RÈGLEMENT 2018/2019 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - Grain de Sel Ars sur Formans
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GRAIN DE SEL
111, rue Jean-Marie Vianney
01480 ARS SUR FORMANS
RÈGLEMENT 2018/2019
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
PÉRISCOLAIRE / TEMPS MERIDIEN / MERCREDIS / VACANCES
L’accueil collectif de mineurs est agréé par la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion
Sociale) et la PMI (Protection Maternelle Infantile). Il bénéficie du concours financier de la Caisse
d’Allocations Familiales de l’Ain et de la municipalité d’Ars. L’encadrement est assuré par des
directeurs et animateurs, diplômés ou en cours, selon les normes définies par les textes
réglementaires en vigueur.
L’équipe d’animation met en place chaque année un projet pédagogique en accord avec le projet
éducatif de l’association Grain de Sel. Ces deux projets sont mis à la disposition des familles au sein
de la structure.
Notre équipement a une vocation éducative mais aussi sociale. C’est un lieu de détente, d’éveil, de
rencontres, d’échanges, de découvertes et de loisirs collectifs dans le respect de chacun.
Ce service fonctionne sur la base du principe de neutralité philosophique, syndicale, politique et
religieuse. Il a été élaboré au sein d’un partenariat entre la mairie d’ARS SUR FORMANS, la CAF de
l’AIN et l’association Grain de Sel.
Pour la deuxième année consécutive, l’association assurera la gestion de la cantine appelée aussi
temps méridien. Ce service également soumis aux normes de la DDCS, implique des règles
d’hygiène, de traçabilité et de sécurité physique et morale des enfants. Outre le fait que l’on s’y
nourrit, le restaurant scolaire est aussi un lieu de socialisation, de communication, d’échange et de
partage, de participation à la vie collective avec des règles élaborées en collaboration avec les
enfants. Ce doit être un lieu convivial où l’enfant prend plaisir à venir. En résumé, ce temps de
restauration est un véritable temps éducatif.
1. PERISCOLAIRE
L’accueil périscolaire s’adresse à tous les enfants de 3 à 11 ans scolarisés à ARS, mais aussi aux
12-17 ans (chaque vendredi soir de 17h30 à 19h, temps évolutif selon les besoins). Il fonctionne les
jours de classe définis par le calendrier de l’éducation nationale et selon les plages horaires
suivantes : lundis mardis / jeudis / vendredis :
- le matin de 7h30 à 8h30
- le soir de 16h30 à 18h30
Attention ! Les enfants de l’école du Petit Berger doivent arriver le matin au plus tard à 8h15, heure à
laquelle un animateur les accompagne à pied dans leur école.
Ces mêmes enfants sont pris en charge dès 16h30 (heure de la sortie de l’école). La fréquentation
de l’accueil périscolaire peut être régulière ou occasionnelle sous réserve de places disponibles, il
est donc vivement recommandé d’anticiper au mieux pour les demandes occasionnelles.
Le nombre de places est limité pour renforcer la dynamique de groupe et respecter les taux
d’encadrement de la DDCS (moins de 6 ans, plus de 6 ans).
L’accueil périscolaire comprend :
l’encadrement (y compris durant les trajets entre l’accueil et l’école)
les animations et activités éducatives.
12. TEMPS MERIDIEN (CANTINE)
La cantine scolaire s’adresse à tous les enfants scolarisés à l’école Stéphane Hessel d’Ars. Elle
fonctionne les jours de classe définis par le calendrier de l’éducation nationale et selon les plages
horaires suivantes : lundis/mardis/jeudis/vendredis de 11h30 à 13h30.
La fréquentation du restaurant scolaire peut être régulière ou occasionnelle en fonction du nombre de
places disponibles.
Le temps méridien s’organise en deux temps entre 11H30 et 13h30 : un temps de repas, et (avant ou
après), un temps de loisirs libres et/ou d’animations proposées par les animateurs en charge de la
cantine.
Tous les enfants inscrits sont pris en charge dès 11h30 et répartis en deux groupes selon les
tranches d’âge afin d’organiser deux services. Chacun des deux groupes est systématiquement
encadré par deux salariés.
Les plus jeunes déjeunent au premier service de 11H30 à 12h15 environ. A la fin du repas ils
profitent d’un temps de détente et/ou d’animation toujours sous la surveillance de deux salariés.
Le second groupe d’enfants qui aura profité d’un temps de détente et d’animation avant le repas
passe à table à son tour de 12h15 à 13H00 environ. Au terme du deuxième service tous les enfants
sont regroupés un instant avant la reprise du temps scolaire.
3. ACCUEIL DES MERCREDIS
L’accueil des mercredis s’adresse à TOUS les enfants dès lors qu’ils sont scolarisés à ARS ou dans
une autre commune.
Il comporte trois formules :
- Accueil matin et après midi avec repas et goûter de 7H30 à 18H30
- Accueil avec repas 7H30/14H00 ou 12H00/18H30 Tarif modulé selon le quotient
- Accueil sans repas 7H30/12H00 ou 14H00/18H30 familial
Pour les 12-17 ans, l’accueil est fonction des activités et/ou projets concertés en amont entre les
ados et leur animateur référent.
4. ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE (vacances scolaires)
L’accueil durant les vacances scolaires (Toussaint, Hiver, Printemps, Eté) s’adresse à tous les
enfants scolarisés jusqu’à 17 ans quelle que soit leur commune d’origine.
La structure est fermée durant les vacances de NOËL et 3 semaines en AOÛT (semaines 32, 33
et 34).
Les accueils sont proposés sur 5 temps selon des formules avec ou sans repas :
3 formules avec repas :
- Accueil du « matin » : de 7h30 à 14h00
- Accueil de « l’après-midi » : de 12h00 à 18h30 (goûter compris)
- Accueil « matin & après-midi » : de 7h30 à 18h30 (repas et goûter compris)
2 formules sans repas :
- Accueil du « matin » : de 7h30 à 12h00
- Accueil de « l’après-midi » : de 14h00 à 18h30 Les repas et goûters sont pris en charge
par l’association Grain de Sel, sauf ceux prévus dans le cadre d’un Projet d’Accueil
Individualisé (PAI), auquel cas les parents fournissent les repas.
-
- Les séjours courts de (1 à 5 nuits) sont comptabilisés en journées de 10H
2En cas de sorties organisées : les enfants inscrits à la semaine sont PRIORITAIRES
Les relations avec les familles étant des moments nécessaires dans la démarche éducative et dans
le respect des rythmes de l’enfant, une journée complète se décompose comme telle :
- Matin : 07h30 à 9h00 = accueil / 9h00 à 11h30 = activité
- Midi : 11h30 à 12h00 = accueil / 12h00 à 13h30 = repas
- Après-midi : 13h30 à 14h00 = accueil / 14h00 à 17h00 = activité + goûter
- Soir : 17h00 à 18h30 = accueil
Soit un total de 4 heures d’accueil et 7 heures d’activités.
L’accueil du matin s’échelonne de 7h30 à 9h00 au plus tard et le départ des enfants le soir ne
peut se faire avant 17h00, ceci afin de respecter le travail et l’organisation de l’équipe.
*******************************
Les familles s’engagent à respecter scrupuleusement les horaires d’ouverture, et de fermeture de
l’accueil de loisirs, du périscolaire et de l’extrascolaire. Les retards non justifiés et/ou répétés
entraîneront la facturation d’une heure supplémentaire et pourront remettre en cause l’inscription de
leur(s) enfant(s).
Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés et repris dans la structure par une personne
désignée sur la fiche d’inscription annuelle. Toute modification en cours d’année devra être faite par
écrit.
Seuls les enfants à partir du CP, dont les parents auront signé l’autorisation pourront quitter les lieux
non accompagnés hors temps d’activités et/ou demandes spécifiques des parents. Dans ce cas,
aucune réclamation ne sera prise en compte quant au nombre d’heures facturées et l’association ne
saurait être tenue comme responsable en cas d’incident susceptible de survenir durant le trajet
accueil-domicile.
5. CONDITIONS D’ADMISSION
Toute demande d’accueil implique obligatoirement la constitution d’un dossier valable pour l’année
scolaire (même en cas de fréquentation exceptionnelle).
L’inscription n’est pas reconduite automatiquement d’une année sur l’autre, le dossier est à
réactualiser par la famille chaque fin d’année scolaire.
La capacité d’accueil étant limitée (cf. : fonctionnement), il appartient aux familles d’anticiper au plus
vite pour l’inscription de leur(s) enfant(s) en prenant contact avec les responsables de la structure fin
mai/début juin.
Nous ne pouvons garantir un nombre de places encore disponibles le jour de la rentrée
scolaire.
Le dossier à remplir comprend :
• une fiche d’inscription (dument complétée)
• une fiche sanitaire.
• la photocopie du carnet de vaccination de l’enfant.
• l’acceptation du présent règlement.
• une attestation de responsabilité civile et extrascolaire pour l’année en cours.
• le numéro d’allocataire ou le cas échéant le dernier avis d’imposition ou de non-imposition (les
2 avis pour les couples concubins).
• les justificatifs des aides aux loisirs et aux temps libres de l’année en cours pour les
ressortissants de la C.A.F (à fournir dès réception par la famille)
Toute modification concernant les informations données lors de l’inscription, doit être signalée au
plus tôt (situation familiale ou professionnelle, personnes autorisées à venir chercher l’enfant, état de
santé de l’enfant etc…….)
3Si l’un des deux parents, par décision de justice, n’est pas autorisé à venir chercher son enfant, une
copie de cette décision doit être fournie.
Les demandes d’inscriptions occasionnelles se font au minimum une semaine à l’avance en ce
qui concerne le périscolaire et sont soumises au nombre de places vacantes.
Pour la cantine, les inscriptions se font via le portail famille ROPACH. Chaque famille dispose d’un
code d’accès personnel. Un nouveau code peut être attribué en cas de perte ou d’oubli.
Deux formules possibles :
En cas de présence régulière, une inscription à l’année est conseillée, en cochant les jours de
présence de l’enfant.
En cas de présence occasionnelle, l’inscription doit se faire minimum 48 h (jours ouvrés) avant
le jour de présence souhaité.
En cas de modifications nécessaires durant la semaine en cours, il faudra impérativement
respecter le délai des 48h.
Jours à respecter au plus tard pour modifications semaine en cours
Lundi ou Mardi pour jeudi Mercredi pour vendredi
Jeudi pour le lundi suivant Vendredi pour le mardi suivant
Cas particuliers :
Un enfant présent mais non inscrit = majoration de 2€ sur le repas
Un enfant inscrit mais non présent = repas facturé
En cas d’absence prolongée (maladie) la famille doit penser à désinscrire son enfant pour les repas
suivants. Toutefois le premier jour d’absence signalé par la famille reste facturé. Ce premier jour
étant celui où nous aurons eu l’information par la famille et non la date du certificat médical s’il y
en a un.
De même que, en cas de sortie scolaire à la journée, il appartient à la famille de désinscrire
son enfant sur ROPACH dès que la date de cette sortie aura été communiquée par
l’enseignante.
6. TARIFS ET FACTURATION
Les familles doivent obligatoirement s’acquitter des frais d’adhésion à l’association Grain de Sel,
quelle que soit la date et la durée d’inscription. Cette adhésion est ajoutée sur la première facture
envoyée par mail à la famille.
Une seule adhésion par famille pour une année scolaire (du 1er SEPTEMBRE au 31 AOÛT). Le
montant est fixé lors de l’assemblée générale annuelle.
La totalité de ces frais d’adhésion restent définitivement acquise pour la structure.
Le coût des deux heures de temps méridien (cantine) est variable selon 2 tranches de quotient
familial.
ENFANTS D’ARS ENFANTS AUTRES COMMUNES
4,80€ ou 4,50€ 5,50€ ou 5,20€
La municipalité d’ARS octroie une participation pour les repas des enfants de la commune.
Pour les autres périodes de périscolaire, c’est-à-dire le matin avant l’école et le soir après l’école, le
tarif s’applique à l’heure indivisible, c'est-à-dire que toute heure entamée est due.
Si la famille vient chercher son enfant durant la 1ère heure de périscolaire (16h30/17h30) alors que
ce dernier est inscrit 2 heures consécutives, la 2 ième heure n’est pas comptabilisée.
4Ce tarif est établi pour chaque famille dès l’inscription et selon son quotient familial.
Le numéro d’allocataire est nécessaire pour la recherche de ce quotient qui sera mis à jour
uniquement à chaque rentrée scolaire. Seul un changement de situation familiale avec justificatif à
l’appui sera étudié pour modification .Cependant c’est la date de présentation du justificatif qui fera
foi et non celle inscrite sur le document. S’il est fourni avec retard, aucun remboursement ne se fera
de manière rétroactive.
Découpage d’une journée type pour facturation :
07h3 08h3 09h3 10h3 11h3 12h3 13h3 14h3 15h3 16h3 17h3 18h3
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10èm
1ère 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème 7ème 8ème 9ème e 11ème
heur heur heur heur heur heur heur heur heur heur
heur
e e e e e e e e e e
e
Le coût des journées du centre de loisirs jusqu’à 11 ans est séquencé selon 3 formules horaires avec
un tarif horaire dégressif :
A : L’accueil avec activités du matin OU de l’après-midi SANS repas est fixé sur la base de 5 h
indivisibles.
B : L’accueil avec activités du matin OU de l’après-midi AVEC repas est fixé sur la base de 7 h
indivisibles.
C : L’accueil avec activités du matin ET de l’après-midi avec ou sans repas est fixé sur la base de 11
h indivisibles. Attention ! Le tarif de la formule C est le même avec ou sans repas.
Pour les 12/17 ans une tarification spécifique (année scolaire & civile) est mise en place en fonction
des temps d’accueil et des activités.
Pour les séjours et/ou « activités accessoires » (avec nuitées), la tarification s’applique à la journée
selon le quotient familial.
Les paiements s’effectuent à réception de facture en fin de mois en respectant la date d’échéance.
Un règlement par facture.
Seules les périodes de vacances scolaires font l’objet d’un règlement dès l’inscription. En cas de
participation de CE et/ou d’accueil exceptionnel (urgence professionnelle, familiale…), le règlement
devra parvenir au plus tard dans les 7 jours suivant la fin des vacances de l’enfant.
Les retards de paiements non justifiés entraineront une majoration immédiate de 10% sur le
montant de la facture impayée.
En cas de difficultés financières les familles doivent se manifester auprès des responsables.
À DÉFAUT DE PAIEMENT L’ENFANT OU LES ENFANTS SERONT EXCLUS DE LA
STRUCTURE. Pour des raisons d’équilibre financier, le conseil d’administration de l’association se
réserve le droit de revoir ses tarifs et/ou ses horaires d’ouverture à chaque changement d’année
scolaire.
7. ABSENCES/ANNULATIONS
Les annulations doivent se faire minimum 2 jours ouvrés à l’avance, (du lundi au
vendredi) par mail à cette adresse : graindesel01@gmail.com.
Seules les absences prolongées pour cause de maladie avec certificat médical seront prises en
compte. Néanmoins, le premier jour d’absence signalé par la famille restera facturé dans son
intégralité (heures, journées, demi-journée….)
La journée de carence retenue = date d’information transmise à Grain de sel par la famille et non la
date du certificat médical si celui-ci est fourni trop tard.
5Par ailleurs, les familles devront aussi avertir la structure en cas d’absence de l’enfant pour cause
d’APC (soutien scolaire). De même pour les absences en cas de grève des enseignants et de
sorties scolaires à la journée.
Nous procéderons au remboursement ou avoir pour annulation d’une sortie ou d’un séjour (faute
d’effectif), si ces derniers ont nécessité un coût supplémentaire pour la famille.
8. REPOS – SANTÉ – SÉCURITÉ
REPOS DES MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES
Après chaque repas un temps de repos est proposé aux plus jeunes. Nous utilisons la salle des
couchettes de l’école, un animateur reste proche et disponible durant tout le temps de sieste.
MALADIE & HYGIÉNE
Les enfants malades (fièvre, vomissements, maladie contagieuse…) ne sont pas admis dans
la structure
Aucun médicament ne sera administré sauf si la famille présente l’ordonnance d’un médecin avec le
traitement à suivre.
Le directeur et/ou animateur spécifique (avec attestation « Prévention et Secours Civiques de niveau
1 ») est seul autorisé à administrer, sur les temps extrascolaires, les médicaments délivrés avec
ordonnance. Par conséquent les enfants ne doivent pas en détenir, même ceux délivrés sans
ordonnance.
En cas d’accident bénin, l’enfant est soigné par un adulte et reprend les activités. Les parents sont
informés en fin de journée.
Toute situation d’urgence à caractère accidentel ou non implique l’appel au 15 pour la conduite à
tenir et la prise de contact avec la famille dans les plus brefs délais.
En cas de présence de poux, il sera demandé aux parents de l’enfant concerné de traiter
immédiatement l’enfant pour ne pas générer la propagation au sein de l’accueil de loisirs. En cas de
non traitement, après rappel aux parents, l’enfant pourra être exclu temporairement du centre.
REPAS
Les repas sont livrés en liaison froide par RPC (Restauration Pour Collectivités) à MANZIAT 01.
Les menus de la cantine sont visibles sur ROPACH. Ceux des mercredis et vacances scolaires sont
affichés dans les locaux de Grain de sel.
Deux types de menus sont possibles : menu traditionnel et menu sans porc.
Les repas ne sont pas adaptés aux différents types d’allergies alimentaires, néanmoins les enfants
allergiques sont admis dans le cadre d’un Plan d’Accueil Individualisé (PAI). Dans ce cas la famille
fournit elle-même le repas qui convient à son enfant. Les modalités sont précisées à l’inscription.
EFFETS ET OBJETS PERSONNELS
Pour vivre pleinement les différents temps d’animation, il est préférable que l’enfant ait une tenue
vestimentaire adaptée aux conditions météorologiques et aux activités pratiquées. En effet, les
vêtements fragiles, neufs ou de valeur, peuvent être endommagés en cas d’activités manuelles,
sportives, créatives ou culinaires (peinture, feutre, aliment…) et ceci malgré les précautions prises
par l'équipe d'encadrement. De plus, afin d’éviter les oublis et/ou pertes de vêtements, il est conseillé
aux parents un marquage sur chaque vêtement.
L’argent, les téléphones, les mp3 ou autres objets électroniques sont proscrits de la vie collective.
Tout objet jugé dangereux pour l’enfant et la collectivité lui sera retiré et rendu aux parents. De même
que les objets précieux portés par l’enfant, les jouets, les cartes, etc. apportés sont laissés à l’entière
appréciation des parents qui déchargent l’association de toute responsabilité en cas de perte et/ou
détérioration.
6ASSURANCES
L’association Grain de Sel répond aux exigences L.227-5 du code de l’action sociale et des familles
concernant la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de
sa responsabilité civile, ainsi que celles de ses préposés et des participants durant les activités de
loisirs et d’accueil collectif.
Toutefois, nous demandons une attestation de responsabilité civile garantissant les activités
extrascolaire de vos enfants, les dommages matériels ou corporels qu’ils pourraient causer. Par
ailleurs, nous vous invitons à souscrire un contrat d’assurance complémentaire, type « assurance de
personne » ou « individuel accident », couvrant les dommages corporels pour les activités auxquelles
ils participent.
9. RÈGLES DE VIE
Des règles de vie collective établies avec les enfants seront mises en place au restaurant scolaire et
au sein de l’accueil collectif de mineurs.
Par rapport aux équipements :
Aucun comportement visant à dégrader le matériel et/ou les locaux ne sera toléré. Les usagers
(enfants ou adultes) doivent respecter les biens mis à disposition.
Par rapport aux encadrants :
Le personnel doit être respecté, physiquement et verbalement
Par rapport aux usagers :
Les usagers se doivent respect mutuel. Ce service fonctionne sur la base du principe de neutralité
philosophique, syndicale, politique et religieuse.
Les parents seront informés de tout comportement portant préjudice au bon fonctionnement de la
structure. De même qu’ils sont pécuniairement responsables de toute détérioration volontaire et
devront rembourser le matériel abîmé.
Les écarts de comportement à répétition entraîneront l’exclusion temporaire puis définitive de l’enfant
après convocation de la famille.
Chaque famille demandant l’inscription de son ou ses enfants, s’engage à respecter tous les points du
règlement de l’association énoncés ci-dessus. Chaque parent s’engage également à présenter à son
(ses) enfant(s) LES REGLES DE LA CANTINE en annexe.
……………………………………………………………………………………..............................................
COUPON A RETOURNER COMPLÉTÉ ET SIGNÉ
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
Périscolaire / Temps méridien / Mercredis / Vacances
111 RUE JEAN MARIE VIANNEY - 01480 ARS SUR FORMANS
Tél : 06.04.02.85.43/ graindesel01@gmail.com
Je soussigné(e) …………………………………..………..………………………………….responsable légal de(s) enfant(s)
……………………………………………………………..…………………………………… déclare avoir pris connaissance :
- du règlement intérieur 2018/2019 de l’accueil collectif de mineurs et des règles de la cantine (STEPHANE
HESSEL UNIQUEMENT)
oui non
J’ACCEPTE LE PRESENT REGLEMENT SANS RESERVE
DATE : ……….…………………… SIGNATURE :
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