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Normes Environnementales et Sociales du PNUD Avertissement: Ce document a été traduit de l'anglais vers le français. En cas de divergence entre cette traduction et le document anglais original, le document anglais original prévaudra. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE OPG approuvé en 2019 Version effective dès l’intégration dans les Politiques et Procédures régissant les Programmes et Opérations (PPPO) du PNUD, prévue en janvier 2021.
Les nouveautés
Les principales mises à jour des Normes Environnementales et Sociales (NES) envisagées
sont les suivantes :
Alignement sur les principes de programmation par pays du Cadre de Coopération
pour le Développement Durable des Nations Unies
Insertion de dispositions sur les risques de violence fondée sur le genre (VFG), de
harcèlement sexuel, d'exploitation et d'abus sexuels
Insertion de dispositions relatives aux droits des personnes handicapées
Insertion de dispositions visant à renforcer les considérations relatives aux risques
de catastrophe
Ajout d'une nouvelle Norme relative à la Main d’œuvre et aux Conditions de Travail
Intégration des mises à jour des politiques du PNUD en matière de gestion des
projets et programmes (PPM) et de gestion du risque institutionnel (ERM)
Incorporation de dispositions visant à renforcer l'alignement sur la politique de
garanties du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) de 2018, l'Approche
Modèle des Nations Unies en matière de Normes Environnementales et Sociales, et
le Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale.
Les principaux changements concernent:
Sections/Sujets NES 2015 Changement envisagé
Introduction Introduction éliminée car non normative
Champ d'application Définition actualisée des programmes et projets dans le cadre de la PPM
Politique/Principes généraux Rebaptisés « Principes de Programmation » et révisés pour s'aligner sur
les principes directeurs du Cadre de Coopération pour le Développement
Durable des Nations Unies.
Dispositions relatives à la Ajoutées aux sections relatives aux Principes de l’Égalité hommes-
VFG, au harcèlement sexuel, femmes et d'Autonomisation des femmes ; de Santé, Sécurité et
à l'exploitation et aux abus Protection des Communautés ; Main-d'œuvre et Conditions de Travail ;
sexuels et d’Évaluation.
Droits des personnes Ajout de dispositions dans les sections Droits de l'homme, Santé, sécurité
handicapées et Protection des Communautés, Déplacements de population et
Réinstallation, Évaluation, Engagement des parties prenantes, Accès à
l'information.
Accent mis sur la résilience Intégrée dans l'ensemble du Principe de Programmation 3 et dans la
Norme 2 Changement climatique et risques de catastrophe
Réduction des risques de Intégrée dans la Norme 2 principalement, mais également dans
catastrophe l'ensemble des NES, pour refléter l'approche multi-aléas du Cadre
d'action de Sendai
Conservation de la Inclut les risques de prises accidentelles, le commerce illégal d'espèces
biodiversité et Gestion protégées, les mesures d'atténuation révisées pour les habitats naturels,
durable des ressources l'importance accrue accordée à la gestion des risques pour les services
naturelles écosystémiques, l'ajout de dispositions sur la gestion des sols, le bien-
être animal et l'utilisation des antibiotiques en agriculture et en gestion
du bétail, ainsi que les achats responsables (auprès des fournisseurs
principaux)Changement climatique et Renforcement des dispositions sur les risques de catastrophe,
risques de catastrophe renforcement de la section sur l'analyse des risques, reformulation du
libellé de l'estimation des Gaz à Effet de Serre (GES)
Santé, sécurité et protection Élargissement de la gamme des risques et impacts potentiels,
des Communautés importance accrue accordée aux évaluations de santé et de sécurité,
couverture plus large de l'exposition aux risques pour la santé, révisions
et ajouts sur la sécurité des infrastructures, matières dangereuses,
gérance des antimicrobiens, risques liés à l’afflux de travailleurs externes
sur le site du projet, incidences sur les services des écosystèmes et risque
de représailles
Patrimoine culturel Renforcement des dispositions relatives à la participation
communautaire, à la confidentialité et à l'accès restreint, renforcement
des dispositions relatives à l'usage du Patrimoine culturel et ajout de
mesures supplémentaires pour divers types de Patrimoine culturel
Déplacement de population Accent mis sur la nécessité de garantir que toutes les activités de
et réinstallation réinstallation soient dotées de suffisamment de ressources pour
améliorer les moyens de subsistance des populations concernées. Ajout
d'exceptions lorsque la Norme ne s'applique pas, renforcement des
dispositions relatives à l'évaluation, ainsi qu’au suivi et à la mise en
œuvre
Peuples Autochtones Renforcement des dispositions sur les processus d'engagement,
l'évaluation, les bénéfices appropriés et le Plan pour les Peuples
Autochtones.
Main-d'œuvre et Conditions Nouvelle norme (élaborée en collaboration avec l'OIT)
de Travail
Prévention de la pollution et Divers renforcements tout au long du processus, mise à jour des
utilisation rationnelle des dispositions relatives à la gestion des pesticides
ressources
Processus d'application des Rebaptisé «Exigences du Système de Gestion Environnementale et
politiques : Sociale »
• Diagnostic et Alignement du Diagnostic des risques des programmes sur le Cadre de
Classification l'Assurance Qualité et la Politique de gestion du risque institutionnel
(ERM) révisée, y compris l'ajout de la catégorie de Risque Substantiel.
• Évaluation et gestion Reformulation des critères d'évaluation à appliquer à toutes les
évaluations, élargissement de la gamme des risques potentiels, ajout de
dispositions concernant la violence fondée sur le genre (VFG), les
personnes handicapées, le risque de représailles, les prestataires et
fournisseurs principaux
• Mécanisme Ajout d'une disposition sur le risque de représailles
d'engagement des
parties prenantes et
procédure de règlement
des griefs
• Accès à l'information Ajout d'une disposition sur la mise à disposition publique des dossiers
des consultations
• Contrôle, établissement Ajout de dispositions relatives au contrôle par un tiers et de mesures
de rapports et correctives
conformitéSommaire
Acronymes ................................................................................................................. 2
Objectifs de la politique et champ d'application ......................................................... 3
PARTIE A : Principes de programmation...................................................................... 5
Ne laisser personne de côté ............................................................................................................. 6
Droits de l'homme ............................................................................................................................ 6
Égalité hommes-femmes et autonomisation des femmes .............................................................. 8
Durabilité et résilience ..................................................................................................................... 9
Responsabilisation ......................................................................................................................... 10
PARTIE B : Normes au niveau des projets .................................................................. 11
Norme 1 : Conservation de la biodiversité et Gestion durable des ressources naturelles ........... 12
Norme 2 : Changement climatique et risques de catastrophe ...................................................... 20
Norme 3 : Santé, sécurité et protection des communautés .......................................................... 25
Norme 4 : Patrimoine culturel ....................................................................................................... 31
Norme 5 : Déplacement de population et réinstallation ............................................................... 37
Norme 6 : Peuples autochtones ..................................................................................................... 45
Norme 7 : Main-d'œuvre et conditions de travail ......................................................................... 52
Norme 8 : Prévention de la pollution et utilisation rationnelle des ressources ............................ 60
PARTIE C : Exigences du Système de gestion environnementale et sociale ................. 65
Assurance de la qualité et gestion des risques de la programmation ........................................... 65
Détection, évaluation et gestion des risques et des incidences sur le plan social et
environnemental au niveau des projets ........................................................................................ 66
Mécanisme de réponse et d'engagement des parties prenantes ................................................. 71
Accès à l'information ...................................................................................................................... 74
Suivi, établissement de rapports et conformité ............................................................................ 75
1AVANT-PROJET POUR LE GPO - 22 JUILLET 2019
Acronymes
DPP Document de Programme Pays
MED Modalité d'Exécution Directe
EIES Évaluation de l'Impact Environnemental et Social
CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale
CPLE Consentement Préalable, Libre et Éclairé
VFG Violence Fondée sur le Genre
GES Gaz à Effet de Serre
OGM Organisme Génétiquement Modifié
MR Mécanisme de Recours et de griefs
HRBA Mode de programmation axé sur les Droits de l'Homme
OIT Organisation Internationale du Travail
GIEC Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat
PPA Plan relatif aux Peuples Autochtones
LIR Lutte Intégrée contre les Ravageurs
LAI Lutte Antivectorielle Intégrée
PAMS Plan d'Action relatif aux Moyens de Subsistance
OVM Organisme Vivant Modifié
ONG Organisation Non Gouvernementale
MEN Modalité d'Exécution Nationale
OAI Bureau de l'audit et des enquêtes
PPPO Politiques et Procédures régissant les Programmes et Opérations
PAR Plan d'Action relatif à la Réinstallation des populations
URNES Unité chargée du Respect des Normes Environnementales et Sociales
EES Évaluation Environnementale Stratégique
NES Normes Environnementales et Sociales
ESES Évaluation Stratégique Environnementale et Sociale
PDRES Procédure de Détection des Risques Environnementaux et Sociaux
MRPP Mécanisme de Réponse aux Parties Prenantes
CCNUCC Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
GNUD Groupe des Nations Unies pour le Développement durable
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
DDPA Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones
OMS Organisation Mondiale de la Santé
2AVANT-PROJET POUR LE GPO - 22 JUILLET 2019
Objectifs de la politique et champ d'application
1. Le Plan stratégique1 et le cadre de politique du PNUD énoncent l'engagement stratégique de
l'organisation à promouvoir le Programme de Développement Durable à l'horizon 2030. 2 Les Normes
Environnementales et Sociales (NES) sous-tendent l'engagement du PNUD à intégrer la durabilité
environnementale et sociale à travers toutes ses activités de programmation. Les NES sont eux-
mêmes une politique du PNUD et exigent que tous les programmes et projets de l’organisation
favorisent les opportunités et les bénéfices environnementaux3 et sociaux, et assurent que les
risques et impacts négatifs sur le plan environnemental et social soient évités, minimisés, atténués
et gérés. Les NES ne définissent pas de résultats concrets en matière de développement, ni
d'orientation sur les aboutissements de la programmation du PNUD, ceux-ci étant établis dans le
Plan Stratégique et les documents relatifs aux projets et aux programmes correspondants.
2. Grâce à l'application des NES, le PNUD renforce l'homogénéité, la transparence et la
responsabilisation concernant ses actions et prises de décision, améliore la performance, et
contribue à obtenir des résultats positifs en matière de développement. Les NES aident le personnel
du PNUD, les Partenaires d'exécution et autres parties endossant des responsabilités, à gérer
l'impact et les risques environnementaux et sociaux des programmes et projets promus par
l’organisation.4
3. Les objectifs des NES sont les suivants : (i) renforcer la qualité de la programmation en adoptant une
approche fondée sur des Principes ; (ii) maximiser les opportunités et les bénéfices sociaux et
environnementaux ; (iii) éviter tout impact négatif sur les personnes et l'environnement ; (iv)
minimiser, atténuer et gérer les impacts négatifs dans les cas où ceux-ci ne peuvent être évités ; (v)
renforcer les capacités du PNUD et de ses partenaires en matière de gestion des risques
environnementaux et sociaux ; et (vi) garantir la participation pleine et effective des parties
prenantes, y compris au moyen d'un mécanisme permettant de répondre aux plaintes des
personnes affectées par un projet.
1 Voir le Plan stratégique 2018-2021 du PNUD à l'adresse suivante : http://strategicplan.undp.org/.
2 Voir Évoluer avec le monde : le Programme de développement durable à l'horizon 2030, Doc. de l'ONU. A/RES/70/1.
3 Il faut donc comprendre le terme « social et environnemental » comme l'ensemble des sujets abordés dans les
Principes de Programmation et les Normes au niveau des Projets.
4 La « programmation » du PNUD englobe la planification, la mise en œuvre, l'établissement de rapports et
l'évaluation des résultats obtenus en matière de développement avec l'appui du PNUD. Un « programme » du PNUD
est un plan qui vise à atteindre des résultats en termes de développement par le biais des « modalités de projet » du
PNUD : les projets de développement, le mécanisme de participation et les services de développement.
3AVANT-PROJET POUR LE GPO - 22 JUILLET 2019
Figure 1 : Principales caractéristiques des Normes Environnementales et Sociales (NES) du PNUD
4. Le PNUD garantit le respect des NES dans le cadre d'activités de projet mises en œuvre à l'aide de
fonds transitant sur des comptes de l’organisation, 5 indépendamment de la modalité d'exécution.
Dans les cas où il est identifié que la mise en œuvre des NES est insuffisante, le PNUD prendra les
mesures appropriées pour y remédier.
5. Certains programmes et projets du PNUD impliquent des partenaires qui apportent des
contributions sous forme de ressources en nature ou de financements parallèles, et qui appliquent
leurs propres politiques et procédures à la réalisation d'objectifs communs. Ainsi, bien que le PNUD
ne garantisse pas le respect des NES au-delà des activités financées par l'intermédiaire de ses
propres comptes, l'organisation passe en revue l'ensemble du programme ou du projet pour vérifier
qu'il est conforme aux exigences des dites NES.
6. Lorsque le Partenaire d'exécution6 est une institution gouvernementale (Modalité d'Exécution
Nationale ou « MEN »), une entité de l'ONU, une organisation intergouvernementale ou une
5 À l'exception des financements par intermédiation, pour lesquels le PNUD joue seulement le rôle d'agent
d'administration.
6 Le « Partenaire d'exécution » est l'entité chargée et responsable de la gestion globale d'un projet soutenu par le
PNUD. C'est l'entité à laquelle l'Administrateur a confié la mise en œuvre de l'assistance du PNUD, spécifiée dans un
document de projet signé, ainsi que l'entière responsabilité de l'utilisation efficace des ressources du PNUD et de
l'exécution des résultats escomptés. Le Partenaire d'exécution conclut un accord avec le PNUD en vertu duquel il
4AVANT-PROJET POUR LE GPO - 22 JUILLET 2019
Organisation Non Gouvernementale (ONG), celle-ci est responsable de la gestion globale du projet et
tenue d'en rendre compte devant le PNUD. Le PNUD reste en bout de chaîne l’ultime responsable et
redevable de la bonne utilisation des ressources transitant par ses propres comptes, devant le
Conseil exécutif et le(s) bailleur(s) de fonds respectif(s), et doit garantir un soutien de qualité. La
mise en œuvre des NES fait donc partie intégrante des responsabilités d'assurance qualité du PNUD.
7. Le PNUD encourage les pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés et de l'achat de
biens et de services. L'acquisition de certains biens et services peut parfois constituer un risque
social et environnemental. La politique du PNUD en matière de pratiques durables dans le cadre de
la passation des marchés7 vise à identifier ces risques et à maximiser les considérations
environnementales, sociales et économiques dans le processus d'achat chaque fois que cela est
possible. Le PNUD encourage le recours à des fournisseurs responsables et exige des prestataires
qu'ils se conforment aux NES, entre autres politiques.8
8. Le PNUD est chargé d'informer tous les Partenaires d'exécution, les parties responsables9 et les
titulaires de contrats concernés, de l'obligation qui leur incombe de prendre en compte les NES dans
leurs activités respectives.
PARTIE A : Principes de programmation
9. Le PNUD applique les principes directeurs du Groupe des Nations Unies pour le Développement
durable (GNUD) pour les Cadres de coopération des Nations Unies pour le Développement durable
(les « Cadres de coopération »).10 Ces principes constituent la base normative du Cadre de
coopération et de la programmation intégrée dans tous les contextes nationaux, avec pour principe
général et unificateur de « ne laisser personne de côté ». Ne laisser personne de côté et atteindre
en priorité les personnes les plus exclues est au cœur des efforts de programmation et de plaidoyer
de tous les programmes de l'ONU. Ce Principe est développé plus avant dans les principes directeurs
des droits de l'homme, de l'égalité hommes-femmes et de l'autonomisation des femmes, de la
s'engage à gérer le projet et à obtenir les résultats définis dans le document de projet signé. Un Partenaire
d'exécution est redevable des responsabilités suivantes : faire état de manière impartiale et précise de l'avancement
d'un projet par rapport à des programmes de travail convenus, conformément au calendrier de l'établissement de
rapports et aux exigences de format ; et produire la documentation et les preuves qui décrivent l'utilisation adéquate
et prudente des ressources du projet conformément au Document de projet signé et aux règlements et procédures
applicables (par exemple les NES). Les Partenaires d'exécution peuvent être des organismes gouvernementaux
(modalité d'exécution nationale), des organismes de l'ONU qualifiés, des organisations intergouvernementales (OIG),
des organisations de la société civile (OSC) et le PNUD (modalité d'exécution directe).
7 Voir Politique du PNUD en matière de pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés.
8 Voir Conditions générales des contrats du PNUD (Septembre 2017), § 31.
9 Un Partenaire d'exécution peut conclure un accord écrit avec d'autres organisations, appelées parties responsables,
pour fournir des biens et/ou des services au projet, exécuter les activités dudit projet et/ou produire des résultats sur
la base du budget prévu pour ce même projet. Les parties responsables sont directement redevables devant le
Partenaire d'exécution, conformément aux termes de l'accord ou du contrat qu'elles ont conclu avec ce dernier.
10 GNUD, Cadre de coopération pour le développement durable des Nations Unies, Juin 2019.
5AVANT-PROJET POUR LE GPO - 22 JUILLET 2019
durabilité et la résilience, et de la responsabilisation. Les NES renforcent une approche de principes11
à l'égard de tous les programmes du PNUD.
Ne laisser personne de côté
10. L'une des promesses essentielles du Programme 2030 est de ne laisser personne de côté et
d'atteindre en priorité les personnes les plus exclues. Ce Principe général de programmation exige
du PNUD que ses interventions programmatiques soient axées en priorité sur la situation des
personnes les plus défavorisées, les plus discriminées et les plus exclues, et que leur soient donnés
les moyens de jouer un rôle actif dans le processus de développement. Quiconque vit dans l'extrême
pauvreté, sous quelque forme que ce soit, se retrouve défavorisé, de même que les personnes
victimes de désavantages qui leurs refusent ou limitent les choix et possibilités auxquels d’autres ont
accès dans la société. Pour identifier « les personnes laissées de côté », le PNUD prend en compte
cinq facteurs clés : la discrimination, la géographie, la vulnérabilité aux chocs, la gouvernance et le
statut socioéconomique. 12 Au carrefour de ces facteurs se dressent de multiples sources de
privations et d'inégalités qui se renforcent les unes les autres. La programmation qui vise à ne laisser
personne de côté doit suivre l'approche du développement axée sur les droits, tout en appliquant
notamment une perspective de genre. Parmi les mesures et décisions qui améliorent la vie des
populations en situation de pauvreté, d'exclusion et de marginalisation, et qui s'attaquent aux
inégalités et à la discrimination, figurent le plaidoyer, la création d'environnements favorables, le
renforcement des capacités et le soutien à la société civile, l'autonomisation des communautés et
l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des services.13
Droits de l'homme
11. Le PNUD reconnaît le rôle central des droits de l'homme dans le développement durable, la
réduction de la pauvreté, le maintien de la paix, et la distribution équitable des opportunités de
développement et de ses avantages. Il s'engage à assurer « le respect universel et effectif des droits
de l'homme et des libertés fondamentales pour tous ». 14
12. Le PNUD souscrit à la Déclaration relative à la position commune sur l'approche fondée sur les droits
de l'homme dans le domaine de la coopération pour le développement (la « Position commune de
l'ONU »)15 du Groupe des Nations Unies pour le Développement (GNUD), qui précise que les
programmes et les politiques de développement doivent promouvoir la réalisation des droits de
l'homme tels qu'énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans les autres
instruments internationaux relatifs. Le Plan stratégique 2018-2021 du PNUD reconnaît également
11 Les « Principes » constituent l'une des 7 normes de qualité du PNUD applicables à tous les programmes.
12 Voir GNUD, Ne laisser personne de côté – Un guide opérationnel du GNUD à l'intention des équipes de pays pour
les Nations unies (rapport intérimaire, avril 2019).
13 Ibid, page 35ff.
14 Charte des Nations Unies, Article 1, § 3.
15 De plus amples informations sur la Position commune de l'ONU sont disponibles sur
https://unsdg.un.org/resources/human-rights-based-approach-development-coordination
6AVANT-PROJET POUR LE GPO - 22 JUILLET 2019
l'approche fondée sur les droits de l'homme comme un principe fondateur pour relever les défis en
matière de développement. 16
13. En favorisant la réalisation des droits, le PNUD s'abstient de soutenir des activités qui peuvent
contribuer à la violation des obligations d'un État en matière de droits de l'homme et des principaux
traités internationaux relatifs, 17 et s'efforce de soutenir la protection et l'exercice de ces droits. Les
programmes et projets du PNUD doivent tenir compte de cette question, notamment par le biais des
mécanismes de protection des droits de l'homme de l'ONU (les organes conventionnels pertinents,
le processus de l'Examen périodique universel et les procédures particulières).
14. Dans ses programmes et projets, le PNUD défend les principes de responsabilisation et de primauté
du droit, de participation et d'inclusion, et d'égalité et de non-discrimination. Et relève que les
origines, l'ethnicité, le sexe, l'âge, la langue, le handicap, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, la
religion, la politique ou autres opinions, l'origine nationale, sociale ou géographique, la propriété, la
naissance, l'état de santé ou tout autre statut – incluant celui de personne autochtone ou de
membre d'une minorité, font partie des motifs de discrimination à exclure. Le PNUD veille
également à la participation significative, efficace et informée des parties prenantes dans la
formulation, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des programmes et projets.
15. Les programmes et projets du PNUD sont inclusifs et accessibles aux personnes handicapées, des
aménagements raisonnables18 étant prévus pour faire en sorte qu'elles puissent jouir de la totalité
de leurs droits et libertés fondamentales sur un pied d'égalité avec les autres personnes.
16. Le PNUD s'efforce d'aider les gouvernements à respecter leurs obligations en matière de droits de
l'homme, et à donner aux personnes et aux groupes, particulièrement les plus défavorisés, les
moyens de jouir de leurs droits et de participer pleinement à l'ensemble du cycle de programmation
de l’organisation. Le PNUD s'efforce de soutenir les efforts déployés par les États afin de remplir les
obligations en matière de droits de l'homme auxquelles ils sont tenus. Toutefois, le PNUD n'a pas de
rôle de contrôle en ce qui concerne les droits de l'homme. Dans le contexte des programmes et
projets du PNUD, les obligations de diligence du PNUD exigent que l'organisation contrôle le respect
de ses politiques.
16 Plan stratégique 2018-2021 du PNUD, § 22ff.
17 Ceux-ci comprennent : la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
(1969), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1976), le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels (1976), la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à
l'égard des femmes (1981), la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou
dégradants (1987), la Convention relative aux droits de l'enfant (1990), la Convention sur la protection des droits de
tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (2003), la Convention internationale pour la protection
de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2010), la Convention relative aux droits des personnes
handicapées (2008).
18 L'article 2 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées définit l'aménagement raisonnable
comme étant l'ensemble des « modifications et ajustements nécessaires et appropriés n'imposant pas de charge
disproportionnée ou indue, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes
handicapées la jouissance ou l'exercice, sur la base de l'égalité avec les autres, de tous les droits de l'homme et de
toutes les libertés fondamentales ».
7AVANT-PROJET POUR LE GPO - 22 JUILLET 2019
Égalité hommes-femmes et autonomisation des femmes
17. L'égalité hommes-femmes est un droit humain fondamental et une condition nécessaire à un monde
pacifique, prospère et durable. Le PNUD accorde une place centrale à la question de l'égalité des
sexes dans le soutien qu'il apporte aux pays pour mettre en œuvre et réaliser le Programme de
Développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs du Développement Durable, ainsi que les
autres engagements convenus par les États Membres. La promotion de l'égalité hommes-femmes et
de l'autonomisation des femmes fait partie intégrante de la conception du PNUD axée sur les droits
de l'homme des programmes de développement. Dans le cadre de cette mission, le PNUD fait
campagne en faveur des droits des femmes et des filles, lutte contre les pratiques discriminatoires et
s'oppose aux rôles et aux stéréotypes à l'origine d'inégalités et d'exclusion.19
18. La conception et la mise en œuvre des programmes et des projets du PNUD doivent tenir compte de
la question de l'égalité des genres. Le PNUD s'efforce d'identifier et d'intégrer les différents besoins,
contraintes, contributions et priorités des hommes, des femmes, des garçons et des filles dans sa
programmation20 Les programmes et les projets du PNUD garantissent tant aux femmes comme aux
hommes de pouvoir y participer de manière significative et équitable, d'avoir un accès égal à leurs
ressources, et d’en tirer des avantages sociaux et économiques comparables.
19. Les programmes et les projets du PNUD promeuvent l'égalité hommes-femmes et l'autonomisation
des femmes. Le PNUD renforce ses interventions pour faire face aux changements structurels et
éliminer les obstacles institutionnels, sociétaux, politiques et juridiques qui nuisent à l'égalité des
genres et à l'autonomisation des femmes, et va bien au-delà d'un simple recensement du nombre
des bénéficiaires par sexe. La priorité du PNUD est de favoriser l’émancipation, créer des services
tant pour les femmes que pour les hommes, et réduire les disparités entre les sexes.
20. Le PNUD veille à ce que ses programmes et projets ne discriminent ni les femmes ni les filles, et ne
renforcent pas la discrimination sexiste et/ou les inégalités entre les sexes.
21. Les programmes et projets du PNUD consacrent des ressources financières en faveur de la question
de l'égalité hommes-femmes conformément à l'objectif fixé dans sa stratégie 2018-2021 pour
l'égalité des genres.
22. Le Programme des Nations Unies pour le Développement a recours dans sa programmation à des
données ventilées par sexe et des indicateurs d'égalité des genres.
23. Le PNUD s'efforce d'identifier et de prévenir tout risque d'exposition potentielle des personnes
victimes de violence fondée sur le genre (VFG) et d'autres abus qui pourraient survenir dans le cadre
de ses activités. C'est dans ce contexte que l’organisation a adopté une politique de tolérance zéro à
l'égard de l'exploitation et des abus sexuels, à laquelle est contraint aussi bien son propre personnel
19 Voir la Stratégie du PNUD pour la promotion de l'égalité des sexes 2018-2021, disponible à l'adresse suivante :
https://undocs.org/DP/2018/21, et le Plan stratégique du PNUD (incluant la solution de signature 6 sur le
renforcement de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes et des filles).
20 Dans les NES, les références aux « femmes et hommes » ou celles qui sont similaires sont comprises comme
comprenant les « filles et les garçons » ainsi que d'autres groupes discriminés sur la base de leur identité sexuelle, tels
que les transgenres ou les transsexuels.
8AVANT-PROJET POUR LE GPO - 22 JUILLET 2019
que celui de ses Partenaires d'exécution et des parties responsables. Le PNUD impose l'adoption de
mesures de prévention et d'intervention appropriées pour éviter la VFG et y répondre efficacement,
notamment en concevant des activités visant à prévenir et à lutter contre les risques que courent les
personnes victimes de VFG ; par l'examen des antécédents du personnel ; la formation à la
prévention et aux interventions dans le domaine de la VFG ; des protocoles efficaces d’intervention
et d'établissement de rapports ; le recours à des mécanismes sûrs et confidentiels de prise en charge
des victimes ; des enquêtes dans des délais raisonnables lorsque des allégations de VFG sont
formulées dans le cadre des activités des projets.
Durabilité et résilience
24. Le renforcement de la résilience des sociétés face à l'impact des chocs, des catastrophes, des conflits
et des situations d'urgence, ainsi que la gestion durable, la conservation et la réhabilitation des
habitats naturels (et de la biodiversité et des fonctions des écosystèmes qui y sont associées) sont
essentiels aux efforts du PNUD visant à bâtir et mettre en œuvre des voies de développement
durable. Le PNUD s'efforce de lutter contre la pauvreté et les inégalités tout en préservant et en
renforçant le capital naturel.
25. Le PNUD reconnaît que les conflits et les risques liés à l'environnement et aux catastrophes ainsi que
leurs conséquences entravent la mise en œuvre du Programme à l'horizon 2030, et intègre les
considérations de résilience sociale, environnementale et économique, ainsi que de durabilité, dans
ses programmes et projets, pour renforcer cette résilience et œuvrer pour un développement
durable. Conformément à son Plan stratégique, le PNUD aide les pays participant aux programmes à
réduire les risques et les vulnérabilités liés aux chocs et aux aléas (d'origine socioéconomique ou
naturelle), aux changements climatiques, à la violence, aux conflits, à l'instabilité politique et sociale
ou à la volatilité économique.
26. Le PNUD s'efforce, dans la conception des activités de coopération pour le développement, d'aider
les pays participant aux programmes et les Partenaires d'exécution à identifier les possibilités de
renforcer la durabilité et la résilience des initiatives de développement, ainsi que la gestion et la
protection environnementales.
27. Le PNUD utilise et promeut une approche de précaution21 face aux défis sociaux et
environnementaux importants, et impose l'application d'une hiérarchie d'atténuation afin de
s'assurer en premier lieu que ses projets ne produisent pas d'impact négatif sur l'environnement et
les populations, ou s'il ne peut être évité, alors minimiser, atténuer, et en dernier recours compenser
l'éventuel impact négatif résiduel.
28. Le PNUD aide les pays participant aux programmes et les Partenaires d'exécution à intégrer des
objectifs de réduction des émissions et de résilience aux changements climatiques dans les plans de
développement nationaux et sectoriels, et veille à ce que les programmes et les projets qu'il soutient
21 Voir le Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement,(1992) qui fait remarquer que
l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de
mesures effectives visant à prévenir les graves risques de dégradation de l'environnement.
9AVANT-PROJET POUR LE GPO - 22 JUILLET 2019
améliorent la résilience aux changements climatiques et évitent un accroissement injustifié des
émissions de gaz à effet de serre (GES), améliorant plutôt l'efficacité et réduisant l'intensité des
émissions de GES.
29. Le travail du PNUD en matière de réduction des risques de catastrophe et d’activités de relèvement
vise à assurer un développement tenant compte des risques, grâce à des informations exploitables
en la matière, une gouvernance des risques, des systèmes d'alerte rapide, des mesures de
préparation, de relèvement et une action locale (urbaine et au niveau communautaire). En
travaillant avec les gouvernements et les Partenaires à l'élaboration de processus de planification du
développement national, local et sectoriel « tenant compte des risques », le PNUD contribue à
renforcer la résilience des communautés et des nations. Cela suppose d'identifier et de traiter les
liens entre les questions liées à l'environnement, aux droits de l'homme, aux conflits, aux crises et à
la vulnérabilité, selon le cas.
Responsabilisation
30. Le PNUD ne soutient pas d’activités qui contreviennent au droit national et aux obligations en vertu
du droit international, le plus contraignant s’appliquant (ci-après le « droit applicable »).
31. Le PNUD encourage la responsabilisation des parties prenantes aux programmes et aux projets en i)
favorisant l'engagement et la participation active des communautés locales à la prise de décisions,
en particulier celles qui risquent d'être laissées pour compte ; ii) assurant la transparence des
interventions de programmation en fournissant des informations actualisées, accessibles et
fonctionnelles sur les activités bénéficiant d'une aide, notamment les risques environnementaux et
sociaux potentiels, les impacts et mesures de gestion ; iii) garantissant aux parties prenantes la
possibilité de communiquer leurs inquiétudes, de bénéficier de mécanismes de plainte conformes
aux droits ; iv) assurant un contrôle efficace et, au besoin, un contrôle participatif avec les parties
prenantes et l'élaboration d'un rapport sur l'application de mesures de gestion du risque social et
environnemental.
32. Les NES s'appuient sur un mécanisme de responsabilisation composé de deux instruments clés : (i) le
Mécanisme de Réponse aux Parties Prenantes (MRPP), qui garantit que les personnes, les
populations et les communautés concernées par les projets aient accès à des procédures
appropriées de règlement des griefs qui soient à l’écoute et traitent conjointement les plaintes et
différends relatifs aux incidences sociales et/ou environnementales des projets financés par le
PNUD ; (ii) l'Unité chargée du Respect des Normes Environnementales et Sociales (URNES) qui
examine le non-respect présumé des normes et procédures sociales et environnementales du PNUD
par les parties concernées, et recommande des mesures pour répondre aux défaillances
constatées.22
22 Pour obtenir plus d'informations, veuillez consulter le site www.undp.org/secu-srm.
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PARTIE B : Normes au niveau des projets
Introduction
1. A l’échelle des projets, 8 Normes contribuent à concrétiser l'engagement du PNUD à promouvoir
que personne ne soit laissé de côté : le respect des droits de l'homme, l'égalité hommes-femmes et
l'autonomisation des femmes, la durabilité et la résilience, ainsi que la responsabilisation
(collectivement, les Principes de programmation des NES). Les 8 Normes établissent des exigences
spécifiques concernant différentes questions sociales et environnementales.
2. Les Normes du PNUD au niveau des projets concernent les domaines suivants :
Norme 1 : Conservation de la biodiversité et Gestion durable des ressources naturelles
Norme 2 : Changement climatique et risques de catastrophe
Norme 3 : Santé, sécurité et protection des communautés
Norme 4 : Patrimoine Culturel
Norme 5 : Déplacement de population et réinstallation
Norme 6 : Peuples autochtones
Norme 7 : Main-d'œuvre et conditions de travail
Norme 8 : Prévention de la pollution et utilisation rationnelle des ressources
3. L'application des exigences découlant des NES est définie lors de la mise en œuvre de la Procédure
de Diagnostic Environnemental et Social (PDES) du PNUD et des exigences en matière d'évaluation
de l'impact environnemental et social.
4. Le Système de gestion environnementale et sociale des NES (voir partie C) décrit les exigences
concernant (i) la détection, l'évaluation et la gestion des risques et des impacts sociaux et
environnementaux ; (ii) les mécanismes d'engagement des parties prenantes et de réponse ; (iii)
l'accès aux informations ; et (iv) le suivi, l'établissement de rapports et la conformité.
11AVANT-PROJET POUR LE GPO - 22 JUILLET 2019
Norme 1 : Conservation de la biodiversité et Gestion durable des ressources
naturelles
Introduction
1. La conservation de la biodiversité, 23 le maintien des services écosystémiques, 24 et la gestion durable
des ressources naturelles sont essentiels au développement durable. Notre résilience face aux
changements et aux chocs environnementaux et sociaux, y compris les impacts du changement
climatique et les risques de catastrophe, est renforcée par la biodiversité et la bonne santé des
écosystèmes dans lesquels nous évoluons. Le PNUD s'efforce de maintenir et accroître les biens et
services fournis par la biodiversité et les écosystèmes, afin de garantir des moyens de subsistance,
des aliments, de l'eau et la santé, afin d’améliorer la résilience, conserver les espèces menacées et
leur habitat, et accroître le captage et stockage du carbone.
2. Le PNUD s'engage à intégrer la gestion de la biodiversité et des écosystèmes dans la planification du
développement et les activités du secteur productif, en renforçant les systèmes des régions
protégées, et en gérant et réhabilitant des écosystèmes dans un objectif d'atténuation du
changement climatique et d'adaptation à ses effets. Le PNUD s'efforce de renforcer la gouvernance
effective et les systèmes de prise de décision qui touchent la biodiversité et les écosystèmes, y
compris en renforçant les droits à l'utilisation durable des ressources des populations concernées,
incluant les femmes,25 les peuples autochtones et les communautés locales.
3. Cette norme reflète les objectifs de la Convention sur la Diversité Biologique 26 (CDB) et d'autres
conventions et accords internationaux. 27 La CBD comprend la conservation de la diversité biologique,
23 La Convention sur la diversité biologique définit la diversité biologique (c’est-à-dire la biodiversité) comme « la
variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et
autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein
des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes. » Convention sur la diversité biologique, Article 2,
disponible à l'adresse suivante : http://www.cbd.int/.
24 Les services écosystémiques sont les bénéfices que les hommes tirent des écosystèmes. On distingue quatre types
de services écosystémiques : (i) les services d'approvisionnement, constitués des biens que les hommes obtiennent
des écosystèmes (comme la nourriture, l'eau potable, le bois, les fibres, les plantes médicinales) ; (ii) les services de
régulation, représentant les bénéfices résultant de la régulation des processus des écosystèmes (comme la
purification de l'eau de surface, le piégeage et la séquestration du carbone, la régulation du climat assurant une
protection contre les risques naturels) ; (iii) les services culturels, qui englobent les bénéfices non matériels que les
hommes tirent des écosystèmes (par exemple les sites sacrés, les zones propices aux loisirs et les sites et paysages
d’intérêt esthétique et touristique) ; et (iv) les services de support, qui qualifient les processus naturels nécessaires
pour la production d’autres services (c.-à-d. formation du sol, recyclage des substances nutritives, production
primaire).
25 Les femmes sont souvent confrontées à des obstacles socioculturels qui les empêchent d'accéder équitablement
aux ressources et aux processus de prise de décisions sur l'utilisation des ressources. Leurs moyens de subsistance
dépendant considérablement des ressources naturelles, les femmes sont souvent les plus exposées aux risques posés
par la dégradation des écosystèmes et des services écosystémiques, et donc par la restriction de l'accès à ces
derniers.
26 Le PNUD soutient la mise en œuvre des engagements nationaux en vertu de la Convention sur la Diversité
Biologique, y compris le plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique de la CDB, et ses « Objectifs d'Aichi »,
disponibles à l'adresse suivante : http://www.cbd.int/sp/. Le cadre général du PNUD pour la biodiversité et les
écosystèmes 2012-2020 présente les priorités et les programmes de l’organisation pour conserver la biodiversité et
maintenir les services écosystémiques. Il est disponible à l'adresse suivante :
12AVANT-PROJET POUR LE GPO - 22 JUILLET 2019
l'utilisation durable de ses éléments, ainsi que le partage juste et équitable découlant de
l'exploitation des ressources génétiques. Le PNUD promeut une approche de la conservation de la
diversité biologique et de la gestion durable des ressources naturelles axée sur les écosystèmes.28
Objectifs
• Conserver la biodiversité
• Maintenir et accroître les bénéfices des services écosystémiques
• Promouvoir la gestion et l'utilisation durables des ressources naturelles biologiques
• Assurer le partage juste et équitable des bénéfices issus de l'utilisation des ressources
génétiques
• Respecter, préserver, maintenir et encourager les connaissances, innovations et pratiques
des peuples autochtones et des communautés locales en matière de conservation,
d'utilisation durable de la biodiversité, et d’usage coutumier des ressources biologiques par
ces derniers
Champ d'application
4. L'applicabilité de cette Norme est évaluée durant la procédure de Diagnostic et de Classification des
dimensions environnementales et sociales. Les exigences de cette Norme s'appliquent aux projets
qui (i) sont situés dans des habitats modifiés, naturels et essentiels ; et/ou (ii) ont un impact
potentiel sur les services écosystémiques des habitats modifiés, naturels ou essentiels ou en
dépendent ; et/ou (iii) comprennent la production de ressources naturelles biologiques (par ex.
agriculture, élevage, pêche, sylviculture).
Exigences
5. Approche de précaution : le PNUD garantira l'application d'une approche de précaution à
l'utilisation, au développement et à la gestion des habitats naturels, des services écosystémiques de
ces habitats et des ressources naturelles biologiques.
6. Identification et évaluation des risques : dans le cadre de la procédure d'évaluation
environnementale et sociale, le PNUD veillera à ce que les conséquences directes et indirectes sur
les ressources naturelles, la biodiversité et les services écosystémiques dans la zone d'influence du
projet29 soient identifiées et traitées dès que possible. La procédure d'évaluation envisagera
http://www.undp.org/content/undp/en/home/librarypage/environment-
energy/ecosystems_and_biodiversity/biodiversity-and-ecosystems-global-framework-2012-to-2020.html.
27 Incluant les conventions et traités suivants : Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à
la faune sauvage, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction (CITES), Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture,
Convention sur les zones humides (Convention Ramsar), Convention du patrimoine mondial, Convention
internationale pour la protection des végétaux, et la Commission baleinière internationale.
28 L'approche écosystémique est une stratégie pour la gestion intégrée des terres, des eaux et des ressources
vivantes, qui favorise la conservation et l'utilisation durable d'une manière équitable. Voir Approche écosystémique,
Convention sur la diversité biologique, disponible sur https://www.cbd.int/ecosystem/.
29 Reportez-vous à la section sur l'évaluation et la gestion pour connaître la définition de la zone d'influence d'un
projet.
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