Note de Politique Générale

CPAS de Namur – Budget Initial 2023

                     - Note de Politique Générale –

Chers membres du Conseil de l’Action Sociale,
Chers membres du Conseil Communaux,
Chers Membres du Collège Communal,
Chers Membres du Personnel,
Mesdames, Messieurs,
Chères amies, chers amis,

L’année 2023 s’annonce remplie de très nombreux défis pour notre institution. Aux défis « ordinaires » relatifs au
maintien de nos missions sociales de qualité vient s’ajouter, particulièrement cette année, un contexte économique
difficile aux nombreuses inconnues. Car, malgré les enjeux sociaux énormes auxquels les CPAS doivent faire face,
les actions de notre centre sont ballotées par la trajectoire budgétaire dont l’équilibre est difficile à maintenir. Et les
défis sont de taille.

C’est pour cela qu’il y a lieu de lire le budget initial 2023 comme un budget responsable : entre efforts nécessaires
et maintien de nos missions essentielles. Jamais nous n’avons connu de remouds aussi forts depuis le début de
cette législature pourtant déjà bien mouvementée. Jamais les travaux budgétaires n’ont nécessité une telle remise
en question de plusieurs de nos actions. L’équilibre trouvé a nécessité des efforts mais a aussi été obtenu grâce à
une dotation communale revue à la hausse d’un montant de près de 2 millions d’euro. Ceci nous permet d’avoir
un budget en équilibre et de faire face à nos missions tout en préservant notre personnel. Mais cet équilibre cache,
en réalité, un déficit structurel pour l’institution d’un peu plus de 700.000 € après les efforts évoqués ci-avant et que
cette note va détailler.

                                                                                                                    1

Les causes de ce décrochage budgétaire ne sont pas difficiles à comprendre : le contexte géopolitique a généré
une explosion de l’ensemble des coûts pour tous les biens et produits, avec des implications au niveau des différents
postes de notre budget d’exploitation (augmentation des coûts énergétiques, des denrées alimentaires, du papier,
…). A cela s’ajoute l’impact des indexations successives (celles de l’année 2022 comptabilisées pour l’année pleine
ainsi que celles encore annoncées pour 2023). Ces indexations successives qui permettent, rappelons-le, que les
salaires suivent, au moins partiellement, l’augmentation des coûts auxquels notre personnel doit faire face dans son
budget de ménage.

Mais nous sommes bien conscients que, malgré cette évolution positive des salaires, nos agents ont, au cours des
10 derniers mois, perdu une partie de leur pouvoir d’achat. Dans ce contexte, l’augmentation d’un euro de la valeur
faciale des chèques-repas déjà effective depuis début de l’année 2022 ainsi que les éco-chèques (qui seront délivrés
courant de l’année 2023 uniquement) contribueront, je l’espère, à atténuer les difficultés quotidiennes liées à cette
perte de pouvoir d’achat. Ces mesures, à destination du personnel, sont aussi renforcées par l’adhésion récente,
pour les agents contractuels, à un second pilier de pension (qui couvre déjà l’année 2022). Les travaux budgétaires
associés au budget 2023 tiennent déjà compte de cette mesure en faveur du personnel.

C’est donc dans ce contexte changeant et complexe que doit s’inscrire ce budget initial 2023 qui se verra encore
substantiellement modifié lors de la MB01. En effet, cette modification budgétaire devra intégrer une évolution
majeure pour notre CPAS : en fin septembre 2023, notre centre accueillera des missions supplémentaires liées
l’urgence sociale. En effet, l’année à venir se voit marquée par le transfert historique du Dispositif d’Urgence Sociale
(le DUS), de l’Abri de Nuit et du volet « Housing First » de la Ville vers le CPAS. Ces trois actions trouveront place
au sein de département de l’Action sociale dans un service dédié à l’urgence sociale.

Parmi ces trois missions, celle associée à l’abri de nuit revêt plusieurs enjeux : outre l’intégration du dispositif dans
nos services, l’abri de nuit s’est inscrit dans une réflexion nécessaire sur son évolution et son fonctionnement. La
réflexion du dispositif dans un environnement social ayant fortement évolué depuis 20 ans porte sur des éléments
tels que le fonctionnement d’un tel dispositif en 2023 et son intégration dans une perspective de sortie du sans-
abrisme souhaitée par les forces vives de notre commune et portée par le Relais Social Urbain Namurois (RSUN).
Cette réflexion permettra une révision du Règlement d’Ordre Intérieur afin de poursuivre au mieux cet accueil
nocturne d’urgence, tout en intégrant dans l’analyse les évolutions du lieu d’accueil. La ville de Namur porte en
effet une réflexion relative à l’infrastructure afin de faire face aux enjeux et au déménagement annoncé de l'abri de
nuit lorsque le site actuel sera dédié à d’autres fonctions. Le CPAS est d’ores et déjà associé à ces travaux qui
mobiliseront de nombreuses personnes durant cette année 2023.

Les dynamiques de synergie entre la Ville et le CPAS se marqueront également via le lancement effectif de deux
dispositifs qui se concrétiseront début d’année : la dynamique relative à la Maison de l’Habitat qui permettra aux
Namurois et Namuroises de retrouver, en un seul lieu, l’ensemble des partenaires namurois (publics et associatifs)
actifs sur le marché du logement. Ce dispositif, qui sera situé à l’avenue Albert Ier, ouvrira ses portes dans les
premières semaines de l’année. Le site accueillera, par ailleurs, notre service « Action Logement » dont les bureaux
seront localisés au 1er étage du bâtiment.

De même, l’Espace VIF (Espace dédié aux violences Intra-familiales) ouvrira ses portes début 2023. Ce lieu d’accueil
pluridisciplinaire pour les personnes victimes de violences intra-familiales est porté par la Ville de Namur, en
partenariat avec la Province de Namur. Il est appelé à se déployer au fur et à mesure sur le territoire provincial,
mais nos référentes VIF au sein du CPAS participent d’ores et déjà à l’élaboration de la plateforme professionnelle
qui se met en place. En effet, tant au sein de notre première ligne qu’au sein de « Synergie Emploi » ou aux Trieux,
nous disposons de référentes qui se spécialisent afin de pouvoir accompagner, au mieux, les personnes victimes de
ces violences.

                                                                                                                  2

Outre ces nouveaux enjeux pour notre centre, nous devons encore relevés bien d’autres défis :
   - Poursuivre la prise en main de notre cuisine centrale tout en visant à son développement, singulièrement
       pour la mise en œuvre de la collaboration avec le réseau scolaire communal ;
   - Poursuivre également les efforts afin de mobiliser les bénéficiaires tant pour leur suivi social que pour le
       processus d’insertion socio-professionnel. L’année 2022 a été marquée par une diminution des mises à
       disposition sous forme de contrats Article 60 ou 61. En 2023 l’objectif sera de poursuivre ce travail auprès
       d’un public que la crise COVID et la crise financière ont démobilisé ;
   - Tirer les enseignements du subside « Collignon » dans nos actions. Ce subside, dédié pour les années 2022
       et 2023, a permis de renforcer notre première ligne dans différents services. L’espoir porté par le CPAS et
       la Fédération des CPAS est de voir ce subside se pérenniser au-delà de l’année 2023 afin de maintenir cette
       bulle d’oxygène devenue vitale ;
   - Soutenir les énormes sollicitations auxquels la Cellule « Energie » doit faire face. Il n’échappe en effet à
       personne que la crise énergétique qui s’installe dans nos contrées depuis plusieurs mois génère une
       fragilisation de la société et accentue encore un peu plus les inégalités. La cellule est particulièrement
       impactée par les sollicitations relatives aux problématiques énergétiques. Gageons que l’année 2023 et les
       diverses mesures prises à différents niveaux de pouvoir permettront de faire baisser la pression qui pèse sur
       notre centre ;
   - …

Comme évoqué en début de note, l’année 2023 est aussi marqué par des travaux budgétaires difficiles tant sur
l’ordinaire que sur l’extraordinaire. De nombreuses mesures ont été prises afin de maîtriser, autant que faire se peut,
notre trajectoire.
En ce qui concerne le service ordinaire, les mesures suivantes ont été retenues :
     - Diminution des frais de fonctionnement pour un montant global d’environ 112.000 € malgré des dépenses
         supplémentaires pour 2023 relatives aux frais liés aux ventes d’une partie de notre Patrimoine (La Closière)
         ou aux coûts associés aux déménagements dans nos deux nouvelles maisons de repos
     - Diminution de nos frais énergétiques à concurrence de 200.000 €. Cette diminution est associée aux efforts
         collectifs mis en place pour limiter notre consommation mais également à la concrétisation de mesures
         structurelles en faveur d’économie d’énergie : le Re-lamping de notre administration centrale, l’installation
         de panneaux photovoltaïques, des actions associées aux audits énergétiques en cours, … sont autant de
         mesures envisagées pour limiter nos besoins énergétiques
     - Diminution de notre facture d’eau par la réalisation de diverses actions pour limiter notre consommation.
         Parmi ces mesures, l’usage de pommeaux de douche « économiques » au sein de nos maisons de repos
         permettrait de contribuer à l’effort escompté de 30.000€
     - Le non remplacement de 2ETPs, grâce à une répartition des tâches qui leur étaient dévolues. Cela devrait
         générer une économie de l’ordre de 100.000€
     - Un travail pour diminuer les déficits des fonctions budgétaires du Centre de Jour ou encore de l’EFT l’Outil
     - L’augmentation de la contribution des structures externes qui bénéficient d’une mise à disposition de
         personnes sous contrat article 60. A dater d’avril 2023, le coût mensuel porté par ces lieux de mise à
         disposition augmentera de 100€, ce qui devrait apporter une recette supplémentaire pour le centre de
         45.000€ sur 2023 et 60.000€ sur l’année pleine 2024.

                                                                                                                3

-   L’augmentation des recettes au niveau de nos maisons de repos par l’optimisation des remboursements
        INAMI. En effet, depuis plusieurs mois, une étude d’optimisation est en cours via un marché externe afin
        de réfléchir aux mesures permettant cette optimisation. L’étude met en évidence deux types de mesures :
        l’une permet d’obtenir des résultats financiers dès 2023, l’autre nécessite une adaptation sur le terrain
        n’apportant des effets positifs qu’à partir de 2024. Ceci permet une recette supplémentaire nette en 2023
        de 38.000€ (déduction faite des frais de l’étude) et une recette supplémentaire nette à partir de 2024 de
        135.000 € (50.000€ relatif au premier volet des mesures et 85.000€ relatif au second volet)
    -   Une autre mesure proposée dans le cadre des travaux budgétaires est de tirer les enseignements d’une
        étude en cours à propos de l’absentéisme. Cette étude n’est pas encore terminée mais a mis en évidence
        que l’absentéisme de longue durée au sein de l’institution coûte de l’ordre de 1,8 millions d’euro. Des
        mesures pour appréhender cet absentéisme, en comprendre les causes et améliorer la situation seront
        établies très prochainement. Cela devrait permettre d’en limiter la portée financière pour l’institution. L’effet
        de ces mesures encore à définir est évalué à 75.000€ sur l’année 2023.
    -   Enfin, à l’image de la logique portée par le Collège communal dans l’élaboration de son budget 2023, le
        CPAS diminue son soutien financier à la seule structure soutenue directement par financement, à savoir la
        Régie de Quartier. Une diminution de 10% permet d’économiser 3.300 € dans notre trajectoire budgétaire.

L’ensemble de ces mesures ainsi que les efforts et meilleurs résultats attendus pour fin 2022 permettent de réduire
notre sollicitation à la ville de Namur. Ceci permet de limiter l’augmentation de la dotation communale à 2,040
millions d’euros (soit une augmentation de 9,90%) contre plus de 3 millions d’euros si aucune mesure n’avait été
prise.

En ce qui concerne le service Extraordinaire, malgré les difficultés, nous poursuivons notre politique d’investissement
en réduisant la voilure. De manière synthétique, nous pouvons pointer pour cette année 2023 :
    - La fin des chantiers de nos deux nouvelles maisons de repos, celle de La Closière et celle d’Harscamp.
        L’emménagement dans la première devrait avoir lieu courant du mois de mars 2023 tandis que celui pour
        l’Harscamp est planifié, sous réserve de tout retard ou d’imprévus, pour septembre 2023. Ces deux chantiers
        en cours de finalisation n’ont pas été épargné par l’importante augmentation des coûts des matériaux de
        construction, même si l’effet de ces augmentations est nettement plus perceptible pour le chantier de
        Salzinnes (Harscamp)
    - La poursuite des réflexions sur le terrain Acina. L’étude de pollution se terminant, l’étape de budgétisation
        des mesures de dépollution aura lieu courant 2023 afin que nous puissions commencer la dépollution début
        2024.
    - Sur ce site, l’année 2023 devrait permettre d’engager le budget pour la construction du nouveau site des
        Trieux, le projet ayant été réduit par rapport à sa version initiale. En effet, deux réalités se sont imposées à
        nous : d’une part, l’explosion des coûts et l’évolution de la situation financière du CPAS nous ont amené à
        réduire le contour du projet et d’autre part, la non-sélection de notre extension de capacité auprès de
        l’appel à projet de la ministre Morreale en réduit ses prétentions.
    - Enfin, même si cela peut paraître anecdotique du point de vue financier, le CPAS souhaite investir dans des
        vélos électriques afin de permettre à nos agents d’effectuer des déplacements professionnels par la mobilité
        douce. Le rapatriement des services présent au sein du site historique d’Harscamp vers le site de
        l’administration centrale de Jambes permet de rendre encore plus attractif ce moyen de locomotion attendu
        par de nombreux membres du personnel.

                                                                                                                  4

C’est avec ces quelques considérations que se clôture cette note de politique générale. Elle se veut la traduction
des éléments repris dans le rapport budgétaire et traduit les orientations prises par le centre pour faire face aux
énormes défis qui se présentent à nous. En étant responsables et mesurés dans les mesures prises, nous avons
réussi à stabiliser l’ensemble de nos dynamiques tout en préservant notre plus grande richesse : notre personnel.
Il s’agit d’une situation globalement peu réjouissante mais qui illustre l’énergie gigantesque déployée pour que le
CPAS de Namur puisse toujours réaliser ses missions aux bénéfices des plus fragiles de la société dans laquelle les
inégalités ne cessent de croitre.

Il me semble essentiel de souligner, en fin de note, la qualité du travail porté par l’ensemble des agents œuvrant
au sein de notre CPAS. Bien sûr, l’établissement d’un budget met en lumière le travail remarquable réalisé par le
département des finances et sa nouvelle directrice financière. Mais un budget traduit avant tout l’immense travail
réalisé quotidiennement par toutes nos équipes. Les deux dernières années ont été particulièrement éprouvantes
et l’année à venir s’annonce, elle aussi, remplie de défis. Mais nous avons toujours rempli nos missions, sans cesse
plus importantes et avec une qualité de travail reconnue. Nous pouvons en être fières et fiers. Ces remerciements
vont donc directement à chacune et chacun qui, au jour le jour, mettent leurs qualités et leurs compétences au
service du CPAS de Namur.

Il est important aussi de souligner les nombreux partenariats et collaborations que le CPAS de Namur
entretient avec les acteurs sociaux namurois :

   •   la Fondation d'Harscamp
   •   le Relais Social urbain namurois, ses membres, le Relais Santé et le Housing First Namur
   •   les différents services de la Ville de Namur
   •   L’Union des Villes et communes de Wallonie et la Fédération des CPAS
   •   les trois sociétés de logements publics
   •   les entreprises d'économie sociale
   •   les associations d'alphabétisation
   •   la MIRENA
   •   le FOREM
   •   la SONEFA et les milieux d’accueil de la petite enfance
   •   les médecins, pharmaciens, hôpitaux et maisons médicales
   •   la Justice de Paix, le Tribunal du Travail et le Ministère public
   •   la Banque alimentaire et tous les organismes d’aide alimentaire, restaurants sociaux et épiceries
       sociales (Vivres, la Fourmi, les Restos du Coeur, Une main tenue, les Sauverdias…)
   •   Medenam
   •   Phénix, Sésame et Namur Entraide Sida
   •   les structures d'accueil
   •   les services sociaux associatifs
   •   les services d'aides à domicile et les associations actives dans le maintien à domicile
   •   PERI MENA
   •   les services d'accompagnement
   •   les établissements scolaires et centres PMS
   •   les Hautes Écoles et Facultés universitaires
   •   Respect Seniors
   •   les partenaires syndicaux
   •   les ministres régionaux: la Ministre de l’Action sociale et de l’Emploi et le Ministre en charge du
       Logement

                                                                                                             5

•   les mutuelles
   •   la Province de Namur
   •   Les agences-conseils en économie sociale
   •   RAWAD
   •   les animateurs et animatrices d'ateliers
   •   les associations organisant des transports sociaux, dont Cap Mobilité
   •   la Plateforme francophone du Volontariat et tous les volontaires œuvrant dans le domaine social
   •   Résinam
   •   la Régie de Quartier
   •   les CISP
   •   l’asbl Article 27
   •   le SETIS
   •   les écoles de devoirs

Que toutes et tous soient remerciés pour la qualité de nos collaborations et le sérieux et la solidité de leur
engagement.

L’année 2022 a notamment permis d’intensifier la relation que peuvent avoir les services du CPAS avec
les bénévoles après deux années perturbées par le cirse COVID19. Ce soutien citoyen et bénévole aura
marqué les « années COVID ». Leur présence à nos côtés encore aujourd’hui doit être souligner. Qu’ils en
soient, eux aussi, chaleureusement remerciés.

                                                                                                Philippe NOËL
                                                                                                      Président
                                                                                  Namur, le 21 décembre 2022

                                                                                                        6