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L IV RET D’INF ORMATION

                     LA CÉSURE,
   Une parenthèse dans le cursus
           d’études supérieures
                      2022-2023

je u ne s - b f c . f r                    BFC

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LA CÉSURE,
         Une parenthèse dans le cursus
                 d’études supérieures
La césure est la période pendant laquelle un étudiant, inscrit dans
 un cursus de formation initiale au sein d’un établissement public
 d’enseignement supérieur, décide de suspendre temporairement
     ses études dans le but d’acquérir une expérience personnelle
                                               ou professionnelle.

    >>   Premiers repères................................................................................................................3
    >>   Sous quelles formes réaliser une césure ?....................................................3
    >>   Comment procéder pour faire une demande ?.........................................3
    >>   Aide pour la préparation d’un projet de césure..........................................4
    >>   Accompagnement pédagogique, ECTS, bilan ..........................................6
    >>   Droits et obligations pendant la césure............................................................7
    >>   Réintégration de l’étudiant.........................................................................................8
    >>   Contacts....................................................................................................................................8
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La césure peut prendre l’une des
Premiers repères                          formes suivantes :
Le début d’une période de césure            • une formation dans un domaine
coïncide nécessairement avec celui          différent de celui de la formation
d’un semestre universitaire. Sa durée       dans laquelle l’étudiant est inscrit ;
est au minimum d’un semestre, au            • une expérience en milieu profes-
maximum de deux semestres consé-            sionnel : contrat de travail, béné-
cutifs (une année universitaire).           volat, stage ;
Une seule période de césure par cy-         • un engagement en volontariat :
cle d’études est possible.                  service civique, volontariat asso-
La césure ne peut remplacer cer-            ciatif, corps européen de solidarité,
taines modalités d’acquisition de           volontariat de solidarité interna-
compétences obligatoires, telles que        tionale (VSI), volontariat interna-
le projet de fin d’études, les stages       tional en administration (VIA) et
en milieu professionnel ou l’ensei-         en entreprise (VIE)… (plus d’infos :
gnement en langue étrangère.                jeunes-bfc.fr > engagement > deve-
Lorsque qu’un établissement donne           nir volontaire) ;
son accord à une demande de cé-
sure, au vu de la qualité et de la co-      • un projet de création d’activité
hérence du projet, il signe avec l’étu-     en qualité d’étudiant-entrepreneur
diant une convention qui comporte           (plus d’infos : pepite-france.fr).
les mentions obligatoires suivantes :
  • modalités de sa réintégration
  dans la formation dans laquelle il
  est inscrit ;                           Comment
  • organisation de son accompagne-       procéder
  ment pédagogique ;                      pour faire une
  • modalités de validation de sa pé-
  riode de césure.                        demande ?
                                            Faire une demande
Sous quelles                                de césure en tant
formes réaliser                             qu’étudiant
une césure ?                              Les établissements prévoient des
                                          dates limites de demande pour
La réalisation d’une période de cé-       chaque semestre de l’année univer-
sure peut se faire sous différentes       sitaire.
formes, en France ou à l’étranger,        Pour une demande de césure pen-
sous réserve de l’accord de l’établis-    dant son cursus, l’étudiant doit donc
sement d’enseignement d’inscrip-          se renseigner pour connaître ces
tion de l’étudiant.                       dates, afin de faire une demande
                                          dans les temps.
                                          Puis, il réalise sa demande en suivant
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les étapes de la procédure définie      dée, une convention est conclue
    par son établissement, et adresse       entre l’étudiant et l’établissement,
    le dossier, et les documents com-       qui garantit notamment la réinté-
    plémentaires demandés, au service       gration ou la réinscription dans la
    indiqué.                                formation, sans avoir à repasser par
    L’étudiant est ensuite informé de la    Parcoursup.
    suite donnée à sa demande, posi-          A noter
    tive ou négative.                         Si à l’issue de la période de cé-
    En cas de refus, qui doit être moti-      sure, l’étudiant souhaite changer
    vé, l’étudiant peut déposer un re-
    cours gracieux à adresser à l’auto-       de voie et intégrer une première
    rité administrative à l’origine de la     année dans une formation dif-
    décision, par exemple le Président        férente que celle dans laquelle il
    de l’université.                          a été inscrit, il faut repasser par
      Effectuer une                           Parcoursup.
      demande de césure via
      Parcoursup                            Aide pour la
    Lors de la formulation de ses vœux      préparation d’un
    sur Parcoursup, il faut exprimer
    sa demande en cochant la case
                                            projet de césure
    « césure » dans son dossier candidat.   Les services des établissements
    La demande de césure n’est pas          d’enseignement supérieur en
    prise en compte lors de l’examen        charge de l’orientation et de l’in-
    des vœux et n’est en aucun cas          sertion professionnelle peuvent ac-
    transmise à l’établissement avant la    compagner les étudiants dans l’éla-
    phase d’admission.                      boration de leur projet de césure.
    Après que le candidat a accepté dé-     Ils s’assurent que la situation des
    finitivement une proposition d’ad-      étudiants respecte les conditions
    mission, il doit se rapprocher de la    nécessaires ; les sensibilisent sur
    formation pour savoir comment dé-       les démarches à faire en cas de pro-
    poser sa demande de césure. Cette       jet de césure à l’étranger, en parti-
    demande prend la forme d’une            culier l’intérêt de disposer d’une
    lettre de motivation précisant les      assurance adaptée ; ils mettent en
    objectifs, les projets envisagés et     œuvre un accompagnement spéci-
    l’intérêt que pourrait représenter      fique pour les étudiants en situa-
    la césure pour la formation que le      tion de handicap.
    candidat rejoindra ensuite.
    Le candidat doit confirmer sa de-
    mande de césure au moment de                           ÉTUDE
    son inscription administrative dans
    la formation choisie.
    Si la demande de césure est accor-
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Témoignage
Elody, 21 ans, a pris une année de césure après une licence Sciences de
la Vie parcours Physiologie
Pourquoi la césure ?
   J’ai fait ce choix pour continuer mon travail dans le parc d’attrac-
   tions Walibi Rhône-Alpes pour gagner un peu d‘argent et de l’expé-
   rience en milieu professionnel, pour faire des stages en éthologie et
   parfaire, en parallèle mon japonais.
Comment s’est déroulé la césure ?
   Comme prévu, j’ai continué à travailler à Walibi, j’ai pu continuer
   mon apprentissage du japonais grâce à une formation en ligne et
   j’ai eu la possibilité d’effectuer un stage de recherche sur le bien-
   être du cheval au Cadre noir de Saumur.
Que retirer de cette expérience ?
   Cette expérience m’a permis d’évoluer dans le milieu professionnel
   et donc de développer mes connaissances et mes compétences rela-
   tionnelles, organisationnelles…
   Mon maître de stage m’a beaucoup aidé et appris tout au long du
   stage, et m’a offert un cadeau souvenir de Saumur pour me remer-
   cier, cela m’a beaucoup touchée. Ce stage a été un réel plaisir en
   plus de l’apprentissage que j’y ai trouvé.
Quels conseils donner pour une césure ?
   S’organiser afin de ne pas tomber dans la facilité et ne rien faire
   durant l’année. En plus on ressent énormément de fierté lorsqu’on
   met en place des actions pour acquérir de l’expérience.
   Etre motivé. Et avoir conscience du retour à la formation universi-
   taire. En passant un an dans la vie active via le travail ou des stages
   il faut se réadapter à la vie universitaire.
Et après cette césure ?
   Aujourd’hui, j’ai repris mon master 1 de Physiologie, Neurosciences
   et Comportement. Grâce à mon stage de césure j’ai acquis beau-
   coup de connaissances qui me servent aujourd’hui lors de mes
   cours d’éthologie.

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tés de leur évaluation, sont donc
    Accompagnement                           envisagés et prévus dès la mise en
    pédagogique,                             œuvre du processus.
    ECTS, bilan                                Durant la période de
    L’établissement assure un encadre-
                                               césure
    ment pédagogique afin de suivre          L’encadrant pédagogique et l’étu-
    l’étudiant en période de césure.         diant sont en contact, selon les mo-
                                             dalités de suivi prévues en amont
      En amont de la période                 de la césure.
      de césure                              L’étudiant sollicite l’encadrant
                                             chaque fois que nécessaire et l’en-
    En tenant compte de la nature du         cadrant veille au bon déroulement
    projet de l’étudiant, il est prévu que   du projet, à la préparation du bilan,
    le suivi soit assuré :                   à l’évaluation des compétences
      • soit par un enseignant de            acquises.
      l’équipe pédagogique du diplôme
      préparé, lorsque le projet est en        À l’issue de la période
      lien avec la formation mise en sus-      de césure
      pens ;
                                             L’étudiant dresse le bilan des com-
      • soit par un chargé d’insertion       pétences acquises qu’il propose à
      professionnelle de l’établisse-        l’encadrant, celui-ci aide l’étudiant
      ment, lorsque le projet est sans       à exploiter et valoriser ses acquis
      rapport avec la formation mise en      dans le cadre du bilan attendu et
      suspens.                               selon les modalités d’évaluations
    Lorsque la nature du projet pour-        prévues.
    suivi par l’étudiant s’y prête, cet      Le bilan pédagogique de la période
    accompagnement pédagogique est           de césure est transmis à la scolarité
    renforcé, afin d’aider l’étudiant à      par l’encadrant pour l’intégrer au
    identifier les compétences qui se-       dossier de l’étudiant.
    ront développées, acquises et éva-       La scolarité inscrit dans le supplé-
    luées par l’équipe pédagogique.          ment au diplôme de l’étudiant la
    Les éléments pédagogiques de la          réalisation d’une période de césure
    formation, l’attribution de crédits      semestrielle ou annuelle et l’année
    ECTS (ou d’autres formes de valida-      universitaire de sa réalisation, ainsi
    tion selon le type de césure) en lien    que les crédits ECTS validés en sup-
    avec la reconnaissance des acquis        plément de ceux délivrés par la for-
    de la césure, ainsi que les modali-      mation.

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formation dans un domaine
Droits et                                 différent de celui de la formation
obligations                               mise en suspens, la bourse est
                                          maintenue si la formation est
pendant la                                habilitée à recevoir des boursiers
césure                                    (plus d’infos : etudiant.gouv.fr/fr/
                                          vos-aides-financieres-1896).
Pendant toute la période de césure,       Dans les autres cas, la bourse peut
l’étudiant reste inscrit dans son éta-    être maintenue sur décision de
blissement qui lui délivre une carte      l’établissement en accord avec le
d’étudiant, et conserve son statut.       cadre national ; elle est alors dé-
                                          comptée du nombre total de droits
  Droit d’inscription et                  à bourse ouverts à l’étudiant au
  contribution de vie                     titre de chaque cursus.
                                          Le bénéfice des autres prestations
  étudiante et de campus                  gérées par les Crous (logement en
Lorsque la formation mise en sus-         cité universitaire, accès à la res-
pens mène à un diplôme national,          tauration des Crous au tarif social,
par principe, l’étudiant en césure        aides spécifiques...) reste soumis
acquitte les droits d’inscription et      aux conditions habituelles (plus
la contribution vie étudiante et de       d’infos : crous-bfc.fr).
campus (CVEC).                              Protection sociale
Si l’étudiant est inscrit à l’universi-
té ou dans un établissement public          • En cas de césure en France :
relevant du ministère de l’enseigne-      Lorsque la césure a pour objet une
ment supérieur, il règle des droits       formation, l’étudiant demeure rat-
d’inscription à un taux réduit. S’il      taché à son régime précédent.
est inscrit dans un autre type d’éta-     Lorsque la césure prend la forme
blissement public il doit vérifier les    d’une expérience professionnelle
conditions spécifiques auprès de          rémunérée, l’étudiant est rattaché
son établissement.                        au régime de son activité profes-
La contribution vie étudiante et de       sionnelle, cela sous certaines condi-
campus (CVEC) doit être réglée (par       tions minimales de durée du travail.
paiement ou exonération) quelle             • En cas d’une césure à l’étranger :
que soit la durée et la forme de la       Comme pour tout séjour à l’étran-
période de césure. Sauf exceptions,       ger, l’étudiant est invité à se rappro-
la CVEC concerne l’ensemble des           cher de sa caisse d’assurance mala-
étudiants inscrits en formation ini-      die pour obtenir des informations
tiale dans un établissement d’ensei-      sur les conditions permettant la
gnement supérieur, quel que soit le       prise en charge de ses frais médi-
ministère de tutelle.                     caux, que la césure se déroule dans
  Bourses et prestations                  un pays de l’Union européenne
                                          (UE), de l’Espace économique euro-
  sociales                                péen (EEE), en Suisse ou dans tout
Si la césure prend la forme d’une         autre pays.
                                                                                    7
Le centre des liaisons européennes
   et internationales de sécurité so-        Contacts
   ciale (CLEISS) et la caisse des fran-     Les universités de Bourgogne (Pôle
   çais de l’étranger (CFE) peuvent          formation et vie universitaire) et
   apporter des compléments d’infor-         de Franche-Comté (Service orien-
   mations.                                  tation stage emploi) informent sur
   Plus d’infos sur les sites                la césure et accompagnent les étu-
     • de l’Assurance maladie : ameli.       diants dans leur projet.
     fr/assure > droits et démarches >       - Université de Bourgogne
     Europe, international > Protection      Pôle formation et vie universitaire
     sociale à l’étranger                    Maison de l’université
     • du CLEISS : cleiss.fr/particuliers    Esplanade Erasme
     > Vous partez à l’étranger              21000 Dijon
     • de la CFE : cfe.fr                    03 80 39 39 80
                                             pole.formation@u-bourgogne.fr
                                             https://ub-link.u-bourgogne.fr/
   Réintégration de                          reussir-et-enrichir-mon-parcours
                                             > Effectuer une année de césure
   l’étudiant
                                             - Université de Franche-Comté
   Dans le cadre de la convention de         Service orientation stage emploi
   césure signée avec l’étudiant, l’éta-     OSE
   blissement d’origine garantit sa ré-      Maison des étudiants
   intégration au sein de la formation.      36 A avenue de l’Observatoire
   À l’issue de la période de césure,        25000 Besançon
   l’étudiant est donc réintégré dans        03 81 66 50 65
   la formation mise en suspens dans         ose@univ-fcomte.fr
   laquelle il est inscrit, quelles que
   soient les modalités d’accès à cette      https://www.univ-fcomte.fr/orien-
   formation.                                tation-et-insertion-professionnelle
      A noter                                   A noter
      Si un étudiant souhaite inter-            Les étudiants inscrits dans un
      rompre la césure avant la fin             autre établissement supérieur,
      prévue, sa réintégration dans             peuvent s’adresser au service
      la formation ne peut se faire             scolarité ou à la direction de leur
      sans l’accord du président ou             établissement.
     du directeur de l’établissement.

  Info Jeunes Bourgogne-Franche-Comté - Crij
  27 rue de la République     2 rue des Corroyeurs
  25000 BESANÇON                     21000 DIJON
                                                          jeunes-bfc.fr
8 03 81 21 16 16                    03 80 44 18 29
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