NORMES en MATIERE DE PROTHESES ET D'ORTHESES
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NORMES en MATIERE DE
PROTHESES ET D’ORTHESES
1ère Partie : LES NORMES
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NORMES en MATIERE DE PROTHESES ET D’ORTHESES 1ère Partie : LES NORMES
N O RMES EN MATI ERE DE PRO T HES ES ET D’O RT HES ES • 1 ÈR E PARTIE : L E S N OR M E S
Normes de l’OMS en matière de prothèses et d’orthèses. 1ère partie. Normes [WHO standards for prosthetics and orthotics. Part 1. Standards]
ISBN 978-92-4-251248-9
© Organisation mondiale de la Santé 2018
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Citation suggérée. Normes de l’OMS en matière de prothèses et d’orthèses. 1ère partie. Normes [WHO standards for prosthetics and orthotics. Part 1. Standards].
Genève : Organisation mondiale de la Santé ; 2018. Licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO.
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Conception et mise en page par L’IV Com Sàrl
Imprimé en France
ii
Sommaire
Contributeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . iv
Abréviations et acronymes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . v
Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vi
Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ix
Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xi
À propos de ce document . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xv
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xxiii
1er Domaine. Normes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
1.1 Leadership et gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
1.2 Financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
1.3 Information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
1.4 Promotion des services de prothèses et d’orthèses . . . . . . . . . . . . . . 6
2ème Domaine. Les Produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
2.1 Types de produits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
2.2 Approvisionnement en matériaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
2.3 Normes techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
2.4 Recherche et développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
3ème Domaine. Le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
3.1 Le personnel assurant les services de prothèses et d’orthèses . . . . . . . . . 17
3.2 Formation dans le domaine des prothèses et des orthèses . . . . . . . . . . 18
3.3 Planifier l’effectif de prothésistes et d’orthésistes . . . . . . . . . . . . . . 19
3.4 Réglementation et reconnaissance professionnelle . . . . . . . . . . . . . 20
4ème Domaine. La prestation de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
4.1 Prestation de services centrés sur l’utilisateur . . . . . . . . . . . . . . . . 23
4.2 Systèmes de prestation de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
4.3 Unités de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
4.4 Procédures de l’unité de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
La voie à suivre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
Annexe 1. Résumé des normes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
iii
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Contributeurs
Groupe de pilotage de l’OMS Alarcos Cieza, Pauline Kleinitz, Maryam Mallick, Satish
Mishra, Zafar Mirza, Andrea Pupulin, Hala Sakr, Emma
Tebbutt, et Armando Jose Vasquez
Groupe d’élaboration des Girma Bireda Assena, Josephine Bundoc, Mary Anne Burke,
normes Bishnu Maya Dhungana, Elaine Figgins, Ritu Ghosh, Allen
Ingersoll, Ev Innes, Friedbert Kohler, Malcolm MacLachlan
(Chair), William Neumann, Teap Odom, Wesley Pryor,
Youssef Salam, Daniel Suarez, Claude Tardif et Nils-Odd
Tønnevold
Groupe d’étude externe Serap Alsancak, Firoz Ali Alzada, Jonathan Batzdorff, Lee
Brentnall, Helena Burger, Monica Castaneda, David Condie,
Sam Gallop, Olivia Giles, Jacqui Lunday Johnstone, Jean
Kagawa, Peter Kyberd, Aaron Leung, Bryan Malas, Ana
Paulina Chavira Mendoza, Longini Mtalo, Masse Niang,
Samuel Nkhoma, Nerrolyn Ramstrand, Kerio Rapheal,
Christian Schlierf, Pratima Singh, Mel Stills et Isabelle Urseau
Rédacteur en chef Chapal Khasnabis
Auteurs principaux Anders Eklund et Sandra Sexton
Autres contributions Dareen Barbar, Liu Bofei, Björn Ekman, Rajiv Hanspal, Carson
Harte, Kirsti Hoøen, Rob Horvath, Kylie Mines, Nisarat
Opartkiattikul, Vinicius Delgado Ramos, Albina Shankar,
Bengt Söderberg, Camara Yakouba et Husam Zeino
Evaluateurs Premier groupe d’étude dirigé par Nachiappan Chockalingam
and Aoife Healy. Second groupe d’étude dirigé par Richard
Baker, Saeed Forghany et Ebrahim Sadeghi-Demneh
Révision technique Elisabeth Heseltine
Relecture Diane Bell et Angela Weatherhead
Conception et mise en page L’IV Com Sàrl
Photographie de couverture China Assistive Devices and Technology Center for Persons
with Disabilities, Mobility India et Royal National Orthopaedic
Hospital-UK
Organisations partenaires International Society for Prosthetics and Orthotics et United
States Agency for International Development
Soutien financier Leahy War Victims Fund, United States Agency for
International Development
Soutien administratif Wendy Hamzai et Rachel McLeod-MacKenzie
iv
Abréviations et acronymes
FPC Formation professionnelle continue
CDPH Convention relative aux droits des personnes handicapées
GATE Coopération mondiale pour les aides techniques et technologiques
ISO Organisation internationale de normalisation
ISPO Société Internationale pour les Prothèses & Orthèses (International Society for Prosthetics
and Orthotics)
ODD Objectifs de développement durable
USAID Agence des États-Unis pour le développement international
© Nancy Kules
v
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Définitions
Technologie appropriée
Les systèmes fournissant un ajustement et une adaptation qui correspondent aux besoins de l’individu,
et qui peuvent être pris en charge de manière pérenne par le pays, à moindre coût. L’ajustement et
l’adaptation appropriés doivent reposer sur des principes biomécaniques rigoureux (1).
Produits d’assistance
Tout dispositif externe (y compris les appareils, les équipements, les instruments et les logiciels),
spécialement élaboré ou disponible sur le marché, dont le principal but est de maintenir ou d’améliorer
l’état fonctionnel et l’autonomie d’un individu, et ainsi, promouvoir son bien-être. Les produits
d’assistance sont également utilisés pour prévenir les déficiences et les affections secondaires (2).
Aides technologiques
Système de connaissances et de compétences liées aux produits d’assistance, y compris aux systèmes
et aux services. Les aides technologiques constituent un sous-ensemble des technologies de la santé (2).
Handicap
Un terme générique désignant les déficiences, les limitations d’activité et les restrictions à la
participation, résultant de l’interaction entre les personnes ayant des problèmes de santé et les
obstacles environnementaux qu’elles rencontrent (3).
Problème de santé / état de santé
Un terme générique pour désigner une maladie (aiguë et chronique), un trouble, une lésion ou un
traumatisme. L’état de santé peut également inclure des circonstances telles que la grossesse, le
vieillissement, le stress, une anomalie congénitale ou une prédisposition génétique (4).
Déficience
Perte ou anomalie d’une structure organique ou d’une fonction physiologique (y compris les fonctions
mentales), où le terme “ anomalie ” est utilisé pour signifier une variation significative par rapport
aux normes statistiques établies (4).
Réadaptation multidisciplinaire
Dans le cadre de ce document, réadaptation assurée par deux ou plusieurs types différents de
professionnels de la réadaptation.
Ergothérapie
Techniques pour permettre aux personnes de participer aux activités de la vie quotidienne en
améliorant leur capacité à se livrer aux activités (professionnelles ou non) qu’elles souhaitent, dont
elles ont besoin ou qu’elles sont censées accomplir, ou en modifiant l’activité ou l’environnement
pour soutenir leur participation aux activités (5).
vi
Orthèse, appareil ou dispositif orthétique
Appareillage externe, utilisé pour modifier les caractéristiques structurelles et fonctionnelles des
systèmes neuromusculaires et squelettiques (6).
Orthétisation
Science et art du traitement de patients par l’utilisation d’orthèses (6).
Orthésiste
Personne ayant achevé un programme d’études et une formation agréés, et qui est autorisée par une
autorité nationale compétente à concevoir, évaluer et adapter les orthèses (6).
Soins centrés sur la personne
Une approche des soins dans laquelle la perspective des individus, des soignants, des familles et des
communautés est délibérément adoptée, afin que les personnes soient participantes et bénéficiaires
de systèmes de santé fiables, qui répondent à leurs besoins et à leurs préférences de manière humaine
et holistique. Les soins centrés sur la personne exigent également que les personnes bénéficient
de la formation et du soutien dont elles ont besoin pour prendre des décisions et participer à leurs
propres soins. Ces soins sont organisés autour des besoins et des attentes en matière de santé des
personnes plutôt que des maladies (7).
Personnes handicapées
Les personnes présentant des déficiences physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles
durables, qui, lorsque ces personnes rencontrent divers obstacles, peuvent entraver leur pleine et
effective participation à la société, sur un pied d’égalité avec les autres (8).
La kinésithérapie (parfois appelée physiothérapie)
Services aux individus et aux populations pour développer, maintenir et rétablir le maximum de
mouvement et de capacités fonctionnelles tout au long de la vie, y compris dans les cas où le
mouvement et la fonction sont menacés par le vieillissement, les lésions, la douleur, les maladies, les
troubles, les affections ou les facteurs environnementaux. Le mouvement fonctionnel est essentiel
pour être en bonne santé (9).
Prothèse, appareillage ou dispositif prothétique
Dispositif externe utilisé pour remplacer totalement ou partiellement un segment de membre absent
ou déficient (6).
Prothétisation
Science et art du traitement des patients par l’utilisation de prothèses (6).
Prothésiste
Personne ayant achevé un enseignement et une formation approuvés et autorisés par une autorité
nationale compétente à concevoir, évaluer et adapter des prothèses (6).
vii
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Prothésiste et orthésiste
Personne ayant achevé un enseignement et une formation approuvés et autorisés par une autorité
nationale compétente à concevoir, évaluer et adapter des prothèses et des orthèses (6). Dans le cadre
de ce document, ce terme est également utilisé pour désigner collectivement les prothésistes, les
orthésistes, les prothésistes & orthésistes.
Réadaptation
Un ensemble d’interventions visant à optimiser l’activité fonctionnelle et à réduire l’incapacité chez
les personnes ayant des problèmes de santé en interaction avec leur environnement (10) (voir aussi
Etat de santé).
Couverture de santé universelle
La couverture de santé universelle est définie comme ‘’ veillant à ce que toute personne puisse utiliser
les services de santé promotionnels, préventifs, curatifs, de réadaptation et palliatifs dont elle a besoin,
d’une qualité suffisante pour être efficaces, tout en garantissant également à ce que l’utilisation de
ces services n’expose pas l’utilisateur à des difficultés financières “ (11).
viiiPréface
Les prothèses (membres ‘artificiels’) et les orthèses (attelles) permettent aux personnes ayant
une déficience physique ou des limitations fonctionnelles de vivre des vies saines, productives,
indépendantes et dignes, et participer à l’éducation, au marché du travail et à la vie sociale.
L’utilisation de prothèses ou d’orthèses peut limiter la nécessité de soins de santé structurés,
de services de soutien, de soignants et de soins de longue durée. Lorsqu’elles n’ont pas accès
aux prothèses ou aux orthèses, les personnes qui en ont besoin sont souvent exclues, isolées et
cantonnées à la pauvreté, ce qui augmente le fardeau lié à la morbidité et au handicap.
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) stipule que les États membres
ont pour responsabilité de prendre des mesures efficaces pour assurer la mobilité personnelle des
personnes handicapées, dans la plus grande autonomie possible. Ils ont également la responsabilité-
qui va de pair- de promouvoir et d’assurer la disponibilité et l’accès aux aides à la mobilité, aux
appareillages et aux aides techniques et technologiques, y compris les prothèses et les orthèses.
Depuis 2006, plus de 170 pays ont ratifié la CDPH et ont par conséquent l’obligation de garantir
l’accès à des aides techniques abordables et de haute qualité, y compris des prothèses et des orthèses.
L’OMS estime aujourd’hui que seule 1 personne sur 10 qui nécessitent des aides techniques, y compris
des prothèses et des orthèses, y a effectivement accès, en raison de leur coût élevé et du manque
de sensibilisation, de disponibilité, de personnel qualifié, de politiques et de financement. De ce fait,
l’OMS coordonne une initiative mondiale, la ‘’ coopération mondiale pour les aides techniques et
technologiques ’’ (GATE), afin d’améliorer l’accès à des dispositifs et aides techniques de haute qualité
et abordables. Le ‘Plan d’action mondial de l’OMS relatif au handicap 2014-2021’ et la publication
qui a suivi : ‘’ La réadaptation dans les systèmes de santé ’’, demandent aux États membres d’élaborer
des politiques de financement et d’approvisionnement afin de s’assurer que les aides techniques &
technologiques, y compris les prothèses et les orthèses, soient disponibles pour tous ceux qui en
ont besoin.
Pour améliorer l’accès aux services de prothèses et d’orthèses, l’OMS, en partenariat avec la Société
internationale pour les prothèses et orthèses (ISPO) et l’Agence des États-Unis pour le développement
international (USAID), a élaboré des normes internationales et un manuel de mise en œuvre, pour
aider les États membres à mettre en place, améliorer ou transformer leurs systèmes afin d’assurer ces
services. L’un des objectifs de ce document est de veiller à ce que les services de prothèses et d’orthèses
soient intégrés aux services et systèmes de santé, car ils sont souvent assurés en même temps que les
autres prestations de santé. L’OMS estime que ce document favorisera, à l’échelle mondiale, un meilleur
accès à ces services, comme une étape supplémentaire vers le renforcement de la couverture de santé
universelle, ainsi que la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).
SUZANNE HILL ETIENNE KRUG
DIRECTRICE DIRECTEUR
D É PA R T E M E N T D E S M É D I C A M E N T S D É PA R T E M E N T D E L A P R I S E E N C H A R G E D E S M A L A D I E S
ESSENTIELS ET PRODUITS DE SANTÉ NON TRANSMISSIBLES, HANDICAP ET PRÉVENTION DE LA
O R G A N I S AT I O N M O N D I A L E D E L A S A N T É V I O L E N C E E T D E S T R A U M AT I S M E S
ixN O RMES EN MATI ERE DE PRO T HES ES ET D’O RT HES ES • 1 ÈR E PARTIE : L E S N OR M E S
© Chapal Khasnabis/WHO
xRésumé
Ce document présente un ensemble de normes et un manuel de mise en œuvre pour aider les pays
à développer ou à améliorer des services de prothèses et d’orthèses abordables et de qualité. Il est
prometteur, du fait qu’il garantit un accès aux prothèses et aux orthèses à tous ceux qui en ont besoin,
et partout : de sorte que personne ne sera laissé pour compte. Son objectif est de faire en sorte que
les services de prothèses et d’orthèses soient centrés sur les personnes et répondent aux besoins
personnels et de l’environnement de chaque individu.
La mise en œuvre de ces normes aidera les États Membres à s’acquitter de leurs obligations en vertu
de la CDPH (8) et à respecter les ODD (12), et en particulier l’Objectif 3: Assurer une vie en bonne
santé et promouvoir le bien-être pour tous, à tous les âges. Avec ces normes, tout gouvernement
peut élaborer des politiques, des programmes et des plans nationaux pour des services de prothèses
et d’orthèses de la plus haute qualité.
Ce document comporte deux parties: les normes et un manuel de mise en œuvre. Les deux parties
couvrent quatre domaines du système de santé :
• politique (gouvernance, financement et information) ;
• produits (prothèses et orthèses) ;
• personnel (main-d’œuvre) ; et
• prestations de services.
L’introduction énonce la portée et l’objectif du document, et décrit l’importance d’assurer l’accès
aux prothèses et aux services orthopédiques aux personnes ayant une déficience physique ou des
limitations fonctionnelles, afin de respecter leurs droits humains, leur garantir la mobilité et la dextérité
et leur pleine participation à la société. Selon la CDPH, faciliter l’accès des personnes handicapées
aux aides à la mobilité et aux aides techniques et technologiques est une obligation de l’État (8). Le
paragraphe rappelle également que seulement 5 à 15% de ceux qui pourraient bénéficier d’aides
techniques, y compris de prothèses et d’orthèses, y ont réellement accès (13). Les défis majeurs pour
développer des services de prothèses et d’orthèses sont identifiés, comme par exemple : le manque
de politiques, de plans stratégiques nationaux spécifiques ; l’ignorance générale du rôle, de l’objectif
et des bienfaits de ces services ; le financement limité; et le coût relativement élevé de la prestation
des services.
1 ère Partie. Normes en matière de prothèses et
d’orthèses
Domaine 1. La politique. Cette partie souligne la responsabilité qu’ont les États membres de
faciliter la mise à disposition et l’utilisation de prothèses et d’orthèses, à un coût abordable pour les
utilisateurs ou l’État. Il rappelle que les gouvernements devraient assumer un rôle de premier plan ou
déléguer la responsabilité de la gestion des services des prothèses et orthèses à l’échelle nationale,
et devraient impliquer un large éventail de parties prenantes dans la planification, le développement
et le suivi des services. Un cadre d’orientation, composé d’actes juridiques, de politiques, de plans
stratégiques, de normes, de règles et règlementations, doit être installé pour guider la conception de
services abordables, accessibles, efficaces, efficients et sûrs, de haute qualité. Le paragraphe indique
xiN O RMES EN MATI ERE DE PRO T HES ES ET D’O RT HES ES • 1 ÈR E PARTIE : L E S N OR M E S
que le financement des services de prothèses et orthèses doit être inclus dans la progression vers
une couverture de santé universelle. L’accès aux prothèses et aux orthèses peut être amélioré de
manière significative grâce à un financement approprié, notamment par le biais d’une assurance
santé et / ou sociale nationale. L’argument soutenu est que l’argent consacré à ces services ne
constitue pas une dépense, mais un investissement, qui génère des retombées positives autant
sociales qu’économiques.
Domaine 2. Les produits. Ce paragraphe souligne que les produits et les méthodes de travail en
matière de prothèses et orthèses devraient être adaptés au contexte dans lequel les appareillages
sont fabriqués, ajustés, utilisés et financés. L’établissement d’une liste nationale de produits
prioritaires contribue à sensibiliser le public, à mobiliser des ressources, à orienter le développement
et l’approvisionnement des produits et à stimuler la concurrence pour rendre les produits disponibles,
et à un coût abordable. Ce chapitre recommande que les matériaux et les composants prothétiques
et orthétiques ainsi que les outils, les machines et les équipements utilisés dans les services soient
exemptés de taxes d’importation et de droits de douane, afin de garantir qu’ils soient abordables
et accessibles. Il invite les acteurs nationaux et internationaux, y compris les entreprises privées
de prothèses et orthèses, à développer des produits alternatifs abordables, réalisés à partir de
composants rentables, de bonne qualité et adaptés au contexte.
Domaine 3. Personnel. Cette partie identifie les exigences dont il faut tenir compte dans la
planification, le développement et la promotion de la reconnaissance professionnelle du personnel ;
souligne l’importance de former différentes catégories de personnel en matière de prothèses et
d’orthèses, pour répondre à la demande à l’échelle nationale et demande instamment la promulgation
d’une réglementation de l’État afin de s’assurer que les utilisateurs des services soient protégés
contre les mauvaises pratiques et les services de mauvaise qualité. Les prothésistes et orthésistes
cliniciens doivent être reconnus comme des professionnels de la santé indépendants avec un titre,
un profil professionnels et une description de poste distincts. Ce paragraphe indique l’importance
de l’approche d’une équipe multidisciplinaire en matière de prothèses et d’orthèses, en particulier
pour les personnes ayant des déficiences physiques sévères ou complexes.
Domaine 4. Prestation de services. Ce paragraphe met l’accent sur l’importance des services de
prothèses & orthèses centrés sur la personne ou sur l’utilisateur.
Les utilisateurs doivent être considérés comme membres de l’équipe à part égale et comme faisant
partie du traitement, et ils doivent recevoir les informations nécessaires pour avoir la capacité de
prendre des décisions concernant leurs soins et la sélection finale d’un produit. Ils doivent être
consultés et impliqués dans l’élaboration des politiques et dans la planification, la mise en œuvre, le
suivi et l’évaluation des services. Il est expliqué ici que les services de prothèses et d’orthèses font
partie intégrante des services de santé, et sont étroitement liés aux services médicaux, chirurgicaux
et de réadaptation. Cela soulève l’importance de la coordination avec d’autres secteurs, comme ceux
de l’emploi, de la protection sociale et de l’éducation, pour obtenir des résultats globaux en matière
de santé et de réadaptation. Le paragraphe décrit également les normes en matière d’orientation, de
prestation de services et de gestion des unités de services.
xiiLe paragraphe intitulé ‘’ La voie à suivre ’’ stipule que la mise en œuvre des normes doit impliquer
différentes parties prenantes. Huit étapes sont identifiées dans la mise en place ou l’amélioration d’un
service national de prothèses et d’orthèses et la mise en œuvre des normes. Dans ce paragraphe,
on recommande aux États membres d’adapter les 60 normes en fonction de leurs contextes, en
accordant la priorité à celles qui doivent être mises en œuvre pour protéger les droits et la sécurité
des utilisateurs et pour garantir la qualité et les prestations. Dans le cas des pays ayant des ressources
limitées, en particulier ceux qui ont besoin d’assistance technique, de transfert de technologie ou de
renforcement des capacités, le développement ou l’amélioration des services nationaux de prothèses
et d’orthèses peuvent être soutenus dans le cadre de la coopération internationale décrit à l’article
32 de la CDPH. Cette partie se termine par un calendrier de programmes de recherche prioritaires,
et des questions de recherche et demande instamment un soutien international aux États Membres
pour générer davantage d’éléments de preuves pour promouvoir le secteur des prothèses et des
orthèses à l’échelle mondiale.
2 ème Partie. Manuel de mise en œuvre
La structure du manuel de mise en œuvre est semblable à celle de la 1ère partie sur les normes, mais
fournit des détails pour aider les décideurs politiques et les gestionnaires de programmes de santé, en
particulier des services de réadaptation, à planifier, mettre en œuvre, gérer et développer davantage
les services de prothèses et d’orthèses pour respecter les normes. Il précise chacune des normes,
décrivant ‘’ quoi, pourquoi, comment, qui et quand ’’.
Le manuel peut être utilisé comme document de référence, et pour stimuler le débat au niveau
national et au niveau de la prestation de services lors de l’élaboration de plans stratégiques, d’outils
et de méthodes pour renforcer la prestation des services de prothèses et d’orthèses, zone par zone, et
selon les besoins dans chaque contexte. Cela garantira que les utilisateurs de prothèses et d’orthèses
reçoivent des services et des produits de la meilleure qualité possible, ce qui contribue à l’objectif
global d’un niveau fonctionnel optimal, d’une pleine participation et de l’inclusion de chaque individu
dans la société.
xiiiN O RMES EN MATI ERE DE PRO T HES ES ET D’O RT HES ES • 1 ÈR E PARTIE : L E S N OR M E S
© Chapal Khasnabis/WHO
xivÀ propos de ce document
Objectif
La 1ère partie de ce document présente un ensemble de normes pour les pays à utiliser dans le
développement ou le renforcement de services de prothèses et d’orthèses essentiels, abordables,
accessibles, efficaces, efficients, sûrs et de haute qualité. La 2ème partie du document est un manuel
pour rendre ces normes opérationnelles.
Les normes sont conformes à la CDPH des Nations Unies (8). L’adoption de ces normes aidera les
gouvernements à s’acquitter de leur obligation de mettre en œuvre la CDPH et à respecter les ODD,
et en particulier l’Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être
de tous à tout âge (12). En utilisant ces normes, tout gouvernement peut élaborer des politiques, des
plans et des programmes nationaux pour la mise en place de normes des plus élevées en matière
de prestations de services de prothèses et d’orthèses.
Objectifs
• Soutenir les pays dans la mise en œuvre de l’objectif deux du Plan d’action mondial sur le handicap
2014-2021 de l’OMS, (14) pour renforcer et développer la réadaptation, l’adaptation, les aides
techniques, les services de soutien et la réadaptation à base communautaire (14, 15).
• Soutenir les acteurs dans leur travail pour réaliser les huit domaines recommandés de réadaptation
dans les systèmes de santé, ainsi que ce qui leur fait suite : ‘’ Réadaptation 2030 : un appel à l’action
pour une action globale coordonnée et concertée visant à renforcer la réadaptation dans les
systèmes de santé (16).
• Contribuer à la réalisation de l’objectif de l’initiative GATE de l’OMS (voir encadré 1), qui consiste à
améliorer l’accès à des produits et aides techniques de haute qualité et abordables, dans le monde
entier (17-19).
• Contribuer à la réalisation de la couverture de santé universelle afin de garantir que toute personne
puisse accéder aux services de santé promotionnels, préventifs, curatifs, de réadaptation,
d’assistance et de soins palliatifs dont elle a besoin, qui sont d’une qualité suffisante pour être
efficaces, et veiller également à ce que l’utilisation de ces services n’occasionne pas de difficultés
financières à l’utilisateur (11).
• Soutenir les pays dans la mise en œuvre de la CDPH, en particulier l’article 20 (Mobilité
personnelle), qui implique de faciliter l’accès aux aides à la mobilité, aux dispositifs et aux
technologies d’assistance de haute qualité, et à l’article 26 (Adaptation et réadaptation), qui appelle
à l’organisation, au renforcement et extension des services et programmes complets d’adaptation
et de réadaptation (8).
xvN O RMES EN MATI ERE DE PRO T HES ES ET D’O RT HES ES • 1 ÈR E PARTIE : L E S N OR M E S
Encadré 1. Coopération mondiale pour les aides techniques et technologies
d’assistance (GATE)
L’objectif de l’initiative GATE de l’OMS est de supprimer les obstacles à l’inclusion et à la participation
dans la société, en améliorant la disponibilité et l’accessibilité financière des aides techniques, y
compris les prothèses et les orthèses, pour tous et partout.
Aujourd’hui, seuls 5 ont 15% de la population qui en a besoin ont accès à des technologies d’assistance
(20), c’est-à-dire des dispositifs pour les personnes ayant une mobilité réduite, une déficience visuelle,
auditive, cognitive ou du langage. Faute d’accès à ces aides techniques, de nombreuses personnes
qui en ont besoin sont confinées chez elles où elles vivent exclues et dépendantes, ce qui accroît
l’impact de la déficience et du handicap sur la personne, la famille et la société. L’initiative GATE vise à
répondre à ces énormes besoins non satisfaits et à réaliser l’article 20 (Mobilité personnelle) et l’article
32 (Coopération internationale) de la CDPH (8).
Pour atteindre son objectif principal, GATE a récemment publié une liste d’aides techniques prioritaires
(2), sur laquelle les prothèses et les orthèses sont identifiées comme étant essentielles.
Portée
Le document traite des services assurés par le personnel spécialisé en prothèses et orthèses,
en particulier les prothésistes et les orthésistes. Certains types d’orthèses peuvent être fournis
par d’autres professionnels de la santé qui possèdent les compétences adéquates, comme les
médecins, les infirmières, les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les podo-orthésistes, les
bottiers orthopédiques et les podologues. Le cas échéant, les normes doivent également s’appliquer
aux services fournis par ces professionnels. Les prothèses internes, telles que les implants de
remplacement des articulations et les prothèses dentaires, ne sont pas couvertes.
Pour guider les États Membres à améliorer l’accès aux prothèses et aux orthèses, le document
présente 60 normes qui doivent être mises en place pour protéger les droits des utilisateurs, la
sécurité, la qualité et la performance des systèmes et des produits des services. Les normes définies
sont globales et ne sont ni spécifiques au pays ni exhaustives. Les pays peuvent élaborer des normes
plus détaillées dans tous les domaines couverts, en particulier pour le travail technique de la prestation
de services. Les acteurs nationaux et internationaux dans le domaine des prothèses et des orthèses
sont encouragés à utiliser ce document lorsqu’ils coopèrent et collaborent au développement des
ressources techniques.
Soins centrés sur la personne
Ce document place l’utilisateur du service de prothèses et orthèses au centre de l’établissement, du
développement et du maintien des services de la meilleure qualité possible. Il favorise les services
axés sur les besoins, efficaces, efficients et capables d’optimiser le nombre de personnes prises en
charge. Les soins centrés sur la personne renforcent la notion d’identité personnelle, améliorant ainsi
le sentiment de bien-être. Les interactions sociales avec la famille, les amis et la communauté ainsi
qu’avec les services éducatifs et de santé sont toutes importantes. Ce soutien aide les personnes à
s’épanouir et à participer à des activités qui contribuent à une qualité optimale de vie personnelle
et sociale (figure 1).
xviFig. 1. Soins et prestations centrés sur la personne
Prise de décision
Compétences
Auto-détermination
Développement
personnel Métier
Participation
Qualité de vie
Activité
Soins personnels
Structure corporelle
Bien- être Fonction corporelle
Soins de santé
Interactions sociales Soins médicaux aigus
Soutien social Réadaptation liée à la santé
Services sociaux
famille
Communauté
Amis
Professionnels
Médecine de réadaptation
Soins infirmiers
Kinésithérapie
Ergothérapie
Prothèses et orthèses
Facteurs de l’environnement
Education
Facteurs personnels
Lectorat cible
Ce document s’adresse principalement aux décideurs politiques et aux gestionnaires de programmes,
responsables des services de santé, d’aide sociale, de réadaptation et de prothèses et orthèses. Ces
normes et informations subsidiaires s’appliquent également à un large éventail d’autres professionnels
travaillant dans le domaine des prothèses et orthèses, tels que les prestataires de services, les
organisations professionnelles, les groupes d’utilisateurs, les établissements de formation, les
organismes donateurs, la société civile, les organisations non- gouvernementales et internationales.
Structure
Conforme aux fondements du concept de renforcement des systèmes de santé de l’OMS (21, 22), ce
document concerne quatre domaines clés des systèmes de santé, présentés dans quatre parties :
les politiques (y compris le leadership, la gouvernance, le financement et l’information), les produits
(prothèses et orthèses), le personnel et la prestation de services (figure 2).
xviiN O RMES EN MATI ERE DE PRO T HES ES ET D’O RT HES ES • 1 ÈR E PARTIE : L E S N OR M E S
Fig. 2. Les quatre domaines clés des systèmes de santé sur lesquels portent les
normes
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La 2ème partie du document présente une structure similaire et couvre les quatre mêmes domaines clés
du système de santé que la 1ère partie, fournissant des explications plus détaillées sur la planification,
la mise en œuvre, la gestion et le développement de services et de systèmes de prothèses et
d’orthèses. Les deux parties sont complémentaires, avec un système de codification permettant au
lecteur de trouver davantage d’informations sur un sujet dans le document de mise en œuvre. Par
exemple, le paragraphe “ 1A. Les parties prenantes et leurs rôles ” renvoie le lecteur au paragraphe
1A du document de mise en œuvre.
Liens avec d’autres documents de l’OMS
Ce document a été rédigé à la lumière du Rapport mondial de l’OMS sur le handicap (3). Il renvoie à la
publication de l’OMS sur le renforcement des systèmes de santé et établit un lien avec la couverture de
santé universelle (22). Ce document actualise le Guide pour la formation du personnel des services de prothèses
et d’orthèses dans les pays en développement (23), allant au-delà de la formation du personnel et des pays
en développement. Il complète également le Guide pour les services de fauteuils roulants dans les régions à
faibles revenus (24), la Réadaptation à base communautaire : le guide de RBC (20) et la Réadaptation dans les
systèmes de santé (10).
xviiiElaboration des normes
Les normes ont été élaborées grâce à une démarche collaborative en quatre étapes (figure 3)
impliquant deux départements de l’OMS: celui des Médicaments essentiels et produits de santé
et de gestion des maladies non transmissibles, et celui de la Prise en charge des maladies non
transmissibles, handicap et prévention de la violence et des traumatismes ainsi que les bureaux
régionaux et nationaux de l’OMS.
Fig. 3. Démarche collaborative
Processus d’élaboration des normes
Evaluation Elboration Révision Consolidation
des besoins du contenu par le Groupe du contenu
deux revues de la par le Groupe d’étude externe version finale et
littérature de pilotage de publication
l’OMS,le groupe
d’élaboration
des normes et les
auteurs
En consultation avec les bureaux régionaux de l’OMS, trois groupes de travail ont été créés pour
élaborer ces normes : le Groupe de pilotage de l’OMS, le Groupe d’élaboration des normes et le
Groupe d’étude externe.
Le groupe de pilotage de l’OMS a sélectionné des membres du groupe d’élaboration des normes et
du groupe d’étude externe, a rédigé des questions en se basant sur la méthode ‘’ PICO ’’ : Problème,
Intervention ou indicateur, Comparaison et résultat (‘Outcome’) ; le groupe de pilotage a également
supervisé la collecte des preuves et la rédaction et la finalisation des normes.
Deux revues systématiques de la littérature ont été demandées pour répondre aux questions PICO et
recueillir des éléments de preuves à partir des bases de données de publications relatives au domaine
médical, à la santé et aux politiques. L’objectif de la première revue de littérature était de trouver des
informations sur l’efficacité et la rentabilité des services de prothèses et d’orthèses, et pour la seconde,
il s’agissait de déterminer les compétences requises pour fournir et gérer des services de qualité (en
termes de normes et de modèles). Les deux équipes d’évaluation comprenaient un réseau plus large
d’évaluateurs. Les représentants des équipes de revue de littérature ont participé à une réunion de
consensus du Groupe d’élaboration des normes à Bangkok, en Thaïlande, en novembre 2015, où ils
ont présenté leurs conclusions. La réunion a déterminé la portée des normes en la matière, et défini
les orientations pour l’élaboration du présent document.
L’OMS a chargé deux auteurs de rédiger le document en étroite consultation avec des représentants
du Groupe de pilotage de l’OMS. Le groupe d’élaboration des normes a examiné deux ébauches,
xixN O RMES EN MATI ERE DE PRO T HES ES ET D’O RT HES ES • 1 ÈR E PARTIE : L E S N OR M E S
choisi et classé les normes, évalué les éléments de preuves sur lesquels reposaient les normes, fourni
des exemples de bonnes pratiques, et a soumis le contenu de certains des paragraphes. Le groupe
d’examen externe a été consulté lors de la deuxième revue de littérature. Toutes les réponses à la
consultation, y compris les résultats de la réunion de consensus, l’opinion des experts et les éléments
de preuves, ont été prises en compte pour formuler l’énoncé des normes et le contenu final.
Déclarations d’intérêts
La gestion des conflits d’intérêts était une priorité clé tout au long du processus d’élaboration de ces
normes. Les intérêts conflictuels pouvant survenir dans le domaine des soins risquent d’entraîner de
possibles conflits d’intérêts, et mener à la présentation ou l’évaluation de données probantes biaisées,
et à des politiques de soins faussées et mal informées. L’OMS a des politiques strictes pour éviter les
conflits d’intérêts, en particulier dans l’élaboration de documents d’orientation officiels qui affectent
les soins de santé. Par conséquent, chaque auteur et participant à la réunion a été invité à déclarer
tout conflit d’intérêt potentiel. Tous les membres du Groupe d’élaboration des normes et du Groupe
d’examen externe ont signé la Déclaration d’absence de conflit d’intérêts des experts de l’OMS.
Conformément à la pratique habituelle de l’OMS pour améliorer sa gestion des conflits d’intérêts et
renforcer la confiance et la transparence vis à vis du public dans les réunions ou dispositifs de l’OMS
impliquant la formulation de conseils techniques et de normes, les noms et courtes biographies
des personnes du Groupe d’élaboration des Normes ont été publiés sur le site Web de l’OMS pour
avis public et commentaires (25). Après analyse de chaque déclaration d’intérêt, il a été conclu qu’il
n’existait pas de conflit d’intérêts qui pourrait empêcher une personne de participer au processus
d’élaboration du document.
Deux auteurs principaux ont été sélectionnés suite au processus d’appel d’offres de l’OMS. Le
processus de déclaration de conflit d’intérêts a été suivi de manière appropriée. Le premier auteur,
Anders Eklund, a travaillé auparavant pour l’OMS, et est actuellement consultant indépendant.
Sandra Sexton, qui a été directrice du Centre national de prothèses et d’orthèses de l’Université de
Strathclyde, puis gestionnaire des subventions pour ISPO, est le deuxième auteur. Les collègues de
l’OMS impliqués dans le processus d’élaboration de ces normes ont également été jugés comme
n’ayant aucun conflit d’intérêts direct.
Mise en œuvre des normes
Les 60 normes présentées dans ce document visent à encourager les États Membres à mettre en place
et à maintenir en vigueur des systèmes et des infrastructures appropriés pour la prestation de services
de prothèses et d’orthèses de haute qualité. Cela dépend des ressources financières, humaines et
autres qui peuvent être mobilisées dans chaque pays ; certains trouveront l’application des normes
plus difficile que d’autres et, dans de nombreux cas, l’application intégrale des normes prendra plus
de temps. Néanmoins, bien que chaque norme puisse ne pas être appliquée immédiatement, elle
servira d’objectif à atteindre et de guide pour établir des repères et pour trouver des ressources afin
d’atteindre cet objectif. Tous les États membres sont censés prendre des mesures progressives en
vue de l’application intégrale de ces normes.
La mise en œuvre effective des normes exige une action conjointe de toutes les parties prenantes
nationales concernées, y compris les utilisateurs et leurs représentants ou organisations, les
ministères, les prestataires de services, les organisations non gouvernementales et professionnelles
et les organismes bailleurs de fonds.
xxIl est souhaitable que la mise en œuvre des normes suive quatre étapes:
1ère Étape : Comparer les systèmes et services nationaux de prothèses et d’orthèses avec
l’ensemble des normes (Annexe 1) afin d’établir une base de référence par rapport à
laquelle on mesurera les développements futurs.
2ème Étape : Identifier les actions prioritaires, en se laissant guider par la 2ème partie de ce document.
3ème Étape : Préparer un plan stratégique national de 5 ou 10 ans, assorti d’indicateurs de référence
clairs pour la mise en œuvre dans chaque domaine (politique, produits, personnel et
prestation de services).
4ème Étape : Effectuer des évaluations annuelles et à mi-parcours en comparant avec les points de
référence, afin de déterminer les progrès et mettre à jour le plan stratégique au besoin.
Encadré 2. Récit de Jaya et Jay, Inde
En 1980, Jaya (5 ans) et Jay (3 ans) - frère et sœur - ont contracté le virus de la poliomyélite, ce qui
a entrainé chez eux une paralysie des jambes et de la colonne vertébrale, à une semaine d’intervalle.
La vie de toute la famille a changé en un instant: une famille heureuse a soudainement été cataloguée
comme étant une famille “ maudite ”. Les dépenses du foyer ont soudainement monté en flèche, à la
recherche d’un remède pour une possible guérison, ou tout au moins, de réadaptation. Leurs parents
sont restés fermes en combattant la stigmatisation et les préjugés, et ont décidé que leurs enfants
seraient éduqués comme les autres enfants. Inclure des enfants handicapés dans une école ordinaire
n’était pas facile à ce moment-là, et ils ont donc été
scolarisés dans une école dirigée par l’Association
des Personnes Handicapées à Bangalore. C’est
là qu’ils ont eu leur première expérience de
kinésithérapie et d’orthèses, qui consistaient en
de lourdes attelles en métal, avec des bottines
noires. Ils étaient heureux à l’école, mais les
classes s’arrêtaient en 7e année. Pour poursuivre
leurs études, ils se sont inscrits dans une école
ordinaire, où l’environnement leur était hostile.
Ils ont rapidement appris des astuces pour
faire face aux obstacles des attitudes, ainsi
qu’à l’environnement physique inaccessible, en
particulier les toilettes. Grâce à un moral d’acier,
au soutien de la famille et à l’utilisation d’orthèses,
Jaya et Jay ont pu terminer leur scolarité.
En 1997, Jaya s’est rendue à l’association Mobility
India pour être appareillée d’une paire d’orthèses
© Chapal Khasnabis/WHO
légères en matériau plastique – c’est la première
fois qu’elle a pu être appareillée d’orthèses sans
une paire de bottines noires pour hommes. Quand
les orthèses ont été livrées, on lui a offert un travail
en tant que secrétaire, à Mobility India. Quelques
années plus tard, Jay suivra le même chemin, avec
de nouvelles orthèses, et un travail. Jaya et Jay, chacun de son côté, se sont mariés; Jaya est maintenant
mère d’une fille et Jay, père de deux enfants. Jaya et Jay sont des modèles, et montrent la différence
que peuvent faire des orthèses de bonne qualité. L’attitude de la société envers une famille ‘maudite’ a
changé, et la famille est de nouveau heureuse.
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