Fonds structuré PEL Tempo
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Fonds structuré
PEL Tempo
Un coupon annuel de 4% sans se mouiller!
Note d’information
Un coupon annuel de minimum 4% pendant toute la durée de l’investissement
Un remboursement de la valeur nominale de l’investissement à l’échéance à condition que l’indice Eurostoxx 50 ne
perde jamais plus de 65% par rapport à sa valeur initiale (observations quotidiennes)
Un investissement court terme à échéance 3 ans et demi
Période de souscription: du 04/10/2010 au 29/11/2010 (sauf fermeture anticipée)
Date de réception des versements au plus tard le 29/11/2010
Pendant la période de souscription, les versements nets seront, sous réserve d’acceptation
par l’assureur, directement investis dans le fonds qui se comportera comme un fonds à taux
minimum garanti sans participation bénéficiaire, avec des VNI connues à l’avance. Par la
suite, tout investissement se fera à la VNI.
La fiscalité du contrat est en principe celle du pays de résidence du souscripteur.Fonds structuré
PEL Tempo
Données générales
Nom PEL Tempo
Type Fonds interne collectif d’assurance de type N adossé à un produit structuré
Gestionnaire Société Générale Paris, 17 Cours Valmy, F-92800 Puteaux
Date de lancement 08/12/2010
Durée / Echéance 3 ans et demi / 16/06/2014
Devise EUR
Période de souscription Du 04/10/2010 au 29/11/2010.
Date de réception des fonds et des instructions écrites d’investissement
(proposition, bordereau de reversement, arbitrage…) au plus tard le 29/11/2010
avant 12h. Private Estate Life se réserve le droit de:
– fermer prématurément le fonds aux nouvelles souscriptions;
– permettre des investissements à la valeur de marché après la période de
souscription.
Investissement pendant la Pendant la période de souscription, les versements nets seront, sous réserve
période de souscription d’acceptation par l’assureur, directement investis dans le fonds qui se
comportera comme un fonds à taux minimum garanti sans participation
bénéficiaire, avec des VNI connues à l’avance.
Montant ouvert à la souscription 20.000.000 EUR
Type de parts Unités de compte (UC)
Valeur nominale de l’UC 1.000 EUR
Valeur et modalité de rachat de La VNI (Valeur Nette d’Inventaire) du fonds reste sujette aux fluctuations du
l’UC marché1 et pourra évoluer à la hausse comme à la baisse. Elle sera fixée chaque
semaine lors du traitement hebdomadaire (ou le premier jour ouvrable suivant).
Le rachat de parts se fera conformément aux conditions du contrat de référence.
Frais de gestion du fonds 0,90% par an
Publication de la VNI La VNI est consultable sur le site www.privateestatelife.com
Données techniques
Composition de l’actif Euro Medium Term Notes (EMTN)
Pas d’investissement dans des parts de fonds alternatifs
Emetteur des EMTN Emission SGA Société Générale Acceptance N.V., garantie par Société Générale
Paris (Moody’s Aa2, S&P A+)
Agent de Calcul Société Générale
Cotation Bourse de Luxembourg
Maturité 16/06/2014
Actifs de référence Indice Eurostoxx 50 (pour le remboursement à maturité)
Taux Euribor 3 mois (pour les coupons)
Dates de constatation annuelles 02/12/2010, 08/12/2011, 06/12/2012, 05/12/2013
du taux Euribor 3 mois
Date de constatation initiale de 06/12/2010
l’indice Eurostoxx 50
Date de constatation finale de 06/06/2014
l’indice Eurostoxx 50
Capital à échéance Pas de garantie de capital
Coupon annuel Un coupon annuel minimum de 4% de la valeur nominale de l’investissement.
Les modalités de calcul du coupon sont décrites sous «Description de
l’investissement» ci-après.
Dates de paiement des coupons 12/12/2011, 10/12/2012, 09/12/2013, 16/06/2014
1 Pendant toute la durée de l’investissement, la VNI reste sujette aux fluctuations des marchés et pourra évoluer à la hausse comme à la baisse.Description de l’investissement
Le fonds est un fonds interne collectif d’assurance sans garantie de rendement de la part de l’assureur, libellé en unités
de compte, et régi par les dispositions de l’article 5.5 de la lettre circulaire 08/1 du Commissariat aux Assurances de
Luxembourg.
Le fonds est un fonds structuré par Société Générale Paris. Il est investi exclusivement en Euro Medium Term Notes
(EMTN) d’une durée de 3,5 ans émises par Société Générale Acceptance N.V. et garanties par Société Générale Paris,
dont les engagements ne sont pas garantis par Private Estate Life.
Le fonds est indexé sur l’indice Eurostoxx 50, tel que constaté le 06/12/2010.
A compter de la date de lancement du fonds, l’horizon d’investissement est de 3 ans et 6 mois. Pendant toute cette
durée, la valeur nette d’inventaire (VNI) du fonds reste sujette aux fluctuations boursières à la hausse comme à la
baisse, et n’est donc pas garantie. Le risque financier est donc entièrement supporté par le souscripteur.
Le fonds offre au souscripteur le paiement d’un coupon annuel correspondant aux taux Euribor 3 mois avec un
minimum de 4% de la valeur nominale de l’investissement au terme de chacune des 3 premières années
d’investissement. A l’échéance, le coupon minimum est de 2%.
Le remboursement à l’échéance dépend de l’évolution de l’indice Eurostoxx 50 pendant la durée de vie du fonds:
– A condition que l’indice n’ait jamais perdu plus de 65% entre la date de constatation initiale et la date de constatation
finale, sur base d’observations quotidiennes, le fonds rembourse 100% de la valeur nominale de l’investissement.
– Si l’indice a perdu plus de 65% à un moment donné entre la date de constatation initiale et la date de constatation
finale (observations quotidiennes), le fonds rembourse la valeur de l’indice à la date de constatation finale. La valeur
de remboursement à l’échéance n’est donc pas garantie.
L’assureur attire l’attention du souscripteur sur le fait que le capital remboursé au terme peut être inférieur au capital
initialement investi. Les valeurs de paiement du coupon et du capital décrites ci-dessus sont calculées sur base de la valeur
nominale de l’investissement. La valeur nominale de l’investissement correspond à la contre-valeur nominale dans la
devise EUR des unités de compte portées au contrat à une date donnée. La valeur nominale de l’UC est fixée à 1.000 EUR
pendant toute la durée de vie du fonds. En cas de réduction du nombre d’UC porté au contrat, la valeur nominale de
l’investissement est réduite à due concurrence.
La valeur nominale de l’investissement diminue:
– lorsque le nombre d’UC porté au contrat diminue du fait de l’exécution d’une opération sur le contrat (rachat,
arbitrage);
– ou du fait du fonctionnement intrinsèque du contrat (notamment prélèvement de certains frais et le cas échéant, des
primes relatives à la garantie décès). Le montant du remboursement est donc réduit à due concurrence.
Information des souscripteurs
Conformément aux dispositions de l’article 5.1.3.1 de la lettre circulaire modifiée 08/1 du Commissariat aux Assurances,
le souscripteur qui investit son épargne dans un fonds interne a droit aux informations suivantes:
–– le nom du fonds interne
–– l’identité du gestionnaire du fonds interne
–– le type de fonds interne au regard de la classification du point 5.1.1
–– sa politique d’investissement, y compris sa spécialisation éventuelle à certains secteurs géographiques ou économiques
–– l’indication quant à la possibilité pour le fonds de détenir des parts de fonds alternatifs
–– des indications quant au profil de l’investisseur type ou quant à l’horizon de placement
–– la date de lancement du fonds et le cas échéant sa date de clôture
–– la performance historique annuelle du fonds pour chacun des cinq derniers exercices ou à défaut depuis la date de
lancement
–– le benchmark que le fonds est censé atteindre ou, à défaut d’une telle référence fixée de façon explicite, un ou
plusieurs benchmarks contre lesquels pourront être mesurées les performances du fonds
–– l’endroit où peuvent être obtenues ou consultées les données relatives à la comptabilité séparée du fonds
–– les modalités d’évaluation et le cas échéant de publication des valeurs d’inventaire du fonds
–– les modalités de rachat des parts
Toutes ces informations figurent dans la présente note d’information (à l’exception de l’indication de la performance
historique qui ne sera disponible qu’au cours de la durée de vie du fonds). Elles peuvent être demandées sans frais
auprès de l’assureur au moment de l’investissement dans ce fonds. En outre, le souscripteur a le droit de recevoir
annuellement sans frais et à sa demande une version à jour de ces informations. En particulier, le souscripteur pourra
demander à être informé de la dernière performance annuelle de ce fonds interne.
Private Estate Life tient à la disposition des souscripteurs qui en feraient la demande les données relatives à la comptabilité
séparée du fonds.
Private Estate Life fournira également à la demande des souscripteurs des justifications détaillées concernant le calcul de
la valeur à l’échéance des actifs structurés auxquels serait lié leur contrat.Pendant la période de souscription, les valeurs nettes d’inventaire en EUR (VNI) seront connues et évolueront de la manière suivante: VNI applicable aux souscriptions du 06/10/2010 999,30 EUR VNI applicable aux souscriptions du 13/10/2010 999,39 EUR VNI applicable aux souscriptions du 20/10/2010 999,48 EUR VNI applicable aux souscriptions du 27/10/2010 999,56 EUR VNI applicable aux souscriptions du 03/11/2010 999,65 EUR VNI applicable aux souscriptions du 10/11/2010 999,74 EUR VNI applicable aux souscriptions du 17/11/2010 999,83 EUR VNI applicable aux souscriptions du 24/11/2010 999,91 EUR VNI applicable aux souscriptions du 01/12/2010 1 000 EUR VNI applicable à compter du 08/12/2010 Valeur de et pendant toute la durée de vie du fonds marché Annexe 1. Avenant aux conditions générales et spéciales des contrats Ducat Les frais de gestion du contrat sont ramenés à 0% pour les investissements dans ce fonds. La rétrocession annuelle de 1,20% sous forme d’unités de compte supplémentaires n’est pas applicable. Ce fonds n’est pas accessible aux nouvelles souscriptions ni aux versements complémentaires, mais exclusivement par la voie d’un arbitrage de l’épargne investie dans le contrat, sauf dérogation particulière accordée par l’assureur. 2. Avenant aux conditions générales et spéciales des contrats Wylymac Les frais de gestion du contrat sont ramenés à 0% pour les investissements dans ce fonds. La rétrocession de 30% des sommes prélevées en cours d’année au titre des frais de gestion n’est pas applicable. 3. Avenant aux conditions générales et spéciales des contrats Pharos Les frais de gestion du contrat sont ramenés à 0% pour les investissements dans ce fonds. 4. Avenant aux conditions générales et spéciales des contrats SpreadWinx Les frais de gestion du contrat sont ramenés à 0% pour les investissements dans ce fonds. La restitution par l’assureur à compter de la 6ème année d’une partie des frais de gestion prélevés, dans le cas des contrats régis par les conditions générales et les conditions spéciales en vigueur avant le 15/04/2006, n’est pas applicable pour l’épargne investie dans ce fonds. L’investissement dans ce fonds, dans le cadre des contrats régis par les conditions générales en vigueur avant le 01/06/2004, rend d’office caduque la garantie décès offerte au sein du contrat. 5. Avenant à la Police Cadre Camelea Les frais de gestion du contrat sont ramenés à 0% pour les investissements dans ce fonds, uniquement lorsque la structure 2 a été sélectionnée pour les frais de gestion. 6. Paiement du coupon La valeur du coupon versée au souscripteur est toujours calculée sur base de la valeur nominale de son investissement constatée à la date de constatation annuelle du taux Euribor 3 mois (voir sous "Données techniques"). En cas de baisse de la valeur nominale de l’investissement, le montant du coupon versé est donc réduit à due concurrence. Si les conditions de paiement sont remplies, le montant du coupon sera investi dans un fonds monétaire libellé en EUR (ou le cas échéant dans un fonds à taux minimum garanti en l’absence de fonds monétaire) disponible au sein du contrat de référence à cette date. Le souscripteur conserve ensuite la possibilité soit de disposer de tout ou partie du montant de ce coupon par voie de rachat partiel, soit de réorienter tout ou partie du montant de ce coupon dans un ou plusieurs des autres fonds disponibles au sein de son contrat par voie d’arbitrage. 7. Echéance du fonds A l’échéance, et sauf instructions contraires du souscripteur préalablement notifiées à Private Estate Life, l’épargne acquise sera automatiquement investie sans frais dans un fonds monétaire en EUR (ou le cas échéant dans un fonds à taux minimum garanti en l’absence de fonds monétaire) disponible au sein du contrat de référence à cette date.
Mécanisme
Coupons
A l’issue de chaque année, le fonds verse un coupon égal au maximum entre 4%1 et le taux Euribor 3 mois. A
l’échéance, le fonds verse un dernier coupon de minimum 2% au titre du dernier versement.
Remboursement à l’échéance
A l’échéance, 2 cas peuvent se présenter:
Si l’indice Eurostoxx 50 n’a jamais enregistré une baisse de plus de 65% par rapport à sa valeur à la date de
constatation initiale (observations quotidiennes), le fonds rembourse, en plus du dernier coupon:
100% de la valeur nominale de l’investissement2
Sinon, le fonds rembourse:
La valeur finale de l’indice Eurostoxx 50,
exprimée en pourcentage de sa valeur initiale
Illustration du mécanisme
Les données chiffrées utilisées dans ces illustrations n’ont qu’une valeur indicative et informative, l’objectif étant de décrire
le mécanisme du fonds. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre
commerciale. Données hors frais et/ou fiscalité applicable au cadre de l’assurance-vie.
Scénario favorable
Euribor Performance de l'indice Les coupons annuels bénéficient de la hausse de
3 mois Eurostoxx 50 depuis le lancement taux Euribor 3 mois en cours de vie
A l’échéance, l’indice Eurostoxx 50 n’a jamais
baissé de plus de 65% depuis le lancement
+35% 40% (observations quotidiennes). L’investisseur reçoit
donc 100% du capital initialement investi + le
6% dernier coupon de 2,5%.
4% 4,5%
5,0%
20%
Ce qui équivaut à un Taux de Rendement Annuel
4,0% de 4,43%3.
2% 2,5%
0% 0%
année 1 année 2 année 3 année 3 Euribor 3 mois
-2% et 6 mois
Performance de l'indice Eurostoxx 50 depuis
-20% le lancement
Scénario défavorable
Euribor Performance de l'indice Le taux Euribor 3 mois constaté chaque année
3 mois Eurostoxx 50 depuis le lancement n’est pas supérieur à 4%. Le coupon minimum de
4% est distribué chaque année.
6%
Au cours de l’année 2, l’indice Eurostoxx 50 a
4% 40% baissé de plus de 65% depuis le lancement
4,0% 4,0% 4,0%
(observations quotidiennes). L’investisseur reçoit
2%
2,0%
20% la valeur finale de l’indice + le dernier coupon de
2,0%, soit 50% + 2% = 52% du capital initialement
0% 0% investi
année 1 année 2 année 3 année 3
et 6 mois Ce qui équivaut à un taux de Rendement Annuel
-2% -20%
baisse de plus de 65% depuis le lancement de -11,83%3.
(observations quotidiennes) -50% -40%
Euribor 3 mois
-65% -60%
Performance de l'indice Eurostoxx 50 depuis
-80% le lancement
1 Hors fiscalité applicable et/ou frais liés au contrat
2 Cependant, la valeur nominale de l’investissement diminue du fait de l’exécution d’une opération sur le contrat ou du fait du fonctionnement intrinsèque du
contrat.
3 Avec réinvestissement des coupons à un taux monétaire de 2% par anAvantages et inconvénients
Avantages Inconvénients
Un coupon annuel indexé sur le taux Euribor 3 mois et au Risque de capital si l’indice Eurostoxx 50 perd plus de
minimum égal à 4% 65% à un moment donné entre la date de constatation
initiale et la date de constatation finale
Une protection du capital à l’échéance si l’indice
Eurostoxx 50 n’a à aucun moment affiché une perte de Risque de rendement: hormis le coupon minimum garanti,
plus de 65% le fonds n’offre pas de rendement fixe
Un horizon d’investissement court Risque de crédit sur l’émetteur de l’EMTN
Espace réservé au cachet du conseiller financier
PEL/B/B/MISC/0588/MC/001/FR/1010
Nous vous recommandons, avant toute décision d’investissement dans le fonds, de lire attentivement la présente note d’information. Cette
note contient des dérogations aux conditions générales de nos contrats. Il est rappelé que la valeur nette d’inventaire du fonds peut varier à
la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés et des cours de change. Le risque financier reste par ailleurs entièrement supporté
par le souscripteur.
Private Estate Life S.A. • 38, Parc d’activités de Capellen • B.P. 110 • L-8303 Capellen
Tél. (+352) 45 67 301 • Fax (+352) 45 67 34
www.privateestatelife.com • www.pel.lu • info@privateestatelife.lu
Une société du groupe NPG Wealth Management • R.C.S. Luxembourg B 34 402
Compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise placée sous le contrôle du
Commissariat aux Assurances, 7, bd Royal, L-2449 LuxembourgVous pouvez aussi lire
