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Méthodes et démarches
de planification territoriale
Benchmark internationalREMERCIEMENTS SOMMAIRE
Ce document a fait l’objet d’une consultation auprès d’acteurs de terrain et de partenaires
de l’ADEME. L’ADEME tient à remercier ces nombreux intervenants de divers horizons
qui ont apporté des documents, des retours d’expérience, des idées et des conseils.
La participation à cette consultation n’implique pas une pleine adhésion à ce document ou à ses
conclusions, qui n’engagent que les auteurs.
Remerciements 2
L’ADEME remercie : Introduction 4
◊ Irène Salenson, Agence Française de Développement - AFD
◊ Matthieu Robin, Agence Française de Développement - AFD I. Panorama des démarches de planification
◊ Marion Joubert, Agence Française de Développement - AFD énergie climat dans le monde 7
◊ Alexia Leseur, Institut de l’Économie pour le Climat - I4CE (ex-CDC Climat)
◊ Marie-Laure Martial, Ministère des Affaires Étrangères II. Analyse comparative 13
◊ Fenn Faber, eea Luxembourg
III. Monographies de démarches de planification climat :
◊ Christiane Maurer, Energy Cities présentation de 6 études de cas synthétisées 21
◊ Giulia Melica, Joint Reasearch Center 1. PCET - Plan climat énergie territorial 22
◊ Sebastian M. Scholz, Banque Mondiale 2. European energy award 27
◊ Christophe Nuttall, R20 3. PAED de la Convention des Maires 32
◊ Mazvita Chari, Climate Local (Grande Bretagne) 4. ICLEI 36
◊ Steve Ives, Département Énergie Climat de Grande Bretagne - DECC 5. R20 : Region of climate action 40
◊ Sudir Sharma, Programme des Nations Unies pour l’Environnement - PNUE 6. Low-carbon, Livable cities (LC2) 44
◊ Soren Lutken, Programme des Nations Unies pour l’Environnement - PNUE
◊ Ana Marques, International Council for Local Environmental Initiatives - ICLEI Annexes 48
◊ Ulrike Janssen, Climate Alliance 1. Panorama : classification des démarches 48
◊ Sabrina Feltes, Fondation Environnementale du Rio Grande do Sul - FEPAM 2. Définition des étapes d’intervention d’une planification
climat étudiées dans l’analyse comparative 49
◊ Felipe Nunes, Fondation de Protection de l’Environnement du Minas Gerais - FEAM
3. Sources bibliographiques des monographies 50
◊ Denis Dangaix, Région Ile-de-France
◊ Sophie Dedieu, Région Ile-de-France
◊ Abdelali Dakkina, Agence nationale pour le développement des Énergies Renouvelables et l’Efficacité
Énergétique - ADEREE
◊ Caroline Huwiler, IDE-E
◊ Debra Roberts, Ville de Durban
◊ Safak Hengirmen, Ville de Mugla
◊ Esra Ergun, Ville de Gaziantep
◊ Ariane Ducreux, Agence Française de Développement Bangkok - AFD
◊ Olivier Grandvoinet, Agence Française de Développement Bangkok - AFD
◊ Astride Achouline, Agence Française de Développement Bangkok - AFD
Cette étude a été encadrée par Cécile Martin-Phipps, de la Direction de l’action internationale de l’ADEME et réalisée par le
cabinet I Care & Consult.Introduction
Les collectivités se sont imposées depuis les années quatre-vingt-dix comme un Focus sur les initiatives de planification énergie-climat dans le monde
acteur incontournable dans les actions et discussions liées au thème du climat. Après une période de naturelle « génération spontanée » de méthodes et outils,
À ce titre, elles peuvent et doivent jouer un rôle majeur de « relais d’action » il apparaît nécessaire aujourd’hui d’avoir une vision globale des démarches énergie-climat
dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. disponibles au niveau mondial. À cet effet, l’ADEME a souhaité dresser un panorama de ces
En parallèle de cette évolution, les institutions nationales, les associations, les organisations démarches à travers le monde afin de mieux cerner le positionnement du PCET par rapport
internationales et les collectivités locales elles-mêmes ont cherché à s’outiller pour faire à ces initiatives et en particulier par rapport aux réseaux qui promeuvent ces démarches
face aux nouveaux enjeux posés par le changement climatique. À travers le monde, de auprès des collectivités.
nombreuses démarches liées à la prise en main des problématiques climatiques se sont Par ailleurs, face aux interrogations des partenaires français et internationaux de l’ADEME, il
développées. Ces démarches sont de différentes natures et recouvrent des contenus s’agit ici de positionner les démarches et outils de planification énergie-climat
méthodologiques très divers : les uns par rapport aux autres, en identifiant notamment leurs différences, leurs points
◊d e la simple stratégie climat globale sans engagement chiffré, communs et ainsi que d’éventuelles opportunités d’articulation. Cette analyse comparative
◊ à des méthodes et outils spécifiques visant à présenter des résultats concrets et à vise notamment à aider les collectivités territoriales à identifier les périmètres d’intervention
répondre à des objectifs précis, et les mérites respectifs des différentes démarches.
◊ e n passant par des engagements signés et affichés de réduction des émissions de gaz à
effet de serre (GES) des territoires,
le spectre est large.
En France, comme à l’international, l’ADEME a fortement contribué à la dynamique des enjeux
énergie-climat à l’échelle territoriale : conception, élaboration et animation de la méthode
PCET, développement et promotion d’outils énergie-climat pour les collectivités, participation
active aux dispositifs de la Convention des Maires, soutien à Cit’ergie, entre autres. Institués
par le Plan Climat National en 2004, les Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET)
sont devenus obligatoires fin 2012 pour les collectivités territoriales de plus de 50 000
habitants (loi Grenelle 2). Cette méthodologie de planification, élaborée par l’ADEME en lien
avec les collectivités locales françaises, est aujourd’hui largement diffusée sur le territoire : on
dénombre aujourd’hui en France 450 PCET obligatoires et 150 PCET volontaires
(territoires dits « de projet » : pays, parcs nationaux, petites communes, entre autres). La loi
de Transition Énergétique pour la Croissance Verte entend poursuivre le déploiement des
PCET en abaissant le seuil d’obligation aux intercommunalités de 20 000 habitants ou plus.
Les nouveaux Plans Climat devront en outre traiter de la problématique de qualité de l’air
et deviendront donc des Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET).
Outre ses activités au niveau national, l’ADEME est également un partenaire stratégique des
réflexions internationales autour du climat, notamment celles qui nourrissent l’organisation
de la conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP21), qui se tient à
Paris en 2015, avec pour objectif principal la conclusion d’un nouvel accord international sur
le climat, engageant toutes les parties (Nord et Sud) et applicable en 2020.
La France est également porteuse de propositions sur la planification urbaine dans le
cadre de la préparation de la troisième Conférence des Nations unies sur le logement et
le développement urbain durable (Habitat III), en octobre 2016. L’ADEME est notamment
impliquée dans les groupes de travail visant à définir les directives internationales sur la
planification urbaine et territoriale devant être présentées à l’occasion de cette conférence.
4 5I. Panorama des démarches de
planification énergie climat dans le monde
1. Périmètre méthodologique 8
2. Résultats du benchmark 8
6 7URBAN LEDS
Panorama des démarches de planification R20
PPP (CANADA)
énergie climat dans le monde PACTE DE MEXICO
ICLEI
ESC ■ Afrique
CDP ■ Amérique du Nord
cCCR ■ Amerique latine - Caraïbes
■ Europe
1. Périmètre méthodologique C40
ACCCRN
■ Moyen Orient
■ Asie Océanie
CARBONN PLAN
Un benchmark a permis de répertorier et d’étudier un ensemble de 60 démarches de planification URBAN LEDS
PCET
énergie-climat réalisées dans le monde. Ces démarches ont fait l’objet d’une analyse du contenu R20
KLIMASCHUTZKONZEPT
méthodologique mis à disposition des collectivités locales dans le cadre de leur déploiement. PPP (CANADA)
EEA
L’analyse est menée sous deux clés de lecture : PACTE DE MEXICO
CLIMATE COMPASS
◊ « Approche pays1 » : recensement des initiatives réalisées au niveau national par les autorités publiques. ICLEI
PAED Nb collectivités
◊ « Approche réseau2 » : recensement des initiatives promues par d’autres types d’organisations (réseaux ESC ■ Afrique
500 1000 1500 2000 5000
de collectivités, institutions internationales, ONG, instituts de recherche et bailleurs internationaux) CDP ■ Amérique du Nord
cCCRApproche par cas d’engagement de collectivités recensés par démarche. ■ Amerique latine - Caraïbes
impliquées sur le climat et proposant des outils aux collectivités locales. ■ Europe
C40 Analyse géographique opérée sur 16 démarches
Le recensement rassemble ainsi des démarches très diverses. Elles ont été définies et classées dans (Source : I Care & Consult, 2014) ■ Moyen Orient
ACCCRN ■ Asie Océanie
7 grandes catégories, présentées et détaillées en annexe I de cette publication.
CARBONN PLAN
URBAN LEDS
PCET de chacune de ces démarches à travers le monde montre que les démarches
La représentativité R20
2. Résultats du benchmark KLIMASCHUTZKONZEPT
internationales
PPP (CANADA) de type ICLEI ou CDP ont une influence dans toutes les zones géographiques
étudiées, tandis EEA les démarches européennes (eea, Climate Compass ou PAED) restent cantonnées
que
PACTE DE MEXICO
2.1. Grands enseignements CLIMATE COMPASS
au continent européen.
ICLEI
PAED collectivités
L’analyse du panorama par type fait émerger les constats suivants : Le PCET reste la ESCdémarche nationale la plus ambitieuse en Europe enNbtermes d’application
■ Afrique
500 1000
à l’étranger et de représentativité hors Europe. 1500 2000 5000
◊ u ne majorité d’États a adopté une stratégie climat nationale sans pour autant développer un CDP ■ Amérique du Nord
cCCR ■ Amerique latine - Caraïbes
accompagnement méthodologique consolidé des collectivités locales ; ■ Europe
C40
◊p our répondre à cette absence de méthodologies au niveau local, de nombreuses démarches ■ Moyen Orient
ACCCRN ■ Asie Océanie
internationales développées par les réseaux sont utilisées par les collectivités (et parfois
KLIMASCHUTZKONZEPT
fortement soutenues au niveau national comme au Luxembourg par exemple) telles que Climate URBAN LEDS
CARBONN PLAN
Compass, Plan d’Action en faveur d’une Énergie Durable (PAED), les outils du R20, Urban Leds (low R20
PCET
emissions development strategies) et les Green Climate Cities Program. PPP (CANADA)
EEA
◊C ertains pays ont développé au niveau national des outils méthodologiques forts pour PACTE DE
CLIMATE MEXICO
COMPASS
accompagner spécifiquement leurs collectivités sur le climat. ICLEI
PAED Nb pays d’influence
En Europe : 3 de ces outils comptabilisent un grand nombre de municipalités dans leur pays : les ESC
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 ■ Afrique
méthodologies du PCET français et du Klimaschutzkonzept allemand, et la démarche du Carbonn Plan en CDP ■ Amérique du Nord
cCCR ■ Amerique latine - Caraïbes
Angleterre (système de reporting des collectivités auprès du national). ■ Europe
C40
Hors Europe : la démarche ICLEI (International Council for Local Environment Initiative) domine largement ■ Moyen Orient
ACCCRN ■ Asie Océanie
en terme de nombre de collectivités affiliées. La plateforme cCCR, dont ICLEI est l’un des fondateurs,
KLIMASCHUTZKONZEPT
rassemble également beaucoup de membres. CARBONN PLAN
PCET
EEA
CLIMATE COMPASS
PAED Nb pays d’influence
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
1 30 pays annexes I ayant ratifié le Protocole de Kyoto ont été étudiés, représentant près de 10 % des émissions mondiales de CO2 (d’après les chiffres 2012 de l’AIE) ;
12 pays non obligés ou Annexe I n’ayant pas ratifié le Protocole de Kyoto ont été étudiés représentant près de 70 % des émissions mondiales.
Approche par représentativité de la démarche dans les zones régionales
2 19 réseaux et institutions ont été étudiés dans cette approche, dont 6 ayant une cible géographique « monde » ; 4 ayant pour cible les PED, 6 ciblant l’Europe, et un (Source : I Care & Consult, 2014)
dans chacune des zones suivantes : Amérique du Nord, Amérique Latine et Asie du Sud-Est et Pacifique.
8 92.2. Zooms régionaux Grands émergents et PED
Europe En étudiant précisément les 6 grands pays émergents que sont le Mexique, l’Inde, la Chine, le Brésil,
39 pays européens ont été étudiés, représentant près de 13 % des émissions mondiales de GES. L’étude l’Argentine et l’Afrique du Sud (37 % des émissions mondiales), on remarque qu’au niveau national, si
montre que seuls quelques pays européens présentent un engagement fort des collectivités des éléments d’accompagnement des collectivités locales existent, les gouvernements ne proposent pas
dans des démarches de planification climat, tandis que la majorité des pays comptabilisent moins de 100 de méthodologies consolidées liées à la planification climat locale. On constate par conséquent
villes engagées. une superposition, voire une certaine « compétition » des démarches internationales
pour s’imposer comme référentiel au niveau local. Cela englobe à la fois les démarches avec un fort
3 démarches développées au niveau régional européen comptabilisent un grand nombre de municipalités
contenu méthodologique de type ICLEI ou Urban Leds, mais aussi les autres types d’initiatives comme les
dans plusieurs pays de la zone qui n’ont pas développé une méthodologie nationale forte : European
plateformes d’échanges (cCCR) ou encore les chartes d’engagement (Pacte de Mexico, C40).
Energy Awards (Suisse) ; Climate Compass (Autriche, Italie) ; PAED (Italie, Espagne).
Les pays qui ont une méthodologie ou un réseau de collectivités bien consolidé au niveau local sont plus
uniformes dans leur démarche climat, tels que, par exemple, la France et le Royaume-Uni.
À noter Mexique
Les collectivités allemandes, qui utilisent largement le Klimaschutzkonzept, Inde ■ ACCCRN Methodology
sont pourtant fréquemment engagées sur d’autres démarches du type eea et ■ C40
Climate Compass, ce qui laisse deviner un dynamisme particulièrement fort des ■ cCCR
villes allemandes sur le climat. Ceci peut également s’expliquer par le fait Chine ■ CDP
qu’une fois qu’une démarche a été entreprise par une collectivité (inventaire ■ ESC
GES, plan d’action…), le coût marginal de rejoindre une autre initiative est ■ ICLEI
Brésil
relativement faible. ■ PACTE DE MEXICO
■ PCET
Argentine ■ R20
■ URBAN LEDS
Afrique du Sud
Chypre
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Pays Bas
Liechtenstein La représentativité des démarches dans les grands émergents
Bosnie (Source : I Care & Consult, 2014)
Turquie
Norvège
■ C40
Finlande
■ CARBONN PLAN
Danemark ■ cCCR En parallèle, l’étude montre que ces grands émergents concentrent la majorité de l’implantation des
Hongrie ■ CDP
■ CLIMATE COMPASS démarches climat internationales dans le monde, tandis qu’un faible nombre de collectivités au
Roumanie
■ EEA sein des Pays en Développement (PED) s’engagent dans une démarche structurée : 350 cas
Suède ■ ICLEI
Belgique ■ KLIMACHUTZKONZEPT
d’engagement seulement sur les 108 pays recensés dans la catégorie PED.
Portugal ■ PACTE DE MEXICO
■ PAED
Luxembourg
■ PCET
Royaume Uni ■ R20
France
Suisse
Espagne
Autriche
Italie
Allemagne
0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600
La représentativité des démarches en zone Europe
(Source : I Care & Consult, 2014)
10 11Grands émetteurs sortis de Kyoto
3 grands pays émetteurs n’ont pas ratifié le Protocole Kyoto ou en sont sortis récemment. Il s’agit du
Japon, du Canada et des États-Unis qui représentent à eux seuls 22 % des émissions mondiales de GES. Sur
ces 3 pays, le nombre d’engagements de collectivités est globalement faible. Les réseaux internes semblent
avoir, en revanche, une influence forte auprès des collectivités locales, en particulier au Canada avec la
méthodologie Protection Pour le Climat de la Fédération des municipalités canadiennes et aux États-Unis
avec le réseau ICLEI (réseau américain à l’origine). Également aux États-Unis, un programme national
II. Analyse comparative
(EPA’s Local Climate and Energy Program) a été instauré par l’Agence de Protection de l’Environnement
pour aider les exécutifs locaux (États et villes) à réaliser leur démarche climat et les soutenir, notamment
dans l’élaboration de plans d’actions locaux.
Japon
■ C40
■ cCCR
■ CDP
Canada ■ ICLEI 1. Périmètre méthodologique 14
■ PACTE DE MEXICO
■ PPP (CANADA) 2. Grands enseignements 16
■ R20
Etats-Unis 3. Boîte à outils internationale 17
0 200 400 600
La représentativité des démarches chez les grands émetteurs sortis
du Protocole de Kyoto
(Source : I Care & Consult, 2014)
12 13Analyse comparative
1. Périmètre méthodologique
9 démarches (hors PCET) ont été étudiées plus précisément par l’ADEME car leur contenu
méthodologique, leur échelle d’application et leur influence au niveau international ont EEA est un système de management de la qualité et de certification
été jugés particulièrement intéressants. Ces démarches recouvrent : de l’action énergie-climat des collectivités. C’est une démarche
Forum European Le forum structurante axée sur l’amélioration continue. Cette initiative repose
◊ des méthodologies de planification climat qui ont été labélisées comme telles (par ex : PCET, PAED, Energy Awards européen
notamment sur un catalogue de 79 mesures énergie-climat, un
(EEA) Energy Award
eea), système de gouvernance fort et une intégration des enjeux énergie-
◊ mais également, de manière plus large, des démarches basées sur les aspects financement et mise en climat dans les différents domaines d’action de la collectivité.
œuvre (ESC, LC2, R20),
◊ et des réseaux faisant la promotion de leurs propres méthodologies ou mettant à disposition de leurs R20 est un organisme à but non lucratif résolument tourné vers la
membres un ensemble de méthodes et outils existants (ex : ICLEI). mise en œuvre opérationnelle des plans d’actions et le financement
Regions of de projets. Parmi ses activités, R20 met en relation des porteurs
L’ensemble de ces démarches (méthodologies et réseaux) a été mis en perspective avec la méthodologie Climate Action R20
(R20) de projets avec des financeurs, s’appuie sur des mécanismes de
PCET développée par l’ADEME. financement innovants tels que le tiers financement et finance la
réalisation d’études de faisabilité.
Le PCET est un projet territorial de développement durable dont la ICLEI est un réseau international de collectivités qui offre un espace
finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation de networking ainsi que des références et des outils de planification
Plan climat urbaine durable. ICLEI développe ses propres méthodes (par exemple
Énergie du territoire. Institué par le Plan Climat National et repris par les
ADEME le GPC) mais recense également d’autres outils ou méthodes utilisés
Territorial lois Grenelle, il constitue un cadre d’engagement pour les territoires ICLEI ICLEI
(PCET) français. Cette méthode a également été utilisée par des collectivités à travers le monde. ICLEI a le statut d’observateur pour la CCNUCC
hors de France. depuis 1995 et est le point focal désigné pour les autorités locales et
pour leur coordination dans les négociations intergouvernementales
sur le climat.
Climate Compass est une méthode initialement développée et
Climate Climate
Compass Alliance portée par l’Alliance pour le Climat. Cette méthode était en cours LC2 est un cadre d’action porté par la Banque Mondiale à destination
de mise à jour au moment de la réalisation de l’étude. des villes des Pays en Développement (PED). Cette boîte à outils
Low Carbon permet de renforcer les capacités d’action des villes en matière de
Banque
Le PAED est une méthode développée dans le cadre de la Convention
Livable Cities
Mondiale planification stratégique et d’investissements en proposant différents
(LC2) services/méthodes, notamment une méthode d’inventaire (GPC),
des Maires, un mouvement volontaire des collectivités locales et
Plan d’action régionales qui s’engagent à réduire leurs émissions. L’adhésion à ce des outils d’aide à la planification et de simulation, des formations et
en faveur d’une Convention
réseau de villes est conditionnée à l’adoption d’objectifs ambitieux des aides à l’accès au financement.
énergie durable des Maires
(PAED) sur le climat par les collectivités et repose sur l’élaboration d’un Les NAMAs sont un mécanisme international, volontaire et
inventaire des émissions et sur un plan d’action opérationnel sur déclaratif à travers lequel les PED peuvent enregistrer leurs actions
l’énergie. Nationally d’atténuation et rechercher des financements. Les initiatives mises en
Appropriate place dans le cadre de plans climats peuvent être déclarées par les
ESC est une méthode développée par la BID, qui s’adresse en priorité Mitigation UNFCCC
Actions autorités nationales comme des NAMAs, donnant ainsi accès à des
Banque Inter- aux pays d’Amérique Latine et des Caraïbes. L’accompagnement vise mécanismes de financement internationaux dans le cadre du Fonds
Emerging (NAMA)
américaine de une prise en charge de A à Z, depuis la collecte de données jusqu’à
Sustainable
Développement la réalisation d’évaluations. À travers un état des lieux initial simplifié, Vert. Cependant, les NAMAs ne constituent pas une méthode de
Cities (ESC) planification énergie-climat à proprement parler pour les collectivités.
(BID) ESC cherche à engager rapidement les collectivités dans les actions
sans attendre les retours d’un diagnostic long et complexe.
Au Royaume-Uni, les engagements et actions en termes d’énergie
DECC, et de climat sont menés à différents niveaux : DECC s’occupe des
Cas Pays
DEFRA, questions d’atténuation et de méthodologies d’inventaire GES, L’analyse comparative des démarches s’est basée sur l’étude de leur contenu méthodologique et
Royaume-Uni notamment sur les principes et outils qu’elles proposent à chaque jalon de la planification climat. À cet
Climate Local DEFRA des problématiques d’adaptation. L’initiative Climate Local
traite des aspects de planification à l’échelon local. effet, les démarches ont été étudiées à la lumière des principales étapes d’intervention d’une planification
climat (présentées et définies en annexe II).
14 152. Grands enseignements 3. Boîte à outils internationale
Le tableau suivant illustre les étapes particulièrement ciblées par les démarches étudiées et les niveaux Les ressources à disposition des collectivités pour…
de maturité pour chacune des étapes.
1 … garantir une bonne gouvernance de l’action climat territoriale
La méthode PCET
EEA R20 NAMA ICLEI PAED LC2 ESC UK Climate PCET
compass Elle propose la mise en place d’instances de gouvernance transversales, devant notamment permettre
Diagnostic GES territoire un échange continu entre les services de la collectivité. Cette gouvernance du PCET permet d’introduire
Diagnostic GES patrimoine et compétence au sein des collectivités une culture de la transversalité, parfois inédite et novatrice dans les pays
en développement, source de dialogue entre acteurs et de décloisonnement des services et des projets.
Diagnostic vulnérabilité
Elle permet également d’engager un dialogue, dès la phase de diagnostic, avec les acteurs du territoire et
Scope 3 partenaires extérieurs de la collectivité.
Processus d’élaboration du plan
Les autres démarches
Mise en œuvre et suivi
De même, la Convention des Maires attache une importance particulière à l’aspect gouvernance en
Reporting demandant un engagement des villes au plus haut niveau et en prévoyant une analyse institutionnelle afin
Financement d’évaluer le niveau de maturité de l’organisation et d’identifier les besoins en termes d’adaptation des
Networking
institutions. eea est également une méthodologie exemplaire sur cet aspect : elle s’appuie sur un portage
politique solide de cette méthode dans chaque pays où elle est employée et requiert la formation d’un
Evaluation
groupe de travail au sein de la collectivité qui est responsable de la mise en œuvre du programme et se
Sensibilisation/Formation compose de toutes les personnes amenées à intervenir dans des domaines relatifs à l’énergie et au climat.
2 … élaborer le diagnostic et le plan d’actions climat de la collectivité
Niveau de maturité/ ■ Non Ciblé ■ Moyen ■ Ciblé (la méthode utilisée varie selon le pays d’application)
d’élaboration ■ Faible ■ Fort ■ Pas d’information
La méthode PCET
Le contenu méthodologique du diagnostic et du processus d’élaboration du plan d’action est un point
Comparaison des méthodologies selon leurs étapes d’intervention
(Source : I Care & Consult, 2015) fort de la méthode PCET. Les expériences de transposition du PCET à l’international démontrent qu’au
niveau local, la valeur ajoutée essentielle de la méthodologie française porte sur la robustesse des
outils de comptabilisation GES, la prise en compte conjointe des problématiques d’adaptation et
À l’international, on trouve généralement une polarisation entre les initiatives orientées « Méthode » d’atténuation et la construction du plan d’actions via des ateliers de concertation. Cette approche de
(ICLEI, eea, CdM) et celles plus focalisées sur l’aspect « Mise en œuvre et financement » (ESC, LC2, R20) : « concertation » favoriserait le renforcement de capacités des acteurs locaux et l’intégration transversale
◊O rientation méthode (diagnostic, élaboration du plan d’action) : il s’agit de la méthode des acteurs pour une meilleure prise en compte des enjeux énergie climat dans les politiques publiques.
PAED, de Climate Compass, de Climate Local, d’eea et d’ICLEI. eea se distingue des autres par sa
robustesse sur les aspects de suivi et d’évaluation notamment. Dans ces initiatives, le portage est Les autres démarches
principalement réalisé par des acteurs « institutionnels » (Convention des Maires, Climate L’analyse des autres démarches montre un fort positionnement de certains réseaux ou méthodologies
Local, NAMAs) et des organisations non gouvernementales (ICLEI, Climate Compass). eea sur la scène internationale. C’est notamment le cas d’ICLEI, d’eea ou de la Convention des Maires.
présente une structure un peu particulière : la méthode est déposée au niveau européen et est Ces méthodologies, même si globalement moins poussées méthodologiquement que la méthode PCET
portée par une structure référente dans chaque État membre du Forum European Energy Award® (notamment sur le Scope 31 ou sur la prise en compte du cycle de vie dans les facteurs d’émission),
(Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein, Luxembourg et Suisse). peuvent cependant être sophistiquées et ont été conçues dans l’optique d’une diffusion internationale, ce
◊ Orientation réalisation et financement : si l’ESC et le LC2 sont sans surprise les démarches qui facilite leur accès et leur appropriation localement. En termes d’élaboration du plan d’action, certaines
qui sont le plus orientées sur ces aspects, ces dernières ne sont pas uniquement la prérogative des initiatives proposent une boîte à outils que les collectivités peuvent utiliser selon leurs besoins (ICLEI,
institutions financières comme en témoigne l’initiative du R20 qui est un organisme environnemental Banque Mondiale). D’autres, comme ESC, ciblent tout d’abord les priorités stratégiques et secteurs
à but non lucratif. d’intervention de la ville et les priorisent en appliquant des filtres tels que l’importance du sujet pour
les citoyens, le coût de l’action et de l’inaction ou encore le coût environnemental avant de préciser les
Cas particuliers : Les méthodologies au Royaume-Uni et les NAMAs sont un peu à part des autres actions à mettre en œuvre. Dans la méthode eea, le plan d’actions est construit à partir d’un diagnostic
initiatives. Au Royaume-Uni, il n’y a pas de véritable méthode intégrée pour les collectivités et de initial de la politique énergie-climat de la collectivité et s’appuie sur un catalogue de 79 mesures qui va
centralisation des démarches, il s’agit plutôt d’une démarche volontaire outillée par différents organismes aider le conseiller eea, le groupe de travail interne à la collectivité et les parties prenantes à retenir un
selon l’étape considérée (DECC pour le diagnostic GES, Defra pour l’adaptation, Climate Local pour la plan d’actions adapté au potentiel de la collectivité et aux spécificités du territoire.
mise en œuvre…). Pour les NAMAs, il s’agit d’un dispositif plus institutionnel à l’échelle des États par
lequel le pays concerné enregistre des actions de réduction d’émissions sur son territoire pour accéder Dans le cas de certaines démarches (R20, ESC et LC2), la phase de diagnostic n’est pas l’enjeu
à des financements. principal. En effet, certaines vont s’appuyer sur l’existant (R20) ou faire un diagnostic simplifié (ESC)
1 Le scope 3 est l’un des trois périmètres d’émissions pouvant être pris en compte dans un inventaire GES. Il correspond aux émissions dites « indirectes » telles que
16 les émissions liées à l’extraction de matériaux achetés par la cible de l’inventaire ou les émissions liées au transport des salariés et des visiteurs. 17dans le but de passer rapidement à la concrétisation des actions. D’autres vont utiliser des méthodes déjà non-étatiques Zone d’Action pour le Climat (NAZCA) a été lancé en 2014 lors de la conférence climat
développées et reconnues et vont les adopter (exemple du GPC pour LC2). des Nations Unies à Lima. Aujourd’hui, plus de 4 000 engagements sont enregistrés sur cette plateforme,
dont 500 pris par les collectivités locales (de type villes et régions), les autres étant présentés par des
entreprises et investisseurs. Cette multiplication des plateformes répond à un fort besoin de transparence
3 … mettre en œuvre et suivre le plan d’actions climat
et de comparabilité des démarches.
La méthode PCET
Au niveau français, la mise en œuvre du PCET jouit d’une part d’un cadre réglementaire national 5 … financer les projets climat de la collectivité
fort avec des obligations liées ; et d’autre part, d’un accompagnement robuste et territorialisé
de l’ADEME en termes d’outils, d’assistance technique, de subventions et de formation/sensibilisation. La méthode PCET
L’absence de cadre réglementaire contraignant dans la majorité des pays du monde, en particulier les En France, des mécanismes de financement, et notamment des subventions, permettent d’accompagner
pays en développement, entraîne de facto des blocages dans la mise en œuvre concrète des actions. certaines actions des PCET, en particulier sur le volet bâtiment et les énergies renouvelables
(rénovation énergétique, Bâtiment Basse Consommation). À titre d’exemple, le Fonds chaleur géré
Les autres démarches par l’ADEME a permis entre 2009 et 2013 de soutenir près de 3 000 projets de développement de
Des initiatives d’aide au montage de projets sont particulièrement intéressantes notamment avec les production renouvelable de chaleur à destination de l’habitat collectif, des collectivités et des entreprises,
méthodologies R20, ESC et LC2. En termes de mise en œuvre, certaines initiatives, moins axées sur le représentant une production totale de 1,4 Mtep (pour une dotation de 1,12 milliard d’euros). Le Fonds
volet diagnostic, privilégient le passage à l’action et notamment la mise en place de technologies matures Déchets, avec un budget de 943 millions d’euros pour 2009-2013, a également permis de soutenir de
et rentables. Elles préfèrent généralement les projets à grande échelle (R20, LC2). nombreuses collectivités et entreprises dans leurs actions de réduction et de traitement des déchets.
Les éléments relatifs au suivi du plan d’action font également l’objet de bonnes pratiques à souligner. La
Les autres démarches
méthodologie eea apporte par exemple des outils de suivi sophistiqués permettant d’évaluer la qualité
de la démarche entreprise par la collectivité. En outre, le suivi de la collectivité par un conseiller eea L’analyse des différentes initiatives a révélé un certain nombre d’approches intéressantes sur l’aspect
permet de renforcer la démarche et d’assurer sa continuité et son amélioration au cours du temps. financement :
Au Royaume-Uni, l’initiative Climate Local demande aux collectivités engagées de fournir un rapport ◊L ’aide au financement des premières étapes des projets, notamment les études de
annuel des progrès effectués dans la mise en œuvre de leur plan d’actions et leur propose pour cela préfaisabilité qui sont cruciales et qui représentent souvent un frein à la concrétisation des projets
un outil de reporting et de suivi. Enfin, l’initiative ESC prévoit d’impliquer les citoyens dans le suivi et (R20).
l’évaluation du dispositif. ◊L ’utilisation d’une base de données pour mettre en relation investisseurs et porteurs de projet
(R20 avec le Green Finance Network).
4 … évaluer et rendre compte des actions climat ◊L ’aide à l’accès au financement des villes, notamment en améliorant la solvabilité des villes
(LC2) ou en favorisant l’accès à certains fonds (fonds européens dans le cas de la Convention des
La méthode PCET Maires).
Au niveau français, l’ADEME a accompagné le développement d’outils spécifiques sur les aspects ◊ Le développement de modèles de financement innovants : tiers financement (R20), le
d’évaluation d’un PCET, avec en particulier un guide méthodologique élaboré au niveau national. regroupement des besoins de financement des villes (LC2).
Il n’existe cependant pas d’outils pratiques formalisés et diffusables aux collectivités pour la réalisation
L’International Lighting Efficiency Finance Facility (iLEF) est un exemple de dispositif
d’une évaluation à l’heure actuelle.
innovant expérimenté actuellement par LC2. Il doit permettre de financer la mise en place d’un éclairage
Les autres démarches urbain par LED dans plusieurs villes pour un investissement cumulé de plus d’un million de dollars. Les
En termes d’évaluation, la méthode eea fait référence en proposant une méthode aboutie d’évaluation économies réalisées grâce à l’augmentation de l’efficacité énergétique doivent couvrir le capital et les
des actions, basée sur un système de management de la qualité et de certification de l’action énergie-climat intérêts. Le partenariat Cities Climate Finance Leadership Alliance vise quant à lui à stimuler
des collectivités. L’évaluation est menée tout au long du processus, du diagnostic initial à la certification les investissements dans les villes (21 partenaires tels que : l’Agence Française de Développement, la
éventuelle, en passant par les audits internes menés avec le conseiller eea et des audits externes menés Banque Mondiale, UN-Habitat, Bank of America, Bank of West Africa, etc.). Par ce partenariat, la Banque
tous les 4 ans. Chaque mesure du catalogue se voit attribuer un nombre maximal de points suivant une Mondiale et ses partenaires prévoient notamment de fournir un soutien aux transactions et de conduire
logique graduelle et selon trois volets : la décision, la réalisation et les effets. des études de faisabilité.
En ce qui concerne le reporting externe, un certain nombre d’initiatives ont acquis une forte visibilité et
crédibilité au cours de ces dernières années. On notera notamment le CDP ou le Carbonn Climate 6 … faire monter en expertise la collectivité sur le thème du climat
Registry (cCCR) qui ont su créer des partenariats stratégiques avec différents acteurs ou méthodes.
La méthode PCET
Ces initiatives rassemblent des données sur un nombre important de démarches entreprises par les
collectivités locales et peuvent être complémentaires des méthodes / initiatives de planification climat La question de l’expertise interne et externe mobilisée autour du PCET apparaît comme un facteur
en donnant un cadre commun de publication des résultats obtenus. Par exemple, le cCCR, développé essentiel pour expliquer le succès de cette méthodologie. L’accompagnement de l’ADEME, par des
par l’ICLEI, se présente comme la plus grosse base de données concernant les actions locales et infra- formations ciblées en fonction des différents niveaux d’acteurs locaux, a permis aux collectivités
nationales pour le climat : 504 gouvernements locaux ont aujourd’hui communiqué leurs données sur la françaises de monter en compétences sur ces questions et d’accéder à des outils de mise en réseau
plateforme cCCR, ce qui correspond à environ 5 000 actions climat renseignées. Le portail des acteurs favorisant les échanges de bonnes pratiques et de savoir-faire.
18 19Les autres démarches
La méthode eea propose quant à elle un accompagnement par un conseiller et un cadre méthodologique
permettant le renforcement des capacités internes. D’autres méthodes proposent des formations dans le
cadre de leur accompagnement des villes. La Banque Mondiale par exemple dispense des formations
« opérationnelles » pour les villes dans le but d’améliorer leur « solvabilité ». L’initiative ICLEI propose
à travers son réseau des échanges de bonnes pratiques entre collectivités et organise ou est présente
fréquemment à des ateliers ou des conférences.
III. Monographies de démarches
de planification climat :
présentation de 6 études de cas synthétisées
1. PCET - Plan climat énergie territorial 22
II. European energy award 27
III. PAED de la Convention des maires 32
IV. ICLEI 36
V. R20 : Region of climate action 40
VI. Low-carbon, Livable cities (LC2) 44
20 211. PCET - Plan Climat énergie territorial
2. Caractéristiques
Objectifs Porteur(s) de la méthode
1. Présentation générale Le PCET vise deux objectifs dans un
délai donné :
Méthode développée et portée par
l’Agence française de l’environnement
• atténuer / réduire les émissions et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Selon la définition de l’ADEME, « un Plan Climat Énergie Territorial (PCET) est un projet territorial de gaz à effet de serre (GES) pour
de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et limiter l’impact du territoire sur le
changement climatique ;
l’adaptation du territoire. Le résultat visé est un territoire résilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa
• adapter le territoire au changement
population et de ses activités ». climatique pour réduire sa
vulnérabilité. Typologie
Institué par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle, le PCET est une méthodologie de
planification climat française qui constitue un cadre d’engagement pour le territoire, aujourd’hui La méthodologie doit aider la France ☐M
éthodologie internationale à
à tenir ses engagements énergie climat usage national
obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Mais l’échelle du bassin de vie étant nationaux à 2020 et l’objectif facteur 4
la plus appropriée pour la mise en place des PCET, les territoires de projet sont également encouragés à à 2050. ☐ S tratégie climat nationale sans
accompagnement local
adopter un PCET, cela de manière volontaire.
☐ S tratégie climat nationale avec
La mise en place d’un Plan climat passe par plusieurs étapes : ambition locale
◊ Préfigurer : la collectivité s’organise en interne, procède au calibrage du projet, engage la concertation Construction de la démarche ☐ S tratégie climat nationale avec
dans la durée. méthodologie locale
◊ Diagnostiquer et mobiliser : des outils pour accompagner les collectivités sur le diagnostic ont été
Diagnostic GES territoire
☐M
éthodologie au niveau national
Diagnostic GES patrimoine et compétences pour application locale
élaborés par l’ADEME, tels que le bilan carbone territoire, le bilan carbone patrimoine et compétence,
Diagnostic vulnérabilité
ou encore l’outil impact climat (vulnérabilité). ☐M
éthodologie internationale à
Scope 3 usage local
◊ Construire un PCET : la collectivité définit des objectifs chiffrés et élabore un plan d’actions, à Processus d’élaboration du plan
plusieurs niveaux. Mise en œuvre et suivi
◊ Mettre en œuvre un PCET : cette phase voit la mise en œuvre opérationnelle des décisions prises Reporting
Modalités d’adoption
dans la phase précédente. Financement
Networking ☐ Volontaire
Pendant toute la conduite du PCET, des actions de communication, de suivi et d’évaluation sont menées.
Évaluation ☐ Réglementaire
L’ADEME fait également un important travail d’animation autour du PCET (animation du réseau des Sensibilisation / Formation ☐ Gratuité d’accès
chargés de mission PCET, l’organisation de colloques nationaux et régionaux…). Le Centre de ressources
contient notamment un observatoire des PCET permettant le reporting par les collectivités locales de Niveau de maturité/
d’élaboration : Non ciblé Faible Moyen Fort
l’état d’avancement de leur plan1.
Volet(s) climat ciblé(s)
Secteur(s) concerné(s) ☐ Atténuation ☐Adaptation
Le PCET est vu comme une
planification transversale de politique
publique et cherche donc à toucher
l’ensemble des secteurs ayant un
impact ou étant impacté par le climat, Zone géographique visée
notamment : transports, déchets • France.
et effluents, forêts et biodiversité,
consommation d’énergie, production • 7 cas de transposition de PCET ont
d’énergie, agriculture, usages des sols, été réalisés à l’international.
industrie.
1 http://www.pcet-ademe.fr/
22 233.Analyse stratégique: matrice SWOT3 de la méthodologie
Forces Faiblesses Opportunités Menaces
•U
ne méthode éprouvée depuis • Un volet adaptation qui se • Des retours d’expérience consolidés • Le bilan GES est concurrencé par
plusieurs années au niveau national. renforce (outils ADEME et terrains sur les PCET de première génération d’autres méthodologies influentes à
d’expérimentation), mais qui reste moins permettent d’identifier des axes l’étranger et mieux diffusées (GHG,
•U
ne élaboration « bottom up » : travail
mature que le volet atténuation. d’amélioration pour la seconde GPC).
de réflexion avec des collectivités
génération.
volontaires préliminaire aux obligations • Peu de PCET se sont accompagnés de • Peu d’informations en anglais ou autres
réglementaires. la construction d’un outil d’évaluation • La loi sur la transition énergétique langues sont disponibles sur le PCET.
ex-ante et ex-post. Pas d’outil formalisé de 2015 vient renforcer la place
•D
es outils de diagnostic forts et • La force et l’influence de certains
au niveau national. stratégique du PCET et certains aspects
reconnus au niveau international, en réseaux qui « occupent le terrain » à
méthodologiques (intégration de la
particulier sur la comptabilisation GES • Le périmètre territoire du PCET n’est l’international depuis plusieurs années et
qualité de l’air par exemple).
(avec scope 3). pas obligatoire. progressent de plus en plus en France.
• Une montée en puissance des analyses
•U
ne transversalité qui favorise • Une méthodologie plus axée sur la • Des expériences d’application du
« socio-économiques » des PCET.
l’intégration entre les acteurs et le planification que sur la mise en œuvre : PCET à l’international intéressantes
décloisonnement des projets, des difficulté de lancer des nouvelles actions. • Une mobilisation des collectivités mais qui n’ont pas tous démontré une
politiques publiques et des services. territoriales dans la perspective de la réelle efficacité pour le lancement
• Le reporting concerne l’avancement
COP21 et une volonté de l’ADEME de opérationnel d’actions climat.
•U
n processus de concertation, du PCET mais ne comprend pas de
valoriser les outils PCET et la place de la
reconnu en France et à l’international reporting chiffrés sur les objectifs des
ville dans la lutte contre le changement
qui favorise le dialogue entre services collectivités, leur contribution aux
climatique.
de la collectivité et avec les acteurs du engagements nationaux et régionaux et
territoire. l’atteinte des objectifs. • Les démarches relatives aux TEPCV
(territoire à énergie positive et pour
•U
n accompagnement fort et • La temporalité de mise en œuvre
la croissance verte) permettent
territorialisé de l’ADEME en termes (supérieure aux mandats électoraux)
d’encourager la dynamique de mise
d’outils, d’assistance technique, et l’approche technique liée à cette
en œuvre des PCET (le projet de loi
de subventions et de formation/ méthodologie rendent parfois difficile la
de Transition Énergétique prévoit 200
sensibilisation. mobilisation des élus.
expérimentations de TEPCV en 2017)
•U
ne mise en réseau croissante avec • La complexité du bilan des émissions
• La volonté de l’ADEME et de l’AFD de
les colloques PCET et les réseaux de GES, son manque d’ergonomie et
penser leurs complémentarités pour
régionaux. les facteurs d’émissions franco-français
renforcer le PCET à l’international.
compliquent l’adaptation de cet outil à
•U
ne méthodologie transposée dans
l’international.
des pays très divers en termes de
niveau de développement et de zone
géographique.
24 3 Stengths, weaknesses, opportunities, threats (AFOM en français ; Atouts, faiblesses, opportunités et menaces). 25Vous pouvez aussi lire
