NOTE DE PRESENTATION DES BUDGETS 2018 - Herbignac
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NOTE DE PRESENTATION
DES BUDGETS 2018
INTRODUCTION
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente à l’assemblée délibérante dans un délai de deux
mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil
municipal.
Le débat d’orientation budgétaire s’est tenu lors du conseil municipal du 09 février 2018.
Le budget principal et les budgets annexes de la commune doivent être votés par le Conseil Municipal avant le 15
avril 2018.
Les principales évolutions pour 2018
Dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale.
Il est instauré, à compter de 2018, un nouveau dégrèvement s’ajoutant aux exonérations existantes, qui vise à
dispenser de taxe d’habitation sur la résidence principale environ 80 % des foyers d’ici 2020. Le mécanisme
est progressif (abattement de 30 % en 2018) et soumis à condition de ressources.
Dotation de soutien à l’investissement local.
Le soutien à l’investissement du bloc communal, mis en place de manière exceptionnelle en 2016 puis à
nouveau en 2017, prend désormais la forme d’une dotation à part entière, dénommée dotation de soutien à
l’investissement local (DSIL) d’un montant de 665 millions d’euros.
Hausse de la péréquation verticale.
L’article 60 de la loi des finances prévoit la hausse de 190 millions d’euros de la péréquation verticale au sein
de la DGF : 90 millions d’euros pour la DSU, 90 millions d’euros pour la DSR et 10 millions d’euros pour la
dotation de péréquation des départements. Cette progression est inférieure à celles des trois années
précédentes (317 millions en 2015 et en 2016 et 380 millions d’euros en 2017).
Revalorisation des bases fiscales.
A compter de 2018, la revalorisation des bases fiscales est liée à l’inflation constatée.
Le taux d’inflation annuel constaté à prendre en compte sera déterminé à partir des valeurs connues de
novembre (1,24 % en novembre 2017).
Note de présentation budgets 2018 1Le budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement.
I – La section de fonctionnement regroupe :
1. Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité :
Les charges à caractère général (contrats de prestation de service, fluide, énergie,
maintenance, assurances, frais de télécommunication, frais d’entretien des locaux, de la
voirie, des réseaux, des espaces verts, du matériel, achats de petits matériels et fournitures…)
Les charges de personnel.
Les charges financières liées à la dette.
L’autofinancement (virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement).
Les dotations aux amortissements, provisions…
2. Toutes les recettes que la collectivité perçoit :
Les impôts et taxes (taxe d’habitation et taxe foncière), l’attribution de compensation et
la dotation de solidarité communautaire versées par CAP Atlantique,…
Les dotations de l’Etat, les subventions perçues (Etat, CAF…)
Les produits des services municipaux.
Les revenus des immeubles.
II – La section d’investissement retrace les opérations patrimoniales et comporte :
1. En dépenses : acquisitions foncières, acquisitions de matériels, véhicules…, la construction ou
l’aménagement de bâtiments, de la voirie, le remboursement du capital de la dette…
2. En recettes : le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), la taxe d’aménagement, les subventions
reçues, l’autofinancement de la section de fonctionnement, les amortissements, les emprunts
nouveaux…
Note de présentation budgets 2018 2Les dépenses de fonctionnement ne sont généralement pas réalisées à hauteur des prévisions budgétaires.
L’épargne brute de fin d’exercice devrait donc être supérieure à 536 666 €.
Les principaux investissements prévus au budget 2018 sont :
- Les aménagements de sécurité de la traversée d’Hoscas.
- Des travaux de sécurité en agglomération et dans les villages.
- Les travaux dans les salles de Pompas et Marlais.
- La rénovation des luminaires, la modernisation des armoires et l’optimisation des horloges de l’éclairage
public.
- La modernisation de la chaudière et la mise en place d’une GTB à la mairie.
- La mise en place de protections solaires au multi-accueil.
- Le programme annuel d’aménagement de la voirie.
- Les études pour l’espace festif polyvalent.
- La réalisation de la 1ère tranche de travaux avenue des sports.
- La rénovation énergétique de l’école René Guy CADOU.
- Les études pour le terrain de football synthétique.
- Les études pour la requalification du Pré Grasseur.
- Le renouvellement de matériel (technique, informatique, bureautique) et des véhicules.
Ces investissements sont financés par des dotations, des subventions, le FCTVA, la taxe d’aménagement,
l’excédent d’investissement 2017 reporté, l’excédent de fonctionnement 2017 capitalisé et un virement de la
section de fonctionnement vers la section d’investissement.
LES BUDGETS ANNEXES.
La commune gère 3 budgets annexes :
- Budget annexe de la Z.A. du Poteau.
- Budget annexe service pompes funèbres.
- Budget annexe enfance petite enfance.
B.A. de la Z.A. du Poteau
Section de Réalisé BUDGET Section de Réalisé BUDGET 2018
fonctionnement 2017 2018 fonctionnement 2017
Dépenses 293 291.65 139 092.46 Recettes 213 292.47 139 092.46
011 Charges à 69 180.00 2 813.69 70- Ventes de lots 206 430.00 139 086.64
caractère général 71
012 Charges de 4 980.78 74 Subventions 0.00 0.00
personnel
65 Autres charges 0.60 129 417.55 75 Autres produits de 0.00 5.00
de gestion gestion courante
courante
042 Opérations 139 130.27 6 861.22 042 Opérations 6 861.22 0.00
d’ordre (entre d’ordre (entre
sections) sections)
002 Résultat 0.00 0.00 002 Résultat 1.25 0.82
fonctionnement fonctionnement
reporté reporté
Note de présentation budgets 2018 3Gestion des stocks
Réalisé BUDGET Réalisé BUDGET
2017 2018 2017 2018
Dépenses 47 241.49 98 750.00 Recettes 139 130.27 98 750.00
010 Stocks de 0.00 0.00 010 Stocks de 0.00 0.00
produits produits
16 Emprunts et 0.00 98 750.00 16 Emprunts et 0.00 0.00
dettes dettes
040 Opérations 6 861.22 0.00 040 Opérations 139 130.27 6 861.22
d’ordre (entre d’ordre (entre
sections) sections)
001 Déficit reporté 40 380.27 0.00 001 Résultat reporté 0.00 91 888.78
La compétence développement économique a été transférée à CAP Atlantique.
La communauté d’agglomération a décidé d’acheter le terrain disponible par délibération du 14/12/2017.
L’acte notarié sera rédigé en 2018.
Ce budget pourra ensuite être clôturé.
B.A. Pompes funèbres
Section de Réalisé BUDGET Section de fonctionnement Réalisé BUDGET
fonctionnement 2017 2018 2017 2018
Dépenses 25 521.98 28 554.87 Recettes 30 673.20 28 554.87
011 Charges à 22 042.62 24 554.87 013 Atténuations de 12 903.65 12 903.65
caractère général charges
012 Charges de 3 479.36 4 000.00 70 Ventes de produits 8 060.47 10 500.00
personnel
67 Charges 0.00 0.00 77 Produits exceptionnels
exceptionnelles
69 Impôts et taxes 0.00 0.00 002 Résultat 9 709.08 5 151.22
fonctionnement
reporté
B.A. Enfance Petite Enfance
Section de Réalisé BUDGET Section de fonctionnement Réalisé BUDGET
fonctionnement 2017 2018 2017 2018
Dépenses 727 249.92 817 578.65 Recettes 849 828.57 817 578.65
011 Charges à 79 076.63 111 756.00 70 Ventes de lots 223 307.95 215 000.00
caractère général
012 Charges de 647 993.99 665 450.00 74 Subventions 526 022.08 480 000.00
personnel
67 Charges 179.30 3 250.00 77 Produits exceptionnels 0.00 0.00
exceptionnelles
022 Dépenses 37 122.65 042 Opérations d’ordre 0.00 0.00
imprévues (entre sections)
002 Résultat 0.00 0.00 002 Résultat 100 498.54 122 578.65
fonctionnement fonctionnement
reporté reporté
Note de présentation budgets 2018 4TAUX D’IMPOSITION
Les taux d’imposition ont augmenté de 4 % par an pour la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier non bâti et de
8 % pour la taxe sur le foncier bâti de 2015 à 2017.
Malgré ces augmentations, la pression fiscale sur les foyers herbignacais reste parmi les 4 plus faibles de Cap
Atlantique en 2017.
En 2018, il est proposé de limiter l’augmentation des taux à 2 % pour la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier
non bâti et à 4 % pour la taxe sur le foncier bâti.
Les taux d’imposition 2018 proposés au vote Conseil Municipal sont :
Taxe d’habitation : 14.82 %
Taxe foncière (bâti) : 18.31 %
Taxe foncière (non bâti) : 63.33 %
DETTE
Evolution de l’annuité de la dette
Annuités 2017 2018
Capital 335 144 295 000
70 % 67.5 %
Intérêts 143 021 142 000
30 % 32.5 %
Total 478 165 437 000
Les montants inscrits au budget prennent en compte une éventuelle modification des taux variables.
Evolution de l’endettement de la collectivité (budget principal)
Années (au 01/01) 2017 2018
Encours 5 318 356 4 983 762
Evolution 19,4% -6,29 %
Solvabilité (ou capacité de désendettement) 11.00 9.2
PERSONNEL
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er JANVIER 2018
GRADE CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS DONT EQUIV
BUDGETAIRES POURVUS TNC TPS PLEIN
EMPLOI FONCTIONNEL
Directeur Général des Services A 1 1 1 1
TOTAL 1 1 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché A 2 2 0 2
Rédacteur Principal 2ème classe B 1 1 0 1
Rédacteur B 1 1 0 1
Adjoint administratif principal 1ère classe C 3 3 0 3
Adjoint administratif principal 2ème classe C 4 4 2 3,6
Adjoint administratif territorial C 4 3 3 3,39
TOTAL 15 14 5 13,99
Note de présentation budgets 2018 5FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 1 0 1
Ingénieur A 1 1 0 1
Technicien principal 1ère classe B 2 2 0 2
Agent de Maîtrise Principal C 4 4 0 4
Agent de Maîtrise C 1 1 0 1
Adjoint technique principal 1ère classe C 8 8 1 7,83
Adjoint technique principal 2ème classe C 3 3 1 2,62
Adjoint technique territorial C 17 17 11 14,57
TOTAL 37 37 13 34,02
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier chef principal de police municipale C 1 1 0 1
TOTAL 1 1 0 1
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal 1ère classe C 2 2 0 2
ATSEM principal 2ème classe C 3 3 3 2,89
TOTAL 5 5 3 4,89
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Educatrice principale de jeunes enfants B 4 4 1 3,61
Auxiliaire de puériculture principale 1ère classe C 2 2 0 2
Auxiliaire de puériculture principale 2ème classe C 1 1 0 1
TOTAL 7 7 1 6,61
FILIERE CULTUREL
Bibliothécaire A 1 1 0 1
Assistant de conservation principal 1ère classe B 1 1 0 1
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 1 1 0 1
TOTAL 3 3 0 3
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe territorial B 1 1 1 1
Adjoint d'animation territorial principal 2ème
classe C 1 1 1 0,91
Adjoint d'animation territorial C 5 5 4 4,64
TOTAL 7 7 6 6,55
TOTAL PERSONNEL TITULAIRE & STAGIAIRE 76 70 29 71,06
AUTRES EMPLOIS
apprenti Espaces verts 1 1 1
apprenti Multi accueil 1 1 1
apprenti Maintenance Bâtiment 1 1 1
Service civique espace culturel 1 0 1
EMPLOIS SAISONNIERS ou OCCASIONNELS
GRADE CAT. EFFECTIFS EFFECTIFS DONT DUREE
BUDGETAIRES POURVUS TNC D'EMPLOI
SERVICES TECHNIQUES
Adjoint technique C 1 1 2x3 mois
SERVICES Petite Enfance Jeunesse
Adjoint d'animation (multi accueil) C 1 1 12 mois
Contrat aidé Ecole MPC 20h/sem. C 1 1 5 mois
Adjoint technique (Ecole) C 3 3 8 mois
Adjoint d'animation 2ème classe (école) C 1 1 8 mois
Note de présentation budgets 2018 6RATIOS BUDGET PRINCIPAL 2018
Moyennes nationales
Strate 5 à 10 000 hab.
Ratios Valeurs Année 2015
(collectivites-locales.gouv)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 817.53 964
2 Produit des impositions directes/population 414.30 506
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 888.64 1 145
4 Dépenses d’équipement brut/population 620.95 249
5 Encours de dette/population 743.40 900
6 DGF/population 124.17 185
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 50.62 54.9 %
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles 91.7 %
8 96.95 %
de fonct.
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de 21.8 %
9 69.88 %
fonctionnement
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 83.66 % 78.6 %
Population totale au 1er janvier 2018 : 6 704 habitants (données INSEE)
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