Règlement des études LICENCE PROFESSIONNELLE - ANNEE UNIVERSITAIRE 2019/2020 - IUT
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Règlement des études LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers des Réseaux Informa- tiques et Télécommunications ANNEE UNIVERSITAIRE 2019/2020
Règlement des études et modalités
Métiers des Réseaux Informatiques et Télécommunications
de contrôle des connaissances
LICENCE PROFESSIONNELLE
Métiers des Réseaux
Informatiques et Télécom-
munications Diffusion :
Stagiaires,
Enseignants,
ANNEE UNIVERSITAIRE 2019/2020 Entreprises
Références
LICENCE PROFESSIONNELLE
Loi sur l’enseignement supérieur du 26 janvier 1984
Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle
Validation
Vu l’avis du conseil d’IUT du 10/09/2019
Vu la délibération de la commission de la formation et de la vie
universitaire du 02/07/2019
Règlement des études
1Métiers des Réseaux Informatiques et Télécommunications
SOMMAIRE
I : CADRE GENERALE DE LA FORMATION ...............................................................................3
I.1 Textes réglementaires..................................................................................... 3
I.2 Répartition des horaires d’enseignement ................................................... 3
II : ENSEIGNEMENTS ....................................................................................................................3
II.1 Projet tuteuré .................................................................................................. 3
II.2 Mémoire professionnel .................................................................................. 4
III : PERIODE DE FORMATION OPERATIONNELLE EN ENTREPRISE ........................................4
III.1 Objectifs généraux ....................................................................................... 4
III.2 Durée .............................................................................................................. 4
III.3 Modalités ........................................................................................................ 4
III.4 Evaluation....................................................................................................... 5
IV : ASSIDUITE ET ABSENCES ......................................................................................................5
IV.1 Assiduité aux enseignements ..................................................................... 5
LICENCE PROFESSIONNELLE
IV.2 Absences justifiées aux enseignements ................................................... 5
IV.3 Absences non justifiées aux enseignements ........................................... 5
IV.4 Absences aux examens ............................................................................ 6
V : JURY ........................................................................................................................................6
VI : CONTROLE DES CONNAISSANCES ...................................................................................7
VI.1 Localisation des salles d’examen et organisation des examens .......... 7
VI.2 Devoirs surveillés, oraux et travaux pratiques........................................... 7
VI.3 Projet tuteuré ................................................................................................ 7
VI.4 Mémoire professionnel ................................................................................ 8
VI.5 Seconde session d’examen........................................................................ 8
VI.6 Redoublement.............................................................................................. 8
Règlement des études
VII : OBTENTION DU DIPLOME ...................................................................................................8
VIII : DISPOSITIONS MODIFICATIVES .........................................................................................9
2I : CADRE GENERALE DE LA FORMATION
Métiers des Réseaux Informatiques et Télécommunications
I.1 Textes réglementaires
L’ensemble des enseignements conduisant à l’obtention du diplôme de la licence
professionnelle «Métiers des Réseaux Informatiques et Télécommunications» est
organisé sur une année universitaire.
Le calendrier de la formation est communiqué à la rentrée universitaire à chaque
stagiaire.
I.2 Répartition des horaires d’enseignement
La licence professionnelle «Métiers des Réseaux Informatiques et Télécommunica-
tions» comporte 5 Unités d’Enseignements, 511 heures d’enseignements, 100 heures
de projets tuteurés et 37 semaines en entreprise.
Volume horaire global stagiaire de la formation (hors projet tuteuré, 455 h
hors stage et hors harmonisation)
Volume horaire harmonisation des connaissances 56 h
Volume horaire du projet tuteuré 100 h
Total 611 h
LICENCE PROFESSIONNELLE
Annexe 1 : Répartition des enseignements et coefficients / MCC
II : ENSEIGNEMENTS
Les enseignements sont dispensés sous les formes suivantes :
- cours magistraux et travaux dirigés,
- travaux pratiques.
Ces enseignements peuvent être complétés par des visites d’entreprises, de chan-
tiers, des conférences, des séances de travail en autonomie.
II.1 Projet tuteuré
Règlement des études
Le projet tuteuré est une activité de synthèse tournée vers une réalisation tech-
nique faisant appel à l’ensemble des acquis. Les thèmes abordés doivent être
l’occasion de mettre en œuvre, dans des situations de travail collectives et indivi-
duelles, les connaissances acquises. Le projet tuteuré est évalué selon les modalités
VI-3.
3II.2 Mémoire professionnel
Métiers des Réseaux Informatiques et Télécommunications
Un mémoire professionnel sera rédigé en fin d’année universitaire par chaque sta-
giaire.
Il présentera un travail réalisé pendant son année d’étude au sein de l’entreprise. A
travers son mémoire, il devra montrer qu’il est capable de conduire un projet
d’envergure aussi bien sur les aspects techniques, en utilisant les apports acquis
durant l’année lors des enseignements. Le mémoire est évalué selon les modalités
VI-4.
III : PERIODE DE FORMATION OPERATIONNELLE EN
ENTREPRISE
III.1 Objectifs généraux
La période en entreprise a pour objectif d’apporter aux étudiants et stagiaires :
- une étape de formation aux outils et procédés mis en œuvre par
l’entreprise,
LICENCE PROFESSIONNELLE
- une activité sur un problème réel avec des responsabilités,
- une activité de synthèse et de transfert de technologie,
- l’insertion dans une équipe projet,
- une mise en confiance.
III.2 Durée
La période en entreprise s’effectue en alternance sur une période de 37 semaines.
III.3 Modalités
La scolarité en licence professionnelle se déroule suivant les modalités du contrôle
continu.
Règlement des études
Le contrôle continu est régulier et comprend, par exemple :
- les contrôles individuels écrits et oraux,
- les projets,
- les travaux de groupes,
- les appréciations qualitatives en travaux dirigés et pratiques,
- etc.
Les périodes en entreprise font l’objet d’une évaluation particulière. Elles donnent
lieu à la rédaction d’un mémoire et à une présentation orale par le stagiaire.
4 Les épreuves de contrôle des connaissances se déroulent sans document, sans
calculatrice ou autres équipements électroniques sauf indication contraire. Lorsque
des documents ou des équipements spécifiques sont autorisés, ils sont définis préci-
sément en même temps que le sujet. Toute possession de documents ouéquipements non autorisés constitue un élément de fraude et conduira à une
sanction.
Métiers des Réseaux Informatiques et Télécommunications
Annexe 2 : charte de surveillance des examens
III.4 Evaluation
L’évaluation s’effectue suivant une échelle de notation allant de 0 à 20.
IV : ASSIDUITE ET ABSENCES
IV.1 Assiduité aux enseignements
L'assiduité à toutes les activités pédagogiques organisées dans le cadre de la for-
mation est obligatoire. Le règlement intérieur adopté par le conseil de l’IUT définit
les modalités d’application de cette obligation.
Des fiches de relevé des présences sont disponibles au sein du secrétariat péda-
gogique. Seuls les enseignants sont habilités à compléter ces fiches et à les
retourner au secrétariat à l’issue de chaque cours. Les alternants devront signer la
feuille de présence.
LICENCE PROFESSIONNELLE
En cas de fermeture temporaire de l’Université de La Réunion pour cause d’intem-
péries ou cas de force majeure, les étudiants de licences professionnelles sont te-
nus de se rendre en entreprise et suivre les modalités de l’entreprise, sauf en cas
d'arrêté municipal ou préfectoral contraire.
IV.2 Absences justifiées aux enseignements
Les absences justifiées sont limitativement considérées comme :
- la maladie (justificatif médical fourni),
- la journée d’appel de préparation à la défense,
- les obsèques d’un proche,
- les fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin Officiel).
Les autres cas sont laissés à l’appréciation de la direction de la licence profession-
nelle.
Règlement des études
Chaque absence devra impérativement être justifiée au plus tard dans les 48
heures, faute de quoi elle se transformera en absence injustifiée.
IV.3 Absences non justifiées aux enseignements
Toute absence non justifiée sera portée à la connaissance de l’employeur et des
membres du jury.
Les absences de chaque unité d'enseignement (UE) sont comptabilisées en heures. 5
Une pénalité identique sera appliquée sur la moyenne de chaque UE concernée
pour les absences injustifiées.Métiers des Réseaux Informatiques et Télécommunications
Le barème des pénalités est le suivant :
Règle absence injustifiée par UE Pénalité
-0,1 pt par % d’absence injustifiée pour l’UE
(≤ 5%)
concernée
-0,2 pt par % d’absence injustifiée pour l’UE
Entre 5 et ≤ 10%
concernée
-0,4 pt par % d’absence injustifiée pour l’UE
Entre 10% et ≤ 15%
concernée
Au-dessus de 15% ABI Défaillant à l’UE
Exemple pour un étudiant ayant 11% d’absence dans la même UE : pénalité =
(5x0,1)+(5x0,2)+(1x0,4)=1,9 pt
LICENCE PROFESSIONNELLE
IV.4 Absences aux examens
Une absence à un contrôle ou la non remise d’un projet entraine la note de zéro à
ce contrôle ou à ce projet. En cas d’absence justifiée, un contrôle de rattrapage
peut être organisé et est laissé à l’appréciation du responsable du diplôme à la
demande de l’alternant. Le retard de la remise d’un travail est toujours sanctionné.
V : JURY
Le jury constitué en vue de la délivrance de la licence professionnelle est désigné
en application de l’article 17 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Ce jury com-
prend, pour au moins un quart et au plus la moitié, des professionnels des secteurs
concernés par la licence professionnelle.
Règlement des études
Il est désigné par la Président de l’Université de La Réunion sur proposition du Direc-
teur de l’IUT.
Le calcul de la mention s’effectue sur la base de la moyenne des deux derniers
semestres du diplôme :
- de 10 à 11,999 : mention « Passable ».
- de 12 à 13,999 : mention « Assez Bien ».
- de 14 à 15,999 : mention « Bien ».
- A partir de 16 : mention « Très Bien ».
6VI : CONTROLE DES CONNAISSANCES
Métiers des Réseaux Informatiques et Télécommunications
VI.1 Localisation des salles d’examen et organisation des
examens
Les examens se déroulent en présentiel sur le site de l’IUT de St Pierre aux dates et
heures fixées par l’enseignant.
VI.2 Devoirs surveillés, oraux et travaux pratiques
La charte applicable pour la surveillance des épreuves d’examen ou de contrôle
continu (annexe 3) précise les modalités de déroulement des épreuves de contrôle
continu.
Les agissements caractérisant une fraude ou tentative de fraude commise à
l’occasion d’une inscription, d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen,
passibles des sanctions disciplinaires rappelées en annexe du règlement général
des études.
Les productions écrites (rapport, mémoire) sont soumises aux mesures de contrôle
contre le plagiat, rappelées en annexe du règlement général des études.
LICENCE PROFESSIONNELLE
De même, le plagiat commis par un étudiant dans le cadre de la rédaction d’un
mémoire, rapport, dossier, ou autre projet personnel, s’assimile à une fraude aux
examens passible de sanction disciplinaire. L’étudiant est tenu d’insérer et de signer
l’engagement de non plagiat en première page de tous ses rapports, mémoires ou
dossiers.
L’engagement de non plagiat est libellé ainsi :
« Je soussigné(e)…………………………, déclare être pleinement conscient(e) que le
plagiat de documents ou d’une partie d’un document sur toutes formes de sup-
port, y compris l’internet, constitue une violation des droits d’auteur ainsi qu’une
fraude caractérisée. En conséquence, je m’engage à citer toutes les sources que
j’ai utilisées pour écrire ce rapport ou mémoire.
Signature :……………………………………. »
Règlement des études
VI.3 Projet tuteuré
Les modalités de notation du projet tuteuré sont laissées à l’initiative des ensei-
gnants. Le projet tuteuré est évalué de manière individuelle suivant le sujet du
projet. La moyenne est pondérée entre :
- une note de rapport,
- une note de soutenance.
7VI.4 Mémoire professionnel
Métiers des Réseaux Informatiques et Télécommunications
Le mémoire professionnel est évalué de la façon suivante :
- évaluation de l’entreprise (sur 20),
- la note du mémoire (sur 20),
- la note de la soutenance orale (sur 20).
VI.5 Seconde session d’examen
Les résultats de la session 1 ainsi que la période prévue pour la session 2 sont com-
muniqués par voie d’affichage le même jour.
Un minimum de 15 jours est laissé aux stagiaires entre les résultats de la session 1 et
le début de la session 2.
L’épreuve de seconde session est soit écrite soit orales soit pratique, selon le choix
de l’enseignant concerné.
Sont concernés par la session 2 :
- les stagiaires ajournés à la session 1,
- les stagiaires qui sont « défaillants » ou « ajournés » à une UE « enseigne-
ments » n’ayant pas fait l’objet d’une compensation en session 1,
LICENCE PROFESSIONNELLE
- les stagiaires « défaillant » à une matière même si la moyenne de l’UE est
supérieure ou égale à 10/20,
- les UE « Projet tuteuré » et « Mémoire professionnel » ne sont pas soumises à
la session 2.
Pour toutes les épreuves de session 2, les notes de session 2 seront celles prises en
compte (même si elles sont inférieures à celles de la session 1).
VI.6 Redoublement
En cas d’échec à la session 2, le stagiaire devra repasser l’année suivante
l’ensemble des matières des UE non obtenues sous réserve d’autorisation du jury.
Le redoublement n’est pas de droit. Il est subordonné à la décision du jury.
Règlement des études
VII : OBTENTION DU DIPLOME
La licence professionnelle (LP) est obtenue lorsque la moyenne générale est égale
ou supérieure à 10/20 et si la moyenne de l’ensemble constitué du projet tuteuré et
mémoire est égale ou supérieure à 10/20.
La licence professionnelle est délivrée par le Président de l’université sur proposition
du jury d’après l’ensemble des notes et appréciations obtenues au cours de
l’année.
8
Un apprenant n’ayant pas validé son mémoire professionnel (note strictement infé-
rieure à 10/20) mais ayant validé ses écrits (note moyenne au moins égale à 10/20
calculée sur l’ensemble des quatre premières unités d’enseignement) peut se re-
présenter au mémoire professionnel dans un délai maximum de deux ans durantlequel il conserve le bénéfice de la moyenne aux écrits, à condition de faire valoir
une expérience professionnelle d’au moins 6 mois en CDD (ou CDI) dans une en-
Métiers des Réseaux Informatiques et Télécommunications
treprise du secteur d’activité de la LP dans l’année de son nouveau passage en
soutenance de mémoire professionnel.
VIII : DISPOSITIONS MODIFICATIVES
VIII.1 – Modification du présent règlement de la licence
professionnelle
Le présent règlement et ses annexes sont établis dans le cadre des textes législatifs
en vigueur.
Ce règlement ne peut être modifié en cours d’année universitaire sauf cas de
force majeure.
Le stagiaire doit impérativement compléter et signer son attestation de prise de
connaissances des documents transmis (annexe 3) et le retourner à la gestionnaire
pédagogique de sa licence professionnelle.
LICENCE PROFESSIONNELLE
Règlement des études
9LP MRIT P.RES SANS FIL NULMRIT 150
LP RES INFO-SANSFIL (ALTERNANCE) US3RMA 153
LP RES INFO-SANSFIL (APPRENTISSAGE) US3RME 153
LP MRIT P.ASUR NULMRIT 151
LP RESEAU INFO-SECU (ALTERNANCE) US3RAA 150 ANNEXE 1 _ Licence Professionnelle Métiers des Réseaux Informatiques et Télécommunications
LP RESEAU INFO-SECU (APPRENTISSAGE) US3RAE 150
LP MRIT P.RTHD NULMRIT 152
LP MRIT - RTHD (ALTERNANCE) US3RRA 150
LP MRIT - RTHD (APPRENTI) US3RRE 150
LISTE ELEMENTS CODE APOGEE HORAIRES type et nature de l'EPREUVE ECTS COEFFICIENT
session 1 session 2 session unique
Matière
dirigée ou
CM TD tutorée cc/ct* oral/écrit* durée cc/ct* oral/écrit* durée cc/ct* oral/écrit* durée
UE1 : Enseignement Fondamental U3RI5UE1 8 8
Homogénéisation des connaissances U3RI5M0 28 28 0
Technique de communication U3RI5M1 28 28 CC oral/écrit CT oral/écrit* 4
Management en entreprise U3RI5M2 28 28 CC oral/écrit CT oral/écrit* 4
UE 2 : Techniques de la spécialité U3RI5UE2 22 22
Interconnexion de réseaux haut débit et très haut
débit (MPLS, SDH, WDM, GigaEthernet, FTTx, …) U3RI5M3 31,5 31,5 CC oral/écrit CT oral/écrit* 6
LP RES SANS FIL
Architecture et Qualité de service sur réseau
(VLAN, xDSL, Routeurs, Commutateurs,
Serveurs,…) U3RI5M4 24,5 24,5 CC oral/écrit CT oral/écrit* 6
Sécurité des communications U3RI5M5 31,5 31,5 CC oral/écrit CT oral/écrit* 5
Architecture de réseaux sécurisés et Protocoles
sécurisés U3RI5M6 28 28 CC oral/écrit CT oral/écrit* 5
UE 4 : Projet tuteuré U3RI6UE4 5 5
Projet tuteuré U3RI6M9 100 CT oral/écrit*
UE 5 : Période en entreprise U3RI6UE5 15 15
Stage ou activité en entreprise U3RI6M10 CT oral/écrit*
UE 3 : Réseaux informatiques, mobilité er
sécurité (RIMS) U3RIU3R 10 10
Téléphonie mobile et réseaux sans fil- Téléphonie
mobile (GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSPDA,…) U3RI5M7R 28 28 CC oral/écrit CT oral/écrit* 5
Réseaux informatiques mobiles U3RI5M8R 28 28 CC oral/écrit CT oral/écrit* 5
LISTE ELEMENTS CODE APOGEE HORAIRES type et nature de l'EPREUVE ECTS COEFFICIENT
session 1 session 2 session unique
Matière
dirigée ou
CM TD tutorée cc/ct* oral/écrit* durée cc/ct* oral/écrit* durée cc/ct* oral/écrit* durée
UE1 : Enseignement Fondamental U3RI5UE1 8 8
Homogénéisation des connaissances U3RI5M0 28 28 0
Technique de communication U3RI5M1 28 28 CC oral/écrit CT oral/écrit* 4
Management en entreprise U3RI5M2 28 28 CC oral/écrit CT oral/écrit* 4
UE 2 : Techniques de la spécialité U3RI5UE2 22 22
Interconnexion de réseaux haut débit et très haut
LP RES INFO SECU
débit (MPLS, SDH, WDM, GigaEthernet, FTTx, …) U3RI5M3 31,5 31,5 CC oral/écrit CT oral/écrit* 6
Architecture et Qualité de service sur réseau
(VLAN, xDSL, Routeurs, Commutateurs,
Serveurs,…) U3RI5M4 24,5 24,5 CC oral/écrit CT oral/écrit* 6
Sécurité des communications U3RI5M5 31,5 31,5 CC oral/écrit CT oral/écrit* 5
Architecture de réseaux sécurisés et Protocoles
sécurisés U3RI5M6 28 28 CC oral/écrit CT oral/écrit* 5
UE 4 : Projet tuteuré U3RI6UE4 5 5
Projet tuteuré U3RI6M9 100 CT oral/écrit*
UE 5 : Période en entreprise U3RI6UE5 15 15
Stage ou activité en entreprise U3RI6M10 CT oral/écrit*
UE 3 : Administration et sécurité des réseaux
(ASUR) U3RIU3A 10 10
Architecture, déploiement et administration U3RI5M7A 28 28 CC oral/écrit CT oral/écrit* 5
Outils et méthodes de sécurisation avancées U3RI5M8A 28 28 CC oral/écrit CT oral/écrit* 5
LISTE ELEMENTS CODE APOGEE HORAIRES type et nature de l'EPREUVE ECTS COEFFICIENT
session 1 session 2 session unique
Matière
dirigée ou
CM TD tutorée cc/ct* oral/écrit* durée cc/ct* oral/écrit* durée cc/ct* oral/écrit* durée
UE1 : Enseignement Fondamental U3RI5UE1 8 8
Homogénéisation des connaissances U3RI5M0 28 28 0
Technique de communication U3RI5M1 28 28 CC oral/écrit CT oral/écrit* 4
Management en entreprise U3RI5M2 28 28 CC oral/écrit CT oral/écrit* 4
UE 2 : Techniques de la spécialité U3RI5UE2 22 22
Interconnexion de réseaux haut débit et très haut
débit (MPLS, SDH, WDM, GigaEthernet, FTTx, …) U3RI5M3 31,5 31,5 CC oral/écrit CT oral/écrit* 6
Architecture et Qualité de service sur réseau
LP RTHD
(VLAN, xDSL, Routeurs, Commutateurs,
Serveurs,…) U3RI5M4 24,5 24,5 CC oral/écrit CT oral/écrit* 6
Sécurité des communications U3RI5M5 31,5 31,5 CC oral/écrit CT oral/écrit* 5
Architecture de réseaux sécurisés et Protocoles
sécurisés U3RI5M6 28 28 CC oral/écrit CT oral/écrit* 5
UE 4 : Projet tuteuré U3RI6UE4 5 5
Projet tuteuré U3RI6M9 100 CT oral/écrit*
UE 5 : Période en entreprise U3RI6UE5 15 15
Stage ou activité en entreprise U3RI6M10 CT oral/écrit*
UE 3 : Réseaux et très haut débit (RTHD) U3RI5U3H 10 10
Réseaux optiques structurants U3RI5M7H 28 28 CC oral/écrit CT oral/écrit* 5
Réseaux optiques en boucle locale (FTTH) et
Réseaux THD hertziens U3RI5M8H 28 28 CC oral/écrit CT oral/écrit* 5
oral/écrit* Durée de l'épreuve sera définie en début d'année avec l'enseignantANNEXE 2
Année universitaire 2019/2020
(Validée en Conseil de l’IUT du 11 juin 2019)
CHARTE APPLICABLE POUR LA SURVEILLANCE DES EPREUVES
D’EXAMEN OU DE CONTROLE CONTINU
Vu les articles L 613-1 et L 712-2 du code de l’Education,
MISSION DES SURVEILLANTS
L’enseignant responsable de l’épreuve et les surveillants devront veiller à garder une attitude neutre et
éviteront les conversations d’ordre privé avec les étudiants dans la salle d’examen.
1) Avant la distribution des sujets
Les surveillants rappellent les règles de déroulement des examens (voir le procès-verbal de surveillance : horaires,
intitulé de l’épreuve… - voir le sujet : documents et matériels autorisés…), les consignes de discipline ainsi que les
sanctions encourues en cas de fraude ou de tentative de fraude.
Ils imposent que toutes les affaires personnelles des étudiants (cartables, sacs à main, blousons, vestes...) soient
déposées à l’écart (à l’entrée, proche du bureau des surveillants, en bout de travée…)
2) Pendant l’épreuve
Les surveillants effectuent un contrôle en circulant dans la salle et s’assurant que les étudiants ne communiquent
pas entre eux et n’échangent pas leurs brouillons. Il est porté à votre attention qu’une surveillance insuffisante
peut être un motif d’atténuation de la responsabilité de l’étudiant en cas de fraude.
3) A la fin de l’épreuve
Les surveillants doivent compter les copies recueillies et en noter le nombre sur le procès-verbal de surveillance
(avec comptage des feuilles remises par chaque candidat qui sera porté sur la copie pour éviter toute contestation
ultérieure), les mettre sous enveloppe et les rapporter au secrétariat pédagogique avec la liste d’émargement
sur laquelle les absences doivent être indiquées en rouge par la mention « ABS » et le procès- verbal de
surveillance (voir formulaire joint).
Il doit y avoir concordance exacte et obligatoire entre le nombre de copies ramassées et celui des candidats ayant
signé la liste d’émargement. En cas de non-concordance, la mention doit être portée sur le procès-verbal de
l’épreuve.
Etablissement du procès-verbal de surveillance d’épreuve : en début, en cours et à l’issue de
l’épreuve, les surveillants remplissent et signent le procès-verbal de surveillance d’épreuve
d’examen en précisant :
- Le nombre d’étudiants inscrits, le nombre d’étudiants présents, l’identité des présents ne figurant pas
sur la liste d’appel et autorisés à composer.
- le nombre de copies recueillies.
Charte surveillance examens IUT de La Réunion 2019/2020 Annexe 2 page 1/6- Les observations ou incidents constatés lors de l’épreuve.
(circulaire n° 2000-033 du 1er mars 2000)
Dans le cas d’un contrôle continu comme d’une épreuve d’examen tout incident constaté ne peut être suivi de
conséquences que si un rapport circonstancié est immédiatement établi.
Les surveillants remettent au secrétariat pédagogique :
- Le procès-verbal complété et signé éventuellement complété d’annexes,
- La liste d’émargement,
- Les copies d’examen.
ROLES RESPECTIFS DES ENSEIGNANTS ET DU PERSONNEL ADMINISTRATIF
4) Le responsable de l’épreuve
Les surveillances d’examen et de contrôle continu sont assurées par le personnel enseignant, titulaire ou
vacataire et font partie, quel que soit son statut, de sa charge de service. Les surveillances constituent une
obligation de service. L’examen ou le contrôle continu constitue l’étape ultime de l’acte pédagogique.
Chaque épreuve est placée sous la responsabilité du Président du jury. Celui-ci désigne l’enseignant rédacteur
du sujet pour le représenter et pour prendre toute disposition nécessaire au bon déroulement de l’épreuve
(circulaire n° 200-033 du 1er mars 2000). L’enseignant précise sur le sujet, les documents (dictionnaires, codes…) ou
matériels (calculatrice…) autorisés, ainsi que la durée de l’épreuve. En l’absence d’indication, aucun
matériel ou document ne sera autorisé. La durée de l’épreuve est fixée par la formation et figure sur la
convocation et le sujet.
L’enseignant responsable est tenu d’assurer une permanence sur place pendant toute l’épreuve, notamment
afin de donner toutes les informations nécessaires en cas d’erreurs dans le sujet, ou de décision urgente à
prendre (étudiants en retard…) En cas de force majeure, il peut se faire suppléer par un autre enseignant de la
discipline prioritairement ou, à titre exceptionnel, par un membre du personnel BIATSS. Néanmoins, l’enseignant
doit, dans tous les cas, rester joignable pour donner toute directive ou information nécessaire au bon
déroulement de l’épreuve.
Il doit veiller au respect des consignes.
L’enseignant responsable et les surveillants sont informés des conditions particulières d’examen dont bénéficient
les étudiants sportifs de haut niveau ou en situation de handicap.
5) Le personnel administratif
A la demande de l’enseignant responsable, le personnel des secrétariats pédagogiques (ou suivant les cas, les
Directeurs des études) communique les convocations aux étudiants par voie d’affichage au moins 15 jours avant
le début de l’épreuve, s’il s’agit d’examen final, en précisant que l’accès aux salles d’examen est interdit avant
l’heure d’appel, à moins que l’épreuve n’ait lieu après un cours. La composition du jury doit faire l’objet d’un
affichage sur les lieux d’enseignement au moins 15 jours avant les épreuves.
Le personnel (titulaire ou contractuel) reproduit les sujets et a l’obligation d’assurer leur stricte confidentialité. Il
procède, le cas échéant, à la numérotation des places. Un plan de placement différent sera mis en place pour
chaque épreuve.
Le personnel fournit aux surveillants d’examen la charte des surveillances d’examen, le formulaire de procès-
verbal de surveillance, les listes d’émargement, les consignes et les épreuves (éventuellement mises sous
enveloppes cachetées). Il prévient les surveillants des conditions particulières d’organisation, notamment en leur
fournissant la liste des bénéficiaires de temps supplémentaires ou d’aménagements particuliers.
Charte surveillance examens IUT de La Réunion 2019/2020 Annexe 2 page 2/6DEROULEMENT DES EXAMENS
Pour les épreuves écrites, il est requis 1 surveillant suppléant désigné par le responsable de l’épreuve. Les
coordonnées téléphoniques d’un personnel BIATSS présent sur le site seront également communiquées.
(*) Pour faire face à d’éventuels incidents (malaises d’étudiants…) gestion de perturbation, etc.
Le changement de salle est interdit (sauf cas de force majeure qui sera notifié et motivé sur le procès-verbal
de surveillance).
Les surveillants doivent être présents dans la salle d’examen au moins 10 minutes avant le début de l’épreuve. Il
est toléré, cependant que les surveillants et les étudiants s’installent dans la salle d’examen dans un délai
raisonnable fixé à 10 minutes au maximum après l’horaire fixé.
6) Pour être admis dans la salle d’examen
Chaque étudiant doit être inscrit sur les listes d’émargement et présenter sa carte d’étudiant ou une
pièce d’identité avec photographie et signature.
Tout étudiant non inscrit sur la liste d’émargement sera obligatoirement dirigé auprès du
secrétariat pédagogique.
Après vérification, ce service délivrera éventuellement à l’étudiant un laissez-passer dûment validé.
Aucun étudiant ne doit être accepté en salle s’il ne figure pas sur les listes d’émargement ou s’il ne possède
pas de laissez-passer.
Les noms des étudiants admis à composer mais non-inscrits sont rajoutés manuellement sur les listes.
Une liste complémentaire des candidats bénéficiant d’un tiers temps supplémentaire ou d’un
aménagement particulier doit être remise aux surveillants.
Avant le début de l’épreuve, les surveillants feront l’appel puis feront signer à chaque étudiant
la liste d’émargement, et pourraient si nécessaire vérifier leur identité sur les cartes d’étudiant
ou pièces d’identité avec photo.
A défaut de document justificatif d’identité, l’étudiant pourrait ne pas être admis à composer.
Les étudiants admis dans la salle doivent garder une attitude correcte et s’abstenir de fumer ou
de téléphoner ; ils ne doivent pas communiquer entre eux, consulter des documents non
autorisés, changer de place spontanément, aller et venir sans autorisation, gêner les autres
candidats.
Les téléphones portables seront impérativement éteints pendant toute la durée de l’épreuve, et devront le
rester même en cas de sortie provisoire (Important : voir note à la fin de la charte)
Candidats retardataires : l’accès de la salle d’examen est interdit à tout étudiant qui se présente
après la distribution des sujets, mention des retardataires et des motifs étant portée sur le
procès-verbal de surveillance des examens.
Toutefois, le Président du jury ou son représentant (en l’occurrence, l’enseignant responsable) pourra à titre
exceptionnel, lorsque le retard est dû à un cas de force majeure laissée à son appréciation et considération prise
des possibilités de fraude que peut offrir cette possibilité, autoriser à composer, un étudiant retardataire, à
condition que le retard n’excède pas un tiers du temps de l’épreuve et que personne ne soit sorti de la salle
d’examen avant son arrivée. L’étudiant devra remplir les conditions exigées au paragraphe n° 6.
Charte surveillance examens IUT de La Réunion 2019/2020 Annexe 2 page 3/6Aucun temps supplémentaire de composition ne sera donné aux étudiants concernés. Mention du retard et des circonstances sera portée sur le procès-verbal de surveillance de l’examen que l’étudiant soit autorisé à composer ou non. L’IUT n’est pas tenu d’organiser une session spéciale à son intention. 7) Pendant l’épreuve Le début de l’épreuve est fixé à compter de la distribution complète (ou la dictée) du sujet à tous les étudiants. Les étudiants sont tenus de composer à la place qui leur a été assignée. Les surveillants sont autorisés à procéder à tout changement de place s’ils estiment nécessaires au bon fonctionnement de l’épreuve. A l’exception des feuilles de composition et de brouillon qui lui sont remises dans la salle et des outils ou documents autorisés mentionnés sur le sujet de l’épreuve, l’étudiant ne doit avoir sur la table ni papier personnel, ni document de toute sorte, ni cartable, ni sac à main, ni trousse, ni téléphone portable, etc. Chaque étudiant est tenu de déposer dans un endroit désigné par les surveillants ses affaires personnelles autres que celles autorisées lors de l’examen. L’utilisation de téléphones portables, montres connectées, ordinateurs de poche, agendas électroniques et calculatrices est interdite ainsi que de tout autre appareil électronique de communication (micros, oreillettes…) La simple détention d’un téléphone portable ou de tout autre appareil électronique de communication sur le candidat ou sur la table constitue une tentative de fraude à l’examen. Il en va de même pour la détention de tout document se rapportant aux cours ou à l’épreuve, sauf s’il est autorisé et indiqué sur la convocation. Constituent également des fraudes à l’examen pouvant être sanctionnées par la section disciplinaire de l’Université de La Réunion : - La communication verbale ou l’échange de tout document écrit après distribution du sujet entre candidats ou avec l’extérieur, ou lorsque le candidat obtient, à titre exceptionnel, l’autorisation de sortir de la salle d’examen, - La substitution de personnes, - Le copiage, quelles qu’en soient les modalités, - Le fait de poursuivre la composition ou d’apporter des corrections sur la copie après la fin de l’épreuve. 8) Les sorties pendant l’épreuve Sorties temporaires : à partir du moment où les sujets ont été distribués ou dictés, aucun étudiant (sauf urgence) n’est autorisé à sortir de la salle avant la fin du quart de temps prévu pour la durée de l’épreuve, soit après : 22,5 minutes pour une épreuve de 1heure 30 30 minutes pour une épreuve de 2 heures Exceptionnellement, les étudiants dont l’état de santé le nécessite peuvent être autorisés à sortir par l’enseignant responsable de l’épreuve. Les sorties sont notées sur le procès-verbal de surveillance d’examen et sur la copie remise aux surveillants pendant la sortie temporaire. Les sorties de la salle d’examen ne peuvent se faire qu’à raison d’un étudiant à la fois et uniquement pour se rendre aux toilettes, après avoir reçu l’autorisation des surveillants. Auparavant, l’étudiant doit leur remettre sa copie, portant son nom (mention de la sortie y est portée). L’étudiant doit quitter la salle sans document. Charte surveillance examens IUT de La Réunion 2019/2020 Annexe 2 page 4/6
Cette absence doit être d’une durée raisonnable. Aucune autre sortie n’est autorisée avant le retour du
candidat précédemment sorti.
Sorties définitives : les étudiants ne peuvent quitter la salle d’examen, même en cas de remise de copie
blanche, qu’après l’expiration du tiers temps prévu pour la composition, une fois les sujets distribués (ou dictés).
Les étudiants doivent obligatoirement rendre leurs copies, même blanches. A défaut, ils seront considérés
comme défaillants (absence de composition sans motif) et ce fait sera noté au procès-verbal de surveillance.
Ils doivent également restituer les feuilles de brouillon non utilisées.
Tout étudiant présent devra émarger la liste de présence même s’il rend une copie blanche.
9) Absence des étudiants à l’épreuve
Un étudiant absent (absence non justifiée) à une épreuve d’examen (écrite, orale, ou pratique) se voit attribuer
la note 0 (zéro) dans l’épreuve correspondante.
En cas d’absence à une ou des épreuves d’examen pour motif grave et dûment justifié, laissé à l’appréciation du
jury du diplôme, une ou des épreuves de remplacement peuvent être organisées. Cette possibilité ne confère
aucun droit pour l’étudiant.
10) A la fin de l’épreuve
A l’issue de l’épreuve, les étudiants doivent, s’ils ne l’ont pas déjà fait, rendre immédiatement leurs copies aux
surveillants.
Si après la mise en demeure par les surveillants, les étudiants ne remettent toujours pas leurs copies dans le
délai imparti, leurs noms seront portés au procès-verbal de surveillance d’examen : le jury appréciera les
conséquences qu’il doit tirer de cette remise tardive.
PREVENTION DES FRAUDES
Une surveillance active et continue, avec observation ferme, si nécessaire, constitue un moyen efficace de
dissuasion et de prévention des fraudes et est indispensable au bon déroulement des épreuves.
Il appartient aux surveillants de placer les étudiants de manière à éviter les fraudes et de distribuer de façon
appropriée les feuilles de brouillon de coloris différents fournies par le secrétariat pédagogique.
Chaque surveillant a toute latitude pour procéder au déplacement des étudiants, s’il le juge utile.
11) Conduite à tenir en cas de fraude
En cas de flagrant délit ou de tentative de fraude, les surveillants doivent :
1. prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la fraude sans interrompre la participation de
l’étudiant à l’épreuve.
2. saisir le ou les documents ou matériel permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits
3. dresser un rapport circonstancié, précis et détaillé, des faits constatés, contresigné par les surveillants et par
le ou les auteur (s) de la fraude. En cas de refus de contresigner, mention est portée au procès-verbal.
Charte surveillance examens IUT de La Réunion 2019/2020 Annexe 2 page 5/64. porter la fraude à la connaissance du Président du jury, du Directeur de l’IUT, du Chef de Département ou du Responsable du diplôme. Le Directeur de l’IUT pourra demander au Président de l’Université la saisie de la section disciplinaire du Conseil académique de l’université de La Réunion (cf. règlement intérieur des DUT et licences professionnelles). Toutefois, en cas de substitution de personne ou de trouble affectant le déroulement des épreuves, l’expulsion du perturbateur de la salle des examens ne peut être prononcée que par le Président de l’Université (article 3 du décret n° 85-827 du 31/07/85). L’enseignant responsable de l’épreuve ou les surveillants n’ayant pas ce pouvoir d’expulsion sont priés de contacter le Directeur de l’IUT. L’incident sera porté au procès-verbal de surveillance d’examen. La copie de l’étudiant fraudeur est traitée comme celle des autres candidats. Le jury délibère sur ses résultats dans les mêmes conditions que pour un autre candidat. Toutefois aucun certificat de réussite ou de relevé de notes ne peut être délivré à l’étudiant avant que la formation de jugement n’ait statué. 12) Sanction de la fraude Toute sanction disciplinaire (avertissement, blâme, exclusion avec ou sans sursis) prononcée dans le cas d’une fraude ou d’une tentative de fraude commise à l’occasion d’une épreuve de contrôle continu d’un examen ou d’un concours, entraîne, pour l’intéressé, la nullité de l’épreuve correspondante. L’intéressé est réputé avoir été présent à l’épreuve sans l’avoir subie. La juridiction disciplinaire décide, s’il y a lieu, de prononcer, en outre, à l’égard de l’intéressé, la nullité du groupe d’épreuves ou de la session d’examen ou du concours. Les exclusions peuvent entraîner, en outre, l’incapacité de prendre des inscriptions dans le ou les établissements publics dispensant des formations post-baccalauréat et de subir des examens sanctionnant ces formations (décret n° 92-657 modifié) Note concernant les téléphones portables Au cours d’un examen, le candidat pris en flagrant délit d’utilisation d’un téléphone mobile peut s’opposer à la consultation des données contenues dans l’appareil, au titre du « droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 9 du code civil », rappelle la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Éducation nationale. En l’absence de consentement du détenteur « le juge judiciaire considère qu’il doit être fait application du régime des perquisitions ». Seul un officier de police judiciaire, dans le cadre d’une information judiciaire ou d’une enquête de flagrance, pourra contrôler ces données. Même en violation des consignes, « la seule détention d’un téléphone portable durant l’épreuve […] ne saurait suffire en soi à caractériser une fraude ». Le surveillant peut toutefois dresser un procès-verbal et confisquer l’appareil jusqu’à la fin de l’épreuve. Ce dernier devra ensuite être restitué. L’article 22 du décret 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur prévoit : « En cas de fraude ou de tentative de fraude aux examens ou concours, le surveillant responsable de la salle prend toute mesure pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats. Il saisit les pièces ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits. » Charte surveillance examens IUT de La Réunion 2019/2020 Annexe 2 page 6/6
ANNEXE 3
Attestation
Je soussigné(e)
NOM : ……………………………..……………… Prénom : …………………………..…………………
Etudiant(e) en Licence Professionnelle …………………………..……………………………..…………
Atteste avoir pris connaissance
- du Règlement des Etudes
- des Modalités de Contrôle des Connaissances de la formation,
- du Règlement Intérieur de l’IUT,
pour l’année universitaire 2019/2020.
Date : ………/………/………… Signature :
Annexe 3 _ Attestation de prise de connaissance des documents transmis 2019/2020 IUT de La RéunionVous pouvez aussi lire
