LIVRET D'ACCUEIL SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - 19 20 GUICHET UNIQUE DE VALSERHÔNE
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
PÔLE CITOYENNETÉ // SERVICE ÉDUCATION GUICHET UNIQUE DE VALSERHÔNE LIVRET D’ACCUEIL SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE 19 20
INTRODUCTION identique pour tous les usagers domiciliés à Bellegarde-sur- Valserine, Châtillon-en-Michaille et Lancrans. Les principaux changements Ed i to sont présentés dans ce nouveau Chers parents, livret d’accueil qui comprend le règlement intérieur. Le 2 septembre prochain nous ferons notre première rentrée Enfin à partir du mois de scolaire en tant que commune septembre, nous disposerons d’un nouvelle de Valserhône. nouveau Portail Famille en ligne qui vous permettra de réaliser Vos enfants fréquentent ou vont vos démarches de réservation fréquenter l’un des 9 groupes ou d’annulation aux activités scolaires primaires de Valserhône. périscolaires et extrascolaires de Nous avons travaillé à des éléments vos enfants. d’organisation commune en Nous vous souhaitons matière d’offre périscolaire pour une belle rentrée proposer le meilleur service à tous. scolaire. En effet, la grille tarifaire des services périscolaires sera Isabelle DE OLIVEIRA, Adjointe au Maire, Déléguée aux Actions Éducatives L e présent règlement intérieur Toutes les activités sont payantes. des accueils éducatifs, soumis au vote du Conseil Municipal L’ensemble de nos accueils respectent les préconisations lors de la séance du 8 juillet 2019, de taux d’encadrement et sont entre en vigueur à compter du assurés par du personnel 1er septembre 2019 pour l’année communal. scolaire 2019 / 2020. La collectivité Il s’applique à tous les enfants de bénéficie d’un la petite section au CM2 scolarisés partenariat avec la >> dans les groupes scolaires de CAF. Valserhône pour les activités Par ailleurs les périscolaires (cantine, garderies normes d’hygiène matin et soir) et de sécurité >> hors Valserhône quel que soit en vigueur sont leur lieu de résidence pour garanties par des les activités extrascolaires contrôles internes (mercredi, vacances). et externes. Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020
INFORMATIONS PRATIQUES G uichet Unique Le Guichet Unique est un service dédié à l’accueil des familles pour les inscriptions scolaires et les accueils éducatifs facultatifs mais payants : >> Les garderies du matin et du soir >> La cantine >> Le Centre de Loisirs Municipal les mercredis >> Le Centre de Loisirs des vacances scolaires Contacts Horaires >> Commune déléguée de Lundi, mercredi, vendredi Bellegarde-sur-Valserine 9h-12h // 13h30-17h 34 rue de la République Mardi guichetunique@valserhone.fr 9h-12h // 13h30-17h30 04 50 56 60 84 | 04 50 56 60 85 Jeudi 06 14 65 97 36 8h30-12h Lundi, Mardi >> Commune déléguée de Châtillon-en-Michaille 13h30-17h 35 Rue de la Poste Mercredi 8h30-12h scolairechatillon@valserhone.fr Jeudi, vendredi 04 50 59 76 92 8h30-12h // 13h30-17h >> Commune déléguée de Mardi, jeudi, vendredi Lancrans 8h30-12h 25 Grande Rue Mercredi scolairelancrans@valserhone.fr 15h30-19h 04 50 48 15 88 3
C o nta c ts e t h o ra i re s s c o l a i re s e t p é r i s c o l a i re s Les écoles de Valserhône sont à la semaine de 4 jours : lundi, mardi, jeudi, vendredi. > Groupe 1 ARLOD | 309 Rue Centrale - Bellegarde-sur-Valserine - 01200 Valserhône 04 50 48 63 40 (Maternelles) | 04 50 48 06 23 (Élémentaires) GRAND CLOS | 3 Rue Corneille - Bellegarde-sur-Valserine - 01200 Valserhône | 04 50 48 23 77 (Maternelles) | 04 50 48 12 51 (Élémentaires) MONTAGNIERS | 2 Rue Marius Marinet - Bellegarde-sur-Valserine - 01200 Valserhône | 04 50 48 09 10 (Maternelles) | 04 50 48 28 40 (Élémentaires) MARIUS PINARD | 17 Rue Lamartine - Bellegarde-sur-Valserine - 01200 Valserhône | 04 50 48 04 50 (Maternelles) | 04 50 48 47 87 (Élémentaires) PIERRE LONGUE | 218 Chemin de Pierre Longue - Lancrans - 01200 Valserhône | 04 50 59 41 84 Garderie Matin* : 7h - 8h30 École matin : 8h30 - 11h30 Repas midi* : 11h30 - 13h30 École après-midi : 13h30 - 16h30 Garderie soir* : 16h30 - 18h30 > Groupe 2 BOIS DES PESSES | Allée Victor Hugo - Bellegarde-sur-Valserine - 01200 Valserhône | 04 50 48 07 53 (Maternelles ) | 04 50 48 07 96 (Élémentaires) RENÉ RENDU | 32 rue Joseph Marion - Bellegarde-sur-Valserine - 01200 Valserhône | 04 50 48 55 78 Garderie Matin* : 7h - 8h30 École matin : 8h30 - 11h45 Repas midi* : 11h45 - 13h45 École après-midi : 13h45- 16h30 Garderie soir* : 16h30 - 18h30 *Activité payante Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020
> Groupe 3 CHÂTILLON | 250 Rue de l’Église - Châtillon-en-Michaille - 01200 Valserhône | 04 50 59 70 10 (Maternelles) | 04 50 59 70 78 (Élémentaires) VOUVRAY - OCHIAZ | 510 Rue du Mont Blanc - Châtillon-en-Michaille 01200 Valserhône | 04 50 56 59 20 Garderie Matin* : 7h - 8h45 École matin : 8h45 - 11h45 Repas midi* : 11h45 - 13h30 École après-midi : 13h30- 16h30 Garderie soir* : 16h30 - 18h30 pour Châtillon / 16h30 - 19h pour Vouvray Calendrier s c o l a i re 2 0 1 9/ 2 0 2 0 > Rentrée scolaire Lundi 2 septembre 2019 > Vacances d’Automne Du 18 octobre au 4 novembre > Vacances de Noël Du 20 décembre au 6 janvier > Vacances d’Hiver Du 21 février au 9 mars > Vacances de Printemps Du 17 avril au 4 mai > Vacances d’Été Le vendredi 3 juillet 2020 *Activité payante 5
RÈGLEMENT INTÉRIEUR M o d a l i té s d ’ i n s c r i pt i o n e t d e ré s e r vat i o n Scolarisation, inscription À savoir et dérogation L’inscription pour bénéficier des Votre enfant est né avant le 31 activités sera effective uniquement décembre 2016, il a l’âge d’être si le dossier est complet et déposé scolarisé. dans les temps au Guichet Unique Les inscriptions scolaires du 1er des communes déléguées. degré (de la maternelle à la fin Un numéro d’identifiant vous sera de l’élémentaire) se font dans les dès lors délivré. Il est à rappeler mairies déléguées. dans chaque échange avec le L’admission à l’école par le Directeur guichet unique. est soumise à la délivrance d’un Afin de maintenir les informations récépissé d’inscription de la de votre dossier à jour, merci de collectivité. nous signaler tout changement de Si vous souhaitez inscrire votre situation. enfant dans une autre école que >> Via le Guichet Unique : par mail celle dont vous dépendez, vous ou sms ou dans les accueils devez déposer une demande de dédiés dérogation. >> Via le Portail famille : adresse Vous devez inscrire votre enfant mail impérative auprès du Guichet Unique s i Le lien vers le portail famille >> Vous désirez inscrire votre et les identifiants vous seront enfant dans une école de communiqués lors de l’inscription Valserhône, de votre enfant. >> Vous voulez le changer d’établissement suite à un déménagement >> Vous souhaitez bénéficier des services de restauration, des garderies, du Centre de Loisirs Municipal le mercredi ou durant les vacances scolaires. Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020
Liste des pièces à fournir Réservation et Scolaire annulation >> Livret de famille ou copie Toute demande de réservation ou intégrale d’acte de naissance d’annulation doit se faire par écrit (mail ou sms) auprès du Guichet >> En cas de divorce ou de Unique ou directement via le Portail séparation : photocopie du famille, dans les délais impartis : jugement justifiant la garde de l’enfant >> guichetunique@valserhone.fr >> Certificat de radiation (en cas >> 06 14 65 97 36 de changement d’école) Toute réservation hors délai sera >> Justificatif de domicile de refusée. moins de 3 mois Une annulation hors délai sera >> En cas d’hébergement : facturée au tarif maximal de la attestation sur l’honneur de la prestation. personne qui héberge La commune décline toute >> Attestation d’assurance scolaire responsabilité en cas de problème année en cours survenu en dehors des heures >> Relevé de vaccinations : DT d’ouverture des structures (7h à Polio 18h30/19h pour Vouvray). À rajouter pour périscolaire et extrascolaire >> Formulaire périscolaire 2019/2020 >> Adresse mail >> Notification CAF récente ou dernier avis d’imposition pour déterminer le Quotient Familial NOUVEA (QF). À défaut, le tarif du QF3 U! sera appliqué Délais Pour réserver ou annuler une >> RIB (si prélèvement) réservation à la cantine, en >> Bordereau de situation à garderie périscolaire matin et soir, demander à la Trésorerie le mercredi au centre de loisirs, les stipulant que la famille est à vacances au centre de loisirs, vous jour de ses paiements et s’est devez prévenir les services de la acquittée de l’ensemble des mairie au plus tard : factures antérieures liées à ses >> le mercredi à 17h pour activités. l’ensemble des activités de la semaine suivante. 7
Le s s e r v i c e s p é r i s c o l a i re s e t e x tra s c o l a i re s Restauration Menus La collectivité a mis en place Les repas sont obligatoirement un service de restauration pour servis dans leur intégralité à tous les l’ensemble des groupes scolaires. enfants conformément au décret Les menus sont affichés dans les n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 écoles et les cuisines satellites. Ils relatif à la qualité nutritionnelle sont également consultables sur le des repas servis dans le cadre de la site internet de la commune. restauration scolaire. Un enfant inscrit à la cantine mais Concernant le choix des repas, non présent le matin à l’école, ne uniquement deux possibilités sont sera pas autorisé à prendre son proposées : repas au restaurant scolaire. >> repas avec viande Sites de restauration >> repas sans viande >> Espace Enfance Municipal : le transport se fait en bus. Ecoles PAI : le Protocole d’Accueil Ind concernées : ARLOD et GRAND CLOS. Le PAI ou Protocole d’Accueil >> Cuisines satellites : le trajet Individualisé est mis en place entre se fait en Pédibus (trajet école la famille et l’équipe pédagogique > cantine à pied encadré). pour raisons médicales et/ou Deux services sont organisés allergies alimentaires et/ou enfant pour permettre d’accueillir nécessitant un régime alimentaire l’ensemble des élèves inscrits. spécifique. Les sites se répartissent comme Les parents ayant un enfant suit : allergique ou présentant une Joliot Curie : école des pathologie médicale nécessitant MONTAGNIERS et BOIS DES une prise en charge particulière PESSES durant le temps du repas, Viala : école MARIUS devront en avertir la Mairie lors de PINARD l’inscription et fournir un certificat médical et un PAI. René Rendu : école RENÉ RENDU Le PAI doit être renouvelé chaque année. Vouvray : école VOUVRAY Si le PAI n’est pas établi, contactez Châtillon : école soit la médecine scolaire au CHÂTILLON 04 50 48 55 16, soit le médecin Lancrans : école PIERRE traitant. LONGUE Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020
Transport scolaire Se renseigner auprès du guichet unique ou des communes Garderie déléguées pour l’inscription au Dans toutes les écoles de la transport scolaire. commune, un service de garderie permet d’accueillir les enfants avant ou après l’école. >> Garderie du matin de 7h à 8h30 >> Garderie du soir de 16h30 à 18h30. Sauf pour l’école de Vouvray-Ochiaz : de 16h30 à 19h. Toute sortie de l’école à 16h30 sera considérée comme définitive. dividualisé Les intolérances alimentaires ou choix de ne pas consommer certains aliments ne seront pas pris en compte, sauf en cas de PAI. Protocole du panier repas (annexe au PAI circ.2003-135 du 8/9/2003) Toute allergie alimentaire ou régime alimentaire spécifique nécessite obligatoirement la mise en place d’un panier repas qui sera à déposer directement sur le lieu où l’enfant prend son repas, dans les horaires impartis. > Prendre contact avec le Guichet Unique pour le protocole. >> 4 rue de la République 01200 Valserhône guichetunique@valserhone.fr 04 50 56 60 84 | 04 50 56 60 85 06 14 65 97 36 9
Le Centre de Loisirs ainsi qu’une autorisation de Municipal sortie de territoire (formulaire disponible en Mairie ou sur Le Centre de Loisirs Municipal est internet). situé Transport >> 844 rue des Jonquilles Bellegarde-sur-Valserine La Ville met en place un service 01200 Valserhône. de ramassage en bus pour les mercredis et vacances scolaires. Pour être inscrit au centre de loisirs municipal : l’enfant doit Le mode de transport choisi et être scolarisé à minima en Petite l’arrêt indiqué doivent rester Section et jusqu’au CM2. les mêmes durant l’année scolaire conformément aux L’inscription induit une présence renseignements fournis lors de obligatoire en journée complète de l’inscription. 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et des temps facultatifs comme le repas, >> Transports BUS matin le bus, les accueils du matin et du Ligne 1 soir. Châtillon Mairie : 8h30 Horaires Vouvray École : 8h35 Le centre de loisirs accueille les Crédo : 8h45 enfants de 7h à 18h30 en journée complète d’activités avec ou Cités : 8h50 sans repas le mercredi durant Ligne 2 les périodes scolaires et du lundi Lancrans Mairie : 8h30 au vendredi durant les vacances scolaires. Place Charles de Gaulle : 8h40 La structure est fermée durant les Verdun : 8h45 vacances de Noël et les jours fériés. Lierna : 8h50 Activités >> Transports BUS soir Le centre de loisirs municipal Ligne 1 propose des activités variées et Vouvray École : 17h10 adaptées aux groupes d’âges des enfants. Les programmes Châtillon Mairie : 17h15 sont affichés dans la structure, Crédo : 17h25 consultables au Guichet Unique Cités : 17h30 et mis en ligne sur le site de la commune. Ligne 2 Dans le cadre d’une activité Lierna : 17h10 nécessitant la sortie du territoire, il Verdun : 17h15 est rappelé que l’enfant doit détenir Place Charles de Gaulle : 17h20 une carte d’identité ou un passeport à son nom Lancrans Mairie : 17h30 Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020
Les autres modes d’accueil NOUVEA U! L’accueil de Loisirs de la Crétaz Maison de Quartier Ce Centre de Loisirs est géré par Léo La Maison de quartier de Musinens Lagrange Centre Est. Il est situé et Beauséjour propose des services >> Ecole de la Crétaz et des activités aux enfants, ado, 250 rue de l’Eglise familles, valserhônois et habitants Châtillon-en-Michaille des alentours, en période scolaire 01200 Valserhône et durant les vacances. Il fonctionne les mercredis, les L’équipe Vie des Quartiers de la petites vacances (sauf Noël) et les commune de Valserhône anime grandes vacances (juillet) de 7h30 cet espace de rencontre, de loisirs, à 18h30. d’échanges, d’activités … Pour tout renseignement, prendre Pour tous renseignements et contact avec la directrice : inscriptions prendre contact avec >> Caroline QUINCIEUX le secrétariat de la Maison de caroline.quincieux@ Quartier de Musinens : leolagrange.org >> 6 rue Joliot Curie 06 79 37 18 18 Bellegarde-sur-Valserine 01200 Valserhône vie-de-quartier@valserhone.fr 04 50 48 41 34 11
Ta r i fs, fa c t u rat i o n , p a i e m e nt e t p é n a l i té s Par exemple : pour un enfant résidant sur la Tarifs commune de Valserhône, Les tarifs sont applicables à inscrit sur une journée compter du 1er septembre 2019 et complète (9h-12h // 13h30- ont été approuvés par la décision 16h30), sans repas et au QF1, la 2019/51. journée sera facturée 4,20 €. Il existe des tarifs différents La présence aux accueils éducatifs selon que vous résidez ou non à des enfants demeurant dans une Valserhône. commune extérieure à Valserhône Ils sont calculés sur la base du sera facturée en fonction du lieu de Quotient Familial (QF) de la famille résidence principale des parents. sur présentation d’un justificatif de Les enfants de communes moins de 3 mois au moment de extérieures à Valserhône, dont l’inscription. Il doit être actualisé la scolarisation en classe ULIS à en janvier 2020. À défaut, le tarif du Bellegarde est imposée à la famille, QF3 sera appliqué. La mise à jour bénéficient du tarif Valserhône, du QF n’est pas rétroactive. exclusivement pour le repas durant Pour calculer le tarif d’une journée le temps scolaire. au centre de loisirs : >> Nombre de demi-heure de Facturation présence Une facture mensuelle et unique x tarif unitaire regroupant les différents services + repas (facultatif) (restaurant scolaire, garderie REPAS VALSERHONE HORS VALSERHONE QF1 < à 765 QF2 766 à 2000 QF3 > 2001 QF1 < à 765 QF2 766 à 2000 QF3 > 2001 3,10 € 3,65 € 4,20 € 6,20 € 7,30 € 8,40 € PANIER REPAS VALSERHONE HORS VALSERHONE Tarif unique 2,00 € Tarif unique 4,00 € ACCUEIL / 1/2 heure = 1 unité -> toute demi-heure commencée est due VALSERHONE HORS VALSERHONE QF1 < à 765 QF2 766 à 2000 QF3 > 2001 QF1 < à 765 QF2 766 à 2000 QF3 > 2001 0,35 € 0,55 € 0,75 € 0,70 € 1,10 € 1,50 € Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020
périscolaire et centre de loisirs Réclamations des mercredis et des vacances), Aucun remboursement ne sera fait calculée en fonction du Quotient pour des montants inférieurs à 15€. Familial fourni par la famille, La régularisation sera faite en fin sera transmise à terme échu aux d’année scolaire. familles. Elles pourront choisir de la recevoir par mail ou courrier et elle devra être réglée auprès de la Impayés Direction Générale des Finances A l’issue du constat de factures Publiques dans les délais fixés. impayées en cours d’année, des recouvrements contentieux seront diligentés par la Direction Générale Paiement des Finances Publiques. Différents moyens de paiement sont à votre disposition : >> Prélèvement automatique : Pénalités joindre un RIB lors de Des pénalités s’appliquent dans l’inscription auprès du Guichet deux cas : Unique >> Absence non justifiée : >> Paiement TIPI : les activités réservées seront identifiants et lien précisés sur facturées sur l’amplitude la facture. maximale du service proposé. Elles seront imputées sur la >> Chèque bancaire ou postal facture du mois concerné selon libellé à l’ordre du Trésor Public le tarif ci-dessous. >> Espèces >> Présence non réservée : >> Carte bancaire pour les présences non >> CESU (Chèque Emploi Service réservées en garderie et en Universel) pour les prestations cantine, les tarifs ci-dessous de gardes d’enfants de moins seront multipliés par deux. de 6 ans inscrits en garderies Pour les autres prestations, les périscolaires. pénalités sont identiques aux absences injustifiées. ABSENCES FACTUREES* se rapporter au règlement intérieur des accueils éducatifs VALSERHONE HORS VALSERHONE QF1 < à 765 QF2 766 à 2000 QF3 > 2001 QF1 < à 765 QF2 766 à 2000 QF3 > 2001 Garderie matin 1,05 € 1,65 € 2,25 € 2,10 € 3,30 € 4,50 € Garderie soir 1,40 € 2,20 € 3,00 € 2,80 € 4,40 € 6,00 € R epas 3,10 € 3,65 € 4,20 € 6,20 € 7,30 € 8,40 € Circuit de bus CDL Municipal par trajet 0,35 € 0,55 € 0,75 € 0,70 € 1,10 € 1,50 € journée complète ALSH sans repas 7,00 € 11,00 € 15,00 € 14,00 € 22,00 € 30,00 € journée complète ALSH avec repas 11,15 € 16,30 € 21,45 € 22,30 € 32,60 € 42,90 € 13
D i s p o s i t i o n s g é n é ra l e s Santé une personne non autorisée. Les enfants ne seront pas admis Nous attirons votre attention aux accueils éducatifs en cas de sur le fait que l’enfant est sous fièvre ou de maladie contagieuse. la responsabilité de ses parents En cas de maladie contagieuse, un jusqu’à son pointage auprès de certificat médical de reprise devra l’agent, au sein de l’établissement. être fourni. Les parents des élèves de Pour rappel, les enfants ne sont pas maternelle ou les personnes en autorisés à détenir ou transporter charge de ces enfants doivent des médicaments sur eux ou présenter eux-mêmes l’enfant en dans leur sac, même avec une garderie ou au centre de loisirs. ordonnance. Aucun retard au-delà de 18h30 Si l’état de santé d’un enfant se (19h pour Vouvray) ne sera toléré. dégrade durant sa présence au sein de nos accueils, les parents Retards et absences seront informés et invités à venir Il est impératif de signaler par mail, chercher l’enfant au plus tôt. SMS ou sur l’interface du Portail En cas d’urgence ou d’accident Famille toute absence d’un enfant grave, il sera fait appel en priorité quelle que soit l’activité à laquelle il aux services d’urgences (SAMU, est inscrit, avant 9 heures. Pompiers), les parents ou Si l’absence pour maladie est personnes autorisées seront avisés supérieure à 2 jours, un certificat immédiatement. médical devra être fourni dans Le personnel n’est ni habilité, ni les 48 heures ; tout autre type autorisé à donner un traitement d’absence sera facturé. à un enfant, même avec une Tout retard doit être signalé avant prescription médicale. Seule la la fermeture de la structure et en mise en place d’un PAI le permet. cas de retards répétés au-delà de 18h30, l’Adjointe chargée des Arrivée et départ Actions Educatives pourra décider Les parents ou personnes autorisées d’exclure l’enfant après avoir eu un ont l’obligation d’accompagner entretien avec la famille. leur enfant au sein même Les parents sont tenus de de la structure et de signaler respecter les horaires des écoles impérativement son arrivée et et des structures d’accueils son départ à la personne habilitée éducatifs. chargée de l’accueil. L’enfant ne sera en aucun cas remis à Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020
Règles de vie enfant et après avertissement, une Nous vous demandons de marquer sanction peut être appliquée. les vêtements de vos enfants. Par mesure de sécurité, il vous L’enfant peut : est demandé d’éviter les bijoux >> Reprendre de la nourriture ou autres objets de valeur. Les au restaurant scolaire s’il le jeux électroniques, les téléphones souhaite portables, ainsi que les objets >> Jouer dans la cour, se tranchants sont interdits. Les reposer, solliciter l’équipe agents périscolaires ne sauraient d’encadrement s’il en a besoin. être tenus responsables des pertes, vols ou détériorations éventuels. Si le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable ces temps d’accueils, une L’enfant doit : discussion sera engagée avec lui >> Rester dans l’enceinte des dans un premier temps. accueils Si aucun changement n’est >> Respecter ses camarades, les constaté, les parents en seront adultes présents, le mobilier, les avertis par téléphone, puis par locaux, le matériel servant aux courrier. Ils seront reçus par la accueils éducatifs, les consignes responsable des accueils éducatifs données, y compris en matière afin de faire le point et travailler en d’hygiène étroite collaboration. >> Goûter à la nourriture s’il mange En dernier lieu, l’Adjointe chargée au restaurant scolaire. des Actions Educatives pourra décider d’exclure l’enfant après L’enfant ne doit pas : avoir eu un entretien avec la >> Mettre en danger sa sécurité et famille. celle des autres >> Jouer dans les toilettes ou dans les lieux non autorisés ; >> Bousculer ses camarades, courir dans les couloirs, les escaliers ; >> Détenir de la nourriture. L’attention des parents est tout particulièrement attirée sur le respect auquel a droit le personnel de surveillance et de restauration. En cas d’indiscipline de la part d’un 15
CARTE SCOLAIRE Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020
17
LIVRET D’ACCUEIL SOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE Année 2019 / 2020 Direction des Services à la Population et à la Citoyenneté | Actions Éducatives | Guichet Unique de Valserhône | 34 Rue de la République - Bellegarde- sur-Valserine - 01200 Valserhône | guichetunique@valserhone.fr | www.valserhone.fr | 04 50 56 60 84 | 04 50 56 60 85 | 06 14 65 97 36 | Conception, réalisation : Mairie de Valserhône | Crédit photo : Adobe Stock | Impression : Imprimerie Champagnac | Ne pas jeter sur la voie publique
ATTESTATION Feuillet à retourner complété et signé à la Direction des Services à la Population et à la Citoyenneté - Actions Educatives – Guichet Unique de Valserhône - 34 Rue de la République - Bellegarde-sur-Valserine - 01200 Valserhône - guichetunique@valserhone.fr Je soussigné(e), Madame, Monsieur ............................................................. déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur des accueils éducatifs et en accepte les conditions pour l’année scolaire 2019 / 2020. Nom et prénom des enfants concernés : ................................................................................................................................................. ................................................................................................................................................. ................................................................................................................................................. ................................................................................................................................................. Fait à Le / / Signatures
Vous pouvez aussi lire