Situé sur le territoire de la commune de Saint Pierre - Préfecture

 
Situé sur le territoire de la commune de Saint Pierre - Préfecture
Commune de Saint Pierre
                         Département de La Réunion

                        Enquête publique

Projet de création d’un centre de valorisation des déchets (CVD)
 présenté par la société « SUD TRAITEMENT SERVICE » ( STS ) à
                           Pierrefonds

           situé sur le territoire de la commune de Saint Pierre

        Annexes et Pièces Jointes
              au rapport

                 Du 2 septembre au 16 septembre 2019

                  RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

                 Commissaire enquêteur : Philippe MASTERNAK
Situé sur le territoire de la commune de Saint Pierre - Préfecture
ANNEXES ET PIECES JOINTES AU RAPPORT

Annexes

A1 – Présentation de la ZAC Roland Hoareau

A2 – Présentation de la société STS

A3 – Sites : acruel et projet

A4 – Avis de l’ARS et du SNIA sur demande de permis de construire

A5 – PROCES VERBAL de l’enquête et MEMOIRE en réponse aux observations du CE

Pièces Jointes

PJ1 – Registres d’enquête : commune de Saint Pierre et commune de Saint Louis

PJ2 – Publicité : Avis d’Enquête, insertions dans les journaux

PJ3 – Affichage sur site : constat d’huissier

PJ4 – Parution presse du 14 mai 2019 relative au projet

PJ5 – Certificats d’affichage

       Enquête publique « Création d’un centre de valorisation des déchets à Pierrefonds – Saint Pierre »
           Arrêté Préfet n° 2019-1504/SP/BATEAT du 23 juillet 2019 - Décision TA n° E19000023/97
                                         ANNEXES et PIECES JOINTES
Situé sur le territoire de la commune de Saint Pierre - Préfecture
A1 – Présentation
                 de la ZAC Roland Hoareau
             (brochure SPLA grand Sud / CIVIS)

Enquête publique « Création d’un centre de valorisation des déchets à Pierrefonds – Saint Pierre »
                               - ANNEXES et PIECES JOINTES -
    Arrêté Préfet n° 2019-1504/SP/BATEAT du 23 juillet 2019 - Décision TA n° E19000023/97
Situé sur le territoire de la commune de Saint Pierre - Préfecture
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Situé sur le territoire de la commune de Saint Pierre - Préfecture
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A2 – Présentation de la société STS
                 (brochure entreprise)

Enquête publique « Création d’un centre de valorisation des déchets à Pierrefonds – Saint Pierre »
                               - ANNEXES et PIECES JOINTES -
    Arrêté Préfet n° 2019-1504/SP/BATEAT du 23 juillet 2019 - Décision TA n° E19000023/97
Situé sur le territoire de la commune de Saint Pierre - Préfecture
Situé sur le territoire de la commune de Saint Pierre - Préfecture
A3 – Sites : actuel et projet

Enquête publique « Création d’un centre de valorisation des déchets à Pierrefonds – Saint Pierre »
                               - ANNEXES et PIECES JOINTES -
    Arrêté Préfet n° 2019-1504/SP/BATEAT du 23 juillet 2019 - Décision TA n° E19000023/97
Site actuel de l’entreprise
     STS à Saint Pierre
Site projet dans la ZAC
    Roland Hoareau
A4 – Avis de l’ARS et du SNIA sur demande de permis
                    de construire

   Enquête publique « Création d’un centre de valorisation des déchets à Pierrefonds – Saint Pierre »
                                  - ANNEXES et PIECES JOINTES -
       Arrêté Préfet n° 2019-1504/SP/BATEAT du 23 juillet 2019 - Décision TA n° E19000023/97
A5 – PROCES VERBAL de l’enquête
                  et
MEMOIRE en réponse aux observations du CE

Enquête publique « Création d’un centre de valorisation des déchets à Pierrefonds – Saint Pierre »
                               - ANNEXES et PIECES JOINTES -
    Arrêté Préfet n° 2019-1504/SP/BATEAT du 23 juillet 2019 - Décision TA n° E19000023/97
STS : Sud Traitement Services
SARL au capital de 381 000€
Siret : 48 767 309 700 027 APE : 3832 Z

                                                   A l’attention de Monsieur Philippe MASTERNAK,
                                                   Commissaire enquêteur
                                                   philippemasternak@gmail.com

                                                   Saint-Pierre, le 23 septembre 2019

Objet : Mémoire en réponse aux questions soulevées lors de l’enquête publique par le commissaire
enquêteur dans son procès-verbal de synthèse concernant la demande d’autorisation
environnementale pour l’exploitation d’un Centre de Valorisation des Déchets du BTP, au niveau de la
ZAC Roland HOAREAU, sur la commune de Saint-Pierre par la société Sud Traitement Services (STS).

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Lors de votre venue dans les locaux de ma société, le 19 septembre 2019 et conformément à l’article 8
de l’arrêté n°2019-1504/SP/BATEAT du 23 juillet 2019, vous nous avez communiqué l’ensemble des
observations recueillies au cours de l’enquête publique ouverte du 2 septembre au 16 septembre
2019, date de clôture, sur le territoire des communes de Saint-Pierre et de Saint-Louis, concernant une
demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une ICPE.
Les observations ont été consignées dans un procès-verbal de synthèse qui a été transmis à notre
société.
En retour, vous trouverez ci-joints nos observations et les éléments en réponses aux questions
soulevées.
Je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’expression de ma haute considération
et me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire.

                                                     M. Philipe FREGENCE,
                                                     Gérant de la SARL STS
SARL STS - DDAE Centre de Valorisation des Déchets                Mémoire en réponse au commissaire enquêteur

1. PREAMBULE
L’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un
Centre de Valorisation des Déchets du BTP au niveau de la ZAC Roland HOAREAU sur la commune de
Saint-Pierre, déposée par la société Sud Traitement Services a eu lieu du 2 au 16 septembre 2019.
Le présent mémoire répond aux observations transmises par le commissaire enquêteur au travers du
procès-verbal établi le 16 septembre 2019.

2. REPONSES    AUX   QUESTIONS                                                                       DU
   COMMISSAIRE ENQUETEUR

L’avis de l’ARS OI datant du 24 janvier 2019, n’a pas été transmis à la société STS au cours de
l’instruction de la demande d’autorisation environnementale par le SPREI (Service Prévention des
Risques et Environnement Industriels) de la DEAL Réunion. Aucune réponse aux observations émises
n’a pue être apportée de manière directe.
Cependant, suite aux remarques du service instructeur, la majorité des points abordés a été traitée
dans le dossier de demande d’autorisation environnementale (DDAE). C’est le cas notamment du
système de traitement des lixiviats et des eaux issues du lavage des déchets de verre, dont le procédé
a été précisé.
A la demande de la DEAL, une réponse spécifique pourra être apportée.
Concernant la partie relative à la qualité de l’air, l’état initial a été élaboré à partir des données issues
des stations de suivi de l’ATMO Réunion. Comme précisé au Chapitre 6.5.2 du Tome 2 : Etude
d’incidence environnementale (volume 1, page 255), la représentativité, au niveau du projet, des

EMC2 Environnement / EVG / D288 - ICPE                                                                     4
SARL STS - DDAE Centre de Valorisation des Déchets             Mémoire en réponse au commissaire enquêteur

résultats de mesures de la qualité de l’air sur ces stations reste relative, au vu de la distance qui les
sépare du secteur d’étude. Pour établir un état initial plus précis au droit du projet et être conforme
aux normes s’appliquant sur ce type de mesures, il est nécessaire de positionner une station d’analyse
de la qualité de l’air comparable à celles du réseau de surveillance de l’ATMO Réunion, dont la
manutention et le coût de mise en œuvre sont très importants. Seules les Installations Classées Pour la
Protection de l’Environnement qui sont susceptibles d’engendrer des risques importants sur
l’environnement et la santé humaine (ex : centrale de combustion de Bois Rouge et du Gol) ont
l’obligation de réaliser ce type du suivi.
Il peut être précisé que des données issues de la bibliographie existent à proximité immédiate du
projet (Projet de carrière de la SCPR à Pierrefonds, http://www.reunion.gouv.fr/scpr-a4161.html), sur les
paramètres des poussières alvéolaires (poussières de type PM10 et PM2,5). Les résultats des mesures
réalisées in-situ montrent que la qualité de l’air au regard des particules de poussières peut être
qualifiée de bonne aux abords du projet de la société STS (Cf. Planche suivante).

                                                                                     Seuils règlementaires :
                                                                                                             3
                                                                                     PM10 : 40   µg/m                en
                                                                                     moyenne annuelle
                                                                                                                 3
                                    Projet                                           PM2,5 :  25      µg/m en
                                                                                     moyenne annuelle

  Planche 1 : Résultats des mesures des particules de poussières réalisées à proximité du projet
                  (Source : EQRS du projet de carrière de la SCPR à Pierrefonds)
Au point de vue de l’auto-surveillance des rejets atmosphérique de l’installation, les caractéristiques
des dépoussiéreurs (rejets canalisés), dont notamment les capacités de réduction minimales attendues,
ainsi que la fréquence des analyses à réaliser ont été précisées dans le DDAE et seront reprises dans
l’arrêté préfectoral d’autorisation.

EMC2 Environnement / EVG / D288 - ICPE                                                                  5
SARL STS - DDAE Centre de Valorisation des Déchets               Mémoire en réponse au commissaire enquêteur

Le projet de mise en place de panneaux photovoltaïques est toujours en cours d’élaboration. Comme
spécifié au Chapitre 8.10.1 du Tome 1 : Dossier Administratif et Technique (Volume 1, page 94), cette
modification de l’installation fera l’objet d’un porté à connaissance conformément à l’article L.181-14
du code de l’environnement.
La société STS envisage de mettre en place des panneaux photovoltaïques dont la luminance sera
                        2
inférieure à 20 000 cd/m et ne devrait donc pas créer de nuisance pour l’aviation. Si besoin, une étude
d’éblouissement sera réalisée dans le cadre du porter à connaissance relatif à la mise en place de ces
équipements.

La société STS n’a reçu à ce jour, aucune réponse aux demandes d’avis sur le projet de remise en état.
L’alinéa 11 de l’article D181-15-2 du code de l’environnement stipule que « Pour les installations à
implanter sur un site nouveau, l'avis du propriétaire, lorsqu'il n'est pas le pétitionnaire, ainsi que celui
du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en
matière d'urbanisme, sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de
l'installation ; ces avis sont réputés émis si les personnes consultées ne se sont pas prononcées dans
un délai de quarante-cinq jours suivant leur saisine par le pétitionnaire ».
Les courriers datant du 25 novembre 2018, l’avis de la SPLA Grand Sud et du Maire de la commune de
Saint-Pierre sont réputés émis.

EMC2 Environnement / EVG / D288 - ICPE                                                                    6
SARL STS - DDAE Centre de Valorisation des Déchets              Mémoire en réponse au commissaire enquêteur

La société STS va mettre en place une procédure spécifique concernant les risques cycloniques (vents
violents).
Cette procédure interne consistera :
    -    à la mise en sécurité des engins à l’intérieur des hangars fermés,
    -    au nettoyage des surfaces extérieures avec limitation au maximum des quantités de déchets
         stockés dans les alvéoles couvertes,
    -    à se ternir informé de l’évolution du système et à procéder à l’évacuation du site à l’annonce
         de l’alerte rouge.
La société STS étudie également la possibilité de mettre en place, un système de confinement des
déchets de plâtre et de verre à l’intérieur des alvéoles extérieures. Cette procédure sera réévaluée si
besoin au cours de l’exploitation de l’installation.

EMC2 Environnement / EVG / D288 - ICPE                                                                   7
PJ1 – Registres d’enquête :
commune de Saint Pierre et commune de Saint Louis

   Enquête publique « Création d’un centre de valorisation des déchets à Pierrefonds – Saint Pierre »
                                  - ANNEXES et PIECES JOINTES -
       Arrêté Préfet n° 2019-1504/SP/BATEAT du 23 juillet 2019 - Décision TA n° E19000023/97
PJ2 – Publicité :
  Avis d’Enquête, insertions dans les journaux

Enquête publique « Création d’un centre de valorisation des déchets à Pierrefonds – Saint Pierre »
                               - ANNEXES et PIECES JOINTES -
    Arrêté Préfet n° 2019-1504/SP/BATEAT du 23 juillet 2019 - Décision TA n° E19000023/97
25                             LES PETITES ANNONCES                                                                                                                                                                                                                             Le Quotidien de la Réunion - Mardi 3 septembre 2019

                                                                                                                                            ANNONCES LÉGALES
                                                                                                                                                                                                                                                                                             A consulter également sur :                      www.officiel.re
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                                                                                                                                                                                                                                        SAS au capital de 1 000 euros                                                                              TROPIC AUTO
                                                                                                                                                                                                                                               17, rue Carnot                                                                               SAS au capital de 139 755 €
                                                                                                                                                                                                                                                     923                                                                                            Siège social :
                                                                                                                                                                                                                                             00 Levallois-Perret                                                                              3, rue de la Croix-Rouge
                                                                                                                                                                                                                                         851826859 R.C.S. Nanterre                                                                                 ZAE de la Mare
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               97438 SAINTE-MARIE
                                                                                                                                                                                                                                     Par décision de l’assemblée générale                                                                  RCS ST-DENIS N° 331 927 046
                                                 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE                                                                LE CCAS DE SAINTE-MARIE                        LE CCAS DE SAINTE-MARIE                     extraordinaire en date du 04/08/2019,
                                                                                                                                     propose à la vente 2 bœufs moka               propose à la vente 5 chevaux de trait           il a été décidé de transférer le siège
                                                                                                                                                                                          de race percheronne                      social de la société au 1 971, chemin
                                                                                                                                                                                                                                                                                      SCP Chantal DUGAIN                                Suivant procès-verbal du 7 août
          Demande d’autorisation environnementale déposée par la société « SUD TRAITEMENT SERVICE » (STS)
             pour la création d’un centre de valorisation des déchets (CVD) à Pierrefonds, sur le territoire                          Il s’agit de deux taureaux, de race           et divers accessoires équestres                Lagourgue, 97440 Saint-André à                         Ulrich QUINOT                               2019, l’associée unique a pris acte de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      la démission de M. Benoît HERGON de
                                            de la commune de Saint-Pierre                                                           moka, nés en 2009 et 2011.                                                                     compter du 04/08/2019.                                Gilles GERCARA                               ses fonctions de Président de TROPIC
                                                                                                                                      Passeports et cartes vertes sanitaires        Un cahier des charges encadrant les              Présidence : Monsieur Jacques-
 1. Objet de l’enquête publique                                                                                                     à jour.                                       modalités de cette vente est à retirer           André BOES, demeurant 1 971, chemin                   Pierre K/OURIO                               AUTO ayant pris effet le même jour.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Par la suite, M. François CAILLE,
 La présente enquête publique est diligentée dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale             Réception des soumissions jusqu’au          au CCAS de Sainte-Marie pendant les              Lagourgue, 97440 Saint-André.                       et Ivan PERETTONE                              demeurant 7, chemin des Brises
présentée par la société « STS », pour la création d’un centre de valorisation des déchets (CVD), consacré au recyclage             9 septembre 2019                              horaires d’ouverture, de 8 h à 16 h du             La société sera immatriculée au                             Notaires associés
                                                                                                                                                                                  lundi au jeudi et de 8 h à 15 h le vendredi.     Registre du commerce et des sociétés                                                               97417 LA MONTAGNE, a été nommé
des déchets de plâtre, des déchets industriels banals (DIB), des déchets de verres, des extincteurs, au transit de déchets            Adressez votre proposition et votre                                                                                                                                                             en qualité de Président en rempla-
                                                                                                                                    projet sous enveloppe fermée à :                Retrait du cahier des charges                  de Saint-Denis et sera radiée du                  AVIS D’ENQUETE POUR PRESCRIPTION
d’étanchéité (membrane bitumineuse) et à la collecte de déchets dangereux (déchetterie), au niveau de la ZAC Roland                                                                 Prendre attache auprès de Mme FOLIO                                                                                                               cement du Président démissionnaire,
Hoareau à Pierrefonds, sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE (97410).                                                       Monsieur le Président du CCAS                                                                Registre du commerce et des sociétés                        TRENTENAIRE                            pour une durée indéterminée.
                                                                                                                                      de Sainte-Marie                             Valérie                                          de Nanterre.
 Les installations projetées relèvent du régime de l’autorisation au titre des rubriques de la nomenclature des installations                                                       Assistante de projet au CCAS de                                                                                                                     Suivant ce même procès-verbal, il
                                                                                                                                      96/98, rue Roger-Payet                                                                                                            659317
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      a été également constaté la démission
classées. Elles sont identifiées au tableau de classement des installations établi comme suit :                                       Rivière-des-Pluies                          Sainte-Marie                                                                                         Les héritiers de Madame Marie Antoinette
                                                                                                                                                                                    Coordonnées :                                                                                    Vivienne RIVIERE, de nationalité française,      de M. François TESSIER de son mandat
         Désignation des installations                                                                                                97438 SAINTE-MARIE                                                                                         SABJIYAM                                                                             de Directeur Général à effet du 1er
                                                                 Nature de l’installation                 Rubrique Régime             Au plus tard le 9 septembre 2019 à            v.dijoux@ccas-saintemarie.re                                                                     demeurant à SAINT-LOUIS (97421)
           soumises à la rubrique                                                                                                                                                                                                     SARL au capital de 1 000,00 euros              184, route Hubert Delisle La Rivière.            août 2019. Ce dernier n’a pas été
                                                                                                                                    15 h, cachet de la poste faisant foi.           06 92 59 59 90                                         471, rue du Patrimoine
 Installation de traitement de déchets non           Activité de broyage de déchets de verre,de déchets                                                                             Réception des soumissions jusqu’au                                                               Née à SAINT-LEU (97436), le 3 juillet            remplacé.
                                                                                                                                      L’enveloppe devra notifier l’objet :                                                                     Lot. Valliamée                                                                           Mention est faite au RCS de ST-DENIS
 dangereux, à l’exclusion des installations          de plâtre et de déchets industriels banals                                     « Soumission pour l’achat des deux            9 septembre 2019                                          97440 SAINT-ANDRE                        1930, et décédée à SAINT-PIERRE
 visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714,        (DIB) ;                                               2791-1         A                                                         Adresser votre proposition et votre                                                              (97410) (FRANCE), le 27 février 2018.                                        POUR AVIS
                                                                                                                                    bœufs moka » - Ne pas ouvrir.                                                                      529 444 853 R.C.S. SAINT-DENIS                                                                                                    659337
 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794      Démantèlement d’extincteurs usagés classés                                       Toutes soumissions non signées ou           projet sous enveloppe fermée à :                                                                     Veuve de Monsieur Luc Martial
 et 2971                                             non dangereux                                                                  arrivées après cette date limite seront         Monsieur le Président du CCAS de                                                                 D’EURVEILLER et non remariée,                             AVIS DE DISSOLUTION
                                                                                                                                                                                  Sainte-Marie                                       Par décision de l’assemblée                       Notamment représentés par sa
 Installation de transit, regroupement, tri ou                                                                                      écartées.                                                                                       générale extraordinaire en date du
                                                                                                                                      Pour toutes informations complémentaires      96/98, rue Roger-Payet                          20/08/2019, il a été décidé de transfé-          fille Madame CARO Anne Marie née                   Dénomination sociale : SARL STPDT
 préparation en vue de réutilisation de déchets Installation de transit de déchets non                                                                                              Rivière-des-Pluies                                                                               PAYET, le 24 mai 1957 à SAINT-LOUIS
 non dangereux non inertes à l’exclusion des dangereux, non inertes : déchets de                           2716-2        DC           Merci de prendre attache auprès de                                                            rer le siège social de la société au 12,                                                          au capital social : 1 500 euros
                                                                                                                                    Mme FOLIO Valérie.                              97438 SAINTE-MARIE                              rue Ambroise-Croizat, ZAC Commune                (97450).                                           Siège social : 12 bis, rue des Lilas
 installations visées aux rubriques 2710, 2711, membranes bitumineuses                                                                                                              Au plus tard le 9 septembre 2019 à
 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719                                                                                                       Assistante de projet au CCAS de                                                               -Bègue, 97441 STE-SUZANNE à comp-                  Ont sollicité Maître Pierre K/OURIO,           97412 BRAS-PANON
                                                                                                                                    Sainte-Marie                                  15 h, cachet de la poste faisant foi.             ter du 20/08/2019.                               Notaire associé à SAINT-LOUIS, pour                SIREN : 519 082 234 - RCS 2010 B 1
 Installations de collecte de déchets apportés                                                                                        Coordonnées :                                 L’enveloppe devra notifier l’objet :             Autres modifications :                          l’établissement d’un acte constatant               Le 31 juillet 2019, l’AGE a décidé la
 par le producteur initial de ces déchets, à Installations de collecte (déchetterie) de 2710-1b                                       v.dijoux@ccas-saintemarie.re                « Soumission pour l’achat des chevaux              - il a été pris acte de la nomination           la prescription trentenaire à leur               dissolution anticipée de la société à
 l’exclusion des installations visées à la rubrique déchets dangereux                                                    DC           06 92 59 59 90                              et divers accessoires équestres » - Ne            de Madame JESSICA VELACOUTY                      profit.                                          compter du 31 juillet 2019.
 2719                                                                                                                                 En plus d’autres conditions, le CCAS        pas ouvrir.                                       CATAN, demeurant 471, rue du Patri-                Cette prescription concerne la parcelle          M. Jean Michel DUGAIN a été nommé
                                                                                                                                    prendra en compte dans sa dé-                   Toutes soumissions non signées ou               moine 97440 SAINT-ANDRE en qualité               de terrain sise sur le territoire de la          liquidateur, demeurant au 9, chemin
 Installation de transit, regroupement, tri ou                                                                                      cision, la meilleure proposition              arrivées après cette date limite seront
 préparation en vue de réutilisation de déchets Transit, regroupement ou tri de déchets indus-                                                                                                                                      de nouveau gérant, à compter du                  commune de ST-LOUIS.                             Moulin Cader - 97417 La Montagne
                                                                                                                                    financière de rachat.                         écartées.                                         20/08/2019 pour une durée illimi-                  Un terrain situé à SAINT-LOUIS, La Rivière       Le siège de liquidation a été fixé à la
 non dangereux de papiers/cartons, plastiques, triels banals (DIB)                                         2714-2         D                  SAINTE-MARIE, LE 02/09/2019            En plus d’autres conditions, le CCAS
 caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion des                                                                                                                                                                                       tée, en remplacement de Monsieur                 (97421), 148, rue Hubert-Delisle, sur            même adresse.
                                                                                                                                                      LE PRESIDENT DU CCAS        prendra en compte dans sa décision,               RAYEPIN MOUTOUSSAMY YANNIS, gérant               lequel se trouve une construction à                                           POUR AVIS
 activités visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719                                                                                                                    659332      la meilleure proposition financière de            démissionnaire.                                  usage d’habitation, cadastré :                                                      659304
 Installation de transit, regroupement, tri ou                                                                                                                                    rachat.                                            Mention en sera faite au Registre                 - Section HB numéro 28, «6, chemin
 préparation en vue de réutilisation de métaux                                                                                                                                             SAINTE-MARIE, LE 02/09/2019              du commerce et des sociétés de                                                                      SARL EN LIQUIDATION DISTRISUR
                                                                                                                                                                                                  LE PRESIDENT DU CCAS                                                               de l’Entre-Deux», pour une conte-
 ou de déchets de métaux non dangereux, Installation de transit de déchets de métaux                                                                                                                                                SAINT-DENIS.                                     nance de 0 ha 01 a 90 ca.                                 Capital de 10 000 €
                                                                                                                                                                                                                       659331                                                                                                          Siège social : 214, rue Hubert-Delisle
 d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage non-dangereux reçus en mélange avec les DIB                   2713-2        NC                                                                                                                                             659321         Dans le cadre de l’enquête avant
 de métaux non dangereux, à l’exclusion des                                                                                                                                                                                                                                                                                                     97421 LA RIVIERE
                                                                                                                                                                                                                                                                                     l’établissement de la prescription, le                 SIRET 797 613 544 00015
 activités et installations visées aux rubriques                                                                                                                                          AVIS DE CONSTITUTION                               AVIS DE LIQUIDATION                     public est avisé que toute personne
 2710, 2711, 2712 et 2719                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     RCS DE SAINT-PIERRE
                                                                                                                                      LIONEL DIJOUX SEBASTIEN SERVICES,                                                                                                              intéressée dispose d’un délai d’un
 Emploi ou stockage de lessives de soude ou de 4 bidons de 25 l de soude caustique (NaOH)                                                                                           Avis est donné de la constitution de             Dénomination sociale : SARL STPDT               mois à compter de ce jour pour s’y
                                                                                                           1630-2        NC         SAS au capital de 205 000 €, sise             la SAS «Matériels Logistique Divers              au capital social de 1 500 euros                                                                     Suite à l’AG du 15/03/2019 les
 potasse caustique                                                                                                                  26, rue Pasteur, 97432 RAVINE-DES-                                                                                                               opposer.
                                                                                                                                                                                  Equipements» (MLDE) au capital de 5                Siège social : 12 bis, rue des Lilas              Les oppositions ne seront recevables           associés ont décidé la dissolution
 Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3             6 de 25 l de peroxyde d’hydrogène                     4441-2        NC         CABRIS, 803 945 906 RCS ST-PIERRE :           000 euros. Siège social : 92, chemin             97412 BRAS-PANON                                                                                   anticipée de la société à compter du
                                                                                                                                    Par décision du 1/07/2019, l’associé                                                                                                             qu’autant qu’il est justifié de titres           31/10/2019 et sa mise en liquidation
                                                                                                                                                                                  Arthur Rimbaud, 97438 SAINTE-MARIE.                SIREN : 519 082 234 - RCS 2010 B 1              réguliers, transcrits ou publiés, au
 Ateliers de réparation et d’entretien de                                                                                           unique a décidé d’étendre l’objet               Nommée en qualité de présidente de               Le 31 août 2019 l’AGE a décidé la                                                                amiable. Monsieur DIJOUX Daniel
 véhicules et engins à moteur, y compris les Atelier de réparation des engins                              2930-1b       NC         social à l’achat, vente, importation,         la société suite à l’assemblée géné-                                                               service de la publicité foncière compé-          est nommé liquidateur au siège de
                                                                                                                                                                                                                                   liquidation de la société à compter               tent, ou de fait de nature à troubler la
 activités de carrosserie et de tôlerie                                                                                             entretien, exploitation et gestion            rale en date du 29 août 2019 : Mme               de ce jour.                                                                                        la société. Mention faite au RCS de
                                                                                                                                    directe ou par location de tous ma-           Gladys HUBERT-BOUCHER demeurant                                                                    possession réclamée.                             SAINT-PIERRE.
 Stations-service : installations, ouvertes ou non                                                                                                                                                                                                             POUR AVIS               Les oppositions seront faites en
 au public, où les carburants sont transférés de Alimentation en gazole non routier (GNR) et en                                     tériels de stations de lavage pour            à 92, chemin Arthur Rimbaud 97438                                                     659305                                                                                           659324
                                                                                                             1435        NC         automobiles, camions, motos et autres         SAINTE-MARIE, pour une durée illimi-                                                               l’office notarial aux jours et heures
 réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs gazole routier (GR)                                                                                                                                                                                                                ouvrables.                                                      SCI FASO
 à carburant de véhicules                                                                                                           véhicules ; achat et vente de produits        tée. Chaque actionnaire est convoqué                             GLASS OI
                                                                                                                                    de nettoyage, jetons de lavage et tous        aux assemblées et chaque action                        SARL au capital 2 000 euros                                 POUR UNIQUE INSERTION                   SC au capital de 10 000 €
 Produits pétroliers spécifiques et carburants de                                                                                   accessoires et d’augmenter le capital         dispose d’une voix. Les actions sont li-               4, rue Franck-Camille-Cadet                                                      659328          Siège social : 36, avenue d’Italie
 substitution :                                                                                                                     social de 175 000 € par incorporation         brement cessibles entre actionnaires                          ZIE Les Sables                                                                                      75013 Paris
 Essences et naphtas : kérosènes (carburants                                                                                        de réserves. En conséquence, les art.         uniquement avec accord du président                         97427 ETANG-SALE                         SCI EFSH - Début activité le 01/09/19                 843 930 819 RCS de Paris
 d’aviation compris) ; gazoles (gazole diesel,                                                                                      2, 6 et 7 des statuts ont été modifiés.       de la société.                                        800558801 R.C.S. Saint-Pierre                - Durée 99 ans - Capital 1 000 € - Acti-
 gazole de chauffage domestique et mélanges - GNR : 1 cuve de 10 m³                                                                 ANC. MENTION : Le capital social est            Objet :                                                                                          vité de marchands de biens - Location              L’AGE du 07/06/2019 a décidé de
 de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de - GR : 1 cuve de 5 m³                                     4734        NC         fixé à 205 000 €. NOUV. MENTION : Le                                                                                                             gestion achats, ventes, 117, chemin              transférer le siège social de la société
                                                                                                                                                                                    Vente de produits textiles, marchan-             Par décision de l’assemblée gé-
 substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes                                                                                    capital social est fixé à 380 000 €.          dises, gadgets, outillages, consom-               nérale extraordinaire en date du                 Emmanuel Burel 97430 LE TAMPON -                 62 A, rue Lambert, 97450 Saint-Louis,
 fins et aux mêmes usages et présentant des                                                                                                      POUR AVIS, LE PRESIDENT          mables, équipements de protection,                31/08/2019 il a été pris acte de la              Gérant Serge HOARAU demeurant 117,               à compter du 07/06/2019. Radiation
 propriétés similaires en matière d’inflammabilité                                                                                                                    659352        - Vente de produits informatiques,              démission du gérant Madame TSITA                 chemin Emmanuel Burel 97430 TAMPON.              au RCS de Paris et réimmatriculation
 et de danger pour l’environnement                                                                                                    Aux termes d’un acte SSP en date            maintenance et autres                             Marion, à compter du 31/08/2019.                 SCI en cours d’immatriculation                   au RCS de Saint-Pierre.
                                                                                                                                                                                    - Vente d’objets publicitaires sous                                                                                                   659325                                         659323
                                                                                                                                    du 31/08/2019, il a été constitué une                                                           Monsieur TSITA William, gérant, de-
A : autorisation ; E : Enregistrement ; D : déclaration ; DC : déclaration soumise au contrôle périodique ; NC : non classée        société                                       toutes ces formes,                                meure seul dirigeant à compter de
  Le porteur de projet est la société « STS » dont le siège social est situé au n° 1, chemin Badamier à Saint-Pierre (97410).                                                       - Ventes de diverses prestations
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      DECES
                                                                                                                                      Dénomination sociale : KALU                                                                   cette même date.
La société est représentée par son gérant, Monsieur Philippe FREGENCE.                                                                Siège social : 6, rue du Centaure,          commerciales,                                      Mention en sera faite au Registre du
  La demande d’autorisation environnementale, a fait l’objet d’une procédure d’examen au cas par cas et n’est pas                   Lotissement Orion, 97434 SAINT-                 - Import-Export                                 commerce et des sociétés de Saint-
soumise à évaluation environnementale. La demande est complétée par un dossier qui contient une étude d’incidence                   GILLES-LES-BAINS                                La société sera immatriculée au Re-             Pierre.
dudit projet, version juin 2019.                                                                                                      Forme : SARL                                gistre du commerce et des sociétés                                                    659338
  2. Autorité compétente et décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête                                                     Capital : 20 000 €                          de SAINT-DENIS de La Réunion.
  Conformément à l’article R.181-2 du Code de l’environnement, l’autorité administrative compétente pour délivrer                     Objet social : La société a pour objet                                 POUR MLDE                               NNZ
l’autorisation environnementale est le préfet de La Réunion.                                                                        : la construction, la rénovation, la loca-             LA PRESIDENTE, G. BOUCHER                 SCI au capital de 184 768,21 euros
  À l’issue de la procédure d’instruction du dossier et de l’enquête publique menées en application des articles R.181-16           tion et la vente de biens immobiliers et                                           659345             59, rue François-de-Mahy
et suivants du code de l’environnement, la demande d’autorisation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation         toute activité ayant un lien direct ou                                                                  97410 SAINT-PIERRE
                                                                                                                                    indirect avec l’immobilier. Et, plus géné-                 OCARRÉ - OI                             409123833 R.C.S. Saint-Pierre
assorti de prescriptions, ou d’un arrêté préfectoral de refus.
  3. Modalités de participation du public à l’enquête                                                                               ralement, toutes opérations, de quelque           Société à responsabilité limitée
                                                                                                                                    nature qu’elles soient, juridiques,                 au capital de 1 000 euros                     Sigle : 59, rue François-de-Mahy                   Nous : Maxime, Lucienne, Nicole, Lucette et
  Par arrêté n° 2019- 1504 du 23 juillet 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 15 jours, est                                                                        Siège social :                                                                            Jeanine IDMONT,
                                                                                                                                    économiques, financières, civiles et                                                              Par décision en date du 27/08/2019,
prescrite du 2 septembre 2019 au 16 septembre 2019 inclus.                                                                                                                              62, rue Adrien-Lagourgue
  Le commissaire enquêteur est : Monsieur Philippe MASTERNAK                                                                        commerciales, se rattachant à l’objet                                                           il a été pris acte de la nomination de               vous font part du décès de leur frère
                                                                                                                                    sus-indiqué ou à toutes autres objets                  97424 PITON ST-LEU                       Monsieur ZUBAIR SULLIMAN IBRAHIM,
  Le siège de l’enquête est situé à l’adresse suivante :
  Mairie de Saint-Pierre - Rue Méziaire-Guignard - BP 342 - 97448 Saint-Pierre CEDEX
                                                                                                                                    similaires ou connexes, de nature à
                                                                                                                                    favoriser, directement ou indirectement,
                                                                                                                                                                                       RCS ST-PIERRE 841792 658                     demeurant 6, rue Moulin-à-Vent
                                                                                                                                                                                                                                    97400 SAINT-DENIS en qualité                                     M. Guy Marcel IDMONT
  Toute correspondance postale relative à l’enquête publique réalisée au titre de la demande d’autorisation environnementale        le but poursuivi par la société, son           Par AGE le 02/09/2019, les associés              de nouveau gérant, à compter du                                    survenu le 30 août 2019
déposée peut être adressée au commissaire enquêteur à cette adresse.                                                                extension ou son développement.               ont nommé en qualité de cogérant                  27/08/2019 pour une durée illimitée,
  Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’en-                                                                                                              en remplacement de Monsieur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                à l’âge de 81 ans à Clermont-Ferrand
                                                                                                                                      Gérance : Monsieur Jean-Luc                 M. Frédéric BABINGER, demeurant
quête.                                                                                                                              CAPDEBOSCQ, 6, rue du Centaure,               Lambert-les-Hauts 380, chemin Char-               MAMODE SULLIMAN IBRAHIM, dé-                         La crémation aura lieu le 10 septembre 2019 à
  En sus, les permanences suivantes seront tenues par le commissaire enquêteur :                                                    Lotissement Orion, 97434 SAINT-               bonnier 97427 L’ETANG-SALE. L’article             cédé.                                                Clermont-Ferrand.
                                                                                                                                    GILLES-LES-BAINS                              17 des statuts a été modifié en consé-              Mention en sera faite au Registre du
 Mairie de SAINT-PIERRE                                                                                                               Durée : 99 ans à compter de son im-         quence.                                           commerce et des sociétés de Saint-
                                                                                                                                    matriculation au RCS de SAINT-DENIS                         POUR AVIS, LA GERANCE               Pierre.                                                                                                                        659313
 lundi 2 septembre 2019                                          de 8 heures 30 à 11 heures 30
                                                                                                                                                                      659347                                           659356                                           659318
 jeudi 5 septembre 2019                                          de 8 heures 30 à 11 heures 30
 mardi 10 septembre 2019                                         de 13 heures à 16 heures
 lundi 16 septembre 2019                                         de 13 heures à 16 heures
 Mairie de SAINT-LOUIS                                                                                                                                           Déposez vos petites annonces                                                                   IMMOBILIER près de chez vous
 lundi 2 septembre 2019                                          de 13 heures à 16 heures
 jeudi 5 septembre 2019                                          de 13 heures à 16 heures
 mardi 10 septembre 2019
 lundi 16 septembre 2019
                                                                 de 8 heures 30 à 11 heures 30
                                                                 de 8 heures 30 à 11 heures 30
                                                                                                                                              Nord                                          Elles paraîtront dans votre journal                                                                                                           Est
 Au cours de ces permanences le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations.
Comme prévu par l’article R. 123-10 du Code de l’environnement, le public pourra également consulter gratuitement le
                                                                                                                                        SAINTE–CLOTILDE
                                                                                                                                        Agence Le Quotidien
                                                                                                                                                                                                   ainsi que dans        du jeudi.                                                                                                  LA-PLAINE-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    DES- PALMISTES
dossier de demande d’autorisation et présenter ses observations et propositions aux jours et heures habituels d’ouverture               BP.97712                                                                                                                                                                                    Boulangerie La Plainoise
au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; à savoir dans les mairies de SAINT-PIERRE et de SAINT-LOUIS.
 Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : www.reunion.gouv.fr                  97408 Saint-Denis Cedex 9                          Sud                                                                                                                                      47 rue de l’église
rubrique Accueil > Publications > Environnement et urbanisme> Autorisations > Arrondissement de Saint-Pierre.                           Tél : 0262 92 15 15                                                                                                                                                                         97431 La-Plaine
 Le public pourra formuler ses observations par courriel adressé à l’adresse électronique suivante :                                    Ouvert du lundi au vendredi                                                                                                                                                                 -des- Palmistes
 enquetepublique-icpe-saintpierre@reunion.pref.gouv.fr                                                                                  de 8h à 17h30                                CILAOS                                         Loto du 23e Km                                  LA RIVIÈRE SAINT-LOUIS                          Ouvert du lundi au vendredi de 6h
 À l’issue de l’enquête et après sa rédaction, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables                                                                                                           3 chemin des Écoles
à la même adresse ainsi que dans les mairies susnommées et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
                                                                                                                                                                                     Boulangerie du Cirque                                                                          Boulangerie-pâtisserie Hurot                    à 19h et le dimanche, jours fériés
 Des informations sur le projet peuvent être demandées à :                                                                                    Ouest                                  32 rue du Père-Boiteau                         Les Cytrines                                    184, rue Cillais                                de 6h30 à 12h30
 Monsieur Philippe MASTERNAK commissaire enquêteur                                                                                                                                   97413 Cilaos                                   97430 Le Tampon                                 97450 Saint-Louis
 Mairie de Saint-Pierre - Rue Méziaire-Guignard - BP 342 - 97448 SAINT-PIERRE CEDEX                                                                                                  Tél : 0262 31 85 12
                                                                                                                                        CHALOUPE SAINT-LEU                                                                          Ouvert du lundi au vendredi                     Ouvert du lundi au samedi de 7h à 19h
 Monsieur le gérant, SUD TRAITEMENT SERVICE (STS) - 1, chemin Badamier - 97410 SAINT-PIERRE
                                                                                                                         658043         Maison Limshuk                               Ouvert du lundi au vendredi de 6h à 19h        de 8h30 à 12h et de 14h à 18h                                                                   SAINTE-ROSE
                                                                                                                                        212, rue Alexandre-Bègue (D3)                                                                                                                                                               Station Elf
               FSCB                                         JAPIE
       SARL unipersonnelle                       Société civile immobilière
                                                                                          Aux termes d’un acte SSP en date
                                                                                                                                        97416 Chaloupe Saint-leu                                                                                                                    ENTRE-DEUX                                      194, RN2
                                                                                        du 02/09/2019, il a été constitué une
     au capital de 1 000 euros                    au capital de 100 euros               société                                         Ouvert du lundi au vendredi
                                                                                                                                                                                                                                                                                    L’Estanco                                       97439 Sainte-Rose
       15, rue des Goyaviers                  Siège social : 1, boulevard Victor          Dénomination sociale :                        de 6h30 à 16h
                                                                                                                                                                                                                                    SAINT-PIERRE                                    4 rue Fortuné Hoarau                            Ouvert du lundi au samedi de 6h à 19h
 97431 LA PLAINE-DES-PALMISTES                         75015 PARIS                                                                                                                   LA-PLAINE-                                     Agence Le Quotidien
   830125704 R.C.S. Saint-Denis
                                                                                               GUEZELLO CONSTRUCTION                                                                                                                                                                97414 Entre-Deux                                et le dimanche de 6h30 à 13h
                                                  850 200 593 RCS PARIS                   Siège social : 15 A, chemin Barbadines,                                                    DES-CAFRES                                     Saint-Pierre                                    Ouvert du lundi au samedi de 7h à 19h
                                                                                        97480 SAINT-JOSEPH
 Par décision du gérant en date du           Aux termes d’une délibération en             Forme : SARL
                                                                                                                                        TROIS BASSINS                                Station Caltex                                 53 boulevard Hubert Delisle                                                                     SALAZIE
27/08/2019, il a été pris acte de la       date du 27 juin 2019, l’assemblée              Capital : 200 €                               Boulangerie Graine Blé                       RN3 – Bourg Murat                              97410 Saint-Pierre                                                                              Station Tamoil
nomination de Monsieur BENARD
Jean Max, demeurant 15, rue des
                                           générale extraordinaire a décidé de            Objet social : Maçonnerie générale et         55 bis, rue Général de Gaulle                27e Km                                         Tél : 0262 96 16 96                             SAINT-PHILIPPE                                  156 rue Georges-Pompidou
Goyaviers 97431 LA PLAINE-DES-             transférer le siège social du 1, boulevard   activité de charpente                           97426 Trois-Bassins                          97418 Le Tampon                                Fax : 0262 96 16 99                             Station Total                                   97433 Salazie
PALMISTES en qualité de nouveau            Victor, 75015 PARIS au 81, boulevard           Gérance : Monsieur Yannick Pascal                                                                                                                                                         97442 Saint-Philippe
                                                                                                                                        Ouvert du lundi au samedi de 6h à 18h        Ouvert du lundi au samedi de 6h                Ouvert du lundi au vendredi de 8h                                                               Ouvert du lundi au dimanche
gérant, à compter du 27/08/2019 pour       Saint-François, 97400 SAINT-DENIS,           GUEZELLO, 15 A, chemin Barbadines,
                                           et ce, avec prise d’effet à compter du       97480 SAINT-JOSEPH                              et le dimanche de 6h à 13h                   à 19h et le dimanche de 6h à 13h               à 12h et de 13h à 16h                           Ouvert du lundi au dimanche de 5h à 19h         de 5h30 à 19h
une durée illimitée, en remplace-
ment de Monsieur BENARD Anthony,           même jour.                                     Cogérant : Monsieur Laurent Gilbert
                                                                                                                                                               *À l’exception des rubriques suivantes : Pièces détachées et accessoires auto-moto / Tuning / Cours / Locations temporaires (hors département), Tarif : 5€ seulement pour 2 parutions !
gérant démissionnaire.                       Radiation au Greffe de Paris pour          GUEZELLO, 10, chemin des Genets,
 Mention en sera faite au Registre         une immatriculation au Greffe de             97480 SAINT-JOSEPH
du commerce et des sociétés de
Saint-Denis.
                               659320
                                           Saint-Denis de La Réunion.
                                                            POUR AVIS, LE GERANT
                                                                             659346
                                                                                          Durée : 99 ans à compter de son imma-
                                                                                        triculation au RCS de Saint-Pierre
                                                                                                                         659322
                                                                                                                                                                                                    ou en ligne sur www.toutela.re
30 ANNONCES CLASSÉES                                                                                                                                                                                                                                         Mardi 3 septembre 2019 • Le Journal de l’Île

                                      rationnel;                             d’initiative et de diplomatie. Vous
                                      - Assure l’interface avec les ser-     disposez d’un bon sens relation-
                                      vices opérationnels sur l’avance-
                                      ment des marchés et les informa-
                                                                             nel et des compétences rédac-
                                                                             tionnelles nécessaires à ce poste.
                                                                                                                                                                          communiqués officiels
                                      tions contenues dans le logiciel       Vous maîtrisez par ailleurs l’outil
                                      opérationnel.                          informatique.
                                      Profil :                               Adresser lettre de motivation +
                                      De formation Bac + 2 ou BTS,           CV par mail à
                                      vous avez plusieurs années d’ex-          contact@spl-maraina.com                                                                                                                                                                                                   REPUBLIQUE FRANÇAISE -
                                      périence en secrétariat et justifiez   ou par voie postale au 38 rue                                                                                                                                                                                             DEPARTEMENT DE LA REUNION
 La Communauté Intercommu-                                                                                                                                                                                                                                                                                LE CCAS DE SAINTE MARIE
   nale Réunion Est recrute :         d’une connaissance certaine en         Colbert – 97460 Saint Paul
                                      matière de marchés publics.            avant le 18 Septembre 2019.                                                                                                                                                                                                 Propose à la vente 5 chevaux de
   1 Technicien foncier SIG
              (H/F).                  Vous faites preuve de rigueur,                                  Ref 217914                                                                                                                                                                                       traits de race percheronne et divers
                                      d’organisation, d’autonomie, d’ini-                                                                                                                 PRÉFET DE LA RÉUNION                                                                                                 accessoires équestres
 L’offre est téléchargeable sur
                                      tiative et de diplomatie. Vous dis-                                                                                                               Sous-Préfecture de Saint-Pierre                                                                                                 ***
          www.cirest.fr
 jusqu’au 06 septembre 2019.          posez d’un bon sens relationnel                                                                                                                  AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE                                                                                         Un cahier des charges encadrant les
                         Ref 217702
                                      et des compétences rédaction-
                                      nelles nécessaires à ce poste.
                                      Vous maîtrisez par ailleurs l’outil
                                                                             COMMUNIQUES                                 Demande d’autorisation environnementale déposée par la société « SUD TRAITEMENT SERVICE » (STS) pour la création d’un centre de
                                                                                                                                             valorisation des déchets (CVD) à Pierrefonds, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       modalités de cette vente est à retirer au
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       CCAS de Sainte Marie pendant les ho-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                       raires d’ouverture, de 8h à 16h du lundi
                                                                                                                   1. Objet de l’enquête publique
                                      informatique.                                                                                                                                                                                                                                                    au jeudi et de 8h à 15h le vendredi.
                                                                                                                   La présente enquête publique est diligentée dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale présentée par la société « STS », pour la création
                                      Adresser lettre de motivation +                                                                                                                                                                                                                                  Retrait du cahier des charges
                                                                                                                   d’un centre de valorisation des déchets (CVD), consacré au recyclage des déchets de plâtre, des déchets industriels banals (DIB), des déchets de verres, des extincteurs,
                                      CV par mail à                                                                                                                                                                                                                                                    Prendre attache auprès de Mme FOLIO
                                                                                                                   au transit de déchets d’étanchéité (membrane bitumineuse) et à la collecte de déchets dangereux (déchetterie), au niveau de la ZAC Roland HOAREAU à Pierrefonds, sur
                                         contact@spl-maraina.com                                                                                                                                                                                                                                       Valérie
                                                                                                                   le territoire de la commune de SAINT-PIERRE (97410).
                                        ou par voie postale au 38 rue                                                                                                                                                                                                                                  Assistante de projet au CCAS de Sainte
                                                                                                                   Les installations projetées relèvent du régime de l’autorisation au titre des rubriques de la nomenclature des installations classées. Elles sont identifiées au tableau de clas-
                                         Colbert – 97460 Saint Paul                                                                                                                                                                                                                                    Marie
                                                                                                                   sement des installations établi comme suit :
                                        avant le 18 Septembre 2019.          Sudéau informe ses abonnés de                                                                                                                                                                                             Coordonnées :
         Office notarial de                                                                                              Désignation des installations soumises à la rubrique                                     Nature de l’installation                       Rubrique              Régime
    SAINT DENIS (Réunion)                                       Ref 217915   la Commune de Saint Joseph                    Installation de traitement de déchets non dangereux, à                     Activité de broyage de déchets de verre, de                                                      v.dijoux@ccas-saintemarie.re
             recherche                                                       que, suite aux travaux de lavage              l’exclusion des installations visées aux rubriques 2515,                   déchets de plâtre et de déchets industriels                                                      06.92.59.59.90
- 1 Responsable Pôle Droit des                                               et de désinfection du réservoir               2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781,                      banals (DIB) ;                                              2791-1                  A            Réception des soumissions jusqu’au
affaires.                                                                    Bâche Galerie Langevin la dis-                2782, 2794 et 2971                                                         Démantèlement d’extincteurs usagés classés                                                       9 septembre 2019
- 1 Rédacteur confirmé en droit                                              tribution en eau sera perturbée                                                                                          non dangereux                                                                                    Adresser votre proposition et votre projet
immobilier                                                                   voire interrompue le Jeudi 05                 Installation de transit, regroupement, tri ou préparation                                                                                                                   sous enveloppe fermée à :
 Merci d’adresser CV et LM à                                                 Septembre 2019 sur les sec-                   en vue de réutilisation de déchets non dangeureux                          Installation de transit de déchets non dangereux                                                 Monsieur Le Président du CCAS de
       dominique.mercier-                                                    teurs suivants :                              non inertes à l’exclusion des installations visées                         non inertes : déchets de membranes bitumineuses              2716-2                 DC                     Sainte Marie.
   ferrere.97406@notaires.fr                                                 • Quartier de la Passerelle                   aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719                                                                                                                         96/98 rue Roger Payet
                                                                             • Et toutes les voies Adja-                   Installations de collecte de déchets apportés par le                       Installations de collecte (déchetterie) de déchets                                                      Rivière des Pluies
                         Ref 217918
                                                                             centes.                                       producteur initial de ces déchets, à l’exclusion des installations         dangereux                                                    2710-1b                DC                97438 SAINTE MARIE
                                                                             La remise en eau se fera dès la               visées à la rubrique 2719                                                                                                                                                   Au plus tard le 09 septembre 2019 à
                                                                             fin de l’intervention de lavage et            Installation de transit, regroupement, tri ou                                                                                                                               15h, cachet de la poste faisant foi.
                                                                             de désinfection.                              préparation en vue de réutilisation de déchets non                                                                                                                          L’enveloppe devra notifier l’objet : « sou-
                                        GESTIONNAIRE MARCHES                 Sudéauremercie les abonnés im-                dangereux de papiers/cartons, plastiques,                                  Transit, regroupement ou tri de déchets                                                          mission pour l’achat des chevaux et di-
                                              EXPERIMENTE(E)                 pactés pour leur patience et leur             caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion des activités                     industriels banals (DIB)                                     2714-2                 D            vers accessoires équestres »-ne pas
                                                POSTE EN CDI                 compréhension.                                visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719                                                                                                                                     ouvrir.
                                      La Société Publique Locale             Vous pouvez suivre l’évolution                Installation de transit, regroupement, tri ou                                                                                                                               Toutes soumissions non signées ou arri-
                                      (SPL) Maraina a vocation à me-         de ces informations sur le site in-           préparation en vue de réutilisation de métaux ou de                                                                                                                         vées après cette date limite seront écartées.
                                      ner des opérations d’aménage-          ternet www.sudeau.re                          déchets de métaux non dangereux, d’alliage de                                                                                                                               En plus d’autres conditions, le CCAS
                                      ment et à réaliser des équipe-                                  Ref 217898           métaux ou de déchets d’alliage de métaux non                               Installation de transit de déchets de métaux                                                     prendra en compte dans sa décision, la
                                      ments publics pour le compte de                                                      dangereux, à l’exclusion des activités et                                  non-dangereux reçus en mélange avec les DIB                  2713-2                 NC           meilleure proposition financière de rachat.
                                      ses collectivités actionnaires.                                                      installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712                                                                                                                               Sainte-Marie, le 02 Septembre 2019
  ASSISTANT(E) DU SERVICE             Afin d’assurer son plan de déve-                                                     et 2719.                                                                                                                                                                                       Le président du CCAS
   JURIDIQUE ET MARCHÉS               loppement, la SPL Maraina re-                                                        Emploi ou stockage de lessives de soude ou de                              4 Bidons de 25 l de soude caustique (NaOH)                   1630-2                 NC                                           Ref 217944

           Poste en CDI               crute un(e) gestionnaire des                                                         potasse caustique
La Société Publique Locale            marchés expérimenté(e).                                                              Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3.                                   6 de 25 l de peroxyde d’hydrogène                            4441-2                 NC
(SPL) Maraina a vocation à me-        Mission / fonction :                                                                 Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et
ner des opérations d’aménage-         Rattaché(e) au Pôle Ressources         Sudéau informe ses abonnés                    engins à moteur, y compris les activités de                                Atelier de réparation des engins                             2930-1b                NC
ment et à réaliser des équipe-        et développement et placé(e)           de la Commune de Saint-Phi-                   carrosserie et de tôlerie
ments publics pour le compte de       sous l’autorité du Responsable         lippe que, suite aux travaux de               Stations-service : installations, ouvertes ou non au
ses collectivités actionnaires.       du Service Juridique et Marchés,       lavage et de désinfection du ré-              public, où les carburants sont transférés de réservoirs                    Alimentation en gazole non routier (GNR)                     1435                   NC
Afin d’assurer son plan de déve-      le Gestionnaire des marchés            servoir Montserin 1 la distribu-              de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de                       et en gazole routier (GR)
loppement, la SPL Maraina re-         gère administrativement et juri-       tion en eau sera interrompue le               véhicules.
crute un(e) assistant(e) pour son     diquement les procédures de            Jeudi 05 Septembre 2019 sur                   Produits pétroliers spécifiques et carburants de                                                                                                                               REPUBLIQUE FRANÇAISE -
service juridique et marchés.         mise en concurrence et d’attri-        les secteurs suivants :                       substitution : essences et naphtas : kérosènes (carburants                                                                                                                   DEPARTEMENT DE LA REUNION
Mission / fonction :                  bution des marchés de la société       - Rue des Bambous                             d’aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole                                                                                                                           LE CCAS DE SAINTE MARIE
Rattaché au Pôle Ressources et        ou de ses actionnaires. Dans           - Chemin Mont Serin                           de chauffage domestique et mélanges de gazoles                             – GNR : 1 cuve de 10 m³                                                                           Propose à la vente 2 bœufs moka
développement et placé sous           l‘exercice de ses missions, il ou      - Et toutes les voies Adja-                   compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution                        – GR : 1 cuve de 5 m³                                        4734                   NC                           ***
l’autorité du Responsable du          elle est assisté d’un Assistant        centes.                                       pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux                                                                                                                              Il s’agit de deux taureaux, de race moka
Service Juridique et Marchés,         chargé du secrétariat et du suivi      La remise en eau se fera dès la               mêmes usages et présentant des propriétés                                                                                                                                   nés en 2009 et 2011.
l’assistant du Service Juridique      de l’exécution administrative et       fin de l’intervention de lavage et            similaires en matière d’inflammabilité et de danger                                                                                                                         Passeports et cartes vertes sanitaires à
et Marchés assiste la Responsa-       financière des marchés.                de désinfection.                              pour l’environnement.                                                                                                                                                       jour.
ble du service et les gestion-        De façon non exhaustive, il ou           Sudéau remercie les abonnés         A : autorisation ; E : Enregistrement ; D : déclaration ; DC : déclaration soumise au contrôle périodique ; NC : non classée                                                        Réception des soumissions jusqu’au
naires de marchés afin d’optimi-      elle :                                 impactés pour leur patience et        Le porteur de projet est la société « STS » dont le siège social est situé au n°1, chemin Badamier à Saint-Pierre (97410). La société est représentée par son gérant, Monsieur      09 septembre 2019
ser la gestion de leur activité.      - Assiste et conseille les services    leur compréhension.                   Philippe FREGENCE .                                                                                                                                                                 Adresser votre proposition et votre projet
Il assure le secrétariat classique    dans l’évaluation de leur besoin ;     Vous pouvez suivre l’évolution        La demande d’autorisation environnementale, a fait l’objet d’une procédure d’examen au cas par cas et n’est pas soumise à évaluation environnementale. La demande est               sous enveloppe fermée à :
de la Responsable du service et       - Prépare et rédige les pièces         de ces informations sur le site in-   complétée par un dossier qui contient une étude d’incidence dudit projet, version juin 2019.                                                                                        Monsieur Le Président du CCAS de
des gestionnaires ainsi que l’as-     administratives des procédures         ternet www.sudeau.re                  2. Autorité compétente et décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête
                                      de marchés en lien avec le ser-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Sainte Marie.
sistance administrative durant                                                                        Ref 217878   Conformément à l’article R.181-2 du code de l’environnement, l’autorité administrative compétente pour délivrer l’autorisation environnementale est le préfet de La Réunion.             96/98 rue Roger Payet
les phases de passation et d’at-      vice opérationnel ;                                                          À l’issue de la procédure d’instruction du dossier et de l’enquête publique menées en application des articles R.181-16 et suivants du code de l’environnement, la demande
                                      - Élabore le planning de procé-                                                                                                                                                                                                                                         Rivière des Pluies
tribution des marchés de la so-                                                                                    d’autorisation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions, ou d’un arrêté préfectoral de refus.
                                      dure de consultation avec le ser-                                                                                                                                                                                                                                     97438 SAINTE MARIE
ciété ou de ses actionnaires. Il a                                                                                 3. Modalités de participation du public à l’enquête
                                      vice opérationnel ;                                                                                                                                                                                                                                              Au plus tard le 09 septembre 2019 à
également en charge le suivi ad-                                                                                   Par arrêté n° 2019- 1504 du 23 juillet 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 15 jours, est prescrite du 2 septembre 2019 au 16 septembre
                                      - Elabore et publie l’avis d’appel                                                                                                                                                                                                                               15h, cachet de la poste faisant foi.
ministratif et financier des mar-                                                                                  2019 inclus.
                                      public à la concurrence sur les                                                                                                                                                                                                                                  L’enveloppe devra notifier l’objet : « sou-
chés conclus.                                                                                                      Le commissaire enquêteur est : Monsieur Philippe MASTERNAK
                                      supports appropriés ;                                                                                                                                                                                                                                            mission pour l’achat des deux bœufs
De façon non exhaustive, il/elle :                                                                                 Le siège de l’enquête est situé à l’adresse suivante :
                                      - Crée et gère le marché sur la                                                                                                                                                                                                                                  moka »- ne pas ouvrir.
Pour ce qui concerne la fonc-                                                Sudéau informe ses abonnés                                                                                 Mairie de Saint-Pierre
                                      plateforme de dématérialisation ;                                                                                                                                                                                                                                Toutes soumissions non signées ou arri-
tion de secrétariat, il/elle :                                               de la commune de Le Tampon,                                                               Rue Méziaire-Guignard – BP 342 97 448 Saint-Pierre CEDEX                                                                        vées après cette date limite seront écartées.
- Gère le standard téléphonique       - Gère les échanges avec les           que suite à des travaux de re-        Toute correspondance postale relative à l’enquête publique réalisée au titre de la demande d’autorisation environnementale déposée peut être adressée au commissaire                Pour toutes informations complé-
du Service Juridique et Marchés       entreprises pendant et après la        nouvellement sur le réseau, la        enquêteur à cette adresse.                                                                                                                                                          mentaires,
et les relations électroniques        consultation ;                         distribution en eau sera forte-       Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.                                                           Merci de prendre attache auprès de
avec les tiers ;                      - Gère l’ouverture des plis avec       ment perturbée voire interrom-        En sus, les permanences suivantes seront tenues par le commissaire enquêteur :                                                                                                      Mme FOLIO Valérie.
- Assure une fonction d’accueil       le service opérationnel et vérifie     pue le Jeudi 5 Septembre 2019,                                                                                   Mairie de SAINT-PIERRE                                                                                   Assistante de projet au CCAS de Sainte
et d’information ;                    les pièces administratives des         sur les secteurs suivants :                                                                      lundi 2 septembre 2019 de 8 heures 30 à 11 heures 30                                                                     Marie
- Gère le ou les agendas, orga-       candidats ;                            - Chemin Mata                                                                                     jeudi 5 septembre 2019 de 8 heures 30 à 11 heures 30                                                                    Coordonnées : 06.92.59.59.90
nise les rendez-vous ;                - Vérifie le rapport d’analyse des     - Et voies adjacentes.                                                                              mardi 10 septembre 2019 de 13 heures à 16 heures                                                                      En plus d’autres conditions, le CCAS
- Organise, prépare et éventuel-      candidatures et des offres et la       Sudéau remercie les abonnés                                                                         lundi 16 septembre 2019 de 13 heures à 16 heures                                                                      prendra en compte dans sa décision, la
lement participe aux réunions ;       régularité de l’analyse ;              impactés pour leur patience et                                                                                    Mairie de SAINT-LOUIS                                                                                   meilleure proposition financière de rachat.
- Réceptionne les courriers arri-     - Le cas échéant, participe et re-     leur compréhension.                                                                                  lundi 2 septembre 2019 de 13 heures à 16 heures                                                                            Sainte-Marie, le 02 Septembre 2019
vés, les offres et compléments        présente le service lors des réu-      Vous pouvez suivre l’évolution                                                                       jeudi 5 septembre 2019 de 13 heures à 16 heures                                                                                         Le président du CCAS
divers des prestataires ;             nions de préparation ou d’attri-       de ces informations sur le site in-                                                             mardi 10 septembre 2019 de 8 heures 30 à 11 heures 30                                                                                                     Ref 217945
- Prépare et envoi le courrier dé-    bution internes ou externes ;          ternet www.sudeau.re                                                                            lundi 16 septembre 2019 de 8 heures 30 à 11 heures 30
part du service par voie postale      - Prépare les dossiers pour le
                                                                                                      Ref 217862   Au cours de ces permanences le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations. Comme prévu par l’article R. 123-10 du code
et électronique;                      contrôle de légalité ;
                                                                                                                   de l’environnement, le public pourra également consulter gratuitement le dossier de demande d’autorisation et présenter ses observations et propositions aux jours et
- Le cas échéant, assiste le Res-
ponsable du service et les ges-
                                      - Gère la notification des mar-
                                      chés de la société ou de ses ac-
                                                                                                                   heures habituels d’ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; à savoir dans les mairies de SAINT-PIERRE et de SAINT-LOUIS.
                                                                                                                   Le dossier est également consultable sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : www.reunion.gouv.fr rubrique Accueil > Publications > Environnement               VIE JURIDIQUE
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         & SOCIALE
tionnaires dans les tâches admi-      tionnaires et les mesures de pu-
                                                                                                                   et urbanisme> Autorisations > Arrondissement de Saint Pierre.
nistratives quotidiennes ;            blicité corrélatives ;
                                                                                                                   Le public pourra formuler ses observations par courriel adressé à l’adresse électronique suivante :
- Classe et archive les docu-         - Gère les marchés en cours
                                                                                                                   enquetepublique-icpe-saintpierre@reunion.pref.gouv.fr
ments liés à la gestion du ser-       d’exécution (ordre de service,
                                                                                                                   À l’issue de l’enquête et après sa rédaction, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la même adresse ainsi que dans les mairies sus-
vice.                                 modification de contrat...) en lien                                                                                                                                                                                                                                             REZK
                                                                                                                   nommées et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
                                      avec Le Responsable du ser-
Pour ce qui concerne le suivi                                                                                      Des informations sur le projet peuvent être demandées à :                                                                                                                           Société civile de construction-vente
administratif et financier des        vice ;
                                                                                                                                                                        Monsieur Philippe MASTERNAK commissaire enquêteur                                                                                          en liquidation
marchés conclus, il/elle :            - Participe à la gestion des outils
                                      de suivi des marchés (tableau                                                                                                                       Mairie de Saint-Pierre                                                                                            au capital de 1 520 euros
- Traite les demandes de décla-                                                                                                                                        Rue Méziaire-Guignard – BP 342 97448 SAINT-PIERRE CEDEX                                                                         Siège de la liquidation : 131, rue Ma-
ration de sous-traitance aux mar-     de bord, rapport d’activité) ;
                                      - Assure la veille juridique et ju-                                                                                                                  Monsieur le gérant,                                                                                          réchal Leclerc, Ravate Distribution,
chés de la société ou de ses ac-
                                      risprudentielle en matière de                                                                                                                 SUD TRAITEMENT SERVICE (STS)                                                                                                      BP 450,
tionnaires;
                                      commande publique ;                                                                                                                       1, chemin Badamier 97410 SAINT-PIERRE                                                                                          97 469 SAINT DENIS
- Traite des exemplaires uniques
aux marchés de la société ou de       - Classe et archive les docu-                                                                                                                                                                                                                     Ref 217385       443 341 631 RCS SAINT DENIS
ses actionnaires;                     ments liés à la procédure et au                                                                                                                                                                                                                                          AVIS DE CLÔTURE
- Assure le suivi des reconduc-       marché signé.
                                      Profil :                                                                                                                                                                                                                                                                  DE LIQUIDATION
tions de marchés et une fonction
                                      -Titulaire a minima d’une licence                                                                                                                                                                                                                                L’Assemblée Générale réunie le 28 juin
d’alerte ;
                                      en droit, vous avez plusieurs an-                                                                                                                                                                                                                                2019, 131, rue Maréchal Leclerc, 97 400
- Assure et diffuse la veille juri-
                                      nées d’expérience en gestion                                                                                                                                                                                                                                     SAINT DENIS a approuvé le compte dé-
dique du service concernant les
                                      des marchés.                                                                                                                                                                                                                                                     finitif de liquidation, déchargé Madame
procédures collectives en cours ;
                                      - Vous maîtrisez les procédures                                                                                                                                                                                                                                  Yasmine LOCATE, demeurant 33, rue
- Créé l’opération confiée à la
                                      liées aux marchés publics et no-                                                                                                                                                                                                                                 Sainte Anne, 97 400 SAINT DENIS, de
société dans le logiciel opéra-
                                      tamment la réforme des marchés                                                                                                                                                                                                                                   son mandat de liquidateur, donné à
tionnel sur la base des termes
                                      de 2016 et le code de la com-                                                                                                                                                                                                                                    cette dernière quitus de sa gestion et
du conventionnement établi ;
                                      mande publique de 2019.                                                                                                                                                                                                                                          constaté la clôture de la liquidation à
- Crée les tiers dans le logiciel
                                      - Une maitrise des différents                                                                                                                                                                                                                                    compter du jour de ladite assemblée.
opérationnel ;
                                      modes d’organisation du maitre                                                                                                                                                                                                                                   Les comptes de liquidation seront dépo-
- Créé et engage le marché
                                      d’ouvrage est également de-                                                                                                                                                                                                                                      sés au greffe du Tribunal de commerce
signé dans le logiciel opération-
                                      mandée (Assistant à maitrise                                                                                                                                                                                                                                     de Saint Denis, en annexe au Registre
nel en y rattachant les pièces
                                      d’ouvrage et mandat de maitrise                                                                                                                                                                                                                                  du commerce et des sociétés.
justificatives nécessaires ;
                                      d’ouvrage notamment).                                                                                                                                                                                                                                                                             Pour avis,
- Met à jour les informations                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Le Liquidateur
contenues dans le logiciel opé-       - Vous faites preuve de rigueur,
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Ref 217939
                                      d’organisation, d’autonomie,
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