LIVRET D'ACCUEIL SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE - 19 20 GUICHET UNIQUE DE VALSERHÔNE
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PÔLE CITOYENNETÉ // SERVICE ÉDUCATION
GUICHET UNIQUE DE VALSERHÔNE
LIVRET D’ACCUEIL
SCOLAIRE ET
PÉRISCOLAIRE
19
20
INTRODUCTION identique pour tous les usagers
domiciliés à Bellegarde-sur-
Valserine, Châtillon-en-Michaille et
Lancrans.
Les principaux changements
Ed i to sont présentés dans ce nouveau
Chers parents, livret d’accueil qui comprend le
règlement intérieur.
Le 2 septembre prochain nous
ferons notre première rentrée Enfin à partir du mois de
scolaire en tant que commune septembre, nous disposerons d’un
nouvelle de Valserhône. nouveau Portail Famille en ligne
qui vous permettra de réaliser
Vos enfants fréquentent ou vont
vos démarches de réservation
fréquenter l’un des 9 groupes
ou d’annulation aux activités
scolaires primaires de Valserhône.
périscolaires et extrascolaires de
Nous avons travaillé à des éléments vos enfants.
d’organisation commune en
Nous vous souhaitons
matière d’offre périscolaire pour
une belle rentrée
proposer le meilleur service à tous.
scolaire.
En effet, la grille tarifaire des
services périscolaires sera
Isabelle DE OLIVEIRA,
Adjointe au Maire,
Déléguée aux Actions Éducatives
L
e présent règlement intérieur Toutes les activités sont payantes.
des accueils éducatifs, soumis
au vote du Conseil Municipal L’ensemble de nos accueils
respectent les préconisations
lors de la séance du 8 juillet 2019,
de taux d’encadrement et sont
entre en vigueur à compter du
assurés par du personnel
1er septembre 2019 pour l’année communal.
scolaire 2019 / 2020.
La collectivité
Il s’applique à tous les enfants de
bénéficie d’un
la petite section au CM2 scolarisés partenariat avec la
>> dans les groupes scolaires de CAF.
Valserhône pour les activités
Par ailleurs les
périscolaires (cantine, garderies
normes d’hygiène
matin et soir)
et de sécurité
>> hors Valserhône quel que soit en vigueur sont
leur lieu de résidence pour garanties par des
les activités extrascolaires contrôles internes
(mercredi, vacances). et externes.
Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020
INFORMATIONS
PRATIQUES
G uichet Unique
Le Guichet Unique est un service
dédié à l’accueil des familles pour
les inscriptions scolaires et les
accueils éducatifs facultatifs mais
payants :
>> Les garderies du matin et du
soir
>> La cantine
>> Le Centre de Loisirs Municipal
les mercredis
>> Le Centre de Loisirs des vacances
scolaires
Contacts Horaires
>> Commune déléguée de Lundi, mercredi, vendredi
Bellegarde-sur-Valserine
9h-12h // 13h30-17h
34 rue de la République Mardi
guichetunique@valserhone.fr 9h-12h // 13h30-17h30
04 50 56 60 84 | 04 50 56 60 85 Jeudi
06 14 65 97 36 8h30-12h
Lundi, Mardi
>> Commune déléguée de
Châtillon-en-Michaille 13h30-17h
35 Rue de la Poste Mercredi
8h30-12h
scolairechatillon@valserhone.fr
Jeudi, vendredi
04 50 59 76 92
8h30-12h // 13h30-17h
>> Commune déléguée de Mardi, jeudi, vendredi
Lancrans
8h30-12h
25 Grande Rue
Mercredi
scolairelancrans@valserhone.fr 15h30-19h
04 50 48 15 88
3
C o nta c ts e t h o ra i re s
s c o l a i re s e t p é r i s c o l a i re s
Les écoles de Valserhône sont à la semaine de 4 jours :
lundi, mardi, jeudi, vendredi.
> Groupe 1
ARLOD | 309 Rue Centrale - Bellegarde-sur-Valserine - 01200 Valserhône
04 50 48 63 40 (Maternelles) | 04 50 48 06 23 (Élémentaires)
GRAND CLOS | 3 Rue Corneille - Bellegarde-sur-Valserine - 01200
Valserhône | 04 50 48 23 77 (Maternelles) | 04 50 48 12 51 (Élémentaires)
MONTAGNIERS | 2 Rue Marius Marinet - Bellegarde-sur-Valserine - 01200
Valserhône | 04 50 48 09 10 (Maternelles) | 04 50 48 28 40 (Élémentaires)
MARIUS PINARD | 17 Rue Lamartine - Bellegarde-sur-Valserine - 01200
Valserhône | 04 50 48 04 50 (Maternelles) | 04 50 48 47 87 (Élémentaires)
PIERRE LONGUE | 218 Chemin de Pierre Longue - Lancrans - 01200
Valserhône | 04 50 59 41 84
Garderie Matin* : 7h - 8h30
École matin : 8h30 - 11h30
Repas midi* : 11h30 - 13h30
École après-midi : 13h30 - 16h30
Garderie soir* : 16h30 - 18h30
> Groupe 2
BOIS DES PESSES | Allée Victor Hugo - Bellegarde-sur-Valserine - 01200
Valserhône | 04 50 48 07 53 (Maternelles ) | 04 50 48 07 96 (Élémentaires)
RENÉ RENDU | 32 rue Joseph Marion - Bellegarde-sur-Valserine - 01200
Valserhône | 04 50 48 55 78
Garderie Matin* : 7h - 8h30
École matin : 8h30 - 11h45
Repas midi* : 11h45 - 13h45
École après-midi : 13h45- 16h30
Garderie soir* : 16h30 - 18h30
*Activité payante
Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020
> Groupe 3
CHÂTILLON | 250 Rue de l’Église - Châtillon-en-Michaille - 01200
Valserhône | 04 50 59 70 10 (Maternelles) | 04 50 59 70 78 (Élémentaires)
VOUVRAY - OCHIAZ | 510 Rue du Mont Blanc - Châtillon-en-Michaille
01200 Valserhône | 04 50 56 59 20
Garderie Matin* : 7h - 8h45
École matin : 8h45 - 11h45
Repas midi* : 11h45 - 13h30
École après-midi : 13h30- 16h30
Garderie soir* : 16h30 - 18h30 pour
Châtillon / 16h30 - 19h pour Vouvray
Calendrier
s c o l a i re
2 0 1 9/ 2 0 2 0
> Rentrée scolaire
Lundi 2 septembre 2019
> Vacances d’Automne
Du 18 octobre au 4 novembre
> Vacances de Noël
Du 20 décembre au 6 janvier
> Vacances d’Hiver
Du 21 février au 9 mars
> Vacances de Printemps
Du 17 avril au 4 mai
> Vacances d’Été
Le vendredi 3 juillet 2020
*Activité payante
5
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
M o d a l i té s d ’ i n s c r i pt i o n e t d e
ré s e r vat i o n
Scolarisation, inscription À savoir
et dérogation L’inscription pour bénéficier des
Votre enfant est né avant le 31 activités sera effective uniquement
décembre 2016, il a l’âge d’être si le dossier est complet et déposé
scolarisé. dans les temps au Guichet Unique
Les inscriptions scolaires du 1er des communes déléguées.
degré (de la maternelle à la fin Un numéro d’identifiant vous sera
de l’élémentaire) se font dans les dès lors délivré. Il est à rappeler
mairies déléguées. dans chaque échange avec le
L’admission à l’école par le Directeur guichet unique.
est soumise à la délivrance d’un Afin de maintenir les informations
récépissé d’inscription de la de votre dossier à jour, merci de
collectivité. nous signaler tout changement de
Si vous souhaitez inscrire votre situation.
enfant dans une autre école que >> Via le Guichet Unique : par mail
celle dont vous dépendez, vous ou sms ou dans les accueils
devez déposer une demande de dédiés
dérogation.
>> Via le Portail famille : adresse
Vous devez inscrire votre enfant mail impérative
auprès du Guichet Unique
s i Le lien vers le portail famille
>> Vous désirez inscrire votre et les identifiants vous seront
enfant dans une école de communiqués lors de l’inscription
Valserhône, de votre enfant.
>> Vous voulez le changer
d’établissement suite à un
déménagement
>> Vous souhaitez bénéficier des
services de restauration, des
garderies, du Centre de Loisirs
Municipal le mercredi ou durant
les vacances scolaires.
Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020
Liste des pièces à fournir Réservation et
Scolaire annulation
>> Livret de famille ou copie Toute demande de réservation ou
intégrale d’acte de naissance d’annulation doit se faire par écrit
(mail ou sms) auprès du Guichet
>> En cas de divorce ou de
Unique ou directement via le Portail
séparation : photocopie du
famille, dans les délais impartis :
jugement justifiant la garde de
l’enfant >> guichetunique@valserhone.fr
>> Certificat de radiation (en cas >> 06 14 65 97 36
de changement d’école)
Toute réservation hors délai sera
>> Justificatif de domicile de refusée.
moins de 3 mois
Une annulation hors délai sera
>> En cas d’hébergement : facturée au tarif maximal de la
attestation sur l’honneur de la prestation.
personne qui héberge
La commune décline toute
>> Attestation d’assurance scolaire responsabilité en cas de problème
année en cours survenu en dehors des heures
>> Relevé de vaccinations : DT d’ouverture des structures (7h à
Polio 18h30/19h pour Vouvray).
À rajouter pour périscolaire et
extrascolaire
>> Formulaire périscolaire
2019/2020
>> Adresse mail
>> Notification CAF récente ou
dernier avis d’imposition pour
déterminer le Quotient Familial NOUVEA
(QF). À défaut, le tarif du QF3 U!
sera appliqué Délais
Pour réserver ou annuler une
>> RIB (si prélèvement)
réservation à la cantine, en
>> Bordereau de situation à garderie périscolaire matin et soir,
demander à la Trésorerie le mercredi au centre de loisirs, les
stipulant que la famille est à vacances au centre de loisirs, vous
jour de ses paiements et s’est devez prévenir les services de la
acquittée de l’ensemble des mairie au plus tard :
factures antérieures liées à ses >> le mercredi à 17h pour
activités. l’ensemble des activités de la
semaine suivante.
7
Le s s e r v i c e s p é r i s c o l a i re s e t
e x tra s c o l a i re s
Restauration Menus
La collectivité a mis en place Les repas sont obligatoirement
un service de restauration pour servis dans leur intégralité à tous les
l’ensemble des groupes scolaires. enfants conformément au décret
Les menus sont affichés dans les n° 2011-1227 du 30 septembre 2011
écoles et les cuisines satellites. Ils relatif à la qualité nutritionnelle
sont également consultables sur le des repas servis dans le cadre de la
site internet de la commune. restauration scolaire.
Un enfant inscrit à la cantine mais Concernant le choix des repas,
non présent le matin à l’école, ne uniquement deux possibilités sont
sera pas autorisé à prendre son proposées :
repas au restaurant scolaire. >> repas avec viande
Sites de restauration >> repas sans viande
>> Espace Enfance Municipal : le
transport se fait en bus. Ecoles
PAI : le Protocole d’Accueil Ind
concernées : ARLOD et GRAND
CLOS. Le PAI ou Protocole d’Accueil
>> Cuisines satellites : le trajet Individualisé est mis en place entre
se fait en Pédibus (trajet école la famille et l’équipe pédagogique
> cantine à pied encadré). pour raisons médicales et/ou
Deux services sont organisés allergies alimentaires et/ou enfant
pour permettre d’accueillir nécessitant un régime alimentaire
l’ensemble des élèves inscrits. spécifique.
Les sites se répartissent comme Les parents ayant un enfant
suit : allergique ou présentant une
Joliot Curie : école des pathologie médicale nécessitant
MONTAGNIERS et BOIS DES une prise en charge particulière
PESSES durant le temps du repas,
Viala : école MARIUS devront en avertir la Mairie lors de
PINARD l’inscription et fournir un certificat
médical et un PAI.
René Rendu : école RENÉ
RENDU Le PAI doit être renouvelé chaque
année.
Vouvray : école VOUVRAY
Si le PAI n’est pas établi, contactez
Châtillon : école
soit la médecine scolaire au
CHÂTILLON
04 50 48 55 16, soit le médecin
Lancrans : école PIERRE traitant.
LONGUE
Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020
Transport scolaire
Se renseigner auprès du guichet
unique ou des communes
Garderie déléguées pour l’inscription au
Dans toutes les écoles de la transport scolaire.
commune, un service de garderie
permet d’accueillir les enfants
avant ou après l’école.
>> Garderie du matin de 7h à
8h30
>> Garderie du soir de 16h30 à
18h30. Sauf pour l’école de
Vouvray-Ochiaz : de 16h30 à
19h.
Toute sortie de l’école à 16h30 sera
considérée comme définitive.
dividualisé
Les intolérances alimentaires
ou choix de ne pas consommer
certains aliments ne seront pas pris
en compte, sauf en cas de PAI.
Protocole du panier repas
(annexe au PAI circ.2003-135 du
8/9/2003)
Toute allergie alimentaire ou
régime alimentaire spécifique
nécessite obligatoirement la mise
en place d’un panier repas qui sera
à déposer directement sur le lieu
où l’enfant prend son repas, dans
les horaires impartis.
> Prendre contact avec le Guichet
Unique pour le protocole.
>> 4 rue de la République
01200 Valserhône
guichetunique@valserhone.fr
04 50 56 60 84 | 04 50 56 60 85
06 14 65 97 36
9
Le Centre de Loisirs ainsi qu’une autorisation de
Municipal sortie de territoire (formulaire
disponible en Mairie ou sur
Le Centre de Loisirs Municipal est
internet).
situé
Transport
>> 844 rue des Jonquilles
Bellegarde-sur-Valserine La Ville met en place un service
01200 Valserhône. de ramassage en bus pour les
mercredis et vacances scolaires.
Pour être inscrit au centre de
loisirs municipal : l’enfant doit Le mode de transport choisi et
être scolarisé à minima en Petite l’arrêt indiqué doivent rester
Section et jusqu’au CM2. les mêmes durant l’année
scolaire conformément aux
L’inscription induit une présence
renseignements fournis lors de
obligatoire en journée complète de
l’inscription.
9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et des
temps facultatifs comme le repas, >> Transports BUS matin
le bus, les accueils du matin et du Ligne 1
soir. Châtillon Mairie : 8h30
Horaires Vouvray École : 8h35
Le centre de loisirs accueille les
Crédo : 8h45
enfants de 7h à 18h30 en journée
complète d’activités avec ou Cités : 8h50
sans repas le mercredi durant Ligne 2
les périodes scolaires et du lundi
Lancrans Mairie : 8h30
au vendredi durant les vacances
scolaires. Place Charles de Gaulle : 8h40
La structure est fermée durant les Verdun : 8h45
vacances de Noël et les jours fériés. Lierna : 8h50
Activités >> Transports BUS soir
Le centre de loisirs municipal Ligne 1
propose des activités variées et
Vouvray École : 17h10
adaptées aux groupes d’âges
des enfants. Les programmes Châtillon Mairie : 17h15
sont affichés dans la structure, Crédo : 17h25
consultables au Guichet Unique
Cités : 17h30
et mis en ligne sur le site de la
commune. Ligne 2
Dans le cadre d’une activité Lierna : 17h10
nécessitant la sortie du territoire, il Verdun : 17h15
est rappelé que l’enfant doit détenir
Place Charles de Gaulle : 17h20
une carte d’identité ou un
passeport à son nom Lancrans Mairie : 17h30
Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020Les autres modes d’accueil NOUVEA
U!
L’accueil de Loisirs de la Crétaz Maison de Quartier
Ce Centre de Loisirs est géré par Léo La Maison de quartier de Musinens
Lagrange Centre Est. Il est situé et Beauséjour propose des services
>> Ecole de la Crétaz et des activités aux enfants, ado,
250 rue de l’Eglise familles, valserhônois et habitants
Châtillon-en-Michaille des alentours, en période scolaire
01200 Valserhône et durant les vacances.
Il fonctionne les mercredis, les L’équipe Vie des Quartiers de la
petites vacances (sauf Noël) et les commune de Valserhône anime
grandes vacances (juillet) de 7h30 cet espace de rencontre, de loisirs,
à 18h30. d’échanges, d’activités …
Pour tout renseignement, prendre Pour tous renseignements et
contact avec la directrice : inscriptions prendre contact avec
>> Caroline QUINCIEUX le secrétariat de la Maison de
caroline.quincieux@ Quartier de Musinens :
leolagrange.org >> 6 rue Joliot Curie
06 79 37 18 18 Bellegarde-sur-Valserine
01200 Valserhône
vie-de-quartier@valserhone.fr
04 50 48 41 34
11Ta r i fs, fa c t u rat i o n , p a i e m e nt e t
p é n a l i té s Par exemple : pour un
enfant résidant sur la
Tarifs commune de Valserhône,
Les tarifs sont applicables à inscrit sur une journée
compter du 1er septembre 2019 et complète (9h-12h // 13h30-
ont été approuvés par la décision 16h30), sans repas et au QF1, la
2019/51. journée sera facturée 4,20 €.
Il existe des tarifs différents La présence aux accueils éducatifs
selon que vous résidez ou non à des enfants demeurant dans une
Valserhône. commune extérieure à Valserhône
Ils sont calculés sur la base du sera facturée en fonction du lieu de
Quotient Familial (QF) de la famille résidence principale des parents.
sur présentation d’un justificatif de Les enfants de communes
moins de 3 mois au moment de extérieures à Valserhône, dont
l’inscription. Il doit être actualisé la scolarisation en classe ULIS à
en janvier 2020. À défaut, le tarif du Bellegarde est imposée à la famille,
QF3 sera appliqué. La mise à jour bénéficient du tarif Valserhône,
du QF n’est pas rétroactive. exclusivement pour le repas durant
Pour calculer le tarif d’une journée le temps scolaire.
au centre de loisirs :
>> Nombre de demi-heure de Facturation
présence Une facture mensuelle et unique
x tarif unitaire regroupant les différents services
+ repas (facultatif) (restaurant scolaire, garderie
REPAS
VALSERHONE HORS VALSERHONE
QF1 < à 765 QF2 766 à 2000 QF3 > 2001 QF1 < à 765 QF2 766 à 2000 QF3 > 2001
3,10 € 3,65 € 4,20 € 6,20 € 7,30 € 8,40 €
PANIER REPAS
VALSERHONE HORS VALSERHONE
Tarif unique 2,00 € Tarif unique 4,00 €
ACCUEIL / 1/2 heure = 1 unité -> toute demi-heure commencée est due
VALSERHONE HORS VALSERHONE
QF1 < à 765 QF2 766 à 2000 QF3 > 2001 QF1 < à 765 QF2 766 à 2000 QF3 > 2001
0,35 € 0,55 € 0,75 € 0,70 € 1,10 € 1,50 €
Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020périscolaire et centre de loisirs Réclamations
des mercredis et des vacances), Aucun remboursement ne sera fait
calculée en fonction du Quotient pour des montants inférieurs à 15€.
Familial fourni par la famille, La régularisation sera faite en fin
sera transmise à terme échu aux d’année scolaire.
familles. Elles pourront choisir de
la recevoir par mail ou courrier et
elle devra être réglée auprès de la Impayés
Direction Générale des Finances A l’issue du constat de factures
Publiques dans les délais fixés. impayées en cours d’année, des
recouvrements contentieux seront
diligentés par la Direction Générale
Paiement
des Finances Publiques.
Différents moyens de paiement
sont à votre disposition :
>> Prélèvement automatique : Pénalités
joindre un RIB lors de Des pénalités s’appliquent dans
l’inscription auprès du Guichet deux cas :
Unique >> Absence non justifiée :
>> Paiement TIPI : les activités réservées seront
identifiants et lien précisés sur facturées sur l’amplitude
la facture. maximale du service proposé.
Elles seront imputées sur la
>> Chèque bancaire ou postal
facture du mois concerné selon
libellé à l’ordre du Trésor Public
le tarif ci-dessous.
>> Espèces
>> Présence non réservée :
>> Carte bancaire pour les présences non
>> CESU (Chèque Emploi Service réservées en garderie et en
Universel) pour les prestations cantine, les tarifs ci-dessous
de gardes d’enfants de moins seront multipliés par deux.
de 6 ans inscrits en garderies Pour les autres prestations, les
périscolaires. pénalités sont identiques aux
absences injustifiées.
ABSENCES FACTUREES* se rapporter au règlement intérieur des accueils éducatifs
VALSERHONE HORS VALSERHONE
QF1 < à 765 QF2 766 à 2000 QF3 > 2001 QF1 < à 765 QF2 766 à 2000 QF3 > 2001
Garderie matin 1,05 € 1,65 € 2,25 € 2,10 € 3,30 € 4,50 €
Garderie soir 1,40 € 2,20 € 3,00 € 2,80 € 4,40 € 6,00 €
R epas 3,10 € 3,65 € 4,20 € 6,20 € 7,30 € 8,40 €
Circuit de bus CDL Municipal par trajet 0,35 € 0,55 € 0,75 € 0,70 € 1,10 € 1,50 €
journée complète ALSH sans repas 7,00 € 11,00 € 15,00 € 14,00 € 22,00 € 30,00 €
journée complète ALSH avec repas 11,15 € 16,30 € 21,45 € 22,30 € 32,60 € 42,90 €
13D i s p o s i t i o n s g é n é ra l e s
Santé une personne non autorisée.
Les enfants ne seront pas admis Nous attirons votre attention
aux accueils éducatifs en cas de sur le fait que l’enfant est sous
fièvre ou de maladie contagieuse. la responsabilité de ses parents
En cas de maladie contagieuse, un jusqu’à son pointage auprès de
certificat médical de reprise devra l’agent, au sein de l’établissement.
être fourni. Les parents des élèves de
Pour rappel, les enfants ne sont pas maternelle ou les personnes en
autorisés à détenir ou transporter charge de ces enfants doivent
des médicaments sur eux ou présenter eux-mêmes l’enfant en
dans leur sac, même avec une garderie ou au centre de loisirs.
ordonnance. Aucun retard au-delà de 18h30
Si l’état de santé d’un enfant se (19h pour Vouvray) ne sera toléré.
dégrade durant sa présence au
sein de nos accueils, les parents Retards et absences
seront informés et invités à venir Il est impératif de signaler par mail,
chercher l’enfant au plus tôt. SMS ou sur l’interface du Portail
En cas d’urgence ou d’accident Famille toute absence d’un enfant
grave, il sera fait appel en priorité quelle que soit l’activité à laquelle il
aux services d’urgences (SAMU, est inscrit, avant 9 heures.
Pompiers), les parents ou Si l’absence pour maladie est
personnes autorisées seront avisés supérieure à 2 jours, un certificat
immédiatement. médical devra être fourni dans
Le personnel n’est ni habilité, ni les 48 heures ; tout autre type
autorisé à donner un traitement d’absence sera facturé.
à un enfant, même avec une Tout retard doit être signalé avant
prescription médicale. Seule la la fermeture de la structure et en
mise en place d’un PAI le permet. cas de retards répétés au-delà
de 18h30, l’Adjointe chargée des
Arrivée et départ Actions Educatives pourra décider
Les parents ou personnes autorisées d’exclure l’enfant après avoir eu un
ont l’obligation d’accompagner entretien avec la famille.
leur enfant au sein même Les parents sont tenus de
de la structure et de signaler respecter les horaires des écoles
impérativement son arrivée et et des structures d’accueils
son départ à la personne habilitée éducatifs.
chargée de l’accueil. L’enfant ne
sera en aucun cas remis à
Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|2020Règles de vie enfant et après avertissement, une
Nous vous demandons de marquer sanction peut être appliquée.
les vêtements de vos enfants.
Par mesure de sécurité, il vous L’enfant peut :
est demandé d’éviter les bijoux >> Reprendre de la nourriture
ou autres objets de valeur. Les au restaurant scolaire s’il le
jeux électroniques, les téléphones souhaite
portables, ainsi que les objets >> Jouer dans la cour, se
tranchants sont interdits. Les reposer, solliciter l’équipe
agents périscolaires ne sauraient d’encadrement s’il en a besoin.
être tenus responsables des
pertes, vols ou détériorations
éventuels. Si le comportement d’un enfant
perturbe gravement et de façon
durable ces temps d’accueils, une
L’enfant doit : discussion sera engagée avec lui
>> Rester dans l’enceinte des dans un premier temps.
accueils
Si aucun changement n’est
>> Respecter ses camarades, les constaté, les parents en seront
adultes présents, le mobilier, les avertis par téléphone, puis par
locaux, le matériel servant aux courrier. Ils seront reçus par la
accueils éducatifs, les consignes responsable des accueils éducatifs
données, y compris en matière afin de faire le point et travailler en
d’hygiène étroite collaboration.
>> Goûter à la nourriture s’il mange En dernier lieu, l’Adjointe chargée
au restaurant scolaire. des Actions Educatives pourra
décider d’exclure l’enfant après
L’enfant ne doit pas : avoir eu un entretien avec la
>> Mettre en danger sa sécurité et famille.
celle des autres
>> Jouer dans les toilettes ou dans
les lieux non autorisés ;
>> Bousculer ses camarades, courir
dans les couloirs, les escaliers ;
>> Détenir de la nourriture.
L’attention des parents est tout
particulièrement attirée sur le
respect auquel a droit le personnel
de surveillance et de restauration.
En cas d’indiscipline de la part d’un
15CARTE
SCOLAIRE
Valserhône - Livret des Accueils Éducatifs • 2019|202017
LIVRET D’ACCUEIL SOLAIRE
ET PÉRISCOLAIRE
Année 2019 / 2020
Direction des Services à la
Population et à la Citoyenneté
| Actions Éducatives | Guichet
Unique de Valserhône | 34 Rue
de la République - Bellegarde-
sur-Valserine - 01200 Valserhône
| guichetunique@valserhone.fr |
www.valserhone.fr | 04 50 56 60 84
| 04 50 56 60 85 | 06 14 65 97 36 |
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Champagnac | Ne pas jeter sur la
voie publiqueATTESTATION
Feuillet à retourner complété et signé à la Direction des Services à la
Population et à la Citoyenneté - Actions Educatives – Guichet Unique de
Valserhône - 34 Rue de la République - Bellegarde-sur-Valserine - 01200
Valserhône - guichetunique@valserhone.fr
Je soussigné(e), Madame, Monsieur .............................................................
déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur des
accueils éducatifs et en accepte les conditions pour l’année
scolaire 2019 / 2020.
Nom et prénom des enfants concernés :
.................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................
Fait à
Le / /
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