Nouvelles acquisitions : septembre 2018 - Université de Namur

Nouvelles acquisitions : septembre 2018
- Vogel, Louis. Code de la concurrence : droits européen et français, 2e éd,
LawLex/Bruylant: Paris, 2018. ISBN: 9782802760603. 2005 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AE 64/165
          Code à barre : - 20083786
          Statut : - Disponible

Résumé:
Ce Code réunit les décisions de jurisprudence et les textes les plus pertinents, applicables en droits européen et français de la
concurrence. À jour des dernières réformes législatives : loi Sapin II, action en réparation des dommages concurrentiels.

Vogel, Louis. European Competition Law, 2nd edition, LawLex/Bruylant: Paris, 2018. ISBN:
9782802760627. 839 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AE 64/166
          Code à barre : - 20083787
          Statut: - Disponible

Résumé:
European Competition Law provides a wide-ranging review of the European rules relating to competition: restrictive
agreements, abuse of a dominant position, impact of intellectual property rights, procedure, merger control, State aid. Using
case law, legislative and regulatory sources, European Competition Law provides an interpretation of the various complex rules
for a better understanding of how they can interact and develop.

- Noguellou, Rozen ; Renders, David. Uber & Taxis : comparative Law Studies, Bruylant:
Bruxelles, 2018. ISBN: 9782802762263. 422 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - AI 80/245
          Code à barre : - 20083785
          Statut : - Disponible

Résumé:
The ‘Uber phenomenon’ is the perfect case for a comparative law study: a global phenomenon, impacting almost every country,
causing massive disruption of local monopolies and raising many of the same legal questions worldwide. In most countries,
taxi companies have long enjoyed monopolies amidst strictly regulated markets. Uber’s emergence, combined with the
development of a new economic model based on innovative technological tools, has profoundly impacted the industry. It all
happened very fast. Uber launched operations in 2009 in the United States and, within a few years, has changed the face of the
taxi industry throughout the world. The purpose of this book is to explain how various legal systems reacted and adapted to the
disruption caused by the emergence of this new economic model. It is a book about economic regulation, it focuses on how the
law regulates – more or less strictly – the actions of economic entities. This book is the collective work of an amazing team of
authors – all academics in law or lawyers – from around the world and representing twentytwo countries, namely Argentina,
Australia, Belgium, Brazil, Canada, China, Colombia, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Italy, Japan, Lithuania,
Poland, Portugal, the Netherlands, Spain, Switzerland, the United Kingdom and the United States.

- Renders, David ; Delforge, Caroline ; Polet, Kevin. Principes élémentaires du droit des
marchés publics (Marchés et contrats publics), Larcier: Bruxelles, 2018. ISBN:
9782807909090. 131 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - C 90/807
          Code à barre : - 20083784
          Statut : - Disponible

Résumé :
Le droit des marchés publics est inhérent à l’action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d’autres personnalités
juridiques qui, en raison des règles applicables, n’échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente,
désormais, comme un champ à part entière du droit administratif. La présentation des Principes élémentaires du droit des
marchés publics est destinée à permettre à un large public de comprendre les tenants et aboutissants d’une matière connue pour
être technique et complexe. Elle lui permet d’appréhender et de comprendre les rudiments de cette matière et les importantes
modifications récemment apportées par la législation et la réglementation belges, sous l’influence du droit de l’Union
européenne. Du champ d’application de ce droit au contentieux y afférent, en passant par l’examen de la construction de la
commande publique, de même que par celui des règles relatives à l’attribution, à la conclusion et à l’exécution du contrat en
cause, ce sont tous les grands principes institués qui sont, un à un, évoqués.

- Sosson, Jehanne ; Van Drooghenbroeck, Jean-François. Le tribunal de la famille : des
réformes aux bonnes pratiques (Les cahiers du CeFAP), Larcier: Bruxelles, 2018. ISBN:
9782807900196. 450 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - C 71/86
          Code à barre : - 20083783
          Statut : - Disponible

Résumé:
De la transformation du paysage judiciaire à la création tant attendue du tribunal de la famille, puis de pots-pourris en pots-
pourris, d’importantes réformes se sont, ces cinq dernières années, succédé à cadence frénétique au point de profondément
bouleverser la justice familiale. Les praticiens de ces matières s’en trouvent souvent déboussolés. Que dire alors des usagers
des procédures et des prétoires de la famille ? De questions en critiques, et de controverses en revirements, reconnaissons que
la doctrine a jusqu’ici manqué à ses devoirs pédagogiques. Cet ouvrage tente d’y remédier avec humilité. Il est le fruit d’un
projet de recherche doublement original. Tout d’abord, il croise les analyses d’universitaires de deux équipes, l’une spécialisée
en droit judiciaire, l’autre en droit de la famille. Rompant d’avec cet académisme parfois si stérile, l’entreprise se veut ensuite
connectée à la réalité, concrète et spécifique, des cours et tribunaux grâce aux contributions de magistrats du siège et du parquet,
riches de leurs expériences et de leurs questionnements. C’est à la faveur de ces collaborations intenses et originales articulées
sur de nombreuses réunions de travail couronnées par un grand colloque interactif, des universitaires familialistes et
processualistes, accompagnés de magistrats de renom, invitent ici de manière constructive les acteurs de la justice familiale
(juges, procureurs, avocats, huissiers et justiciables eux-mêmes) à des bonnes pratiques, carrossables, justes et consensuelles.
Aucune des figures, aucune des questions, du droit judiciaire familial n’est passée sous silence : problèmes de compétence
matérielle et territoriale ; typologie, régime et articulation des mesures ; avis du ministère public ; protection du justiciable
défaillant ; audience (comparution, représentation, publicité, etc.) ; appel ; force exécutoire des décisions.

- Fogli, Frédérik ; Oprenyeszk, Jordan ; Petit, Marc. Famille et fiscalité : évolutions récentes à
l'impôt sur les revenus et les successions (Droit notarial), Wolters Kluwer: Malines, 2018.
ISBN: 9789403003627. 208 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - C 62/96
          Code à barre : - 20282162
          Statut : - Disponible

Résumé:
Le 1er chapitre s’intitule « Le régime fiscal de la famille à l’impôt sur les revenus : évolutions récentes » et aborde les questions
suivantes : L’analyse de la cellule fiscale familiale ; L’examen des réformes intervenues depuis 2012 ; Les conséquences
fiscales de la séparation de fait et du divorce ; La notion d’enfant à charge et de co-parenté ; La problématique des couples
bénéficiant de revenus exonérés ; Le régime des rentes alimentaires ; La notion fiscale de l’habitation familiale ; Les règles
spécifiques du recouvrement fiscal à l’égard des (ex-) conjoints. Point fort du chapitre : une mise à jour de la jurisprudence des
10 dernières années. Le 2e chapitre s’intitule « La famille et l’impôt successoral : évolutions récentes » et analyse notamment
: La distinction entre droit de succession et droit de mutation par décès ; Les transmissions successorales ; L’actif réel (biens
réellement délaissés par le défunt) et l’actif fictif (fictions légales) ; L’évaluation de l’actif (valeur vénale et valeur forfaitaire)
; Les déductions ; Les tarifs régionaux applicables (wallon, bruxellois et flamand) ; Les transmissions successorales
d’entreprises familiales (wallonnes, bruxelloises et flamandes). Point fort du chapitre : un commentaire des décrets et
ordonnances les plus récents et une analyse de la législation applicable dans les trois Régions du pays.

- UNamur. Code Bac 2018-2019 réalisé sur mesure pour la Faculté de droit de l'Université
de Namur (Codes Larcier thématiques), Larcier: Bruxelles, 2018. ISBN: 9782807908963.
1246 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - A 16/4
          Code à barre : - 20083790
          Statut : - Prêt non autorisé

- Durviaux, Ann Lawrence. Droit administratif, 2e éd (Collection de la Faculté de droit de
l'Université de Liège), Larcier: Bruxelles, 2018. ISBN: 9782807907676. 671 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - C 90/685
          Code à barre : - 20083789
          Statut : - Disponible

Résumé :
L’administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu’elle peut accomplir (actes unilatéraux
et contrats), des fonctions qu’elle est censée remplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose
(fonction publique et biens). L’exercice des pouvoirs et prérogatives de l’administration trouve ses limites dans un principe de
responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19e siècle par la Cour de cassation, renforcé depuis par de nombreuses réformes
législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire et les juridictions
administratives. La seconde édition de cet ouvrage est enrichie d’un nouveau titre (Principes de droit administratif) et d’une
nouvelle structure simplifiée puisque la matière est désormais abordée en 10 chapitres. Le droit administratif belge influencé
par le droit de l’Union européenne et le processus de transformation de l’État est exposé dans cet ouvrage de manière didactique
et accessible, afin de faciliter son apprentissage par les étudiants et praticiens.

- . Mémento de droit pénal 2018, Kluwer: Waterloo, 2017. ISBN: 9789046590157. Pag. mul.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - D 101/53
          Code à barre : - 20282316
          Statut : - Disponible

- Vanbrabant, Bernard ; Lecocq, Pascale ; Lucas, André. La propriété intellectuelle (Création,
information, communication), Larcier: Bruxelles, 2018. ISBN: 9782804469474. 1074 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - DI 70/192
          Code à barre : - 20279689
          Statut : - Disponible

Résumé:
Cet ouvrage étudie la propriété intellectuelle sous l’angle particulier du juriste civiliste. La nature juridique des droits dits «
intellectuels » (droit d’auteur, de brevet, de marque, etc.) est d'abord analysée minutieusement à l’aune des concepts
fondamentaux que sont la chose, la propriété, le bien et le patrimoine (tome I, 2016). Le tome II porte sur le régime patrimonial
des droits intellectuels. L’auteur examine la manière dont ces droits s’acquièrent (de façon originaire), les démembrements et
autres modifications dont ils peuvent faire l’objet (copropriété, usufruit, etc.) et comment ils s’éteignent. Dans cette deuxième
partie, non seulement la spécificité du régime patrimonial des droits intellectuels est mise en évidence mais la possibilité – ou
le cas échéant la nécessité – de faire application des mécanismes classiques du droit commun des biens est envisagée. La
rencontre entre la propriété intellectuelle et le droit des contrats, troisième partie de l'étude est également traitée dans ce second
tome, à travers une étude approfondie du contrat de cession et du contrat de licence. L’étude est ancrée dans le droit positif
(belge et français) et constitue pour le praticien une mine d’informations grâce à l’abondante jurisprudence et les nombreuses
références doctrinales.

- Sériaux, Alain. Manuel de droit des obligations, 3e éd (Droit fondamental), PUF: Paris,
2018. ISBN: 9782130800675. 415 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 36/88
          Code à barre : - 20282291
          Statut : - Disponible

- Clesse, Jacques ; Kéfer, Fabienne. Manuel de droit du travail (Collection de la Faculté de
droit de l'Université de Liège), Larcier: Bruxelles, 2014. ISBN: 9782804468132. 544 p.
          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - D 21/336
          Code à barre : - 20210691
          Statut : - Disponible

Résumé:
Ce manuel a été conçu et rédigé à l’intention des étudiants du bachelier en droit de l’Université de Liège. Écrit à quatre mains,
il est le fruit d’un dialogue constant entre les deux auteurs, co-titulaires du cours de droit du travail depuis une dizaine d’années.
Pour des raisons tenant tant au projet pédagogique qu’à l’obsolescence du droit positif, il a été nécessaire de trouver un équilibre
entre les normes structurantes du droit du travail, en principe durables, et les règles concrètes, changeantes ; le souhait est de
planter les jalons dont l’étudiant se souviendra après ses études tout en lui donnant les outils nécessaires pour jeter un regard
critique sur le droit du travail. Il s’agit de faire percevoir que celui-ci est une composante du système socio-économique, un
instrument pour la conduite des affaires de la Cité, une ligne de conduite pour la gestion des entreprises, un déterminant de la
vie professionnelle de millions de travailleurs. Les auteurs ont donc choisi de s’en tenir à l’essentiel du droit du travail ; le
lecteur, qu’il soit étudiant ou juriste accompli, consultera les études auxquelles il est fait référence pour approfondir ses
connaissances ou trouver les éléments de réponse à des questions plus précises ou nouvelles. Après un chapitre introductif
consacré à la genèse et aux sources du droit du travail, l’ouvrage est divisé en deux parties, l’une consacrée aux relations
collectives et l’autre à la relation individuelle de travail Le lecteur dispose d’un lexique français/néerlandais ; en outre, la table
des matières est rédigée dans les deux langues.

- Malaurie, Philippe. Droit des personnes : la protection des mineurs et des majeurs, 10e éd
(Droit civil (Librairie générale de droit et de jurisprudence)), Librairie générale de droit et de
jurisprudence: Issy-lesMoulineaux, 2018. ISBN: 9782275061535. 411 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - B 31/173
          Code à barre : - 20282303
          Statut : - Disponible

Résumé:
De la première page (différences entre l'être humain, l'animal et le robot) à la dernière (exploitation de la faiblesse des personnes
vulnérables avec l'affaire Liliane Bettencourt), à tout instant le droit des personnes rencontre les grands problèmes humains de
notre temps : naissance, vie, mort, enfant mort-né, euthanasie, soins palliatifs, fin de vie, avortement, homosexualité,
transsexualité, liberté sexuelle, mariage pour tous, pouvoirs de la médecine et de la science sur la vie, clonage, longévité
humaine, procréation médicalement assistée, bioéthique, biotechniques, mères porteuses, actes de l'état civil, droits de l'homme,
Europe, égalité de l'homme et de la femme, égalité entre les enfants nés dans et hors mariage, dignité de la personne, nom de
famille, prénom, voile islamique, burqa, liberté d'expression, respect de la vie privée, caricatures de Mahomet, liberté religieuse,
expulsion des étrangers, satire, diffamations, injures, discriminations, dénigrements, enfance, grand âge, folie, handicaps,
exclusion, clochardisation, etc. Ces mille visages ambigus, changeants et contradictoires de la personne humaine d'aujourd'hui.
Sans compter les personnes morales, multiples et évolutives - sociétés, associations, fondations, EURL et EIRL - qui élargissent
l'activité. L'anthropologie - et donc le droit - fait ainsi face aux immenses pouvoirs et aux grandes angoisses que nous prépare
notre siècle. Malgré les limites auxquelles le droit ne peut et ne devrait pas échapper, malgré les inquiétudes de l'auteur, le droit
des personnes continue à être un message d'espérance et, parfois, l'honneur du droit.

- Moreau, Thierry ; Vandermeersch, Damien. Eléments de droit pénal, La Charte: Bruxelles,
2018. ISBN: 9782874035234. XIII, 466 p.

          UNamur-DROIT-Bibliothèque
          Cote : - D 101/83 Réserve
          Code à barre : - 20279748
          Statut : - A consulter sur place

Résumé:
Face au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel qu’il est appliqué, l’ouvrage a ainsi pour ambition de constituer pour
le lecteur un outil adapté pour aborder la matière non seulement à partir des textes de loi mais également dans ses aspects
pratiques. Les auteurs ont cherché à exposer, de façon claire et systématique, les règles et principes fondamentaux qui régissent
le droit pénal en permettant aux juristes et aux non-juristes de saisir comment ces règles et principes se trouvent mis en oeuvre
dans la pratique quotidienne des cours et tribunaux. Comme l'ouvrage s'adresse également à des lecteurs non-juristes, il veille
à éviter, dans la mesure du possible, les questions de pure technique juridique et les controverses doctrinales ou
jurisprudentielles.