NUMÉRIQUE de la MATURITÉ - Une transformation numérique au service de tous, reflet des réalités territoriales
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de la MATURITÉ NUMÉRIQUE des territoires “ Une transformation numérique au service de tous, reflet des réalités territoriales 3ème édition
BAROMÈTRE DE LA MATURITÉ NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES Édito France urbaine 04 Édito Intercommunalités de France 05 Édito Les Interconnectés 06 Avant-Propos07 Méthodologie08 Ce que l’on mesure 10 Les points clés de l’étude 12 Résultats d’ensemble 14 2
BAROMÈTRE DE LA MATURITÉ NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES Les résultats par thème 1 2 3 4 Inclusion Administration Services aux Cybersécurité numérique numérique usagers 22 24 26 28 5 6 7 Stratégie et Aménagement Écosystème gouvernance numérique du et économie numériques territoire numériques 30 32 34 8 9 10 Service public Coopération Numérique local de la territoriale responsable donnée 36 38 40 Conclusion EY 42 Remerciements43 3
BAROMÈTRE DE LA MATURITÉ NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES ÉDITORIAL France urbaine PORTONS L’AMBITION D’UN NUMÉRIQUE ÉTHIQUE, SOCIAL ET ÉCOLOGIQUE Le numérique joue aujourd’hui un rôle central concitoyens. Il faut contenir et anticiper des dans l’action publique locale. Dès lors qu’il est effets de bords parfois redoutables. Le non- raisonné et positionné pour le bien commun, recours aux droits et l’entrave aux démarches il se place au service de l’accessibilité – accès administratives du quotidien sont des aux démarches en ligne, à la mobilité, aux exemples du manque de garde-fous identifiés offres de soins, sportives et culturelles, etc. dès les prémices de la dématérialisation. - tandis qu’il génère des données en mesure Une réponse coordonnée est plus que jamais d’éclairer nos modes de consommation, urgente. notre impact environnemental, notre rapport Réjouissons-nous que le numérique au monde. Le numérique est au service de soit enfin à l’agenda politique. Cette notre action, au service de la proximité et de troisième édition du Baromètre de la l’efficacité. maturité numérique des territoires est Parler des enjeux du numérique en 2023, l’occasion de mettre en perspective les c’est interroger notre rapport aux usages et à évolutions dans l’usage du numérique au ses conséquences, c’est questionner l’impact sein des grandes villes, agglomérations et environnemental de nos pratiques, c’est métropoles, tout en identifiant, de manière considérer les algorithmes et l’intelligence transparente et pragmatique, nos marges de artificielle comme des enjeux de société. C’est progression. Je salue l’ouverture de l’étude aussi trouver la juste place de la puissance à Intercommunalités de France, qui traduit publique, et faire preuve d’une responsabilité bien les enjeux communs qui parcourent pour des élus sommés tout à la fois de les territoires en matière de numérique, tempérer, d’accompagner, d’accélérer, de quelle que soit leur taille et leurs spécificités. contenir, de réguler. Ensemble, portons l’ambition d’un numérique éthique, social et écologique. Sa mise en Le numérique impacte le temps du service œuvre concrète révélera une nouvelle fois public, lequel doit rester souverain et doit l’urgente nécessité de prôner l’alliance entre pouvoir mener son action tout en faisant les territoires urbains, péri-urbains et ruraux. la démonstration d’une écoute et d’une adaptabilité constante aux besoins de nos JOHANNA ROLLAND Présidente de France urbaine Maire de Nantes Présidente de Nantes Métropole 4
BAROMÈTRE DE LA MATURITÉ NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES ÉDITORIAL Intercommunalités de France POUR UN NUMÉRIQUE JUSTE, RESPONSABLE ET RAISONNÉ POUR TOUS, LE BLOC LOCAL EST DÉJÀ À L’ŒUVRE ! Sans une transformation numérique qui numérique de toutes les populations, à tienne compte des réalités et des richesses accompagner la numérisation responsable territoriales et qui inclue l’ensemble des de l’ensemble des secteurs d’activités, à acteurs – citoyens, professionnels, agents anticiper les nouvelles manières de travailler des collectivités, chefs d’entreprises, élus – la et de consommer, à renforcer l’administration France ne pourra ni assurer le développement, numérique notamment contre les cyber la souveraineté et la décarbonation de son menaces, mais aussi à développer de manière économie, ni réaliser une transition écologique raisonnée l’utilisation et la valorisation des et énergétique sociale et durable. données au bénéfice de leurs habitants. Intercommunalités de France a souhaité L’accélération de la transformation numérique s’associer à EY, France urbaine et les de nos territoires reste l’une des grandes Interconnectés afin d’élargir cette nouvelle priorités nationales mais son portage politique édition 2023 du Baromètre de la maturité doit être fort et soutenu à tous les niveaux. numérique à tous les territoires : métropoles, Seule une coopération et une coordination communautés urbaines, communautés renforcées entre l’État et les collectivités d’agglomération et communautés de permettront de la réaliser partout et pour communes, car c’est bien toutes les tous. collectivités qui sont concernées par les Cette nouvelle édition du Baromètre permettra défis de la transition numérique. Nous nous à ses lecteurs de connaître l’étendue des félicitons de cette coopération réussie. initiatives numériques des intercommunalités Les résultats de cette édition démontrent que, et de mieux identifier les marges de quelle que soit leur taille et malgré des écarts progression qui subsistent pour relever ce de maturité compréhensibles, les acteurs du grand défi national et territorial. bloc local travaillent et s’engagent tous à lutter contre l’illectronisme en favorisant l’inclusion SÉBASTIEN MARTIN Président d’Intercommunalités de France Président du Grand Chalon 5
BAROMÈTRE DE LA MATURITÉ NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES ÉDITORIAL Les Interconnectés METTRE LE NUMÉRIQUE AU SERVICE DES POLITIQUES PUBLIQUES EST UN DÉFI COMMUN QUI NÉCESSITE L’ALLIANCE DES TERRITOIRES ET UN FORT ENGAGEMENT NATIONAL L’élargissement du panel des répondants majeur de la cybersécurité. De même, le très à l’ensemble de nos adhérents pour cette faible niveau de maturité des collectivités troisième édition du Baromètre marque en matière de données doit nous alerter ! un cap. Il souligne une réelle montée en L’utilisation des données et l’Intelligence compétences des territoires sur les enjeux Artificielle peuvent être des leviers de progrès du numérique couplée à des besoins urgents au service des territoires ou des instruments partagés par toutes les collectivités locales. de perte de puissance, selon que nous serons ou non en capacité d’en comprendre l’impact, Évidemment la crise sanitaire a eu un impact leur fonctionnement et d’en réguler le bon important, jouant un rôle d’accélérateur usage. pour la dématérialisation des services et la transformation des modes de relations aux Loin des caricatures, le Baromètre montre citoyens. Elle a rappelé à tous que l’accès aussi que, quelle que soit leur taille, les aux réseaux, au matériel et au savoir-faire ne collectivités partagent les mêmes enjeux et va pas de soi et que la population doit être que l’innovation a toute sa place, y compris accompagnée. Il en va de la responsabilité des dans les communautés de communes. En élus garants de l’équité entre les citoyens. revanche, les moyens humains et financiers disponibles sont très inégaux et cette inégalité Si le défi reste entier, grâce à l’impulsion explique en grande partie les différences de conjointe donnée par l’État et par les efforts maturité constatées sur le terrain. que déploient les collectivités locales, l’inclusion numérique est aujourd’hui le 2e Mettre le numérique au service de nos sujet le plus mature du baromètre. Parce qu’il politiques publiques est un défi commun qu’il s’inscrit dans une vraie prise de conscience de nous faut travailler dans une logique d’alliance l’impact climatique, qu’il répond dans un juste des territoires mais qui nécessite aussi un équilibre au triple impératif social, écologique effort national. Le progrès technologique et éthique, et parce que la loi REEN comme ne suffit pas, il faut parvenir à une maturité la loi AGEC lui posent des cadres clairs, nous collective des acteurs publics. Il en va de faisons le pari que le numérique responsable l’intérêt de tous. sera le prochain sujet à fortement progresser dans le baromètre 2025. À l’inverse, on ne peut que s’inquiéter de voir FRANCKIE TRICHET que seules les collectivités de plus de 200 000 Président des Interconnectés habitants ont véritablement intégré le risque Vice-président de Nantes métropole 6
Avant- Cette troisième édition interroge ainsi les métropoles, les et responsable, identifiés comme des champs transverses dans la Propos grandes villes, les communautés précédente étude, sont devenus des d’agglomération, les communautés thèmes à part entière du Baromètre. urbaines et les communautés Le thème numérique solidaire et de communes. L’ensemble des responsable est recentré sur la collectivités adhérentes de France seule dimension écoresponsable du urbaine, de Intercommunalités de numérique et la dimension solidaire France et des Interconnectés a été est intégrée dans le thème inclusion CETTE TROISIÈME ÉDITION sollicité permettant ainsi de collecter numérique. La concentration DU BAROMÈTRE DE LA 101 réponses. du Baromètre sur dix thèmes a MATURITÉ NUMÉRIQUE DES conduit à la suppression des thèmes Si aucun nouveau thème n’a fait TERRITOIRES EST MARQUÉE son apparition dans cette nouvelle e-education et territoire serviciel. Par ailleurs, le nombre de propositions PAR L’ÉLARGISSEMENT DE édition, le champ d’investigation a a été réduit en fonction de leur LA CIBLE DES RÉPONDANTS été ajusté pour mieux prendre en pertinence et des résultats obtenus compte les sujets de la deuxième AUX INTERCOMMUNALITÉS précédemment. Enfin, les libellés de édition qui « restaient à conquérir ». DE TOUTES TAILLES. Ainsi, les thèmes coopération certaines propositions ont été ajustés à l’évolution des pratiques. territoriale et numérique solidaire 7
BAROMÈTRE DE LA MATURITÉ NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES Méthodologie Le Baromètre de la maturité du numérique des territoires repose sur une enquête ayant vocation à être réalisée à échéance régulière, afin de pouvoir suivre dans le temps l’évolution de la maturité numérique des collectivités locales. Le présent document constitue la troisième édition de ce Baromètre dont la première édition a été publiée en 2018 et la deuxième en 2021. Il repose sur les mêmes principes méthodologiques que ceux retenus pour les éditions précédentes. UN QUESTIONNAIRE CO-CONSTRUIT Les thèmes de cette troisième édition sont 1 AVEC DES REPRÉSENTANTS DE désormais les suivants : COLLECTIVITÉS LOCALES • Stratégie et gouvernance numériques Le questionnaire a été réalisé en partenariat avec • Services aux usagers des représentants de collectivités territoriales. Il reprend, globalement, les propositions des deux • Administration numérique premières éditions à ces deux changements près : • Service public local de la donnée • Le nombre de propositions a été réduit à 65 • Aménagement numérique du territoire (contre plus de 80 précédemment) en fonction de la pertinence des propositions et des niveaux de • Écosystème et économie numériques maturité enregistrés précédemment ; • Cybersécurité • L’ajustement, à la marge, de certains libellés de • Inclusion numérique propositions pour coller au mieux aux enjeux de la période et des objectifs de mesure de cette • Numérique responsable édition. • Coopération territoriale Comme pour les précédentes éditions, le UNE VISION À 360° 2 Baromètre définit pour chacun des thèmes un niveau de maturité cible idéal à partir d’un ensemble d’affirmations. Les répondants Pour cette édition, l’objectif était de proposer déterminent ainsi pour chaque affirmation, une version encore plus concentrée et limitée le niveau auquel leur collectivité se situe, en à 10 thèmes à part entière les plus pertinents. choisissant un éventail de 6 réponses possibles (de Cela a conduit à la disparition, de la notion de la réponse 1 – le sujet n’est pas encore abordé, à thème transverse et à la disparition des thèmes la réponse 6 – La mise en œuvre est effective et e-éducation et territoire serviciel. Par ailleurs, le en amélioration continue). Pour cette troisième thème numérique responsable et solidaire devient édition, une réponse supplémentaire « Ne se numérique responsable, la dimension solidarité prononce pas » a été ajoutée. étant intégrée dans le thème inclusion numérique. La moyenne arithmétique des réponses obtenues détermine le niveau de maturité pour chacun des thèmes abordés. 8
BAROMÈTRE DE LA MATURITÉ NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES 3 101 RÉPONDANTS À L’ENQUÊTE EN LIGNE 5 DES PROFILS DE RÉPONDANTS DIVERSIFIÉS ET REPRÉSENTATIFS L’enquête a été réalisée entre octobre 2022 et Au total, cette troisième enquête compte 101 décembre 2022 auprès : répondants répartis de la manière suivante : • des adhérents de France urbaine, association d’élus regroupant métropoles, grandes Répartition des répondants Total intercommunalités et villes françaises. par statut juridique L’association représente ainsi près de 30 millions d’habitants. Une métropole 18 • des adhérents de Intercommunalités de France, Une communauté 29 association d’élus regroupant plus de 1 000 d’agglomération intercommunalités Une commune 11 PRÉCAUTIONS MÉTHODOLOGIQUES Une communauté urbaine 5 4 Une communauté de communes 38 Les réponses obtenues relèvent d’une auto-évaluation de la part des collectivités répondantes. Dans la mesure où l’échantillon Répartition des répondants par % de répondants est représentatif des collectivités nombre d’habitants ciblées par ce Baromètre, les pourcentages de réponses pour chacune des affirmations ont Plus de 400 000 hab. 14% été arrondis au nombre entier le plus proche. Entre 200 001 et 400 000 hab. 9% Le total peut ainsi, dans certains cas, être supérieur ou inférieur à 100. Entre 100 001 et 200 000 hab. 19% Les comparaisons quantitatives entre les deux Entre 50 001 et 100 000 hab. 18% premières éditions et cette troisième édition sont réalisées sur un périmètre de répondants Entre 25 001 et 50 000 hab. 15% comparables. Moins de 25 000 hab. 25% Un panel de répondants différents explique certains cas de recul du niveau de maturité constaté sur certaines propositions. 9
BAROMÈTRE DE LA MATURITÉ NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES CE QUE L’ON MESURE AU TRAVERS DES DIX THÈMES 1 2 CYBERSÉCURITÉ INCLUSION NUMÉRIQUE … les dispositions prises en matière en matière … la prise en compte des enjeux et les dispositions de prévention et de maîtrise des risques cyber, prises (plans de formation, gouvernance, pilotage) ainsi que la conformité avec les normes et pour permettre l’appropriation du numérique par réglementations en vigueur. les citoyens, les agents et les élus de la collectivité. 5 6 STRATÉGIE ET GOUVERNANCE AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE NUMÉRIQUES DU TERRITOIRE … la prise en compte des enjeux, l’ambition fixée … l’implication des collectivités dans le en matière de transformation numérique, ainsi déploiement des réseaux (THD, mobile, sans que les dispositions prises pour sa mise en œuvre. fil), des objets connectés et des centres d’hébergement sur le territoire. 9 SERVICE PUBLIC LOCAL DE LA DONNÉE ... l’engagement des collectivités en matière de production, de libre circulation et de valorisation des données du territoire (dont l’open data). 10
BAROMÈTRE DE LA MATURITÉ NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES 3 4 ADMINISTRATION SERVICES NUMÉRIQUE AUX USAGERS … la transformation numérique interne induite … l’offre de services numériques proposés aux par la dématérialisation, le développement de usagers, la place de l’usager dans la construction méthodes de travail collaboratives et flexibles, des services numériques et la relation à l’usager à ainsi que la transformation des pratiques au l’heure du numérique. quotidien. 7 8 ÉCOSYSTÈME ET ÉCONOMIE COOPÉRATION NUMÉRIQUES TERRITORIALE … les actions en matière d’accompagnement des … la capacité des collectivités à collaborer entre acteurs du numérique et de soutien à l’économie elles sur un territoire, ainsi qu’avec les services numérique sur le territoire. de l’État et autres acteurs publics sur les sujets relatifs au numérique. 10 NUMÉRIQUE RESPONSABLE … le niveau de prise en compte, par la collectivité, dans sa stratégie numérique, de tous les effets induits par le numérique, positifs et négatifs sur le plan environnemental. 11
BAROMÈTRE DE LA MATURITÉ NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES Les points clés de l’étude Cette troisième édition du Baromètre de la maturité numérique des territoires fait apparaitre une situation contrastée selon les thèmes de l’évolution de leur niveau de maturité au regard de l’édition 2021. Les thèmes portés par la crise de 2021 tels que l’administration numérique ou la cybersécurité continuent malgré l’élargissement du panel de répondants de figurer parmi les trois thèmes les plus matures. S’agissant des thèmes ajoutés pour répondre laquelle les communautés de communes ont aux nouveaux enjeux des collectivités, une marge de progression encore importante. le contraste est là encore très fort. Alors L’analyse des niveaux de maturité selon la que l’inclusion numérique fait l’objet d’une taille des collectivités permet de distinguer progression remarquable pour figurer dans quatre ensembles de collectivités (moins le TOP 3 des thèmes les plus matures, la de 50 000 habitants, de 50 001 à 100 000 coopération territoriale et le numérique habitants, de 100 001 à 200 000 habitants responsable font partie, au côté du service et plus de 200 000 habitants) et montre public de la donnée des trois thèmes les que ceux-ci progressent avec le nombre moins matures. d’habitants. Des écarts très significatifs L’analyse des réponses obtenues fait apparaissent aux deux extrémités entre les apparaitre deux points clés : d’une part, une collectivités de moins de 50 000 habitants et forte homogénéité des thèmes prioritaires celles de plus de 200 000 habitants, seuils pour l’ensemble des collectivités quelque soit en-deçà et au-dessus desquels, la taille de la leur statut juridique, d’autre part, une forte collectivité devient moins significative. disparité du niveau de maturité selon leur Enfin, la répartition des répondants dans les nombre d’habitants. différents groupes – les « plus avancés », les L’analyse des niveaux de maturité selon le « en mouvement » et les « plus éloignés » - statut juridique fait ressortir deux ensembles est très inégale selon le statut juridique et le homogènes de collectivités, les métropoles, nombre d’habitants. communautés d’agglomération, communauté Sur un périmètre de répondants comparables, urbaines et grandes villes d’un côté et les l’écart continue de se creuser entre les communautés de communes de l’autre. collectivités « les plus avancées » et celles Les communautés de communes par leurs « les plus éloignées ». S’agissant du critère réponses témoignent d’un véritable intérêt sur de taille, seuls 8% des collectivités de plus les enjeux numériques, mais ont un niveau de de 200 000 habitants font partie des « plus maturité significativement plus en retrait. éloignés » alors que 78% des collectivités de Pour autant, toutes les collectivités partagent moins de 50 000 habitants sont concernées. le même profil de maturité : leurs thèmes les Néanmoins, on remarque que 8% des moins matures sont les mêmes et elles ont en collectivités de moins de 50 000 habitants commun deux thèmes parmi les trois thèmes font partie des « plus avancés » et démontrent les plus matures : l’inclusion numérique et ainsi que la transformation numérique est l’administration numérique. La différence ouverte à tous ! majeure porte sur la cybersécurité sur 12
PARMI LES THÈMES LES PLUS MATURES ADMINISTRATION NUMÉRIQUE SEULEMENT des répondants ont adapté leur INCLUSION NUMÉRIQUE 8% fonctionnement et ont pérennisé les 75% usages du numérique des collectivités de des répondants ont mis en œuvre moins de 50 000 69% un plan d’inclusion numérique des répondants hors communauté habitants déploient de communes ont mis en place la le « Dites-le nous 73% dématérialisation de bout-en-bout contre 42% pour les communautés une fois » de communes 56% 32% CYBERSÉCURITÉ des répondants hors des répondants ont communauté de communes mis en place un plan et 26% des communautés de de développement de communes proposent des leurs compétences 69% 49% services conformes au RGAA numériques des répondants ont mis des répondants ont mis en en œuvre des actions de place un PCA et un PRA sensibilisation aux risques liés conformes aux exigences de au numérique à destination l’exécutifs (contre 18% des des élus et des agents communautés de communes) NUMÉRIQUE RESPONSABLE 50% 59% 49% des répondants de plus de des répondants de plus de des répondants participent 200 000 habitants intègrent la 200 000 habitants ont initié une démarche à la structuration de filières mesure de l’empreinte carbone de numérique responsable contre 23% de recyclage dans leur stratégie des tranches 50 – 100 000 habitants SERVICE PUBLIC LOCAL DE LA DONNÉE 18% SEULS 18% des répondants ont mis en place une gouvernance ouverte en matière de données avec les acteurs du territoire SEULEMENT 97% 46% des répondants de plus des répondants disposent d’une vision de 200 000 habitants d’ensemble et actualisée du patrimoine ont libéré leur patrimoine informationnel, contre 16% des informationnel ensembles de moins de 50 000 habitants COOPÉRATION TERRITORIALE 28% 25% des plus petites des répondants ont mis en intercommunalités déclarent place un dispositif numérique porter des projets numériques de supervision du territoire, ou développer des solutions de suivi en temps réel et de numériques mutualisées avec pilotage des activités d’autres exécutifs locaux PARMI LES THÈMES LES MOINS MATURES
BAROMÈTRE DE LA MATURITÉ NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES Résultats d’ensemble UNE MATURITÉ INÉGALE SELON LES THÈMES ET UNE SURPRISE Les trois thèmes les plus matures de 2021 se retrouvent — et dans le même ordre — dans les quatre thèmes les plus matures de 2023. Point remarquable de cette édition, le thème de l’inclusion numérique (qui figurait parmi les moins matures en 2021) prend en 2023 la deuxième place. La progression remarquable de ce thème traduit la volonté forte des collectivités d’un numérique inclusif sur leur territoire. Sans surprise, la cybersécurité se maintient à S’agissant des 3 thèmes les moins matures à la place de thème le plus mature et fait l’objet, savoir coopération territoriale, service public sur un périmètre de répondants comparables, local de la donnée et numérique responsable, d’une légère progression. Nous aurions pu ils témoignent d’une part de l’émergence de toutefois nous attendre à une progression plus sujets nouveaux et de la difficulté de certains forte de celui-ci en raison du nombre de cyber thèmes à prendre véritablement leur place attaques en forte croissance. Avec seulement dans les collectivités. Les urgences successives 57% de répondants ayant au moins engagé la obligent probablement les collectivités à faire démarche, le sujet reste urgent. des choix en matière de transformation numérique sur certains enjeux considérés L’administration numérique, dont la comme plus prioritaires que d’autres par les transformation a été accélérée par la crise territoires répondants. Les deux nouveaux sanitaire se maintient dans le TOP 3 des thèmes à part entière introduits dans cette thèmes les plus matures et fait elle-aussi édition se retrouvent en effet parmi les trois l’objet, sur un périmètre de répondants thèmes les moins matures, le numérique comparables, d’une légère progression. responsable (défait de sa dimension solidaire Seul thème présent dans le TOP 3 des deux au profit de l’inclusion numérique) est le précédentes éditions, le service aux usagers thème le plus en retrait même s’il fait l’objet recule d’une place du fait de la montée d’une légère progression sur un périmètre de en puissance très forte de la thématique répondants comparables. inclusion, mais est lui aussi en progression sur Une surprise enfin avec le service public de un périmètre de répondants comparables. la donnée qui, malgré les enjeux et promesses Le thème stratégie et gouvernance exprimées autour de la donnée, rejoint le numérique, considéré lors des deux éditions groupe des 3 thèmes les moins matures précédentes comme un prérequis à la et enregistre même une légère régression transformation numérique des collectivités, par rapport à 2021 sur un périmètre ne figure plus dans les trois thèmes les moins comparable. matures de cette 3ème édition. 14
CLASSEMENT DES THÈMES PAR NIVEAU DE MATURITÉ DÉCROISSANT CYBERSÉCURITÉ 3% 8% 18% 14% 34% 8% 15% INCLUSION NUMÉRIQUE 5% 14% 18% 12% 26% 10% 15% ADMINISTRATION NUMÉRIQUE 5% 15% 15% 15% 31% 11% 8% SERVICES AUX USAGERS 2% 13% 21% 16% 23% 10% 15% STRATÉGIE ET GOUVERNANCE NUMÉRIQUES 5% 19% 20% 13% 24% 10% 9% AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE 14% 20% 15% 9% 19% 10% 13% ÉCOSYSTÈME ET ÉCONOMIE NUMÉRIQUES 8% 28% 14% 9% 15% 13% 13% COOPÉRATION TERRITORIALE 8% 27% 19% 11% 19% 9% 7% SERVICE PUBLIC LOCAL DE LA DONNÉE 6% 33% 18% 10% 19% 7% 7% NUMÉRIQUE RESPONSABLE 6% 26% 30% 9% 16% 6% 7% Ne se prononce Le sujet n’est pas Une réflexion Des orientations La mise en œuvre La mise en œuvre La mise en œuvre pas encore abordé est engagée sont formalisées est en cours est complète et est effective, et effective en amélioration continue 15
BAROMÈTRE DE LA MATURITÉ NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES DES NIVEAUX DE MATURITÉ DIFFÉRENTS MAIS DES PROFILS SIMILAIRES SELON LE STATUT DES COLLECTIVITÉS L’analyse des niveaux de maturité selon le statut juridique des collectivités fait apparaitre deux ensembles de collectivités qui se détachent nettement l’un de l’autre : MÉTROPOLES, COMMUNAUTÉS COMMUNAUTÉS DE D’AGGLOMÉRATION, COMMUNAUTÉS COMMUNES URBAINES ET VILLES Un premier ensemble (62% des Un second ensemble (38% des répondants) composé des métropoles, répondants) concernant les communautés d’agglomération, communautés de communes dont les communautés urbaines et villes dont les niveaux de maturité sont, pour chacun niveaux de maturité sont proches. des thèmes, significativement en deçà de ceux de l’ensemble précédent. Ceux-ci apparaissent majoritairement plutôt au stade des réflexions et des orientations. 16
BAROMÈTRE DE LA MATURITÉ NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES STATUT ENSEMBLE THÈME HORS CC CC DES RÉPONDANTS 57% 71% 33% CYBERSÉCURITÉ INCLUSION 51% 57% 40% NUMÉRIQUE Si les niveaux de maturité par thème diffèrent fortement entre ces deux ADMINISTRATION 50% 59% 36% ensembles, leurs profils de maturité sont NUMÉRIQUE en grande partie similaires : • Les 3 thèmes les moins matures SERVICES 48% 52% 38% sont les mêmes pour chacun des deux AUX USAGERS ensembles et le numérique responsable STRATÉGIE ET est dans les deux cas le thème le GOUVERNANCE 43% 53% 32% moins mature. NUMÉRIQUES • Les deux ensembles présentent AMÉNAGEMENT deux thèmes en commun dans leur NUMÉRIQUE DU 42% 46% 36% TOP 3 des thèmes les plus matures : TERRITOIRE l’administration numérique et l’inclusion numérique, ce dernier thème ÉCOSYSTÈME ET ÉCONOMIE 41% 49% 27% étant le thème le plus mature pour les NUMÉRIQUES communautés de communes. 26% La seule différence majeure entre les deux COOPÉRATION 35 % 41% ensembles réside dans la cybersécurité, TERRITORIALE thème pour lequel seul un tiers (33%) des 15% communautés de communes indique un SERVICE PUBLIC 33 % 44% niveau de maturité à minima en cours de DE LA DONNÉE mise en œuvre contre plus des deux tiers (77%) pour l’autre groupe. 15% NUMÉRIQUE 29% 37% RESPONSABLE Les « % » correspondent aux % de répondants pour lesquels la mise en œuvre est soit en cours, soit complète et effective, soit effective et en amélioration continue La colonne « Hors CC » comprend l’ensemble des répondants (métropoles, villes, communautés urbaines et communautés d’agglomération) hors communauté de communes (CC) La colonne « CC » comprend uniquement les répondants de type communauté de communes 17
DES NIVEAUX DE MATURITÉ DIFFÉRENTS ET DES PROFILS HÉTÉROGÈNES SELON LE NOMBRE D’HABITANTS DES TERRITOIRES L’analyse des niveaux de maturité selon la taille de la population des répondants fait apparaitre quatre ensembles distincts de collectivités : > 200 000 HABITANTS 50 000 - 100 000 HABITANTS Les collectivités de plus de 200 000 habitants Les collectivités dont le nombre d’habitants est (23% des répondants) compris entre 50 000 et 100 000 habitants (18% des répondants) 100 000 - 200 000 HABITANTS 50 000 HABITANTS Les collectivités dont le nombre d’habitants est Les collectivités de moins de 50 000 habitants compris entre 100 000 et 200 000 habitants (40% des répondants) (19% des répondants) L’analyse détaillée des collectivités selon leur population montre un effet de seuil aux deux extrémités. Au-delà de 200 000 habitants, le niveau de maturité des collectivités n’évolue plus en fonction du nombre d’habitants à l’exception de celui du thème service public de la donnée qui progresse fortement au-delà de 400 000 habitants. En deçà de 50 000 habitants, la population de la collectivité n’est plus un facteur différenciant dans le niveau de maturité. 18
BAROMÈTRE DE LA MATURITÉ NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES NOMBRE D'HABITANTS ENSEMBLE THÈME > 200 000 100 000- 100 000- < 50 000 DES RÉPONDANTS 200 000 50 000 57% 80% 75% 61% CYBERSÉCURITÉ 33% L’analyse des résultats par ensemble met en évidence la progression du niveau de maturité en fonction du nombre INCLUSION 51% NUMÉRIQUE 59% 58% 43% 45% d’habitants. Elle révèle également des écarts très significatifs aux extrêmes pour de ADMINISTRATION 50% 75% NUMÉRIQUE 50% 50% 37% nombreux thèmes. C’est notamment le cas pour la cybersécurité, l’administration numérique, la stratégie et la gouvernance SERVICES 48% 64% 54% numérique, l’écosystème et l’économie AUX USAGERS 39% 39% numérique, le numérique responsable. STRATÉGIE ET Elle met également en évidence GOUVERNANCE 43% 65% 44% 43% l’hétérogénéité des profils de maturité NUMÉRIQUES 33% en fonction du nombre d’habitants des AMÉNAGEMENT territoires répondants. Les trois thèmes NUMÉRIQUE DU 42% les plus matures et les trois thèmes les 62% 42% 43% TERRITOIRE 38% moins matures diffèrent pour chacun des quatre ensembles. Ces niveaux de ÉCOSYSTÈME ET ÉCONOMIE 41% maturité différents reflètent les priorités NUMÉRIQUES 67% 52% et engagements historiques de certaines 30% 26% strates de collectivités en matière de numérique. COOPÉRATION 35% TERRITORIALE 51% 45% 38% Ainsi l’inclusion numérique, l’aménagement 21% numérique du territoire et le service aux usagers constituent le top 3 des SERVICE PUBLIC 33% 71% 11% DE LA DONNÉE collectivités de moins de 50 000 habitants. 33% 33% A l’inverse le top 3 des collectivités de plus NUMÉRIQUE 29% de 200 000 habitants montre les efforts 51% 12% RESPONSABLE 39% 24% engagés en matière de cybersécurité, administration numérique et service public Les « % » correspondent aux % de répondants pour lesquels la mise en œuvre est soit local de la donnée. en cours, soit complète et effective, soit effective et en amélioration continue 19
BAROMÈTRE DE LA MATURITÉ NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES DES ÉCARTS INÉGAUX ENTRE COLLECTIVITÉS SELON LEUR STATUT JURIDIQUE ET LEUR NOMBRE D’HABITANTS Cette troisième édition du Baromètre est caractérisée par l’élargissement du périmètre des répondants, l’hétérogénéité de leurs profils et la progression du niveau de maturité depuis 2018. Elle permet à nouveau, à l’instar des deux précédentes éditions, de distinguer 3 groupes de répondants. PLUS AVANCÉS EN MOUVEMENT PLUS ÉLOIGNÉS Les « plus avancés », Les « en mouvement », Les « plus éloignés », bien qu’ils il s’agit de répondants ayant un les répondants qui constituent ce puissent être avancés sur certains niveau de maturité d’ensemble groupe partagent un niveau de thèmes tels que la cybersécurité correspondant a minima à une maturité numérique d’ensemble au ou l’inclusion numérique, ces mise en œuvre en cours de la stade d’orientations formalisées. répondants sont dans l’ensemble transformation numérique. Cette en retrait par rapport aux deux édition confirme notre observation autres groupes et leur niveau de de l’existence d’un groupe de tête maturité correspond de manière qualifié respectivement compte- générale au stade de la réflexion. tenu de leur plus faible proportion de stratèges (en 2018) puis de leaders (en 2021). STATUT NOMBRE D'HABITANTS ENSEMBLE HORS CC CC > 200 000 100 000- 100 000- < 50 000 DES RÉPONDANTS 200 000 50 000 LES PLUS AVANCÉS 20% 30% 5% 11% 8% 38% 37% LES EN MOUVEMENT 30% 33% 24% 21% 54% 15% 39% LES PLUS ÉLOIGNÉS 50% 37% 71% 8% 78% 42% 50% Les « % » correspondent aux % de répondants pour lesquels la mise en œuvre est soit en cours, soit complète et effective, soit effective et en amélioration continue La colonne « Hors CC » comprend l’ensemble des répondants (métropoles, villes, communautés urbaines et communautés d’agglomération) hors communauté de communes (CC) La colonne « CC » comprend uniquement les répondants de type communauté de communes 20
Si l’analyse de l’ensemble des répondants montre un taux de 50% de répondants parmi les « plus éloignés » pour 20% de « plus avancés », l’analyse par statut et par nombre d’habitants aboutit à des écarts beaucoup plus contrastés. Sur un périmètre de répondants comparables, l’écart entre les trois groupes s’est creusé : le taux de « plus avancés » a doublé pour passer de 15% en 2021 à 30% en 2023. La part des « plus éloignés » est, quant à elle, passée de 25% à 37%, toujours sur un périmètre de répondants comparable. Cela peut notamment s’expliquer par l’ajustement du contenu de certains thèmes du Baromètre pour cette 3ème édition. La répartition des répondants dans les trois groupes en fonction de leur nombre d’habitants est quant à elle sans surprise. Si seulement 8% des collectivités de plus de 200 000 habitants font partie des « plus éloignés », ce taux augmente dès lors que le nombre d’habitants de la collectivité diminue et atteint 78% pour les collectivités de moins de 50 000 habitants. RÉSULTATS PAR Il convient toutefois de noter que 8% des collectivités de moins de 50 000 habitants font partie des « plus avancées ». Celles-ci montrent la voie et THÈME confirment ainsi que la transformation numérique est ouverte à tous, l’un des THÈMES PRÉSENTÉS DANS enseignements de la première édition du L’ORDRE DE MATURITÉ : Baromètre. DU PLUS MATURE AU MOINS MATURE 21
BAROMÈTRE DE LA MATURITÉ NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES 1 ER THÈME LE PLUS MATURE CYBERSÉCURITÉ STATUT NOMBRE D'HABITANTS ENSEMBLE HORS CC CC > 200 000 100 000- 100 000- < 50 000 DES RÉPONDANTS 200 000 50 000 La sécurité des systèmes d’information est intégrée dans une démarche et une gouvernance 42% globales portées par l’exécutif. Elles garantissent la continuité d’activité, la protection du patrimoine 62% 72% 84% informationnel, la protection des données 69% 72% personnelles. 41% Nous disposons d’une vision complète et actualisée des risques liés au numérique 42% (stratégiques, externes et internes) et nous disposons des compétences nécessaires et 58% suffisantes pour les appréhender. 67% 71% 68% 67% 40% Nous avons mis en place un dispositif de gestion de situation de crise et nous nous assurons de 23% son caractère opérationnel. Nous avons ainsi des 51% 67 % procédures claires et complètes afin de répondre rapidement aux brèches de sécurité. 76% 79% 23% 50% Nous disposons d’un Plan de Reprise d’Activité (PRA) et d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) 18% conformes aux exigences de l’exécutif et nous nous assurons de leur caractère opérationnel. 49% 68% 80% 74% 21% 47% Nous pratiquons régulièrement des campagnes de sensibilisation et de formation de nos agents et de 43% nos élus aux risques liés au numérique. 69% 84% 96% 89% 67% 43% Les « % » correspondent aux % de répondants pour lesquels la mise en œuvre est soit en cours, soit complète et effective, soit effective et en amélioration continue La colonne « Hors CC » comprend l’ensemble des répondants (métropoles, villes, communautés urbaines et communautés d’agglomération) hors communauté de communes (CC) La colonne « CC » comprend uniquement les répondants de type communauté de communes 22
BAROMÈTRE DE LA MATURITÉ NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES A l’instar de la précédente édition, le thème à ce jour, seules 49% des cybersécurité est le plus mature de ce Baromètre. 49 % intercommunalités ont mis en place un plan de reprise d’activité et un plan Il conforte bien la prise de conscience forte des acteurs de continuité d’activité conforme aux territoriaux de l’ensemble du bloc local* pour parer aux cyberattaques, une logique qui recouvre plusieurs 18 % exigences de l’exécutif (dont 18% de communautés de communes, ce constat enjeux. Si la prise de conscience semble générale, les démontre une marge de progression encore importante chiffres montrent une forte corrélation entre la taille dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces outils). des collectivités et leur capacité à appréhender ces enjeux. «Pour les territoires de moins de 100 000 habitants en particuliers, le baromètre met en exergue le besoin La maturité de cette thématique est tirée notamment des collectivités de mieux appréhender les procédures par la priorité donnée aux actions de sensibilisation et claires et complètes afin de combler rapidement les de formation des agents et des élus aux risques liés au brèches de sécurité. numérique : près de 7 intercommunalités 69 % sur 10 ont au moins mis en œuvre des Depuis 2021, la maturité de ce thème continue sa actions de sensibilisation. Alors que la progression sur un périmètre comparable bien que l’on prise en compte de ces enjeux dans la gouvernance de constate un ralentissement de celle-ci par rapport à la collectivité progresse également, la mise en œuvre celle constatée entre 2018 et 2021. de plans de reprise et de continuité d’activité — boostée pendant et à la suite de la crise de la Covid-19 — mérite de monter en puissance : *D ans l’ensemble du document, l’expression « bloc local » désigne l’ensemble des communes et intercommunalités. Parole d’élue CONSTANCE NEBBULA VICE-PRÉSIDENTE, CHARGÉE DU TERRITOIRE “L’intercommunalité, qui intègre des services de DSI de plus en plus mutualisés, peut-être une échelle déterminante pour renforcer les politiques cyber protection INTELLIGENT, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE On ne se rend pas compte de l’importance de la collectivité, les moyens ne sont pas les mêmes. construire un système d’information sécurisé, et des Il est essentiel de se préoccuper dès à présent des moyens financiers et humains qu’il faut y consacrer, plus petites collectivités, qui n’échapperont pas aux tant que l’on n’a pas directement constaté l’ampleur problématiques cyber. D’autant que les coûts, en de notre vulnérabilité cyber et ses conséquences. matière d’acquisition de logiciels, d’hébergements, Aujourd’hui, le sujet n’est plus « si », mais « quand ». de mises à jour, de licences sont conséquents et En tant qu’élus, il est de notre responsabilité, avec pèsent sur les budgets à long terme. Le pilotage les DGS et directions, de faire des choix budgétaires du risque et la politique de prévention en matière forts et assumés, pour garantir notre souveraineté, de cybersécurité de l’ensemble des collectivités assurer la confiance de la population dans le françaises restent encore insuffisants, notamment numérique, la dématérialisation, et le service public. faute de moyens et de dispositifs clairs de soutien. Comment poursuivre et améliorer la montée Quel que soit leur taille, les collectivités sont en en puissance de l’ensemble des collectivités, première ligne face à l’explosion des cyberattaques, qui pour l’heure, se retrouvent seules face à un trop souvent synonyme de lourdes conséquences. problème aussi majeur ? L’intercommunalité est De nouvelles organisations sont à penser pour une source de solutions pour la mutualisation des nos collectivités, intégrant une véritable politique ressources, des formations (élus comme agents), de sécurité des systèmes d’information et ses des accompagnements et des solutions techniques nouveaux métiers, comme le Délégué à la coordonnées avec le niveau régional et national. protection des données. Bien sûr, selon la taille de 23
BAROMÈTRE DE LA MATURITÉ NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES 2 ÈME THÈME LE PLUS MATURE INCLUSION NUMÉRIQUE STATUT NOMBRE D'HABITANTS ENSEMBLE HORS CC CC > 200 000 100 000- 100 000- < 50 000 DES RÉPONDANTS 200 000 50 000 Nous avons mis en place un plan d’inclusion numérique pour former et accompagner les publics les plus éloignés du numérique. 69% 66% 69 % 85% 76% 59% 50% Nous avons mis en place un plan d’actions pour faciliter l’accès au numérique à moindre coût pour nos populations les plus fragiles (équipements 65% 63% informatiques, points d’accès au WiFi…). 64 % 79% 65% 52% 56% Tous nos services numériques sont conformes au référentiel d’accessibilité (Référentiel Général 26% d’Amélioration de l’Accessibilité - RGAA). 45% 56% 75% 53% 22% 33% Notre plan d’inclusion numérique s’inscrit dans le cadre d’une gouvernance et d’un pilotage territorial autour de l’inclusion numérique. 35% 45% 50% 42% 53% 50% 41% Nous avons mis en place un plan de développement des compétences en matière de 32% numérique pour les agents. 48% 57% 63% 63% 50% 30% Nous avons mis en place un plan de développement des compétences en matière de numérique pour les élus. 32% 40% 19% 37% 42% 28% 26% Les « % » correspondent aux % de répondants pour lesquels la mise en œuvre est soit en cours, soit complète et effective, soit effective et en amélioration continue La colonne « Hors CC » comprend l’ensemble des répondants (métropoles, villes, communautés urbaines et communautés d’agglomération) hors communauté de communes (CC) La colonne « CC » comprend uniquement les répondants de type communauté de communes 24
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