Situé sur le territoire de la commune de Saint Pierre - Préfecture
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Commune de Saint Pierre
Département de La Réunion
Enquête publique
Projet de création d’un centre de valorisation des déchets (CVD)
présenté par la société « SUD TRAITEMENT SERVICE » ( STS ) à
Pierrefonds
situé sur le territoire de la commune de Saint Pierre
Annexes et Pièces Jointes
au rapport
Du 2 septembre au 16 septembre 2019
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Commissaire enquêteur : Philippe MASTERNAK
ANNEXES ET PIECES JOINTES AU RAPPORT
Annexes
A1 – Présentation de la ZAC Roland Hoareau
A2 – Présentation de la société STS
A3 – Sites : acruel et projet
A4 – Avis de l’ARS et du SNIA sur demande de permis de construire
A5 – PROCES VERBAL de l’enquête et MEMOIRE en réponse aux observations du CE
Pièces Jointes
PJ1 – Registres d’enquête : commune de Saint Pierre et commune de Saint Louis
PJ2 – Publicité : Avis d’Enquête, insertions dans les journaux
PJ3 – Affichage sur site : constat d’huissier
PJ4 – Parution presse du 14 mai 2019 relative au projet
PJ5 – Certificats d’affichage
Enquête publique « Création d’un centre de valorisation des déchets à Pierrefonds – Saint Pierre »
Arrêté Préfet n° 2019-1504/SP/BATEAT du 23 juillet 2019 - Décision TA n° E19000023/97
ANNEXES et PIECES JOINTES
A1 – Présentation
de la ZAC Roland Hoareau
(brochure SPLA grand Sud / CIVIS)
Enquête publique « Création d’un centre de valorisation des déchets à Pierrefonds – Saint Pierre »
- ANNEXES et PIECES JOINTES -
Arrêté Préfet n° 2019-1504/SP/BATEAT du 23 juillet 2019 - Décision TA n° E19000023/97
A2 – Présentation de la société STS
(brochure entreprise)
Enquête publique « Création d’un centre de valorisation des déchets à Pierrefonds – Saint Pierre »
- ANNEXES et PIECES JOINTES -
Arrêté Préfet n° 2019-1504/SP/BATEAT du 23 juillet 2019 - Décision TA n° E19000023/97
A3 – Sites : actuel et projet
Enquête publique « Création d’un centre de valorisation des déchets à Pierrefonds – Saint Pierre »
- ANNEXES et PIECES JOINTES -
Arrêté Préfet n° 2019-1504/SP/BATEAT du 23 juillet 2019 - Décision TA n° E19000023/97Site actuel de l’entreprise
STS à Saint PierreSite projet dans la ZAC
Roland HoareauA4 – Avis de l’ARS et du SNIA sur demande de permis
de construire
Enquête publique « Création d’un centre de valorisation des déchets à Pierrefonds – Saint Pierre »
- ANNEXES et PIECES JOINTES -
Arrêté Préfet n° 2019-1504/SP/BATEAT du 23 juillet 2019 - Décision TA n° E19000023/97A5 – PROCES VERBAL de l’enquête
et
MEMOIRE en réponse aux observations du CE
Enquête publique « Création d’un centre de valorisation des déchets à Pierrefonds – Saint Pierre »
- ANNEXES et PIECES JOINTES -
Arrêté Préfet n° 2019-1504/SP/BATEAT du 23 juillet 2019 - Décision TA n° E19000023/97STS : Sud Traitement Services
SARL au capital de 381 000€
Siret : 48 767 309 700 027 APE : 3832 Z
A l’attention de Monsieur Philippe MASTERNAK,
Commissaire enquêteur
philippemasternak@gmail.com
Saint-Pierre, le 23 septembre 2019
Objet : Mémoire en réponse aux questions soulevées lors de l’enquête publique par le commissaire
enquêteur dans son procès-verbal de synthèse concernant la demande d’autorisation
environnementale pour l’exploitation d’un Centre de Valorisation des Déchets du BTP, au niveau de la
ZAC Roland HOAREAU, sur la commune de Saint-Pierre par la société Sud Traitement Services (STS).
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Lors de votre venue dans les locaux de ma société, le 19 septembre 2019 et conformément à l’article 8
de l’arrêté n°2019-1504/SP/BATEAT du 23 juillet 2019, vous nous avez communiqué l’ensemble des
observations recueillies au cours de l’enquête publique ouverte du 2 septembre au 16 septembre
2019, date de clôture, sur le territoire des communes de Saint-Pierre et de Saint-Louis, concernant une
demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une ICPE.
Les observations ont été consignées dans un procès-verbal de synthèse qui a été transmis à notre
société.
En retour, vous trouverez ci-joints nos observations et les éléments en réponses aux questions
soulevées.
Je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’expression de ma haute considération
et me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire.
M. Philipe FREGENCE,
Gérant de la SARL STSSARL STS - DDAE Centre de Valorisation des Déchets Mémoire en réponse au commissaire enquêteur 1. PREAMBULE L’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un Centre de Valorisation des Déchets du BTP au niveau de la ZAC Roland HOAREAU sur la commune de Saint-Pierre, déposée par la société Sud Traitement Services a eu lieu du 2 au 16 septembre 2019. Le présent mémoire répond aux observations transmises par le commissaire enquêteur au travers du procès-verbal établi le 16 septembre 2019. 2. REPONSES AUX QUESTIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR L’avis de l’ARS OI datant du 24 janvier 2019, n’a pas été transmis à la société STS au cours de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale par le SPREI (Service Prévention des Risques et Environnement Industriels) de la DEAL Réunion. Aucune réponse aux observations émises n’a pue être apportée de manière directe. Cependant, suite aux remarques du service instructeur, la majorité des points abordés a été traitée dans le dossier de demande d’autorisation environnementale (DDAE). C’est le cas notamment du système de traitement des lixiviats et des eaux issues du lavage des déchets de verre, dont le procédé a été précisé. A la demande de la DEAL, une réponse spécifique pourra être apportée. Concernant la partie relative à la qualité de l’air, l’état initial a été élaboré à partir des données issues des stations de suivi de l’ATMO Réunion. Comme précisé au Chapitre 6.5.2 du Tome 2 : Etude d’incidence environnementale (volume 1, page 255), la représentativité, au niveau du projet, des EMC2 Environnement / EVG / D288 - ICPE 4
SARL STS - DDAE Centre de Valorisation des Déchets Mémoire en réponse au commissaire enquêteur
résultats de mesures de la qualité de l’air sur ces stations reste relative, au vu de la distance qui les
sépare du secteur d’étude. Pour établir un état initial plus précis au droit du projet et être conforme
aux normes s’appliquant sur ce type de mesures, il est nécessaire de positionner une station d’analyse
de la qualité de l’air comparable à celles du réseau de surveillance de l’ATMO Réunion, dont la
manutention et le coût de mise en œuvre sont très importants. Seules les Installations Classées Pour la
Protection de l’Environnement qui sont susceptibles d’engendrer des risques importants sur
l’environnement et la santé humaine (ex : centrale de combustion de Bois Rouge et du Gol) ont
l’obligation de réaliser ce type du suivi.
Il peut être précisé que des données issues de la bibliographie existent à proximité immédiate du
projet (Projet de carrière de la SCPR à Pierrefonds, http://www.reunion.gouv.fr/scpr-a4161.html), sur les
paramètres des poussières alvéolaires (poussières de type PM10 et PM2,5). Les résultats des mesures
réalisées in-situ montrent que la qualité de l’air au regard des particules de poussières peut être
qualifiée de bonne aux abords du projet de la société STS (Cf. Planche suivante).
Seuils règlementaires :
3
PM10 : 40 µg/m en
moyenne annuelle
3
Projet PM2,5 : 25 µg/m en
moyenne annuelle
Planche 1 : Résultats des mesures des particules de poussières réalisées à proximité du projet
(Source : EQRS du projet de carrière de la SCPR à Pierrefonds)
Au point de vue de l’auto-surveillance des rejets atmosphérique de l’installation, les caractéristiques
des dépoussiéreurs (rejets canalisés), dont notamment les capacités de réduction minimales attendues,
ainsi que la fréquence des analyses à réaliser ont été précisées dans le DDAE et seront reprises dans
l’arrêté préfectoral d’autorisation.
EMC2 Environnement / EVG / D288 - ICPE 5SARL STS - DDAE Centre de Valorisation des Déchets Mémoire en réponse au commissaire enquêteur
Le projet de mise en place de panneaux photovoltaïques est toujours en cours d’élaboration. Comme
spécifié au Chapitre 8.10.1 du Tome 1 : Dossier Administratif et Technique (Volume 1, page 94), cette
modification de l’installation fera l’objet d’un porté à connaissance conformément à l’article L.181-14
du code de l’environnement.
La société STS envisage de mettre en place des panneaux photovoltaïques dont la luminance sera
2
inférieure à 20 000 cd/m et ne devrait donc pas créer de nuisance pour l’aviation. Si besoin, une étude
d’éblouissement sera réalisée dans le cadre du porter à connaissance relatif à la mise en place de ces
équipements.
La société STS n’a reçu à ce jour, aucune réponse aux demandes d’avis sur le projet de remise en état.
L’alinéa 11 de l’article D181-15-2 du code de l’environnement stipule que « Pour les installations à
implanter sur un site nouveau, l'avis du propriétaire, lorsqu'il n'est pas le pétitionnaire, ainsi que celui
du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en
matière d'urbanisme, sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de
l'installation ; ces avis sont réputés émis si les personnes consultées ne se sont pas prononcées dans
un délai de quarante-cinq jours suivant leur saisine par le pétitionnaire ».
Les courriers datant du 25 novembre 2018, l’avis de la SPLA Grand Sud et du Maire de la commune de
Saint-Pierre sont réputés émis.
EMC2 Environnement / EVG / D288 - ICPE 6SARL STS - DDAE Centre de Valorisation des Déchets Mémoire en réponse au commissaire enquêteur
La société STS va mettre en place une procédure spécifique concernant les risques cycloniques (vents
violents).
Cette procédure interne consistera :
- à la mise en sécurité des engins à l’intérieur des hangars fermés,
- au nettoyage des surfaces extérieures avec limitation au maximum des quantités de déchets
stockés dans les alvéoles couvertes,
- à se ternir informé de l’évolution du système et à procéder à l’évacuation du site à l’annonce
de l’alerte rouge.
La société STS étudie également la possibilité de mettre en place, un système de confinement des
déchets de plâtre et de verre à l’intérieur des alvéoles extérieures. Cette procédure sera réévaluée si
besoin au cours de l’exploitation de l’installation.
EMC2 Environnement / EVG / D288 - ICPE 7PJ1 – Registres d’enquête :
commune de Saint Pierre et commune de Saint Louis
Enquête publique « Création d’un centre de valorisation des déchets à Pierrefonds – Saint Pierre »
- ANNEXES et PIECES JOINTES -
Arrêté Préfet n° 2019-1504/SP/BATEAT du 23 juillet 2019 - Décision TA n° E19000023/97PJ2 – Publicité :
Avis d’Enquête, insertions dans les journaux
Enquête publique « Création d’un centre de valorisation des déchets à Pierrefonds – Saint Pierre »
- ANNEXES et PIECES JOINTES -
Arrêté Préfet n° 2019-1504/SP/BATEAT du 23 juillet 2019 - Décision TA n° E19000023/9725 LES PETITES ANNONCES Le Quotidien de la Réunion - Mardi 3 septembre 2019
ANNONCES LÉGALES
A consulter également sur : www.officiel.re
PIXA.RE
SAS au capital de 1 000 euros TROPIC AUTO
17, rue Carnot SAS au capital de 139 755 €
923 Siège social :
00 Levallois-Perret 3, rue de la Croix-Rouge
851826859 R.C.S. Nanterre ZAE de la Mare
97438 SAINTE-MARIE
Par décision de l’assemblée générale RCS ST-DENIS N° 331 927 046
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE LE CCAS DE SAINTE-MARIE LE CCAS DE SAINTE-MARIE extraordinaire en date du 04/08/2019,
propose à la vente 2 bœufs moka propose à la vente 5 chevaux de trait il a été décidé de transférer le siège
de race percheronne social de la société au 1 971, chemin
SCP Chantal DUGAIN Suivant procès-verbal du 7 août
Demande d’autorisation environnementale déposée par la société « SUD TRAITEMENT SERVICE » (STS)
pour la création d’un centre de valorisation des déchets (CVD) à Pierrefonds, sur le territoire Il s’agit de deux taureaux, de race et divers accessoires équestres Lagourgue, 97440 Saint-André à Ulrich QUINOT 2019, l’associée unique a pris acte de
la démission de M. Benoît HERGON de
de la commune de Saint-Pierre moka, nés en 2009 et 2011. compter du 04/08/2019. Gilles GERCARA ses fonctions de Président de TROPIC
Passeports et cartes vertes sanitaires Un cahier des charges encadrant les Présidence : Monsieur Jacques-
1. Objet de l’enquête publique à jour. modalités de cette vente est à retirer André BOES, demeurant 1 971, chemin Pierre K/OURIO AUTO ayant pris effet le même jour.
Par la suite, M. François CAILLE,
La présente enquête publique est diligentée dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale Réception des soumissions jusqu’au au CCAS de Sainte-Marie pendant les Lagourgue, 97440 Saint-André. et Ivan PERETTONE demeurant 7, chemin des Brises
présentée par la société « STS », pour la création d’un centre de valorisation des déchets (CVD), consacré au recyclage 9 septembre 2019 horaires d’ouverture, de 8 h à 16 h du La société sera immatriculée au Notaires associés
lundi au jeudi et de 8 h à 15 h le vendredi. Registre du commerce et des sociétés 97417 LA MONTAGNE, a été nommé
des déchets de plâtre, des déchets industriels banals (DIB), des déchets de verres, des extincteurs, au transit de déchets Adressez votre proposition et votre en qualité de Président en rempla-
projet sous enveloppe fermée à : Retrait du cahier des charges de Saint-Denis et sera radiée du AVIS D’ENQUETE POUR PRESCRIPTION
d’étanchéité (membrane bitumineuse) et à la collecte de déchets dangereux (déchetterie), au niveau de la ZAC Roland Prendre attache auprès de Mme FOLIO cement du Président démissionnaire,
Hoareau à Pierrefonds, sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE (97410). Monsieur le Président du CCAS Registre du commerce et des sociétés TRENTENAIRE pour une durée indéterminée.
de Sainte-Marie Valérie de Nanterre.
Les installations projetées relèvent du régime de l’autorisation au titre des rubriques de la nomenclature des installations Assistante de projet au CCAS de Suivant ce même procès-verbal, il
96/98, rue Roger-Payet 659317
a été également constaté la démission
classées. Elles sont identifiées au tableau de classement des installations établi comme suit : Rivière-des-Pluies Sainte-Marie Les héritiers de Madame Marie Antoinette
Coordonnées : Vivienne RIVIERE, de nationalité française, de M. François TESSIER de son mandat
Désignation des installations 97438 SAINTE-MARIE SABJIYAM de Directeur Général à effet du 1er
Nature de l’installation Rubrique Régime Au plus tard le 9 septembre 2019 à v.dijoux@ccas-saintemarie.re demeurant à SAINT-LOUIS (97421)
soumises à la rubrique SARL au capital de 1 000,00 euros 184, route Hubert Delisle La Rivière. août 2019. Ce dernier n’a pas été
15 h, cachet de la poste faisant foi. 06 92 59 59 90 471, rue du Patrimoine
Installation de traitement de déchets non Activité de broyage de déchets de verre,de déchets Réception des soumissions jusqu’au Née à SAINT-LEU (97436), le 3 juillet remplacé.
L’enveloppe devra notifier l’objet : Lot. Valliamée Mention est faite au RCS de ST-DENIS
dangereux, à l’exclusion des installations de plâtre et de déchets industriels banals « Soumission pour l’achat des deux 9 septembre 2019 97440 SAINT-ANDRE 1930, et décédée à SAINT-PIERRE
visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, (DIB) ; 2791-1 A Adresser votre proposition et votre (97410) (FRANCE), le 27 février 2018. POUR AVIS
bœufs moka » - Ne pas ouvrir. 529 444 853 R.C.S. SAINT-DENIS 659337
2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794 Démantèlement d’extincteurs usagés classés Toutes soumissions non signées ou projet sous enveloppe fermée à : Veuve de Monsieur Luc Martial
et 2971 non dangereux arrivées après cette date limite seront Monsieur le Président du CCAS de D’EURVEILLER et non remariée, AVIS DE DISSOLUTION
Sainte-Marie Par décision de l’assemblée Notamment représentés par sa
Installation de transit, regroupement, tri ou écartées. générale extraordinaire en date du
Pour toutes informations complémentaires 96/98, rue Roger-Payet 20/08/2019, il a été décidé de transfé- fille Madame CARO Anne Marie née Dénomination sociale : SARL STPDT
préparation en vue de réutilisation de déchets Installation de transit de déchets non Rivière-des-Pluies PAYET, le 24 mai 1957 à SAINT-LOUIS
non dangereux non inertes à l’exclusion des dangereux, non inertes : déchets de 2716-2 DC Merci de prendre attache auprès de rer le siège social de la société au 12, au capital social : 1 500 euros
Mme FOLIO Valérie. 97438 SAINTE-MARIE rue Ambroise-Croizat, ZAC Commune (97450). Siège social : 12 bis, rue des Lilas
installations visées aux rubriques 2710, 2711, membranes bitumineuses Au plus tard le 9 septembre 2019 à
2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 Assistante de projet au CCAS de -Bègue, 97441 STE-SUZANNE à comp- Ont sollicité Maître Pierre K/OURIO, 97412 BRAS-PANON
Sainte-Marie 15 h, cachet de la poste faisant foi. ter du 20/08/2019. Notaire associé à SAINT-LOUIS, pour SIREN : 519 082 234 - RCS 2010 B 1
Installations de collecte de déchets apportés Coordonnées : L’enveloppe devra notifier l’objet : Autres modifications : l’établissement d’un acte constatant Le 31 juillet 2019, l’AGE a décidé la
par le producteur initial de ces déchets, à Installations de collecte (déchetterie) de 2710-1b v.dijoux@ccas-saintemarie.re « Soumission pour l’achat des chevaux - il a été pris acte de la nomination la prescription trentenaire à leur dissolution anticipée de la société à
l’exclusion des installations visées à la rubrique déchets dangereux DC 06 92 59 59 90 et divers accessoires équestres » - Ne de Madame JESSICA VELACOUTY profit. compter du 31 juillet 2019.
2719 En plus d’autres conditions, le CCAS pas ouvrir. CATAN, demeurant 471, rue du Patri- Cette prescription concerne la parcelle M. Jean Michel DUGAIN a été nommé
prendra en compte dans sa dé- Toutes soumissions non signées ou moine 97440 SAINT-ANDRE en qualité de terrain sise sur le territoire de la liquidateur, demeurant au 9, chemin
Installation de transit, regroupement, tri ou cision, la meilleure proposition arrivées après cette date limite seront
préparation en vue de réutilisation de déchets Transit, regroupement ou tri de déchets indus- de nouveau gérant, à compter du commune de ST-LOUIS. Moulin Cader - 97417 La Montagne
financière de rachat. écartées. 20/08/2019 pour une durée illimi- Un terrain situé à SAINT-LOUIS, La Rivière Le siège de liquidation a été fixé à la
non dangereux de papiers/cartons, plastiques, triels banals (DIB) 2714-2 D SAINTE-MARIE, LE 02/09/2019 En plus d’autres conditions, le CCAS
caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion des tée, en remplacement de Monsieur (97421), 148, rue Hubert-Delisle, sur même adresse.
LE PRESIDENT DU CCAS prendra en compte dans sa décision, RAYEPIN MOUTOUSSAMY YANNIS, gérant lequel se trouve une construction à POUR AVIS
activités visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719 659332 la meilleure proposition financière de démissionnaire. usage d’habitation, cadastré : 659304
Installation de transit, regroupement, tri ou rachat. Mention en sera faite au Registre - Section HB numéro 28, «6, chemin
préparation en vue de réutilisation de métaux SAINTE-MARIE, LE 02/09/2019 du commerce et des sociétés de SARL EN LIQUIDATION DISTRISUR
LE PRESIDENT DU CCAS de l’Entre-Deux», pour une conte-
ou de déchets de métaux non dangereux, Installation de transit de déchets de métaux SAINT-DENIS. nance de 0 ha 01 a 90 ca. Capital de 10 000 €
659331 Siège social : 214, rue Hubert-Delisle
d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage non-dangereux reçus en mélange avec les DIB 2713-2 NC 659321 Dans le cadre de l’enquête avant
de métaux non dangereux, à l’exclusion des 97421 LA RIVIERE
l’établissement de la prescription, le SIRET 797 613 544 00015
activités et installations visées aux rubriques AVIS DE CONSTITUTION AVIS DE LIQUIDATION public est avisé que toute personne
2710, 2711, 2712 et 2719 RCS DE SAINT-PIERRE
LIONEL DIJOUX SEBASTIEN SERVICES, intéressée dispose d’un délai d’un
Emploi ou stockage de lessives de soude ou de 4 bidons de 25 l de soude caustique (NaOH) Avis est donné de la constitution de Dénomination sociale : SARL STPDT mois à compter de ce jour pour s’y
1630-2 NC SAS au capital de 205 000 €, sise la SAS «Matériels Logistique Divers au capital social de 1 500 euros Suite à l’AG du 15/03/2019 les
potasse caustique 26, rue Pasteur, 97432 RAVINE-DES- opposer.
Equipements» (MLDE) au capital de 5 Siège social : 12 bis, rue des Lilas Les oppositions ne seront recevables associés ont décidé la dissolution
Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3 6 de 25 l de peroxyde d’hydrogène 4441-2 NC CABRIS, 803 945 906 RCS ST-PIERRE : 000 euros. Siège social : 92, chemin 97412 BRAS-PANON anticipée de la société à compter du
Par décision du 1/07/2019, l’associé qu’autant qu’il est justifié de titres 31/10/2019 et sa mise en liquidation
Arthur Rimbaud, 97438 SAINTE-MARIE. SIREN : 519 082 234 - RCS 2010 B 1 réguliers, transcrits ou publiés, au
Ateliers de réparation et d’entretien de unique a décidé d’étendre l’objet Nommée en qualité de présidente de Le 31 août 2019 l’AGE a décidé la amiable. Monsieur DIJOUX Daniel
véhicules et engins à moteur, y compris les Atelier de réparation des engins 2930-1b NC social à l’achat, vente, importation, la société suite à l’assemblée géné- service de la publicité foncière compé- est nommé liquidateur au siège de
liquidation de la société à compter tent, ou de fait de nature à troubler la
activités de carrosserie et de tôlerie entretien, exploitation et gestion rale en date du 29 août 2019 : Mme de ce jour. la société. Mention faite au RCS de
directe ou par location de tous ma- Gladys HUBERT-BOUCHER demeurant possession réclamée. SAINT-PIERRE.
Stations-service : installations, ouvertes ou non POUR AVIS Les oppositions seront faites en
au public, où les carburants sont transférés de Alimentation en gazole non routier (GNR) et en tériels de stations de lavage pour à 92, chemin Arthur Rimbaud 97438 659305 659324
1435 NC automobiles, camions, motos et autres SAINTE-MARIE, pour une durée illimi- l’office notarial aux jours et heures
réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs gazole routier (GR) ouvrables. SCI FASO
à carburant de véhicules véhicules ; achat et vente de produits tée. Chaque actionnaire est convoqué GLASS OI
de nettoyage, jetons de lavage et tous aux assemblées et chaque action SARL au capital 2 000 euros POUR UNIQUE INSERTION SC au capital de 10 000 €
Produits pétroliers spécifiques et carburants de accessoires et d’augmenter le capital dispose d’une voix. Les actions sont li- 4, rue Franck-Camille-Cadet 659328 Siège social : 36, avenue d’Italie
substitution : social de 175 000 € par incorporation brement cessibles entre actionnaires ZIE Les Sables 75013 Paris
Essences et naphtas : kérosènes (carburants de réserves. En conséquence, les art. uniquement avec accord du président 97427 ETANG-SALE SCI EFSH - Début activité le 01/09/19 843 930 819 RCS de Paris
d’aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, 2, 6 et 7 des statuts ont été modifiés. de la société. 800558801 R.C.S. Saint-Pierre - Durée 99 ans - Capital 1 000 € - Acti-
gazole de chauffage domestique et mélanges - GNR : 1 cuve de 10 m³ ANC. MENTION : Le capital social est Objet : vité de marchands de biens - Location L’AGE du 07/06/2019 a décidé de
de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de - GR : 1 cuve de 5 m³ 4734 NC fixé à 205 000 €. NOUV. MENTION : Le gestion achats, ventes, 117, chemin transférer le siège social de la société
Vente de produits textiles, marchan- Par décision de l’assemblée gé-
substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes capital social est fixé à 380 000 €. dises, gadgets, outillages, consom- nérale extraordinaire en date du Emmanuel Burel 97430 LE TAMPON - 62 A, rue Lambert, 97450 Saint-Louis,
fins et aux mêmes usages et présentant des POUR AVIS, LE PRESIDENT mables, équipements de protection, 31/08/2019 il a été pris acte de la Gérant Serge HOARAU demeurant 117, à compter du 07/06/2019. Radiation
propriétés similaires en matière d’inflammabilité 659352 - Vente de produits informatiques, démission du gérant Madame TSITA chemin Emmanuel Burel 97430 TAMPON. au RCS de Paris et réimmatriculation
et de danger pour l’environnement Aux termes d’un acte SSP en date maintenance et autres Marion, à compter du 31/08/2019. SCI en cours d’immatriculation au RCS de Saint-Pierre.
- Vente d’objets publicitaires sous 659325 659323
du 31/08/2019, il a été constitué une Monsieur TSITA William, gérant, de-
A : autorisation ; E : Enregistrement ; D : déclaration ; DC : déclaration soumise au contrôle périodique ; NC : non classée société toutes ces formes, meure seul dirigeant à compter de
Le porteur de projet est la société « STS » dont le siège social est situé au n° 1, chemin Badamier à Saint-Pierre (97410). - Ventes de diverses prestations
DECES
Dénomination sociale : KALU cette même date.
La société est représentée par son gérant, Monsieur Philippe FREGENCE. Siège social : 6, rue du Centaure, commerciales, Mention en sera faite au Registre du
La demande d’autorisation environnementale, a fait l’objet d’une procédure d’examen au cas par cas et n’est pas Lotissement Orion, 97434 SAINT- - Import-Export commerce et des sociétés de Saint-
soumise à évaluation environnementale. La demande est complétée par un dossier qui contient une étude d’incidence GILLES-LES-BAINS La société sera immatriculée au Re- Pierre.
dudit projet, version juin 2019. Forme : SARL gistre du commerce et des sociétés 659338
2. Autorité compétente et décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête Capital : 20 000 € de SAINT-DENIS de La Réunion.
Conformément à l’article R.181-2 du Code de l’environnement, l’autorité administrative compétente pour délivrer Objet social : La société a pour objet POUR MLDE NNZ
l’autorisation environnementale est le préfet de La Réunion. : la construction, la rénovation, la loca- LA PRESIDENTE, G. BOUCHER SCI au capital de 184 768,21 euros
À l’issue de la procédure d’instruction du dossier et de l’enquête publique menées en application des articles R.181-16 tion et la vente de biens immobiliers et 659345 59, rue François-de-Mahy
et suivants du code de l’environnement, la demande d’autorisation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation toute activité ayant un lien direct ou 97410 SAINT-PIERRE
indirect avec l’immobilier. Et, plus géné- OCARRÉ - OI 409123833 R.C.S. Saint-Pierre
assorti de prescriptions, ou d’un arrêté préfectoral de refus.
3. Modalités de participation du public à l’enquête ralement, toutes opérations, de quelque Société à responsabilité limitée
nature qu’elles soient, juridiques, au capital de 1 000 euros Sigle : 59, rue François-de-Mahy Nous : Maxime, Lucienne, Nicole, Lucette et
Par arrêté n° 2019- 1504 du 23 juillet 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 15 jours, est Siège social : Jeanine IDMONT,
économiques, financières, civiles et Par décision en date du 27/08/2019,
prescrite du 2 septembre 2019 au 16 septembre 2019 inclus. 62, rue Adrien-Lagourgue
Le commissaire enquêteur est : Monsieur Philippe MASTERNAK commerciales, se rattachant à l’objet il a été pris acte de la nomination de vous font part du décès de leur frère
sus-indiqué ou à toutes autres objets 97424 PITON ST-LEU Monsieur ZUBAIR SULLIMAN IBRAHIM,
Le siège de l’enquête est situé à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Pierre - Rue Méziaire-Guignard - BP 342 - 97448 Saint-Pierre CEDEX
similaires ou connexes, de nature à
favoriser, directement ou indirectement,
RCS ST-PIERRE 841792 658 demeurant 6, rue Moulin-à-Vent
97400 SAINT-DENIS en qualité M. Guy Marcel IDMONT
Toute correspondance postale relative à l’enquête publique réalisée au titre de la demande d’autorisation environnementale le but poursuivi par la société, son Par AGE le 02/09/2019, les associés de nouveau gérant, à compter du survenu le 30 août 2019
déposée peut être adressée au commissaire enquêteur à cette adresse. extension ou son développement. ont nommé en qualité de cogérant 27/08/2019 pour une durée illimitée,
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’en- en remplacement de Monsieur
à l’âge de 81 ans à Clermont-Ferrand
Gérance : Monsieur Jean-Luc M. Frédéric BABINGER, demeurant
quête. CAPDEBOSCQ, 6, rue du Centaure, Lambert-les-Hauts 380, chemin Char- MAMODE SULLIMAN IBRAHIM, dé- La crémation aura lieu le 10 septembre 2019 à
En sus, les permanences suivantes seront tenues par le commissaire enquêteur : Lotissement Orion, 97434 SAINT- bonnier 97427 L’ETANG-SALE. L’article cédé. Clermont-Ferrand.
GILLES-LES-BAINS 17 des statuts a été modifié en consé- Mention en sera faite au Registre du
Mairie de SAINT-PIERRE Durée : 99 ans à compter de son im- quence. commerce et des sociétés de Saint-
matriculation au RCS de SAINT-DENIS POUR AVIS, LA GERANCE Pierre. 659313
lundi 2 septembre 2019 de 8 heures 30 à 11 heures 30
659347 659356 659318
jeudi 5 septembre 2019 de 8 heures 30 à 11 heures 30
mardi 10 septembre 2019 de 13 heures à 16 heures
lundi 16 septembre 2019 de 13 heures à 16 heures
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lundi 2 septembre 2019 de 13 heures à 16 heures
jeudi 5 septembre 2019 de 13 heures à 16 heures
mardi 10 septembre 2019
lundi 16 septembre 2019
de 8 heures 30 à 11 heures 30
de 8 heures 30 à 11 heures 30
Nord Elles paraîtront dans votre journal Est
Au cours de ces permanences le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations.
Comme prévu par l’article R. 123-10 du Code de l’environnement, le public pourra également consulter gratuitement le
SAINTE–CLOTILDE
Agence Le Quotidien
ainsi que dans du jeudi. LA-PLAINE-
DES- PALMISTES
dossier de demande d’autorisation et présenter ses observations et propositions aux jours et heures habituels d’ouverture BP.97712 Boulangerie La Plainoise
au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; à savoir dans les mairies de SAINT-PIERRE et de SAINT-LOUIS.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : www.reunion.gouv.fr 97408 Saint-Denis Cedex 9 Sud 47 rue de l’église
rubrique Accueil > Publications > Environnement et urbanisme> Autorisations > Arrondissement de Saint-Pierre. Tél : 0262 92 15 15 97431 La-Plaine
Le public pourra formuler ses observations par courriel adressé à l’adresse électronique suivante : Ouvert du lundi au vendredi -des- Palmistes
enquetepublique-icpe-saintpierre@reunion.pref.gouv.fr de 8h à 17h30 CILAOS Loto du 23e Km LA RIVIÈRE SAINT-LOUIS Ouvert du lundi au vendredi de 6h
À l’issue de l’enquête et après sa rédaction, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables 3 chemin des Écoles
à la même adresse ainsi que dans les mairies susnommées et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Boulangerie du Cirque Boulangerie-pâtisserie Hurot à 19h et le dimanche, jours fériés
Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Ouest 32 rue du Père-Boiteau Les Cytrines 184, rue Cillais de 6h30 à 12h30
Monsieur Philippe MASTERNAK commissaire enquêteur 97413 Cilaos 97430 Le Tampon 97450 Saint-Louis
Mairie de Saint-Pierre - Rue Méziaire-Guignard - BP 342 - 97448 SAINT-PIERRE CEDEX Tél : 0262 31 85 12
CHALOUPE SAINT-LEU Ouvert du lundi au vendredi Ouvert du lundi au samedi de 7h à 19h
Monsieur le gérant, SUD TRAITEMENT SERVICE (STS) - 1, chemin Badamier - 97410 SAINT-PIERRE
658043 Maison Limshuk Ouvert du lundi au vendredi de 6h à 19h de 8h30 à 12h et de 14h à 18h SAINTE-ROSE
212, rue Alexandre-Bègue (D3) Station Elf
FSCB JAPIE
SARL unipersonnelle Société civile immobilière
Aux termes d’un acte SSP en date
97416 Chaloupe Saint-leu ENTRE-DEUX 194, RN2
du 02/09/2019, il a été constitué une
au capital de 1 000 euros au capital de 100 euros société Ouvert du lundi au vendredi
L’Estanco 97439 Sainte-Rose
15, rue des Goyaviers Siège social : 1, boulevard Victor Dénomination sociale : de 6h30 à 16h
SAINT-PIERRE 4 rue Fortuné Hoarau Ouvert du lundi au samedi de 6h à 19h
97431 LA PLAINE-DES-PALMISTES 75015 PARIS LA-PLAINE- Agence Le Quotidien
830125704 R.C.S. Saint-Denis
GUEZELLO CONSTRUCTION 97414 Entre-Deux et le dimanche de 6h30 à 13h
850 200 593 RCS PARIS Siège social : 15 A, chemin Barbadines, DES-CAFRES Saint-Pierre Ouvert du lundi au samedi de 7h à 19h
97480 SAINT-JOSEPH
Par décision du gérant en date du Aux termes d’une délibération en Forme : SARL
TROIS BASSINS Station Caltex 53 boulevard Hubert Delisle SALAZIE
27/08/2019, il a été pris acte de la date du 27 juin 2019, l’assemblée Capital : 200 € Boulangerie Graine Blé RN3 – Bourg Murat 97410 Saint-Pierre Station Tamoil
nomination de Monsieur BENARD
Jean Max, demeurant 15, rue des
générale extraordinaire a décidé de Objet social : Maçonnerie générale et 55 bis, rue Général de Gaulle 27e Km Tél : 0262 96 16 96 SAINT-PHILIPPE 156 rue Georges-Pompidou
Goyaviers 97431 LA PLAINE-DES- transférer le siège social du 1, boulevard activité de charpente 97426 Trois-Bassins 97418 Le Tampon Fax : 0262 96 16 99 Station Total 97433 Salazie
PALMISTES en qualité de nouveau Victor, 75015 PARIS au 81, boulevard Gérance : Monsieur Yannick Pascal 97442 Saint-Philippe
Ouvert du lundi au samedi de 6h à 18h Ouvert du lundi au samedi de 6h Ouvert du lundi au vendredi de 8h Ouvert du lundi au dimanche
gérant, à compter du 27/08/2019 pour Saint-François, 97400 SAINT-DENIS, GUEZELLO, 15 A, chemin Barbadines,
et ce, avec prise d’effet à compter du 97480 SAINT-JOSEPH et le dimanche de 6h à 13h à 19h et le dimanche de 6h à 13h à 12h et de 13h à 16h Ouvert du lundi au dimanche de 5h à 19h de 5h30 à 19h
une durée illimitée, en remplace-
ment de Monsieur BENARD Anthony, même jour. Cogérant : Monsieur Laurent Gilbert
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Mention en sera faite au Registre une immatriculation au Greffe de 97480 SAINT-JOSEPH
du commerce et des sociétés de
Saint-Denis.
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Saint-Denis de La Réunion.
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rationnel; d’initiative et de diplomatie. Vous
- Assure l’interface avec les ser- disposez d’un bon sens relation-
vices opérationnels sur l’avance-
ment des marchés et les informa-
nel et des compétences rédac-
tionnelles nécessaires à ce poste.
communiqués officiels
tions contenues dans le logiciel Vous maîtrisez par ailleurs l’outil
opérationnel. informatique.
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De formation Bac + 2 ou BTS, CV par mail à
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jusqu’au 06 septembre 2019. posez d’un bon sens relationnel AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Un cahier des charges encadrant les
Ref 217702
et des compétences rédaction-
nelles nécessaires à ce poste.
Vous maîtrisez par ailleurs l’outil
COMMUNIQUES Demande d’autorisation environnementale déposée par la société « SUD TRAITEMENT SERVICE » (STS) pour la création d’un centre de
valorisation des déchets (CVD) à Pierrefonds, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
modalités de cette vente est à retirer au
CCAS de Sainte Marie pendant les ho-
raires d’ouverture, de 8h à 16h du lundi
1. Objet de l’enquête publique
informatique. au jeudi et de 8h à 15h le vendredi.
La présente enquête publique est diligentée dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale présentée par la société « STS », pour la création
Adresser lettre de motivation + Retrait du cahier des charges
d’un centre de valorisation des déchets (CVD), consacré au recyclage des déchets de plâtre, des déchets industriels banals (DIB), des déchets de verres, des extincteurs,
CV par mail à Prendre attache auprès de Mme FOLIO
au transit de déchets d’étanchéité (membrane bitumineuse) et à la collecte de déchets dangereux (déchetterie), au niveau de la ZAC Roland HOAREAU à Pierrefonds, sur
contact@spl-maraina.com Valérie
le territoire de la commune de SAINT-PIERRE (97410).
ou par voie postale au 38 rue Assistante de projet au CCAS de Sainte
Les installations projetées relèvent du régime de l’autorisation au titre des rubriques de la nomenclature des installations classées. Elles sont identifiées au tableau de clas-
Colbert – 97460 Saint Paul Marie
sement des installations établi comme suit :
avant le 18 Septembre 2019. Sudéau informe ses abonnés de Coordonnées :
Office notarial de Désignation des installations soumises à la rubrique Nature de l’installation Rubrique Régime
SAINT DENIS (Réunion) Ref 217915 la Commune de Saint Joseph Installation de traitement de déchets non dangereux, à Activité de broyage de déchets de verre, de v.dijoux@ccas-saintemarie.re
recherche que, suite aux travaux de lavage l’exclusion des installations visées aux rubriques 2515, déchets de plâtre et de déchets industriels 06.92.59.59.90
- 1 Responsable Pôle Droit des et de désinfection du réservoir 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, banals (DIB) ; 2791-1 A Réception des soumissions jusqu’au
affaires. Bâche Galerie Langevin la dis- 2782, 2794 et 2971 Démantèlement d’extincteurs usagés classés 9 septembre 2019
- 1 Rédacteur confirmé en droit tribution en eau sera perturbée non dangereux Adresser votre proposition et votre projet
immobilier voire interrompue le Jeudi 05 Installation de transit, regroupement, tri ou préparation sous enveloppe fermée à :
Merci d’adresser CV et LM à Septembre 2019 sur les sec- en vue de réutilisation de déchets non dangeureux Installation de transit de déchets non dangereux Monsieur Le Président du CCAS de
dominique.mercier- teurs suivants : non inertes à l’exclusion des installations visées non inertes : déchets de membranes bitumineuses 2716-2 DC Sainte Marie.
ferrere.97406@notaires.fr • Quartier de la Passerelle aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 96/98 rue Roger Payet
• Et toutes les voies Adja- Installations de collecte de déchets apportés par le Installations de collecte (déchetterie) de déchets Rivière des Pluies
Ref 217918
centes. producteur initial de ces déchets, à l’exclusion des installations dangereux 2710-1b DC 97438 SAINTE MARIE
La remise en eau se fera dès la visées à la rubrique 2719 Au plus tard le 09 septembre 2019 à
fin de l’intervention de lavage et Installation de transit, regroupement, tri ou 15h, cachet de la poste faisant foi.
de désinfection. préparation en vue de réutilisation de déchets non L’enveloppe devra notifier l’objet : « sou-
GESTIONNAIRE MARCHES Sudéauremercie les abonnés im- dangereux de papiers/cartons, plastiques, Transit, regroupement ou tri de déchets mission pour l’achat des chevaux et di-
EXPERIMENTE(E) pactés pour leur patience et leur caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion des activités industriels banals (DIB) 2714-2 D vers accessoires équestres »-ne pas
POSTE EN CDI compréhension. visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719 ouvrir.
La Société Publique Locale Vous pouvez suivre l’évolution Installation de transit, regroupement, tri ou Toutes soumissions non signées ou arri-
(SPL) Maraina a vocation à me- de ces informations sur le site in- préparation en vue de réutilisation de métaux ou de vées après cette date limite seront écartées.
ner des opérations d’aménage- ternet www.sudeau.re déchets de métaux non dangereux, d’alliage de En plus d’autres conditions, le CCAS
ment et à réaliser des équipe- Ref 217898 métaux ou de déchets d’alliage de métaux non Installation de transit de déchets de métaux prendra en compte dans sa décision, la
ments publics pour le compte de dangereux, à l’exclusion des activités et non-dangereux reçus en mélange avec les DIB 2713-2 NC meilleure proposition financière de rachat.
ses collectivités actionnaires. installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 Sainte-Marie, le 02 Septembre 2019
ASSISTANT(E) DU SERVICE Afin d’assurer son plan de déve- et 2719. Le président du CCAS
JURIDIQUE ET MARCHÉS loppement, la SPL Maraina re- Emploi ou stockage de lessives de soude ou de 4 Bidons de 25 l de soude caustique (NaOH) 1630-2 NC Ref 217944
Poste en CDI crute un(e) gestionnaire des potasse caustique
La Société Publique Locale marchés expérimenté(e). Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3. 6 de 25 l de peroxyde d’hydrogène 4441-2 NC
(SPL) Maraina a vocation à me- Mission / fonction : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et
ner des opérations d’aménage- Rattaché(e) au Pôle Ressources Sudéau informe ses abonnés engins à moteur, y compris les activités de Atelier de réparation des engins 2930-1b NC
ment et à réaliser des équipe- et développement et placé(e) de la Commune de Saint-Phi- carrosserie et de tôlerie
ments publics pour le compte de sous l’autorité du Responsable lippe que, suite aux travaux de Stations-service : installations, ouvertes ou non au
ses collectivités actionnaires. du Service Juridique et Marchés, lavage et de désinfection du ré- public, où les carburants sont transférés de réservoirs Alimentation en gazole non routier (GNR) 1435 NC
Afin d’assurer son plan de déve- le Gestionnaire des marchés servoir Montserin 1 la distribu- de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de et en gazole routier (GR)
loppement, la SPL Maraina re- gère administrativement et juri- tion en eau sera interrompue le véhicules.
crute un(e) assistant(e) pour son diquement les procédures de Jeudi 05 Septembre 2019 sur Produits pétroliers spécifiques et carburants de REPUBLIQUE FRANÇAISE -
service juridique et marchés. mise en concurrence et d’attri- les secteurs suivants : substitution : essences et naphtas : kérosènes (carburants DEPARTEMENT DE LA REUNION
Mission / fonction : bution des marchés de la société - Rue des Bambous d’aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole LE CCAS DE SAINTE MARIE
Rattaché au Pôle Ressources et ou de ses actionnaires. Dans - Chemin Mont Serin de chauffage domestique et mélanges de gazoles – GNR : 1 cuve de 10 m³ Propose à la vente 2 bœufs moka
développement et placé sous l‘exercice de ses missions, il ou - Et toutes les voies Adja- compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution – GR : 1 cuve de 5 m³ 4734 NC ***
l’autorité du Responsable du elle est assisté d’un Assistant centes. pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux Il s’agit de deux taureaux, de race moka
Service Juridique et Marchés, chargé du secrétariat et du suivi La remise en eau se fera dès la mêmes usages et présentant des propriétés nés en 2009 et 2011.
l’assistant du Service Juridique de l’exécution administrative et fin de l’intervention de lavage et similaires en matière d’inflammabilité et de danger Passeports et cartes vertes sanitaires à
et Marchés assiste la Responsa- financière des marchés. de désinfection. pour l’environnement. jour.
ble du service et les gestion- De façon non exhaustive, il ou Sudéau remercie les abonnés A : autorisation ; E : Enregistrement ; D : déclaration ; DC : déclaration soumise au contrôle périodique ; NC : non classée Réception des soumissions jusqu’au
naires de marchés afin d’optimi- elle : impactés pour leur patience et Le porteur de projet est la société « STS » dont le siège social est situé au n°1, chemin Badamier à Saint-Pierre (97410). La société est représentée par son gérant, Monsieur 09 septembre 2019
ser la gestion de leur activité. - Assiste et conseille les services leur compréhension. Philippe FREGENCE . Adresser votre proposition et votre projet
Il assure le secrétariat classique dans l’évaluation de leur besoin ; Vous pouvez suivre l’évolution La demande d’autorisation environnementale, a fait l’objet d’une procédure d’examen au cas par cas et n’est pas soumise à évaluation environnementale. La demande est sous enveloppe fermée à :
de la Responsable du service et - Prépare et rédige les pièces de ces informations sur le site in- complétée par un dossier qui contient une étude d’incidence dudit projet, version juin 2019. Monsieur Le Président du CCAS de
des gestionnaires ainsi que l’as- administratives des procédures ternet www.sudeau.re 2. Autorité compétente et décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête
de marchés en lien avec le ser-
Sainte Marie.
sistance administrative durant Ref 217878 Conformément à l’article R.181-2 du code de l’environnement, l’autorité administrative compétente pour délivrer l’autorisation environnementale est le préfet de La Réunion. 96/98 rue Roger Payet
les phases de passation et d’at- vice opérationnel ; À l’issue de la procédure d’instruction du dossier et de l’enquête publique menées en application des articles R.181-16 et suivants du code de l’environnement, la demande
- Élabore le planning de procé- Rivière des Pluies
tribution des marchés de la so- d’autorisation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions, ou d’un arrêté préfectoral de refus.
dure de consultation avec le ser- 97438 SAINTE MARIE
ciété ou de ses actionnaires. Il a 3. Modalités de participation du public à l’enquête
vice opérationnel ; Au plus tard le 09 septembre 2019 à
également en charge le suivi ad- Par arrêté n° 2019- 1504 du 23 juillet 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 15 jours, est prescrite du 2 septembre 2019 au 16 septembre
- Elabore et publie l’avis d’appel 15h, cachet de la poste faisant foi.
ministratif et financier des mar- 2019 inclus.
public à la concurrence sur les L’enveloppe devra notifier l’objet : « sou-
chés conclus. Le commissaire enquêteur est : Monsieur Philippe MASTERNAK
supports appropriés ; mission pour l’achat des deux bœufs
De façon non exhaustive, il/elle : Le siège de l’enquête est situé à l’adresse suivante :
- Crée et gère le marché sur la moka »- ne pas ouvrir.
Pour ce qui concerne la fonc- Sudéau informe ses abonnés Mairie de Saint-Pierre
plateforme de dématérialisation ; Toutes soumissions non signées ou arri-
tion de secrétariat, il/elle : de la commune de Le Tampon, Rue Méziaire-Guignard – BP 342 97 448 Saint-Pierre CEDEX vées après cette date limite seront écartées.
- Gère le standard téléphonique - Gère les échanges avec les que suite à des travaux de re- Toute correspondance postale relative à l’enquête publique réalisée au titre de la demande d’autorisation environnementale déposée peut être adressée au commissaire Pour toutes informations complé-
du Service Juridique et Marchés entreprises pendant et après la nouvellement sur le réseau, la enquêteur à cette adresse. mentaires,
et les relations électroniques consultation ; distribution en eau sera forte- Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête. Merci de prendre attache auprès de
avec les tiers ; - Gère l’ouverture des plis avec ment perturbée voire interrom- En sus, les permanences suivantes seront tenues par le commissaire enquêteur : Mme FOLIO Valérie.
- Assure une fonction d’accueil le service opérationnel et vérifie pue le Jeudi 5 Septembre 2019, Mairie de SAINT-PIERRE Assistante de projet au CCAS de Sainte
et d’information ; les pièces administratives des sur les secteurs suivants : lundi 2 septembre 2019 de 8 heures 30 à 11 heures 30 Marie
- Gère le ou les agendas, orga- candidats ; - Chemin Mata jeudi 5 septembre 2019 de 8 heures 30 à 11 heures 30 Coordonnées : 06.92.59.59.90
nise les rendez-vous ; - Vérifie le rapport d’analyse des - Et voies adjacentes. mardi 10 septembre 2019 de 13 heures à 16 heures En plus d’autres conditions, le CCAS
- Organise, prépare et éventuel- candidatures et des offres et la Sudéau remercie les abonnés lundi 16 septembre 2019 de 13 heures à 16 heures prendra en compte dans sa décision, la
lement participe aux réunions ; régularité de l’analyse ; impactés pour leur patience et Mairie de SAINT-LOUIS meilleure proposition financière de rachat.
- Réceptionne les courriers arri- - Le cas échéant, participe et re- leur compréhension. lundi 2 septembre 2019 de 13 heures à 16 heures Sainte-Marie, le 02 Septembre 2019
vés, les offres et compléments présente le service lors des réu- Vous pouvez suivre l’évolution jeudi 5 septembre 2019 de 13 heures à 16 heures Le président du CCAS
divers des prestataires ; nions de préparation ou d’attri- de ces informations sur le site in- mardi 10 septembre 2019 de 8 heures 30 à 11 heures 30 Ref 217945
- Prépare et envoi le courrier dé- bution internes ou externes ; ternet www.sudeau.re lundi 16 septembre 2019 de 8 heures 30 à 11 heures 30
part du service par voie postale - Prépare les dossiers pour le
Ref 217862 Au cours de ces permanences le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations. Comme prévu par l’article R. 123-10 du code
et électronique; contrôle de légalité ;
de l’environnement, le public pourra également consulter gratuitement le dossier de demande d’autorisation et présenter ses observations et propositions aux jours et
- Le cas échéant, assiste le Res-
ponsable du service et les ges-
- Gère la notification des mar-
chés de la société ou de ses ac-
heures habituels d’ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; à savoir dans les mairies de SAINT-PIERRE et de SAINT-LOUIS.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : www.reunion.gouv.fr rubrique Accueil > Publications > Environnement VIE JURIDIQUE
& SOCIALE
tionnaires dans les tâches admi- tionnaires et les mesures de pu-
et urbanisme> Autorisations > Arrondissement de Saint Pierre.
nistratives quotidiennes ; blicité corrélatives ;
Le public pourra formuler ses observations par courriel adressé à l’adresse électronique suivante :
- Classe et archive les docu- - Gère les marchés en cours
enquetepublique-icpe-saintpierre@reunion.pref.gouv.fr
ments liés à la gestion du ser- d’exécution (ordre de service,
À l’issue de l’enquête et après sa rédaction, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la même adresse ainsi que dans les mairies sus-
vice. modification de contrat...) en lien REZK
nommées et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
avec Le Responsable du ser-
Pour ce qui concerne le suivi Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Société civile de construction-vente
administratif et financier des vice ;
Monsieur Philippe MASTERNAK commissaire enquêteur en liquidation
marchés conclus, il/elle : - Participe à la gestion des outils
de suivi des marchés (tableau Mairie de Saint-Pierre au capital de 1 520 euros
- Traite les demandes de décla- Rue Méziaire-Guignard – BP 342 97448 SAINT-PIERRE CEDEX Siège de la liquidation : 131, rue Ma-
ration de sous-traitance aux mar- de bord, rapport d’activité) ;
- Assure la veille juridique et ju- Monsieur le gérant, réchal Leclerc, Ravate Distribution,
chés de la société ou de ses ac-
risprudentielle en matière de SUD TRAITEMENT SERVICE (STS) BP 450,
tionnaires;
commande publique ; 1, chemin Badamier 97410 SAINT-PIERRE 97 469 SAINT DENIS
- Traite des exemplaires uniques
aux marchés de la société ou de - Classe et archive les docu- Ref 217385 443 341 631 RCS SAINT DENIS
ses actionnaires; ments liés à la procédure et au AVIS DE CLÔTURE
- Assure le suivi des reconduc- marché signé.
Profil : DE LIQUIDATION
tions de marchés et une fonction
-Titulaire a minima d’une licence L’Assemblée Générale réunie le 28 juin
d’alerte ;
en droit, vous avez plusieurs an- 2019, 131, rue Maréchal Leclerc, 97 400
- Assure et diffuse la veille juri-
nées d’expérience en gestion SAINT DENIS a approuvé le compte dé-
dique du service concernant les
des marchés. finitif de liquidation, déchargé Madame
procédures collectives en cours ;
- Vous maîtrisez les procédures Yasmine LOCATE, demeurant 33, rue
- Créé l’opération confiée à la
liées aux marchés publics et no- Sainte Anne, 97 400 SAINT DENIS, de
société dans le logiciel opéra-
tamment la réforme des marchés son mandat de liquidateur, donné à
tionnel sur la base des termes
de 2016 et le code de la com- cette dernière quitus de sa gestion et
du conventionnement établi ;
mande publique de 2019. constaté la clôture de la liquidation à
- Crée les tiers dans le logiciel
- Une maitrise des différents compter du jour de ladite assemblée.
opérationnel ;
modes d’organisation du maitre Les comptes de liquidation seront dépo-
- Créé et engage le marché
d’ouvrage est également de- sés au greffe du Tribunal de commerce
signé dans le logiciel opération-
mandée (Assistant à maitrise de Saint Denis, en annexe au Registre
nel en y rattachant les pièces
d’ouvrage et mandat de maitrise du commerce et des sociétés.
justificatives nécessaires ;
d’ouvrage notamment). Pour avis,
- Met à jour les informations Le Liquidateur
contenues dans le logiciel opé- - Vous faites preuve de rigueur,
Ref 217939
d’organisation, d’autonomie,Vous pouvez aussi lire
