Fonds structuré PEL Tempo

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Fonds structuré PEL Tempo
Fonds structuré
PEL Tempo
Un coupon annuel de 4% sans se mouiller!

                                                     Note d’information
    Un coupon annuel de minimum 4% pendant toute la durée de l’investissement

    Un remboursement de la valeur nominale de l’investissement à l’échéance à condition que l’indice Eurostoxx 50 ne
    perde jamais plus de 65% par rapport à sa valeur initiale (observations quotidiennes)

    Un investissement court terme à échéance 3 ans et demi

    Période de souscription: du 04/10/2010 au 29/11/2010 (sauf fermeture anticipée)
    Date de réception des versements au plus tard le 29/11/2010

Pendant la période de souscription, les versements nets seront, sous réserve d’acceptation
par l’assureur, directement investis dans le fonds qui se comportera comme un fonds à taux
minimum garanti sans participation bénéficiaire, avec des VNI connues à l’avance. Par la
suite, tout investissement se fera à la VNI.

La fiscalité du contrat est en principe celle du pays de résidence du souscripteur.
Fonds structuré
PEL Tempo
 Données générales
 Nom                                                   PEL Tempo
 Type                                                  Fonds interne collectif d’assurance de type N adossé à un produit structuré
 Gestionnaire                                          Société Générale Paris, 17 Cours Valmy, F-92800 Puteaux
 Date de lancement                                     08/12/2010
 Durée / Echéance                                      3 ans et demi / 16/06/2014
 Devise                                                EUR
 Période de souscription                               Du 04/10/2010 au 29/11/2010.
                                                       Date de réception des fonds et des instructions écrites d’investissement
                                                       (proposition, bordereau de reversement, arbitrage…) au plus tard le 29/11/2010
                                                       avant 12h. Private Estate Life se réserve le droit de:
                                                       – fermer prématurément le fonds aux nouvelles souscriptions;
                                                       – permettre des investissements à la valeur de marché après la période de
                                                         souscription.
  Investissement pendant la                            Pendant la période de souscription, les versements nets seront, sous réserve
  période de souscription                              d’acceptation par l’assureur, directement investis dans le fonds qui se
                                                       comportera comme un fonds à taux minimum garanti sans participation
                                                       bénéficiaire, avec des VNI connues à l’avance.
  Montant ouvert à la souscription                     20.000.000 EUR
  Type de parts                                        Unités de compte (UC)
  Valeur nominale de l’UC                              1.000 EUR
  Valeur et modalité de rachat de                      La VNI (Valeur Nette d’Inventaire) du fonds reste sujette aux fluctuations du
  l’UC                                                 marché1 et pourra évoluer à la hausse comme à la baisse. Elle sera fixée chaque
                                                       semaine lors du traitement hebdomadaire (ou le premier jour ouvrable suivant).
                                                       Le rachat de parts se fera conformément aux conditions du contrat de référence.
 Frais de gestion du fonds                             0,90% par an
 Publication de la VNI                                 La VNI est consultable sur le site www.privateestatelife.com

 Données techniques
 Composition de l’actif                                Euro Medium Term Notes (EMTN)
                                                       Pas d’investissement dans des parts de fonds alternatifs
 Emetteur des EMTN                                     Emission SGA Société Générale Acceptance N.V., garantie par Société Générale
                                                       Paris (Moody’s Aa2, S&P A+)
 Agent de Calcul                                       Société Générale
 Cotation                                              Bourse de Luxembourg
 Maturité                                              16/06/2014
 Actifs de référence                                   Indice Eurostoxx 50 (pour le remboursement à maturité)
                                                       Taux Euribor 3 mois (pour les coupons)
 Dates de constatation annuelles                       02/12/2010, 08/12/2011, 06/12/2012, 05/12/2013
 du taux Euribor 3 mois
 Date de constatation initiale de                      06/12/2010
 l’indice Eurostoxx 50
 Date de constatation finale de                        06/06/2014
 l’indice Eurostoxx 50
 Capital à échéance                                    Pas de garantie de capital
 Coupon annuel                                         Un coupon annuel minimum de 4% de la valeur nominale de l’investissement.
                                                       Les modalités de calcul du coupon sont décrites sous «Description de
                                                       l’investissement» ci-après.
  Dates de paiement des coupons                        12/12/2011, 10/12/2012, 09/12/2013, 16/06/2014

1 Pendant toute la durée de l’investissement, la VNI reste sujette aux fluctuations des marchés et pourra évoluer à la hausse comme à la baisse.
Description de l’investissement
   Le fonds est un fonds interne collectif d’assurance sans garantie de rendement de la part de l’assureur, libellé en unités
   de compte, et régi par les dispositions de l’article 5.5 de la lettre circulaire 08/1 du Commissariat aux Assurances de
   Luxembourg.
   Le fonds est un fonds structuré par Société Générale Paris. Il est investi exclusivement en Euro Medium Term Notes
   (EMTN) d’une durée de 3,5 ans émises par Société Générale Acceptance N.V. et garanties par Société Générale Paris,
   dont les engagements ne sont pas garantis par Private Estate Life.
   Le fonds est indexé sur l’indice Eurostoxx 50, tel que constaté le 06/12/2010.
   A compter de la date de lancement du fonds, l’horizon d’investissement est de 3 ans et 6 mois. Pendant toute cette
   durée, la valeur nette d’inventaire (VNI) du fonds reste sujette aux fluctuations boursières à la hausse comme à la
   baisse, et n’est donc pas garantie. Le risque financier est donc entièrement supporté par le souscripteur.
   Le fonds offre au souscripteur le paiement d’un coupon annuel correspondant aux taux Euribor 3 mois avec un
   minimum de 4% de la valeur nominale de l’investissement au terme de chacune des 3 premières années
   d’investissement. A l’échéance, le coupon minimum est de 2%.
   Le remboursement à l’échéance dépend de l’évolution de l’indice Eurostoxx 50 pendant la durée de vie du fonds:
   – A condition que l’indice n’ait jamais perdu plus de 65% entre la date de constatation initiale et la date de constatation
     finale, sur base d’observations quotidiennes, le fonds rembourse 100% de la valeur nominale de l’investissement.
   – Si l’indice a perdu plus de 65% à un moment donné entre la date de constatation initiale et la date de constatation
     finale (observations quotidiennes), le fonds rembourse la valeur de l’indice à la date de constatation finale. La valeur
     de remboursement à l’échéance n’est donc pas garantie.
L’assureur attire l’attention du souscripteur sur le fait que le capital remboursé au terme peut être inférieur au capital
initialement investi. Les valeurs de paiement du coupon et du capital décrites ci-dessus sont calculées sur base de la valeur
nominale de l’investissement. La valeur nominale de l’investissement correspond à la contre-valeur nominale dans la
devise EUR des unités de compte portées au contrat à une date donnée. La valeur nominale de l’UC est fixée à 1.000 EUR
pendant toute la durée de vie du fonds. En cas de réduction du nombre d’UC porté au contrat, la valeur nominale de
l’investissement est réduite à due concurrence.
La valeur nominale de l’investissement diminue:
– lorsque le nombre d’UC porté au contrat diminue du fait de l’exécution d’une opération sur le contrat (rachat,
  arbitrage);
– ou du fait du fonctionnement intrinsèque du contrat (notamment prélèvement de certains frais et le cas échéant, des
  primes relatives à la garantie décès). Le montant du remboursement est donc réduit à due concurrence.
Information des souscripteurs
 Conformément aux dispositions de l’article 5.1.3.1 de la lettre circulaire modifiée 08/1 du Commissariat aux Assurances,
 le souscripteur qui investit son épargne dans un fonds interne a droit aux informations suivantes:
 –– le nom du fonds interne
 –– l’identité du gestionnaire du fonds interne
 –– le type de fonds interne au regard de la classification du point 5.1.1
 –– sa politique d’investissement, y compris sa spécialisation éventuelle à certains secteurs géographiques ou économiques
 –– l’indication quant à la possibilité pour le fonds de détenir des parts de fonds alternatifs
 –– des indications quant au profil de l’investisseur type ou quant à l’horizon de placement
 –– la date de lancement du fonds et le cas échéant sa date de clôture
 –– la performance historique annuelle du fonds pour chacun des cinq derniers exercices ou à défaut depuis la date de
    lancement
 –– le benchmark que le fonds est censé atteindre ou, à défaut d’une telle référence fixée de façon explicite, un ou
    plusieurs benchmarks contre lesquels pourront être mesurées les performances du fonds
 –– l’endroit où peuvent être obtenues ou consultées les données relatives à la comptabilité séparée du fonds
 –– les modalités d’évaluation et le cas échéant de publication des valeurs d’inventaire du fonds
 –– les modalités de rachat des parts
 Toutes ces informations figurent dans la présente note d’information (à l’exception de l’indication de la performance
 historique qui ne sera disponible qu’au cours de la durée de vie du fonds). Elles peuvent être demandées sans frais
 auprès de l’assureur au moment de l’investissement dans ce fonds. En outre, le souscripteur a le droit de recevoir
 annuellement sans frais et à sa demande une version à jour de ces informations. En particulier, le souscripteur pourra
 demander à être informé de la dernière performance annuelle de ce fonds interne.
 Private Estate Life tient à la disposition des souscripteurs qui en feraient la demande les données relatives à la comptabilité
 séparée du fonds.
 Private Estate Life fournira également à la demande des souscripteurs des justifications détaillées concernant le calcul de
 la valeur à l’échéance des actifs structurés auxquels serait lié leur contrat.
Pendant la période de souscription, les valeurs nettes d’inventaire en EUR (VNI)
seront connues et évolueront de la manière suivante:
VNI   applicable   aux   souscriptions   du   06/10/2010     999,30   EUR
VNI   applicable   aux   souscriptions   du   13/10/2010     999,39   EUR
VNI   applicable   aux   souscriptions   du   20/10/2010     999,48   EUR
VNI   applicable   aux   souscriptions   du   27/10/2010     999,56   EUR
VNI   applicable   aux   souscriptions   du   03/11/2010     999,65   EUR
VNI   applicable   aux   souscriptions   du   10/11/2010     999,74   EUR
VNI   applicable   aux   souscriptions   du   17/11/2010     999,83   EUR
VNI   applicable   aux   souscriptions   du   24/11/2010     999,91   EUR
VNI   applicable   aux   souscriptions   du   01/12/2010      1 000   EUR
VNI applicable à compter du 08/12/2010                         Valeur de
et pendant toute la durée de vie du fonds                        marché

Annexe
1. Avenant aux conditions générales et spéciales des contrats Ducat
   Les frais de gestion du contrat sont ramenés à 0% pour les investissements dans ce fonds.
   La rétrocession annuelle de 1,20% sous forme d’unités de compte supplémentaires n’est pas applicable.
   Ce fonds n’est pas accessible aux nouvelles souscriptions ni aux versements complémentaires, mais exclusivement
   par la voie d’un arbitrage de l’épargne investie dans le contrat, sauf dérogation particulière accordée par l’assureur.
2. Avenant aux conditions générales et spéciales des contrats Wylymac
   Les frais de gestion du contrat sont ramenés à 0% pour les investissements dans ce fonds.
   La rétrocession de 30% des sommes prélevées en cours d’année au titre des frais de gestion n’est pas applicable.
3. Avenant aux conditions générales et spéciales des contrats Pharos
   Les frais de gestion du contrat sont ramenés à 0% pour les investissements dans ce fonds.
4. Avenant aux conditions générales et spéciales des contrats SpreadWinx
   Les frais de gestion du contrat sont ramenés à 0% pour les investissements dans ce fonds.
   La restitution par l’assureur à compter de la 6ème année d’une partie des frais de gestion prélevés, dans le cas des
   contrats régis par les conditions générales et les conditions spéciales en vigueur avant le 15/04/2006, n’est pas
   applicable pour l’épargne investie dans ce fonds.
   L’investissement dans ce fonds, dans le cadre des contrats régis par les conditions générales en vigueur avant le
   01/06/2004, rend d’office caduque la garantie décès offerte au sein du contrat.
5. Avenant à la Police Cadre Camelea
   Les frais de gestion du contrat sont ramenés à 0% pour les investissements dans ce fonds, uniquement lorsque la
   structure 2 a été sélectionnée pour les frais de gestion.
6. Paiement du coupon
   La valeur du coupon versée au souscripteur est toujours calculée sur base de la valeur nominale de son investissement
   constatée à la date de constatation annuelle du taux Euribor 3 mois (voir sous "Données techniques"). En  cas de
   baisse de la valeur nominale de l’investissement, le montant du coupon versé est donc réduit à due concurrence.
   Si les conditions de paiement sont remplies, le montant du coupon sera investi dans un fonds monétaire libellé
   en EUR (ou le cas échéant dans un fonds à taux minimum garanti en l’absence de fonds monétaire) disponible au
   sein du contrat de référence à cette date. Le souscripteur conserve ensuite la possibilité soit de disposer de tout
   ou partie du montant de ce coupon par voie de rachat partiel, soit de réorienter tout ou partie du montant de ce
   coupon dans un ou plusieurs des autres fonds disponibles au sein de son contrat par voie d’arbitrage.
7. Echéance du fonds
   A l’échéance, et sauf instructions contraires du souscripteur préalablement notifiées à Private Estate Life, l’épargne
   acquise sera automatiquement investie sans frais dans un fonds monétaire en EUR (ou le cas échéant dans un fonds
   à taux minimum garanti en l’absence de fonds monétaire) disponible au sein du contrat de référence à cette date.
Mécanisme
Coupons
      A l’issue de chaque année, le fonds verse un coupon égal au maximum entre 4%1 et le taux Euribor 3 mois. A
      l’échéance, le fonds verse un dernier coupon de minimum 2% au titre du dernier versement.
Remboursement à l’échéance
A l’échéance, 2 cas peuvent se présenter:
      Si l’indice Eurostoxx 50 n’a jamais enregistré une baisse de plus de 65% par rapport à sa valeur à la date de
      constatation initiale (observations quotidiennes), le fonds rembourse, en plus du dernier coupon:
                                            100% de la valeur nominale de l’investissement2
      Sinon, le fonds rembourse:
                                                  La valeur finale de l’indice Eurostoxx 50,
                                                 exprimée en pourcentage de sa valeur initiale

Illustration du mécanisme
Les données chiffrées utilisées dans ces illustrations n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire
le mécanisme du fonds. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre
commerciale. Données hors frais et/ou fiscalité applicable au cadre de l’assurance-vie.
Scénario favorable
       Euribor                                           Performance de  l'indice                 Les coupons annuels bénéficient de la hausse de
       3 mois                                   Eurostoxx 50 depuis le lancement                  taux Euribor 3 mois en cours de vie
                                                                                                 A l’échéance, l’indice Eurostoxx 50 n’a jamais
                                                                                                 baissé de plus de 65% depuis le lancement
                                                                         +35%       40%          (observations quotidiennes). L’investisseur reçoit
                                                                                                 donc 100% du capital initialement investi + le
 6%                                                                                              dernier coupon de 2,5%.

 4%                                      4,5%
                                                            5,0%
                                                                                    20%
                                                                                                 Ce qui équivaut à un Taux de Rendement Annuel
                     4,0%                                                                        de 4,43%3.
 2%                                                                  2,5%

 0%                                                                                  0%
                    année 1            année 2            année 3 année 3                            Euribor 3 mois
-2%                                                              et 6 mois
                                                                                                     Performance de l'indice Eurostoxx 50 depuis
                                                                                    -20%             le lancement

Scénario défavorable
       Euribor                                           Performance de  l'indice                 Le taux Euribor 3 mois constaté chaque année
       3 mois                                   Eurostoxx 50 depuis le lancement                  n’est pas supérieur à 4%. Le coupon minimum de
                                                                                                  4% est distribué chaque année.
 6%
                                                                                                  Au cours de l’année 2, l’indice Eurostoxx 50 a
 4%                                                                                 40%           baissé de plus de 65% depuis le lancement
                     4,0%                4,0%               4,0%
                                                                                                  (observations quotidiennes). L’investisseur reçoit
 2%
                                                                     2,0%
                                                                                    20%           la valeur finale de l’indice + le dernier coupon de
                                                                                                  2,0%, soit 50% + 2% = 52% du capital initialement
 0%                                                                                  0%           investi
                    année 1            année 2            année 3 année 3
                                                                 et 6 mois                        Ce qui équivaut à un taux de Rendement Annuel
-2%                                                                                 -20%
                         baisse de plus de 65% depuis le lancement                                de -11,83%3.
                               (observations quotidiennes)                -50%      -40%
                                                                                                     Euribor 3 mois
                                     -65%                                           -60%
                                                                                                     Performance de l'indice Eurostoxx 50 depuis
                                                                                    -80%             le lancement

1 Hors fiscalité applicable et/ou frais liés au contrat
2 Cependant, la valeur nominale de l’investissement diminue du fait de l’exécution d’une opération sur le contrat ou du fait du fonctionnement intrinsèque du
  contrat.
3 Avec réinvestissement des coupons à un taux monétaire de 2% par an
Avantages et inconvénients
                                                                             Avantages                                                                             Inconvénients
                                         Un coupon annuel indexé sur le taux Euribor 3 mois et au                                  Risque de capital si l’indice Eurostoxx 50 perd plus de
                                         minimum égal à 4%                                                                         65% à un moment donné entre la date de constatation
                                                                                                                                   initiale et la date de constatation finale
                                         Une protection du capital à l’échéance si l’indice
                                         Eurostoxx 50 n’a à aucun moment affiché une perte de                                      Risque de rendement: hormis le coupon minimum garanti,
                                         plus de 65%                                                                               le fonds n’offre pas de rendement fixe
                                         Un horizon d’investissement court                                                         Risque de crédit sur l’émetteur de l’EMTN

                                                                                                  Espace réservé au cachet du conseiller financier
PEL/B/B/MISC/0588/MC/001/FR/1010

                                    Nous vous recommandons, avant toute décision d’investissement dans le fonds, de lire attentivement la présente note d’information. Cette
                                    note contient des dérogations aux conditions générales de nos contrats. Il est rappelé que la valeur nette d’inventaire du fonds peut varier à
                                    la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés et des cours de change. Le risque financier reste par ailleurs entièrement supporté
                                    par le souscripteur.

                                   Private Estate Life S.A. • 38, Parc d’activités de Capellen • B.P. 110 • L-8303 Capellen
                                   Tél. (+352) 45 67 301 • Fax (+352) 45 67 34
                                   www.privateestatelife.com • www.pel.lu • info@privateestatelife.lu
                                   Une société du groupe NPG Wealth Management • R.C.S. Luxembourg B 34 402
                                   Compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise placée sous le contrôle du
                                   Commissariat aux Assurances, 7, bd Royal, L-2449 Luxembourg
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