Logement lemansmetropole.fr 2019 - Ville du Mans
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WWW.
lemansmetropole.fr
2019
GUIDE
logement
SERVICE HABITAT - LOGEMENT
sommaire
PLAN Le Mans Métropole 4 LES DROITS
ET LES OBLIGATIONS 24
ÊTRE LOCATAIRE
Le bail des logements vides
LE LOCATIF SOCIAL 6
Le bail des logements meublés
LE LOGEMENT
POUR LES JEUNES 8 Le bail mobilité
Le logement étudiant La colocation
Résidences Habitat jeunes Les charges
Les autres solutions La taxe d’habitation
HÉBERGEMENTS DIVERS 13 La taxe d’habitation sur les
logements vacants
L’HÉBERGEMENT PONCTUEL 14
Les assurances
L’HÉBERGEMENT D’URGENCE 14
Les diagnostics
LE LOGEMENT DES SÉNIORS 15
LES RECOURS 28
ÊTRE PROPRIÉTAIRE
Le droit au logement opposable
CONSTRUIRE OU ACHETER 16 Le litige locatif
Les terrains constructibles
02
La discrimination
L’accession sociale à la propriété
La décence
guide logement
Les règles d’urbanisme
L'habitat indigne
AMÉLIORER SON LOGEMENT 18
Le programme Habitat Qualité PRATIQUE 30
Autres conseils et assistance Le logement privé
La plateforme Le changement d'adresse
"Pour agir énergiqu'mans"
Les adresses utiles
À VOTRE SERVICE 32
ÊTRE INFORMÉ
LES AIDES AU LOGEMENT 20
Les aides de la Caf
Les aides pour l’accès
au logement
Rencontrer un(e)
assistant(e) social(e)
LMMH - rue de la Presche - Le Mans
p Cette icône repère les structures d’hébergement ATTENTION ! Les tarifs indiqués engagent exclusivement la responsabilité
accessibles aux personnes à mobilité réduite. des structures d’hébergement présentes dans ce guide.
édito
Stéphane Le Foll Guide logement 2019
Directeur de la publication :
Président de Le Mans Métropole, Stéphane Le Foll,
Maire du Mans président de Le Mans Métropole.
Rédaction :
Ancien ministre service Habitat-Logement
Le Mans Métropole /
Le Mans métropole investit dans son parc locatif et travaille Centre Information Jeunesse
avec les acteurs de l’immobilier pour répondre aux besoins Ville du Mans
Conception et réalisation :
des habitantes et des habitants. Il s’agit de promouvoir MCM Information
une bonne qualité de vie pour tous au Mans et dans avec la participation
la métropole. Se loger est une nécessité et bien loger du service Communication
nos habitants est une priorité pour notre métropole. Ce guide Impression :
atteste de la volonté de notre collectivité d’aider et d’accom- imprimerie
Le Mans Métropole
pagner les habitants en matière de logement. Édition :
17 000 exemplaires,
avril 2019
Crédits photos :
Ville du Mans,
bailleurs sociaux
et partenaires,
sauf mention contraire
03
Document non contractuel.
Données fournies
guide logement
par les annonceurs.
Couverture
Christine Poupineau LMMH
Résidence Marc Seguin
(projet livré en 2020)
Vice Présidente
de Le Mans Métropole
déléguée au Logement
Le logement fait partie des grandes préoccupations
de nos concitoyens. Trouver un logement : le type, la loca-
lisation ou encore le prix sont des critères déterminants
pour trouver son "chez-soi" ou en changer.
Ce guide a vocation à accompagner toutes celles et tous ceux
qui sont dans cette situation. Il illustre aussi l’effort de Le Mans
Métropole qui mobilise chaque année l’ensemble des acteurs
du logement pour présenter, louer et vendre un maximum
de logements et en construire chaque année environ
un millier de nouveaux de toutes catégories (sociaux, abor-
dables, libres…) sur la Métropole.
de Le Mans Métrop
PLAN et des quartiers de
Le Mans Métropole :
Moins de 40 minutes de sa périphérie
à son centre
La Mile
Grâce au réseau de transports en commun AIGNÉ
de la Setram, il est facile et rapide de se déplacer
dans la Métropole.
Ainsi, il ne faut que :
ES
• 39 minutes pour parcourir la ligne de tramway T1 LAV
AL-R
ENN
A81
d’un terminus à l’autre,
• 30 minutes pour parcourir la ligne T2, L
S
• 20 minutes avec le Tempo pour rallier Allonnes LAVAL
TRANGÉ
à la Gare du Mans, CHAUFOUR
NOTRE-DAME
• 33 minutes en bus du centre ville de Champagné
au cœur du Mans.
L’application mobile Setram et le site Setram.fr vous FAY
permettent de préparer vos trajets. ROUILLO
04
PRUILLÉ
LE CHÉTIF
guide logement
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SAINT-SATURNIN
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SARGÉ-LES-LE-MANS
LA CHAPELLE
SAINT-AUBIN
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UNIVERSITÉ YVRÉ-L'EVÊQUE OR
BELLEVUE
CROIX DE
PIERRE MAILLETS
CHASSE ROYALE
RIBAY
GAMBETTA CHAMPAGNÉ
JACOBINS
CENTRE JARDIN DES
LIBÉRATION
PLANTES
ON COURBOULAY
05
ADRIERS GAZONFIER
BOLLÉE
GARE
NORD
MONTHÉARD
DEMORIEUX SABLONS
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guide logement
ST GEORGES SABLONS
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LES BRUYÈRES
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OASIS GLONNIÈRES E-LO
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CITÉ DES PINS
Centre-ville
RUAUDIN
Quartiers Est
Quartiers Ouest
Quartiers Sud
ARNAGE
Sablons-Jaurès
MULSANNE Sud-Gare ZIS
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Stations tramway
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G
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Lignes tramway T1
Lignes tramway T2
Lignes tempo T3
TOU
S R
ÊTRE LOCATAIRE
LE LOCATIF SOCIAL
Le Mans Métropole propose une offre de logements diversifiée (collectifs,
intermédiaires, individuels) ouverte à toute catégorie (familles, jeunes,
seniors…) et accessible, dans des délais raisonnables.
Les logements sociaux sont ouverts à À NOTER
tout public sous conditions de ressources
Le Programme local
(révisées au 1er janvier de chaque année). de l'habitat, qui définit
la politique en matière
Comment faire votre demande ? de logement de
Trois possibilités s’offrent à vous pour votre Le Mans Métropole,
demande de logement social : est actuellement en cours
• Vous pouvez remplir l’imprimé de révision.
unique de demande de logement Toutes les communes
de l'agglomération
auprès d’un bailleur social ou d’un partenaire se sont engagées
(cf. page 7). à développer le logement
• Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa locatif social. Le document
n° 14069*03 sur lemansmetropole.fr rubrique est téléchargeable
démarches, le compléter et le déposer auprès d’un sur lemansmetropole.fr
bailleur social ou d’un partenaire. (tapez programme local
• Vous pouvez saisir votre demande de l'habitat).
06
F2M - Boulevard JJ. Rousseau - Le Mans
en ligne :
demandelogement72.fr
guide logement
Pour les demandeurs en situation de handicap,
remplir la page “complément à la demande de BON A SAVOIR
logement social”, intégrée dans le formulaire Le Mans Métropole a adopté le 1er décembre
permettant de préciser les besoins d’adaptation 2016 un Plan partenarial de gestion et
du logement. d'information de la demande locative sociale.
Plus d'information sur lemansmetropole.fr
Que devient votre demande ? (tapez logement, locatif social).
Une fois saisie sur le fichier commun de la
demande locative sociale, elle sera prise en
compte par tous les organismes (un seul dépôt
suffit) et vous recevrez un récépissé de dépôt du CHIFFRES CLÉS
dossier indiquant votre numéro d’inscription. LE MANS MÉTROPOLE
ATTENTION ! 25 638 logements sociaux existent
L’enregistrement de la demande ne vaut pas sur le territoire (au 1er janvier 2018),
attribution d’un logement. Ce n’est qu’après
le passage en Commission d’attribution soit 26,4% des résidences principales
des logements que vous obtiendrez (taux 2015).
une réponse.
Les bailleurs sociaux et partenaires
LE MANS SARTHE HABITAT ICF HABITAT ATLANTIQUE
METROPOLE HABITAT sarthe-habitat.fr icfhabitat.fr/atlantique
lmmhabitat.com 158 avenue Bollée, Le Mans 25 bis, rue Auguste-Piron,
37, rue de l’Estérel, Le Mans 02 43 43 72 72 Le Mans - 02 43 72 51 30
02 43 41 53 00 Du lundi au vendredi de 8h30 Le lundi de 9h à 12, le mercredi
Du lundi au vendredi de 8h à 17h30. et le vendredi de 14h à 16h30
à 12h et de 14h à 17h. ou sur rendez-vous.
Agence Allonnes,
• Agence commerciale, Centre commercial des Perrières, 3F CENTRE VAL DE LOIRE
monappartaumans.com 02 43 43 72 72 groupe3f.fr
35 place des Comtes-du-Maine, Du lundi au vendredi de 8h30 Bureaux de Mainvilliers
Le Mans à 17h30. 1 avenue de Bretagne,
02 43 52 07 07 28304 Mainvilliers
Lundi, mercredi et vendredi MANCELLE D’HABITATION 02 34 28 02 02
de 10h à 12h30 et de 14h à 17h, mancelle-habitation.fr
mardi et jeudi de 14h à 17h30. 11 rue du Donjon, Le Mans ACTION LOGEMENT SERVICES
02 43 74 45 54 AGENCE LE MANS
La Colocation Senior Du lundi au vendredi de 8h45 actionlogement.fr
Colocation à 2 pour retrouver de à 12h15 et de 14h à 18h. 25 rue d’Arcole, Le Mans
la convivialité et partager 02 43 39 56 78
le loyer. Se renseigner à l'agence F2M Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30
commerciale.
07
valloire-habitat.com et de 13h30 à 17h30,
rubrique F2M Le vendredi de 8h30 à 12h30
• Agences de proximité 50 Bd Robert-Jarry, Le Mans
guide logement
et de 13h30 à 17h.
Du lundi au vendredi de 10h30 02 43 39 56 68
à 12h et de 14h à 16h. Le lundi de 13h30 à 17h. TER
Du mardi au vendredi, de 9h à 12h À NO LE SERVICE
Agence du centre-ville, et de 13h30 à 17h. HABITAT-LOGEMENT
36-38 rue Gambetta, Le Mans de Le Mans Métropole vous aide
02 43 14 12 80 CDC HABITAT SOCIAL à la recherche d'un logement
Agence cdc-habitat.com dans le parc public en fonction:
des Bords-de-l’Huisne, 7 avenue François-Mitterrand • du type de logement recherché,
2 place des Sablons, Le Mans (4e étage), Le Mans • de votre situation familiale et
02 43 50 28 10 02 43 43 74 10 professionnelle,
relations clients 09 72 676 810 • de vos ressources,
Agence des quartiers Du lundi au vendredi • de vos souhaits de localisation
Sud / Vauguyon, de 9h à 12h ou sur rendez-vous géographique.
1 bd des Glonnières, Le Mans l’après-midi. habitat@lemans.fr
02 43 50 17 40 Immeuble Condorcet, 16 avenue
François-Mitterrand, Le Mans
02 43 47 38 75 ou 76
Du lundi au jeudi de 9h à 12h
et de 13h à 17h, le vendredi
de 13h à 17h.
ÊTRE LOCATAIRE
LE LOGEMENT POUR LES JEUNES
Logement universitaire, hébergement en résidences Habitat jeunes,
petits logements en ville, colocation... Au Mans, vous trouverez une large
offre de logements, à des tarifs modérés.
LE LOGEMENT ÉTUDIANT
Le logement universitaire géré par le Crous
La Cité universitaire Vaurouzé La Résidence universitaire Bartholdi
16 boulevard Charles-Nicolle, Le Mans 14 au 24 bis avenue Bartholdi, Le Mans
716 chambres rénovées dont 31 de 18 m2 182 T1 meublés de 21 m2, loyer : 320,82 €
avec frigo et cabine individuelle comprenant douche, 23 T1 bis de 31 m2, loyer : 412,55 € (chauffage
lavabo et wc et accès gratuit à internet. et eau compris).
Loyer : 9 m2 : 245 € ; 18 m2 : 290 € (toutes charges Colocation possible.
comprises). p Sept logements adaptés aux personnes
p Deux logements adaptés aux personnes à mobilité réduite.
à mobilité réduite. Ces logements ouvrent droit
Hébergement d’été possible, en juillet et en août à l’APL (Bartholdi) ou à l’ALS (Vaurouzé).
pour les groupes.
08
Contact :
Cité U Vaurouzé 16 bd Charles-Nicolle,
guide logement
02 43 43 76 00
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
ATTENTION ! Pour obtenir un logement au Crous,
l'étudiant doit constituer un DSE (dossier social
étudiant) en ligne sur messervices.etudiant.
gouv.fr et être inscrit dans une formation habilitée
à recevoir des étudiants boursiers. Les étudiants
en alternance seront éligibles sous certaines
conditions, les apprentis et stagiaires selon
les disponibilités. Inscriptions du 15 janvier
au 15 mai, précédant votre rentrée universitaire.
LE +
Le Crous propose un service d’offres de
logements en ville, réservé aux étudiants,
après création d’un compte personnel sur lokaviz.fr
Cité Vaurouzé - Le Mans
© Stéphanie Fuentes / Cité Vaurouzé
09
La colocation étudiante
avec Le Mans Métropole
guide logement
Habitat
Agence commerciale
35 place des Comtes-du-Maine, Le Mans
02 43 52 07 07
monappartaumans@lmmhabitat.com
06 84 07 01 15
monappartaumans.com
Deux options possibles :
• un appartement T4 pour 3 colocataires
• un appartement T3 pour 2 colocataires
Appartements de 60 à 81m2 avec 2 ou 3 chambres.
Accessibles en tram, ils sont situés soit en centre-
ville, à proximité de l’Université ou aux bords
de l'Huisne, pour des loyers de 165 € à 250 €
par personne (charges comprises). Chaque logement
est équipé d’un four, d’une plaque électrique 3 feux et
d’un réfrigérateur de 200 litres.
NOUVEAU, LMMH propose également des logements
étudiants en studio, T1, T2, en formule solo, selon les
disponibilités, pour des loyers compris entre 200 à
365 € par mois.
ÊTRE LOCATAIRE
Les résidences étudiantes privées
Résidence Le Ribay Résidence Le Centaure (contact n°1)
T1 - T1 bis - Duplex -T2- T2 Duplex -T3 et duos 48 rue Colin-Thomas, Le Mans
équipés de 17 à 54 m² Studios et T1bis, à partir de 260 €, hors charges.
Loyer : de 339 € à 694 €, eau, électricité, chauffage,
charges communes, taxe ordures ménagères, Résidence étudiante MNH (contact n° 2)
internet et mobilier compris dans tous les logements. T1 – T1Bis – T2 meublés.
p Dix T1 accessibles aux personnes Logements livrés en 2016, de 21 à 45 m2
à mobilité réduite. À partir de 464 € toutes charges comprises :
Possibilité de contrats de courtes durées électricité, eau, chauffage, internet et de nombreux
à partir de 8 jours et de colocation. services inclus.
Pas de frais de dossier. p Accessible aux personnes en situation de
Fac Habitat - fac-habitat.com handicap. Rue de la Presle, Le Mans
21 boulevard Georges-Méliès, Le Mans residence-lemans.mnh.fr
02 43 28 20 51
Résidence Les Jardins du Ribay
Résidence étudiante du Pré (contacts n°1et 3)
Studios meublés avec kitchenette.
10
5, 7, 9 et 11 boulevard Georges-Méliès, Le Mans
p Trois accessibles aux personnes Studios, T1bis et T2, de 275 € pour un studio
à mobilité réduite.
guide logement
à 385 € pour un T2, hors charges.
Loyer : de 290 € à 450 € toutes charges comprises.
2 place du Pré, Le Mans - 02 43 21 76 49 Résidence Nobel (contacts n°1et 2)
Résidence étudiante Saint-Damien 1, 3 et 5, allée Alfred-Nobel, Le Mans
Studios meublés avec kitchenette Studios, T1, T2, à partir de 305 € charges comprises.
Loyer : de 300 € à 420 €, toutes charges comprises
5-7 cours Saint-Damien, Le Mans Contacts des intermédiaires
02 43 82 64 10 (agences immobilières, notaires...) :
lesresidencesetudiantesdumans.com
n°1 Agence Maïté-Marteau
BON À SAVOIR 14 place Aristide-Briand, Le Mans. 02 43 24 64 02
Des honoraires (parfois réduits pour les étudiants), des
frais de bail et (ou) de dossier vous seront demandés par n°2 Citya Le Syndic
les intermédiaires (agences immobilières, notaires…). 16 place de l’Éperon, Le Mans. 02 43 210 240
Certaines résidences peuvent accueillir également de n°3 SCP Fournier, Notaires associés
jeunes actifs.
28 rue du Port, Le Mans. 02 43 24 37 15RÉSIDENCES HABITAT JEUNES
Ce sont des associations à but non lucratif qui mettent temporairement
à disposition des jeunes de 16 à 30 ans un ensemble de services pour leur
logement, leur restauration et leur insertion dans la vie sociale et professionnelle.
Accueil possible de jeunes en formation par alternance.
Le Flore Habitat Jeunes
Chambre de 10 m2 à partir de 34 €
(APL maximum déduite). Forfait mensuel :
16 repas + 26 petits-déjeuners à 182,20 €.
Studio de 20 m2 à partir de 94€ (APL maximum
déduite). Forfait mensuel :
8 repas + 26 petits-déjeuners à 121€.
Logements indépendants de la studette au T2.
Possibilité à la semaine.
p Quatre studios LE + Le Relais Habitat
accessibles Service Habitat et services jeunes
Jeunes du mardi
aux personnes au vendredi, de 14h Chambre individuelle indépendante de 13 m2
à mobilité réduite. à 17h30 : Accueil, (sanitaires intégrés) à partir de 68 € par mois
23 rue Maupertuis, Le Mans i n f o r m a t i o n et (APL maximum déduite)
02 43 81 27 55, orientation, auprès Petit-déjeuner à 2 €, déjeuner à 7,40 € ou 8,70 €,
11
contact@leflore.info des jeunes en mobilité dîner à 4,60 € ou 5,60 € (pas de forfait obligatoire)
flore-habitatjeunes.org sur les possibilités de 91 chambres individuelles, 15 T1 bis, 5 studios
Ouvert de 9h à 19h et le logement sur Le Mans duplex, 33 T2, 1 T3 tous meublés.
guide logement
samedi de 9h à 17h. et la Sarthe. p Certains logements sont accessibles aux
personnes à mobilité réduite.
90 avenue Jean Jaurès, Le Mans
02 43 61 24 24, fjt.accueil@wanadoo.fr
fjtlerelais.fr
Renseignements du lundi au vendredi de 9h à 19h et
de 21h à 23h, le samedi de 10h à 17h.
LE +
Du lundi au jeudi, sur rendez-vous, aide au montage
de dossiers logement, accompagnement à la mobilité,
soutien à la recherche d’emploi.
BON À SAVOIR
Montant de l'APL sous conditions de ressources salarié débutant, service civique... Loyer résiduel : 34 €.
(ex : revenus 2017 pour l’année 2019) l Estimation APL de 229€ pour les lycéens
de la Caf, en résidence Habitat Jeunes, et les étudiants boursiers. Loyer résiduel : 121 €.
pour une chambre individuelle avec douche, WC l Estimation APL de 198€ pour les lycéens et
et lavabo (pour un loyer de 350 €) les étudiants non boursiers. Loyer résiduel : 152 €.
l Estimation APL de 316 € pour les apprentis, stagiaires Remarque : en résidence Habitat Jeunes, l’APL est
de la formation professionnelle, chômeur non indemnisé, possible dès le premier mois d’entrée dans le logement.
Retrouvez en ligne toutes les résidences Habitat Jeunes en France : unhaj.orgÊTRE LOCATAIRE
LES AUTRES SOLUTIONS
EAU Hébergement
Le Centre Information NOUV
Jeunesse de la Ville Temporaire chez l’Habitant
du Mans propose
Jeune futur(e) apprenti(e), vous avez besoin d’un
• La Bourse aux logements : service gratuit hébergement à proximité de votre employeur.
d’annonces d’offres de petits logements Le réseau habitat Jeunes met en relation
(chambres meublées, studios, T1, T2…), des hébergeurs, propriétaires de logement en
de particulier à particulier, sans frais milieu rural et des hébergés : jeunes de 16 à 30 ans,
d’intermédiaires. Elles sont consultables au Centre en apprentissage, emploi, formation, stage,
Information Jeunesse ou sur le site ayant besoin d’un hébergement de courte durée.
lemans.fr/jeunesse L’hébergement proposé est une chambre
rubrique « Le CIJ : logement » meublée avec un coût unique de 15 € la nuit.
Trois territoires sont couverts par cette expérience
• Un accès internet gratuit, des informations innovante et solidaire : la communauté de communes
pratiques sur la recherche d’un logement, de Sablé sur Sarthe (contacter Le Flore) et celles
au Mans ou dans une autre ville, et de la Ferté Bernard et de Connerré (contacter
sur les droits et devoirs du locataire. Le Relais), contacts page 11.
12
CIJ : Centre information jeunesse
Service Enfance, Jeunesse et Sports
de la Ville du Mans
13 rue de l’Étoile, Le Mans.
02 43 47 38 50
jeunesse.cij@lemans.fr
Du lundi au vendredi de 10h à 12h30
et de 13h30 à 18h (17h le vendredi, fermé
le jeudi matin).
Le samedi de 14h à 18h (sauf vacances scolaires).
Mission locale
Permanence logement sur rendez-vous,
pour les jeunes de 16 à 25 ans. Information,
orientation des jeunes sur le thème du logement. 39,
rue de L’Estérel, Le Mans - 02 43 84 16 60
Centre Information JeunesseHÉBERGEMENTS DIVERS
Studio Résidence Hermès
Résidence Hermès
185 rue Henri-Champion, Le Mans
02 43 84 69 27 - fatiha.khribach@sarthe-habitat.fr - sarthe-habitat.fr
Accueille principalement des étudiants et des personnes en formation professionnelle.
13
116 chambres et 15 studios, meublés, de 250 € la chambre à 379 € le studio, toutes charges comprises (eau,
guide logement
électricité et chauffage avec possibilité d’allocation logement, pas de taxe d'habitation). Préavis et dépôt de
garantie d'un mois.
Campus de la Californie Résidence sociale
Le relais Habitat Jeunes Nelson-Mandela
195, rue Henri-Champion, Le Mans
60 rue de l’Angevinière, Le Mans
02 43 17 80 00
02 43 86 30 58
Accueille des personnes en contrats
rsmandela.secretariat@wanadoo.fr
d’apprentissage ou de professionnalisation.
Logements temporaires pour personnes de plus
60 T1 meublés de 20 m2, équipés avec accès
de 25 ans, studios et appartements meublés.
internet (possibilité APL), loyer pour un mois : 53€
Les appartements sont éligibles à l’APL et sont
(APL maximum déduite) toutes charges comprises,
toutes charges comprises.
92 € à la semaine.
Du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h
p Quelques logements sont adaptés aux (fermé le mercredi après-midi), le samedi de 9h à 12h.
personnes à mobilité réduite. agla-nelson-mandela.com
Redevance au mois ou à la semaine, selon le
rythme de l’alternance.ÊTRE LOCATAIRE
L’HÉBERGEMENT PONCTUEL
Vous êtes de passage, en formation ou en attente d’intégrer votre logement,
plusieurs possibilités s’offrent à vous.
Le Flore Habitat Jeunes Le Relais Habitat
23 rue Maupertuis, Le Mans - 02 43 81 27 55
et Services Jeunes
21,90 € la nuit avec petit-déjeuner (3 nuits maximum). 90 avenue Jean-Jaurès, Le Mans - 02 43 61 24 24
Adhésion obligatoire FUAJ (Fédération unie des 18 € la nuit, en chambre individuelle toute équipée.
auberges de jeunesse). 2 € le petit déjeuner. Adhésion annuelle : 5 €
flore-habitatjeunes.org fjtlerelais.fr
La cité universitaire Office de tourisme
Vaurouzé Hôtel des Ursulines, 16 rue de l’Étoile, Le Mans
16 bd Charles Nicolle, Le Mans - 02 43 43 76 00 02 43 28 17 22
Pour un séjour temporaire inférieur à 18 nuits, Du lundi au samedi : de novembre à avril,
contactez la centrale de réservation Bed&Crous : de 10h à 18h et de mai à octobre, de 9h à 18h.
bedandcrous.com/residences/le-mans. Pour vous informer sur les hôtels, gîtes, chambres
22 € pour un étudiant, 26 € pour un d’hôtes et campings.
non étudiant. Pour un séjour supérieur lemans-tourisme.com
à 18 nuits, connectez-vous sur : crous-nantes.fr officedetourisme@lemans-tourisme.com
BTP CFA Srthe Centre du Gué-Bernisson
14
15 rue du Ribay, Le Mans - 02 43 39 92 92 102, rue de l'Esterel, Le Mans - 02 43 47 46 48
22 € la chambre individuelle ou collective à trois lits, Propose hébergement et restauration uniquement
guide logement
2,50 € le petit-déjeuner. pour les groupes : organismes de formation,
associations sportives, groupes français et étrangers,
p Une chambre accessible aux personnes à mobilité réduite. classes de découverte.
btpcfa.sarthe@ccca-btp.fr 12,20 € la nuit avec petit déjeuner (13,40 € habitant
hors Le Mans).
. L’HÉBERGEMENT D’URGENCE
Vous êtes en grande difficulté et Service d’accueil et
avez besoin d’un hébergement d’orientation (SAO)
d’urgence, qui contacter ? 6, rue Jeanne d’Arc, Le Mans
Le numéro d’urgence 02 43 54 02 25 - Fax 02 43 82 08 64
du dispositif de veille sociale sao@tarmac.asso.fr
géré par le SIAO : Un accueil sur rendez-vous du lundi au
jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le vendredi
le 115 de 9h à 12h, propose une information,
une écoute, une aide, une orientation en
n° vert gratuit, 24h/24h, 7j/7 direction des personnes majeures en
(Ne nécessite pas de carte dans les cabines
difficulté d’hébergement ou en situation
publiques)
d’urgence.LE LOGEMENT DES SENIORS
Le logement des seniors l Saint Saturnin
Sur Le Mans : le Centre communal d’action Ouverture en avril 2019 d’un nouvel Ehpad de
sociale de la Ville du Mans (CCAS) gère neuf 86 places dont 28 pour personnes handicapées
établissements d’hébergement : sept pour vieillissantes (100% habilité à l’aide sociale).
personnes âgées (Ehpa), dont quatre résidences Ehpad Saint-Saturnin
autonomies et trois domiciles collectifs, et un Rue de Corbeni, 02 43 61 53 80
pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Ehpad.saintsaturnin@fondation-gcoulon.fr
sur deux sites. Les bailleurs sociaux proposent également des offres
l Pour toute demande concernant les Ehpa : de logement adaptées aux séniors, cf p7.
Service Ehpa information mobilité, accès par
l’accueil, 1 rue Hémon, 02 43 74 51 89 L’information des seniors
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17 h. Département de la Sarthe, les Clic (Centres
coordination.retraites@lemans.fr locaux d’information et de coordination)
Plus d'informations dans plaquette “les résidences
autonomies, les domiciles collectifs”. l Centre d’information départemental pour
l’autonomie (CIDPA), édite des documents
l Pour toute demande concernant d'information à destination des usagers et des
l’Ehpad public, s’adresser directement aux professionnels et à diposition dans tous les Clics. 38
établissements sur les sites suivants : avenue Bollée Le Mans, 02 43 81 40 40.
• Ehpad public site Irène-Joliot-Curie - 51 rue Lundi, mercredi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
des Maillets, Le Mans - 02 43 81 87 75
15
Mardi et jeudi 9h à 12h.
• Ehpad public site Jean-Jaurès - 111 à 131 avenue cidpaclic.sarthe.org
Jean-Jaurès, Le Mans - 02 43 75 77 58
guide logement
ehpad@lemans.fr ● Clic Le Mans
38 avenue Bollée Le Mans, 02 43 81 40 40
Sur les autres communes clic.lemans@sarthe.fr
l Allonnes Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à
Foyer Jean-Duchesne, 17h, mardi et jeudi de 9h à 12h.
11 avenue François-Cevert, 02 43 80 55 22 l Clic Couronne Est
foyerlogement@ville-allonnes.fr Centre médical Georges-Coulon,
l Arnage 1 rue Georges-Coulon, Le Grand-Lucé, 02 43 61 03 49
Logement-Foyer “Le Soleil” clic.couronneest@sarthe.fr
5/7 avenue de la Paix, 02 43 21 80 87 Mêmes horaires que Clic Le Mans
mairie-arnage@wanadoo.fr l Clic Couronne mancelle Nord-Ouest,
l Coulaines Accueil sur rendez-vous.
• Foyer “Le Plessis”, 9 rue du Plessis, 02 43 81 44 78 antenne Coulaines
fpa.leplessis@coulaines.fr 24 rue de la Paix, Coulaines, 02 53 04 42 50.
• Ehpad public “Les Trois Vallées” clic.cmno-coulaines@sarthe.fr
Impasse des 3 Vallées, 02 43 76 20 76
ehpad.les3vallees@coulaines.fr antenne Allonnes
Circonscription couronne mancelle – unité d'Allonnes
l Yvré-l’Évêque 11 rue Maurice Ravel, Allonnes 02 43 14 33 88
Résidence du Parc, 1 rue Gougeard, 02 43 89 67 80 clic.cmno-allonnes@sarthe.fr
residenceduparc-yvre.over-blog.comÊTRE PROPRIÉTAI
Quel sera votre choix ? Logement neuf ou ancien ? Faire construire
ou acheter un logement sur plan ? Devenir propriétaire est possible.
L’agglomération vous accompagne.
Le Mans Métropole propose une offre de terrains Pour des terrains sur :
constructibles en Zac (Zone d’aménagement l Trangé : Zac du centre bourg
concertée). Elle soutient, pour les ménages
modestes, des programmes d’accession sociale Contact :
à la propriété et conseille sur la réglementation Nexity
applicable en matière d’urbanisme. 3 place du Général Leclerc CS 94330, 37000 Tours
Sophie Roquet
02 47 48 01 88
Les terrains constructibles nexity.fr
Des aménageurs vendent aux particuliers des
terrains à bâtir en Zac (Zone d’aménagement L’habitat participatif
concerté) sur Le Mans Métropole.
Ecolieux 72
Pour des terrains sur : Des logements privatifs avec des espaces communs
l Le Mans : Zac Ribay-Pavillon (secteur Belle-Chasse) à partager : salle commune, chambre d'amis,
Zac La Cartoucherie buanderie, atelier, jardin... dans un esprit d'entraide
l Allonnes : Zac Bussonière (secteur Perrières) et de solidarité.
16
l Yvré-l’Évêque : Extension Zac Halle de Brou Renseignements : association Ecolieux72,
permanence mensuelle le 2e mardi 18h30
Contact : à l'Épicerie du Pré.
guide logement
Cenovia ecolieux72.fr
41 rue de l’Estérel, CS 51511, 72015 Le Mans Cedex 2
02 43 39 19 70. contact@cenovia.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
Ensemble Ôtre’Mans
Et si, au Mans, nous réinventions l'habitat ?
et de 14h à 17h30 sauf vendredi 17h. Un groupe de citoyens se réunit autour de valeurs
cenovia.fr communes telles que le partage, le vivre ensemble,
l'écologie, définit une charte, choisit un lieu et conçoit
les espaces privatifs et communs en écoconstruction.
Contact :
Association Oasis Karmonie
oasis.karmonie.com rubrique ensemble ôtre Mans
02 72 16 52 61
SH - ZAC Halle de Brou-Yvré-l'Évêque
BON À SAVOIR
Pour un conseil complet, neutre et gratuit, sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales
concernant votre logement :
l’Anil (Agence nationale d’information pour le logement) ou l'Adil (Agence départementale
d’information pour le logement) du Maine et Loire.
anil.org ou adil49.orgRE
CONSTRUIRE OU ACHETER
Union & Progrès - Clos de Paris - Coulaines
Les règles d’urbanisme Ces opérations offrent des prix maîtrisés et des
garanties de rachat et de relogement en cas de
Quelles démarches pour un permis de construire ou difficulté.
17
une déclaration préalable ? Quelles sont les règles Pour connaître les conditions d’accès et
d’urbanisme et de lotissement applicables ? les programmes en cours de commercialisation :
guide logement
Contact : Service Habitat-Logement de Le Mans Métropole
Service Urbanisme-Foncier Immeuble Condorcet
de Le Mans Métropole 16 avenue François-Mitterrand, Le Mans
Immeuble Condorcet, 16 avenue François-Mitterrand, 02 43 47 38 78
Le Mans. lemansmetropole.fr
lemansmetropole.fr rubrique : facile, le logement.
02 43 47 45 18 ou 02 43 47 45 41 Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h, le
du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h vendredi après-midi de 13 h à 17 h.
et de 13h à 17h.
BON À SAVOIR
L’accession sociale Le prêt à taux zéro PTZ
à la propriété Vous souhaitez acquérir votre première résidence
Pour permettre aux familles d’acheter leur principale ? L’État propose, en partenariat avec les
premier bien immobilier sur l’agglomération, établissements bancaires agréés, un prêt à taux zéro
Le Mans Métropole développe des programmes pour votre projet de construction ou d’achat d’un
logement neuf ou ancien (sous conditions de
d’accession sociale à la propriété, en partenariat ressources, de performance énergétique et de
avec les bailleurs sociaux. Elle apporte, dans ce secteur).
cadre, une aide à l’accédant de 4 000 € à 8000 € Pour plus d’informations rendez-vous sur ptz.gouv.fr
par logement.ÊTRE PROPRIÉTAI
Vous souhaitez améliorer votre résidence principale ou votre logement
locatif ? Des aides existent.
LE PROGRAMME HABITAT QUALITE
Lancé par Le Mans Métropole depuis le 3 septembre 2018 sur toutes les communes de
l’agglomération, il permet d’accompagner gratuitement les propriétaires (y compris les
copropriétaires) dans leur projet de rénovation ou de mise en location.
Un accompagnement Un seul interlocuteur
complet Pour étudier votre éligibilité au Programme et être
Soliha est l’opérateur mandaté par Le Mans accompagné gratuitement dans vos démarches,
Métropole pour assurer l’animation contactez
de ce programme. SOLIHA
Il apporte : 47, Rue Paul Ligneul
• un conseil expert sur les projets de travaux, 72000 LE MANS
le conventionnement des logements locatifs et
les avantages fiscaux, la recherche d’aides 02 43 42 12 72 ou contact.sarthe@soliha.fr
financières pour accompagner les travaux,
• un accompagnement des propriétaires : Exemple
aide à l’élaboration du projet de rénovation ;
montage des demandes de subventions ; suivi
des dossiers jusqu’à la réalisation des travaux.
18
Les projets concernés
guide logement
• Travaux d’économie d’énergie,
• Rénovation des logements moyennement
ou très dégradés,
avant après
• Conventionnement des logements locatifs avec
l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Un propriétaire occupant a acheté sa première maison
au Mans. Avant d'emménager, il a souhaité faire
les travaux de rénovation suivants afin de réduire
Des aides financières ses charges d'énergie d'un tiers.
complémentaires • le remplacement de la chaudière,
Le programme Habitat Qualité permet également • le remplacement des fenêtres et de la porte d'entrée,
de bénéficier d’aides financières aux travaux • la pose d'une VMC.
de la part de Le Mans Métropole, en complément Le coût des travaux s'élève à 19 228 €. Les subventions
des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), obtenues représentent 11 436 €, soit 59 % du montant
de la Région ou encore du Département. TTC des travaux.
BON À SAVOIR
Les travaux ne doivent pas commencer avant le dépôt de votre demande de subvention aux travaux et
doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.RE
AMÉLIORER SON LOGEMENT
AUTRES CONSEILS ET ASSISTANCE
Pour les propriétaires non éligibles au programme CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
Habitat Qualité (hors plafonds de ressources ou ayant l’Environnement de la Sarthe)
un projet de travaux autre), d’autres interlocuteurs Conseils gracieux (dispensés par des architectes) en
existent pour vous conseiller sur votre projet et les construction, restauration, rénovation, adaptation du
meilleurs financements possibles selon votre logement….
situation : 1 rue de la Mariette, Le Mans,
02 43 72 35 31
• la Délégation locale de l’Anah caue-sarthe.com
Pour les propriétaires occupants éligibles aux aides de caue.sarthe@wanadoo.fr
l’Anah ayant un projet d’adaptation de leur logement.
19 boulevard Paixhans, BON À SAVOIR
CS 10 013 - 72 042 Le Mans cedex 9 Certaines aides aux travaux sont cumulables
02 72 16 40 19 - ddt-anah@sarthe.gouv.fr avec le crédit d’impôt (renseignements auprès
Bureaux ouverts au public de 9h à 11h, des services fiscaux, voir page 26), l’éco prêt à
sur rendez-vous l’après-midi. taux zéro, le prêt d’amélioration de l’habitat de la
Caf (caf.fr).
• l’Espace info-énergie pour les propriétaires Pour plus d’information : lemansmetropole.fr
occupants non éligibles aux aides de l’Anah. rubrique : facile, le logement
19
Cet organisme offre également aux particuliers
des conseils gratuits pour mieux maîtriser leur
consommation d’énergie et recourir davantage
aux énergies renouvelables et oriente vers des
programmes de travaux d’isolation à moindre coût
pour les ménages éligibles.
Sarthe Nature Environnement
10 rue Barbier, Le Mans 02 43 28 47 93
eie72@ lemans .fr
info-energie-paysdelaloire.fr
LA PLATEFORME "POUR AGIR ENERGIQU’MANS"
La Plateforme Précarité Énergétique est une appui/orientation à la réalisation de travaux,
permanence de professionnels du CCAS de la conseils techniques sur la maîtrise de l’énergie,
ville du Mans en lien avec leurs partenaires, conseils/informations juridiques sur le logement).
spécialisés dans la prise en charge des situations CCAS, 1 rue Hémon, 72000 Le Mans.
de précarité énergétique. Elle permet de trouver 02 43 74 51 30 tous les mardis de 9h à 12h
des solutions adaptées (accompagnement social, energiquemans@lemans.frÊTRE INFORMÉ
LES AIDES AU LOGEMENT DE LA CAF
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez,
sous certaines conditions, bénéficier d’aides.
APL, ALF, ALS...
Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre
résidence principale avec des ressources modestes, vous
pouvez bénéficier de l’une des trois aides au logement
suivantes :
l L’aide personnalisée au logement (APL)
pour les logements conventionnés
l L’allocation de logement familiale (ALF)
pour les familles
l L’allocation de logement sociale (ALS) s’adresse
à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.
Le montant de ces aides varie selon votre situation.
20
Il est fonction du montant du loyer, des charges, de vos
revenus*, de votre situation familiale et de votre statut
guide logement
(étudiant, salarié, demandeur d’emploi...). Il est révisé tous
les 1er janvier et peut varier au cours de l’année, si votre
situation a changé (chômage, composition familiale...)
* pour l’année 2019, les revenus pris en compte sont ceux
de 2017.
Comment faire ?
N
ATTENTIO
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide, faites une
l Une évaluation forfaitaire de
simulation sur caf.fr
vos ressources peut vous être
Vous pouvez effectuer une demande d’aide au
appliquée si vous démarrez
logement directement sur caf.fr, et transmettre via le site
une activité professionnelle et
les justificatifs demandés notamment : l'attestation de loyer
que vos revenus de l’année
lorsqu’elle est exigée ou de résidence remplie par votre
concernée sont inférieurs à un
bailleur.
certain montant.
Renseignez-vous auprès
de la Caf.BON À SAVOIR
l Pour les jeunes de moins de
20 ans, le fait de percevoir l’ALS
ou l’APL risque de diminuer ou
de supprimer les allocations
familiales perçues par les parents.
Faites vos comptes en famille !
l Vous ne percevrez pas d’aide
au logement pour le premier
mois d’occupation du logement
(sauf en résidences Habitat
Jeunes et en résidence sociale
pour les logements APL).
l En cas de colocation, pour
percevoir une aide au logement,
vous devez être signataire du bail.
Chacun des colocataires peut
21
bénéficier d’une aide au logement.
Dans ce cas, chaque locataire
guide logement
doit faire une demande d’aide
au logement, avec ses revenus
personnels et la part du loyer
payée.
CAF de la Sarthe
Caisse d’Allocations familiales de la Sarthe
Accueil du public sur rendez-vous : Espace logement : besoin d’un conseil, d’un
178 avenue Bollée, Le Mans. soutien dans vos démarches logement ?
Du lundi au vendredi de 8h15 à 17h. Des conseillères sont à votre écoute et vous
Accueil téléphonique : 0 810 25 72 10 accueillent, du lundi au vendredi, de 13h30 à 17h.
(service 0,06 €/min + prix appel)
Du lundi au vendredi de 9h à 16h30. Un rendez-vous près de chez vous,
Site internet : caf.fr téléphonez et demandez le service
l calculer votre aide au logement
Accompagnement familial.
l demander en ligne votre aide au logementÊTRE INFORMÉ
LES AIDES POUR L'ACCÈS AU LOGEMENT
FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL)
Si vous avez de faibles ressources (exemple : au logement due pour le premier mois de
moins de 760 € pour une personne seule) loyer, réglementairement non versée, si vos
et que l’on vous demande un garant pour accéder ressources sont inférieures à 655 € (ex : pour
à un logement, le FSL peut vous venir en aide une personne seule).
en accordant sa garantie (pour un logement du Il intervient de même pour le règlement
secteur privé, l’accord de garantie n’est donné des dettes locatives, le financement d’un
que si le versement en tiers payant de l’aide au accompagnement social et la prise en charge de
logement est accepté par le futur locataire et vos impayés de factures d’électricité, de gaz et
le bailleur). Ce fonds peut également accorder d’eau.
des aides financières sous forme de prêts ou de Adressez-vous au service de l’action
subventions pour le paiement du dépôt de sociale de proximité de votre quartier ou de
garantie (caution) et le versement de l’aide votre commune (voir ci-dessous).
Rencontrer un(e) assistant(e) social(e)
Si vous habitez bénéficiaires de salaires ou de Du lundi au vendredi, de 9h à
Le Mans, contactez : retraites modestes. Ce pôle gère, 12h et de 14h à 17h.
l La circonscription de la notamment, l’accompagnement Elle vous indiquera les lieux
solidarité départementale du social des allocataires RSA de permanences de l'assistant(e)
Mans (personnes seules ou couples social(e)de votre quartier
22
02 43 52 55 19 sans enfants), en lien ou de votre commune.
Du lundi au vendredi, de 8h30 avec le Département. Si vous êtes étudiant
guide logement
à 12h et de 13h30 à 17h.
Le Pôle Accueil Social/ à Le Mans Université
Elle vous indiquera les lieux
Accès aux droits assure l Le service social des étudiants
de permanences de l'assistant(e)
l’ouverture de droits RSA Bd Charles-Nicolle, Le Mans
social(e) de votre quartier
(personnes seules ou couples (près de la cité universitaire
ou de votre commune
sans enfants), des permanences Vaurouzé).
l Le Centre Communal information et orientation 02 43 83 39 20
d’Action Sociale (CCAS) pour tout public rencontrant servicesocial@univ-lemans.fr
1 rue Hémon, Le Mans une problématique logement. univ-lemans.fr
02 43 74 51 51 Il peut instruire les dossiers FSL
Du lundi au vendredi accès pour les personnes seules
de 9h à 12h et de 13h à 17h. et les couples sans enfant.
Le Pôle Accompagnement
Social assure des Si vous habitez dans
permanences sociales : accueil/ une commune de
accompagnement de tout public Le Mans Métropole
(personnes seules ou couples) contactez :
l La circonscription de
rencontrant des difficultés, entre
autres, d’ordre budgétaire, de la solidarité départementale
logement, bénéficiaires Couronne mancelle
des minimas sociaux, 02 43 14 33 62VISALE,LOCA-PASS, MOBILI-JEUNE
Action Logement Services
propose un service pour tous les ménages (sous conditions) entrant dans un logement locatif du parc social
ou privé. Cette mesure concerne :
l La garantie de loyer gratuite VISALE®. Pour connaitre l’ensemble des aides accessibles
C'est une caution accordée à tous les jeunes de aux jeunes en alternance, connectez- vous sur :
moins de 30 ans et aux salariés de plus de 30 alternant.actionlogement.fr
ans, entrant dans un logement locatif du parc social
ou privé (attention, sous conditions accessibles sur Pour plus d'informations contactez
le site internet). Elle garantit la totalité du bail. Action Logement Services
Souscription uniquement sur visale.fr 25 rue d’Arcole, Le Mans.
02 43 39 56 78
l Le financement du dépôt de garantie, dite Avance actionlogement.fr
LOCA-PASS®. Elle est mise en place pour le parc Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30
privé et le parc social, Elle finance le dépôt de
garantie dans la limite de 1200 €, sous forme de à 17h30, 17h le vendredi.
prêt sans intérêt, remboursable sur une durée ne
dépassant pas 25 mois
Testez votre éligibilité :
locapass.actionlogement.fr U
NOUVEA
23
l L'aide MOBILI JEUNE® est une subvention qui
Les dégradations locatives
peuvent être désormais prises
guide logement
permet d’alléger la quittance de loyer. Elle s’adresse
aux jeunes de moins de 30 ans, en formation en en charge par Visale.
alternance (sous contrat d’apprentissage ou de Visale couvre les dégradations locatives pour
professionnalisation), au sein d’une entreprise du les logements relevant du parc locatif
secteur privé non agricole. Le montant de l’aide privé. Les frais de remise en état, en cas de
s’élève entre 10 € et 100 € maximum chaque mois. dégradations imputables au locataire, sont
L'aide est versée semestriellement durant votre couverts jusqu’à deux mois de loyer et charges
année d'alternance en cours (soit deux versements inscrits au bail, après déduction du dépôt de
représentant chacun 6 mois). garantie (sauf pour le bail mobilité qui n’autorise
Testez votre éligibilité : pas de dépôt de garantie).
mobilijeune.actionlogement.fr
LE FASTT
Le Fastt apporte de nombreux services aux intérimaires en recherche de logement : des garanties
pour rassurer les bailleurs, un accès à des offres de logements, une aide financière pour alléger le montant des
honoraires d’agence immobilière, des conseils personnalisés.
Fastt (Fonds d’action sociale du travail temporaire)
fastt.org - 01 71 25 08 28 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30).ÊTRE INFORMÉ LES DR
Mieux connaître vos droits et vos obligations vous permettra d’aborder
plus tranquillement votre statut de locataire.
LE BAIL DES LOGEMENTS VIDES
Le contrat type À noter : Soyez vigilant, c’est en comparant l’état des
Il est obligatoire et doit préciser notamment : lieux d’entrée et de sortie que le propriétaire pourra
l La durée : vous demander la réparation d’éléments détériorés.
3 ans minimum pour les propriétaires personnes Son coût :
physiques, 6 ans pour les propriétaires personnes l Sans frais s’il est réalisé par le locataire et le
morales,1 an pour les logements HLM. Dans tous les propriétaire.
cas, le bail est reconduit tacitement pour la même l À frais partagés s'il est réalisé par un mandataire
période. (agent immobilier, notaire).
l Les caractéristiques des locaux
l S’il y a désaccord, il peut être établi par un huissier,
et équipements : les frais seront alors partagés.
Description du logement, surface habitable, parties
privatives et collectives... Le congé (préavis)
l Le montant du loyer, ses modalités Le locataire peut quitter son logement, en cours de bail,
de paiement et de révision : à tout moment (pas nécessairement le 1er du mois),
Le loyer est libre en début de bail et révisable tous les à condition de respecter les règles suivantes :
ans selon la variation de l’IRL (indice de référence des l un préavis de trois mois est nécessaire pour
loyers) si une clause est prévue à cet effet dans le bail tout congé donné par le locataire (envoyé par lettre
24
et si le propriétaire en fait la demande expresse dans recommandée avec accusé de réception ou remis en
les délais légaux (hors logements HLM). mains propres contre reçu).
guide logement
l Le montant du dépôt de garantie (appelé l ce délai est réduit à un mois sur justificatifs (à
souvent à tort caution) : fournir avec le congé) en cas de perte d'emploi, de
Il est limité à un mois de loyer sans les charges. nouvel emploi après une perte d’emploi, de l’obtention
Il est restitué au locataire dans les 2 mois suivant d’un 1er emploi, de mutation, pour les bénéficiaires
la remise des clés, après déduction des sommes du RSA ou de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH),
dues au propriétaire (éventuelles réparations, pour les personnes dont l’état de santé (constaté par
loyers, régularisation de charges...). Ce délai peut certificat médical) justifie un changement de domicile
être réduit à un mois si l'état des lieux de sortie est ou en cas d'attribution d'un logement social ou si le
conforme à celui d'entrée. logement est situé en zone tendue (tapez zonage ABC
l Il doit être signé par le propriétaire et cohésion-territoires.gouv.fr).
le locataire, chacun en ayant un exemplaire. Cas particulier : en logement social, le préavis peut
être réduit à 1 ou 2 mois (se renseigner auprès du
bailleur).
L’état des lieux l À la fin du contrat, le propriétaire peut,
l Il est obligatoire en début et en fin de location et en respectant un préavis de 6 mois :
doit être conforme au décret 2016-382 du 30/03/16. • proposer le renouvellement en modifiant certaines
l Il doit être réalisé avec soin et précision. conditions (ex. : loyer). Si le locataire accepte,
l Il doit être signé des deux parties, annexé au bail et le contrat se renouvelle pour 3 ou 6 ans.
remis le jour même. • refuser le renouvellement du contrat en motivant
son refus : vente ou reprise du logement, motif
légitime et sérieux.OITS ET LES OBLIGATIONS
LE BAIL DES LOGEMENTS MEUBLÉS
Le contrat type
Il est obligatoire et doit préciser notamment :
l La durée du contrat :
1 an minimum reconduit tacitement. Cas particulier :
lorsque le logement est loué à un étudiant, la durée du
contrat peut être limitée à 9 mois. Le contrat n’est alors
pas automatiquement renouvelé.
l Mobilier :
La liste du mobilier qui doit être présent est fixée
VEAU
par le décret 2015-981 du 31 juillet 2015. Il fait l'objet NOU BAIL MOBILITÉ
d'un inventaire précis annexé au contrat.
l Les caractéristiques des locaux Si vous êtes étudiant, apprenti, en service
et équipements : civique, en formation professionnelle ou en
C’est un local pourvu de tous les meubles et mission temporaire dans le cadre de votre activité
équipements nécessaires à la vie quotidienne. professionnelle, vous pouvez signer un "bail
l Le loyer : mobilité". Ce dernier permet la location pendant
Il est libre en début de contrat et révisable 1 à 10 mois d'un logement meublé, sans dépôt de
25
tous les ans selon la variation annuelle de l’IRL (indice garantie, le préavis de départ étant de 1 mois.
de référence des loyers).
guide logement
l Le montant du dépôt de garantie :
Il ne peut pas être supérieur à 2 mois de loyer, hors LA COLOCATION
charges. Pour la restitution cf. page 24. LA COLOCATION Si vous occupez le même
L'état des lieux logement, vide ou meublé, à plusieurs sans
se reporter page 24. être mariés, seul celui qui a signé le bail a des
droits et des obligations vis-à-vis du propriétaire.
Le congé
Les autres sont occupants sans droits, ni titres,
Le locataire peut résilier le contrat à tout moment,
même s’ils participent au paiement du loyer.
sous réserve du respect d’un préavis d’un mois.
La colocation est formalisée :
l À la fin du contrat, le propriétaire peut, • soit par un contrat unique. Dans ce cas, chacun
en respectant un préavis de 3 mois : est responsable du paiement de la totalité du
• proposer le renouvellement en modifiant loyer et de toute somme due.
certaines conditions (ex. : loyer). • soit par la conclusion de plusieurs contrats.
Si le locataire accepte, le contrat se renouvelle Dans ce cas, la surface et le volume des parties
pour un an. privatives doit être au moins égaux à 9m2 et à
• refuser le renouvellement du contrat en motivant 20 m3.
son refus : vente ou reprise du logement, motif légitime
et sérieux. Si elle est prévue au contrat, la solidarité d'un
colocataire prend fin dans un délai de 6 mois suite
au congé ou à l'arrivée d'un nouveau colocataire.Vous pouvez aussi lire
