Élections européennes 2019 - Rechercher avec GrafStat - Bundeszentrale für politische Bildung
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Rechercher avec GrafStat Élections européennes 2019 bpb.de
Rechercher avec GrafStat: Élections européennes 2019 (Erstellt am 29.03.2019) 2
Inhaltsverzeichnis
1. Conception didactique du projet "élections européennes 2019" 4
2. Module 1 : L'UE et toi - que fait l'UE et quel impact a-t-elle sur mon quotidien ? 7
2.1 M 01.01 Jeu de décision : … vrai ou faux ? 9
2.2 M 01.02 L’UE dans mon quotidien 10
2.3 M 01.03 Film d'animation - la directive européenne sur les déchets plastiques 12
2.4 M 01.04 De la proposition à la loi 14
2.5 M 01.05 L’UE – un monstre politique derrière des portes fermées? 18
2.6 Document bonus - interview d'expert avec Matthias Freise 21
2.7 Info 01.01 Instructions et solution au M 01.01 23
3. Module 2 : Connaissances et opinions sur l'UE - que savez-vous sur l'UE et qu'en pensez-vous ? 27
3.1 M 02.01 Caricature d'introduction 31
3.2 M 02.02 Propos de la campagne sur le Brexit 32
3.3 M 02.03 Résultats de sondages sur le Brexit 35
3.4 M 02.04 Brexit : Goodbye, UE ! 36
3.5 M 02.05 Modèle de questionnaire "élections européennes 2019" 39
3.6 M 02.06 Fiche de travail "formuler des hypothèses" 40
3.7 M 02.07 Aide à l’analyse de données 42
3.8 M 02.08 Fiche de travail - analyse de données 45
3.9 Document bonus - interview d'expert avec Oliver Treib 46
3.10 Info M 02.02 Propos des campagnes sur le Brexit 48
4. Module 3 : Les élections européennes - participer à l'Europe ?! Connaissances de base sur l'UE et 52
les élections européennes
4.1 M 03.02 Les Institutions de l’UE 55
4.2 M 03.03 Visualisation des institutions de l'UE 57
4.3 M 03.04 Film d'animation 58
4.4 M 03.05 Mots croisés 60
4.5 Info M 03.01 Solution au quizz 61
4.6 Info M 03.05 Solution aux mots-croisés 62
5. Module 4 : Vote ! Mobiliser les électeurs : "Get the European people(s) out to vote !" 63
bpb.de
Rechercher avec GrafStat: Élections européennes 2019 (Erstellt am 29.03.2019) 3 5.1 M 04.01 Participation aux élections européennes 2014 par pays 66 5.2 M 04.02 Projets de mobilisation des électeurs 67 5.3 M 04.03 Formes d'action 69 6. Méthodes pédagogiques 71 6.1 Méthode des cercles concentriques 72 6.2 Méthode de la classe en puzzle 73 6.3 Méthode "penser, comparer, partager" 74 6.4 Méthode du travail avec des post-its 75 6.5 Méthode de la visite au musée 76 7. Glossaire 77 8. Liens utiles 81 8.1 Les institutions de l'UE 82 8.2 Le droit de l'UE 83 8.3 Élections européennes 2019 84 8.4 Chiffres & faits 85 8.5 À savoir pour les citoyens et citoyennes de l'IUE 86 8.6 Transparence & lobbyisme 87 8.7 Actualités 88 8.8 Jeunesse & jeux 89 bpb.de
Rechercher avec GrafStat: Élections européennes 2019 (Erstellt am 29.03.2019) 4
Conception didactique du projet
"élections européennes 2019"
24.2.2019
Ce court aperçu du contexte, des objectifs et de la structure du projet propose un résumé pour
les enseignants.
Public visé
Collégiens, tous établissements confondus
Matières
EMC / éducation civique
Thèmes abordés
Union européenne, élections européennes, participation électorale, formation de l'opinion politique,
méthodes de sondage, analyse de données
Durée
2-3 semaines en fonction des modules choisis
Complexité
Basse à élevée en fonction des modules choisis
Documents
Tous les documents nécessaires sont disponibles en ligne via le site de la bpb bpb.de/grafstat ainsi qu'en
document de travail (format PDF).
Auteurs
Prof. Andrea Szukala, Cornelius Knab et Sabine Kühmichel avec l'aide de Selina Kalms, Louisa Mathoux,
Anna Westermann et Stefan Grosz de l'équipe "Rechercher avec GrafStat" de l'Université de Münster
bpb.deRechercher avec GrafStat: Élections européennes 2019 (Erstellt am 29.03.2019) 5 Origine et but du projet Les neuvièmes élections directes du Parlement européen se tiendront en mai 2019. Les citoyens et citoyennes de 27 pays de l'UE sont appelés à élire leurs représentants pour le Parlement européen de Strasbourg. Ce grand événement européen offre une chance particulière pour la formation citoyenne transnationale et multilingue, autant dans les écoles que dans le cadre non-scolaire en Europe. L'importance politique de l'UE, les relations entre Etats membres, les tensions entre les Etats et Bruxelles tout comme la démocratisation de l'Union européenne peuvent être rendus accessibles et compréhensibles, via des problématiques politiques concrètes. Et ce non seulement pour des élèves, mais aussi pour des adultes. Les élections du Parlement européen de 2019 sont particulièrement tendues, au niveau de l'Europe entière, mais aussi politiquement polarisées. Dans les Etats membres de l'UE, la mobilisation électorale s'effectue surtout à travers des partis populistes. Bien que l'attachement aux valeurs communes et aux institutions de l'UE ait de nouveau augmenté après le référendum sur le Brexit et les élections américaines, des problèmes persistent quant à la légitimation de l'UE dans sa forme actuelle et à la participation aux élections. Est-ce que le thème "Elections en Europe" reste un thème difficile pour l'éducation politique ? La crise en Europe est certainement un défi pour l'éducation politique, mais également une chance, qui permet de nombreuses approches didactiques afin de réveiller l'intérêt des jeunes pour les élections européennes et de soutenir les formes de participation politique adaptées aux jeunes. Didactiquement, il est judicieux de réveiller l'intérêt des adolescents pour les élections européennes et l'UE par des thèmes concrets, qui les touchent au quotidien,et d'associer ces thèmes à des initiatives de mobilisation citoyenne. Des domaines politiques doivent être abordés dans lesquels l'UE a un impact et qui concernent directement les jeunes, comme la protection des données, l'environnement, la protection des consommateurs, mais aussi des domaines politiques dans lesquels l'UE intervient comme acteur international, comme la politique de sécurité, le climat ou le commerce international. Les jeunes vont éventuellement eux-mêmes soulever des problématiques qui illustrent l'impact de l'UE sur leur quotidien. Les conflits d'intérêts dans les démocraties à plusieurs niveaux devraient être abordés en cours et thématisés comme problèmes transnationaux. En gardant en tête les difficultés au sein des pays et au sein de l'UE tout comme la critique récurrente conter la bureaucratie européenne, il est important à la fois de sensibiliser à la portée des politiques européennes et de considérer l'UE comme une échelle d'action, mais également de discuter de phénomènes quotidiens de l'intégration européenne et du bien-fondé des solutions politiques proposées par l'UE. Le projet se rattache à une attitude fondamentale positive face à l'UE et thématise dans le module 2 "connaissances et opinions sur l'UE" le lien entre les connaissances souvent limitées sur l'UE et l'opinion qui en résulte. Ce lien est fait en analysant l'attitude des citoyens en vue des élections européennes et l'euroscepticisme lié à une méconnaissance de l'UE (de son histoire, ses missions, ses fonctions, son évolution, etc.). bpb.de
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Structure et contenu du projet
Le projet est structuré en quatre modules thématiques:
• Module 1: L'UE et toi - que fait l'UE et quel impact a-t-elle sur mon quotidien ?
• Module 2: Connaissances et opinions sur l'UE - que savez-vous sur l'UE et qu'en pensez-
vous ?
• Module 3: Les élections européennes - participer à l'Europe ?! Connaissances de base sur
l'UE et les élections européennes
• Module 4:Vote ! Mobiliser les électeurs : "Get the European people(s) out to vote !"
Les modules ont chacun des points forts en terme de contenu, mais ont été conçus de manière
à ce que les jeunes se sentent concernés et que le lien entre les thèmes abordés et leur vie
quotidienne soit clairement mis en avant. Dans les module 2 et module 4, le processus Etudier-
Découvrir-Apprendre est au premier plan. La question de la participation et des possibilités de
s'engager dans l'école sont ainsi concrétisés pour le thème "Jeunesse et Europe", de façon
claire et didactique. Pour ce faire, des méthodes et conceptions qui ont fait leur preuve dans
la pratique sont mises en oeuvre.
La force de ce projet réside dans la combinaison entre un projet de sondage, des contenus de
sciences politiques et des pistes pratiques de travail.
Chaque module est composé de documents didactiques destinés aux élèves ainsi que
d'explications de déroulé et d'aides à la conception, qui montrent comment les documents
peuvent être utilisés en cours. En complément sont mis à disposition un glossaire avec le
vocabulaire central de l'UE et des fiches méthodes.
Le projet est disponible en trois langues (Français, allemand (http://www.bpb.de/lernen/
grafstat/280183/europawahl-2019-mehrsprachig) et anglais), et est ainsi adapté à des projets
de coopérations transnationaux.
bpb.deRechercher avec GrafStat: Élections européennes 2019 (Erstellt am 29.03.2019) 7
Module 1 : L'UE et toi - que fait l'UE et
quel impact a-t-elle sur mon quotidien ?
13.11.2018
Quel impact à l'UE sur mon quotidien? C'est la question centrale du module d'introduction.
Grâce à un quizz et à un texte simple, les élèves découvrent les conséquences de politiques
de l'UE sur leur vie quotidienne. Ils étudient via des exemples concrets comment sont élaborées
les lois dans l'UE et, pour finir, connaissent et évaluent des préjugés et des critiques sur l'UE.
Objectifs d’apprentissage
Les élèves …
• Sont sensibilités à la politique européenne et peuvent reconnaître son impact concret sur leur
quotidien.
• Peuvent nommer plusieurs champs de compétences de l’UE.
• Sont capables de comprendre à l’aide d’un exemple la procédure législative européenne et les
interactions entre les institutions de l’UE.
• Développent un avis critique et différencié par rapport aux préjugés sur l’UE, notamment
concernant le manque de transparence et l’impact du lobbyisme.
Introduction jeu de décision (M 01.01) De quoi décide l'UE ?
Dans le jeu de décision, les élèves doivent déterminer à partir d’une sélection de réglementations
européennes lesquelles existent réellement et lesquelles sont inventées. Ce jeu de décision est
disponible en ligne, mais peut aussi être joué en imprimant des feuilles de travail (PDF (http://www.
bpb.de/system/files/dokument_pdf/M%2001.01%20Vrai%20ou%20faux_0.pdf)). Pour les enseignants,
une feuille d’information (Info 01.01) est mise à disposition avec des instructions, les solutions et des
informations complémentaires.
Transition : En discutant avec la classe, après un récapitulatif des réponses, il peut être souligné qu’on
ne sait souvent pas ce que fait l’UE et son impact sur la vie quotidienne. --> En fait, que fait l’UE
concrètement ?
Acquisition de connaissances sur les domaines de compétences : mais en fait, que fait l’UE ?
A l’aide d’un texte sur le quotidien d’un adolescent (M 01.02) rempli de détails sur les initiatives de
l’UE, les élèves travaillent via la méthode Penser-Comparer-Partager (Methode) sur l’impact de l’UE
sur le quotidien des citoyens et peuvent citer 4 à 5 domaines de compétences de l’UE. Les résultats
sont notés sur des cartons ou post-its et peuvent ensuite être mis en commun, discutés et triés en
classe complète.
bpb.deRechercher avec GrafStat: Élections européennes 2019 (Erstellt am 29.03.2019) 8
Le texte contient également des liens pour approfondir le contenu avec des informations
complémentaires et des aspects déjà évoqués dans le jeu de décision (M 01.01) qui peuvent être
utilisés pour répondre à l’exercice.
Travail sur un exemple: à quoi ressemble concrètement la mise en place d’une directive/d’un
règlement européen ?
Le film d’animation “Déchets plastiques” (M 01.03) sert d’exemple pour montrer ce qui est décidé
au niveau européen mais est implémenté de façon différente dans les différents pays, et a donc des
conséquences variables pour les citoyens.
• La directive sur les déchets plastiques est thématisée via le point de vue de différents groupes
(par exemple des pêcheurs, des défenseurs de l’environnement, des industriels du tourisme, des
vacanciers etc.).
• Les élèves travaillent sur les directives et leurs conséquences.
• Les résultats sont discutés en classe.
Texte complémentaire : “De la proposition à la loi” (M 01.04) montre à quel point le développement
et la mise en place de directives et règlements européens sont complexes, et qu’en plus des institutions
européennes et des Etats membres les lobbyistes ont aussi un impact sur l’élaboration des décisions
via leur activité de consultation.
Bilan intermédiaire --> Les connaissances des élèves (en l’occurrence de toute la population) sur les
missions et le travail de l’UE sont plutôt faibles, la mise en place de directives et règlements complexe
et pas forcément transparente. Mots clés : manque de transparence, lobbyisme.
Texte d’approfondissement :
Ensuite, les élèves travaillent avec la méthode de la lecture en 5 étapes le texte “L’UE - un monstre
politique derrière des portes fermées ?” (M 01.05) sur le manque de transparence, le lobbyisme et le
déficit démocratique et portent un regard critique sur le fait que la complexité apparente peut être à
l’origine de préjugés récurrents sur l’UE.
Document bonus :
Interview d’expert avec le docteur en sciences politiques Matthias Freise, de l’institut de sciences
politique de l’Université de Münster. M. Freise expose des raisons qui peuvent expliquer le déficit
démocratique de l’UE et discute de solutions potentielles pour dépasser ce problème.
Bilan du module 1 : Les élèves sont conscients que leurs connaissances sur l’UE sont limitées et que
l’UE, ses missions et son travail apparaissent souvent comme manquant de transparence. Quel impact
est-ce que cela a pour moi et pour mes connaissances sur l’UE ? (--> Transition vers le module 2)
Un tableau expliquant le déroulé précis du module 1 est disponible en format PDF (http://www.bpb.
de/system/files/dokument_pdf/FR%20Tabellarischer%20Verlaufsplan%20Modul%201.pdf).
bpb.deRechercher avec GrafStat: Élections européennes 2019 (Erstellt am 29.03.2019) 9
M 01.01 Jeu de décision : … vrai ou faux ?
4.12.2018
Ci-dessous figurent des affirmations sur des (prétendues) réglementations de l’UE ; mais est-
ce que ces réglementations existent vraiment ? Décide spontanément si ces réglementations
sont réelles.
Le quizz est aussi disponible en version PDF (http://www.bpb.de/system/files/dokument_pdf/M%
2001.01%20Vrai%20ou%20faux_1.pdf)
bpb.deRechercher avec GrafStat: Élections européennes 2019 (Erstellt am 29.03.2019) 10
M 01.02 L’UE dans mon quotidien
4.12.2018
Où est l’UE dans ton quotidien ? Dans le texte suivant, tiré du quotidien d’un jeune européen,
montre aux élèves que les réglementations de l’UE peuvent avoir un impact sur leur vie
quotidienne. Avec la méthode “penser - partager – comparer", des domaines de compétences
de l’UE peuvent être retrouvés et discutés en classe.
Un nouveau jour se lève et tu n‘as toujours pas commencé à écrire ton exposé sur “l’impact de l’UE
dans le quotidien des citoyens européens”. Tant pis, le petit-déjeuner avant tout.
Ton père est déjà dans la cuisine et boit comme tous les matins son café italien préféré ; grâce au
marché commun européen, on peut acheter partout des produits venant de toute l’Europe. Aujourd’hui
il peut prendre son temps pour déjeuner, parce qu'il ne doit pas aller travailler : il est en vacances.
L’UE garantit au moins 4 semaines de congés payés par an pour tous les travailleurs.
Préoccupé par ton exposé, tu remarques entre deux bouchées de céréales toutes les informations
écrites sur le paquet. Ce produit ne contient pas de noix et ça tombe bien, car tu y es allergique. C’est
quand même pratique que l’UE fasse en sorte que les ingrédients et valeurs nutritionnelles d’un produit
soient indiqués sur l’emballage. Comme ça tu peux – comme tous les autres allergiques - être sûr
qu’un produit ne contient pas d’ingrédient dangereux pour toi.
Ton portable sonne ; c’est ton frère qui t’appelle. Il fait un programme Erasmus en Espagne et étudie
là-bas pour un an. Super que téléphoner depuis l’étranger ne soit plus aussi cher qu’avant ! C’est
parce que les frais d’itinérance ont été supprimés par l’UE en 2017.
Ton frère se plaît bien en Espagne, mais il a eu un accident la semaine dernière alors qu’il faisait du
skate. Heureusement, il a pu appeler le numéro d’urgence européen (le 112) et il avait sa carte
européenne d’assurance maladie sur lui !
Puisque ton père est en vacances, il voudrait prendre un vol jusqu’en Espagne pour rendre visite à
ton frère. Grâce aux accords de Schengen, il n'aura pas à attendre des heures à la frontière et peut
voyager librement à l’étranger. S’il rencontre un problème quelconque avec son avion (retard,
surréservation, etc.) il sera protégé par des droits de passager européens qui assureront son voyage.
Tu ne sauras que ce soir quel vol il prend, car tu dois aller en cours.
Après les cours, vous décidez d’aller au cinéma avec quelques amis. Vous prenez vos vélos et passez
près d’un champ d’éoliennes avant de traverser le campus de l’Université. L’énergie renouvelable et
les projets de recherche sont d’ailleurs des domaines soutenus par l’Union Européenne. Au cinéma
vous choisissez un film belge, apparemment salué par les critiques. Avant que le générique commence,
tu lis que ce film est soutenu par le programme “Europe Créative”, qui permet à des films d’être diffusé
à l’international.
Quand tu reviens le soir à la maison, tu allumes ton ordinateur pour enfin préparer ce fameux exposé.
Mais avant ça, tu veux encore faire un tour sur les réseaux sociaux. Sur une page, on te demande
des données personnelles. Avec le nouveau règlement européen sur la protection des données
(RGPD), le site est obligé de t’informer sur la façon dont tes données vont être utilisées. Tu as d’ailleurs
un “droit à l’oubli” européen, si tu veux que ces données soient effacées.
Oh, mais il est déjà tard! L’exposé n’a pas avancé et tu n’as toujours aucune idée de ce que tu peux
écrire sur l’UE dans le quotidien des citoyens … ou alors peut-être que si?
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Exercice:
1. Penser (travail seul) :
• Lis attentivement le texte et surligne les passages qui évoquent l’union européenne ou le droit
européen.
• Crée un tableau (1ère colonne : Domaines de compétence ; 2ème colonne : exemples du texte)
et recopie les exemples que tu as trouvé dans la colonne de droite.
• Trouve les domaines de compétence liés à tes exemples et écris les dans la colonne de gauche.
2. Comparer (travail à deux) :
• Compare ton résultat à celui de ton voisin ou de ta voisine.
• Quels autres domaines de compétence vous viennent en tête ? Complétez votre tableau en vous
aidant notamment du jeu de vote que vous avez vu en introduction.
3. Partager (présentation) :
• Présentez votre résultat et discutez-le avec toute la classe.
Indice: Ici tu peux trouver des indices pour trouver des domaines de compétences de l’UE. Mais
attention, les lettres se sont un peu mélangées!
énsat – vlaiart – ècharm nmuocm – giernee – ntaduceoi – nevimnetnore – macnseotruso – rluucrte -
cnafiesn
Le texte est aussi disponible en version PDF (http://www.bpb.de/system/files/dokument_pdf/M%
2001.02%20L%27UE%20dans%20mon%20quotidien.pdf)
Plus d’informations sur les domaines de compétences sont disponibles ici :
• Domaines d'action de l'Union européenne (https://europa.eu/european-union/topics_fr)
• Aide et conseils pour les citoyens de l'UE et leur famille (https://europa.eu/youreurope/citizens/
index_fr.htm)
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M 01.03 Film d'animation - la directive européenne
sur les déchets plastiques
10.1.2019
Mais pourquoi est-ce que c’est si compliqué ?! Le film d’animation montre aux élèves les raisons
qui ont poussé la Commission européenne à prendre des mesures contre la pollution plastique
en mer. Le film parle également des conséquences de ces mesures sur la vie de citoyens
européens et pourquoi les différents groupes impactés réagissent si différemment.
En octobre 2018, le Parlement européen a voté en faveur d'une proposition de directive de la
Commission européenne sur la réduction des déchets plastiques. La proposition prévoit une réduction
de l'utilisation d'objets en plastique, notamment ceux qui ne sont utilisables qu'une fois. La Commission
européenne, le Parlement européen et les Etats membres doivent se mettre d'accord sur un texte
pour cette directive (procédure de "trilogue"). L'application de la directive sera sous la responsabilité
des Etats membres.
Le film d’animation montre aux élèves les raisons qui ont poussé la Commission européenne à prendre des mesures
contre la pollution plastique en mer. Le film parle également des conséquences de ces mesures sur la vie de citoyens
européens et pourquoi les différents groupes impactés réagissent si différemment. Lizenz: cc by-nc-nd/4.0/deed.de
(© Cornelius Knab) (http://www.bpb.de/mediathek/288452/m-01-03-film-d-animation-la-directive-europeenne-sur-
les-dechets-plastiques)
Exercices :
Regarde le film et prend des notes sur les points suivants :
bpb.deRechercher avec GrafStat: Élections européennes 2019 (Erstellt am 29.03.2019) 13
• De quoi est-il question ?
• Qui est concerné par la directive ?
• Note les conséquences de la directive sur les différents acteurs et si ce sont des conséquences
positives ou négatives.
Plus d'informations sur la directive sont disponibles ici:
https://ec.europa.eu/france/news/20180528_dechets_marins_fr (https://ec.europa.eu/france/
news/20180528_dechets_marins_fr)
Réglementation européenne sur la limitation des déchets plastiques :
La nouvelle Réglementation contient des mesures sur la limitation des déchets plastiques. Grâce à
cet exemple, on peut voir les différentes compétences de l'UE :
• L'UE peut interdire :
Des produits à usage unique comme les pailles ou les cotons-tiges seront interdits s’il existe des
alternatives sans plastique.
• L'UE peut donner des objectifs :
Les Etats membres seront tenus d'atteindre un taux de collecte de 90 % pour les bouteilles en
plastiques.
• L'UE peut harmoniser des normes :
Sur certains produits, il devra être écrit leurs conséquences environnementales et des indications
sur comment bien les recycler.
• L'UE peut laisser les Etats membres fixer leurs propres objectifs :
Les Etats membres doivent faire en sorte que moins de produits en plastiques soient utilisés dans
leur pays.
• L'UE peut indiquer certaines démarches aux Etats membres :
Les Etats membres doivent sensibiliser leur population sur les dangers de la pollution par les
déchets plastiques.
• L'UE peut travailler avec d'autres acteurs :
Les fabricants sont impliqués dans les démarches de dépollution.
Sources : https://ec.europa.eu/france/news/20180528_dechets_marins_fr (https://ec.europa.eu/
france/news/20180528_dechets_marins_fr)
bpb.deRechercher avec GrafStat: Élections européennes 2019 (Erstellt am 29.03.2019) 14 M 01.04 De la proposition à la loi Von Selina Kalms 18.12.2018 Comment est créée une directive européenne ? Ce texte décrit la procédure législative européenne et explique les principaux types de textes législatifs européens. A l’aide d’un exemple sur l’interdiction des sacs plastiques fins, cette procédure doit être analysée avec un regard critique. Les lois dans l’UE En plus de se baser sur le principe de l‘intergouvernementalité, qui signifie la coopération entre Etats au sein d’une institution internationale, l’UE se fonde sur le principe de supranationalité. Supranational veut dire au-dessus des Etats, ce qui veut dire que l’UE peut produire des lois qui sont obligatoires pour tous les Etats membres. Cela veut aussi dire que les Etats membres ont abandonné une partie de leur autonomie politique pour la transférer à l’Union. Quand l’UE veut produire une loi, elle a deux possibilités : elle peut décider de faire un règlement ou une directive. Les règlements sont des lois qui sont immédiatement valables dans tous les pays membres, dès qu’elles entrent en application. Elles doivent être mises en place comme l’UE l’a décidé. Des lois nationales sur un domaine particulier sont remplacées par le règlement européen si celui-ci traite du même domaine. Un exemple pourrait être le règlement sur la protection des données (RGPD), qui doit être mis en place par les Etats membres depuis mai 2018. Cette réglementation dicte comment les données personnelles des citoyens doivent être traitées par les entreprises et par les administrations publiques. Elle dit entre autres que tous les citoyens ont le droit de demander à une entreprise de supprimer leurs données personnelles s’il n’y a plus de raison de les garder. Les directives, en revanche, ne donnent qu’un objectif qui doit être atteint avec un certain délai. Les Etats membres ont le choix de la méthode pour atteindre cet objectif. L’UE peut donner des recommandations sur comment ils peuvent y arriver, mais ces recommandations ne sont pas contraignantes pour les pays. Les Etats membres doivent donc faire une nouvelle loi nationale ou adapter des lois déjà en place pour mettre en place la directive. L’avantage des directives est que les différences entre les pays en termes de législation sont mieux prises en compte. Un exemple est la directive de 2015 sur la limitation des sacs plastiques fins. Cette directive prévoit que chaque pays membre doit limiter l’utilisation des sacs plastiques fins à 90 sacs par habitant par an d’ici 2019. D’ici 2025, il ne doit plus y avoir que 40 sacs par habitant par an. C’est aux gouvernements nationaux de décider si les sacs plastiques fins doivent être plus chers ou bien carrément interdits. Chaque pays doit trouver sa solution. bpb.de
Rechercher avec GrafStat: Élections européennes 2019 (Erstellt am 29.03.2019) 15 Comment est créé une loi dans l’UE ? En règle générale, la procédure législative commence par la commission européenne, qui fait une proposition de loi. Elle a le droit d’initiative, cela veut dire qu’il n’y a qu’elle qui peut proposer un projet de loi. Lors de la première lecture, la proposition est discutée au Parlement européen. Les députés du parlement peuvent proposer des modifications s’ils ne sont pas tout à fait satisfaits du texte. Ensuite, ils votent pour savoir s’ils veulent accepter la loi dans sa globalité. En plus du parlement, le Conseil de l’Union européenne doit aussi voter sur les modifications et le texte entier. S’il accepte, la loi est adoptée. S’il propose aussi des modifications, le texte arrive en deuxième lecture au Parlement. Les députés discutent alors sur la proposition modifiée. Si le Parlement et le Conseil n’arrivent pas à se mettre d’accord, ils créent un comité de conciliation, où il y a des membres des deux organes. Ce comité prépare alors une nouvelle proposition. S’ils tombent d’accord sur un texte, celui-ci est discuté au parlement en troisième lecture. Il n’y a alors plus le droit de faire des modifications. Si le Conseil et le Parlement ne tombent pas d’accord ou s’ils refusent tous les deux la proposition, la loi n’est pas adoptée. L’affaire est dans le sac ! L’exemple des sacs plastiques Aujourd’hui, ce n’est plus un secret pour personne que les déchets plastiques polluent les océans. Pourtant il n’y a pas de solution magique pour résoudre ce problème - surtout pas si chacun y travaille seul dans son coin. La protection de l’environnement est un thème important pour l’UE. Et même si la majorité du plastique qui flotte actuellement dans les océans n’est pas européen, elle veut s’engager pour que la part européenne diminue encore plus. De l’initiative à la directive Si la directive sur la limitation des sacs plastiques fins est entrée en vigueur en 2015, c’est que sa proposition est bien plus ancienne. Janez Potočnik, l’ex-Commissaire européen à l’environnement, s’était déjà exprimé pour la réduction de la pollution des océans par le plastique en 2011. À l’époque, Potočnik n’avait pas exclu une interdiction à l’échelle européenne. Suite à cela, des enquêtes ont été menées dans toute l’UE pour connaître l'utilisation de plastique dans les Etats membres. Les résultats ont montré que la consommation de plastique varie beaucoup d’un pays à l’autre : dans certains pays elle était à 20 sacs par habitant par an, tandis que dans d’autres elle était à plus de 400. En Novembre 2013, la Commission européenne a fait une proposition de directive. La proposition se donnait pour objectif de réduire l’utilisation de certains types de sacs plastiques. À la fois le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont par la suite fait des modifications à la proposition. Le Parlement a par exemple fait pour des raisons d’hygiène une exception pour les sacs qui doivent contenir des produits frais, comme de la viande crue ou des produits laitiers. C’est pour cela qu’il y a eu une deuxième lecture au Parlement avant que la loi ne puisse être adoptée, avec beaucoup de modifications. La procédure législative s’est terminée en avril 2015 ; officiellement, le processus a duré un an et demi, depuis la publication de la proposition jusqu’au dernier vote. Si l’on prend en compte le travail au préalable, il était encore nettement plus long. bpb.de
Rechercher avec GrafStat: Élections européennes 2019 (Erstellt am 29.03.2019) 16
Qui décide vraiment?
Les modifications faites par le Parlement et par le Conseil peuvent être retracées dans l’archive en
ligne (https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/home/home.do) du Parlement. Mais les critiques
craignent que quelqu’un d’autre ait eu un impact sur le texte : les représentants de l’industrie du
plastique. Puisque les politiques prennent régulièrement des conseils de la part des représentants de
l’économie, ce n’est pas étonnant. Souvent ces représentants se vantent même de leur impact. Mais
en réalité, il est difficile de retrouver précisément qui a eu un impact, quand et comment.
Dans ce cas précis, la reproche que les critiques font est que les sacs plastiques ne sont interdits qu’à
partir d’une certaine épaisseur. Dans la directive, il est écrit que les sacs plastiques plus épais ne sont
pas concernés par l’interdiction car ils sont réutilisés plus souvent que les sacs fins. Mais une grosse
partie de ces sacs épais sont fabriqués au sien de l’UE. C’est pour cela qu’il est difficile de ne pas
penser que des arguments économiques ont pu l’emporter sur des arguments écologiques.
Exercices :
1. Lis attentivement le texte et surligne - de préférence avec des couleurs – les mots clés et ceux que
tu ne connais pas. Recherche le sens des mots que tu ne connais pas (avec ton ou ta professeur ou
avec un dictionnaire par exemple) avant de passer à l’exercice suivant.
2. Explique en quelques mots ce qui différencie un règlement d’une directive.
3. Fais un schéma du processus par lequel une proposition devient une loi.
4. Dans le cas de la directive sur les sacs plastiques, certains craignent que des acteurs extérieurs
aient eu un impact sur le texte. Ecris avec tes propres mots ta réponse aux questions suivantes, en
justifiant tes arguments :
• Qui pourrait essayer d’influencer le texte et comment est-ce que la directive aurait été influencée ?
• Quelles conséquences est-ce que ça aurait sur la directive ?
• Quelles conséquences est-ce que ça aurait sur l’UE, l’environnement, etc?
5. Discutez en classe si l’impact des lobbyistes sur les lois est une bonne ou une mauvaise chose
(avantages – inconvénients).
Le texte est aussi disponible en version PDF (http://www.bpb.de/system/files/dokument_pdf/M%
2001.04%20De%20la%20proposition%20%C3%A0%20la%20loi.pdf)
Liens utiles :
• Informations sur la procédure législative (https://europa.eu/european-union/eu-law/decision-
making/procedures_fr) sur le site de l’UE
• Description Règlements, directives et autres actes législatifs (https://europa.eu/european-union/
eu-law/legal-acts_fr)
• Règlement (UE) 2016/679 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32016R0679)
du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de
bpb.deRechercher avec GrafStat: Élections européennes 2019 (Erstellt am 29.03.2019) 17
ces données
• Directive (UE) 2015/720 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32015L0720)
du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui
concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers
• Site du Parlement européen sur la procédure législative concernant la directive (EU) 2015/720
(https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2013/0371(COD)
&l=en) [site en anglais]
• Agence de lobby Alber&Geiger, missionnée par Papier-Mettler pour avoir un impact sur la directive
(EU) 2015/720 (https://albergeiger.com/wins/plastic-bag-ban/) [site en anglais]
• Article de touteleurope.eu sur l’impact de différents acteurs (https://www.touteleurope.eu/actualite/
legislation-europeenne-qui-influence-les-decisions.html) sur les décisions de l’UE
• Cash investigation sur l’impact du plastique sur l’environnement et les méthodes des lobbyistes
industriels (https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/cash-investigation-
du-mardi-11-septembre-2018_2925427.html)
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M 01.05 L’UE – un monstre politique derrière des
portes fermées?
Manque de transparence et lobbysme dans l’UE
4.12.2018
Est-ce que le lobbyisme c’est mauvais? Ce texte informe sur la critique la plus récurrente de
l’UE. Les élèves doivent apprendre ce qui se cache derrière les termes de déficit démocratique
et de manque de transparence, et pourquoi le lobbyisme à Bruxelles est tellement contesté.
L’UE et ses institutions sont souvent critiquées. Ces critiques sont souvent dirigées vers sa légitimité
démocratique, son processus de décision incompréhensible ou encore l’impact de certains groupes
comme le milieu des affaires sur la politique de l’UE. Trois mots-clés qui apparaissent souvent sont
déficit démocratique, manque de transparence et lobbysme.
Le mot déficit démocratique est souvent utilisé pour exprimer la crainte que l’UE n’a en fait pas de
gouvernement démocratique. Pourtant les députés du Parlement européen sont élus directement par
les citoyens de l’UE. Mais il est souvent déploré que ça ne suffise pas pour légitimer démocratiquement
l’UE. Beaucoup d’autres postes sont occupés par des ministres ou des chefs de gouvernement
nationaux, donc élus dans leurs pays respectifs, mais justement pas par la population entière de l’UE.
Cela a aussi pour conséquence qu’il n’y a pas de campagne électorale à l’échelle européenne. Certains
experts en politique disent que ce genre de campagne ne pourrait pas exister, parce que les pays sont
trop divers dans leurs cultures et dans leurs langues. C’est pour ça qu’il ne pourrait pas exister d’opinion
publique à l’échelle européenne. D’autres experts disent le contraire : il n’y a pas d’opinion publique
européenne parce qu’il n’y a pas de campagne électorale européenne et pas assez de médias
européens.
En plus, certains critiquent le fait qu’il n’y ait pas, contrairement aux démocraties habituelles,
d’opposition politique claire qui proposerait une alternative visible au gouvernement en place. Une
opposition sert aussi à contrôler plus le gouvernement.
On entend aussi souvent que le processus de décision de l’UE manquerait de transparence. C’est
souvent dû au fait qu’il y ait tellement de traités et de lois européens qu’il est difficile d’en avoir un
aperçu clair. Il est aussi parfois déploré que l’UE soit trop bureaucratique. D’autres experts en politiques
argumentent que l’UE n’est pas plus bureaucratique ou incompréhensible qu’un gouvernement
national. Pour répondre à ces accusations, l’UE a rendu public l’accès à beaucoup de protocoles de
décisions.
En plus, beaucoup de décisions prises par l’UE ne sont pas présentes dans le débat public. Beaucoup
de citoyens ne les apprennent que quand elles sont déjà entrées en vigueur. Puis vient la critique qu’il
n’y a pas d’opinion publique à l’échelle européenne qui pourrait se préoccuper de ce genre de thème.
Les politiciens européens sont toujours accusés d’utiliser ce manque transparence et de connaissances
sur l’UE pour discrètement faire passer des réglementations impopulaires.
Le terme lobbysme décrit le fait que des groupes d’intérêts aient un impact sur les décisions politiques.
Beaucoup de grandes entreprises, mais aussi des fondations ou des associations écologistes envoient
des lobbyistes. Leur mission est souvent de nouer des relations avec des parlementaires, des ministres
ou des commissaires. Ces relations sont ensuite utilisées pour influencer des réglementations ou des
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lois dans une direction qui arrange leur employeur. Beaucoup de politiciens doivent prendre des
décisions dans des domaines où ils n’ont pas assez d’expertise. Les lobbyistes offrent alors une bonne
possibilité pour s’informer sur des sujets précis. Dans l’idéal, le lobbyisme doit contribuer à ce que les
politiques puissent prendre des décisions équilibrées en prenant en compte les arguments des
différents groupes impliqués. Le problème est plutôt que personne n’a d’aperçu sur tous les groupes
d’intérêts européens et étrangers présents à Bruxelles.
En plus, il est difficile de dire qui a influencé une décision politique et pourquoi. Il est également difficile
d’exclure la possibilité de corruption, puisque la communication entre lobbyistes et politiciens se fait
souvent de manière informelle.
Pour atteindre plus de clarté et de transparence, l’UE a publié un code de conduite pour les lobbyistes
et mis en place un registre dans lequel les lobbyistes peuvent se déclarer. Ce registre de transparence
est accessible pour tous les citoyens de l’UE.
Exercice : Retravaille le texte avec cette méthode en 5 étapes:
1ère étape : Se donner un aperçu
Donne-toi un aperçu du thème du texte. Pour cela, commence par survoler le texte en faisant attention
aux titres et aux éléments qui sont mis en valeur. Réfléchis déjà aux questions auxquelles le texte
dépond et note-les.
2ème étape : Lire attentivement
Lis maintenant le texte attentivement. Note-toi les mots que tu ne connais pas ou les mots techniques
et vérifie les dans un dictionnaire. Marque un point d’interrogation à côté des passages du texte que
tu ne comprends pas.
3ème étape : Surligner et mettre en évidence
Surligne (dans l’idéal avec un surligneur ou avec un crayon et une règle) les points les plus importants
du texte. Toutes les phrases ne sont pas importantes, ne surligne que les points essentiels ! Tu peux
aussi entourer les mots les plus importants (mots-clés) au stylo.
4ème étape : Diviser le texte en parties et le résumer
Tous les textes sont composés de plusieurs parties. Pendant que tu lis le texte, identifie les différentes
parties et trouve pour chacune d’elles un intitulé qui résume autant que possible son contenu.
5ème étape : Formuler la thèse principale
Reformule maintenant dans tes propres mots la thèse principale du texte et note-la.
Le texte est aussi disponible en version PDF (http://www.bpb.de/system/files/dokument_pdf/M%
2001.05%20L%27UE%20-%20un%20monstre%20politique.pdf)
Informations supplémentaires:
• Calendrier des réunions du Parlement Européen avec des liens vers les diffusions live des séances
(http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/calendar.html)
• Registre de transparence de l’UE (http://ec.europa.eu/transparencyregister/public/homePage.do?
locale=fr#fr)
• Recherche du terme déficit démocratique dans le Eur-Lex (https://eur-lex.europa.eu/summary/
glossary/democratic_deficit.html?locale=fr)
• Article sur la confrontation entre intérêt général et intérêts particuliers (http://www.vie-publique.fr/
bpb.deRechercher avec GrafStat: Élections européennes 2019 (Erstellt am 29.03.2019) 20
decouverte-institutions/citoyen/approfondissements/interet-general-interets-particuliers.html)
• Article sur le pouvoir des entreprises au sein de l’UE (https://www.touteleurope.eu/actualite/
lobbying-et-dialogue-social-comment-les-entreprises-interviennent-au-sein-des-institutions-europee.
html)
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Document bonus - interview d'expert avec Matthias
Freise
- Institut de sciences politiques de l'Université de Münster
24.1.2019
Dans un interview, le docteur en sciences politique Matthias Freise de l’institut de sciences
politique de l’Université de Münster discute du déficit démocratique dans l’UE et des solutions
potentielles pour le surmonter.
Dans un interview, le docteur en sciences politique Matthias Freise de l’institut de sciences politique de l’Université
de Münster discute du déficit démocratique dans l’UE et des solutions potentielles pour le surmonter. Lizenz: cc by-
nc-nd/4.0/deed.de (© Cornelius Knab) (http://www.bpb.de/mediathek/288372/document-bonus-interview-d-expert-
avec-matthias-freise)
La vidéo a une durée totale de 10:03 minutes.
Il est possible de voir la vidéo en entier en cours ou seulement par parties.
Blocs thématiques abordés dans cette vidéos:
Le déficit démocratique de l'UE - une question de perspective 00:00 - 03:59
Réformes démocratiques au sein de l'UE 04:00
L'engagement des jeunes dans l'UE 06:51
Pour les enseignants, une retranscription de l'interview est disponible en format PDF (http://www.bpb.
bpb.deRechercher avec GrafStat: Élections européennes 2019 (Erstellt am 29.03.2019) 22 de/system/files/dokument_pdf/Retranscription%20Interview%20Freise%20FR.pdf). bpb.de
Rechercher avec GrafStat: Élections européennes 2019 (Erstellt am 29.03.2019) 23
Info 01.01 Instructions et solution au M 01.01
10.1.2019
Ce document d’information pour les professeurs contient les réponses au jeu de décision M
01.01.
Instructions:
Le jeu de décision peut être soit a) joué en ligne sur le site de la bpb soit b) joué en classe à partir des
feuilles imprimées. Pour b), l’enseignant propose les (prétendues) réglementations dans un ordre
aléatoire. Chaque élève doit alors décider s'il pense que cette réglementation existe vraiment ou non.
A la fin, l’enseignant donne la réponse. Les élèves peuvent prendre des notes sur leur feuille M 01.01
pendant la correction.
Les réponses sont également disponibles en format PDF (http://www.bpb.de/system/files/
dokument_pdf/Info%20M%2001.01%20Vrai%20ou%20faux.pdf).
Loi européenne ou non?
1. Ça nous pompe l’air. Vrai:
Qui va en vélo à l’école ne doit pas en tomber malade. Les plans "air propre" de l'UE prévoient que la pollution
C’est pour ça que l’UE se préoccupe de la pollution de de l'air doit être réduite pour avoir aussi peu d'impact
l’air dans les villes. négatif que possible sur les humains et la nature. [1]
Faux:
2. Savoir, c’est pouvoir. Les systèmes d'éducations sont très différents d'un pays
. La qualité des programmes scolaires est vérifiée au à l'autre. Une unification de l'enseignement supérieur a
niveau européen, pour que tous les élèves européens cependant été commencée via ce qu'on appelle le
reçoivent une éducation similaire. processus de Bologne. [2]
3. La même chose pour tous. Faux:
Même les nouveaux travailleurs devraient pouvoir vivre Le salaire minimum est un domaine géré au niveau
de leur salaire. C'est pour ça que tous les employés national. Cela fait pourtant 20 ans que des discussions
européens doivent pouvoir toucher un salaire minimum. ont lieu pour lancer un salaire minimum européen. [3]
Vrai:
4. Connais tes produits. La réglementation européenne sur la publicité
Qui achète des produits sains doit aussi recevoir des trompeuse et la publicité comparative prévoit que les
produits sains. C'est pour ça que la publicité producteurs d'aliments ne peuvent que faire de la
mensongère est interdite dans l’UE. S’il est écrit “allégé” publicité qui correspond au contenu de leur produit. La
sur un yaourt, il doit forcément être allégé. publicité ne doit pas induire les consommateurs en
erreur. [4]
5. C'est pas de ton âge !
Tous les jeunes et leurs parents doivent savoir, si un jeu Faux:
vidéo est adapté pour leur âge ou non. C'est pour ça Chaque Etat membre peut choisir librement son label
qu'il existe un label européen indiquant l’âge limite pour d'âge limite. Beaucoup de pays utilisent le système
jouer. PEGI pour donner des informations claires. [5]
bpb.deRechercher avec GrafStat: Élections européennes 2019 (Erstellt am 29.03.2019) 24
Faux:
6. Bas les pattes !
Ici ce sont les lois nationales qui décident. En Bulgarie
Pas d’alcool ne doit être vendu à des mineurs. Qui a
on ne peut consommer de l'alcool qu'à partir de 18 ans,
moins de 18 ans dans l’UE ne doit pas pouvoir acheter
tandis qu'en Autriche la limite est à 16 ans sous
d’alcool.
conditions. [6]
7. Promenade régulée. Vrai:
Dans l’UE, la justice existe aussi pour les poulets : pour En fait, les lois de bien-être animales sont décidées au
des raisons de bien-être animal, dans les élevages en niveau national. Mais il y a des règles européennes
plein air, chaque poulet doit disposer d’au moins quatre claires en ce qui concerne l'élevage, le transport et
mètres carrés pour se dégourdir les jambes. l'abattage d'animaux d'élevage. [7]
8. Rien à déclarer. Vrai:
Qui commande des chaussures de Milan ou un vélo de Grâce à l'union douanière, l'UE forme une zone
Pologne ne doit pas payer de droit de douane au sein d'échange homogène. Il n'y a que des droits de douane
de l’UE. sur les pays non-européens. [8]
Faux:
Tous les pays de l'UE n'autorisent pas le mariage entre
9. Le mariage pour tous – partout.
personnes du même sexe. Malgré tout, la cour
Les mariages entre deux personnes du même sexe sont
européenne de justice a décidé que les personnes
reconnus partout dans l’UE.
mariées ont partout le droit de vivre ensemble,
qu'importe leur genre. [9]
Vrai:
10. Il n'y a qu’à traverser.
Une majorité des pays européens et quelques pays
Il y a une liberté de circuler dans l’UE. Qui traverse une
non-européens ont signé les accords de Schengen. Les
frontière intérieure n’a généralement pas de contrôle de
citoyens de ce pays peuvent traverser toutes les
passeport.
frontières intérieures sans être contrôlées. [10]
11. Il ne faudrait pas exagérer ! Vrai:
La dette des Etats membres est contrôlée par l’UE. Si Le pacte de stabilité et de croissance prévoir que la
elle est plus élevée qu’autorisé, il peut y avoir des dette des pays membres ne doit pas dépasser les 60%
sanctions. de leur PIB. [11]
Faux:
12. Une armée pour tous.
Même si des voix se sont élevées dès les années 50
Même si les armées sont réparties en sections
pour défendre une armée commune, cette idée ne s'est
nationales, elles font partie de l‘Alliance de Défense
jamais concrétisée. Il y a encore aujourd'hui des débats
Européenne et sont sous les ordres de l’UE.
en Europe à ce sujet. [12]
Faux:
13. Les enfants d’abord.
L'accompagnement des enfants dépend des lois
Tous les enfants de l’UE ont le droit de demander une
nationales. En 2016, la moitié des enfants de l'UE de
place en crèche. Cette demande est valable à partir du
moins de 3 ans n'étaient que pris en charge par leurs
1er anniversaire de l’enfant.
parents. [13]
Faux:
Il est écrit dans les réglementations européennes que
14. C'est ton choix.
tout le monde a la liberté de choisir sa religion. Ce droit
Les adolescents de l’UE ont le droit de décider à partir
inclut aussi celui de changer de religion. Mais les
de 14 ans s’ils veulent ou non appartenir à une religion.
modalités concrètes sont décidées par des lois
nationales. [14]
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