MESURES SANITAIRES Mesures sanitaires applicables à l'UPVD 2021-2022
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MESURES SANITAIRES
Mesures sanitaires applicables
à l’UPVD 2021-2022
DGS
Conseiller Mise à jour
Prévention 04/01/2022- SOMMAIRE -
1 Introduction.......................................................................................................3
1.1 Contexte.......................................................................................................................................3
1.2 Références...................................................................................................................................3
2 Mesures sanitaires applicables à l’UPVD 2021-2022......................................4
2.1 Reprise des enseignements présentiels et de l’ensemble des activités .................................4
2.1.1 Enseignements présentiels ......................................................................................................................... 4
2.1.2 Les bibliothèques universitaires .................................................................................................................. 4
2.1.3 Les examens ......................................................................................................................... ...................... 4
2.1.4 Respect des gestes barrières...................................................................................................................... 4
2.2 Reprise des autres activités .......................................................................................................5
2.2.1 Principe général : pas de contrôle du passe sanitaire ................................................................................6
2.2.2 Contextes particuliers soumis au contrôle du passe sanitaire……………………………... ....................... 6
2.2.3 Organisation du contrôle du passe sanitaire…………………………………………………………………….7
2.2.4 Restauration universitaire pour les usagers et les personnels……………………………………………….. 8
2.2.5 Moments de convivialité……………………………………………………………………………………………9
2.3 Tests……………………………………………………………………………………………………… .9
2.4 Vaccination………………………………………………………………………………………………..9
2.5 Conduite à tenir face à un cas de contamination ou à un cluster…………………… ………..10
2.5.1 Conduite à tenir par les étudiants et personnels ...................................................................................... 10
2.5.2 Suspicion de cluster et modalités de gestion de clusters avérés………………………... ....................... 11
2.6 Suivi des mesures mises en œuvre………………………………………………………………... 12
2.7 Travail en présentiel…….……………………………………………………………………………...12
Mesures sanitaires applicables à l’UPVD 2021/2022 2Introduction
1.1 Contexte
La situation sanitaire actuelle et l’état d’avancement de la campagne de vaccination permettent de
maintenir l’enseignement en présentiel, associée à la mise en œuvre des mesures sanitaires strictes.
Ces consignes et recommandations s’inscrivent dans le cadre réglementaire défini et prescrivant les
mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Elles complètent les
recommandations générales figurant dans les circulaires de rentrée, dans le protocole national pour
assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 et dans
les questions-réponses à l’attention des employeurs et des agents publics sur les mesures relatives
à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.
Des ajustements complémentaires pourront intervenir en cas de dégradation ou d’amélioration de
la situation sanitaire.
1.2 Références
• Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
• Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
• Le décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du
code du travail relatives aux locaux de restauration
• Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• La circulaire de rentrée du MESRI du 5 août 2021 pour les orientations relatives aux
mesures sanitaires applicables à la rentrée universitaire 2021
• La circulaire de rentrée du MESRI du 5 août 2021 pour les étudiants internationaux – délivrance
des visas, mesures sanitaires, calendrier pour les étudiants en provenance des pays classés
en catégorie rouge
• La circulaire du 09 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge
des agents publics civils reconnus personnes vulnérables à la Covid-19.
• La circulaire du 15 octobre relative à l’évolution des dispositifs d’aide à la vaccination dans les
établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de
l’innovation pour l’année universitaire 2021-2022
• Circulaire du 19 novembre 2021 - Mesure du taux de CO2 dans les établissements relevant du
MESRI
• Circulaire du 29 décembre 2021 - Mesures sanitaires
• Circulaire du 29 décembre 2023 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat et au
respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site
• Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à
l’épidémie de covid-19 version au 3 janvier 2022
• La stratégie de gestion des cas covid+, des contacts à risques et des clusters dans un
établissement d’enseignement supérieur ou de recherche
• La lettre de la DGESIP du 3 septembre 2021 portant sur la rentrée universitaire 2021, soirées
étudiantes et week-end d’intégration
• Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à
la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
(mise à jour le 8 décembre 2021)
• Foire aux questions Etablissements d’enseignements supérieur et dispositions liées à
l’épidémie de Covid-19 de Covid-19 (mise à jour le 15 octobre 2021)
• Nouvelles doctrines pour l’isolement des cas de Covid-19 et la quarantaine des personnes
contacts (02/01/2022)
Mesures sanitaires applicables à l’UPVD 2021/2022 32.1 Reprise des enseignements présentiels et de l’ensemble des activités
2.1.1 Enseignements présentiels
À compter du 30 août 2021, pour les activités qui se rattachent à un cursus de formation, l’université
accueille les étudiants en présentiel, à 100% de la capacité d’accueil, mais pas au-delà. Des
mesures spécifiques de distanciation dans les salles d’enseignements ou d’hybridation des
formations pourront être prises selon l’évolution de la situation sanitaire.
2.1.2 Les bibliothèques universitaires
À compter du 30 août 2021, les bibliothèques accueillent les étudiants en présentiel à 100% de la
capacité d’accueil et selon les horaires habituels, sous réserve d’une dégradation de la situation
sanitaire au plan territorial ou national. Des mesures spécifiques de distanciation pourront être prises
selon l’évolution de la situation sanitaire.
2.1.3 Les examens
Ils peuvent être organisés en présentiel ou distanciel, au libre choix des composantes. Il est
nécessaire de prévoir des modalités de contrôle de connaissance et des compétences permettant
une bascule de l’ensemble des examens à distance en cas de dégradation de la situation sanitaire
et/ou une prise en compte du contrôle continu.
Conformément à la réglementation, les modalités de contrôle des connaissances et des
compétences devront être adoptées, comme habituellement au plus tard dans le mois suivant la
rentrée (cf. CFVU du 28/09/21). Il est nécessaire de prévoir dès ce stade, différentes options en
fonction des évolutions possibles de la situation sanitaire ainsi que les conditions de choix des
différentes options.
Les étudiants Covid+ ou cas contact convoqués à un examen pendant leur période d’isolement ne
peuvent y prendre part. Dès lors, afin de favoriser le respect de leur isolement, et ainsi d’assurer
la sécurité sanitaire de l’ensemble des étudiants devant passer les examens et des agents
chargés de les encadrer, il appartient aux composantes d’organiser des sessions de substitution
au bénéfice des soumis à isolement. Ces sessions doivent se tenir dans les deux mois qui suivent
leur absence dûment justifiée, avec un délai de prévenance de 14 jours.
2.1.4 Respect des gestes barrières
Les gestes barrières, définis au niveau national afin de ralentir la propagation du virus,
correspondent aux mesures d’hygiène et de distanciation physique d'au moins un mètre entre deux
personnes. En l'absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire,
la distanciation est de deux mètres.
Les mesures d'hygiène sont les suivantes :
• se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité
avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction avec une solution
pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 ;
• se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans
son coude ;
• se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une
poubelle ;
• éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ;
• porter systématiquement un masque de protection :
o dans les espaces clos (i.e. en intérieur), sauf lors de la consommation de repas et
autres collations (sous réserve de distanciation de 2m et ventilation du local) et dans
les établissements sportifs couverts et à usages multiples, lorsque par sa nature même
l’activité ne le permet pas ;
o en extérieur, sur les campus universitaires, sauf pour la pratique d’activités sportives
et artistiques lorsque par sa nature même l’activité ne le permet pas ;
Mesures sanitaires applicables à l’UPVD 2021/2022 4Une tolérance est accordée pour les pauses tabac, de collation et de boisson, réalisées en extérieur, à l'écart des lieux de passage et permettant une distanciation minimale de 2m avec les autres usagers de l'établissement. Seul le poste de travail en bureau individuel permet l'absence de masque en intérieur (en dehors de l'accueil de public). Les masques de protection doivent être soit chirurgicaux (EN 14683 + AC : 2019), soit à usage non sanitaires catégorie 1 (UNS cat.1), soit de classe d'efficacité FFP2 ou FFP3 (EN 149 + A1 : 2009), sous réserve qu'ils ne comportent pas de valve expiratoire. Ils couvrent à la fois le nez, la bouche et le menton. L’université continue de fournir des masques de protection aux agents, ainsi que le gel hydroalcoolique. L’ensemble des gestes barrières et autres consignes sanitaires prévus par la réglementation doivent être strictement appliqués. L'accès aux espaces collectifs au service des usagers ou des agents devra notamment respecter ces consignes. Une attention particulière doit être apportée à la préservation de la qualité de l’air et de l’aération des espaces clos. A ce titre, certaines salles de l’université sont d’ores et déjà équipées (les salles du bâtiment F3 et campus IUT de Perpignan hors département GLT et campus Mally) ainsi que les 50 salles avant une capacité supérieure à 30 personnes, permettant de suivre et de contrôler l’efficacité de la ventilation mécanique et naturelle en place, sur le site principal de Perpignan et lors d’un déploiement ultérieur, sur les antennes. Il convient d’aérer les locaux par une ventilation naturelle (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum dix minutes toutes les heures, en privilégiant les intercours). Lorsque cela est possible, une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) sera privilégiée. En sus, l’université dispose de 5 détecteurs individuels de CO2 permettant des mesures aléatoires dans des espaces clos non équipés de dispositifs de mesures. Ces mesures sont déployées depuis la fin du mois de septembre 2021, notamment sur les antennes. 2.2 Reprise des autres activités Les activités se déroulant habituellement dans les établissements d’enseignement supérieur sont maintenues dans le strict respect des règles sanitaires renforcées : le respect des « gestes barrière » : La désinfection renforcée des postes de travail L’utilisation régulière de gel hydro-alcoolique L’aération des pièces 10 minutes par heure L’installation dans les locaux professionnels les plus fréquentés de capteurs de CO2, en assurant la sensibilisation des agents à leur utilisation Mesures sanitaires applicables à l’UPVD 2021/2022 5
L’organisation d’un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter les brassages de population dans les transports en commun et sur le lieu de travail Dans les services ouverts au public, les conditions d’accueil du public continuent d’être renforcées, avec, dans toute la mesure du possible l’indication d’une jauge (recommandation d’une personne pour 4m²) et la séparation des flux d’entrée et de sortie. Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées. Lorsqu’elles doivent toutefois se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins 1 mètre avec masque). Les moments de convivialité réunissant les agents publics en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus. 2.2.1 Principe général : pas de contrôle du passe sanitaire Le passe sanitaire* n'est pas nécessaire pour accéder aux activités pédagogiques, de recherche, aux bibliothèques, au service de santé universitaire (SSU) ou encore pour les activités sportives, culturelles ou scientifiques organisées au sein des locaux de l'Université et à seule destination de la communauté universitaire. Le passe sanitaire n’est pas nécessaire pour accéder aux services, ni au sein des bureaux, ateliers… Les visiteurs extérieurs, le personnel des entreprises prestataires de service ou travaillant sur des chantiers au sein de l’établissement ne sont pas soumis à contrôle du passe sanitaire. Les réunions d’instances ou institutionnelles ne sont pas soumises au contrôle du passe sanitaire. La participation à un jury, notamment de thèse, comme candidat, membre du jury ou du public, n’est pas soumise au contrôle du passe sanitaire. 2.2.2 Contextes particuliers soumis au contrôle du passe sanitaire : Dans les conditions prévues par la loi et le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, l’accès aux activités et événements organisés à l’université sera soumis au contrôle d’un passe sanitaire ainsi qu’aux protocoles sanitaires définis par les ministères chargés des sports et de la culture, en particulier : - Seuls les personnels affectés ou intervenant au sein des locaux du SSU ont l'obligation permanente d'un passe sanitaire. - Les activités culturelles, sportives, scientifiques ouvertes à un public ou à des participants extérieurs à l'établissement nécessitent la mise en place du passe sanitaire pour l'ensemble des participants : organisateurs, personnels susceptibles d'intervenir lors de l'évènement (support technique, logistique, accueil, pause, ...) et tous les invités. - Si le colloque est organisé dans les locaux d’un établissement d’enseignement supérieur ou d’un organisme de recherche il doit s’accompagner du contrôle du passe sanitaire des participants et intervenants dès lors qu’il est prévu que le colloque ou séminaire accueille au moins 50 personnes simultanément ET qu’il accueille des participants extérieurs à l’établissement d’enseignement supérieur ou à l’organisme de recherche. Mesures sanitaires applicables à l’UPVD 2021/2022 6
- Si le colloque est organisé à l’extérieur de l’établissement d’enseignement supérieur ou de l’organisme de recherche, il est soumis à un contrôle du passe sanitaire dès lors que l’accueil d’au moins 50 personnes simultanément est prévu, qu’elles soient en tout ou partie extérieures à l’établissement. Attention, en raison du contexte sanitaire actuel, aucun temps de convivialité avec boissons et/ou collations ou repas, ne peut être organisé au sein de l’établissement, en lien ou non, avec ces activités. Les organisateurs de ces différentes manifestations doivent indiquer lors du dépôt de leur dossier (fiche évènement) et lors de la manifestation, aux participants, comment les consignes en vigueur au moment de l’événement seront prises en compte et préciser quels moyens seront mis en place pour vérifier qu’elles seront respectées. Les composantes accueillant ces événements devront s’assurer du respect de cette obligation légale dans les conditions et selon les modalités définies par la règlementation. À compter du 30 août 2021, la présentation d’un passe sanitaire valide est également applicable aux agents, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés lorsque leurs activités se déroulent dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public (sauf activités de livraison et intervention d’urgence). Sont notamment concernés, les personnels d’accueil, de sécurité, de maintenance, d’entretien, de logistique, techniques, les régisseurs et les personnels dont les bureaux/postes de travail se trouvent au sein de tels espaces. Pour information, tout événement « festif » organisé par les associations étudiantes est désormais soumis au passe sanitaire et au respect du même protocole sanitaire que celui demandé pour des activités comparables. Si l’évènement est organisé en dehors de l’établissement d’enseignement supérieur, le chef d’établissement doit en être informé et l’événement doit nécessairement se dérouler dans un établissement recevant du public soumis au passe sanitaire. En raison du contexte sanitaire actuel, et conformément aux annonces du gouvernement, les évènements festifs quel que soit leur nature sont proscrits a minima jusqu’à fin janvier 2022. De manière générale, les moments de convivialité réunissant les agents publics ou les usagers en présentiel dans le cadre des établissements sont suspendus Une instruction spécifique du MESRI du 03/09/21 détaille le régime applicable aux activités festives organisées par des associations étudiantes suivant un protocole sanitaire et une procédure de déclaration spécifiques. Elle sera déclinée au sein de l’UPVD au regard des procédures d’ores et déjà existantes. 2.2.3 Organisation du contrôle du passe sanitaire : L’application nationale « TousAntiCovid Vérif » sera utilisée pour assurer les contrôles de passe sanitaires, dont les données ne sont pas conservées et ne sont pas utilisées à d’autres fins que l’accès aux activités/évènements concernés. L’application est téléchargeable sur un smartphone (ou tout autre dispositif respectant des conditions fixées par le ministère de la Santé et du ministère du Numérique). Elle permet de scanner et lire le QR code figurant sur le passe. Toutes les informations utiles figurent sous ce lien : https://www.gouvernement.fr/info- coronavirus/pass-sanitaire. Les personnels mobilisés pour réaliser les contrôles doivent être en possession d’un passe sanitaire Mesures sanitaires applicables à l’UPVD 2021/2022 7
valable lors de la tenue de la manifestation et produire à ce titre une déclaration sur l’honneur (cf.
document type à renseigner) à l’organisateur de l’évènement.
Ils seront désignés par les organisateurs de l’évènement qui devront anticiper cette organisation et
obtenir l’habilitation (cf. document type joint à renseigner) pour chacun, par le président de l’université.
Un registre détaillant les personnes et services habilités et la date de leur habilitation, ainsi que les
jours et horaires de contrôles effectués par ces personnes et services sera tenu par le secrétariat DGS.
Les modalités de contrôle du passe sanitaire seront à préciser par l'organisateur lors de la demande
d'évènement auprès de la direction de l’établissement (cf. procédure type de déclaration
d’évènements et le formulaire révisé à utiliser). Y seront joints la/les déclaration(s) sur l’honneur
et la/les attestation(s) d’habilitation.
De même, les agents amenés à participer à des sorties culturelles, à des enseignements ou
évènements sportifs en dehors des locaux de l'université, à se rendre à des colloques, salons, ou à
utiliser les transports longue distance, devant se rendre à l’étranger, devront justifier, le cas échéant,
d’un passe sanitaire.
*Le passe sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les 3 suivantes :
- vaccination, à condition de disposer d’un schéma vaccinal complet
- La preuve d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures
- La preuve d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la covid-19, datant d’au moins de 11 jours et de moins de 6 mois.
2.2.4 Restauration universitaire pour les usagers et les personnels
La restauration à destination des usagers est organisée sur les campus par les CROUS, dans le
respect des protocoles applicables.
Pour les personnels, la restauration collective est soumise au respect strict des gestes barrières
(mesures d’hygiène et de distanciation physique suivant le protocole mis en place par le CROUS).*
Respect, dans les restaurants administratifs, d’une distance de deux mètres entre chaque convive,
dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi
fixe ou amovible assure une séparation physique.
Pour la prise de repas au sein des locaux de l’UPVD, ceux-ci sont organisés de préférence en
extérieur ou en intérieur largement ventilé.
Lors de la prise de repas au sein des locaux (tolérance actuelle sur l’utilisation du poste de travail ou
locaux collectifs si pas de manipulations de produits dangereux), les mesures barrières doivent être
mise en œuvre : limitation des interactions sociales (continuité d’activité) ; étalement des périodes de
repas pour faciliter leurs mises en œuvre : (alternance des travailleurs sans masques dans les
espaces partagés, distanciation de 2m, …).
Les espaces situés dans des parties communes (circulations, hall, ...) ne peuvent être utilisés sans
masque. La désinfection et l'aération des locaux utilisés doit être organisée.
Mesures sanitaires applicables à l’UPVD 2021/2022 82.2.5 Moments de convivialité
Les moments de convivialité réunissant les agents publics en présentiel dans le cadre
professionnel sont suspendus.
2.3 Tests
La stratégie de tests déployée par l’université en 2020/2021
• Arrêt du dépistage antigénique au sein du SSU depuis le 15 octobre 2021 en raison de la
limitation à cette date aux seuls dépistages gratuits (schéma vaccinal complet, prescription
médicale, mineurs, contact-tracing de l’assurance maladie, certificat de rétablissement de
moins de six mois). Le SSU oriente les usagers vers les professionnels locaux (accessibles
également via le site http://www.sante.fr/).
Des campagnes ponctuelles pourront être mises en œuvre en lien avec l’ARS en fonction de la
situation sanitaire locale.
• La poursuite de la distribution des autotests par les étudiants Médiateur de Lutte Anti-Covid,
sur le campus principal de Perpignan, ainsi que sur les antennes lors des campagnes de
distribution (communication locale associée). Ces autotests sont également accessibles aux
personnels via leurs services/laboratoires d’affectation, avec les mêmes modalités que pour
l’ensemble des équipements de lutte contre la COVID19.
Les commandes sont assurées par l’UPVD, le stock est suivi hebdomadairement.
2.4 Vaccination
Afin de parvenir à la couverture vaccinale la plus élevée possible chez les étudiants comme les
personnels, les établissements d’enseignement supérieur et les CROUS concourent activement à
la promotion de la vaccination.
A ce titre, une démarche associant une campagne de promotion adaptée et une facilitation de l’accès
aux vaccins est mise en place.
Les composantes assurent la promotion de la vaccination auprès des étudiants dans le cadre des
réunions de rentrée.
En parallèle, la campagne de communication se poursuivra afin de promouvoir les différentes
possibilités de vaccination qui sont offertes aux étudiants et aux agents.
Afin de faciliter l’accès à la vaccination, des lignes de vaccination éphémères au sein des campus
de l’université de Perpignan et des CLOUS sont organisées. La communauté en sera informée par
les canaux habituels d’information.
Une autorisation spéciale d'absence est octroyée :
• aux agents qui sont vaccinés en dehors du cadre professionnel (dans un centre de vaccination
extérieur à l’établissement, auprès d'un médecin généraliste, etc.), pendant la durée
strictement nécessaire à l'accomplissement de cette démarche et sous réserve de
présentation d'un justificatif de rendez-vous vaccinal,
• aux agents qui déclarent des effets secondaires importants après avoir été vaccinés contre la
Covid-19. L'agent transmet à son supérieur hiérarchique une attestation sur l'honneur qu'il
n'est pas en mesure de travailler pour ce motif. Cette autorisation spéciale d'absence peut être
accordée le jour et le lendemain de la vaccination. Les situations particulières font l'objet d'un
examen individualisé
Mesures sanitaires applicables à l’UPVD 2021/2022 9• aux agents qui accompagnent leur enfant de plus de 12 ans à leur rendez-vous vaccinal,
pendant la durée strictement nécessaire à cette démarche et sous réserve de présentation d'un
justificatif de rendez-vous vaccinal.
2.5 Conduite à tenir face à un cas de contamination ou à un cluster
2.5.1 Conduite à tenir par les étudiants et personnels
Toute personne présentant des symptômes évocateurs de la covid-19, qualifiée de cas-contact à
risque (notification CPAM) ou covid+ est invitée à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à se
signaler comme suit :
- La remontée des personnels covid+ connus ou à l'isolement car cas-contacts à risque doit
se faire auprès du service RH concerné (bureaux des BIATSS, titulaires/contractuels,
enseignants) via le N+1 pour les personnels BIATSS ou le RA pour les personnels
enseignants.
- Le signalement des Covid+ parmi les personnels hébergés se fait auprès du référent covid
de l’UPVD à l’adresse suivante : referentcovid.upvd@univ-perp.fr
par la structure de rattachement de l'agent.
- Le signalement des Covid+ étudiants doit être réalisé auprès du référent COVID de l’UPVD
via la scolarité ou le chargé de cours concerné.
➢ Pour une personne testée positive au COVID-19, la durée d’isolement varie :
o Personnes avec schéma vaccinal complet (c'est-à-dire avec un rappel réalisé
conformément aux exigences du passe sanitaire)
Les personnes avec un schéma vaccinal complet, doivent s'isoler pendant 7 jours pleins après la date
du début des symptômes ou la date de prélèvement du test positif.
Un test antigénique (TAG) ou un test RT-PCR doit être réalisé au 5e jour après la date du début des
symptômes ou la date du test positif.
o Si ce test est négatif (et en l’absence de signes cliniques d’infection depuis 48 heures),
l'isolement peut être levé.
o Si ce test est positif, ou en l’absence de réalisation de ce test, l’isolement est de 7 jours au total.
Il n'est pas nécessaire de réaliser un nouveau test au 7e jour. En cas de température au 7e jour, il
convient d’attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer son
isolement.
o Personnes non vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet
Les personnes non vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet doivent s'isoler pendant 10 jours
pleins après la date du début des symptômes ou la date de prélèvement du test positif.
Un test antigénique (TAG) ou un test RT-PCR doit être réalisé au 7e jour après la date du début des
symptômes ou la date du test positif.
Mesures sanitaires applicables à l’UPVD 2021/2022 10• Si ce test est négatif (et en l’absence de signes cliniques d’infection depuis 48 heures),
l'isolement peut être levé.
• Si ce test est positif, ou en l’absence de réalisation de ce test, l’isolement est de 10 jours au
total. Il n'est pas nécessaire de réaliser un nouveau test au 10e jour.
➢ Vous avez été en contact avec une personne testée positive au Covid-19.
Les consignes d’isolement et de test sont adaptées à votre situation vaccinale.
o Personnes avec schéma vaccinal complet (c'est-à-dire avec un rappel réalisé
conformément aux exigences du passe sanitaire)
Si vous avez un schéma vaccinal complet avec un rappel réalisé conformément aux exigences du
passe sanitaire, vous n'avez pas besoin de vous isoler mais vous devez :
• appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur
et en extérieur, limiter leurs contacts, éviter tout contact avec des personnes à risque de forme
grave de Covid, et télétravailler dans la mesure du possible ;
• réaliser immédiatement un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique (TAG)) ;
o si ce dernier est négatif, réaliser 2 autotests 2 jours et 4 jours après la date du dernier
contact avec le cas. Les autotests vous seront remis gratuitement par votre pharmacien
à l’issue du test antigénique négatif ou sur présentation de votre résultat RT-PCR négatif
accompagné d’une attestation sur l’honneur ;
o si un des autotests est positif, vous devez le confirmer par un test RT-PCR ou par un test
antigénique ;
• surveiller votre état de santé ;
• en cas de test positif, l'Assurance Maladie vous contactera par SMS ou téléphone.
o Personnes non vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet
Si vous n’êtes pas vacciné ou que vous avez un schéma vaccinal incomplet (au sens du passe
sanitaire), vous devez :
1. vous isoler immédiatement et jusqu’à 7 jours après le dernier contact avec le cas positif,
2. surveiller votre état de santé ;
3. réaliser un test de dépistage (RT-PCR ou test antigénique (TAG) 7 jours après le dernier contact
avec le cas ;
4. en cas de test positif, maintenez votre isolement, l'Assurance Maladie vous contactera par SMS
ou téléphone.
Par ailleurs, quel que soit votre situation vaccinale, vous devez informer de votre situation toutes les
personnes avec qui vous avez été proches 2 jours après votre dernier contact avec la personne
positive au Covid-19. Il faudra leur recommander :
o de limiter leurs contacts sociaux et familiaux ;
o de réaliser une auto-surveillance de leur température et de l’éventuelle apparition de
symptômes, avec un test diagnostic immédiat en cas de symptômes, quel que soit l’âge.
2.5.2 Suspicion de cluster et modalités de gestion de clusters avérés
En cas de repérage de clusters ou cas groupés (survenue d’au moins 3 cas, étudiants ou
personnels, confirmés dans une période de 7 jours, et qui appartiennent à une même unité
géographique/unité de vie groupe de TD, niveau, UFR, etc. selon le cas), l’UPVD et l’ARS
notamment viendront évaluer conjointement la situation, définir conjointement le périmètre de
Mesures sanitaires applicables à l’UPVD 2021/2022 11contact-tracing pertinent afin d’identifier les chaînes de transmission ainsi que les mesures de gestion à mettre en place. Si 3 cas dans un UFR n’ont aucun lien entre eux, il ne s’agit pas d’un cluster. Afin de faciliter l’organisation du tracing et la détermination de son périmètre, les étudiants qui le souhaitent peuvent faire connaître leur statut vaccinal à leur établissement. Une fois que la liste des étudiants contacts à risque est établie par la CPAM, il est demandé aux composantes d’assurer une continuité pédagogique pour les étudiants cas contacts à risque qui ne pourront plus se rendre aux enseignements en présentiel pendant la durée de leur isolement. Une campagne de tests collectifs peut être organisée selon l’analyse faite de la situation. Une information à la communauté universitaire sera réalisée par l’établissement en lien avec l’ARS lors de la découverte de cas groupés sur la situation épidémiologique, les investigations réalisées et les consignes sanitaires à respecter. Voir en annexe la « Stratégie de gestion des cas COVID+, des contacts à risque et des clusters dans un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche ». 2.6 Suivi des mesures mises en œuvre Le dispositif de remontées hebdomadaires de suivi des mesures liées à la crise sanitaire, par le biais de l’application RIAC MESRI, a repris le 3 septembre 2021 avec certains ajustements (suppression de certains indicateurs comme le taux de présence des étudiants, et ajout d’autres : vaccinations au sein des établissements, nombres d’heures de tutorat et nombre d’étudiants accompagnés). A l’université, les remontées hebdomadaires sont effectuées par les services / directions / composantes / laboratoires concernés et les services de santé (SSU et Médecin du Travail) auprès du référent Covid de l’établissement qui compile les informations de l’établissement sur l’application RIAC MESRI. Comme demandé par la circulaire de rentrée du MESRI, l’université a communiqué au recteur de région académique et au recteur délégué pour l’ESRI le dispositif mis en place en matière de vaccination, de tests antigéniques et de distribution d’autotests. 2.7 Travail en présentiel Lors de son allocution du 27 décembre 2021, le Premier ministre a indiqué qu’ à compter de la rentrée et pour une durée de 3 semaines, le recours au télétravail sera rendu obligatoire à raison de 3 jours minimum par semaine et si possible 4 jours quand cela est possible. Aussi, obligation de trois jours de télétravail par semaine pour les fonctions qui le permettent eu égard à l’évolution de la situation épidémique à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines minimum aux agents sous réserve des nécessités de service. Les agents qui le peuvent seront incités à réaliser 4 jours de télétravail dès l’instant ou l’activité de l’agent et l’intérêt du service le permettent. Il convient de renseigner dans HAMAC ces situations. Mesures sanitaires applicables à l’UPVD 2021/2022 12
Toutefois, les personnels placés en isolement (symptômes Covid ou cas contacts à risque élevé) et le parent devant assurer la garde de son(ses) enfant(s) de moins de 16 ans en isolement pourront toujours bénéficier du TAD à plein temps, ou à défaut d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) si les activités ne sont pas télétravaillables. Le parent devant assurer la garde des enfants en situation de handicap bénéficie d’ASA, quel que soit l’âge de l’enfant. Des ASA « garde d’enfant » pourront être accordées à titre dérogatoire à des agents dont les fonctions sont télétravaillables dans les conditions suivantes : - pour assurer la garde d’un ou plusieurs enfants habituellement pris en charge par une structure de petite enfance, scolarisé en maternelle ou dans l’enseignement élémentaire s’ils sont dans l’impossibilité de faire assurer la garde de leurs enfants par un moyen alternatif (conjoint, famille...) - et sur demande adressée au chef de service qui doit tenir compte de la situation individuelle de chaque agent et des impératifs de continuité du service. Ces mesures ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs. En cas de test positif à la COVID-19, les agents sont placés en congés maladie sans application du jour de carence. De même, les personnels présentant un des critères de vulnérabilité fixés par la circulaire du 10 novembre 2020, continuent de bénéficier des dispositions de ce régime juridique spécifique. Cependant, et seulement si la personne vulnérable le demande, il peut être proposé des modalités d’organisation du travail et de prise en charge spécifique de l’agent vulnérable, dans le cadre d’un séquençage progressif de retour sur le lieu de travail, avec un régime transitoire dérogatoire, et sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire. Si l’université estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de travail de façon à protéger suffisamment l’agent (compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent), celui-ci reste alors placé en TAD si ses activités le permettent ou en ASA, si ses activités ne sont pas télétravaillables. Mesures sanitaires applicables à l’UPVD 2021/2022 13
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