Min it moins ne - LI E BLANC A IL - Cameroon Stop Repression
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LI E BLANC A IL Min it moins ne
TABLE DES MATIERES
AVANT-PROPOS � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � �3
RÉSUMÉ � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � �5
I� LA RÉPRESSION POLITIQUE AU CAMEROUN � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � �9
� � � � � � � � � � � � � � � � � �9
� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 12
� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 13
� 16
II� LA DESCENTE DANS L’AUTOCRATIE ET L’INSÉCURITÉ � � � � � � � � � � � � � 19
� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 19
� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 20
� � � � � � � 23
III� 2019-2020: L’EMPRISONNEMENT INJUSTIFIÉ DE MAURICE KAMTO � 25
� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 25
� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 28
� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 33
IV� CONCLUSION � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 39
ANNEXE 1 � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 43
ENDNOTES� � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � 49
AVANT-PROPOS
C e livre blanc placera dans une pers-
pective historique la crise actuelle
de la gouvernance au Cameroun provo-
leurs droits à une époque où tout espoir
pourrait sembler perdu� En raison de sa
désapprobation ouverte et directe de
quée par le kleptocrate Paul Biya ainsi Biya et de son régime, Maurice Kamto et
que par la France et d’autres nations le MRC ont été la cible de nombreuses
qui ont servi la tyrannie� En tant que tentatives d’oppression pour empêcher
deuxième plus ancien dictateur d’Afrique, toute forme de démocratie de réappa-
Paul Biya et son parti, le Rassemblement raître dans le pays�
démocratique du peuple camerounais («
RDPC »), ont créé un régime qui ne recule Alors que nous entrons dans la
devant rien pour garantir que sa position trente-neuvième année de la prési-
au pouvoir reste intacte� Cela se fait au dence de Paul Biya, les Camerounais ne
détriment de millions de citoyens came- peuvent ni faiblir ni céder, et la commu-
rounais qui sont continuellement soumis nauté internationale n’a aucune excuse
à des lois brutales et oppressives et sont pour ne pas agir�
tués et punis pour avoir exercé leurs
droits humains fondamentaux� Il est temps que cette junte non élue
Malgré les efforts concertés du régime -
pour réduire au silence et rabaisser sa sant des mécanismes pertinents pour
population, le professeur Maurice Kamto sanctionner les dictateurs comme Biya
et le Mouvement pour la Renaissance et les empêcher de causer davantage
du Cameroun («MRC») sont devenus de tort à leurs propres peuples� La souf-
le parti d›opposition le plus france du Cameroun est loin d’être la
se servent constamment de leur plate- seule en ce moment tragique de l’histoire
forme et de leur mission pour redonner de l’Afrique�
aux Camerounais les moyens de faire
entendre leurs voix et de lutter pour -Robert Amsterdam
Livre Blanc — Cameroun 3
RÉSUMÉ
L e Cameroun est souvent nommé
sa diversité géographique et humaine� La
sur l’élite politique du régime, à tel point
que son rôle pourrait être considéré
diversité du Cameroun, qui devrait être comme de l’interventionnisme� Ahmadou
un atout, est devenue la source de l’une Ahidjo a dirigé le pays depuis l’indépen-
des crises les plus négligées au monde� En dance de la partie administrée par la
France en 1960, et est resté au pouvoir
le Cameroun compte deux régions dites jusqu’en 1982, l’année à laquelle il a cédé
anglophones et huit régions dites franco- le pouvoir à Paul Biya, son héritier consti-
phones� Cette particularité linguistique tutionnel qui avait été jusque-là Premier
ministre� En plus d’être chef de l’État,
Paul Biya a également hérité de la prési-
pays était un protectorat allemand qui a dence du parti unique, l’Union Nationale
été par la suite placé sous mandat de la Camerounaise qu’il a rebaptisé Rassem-
Société des Nations avant d’être admi- blement démocratique du Peuple Came-
nistré, sous la tutelle des Nations Unies, rounais (RDPC) en 1985� Depuis 1960,
les Camerounais ont été soumis à deux
référer à l’histoire du pays est essen- dirigeants et n’ont jamais pu exercer le
tiel pour mieux comprendre la situation droit de choisir leur président� L’imposi-
tion d’un chef ainsi qu’un système élec-
confronté aujourd’hui� toral fallacieux et obsolète ont conduit à
un verrouillage politique complet�
L’histoire et la politique du Cameroun
sont étroitement liées à la France qui a Le Cameroun est resté sous le régime
eu un impact considérable sur l’impo- monopartite de fait jusqu’en 1990
sition d’un régime monopartite dans le avant de passer à un système multi-
pays� Alors que le Cameroun se tourne partite à la suite d’une profonde crise
vers de nouveaux partenaires, la France politique et économique� Cependant,
Livre Blanc — Cameroun 5
Au pouvoir depuis 1982, le président Paul Biya est le deuxième plus ancien président au pouvoir en Afrique,
le plus ancien dirigeant non-royal au pouvoir au monde et le chef d’Etat le plus âgé d’Afrique�
le multipartisme est une pure illusion graves violations des droits de l’homme
orchestrée par le président dont les subies par l’opposition politique, les mili-
manœuvres politiques révèlent une stra- tants des droits de l’homme et les jour-
nalistes, ainsi que des atrocités et autres
les conditions des bailleurs internatio- crimes contre l’humanité commis contre
naux pour satisfaire la communauté inter- des citoyens camerounais innocents� Le
nationale, et ainsi montrer une supposée
volonté de soutenir la démocratie et 000 déplacés internes� La crise anglo-
d’instaurer la stabilité dans le pays tout phone a mis au jour des failles dans les
en détournant l’attention de la réalité du
l’absence d’un gouvernement représen-
Biya a réprimé encore davantage l’op- tatif et la centralisation du pouvoir ont
position et a resserré son emprise sur le entraîné une exacerbation des diffé-
pouvoir, ce qui a conduit à l’hyper centra- rences entre les régions anglophones et
lisation du pouvoir politique� Ce schéma francophones et suscité un fort ressenti-
ment de la part de la communauté anglo-
successifs du président alors que la crise
anglophone et les mouvements sépara- politique� Le retour à un système fédéral
est crucial pour résoudre la crise�
6 Minuit moins une: la crise du Cameroun
La situation a pris un nouveau tournant en en danger la vie des détenus, des arres-
2019 avec l’incarcération du professeur tations arbitraires, des prisonniers ou
Maurice Kamto, chef de l’opposition et détenus politiques, des représailles poli-
président du Mouvement pour la Renais- tiquement motivées contre des individus,
sance du Cameroun (MRC)� Les circons- de graves problèmes avec l’indépendance
tances de son arrestation et de son empri- du pouvoir judiciaire, l’incapacité des
sonnement démontrent une répression citoyens à changer de gouvernement de
sans précédent contre l’opposition poli-
tique� La détérioration des droits de
l’homme dans le pays, l’aggravation de la DePUiS 1960, leS
crise anglophone et la dérive totalitaire CAMeROUNAiS ONT ÉTÉ SOUMiS
du régime ont conduit Maurice Kamto à à DeUx DiRigeANTS eT N’ONT
jAMAiS PU exeRCeR le DROiT De
pour exiger une réforme consensuelle du
ChOiSiR leUR PRÉSiDeNT.
système électoral et une résolution paci-
il n’est pas surprenant que ces manifesta-
tions aient été fermement réprimées par libres et justes, l’ingérence arbitraire ou
le régime Biya et se soient terminées une illégale dans la vie privée des individus�2
fois de plus dans la violence et le non-res- Ces atrocités se sont déroulées sous les
pect de l’État de droit et des droits de yeux de la communauté internationale
l’homme les plus fondamentaux� Plus de qui reste silencieuse�
-
galement arrêtés et à ce jour, 124 d’entre Le silence devient consentement et ce
eux sont toujours détenus arbitraire- livre blanc vise à montrer comment le
ment�1 Leur libération est une priorité consentement est devenu inacceptable�
absolue et les méfaits répétés du gouver- Il s’agit d’un appel à l’action, dénon-
nement méritent des sanctions ciblées à çant le manque de structures suppo-
l’encontre des forces de sécurité et des sées assurer la bonne gouvernance en
responsables gouvernementaux impli- Afrique, qui s’avèrent primordiales pour
qués dans ces actions� Le récent rapport soutenir les victimes au Cameroun et sur
du Département d’État américain sur les tout le continent� L’Union africaine et le
droits de l’homme au Cameroun souligne Commonwealth semblent incapables de
qu’un certain nombre de questions rela- soutenir ou de donner une voix au peuple
tives aux droits de l’homme subsistent africain, tandis que la France reste
complice à travers son contrôle exercé
- dans les pays africains francophones�
ments cruels, inhumains ou dégradants Tirant les leçons du génocide rwandais,
commis par le gouvernement, des condi- nous exhortons la communauté inter-
Livre Blanc — Cameroun 7
vis-à-vis de la dérive du Cameroun vers une issue durable à la crise multiforme à laquelle le pays est confronté et de donner une dernière chance à la démo- cratie, à l’État de droit et au respect des droits humains fondamentaux� 8 Minuit moins une: la crise du Cameroun
i. lA RÉPReSSiON POliTiQUe
AU CAMeROUN
a. L’interventionnisme français dans la politique
camerounaise
Avant d’aborder l’ère du parti unique au universel et un collège électoral unique4
Cameroun, il est nécessaire de revenir où la voix de chaque citoyen compte�
sur les événements qui ont précédé Cependant, la loi est très critiquée et les
l’accession au pouvoir de M� Paul Biya� élections sont mises en scène� Léopold
l’ancien protectorat allemand qu’était le président du Conseil français dans le
Cameroun a été divisé en deux territoires
sous mandat français et britannique� -
Un accord de tutelle entre les Nations 5
La loi Defferre dissimulait l’ob-
ONU jectif principal de la France, qui était de
RU
et la France3 ont été conclus en 1946� Le indépendantistes en sélectionnant et en
-
6
En 1956, à l’initiative de son ministre de Les autorités coloniales optent pour
- Ahmadou Ahidjo, un ancien facteur de 33
ment français adopte une loi-cadre sur ans, sous la coupe de Paris� Parallèlement,
l’évolution des territoires d’outre-mer� Ruben Um Nyobé, leader du parti indé-
pendantiste Union des Populations du
décentralisation administrative et poli- UPC
tique, puisqu’elle institue le suffrage de cette promesse de démocratisation
Livre Blanc — Cameroun 9tard, en 1966, Ahidjo transforme son
auprès des Nations Unies� Au nom des UC en
UNC
immédiate du Cameroun britannique -
blement démocratique du peuple Came-
RDPC 8
Au départ, les statuts et règlements
au peuple camerounais� Um Nyobé établissaient l’UNC comme un parti des
est décrit comme un homme incorrup- masses9 qui entendait développer une
tible qui représente une menace pour conscience nationale alors qu’en réalité,
le système néocolonial français� Pierre il a progressivement supprimé la libre
Messmer, Haut-Commissaire français au expression politique� Par la suite, l’UNC a
Cameroun, exclut toute négociation avec
Ruben Um Nyobé et cherche à détruire
et conduit à la création de la République
menée, en coordination avec les forces Unie du Cameroun�10
armées camerounaises, contre Ruben
Um Nyobé qui a été brutalement tué et
un nouveau mandat présidentiel de
ses partisans au Cameroun a duré des quatre ans� En juin de la même année,
années et a entraîné la mort de milliers une révision constitutionnelle approuve
la création du poste de Premier ministre,
système de parti unique a commencé Ahmadou Ahidjo s’offre un cinquième
avant l’accession du Cameroun à l’indé- mandat qui se termine prématurément
pendance� Avec le soutien du gouverne-
ment français, Ahmadou Ahidjo n’avait
rien à craindre de l’opposition�
lA FRANCe eST l’UN DeS
Le 1er janvier 1960, la partie franco-
PRiNCiPAUx iNVeSTiSSeURS
-
ÉTRANgeRS DANS le PAyS,
président en mai 1960� La République AVeC DeS eNTRePRiSeS bieN
fédérale du Cameroun est née le 1er iMPlANTÉeS DANS TOUS leS
octobre 1961, réunissant la République SeCTeURS ClÉS DUCAMeROUN :
du Cameroun sous tutelle française et PÉTROle, TRANSPORTS,
le Southern Cameroons, anciennement TÉlÉCOMMUNiCATiONS,
sous tutelle britannique� Cinq ans plus
CONSTRUCTiON, bANQUeS, eTC.
10 Minuit moins une: la crise du CamerounAhidjo démissionne et Paul Biya lui notamment à travers les entreprises
succède le 6 novembre 1982, une date qui françaises bien implantées au Cameroun�
représente le début d’un règne répressif Les ports sont stratégiques pour l’armée
de 39 ans – sept mandats – à la tête du française qui les utilise pour envoyer des
pays� Seul Teodoro Obiang Nguema armes et des fournitures au Tchad15 où est
Mbasogo, président équatoguinéen, le
surpasse avec 41 années consécutives au Barkhane� La France a choisi de privilégier
pouvoir�11 la défense et les intérêts économiques au
détriment de la démocratie et du respect
Tout au long de sa présidence, le régime des droits humains fondamentaux� Le
de Paul Biya a entretenu des liens très pays n’ayant pas réussi à soutenir la
étroits avec la France, qui fournit des société civile, la France s’accroche à la
armes et, avec les sociétés militaires et soi-disant stabilité et soutient le régime
de sécurité privées israéliennes, forme en place pour satisfaire ses intérêts�
les forces de sécurité camerounaises�
La France est l’un des principaux inves- Une chercheuse spécialisée dans les
tisseurs étrangers dans le pays, avec sujets liés aux élections et au pouvoir au
des entreprises bien implantées dans Cameroun, Marie Emmanuelle Pomme-
tous les secteurs clés du Cameroun :
pétrole, transports, télécommunications,
construction, banques, etc�12 Les relations Affaires étrangères à Paul Biya suite à sa
étroites entre les deux pays ont donné
lieu à un nouvel accord de coopération
13
Cet La politique africaine de la France a beau
accord a été revu au cours des décennies se moderniser, l’histoire de la France
suivantes, notamment en 2011 sous les en Afrique centrale, et au Cameroun
en particulier, continue de hanter les
nouvel accord de coopération en matière relations entre ces deux pays et leurs
de défense a été signé�14 citoyens. La répression du mouvement
nationaliste – dont la mémoire n’a jamais
Sous la présidence d’Emmanuel Macron, été soldée –, le soutien au régime alors
l’on a donné l’impression que la politique qu’il était menacé par l’opposition en
de la France prenait une autre direc- 1992, le silence face aux divers épisodes
tion� Le président Macron a condamné de répression (en 2008, par exemple,
le manque de volonté politique pour mais aussi vis-à-vis des leaders anglo-
trouver une solution à la crise anglo- phones enfermés depuis dix mois sans
phone� Cependant, aucune action visible avoir vu leurs avocats) attestent auprès
de nombreux Camerounais du soutien
jamais démenti de la France à un régime
de la France reste forte dans le pays, désormais honni par beaucoup. 16
Livre Blanc — Cameroun 11b. Le RDPC et le système du parti unique (1982-1992)
du mur de Berlin a généré une vague
tentative de coup d’État a été fomentée d’opposition et de mouvements de la
par le cercle restreint d’Ahmadou
Ahidjo � Cette tentative de coup d’État
est suivie de deux autres tentatives la 1990 ; cependant, ce nouveau parti est
même année� L’ancien président est alors considéré comme illégal par le régime,
contraint à l’exil et est condamné à mort bien qu’il soit autorisé par la constitu-
par contumace en 1984� tion�19 D’anciens membres de l’UPC se
sont réunis pour mener un mouvement
En juin 1985, à l’occasion du congrès de pro-démocratique, mais le régime l’a
Bamenda, les responsables de l’UNC éteint en organisant des manifestations
ont discuté de la possibilité de donner contre le multipartisme en avril 1990,
un nouvel élan au parti� Ils décident de ce qui a été décrit par le gouvernement
rebaptiser le parti en RDPC, qui reste le
parti au pouvoir jusqu’à ce jour� Le parti 20
a mené des réformes internes qui ont
abouti à sa réorganisation et à la nomi- En mai 1990, un nouveau parti poli-
tique a vu le jour, le Social Democratic
les tentatives de réforme du système Front SDF
1990, le système multipartite est devenu
une loi� Le SDF a suggéré la tenue d’une
CeS DÉVelOPPeMeNTS RÉVèleNT conférence nationale pour discuter des
UN SChÉMA SySTÉMATiQUe nouveaux arrangements politiques, mais
UTiliSÉ PARM. biyA : DONNeR M� Biya a rejeté cette suggestion, crai-
l’iMPReSSiON D’eNgAgeR le gnant qu’une telle conférence ne diminue
DiAlOgUe AVeC l’OPPOSiTiON l’autorité présidentielle� La colère popu-
POliTiQUe AFiN De FAiRe laire monte et des journalistes et des acti-
SeMblANT De RÉPONDRe AUx
vistes chevronnés tels que Pius Njawé
sont arrêtés�21
CONDiTiONS iMPOSÉeS PAR lA
COMMUNAUTÉ iNTeRNATiONAle.
Entre avril et juin 1991, l’opposition a
appelé à des manifestations antigou-
sont régulièrement mises à mal et ne vernementales qui ont donné lieu à
des émeutes dans plusieurs régions du
de centralisation et d’autocratie�18 pays� Des opérations de désobéissance
tout le pays� Les grèves se sont prolon-
pour un second mandat� En 1989, la chute gées jusqu’en août 1991 et ont porté un
12 Minuit moins une: la crise du Camerouncoup sévère à l’économie du pays�22 L’op- œuvre les conclusions de la conférence
position s’est mobilisée et a obtenu un tripartite� Le processus de démocrati-
soutien par le biais de manifestations qui sation a été inexistant dans la pratique,
la fraude électorale est restée omni-
de la répression des forces de sécurité� présente, et le gouvernement continue
d’instrumentaliser le pouvoir judiciaire
Face à ces événements, le Président et la police contre l’opposition�24 Ces
Biya a organisé une conférence natio- développements révèlent un schéma
nale tripartite avec la participation de systématique utilisé par M� Biya : donner
délégations du régime, de l’opposition l’impression d’engager le dialogue
et de la société civile pour négocier une
transition démocratique�23 Il a soutenu semblant de répondre aux conditions
le multipartisme en supprimant la légis- imposées par la communauté interna-
tionale et aux demandes de l’opposition�
par son prédécesseur, rétablissant ainsi Cependant, une fois que la pression en
la liberté d’association et la liberté de la faveur des réformes s’atténue et que les
presse� Cette conférence a eu un impact attentes de la communauté des dona-
positif sur la popularité de Biya� Une fois teurs semblent avoir été satisfaites,
que l’opposition a fait des compromis et M� Biya renie tous ses engagements et
réactive les mécanismes de répression�25
c. L’illusion d’un système multipartite
Les premières élections présidentielles
multipartites organisées en 199226 ont absolue au Parlement, qu’il a perdue en
abouti au troisième mandat de M� Biya� 1992, et a décidé de former des coalitions
L’opposition, menée par John Fru Ndi du pour démontrer l’ouverture du régime�
SDF, a contesté les résultats et accusé En réalité, les coalitions ont été utilisées
le gouvernement de fraude électorale� comme un outil pour affaiblir l’opposi-
Bien que la validité des résultats ait tion� L’Union Nationale pour la Démo-
également été remise en cause par les UNDP
de cet accord puisque ses membres se
de Paul Biya�28 Les années 1990-1993, sont vu offrir régulièrement30 des postes
ministériels tout au long de la présidence
- de Paul Biya�
tisme et une mobilisation de la société
civile qui a généré des changements insti- -
tutionnels�29 Le RDPC s’est progressive- position , laquelle a subi une baisse de
31
ment associé à différents partis satellites
Livre Blanc — Cameroun 13traduit par de mauvais résultats élec-
toraux� En 1992, l’UNDP a remporté de manœuvre minimale�38 En outre, les
68 sièges32 - interventions extérieures n’ont pas réussi
33
Parallèlement, le statu quo� Par exemple, en
SDF a boycotté les élections en 1992 et 2006, le Commonwealth a enjoint au
Cameroun de créer un organisme indé-
34
pendant de gestion des élections, Elec-
au pouvoir s’est octroyé le siège prési- tions Cameroon ELECAM
dentiel, se moquant même de l’incapacité été adoptée en 2006 et a été abrogée la
de l’opposition à présenter un candidat
unique contre M� Biya�35 devenu opérationnel lorsque M� Biya
a désigné les 12 premiers membres
La répression sans cesse croissante 39
Cependant, la nomina-
dissuade les mouvements citoyens de tion des membres d’ELECAM n’était pas
manifester contre l’ordre établi� Pendant conforme au principe d’impartialité car la
majorité des personnes nommées étaient
repérés dans les manifestations se sont 40
vu refuser la possibilité d’occuper des Le Commonwealth prétend avoir fourni
postes dans l’administration publique et une assistance à ce qu’il décrit comme le
les avocats ont été sanctionnés par une
suspension de l’examen donnant accès à alors qu’en réalité, ses
41
la profession�36 Ces menaces ont empêché actions ont soutenu le régime de Biya�
les militants de s’exprimer contre le
gouvernement� Le régime de Biya a mis en De grandes émeutes contre la hausse des
place différents mécanismes de contrôle prix du carburant et des denrées alimen-
qui, d’un côté, neutralisaient la pression taires ont eu lieu en février 2008, coïn-
internationale tout en poursuivant ses cidant avec une réforme constitution-
efforts pour contenir l’opposition� nelle menée par le président Biya pour
prolonger son règne�42 Les émeutes ont
Le système multipartite est bloqué car la 43
Ce
mise en œuvre de la constitution adoptée qui avait commencé comme une protes-
en 1996 dépendait de textes signés par tation contre des mesures économiques
le président� Non seulement le système s’est transformé en une colère généra-
politique a empêché tout progrès, mais lisée contre la politique du gouverne-
le système juridique s’est avéré être un ment� Dans un premier temps, l’amen-
obstacle important pour l’opposition, dement de la constitution n’a pas suscité
tant au niveau national que local� de réaction forte de la part du grand
-
Dans ces circonstances, la préparation sition aient organisé un débrayage pour
protester contre cette mesure, il n’y a pas
14 Minuit moins une: la crise du Camerouneu de tollé immédiat� Le gouvernement la désignation par le président des
avait simultanément adopté plusieurs membres de la Cour suprême, chargée
mesures visant à faire baisser les prix des notamment du contentieux électoral,
produits de première nécessité, dissipant ainsi que ceux de la commission élec-
ainsi une partie de la colère sur cette torale, Elections Cameroon (ELECAM),
44
Chaque initiative de réforme et la partialité de cette dernière lors de
prise par le gouvernement est systémati- l’enregistrement des candidatures aux
quement suivie de davantage de restric- élections locales de septembre 2013,
tions et de répression qui permettent au confèrent un avantage net au camp
président Biya de renforcer son emprise présidentiel.46
sur le pouvoir�
En 2013, les membres d’ELECAM ont
L’absence de changement politique a eu délibérément refusé de considérer les
un impact direct sur le fossé économique candidatures des candidats du MRC qui
grandissant entre les quelques privilégiés ont fourni des dossiers complets, contrai-
et le reste de la population� Cette absence rement aux candidats du RDPC qui ont
de changement politique a également envoyé des dossiers incomplets et ont
exacerbé les différences intercommu- continué à être enregistrés� Par ailleurs,
nautaires, notamment entre les régions
francophones et anglophones� Une politiques favorise le parti présidentiel�
fois que les manifestations ont semblé
maîtrisées, le gouvernement a initié des disponible pour contribuer aux dépenses
consultations visant à mettre en œuvre des différents partis politiques légale-
les réformes institutionnelles deman- -
dées par la société civile et l’opposition� cement est réparti en deux tranches : (1)
Après l’élection présidentielle d’octobre la première est distribuée aux partis poli-
2011, l’opposition et la société civile ont tiques proportionnellement au nombre
vivement critiqué le scrutin� Le code élec- de sièges à l’Assemblée nationale, (2) la
toral de 201245 ainsi que la création du seconde tranche n’est accordée qu’aux
Sénat en 2013 n’ont pas réussi à changer partis politiques ayant obtenu au moins
la monopolisation du pouvoir en place 5% des voix dans au moins une circons-
par le régime et les institutions clés sont cription lors de la dernière élection légis-
restées dans l’étau du régime de Biya : lative�48 Cependant, la plupart des candi-
dats n’atteignent pas le seuil de 5%, ce qui
Le code électoral accorde au seul désavantage les petits partis politiques�
président de la République le droit Par exemple, lors de l’élection présiden-
de convoquer le corps électoral et de tielle de 2011, 23 candidats étaient en
déterminer le jour des élections. L’ab- lice pour la présidence et seuls deux ont
sence de scrutin à deux tours, le décou- atteint le seuil de 5% : Paul Biya et John
page des circonscriptions électorales, Fru Ndi�49
Livre Blanc — Cameroun 15Le trucage des élections a été large- l’intimidation et l’interdiction de publier
ment dénoncé par l’opposition� Un haut les votes50 ont également été utilisées
responsable du parti présidentiel a dans le passé�
raconté à l’International Crisis Group les
différents moyens utilisés pour truquer Les élections de 2011 et 2013 ont vu
les élections : il a organisé des coupures l’émergence de nouveaux partis poli-
d’électricité dans les bureaux de vote et tiques, notamment le Mouvement pour
fourni de la nourriture aux scrutateurs la Renaissance du Cameroun de Maurice
pour les distraire et remplir les urnes sans Kamto, créé en 2012�
qu’ils ne les regardent� La corruption,
d. La montée en puissance du Mouvement pour la
Renaissance du Cameroun (« MRC »)
Le professeur Maurice Kamto est un uniquement pour détrôner le président�
praticien du droit et doyen émérite de Le parti offre plutôt une alternative
la Faculté de droit et des sciences poli- crédible au parti au pouvoir� Le MRC s’est
distingué par un programme concret
2002, il a gagné l’estime des Camerou- avec des propositions tangibles basées
nais en plaidant avec succès l’affaire de sur cinq piliers :
internationale de justice�51 Par la suite, • Le pacte républicain ;
l’expérience de Maurice Kamto en tant • Le pacte éducation et jeunesse ;
que Ministre délégué de la Justice (2004- • Le pacte productif ;
• Le pacte stratégique et patrio-
du système au Cameroun et lui a appris tique avec la diaspora ;
• Le pacte de solidarité�53
de l’alternance a conduit Maurice Kamto
à démissionner du gouvernement et à La création du MRC a reconstruit le
lancer un nouveau mouvement politique paysage politique du pays en général, et
qui vise à promouvoir l’inclusivité et la de l’opposition en particulier� La coalition
représentativité – des lacunes notables des forces d’opposition est une stratégie
du RDPC au pouvoir� Le MRC a été fondé importante du MRC dont l’objectif est
en juin 2012 et le discours prononcé par de créer une alternative politique viable�
Maurice Kamto le 29 septembre 2012, Une renaissance était nécessaire après
à l’occasion de la première conférence des années marquées par des restric-
du parti52, a constitué une étape fonda- -
trice pour le lancement du mouvement ciences au sein même de l’opposition� Le
et une vision pour le Cameroun� Le MRC MRC n’est pas tombé dans le piège de
ne cherche pas à conquérir le pouvoir l’opportunisme, contrairement à certains
16 Minuit moins une: la crise du Camerounautres partis politiques qui ont formé des en exigeant la réforme du code électoral
alliances avec le RDPC au pouvoir� pour des élections libres, transparentes
Peu après sa création, malgré les obsta- parti ont distribué des tracts dans la rue
cles posés par la machine étatique pour sensibiliser l’opinion publique�56
agissant pour le compte du RDPC, le MRC Cependant, la réponse des gendarmes a
a pris part aux élections législatives de
2013 et est entré à l’Assemblée nationale chef de la sécurité du président de l’As-
avec un député élu� Le parti a progressé semblée nationale, ordonnant à ses
en termes de présence à travers le pays -
et a obtenu un soutien populaire pour son tations au débat public national autour
programme politique détaillé� En outre, de la réforme du système électoral ont
le parti s’efforce de résoudre le fossé été fortement réprimées par le régime de
générationnel à différents niveaux, des Biya�
tournées pour rencontrer les jeunes ont
été organisées et différents forums de
jeunes54 ont eu lieu à travers le pays non comme la force politique la plus dyna-
seulement pour sensibiliser mais aussi mique et la plus inspirante du paysage
pour inciter plus de jeunes à participer à national� En avril 2018, Maurice Kamto
la politique� Par ailleurs, en 2018, le parti a été choisi par le MRC pour être son
a élu Mamadou Mota, le vice-président candidat à l’élection présidentielle
du parti âgé de 38 ans� prévue en octobre 2018� Le MRC a
favorisé l’accession au pouvoir « par les
Après les élections de 2013, le MRC a 58
et a insisté sur le fait
travaillé à la consolidation de sa présence que la présentation d’un candidat unique
à travers le pays et au sein de la diaspora� de l’opposition était le meilleur moyen de
En 2015, Maurice Kamto a organisé une rivaliser avec le président Biya� Maurice
tournée politique pour rencontrer des Kamto a entrepris des initiatives sans
Camerounais dans différents pays et précédent, comme la création d’un secré-
tariat pour coordonner les activités de
pour étendre le réseau�55 La demande l’opposition�59 Cependant, malgré les
politique est forte au sein de la diaspora efforts du MRC pour mobiliser l’opposi-
et le MRC a compris son potentiel dans tion et parvenir à un accord, les négocia-
la perspective de l’élection présiden- -
tielle suivante en 2018� La priorité était tion n’ont pas toutes abouti� 60
de mobiliser et de sensibiliser, à travers
diverses activités impliquant directe- Lors de l’élection présidentielle de 2018,
ment les citoyens� Par exemple, en 2015,
le MRC a lancé une campagne nationale % des voix et Maurice Kamto serait
arrivé deuxième avec 14,23 %�61 La
Livre Blanc — Cameroun 17concurrence entre les partis d’opposi- tion est alimentée par le parti au pouvoir qui utilise l’ensemble de l’appareil d’État, y compris le système judiciaire ainsi que les mécanismes de cooptation et la répression pour saper les candidats d’op- 18 Minuit moins une: la crise du Cameroun
ii. lA DeSCeNTe DANS
l’AUTOCRATie eT
l’iNSÉCURiTÉ
a. Modification de la constitution en 2008
Après avoir été au pouvoir pendant Le 10 avril 2008, l’Assemblée nationale,
vingt-six ans, M� Biya a initié le projet largement dominée par le parti prési-
de loi n° 819/PJL/AN62 en 2008, qui dentiel, a voté à une écrasante majorité
a étendu ses pouvoirs et lui a permis en faveur des amendements à la Consti-
d’être réélu sans aucune restriction� tution de 1996, ouvrant la voie à un
Pendant cette période, les tensions poli- nouveau mandat de sept ans pour Biya�65
tiques étaient fortes, le gouvernement La constitution précédente stipulait que
faisant passer des réformes constitu- 66
tionnelles� Des manifestations ont eu
lieu en février 2008 dans la banlieue de
Newtown à Douala, au cours desquelles
la République est élu pour un mandat de
utlisé des canons à eau sur des centaines 67
de manifestants, faisant des victimes�63
Le lendemain, des coups de feu ont
éclaté près de l’aéroport et des émeutes la salle peu avant le vote, pour protester
ont éclaté dans toute la ville� Selon le
ministre d’État camerounais, Marafa 68
tuées lors de manifestations violentes D’autres amendements à la Constitution
ce mois-là�64 ont affaibli le pouvoir de l’Assemblée
Livre Blanc — Cameroun 19engager sa responsabilité à l’issue de son
70
mandat�69
Les amendements de 2008 à la Consti-
tution révèlent une forte volonté du
de la République en application des chef de l’État de réduire les pouvoirs du
articles 5, 8, 9 et 10 ci-dessus, sont corps législatif et apparaissent comme
couverts par l’immunité et ne sauraient un instrument destiné à consolider l’hé-
gémonie du parti au pouvoir�
b. L’abusive loi « anti-terroriste » et la crise anglophone
En décembre 2014, le Parlement a décideurs politiques, les activistes et les
adopté le projet de loi n° 962/PJL/AN journalistes , et la communauté interna-
sur la répression des actes de terrorisme tionale qui considèrent que cette légis-
)� Le projet de loi lation viole les droits de l’homme et les
prévoit la peine de mort pour une série libertés protégés par la constitution�
d’actes criminels ostensiblement liés à
des activités terroristes� Il s’agit notam-
ment de personnes qui commettent des promulguée pour contrer le groupe
une menace d’acte susceptible de causer été un tournant en termes de mesures
la mort, de mettre en danger l’intégrité adoptées pour contenir la menace posée
physique, de causer des dommages
corporels ou matériels, de porter atteinte commencé à déployer des troupes dans la
aux ressources naturelles, à l’environne- région du Nord-Ouest pour lutter contre
l’escalade de la violence� La crise anglo-
-
ment ou de blanchiment de produits liés déplacés internes et 40 000 réfugiés au
Nigeria voisin�
qui sont reconnus coupables de recrute-
ment ou d’entraînement à des activités L’expression de la question anglophone a
terroristes� pris une autre tournure en novembre 2016
dans la ville de Bamenda, dans la région du
Le projet de loi a fait l’objet d’une oppo- Nord-Ouest, qui est devenue l’épicentre
sition unanime de la part des partis d’op- des protestations de la minorité� Avocats,
position, qui y voyaient une tentative de enseignants et magistrats ont manifesté
museler l’opposition en la menaçant de contre la marginalisation de la commu-
la peine de mort� La loi antiterroriste a nauté anglophone dans tous les domaines
également été fortement critiquée par les de la vie nationale� Les manifestations ont
20 Minuit moins une: la crise du Camerounété violemment réprimées par la police des journalistes, la loi antiterroriste a
et ont entraîné la mort de civils� Le 1er été utilisée par les autorités pour arrêter
- et menacer des journalistes locaux�82
- Plusieurs journalistes ont été arrêtés en
ratistes anglophones ont proclamé leur vertu de cette loi, notamment le présen-
tateur de Radio France Internationale
de la minorité anglophone a pris les armes Ahmed Abba, qui a comparu devant un
pour attaquer les forces de sécurité et tribunal militaire, ce qui est anticonsti-
les symboles du gouvernement et de tutionnel pour les civils�83 Il risquait des
l’administration� Néanmoins, le gouver- peines sévères, y compris la peine de
-
ratistes d’actes de terrorisme et a lancé
une répression militaire� Cependant, la
répression militaire n’a pas épargné les « DeS VillAgeS eNTieRS ONT
ÉTÉ DÉTRUiTS eT DeS CeNTAiNeS
que des membres des forces de sécurité D’hOMMeS eT De gARçONS ONT
ont torturé ou maltraité des citoyens, y DiSPARU, eMbARQUÉS DANS DeS
compris des combattants séparatistes
CAMiONS MiliTAiReS, POUR Ne
Sous le
PlUS jAMAiS êTRe ReVUS. »
prétexte de la loi antiterroriste, les forces
gouvernementales ont détruit des biens
civils, notamment des entreprises, des en détention au Cameroun pour avoir
fermes et des maisons privées� Des critiqué le gouvernement� Il a été libéré
centaines de personnes ont été arrêtées 84
dans le cadre de la crise anglophone :
La loi antiterroriste a été fortement criti-
quée par les organisations internatio-
arrêtées pour suspicion de terrorisme et nales, notamment Amnesty International,
-
ment inculpées� Les arrestations massives du terrorisme donnée par la législation�
et la longue détention provisoire sans Elle a effectivement permis aux auto-
inculpation formelle ont soulevé des rités de traiter n’importe qui comme un
questions sur la poursuite arbitraire du suspect, avec des conséquences dévasta-
80
trices�85 Elle prévoit également des peines
disproportionnées et une disposition qui
- donne aux tribunaux militaires la compé-
tence pour toutes les affaires de terro-
pour supprimer les libertés civiles et risme86
politiques et éliminer les opposants poli- du terrorisme soit utilisée pour crimina-
tiques�81 Selon le Comité de protection
Livre Blanc — Cameroun 21et porte atteinte aux droits à la liberté peu de preuves� Des villages entiers ont
d’association et de réunion� En ce qui été détruits et des centaines d’hommes
concerne la proportionnalité des sanc- et de garçons ont disparu, embarqués
tions, la loi ne respecte pas les normes dans des camions militaires, pour ne plus
internationales� Comme le rapporte jamais être revus�90
Reporters sans frontières, c’est le cas
Le 10 septembre 2019, M� Biya a
annoncé à la hâte un plan visant à lancer
prison et/ou d’une amende de 25 millions un dialogue national pour résoudre la
crise anglophone� Cependant, le dialogue
000 euros)� Par ailleurs, Reporters sans national a été voué à l’échec car l’objectif
frontières note que la décision de donner du président a été de rétablir le statu
aux tribunaux militaires une compétence
exclusive en matière de lutte contre le
terrorisme doit être l’exception et non la et d’éviter une guerre civile, le gouver-
règle� De plus, le ministre de la Défense,
qui travaille sous l’autorité directe de M� aux injustices historiques et à la discri-
Biya à la Présidence de la République, a le mination structurelle dans la vie quoti-
pouvoir de nommer et d’affecter les juges 91
Tant que la loi anti-terro-
militaires, ce qui pose la question de leur riste sera utilisée pour violer les droits
indépendance et de leur impartialité lors de l’homme, et que la crise continuera
des procès�88 d’être perçue comme un problème impli-
quant des enseignants et des avocats
Amnesty International a indiqué que mécontents des politiques linguistiques
francophones, le dialogue national sera
a été condamné par un tribunal militaire contre-productif, tout comme toutes les
à 10 ans de prison en raison d’un SMS autres initiatives ratées qui ont eu lieu
dans le passé�
l’un de ses amis� Dans ce message, il plai-
En annonçant l’initiative d’un dialogue
trouver un bon emploi au Cameroun qu’il national, la stratégie de M� Biya n’était
était plus facile d’entrer dans le groupe que de donner l’impression de faire
preuve de bonne volonté et de détourner
lu par un enseignant, et Ivo et deux de la pression internationale et nationale
ses amis ont été rapidement arrêtés et toujours plus forte pour trouver un
moyen de sortir de la guerre� Cepen-
89
Sur la dant, ses actions n’ont fait qu’accroître
base de cette loi, plus de 1 000 personnes -
nais en général et des anglophones en
Haram, le plus souvent sur la base de très particulier�
22 Minuit moins une: la crise du Camerounc. Répression permanente contre l’opposition, les
journalistes et les citoyens
La loi anti-terroriste a été utilisée comme dans les régions anglophones ont enlevé
un moyen de répression contre l’opposi- plus de 100 personnes et les forces de
tion, les journalistes et les citoyens, et n’a sécurité du gouvernement n’ont pas
fait que renforcer le climat préexistant protégé les civils comme leur mandat
d’oppression rampante au Cameroun� l’exige, mais ont commis de nouveaux
abus à leur encontre�94 Les affrontements
Le gouvernement a été prêt à utiliser entre les séparatistes armés et les forces
tous les moyens pour faire taire les gouvernementales ont fait des victimes
critiques et les journalistes� En janvier civiles et des personnes auraient été
2016, trois journalistes accusés de ne pas tuées délibérément� Comme il n’existe
avoir divulgué leurs sources ont comparu
devant un tribunal militaire� Cette affaire autorités peuvent commettre des exac-
était la première du genre puisque Baba tions sans avoir à rendre de comptes et
Wame, Rodrigue Ndeutchoua Tongue
et Félix Cyriaque Ebolé Bola étaient décès soient menées� Des candidats, des
les premiers journalistes inculpés pour responsables électoraux et des militants
le crime de non-dénonciation�92 ont également été pris pour cible�
novembre 2020, Mme Mefo, responsable
des informations en anglais à la télévision Nous n’avons énuméré que quelques
et à la radio Equinoxe, a été arrêtée pour exemples de la répression contre l’op-
- position politique, les journalistes et la
tions portant atteinte à l’intégrité territo- société civile� Un nombre alarmant de
violations des droits de l’homme, d’enlè-
juin 2020, la disparition forcée et la mort vements et d’assassinats sont régulière-
réponse internationale reste très faible
saisi le monde du journalisme� La mort du face aux atrocités qui se produisent dans
journaliste anglophone a été dissimulée le pays� Les États-Unis ont réagi aux
pendant 10 mois�93 Aucune autopsie n’a violations des droits de l’homme et aux
été pratiquée, et les autorités n’ont pas abus du gouvernement camerounais en
- suspendant son accès au marché améri-
nant sa mort� cain dans le cadre de l’African Growth
and Opportunity Act AGOA 95 Les
La période entourant les élections légis- États-Unis ont demandé qu’une pression
latives et locales de février 2020 a vu une mondiale soit exercée sur le régime de
montée de la violence dans le pays� Avant Biya en raison de l’augmentation des
les élections, des séparatistes armés exécutions, des détentions illégales et de
Livre Blanc — Cameroun 23la torture� Ces pressions se sont révélées
-
ment du régime�
L’année 2019 a vu une détérioration
alarmante de la situation des droits
humains au Cameroun, marquée qu’elle
a été par l’arrestation de Maurice Kamto
et de centaines de partisans du MRC,
comme catalyseur de la répression du
gouvernement�
24 Minuit moins une: la crise du Camerouniii. 2019-2020: l’eMPRiSONNeMeNT
iNjUSTiFiÉ De MAURiCe KAMTO
a. Les circonstances de son arrestation
Le Professeur Maurice Kamto avait été Dans les semaines précédant son arres-
arrêté à Douala, capitale économique tation, une plainte avait été déposée au
du Cameroun, le 28 janvier 2019 avec nom du Professeur Kamto auprès du
Secrétariat de la Commission africaine
que des membres et sympathisants du des droits de l’homme et des peuples,
MRC�96 Cette série d’arrestations a eu contre la République du Cameroun�98
lieu à la suite d’un appel du parti et de Cette plainte avait été présentée à la suite
ses alliés à des manifestations dans tout de multiples violations commises par le
le pays� Ces manifestations étaient orga- gouvernement camerounais autour de
nisées autour de quatre (4) principaux l’élection présidentielle d’octobre 2018�
Paul Biya avait été déclaré vainqueur de
le professuer Kamto aurait obtenu 14%
dans les deux regions anglophones du des voix�99 L’élection et ses suites avaient
pays et aux détournement de fonds été entachées d’allégations de fraude et
publics autour de l’organisation avortée d’autres actes répréhensibles�100
de la Coupe d’Afrique des Nations au
Cameroun� Les manifestations visaient Le ministère de l’Administration Terri-
-
suelle du système électoral du Cameroun campagne à la disposition des partis poli-
(code électoral et gouvernance des élec- tiques que trois jours avant le début de
tions), que le président Biya avait illégale- la campagne électorale, violant ainsi l’ar-
ticle 286(1) du Code électoral�101 De plus,
sur le pouvoir� l’État avait refusé une escorte de sécurité
Livre Blanc — Cameroun 25aux différents candidats, à l’exception de Après les manifestations qui avaient eu
M� Biya� En conséquence, le professeur
Kamto n’avait pas pu mener sa campagne villes du Cameroun, le ministre de la
électorale dans les deux régions anglo- Communication, René Emmanuel Sadi,
phones du Cameroun� Plus grave encore, avait accusé le professeur Kamto de tenter
les bulletins de vote du professeur 108
102
dans certaines régions, et il y avait eu de Dans les mois qui avaient suivi l’arres-
multiples irrégularités impliquant l’utili- tation du professeur Kamto, une série
sation du double vote par certains élec- de déclarations avaient été faites par la
teurs�103 Après l’élection104 une demande communauté internationale concernant
avait été soumise au Conseil constitu- l’escalade de la situation au Cameroun� En
tionnel au nom du Professeur Kamto mars 2019, une déclaration avait été faite
pour l’annulation partielle des résultats au nom de l’Union Européenne par Mme
dans certaines régions en raison de la Federica Mogherini, qui était la Haute
fraude généralisée� Représentante de l’Union Européenne
pour les affaires étrangères et la politique
Suite à son arrestation le 28 janvier 2019, de sécurité ainsi que la Vice-Présidente
il avait été inculpé devant un tribunal de la Commission Européenne, avait
militaire lors d’une séance en pleine nuit
en détention de plusieurs leaders d’un
avaient été retenues contre lui et les 200 parti d’opposition, dont son chef, Maurice
autres personnes arrêtées étaient les Kamto, et d’un grand nombre de mani-
suivantes : insurrection, hostilité contre festants et de sympathisants, ainsi que la
la patrie, association criminelle, menaces mise en place de procès militaires dispro-
à l’ordre public, rébellion, rébellion de portionnés à leur encontre, exacerbent
groupe et incitation à l’insurrection�105 les troubles politiques au Cameroun�
En vertu de la loi camerounaise, il était L’État de droit exige un système de justice
évident que les personnes arrêtées à équitable et la libération des détenus
contre lesquels des preuves tangibles
risquaient la prison à vie, voire la peine 109
Elle avait
de mort�106 -
tants auxquels le pays est confronté ne
Quatre autres marches qui devaient peuvent être relevés que par le biais d’un
avoir lieu la semaine du 28 janvier et dialogue politique inclusif et dans un
la semaine suivante avaient été inter- contexte où les libertés fondamentales
et l’État de droit sont respectés�
selon M� Jean-Claude Tsila, le préfet du
department du Mfoundi dans la region Le 18 avril 2019, le Parlement européen
a adopté une résolution détaillant les
26 Minuit moins une: la crise du CamerounVous pouvez aussi lire
