LES NOUVELLES INSTANCES - DE LA MDF INSTALLÉES Janvier 2023 - mdf.nc

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LES NOUVELLES INSTANCES - DE LA MDF INSTALLÉES Janvier 2023 - mdf.nc
Janvier 2023

 LES NOUVELLES
   INSTANCES
DE LA MDF INSTALLÉES

         mutuelle solidaire
LES NOUVELLES INSTANCES - DE LA MDF INSTALLÉES Janvier 2023 - mdf.nc
Vivez une retraite paisible et sans contrainte grâce à
 la MDF et sa Résidence Seniors au cœur de Nouméa,
 ĚĂŶƐůĞƋƵĂƌƟĞƌĚĞdƌŝĂŶŽŶƉƌŽĐŚĞĚĞƐĐŽŵŵŽĚŝƚĠƐ͊

28         APPARTEMENTS
           DE 30M² À 64M²
                                      F1, F2 et F3 adaptés
                                       et rénovés à neuf

 WĂƌŬŝŶŐĞƚĞŶƚƌĠĞƐĠĐƵƌŝƐĠĞ         WƌŽĮƚĞnjĚ͛ƵŶĞƐĂůůĞ
 WƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůƐĚĞƐĂŶƚĠƐƵƌƉůĂĐĞ   commune
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 ŚĂƵīĞͲĞĂƵƐŽůĂŝƌĞ                  ĠƋƵŝƉĠĚĞǁŝĮ͘
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                                     Résidence Seniors MDF Trianon
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 ZĂĐĐŽƌĚĞŵĞŶƚĮďƌĞŽƉƟƋƵĞ            ϵϴϴϬϬEŽƵŵĠĂ

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LES NOUVELLES INSTANCES
DE LA MDF INSTALLÉES
Suite à l’élection des délégués à l’assemblée générale de la
MDF, qui s’est déroulée du 26 septembre au 18࣢novembre
2022, les nouveaux élus ont procédé le 2࣢décembre 2022 à
l’élection du Conseil d’administration qui a élu notamment
son nouveau Président.

                    Johan CHAVEROT,                   Jacques ANCEY,
                          Président                        Vice-président

  Joao D’ALMEIDA,                     Fabrice POUYE,                Marie-Pierre GOYETCHE
        Trésorier                      Trésorier adjoint                    Secrétaire

   Élise BANUKONE                 Mathilde MARIETTE,                 Marie-José CONDOYA
    Secrétaire adjointe                    Membre                           Membre

   Dominique SIRET               Marie-Ange MORVAN                      Éloise NICOLAS
         Membre                            Membre                           Membre

Jacques Ancey passe le relais après
près 18 années à la Présidence de la MDF
Jacques Ancey est arrivé au Conseil d’administration de la MDF en mai
2005 à la demande de la Fédération des Fonctionnaires pour remplacer
au pied levé Pétélo Tiki, son prédécesseur disparu prématurément.
Il a depuis présidé la première mutuelle de Nouvelle-Calédonie sans
discontinuité. Réélu à six reprises, la marquant de son empreinte par
la force et la constance de son engagement, par son humanisme, son
esprit pionnier et sa capacité à incarner les valeurs mutualistes : il a été
notamment l’un des artisans du nouveau code de la mutualité et de la
transformation de la MDF en la mutuelle moderne que vous connaissez
aujourd’hui. A 72 ans, estimant qu’il était temps d’apporter du sang
neuf au poste qu’il occupait, Il passe le relais à la nouvelle génération.
Néanmoins, il a accepté de rester au Conseil d’Administration pour
accompagner son successeur dans ses premiers pas.
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C’est donc Johan Chaverot qui a 45 ans, préside aux
                 destinées de la MDF. Celui-ci est par ailleurs Ingénieur,
                 Responsable de la subdivision Travaux Eaux et
                 Assainissement à la Ville de Nouméa et Secrétaire
                 Général de la section communes à la Fédération des
                 Fonctionnaires.

Une assemblée qui marque le retour
d’une majorité absolue de la Fédération
des Fonctionnaires à l’assemblée générale.
Pour la première fois, les électeurs ont été invités à s’exprimer par un
vote électronique. Le taux de participation passe de 21% à 14%. Est-ce
la conséquence du mode de scrutin ? Les électeurs avaient la possibilité
sur simple demande téléphonique de recevoir du matériel de vote papier,
ils ont été très peu nombreux (250) à la faire. Est-ce lié à l’arrivée d’une
nouvelle génération d’adhérents se sentant moins concernée par la vie
mutualiste ? Est-ce lié à l’absence de certaines candidatures ? Difficile
de le savoir. Néanmoins, cela n’a pas induit de transformation majeure
dans les équilibres de la représentation syndicale au sein des instances
de la mutuelle.

                                SV1       SV2       SV3
                             (Province (Province (Province        TOTAL
                               Sud)      Nord)      Iles)
Inscrits                       33 098        4 847       2 007     39 952
Votants                          4 774         590         237      5 601
Blancs ou nuls                     409          43            8       460
Valablement exprimés             4 365         547         229      5 141
Taux de participation           14,4 %      12,2 %      11,8 %     14,0 %
votants
Taux de participation           91,2 %      92,7 %      96.6 %     91.8 %
exprimés

Ont obtenu :
FEDERATION DES                      13            4           3        20
FONCTIONNAIRES
UT CFE-CGC                          10            3           0        13
COGETRA                              1            0           0          1
USTKE                                2            1           1          4

                                    mutuelle solidaire
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LE MOT DU DIRECTEUR

                         Augmentation
                         des cotisations
                         des anciens à la MDF

C
       ette année le conseil d’administration a décidé l’augmentation des
       contrats individuels solidaires (retraités et conjoints survivants).
       C’est inhabituel. Aussi, nous avons souhaité que chaque retraité
soit personnellement informé du montant de la cotisation qu’il aurait à
payer en 2023.
Certains retraités ont pensé que leurs cotisations augmentaient de
manière individuelle parce qu’ils avaient beaucoup consommés de
soins, pensant que la mutuelle cherchait à les culpabiliser d’avoir
été malade. D’autres ne comprenaient pas que leurs cotisations
augmentent alors qu’ils avaient à titre personnel peu consommé.
Aussi, il me semble utile de rappeler que le principe d’une mutuelle
est la mutualisation du risque : en aucun cas le niveau de cotisation
individuel n’est modulé en fonction d’une consommation individuelle
des soins. En revanche, le niveau de cotisation payé collectivement sur
un contrat est bien modulé en fonction de la consommation moyenne
des populations rattachées à ce contrat.
Concernant le contrat individuel solidaire, l’objectif n’est même pas que
les cotisations couvrent le niveau des remboursements, puisqu’il s’agit
d’un contrat solidaire bénéficiant d’une contribution - encadrée par la
loi - des actifs affiliés aux contrats collectifs solidaires. L’objectif est
que le niveau de solidarité ne soit pas excessif pour qu’il ne pèse pas de
manière trop lourde sur les actifs et leurs employeurs qui financent cette
solidarité. Oui, cette augmentation est importante ; oui, elle intervient
au mauvais moment, alors que les prix ont déjà beaucoup augmenté.
Mais le contrat individuel solidaire reste un contrat extrêmement
attractif, parce qu’il est solidaire. Il n’est
pas accessible à tous, car il faut justifier
d’y avoir contribué suffisamment lorsque
                                                “ Un contrat
l’on était actif pour en profiter.                  qui reste
À noter que les cotisations du contrat
(individuel) santé volontaire augmentent
                                               extrêmement
également cette année. C’est habituel.
Cette année, c’est sur les tranches d’âge
                                                   attractif ”
au-delà de 45 ans. Sur ce contrat, le risque est mutualisé au niveau
des populations cotisant sur une tranche d’âge donnée, ce qui explique
que le montant de l’augmentation varie en fonction de l’âge. Ce contrat
ne bénéficie pas de la solidarité inter-âge : ceci explique que le niveau
des cotisations y est plus élevé que sur un contrat solidaire. Mais
il reste un contrat très attractif, au regard des prestations prises en
charge et de son coût, car une grande partie des frais de gestion hors
remboursements sont mutualisés avec l’ensemble des adhérents de
la MDF.
En conclusion, quand on regarde l’augmentation de ses cotisations, on
se désole. Quand on se compare, on se console.

                                                         Patrick DE VIVIES
                                                                  Directeur
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LES COTISATIONS DES CONTRATS
INDIVIDUELS SOLIDAIRES
AUGMENTENT AU 1ER JANVIER 2023

Le conseil d’administration du 28 octobre 2022 a décidé
l’augmentation des cotisations des bénéficiaires
des contrats individuels solidaires, c’est-à-dire des
contrats retraités solidaires et des contrats conjoints
survivants. En effet, le ratio de solidarité dépassait
le maximum réglementaire et imposait une mise en
conformité.

La solidarité inter-âge, ce système permet aux bénéficiaires de payer
des cotisations inférieures au coût de leurs couvertures. En effet, une
partie des cotisations des actifs solidaires finance ce dispositif de
solidarité.
La loi de pays 2017-8 du 30 mars 2017 et sa délibération d’application
ont toutefois encadré cette solidarité pour qu’elle ne pèse pas de
manière excessive sur les cotisations des actifs. Ainsi, le pourcentage
de leurs cotisations qui finance le déficit des contrats des retraités
solidaires doit être compris entre 6 et 12 %.

Évolution de la solidarité inter-âge
(Source : rapport financier de la MDF)

                                                                        12%

                       9,16%            8,57%   10,9 %      13,3%
                                                                        6%

                       2018-2019    2019-2020   2020-2021   2021-2022

Or, ce ratio de solidarité n’a pas cessé de croître au cours des dernières
années et a atteint les 13.3 % à la clôture du dernier exercice. Il était
donc devenu nécessaire d’intervenir pour mettre en conformité ce taux
avec la réglementation.

Un ensemble de
facteurs explique
cette dégradation :
> L’accroissement rapide des
  prestations consommées par
  nos anciens qui ont augmenté
  de près de 1200 F par mois
  et par personne au cours des
  deux dernières années.
> Un accroissement constant
  du nombre de retraités alors
  que la population des actifs
  n’évolue plus.
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Une cotisation                            Augmentation

  qui augmente                              par personne
                                            et par mois
  > La cotisation moyenne par
    personne augmente de 900 F
    par personne et par mois.
  > L’augmentation minimale est
    de 600 F pour les personnes
    au plancher.
  > L’augmentation maximale
    est de 1500 F par personne               600 f      900 f     1 500 f
    et par mois.
                                             Minimale

                                                        Moyenne

                                                                   Maximale
  > Le plafond de cotisation en
    revanche, reste à 7 600 F par
    personne et par mois.

Une couverture qui demeure
très avantageuse
Avec une cotisation moyenne à 3750 F par personne et par mois, les
contrats solidaires individuels permettaient l’accès à une couverture
« haut de gamme » à un tarif particulièrement bas, comparable au niveau
de cotisation d’autres complémentaires santé pour une couverture
« début de gamme ».

Malgré cela, si certains retraités souhaitaient rompre leur contrat, ils ont
désormais la possibilité de le faire, sans attendre l’échéance annuelle
du contrat. La rupture serait alors effective au premier jour du mois qui
suivrait leur demande de résiliation. Cette rupture serait définitive.

Un courriel ou un courrier sera adressé à chaque contractant concerné
pour l’informer de cette augmentation.

Pour en savoir plus, retrouvez l’article complet en cliquant sur le lien :

 https://www.mdf.nc/Actualites/Site/les-cotisations-des-contrats-
 individuels-solidaires-augmentent-au-1er-janvier-2023
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LES CONDITIONS POUR QU’UN
AYANT DROIT BÉNÉFICIE
DE LA SOLIDARITÉ INTER-ÂGE
SE DURCISSENT AU
1ER JANVIER 2023
L’assemblée générale du 18 novembre 2022 a décidé
de durcir les conditions pour qu’un ayant droit
bénéficie de la solidarité inter-âge, au 1er janvier 2023.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnes
couvertes par un contrat solidaire individuel, retraité
ou conjoint survivant, avant leur entrée en vigueur.

Trois grands changements vont s’appliquer
à compter du 1er janvier 2023 :
> Les ayants droit doivent également justifier d’une adhésion à ce contrat
  au moment de la demande de rattachement et d’une durée d’adhésion
  d’au moins sept ans en qualité d’actif ou en qualité d’ayant droit à la MDF.
  Dans le cas de deux conjoints d’un même couple avec un contrat
  solidaire en qualité d’actif d’une durée suffisante pour bénéficier de la
  solidarité inter-âge, le conjoint ayant un montant de cotisation supérieur
  ne pourra pas devenir ayant droit de l’autre. Il devra obligatoirement
  souscrire à un contrat individuel solidaire.
> Une limitation des ayants droit pouvant être rattachés au contrat
  solidaire individuel va être appliquée.

À noter que les personnes ne pouvant plus prétendre de la solidarité
dans le cadre de cette nouvelle rédaction, pourront bénéficier si elles
le souhaitent du contrat santé volontaire : elles ne seront donc pas
dépourvues de solutions pour se couvrir.

> Enfin, il est rappelé que les personnes couvertes par un contrat solidaire
  individuel antérieurement à l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif
  conserveront leur couverture jusqu’au terme de leur contrat, quelle que
  soit leur situation au regard des nouvelles dispositions.

Pour en savoir plus, retrouvez l’article complet en cliquant sur le lien :
 https://www.mdf.nc/Actualites/Site/les-conditions-pour-qu-un-
 ayant-droit-beneficie-de-la-solidarite-inter-age-se-durcissent-au-1er-
 janvier-2023
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