Licence DROIT - droit.univ-cotedazur.fr - Université Côte d'Azur

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Licence DROIT - droit.univ-cotedazur.fr - Université Côte d'Azur
Licence
                   2023 - 2024

DROIT

droit.univ-cotedazur.fr
Licence DROIT - droit.univ-cotedazur.fr - Université Côte d'Azur
> présentation
    LICENCE                                                                                                                la licence en droit permet à l’étudiante et à l’étudiant d’acquérir

    DROIT                                                                                                                  des connaissances de base en droit et en science politique, les
                                                                                                                           mécanismes juridiques fondamentaux ainsi qu’une première
                                                                                                                           connaissance des pratiques professionnelles

                                                                                                 OUVERTURE DISCIPLINAIRE

                                                                                               Grâce à la diversité des matières complémentaires abordées dans le champ des sciences humaines et sociales et
                                               BACCALAURÉAT                                    au vu des exigences en termes de maîtrise de l’écrit et de l’oral, cette formation atteste d’un bon niveau de culture
                                                                                               générale qui permet une poursuite d’études dans de nombreux domaines.
                   ADMISSION                   CAPACITÉ EN DROIT
                                               AUTRE TITRE ÉQUIVALENT                          L’acquisition du vocabulaire spécifique et de la méthodologie se fait par le biais de différents exercices : l’étude de cas,
                                                                                               le commentaire d’arrêt ou de texte et la dissertation juridique.

CAPACITÉ D’ACCUEIL                             720 (EN LICENCE 1)

                                                                                                SPÉCIALISATION PROGRESSIVE
   DURÉE DES ÉTUDES                            3 ANS
                                                                                               La licence en droit est organisée sur 6 semestres.
                                                                                               > Le socle commun aux semestres 1, 2 et 3 est constitué d’enseignements disciplinaires de base en droit privé, en droit
                                                                                               public, en histoire du droit et des institutions et en science politique. Ce socle est complété par des enseignements
       DIPLÔME DÉLIVRÉ                         LICENCE
                                                                                               d’ouverture.
                                                                                               Des enseignements ciblés sont également proposés pour répondre à chaque projet professionnel des étudiantes et
                                                                                               des étudiants.
                                               FORMATION INITIALE
            MODALITÉS
                                               FORMATION CONTINUE *                            > Les semestres 4, 5 et 6 permettent d'amorcer une spécialisation progressive en droit ou en science politique.
       D’ENSEIGNEMENT                          ACCESSIBLE EN REPRISE D’ÉTUDES

                                                                                                         Le choix des matières est déterminant dans la perspective de la sélection pour l’entrée en master.
                                                                                                         Il est donc nécessaire pour les étudiantes et les étudiants de construire pendant les 3 années de licence
                                                                                                         un parcours cohérent et de qualité afin d’avoir un maximum de chances d’entrer dans le master souhaité.

                                                                                           RYTHME D'APPRENTISSAGE                                          ÉVALUATION

                                                                                           Il y a 12 semaines d’enseignement par semestre.                 > pour chaque cours magistral : des examens sont
* Possibilité de valider un ou des blocs de compétence : non
                                                                                           Environ 20h de cours magistraux et 4h30 de travaux              organisés à la fin de chaque semestre, précédés de
                                                                                           dirigés sont assurés par semaine, auxquels il faut ajouter      périodes de révision.
                                                                                           environ 15h de travail personnel en autonomie.
                                                  droit.univ-cotedazur.fr                                                                                  > pour chacun des travaux dirigés : un contrôle continu est

                                                                                                                                                           assuré tout au long de l’année (ces épreuves concernent
                                                                                                                                                           également les dispensés d’assiduité).

                         Faculté de droit et science politique           04 89 15 25 00                                                                   En cas d’échec, une session de rattrapage est prévue en
                                              EUR LexSociété                                                                                               juin.
                                Avenue Doyen Louis Trotabas
                                                  06050 NICE
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> débouchés
                    la licence de droit permet d’accéder à différents concours de la
                    fonction publique ou de postuler dans des entreprises du secteur privé,
                    dans des secteurs d’activité très variés.

       SECTEURS D’ACTIVITÉ                                        TYPES D’EMPLOI
     Magistrature                                               Greffier des services judiciaires
     Défense nationale                                          Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation
     Aide et médiation judiciaire                               Collaborateur de notaire
     Défense et conseil juridique                               Officier de police
     Journalisme et information média                           Agent poursuivant des douanes
     Communication                                              Éducateur de protection judiciaire de la jeunesse
     Conception et pilotage de la politique des                 Attaché territorial
     pouvoirs publics                                           Contrôleur des finances publiques
     Enseignement                                               Contrôleur du travail
     Banque                                                     Agent immobilier
     Assurance                                                  Assistant juridique d’avocats, de notaires

     Taux de réussite , de satisfaction et d'insertion : univ-cotedazur.fr/formation/offre-de-formation/licence-droit

                                                                                                                         ENJEUX   à l’issue de sa formation, le diplômé est notamment capable de :

> poursuite d’études                                                                                                              ▶ mobiliser, articuler et exploiter les connaissances fondamentales
                                                                                                                                  acquises dans les différentes branches du droit et de la science politique
       si l'étudiante ou l'étudiant aspire à d'autres perspectives professionnelles,
       il lui est alors recommandé de poursuivre ses études avec une formation                                                    ▶ analyser les décisions des différentes juridictions internes et internationales
       complémentaire.
                                                                                                                                  ▶ effectuer une veille juridique
La licence de droit permet de candidater à un master, complément de formation nécessaire pour accéder à des
postes à haute responsabilité dans la plupart des emplois dans le domaine juridique, tels que magistrat, avocat, haut             ▶ rédiger des actes juridiques simples
fonctionnaire, juriste d’entreprise...
En effet, la grande majorité des professions dans ce domaine d'activité exige un niveau Bac+4 (écoles d’avocats, École            ▶ résoudre des cas pratiques juridiques de niveau intermédiaire
nationale de la magistrature...) et les autres emplois demandent une spécialisation souvent acquise avec un master 1
(Bac+4), ou un master 2 ( Bac+5).                                                                                                 ▶ réaliser une étude : poser une problématique, construire et développer
                                                                                                                                  une argumentation, interpréter les résultats, élaborer une synthèse,
Ce diplôme ouvre aussi l’accés à de nombreux concours d’entrée dans des écoles de science politique, de commerce,                 proposer des prolongements
de journalisme, de communication.
2ÈME ANNÉE    >   LICENCE 2

                                                                                                                                            Semestre 3

                          > programmes
                                                                                                                                            UE1 Droit des contrats 1

                                                                                                                                            UE2 Responsabilité délictuelle

                                                                                                                                            UE3 Droit administratif général 1

                                                                                                                                            UE4 Renforcement de la culture juridique générale
                                                                                                                                               > Finances publiques
                                                                                                                                               > Droit pénal général 1

TYPOLOGIE DES ENSEIGNEMENTS                                                                                                                    > Fondamentaux de la science politique 1

 Enseignements fondamentaux                   Enseignements complémentaires                         Compétences transversales               ▶ 1 enseignement optionnel au choix parmi :

▶ Cours Magistraux (CM)                       ▶ Cours Magistraux (CM)                          ▶ Cours en ligne (excepté les TD d'anglais      > Droit de la fonction publique
▶ Travaux Dirigés ou Pratiques (TD/TP)        Enseignements d’ouverture ou                     en présentiel aux semestres 4, 5 et 6)          > Administration territoriale
obligatoires                                  d’accentuation de la discipline, choisis         Renforcement des compétences :
                                                                                                                                               > Histoire du droit de la famille
Enseignements de base indispensables en       en fonction du projet professionnel de            > écrites
formation juridique et/ou science politique   l'étudiante ou de l'étudiant.                     > linguistiques (anglais)                   Compétences transversales
                                              Cours obligatoires                                > informationnelles
                                                                                                > numériques
                                                                                                > pré-professionnelles

                                                                                                                                              Le choix de l'option au semestre 4 est déterminant dans le parcours en L3.
                                                                                                                                                 > l'option droit ne permet plus de poursuivre en L3 parcours science politique.
                                                                                                                                                 > l'option science politique ne permet plus de poursuivre en L3 parcours droit

                                                                                                                                            Semestre 4 option droit                                    Semestre 4 option science politique
                                                                                                                                            UE1 Droit des contrats 2                                    UE1 Fondamentaux science politique 2
LICENCE DE DROIT                                                                                                                            UE2 Droit pénal général 2                                   Enseignements fondamentaux      ▶ 2 UE au choix parmi :
                                                                                                                                            UE3 Droit administratif général 2                           UE2 Droit des contrats 2

  1ÈRE ANNÉE       >   LICENCE 1                                                                                                            UE4 Enseignements complémentaires                           UE3 Droit pénal général 2
                                                                                                                                               > Droit commercial
                                                                                                                                                                                                        UE4 Droit administratif général 2
   Semestre 1                                                            Semestre 2                                                            > Institutions européennes
                                                                                                                                                                                                        UE5 Enseignements complémentaires
                                                                                                                                               > Fondamentaux de la science politique 2
   UE1     Droit civil 1 (les personnes)                                 UE5 Droit civil 2 (les biens)                                                                                                     > Droit commercial
                                                                                                                                            ▶ 1 enseignement optionnel au choix parmi :
   UE2 Droit constitutionnel 1                                           UE6 Droit constitutionnel 2                                                                                                       > Institutions Européennes
                                                                                                                                               > Droit de la famille
   UE3 Formation historique du droit                                     UE7 Enseignements complémentaires 1                                                                                            ▶ 1 enseignement non choisi en TD au choix parmi :
                                                                                                                                               > Théorie générale de l’impôt
   UE4      Enseignements d’ouverture                                         > Histoire du Droit                                                                                                          > Droit des contrats 2
                                                                                                                                               > Histoire de la justice
         > Introduction au Droit                                              > Vie politique française 2                                                                                                  > Droit pénal général 2
                                                                                                                                               > Histoire du droit des obligations
         > Relations internationales                                     UE8 Enseignements complémentaires 2                                                                                               > Droit administratif général 2
         > Vie politique française 1                                          > Organisation administrative                                 Compétences transversales
                                                                                                                                                                                                        ▶ 1 enseignement optionnel au choix parmi :
                                                                         ▶ 1 enseignement optionnel au choix parmi :
   Compétences transversales
                                                                                                                                                                                                           > Droit de la famille
                                                                              > Grands systèmes juridiques
                                                                                                                                                                                                           > Théorie générale de l'impôt
                                                                              > Histoire institutionnelle de la France contemporaine
                                                                                                                                                                                                           > Histoire de la justice
                                                                         Compétences transversales                                                                                                         > Histoire du Droit des obligations

                                                                                                                                                                                                        Compétences transversales
BONUS

                                                                                                                                                                                                               Les étudiantes et étudiants pouvent bénéficier
3
ÈME
      ANNÉE      >   LICENCE 3       >   PARCOURS DROIT                                                                                      3ÈME ANNÉE    >   LICENCE 3      >   PARCOURS SCIENCE POLITIQUE   d’une bonification maximum de 0.25 points qui
                                                                                                                                                                                                               s’ajoute à la moyenne semestrielle. Les bonus
                                                                                                                                                                                                               ne sont pas cumulables au semestre.
Semestre 5                                                              Semestre 6                                                           Semestre 5
Enseignements fondamentaux ▶ 2 UE au choix parmi :                      Enseignements fondamentaux ▶ 2 UE au choix parmi :                   UE1 Dynamiques politiques
                                                                                                                                                                                                               Preneur de notes
UE1 Droit des sociétés 1                                                UE10 Droit spécial des sociétés 2                                    UE2 Sociologie et science politique                               Le preneur de notes s’engage à prendre les cours
UE2 Régime général des obligations                                      UE11 Droit des sûretés                                               UE3 Institutions et administrations                               et les commentaires qui y sont associés de
                                                                                                                                                                                                               façon constante tout au long de l’année.
UE3 Droit général de l’Union Européenne                                 UE12 Droit matériel de l’Union Européenne                            UE4 Ouverture internationale et juridique 1                        Il fournit régulièrement des notes de qualité à
UE4 Droit du travail 1                                                  UE13 Droit international public 2                                       > Relations internationales                                    l’étudiant en situation de handicap.
                                                                                                                                                                                                               Pour candidater, envoyez un CV et une lettre de
UE5 Droit international public 1                                        UE14 Droit privé européen des droits de l’homme                      ▶ 1 enseignement optionnel au choix parmi :
                                                                                                                                                                                                               motivation à :
UE6 Procédure pénale                                                    UE15 Droit administratif des biens                                      > Droit général de l’Union Européenne
                                                                                                                                                                                                               Delphine.ALLASIA@univ-cotedazur.fr
                                                                                                                                                > Droit international public 1
UE7      Droit des libertés fondamentales                               UE16 Droit du travail 2
                                                                                                                                                > Histoire des idées politiques de l’Antiquité aux
UE8      Accentuation de la spécialisation                              UE17 Accentuation de la spécialisation                                  Temps modernes                                                 Sport
         ▶ 3 enseignements non pris en TD au choix parmi :                     ▶ 3 enseignements non pris en TD au choix parmi :                                                                               Les étudiantes et étudiants peuvent valider
                                                                                                                                             Compétences transversales                                         une bonification en sport en pratiquant
      > Droit des sociétés 1                                               > Droit spécial des sociétés 2
                                                                                                                                                                                                               régulièrement une activité proposée par
      > Régime général des obligations                                     > Droit des sûretés
                                                                                                                                                                                                               UCA SPORT
      > Droit général de l'Union Européenne                                > Droit matériel de l'Union Européenne                                                                                              Plus d’infos sur sport.univ-cotedazur.fr
      > Droit du travail 1                                                 > Droit international public 2
      > Droit international public 1                                       > Droit privé européen des droits de l’homme                      Semestre 6
      > Procédure pénale                                                   > Droit administratif des biens                                                                                                      Culture
                                                                                                                                             UE5 Régulations politiques                                         Le Bonus Culture est soumis à validation
      > Droit des libertés fondamentales                                   > Droit du travail 2
                                                                                                                                             UE6 Cadres et actions politiques                                   d’UCArts - Direction de la Culture.
UE9      Enseignements complémentaires                                  UE18 Enseignements complémentaires                                                                                                      Pour l’obtenir, il faut avoir fait preuve d’au moins
                                                                                                                                             UE7 Pouvoir et débats politiques
         ▶ 2 enseignements au choix parmi :                                   ▶ 2 enseignements au choix parmi :
                                                                                                                                                                                                                20 heures d’engagement pour un semestre (40
      > Droit des contrats publics                                                                                                           UE8 Ouverture internationale et juridique 2                        heures pour une année).
                                                                           > Histoire du droit de la propriété
                                                                                                                                                > Politique comparée : État et démocratie en Europe             La rigueur et la disponibilité sont une des
      > Fiscalité de l'entreprise                                          > Histoire des idées politiques des Lumières à nos jours                                                                             conditions à l’obtention de ce Bonus.
      > Droit des contrats spéciaux                                        > Propriété littéraire et artistique                              ▶ 1 enseignement optionnel au choix parmi :
                                                                                                                                                                                                                Le dispositif concerne :
      > Histoire du droit social                                           > Fiscalité des personnes                                            > Droit matériel de l’Union Européenne                         •     L’ensemble des ateliers de création
      > Histoire des idées politiques de l’Antiquité aux Temps             > Participations et mobilisations politiques                         > Droit international public 2                                 •     #RemixTaCulture
      modernes                                                                                                                                  > Histoire des idées politiques des Lumières à nos jours        Plus d’infos sur sur univ-cotedazur.fr/culture
                                                                           > Contentieux publics
      > Socio-histoire de l'ordre politique : État, citoyenneté,           > Objectif professeur : concours et didactique
                                                                                                                                             Compétences transversales
      représentation                                                           - Méthodologie des concours et contenu disciplinaire                                                                            Engagement
      > Objectif professeur : concours et didactique                           - Pratique de classe et didactique de l’économie et gestion                                                                     Le dispositif “Engagement Center” encourage et
          - Méthodologie des concours et contenu disciplinaire                 - Pré-professionnalisation et stage                                                                                             valorise l’engagement citoyen des étudiantes et
          - Pratique de classe et didactique de l’économie et gestion                                                                                                                                          étudiants de l’Université Côte d’Azur.
                                                                        Compétences transversales                                                                                                              Il les accompagne dans l’accomplissement
          - Pré-professionnalisation et stage
                                                                                                                                                                                                               d’activités d’intérêt général, en complément de
Compétences transversales                                                                                                                                                                                      leur cursus et en lien avec les valeurs portées par
                                                                                                                                                                                                               l’université.
                                                                                                                                                                                                               Plus d’infos sur univ-cotedazur.fr/formation/
                                                                                                                                                                                                               reussir-ses-etudes/s-engager-pour-la-societe
ANNÉE PRÉPARATOIRE                        ▶   DISPOSITIF «OUI, SI» SUR PARCOURSUP

            cette année s’inscrit dans le cadre des mesures d’accompagnement
            pédagogique visant à favoriser la réussite des étudiants
                                                                                                                           LICENCE ACCÈS SANTÉ - OPTION DROIT

Elle s’adresse aux bacheliers devant consolider leurs acquis du lycée pour mieux appréhender une poursuite             En 1ère année, les étudiantes et étudiants sont
d’études en droit et science politique, et augmenter ainsi leurs chances de réussite en licence.                       inscrits dans les Facultés de droit et science
                                                                                                                       politique et de médecine.
Cette année leur permet de travailler à la fois des disciplines juridiques, mais aussi de reprendre les fondamentaux
                                                                                                                       En plus de certaines unités d’enseignement
en culture générale, méthodologie et expression écrite et orale en langue française.
                                                                                                                       de la licence 1 de droit, ils doivent suivre et
                                                                                                                       réussir des unités d’enseignement en santé.
                                                                                                                       Les cours en droit sont assurés en présentiel.

    Semestre 1                                               Semestre 2
    UE1 Droit privé 1                                        UE5   Droit privé 2

    UE2 Introduction au droit constitutionnel                UE6 Introduction au Droit administratif
                                                                                                                       Semestre 1
    UE3 Enseignements d'ouverture                                                                                      2 unités d’enseignement à choisir parmi :
                                                             UE7 Enseignements complémentaires
       > Culture générale 1                                                                                            UE1 Droit civil 1 (les personnes)
                                                                > Culture générale 2
       > Histoire des institutions                                                                                     UE2 Droit constitutionnel 1
                                                             ▶ 1 enseignement optionnel au choix parmi :
    ▶ 1 enseignement optionnel au choix parmi :
                                                                > Vie politique française 2                            UE3 Formation historique du droit
       > Vie politique française 1
                                                                > Grands systèmes juridiques
       > Relations internationales                                                                                     UE Santé tranversale 1 *
                                                                > Organisation administrative
    UE4 Ateliers d'Expression et Tutorat                                                                               UE Santé tranversale 2 *
                                                             ▶ 1 enseignement optionnel au choix parmi :
       > Français 1                                                                                                    UE Spécifique 1 *
                                                                > Introduction au Droit commercial
       > Soutien méthodologique 1
                                                                > Droit civil complémentaire, famille et incapacité
       > Approfondissement en anglais 1
                                                             UE4 Ateliers d'Expression et Tutorat
    Compétences transversales
                                                                > Français 2
                                                                                                                       Semestre 2
                                                                > Soutien méthodologique 2
                                                                > Approfondissement en anglais 2                       2 unités d’enseignement obligatoires

                                                                                                                       UE1 Droit civil 2 (les biens)
                                                             Compétences transversales
                                                                                                                       UE2 Droit constitutionnel 2

                                                                                                                       UE Santé tranversale 3 *

       validation de l’année préparatoire                                                                              UE Spécifique 2 *

                                                                                                                       Compétences tranversales
       > Si vous validez votre année avec une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20, vous êtes autorisé à
       entrer en première année de licence de droit (L1)

       > Si votre moyenne générale est supérieure ou égale à 15/20, vous pouvez intégrer directement
       la deuxième année de licence de droit (L2)                                                                      *
                                                                                                                           Consultez le programme détaillé des unités d’enseignement en santé sur medecine.univ-cotedazur.fr
> relations internationales
   > l’Académie de droit                                                                                                                                   Les étudiantes et étudiants d'Université Côte d'Azur peuvent
                                                                                                                                                           partir un semestre ou une année pour leurs études ou un stage.
                                                                                                                                                           Cette période de mobilité est validée dans leur cursus.
   L’Académie de droit de Nice propose un diplôme des hautes études
   juridiques et politiques, en parallèle au cursus universitaire classique
   dans le cadre de la licence de droit et de science politique.
                                                                                                                                            mobilité en Europe
                                                                                                                                            Vous pouvez partir étudier pour un semestre ou une année en Europe dans le cadre du programme Erasmus+.
OBJECTIFS                                                                                                                                   À votre retour, vous bénéficiez de la reconnaissance du séjour effectué à l’étranger via l’obtention de crédits ECTS.

L’ ambition de cette formation est d’accompagner les meilleurs                                                                              Partir avec Erasmus+, c’est bénéficier d’une mobilité organisée et encadrée, effectuée dans le cadre d’une
étudiantes et étudiants dans un cadre spécifique afin de                                                                                    coopération entre des universités en Europe.
développer leurs compétences, leur esprit critique et leur                          les académies de droit
réflexion.                                                                          Ces structures, qui se sont implantées dans
S’il s’agit d’une filière d’excellence sélective, elle est avant tout               le paysage académique depuis une dizaine
une filière d’ouverture au monde, aux sciences sociales et aux                      d’années, permettent aux facultés de droit
                                                                                                                                            mobilité dans le monde
humanités, construite pour faire de ces candidats de futurs                         d’honorer l’excellence de leurs étudiants par           L’Université Côte d’Azur a signé des accords avec des Universités partenaires, hors statut Erasmus, et ces accords
juristes et politistes éminents en consolidant leurs fondamentaux                   une reconnaissance largement appréciée                  vous permettent de partir partout dans le monde.
théoriques, historiques et pratiques tout en facilitant leur                        des employeurs privés comme publics.                    À votre retour, vous bénéficiez de la reconnaissance du séjour effectué à l’étranger via l’obtention de crédits ECTS.
insertion professionnelle.

            PROGRAMME                                                                                                                       doubles diplômes
            La formation s’organise sur les 3 années de la licence autour de séminaires d’excellence.                                       Un double diplôme permet d’obtenir le diplôme de l’Université Côte d’Azur et le diplôme de l’université partenaire.
               Pour chaque matière :        - 4 séminaires aux semestres 1, 2, 3 et 4
            				                            - 2 séminaires aux semestres 5 et 6                                                             La Faculté de droit et science politique de l’Université Côte d’Azur a mis en place des formations intégrées en
              > Droit public                                                                                                                coopération avec des établissements partenaires qui débouchent sur un double diplôme.
              > Droit privé                                                                                                                 Ces formations d’excellence permettent aux étudiants de s’immerger pendant une ou deux années dans une autre
              > Histoire du droit                                                                                                           culture et un système universitaire différent de celui qu’ils fréquentent habituellement.
              > Science politique
              > Théorie du droit
                                                                                                                                                                                            organisation

            CONDITIONS D’ACCÈS                                                                                                                                                               Un voyage d'étude se prépare au moins un an avant le départ.
                                                                                                                                                                                             Contactez le bureau des relations internationales au cours du
            Être titulaire d’un baccalauréat général avec une mention « Très bien » ou « Bien ».                                                                                             premier semestre de L2 pour construire votre projet.
            L’accès se fait principalement en première année sur candidature (hors Parcoursup).

            Par dérogation, les étudiants de L1 ayant obtenu une moyenne d’au moins 15/20 aux examens de Licence 1
            (dans la limite du nombre de places disponibles) peuvent également prétendre à intégrer l’Académie directement en 2ème année.
                                                                                                                                                                                droit.univ-cotedazur.fr
                              Dossier de candidature à retirer à la scolarité
                              Sélection sur dossier
                              Capacité d’accueil : 30                                                                                                     Faculté de Droit et Science Politique                 Bureau des relations internationales
                                                                                                                                                                               EUR LexSociété                   Bureau 116 et 118
                              Coût de la formation : 100 €                                                                                                        Avenue Doyen Louis Trotabas                   E-mail : droit.ri@univ-cotedazur.fr
                                                                                                                                                                                   06050 NICE                    04 89 15 25 18/17
                                                                                                                                                                                                                                                                    13
> offre de formations
       1                                          LICENCE

                                                LICENCE 1         LICENCE 2           LICENCE 3
                                                                                                                 MASTER

                                                                                                                     MENTION (MASTER     1)                                        PARCOURS (MASTER      2)
                                                                                                                                                                                                                                         DOCTORAT

CAPACITÉ EN DROIT
                                     ▶
                                                                                         Droit           ADMINISTRATION ET LIQUIDATION                     ▶ Administration et liquidation des entreprises en difficulté
                                                                                                                                                                                                                                        Droit privé

       1
                                                                                                         DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ                     ▶ Droit des entreprises en difficulté
                                                  Droit             Droit           avec 2 parcours
                                                                                         ▶ droit                                                           ▶ Droit algorithmique et gouvernance des données

LICENCE DE DROIT                     ▶                                             ▶ science politique                                                     ▶ Droit bancaire et fintech
                                                                                                         DROIT DES AFFAIRES                                ▶ Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
                                                                                                           ▶ Parcours " Droit des affaires"                ▶ Droit des différends d’entreprise et du travail

      5                                                                                                    ▶ Parcours " Juriste du sport"                  ▶ Juriste d’affaires                                                        Droit public
                                            Double licence      Double licence      Double licence
                                          franco-allemande     franco-allemande    franco-allemande                                                        ▶ Juriste des risques et du développement durable
                                     ▶
                                               ● Sarrebruck      ● Sarrebruck            ●   Nice                                                          ▶ Juriste du sport
DOUBLES LICENCES
                                                                                                                                                           ▶ Droit de la mer et des activités maritimes
                    BACCALAURÉAT
                                                                                                                                                           ▶ Droit économique de l'Union Européenne

      7
                     ou équivalent
                                     ▶      Double licence      Double licence      Double licence
                                                                                                         DROIT                                             ▶ Droit et pratique du commerce international                                 Histoire
                                                                                                                                                                                                                                         du droit
                                                                                                         INTERNATIONAL                                     ▶ Gouvernance et financement du développement
                                          franco-britannique franco-britannique franco-britannique
                                                                                                         ET EUROPÉEN                                       ▶ Migrations studies
                                                 ● Essex           ● Essex               ●   Nice
    MENTION            ANNÉE
                    PRÉPARATOIRE                                                                                                                           ▶ Sécurité internationale, défense et intelligence économique
    MASTERS 1           (1 an)

                                     ▶                                                                     Double master franco-canadien                       Double master franco-canadien

    28
                                                                                                           ● Sherbrooke                                        ●   Nice
                      CAPACITÉ                                                      Double licence                                                                                                                                       Sciences
                      EN DROIT                                                                                                                                                                                                         économiques
                       (2 ans)                                                     franco-italienne      DROIT NOTARIAL                                    ▶ Droit notarial
                                                                                        ● Gênes
   PARCOURS                          ▶
    MASTERS 2                               Double licence      Double licence                                                                             ▶ Droit des responsabilités
                                           franco-italienne    franco-italienne                                                                            ▶ Droit privé et sciences criminelles - Droit privé fondamental
                                                                                                         DROIT PRIVÉ                                       ▶ Droit privé et sciences criminelles - Droit pénal fondamental

       1
                                                 ●   Nice           ●   Nice
                                                                                                                                                                                                                                         Sciences
                                                                                    Double licence                                                         ▶ Gestion des contentieux privés
                                                                                                                                                                                                                                        de gestion
                                                                                                                                                           ▶ Histoire du droit et conservation du patrimoine
                                     ▶                                             franco-italienne
                                                                                        ● Turin
 DOUBLE MASTER                                                                                                                                             ▶ Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
                                                                                                         DROIT PUBLIC
                                                                                                                                                           ▶ Droit et contentieux publics approfondis
                                                                                                           ▶ Parcours " Droit public approfondi "
                                                                                                                                                           ▶ Droit et procédures fiscales de l'entreprise

      6
                                                                                                           ▶ Parcours " Droit et procédures fiscales
                                     ▶      Double licence      Double licence      Double licence
                                                                                                           de l’entreprise"
                                                                                                                                                           ▶ Droit et réglementation de la santé des populations
                                           philosophie droit   philosophie droit   philosophie droit                                                       ▶ Sécurité intérieure                                                        Science
                                                                                                                                                                                                                                        politique
                                                                                                         SCIENCE POLITIQUE
   DISCIPLINES                                    Nice               Nice                 Nice                                                             ▶ Expertise du politique et action publique
                                                                                                           ▶ Parcours " Science politique approfondie "
  DE DOCTORAT                                  EUR Creates       EUR Creates         EUR Creates                                                           ▶ Migration Studies option « Political Studies »
                                                                                                           ▶ Parcours " Migrations studies "
                                     ▶
                                         BAC                     Années d’études                    +3                                                    +4                                                                      +5                +8
> modalités d’admission                                                                                                             LES ⊕ DE LA FACULTÉ

                                                                                                                                  ⊕ une faculté à taille humaine
la formation est ouverte aux titulaires d’un baccalauréat général
                                                                                                                                  ⊕ un cadre de travail stimulant

                                                                                                                                  ⊕ des formations d'excellence

          Sur le dossier PARCOURSUP, le jury examine particulièrement les matières du                                             ⊕ des enseignants chercheurs de haut niveau

          tronc commun telles que le français, la philosophie, l’histoire-géographie, ainsi                                       ⊕ un suivi personnalisé
          que l’anglais.
                                                                                                                                  ⊕ un tutorat des étudiantes et des étudiants
          Si toutes les spécialités sont acceptées, celles d’ « histoire-géographie,
                                                                                                                                  ⊕ une double licence droit philosophie
          géopolitique et sciences politiques », de « sciences économiques » et des «
                                                                                                                                  ⊕ de nombreux partenariats internationaux
          humanités, littérature et philosophie » sont particulièrement appréciées.

          Les titulaires d’un baccalauréat professionnel et technologique sont
          susceptibles d’être admis en Licence 1, sous réserve qu’ils aient un niveau de
          connaissance suffisant. Dans le cas contraire, ils peuvent être orientés vers une
          année préparatoire (dispositif «oui,si» sur PARCOURSUP)

                                                                                                  TUTORAT
                           QUEL PROFIL POUR FAIRE DU DROIT ?

                            > intérêt pour les questions historiques, sociétales et politiques   un tutorat est proposé au sein de la faculté pour vous permettre
                            > curiosité intellectuelle                                           d’aider ou d’être aidés : c’est le projet “tut’top”
                            > ouverture sur le monde
                            > connaissance linguistique
                                                                                                 Si vous avez un besoin d’aide d'un point de vue méthodologique, pédagogique, social,
                            > goût pour la lecture
                                                                                                 administratif ou logistique, n’hésitez pas !
                            > goût pour l'écriture
                                                                                                 Si vous souhaitez un accompagnement pour mieux gérer le semestre à venir et une
                            > goût du raisonnement
                                                                                                 préparation plus sereine de la session 2 d’examens, rejoignez le tutorat.

                                                                                                 Pour plus d’informations ou pour candidater     univ-cotedazur.fr/tuttop
> inscription
           ❶              SUIVRE LA PROCÉDURE PARCOURSUP AU SEIN DU LYCÉE

Pour tout renseignement concernant Parcousup, les élèves doivent contacter leur lycée. www.parcoursup.fr

           ❷             OBTENIR UNE ATTESTATION D’ACQUITTEMENT DE LA CVEC

Avant de débuter l’inscription universitaire en ligne, les étudiantes et les étudiants doivent s’acquitter de la
Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) auprès du CROUS sur etudiant.gouv.fr, pour un montant unique de 95€* .
Un numéro leur est communiqué à l’issue du paiement. Il leur sera nécessaire pour réaliser leur inscription universitaire.

           ❸            S’INSCRIRE À LA FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

Toute l’inscription universitaire se fait par internet, sur univ-cotedazur.fr. La procédure est dématérialisée, paiement* et
dépôt des pièces justificatives inclus. Elle se déroule à partir de la mi-juillet, dès les résultats du bac.
À la suite de cette inscription, les étudiantes et les étudiants sont contactés par le service de la scolarité pour récupérer
leur carte d’étudiant et leur certificat de scolarité, à la Faculté de droit et science politique, Campus Trotabas à Nice.
* Montant CVEC en 2022-2023
* * À titre indicatif, l’inscription pour l’année universitaire 2022-2023 était de 170 €

                    > dates à retenir
                                  données à titre indicatif, susceptibles de modifications éventuelles

                              PARCOURSUP
                                                   ▶ ouverture de la plateforme 			                      20 décembre 2022
                                                   ▶ début des inscriptions et saisie des vœux           18 janvier 2023
                                                   ▶ date limite pour formuler ses vœux		                8 mars 2023

                              UNIVERSITÉ CÔTE D’AZUR
                                                   ▶ inscription en ligne
                                                   ▶ rentrée universitaire
                                                                                                         mi juillet 2022
                                                                                                         début septembre 2022
                                                                                                                                                                         droit.univ-cotedazur.fr
                                                                                                                                                                                                                                                          Accessibilité
                                                                                                                                                                                                                                                           handicap

                              FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
                                                                                                                                     Faculté de Droit et Science Politique         Scolarité : Bureaux pédagogiques de la Licence
                                                   ▶ webconférences					février 2022                                                                      EUR LexSociété           Licence 1 + Année Préparatoire          Licence 2 et 3
                                                   ▶ journée portes ouvertes				                         mercredi 1er février 2023           Avenue Doyen Louis Trotabas           > Bureau 112 - 1° niveau			             > Bureau 112 bis
                                                                                                                                                              06050 NICE            04 89 15 25 30/39			                   04 89 15 25 33/34
                                                   ▶ journée d'immersion				mars 2023
                                                                                                                                                                   Document non contractuel sous réserve de modification éventuelle. MAJ - octobre 2022
Faculté
                 DROIT
  ET SCIENCE POLITIQUE

 JOURNÉE    PORTES OUVERTES
MERCREDI    1 er FÉVRIER
14 H > 17 H CONFÉRENCE À 14 H
     NICE   CAMPUS TROTABAS

             droit.univ-cotedazur.fr
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