LIVRET D'ACCUEIL SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - 19 20 GUICHET UNIQUE DE VALSERHÔNE

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LIVRET D'ACCUEIL SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - 19 20 GUICHET UNIQUE DE VALSERHÔNE
PÔLE CITOYENNETÉ // SERVICE ÉDUCATION
  GUICHET UNIQUE DE VALSERHÔNE

LIVRET D’ACCUEIL
   SCOLAIRE ET
  PÉRISCOLAIRE
                              19
                               20
LIVRET D'ACCUEIL SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - 19 20 GUICHET UNIQUE DE VALSERHÔNE
INTRODUCTION                                    identique pour tous les usagers
                                                  domiciliés    à     Bellegarde-sur-
                                                  Valserine, Châtillon-en-Michaille et
                                                  Lancrans.
                                                  Les    principaux    changements
Ed i to                                           sont présentés dans ce nouveau
Chers parents,                                    livret d’accueil qui comprend le
                                                  règlement intérieur.
Le 2 septembre prochain nous
ferons notre première rentrée                     Enfin à partir du mois de
scolaire en tant que commune                      septembre, nous disposerons d’un
nouvelle de Valserhône.                           nouveau Portail Famille en ligne
                                                  qui vous permettra de réaliser
Vos enfants fréquentent ou vont
                                                  vos démarches de réservation
fréquenter l’un des 9 groupes
                                                  ou d’annulation aux activités
scolaires primaires de Valserhône.
                                                  périscolaires et extrascolaires de
Nous avons travaillé à des éléments               vos enfants.
d’organisation    commune        en
                                                  Nous vous souhaitons
matière d’offre périscolaire pour
                                                  une     belle rentrée
proposer le meilleur service à tous.
                                                  scolaire.
En effet, la grille tarifaire des
services    périscolaires     sera
                                                  Isabelle DE OLIVEIRA,
                                                                 Adjointe au Maire,
                                                   Déléguée aux Actions Éducatives

L
     e présent règlement intérieur                Toutes les activités sont payantes.
     des accueils éducatifs, soumis
     au vote du Conseil Municipal                 L’ensemble    de  nos   accueils
                                                  respectent   les  préconisations
lors de la séance du 8 juillet 2019,
                                                  de taux d’encadrement et sont
entre en vigueur à compter du
                                                  assurés    par   du   personnel
1er septembre 2019 pour l’année                   communal.
scolaire 2019 / 2020.
                                                  La     collectivité
Il s’applique à tous les enfants de
                                                  bénéficie     d’un
la petite section au CM2 scolarisés               partenariat avec la
>> dans les groupes scolaires de                  CAF.
    Valserhône pour les activités
                                                  Par ailleurs les
    périscolaires (cantine, garderies
                                                  normes d’hygiène
    matin et soir)
                                                  et   de   sécurité
>> hors Valserhône quel que soit                  en vigueur sont
   leur lieu de résidence pour                    garanties par des
   les activités extrascolaires                   contrôles internes
   (mercredi, vacances).                          et externes.

        Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020
LIVRET D'ACCUEIL SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - 19 20 GUICHET UNIQUE DE VALSERHÔNE
INFORMATIONS
                                       PRATIQUES
G uichet Unique
Le Guichet Unique est un service
dédié à l’accueil des familles pour
les inscriptions scolaires et les
accueils éducatifs facultatifs mais
payants :
>> Les garderies du matin et du
   soir
>> La cantine
>> Le Centre de Loisirs Municipal
   les mercredis
>> Le Centre de Loisirs des vacances
   scolaires

Contacts                               Horaires
>> Commune déléguée de 		              Lundi, mercredi, vendredi
   Bellegarde-sur-Valserine
                                       9h-12h // 13h30-17h
34 rue de la République                Mardi
guichetunique@valserhone.fr            9h-12h // 13h30-17h30
04 50 56 60 84 | 04 50 56 60 85        Jeudi
06 14 65 97 36                         8h30-12h

                                       Lundi, Mardi
>> Commune déléguée de
   Châtillon-en-Michaille              13h30-17h
35 Rue de la Poste                     Mercredi
                                        8h30-12h
scolairechatillon@valserhone.fr
                                       Jeudi, vendredi
04 50 59 76 92
                                       8h30-12h // 13h30-17h

>> Commune déléguée de 		              Mardi, jeudi, vendredi
   Lancrans
                                       8h30-12h
25 Grande Rue
                                       Mercredi
scolairelancrans@valserhone.fr         15h30-19h
04 50 48 15 88

                                                                   3
LIVRET D'ACCUEIL SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - 19 20 GUICHET UNIQUE DE VALSERHÔNE
C o nta c ts e t h o ra i re s
s c o l a i re s e t p é r i s c o l a i re s
Les écoles de Valserhône sont à la semaine de 4 jours :
lundi, mardi, jeudi, vendredi.

> Groupe 1
ARLOD | 309 Rue Centrale - Bellegarde-sur-Valserine - 01200 Valserhône
04 50 48 63 40 (Maternelles) | 04 50 48 06 23 (Élémentaires)
GRAND CLOS | 3 Rue Corneille - Bellegarde-sur-Valserine - 01200
Valserhône | 04 50 48 23 77 (Maternelles) | 04 50 48 12 51 (Élémentaires)
MONTAGNIERS | 2 Rue Marius Marinet - Bellegarde-sur-Valserine - 01200
Valserhône | 04 50 48 09 10 (Maternelles) | 04 50 48 28 40 (Élémentaires)
MARIUS PINARD | 17 Rue Lamartine - Bellegarde-sur-Valserine - 01200
Valserhône | 04 50 48 04 50 (Maternelles) | 04 50 48 47 87 (Élémentaires)
PIERRE LONGUE | 218 Chemin de Pierre Longue - Lancrans - 01200
Valserhône | 04 50 59 41 84
                                                  Garderie Matin* : 7h - 8h30
                                                  École matin : 8h30 - 11h30
                                                  Repas midi* : 11h30 - 13h30
                                                  École après-midi : 13h30 - 16h30
                                                  Garderie soir* : 16h30 - 18h30

> Groupe 2
BOIS DES PESSES | Allée Victor Hugo - Bellegarde-sur-Valserine - 01200
Valserhône | 04 50 48 07 53 (Maternelles ) | 04 50 48 07 96 (Élémentaires)
RENÉ RENDU | 32 rue Joseph Marion - Bellegarde-sur-Valserine - 01200
Valserhône | 04 50 48 55 78

                                                  Garderie Matin* : 7h - 8h30
                                                  École matin : 8h30 - 11h45
                                                  Repas midi* : 11h45 - 13h45
                                                  École après-midi : 13h45- 16h30
                                                  Garderie soir* : 16h30 - 18h30

         *Activité payante

        Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020
LIVRET D'ACCUEIL SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - 19 20 GUICHET UNIQUE DE VALSERHÔNE
> Groupe 3
CHÂTILLON | 250 Rue de l’Église - Châtillon-en-Michaille - 01200
Valserhône | 04 50 59 70 10 (Maternelles) | 04 50 59 70 78 (Élémentaires)
VOUVRAY - OCHIAZ | 510 Rue du Mont Blanc - Châtillon-en-Michaille
01200 Valserhône | 04 50 56 59 20
                                       Garderie Matin* : 7h - 8h45
                                       École matin : 8h45 - 11h45
                                       Repas midi* : 11h45 - 13h30
                                       École après-midi : 13h30- 16h30
                                       Garderie soir* : 16h30 - 18h30 pour
                                       Châtillon / 16h30 - 19h pour Vouvray

                                       Calendrier
                                       s c o l a i re
                                       2 0 1 9/ 2 0 2 0
                                       > Rentrée scolaire
                                       Lundi 2 septembre 2019

                                       > Vacances d’Automne
                                       Du 18 octobre au 4 novembre

                                       > Vacances de Noël
                                       Du 20 décembre au 6 janvier

                                       > Vacances d’Hiver
                                       Du 21 février au 9 mars

                                       > Vacances de Printemps
                                       Du 17 avril au 4 mai

                                       > Vacances d’Été
                                       Le vendredi 3 juillet 2020
*Activité payante

                                                                            5
LIVRET D'ACCUEIL SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - 19 20 GUICHET UNIQUE DE VALSERHÔNE
RÈGLEMENT
           INTÉRIEUR
M o d a l i té s d ’ i n s c r i pt i o n e t d e
ré s e r vat i o n
Scolarisation, inscription                        À savoir
et dérogation                                     L’inscription pour bénéficier des
Votre enfant est né avant le 31                   activités sera effective uniquement
décembre 2016, il a l’âge d’être                  si le dossier est complet et déposé
scolarisé.                                        dans les temps au Guichet Unique
Les inscriptions scolaires du 1er                 des communes déléguées.
degré (de la maternelle à la fin                  Un numéro d’identifiant vous sera
de l’élémentaire) se font dans les                dès lors délivré. Il est à rappeler
mairies déléguées.                                dans chaque échange avec le
L’admission à l’école par le Directeur            guichet unique.
est soumise à la délivrance d’un                  Afin de maintenir les informations
récépissé d’inscription de la                     de votre dossier à jour, merci de
collectivité.                                     nous signaler tout changement de
Si vous souhaitez inscrire votre                  situation.
enfant dans une autre école que                   >> Via le Guichet Unique : par mail
celle dont vous dépendez, vous                       ou sms ou dans les accueils
devez déposer une demande de                         dédiés
dérogation.
                                                  >> Via le Portail famille : adresse
Vous devez inscrire votre enfant                     mail impérative
auprès du Guichet Unique
                              s i                 Le lien vers le portail famille
>> Vous désirez inscrire votre                    et les identifiants vous seront
  enfant dans une école de                        communiqués lors de l’inscription
  Valserhône,                                     de votre enfant.
>> Vous voulez le changer
   d’établissement suite à un
   déménagement
>> Vous souhaitez bénéficier des
   services de restauration, des
   garderies, du Centre de Loisirs
   Municipal le mercredi ou durant
        les vacances scolaires.

        Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020
LIVRET D'ACCUEIL SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - 19 20 GUICHET UNIQUE DE VALSERHÔNE
Liste des pièces à fournir            Réservation et
Scolaire                              annulation
>> Livret de famille ou copie         Toute demande de réservation ou
   intégrale d’acte de naissance      d’annulation doit se faire par écrit
                                      (mail ou sms) auprès du Guichet
>> En cas de divorce ou de
                                      Unique ou directement via le Portail
   séparation : photocopie du
                                      famille, dans les délais impartis :
   jugement justifiant la garde de
   l’enfant                           >> guichetunique@valserhone.fr
>> Certificat de radiation (en cas    >> 06 14 65 97 36
   de changement d’école)
                                      Toute réservation hors délai sera
>> Justificatif de domicile de        refusée.
   moins de 3 mois
                                      Une annulation hors délai sera
>> En cas d’hébergement :             facturée au tarif maximal de la
   attestation sur l’honneur de la    prestation.
   personne qui héberge
                                      La   commune       décline   toute
>> Attestation d’assurance scolaire   responsabilité en cas de problème
   année en cours                     survenu en dehors des heures
>> Relevé de vaccinations : DT        d’ouverture des structures (7h à
   Polio                              18h30/19h pour Vouvray).
À rajouter pour périscolaire et
extrascolaire
>> Formulaire périscolaire
   2019/2020
>> Adresse mail
>> Notification CAF récente ou
   dernier avis d’imposition pour
   déterminer le Quotient Familial                          NOUVEA
   (QF). À défaut, le tarif du QF3                                U!
   sera appliqué                      Délais
                                      Pour réserver ou annuler une
>> RIB (si prélèvement)
                                      réservation à la cantine, en
>> Bordereau de situation à           garderie périscolaire matin et soir,
   demander à la Trésorerie           le mercredi au centre de loisirs, les
   stipulant que la famille est à     vacances au centre de loisirs, vous
   jour de ses paiements et s’est     devez prévenir les services de la
   acquittée de l’ensemble des        mairie au plus tard :
   factures antérieures liées à ses   >> le mercredi à 17h pour
   activités.                            l’ensemble des activités de la
                                         semaine suivante.

                                                                          7
LIVRET D'ACCUEIL SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - 19 20 GUICHET UNIQUE DE VALSERHÔNE
Le s s e r v i c e s p é r i s c o l a i re s e t
e x tra s c o l a i re s
Restauration                                                                     Menus
La collectivité a mis en place                     Les repas sont obligatoirement
un service de restauration pour                    servis dans leur intégralité à tous les
l’ensemble des groupes scolaires.                  enfants conformément au décret
Les menus sont affichés dans les                   n° 2011-1227 du 30 septembre 2011
écoles et les cuisines satellites. Ils             relatif à la qualité nutritionnelle
sont également consultables sur le                 des repas servis dans le cadre de la
site internet de la commune.                       restauration scolaire.
Un enfant inscrit à la cantine mais                Concernant le choix des repas,
non présent le matin à l’école, ne                 uniquement deux possibilités sont
sera pas autorisé à prendre son                    proposées :
repas au restaurant scolaire.                      >> repas avec viande
Sites de restauration                              >> repas sans viande
>> Espace Enfance Municipal : le
   transport se fait en bus. Ecoles
                                                   PAI : le Protocole d’Accueil Ind
   concernées : ARLOD et GRAND
   CLOS.                                           Le PAI ou Protocole d’Accueil
>> Cuisines satellites : le trajet                 Individualisé est mis en place entre
   se fait en Pédibus (trajet école                la famille et l’équipe pédagogique
   > cantine à pied encadré).                      pour raisons médicales et/ou
   Deux services sont organisés                    allergies alimentaires et/ou enfant
   pour permettre d’accueillir                     nécessitant un régime alimentaire
   l’ensemble des élèves inscrits.                 spécifique.
   Les sites se répartissent comme                 Les parents ayant un enfant
   suit :                                          allergique ou présentant une
       Joliot Curie : école des                    pathologie médicale nécessitant
       MONTAGNIERS et BOIS DES                     une prise en charge particulière
       PESSES                                      durant le temps du repas,
       Viala : école MARIUS                        devront en avertir la Mairie lors de
       PINARD                                      l’inscription et fournir un certificat
                                                   médical et un PAI.
       René Rendu : école RENÉ
       RENDU                                       Le PAI doit être renouvelé chaque
                                                   année.
       Vouvray : école VOUVRAY
                                                   Si le PAI n’est pas établi, contactez
       Châtillon : école
                                                   soit la médecine scolaire au
       CHÂTILLON
                                                   04 50 48 55 16, soit le médecin
        Lancrans : école PIERRE                    traitant.
        LONGUE

         Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020
LIVRET D'ACCUEIL SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - 19 20 GUICHET UNIQUE DE VALSERHÔNE
Transport scolaire
                                            Se renseigner auprès du guichet
                                            unique     ou    des communes
     Garderie                               déléguées pour l’inscription au
     Dans toutes les écoles de la           transport scolaire.
     commune, un service de garderie
     permet d’accueillir les enfants
     avant ou après l’école.
     >> Garderie du matin de 7h à
        8h30
     >> Garderie du soir de 16h30 à
        18h30. Sauf pour l’école de
        Vouvray-Ochiaz : de 16h30 à
        19h.
     Toute sortie de l’école à 16h30 sera
     considérée comme définitive.

dividualisé
     Les    intolérances    alimentaires
     ou choix de ne pas consommer
     certains aliments ne seront pas pris
     en compte, sauf en cas de PAI.
     Protocole du panier repas
     (annexe au PAI circ.2003-135 du
     8/9/2003)
     Toute allergie alimentaire ou
     régime alimentaire spécifique
     nécessite obligatoirement la mise
     en place d’un panier repas qui sera
     à déposer directement sur le lieu
     où l’enfant prend son repas, dans
     les horaires impartis.
     > Prendre contact avec le Guichet
     Unique pour le protocole.
     >> 4 rue de la République
        01200 Valserhône
        guichetunique@valserhone.fr
        04 50 56 60 84 | 04 50 56 60 85
        06 14 65 97 36

                                                                          9
LIVRET D'ACCUEIL SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - 19 20 GUICHET UNIQUE DE VALSERHÔNE
Le Centre de Loisirs                               ainsi qu’une autorisation de
Municipal                                          sortie de territoire (formulaire
                                                   disponible en Mairie ou sur
Le Centre de Loisirs Municipal est
                                                   internet).
situé
                                                                          Transport
>> 844 rue des Jonquilles
   Bellegarde-sur-Valserine                        La Ville met en place un service
   01200 Valserhône.                               de ramassage en bus pour les
                                                   mercredis et vacances scolaires.
Pour être inscrit au centre de
loisirs municipal : l’enfant doit                  Le mode de transport choisi et
être scolarisé à minima en Petite                  l’arrêt indiqué doivent rester
Section et jusqu’au CM2.                           les     mêmes      durant  l’année
                                                   scolaire      conformément     aux
L’inscription induit une présence
                                                   renseignements fournis lors de
obligatoire en journée complète de
                                                   l’inscription.
9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et des
temps facultatifs comme le repas,                  >> Transports BUS matin
le bus, les accueils du matin et du                Ligne 1
soir.                                              Châtillon Mairie : 8h30
Horaires                                           Vouvray École : 8h35
Le centre de loisirs accueille les
                                                   Crédo : 8h45
enfants de 7h à 18h30 en journée
complète d’activités avec ou                       Cités : 8h50
sans repas le mercredi durant                      Ligne 2
les périodes scolaires et du lundi
                                                   Lancrans Mairie : 8h30
au vendredi durant les vacances
scolaires.                                         Place Charles de Gaulle : 8h40
La structure est fermée durant les                 Verdun : 8h45
vacances de Noël et les jours fériés.              Lierna : 8h50
Activités                                          >> Transports BUS soir
Le centre de loisirs municipal                     Ligne 1
propose des activités variées et
                                                   Vouvray École : 17h10
adaptées aux groupes d’âges
des enfants. Les programmes                        Châtillon Mairie : 17h15
sont affichés dans la structure,                   Crédo : 17h25
consultables au Guichet Unique
                                                   Cités : 17h30
et mis en ligne sur le site de la
commune.                                           Ligne 2
Dans le cadre d’une activité                       Lierna : 17h10
nécessitant la sortie du territoire, il            Verdun : 17h15
est rappelé que l’enfant doit détenir
                                                   Place Charles de Gaulle : 17h20
       une carte d’identité ou un
       passeport à son nom                         Lancrans Mairie : 17h30

         Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020
Les autres modes d’accueil                              NOUVEA
                                                              U!

L’accueil de Loisirs de la Crétaz                      Maison de Quartier
Ce Centre de Loisirs est géré par Léo   La Maison de quartier de Musinens
Lagrange Centre Est. Il est situé       et Beauséjour propose des services
>> Ecole de la Crétaz                   et des activités aux enfants, ado,
   250 rue de l’Eglise                  familles, valserhônois et habitants
   Châtillon-en-Michaille               des alentours, en période scolaire
   01200 Valserhône                     et durant les vacances.
Il fonctionne les mercredis, les        L’équipe Vie des Quartiers de la
petites vacances (sauf Noël) et les     commune de Valserhône anime
grandes vacances (juillet) de 7h30      cet espace de rencontre, de loisirs,
à 18h30.                                d’échanges, d’activités …
Pour tout renseignement, prendre        Pour tous renseignements et
contact avec la directrice :            inscriptions prendre contact avec
>> Caroline QUINCIEUX                   le secrétariat de la Maison de
   caroline.quincieux@                  Quartier de Musinens :
   leolagrange.org                      >> 6 rue Joliot Curie
   06 79 37 18 18                          Bellegarde-sur-Valserine
                                           01200 Valserhône
                                           vie-de-quartier@valserhone.fr
                                           04 50 48 41 34

                                                                           11
Ta r i fs, fa c t u rat i o n , p a i e m e nt e t
p é n a l i té s                Par exemple : pour un
                                                    enfant résidant sur la
Tarifs                                              commune de Valserhône,
Les tarifs sont applicables à                       inscrit sur une journée
compter du 1er septembre 2019 et                    complète (9h-12h // 13h30-
ont été approuvés par la décision                   16h30), sans repas et au QF1, la
2019/51.                                            journée sera facturée 4,20 €.
Il existe des tarifs différents                     La présence aux accueils éducatifs
selon que vous résidez ou non à                     des enfants demeurant dans une
Valserhône.                                         commune extérieure à Valserhône
Ils sont calculés sur la base du                    sera facturée en fonction du lieu de
Quotient Familial (QF) de la famille                résidence principale des parents.
sur présentation d’un justificatif de               Les    enfants     de  communes
moins de 3 mois au moment de                        extérieures à Valserhône, dont
l’inscription. Il doit être actualisé               la scolarisation en classe ULIS à
en janvier 2020. À défaut, le tarif du              Bellegarde est imposée à la famille,
QF3 sera appliqué. La mise à jour                   bénéficient du tarif Valserhône,
du QF n’est pas rétroactive.                        exclusivement pour le repas durant
Pour calculer le tarif d’une journée                le temps scolaire.
au centre de loisirs :
>> Nombre de demi-heure de                          Facturation
   présence                                         Une facture mensuelle et unique
   x tarif unitaire                                 regroupant les différents services
   + repas (facultatif)                             (restaurant   scolaire,   garderie
                                               REPAS
                   VALSERHONE                                       HORS VALSERHONE
 QF1 < à 765      QF2 766 à 2000     QF3 > 2001      QF1 < à 765      QF2 766 à 2000     QF3 > 2001

  3,10 €             3,65 €           4,20 €           6,20 €            7,30 €           8,40 €

                                         PANIER REPAS
                   VALSERHONE                                       HORS VALSERHONE

               Tarif unique 2,00 €                                 Tarif unique 4,00 €

         ACCUEIL / 1/2 heure = 1 unité -> toute demi-heure commencée est due
                   VALSERHONE                                       HORS VALSERHONE
 QF1 < à 765      QF2 766 à 2000     QF3 > 2001      QF1 < à 765      QF2 766 à 2000     QF3 > 2001

  0,35 €             0,55 €           0,75 €           0,70 €            1,10 €           1,50 €

          Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020
périscolaire et centre de loisirs                                        Réclamations
 des mercredis et des vacances),                                          Aucun remboursement ne sera fait
 calculée en fonction du Quotient                                         pour des montants inférieurs à 15€.
 Familial fourni par la famille,                                          La régularisation sera faite en fin
 sera transmise à terme échu aux                                          d’année scolaire.
 familles. Elles pourront choisir de
 la recevoir par mail ou courrier et
 elle devra être réglée auprès de la                                      Impayés
 Direction Générale des Finances                                          A l’issue du constat de factures
 Publiques dans les délais fixés.                                         impayées en cours d’année, des
                                                                          recouvrements contentieux seront
                                                                          diligentés par la Direction Générale
 Paiement
                                                                          des Finances Publiques.
 Différents moyens de paiement
 sont à votre disposition :
 >> Prélèvement automatique :                                             Pénalités
    joindre un RIB lors de                                                Des pénalités s’appliquent dans
    l’inscription auprès du Guichet                                       deux cas :
    Unique                                                                >> Absence non justifiée :
 >> Paiement TIPI :                                                          les activités réservées seront
    identifiants et lien précisés sur                                        facturées sur l’amplitude
    la facture.                                                              maximale du service proposé.
                                                                             Elles seront imputées sur la
 >> Chèque bancaire ou postal
                                                                             facture du mois concerné selon
    libellé à l’ordre du Trésor Public
                                                                             le tarif ci-dessous.
 >> Espèces
                                                                          >> Présence non réservée :
 >> Carte bancaire                                                           pour les présences non
 >> CESU (Chèque Emploi Service                                              réservées en garderie et en
    Universel) pour les prestations                                          cantine, les tarifs ci-dessous
    de gardes d’enfants de moins                                             seront multipliés par deux.
    de 6 ans inscrits en garderies                                           Pour les autres prestations, les
    périscolaires.                                                           pénalités sont identiques aux
                                                                             absences injustifiées.

                                                 ABSENCES FACTUREES* se rapporter au règlement intérieur des accueils éducatifs
                                                         VALSERHONE                                      HORS VALSERHONE
                                          QF1 < à 765    QF2 766 à 2000    QF3 > 2001      QF1 < à 765     QF2 766 à 2000   QF3 > 2001

           Garderie matin                  1,05 €           1,65 €          2,25 €          2,10 €            3,30 €         4,50 €
            Garderie soir                  1,40 €           2,20 €          3,00 €          2,80 €            4,40 €         6,00 €
                R epas                     3,10 €           3,65 €          4,20 €          6,20 €            7,30 €         8,40 €
Circuit de bus CDL Municipal par trajet    0,35 €           0,55 €          0,75 €          0,70 €            1,10 €         1,50 €
 journée complète ALSH sans repas          7,00 €          11,00 €         15,00 €         14,00 €           22,00 €        30,00 €
 journée complète ALSH avec repas         11,15 €          16,30 €         21,45 €         22,30 €           32,60 €        42,90 €

                                                                                                                                         13
D i s p o s i t i o n s g é n é ra l e s
Santé                                             une personne non autorisée.
Les enfants ne seront pas admis                   Nous attirons votre attention
aux accueils éducatifs en cas de                  sur le fait que l’enfant est sous
fièvre ou de maladie contagieuse.                 la responsabilité de ses parents
En cas de maladie contagieuse, un                 jusqu’à son pointage auprès de
certificat médical de reprise devra               l’agent, au sein de l’établissement.
être fourni.                                      Les parents des élèves de
Pour rappel, les enfants ne sont pas              maternelle ou les personnes en
autorisés à détenir ou transporter                charge de ces enfants doivent
des médicaments sur eux ou                        présenter eux-mêmes l’enfant en
dans leur sac, même avec une                      garderie ou au centre de loisirs.
ordonnance.                                       Aucun retard au-delà de 18h30
Si l’état de santé d’un enfant se                 (19h pour Vouvray) ne sera toléré.
dégrade durant sa présence au
sein de nos accueils, les parents                 Retards et absences
seront informés et invités à venir                Il est impératif de signaler par mail,
chercher l’enfant au plus tôt.                    SMS ou sur l’interface du Portail
En cas d’urgence ou d’accident                    Famille toute absence d’un enfant
grave, il sera fait appel en priorité             quelle que soit l’activité à laquelle il
aux services d’urgences (SAMU,                    est inscrit, avant 9 heures.
Pompiers),      les   parents     ou              Si l’absence pour maladie est
personnes autorisées seront avisés                supérieure à 2 jours, un certificat
immédiatement.                                    médical devra être fourni dans
Le personnel n’est ni habilité, ni                les 48 heures ; tout autre type
autorisé à donner un traitement                   d’absence sera facturé.
à un enfant, même avec une                        Tout retard doit être signalé avant
prescription médicale. Seule la                   la fermeture de la structure et en
mise en place d’un PAI le permet.                 cas de retards répétés au-delà
                                                  de 18h30, l’Adjointe chargée des
Arrivée et départ                                 Actions Educatives pourra décider
Les parents ou personnes autorisées               d’exclure l’enfant après avoir eu un
ont l’obligation d’accompagner                    entretien avec la famille.
leur enfant au sein même                          Les parents sont tenus de
de la structure et de signaler                    respecter les horaires des écoles
impérativement son arrivée et                     et des structures d’accueils
son départ à la personne habilitée                éducatifs.
chargée de l’accueil. L’enfant ne
       sera en aucun cas remis à

        Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020
Règles de vie                           enfant et après avertissement, une
Nous vous demandons de marquer          sanction peut être appliquée.
les vêtements de vos enfants.
Par mesure de sécurité, il vous         L’enfant peut :
est demandé d’éviter les bijoux         >> Reprendre de la nourriture
ou autres objets de valeur. Les            au restaurant scolaire s’il le
jeux électroniques, les téléphones         souhaite
portables, ainsi que les objets         >> Jouer dans la cour, se
tranchants sont interdits. Les             reposer, solliciter l’équipe
agents périscolaires ne sauraient          d’encadrement s’il en a besoin.
être tenus responsables des
pertes, vols ou détériorations
éventuels.                              Si le comportement d’un enfant
                                        perturbe gravement et de façon
                                        durable ces temps d’accueils, une
L’enfant doit :                         discussion sera engagée avec lui
>> Rester dans l’enceinte des           dans un premier temps.
   accueils
                                        Si aucun changement n’est
>> Respecter ses camarades, les         constaté, les parents en seront
   adultes présents, le mobilier, les   avertis par téléphone, puis par
   locaux, le matériel servant aux      courrier. Ils seront reçus par la
   accueils éducatifs, les consignes    responsable des accueils éducatifs
   données, y compris en matière        afin de faire le point et travailler en
   d’hygiène                            étroite collaboration.
>> Goûter à la nourriture s’il mange    En dernier lieu, l’Adjointe chargée
   au restaurant scolaire.              des Actions Educatives pourra
                                        décider d’exclure l’enfant après
L’enfant ne doit pas :                  avoir eu un entretien avec la
>> Mettre en danger sa sécurité et      famille.
   celle des autres
>> Jouer dans les toilettes ou dans
   les lieux non autorisés ;
>> Bousculer ses camarades, courir
   dans les couloirs, les escaliers ;
>> Détenir de la nourriture.
L’attention des parents est tout
particulièrement attirée sur le
respect auquel a droit le personnel
de surveillance et de restauration.
En cas d’indiscipline de la part d’un

                                                                              15
CARTE
           SCOLAIRE

Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020
17
LIVRET D’ACCUEIL SOLAIRE
ET PÉRISCOLAIRE

      Année 2019 / 2020

                    Direction des Services à la
                    Population et à la Citoyenneté
                    |   Actions Éducatives | Guichet
                    Unique de Valserhône | 34 Rue
                    de la République - Bellegarde-
                    sur-Valserine - 01200 Valserhône
                    | guichetunique@valserhone.fr |
                    www.valserhone.fr | 04 50 56 60 84
                    | 04 50 56 60 85 | 06 14 65 97 36 |
                    Conception, réalisation : Mairie de
                    Valserhône | Crédit photo : Adobe
                    Stock | Impression : Imprimerie
                    Champagnac | Ne pas jeter sur la
                    voie publique
ATTESTATION

Feuillet à retourner complété et signé à la Direction des Services à la
Population et à la Citoyenneté - Actions Educatives – Guichet Unique de
Valserhône - 34 Rue de la République - Bellegarde-sur-Valserine - 01200
Valserhône - guichetunique@valserhone.fr

     Je soussigné(e), Madame, Monsieur .............................................................
     déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur des
     accueils éducatifs et en accepte les conditions pour l’année
     scolaire 2019 / 2020.

     Nom et prénom des enfants concernés :

     .................................................................................................................................................

     .................................................................................................................................................

     .................................................................................................................................................

     .................................................................................................................................................

     Fait à

     Le		 /                            /

     Signatures
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