NOUVEAUTÉS À LA BIBLIOTHÈQUE - 28 février 2018
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NOUVEAUTÉS À LA BIBLIOTHÈQUE
28 février 2018
DANS CE NUMÉRO
Acquisitions récentes ♦ Gazette officielle du Québec, partie 2
ACQUISITIONS RÉCENTES
AGRICULTURE, PÊCHERIES ET ALIMENTATION
1. Robin, Marie-Monique. Le Roundup face à ses juges. Montréal : Écosociété, 2018. 254 p.
632.954 R655 2018
« "Glyphosate" : retenez ce mot. Il désigne l'agent actif du pesticide le plus utilisé au monde dans les
champs et les jardins, commercialisé surtout sous la marque Roundup du géant de l'agroalimentaire
Monsanto. Un pesticide qui devrait être banni urgemment, pour notre santé et celle de nos sols.
Prolongeant son enquête sur les dangers des produits toxiques de la multinationale, Marie-Monique
Robin révèle dans ce livre choc l'un des plus grands scandales sanitaires et environnementaux de
l'histoire moderne. »
ALCOOL ET DROGUES
2. Trela, Heather. Clash of Laws: the Growing Dissonance between State and Federal Marijuana Policies.
Albany, New York : Rockefeller Institute of Government, January 25, 2018. 18 p. (Policy Brief).
Disponible en ligne : http://bit.ly/2FCggld
« This policy brief examines the growing separation between the federal government and the states when
it comes to marijuana policy and the federalism implications of this divide. Since the 2016 election, the
states and the federal government have been on a collision course over the implementation of state
marijuana policy and the enforcement of federal law. The essays collected in this brief highlight some of
the major issues currently at play in United States marijuana policy and potential issues to watch in the
coming year. »
CONSTITUTION
3. Cardinal, Linda; Larocque, François (sous la dir.). La Constitution bilingue du Canada : un projet inachevé.
Québec : Presses de l'Université Laval, 2017. 310 p. (Collection prisme).
347.1 '022 C758b 2017
« Bien des Canadiens et des Canadiennes seront surpris de lire qu’il n’existe toujours pas de version
française officielle de la Loi constitutionnelle de 1867. Depuis 1982, l’article 55 de la Loi constitutionnelle
de 1982 exige la préparation et l’adoption de la version française des textes constitutionnels du Canada «
dans les meilleurs délais ». En 1984, le ministre de la Justice crée le Comité de rédaction
constitutionnelle française qui, en 1990, propose dans son rapport final une version française de la
constitution écrite au Sénat et à la Chambre des communes; pourtant, nous attendons toujours que le
gouvernement canadien procède « dans les meilleurs délais » à l’adoption d’une constitutioncomplètement bilingue. La Constitution bilingue du Canada, un projet inachevé est le premier ouvrage
consacré à cette question. L’ouvrage porte aussi sur les voies à explorer pour mener à bien l’obligation
codifiée dans l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982. »
ÉCONOMIE
4. Yunus, Muhammad. Vers une économie à trois zéros : zéro pauvreté, zéro chômage, zéro empreinte
carbone. Paris : JC Lattès, 2017. 328 p.
330.126 Y95 2017 F
« Muhammad Yunus est l'un des critiques les plus sévères du capitalisme actuel, qui accroît les
inégalités, le chômage et participe à la destruction de notre environnement. Pour sauver l'humanité et la
planète, nous avons besoin, selon lui, d'un nouveau système fondé sur l'altruisme et la générosité – plus
créatifs et efficaces que l'intérêt personnel. […] À partir des multiples expériences inspirées de son
travail, Yunus dresse le portrait de cette nouvelle civilisation qui émerge. Un défi plein d'espoir pour les
jeunes, les hommes politiques et pour l'ensemble des citoyens qui se battent pour une planète
débarrassée des trois effets pervers d'un capitalisme hors de contrôle : la pauvreté, le chômage, la
pollution. »
ÉDUCATION
5. Proulx, Sébastien. Un Québec libre est un Québec qui sait lire et écrire. Québec : Septentrion, 2018. 144 p.
370.13 '09714 P968 2018
« Avec ce livre, je veux faire part de ma vision de la place de l'éducation au Québec. Reconnaître
l'importance de la culture générale. Reconnaître l'importance de la lecture. Reconnaître les
responsabilités de tous face à l'éducation et l'importance d'une réelle mobilisation. La culture générale est
cette clef qui nous donne accès au monde, à sa diversité, à son histoire, à ses cultures. La littérature
reste un ancrage de civilisation dans un monde dominé de plus en plus par l'écran et l'immédiat. Nous
sommes une société de l'écrit et c'est la littératie qui nous donne la possibilité de nous épanouir.
L'alphabétisation est un des plus grands devoirs de l'État. Ce livre n'est pas un plan de travail, encore
moins un programme électoral ou un bilan. J'y expose une vision. Mon ambition n'est pas d'imposer quoi
que ce soit, mais d'engager un dialogue. De proposer des pistes de réflexion. De contribuer à ouvrir de
nouveaux horizons. »
FEMMES
6. Bousquet, Danielle; Durand, Édouard; Ronai, Ernestine; Gayraud, Alice; Guiraud, Claire. En finir avec l'impunité
des violences faites aux femmes en ligne : une urgence pour les victimes. Paris : Haut Conseil à
l'égalité entre les femmes et les hommes, 16 novembre 2017. 93 p. (Rapport no 2017-11-16-VIO-030).
Disponible en ligne : http://bit.ly/2HQXZ4q
« En mars 2017, le Haut conseil à l'égalité s'est auto-saisi de la problématique des violences dont sont
victimes les femmes sur internet, que ce soit via les réseaux sociaux ou les applications mobiles. Les
objectifs étaient de : définir et faire connaître l'ensemble des manifestations des violences faites aux
femmes et aux filles en ligne ; alerter les pouvoirs publics et les plateformes d'information et de
communication numériques sur les faits de violences qui se déroulent en ligne et visent spécifiquement
les femmes ; proposer des recommandations à l'intention des pouvoirs publics, afin de les mobiliser dans
la reconnaissance et la prise en charge de ses violences. »
27. Craig, Elaine. Putting Trials on Trial: Sexual Assault and the Failure of the Legal Profession. Montréal :
McGill-Queen's University Press, 2018. 307 p.
347.1 '052532 C886 2018
« In this thorough evaluation of the legal culture and courtroom practices prevalent in sexual assault
prosecutions, Elaine Craig provides an even-handed account of the ways in which the legal profession
unnecessarily – and sometimes unlawfully – contributes to the trauma and re-victimization experienced
by those who testify as sexual assault complainants. Gathering conclusive evidence from interviews with
experienced lawyers across Canada, reported case law, lawyer memoirs, recent trial transcripts, and
defence lawyers' public statements and commercial advertisements, Putting Trials on Trial demonstrates
that – despite prominent contestations – complainants are regularly subjected to abusive, humiliating, and
discriminatory treatment when they turn to the law to respond to sexual violations. »
8. Provencher, Annick. Égalité des genres : fiscalité et « garde d'enfants » s'accordent-elles au féminin? Revue
de planification fiscale et financière. Vol. 37, no 4 (2018), p. 677–716.
« Une plus grande neutralité du régime fiscal est aujourd’hui recherchée dans l’élaboration des lois
fiscales et dans leur interprétation. Mais la pression fiscale occulte parfois certaines considérations
concernant l’égalité des genres, comme les activités liées à la reproduction féminine, qui comprennent le
plus souvent celles visant à prendre soin de la prochaine génération et à l’éduquer. Malgré le contexte de
neutralité dans lequel évoluent les politiques fiscales, il est difficile de nier l’effet différencié de celles-ci en
fonction du genre. Sur cette question, le régime fiscal des frais de garde d’enfants est l’un des aspects
les plus critiqués de la fiscalité au Canada. Sans être volontaire, cette différenciation peut être causée par
des inégalités historiques et persistantes. Ainsi, en matière budgétaire et particulièrement en matière de
politiques fiscales, cette présomption de neutralité doit sans cesse être remise en question. L’analyse
comparative entre les sexes (gender mainstreaming) est souvent la proposition mise de l’avant pour
étudier ces effets différenciés. Le présent article est une réflexion qui vise à contribuer au dialogue déjà
bien entamé par plusieurs chercheurs canadiens sur l’analyse comparative entre les sexes. À l’instar
d’autres auteurs, il cherche à élargir cette analyse, souvent limitée aux impacts financiers, pour y inclure
d’autres aspects pouvant influer sur l’égalité tels que les questions d’identité, de construction sociale du
rôle de la femme, d’accès au marché du travail, de même que sur la possibilité que ces mesures rendent
invisibles les relations de pouvoir à l’intérieur du couple. »
PARLEMENTARISME
9. Evans, Paul (ed.). Essays on the History of Parliamentary Procedure in Honour of Thomas Erskine May.
Portland, Oregon : Hart Publishing, 2017. 347 p. (Hart Studies in Constitutional Law; v. 7.).
328.4105 E78 2017
« 8 February 2015 marked the 200th anniversary of the birth of Thomas Erskine May. May is the most
famous of the fifty holders of the office of Clerk of the House of Commons. His continued renown arises
from his Treatise upon the Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, first published in 1844
and with its 25th edition currently in preparation. It is known throughout those parts of the world that
model their constitutional arrangements on Westminster as the 'Bible of Parliamentary Procedure'. This
volume celebrates both the man and his book. Bringing together current and former Clerks in the House
of Commons and outside experts, the contributors analyse May's profound contribution to the shaping of
the modern House of Commons, as it made the transition from the pre-Reform Act House to the modern
core of the UK's constitutional democracy in his lifetime. [...] The book also considers the wider context of
parliamentary law and procedure, both before and after May's time. It constitutes the first sustained
analysis of the development of parliamentary procedure in over half a century, attempting to situate the
3reforms in the way the central institution of our democracy conducts itself in the political contexts which
drove those changes. »
POLITIQUE
10. Wolff, Michael. Fire and Fury: Inside the Trump White House. New York : Henry Holt and Company, 2018.
321 p.
973.933 W855 2018
« With extraordinary access to the Trump White House, Michael Wolff tells the inside story of the most
controversial presidency of our time. The first nine months of Donald Trump's term were stormy,
outrageous ─ and absolutely mesmerizing. Now, thanks to his deep access to the West Wing, bestselling
author Michael Wolff tells the riveting story of how Trump launched a tenure as volatile and fiery as the
man himself. »
SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX
11. Langelier, Gilbert; Leblanc, Paul-Émile; Légère, Michel. La réforme Barrette et ses effets dans le Pontiac : un
système exemplaire écorché : rapport. Gatineau : Santé Outaouais 2020, novembre 2017. 27 p.
Disponible en ligne : http://bit.ly/2sZPu3s
« La réforme découlant de la Loi 10 a entraîné des bouleversements importants dans le système de
santé du Pontiac. [...] La réorganisation, découlant de la Loi 10, a entraîné la fusion du CSSS du Pontiac
avec les quatre autres CSSS de la région pour former une seule organisation, le Centre intégré des
services de santé et sociaux de l'Outaouais (CISSSO). Ce changement a mis à mal le modèle qui était en
place. En raison de son étendue et de son aspect centralisateur, il a entraîné une perte de proximité avec
les établissements et un manque de souplesse dans la prestation des services. La population a, dans
certains cas, de la difficulté à identifier les services auxquels s'adresser et se fait souvent transférer d'un
service à l'autre. Selon la plupart des interviewés, le nouveau système n'est pas adapté à la réalité rurale,
fondé sur la proximité de la population avec les institutions publiques. La proximité des décideurs est
disparue, la centralisation de services à Gatineau a créé une bureaucratisation de la gouvernance. »
12. Sutherland, Greg; Ding, Thy. Understanding the Gap: A Pan-Canadian Analysis of Prescription Drug
Insurance Coverage. Ottawa : The Conference Board of Canada, december 2017. 101 p.
Disponible en ligne : http://bit.ly/2CMoGn1
« Currently, the proportion of uninsured Canadians in Canada is 5.2 per cent. The bulk of this population
without access to prescription drug coverage lives in Ontario and Newfoundland and Labrador. As of
January 1, 2018, with the introduction of OHIP+ in Ontario, this number will drop to an estimated 1.8 per
cent in Canada. Less than 1 per cent of Canadians who received a prescription in the past six months
cited cost as a reason for not taking their medication as prescribed. Of surveyed Canadians who did not
take their medications as prescribed, 54 per cent were not aware and 3 per cent were unsure if there
were public drug programs to help pay for prescription drugs. Approximately 4.1 million Canadians who
do not have private insurance and are eligible for public coverage do not enroll in the public plan. This
research specifically describes the design of public programs in each province to provide a pan-Canadian
perspective of prescription drug coverage. Out-of-pocket spending varies depending on the specific plan
design features outlined in this report. »
4SCIENCE ET TECHNOLOGIE
13. Castonguay, Alec. Prêts pour l'intelligence artificielle? L'Actualité. Vol. 43, no 03 (mars 2018), p. 32–39.
Balado de la rencontre entre Philippe Couillard et Yoshua Bengio disponible sur le site Web de
l’Actualité : http://bit.ly/2HQj3b5
« Rarement deux mots ont-ils porté autant d'espoirs que de craintes. L'intelligence artificielle est un
progrès comparable à l'invention de l'ordinateur pour certains, mais nous rapproche des robots tueurs
pour d'autres. Le développement de cette science suscite une véritable frénésie. Et à l'Actualité, nos
têtes étaient remplies de questions. Quelle sera la puissance de ces machines? Feront-elles disparaître
des millions d'emplois? Les États sont-ils prêts à ces changements sociaux? Pour y répondre, nous
avons réuni dans une rencontre inédite LE décideur du Québec, le premier ministre Philippe Couillard, et
LE spécialiste de l'intelligence artificielle dans la métropole et l'une des sommités planétaires, Yoshua
Bengio, directeur scientifique de l'Institut des algorithmes d'apprentissage de Montréal. »
TRANSPORTS
14. Horizons de politiques Canada. Et si… les véhicules autonomes étaient la nouvelle solution de transport en
commun pour les villes. Ottawa : Gouvernement du Canada, Horizons de politiques Canada =
Government of Canada, Policy Horizons Canada, 2017. 13 p. (Canada 2030, infrastructure).
Disponible en ligne : http://bit.ly/2ouBYQG
« Les technologies relatives aux véhicules autonomes peuvent établir de nouvelles normes de sécurité
pour les véhicules et pourraient se retrouver sur nos routes plus vite que prévu. [...] La combinaison des
applications de commande de services de véhicules avec conducteur et des technologies de véhicules
autonomes peuvent créer une demande de transport en commun massive dans les zones urbaines. [...]
La génération Y pourrait préférer des solutions de mobilité abordables et sans conduite automobile. »
Pour obtenir un de ces documents, communiquez avec la Bibliothèque.
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GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, PARTIE 2, 28 FÉVRIER 2018
Accédez à ce numéro de la Gazette
LOIS 2017
151 Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements
d’enseignement supérieur
224 Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Louis-Degneau et en
partie dans l’aire de protection de la maison de Saint-Hubert
230 Loi concernant la Municipalité de Notre-Dame-des-Pins
233 Loi concernant un immeuble situé sur le boulevard Décarie à Montréal
Liste des projets de loi sanctionnés (8 décembre 2017)
RÈGLEMENTS ET AUTRES ACTES
114-2018 Régie interne de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
147-2018 Conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
(Mod.)
5PROJETS DE RÈGLEMENT
Aménagement durable du territoire forestier, Loi sur l’… — Permis d’intervention
Services de santé et les services sociaux, Loi sur les… — Renseignements devant être transmis par les
établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux
CONSEIL DU TRÉSOR
218631 Entente de transfert à conclure entre Retraite Québec et la Gendarmerie royale du Canada
218632 Entente de transfert à conclure entre Retraite Québec et le Comité de retraite du Régime de retraite des
employés des Fonds régionaux, locaux et immobilier de solidarité FTQ
218633 Entente de transfert à conclure entre Retraite Québec et la Gendarmerie royale du Canada
218634 Ententes de transfert à conclure entre Retraite Québec et la Société des casinos du Québec inc.
DÉCRETS ADMINISTRATIFS
54-2018 Nomination de Me Mélanie Hillinger comme vice-présidente de la Commission des normes, de l’équité,
de la santé et de la sécurité du travail
55-2018 Versement d’une aide financière maximale de 1 000 000 $ au Fonds de recherche du Québec – Société
et culture pour la mise en oeuvre et le suivi du volet Jeunes des Premières Nations et Inuits de la Chaire
de recherche sur la jeunesse du Québec, pour les exercices financiers 2017-2018 à 2021-2022
56-2018 Versement d’une aide financière maximale de 1 800 000 $ au Fonds de recherche du Québec – Société
et culture pour le suivi de la Chaire de recherche sur la jeunesse du Québec, pour les exercices
financiers 2019-2020 à 2021-2022
57-2018 Nomination de Me Marie-Eve Beaulieu comme secrétaire adjointe à l’éthique et aux emplois supérieurs
au ministère du Conseil exécutif
58-2018 Monsieur Yves Ouellet, membre du conseil d’administration et président-directeur général de la Société
québécoise des infrastructures
59-2018 Entente spécifique 2016-2021 portant sur le développement agroalimentaire dans la région du Nord-du-
Québec, secteur Kativik, entre le gouvernement du Québec, l’Administration régionale Kativik et la Régie
régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
60-2018 Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des présidents-directeurs généraux
et des présidents-directeurs généraux adjoints à temps plein des centres intégrés de santé et de services
sociaux, des établissements regroupés et des établissements non fusionnés
61-2018 Autorisation à l’Administration régionale Kativik de conclure avec le gouvernement du Canada des
ententes relatives à l’aéroport de Kuujjuaq et autorisation au gouvernement du Canada de louer à
l’Administration régionale Kativik les terrains de l’aéroport de Kuujjuaq
62-2018 Approbation du Partenariat canadien pour l’agriculture : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une
politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels
63-2018 Octroi d’une aide financière maximale de 5 205 000 $, au cours des exercices financiers 2017-2018,
2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, au Centre intégré universitaire de santé et de services
sociaux du Centre-Ouest-de l’Île-de-Montréal aux fins du développement et de l’opérationnalisation de la
Ligne Aide Abus Aînés
64-2018 Nomination d’une membre du conseil d’administration de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
65-2018 Nomination d’un membre du Conseil du patrimoine culturel du Québec
66-2018 Délivrance d’un certificat d’autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de
l’Électrification des transports pour le projet de reconstruction de la route 293 sur le territoire de la
municipalité de Notre-Dame-des-Neiges
67-2018 Délivrance d’un certificat d’autorisation aux villes de Brossard et de Longueuil pour le projet
d’élargissement et de réhabilitation de la Grande Allée, entre la Place de la Couronne et le chemin de fer
du CN, sur le territoire des villes de Brossard et de Longueuil
68-2018 Octroi à RECYC-QUÉBEC d’une subvention d’un montant maximal de 2 750 000 $, au cours des
exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019, afin de poursuivre la mise en oeuvre d’un programme
d’aide financière pour les centres de tri de résidus de construction, de rénovation et de démolition
669-2018 Autorisation de conférer un statut provisoire de protection à un territoire situé dans la région du Nord-du-
Québec, à titre de réserve aquatique projetée de la Rivière-Kovik, de dresser le plan de cette aire et
d’établir son plan de conservation
72-2018 Autorisation de conférer un statut provisoire de protection à trois aires situées sur le territoire de la Baie-
James, de dresser le plan de ces aires et d’établir leur plan de conservation, et d’abroger les plans de
deux réserves de biodiversité projetées situées sur ce territoire
73-2018 Soustraction du projet de stabilisation de talus dans le secteur de la rue Simone-De Beauvoir et de la
150e Avenue sur le territoire de la ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot de la procédure d’évaluation et
d’examen des impacts sur l’environnement et la délivrance d’un certificat d’autorisation à la Ville de
Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
74-2018 Octroi d’une aide financière d’un montant maximal de 60 000 000 $ pour les exercices financiers 2017-
2018 à 2021-2022 au CQDM – Consortium québécois sur la découverte du médicament (Fédéral)
75-2018 Octroi d’une aide financière additionnelle maximale de 493 448 $ à la Commission scolaire des Patriotes,
au cours de l’exercice financier 2017-2018, pour permettre la réalisation d’actions en persévérance
scolaire et en réussite éducative
76-2018 Octroi d’une aide financière additionnelle maximale de 955 427 $ à Réseau réussite Montréal, au cours
de l’exercice financier 2017-2018, pour permettre la réalisation d’actions en persévérance scolaire et en
réussite éducative
77-2018 Autorisation à Hydro-Québec d’acquérir, par voie d’expropriation, l’immeuble et les servitudes requis pour
la construction et l’exploitation du projet à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l’Île, ainsi que les
infrastructures et les équipements connexes
78-2018 Coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l’électricité
patrimoniale
81-2018 Nomination de monsieur Daniel Lucian Florea comme directeur général de l’Institut de la statistique du
Québec
82-2018 Nomination de trois membres indépendants du conseil d’administration de la Société des alcools du
Québec
83-2018 Prolongation du mandat de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains
services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès
90-2018 Versement d’une subvention maximale de 1 718 000 $ à la Régie du bâtiment du Québec pour l’exercice
financier 2017-2018
91-2018 Modification du Programme spécial de rénovation de maisons de la communauté algonquine de
Kitcisakik
93-2018 Établissement du Programme d’aide financière spécifique relatif à l’imminence de mouvements de sol
menaçant la résidence principale sise au 19, rue des Saules, dans la municipalité de Val-des-Monts
94-2018 Établissement du Programme d’aide financière spécifique relatif aux pluies abondantes et aux vents
violents survenus le 15 octobre 2017 dans des municipalités du Québec
95-2018 Modification du décret numéro 1220-2013 du 20 novembre 2013 concernant l’octroi à la Société de
transport de Montréal d’une aide financière maximale de 11,9 M$ au cours des exercices 2014-2015,
2015-2016 et 2016-2017
96-2018 Versement d’une subvention de 3 714 000 $ à la Commission de la construction du Québec pour
l’exercice financier 2017-2018
97-2018 Renouvellement du mandat de certains membres du Tribunal administratif du travail
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nouvel élargissement du territoire d’application du Programme d’aide financière spécifique relatif à une tempête
de neige et aux inondations survenues les 14 et 15 mars 2017 dans des municipalités du Québec
Suspension de la possibilité des optométristes de devenir des professionnels non participants et d’exercer ce
même genre d’activité dans l’ensemble du Québec
AVIS
Changements apportés à la Liste des médicaments annexée au règlement concernant la liste des médicaments
couverts par le régime général d’assurance médicaments — Année 2017
7 Modifications apportées aux règlements pris en vertu du premier alinéa de l’article 72.1 de la Loi sur l’assurance
maladie — Année 2017
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Bonne lecture !
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