Lettre de la Fédération de Russie

Session extraordinaire
                                                                     du Comité régional de l’Europe

                                                                   Session virtuelle, les 10 et 11 mai 2022

EUR/RCSS/INF./2                          9 mai 2022 | 220368                              ORIGINAL : RUSSE

                      Lettre de la Fédération de Russie

  Suite à la publication du projet de résolution intitulé « WHA75 : Situation d’urgence sanitaire en
  Ukraine et dans les pays voisins, découlant de l’agression de la Fédération de Russie »
  (EUR/RCSS/CONF./2) en vue de la session extraordinaire du Comité régional de l’OMS pour l’Europe,
  le directeur régional de l’OMS pour l’Europe a reçu le 7 mai 2022 une lettre signée par le vice-ministre
  de la Santé de la Fédération de Russie, M. Andrei Nikolaevich Plutnitsky.

  Cette lettre est communiquée à titre d’information préalablement à l’ouverture de la session
  extraordinaire. Elle est fournie dans son format original en russe, avec sa traduction en allemand, en
  anglais et en français.

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Ministère de la Santé                   À l’attention du directeur régional de l’OMS pour l’Europe
de la Fédération de Russie              Dr Hans Kluge
Vice-ministre
06/05/2022 N 21-2/499

Monsieur le Directeur régional,
La Fédération de Russie apprécie hautement les relations établies avec le Bureau régional de l’OMS pour
l’Europe et fondées sur les principes de solidarité, d’égalité et d’impartialité.
À cet égard, nous sommes préoccupés par l’initiative prise par plusieurs pays de la Région européenne de
l’OMS de convoquer les 10 et 11 mai 2022 une session extraordinaire du Comité régional de l’OMS pour
l’Europe consacrée à un sujet politisé et mal défini, liant la situation d’urgence sanitaire en Ukraine et dans
les pays voisins aux actions de la Fédération de Russie. Nous estimons que le texte du projet de résolution,
qui a été préparé par ces pays et qui sera examiné lors de la session extraordinaire du Comité régional, est
inacceptable.
Nous soulignons que la situation d’urgence sanitaire en Ukraine et dans les pays voisins est causée par le
coup d’État anticonstitutionnel qui a eu lieu dans ce pays en 2014, et par l’agression militaire ultérieure du
régime de Kiev contre la population du Donbass entre 2014 et 2022. Ce sont ces événements qui ont
conduit à une crise profonde en Ukraine, à la privation de la population des Républiques populaires de
Lougansk et de Donetsk de l’accès aux services de santé, et aux flux de réfugiés vers la Fédération de Russie
et d’autres pays de la Région européenne.
Une attention particulière doit être accordée aux activités militaires biologiques entreprises par plusieurs
pays sur le territoire ukrainien, lesquelles représentent un danger important pour la région.
Conformément à l’article 51 de la Charte des Nations Unies, la Fédération de Russie se défend contre une
menace militaire, a pris sous sa protection la population des Républiques populaires de Donetsk et de
Lougansk, et rétablit l’application des objectifs et des principes de la Charte des Nations Unies. Il ne s’agit
en aucun cas d’une « agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre
l’Ukraine ».
Le 14 avril 2014, Kiev a lancé une « opération antiterroriste » contre la population du sud-est de l’Ukraine.
Durant ces huit années de conflit armé, des personnes sont mortes – des militaires et des civils, des adultes
et des enfants.
Depuis 2014, 8 651 personnes ont été tuées et blessées en République populaire de Lougansk, dont
155 enfants (117 blessés et 38 tués).
En République populaire de Donetsk, 7 034 personnes sont mortes des suites du conflit, dont 102 enfants.
Nous rejetons fermement les déclarations faisant état d’une agression contre les établissements médicaux
par la Fédération de Russie.
Depuis huit ans, l’infrastructure des établissements de santé des Républiques populaires de Donetsk et de
Lougansk fait l’objet d’attaques et de destructions systématiques par l’Ukraine.
En République populaire de Lougansk, 80 établissements de santé ont été endommagés depuis 2014. Il
s’agit notamment de 15 établissements de santé pour enfants, et l’un d’entre eux, l’Hôpital clinique
républicain pour enfants de Lougansk, le principal établissement médical dispensant des soins médicaux
hautement spécialisés aux enfants, a d’ailleurs été particulièrement touché : 12 structures de l’hôpital ont
été endommagées.

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En République populaire de Donetsk, 12 établissements de santé ont été complètement détruits par les
bombardements pendant le conflit, et 123 établissements de santé ont été endommagés.
À la suite des bombardements des forces armées ukrainiennes, 25 membres du personnel médical ont été
tués sur leur lieu de travail, et 22 autres ont été blessés plus ou moins gravement.
Malgré cela, tous les établissements de soins de santé des Républiques populaires de Donetsk et de
Lougansk ont continué à fonctionner, au-delà de leurs capacités, dans les conditions d’une catastrophe
humanitaire, sans électricité, sans communication et sans approvisionnement en eau, dispensant, entre
autres services, des soins d’urgence aux blessés et aux malades.
La Fédération de Russie participe activement à la reconstruction de l’infrastructure sociale des Républiques
populaires de Donetsk et de Lougansk.
Grâce à notre aide, qui inclut la fourniture de médicaments, d’appareils médicaux et de nourriture, les
établissements de santé des Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk ont commencé leurs
opérations de routine et à prodiguer tous les types de soins de santé, y compris les soins médicaux de
haute technologie, réalisant ainsi le droit des citoyens à jouir du meilleur état de santé possible, comme le
prévoit la Constitution de l’OMS.
Des spécialistes de la Fédération de Russie fournissent aux Républiques populaires de Donetsk et de
Lougansk des consultations, des traitements et des diagnostics, ainsi que des soins de santé d’urgence et de
courte durée dans des cliniques ambulatoires et grâce à la télémédecine.
Dans certains cas, les soins de santé nécessaires sont également dispensés sur le territoire de la Fédération
de Russie. Quatre cent soixante-et-un résidents de la République populaire de Lougansk, dont 441 enfants,
ont notamment bénéficié de soins de santé qualifiés de haute technologie dispensés par des
établissements de santé spécialisés de la Fédération de Russie.
Nous portons à votre connaissance que la Fédération de Russie applique à la lettre les normes du droit
international humanitaire, dont la protection du personnel médical et humanitaire. Par exemple, grâce aux
corridors humanitaires établis sur le territoire des Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk, on a
pu répondre aux besoins de la population dans des domaines revêtant une importance sociale, comme les
services de prise en charge de la tuberculose, les services endocrinologiques et de transfusion sanguine,
ainsi que les services de prévention, de diagnostic et de traitement du VIH.
Nous soulignons le caractère illégitime de la demande formulée dans le projet de résolution d’étudier les
possibilités de sauvegarder la collaboration et l’assistance techniques apportées par le Bureau européen de
l’OMS pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, y compris l’éventuel transfert
dudit Bureau dans un lieu situé en dehors de la Fédération de Russie.
Le Bureau géographiquement dispersé de l’OMS pour les maladies non transmissibles a été établi à Moscou
et y mène ses opérations conformément à l’Accord de coopération conclu en 2014 entre le ministère de la
Santé de la Fédération de Russie et l’OMS.
Conformément à l’Accord, la Fédération de Russie porte la responsabilité de fournir à l’OMS des fonds aux
fins du projet. La Fédération de Russie n’a jamais violé aucune des dispositions de l’Accord et a fourni les
fonds en temps voulu.
En outre, l’Accord stipule que les parties doivent tout mettre en œuvre pour que les questions liées aux
activités du Bureau géographiquement dispersé de l’OMS pour les maladies non transmissibles puissent
faire l’objet d’un règlement pacifique. La Fédération de Russie n’a reçu aucune plainte de l’OMS concernant
le fonctionnement dudit Bureau sur son territoire.
Nous sommes également en désaccord avec la demande d’envisager la possibilité d’une suspension
temporaire de toutes les réunions régionales en Fédération de Russie. Nous soulignons que cet appel
constitue une violation flagrante de l’article 1 de la Constitution de l’OMS qui stipule que le but de l’OMS
est d’amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. L’annulation des réunions et la
suspension des activités du Bureau géographiquement dispersé de l’OMS pour les maladies non

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transmissibles peuvent nuire au travail en cours lié à la réforme des systèmes de santé et à la délivrance de
recommandations aux pays.
Nous estimons que l’OMS, en s’attaquant au problème de la crise humanitaire en Ukraine, devrait être
strictement guidée par les dispositions de sa Constitution, s’en tenir à la portée de son mandat, et ne pas
politiser la coopération dans le domaine des soins de santé.
Enfin, nous nous opposons à ce que la résolution en question soit adoptée, transmise au directeur général
de l’OMS et portée à l’attention de l’Assemblée mondiale de la santé.

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