Massa Coulibaly, Amadou Diarra
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Séminaire international
Gouvernance, démocratie et lutte contre la pauvreté au Mali
- Eclairage méthodologique et analytique à partir des résultats Afrobaromètre -
Massa Coulibaly, Amadou Diarra
(GREAT – Groupe de recherche en économie appliquée et théorique)
Bamako, 05 juin 2004Table des matières
Sigles et abréviations.................................................................................................................. 3
Rappel méthodologique.............................................................................................................. 4
1. Gouvernance....................................................................................................................... 9
1.1. La corruption dans la gestion des affaires publiques ................................................. 9
1.1.1. Ampleur de la corruption ................................................................................... 9
1.1.2. Perceptions populaires de la corruption ........................................................... 10
1.1.3. Structures les plus concernées par la corruption .............................................. 10
1.2. Etat de droit .............................................................................................................. 11
1.2.1. Réalité dans les textes de base.......................................................................... 12
1.2.2. Réalité dans les pratiques ................................................................................. 12
1.3. Politiques économiques et environnement des affaires............................................ 15
1.3.1. Politiques en cours ........................................................................................... 15
1.3.2. Environnement des affaires.............................................................................. 21
2. Démocratie ....................................................................................................................... 24
2.1. La légitimité de la représentation politique.............................................................. 24
2.1.1. Militantisme ..................................................................................................... 24
2.1.2. Vote .................................................................................................................. 26
2.1.3. Opinions sur les élus ou perceptions de la représentativité des élus ................ 27
2.2. Régime politique ...................................................................................................... 29
2.2.1. Perceptions de la démocratie au Mali .............................................................. 29
2.2.2. Perceptions du fonctionnement de la démocratie au Mali ............................... 33
3. Lutte contre la pauvreté.................................................................................................... 38
3.1. Evaluation de la pauvreté ......................................................................................... 38
3.1.1. Place de la pauvreté parmi les problèmes nationaux........................................ 38
3.1.2. Perceptions populaires de la pauvreté .............................................................. 39
3.1.3. Réseau de soutien ............................................................................................. 39
3.1.4. Mesure et profils de la pauvreté ....................................................................... 40
3.2. L'accès aux services publics..................................................................................... 41
3.2.1. Aspect géographique ........................................................................................ 41
3.2.2. Aspect financier................................................................................................ 42Sigles et abréviations
ADEMA Alliance pour la Démocratie au Mali
CFA Communauté Financière Africaine
CEDEAO Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
CENI Commission Electorale Nationale Indépendante
CIRDI Centre International de règlement des différends internationaux
CMDT Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles
CNID Congrès National d'Initiative Démocratique
CSCOM Centre de Santé Communautaire
CSLP Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté
e.g. exempli gratia (par exemple)
EMACI Entrepôts maliens en Côte d'Ivoire
EMAGUI Entrepôts maliens en Guinée
EMAMAU Entrepôts maliens en Mauritanie
EMASE Entrepôts maliens au Sénégal
EMATO Entrepôts maliens au Togo
GREAT Groupe de recherche en économie appliquée et théorique
i.e. id est (c'est-à-dire)
NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique
NSP Ne sais pas
OHADA Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
ORTM Office de Radiodiffusion Télévision du Mali
PARENA Parti pour la Renaissance Nationale
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
RCFM Régie des chemins de fer du Mali
RPM Rassemblement Pour le Mali
SADI Solidarité Africaine pour la Démocratie et l'Intégration
SOTELMA Société des télécommunications du Mali
US-RDA Union Soudanaise – Rassemblement Démocratique Africain
3Rappel méthodologique
Les résultats ici présentés proviennent de l'application d'une méthodologie développée dans le
réseau Afrobaromètre et dont les principes sont appliqués dans tous les pays où de telles
enquêtes d'opinion sont menées. L'échantillonnage bénéficie au Mali de l'appui technique de
la DNSI qui détient la base de données du recensement et qui a du personnel qualifié dans
toutes les localités sillonnées par les équipes d'enquêtes.
Base de sondage
La base de sondage utilisée est constituée des résultats du recensement général de la
population et de l’habitat, réalisé au Mali en 1998 par la Direction Nationale de la Statistique
et de l’informatique (DNSI). Dans le fichier de ces résultats, disponible à la DNSI, sont
répertoriées les sections d’énumération (SE) selon le milieu de résidence (Urbain ou Rural) et
le type de résidence (Sédentaire ou Nomade). Ce sont au total 13 538 SE dont 532 SE
nomades regroupant 2.6% des ménages du pays. Ces SE nomades sont d’accès très difficile et
par conséquent exclues de la base d'échantillonnage qui se limite ainsi aux 13 006 SE
sédentaires, de taille (en population) très variable (Tableau 1).
Tableau 1. Répartition de la population résidente selon la région et le milieu
Sections d'Enumération Population
Urbaines Rurales Totales Urbaine Rurale Totale %Pays
Kayes 352 1 572 1 924 251 903 1 122 413 1 374 316 14%
Koulikoro 350 1 830 2 180 253 265 1 317 242 1 570 507 16%
Sikasso 479 1 793 2 272 376 074 1 406 083 1 782 157 18%
Ségou 398 1 839 2 237 297 598 1 377 760 1 675 358 17%
Mopti 270 1 760 2 030 196 487 1 282 018 1 478 505 15%
Tombouctou 151 623 774 93 538 383 255 476 793 5%
Gao 187 364 551 134 283 260 311 394 594 4%
Kidal 30 62 92 13 930 28 456 42 386
Bamako 946 946 1 016 296 1 016 296 10%
Total 3 163 9 843 13 006 2 633 374 7 177 538 9 810 912 100%
Caractéristiques de l'échantillon
Pour les besoins de cette enquête, l’échantillon tiré de la base de sondage ainsi retenue est de
type aréolaire (area sampling), stratifié et tiré à deux degrés. L’unité primaire de ce sondage
est la SE telle que définie au recensement 1998, la base de sondage étant constituée de la liste
des SE. Chaque région administrative constitue une strate et l’échantillon (le nombre d'adultes
de 18 ans et plus, à enquêter) a été tiré indépendamment dans chaque strate.
Au début du processus de constitution de l'échantillon, 1 350 personnes (l'objectif visé au
départ étant d'avoir au moins un échantillon de 1 200 personnes comme dans tous les pays
Afrobaromètre à taille comparable au Mali), à enquêter ont été réparties avec une probabilité
proportionnelle à la taille de la population dénombrée dans chaque région administrative
pendant l’opération de recensement 1998 (Tableau 2).
4A l'intérieur de la région, l'échantillon a ensuite été réparti en SE à raison de 9 personnes par
SE ce qui donne par exemple 20 SE pour la région de Kayes, 25 pour Ségou, etc., soit au total
150 SE. Le nombre de SE ainsi obtenu a ensuite réparti en SE urbaines et SE rurales
conformément à la répartition de la population Urbaine et Rurale de chaque région.
Pour le cas spécifique de la région de Kidal, l'enquête a été réalisée auprès de 5 SE, soit un
échantillon de 45 personnes afin de tenir compte des opinions des populations de cette région
très peu peuplée (0.4%) à majorité touareg.
Tableau 2. Répartition de l'échantillon selon la région et le milieu
Structure de la population Echantillon (individus) Echantillon (SE)
Total Urbain Rural Total Urbain Rural Total Urbain Rural
Kayes 14% 18% 82% 180 36 144 20 4 16
Koulikoro 16% 16% 84% 216 36 180 24 4 20
Sikasso 18% 21% 79% 234 54 180 26 6 20
Ségou 17% 18% 82% 225 36 189 25 4 21
Mopti 15% 13% 87% 198 27 171 22 3 19
Tombouctou 5% 20% 80% 63 9 54 7 1 6
Gao 4% 34% 66% 54 18 36 6 2 4
Kidal 33% 67% 45 18 27 5 2 3
Bamako 10% 100% 0% 135 135 15 15
Total 100% 27% 73% 1 350 369 981 150 41 109
Stratification et tirage des unités aréolaires
Une fois les tailles déterminées (en nombre de personnes et de SE, par région), le tirage
systématique des SE se fait indépendamment par milieu (urbain, rural) dans chaque région
administrative. Au premier degré, les SE sont sélectionnées avec une probabilité
proportionnelle à leur taille, puisque les tailles des SE sont très variables. Cette méthode de
tirage réduit la variance, expression de l’erreur d’échantillonnage. Au second degré, les
ménages sont sélectionnés sur le terrain selon une procédure qui varie selon que le milieu soit
urbain ou rural. Enfin les répondants sont choisis dans les ménages en respectant la parité
Homme/Femme.
Sélection des SE
Pour le tirage des SE, il a été identifié neuf zones d’enquête à savoir le district de Bamako et
les huit régions administratives du pays. A l'exception de Bamako qui constitue une seule
strate urbaine, chacune des huit régions a été stratifiée en Urbain et Rural. Soit un total de 17
strates.
Les SE sont classées séquentiellement à l’intérieur de chaque strate (soit le milieu urbain ou le
milieu rural de chaque région) par cercle et arrondissement (communes). Le nombre de SE
allouées à la strate est réparti entre les différents cercles et arrondissements (communes) en
fonction de la population de chaque cercle par rapport à l’ensemble de la strate et de celle de
chaque arrondissement (commune) par rapport au cercle. Chaque SE étant ainsi rattachée à
5une localité donnée, l’identification des localités d’appartenance des SE (une fois celles-ci
tirées) devient chose facile à la lecture du fichier des SE .
Dans chaque strate, la sélection des SE, numérotées de 1 à n (n correspond au nombre de SE
allouées proportionnellement à la strate) se fait comme suit :
i. On établit la table d'échantillonnage à trois colonnes telles que:
Colonne (1) : on attribue un numéro à chaque SE.
Colonne (2) : on inscrit la population de chaque SE
Colonne (3) : on fait le cumul des effectifs de population.
Tableau 3. Table d'échantillonnage des SE
SE Population Population cumulée
1 P1 P1
Μ Μ Μ
j
j Pj ∑P
k =1
k
Μ Μ Μ
s
s Ps ∑P
k =1
k
ii. On calcule l’intervalle d’échantillonnage
N Population totale de la strate
I= =
n Nombre de SE à tirer dans la strate
iii. On choisit un nombre au hasard (α) qui est inférieur ou égal à l’intervalle (I)
d’échantillonnage: 1 ≤ α ≤ I
iv. On revient à la table d'échantillonnage pour situer la première SE dont le cumul de
population excède le nombre aléatoire sélectionné (α)
v. On ajoute l’intervalle d’échantillonnage (I) au nombre fortuit (α), soit α + I
vi. On choisit la SE dont le cumul de population dépasse légèrement ce nombre obtenu
vii. On identifie les autres SE en ajoutant l’intervalle d’échantillonnage au nombre qui
précède, ainsi de suite jusqu'à obtenir le nombre requis (n) de SE
Soit la série de SE: α α+I α+2I … α+(n-1)I
6Sélection des ménages et des individus
L’interview se déroule auprès des maliens des deux sexes, âgés de 18 ans et plus. De cette
population, sont exclus des individus vivant dans des institutions comme garnisons, internat
scolaire, etc. ainsi que les personnes habitant des zones jugées inaccessibles.
Pour sélectionner le répondant (alternativement Homme/Femme), on identifie au préalable la
concession (par la porte donnant sur la rue – en milieu urbain ou directement le ménage – en
milieu rural) pour ensuite y sélectionner le ménage dans lequel va être tiré le répondant.
i. Sélection en milieu urbain
(Afro1) L’enquêteur sélectionne la 5ème porte sur sa droite selon le plan de marche.
(Afro2) L’enquêteur sélectionne selon le code du jour suivant le principe: la 5ème porte sur sa
droite selon le plan de marche, pour les 5, 14 et 23 du mois; la 3ème porte les 3, 12, 21
et 30 du mois; etc.
Si dans le plan de marche l’enquêteur découvre une concession d’une taille plus grande que
d’ordinaire, il devra la compter pour 2 ou 3 concessions selon qu’il l’estime grande ou très
grande. Par conséquent le pas de marche doit se réduire de 1 ou de 2. Dans ce cas, l’enquêteur
retient la 4ème ou la 3ème porte toujours à droite.
Puisqu’il peut y avoir plusieurs ménages dans une même concession, l’enquêteur s’adresse à
la première porte sur sa droite une fois dans la concession et dès lors le répondant sera
forcement dans le ménage de l’interlocuteur rencontré à cette première porte.
Une fois dans le ménage à enquêter, on liste les noms des femmes ou des hommes selon que
le répondant doit être une femme ou un homme en respectant la règle de l’alternance.
Après cette liste, on attribue à chaque individu un numéro de carte puis on bat bien les cartes
pour enfin tirer une carte au hasard.
L’individu correspondant au numéro tiré est la personne à interviewer. Si pour une raison ou
une autre comme mentionnée dans le questionnaire cette personne ne peut pas répondre il faut
substituer la concession tout en indiquant dans le tableau réservé à cet effet la raison de
substitution.
ii. Procédure dans le milieu rural
Compte tenu de la configuration particulière du village et pour respecter les us et coutumes, il
est procédé autrement pour choisir le ménage à interviewer. En effet, dans le village, l’équipe
se rend chez le chef de village pour demander la permission d’enquêter dans le village. Au
cours de cet entretien, les quartiers du village sont dénombrés.
Après ce dénombrement, on passe au tirage des quartiers où devra se passer l’enquête. On tire
autant de quartiers qu’il y a de répondants dans le village i.e. on sélectionne un quartier par
répondant. Dans le cas des villages où le nombre de quartiers serait inférieur au nombre de
7répondants, on sélectionne plusieurs répondants dans les quartiers selon la taille
approximative des quartiers.
Pour le tirage de quartiers, on utilise les numéros de cartes comme dans le cas du tirage du
répondant où les quartiers sont ici assimilés aux personnes.
Pour les différents quartiers retenus, on dénombre les familles pour ensuite tirer au hasard à
partir des cartes, les ménages qui devront être enquêtés. Une fois les ménages choisis, on se
déplace dans ces familles pour l’interview. La procédure de sélection du répondant est alors la
même que dans le milieu urbain.
81. Gouvernance
1.1. La corruption dans la gestion des affaires publiques
Il est généralement admis que la qualité d'une gouvernance est influencée par le niveau de la
corruption dans la gestion des affaires publiques. Ce niveau peut être mesuré à travers
l'ampleur et les perceptions populaires du phénomène ainsi que les structures les plus
incriminées dans l'opinion.
1.1.1. Ampleur de la corruption
En 2001, les Maliens pensaient dans leur majorité (85%) que “le meilleur moyen d’avancer
dans la vie est d’avoir des contacts avec d’importantes personnes haut placées.” En tant que
reflet de la prévalence du clientélisme, ce sentiment, sans être une mesure directe de la
corruption, en indique pourtant une voie ouverte à des actes répréhensibles.
Une plus faible proportion de la population considère que “la corruption est courante parmi
les fonctionnaires au Mali” (44%), un résultat au sujet duquel les Maliens sont
essentiellement divisés (45% ne sont pas d’accord). Même un peu moins sont d’avis que “la
corruption est un pire problème (de nos jours) que sous l’ancien Gouvernement (de Moussa
Traoré, 1968-1991).” Seulement une personne sur trois (35%) pense que la corruption est
devenue pire sous l’actuel Gouvernement démocratiquement élu.
A l'opposé et selon les résultats du "Sondage sur la démocratie et le processus électoral au
Mali (mars 2003)" – sondage réalisé par GREAT au compte du PNUD –, le phénomène de la
corruption électorale est reconnue très répandue, 83% des répondants l'ont affirmé et même
85% des votants (Tableau 1.1.1.1). Le comportement des électeurs face au phénomène est
dicté par leur conviction que "les élections ne sont qu'une question d'argent" (62% d'entre eux
le pensent).
Tableau 1.1.1.1. Attitudes face à la corruption électorale
Votant Non votant Total
La corruption électorale est très répandue 85 82 83
Les élections ne sont qu'une question d'argent 62 62 62
Je connais des gens qui ont vendu leur vote 39 25 32
Je prendrais de l'argent et voterais pour le candidat de mon choix 34 29 32
Je refuserais de vendre mon vote 69 64 66
Les candidats qui achètent des voix nuisent à la démocratie 90 86 88
Les répondants sont presque tout aussi unanimes (88%) à fustiger les candidats qui achètent
des voix comme étant nuisibles à la démocratie. Ils sont plus nombreux à rejeter la vente de
conscience qu'à se laisser corrompre même si le tiers d'entre eux (32%) se montre
corruptibles. Il y a là une certaine inconséquence des électeurs qui en même temps qu'ils
9fustigent les candidats acheteurs de voix se disent disposés à prendre l'argent et connaissent
d'autres électeurs qui en feraient de même.
1.1.2. Perceptions populaires de la corruption
A la question “Combien de fois, si jamais, un fonctionnaire vous a demandé un pot-de-vin ou
une faveur en échange d’un service auquel vous aviez droit?”, les répondants ne dénoncent
pas une quelconque pratique courante de la corruption, étant au plus 15% à en avoir fait
l'expérience (Tableau 1.1.2.1).
Tableau 1.1.2.1. L'expérience de la corruption (pot de vin offert pour…)
Non Oui NSP
Obtenir un document ou une autorisation 88 12
Inscrire un enfant à l'école 94 6
Obtenir des services domestiques 94 4 2
Traverser une frontière 84 15 1
Eviter un problème avec la police 90 9 1
Autre chose (2% de l'échantillon) e.g. avoir une place 96 2 2
dans l'administration
Cependant, 21% des personnes interrogées offriraient un pourboire pour obtenir une
autorisation quelconque de l'Etat et autres 21% useraient de relations personnelles ce qui peut
cacher une certaine forme de corruption (Tableau 1.1.2.2).
Tableau 1.1.2.2. Que faire dans l'attente d'une autorisation de l'Etat
%
Juste attendre 35
Offrir un pourboire 21
User de ses relations 21
Ecrire au directeur de service 8
Faire à sa tête 1
Ne rien faire 8
Ne sais pas 6
1.1.3. Structures les plus concernées par la corruption
Puisque le Gouvernement a inscrit la lutte contre la corruption dans son programme d'action,
il importe de décrypter les perceptions des populations sur ce phénomène dans la plupart des
institutions de l'Etat. La corruption est jugée plus visible (Tableau 1.1.3.1) parmi les agents de
douane et services d'immigration (67%), au sein de la justice (57%), dans la police (55%) et
parmi les hommes d'affaires, nationaux (52%) ou étrangers (51%).
10Tableau 1.1.3.1. Perceptions du degré de corruption dans certaines institutions
Aucun Certains La plupart Tous NSP
La Présidence 19 28 20 17 16
Les élus (nationaux ou locaux) 16 31 20 18 15
Les fonctionnaires de l'Etat 11 32 28 19 10
La police 10 24 25 30 11
Les fonctionnaires aux frontières 7 15 24 43 11
Les juges et magistrats 10 23 23 34 10
Les hommes d'affaires nationaux 10 24 20 32 14
Les hommes d'affaires étrangers 10 23 22 29 16
Les enseignants et l'administration scolaire 38 30 12 12 8
Les chefs religieux 52 23 6 9 10
Les dirigeants d'ONG/organisations communautaires 28 30 13 13 16
Dans le même temps, on observe une légère augmentation de la corruption chez les
investisseurs étrangers (de 49% en 2001 à 51% un an plus tard).
Comparativement à 2001, on constate une baisse de la fréquence de la corruption:
chez les agents de douane (de 76% à 67%)
au sein de la justice (de 70% à 57%)
dans la police (de 67% à 57%)
parmi les hommes d'affaires nationaux (de 61% à 52%).
Quelle que soit son importance, la présomption de corruption dans les institutions de l'Etat
entache la légitimité de ce dernier. La connaissance des poches de corruption et de la
prédisposition des gens à corrompre doit amener les pouvoirs publics à entreprendre des
réformes structurelles de nature à saper les fondements du phénomène e.g. une législation
douanière plus simple et transparente réduirait les circonstances de corruption tout comme la
suppression des monopoles de droit ou de fait annihilerait les velléités de corruption des
opérateurs (victimes comme bénéficiaires) des secteurs d'activités concernés.
1.2. Etat de droit
Dans la plupart des cas, le respect de la loi semble admis (Tableau 1.2.1), qu'il s'agisse du
droit des tribunaux à imposer des décisions de justice (70%), du droit de la police à faire
respecter la loi (88%) ou du droit de l'administration fiscale à contraindre les contribuables au
paiement des impôts (78%). Cette primauté du droit conduit :
au rejet de la violence physique (56%)
à saisir la police en cas de crime au lieu de se rendre justice soi-même (69%) et
à privilégier la non violence en politique (69%).
11Tableau 1.2.1. Attitudes envers le droit
Désaccord Accord Neutre NSP
Notre constitution exprime les aspirations du peuple 13 60 9 18
Les tribunaux ont le droit d'imposer des décisions 12 70 12 6
La police a le droit de faire respecter la loi 7 88 3 2
Les impôts ont le droit de contraindre à payer 13 78 7 2
Droit d'user de la violence physique 56 41 2 1
Saisir la police au lieu de se rendre justice 17 69 13 1
Non violence en politique 24 69 3 4
Une chose est la volonté des citoyens à privilégier le droit, autre chose est la pratique de cet
idéal sur le terrain et ce même si l'Etat de droit est consacré dans les textes.
1.2.1. Réalité dans les textes de base
Les enquêtes Afrobaromètre 2002 révèlent que 60% des Maliens admettent que "notre
constitution exprime les valeurs et aspirations du peuple" (Confère Tableau 1.2.1). En 2001,
ils étaient 68% à l'admettre. Cette diminution résulterait de l'impact sur l'opinion publique des
tentatives jusqu'ici infructueuses des gouvernants à modifier la constitution de janvier 1992,
dont la plus importante était celle de 2002, à l'initiative du Président de la République sortant.
Elle résulte aussi de la réalité quotidienne que vivent les citoyens.
1.2.2. Réalité dans les pratiques
La réalité concrète de l'Etat de droit est mesurée par:
la volonté des dirigeants ou leur adhésion à l’Etat de droit
la capacité des institutions.
La volonté des dirigeants ou leur adhésion à l’Etat de droit
Interrogés sur la façon dont le pays est gouverné, les répondants pensent à 82% qu'il faut faire
attention à ce qu'on dit en politique (Tableau 1.2.2.1), alors qu'ils n'étaient que 75% en 2001.
Cela traduirait un renforcement de la restriction de la liberté d'expression. Plus grave, ils
estiment (79%) que "les gens sont inégalement traités devant la loi". Dans le même temps, ils
soutiennent à 80% que "la compétition entre partis politiques conduit à des conflits".
Tableau 1.2.2.1. Garanties de certaines libertés démocratiques
Non Oui NSP
Faire attention à ce qu'on dit en politique 14 82 4
La compétition entre partis conduit à des conflits 16 80 4
Les gens sont inégaux devant la loi 13 79 8
Le Président ignore la constitution 41 36 23
12Les répondants évoquent aussi une certaine volatilité de l'Etat dans l'édiction des lois et
règlements (Tableau 1.2.2.2). Ainsi, 75% d'entre eux estiment vraisemblable que le
Gouvernement renforce la loi s'ils venaient à commettre un crime et 70% s'ils ne payaient pas
d'impôt et 67% s'ils ne réglaient pas les factures d'eau, d'électricité ou de téléphone.
Tableau 1.2.2.2. Probabilités que le Gouvernement renforce la loi contre les délits
Pas Vraisemblable NSP
vraisemblable
Contre crime grave 20 75 5
Contre non paiement d'impôt 25 70 5
Contre non paiement de services domestiques 23 67 10
De telles appréciations altèrent la légitimité de l'Etat aux yeux du citoyen. La prédictibilité du
comportement de l'Etat se mesure à l'abandon de la pratique de modification des dispositions
législatives et réglementaires au gré des circonstances ou des acteurs.
La capacité des institutions
La performance des institutions s'apprécie à travers le degré de confiance des citoyens,
l'accessibilité aux institutions mises en place et la prédictibilité du fonctionnement de ces
institutions. Elle dépend aussi de la prise en compte par l'Etat des attentes des citoyens. Ces
éléments peuvent s'apprécier en eux-mêmes tout comme en comparaison avec le passé pour
voir les améliorations significatives qu'apportent les dirigeants constitués.
Interrogés sur leur degré de confiance en chacune d'une liste de 19 institutions, les Maliens
font confiance dans leur majorité à 13 d'entre elles et n'ont pas confiance aux autres ou ne
semblent pas suffisamment les connaître (Tableau 1.2.2.3).
Tableau 1.2.2.3. Confiance aux institutions
Confiance Pas confiance Ne sais pas
1. ORTM 81 14 5
2. Armée 80 15 5
3. Chefs coutumiers 79 17 4
4. Président 71 21 8
5. Radio et télé privées 68 21 11
6. Police 64 30 6
7. Assemblée Nationale 62 25 13
8. Entreprises publiques 61 25 14
9. Partis au pouvoir 59 31 10
10. Grosses entreprises privées 55 32 13
11. Petits entrepreneurs 55 37 8
12. Petits commerçants 54 41 5
13. Assemblée Locale 51 29 20
14. Tribunaux 50 41 9
15. Assemblée Régionale 49 27 24
16. Journaux gouvernementaux 48 16 36
17. CENI 46 32 22
18. Journaux privés 43 23 34
19. Partis d'opposition 40 45 15
13Les premiers suffrages vont à l'ORTM (81% de confiance), à l'armée (80%), aux chefs
coutumiers (79%), au Président de la République (71%) et aux radio et télé privées (68%).
Les institutions qui recueillent le moins de suffrages sont les partis d'opposition (40% de
confiance), les journaux privés (43%), la CENI (46%), les journaux gouvernementaux (48%)
et l'Assemblée Régionale (49%). La moitié des répondants font confiance aux tribunaux
contre 41% qui n'en font pas confiance et 9% qui ne se prononcent pas.
La confiance en l'ORTM et aux chefs coutumiers peut s'expliquer par la plus grande
accessibilité à ces institutions. Quant à l'armée et au Président, le suffrage peut s'expliquer par
le caractère solennel et de très haute portée nationale de ces deux institutions qui incarneraient
la force militaire et l'autorité royale, selon la maxime "fanga tè mògò filan ye" (la force fait
autorité).
Les institutions les moins cotées sont celles avec lesquelles le citoyen entretient peu de
relation e.g. la CENI, l'Assemblée régionale en tant qu'organe de la décentralisation
nouvellement constitué.
A la question de savoir si le Gouvernement actuel fait bien ou non face aux préoccupations
des populations (Tableau 1.2.2.4), celui-ci est mal noté dans la plupart de ses propres options
prioritaires, à savoir:
la sécurité alimentaire (61%)
la stabilité des prix (57%)
la réduction des inégalités sociales (56%)
la lutte contre la corruption (51%).
Par contre, ses performances sont reconnues dans les domaines de la santé (73%) dont la lutte
contre le paludisme (71%) et la lutte contre le VIH/Sida (70%), de l'éducation (73%) et de la
résolution des conflits entre communautés (71%). Cette reconnaissance a plutôt augmenté
depuis 2001 quand 64% des Maliens évaluaient positivement les performances du
Gouvernement en matière de santé et 59% en matière d'éducation. Les efforts du
Gouvernement sont bien appréciés dans ces deux domaines sans doute à cause de son soutien
à la construction des CSCOM et à la multiplication des écoles dans les communes rurales.
Tableau 1.2.2.4. Les performances du Gouvernement face à certaines préoccupations
Mal Bien NSP
Sécurité alimentaire 61 37 2
Stabilité des prix 57 39 4
Réduction du fossé riches/pauvres 56 39 5
Lutte contre la corruption 51 39 10
Réduction de la criminalité 42 53 5
Création d'emplois 41 52 7
Fourniture d'eau aux ménages 38 59 3
Gestion de l'économie 36 55 9
Lutte contre le paludisme 25 71 4
Satisfaction des besoins d'éducation 25 73 2
Amélioration des services de santé 24 73 3
Résolution des conflits 21 71 8
Lutte contre le VIH/Sida 18 70 12
141.3. Politiques économiques et environnement des affaires
Au plan économique, les Maliens demeurent partagés entre la préférence pour l'économie
dirigée et la préférence pour l'économie de marché, leur adhésion aux réformes étant associée
au non désengagement total de l'Etat de la sphère économique.
1.3.1. Politiques en cours
La situation actuelle du pays ainsi que les conditions de vie des ménages sont indissociables
des réformes économiques engagées depuis le début des années 80. Les Maliens jugent la
situation économique d'ensemble du pays plutôt mauvaise (67%), et cela quelle que soit la
classe de revenu (revenu obtenu en réponse à la question: Avant impôt, combien d'argent
gagnez-vous (vous et votre conjoint(e) ensemble) par mois?), voire pire par rapport aux douze
précédents mois (44%). Comparativement aux pays voisins, cette situation nationale est jugée
pire (45%). Toutefois, il se dégage un relatif optimisme quant à l'amélioration de la situation
dans les douze prochains mois (58%) même si le quart des répondants ne pronostique pas
l'avenir (Tableau 1.3.1.1).
Tableau 1.3.1.1. Les réalités économiques du pays
Mal/pire Bien/mieux Identique NSP
Situation actuelle du pays 67 23 9 1
9 Aucun revenu monétaire 65 27 8
9 Jusqu'à 10 000 fcfa 70 27 3
9 10 001 – 30 000 fcfa 69 24 7
9 30 001 – 50 000 fcfa 61 28 11
9 50 001 – 100 000 fcfa 63 22 13 2
9 Plus de 100 000 fcfa 66 13 19 2
Situation comparée aux pays voisins 45 35 9 11
Situation comparée aux 12 mois précédents 44 41 13 2
Situation comparée aux 12 prochains mois 12 58 5 25
Transposées aux conditions de vie de leurs ménages, les perceptions des répondants restent
presque invariantes, 64% d'entre eux jugeant ces conditions plutôt mauvaises (Tableau
1.3.1.2), contre 54% en 2001 – ce qui dénote une détérioration des conditions de vie. Les bas
revenus sont encore plus sévères dans leur jugement. Les perceptions par rapport à l'année
écoulée (41%) ou par rapport aux douze prochains mois (58%) sont identiques pour le pays
comme pour les ménages. Dans les comparaisons interpersonnelles, les bas revenus estiment
les conditions de vie de leurs ménages pires que celles des autres. Comparé à 2001, l'espoir
d'un lendemain meilleur est resté inchangé (58%).
15Tableau 1.3.1.2. Perceptions des conditions de vie des ménages
Mal/pire Bien/mieux Identique NSP
Conditions actuelles du ménage 64 23 13
9 Aucun revenu monétaire 68 23 9
9 Jusqu'à 10 000 fcfa 69 22 9
9 10 001 – 30 000 fcfa 65 24 11
9 30 001 – 50 000 fcfa 56 27 17
9 50 001 – 100 000 fcfa 59 24 17
9 Plus de 100 000 fcfa 60 22 17 1
Conditions comparées à celles d'autres Maliens 35 26 36 3
9 Aucun revenu monétaire 48 22 27 3
9 Jusqu'à 10 000 fcfa 39 22 37 2
9 10 001 – 30 000 fcfa 36 30 32 2
9 30 001 – 50 000 fcfa 28 26 45 1
9 50 001 – 100 000 fcfa 26 25 47 2
9 Plus de 100 000 fcfa 31 33 34 2
Conditions comparées aux 12 mois précédents 40 41 18 1
Conditions comparées aux 12 prochains mois 12 58 6 24
Toujours par rapport aux douze précédents mois, les ménages dépensent la totalité de leur
revenu dans 59% des cas voire dépenser leurs éventuelles économies (+10%) et même
emprunter de l'argent pour vivre (+8%). Seulement 16% des répondants déclarent avoir
épargné de l'argent (Tableau 1.3.1.3).
Tableau 1.3.1.3. Situation financière du ménage de l'année passée
Dépenser ses économies et emprunter de l'argent 3
Emprunter de l'argent pour vivre 8
Dépenser quelques économies 10
Dépenser tout le revenu 59
Epargner de l'argent 16
Ne sais pas 4
La faiblesse de l'épargne s'accompagne d'un manque général de revenu monétaire (78%).
Abstraction faite du manque d'électricité compte tenu du faible taux d'électrification du pays
(16%), le manque d'argent s'accompagne de manque de soins médicaux (54%) et de nourriture
(52%). Tous ces manques sont encore plus accentués en milieu rural (Tableau 1.3.1.4).
16Tableau 1.3.1.4. Avoir été sans…..
Milieu Total
Urbain Rural
Nourriture 29 62 52
Eau potable 21 42 36
Médicaments/soins médicaux 37 61 54
Electricité 43 67 60
Energie de cuisson 27 30 29
Revenu monétaire 65 84 78
Pénurie (nombre de manques)
0 24 3 9
1 15 10 11
2 19 14 16
3 16 21 19
4 12 24 20
5 8 20 16
6 5 8 7
Sur cette liste de 6 pénuries répertoriées, seulement 9% des répondants n'en ont connue
aucune et 7% les ont toutes eues à la fois. Pour le cas spécifique des problèmes de santé
(Tableau 1.3.1.5), 56% des répondants en ont connu au cours du dernier mois au point de
réduire le volume de travail qu'ils sont normalement en mesure de fournir. Plus grave, 61%
ont été victimes de stress, de fatigue ou d'épuisement. L'anxiété est vécue dans toutes les
classes de revenu.
Tableau 1.3.1.5. Problèmes de santé au cours du dernier mois
%
Santé physique 56
Anxiété 61
9 Aucun revenu monétaire 61
9 Jusqu'à 10 000 fcfa 57
9 10 001 – 30 000 fcfa 64
9 30 001 – 50 000 fcfa 71
9 50 001 – 100 000 fcfa 69
9 Plus de 100 000 fcfa 55
La permanence de l'anxiété peut s'expliquer par la manière dont les gens gagnent leur vie.
Interrogés sur comment ils gagnaient leur vie, les Maliens dépendent encore peu de
l'économie monétaire ou du travail salarié (Tableau 1.3.1.6). Le salariat touche au plus 17%
des répondants, la vente de biens, 35%, la participation à une caisse d'épargne, 22%. Cette
faible insertion dans l'économie monétaire place les Maliens dans une relative précarité qui
nourrit leur hantise du lendemain.
17Tableau 1.3.16. Comment gagner sa vie
Pas du tout Un peu Beaucoup
Travail salarié 83 9 8
Vente de biens 65 25 10
Travail rémunéré en nature 80 11 9
Employer d'autres personnes 82 14 4
Participer à un groupe d'épargne communautaire 78 17 5
Emprunter de l'argent hors banque 67 27 6
Emprunter auprès d'une banque 91 8 1
Recevoir de l'argent d'autres membres famille 75 18 7
Recevoir de l'argent de membres émigrés 79 14 7
Au regard de la répartition du salariait et du chômage (Tableau 1.3.1.7), la cette répartition du
temps de travail reste dépendante du taux relativement élevé de chômage (15%) qui frappe
encore plus les moins de 40 ans (entre 21 et 22%), les moins instruits (21% jusqu'au niveau
primaire achevé) et encore les régions de Mopti (30%) et de Koulikoro (20%).
Tableau 1.3.1.7. La répartition du salariat et du chômage
Salariat Chômage
Education
9 Sans éducation formelle 3 13
9 Education informelle 10 17
9 Primaire inachevé 11 22
9 Primaire achevé 16 21
9 Secondaire inachevé 23 18
9 Secondaire achevé 56 8
9 Post-secondaire 31 14
Age
Jusqu'à 30 ans 8 21
31 – 40 ans 17 22
41 – 50 ans 15 9
51 – 60 ans 6 13
Plus de 60 ans 4 4
Sexe
Homme 14 18
Femme 6 12
Milieu
9 Urbain 20 14
9 Rural 6 16
Région
9 Kayes 13 17
9 Koulikoro 7 20
9 Sikasso 11 3
9 Ségou 9 15
9 Mopti 4 30
9 Tombouctou 17 5
9 Gao 19 8
9 Kidal 40 40
9 Bamako 15 13
Total 10 15
18La réalité économique actuelle du pays ainsi que les conditions de vie des ménages sont
indissociables des réformes économiques engagées depuis le début des années 80 et tendant à
réduire le rôle de l'Etat dans le système productif. Dans l'ensemble, les Maliens sont partagés
entre la préférence pour l'économie dirigée (44%) et la préférence pour l'économie de marché
(41%).
Pour mieux traquer cette préférence, il a été proposé aux répondants de se prononcer sur un
ensemble d'affirmations tant sur le mode de production/distribution que sur l'école et l'emploi.
La préférence pour le libéralisme apparaît dans les domaines suivants (Tableau 1.3.1.8):
le gain de hauts salaires (87%) même si d'autres se retrouvent au chômage
la sécurisation de la propriété privée (78%)
la liberté d'entreprendre (70%)
la possibilité de faire rendre compte le Gouvernement (63%)
le bien-être par soi-même (50%).
Tableau 1.3.1.8. Préférence entre le libéralisme et la planification
Contre Pour Neutre NSP
Hauts salaires au risque de chômage 11 87 1 1
Droit de propriété 14 78 4 4
Les individus décident pour eux-mêmes 20 70 9 1
Gouvernement employé 34 63 2 1
Bien-être par soi-même 48 50 1 1
Récompense effort 50 46 2 2
Les gens retournent à la terre 14 78 7 1
Les experts économiques décident 43 42 9 6
Intérêts collectifs 32 67 1
Les riches pourvoient aux besoins des 23 63 11 3
communautés
Gouvernement planifie production et 24 63 10 3
distribution
Gouvernement contrôle marché agricole 29 66 4 1
Ecole gratuite 28 70 2
Protection de la production locale 28 70 2
A l'opposé des domaines sus-mentionnés, les répondants, en même temps qu'ils placent
l'intérêt collectif au-dessus de l'intérêt individuel, préféreraient que le Gouvernement :
planifie la production et la distribution (63%)
garde le monopole de la commercialisation des produits agricoles (66%)
assure la gratuité de l'éducation des enfants (70%)
protège la production locale contre les importations (70%).
Au lieu de se contenter de la seule réponse à la question de savoir si les répondants préfèrent
ou non l'économie de marché à une économie dirigée par le Gouvernement, nous avons
cherché à mesurer ce choix à travers un ensemble d'éléments qui traduisent les conséquences
d'une économie fonctionnant selon les lois du marché. Ces éléments sont autant de valeurs qui
accordent plus de rôle au marché comparativement à l'Etat ou à la collectivité. Ces valeurs
sont relatives (Tableau 1.3.1.9):
19 à la liberté d'entreprendre (les individus décident pour eux-mêmes de produire ou de
distribuer)
à la régulation par la planification ou par le marché
à l'abandon ou à la poursuite des réformes économiques en cours
à la gratuité ou non de l'école
au marché agricole
au marché du travail
à la protection de la propriété de toute saisie gouvernementale
à la politique commerciale
au culte de la réussite personnelle
à la récompense du mérite individuel.
Tableau 1.3.1.9. Préférence pour le marché
Pro
Libéralisation du marché du travail 88
Protection de la propriété privée 78
Liberté d'entreprendre 70
Récompense du mérite 46
Culte de la réussite personnelle 45
Poursuite des réformes économiques 34
Libéralisation du marché agricole 29
Paiement des frais scolaires 28
Déprotection de la production locale 28
Régulation économique par le marché 25
De ces 10 éléments, seulement 3 ont l'adhésion de la plupart des personnes interrogées. Ce
sont:
la libéralisation du marché du travail (88%) au sens de permettre à certains de gagner de
hauts salaires même si le chômage persiste
la protection de la propriété privée (78%) qui retire à l'Etat le droit de saisir les biens des
individus sans compensation
la liberté d'entreprendre (70%) qui laisse le libre choix aux individus de leurs décisions
d'investir.
A l'opposé de ces 3 aspects du libéralisme économique, les Maliens seraient beaucoup moins
favorables:
à la régulation économique par le marché (25%)
à la déprotection de la production locale au profit des importations (28%)
au paiement des frais scolaires au lieu de la gratuité de l'école (28%).
Dans ces conditions, le soutien aux réformes économiques suppose qu'elles ne conduisent pas
à l'élimination totale de l'Etat de toute intervention dans la sphère économique. Ainsi, la
liberté d'entreprendre serait étendue à l'Etat en tant que personne morale avec revendication
de monopole dans certains domaines tels que sur le marché agricole. Au libéralisme à tout
crin, les Maliens privilégient l'ouverture des secteurs économiques à la libre concurrence en
lieu et place du désengagement total de l'Etat. En contrepartie, il est reconnu à l'Etat le droit
de se restructurer e.g. en redimensionnant la taille des employés du secteur public (67% des
20répondants estiment que "le Gouvernement ne peut offrir autant d'emplois publics et devrait
en licencier quelques uns").
1.3.2. Environnement des affaires
L'environnement des affaires concerne aussi bien:
l'accès aux moyens de production
la justice
l'administration économique.
Accès aux moyens de production
Ressources humaines
On peut estimer à 4.6 millions de personnes la population active du Mali en 2002, suivant les
projections faites à partir des données du recensement général de 1998. Avec un taux de
travail salarié d'environ 10 % (6 % pour les femmes et 14 % pour les hommes), il n’y aurait
que 460 000 travailleurs salariés, d'où une prédominance de l'auto emploi (notamment dans
l'agriculture et dans le secteur informel).
Cependant, la formation de la main d'œuvre est jugée insuffisante et demeure l'un des
problèmes les plus sérieux auquel est confronté l’investisseur au Mali. Dans pratiquement
tous les métiers, les cadres suffisamment qualifiés sont difficiles à trouver. Il est certes
possible de recruter des cadres ressortissants des pays voisins, mais cette option reste limitée
eu égard aux salaires plus élevés réclamés par ce personnel expatrié; en outre le recrutement
d'une main d'œuvre étrangère pose d’autres problèmes politiques et sociaux.
Toutefois, on constate une certaine amélioration de la situation, grâce, principalement, aux
efforts de formation continue mis en place par les entreprises. Ces efforts devraient être
supportés plus énergiquement par le secteur public.
Terre
Conformément aux dispositions du Code domanial et foncier (Ordonnance 00-027/P-RM du
22 mars 2000 portant Code domanial et foncier et Décret 01-040/P-RM du 2 février 2001
déterminant les formes et conditions d'attribution des terrains du domaine privé immobilier de
l'Etat), l'acquisition des terrains du domaine privé immobilier de l'Etat peut s'effectuer selon
les modalités suivantes:
concession rurale
cession
location
affectation.
La concession rurale concerne tous les terrains à vocation agricole, zootechnique ou forestière
situés en dehors des centres urbains. Aux abords des agglomérations urbaines, l'étendue de
chaque concession ne peut excéder ¼ d'hectare.
21La cession d'un titre foncier établi ou transféré au nom de l'Etat peut porter sur:
les terrains urbains ou ruraux mis en valeur ou non
les terrains à usage industriel dûment mis en valeur suite à un bail ave promesse de
vente
les terrains attribués sous forme de concession rurale dûment mis en valeur
les terrains urbains attribués sous forme de permis d'occuper et dûment mis en valeur.
La location s'effectue sous deux formes:
Le bail emphytéotique sur terrains nus qui confère au preneur (l'emphytéote) un droit
réel immobilier de longue durée (50 ans renouvelable par accord express entre les
contractants)
Le bail avec promesse de vente qui accorde au locataire un droit de jouissance assorti de
l'obligation de mettre le terrain en valeur, dans un délai de 10 ans, à l'expiration duquel
l'Etat pourrait le céder le terrain.
L'affectation, qui ne concerne que les services publics et non l'investisseur privé, se fait par
décret pris en Conseil des ministres sur présentation du Ministre chargé des domaines à la
suite d'une demande écrite du Ministre de tutelle du service bénéficiaire.
Financement
Jusqu'en 1991, le système financier au Mali comptait six banques commerciales et aucun
établissement financier. Aujourd'hui, le système bancaire compte 70 guichets pour huit
banques commerciales et quatre établissements financiers, très largement ouverts au capital
étranger et à l’actionnariat privé malien. A ce système bancaire, il faut ajouter la Banque
malienne de solidarité (BMS) créée en 2003.
En dépit de l'amélioration du système financier et de la disponibilité accrue des ressources, les
exploitants économiques se plaignent toujours des difficultés d'accès au crédit, surtout pour
les investissements longs. Ces difficultés s'expliquent par la rareté du crédit, que les banques
justifient par la prédominance des dépôts à vue au détriment des dépôts à terme.
Services de base
Au cours des cinq dernières années, des efforts appréciables ont été déployés en matière
d'infrastructures et de services publics. Il s'agit notamment de :
l'extension du réseau électrique depuis l'entrée en production du barrage hydroélectrique
de Manantali
l'expansion du réseau routier
l'ouverture du secteur des télécommunications.
Le plan de développement du secteur énergétique prévoit, dans son volet électricité,
l’absorption progressive du quota malien par la centrale de Manantali (416 GWh) et, à partir
de 2006-2007, la mise en service de la centrale hydroélectrique de Kénié (56 MW, soit 175
GWh) et l’importation d’énergie de la Côte d’Ivoire, voire du Ghana (80 MW ou 289 GWh).
Ces actions permettront de réduire le déficit du Mali en électricité, estimé à 40 MW en 2004.
22Les infrastructures de transport au Mali se composent de 50 000 km de routes dont 38 % sont
classées en routes bitumées (14%) et non bitumées, 729 km de voies ferrées et 2 334 km de
voies fluviales (soit 0.19 km sur 100 km2 de densité), de cinq entrepôts dans des ports
maritimes de pays voisins (EMACI – en Côte d'Ivoire, EMASE – au Sénégal, EMATO – au
Togo, EMAGUI – en Guinée, EMAMAU – en Mauritanie) et de 35 aérodromes, mais
seulement deux aéroports internationaux, huit dessertes régulières et quatre aérodromes
privés.
La densité du réseau routier est de 0.93 km sur 100 km² contre 4.7 de moyenne africaine, et
celle de la voie ferroviaire, de 0.59 km sur 100 km² contre 2.7 de moyenne africaine.
La densité téléphonique reste très faible au Mali, malgré les efforts déployés ces dernières
années pour ouvrir le secteur à la concurrence et attirer des investisseurs étrangers. Elle est
quatre fois moins importante qu'en Côte d'Ivoire. Aussi, le coût de l'appel est-il relativement
plus élevé que dans d'autres pays de la sous-région.
Justice
La constitution du 25 janvier 1992 consacre l'indépendance de la justice des pouvoirs
législatifs et exécutifs et dans le même temps, la suppression des juridictions d'exception.
Désormais, toutes les décisions concernant les magistrats et juges, avancements, révocations,
mutations, etc., sont prises par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le Mali a ratifié la Convention internationale sur le règlement des différends relatifs aux
investissements (CIRDI) du 18 mars 1965. Il est également signataire de tous les actes du
Traité OHADA relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique.
Administration économique
En règle générale, les taux d’imposition restent compétitifs par rapport aux pays voisins. Le
problème réside plutôt au niveau de l’application des textes par l'administration; en effet les
entreprises critiquent notamment le défaut de transparence de certaines réglementations et les
visites fréquentes (parfois quotidiennes) de fonctionnaires de l'administration fiscale.
Il est regretté que l'administration fiscale n'a pas connu d'amélioration appréciable dans les
années récentes. En outre, l'administration publique souffre encore d'un certain nombre de
lacunes, propres à dissuader des investisseurs potentiels à s'installer au Mali. On mentionnera
notamment :
le manque d'anticipation
la lenteur dans la prise de décision et dans leur exécution
la non compensation des préjudices subis en raison de l'inefficacité du système
des lourdeurs bureaucratiques, auxquelles s'ajoutent des cas de corruption au sein de
l'administration publique
une part trop importante accordée aux relations interpersonnelles au détriment d'une
neutralité professionnelle.
Un renforcement des capacités humaines, particulièrement dans les services de promotion des
affaires, serait de nature à réduire ces lacunes institutionnelles.
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