MOUVEMENT DÉPARTEMENTAL 2020 - ENSEIGNANTS 1er DEGRÉ - SNUipp-FSU Cantal
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MOUVEMENT
DÉPARTEMENTAL 2020
ENSEIGNANTS 1er DEGRÉ
CELLULE DÉPARTEMENTALE DU MOUVEMENT
Sébastien Merle Véronique Roques
04 71 43 44 20 04 71 43 44 21
sebastien.merle@ac-clermont.fr veronique.roques@ac-clermont.fr
Direction des services départementaux
de l’éducation nationale du Cantal
11 Place de la Paix
15000 AURILLAC
cdiv-dpe-ia15@ac-clermont.fr
LE MOT DE L’IA-DASEN
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a modifié de manière profonde le statut de la
fonction publique. Ce texte général vise à harmoniser les pratiques notamment en matière de ressources
humaines dans toute la fonction publique. Le ministère de l’éducation nationale n’échappe pas à ces
dispositions. Ainsi, les opérations de mobilité inter et intra départementales vont grandement évoluer au cours
de cette année scolaire.
D’abord, ce texte prévoit l’instauration de lignes directrices de gestion ministérielles (LDGM) qui se déclinent en
lignes directrices de gestion académiques (LDGA) arrêtées en comité technique académique (CTA). Ces LDG
fixent dorénavant les orientations générales relatives aux mutations et aux mobilités dans la fonction publique de
l'État et celles concernant les avancements et les promotions dans toute la fonction publique. Les décisions
individuelles au titre de l'année 2020 seront prises sur le fondement des LDG.
Ensuite, le ministère réaffirme les priorités de mutation avec la prééminence des priorités légales
(Rapprochement de conjoints, fonctionnaires en situation de handicap, agents touchés par des mesures de
carte scolaire, agent sollicitant un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans
l’intérêt de l’enfant, agent formulant chaque année une même demande de mutation, agent justifiant d’une
expérience et d’un parcours professionnel…) sur les priorités non légales.
Ainsi, cette note de service départementale n’est plus concertée ni soumise au comité technique spécial
départemental (CTSD). Elle vient préciser les règles et procédures relatives à l’organisation du mouvement
2020, dont la pondération des éléments de barème, conformément aux principes arrêtés dans les LDGA.
Par ailleurs, le ministère ainsi que le rectorat prônent une harmonisation des règles départementales plus
importantes au sein même de l’académie de Clermont-Ferrand. Un travail en ce sens a été mené afin de
répondre à ces exigences et la grande majorité des éléments de barème et leur pondération sont dorénavant
communs à l’exception de quelques particularités départementales.
La prise en compte de l’ensemble de ces contraintes a permis de simplifier et de sécuriser juridiquement le
processus de mobilité en respectant scrupuleusement les LDG.
La loi du 6 août 2019 a aussi un impact fort en terme de dialogue social. Les groupes de travail vœux et barème
avec les organisations syndicales et l’étude du mouvement en commission administrative paritaire
départementale (CAPD) disparaissent au profit d’une communication plus renforcée et étroite entre l’employeur
et l’enseignant avant, pendant et après le mouvement. À titre d’exemple, l’enseignant aura 15 jours pour prendre
connaissance de son barème et, le cas échéant, en demander la rectification au vu des éléments de son
dossier. Par ailleurs, dans un souci de transparence, au moment des résultats, une communication à destination
de l’enseignant sera faite, avec des informations individuelles complémentaires le cas échéant. Une mise en
ligne de données générales sur les résultats du mouvement sera aussi effectuée.
Malgré toutes ces évolutions, je peux vous assurer ma détermination à préserver comme par le passé un
traitement équitable et transparent des demandes de mutations tout en garantissant l’intérêt du service.
L’information des enseignants sur le processus de mobilité sera assurée par le service du personnel à la
DSDEN du Cantal par Sébastien Merle et Véronique Roques. Mes services pourront vous apporter sans aucun
doute un conseil pertinent dans le cadre d’une communication personnalisée.
L’inspectrice d’académie -
directrice académique des
services de l’éducation nationale
Marilyne LUTIC
2SOMMAIRE
1. L’ORGANISATION DU MOUVEMENT .............................................................................. 4
1.1. Qui participe ? ............................................................................................................ 4
1.2. Comment participer ? ................................................................................................. 4
1.3. Quand participer ? ...................................................................................................... 4
2. LE DÉROULEMENT DU MOUVEMENT ........................................................................... 4
2.1. Le mouvement principal ............................................................................................. 4
2.1.1. Un mouvement sans avis de participation préalable ........................................... 4
2.1.2. Mouvement des directeurs d'école de 2 classes et plus ...................................... 5
2.1.3. Affectations définitives ou provisoires ................................................................. 5
2.2. La phase d’ajustement ............................................................................................... 5
2.2.1. Les participants ................................................................................................... 5
2.2.2. Les règles générales ........................................................................................... 5
2.2.3. Les modalités d’organisation de la phase d’ajustement ...................................... 5
3. LES RÈGLES DU MOUVEMENT ...................................................................................... 6
3.1. Barème ....................................................................................................................... 6
3.1.1. Éléments de barème ........................................................................................... 6
3.1.2. Remarques importantes ...................................................................................... 8
3.1.3. Application du barème ......................................................................................... 8
3.2. Les postes à exigence particulière ............................................................................. 8
3.3. Postes à profil ............................................................................................................. 8
3.4. Résultats du mouvement et publication ...................................................................... 8
LES ANNEXES :
- Annexe 1 : Le guide de participation au mouvement
- Annexe 2 : Répartition des communes par zones
- Annexe 3 : Les postes à exigence particulière
- Annexe 4 : Les postes à profil
- Annexe 5 : Les fiches descriptives des postes nécessitant un entretien
- Annexe 6 : Informations générales sur les postes
- Annexe 7 : Les RASED – Zones d’intervention
- Annexe 8 : Les RPI
31 L’ORGANISATION DU MOUVEMENT
1.1 Qui participe ?
Les enseignants à mobilité obligatoire doivent impérativement participer au mouvement à savoir :
- Les enseignants qui ne sont pas titulaires d'un poste à titre définitif.
- Les enseignants qui sollicitent leur réintégration à l'issue d'une disponibilité, d'un détachement, d'un congé
parental, ou qui ont obtenu leur intégration dans le Cantal.
- Les enseignants touchés par une mesure de carte scolaire. Les intéressés seront avisés individuellement
de leur situation.
- Les professeurs des écoles stagiaires sortant de formation. Leur nomination se fera à titre définitif sous
réserve de validation de l'année de stage. En cas de non-validation, l’affectation à titre provisoire sera
susceptible d’être modifiée en fonction des besoins de la formation.
Au delà de ces situations, le mouvement étant organisé sans avis de participation préalable, tout enseignant a la
possibilité de participer au mouvement. En conséquence, tout poste est susceptible d’être vacant et peut donc
être sollicité.
1.2 Comment participer ?
Chaque participant saisit lui-même ses vœux d’affectation (40 maximum) par I-Prof (https://bv.ac-
clermont.fr/iprof)
Chaque participant recevra, après vérification des priorités et barèmes, un accusé de réception. Il
conviendra de le vérifier et de nous signaler toute anomalie avant la date indiquée.
La liste des postes est consultable sur le site de la DSDEN (http://www.ac-clermont.fr/dsden15/personnels/) et
est adressé aux écoles par courrier électronique ainsi que sur la messagerie professionnelle de chaque
enseignant. Les postes peuvent également être visualisés selon certains critères de choix directement à partir
d'I-Prof.
Certains postes inscrits sur la liste pourront être supprimés et dans ce cas ne pourront être saisis.
Attention : Les enseignants en mobilité obligatoire devront impérativement saisir deux écrans distincts
concernant leurs vœux :
- Une saisie des vœux précis et/ou géographiques ;
- Une saisie obligatoire d’au moins deux vœux larges.
1.3 Quand participer ?
Les dates d’ouverture et de fermeture du serveur sur Internet pour la saisie des vœux sont indiquées dans le
guide de participation au mouvement en annexe 1.
2 LE DÉROULEMENT DU MOUVEMENT
2.1 Le mouvement principal
2.1.1 Un mouvement sans avis de participation préalable
Tout poste figurant sur la liste peut être demandé. Aucune distinction ne doit être établie entre les postes
vacants et les postes susceptibles de l'être car ces derniers, s'ils se libèrent, seront pourvus à titre définitif.
Un poste demandé et obtenu ne peut être refusé.
Les enseignants devront se renseigner au préalable sur les caractéristiques des postes qu'ils sollicitent :
regroupements pédagogiques - classes d'intégration - intégration individuelle d’enfants handicapés - accueil des
élèves à besoins éducatifs particuliers (Allophones, Enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs, …) -
regroupements d'adaptation - servitudes éventuelles - projets d'école - projets éducatifs européens - activités
péri-éducatives – réseaux ruraux d’éducation - réseaux pédagogiques du socle - projet d’école dans le cadre du
numérique - contrats éducatifs locaux - possibilité de logement - indemnité représentative de logement - type
d'indemnisation – cantine … afin de prendre une décision en pleine connaissance de cause.
42.1.2 Le mouvement des directeurs d'école de 2 classes et plus
Note de service n° 2002-023 parue au BO n° 6 du 7 février 2002.
Seront nommés, dans leur nouvel emploi, lors du mouvement, les directeurs d'école :
- en fonction ;
- inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école à 2 classes et plus au 1er septembre 2020,
et ceux inscrits depuis le 1er septembre 2018 ;
- ayant été nommés dans un emploi de directeur d'école, à titre définitif, pendant 3 années consécutives ou
non.
Tous les directeurs seront nommés :
- en un mouvement unique sur l'ensemble des postes de direction déclarés vacants à la rentrée 2020 ;
- par application du barème départemental du mouvement des instituteurs et des professeurs des écoles.
Dans le cas où un instituteur ou un professeur des écoles, non inscrit sur la liste d'aptitude, obtient à titre
provisoire une direction et l'occupe, il y sera nommé en priorité l'année suivante à titre définitif, s'il sollicite ce
poste, après demande d’inscription de plein droit sur la liste d'aptitude, sous réserve de l’avis favorable de l’IEN.
Ces dispositions ne prévalent que pour les postes de directeurs d’école disposant d’une décharge
inférieure à 50%. À compter du mouvement 2020, les postes de directeurs disposant d’une décharge à
50% et plus deviennent des postes à profil.
2.1.3 Affectations définitives ou provisoires
Les nominations sur les postes publiés au présent mouvement seront effectuées à titre définitif, à l'exception :
- des enseignants non titulaires du certificat d'aptitude spécifique sur les postes spécialisés ;
- des adjoints non inscrits sur liste d'aptitude nommés sur des directions non pourvues à la suite du
mouvement des directeurs (les adjoints ainsi nommés perdent leur poste actuel) ;
- des nominations sur les postes étiquetés « à titre provisoire ».
2.2 La phase d’ajustement
2.2.1 Les participants
Les instituteurs ou professeurs des écoles sans poste à l'issue de la 1ère phase du mouvement devront
participer à la phase d’ajustement et recevront pour cela des instructions précises.
2.2.2 Les règles générales
Les postes dits " spécifiques " restés vacants seront attribués en priorité à un instituteur ou un professeur des
écoles titulaire (ITEP, IME, IESHA, service de psychiatrie infanto-juvénile du centre hospitalier d’Aurillac, ULIS,
SEGPA, EREA, Maison d'Arrêt, dispositifs UPE2A et EFIV, classe unique hors réseau d’école de territoire).
À l’exclusion des postes de brigade, dans l'intérêt du service et afin de stabiliser les équipes pédagogiques dans
les écoles, les personnels nommés à titre provisoire dans le cadre de la phase d’ajustement 2019 pourront être
maintenus sur ce poste en 2020 si :
- la constitution du poste est possible à l'identique et que ce poste est proposé dans le cadre de la phase
d’ajustement ;
- l'enseignant n’a pas été affecté dans le cadre du mouvement principal ;
- l'enseignant en fait la demande.
2.2.3 Les modalités d’organisation de la phase d’ajustement
La phase d’ajustement s’effectuera en trois temps :
LA PHASE DE JUIN
Cette phase concerne les enseignants sans poste à l’issue du mouvement principal.
5Ces enseignants devront renseigner une fiche de vœux faisant apparaître les vœux classés par ordre de
priorité de tous les postes précis publiés correspondant à la quotité de travail demandée pour l’année
scolaire prochaine.
LA PHASE D’AOÛT
Cette phase concerne les enseignants sans poste à l’issue de la phase de juin.
Les enseignants concernés pourront se positionner sur les postes précis publiés sur le site internet de la
DSDEN du Cantal.
Sans réponse de leur part, ils seront affectés d’office.
Seront examinés lors de cette phase les rapprochements de parents ainsi que les demandes de permutation.
Les demandes de permutation ne seront étudiées que si les postes ont été sollicités dans le cadre du
mouvement principal et ne seront accordées que pour une année scolaire.
LA PHASE DE SEPTEMBRE
Cette phase concerne les enseignants toujours sans affectation à la rentrée scolaire.
Les enseignants concernés pourront se positionner sur les postes précis après contact avec les services de la
DSDEN du Cantal.
Sans réponse de leur part, ils seront affectés d’office.
3 LES RÈGLES DU MOUVEMENT
Le mouvement est composé des trois règles complémentaires que sont le barème, les postes à exigence
particulière, notamment sur les postes spécialisés, et les affectations sur poste à profil. Pour chacune de ces
modalités d’affectation, le barème n’est qu’indicatif.
3.1 Barème
3.1.1 Éléments de barème
Bonification au titre du handicap
- 20 points / 100 points
Peuvent bénéficier d’une bonification de 20 points les personnels faisant valoir leur situation en tant que
bénéficiaire de l’obligation d’emploi prévu par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. La procédure concerne les
personnels titulaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi, leur conjoint bénéficiaire de l'obligation d'emploi, ainsi
que la situation d'un enfant reconnu handicapé.
En outre, l’inspectrice d’académie-directrice académique des services de l’éducation nationale pourra attribuer
une bonification de 100 points sur le ou les vœux pour lesquels la mutation demandée améliorera les conditions
de vie de la personne handicapée après avoir pris connaissance de l’avis du médecin de prévention.
Cette bonification sera sollicitée lors de la saisie de vœux et les pièces justificatives devront être transmises à la
division du personnel de la DSDEN du Cantal avant le 17 mai 2020.
Les deux bonifications ne sont pas cumulables.
Bonification pour fermeture
- 10 à 15 points
L’enseignant titulaire du poste qui vient d’être supprimé bénéficiera d’une bonification forfaitaire de 10 points et
d’1 point supplémentaire par année d’ancienneté dans le poste à titre définitif (plafonné à 5 ans).
Par ailleurs, l’enseignant bénéficiera d’une priorité absolue sur un poste de même nature demandé en vœu n°1
dans son école, dans le groupe scolaire, dans la commune ou éventuellement dans le RPI ou RET existant
(descriptif des RPI et RET en annexe). Aurillac et Arpajon-sur-Cère sont considérés comme une même
agglomération.
A noter : les enseignants nommés à TPM (Titre Provisoire avec Maintien) restent prioritaires sur les enseignants
faisant l’objet d’une fermeture de carte. C’est le cas des enseignants en formation CAPPEI ou CAFIPEMF mais
aussi des directeurs d’écoles nommé à TPM.
6 Expérience et parcours professionnel
L’expérience et le parcours professionnel sont pris en compte au travers de l'ancienneté générale des services
(AGS) arrêtée au 31 décembre 2019.
- 5 points pour chaque participant + 1 point par an, 1/12ème par mois complet et 1/360ème par jour
complet.
Rapprochement de conjoints
- 10 points sans enfant / 20 points avec enfant(s)
Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’agent souhaite se rapprocher de son conjoint dont la résidence
professionnelle se situe à plus de 45 minutes de trajet (application de référence viamichelin– trajet le plus
rapide) et dont la situation familiale correspond à l’un des trois cas suivants : mariage, pacs ou vie maritale avec
enfant reconnu par les deux parents.
Le premier vœu doit porter sur un vœu précis dans la commune dans laquelle le conjoint exerce son activité
professionnelle ou communes limitrophes s’il n’y a pas d’école dans la commune. La bonification s’applique
également aux vœux successifs suivants dans cette même commune.
La bonification pour rapprochement de conjoint sans enfant est de 10 points. Elle sera de 20 points si le couple
a un ou plusieurs enfants à charge de 18 ans ou moins au 1er septembre 2020.
Cette bonification sera sollicitée lors de la saisie de vœux et les pièces justificatives devront être transmises à la
division du personnel de la DSDEN du Cantal avant le 17 mai 2020.
Rapprochement au titre de l’autorité parentale conjointe
- 20 points
Les personnels ayant à charge un ou des enfants de 18 ans ou moins au 1er septembre 2020 et affectés à plus
de 45 minutes de trajet (application de référence viamichelin– trajet le plus rapide) de la commune de
résidence de l’enfant bénéficieront de 20 points.
Cette bonification sera sollicitée lors de la saisie de vœux et les pièces justificatives devront être transmises à la
division du personnel de la DSDEN du Cantal avant le 17 mai 2020.
Parent isolé
- 20 points
L’enseignant exerçant seul l’autorité parentale pour un ou des enfants de 18 ans ou moins au 1er septembre
2020 pourra bénéficier de 20 points.
Cette bonification sera sollicitée lors de la saisie de vœux et les pièces justificatives devront être transmises à la
division du personnel de la DSDEN du Cantal avant le 17 mai 2020.
Caractère répété de la demande de mutation – vœu préférentiel
Les enseignants dont le premier vœu n’a pu être satisfait lors des précédents mouvements bénéficient d’une
bonification d’1 point de barème pour chaque renouvellement de ce même vœu dans la limite de 10 points.
Cette bonification est observée depuis le mouvement 2019. Elle est attribuée aux agents à partir du mouvement
2020. Ce premier vœu doit obligatoirement être un vœu précis.
Tout changement dans l’intitulé du vœu sollicité au premier rang des vœux, l’interruption de participation ainsi
que l’annulation d’une mutation obtenue l’année précédente déclenchent la remise à zéro du capital de points
déjà constitué.
Réintégration
En cas de perte de poste après CLD, congé parental, détachement lors de sa réintégration, l’enseignant
bénéficiera d’une priorité sur les vœux de la commune du dernier poste occupé ou des communes limitrophes si
aucun poste n’est proposé au mouvement dans cette commune.
Situations exceptionnelles et particulièrement difficiles
Les situations particulièrement difficiles (maladie grave, problème social grave, sortie de réadaptation...), seront
étudiées dans le cadre de la phase d’ajustement.
Les personnels concernés devront prendre contact, dès réception de cette note,
7- soit avec l’assistante sociale des personnels, madame Colomb, au 04 71 43 44 08
- soit avec le médecin conseiller technique auprès du Recteur, Dr Roux, au 04 73 99 32 89
L'affectation se fera à titre provisoire.
3.1.2 Remarques importantes
L’algorithme rénové va affecter d’abord les enseignants sur les postes précis et vœux géographiques
(liste 1). Ensuite, seront affectés à titre définitif, les enseignants ayant renseigné une zone et une
nature de support compatible avec un poste encore vacant à l’issue de la liste 1. Enfin, les postes
encore vacants seront attribués, au barème, aux enseignants toujours sans poste même si ces postes
n’ont pas été sollicités.
Tout enseignant peut lier sa demande à celle du conjoint ou d'un collègue. Toutefois, chacun concourt
avec son propre barème ;
Tout enseignant titulaire d'un poste à titre définitif (TD) conservera son poste s'il n'obtient pas une autre
affectation ;
Les nominations à titre provisoire (TP) n'ouvrent pas droit au remboursement immédiat des frais de
changement de résidence ;
Dans les écoles primaires, comportant des classes élémentaires et maternelles, tous les postes sont
étiquetés élémentaires. La répartition des classes en élémentaire et maternelle est définie en conseil
des maîtres ;
Les postes fléchés langues vivantes sont bloqués lors du mouvement. En cas de vacance de poste, le
support sera attribué en tant qu’adjoint à titre provisoire dans le cadre de la phase d’ajustement et
transformé en poste d’adjoint l’année suivante lors des opérations de carte scolaire.
Les enseignants ayant sollicité un départ à la retraite à la rentrée prochaine, et souhaitant annuler leur
demande, devront en informer l’IA-DASEN avant la date de fermeture du serveur pour pouvoir bénéficier
d’un maintien sur leur poste actuel. En cas de demande d’annulation de départ à la retraite après cette
date, les intéressés devront participer à la phase d’ajustement.
3.1.3 Application du barème
À priorité égale notamment en cas de priorité absolue dans le cadre d’une fermeture de poste, les enseignants
seront départagés au barème dans le cadre du mouvement.
À barème égal, ils sont classés d’abord en fonction de l’âge puis en fonction de l’ancienneté générale de service
(AGS) et enfin par tirage au sort.
3.2 Les postes à exigence particulière
Il s’agit de postes nécessitant la vérification préalable auprès des enseignants de la détention de titres ou
diplômes ou de la possession d’une compétence ou d’une expérience particulière. Les postes à exigence
particulière sont attribués au barème avec ou sans entretien selon les types de postes.
3.3 Postes à profil
Les postes à profil feront l’objet d’une affectation après entretien en cas de vacance de poste. Il s’agit des
postes décrits à l’annexe 3
Ces entretiens auront pour but de rechercher la plus grande adéquation entre le profil du poste et les
compétences détenues par les enseignants. Ils donneront lieu à un recrutement hors barème suivant l’ordre de
classement des candidatures établi par la commission d’entretien.
3.4 Résultat du mouvement et publication
Chaque enseignant recevra son résultat via I-prof. Une information générale sur le mouvement intra sera
publiée sur le site de la DSDEN. Chaque enseignant pourra le cas échéant demander des informations
complémentaires concernant les résultats auprès de la division du personnel enseignant.
8ANNEXE 1 : GUIDE DE PARTICIPATION AU MOUVEMENT
1. Calendrier
DATE D'OUVERTURE DU SERVEUR POUR LA SAISIE DES VŒUX :
Du 6 au 18 mai 2020 à 12h
2. Saisie des vœux
2.1 Modalités d’accès à Internet (I-Prof phase intra-départementale)
L’accès à IPROF se fait par le portail ARENA à l'adresse https://portail.ac-clermont.fr, rubrique « Gestion des
personnels ». Ensuite, cliquez sur " Les Services ", « SIAM ». Vous devrez alors saisir une adresse mail.
Cliquez ensuite sur " Phase Intra départementale ". Plusieurs possibilités vous sont alors offertes, accessibles en
cliquant dessus :
- consulter la circulaire départementale ;
- dossier ;
- postes mis au mouvement ;
- demande de mutation ;
- résultat de la demande de mutation ;
- fiche de synthèse.
2.2 Consultation des postes vacants ou susceptibles d'être vacants : Rubrique
« Postes mis au mouvement »
La consultation des postes peut se faire selon plusieurs critères de choix :
- postes vacants ou susceptibles d’être vacants ;
- type de vœux : établissement ou regroupement de communes ;
- nature de support ;
- spécialité.
Plusieurs tris possibles vous sont alors proposés. En faisant une recherche par établissement (type de vœux), vous
pourrez alors filtrer les postes par commune ou par circonscription.
Apparaît alors la liste des postes correspondants aux critères de sélection. Cliquez sur chacun d'eux pour obtenir des
précisions complémentaires. Cliquez sur « fractionné » pour visualiser le détail des postes fractionnés.
2.3 Saisie et modification des demandes de mutations : Rubrique « Demande de
mutation »
Cliquez sur « Créer ma demande de mutation ».
2.3.1 Saisie de vœux pour tous les enseignants
Tous les enseignants souhaitant demander une mutation devront renseigner l’écran 1 de saisie correspondant aux
vœux précis et/ou géographiques souhaités.
Les enseignants qui ne sont pas en mobilité obligatoire ne devront renseigner que l’écran 1 de saisie.
Pour saisir un vœu, cliquez sur « Ajouter un vœu ». La saisie peut se faire directement par le numéro de poste figurant
sur la liste des postes (saisie rapide) ou avec des critères de recherche (saisie guidée).
Pour chaque poste apparaît le numéro du poste, le type de vœu, le libellé du poste, la nature et la spécialité, la quotité,
poste entier ou fractionné.
Figurent aussi les nombres de postes vacants, de postes susceptibles d’être vacants et de postes bloqués. Cette
information n’a qu’une valeur indicative et certains postes sont susceptibles d’être supprimés.
La saisie peut porter sur des postes précis ou sur des vœux géographiques (cf annexe 2). Les vœux géographiques
concernent exclusivement les postes d’adjoint élémentaire et éventuellement les postes d’adjoint maternelle pour les
zones comportant des écoles maternelles.
Les vœux géographiques et les vœux sur poste précis seront traités de manière identique (attribution au barème).
L’enseignant pourra être affecté sur n’importe quelle école de la zone géographique sans pouvoir refuser cette
nomination.
92.3.2 Saisie de vœux des enseignants à mobilité obligatoire
Les enseignants à mobilité obligatoire sont tous les enseignants qui ne sont pas affectés à titre définitif durant l’année
scolaire, entrants dans le département ou faisant l’objet d’une mesure de carte à la rentrée suivante.
Ces enseignants devront saisir au moins un vœu précis ou géographique sur l’écran liste 1. Par ailleurs, ils devront
saisir obligatoirement au moins deux vœux larges liste 2. Pour cela, il faut cliquer sur « Ajouter un vœu large ». Il sera
alors possible de choisir une zone infra départementale et un regroupement de MUG par un menu déroulant. Il est
également alors possible de consulter le détail des communes constituant la zone, ainsi que les natures de support
constituant le MUG.
Attention : L’enseignant à mobilité obligatoire qui ne saisirait pas les deux vœux larges s’exposerait à une
affectation à titre définitif sur un poste situé dans une zone non sollicitée
2.3.3 Saisie de vœux liés
Cliquez sur « Lier votre demande ». Vous devez saisir le Numen de la personne avec qui vous liez vos vœux.
Vous faites ensuite votre saisie de vœux. Si vous avez choisi de lier vos vœux, mentionnez-le sur chaque vœu en
cliquant sur « Lier ce vœu » et indiquez le rang du vœu avec lequel vous souhaitez lier votre vœu.
2.3.4 Modification de la saisie de vœux
La liste de tous vos vœux apparaît au fur et à mesure, dans l'ordre de votre saisie. Jusqu’à la date de fermeture du
serveur, vous pouvez à tout moment supprimer un vœu, insérer un vœu, modifier un vœu lié ou modifier l’ordre de vos
vœux.
2.3.5 Fiche de synthèse
Cette rubrique vous permet d’accéder au récapitulatif de votre saisie de vœux.
2.4 Validation de la participation
Après vérification des barèmes et des priorités par les services de la DSDEN, une confirmation de votre demande
de mutation précisant votre barème vous sera adressée dans votre boîte aux lettres I-Prof. Il vous appartiendra,
durant une période de 15 jours, de vérifier vos barèmes et priorités. Passé ce délai, ils seront définitifs.
2.5 Consultation du résultat
A l'issue de la période de vérification des barèmes, vous pourrez consulter le résultat de votre demande de mutation
dans votre boîte aux lettres I-Prof. Vous pourrez également accéder aux résultats en cliquant sur " Résultat de la
demande de mutation ".
Je vous rappelle que des ordinateurs équipés d'un accès Internet sont à votre disposition dans les circonscriptions et à
la DSDEN du Cantal.
En cas de difficulté pour la saisie des vœux, s'adresser à la Division des Personnels Enseignants (Tél.
04.71.43.44.20 ou 04.71.43.44.21).
IL EST VIVEMENT RECOMMANDÉ DE NE PAS ATTENDRE LE DERNIER JOUR ET DE VÉRIFIER
IMPÉRATIVEMENT LA SAISIE EN FIN D'OPÉRATION.
EN OUTRE, IL EST VIVEMENT RECOMMANDÉ D’ÉDITER ET DE CONSERVER LA LISTE DES VŒUX
SAISIS
10ANNEXE 2 : RÉPARTITION DES COMMUNES PAR ZONES
Cette annexe permet d’appréhender les différentes zones créées depuis le mouvement 2019.
Sont décrits ci-dessous le contenu de chaque zone ainsi qu’un tableau récapitulatif des communes par zone.
1. Les vœux géographiques – Saisie écran 1
Dans le cadre de la saisie de vœux de tous les enseignants, les agents ont la possibilité de saisir des vœux précis mais
aussi des vœux géographiques sur tout le département.
Ces vœux géographiques correspondent aux communautés de communes. Il y a 10 zones géographiques que sont :
- Cère et Goul en Carladès ;
- Châtaigneraie Cantalienne ;
- Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac (hors Aurillac et Arpajon) ;
- Aurillac Arpajon ;
- Hautes Terres Communauté ;
- Pays de Mauriac ;
- Pays de Salers ;
- Pays Gentiane ;
- St Flour Communauté ;
- Sumène Artense.
Les vœux géographiques concernent exclusivement les postes d’adjoint élémentaire et éventuellement les postes
d’adjoint maternelle pour les zones comportant des écoles maternelles.
Les vœux géographiques et les vœux sur poste précis seront traités de manière identique (attribution au barème). Par
ailleurs, les postes d’adjoints spécialisés ainsi que les brigades ne sont pas concernés par ces vœux géographiques.
L’enseignant pourra être affecté sur n’importe quelle école de la zone géographique sans pouvoir refuser cette
nomination.
2. Les vœux larges – Saisie écran 2
Les enseignants à mobilité obligatoire doivent impérativement renseigner au moins deux vœux larges sur l’écran 2. Il
est possible de renseigner jusqu’à 12 vœux larges.
Les vœux larges sont la combinaison d’une zone géographique et d’un regroupement de nature de support appelé
MUG.
Les zones géographiques correspondent aux circonscriptions :
- Aurillac II ;
- Aurillac III ;
- Saint-Flour ;
- Mauriac.
Les regroupements de nature de support (MUG) sont :
- ENSEIGNANT : support enseignant (adj. élémentaire, adj. maternelle, titulaire de secteur, chargé d’école 1
classe) ;
- TR : titulaire remplaçant ;
- DIR 2-7 classes : Directeur d’école de 2 à 7 classes.
Au total, 12 vœux larges sont possibles.
Attention : tous les postes sur les écoles d’Aurillac sont regroupés dans la zone Aurillac II.
Le nouvel algorithme du mouvement va, en premier lieu, étudier tous les vœux précis et géographiques de tous les
agents au barème. À l’issue de cette phase, il pourrait éventuellement rester des postes vacants ainsi que des
enseignants sans poste.
Ainsi, des enseignants encore sans poste pourront être affectés, au barème et à titre définitif, sur un vœu large
correspondant à leur demande.
Enfin, si, à l’issue de cette nouvelle phase d’étude des vœux, des postes sont toujours vacants alors ces postes seront
attribués à titre provisoire au barème aux enseignants toujours sans affectation. Néanmoins, dans ce cas précis, si
l’enseignant à mobilité obligatoire ne respectait pas la saisie de deux vœux larges, il sera nommé à titre définitif sur
cette affectation.
113. Les zones « Titulaires de secteur »
Il y a 40 postes de titulaire de secteur :
- 12 sur la circonscription d’Aurillac II ;
- 12 sur la circonscription d’Aurillac III ;
- 6 sur la circonscription de Mauriac ;
- 10 sur la circonscription de Saint-Flour.
Par ailleurs, les circonscriptions de Mauriac et Saint-Flour ont été redécoupées en deux (cf. tableau ci-dessous)
Ces postes seront attribués à titre définitif au barème.
4. Tableau de répartition des communes par zones
Ce tableau sera également transmis sous format excel vous permettant d’effectuer des tris.
Zone
Communauté communes Circonscription
Nom commune Titulaires
(Vœux géographiques) (Vœux larges)
Secteurs
ALLANCHE Hautes Terres Communauté St Flour St Flour Nord
ALLY Pays de Salers Mauriac Mauriac Sud
ANDELAT St Flour Communauté St Flour St Flour Nord
ANGLARDS DE SALERS Pays de Salers Mauriac Mauriac Sud
ANGLARDS DE ST FLOUR St Flour Communauté St Flour St Flour Sud
ARPAJON SUR CERE Aurillac / Arpajon Aurillac II Aurillac II
Aurillac II
AURILLAC Aurillac / Arpajon Aurillac II
Aurillac III
AYRENS Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac Aurillac II Aurillac II
BASSIGNAC Sumène Artense Mauriac Mauriac Nord
BOISSET Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
CARLAT Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac Aurillac III Aurillac III
CASSANIOUZE Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
CAYROLS Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
CHALIERS St Flour Communauté St Flour St Flour Sud
CHALVIGNAC Pays de Mauriac Mauriac Mauriac Sud
CHAMPAGNAC Sumène Artense Mauriac Mauriac Nord
CHAMPS SUR
TARENTAINE Sumène Artense Mauriac Mauriac Nord
CHAUDES AIGUES St Flour Communauté St Flour St Flour Sud
CHEYLADE Pays Gentiane Mauriac Mauriac Nord
COLTINES St Flour Communauté St Flour St Flour Nord
CONDAT Pays Gentiane Mauriac Mauriac Nord
COREN St Flour Communauté St Flour St Flour Nord
CRANDELLES Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac Aurillac III Aurillac III
DIENNE Hautes Terres Communauté St Flour St Flour Nord
DRUGEAC Pays de Mauriac Mauriac Mauriac Sud
GIOU DE MAMOU Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac Aurillac III Aurillac III
JALEYRAC Pays de Mauriac Mauriac Mauriac Sud
JUNHAC Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
JUSSAC Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac Aurillac III Aurillac III
LA CHAPELLE LAURENT Hautes Terres Communauté St Flour St Flour Nord
LABESSERETTE Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
LABROUSSE Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac Aurillac II Aurillac II
LACAPELLE DEL FRAISSE Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
LACAPELLE VIESCAMP Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac Aurillac II Aurillac II
12Zone
Communauté communes Circonscription
Nom commune Titulaires
(Vœux géographiques) (Vœux larges)
Secteurs
LADINHAC Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
LAFEUILLADE EN VEZIE Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
LANOBRE Sumène Artense Mauriac Mauriac Nord
LAROQUEBROU Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
LAROQUEVIEILLE Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac Aurillac III Aurillac III
LASCELLE Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac Aurillac III Aurillac III
LAVEISSIERE Hautes Terres Communauté St Flour St Flour Nord
LE ROUGET PERS Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
LE VIGEAN Pays de Mauriac Mauriac Mauriac Sud
LES TERNES St Flour Communauté St Flour St Flour Sud
LEUCAMP Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
LEYNHAC Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
LUGARDE Pays Gentiane Mauriac Mauriac Nord
MARCENAT Hautes Terres Communauté Mauriac Mauriac Nord
MARCOLES Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
MARMANHAC Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac Aurillac III Aurillac III
MASSIAC Hautes Terres Communauté St Flour St Flour Nord
MAURIAC Pays de Mauriac Mauriac Mauriac Sud
MAURS Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
MENET Pays Gentiane Mauriac Mauriac Nord
MONTSALVY Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
MOUSSAGES Pays de Mauriac Mauriac Mauriac Sud
MURAT Hautes Terres Communauté St Flour St Flour Nord
NAUCELLES Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac Aurillac III Aurillac III
NEUSSARGUES EN
PINATELLE Hautes Terres Communauté St Flour St Flour Nord
NEUVEGLISE SUR
TRUYERE St Flour Communauté St Flour St Flour Sud
OMPS Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
PARLAN Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
PAULHAC St Flour Communauté St Flour St Flour Sud
PIERREFORT St Flour Communauté St Flour St Flour Sud
PLEAUX Pays de Salers Mauriac Mauriac Sud
POLMINHAC Cère et Goul en Carladès Aurillac III Aurillac III
PRUNET Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
PUYCAPEL Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
QUEZAC Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
RAGEADE Hautes Terres Communauté St Flour St Flour Nord
RAULHAC Cère et Goul en Carladès Aurillac III Aurillac III
REILHAC Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac Aurillac III Aurillac III
RIOM ES MONTAGNES Pays Gentiane Mauriac Mauriac Nord
ROANNES ST MARY Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
ROFFIAC St Flour Communauté St Flour St Flour Nord
ROUFFIAC Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
ROUMEGOUX Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
RUYNES EN MARGERIDE St Flour Communauté St Flour St Flour Sud
SAIGNES Sumène Artense Mauriac Mauriac Nord
13Zone
Communauté communes Circonscription
Nom commune Titulaires
(Vœux géographiques) (Vœux larges)
Secteurs
SAINT CONSTANT
FOURNOULES Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
SALERS Pays de Salers Mauriac Mauriac Sud
SANSAC DE MARMIESSE Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac Aurillac III Aurillac III
SANSAC VEINAZES Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
SAUVAT Sumène Artense Mauriac Mauriac Nord
SIRAN Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
SOURNIAC Pays de Mauriac Mauriac Mauriac Sud
ST CERNIN Pays de Salers Mauriac Mauriac Sud
ST CHAMANT Pays de Salers Mauriac Mauriac Sud
ST CIRGUES DE
JORDANNE Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac Aurillac III Aurillac III
ST ETIENNE DE MAURS Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
St Flour Sud
ST FLOUR St Flour Communauté St Flour
St Flour Nord
ST ILLIDE Pays de Salers Mauriac Mauriac Sud
ST JACQUES DES BLATS Cère et Goul en Carladès Aurillac III Aurillac III
ST MAMET LA SALVETAT Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
ST MARTIN SOUS
VIGOUROUX St Flour Communauté St Flour St Flour Sud
ST MARTIN VALMEROUX Pays de Salers Mauriac Mauriac Sud
ST PAUL DES LANDES Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac Aurillac II Aurillac II
ST PONCY Hautes Terres Communauté St Flour St Flour Nord
ST SANTIN CANTALES Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
ST SANTIN DE MAURS Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
ST SIMON Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac Aurillac III Aurillac III
ST URCIZE St Flour Communauté St Flour St Flour Sud
TALIZAT St Flour Communauté St Flour St Flour Nord
TANAVELLE St Flour Communauté St Flour St Flour Sud
TEISSIERES LES BOULIES Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
THIEZAC Cère et Goul en Carladès Aurillac III Aurillac III
TRIZAC Pays Gentiane Mauriac Mauriac Nord
USSEL St Flour Communauté St Flour St Flour Nord
VABRES St Flour Communauté St Flour St Flour Nord
VAL D ARCOMIE St Flour Communauté St Flour St Flour Sud
VALETTE Pays Gentiane Mauriac Mauriac Nord
VALUEJOLS St Flour Communauté St Flour St Flour Nord
VEBRET Sumène Artense Mauriac Mauriac Nord
VELZIC Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac Aurillac III Aurillac III
VEZAC Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac Aurillac II Aurillac II
VIC SUR CERE Cère et Goul en Carladès Aurillac III Aurillac III
VIEILLESPESSE St Flour Communauté St Flour St Flour Nord
VILLEDIEU St Flour Communauté St Flour St Flour Sud
VITRAC Châtaigneraie Cantalienne Aurillac II Aurillac II
YDES Sumène Artense Mauriac Mauriac Nord
YOLET Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac Aurillac III Aurillac III
YTRAC Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac Aurillac III Aurillac III
145. Carte de répartition des communes par zones
15ANNEXE 3 : LES POSTES À EXIGENCES PARTICULIÈRES
RAPPEL : Les enseignants titulaires du CAPA-SH et/ou du CAPSAIS sont réputés être titulaires du CAPPEI. A ce titre,
ils pourront postuler et obtenir un poste spécialisé toute option.
1. Les postes à exigences particulières sans entretien
Pour ces postes, essentiellement des postes spécialisés (enseignants d’établissement spécialisé ; RAD…), le système
des priorités s’applique.
1.1 Direction deux classes et plus bénéficiant d’une décharge inférieure à 50%
Priorité 1 : Enseignant nommé à titre provisoire avec maintien (TPM) ......................................... à TD
et inscrit sur la liste d’aptitude à la rentrée 2020
Priorité 2 : directeurs, inscrits sur liste d'aptitude à la rentrée 2020, inscrits ............................... à TD
sur la liste d’aptitude depuis le 1er septembre 2018 ou ayant été antérieurement nommés
à titre définitif dans l’emploi de directeur pendant 3 années
Priorité 3 : non inscrits ................................................................................................................... à TP
1.2 Adjoint Itinérant Occitan (ENS. ITINER. LANG ET CR)
Priorité : Habilitation occitan ..............................................................................à TD
Les enseignants non concernés par cette priorité ne peuvent pas postuler sur ce poste dans le cadre du mouvement
principal.
1.3 Adaptation et scolarisation des élèves handicapés
Les candidats se renseigneront auprès de l'inspectrice de l'éducation nationale d’Aurillac I, chargée de l'A.S.H. (Tél.
04.71.43.44.06) et des directeurs d'établissement.
La priorité accordée à l’agent retenu pour la formation ou inscrit à l’examen du CAPPEI ne sera attribuée que si les
quinze premiers vœux sollicités relèvent de l’ASH.
Si la formation n'est pas validée, il sera affecté à titre provisoire afin de pouvoir préparer à nouveau l'examen.
1.4.1 Adjoint en établissement spécialisé
Option A : Enseignement et aide pédagogique aux élèves sourds et malentendants
Option D : Enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives
Option F : Enseignement et aide pédagogique aux élèves des établissements et sections d'enseignement général et
professionnel adapté.
Priorité 1 : Enseignant nommé à titre provisoire avec maintien (TPM) ......................................... à TP
(nomination à TD après succès à l'examen)
Priorité 2 : CAPPEI, CAPA-SH ou CAPSAIS toute option ............................................................ à TD
Priorité 3 : enseignant retenu pour la formation ou inscrit à l’examen au CAPPEI ...................... à TP
(nomination à TD après succès à l'examen) Maintien si examen reporté après mouvement
Priorité 4 : enseignant non spécialisé ............................................................................................ à TP
En l'absence d'enseignants spécialisés, les enseignants à TPP (Titre provisoire avec priorité) seront maintenus à TP
l'année suivante s'ils en font la demande.
1.4.2 Enseignant en ULIS école
(mentionné CLIS dans la liste des postes)
Priorité 1 : Enseignant nommé à titre provisoire avec maintien (TPM) ......................................... à TP
(nomination à TD après succès à l'examen)
Priorité 2 : CAPPEI, CAPA-SH ou CAPSAIS toute option ............................................................ à TD
Priorité 3 : enseignant retenu pour la formation ou inscrit à l’examen au CAPPEI ...................... à TP
(nomination à TD après succès à l'examen) Maintien si examen reporté après mouvement
Priorité 4 : enseignant non spécialisé ............................................................................................ à TP
16En l'absence d'enseignants spécialisés, les enseignants à TPP (Titre provisoire avec priorité) seront maintenus à TP
l'année suivante s'ils en font la demande.
1.4.3 Maître E
(mentionnés RGA dans la liste des postes)
Les maîtres E sont affectés administrativement dans l’une des écoles de leur périmètre d’intervention.
L'inspecteur de la circonscription est responsable de l'organisation des réseaux d'aide en fonction des besoins et des
moyens.
Priorité 1 : Enseignant nommé à titre provisoire avec maintien (TPM) ......................................... à TP
(nomination à TD après succès à l'examen)
Priorité 2 : CAPPEI, CAPA-SH ou CAPSAIS toute option ............................................................ à TD
Priorité 3 : enseignant retenu pour la formation ou inscrit à l’examen au CAPPEI ...................... à TP
(nomination à TD après succès à l'examen) Maintien si examen reporté après mouvement
Priorité 4 : enseignant non spécialisé ............................................................................................ à TP
En l'absence d'enseignants spécialisés, les enseignants à TPP (Titre provisoire avec priorité) seront maintenus à TP
l'année suivante s'ils en font la demande.
1.4.4 Rééducateur - Maître G
Priorité 1 : Enseignant nommé à titre provisoire avec maintien (TPM) ......................................... à TP
(nomination à TD après succès à l'examen)
Priorité 2 : CAPPEI, CAPA-SH ou CAPSAIS toute option ............................................................ à TD
Priorité 3 : enseignant retenu pour la formation ou inscrit à l’examen au CAPPEI ...................... à TP
(nomination à TD après succès à l'examen) Maintien si examen reporté après mouvement
Les enseignants non concernés par ces priorités ne peuvent pas postuler sur ce poste dans le cadre du mouvement
principal.
2. Les postes à exigences particulières avec entretien
Tout candidat à un de ces postes sera convoqué par l’inspectrice d’académie-directrice académique des services de
l’éducation nationale pour un entretien au cours duquel seront exposées notamment les contraintes spécifiques du
poste en termes d’organisation administrative.
L’inspectrice d’académie-directrice académique des services de l’éducation nationale arrête la constitution des
commissions composées d’au moins deux personnes. En fonction des contraintes spécifiques du poste concerné, sont
présents dans les commissions d’entretien, l’inspectrice d’académie-directrice académique des services de l’éducation
nationale ou son représentant, des IEN, les responsables de structures en lien avec le poste à profil (le directeur de la
maison des volcans pour le poste à la maison des volcans, …).
Cet entretien donnera lieu à un avis sur la candidature de l’enseignant. Tous les enseignants recueillant un avis
favorable seront départagés au mouvement au barème en prenant en compte, le cas échéant, les priorités.
Les missions et compétences attendues sur ces postes sont décrites en annexe 5.
2.1 Enseignant chargé de la scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de
voyageurs (EFIV) 1er et 2nd degré
Ce poste ne nécessite aucun prérequis.
2.2 Classe nature au Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement (CPIE) :
Maison des Volcans
Ce poste ne nécessite aucun prérequis.
2.3 Enseignant référent aux usages du numérique (ERUN)
Ce poste ne nécessite aucun prérequis.
2.4 Enseignant en dispositif « passerelle »
Ce poste ne nécessite aucun prérequis.
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