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2021 R A P P O RT A N N U E L #26 SOMMAIRE PREMIER CAHIER Double peine et bombe à retardement : les mal-logés face au choc du Covid DEUXIÈME CAHIER Quelle place pour les mal-logés dans « le monde d’après » TROISIÈME CAHIER Plan de relance : une chance pour la rénovation énergétique ? QUATRIÈME CAHIER Les chiffres du mal-logement BON DE COMMANDE
PREMIER CAHIER
Double peine et bombe à retardement :
les mal-logés face au choc
du Covid
2021
#26
PREMIER CAHIER
Double peine et bombe
à retardement : les mal-logés
2
face au choc du Covid
INTRODUCTION
D
eux expressions reviennent fréquemment À l’analyse et après avoir rencontré des acteurs
depuis quelques mois pour qualifier l’im- de première ligne et des personnes ayant subi
pact de la crise sanitaire sur les conditions le confinement-déconfinement-reconfinement, on
de logement : double peine pour ce qui concerne peut affirmer qu’avec la crise sanitaire, la crise du
les personnes sans abri ou mal-logées ; bombe à logement est devenue plus grave et plus profonde.
retardement pour les ménages modestes et, par ex- Les deux « crises » se conjuguent pour mettre en
tension, pour tous les acteurs du secteur « de la rue lumière la gravité du mal-logement et les impasses
au logement », de l’urgence et de l’hébergement, des politiques censées y répondre.
du logement social et de l’immobilier.
Double peine et bombe à retardement :
les mal-logés face au choc du Covid.
2021
R A P P O RT A N N U E L # 2 6
MAL-LOGÉS ET CONFINÉS :
« LA DOUBLE PEINE »
Une période particulièrement Une fois le « choc » passé, quelques solutions ont
difficile à vivre pour les personnes été proposées dans certaines villes (ouverture des
mal-logées touchées par le douches et sanitaires des gymnases, stades ou
mal-logement piscines) et les maraudes et distributions alimen-
taires ont progressivement repris.
POUR LES PERSONNES SANS DOMICILE, Les personnes vivant en bidonvilles de leur côté
DES BESOINS DE BASE NON SATISFAITS ont souffert de l’absence de points d’eau dans la
ET UN ISOLEMENT ACCRU majorité des terrains. De nombreuses communes,
poussées à agir par les services de l’État et les
Dans les premiers temps du confinement mais interpellations associatives, en ont progressive-
aussi parfois durant toute la période du premier ment installé, mais les raccordements se sont
confinement, entre le 17 mars et le 11 mai 2020, souvent révélés insuffisants (un robinet par lieu 3
les personnes sans abri ont pu se retrouver de vie, par exemple), ont parfois été retirés après
dans l’incapacité de satisfaire leurs besoins de le confinement et quelques sites sont restés sans
première nécessité. Les personnes sans abri ont solution.
tout d’abord rencontré d’importantes difficultés
pour se nourrir, en raison de la fermeture de L’isolement que les personnes sans abri
certains accueils de jour et restaurants sociaux, connaissent d’ordinaire a été d’autant plus mar-
de la restriction du nombre et de la fréquence qué que les liens sociaux qu’elles avaient pu
des maraudes (notamment durant les premières développer ont souvent été subitement rompus.
semaines) et de la perte des revenus issus de En manque d’informations sur l’épidémie, de
l’économie informelle (mendicité, travail non consignes de protection, de structures restant
déclaré, etc.). ouvertes, d’autant plus avec la fermeture des
accueils de jour et médiathèques, elles n’avaient
L’accès à l’eau, pour boire, se laver, cuisiner et plus accès à un ordinateur, aux médias, ou ne
respecter les mesures barrières, s’est également pouvaient plus recharger leur téléphone. Cette
révélé très complexe en raison de la fermeture des rupture a eu plusieurs conséquences dont celles
fontaines, douches et toilettes publiques durant de renforcer leur isolement mais aussi de brouil-
les premiers jours et semaines du confinement, ler leurs repères. L’isolement a pu être renforcé
liée à la fois au manque de personnel pour les par la crainte des contrôles et des amendes.
entretenir et aux exigences de décontamination
de ces lieux. La crise sanitaire a rendu impératif de proposer
un hébergement à toutes les personnes sans
abri. Dès l’annonce du confinement, les pouvoirs
publics ont trouvé dans l’urgence de nouvelles
solutions de mise à l’abri. En complément des
157 000 places d’hébergement déjà financées et
2 FÉVRIER 2021 / RAPPORT SUR L’ÉTAT DU MAL-LOGEMENT EN FRANCE
des 14 000 places hivernales prolongées, plus de
20 000 places d’hébergement supplémentaires
« Au fur et à mesure du confinement, on
a vu sortir des gens : des greniers, de caves,
ont ainsi été ouvertes durant le confinement, de cabanes de jardin… des gens sans désir
dont 11 000 à l’hôtel. d’accompagnement et qui ne nous sollici-
taient plus, mais qui avaient une routine
Mais les hébergements supplémentaires se sont avec les Restos du cœur qui ont fermé leurs
révélés insuffisants pour répondre à l’ampleur permanences, donc ils se sont rapprochés
des besoins. Selon le Collectif des Associations
Unies, le 9 avril, plus de la moitié (53 %) des
du centre-ville.
[ SIAO 67 ]
»
demandes au 115 n’avaient pu être satisfaites.
Parmi les 3 418 personnes (hors Paris) ayant
sollicité le 115 ce jour-là, 1 794 n’ont pas bénéficié DANS DE MAUVAISES CONDITIONS
d’un hébergement, et ce chiffre n’inclut pas les DE LOGEMENT : DES DIFFICULTÉS
personnes ayant renoncé à appeler la plateforme. AMPLIFIÉES ET DES RISQUES DE
Parmi les personnes ayant obtenu un héber- CONTAMINATION RENFORCÉS
gement, beaucoup ont été contraintes de Les personnes vivant en résidences sociales, en
cohabiter avec un ou plusieurs inconnus foyers ou en centres d’hébergement, celles qui ont
dans des espaces restreints, tels qu’une été confinées dans leur habitat indigne, vétuste et
4
chambre d’hôtel, sans avoir été préalablement dangereux, parfois surpeuplé, ont vu leurs condi-
testés, de quitter leur quartier et de perdre leurs tions de vie se dégrader fortement.
repères avec ce que cela implique (perte de leurs
connaissances et de ressources), tandis que les Contraintes de partager leur chambre à deux
animaux de compagnie étaient interdits dans la ou trois, voire plus, sans que des tests de dépis-
majorité des hébergements. Certains ont ainsi tage aient été réalisés au préalable, dans des
refusé une solution d’hébergement ou l’ont quitté structures où les cuisines, douches ou
après quelques jours ou semaines. sanitaires sont collectifs (FTM, centres
d’hébergement, certains hôtels…), la majo-
L’ouverture de places d’hébergement supplémen- rité des personnes sans domicile ont vécu cette
taires, majoritairement dans des chambres indi- période dans des conditions de vie inadaptées à
viduelles à l’hôtel, ainsi que le contexte de crise la situation sanitaire. Or, les personnes sans
sanitaire et la crainte de subir des contrôles des abri sont souvent à haut risque sur le plan
forces de l’ordre ont mené à une forte augmen- médical, et une part importante souffrent
tation des demandes de personnes chez de troubles respiratoires. En cas de contrac-
qui on observe habituellement un non- tion du Covid-19, elles ont donc plus de risques de
recours très important, notamment les per- développer de graves symptômes ou de mourir.
sonnes seules. Pourtant, dans un hôtel en Isère par exemple,
Le confinement a par ailleurs mis en lumière 140 personnes se sont partagé une cuisine de
la précarité des solutions d’hébergement chez 20 m² et une salle à manger de 40 m² pendant
des tiers. des mois. Près de Rennes, un hôtel n’offrait que
des chambres très humides partagées par quatre
ou cinq personnes sans espace pour manger ou
faire les devoirs des enfants, ni possibilité d’aérer
les salles de bains.
Double peine et bombe à retardement :
les mal-logés face au choc du Covid.
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DES INÉGALITÉS DE LOGEMENT MISES
EN LUMIÈRE PAR LE CONFINEMENT
Sans surprise, MSF a montré qu’à l’été 2020, Au-delà des situations d’exclusion et de mal-
dans des centres d’hébergement, des foyers de logement les plus dramatiques, le confinement
travailleurs migrants ou des gymnases, 52 % des a souligné et exacerbé les inégalités face au loge-
personnes précaires accueillies avaient été tou- ment. L’appréciation de son logement durant la
chées par le virus, cinq fois plus que la moyenne période de confinement est strictement corrélée
francilienne. au revenu : seules 37 % des personnes qui vivent
avec moins de 1 250 euros par mois jugent leur
De même, les personnes vivant en suroccu- logement « tout à fait adapté au confinement »,
pation sont exposées à un risque accru de contre 61 % des personnes aux revenus supé-
contamination en cas de maladie de l’un des rieurs à 3 000 euros par mois. 24 % des Français
membres du foyer. Des économistes ont ainsi ont été confinés dans un appartement avec exté-
observé que le taux de surpeuplement représen- rieur (balcon, terrasse, jardin privatif) et 12 %
tait le principal déterminant des différences de sans extérieur.
mortalités constatées entre communes. D’après
les données de l’enquête EpiCov, 9,2 % des À côté du logement lui-même, ce sont des quartiers
personnes vivant dans un logement surpeuplé entiers, parmi les plus dépréciés, qui ont vécu le
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avaient été touchées par le virus en mai, contre plus douloureusement l’épreuve du confinement.
4,5 % de la population générale. Le sentiment de vivre enfermé a été le
Comme en surpeuplement, les personnes qui plus durement vécu. La fermeture des parcs, des
vivent dans un logement insalubre, y ont squares et des équipements publics a d’autant
été exposées en continu durant le confinement. plus pénalisé les habitants de ces quartiers que
Certaines ont préféré quitter leur logement pour leurs logements pouvaient leur apparaître exigus
le confinement et être hébergées par un tiers, mal- et qu’ils étaient dépourvus de balcons, de ter-
gré une cohabitation parfois complexe. D’autres rasses ou de jardins privatifs. De façon générale,
se sont retrouvées « bloquées » dans leur loge- au plan sanitaire, les Quartiers politique de
ment alors que leurs solutions habituelles pour la ville (QPV) ont payé un lourd tribut au
y échapper étaient devenues impossibles. Le Covid, que cela soit du fait de l’infection ou des
confinement a démultiplié les effets de l’habitat effets induits du confinement. Ainsi, d’après les
indigne sur les personnes qui y vivent, comme données de l’enquête EpiCov, 8,2 % des habitants
le montrent les exemples d’une famille logée des quartiers prioritaires avaient été touchés par
dans un appartement infesté de moisissures et le virus en mai, contre 4,5 % de la population
de cafards, d’une dame confinée sans électricité générale.
ni eau chaude, ou d’une mère célibataire bloquée
dans 10 m² avec deux petits enfants.
2 FÉVRIER 2021 / RAPPORT SUR L’ÉTAT DU MAL-LOGEMENT EN FRANCE
Le confinement : facteur de
ruptures dans l’accès aux droits et
l’accompagnement social, mais aussi
opportunité de pratiques nouvelles
Les démarches engagées par les ménages comme
les accompagnements destinés à les aider ont été
fortement fragilisés ou interrompus par la crise
sanitaire. Certains doivent « tout reprendre à
zéro », tandis que d’autres voient l’horizon de devaient quitter l’ASE au début du confinement,
l’obtention d’un logement s’éloigner encore… par exemple, l’hébergement s’est principalement
fait à l’hôtel, sans accompagnement, repoussant
DES DIFFICULTÉS À JOINDRE LES SERVICES, simplement leur sortie sèche de quelques mois.
MALGRÉ UNE ADAPTATION DE CERTAINS
ACTEURS AFIN DE CONSERVER UN LIEN Au sein des services qui ont poursuivi l’accompa-
La période du confinement et les semaines sui- gnement, il n’a pas été facile pour les travailleurs
vantes ont vu la fermeture de nombreux sociaux d’entretenir à distance le lien avec
lieux d’accueil essentiels à l’accès aux droits les ménages. La relation numérique s’est révélée
6
des personnes précaires (services sociaux dépar- inadaptée dans bien des cas, notamment pour les
tementaux, CCAS…), reportant les demandes vers personnes ne maîtrisant pas la langue française
les structures restées ouvertes. Les travailleurs ou privées de matériel performant. La poursuite
sociaux qui n’étaient pas au chômage partiel ou de l’accompagnement s’est également heurtée
mobilisés par l’urgence étaient en télétravail sans au repli des personnes sur elles-mêmes,
leurs dossiers et injoignables (sans téléphone au risque d’interrompre leur suivi ou de ne plus
professionnel). L’aide aux démarches admi- recourir à leurs droits. Certaines ont été décou-
nistratives a donc été fortement réduite. ragées par la fermeture de nombreux services et
n’ont plus osé les contacter ou se sont isolées par
Le confinement a eu des conséquences parti- crainte du virus, en manque d’information, en
culièrement problématiques pour les per- refusant de quitter leur domicile ou d’y accueillir
sonnes en situation administrative com- des personnes extérieures.
plexe, qui devaient faire face, d’une part, aux
contrôles de police accrus, et, d’autre part, à LE DÉVELOPPEMENT DE PRATIQUES
la fermeture des services de préfecture et de NOUVELLES MAIS MINORITAIRES
demande d’asile. La fermeture des services de Malgré les difficultés, de nombreux acteurs ont
l’immigration a particulièrement pesé sur les tenté d’adapter leurs pratiques quand, face à
personnes dont les démarches de régularisation l’urgence, l’impératif de répondre aux besoins
devaient aboutir ou commencer au printemps. prend le pas sur les procédures habituelles et
s’affranchit pour un temps des contraintes bud-
La création de places d’hébergement sup- gétaires. Du côté des bailleurs sociaux, Val-
plémentaires, notamment à l’hôtel, a par ail- d’Oise Habitat a mis en place une démarche de
leurs rarement été associée au financement prévention des impayés précoce, dans le pro-
de postes de travailleurs sociaux pour longement des contacts établis lors du confine-
accompagner les personnes mises à l’abri, ment. Plusieurs organismes (comme ICF Habitat,
souvent livrées à elles-mêmes. Pour les jeunes qui Néolia, Emmaüs Habitat) se sont rapprochés des
Double peine et bombe à retardement :
les mal-logés face au choc du Covid.
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UNE COORDINATION DES ACTIONS
PAR LES POUVOIRS PUBLICS INÉGALE,
UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉACTIVE
associations de quartier pour aider les habitants À l’échelle nationale, le ministère du Logement a
et financer des actions. En ce qui concerne la ges- été très mobilisé, en lien régulier avec le monde
tion locative, des outils numériques ont pu être associatif. Mais la déclinaison locale de cet
mobilisés pour proposer des visites virtuelles de indéniable effort a été inégale. Comme le
logements. À Elbeuf (Seine-Maritime), l’équipe souligne la Cour des comptes, la coordination par
du CLLAJ a ainsi été formée à l’utilisation des les DDCS des actions exceptionnelles en faveur
réseaux sociaux, puis a mis en place des perma- des personnes en situation de précarité ne s’est
nences hebdomadaires sur Snapchat. pas appuyée sur des outils opérationnels de ges-
Dans ce contexte inédit de renouvellement auto- tion de crise qui auraient dû être disponibles à
matique de certaines démarches administra- titre préventif (plan de continuité d’activité, par
tives, les professionnels ont parfois pu dégager exemple), ni sur les enseignements issus de pré-
du temps pour prendre du recul et adopter une cédentes crises sanitaires.
approche globale de l’accompagnement,
qui prend en compte le bien-être de la personne Face au retrait ou au manque de réactivité des
et l’ensemble de ses besoins (santé, parentalité…). services publics, les associations ou collectifs
7
d’habitants ont joué un rôle-clé pour soute-
Enfin, la distribution d’aides d’urgence sous la nir dans l’urgence les personnes fragiles durant la
forme de chèques services a également été crise. À Pantin, le collectif Solid’19, né fin 2019
très appréciée par les ménages comme par les d’une coordination entre les habitants des quar-
professionnels, qui y voient une réelle plus-value tiers populaires et des associations de solidarité,
en termes d’autonomie des personnes et d’adap- a créé des groupes de quartier avec un référent
tation à leurs besoins par rapport aux colis ou par quartier, pour organiser des collectes et dis-
denrées présélectionnées. tributions de colis alimentaires, kits d’hygiène et
matériel scolaire. Toutefois, la forte mobilisation
« On pouvait faire nos courses comme
tout le monde, choisir ce qu’on veut dans
d’associations et collectifs a parfois engendré
pour eux des frais engagés dans l’urgence et
les rayons… Ça nous a permis de vivre une fatigue générale. Sans financements publics
comme des êtres humains »
[ Une personne accueillie à la Boutique
dédiés à la hauteur des efforts consentis, il est
possible que certains ne puissent pas maintenir
Solidarité de Gagny ] leur action dans la durée.
2 FÉVRIER 2021 / RAPPORT SUR L’ÉTAT DU MAL-LOGEMENT EN FRANCEAPRÈS LES CONFINEMENTS :
LA BOMBE À RETARDEMENT DE LA CRISE
SOCIALE
Si, pour une partie de la population, le premier 73 %. Les demandes non-pourvues pour absence
confinement restera une parenthèse avant un de places disponibles ou compatibles avaient
retour à la vie « normale », pour les personnes les chuté de 2 438 le 2 mars à 1 500 en moyenne
plus vulnérables, premières victimes de la crise, durant le confinement. Depuis le 11 mai, on
ses effets seront durables. Pour des millions de constate qu’elles remontent, pour revenir mi-août
personnes, le confinement a constitué une rup- au niveau qui précédait le confinement (alors
ture, qui annonce des lendemains qui déchantent, que globalement les demandes sont moins nom-
avec une crise sanitaire qui se transforme en crise breuses). Fin octobre, on notait à nouveau un
8 économique et sociale aux effets probables mais niveau élevé de demandes d’hébergement
encore difficiles à cerner avec précision. non satisfaites (jusqu’à 83 % dans le Rhône
et 95 % environ en Gironde et dans le Nord).
Des dispositifs d’hébergement De nombreuses demandes restent donc sans
d’urgence saturés et des inquiétudes solution : 230 personnes par jour en Gironde,
concernant d’éventuelles « remises 1 363 dans le Rhône, 2 077 dans le Nord et près
à la rue » de 1 200 à Paris.
Après le premier confinement, globalement, la Au-delà des ouvertures de places d’hébergement
continuité de l’hébergement a été à peu près d’urgence, à peine créées et déjà saturées, la crise
respectée (pas de remises massives à la rue, a-t-elle été l’occasion de mettre en œuvre la doc-
maintien des places d’hôtel ouvertes pendant le trine officielle du Logement d’abord ? De fait, la
confinement), avec pour corollaire aujourd’hui question de l’accès direct au logement est
l’absence quasi-totale de réponse aux nouvelles passée au second plan pendant cette période
demandes de mise à l’abri. de crise sanitaire, éclipsée une fois de plus par
l’urgence de la mise à l’abri.
Sur le front du 115, après l’embellie du
confinement, l’embolie est de retour. Entre Pour préparer la sortie de l’état d’urgence sani-
mi-février et début mai, les appels au 115 avaient taire, qui avait vu la prolongation de la trêve
chuté de plus de 50 % et le taux d’appels décro- hivernale des expulsions locatives d’avril à
chés avait fortement augmenté, passant de 35 % à juin 2020, l’ancien ministre du Logement Julien
Denormandie avait, par une instruction du 2 juil-
let 2020, enjoint aux préfets de ne pas mettre en
œuvre d’expulsions locatives sans propositions de
relogement « opérationnelles ». Les expulsions
assorties d’un simple hébergement étaient réser-
vées à des cas très particuliers, en cas de dan-
Double peine et bombe à retardement :
les mal-logés face au choc du Covid.2021
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ger grave pour le voisinage par exemple. Par la Des ménages durablement fragilisés
suite, la nouvelle ministre déléguée, Emmanuelle par la crise
Wargon, est revenue en arrière en annonçant
que de simples propositions d’hébergement L’explosion de la demande d’aide alimentaire et
étaient possibles en cas d’expulsion. Les solu- la montée des impayés locatifs sont les premiers
tions proposées ont souvent été un hébergement, effets de la crise sociale mais, malgré ces alertes,
à l’hôtel généralement, sans durée limitée pour les aides sociales sont restées jusqu’ici ponc-
les ménages prioritaires DALO, pour une durée tuelles et limitées, tandis que les dispositifs d’aide
de 15 jours pour les autres. Si la prolongation au logement fonctionnent au ralenti.
de la trêve hivernale puis l’instruction minis-
térielle ont permis de limiter fortement le Les jeunes sont particulièrement concer-
nombre d’expulsions (3 500 expulsions avec nés. Durant le confinement, 58 % des étudiants
le concours de la force publique en 2020, contre qui exerçaient une activité ont arrêté (36 %),
16 700 en 2019), la consigne ministérielle réduit ou changé leur activité rémunérée. Parmi
n’a donc pas été appliquée partout, ou dans les étudiants pour qui cette activité a été inter-
certains cas selon une interprétation restrictive. rompue, seuls 27 % ont bénéficié du dispositif de
chômage partiel. Parmi les étudiants ayant arrêté
Outre les expulsions locatives, d’autres rup- de travailler pendant cette période, 37 % n’ont
9
tures de logement ont pu reprendre après l’état pas repris d’activité rémunérée après le déconfi-
d’urgence. Alors que ce dernier interdisait les nement et 13 % ont repris la même activité mais
sorties sèches de l’ASE, dans de nombreux avec des horaires de travail réduits.
départements, des jeunes ont été « mis à la rue »
dès le mois de juillet. Ce fut le cas d’ex-MNA, Cette diminution des ressources a également
dont la prise en charge a été interrompue au concerné les 12 millions de salariés en chômage
motif qu’ils ont reçu une obligation de quitter partiel, qui ont en moyenne perçu 84 % de leur
le territoire (OQTF) de la part de la préfecture. salaire habituel durant le confinement, mais
Quant aux expulsions des personnes vivant encore moins quand ils ont perdu leurs heures
dans des lieux de vie informels (cam- supplémentaires, primes ou pourboires… À ces
pements, squats ou bidonvilles), elles ont situations s’ajoute celle des personnes vivant de
- officiellement - repris elles aussi à partir du revenus informels (2,5 millions de personnes
mois de juillet 2020. Ces expulsions ont continué d’après le Conseil d’orientation pour l’emploi),
d’août à novembre (des exemples ont été recensés qui ont subi sans indemnisation le tarissement
en Seine-Saint-Denis, à Nantes, Dijon, Lyon et des ressources retirées des petits boulots ou du
Strasbourg), et ont été renforcées, comme chaque travail au noir.
année, en période pré-hivernale, toujours pour
la plupart des cas sans évaluation ni proposition D’après une enquête de l’Insee menée à l’issue du
d’hébergement ou de relogement. confinement, 20 % des personnes estiment que
leur situation financière s’est dégradée durant
le confinement (30 % parmi les personnes les
plus modestes). Et la situation risque de s’aggra-
ver. 800 000 pertes d’emploi sont en effet
attendues fin 2020 et la Banque de France
anticipe un taux de chômage au-dessus de
2 FÉVRIER 2021 / RAPPORT SUR L’ÉTAT DU MAL-LOGEMENT EN FRANCE10 % en 2020 puis de 11 % dès le premier Autre motif d’inquiétude, les services publics,
semestre 2021. En moyenne en France, le ayant pour partie fonctionné au ralenti pen-
nombre de ménages bénéficiaires du RSA dant plusieurs semaines, se sont retrouvés sur-
a augmenté de 10 % suite au confinement. chargés de dossiers en retard et de nouvelles
En réponse aux difficultés financières rencon- demandes, imposant de longs délais d’attente
trées par de nombreux ménages durant le confi- aux ménages. À titre d’exemple, fin mai à Lyon,
nement, deux aides d’urgence ont été mises des personnes endettées ayant un besoin urgent
en place par le gouvernement à la fin du pre- de voir leur travailleur social pouvaient se voir
mier confinement et renouvelées en novembre. proposer un rendez-vous seulement un mois plus
Des mesures tardives et ponctuelles, des tard. Certains FSL ont maintenu leur activité
sommes modiques et des critères d’éligi- mais d’autres l’ont limitée voire, à la marge, inter-
bilité qui ont exclu de nombreux ménages rompue, et les aides au maintien dans le loge-
pourtant en grande difficulté, comme par ment n’ont pas été instruites, ou avec des délais
exemple les bénéficiaires de l’AAH, de l’ASPA, rallongés. Quoiqu’il en soit les FSL, sans
de l’ADA. Or, dès les premières semaines de moyens supplémentaires, ne pourront pas
confinement, les acteurs de terrain ont alerté sur faire face à la demande.
l’explosion des demandes d’aide alimen-
taire. Le 8 septembre, Olivier Véran avançait Les commissions de prévention des expul-
10
le chiffre de 8 millions de bénéficiaires de l’aide sions (CCAPEX), commissions de suren-
alimentaire, contre 5,5 millions en 2019. dettement et commissions de médiation
DALO ont également connu un fonction-
L’augmentation des situations d’impayés nement réduit, voire inexistant. Le nombre
locatifs représente un autre signal de cette de dossiers déposés devant les commissions
précarisation. Dans le parc social, l6 % des fédé- de médiation a ainsi baissé de 40 % pendant
rations Hlm ont lancé une enquête mensuelle le confinement, avec 800 recours examinés en
auprès de leurs adhérents concernant les retards moins au cours du printemps 2020 par rapport à
de paiement pendant la crise sanitaire. Le mon- l’année précédente. Seuls 260 ménages reconnus
tant d’impayés de loyer supérieur à la normale prioritaires DALO ont effectivement pu accéder à
pré-Covid s’élevait à 150 millions d’euros à fin un logement entre avril et juillet 2020, soit moins
avril (concernant environ 100 000 ménages). de la moitié du rythme observé sur le seul mois de
S’il a diminué de mois en mois, il était encore de janvier 2020.
65 millions à fin octobre. Une enquête de l’INED
révélait que, début mai, 24 % des Français crai-
gnaient de rencontrer des difficultés pour payer
leur loyer, crédit immobilier ou charges dans les
douze prochains mois.
Double peine et bombe à retardement :
les mal-logés face au choc du Covid.2021
R A P P O RT A N N U E L # 2 6
Des projets de logement retardés,
voire ajournés, dans un contexte de
pénurie annoncée de l’offre
Le fonctionnement ralenti des différents dis-
positifs et commissions a eu un impact fort
sur les projets d’accès au logement des
personnes. La diminution ou l’arrêt des com- par le manque de travailleurs sociaux disponibles
missions d’attribution des logements sociaux a pour accompagner les ménages. Pour d’autres
ainsi retardé l’accès au logement social de milliers ménages, l’accès à un logement adapté n’est
de ménages. La reprise des attributions de loge- pas retardé de plusieurs mois mais remis
ments s’est faite à moyens (humains et matériels) en question jusqu’à nouvel ordre, en raison de
constants, alors que le flux de demandes l’évolution défavorable (temporaire ou durable)
était bien supérieur à la normal. En consé- de leur situation à cause de la crise.
quence, le retard pris sur l’accès au loge-
ment n’a pu être comblé et s’est reporté Les projets résidentiels de nombreux
sur de nouveaux ménages. jeunes qui souhaitaient accéder à un loge-
11
«
ment autonome ou à un logement plus
Pour les jeunes en hôtel qui avaient adapté sont également bloqués. Dans un
des demandes en attente pour un FJT, contexte de précarisation du marché du travail
la suspension des entrées a prolongé les jeunes (notamment ceux qui viennent d’être
leur séjour à l’hôtel. C’est l’effet boule diplômés) seront les premières victimes. À titre
de neige. Pour les jeunes en FJT qui de comparaison, lors de la crise précédente,
avaient une demande de logement
social c’est pareil.»
[ Un membre du collectif Cause Majeur ]
entre 2008 et 2010, le nombre de demandeurs
d’emploi de longue durée parmi les jeunes s’était
envolé de 72 %. Selon l’OCDE, le chômage des
actifs de moins de 25 ans pourrait dépasser 30 %
Au final, le nombre d’attributions Hlm en d’ici à fin 2020.
2020 devrait chuter de 20 %, soit près de
100 000 attributions en moins. À Paris, sur Quant à la propriété, dans ce contexte de crise
les 3 000 attributions prévues pour les personnes économique, l’Observatoire Crédit Logement
sans domicile dans l’Accord collectif départemen- CSA estime que le nombre de personnes y
tal, seules 600 ont pu avoir lieu dans l’année. accédant baissera de 25 % entre 2019 et la
Cette saturation à la sortie du confinement fin 2021, passant de 900 000 à 680 000, avec
a également concerné l’évaluation sociale des effets en cascade en termes de libération de
des ménages et leur accompagnement, avec une logements locatifs.
forte demande à la suite de cette période. Ainsi,
certains projets de logement ont pu être retardés
non pas par absence de logement adapté mais
2 FÉVRIER 2021 / RAPPORT SUR L’ÉTAT DU MAL-LOGEMENT EN FRANCEDans le bâtiment, l’impact de la crise sanitaire, De plus, devant les incertitudes liées à la crise
déjà sensible depuis le second semestre 2020, sanitaire, les projets résidentiels repoussés des
se fera ressentir véritablement à moyen et long ménages contribuent à ralentir le turn over dans
terme, à travers la chute en cours de la pro- le parc locatif privé et social.
duction de logements. Fin mars, près de 90 %
des chantiers étaient à l’arrêt en France, entraî- L’intervention sur le parc ancien en rénovation
nant un retard important des projets de construc- comme en réhabilitation a aussi été très per-
tion et de réhabilitation, ainsi que, par la suite, turbée. Les opérateurs appréhendent également
des surcoûts de 8 à 20 % pour les opérations en l’abandon, par les familles, de certains projets en
cours, auquel il faut ajouter la perte des loyers cours de conception : par crainte d’être contami-
due au décalage de la livraison des logements. nées par des intervenants extérieurs, suite à la
En 2020, le nombre de logements autorisés a été perte du lien construit avec l’opérateur, en raison
12 de 60 000. L’ensemble de ces « coups de frein » de la dégradation de leur situation financière ou
contribue déjà à ralentir la machine immobilière par découragement devant les délais d’attente. Le
qui décélèrera progressivement et réclamera de confinement et le repli sur la sphère domestique
gros efforts pour retrouver sa vitesse de croisière. ainsi que l’éloignement des institutions qu’il a
pu entrainer risquent également de retarder le
repérage des situations d’habitat indigne. Dans
une enquête réalisée par Espacité à la sortie du
confinement, 66 % des intercommunalités inter-
rogées déclaraient avoir moins de signalements
d’habitats dégradés qu’avant la crise.
Double peine et bombe à retardement :
les mal-logés face au choc du Covid.2021
R A P P O RT A N N U E L # 2 6
CONCLUSION
S
i l’année 2020 a été une année terrible pour
les mal-logés, on peut craindre que 2021 ne
soit pas meilleure, si rien n’est fait. Alors
que les chiffres de l’emploi annoncent une préca-
rité économique en progression, l’impact réel de
la crise ne sera visible que dans quelques mois et
ses effets marqueront les années à venir. La crise
économique de 2008 nous enseigne que les effets
d’une crise soudaine sur le mal-logement peuvent
s’étaler pendant des années, comme l’a montré la
hausse continue des expulsions locatives depuis
2008. À ce titre, le retour à la normale de l’acti-
vité économique n’entraîne pas forcément la ré- 13
sorption rapide des situations d’exclusion sociale
engendrées. C’est pourquoi il est indispensable
de prévenir celles-ci le plus en amont possible, en
aidant les ménages dès les premières difficultés de
paiement du loyer par exemple, sans attendre que
la spirale du surendettement crée des situations
humaines irréversibles.
2 FÉVRIER 2021 / RAPPORT SUR L’ÉTAT DU MAL-LOGEMENT EN FRANCE14
Double peine et bombe à retardement :
les mal-logés face au choc du Covid.2021
R A P P O RT A N N U E L # 2 6
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2 FÉVRIER 2021 / RAPPORT SUR L’ÉTAT DU MAL-LOGEMENT EN FRANCEDÉLÉGATION GÉNÉRALE
3, rue de Romainville. 75019 PARIS
© Yann Levy pour FAP.
Téléphone 01 55 56 37 00
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fondation-abbe-pierre.frDEUXIÈME CAHIER
Quelle place pour les mal-
logés dans le “monde
d’après” ?
2021
#262
Quelle place pour les mal-logés dans le “monde d’après” ?2021
R A P P O RT A N N U E L # 2 6
DEUXIÈME CAHIER
Quelle place pour les mal-logés
dans le “monde d’après” ?
S
i le président de la République a annoncé coupes dans les budgets sociaux, sont inquiétantes.
dans son allocution du 16 mars 2020 que En particulier, le plan de relance de l’acti-
« le jour d’après ne sera pas un retour au vité économique ne concentre pas assez
jour d’avant », évoquant des « jours heureux » en d’efforts sur le logement, décent et abordable
référence au programme du Conseil national de la financièrement, dont les confinements ont pu faire
Résistance qui a fondé notre système de protection mesurer l’importance pour le bien-être social et la
sociale, force est de constater que ce jour tarde à santé.
poindre.
Sur certains territoires toutefois, des réponses
La crise a pourtant aiguisé les attentes et plus pertinentes au mal-logement s’expérimentent
les priorités des Français en faveur du soin, entre l’État et les nouvelles équipes municipales,
de la protection sociale et de l’environnement. en encadrant les loyers, en mettant en œuvre le 3
Mais la plupart des mesures prises dans l’urgence, Logement d’abord ou en respectant la loi SRU,
qu’il s’agisse des aides aux entreprises sans réelles à condition de s’engager sans ambiguïté dans
contreparties sociales et écologiques, du soutien ce combat.
insuffisant aux ménages précaires ou de la pour-
suite des politiques fiscales inégalitaires et de
2 FÉVRIER 2021 / RAPPORT SUR L’ÉTAT DU MAL-LOGEMENT EN FRANCEUNE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ La protection sociale à rude épreuve
PEU AMBITIEUSE Le confinement a eu des conséquences très iné-
gales selon les ménages. Fin mars 2020, la perte
L’année 2020 était l’opportunité de relancer une de revenus pour un mois de chômage partiel était
stratégie de lutte contre la pauvreté dans l’impasse. estimée en moyenne à « 216 euros en moins sur la
Hélas, alors que la France s’enfonce un peu plus fiche de paie » si l’employeur ne la compensait pas.
dans la crise économique et sociale, sans perspec- Sachant que l’emploi n’a pas été maintenu pour
tive de sortie rapide de l’épidémie de Covid, l’ac- tout le monde, la crise sanitaire provoque la sup-
tion gouvernementale reste lente et timorée pour pression de 800 000 emplois, avec la perspective
venir en aide aux plus précaires, qui sont pourtant d’un taux de chômage de 11 % en 2021. Le nombre
les premiers touchés par la récession. d’allocataires du RSA a ainsi déjà augmenté de près
de 8,5 % durant l’année 2020.
ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ALLOCATAIRES DU RSA
Sources : Cnaf, Allstat FR6 et FR2, traitements DREES ; MSA ; Pôle emploi, FNA ; I-Milo, traitement Dares.
2 100 000
2 050 000
4
2 000 000
1 950 000
1 900 000
1 850 000
1 800 000
1 750 000
juil-17
juil-19
juil-18
mai-17
nov-17
juil-20
mai-19
nov-19
mai-18
nov-18
janv-17
sept-17
mai-20
janv-19
sept-19
janv-18
oct--20
sept-18
janv-20
sept-20
mars-17
mars-19
mars-18
mars-20
Note : Les taux d'évolution en glissement annuel sont calculés à partir des données non arrondies.
Lecture : Fin octobre 2020, 2 069 300 foyers bénéficiaient du RSA soit une augmentation de 8,5 % par rapport à fin octobre 2019.
- RSA et prime d'activité : tous régimes (Cnaf et MSA).
- AAH et aides au logement : régime général (Cnaf), soit 97 % des allocataires de l'AAH et des aides au logement.
Pour les perdants de cette crise, les aides publiques ménages en grande difficulté de leur champ (béné-
sont loin d’être à la hauteur, en attestent les ficiaires de l’AAH, ASPA, ADA, familles vivant en
huit millions de personnes qui font désormais résidence mobile, jeunes qui ne peuvent prétendre
appel à l’aide alimentaire. Le montant des aides au RSA et sans APL). Les multiples critères d’éli-
accordées est d’autant plus faible qu’elles ne sont gibilité des dispositifs d’aide et les contreparties
que ponctuelles et qu’elles excluent de nombreux qu’ils demandent à leurs bénéficiaires conduisent
Quelle place pour les mal-logés dans le “monde d’après” ?2021
R A P P O RT A N N U E L # 2 6
trop souvent à l’éviction des plus exclus qui ne cruellement d’ambition de réduire réellement la
veulent ou ne peuvent pas s’inscrire dans des procé- pauvreté. Augmenter et élargir l’accès aux minima
dures peu lisibles, contraignantes, voire invasives. sociaux serait une mesure techniquement simple
et efficace : face à la pauvreté, donner de l’argent
Dans le plan de relance voté à la rentrée 2020, seul aux pauvres est une manière éprouvée de les faire
0,8 % des 100 milliards était consacré aux « per- sortir de la pauvreté, alors que se contenter de les
sonnes vulnérables ». Au lieu de baser sa stratégie inciter à retrouver un emploi, dans une période de
de lutte contre la pauvreté sur la garantie des droits récession, ne peut que laisser des millions de per-
à un revenu suffisant et à un logement pérenne, le sonnes sur le bord du chemin.
gouvernement ne semble y voir que des obstacles
coûteux et contreproductifs par rapport à son ob- À cet égard, la « Garantie jeunes », mêlant accom-
jectif prioritaire de soutenir les entreprises et les pagnement et petit pécule aux jeunes sans emploi
ménages aisés, aux motifs d’incitation à l’embauche ni formation, est certes un bon dispositif et on peut
et à l’investissement, en espérant toujours un hypo- féliciter l’annonce de porter le nombre de ses béné-
thétique ruissellement qui peine à se dessiner. ficiaires de 100 000 à 200 000, mais ce dispositif
est bien trop limité (à 12 voire 18 mois), et dépen-
Une politique fiscale et budgétaire dant des enveloppes financières à disposition.
toujours aussi peu redistributive
5
À la place d’une réforme ambitieuse et structurelle Ce manque d’ambition à combattre la pauvreté
de la protection sociale, le gouvernement multiplie interroge alors que des choix socio-fiscaux très
les aides affectées à certains publics et à certaines inégalitaires ont marqué le début du quinquennat
dépenses. Autant d’aides utiles, mais qui manquent (réforme de l’ISF, flat tax…) et se confirment de-
DES BUDGETS FAVORABLES AUX RICHES
IMPACT DU BUDGET 2018-2020 SUR LA POPULATION, PAR CENTILES DE REVENUS (EN €)
Source : IPP.
5 000
4 500
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
89
49
69
99
55
85
45
67
35
53
79
83
97
25
43
65
33
23
59
95
63
19
77
91
39
93
29
57
75
87
47
37
73
27
15
51
81
41
13
31
21
61
17
71
11
9
7
5
1
3
2 FÉVRIER 2021 / RAPPORT SUR L’ÉTAT DU MAL-LOGEMENT EN FRANCEpuis, malgré certaines inflexions comme la hausse Espagne ou en Italie, des régularisations ont eu lieu
de la prime d’activité. Cette tendance à oublier les pour leur ouvrir des droits, dont l’accès à la santé et
plus pauvres dans les arbitrages budgétaires s’est au travail, la France n’a pas fait le moindre geste en-
répétée dans le budget 2020 dans lequel ce sont les vers ces plus exclus. Pire, les atteintes aux droits
classes moyennes supérieures qui profitent le plus et à la dignité supplémentaires semblent de
de la baisse de la taxe d’habitation et des baisses plus en plus flagrantes. Les évacuations suc-
d’impôts sur le revenu, tandis que les plus pauvres, cessives par la police des lieux de vie informels et la
s’acquittant peu de ces deux prélèvements, destruction des tentes des exilés ne font que sym-
souffrent de la sous-indexation de certaines pres- boliser la violence ordinaire réservée à des milliers
tations sociales. Les années suivantes, avec la sup- de personnes chaque jour, demandeuses d’asile,
pression de la taxe d’habitation des ménages aisés en attente de déposer leur demande ou déboutées,
et la baisse d’imposition des donations, risquent de majeures ou mineurs non accompagnés.
creuser encore ces inégalités.
LA RELANCE DE LA POLITIQUE
En définitive, les mesures du plan pauvreté (aides DU LOGEMENT : UNE OCCASION
accrues pour la domiciliation des personnes sans MANQUÉE
logement personnel, augmentation de la qualité
et de la quantité des places d’hébergement…) sont Un plan de relance qui ne mise pas
6
utiles, mais c’est en réalité toute la politique sur la production de logements
budgétaire et fiscale du gouvernement qui Avec 100 000 attributions Hlm en moins en 2020
devrait être réorientée, en revenant sur les et 100 000 permis de construire en moins prévus
cadeaux aux plus riches et sur les coupes dans les en 2020 et 2021, et des conséquences en cascade
aides sociales versées aux plus pauvres. sur la mobilité résidentielle et sur l’emploi, 2021
s’annonce mal.
Vers une politique du care ?
La crise sanitaire a remis en évidence le rôle des Tous les acteurs du secteur déplorent
métiers essentiels, leur pénibilité et le manque que le logement ait été le grand oublié de
de considération accordée à celles et ceux qui les la relance, en particulier le secteur de la
exercent, en comparaison avec nombre de voisins construction neuve, « angle mort du plan de
européens. Autant de prises de conscience qui pou- relance » selon un rapport du Sénat, même
vaient laisser croire à une politique plus solidaire. si le chantier de la rénovation énergétique a
Mais la revalorisation d’une politique du care, du été davantage soutenu. La crise aurait pourtant
soin, de l’entretien, du travail social et de la préven- pu constituer une occasion de privilégier la pro-
tion se fait attendre, en dépit de primes ponctuelles duction Hlm mais ce n’est pas le choix qui a été fait.
et d’une revalorisation salariale de nombreux soi- Plutôt que d’aider les bailleurs sociaux, acteurs
gnants. Quant au SMIC, une fois de plus il n’a béné- centraux de l’aide aux ménages précarisés par la
ficié d’aucun coup de pouce, avec une revalorisa- crise, le gouvernement a fait le choix de main-
tion de 0,99 %. tenir le prélèvement de la RLS à hauteur de
1,3 milliard d’euros par an. Or, cette ponction
Le confinement et la crise sociale ont également a d’ores et déjà des effets négatifs, avec la chute
montré que, parmi les premiers de corvée et les depuis 2017 de la production Hlm, qui devrait s’ac-
premières victimes de la crise, se trouvaient les centuer encore en 2020.
personnes migrantes. Tandis qu’au Portugal, en
Quelle place pour les mal-logés dans le “monde d’après” ?2021
R A P P O RT A N N U E L # 2 6
2020 : LA CHUTE DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS
NOMBRE DE LOGEMENTS AUTORISÉS ET MIS EN CHANTIER (12 MOIS GLISSANTS)
Source : Sitadel2.
LOGEMENTS AUTORISÉS LOGEMENTS MIS EN CHANTIER
500 000
480 000
460 000
440 000
420 000
400 000
380 000
360 000
340 000
320 000 7
300 000
01-2015
03-2015
05-2015
07-2015
09-2015
11-2015
01-2016
03-2016
05-2016
07-2016
09-2016
11-2016
01-2017
03-2017
05-2017
07-2017
09-2017
11-2017
01-2018
03-2018
05-2018
07-2018
09-2018
11-2018
01-2019
03-2019
05-2019
07-2019
09-2019
11-2019
01-2020
03-2020
05-2020
07-2020
09-2020
11-2020
LA PRODUCTION HLM TOUJOURS EN BAISSE EN 2020
Source : Ministère du Logement.
OBJECTIF SOUHAITÉ : 150 000
140 000
130 072
120 000
100 000 95 000
80 000
60 000 56 299
40 000
20 000
0
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020*
PLS PLUS PLAI TOTAL - *PRÉVISION 2020
2 FÉVRIER 2021 / RAPPORT SUR L’ÉTAT DU MAL-LOGEMENT EN FRANCEAlors qu’on aurait pu espérer que l’État finance grâce au calcul en temps réel des ressources des
davantage le NPNRU, le sort des personnes mal allocataires. Après des attaques incessantes
logées dans les QPV ayant été mis en évidence du- depuis 2017 contre les APL (coupe de 5 euros
rant le confinement, le PLF 2021 montre à l’inverse par mois, désindexations régulières de l’inflation,
un certain désengagement de l’État, dont le finan- réduction du loyer de solidarité dans le parc social,
cement passe de 25 à 15 millions d’euros. Où est le suppression de l’APL-accession), cette nouvelle
milliard d’euros que l’État avait promis d’injecter ? réforme porte pour 2021 à 3,7 milliards d’euros
par an le cumul des coupes successives dans ces
APL, Action Logement : pendant aides destinées aux locataires à bas revenus, cible
la crise, les coupes budgétaires évidente de Bercy. En cumulant toutes les coupes
continuent effectuées depuis 2007, ce sont plus de 10 mil-
Alors que le coût du logement est toujours plus liards d’euros qui auront été économisés sur les
lourd dans le budget des ménages, surtout ceux APL entre 2017 et 2021. Rappelons qu’en 2018, les
frappés de plein fouet par la crise, le gouvernement ménages bénéficiaires avaient des ressources en
a non seulement refusé de revenir sur les coupes moyenne équivalentes à 0,73 SMIC et 40 % avaient
effectuées dans les APL depuis trois ans, mais en a un revenu entre 0 et 0,5 SMIC.
effectué de nouvelles. 750 millions d’euros d’éco-
nomies sont en effet prévus sur les APL en 2021
8
PRÈS DE 4 MILLIARDS D'EUROS D'ÉCONOMIES SUR LES APL EN 2021
COUPES BUDGÉTAIRES DANS LES APL PAR ANNÉE (EN MILLIONS D’EUROS)
4 000 CONTEMPORANÉISATION
DES APL
3 500
MESURES DE
DÉSINDEXATION DES
3 000
APL
2 500 GEL DES LOYERS DU
PARC SOCIAL (2018)
2 000
SUPPRESSION DE L’APL
1 500 ACCESSION
RLS
1 000
COUPE DE 5€
500
0
2017 2018 2019 2020 2021
Quelle place pour les mal-logés dans le “monde d’après” ?Vous pouvez aussi lire
