MOISSELLES - 5, rue du Moutier 95570 Moisselles - Tél.
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MOISSELLES Mairie - 5, rue du Moutier 95570 Moisselles – Tél. :01.39.91.05.72
Le présent règlement a pour but de définir les conditions d’accueil et le fonctionnement des
temps périscolaires et extrascolaires. Etant donné la diversité des prestations proposées, il se
veut être un référentiel des règles de fonctionnement pour les usagers (enfants accueillis
comme leurs parents) et les équipes encadrantes, en fixant également des références
communes à tous les lieux d’accueil.
Les temps périscolaires concernent la restauration scolaire, les accueils (matin et soir) et le
mercredi.
Les temps extrascolaires concernent l’accueil des vacances scolaires.
Ces services municipaux sont facultatifs et payants ; ils n’ont pas un caractère obligatoire et
leurs fonctionnements sont assurés par des agents municipaux.
Le respect du présent règlement est obligatoire pour tous les usagers, enfants comme parents.
SOMMAIRE
Article 1 - CONDITIONS D’ADMISSION ET MODALITÉS D’INSCRIPTION… P.03
Article 2 - PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES……………………..……. P.05
Article 3 - FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS………………………………….…….. P.06
Article 4 - RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES…………………………………….….. P.07
Article 5 - DISCIPLINE……………………………………………………………………….……. P.08
Article 6 - ENGAGEMENT DES PARENTS……………………………………….………… P.08
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Article 1 – CONDITIONS D’ADMISSION ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
1-1 Dispositions
Les accueils périscolaires et extrascolaires sont réservés en priorité, et dans la limite des places
disponibles, aux enfants habitant la commune de Moisselles.
1-2 Inscription administrative et réservation
Toute inscription administrative préalable est obligatoire pour la fréquentation de l’accueil de
loisirs. L’enfant doit être âgé de plus de 2 ans et moins de 12 ans.
A chaque début d’année scolaire, les familles recevront un document à remplir pour les
inscriptions aux différents accueils, qu’il faudra compléter et renvoyer en mairie pour ouvrir
leurs droits sur le portail famille. Une fois l’enfant inscrit, les familles pourront réserver des
temps d’accueil selon les conditions de réservation du service.
Pour les réservations, modifications ou annulations aux différents services, la famille doit
obligatoirement faire la démarche sur le portail famille à l’échéance indiquée, et au plus tard
3 jours ouvrés auparavant. Si des familles ne disposent pas d’un accès à Internet ou sont en
difficulté avec l’outil, elles peuvent se rendre à l’accueil de loisirs ou en mairie afin de se faire
aider pour effectuer les réservations.
A défaut, l’inscription ne pourra pas être prise en compte et l’enfant ne pourra être accueilli.
La directrice est en droit de refuser tout enfant non inscrit dans les délais.
Attention : Aucune inscription ne pourra être prise oralement.
Les réservations sont possibles dès le début de l’année pour l’accueil périscolaire (matin,
cantine, soir, mercredi). Pour simplifier les démarches et ne pas risquer d’oubli, il est
recommandé de faire les inscriptions pour l’ensemble de l’année scolaire afin d’avoir accès au
planning de réservation sur le portail famille. Les inscriptions peuvent être vérifiées sur celui-
ci ou auprès de la direction de l’accueil de loisirs.
Les accueils réservés dont l’annulation ou la modification a été faite hors délai seront facturés
sauf sur présentation d’un certificat médical.
Nous n’accepterons pas les enfants dont les dossiers ne sont pas complets et même à titre
exceptionnel.
1-3 Inscription hors délai
En cas de demande d’inscription hors délai, celle-ci sera accordée ou refusée en fonction des
places disponibles, du taux d’encadrement et de l’habilitation de la structure. Une tarification
exceptionnelle sera alors appliquée.
31-4 Impayés
En cas de sommes dues à la commune, le renouvellement d’inscription ne pourra pas se faire.
1-5 Vaccination
Pour être inscrit, l’enfant doit être à jour des vaccinations obligatoires.
1-6 PAI
Le PAI (Projet d’accueil individualisé) s’adresse aux enfants souffrant de troubles de la santé,
du comportement, d’allergies ou d’intolérances alimentaires ou toutes autres maladies
chroniques. Il permet la délégation des soins de la famille aux encadrants et d’accueillir ainsi
les enfants dans les meilleures conditions possibles en organisant un suivi individuel. Sa mise
en place relève de la seule responsabilité de la famille. Le PAI est établi en collaboration étroite
entre la famille et la commune, sur avis médical. Ce document organise les modalités
particulières de la vie quotidienne (repas, traitements, soins…) de l’enfant au sein de la
collectivité en toute sécurité.
La mise en place d’un PAI alimentaire nécessite pour la famille la fourniture du repas de
l’enfant (et du goûter le cas échéant).
1-7 Conditions générales
✓ Le dossier d’inscription aux activités périscolaires et à la cantine est à retourner à la Mairie.
✓ Tout changement d’état civil, de domicile, de numéro de téléphone doit immédiatement être
communiqué au service en charge de l’inscription.
✓ En cas de changement de situation familiale ou professionnelle en cours d’année, une révision
du quotient familial sera effectuée sur la prochaine facture sans effet rétroactif.
✓ En cas de séparation des parents, des documents officiels doivent être fournis afin de
connaître les dispositions mises en place pour la garde de l’enfant.
✓ En cas d’accident survenu dans le cadre des activités, l’enfant est immédiatement conduit à
l’hôpital et confié à l’équipe médicale.
o Le règlement du transport est à la charge des parents (en cas d’ambulance).
o La sortie de l’enfant de l’hôpital ne peut se faire que par l’un des parents.
✓ Les enfants ne peuvent quitter seuls l’accueil de loisirs sauf si l’autorisation parentale dans le
dossier d’inscription est remplie à cette fin.
4Article 2 - PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES
2-1 Modalité de facturation des familles
Les prestations font l’objet d’un principe de facturation. Les barèmes sont fixés et réévalués
par délibération du Conseil Municipal et sont consultables sur le site de la mairie www.mairie-
moisselles.fr rubrique enfance et famille/rentrée scolaire 2021-2022.
La situation administrative des familles fera l’objet d’une demande de mise à jour de
l’ensemble des ressources une fois par an.
En cas d’absence de justificatif, toute inscription réservée à l’accueil de loisirs sera facturée
(accueil du soir, mercredi, vacances et cantine). Seuls les jours d’absence excusée par un
justificatif valable (maladie, situation particulière etc.) ne seront pas facturés.
Lorsque plusieurs enfants d’une même famille sont inscrits, seule l’absence de l’enfant
souffrant, ne sera pas facturée.
Les enfants qui seront pris en charge par l’équipe d’animation sans être préalablement inscrits
se verront appliquer le tarif exceptionnel.
2-2 Quotient Familial (QF)
La participation des familles au coût de l’ensemble des prestations est fixée sur la base du
quotient familial.
Le calcul du QF s’effectue au moment de la première inscription de l’enfant en fonction des
ressources du foyer et est redéfini à chaque changement de situation. Les familles peuvent
effectuer une demande de recalcul de leur QF lors d’un changement de situation.
• Absence de données financières
A défaut de présentation des documents pouvant justifier le quotient familial lors de
l’inscription administrative, le tarif correspondant à la tranche la plus haute sera appliqué.
2-3 Facturation, moyens de règlement
A chaque début de mois, une alerte vous sera envoyée sur votre boite mail vous indiquant que
votre facture a été déposée sur votre portail famille.
Toute facture doit être réglée directement sur le portail famille. Les paiements par chèques et
en espèces ne sont plus acceptés. (Sauf accord préalable de la Mairie)
Nous vous remercions de bien vouloir vérifier le montant de chaque facture avant de procéder
au paiement. Passé un délai de 30 jours, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Le règlement doit s’effectuer impérativement sous 15 jours après émission de la facture.
52-4 Absence de professeur
En cas d’absence d’un professeur, si vous récupérez votre enfant qui était inscrit à la cantine
ou à l’accueil du soir pour le jour même, les réservations ne vous seront pas facturées. En
revanche, si cette absence devait perdurer sans professeur remplaçant, il vous faudra envoyer
un mail aux services concernés afin d’annuler toutes les prestations. Dans le cas contraire, les
réservations seront facturées.
Article 3 - FONCTIONNEMENT DES ACTIVITÉS
3-1 Les accueils périscolaires
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, les enfants doivent être impérativement
accompagnés jusqu’au portail de l’accueil de loisirs et confiés à l’équipe d’animation.
L’accueil des enfants se fait par le portail du centre de Loisirs.
• Horaires périscolaires : Le matin : de 7h à 8h20
Le soir : de 16h30 à 19h
• Horaires des mercredis : Le matin : de 7h à 9h
Le soir : de 17h à 19h.
Le mercredi, les enfants sont pris en charge de 7h à 19h, avec possibilité de les inscrire en
journée complète ou, uniquement pour les Moissellois, en demi-journée (matin ou après-
midi).
Pour les enfants qui viennent uniquement le matin, les parents peuvent les récupérer à partir
de :
• 11h30 à 11h45 s’ils ne mangent pas à la cantine.
• 13h à 13h30 s’ils mangent à la cantine.
Seules les personnes majeures stipulées dans le dossier d’inscription seront autorisées à
récupérer les enfants. Pour les grands frères et grandes sœurs mineurs, l’autorisation écrite
dans le dossier d’inscription devra être signée.
Pour les accueils du mercredi, merci de respecter les horaires : 7h à 9h le matin et 17h à 19h
le soir.
En cas de retard trop important à l’accueil du soir, l’accueil de loisirs est en droit de confier
l’enfant aux services de la Gendarmerie. Merci de prévenir directement par téléphone la
direction au 01.39.91.07.43.
6HORAIRES HEBDOMADAIRES
Horaire/ jours Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
07h00 à 08h20 Accueil du matin (1) Accueil du matin (1) Accueil du matin (1) Accueil du matin (1)
08h30 à 11h30 Temps scolaire Temps scolaire A partir de7h00 Temps scolaire Temps scolaire
11h30 à 13h30 Restauration Restauration Jusqu’à 19h00 Restauration Restauration
Sauf mercredi scolaire scolaire scolaire scolaire
(2)
13h30 à 16h30 Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire Temps scolaire
16h30 à 19h Accueil du soir Accueil du soir Accueil du soir Accueil du soir
(1) - A partir de 08h10 une gratuité est appliquée.
(2) - L’accueil du matin est de 7h à 9h. L’accueil du soir est de 17h à 19h.
3-2 Les vacances scolaires
L’accueil du matin est assuré entre 7h et 9h, il ne pourra s’effectuer en dehors de cette plage
horaire (sauf exception accordée par la directrice du centre). Le respect des horaires permet
aux enfants d’être présents lors de la présentation de la journée et de pouvoir choisir les
activités proposées par l’équipe d’animation.
L’accueil du soir commence à 17 heures après le goûter et se termine à 19 heures.
Pendant les vacances, les enfants peuvent être inscris à la semaine ou à la journée.
Au regard des capacités d’accueil, le service s’autorise la possibilité d’accepter ou de refuser
un enfant, la priorité est donnée aux parents qui travaillent.
Article 4 - RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES
4-1 Prise en charge et fin de prise en charge
En période scolaire et de vacances, la prise en charge des enfants est sous la responsabilité de
la Commune, qui intervient sur les horaires d’accueils exposés dans l’article 3-1 du présent
règlement.
4-2 Assurances
Les représentants légaux de l’enfant s’obligent à :
- Souscrire les assurances nécessaires à la couverture des dégâts que celui-ci pourrait
s’infliger à lui-même ou causer à autrui pendant les activités périscolaires et
extrascolaires
- Fournir un justificatif lors de l’inscription de l’enfant aux activités de loisirs.
7Toute dégradation effectuée par un enfant entraînera la responsabilité des parents et le
remboursement des réparations.
4-3 Responsabilités de la collectivité
Chaque enfant pris en charge par les services municipaux de l’accueil de loisir , se trouve sous
la responsabilité de la collectivité territoriale dès son arrivée et jusqu’à son départ.
Aucun enfant ne sera confié à un tiers dont le nom ne figurerait pas sur la fiche administrative
d’inscription. Il sera demandé une pièce d’identité à toute personne inconnue des équipes
encadrantes.
Article 5 - DISCIPLINE
Pour une bonne harmonie au sein de l’accueil de loisirs, les enfants devront se comporter
respectueusement vis-à-vis du personnel des services municipaux et des autres enfants.
Les enfants doivent avoir un comportement adapté à la vie en collectivité et s’obligent donc à
respecter :
▪ L’ensemble des adultes travaillant pour la Commune et leurs prestataires
▪ Les locaux et le matériel
▪ Les autres enfants
▪ Le règlement de l’accueil de loisirs
Tout manquement grave au présent règlement de l’accueil de loisirs sera signalé aux parents
et, selon la gravité, une sanction pourra être envisagée.
Article 6 - ENGAGEMENT DES PARENTS
Les parents s’engagent de manière générale à :
▪ Respecter et faire respecter par leur enfant le présent règlement
▪ Régler dans les délais, les factures de tous les services proposés
▪ Signaler par écrit au responsable du service enfance de la mairie, M. Guillaume Durand
(g.durand@mairie-moisselles.fr ) :
− Tout changement concernant la situation personnelle ou professionnelle,
− Tout changement d’adresse, de coordonnées téléphoniques ou de mails,
concernant les personnes autorisées à venir chercher l’enfant.
Ce document est disponible sur votre portail enfance, sur le site de la mairie ou sur simple
demande à l’accueil de loisirs enfance@mairie-moisselles.fr.
La validation du règlement intérieur, au moment de la connexion sur votre portail famille,
vaut pour acceptation de celui-ci.
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