OBSERVATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (DMA) - Sarah LAGOFFUN - Estelle GUILE
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OBSERVATION DES DECHETS
MENAGERS ET ASSIMILES (DMA)
Sarah LAGOFFUN – sarah.lagoffun@ordeco.org
Estelle GUILE – estelle.guile@ordeco.org
OBSERVATION – PARTAGE – CONCERTATION – INFORMATION
2
Objet de la réunion
•Champ de l’enquête
•Données du questionnaire
•Contrôle et redressement
Enquête
« installations •Retour sur l’enquête ITOM 2016
de traitement •Améliorations possibles
des OM »
•Champ de l’enquête
•Données du questionnaire
•Contrôle et redressement
Enquête
« collectes et •Point d’avancement sur l’enquête Collecte 2017
déchèteries » •Améliorations possibles
•UVE EVOLIA (Nimes, 30)
Visite du site •ISDND de la DRIMM (Montech, 82)
d’accueil de la
réunion
10h30
3
Enquête Installations de Traitement des
Ordures Ménagères (ITOM)
4
ITOM Champ de l’enquête
• ADEME – suivi national des déchets
Pourquoi ? • Règlement statistique européen sur les déchets
• Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
• Données des années paires
Quand ? • Enquêtées les années impaires – lancement mois de
mars
Comment ? • Observatoire local ou bureau d’étude
• Questionnaire Word/Excel/PDF non prérempli
5
ITOM Champ de l’enquête
Qui ? • Questionnaire envoyé à chaque exploitant d’une
installation recevant des DMA
- Installations de stockage
- Incinérateurs
- Unités de méthanisation
dont TMB
- Plateforme de compostage
- Centres de tri DMA
- Plateformes de maturation de mâchefers
- Unités de co-incinération
- Installations de stockage en post-exploitation
Envoi du questionnaire en mars
Nombreuses relances (jusqu’à 8 en 2016)
Pour stockage et Incinération = taux de retour 100% obligatoire
Centre de tri (hors DAE) = taux de retour idéalement de 100%6
ITOM Champ de l’enquête – Exemple 2016
3 ISDND en post-exploitation
3 installations de co-
incinération
3 Plateformes de maturation
23 ISDND de mâchefers
70 Plateformes de
compostage (dont 3 sur
ordures ménagères brutes)
41 Centres de tri DMA
7 Incinérateurs
3 Méthanisation7
ITOM Données du questionnaire
Types d’entrants Types de sortant
- OMR - REFIOM - Compost
- Déchets verts - Mâchefers - Digestat
- Boues - Lixiviats
- DASRI - etc - Données
- etc énergétiques
Origine Destinataire
- Ménage - Services d’élimination
- Collectivités des déchets
- Entreprises - Repreneurs
- Services d’élimination - Particuliers
des déchets
Déchets entrant Déchets sortant8
ITOM Données du questionnaire – Compilation nationale
Imports
depuis autres
régions
Flux
Obtenus intra-régionaux
suite à la
compilation
Exports Obtenus par
nationale depuis autres
l’enquête
des enquêtes régions
92% Occitanie
ITOM des flux
en 20169
ITOM Contrôle et redressement des données
Redressement des données
Contrôle des données = redressement des flux de
déchets (tonnages)
• Relecture du bordereau • Recherche des données Méthodo
→ bordereau complet administratives (rapport ORDECO
→ données doublon GEREP ou rapports
d’exploitation)
• Envoi de questions
complémentaires • Recopie des données de
l’année précédente si a Méthodo
répondu lors de l’enquête SINOE
précédente10
ITOM Retour sur les données 2016
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%11
ITOM
Environ 4 270 kt
Environ 100 kt
Environ 190 kt12
ITOM Retour sur les données 2016 – Fiche régionale
Flux de déchets inter-régionaux
Typologie des déchets provenant des autres régions Typologie des déchets traités hors région
Environ 100 kt Environ 190 kt
34%
31%
13% 3%
6%
7%
17% 12% 1%
16%
0,3% 17%
7%
5% 5%
11% 10%
3% 1%
1%
Boues Déblais et gravats
Boues Déblais et gravats
Déchets banals en mélange Déchets dangereux
Déchets banals en mélange Déchets dangereux
Déchets organiques Equipements hors d'usage
Déchets organiques Equipements hors d'usage
Mâchefers Matériaux recyclables Mâchefers Matériaux recyclables
Ordures ménagères résiduelles Résidus de traitement Ordures ménagères résiduelles Résidus de traitement13
ITOM Retour sur les données 2016 – Fiche régionale
Flux entrants sur les installations d’Occitanie Environ 4 270 kt
Producteurs d’origine des déchets Typologie des déchets entrants
97% des flux
proviennent 1%
d’Occitanie, 1,1% de 10%
8% 1%
PACA, 1,1% de
Nouvelle-Aquitaine 12%
19% et 0,5% de AURA.
10%
4%
A noter que 60 t de
4%
64% déchets amiantés
13% ont été importés des 9%
DOM-COM (La
Réunion) pour
enfouissement en 41%
4% Occitanie.
Boues Déblais et gravats
Bâtiment Déchets banals en mélange Déchets dangereux
Collectivités et ménages Déchets organiques Equipements hors d'usage
Entreprises et artisans Mâchefers Matériaux recyclables
Service d'élimination ou de valorisation des déchets Ordures ménagères résiduelles Résidus de traitement14
ITOM Améliorations possibles
GEREP
Données ISDND et incinérateurs disponibles dans • Données GEREP disponibles fin année n+1
GEREP en décembre n+1 • Ne concerne que les flux entrants
→ pré-remplissage des questionnaires ITOM par • Origines et types de déchets parfois moins
ORDECO avant envoi ? détaillées que dans le questionnaire ITOM
SYDEREP / SINOE
Les centres de tri ont à partir de 2019 obligation de • Ne concerne que les flux d’emballages et de
déclarer dans SYDEREP (ADEME) papiers des ménages
→ pré-remplissage dans SINOE des données saisies • Décale le lancement de l’enquête « ITOM »
par les centres de tri dans SYDEREP avant pour les centres de tri (déclaration dans
lancement ITOM 2018 SYDEREP jusqu’à mars n+1)
Enquêtes FEDEREC
FEDEREC enquête au niveau national tous les • Premier test en 2018 en Nouvelle-Aquitaine
acteurs du recyclage (adhérents et non-adhérents) peu concluant
Données anonymisées puis communiquées à • Données non-agrégées des adhérents
actuellement non disponibles à l’échelle
l’échelle régionale de façon agrégée
régionale
→ volonté de mutualiser le questionnaire • Données des non-adhérents ne seront pas
FEDERC/ITOM en Occitanie communiquées
Quelles-sont les autres enquêtes reçues par les exploitants ?15 Enquête Collecte et déchèteries
16
COLLECTE Champ de l’enquête
• ADEME – suivi national des déchets
Pourquoi ? • Règlement statistique européen sur les déchets
• Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
Quand ? • Données des années impaires
• Enquêtées les années paires – lancement mois d’avril
Comment ? • Observatoire local ou bureau d’étude
• Questionnaire Word/Excel/pdf non prérempli
Qui ? • EPCI à compétence « collecte »
• EPCI maître d’ouvrage d’une déchèterie17
COLLECTE Champ de l’enquête
Légende :
EPCI à compétence collecte
EPCI administratifs
Départements18
COLLECTE Données du questionnaire
1ère partie du questionnaire : Données administratives
Compétences Compostage Déchets assimilés
- Collecte OMR - Individuel - Limite de prise en
- Collecte sélective - Collectif charge par le service
- Déchèteries public
- Traitement - Accueil en déchèteries
Financement
- TEOM incitative MODECOM
Emplois - REOM
- REOM incitative - OMR
- Personnel administratif - Collecte sélective
- Agents de collecte - Budget général
- Contribution des - Déchèteries
- Gardiens de déchèteries
collectivité
- Redevance spéciale
Agréments
- Eco-organismes19
COLLECTE Données du questionnaire
2ème partie du questionnaire : Les collectes
Types de déchets Modes de collecte Quantités
- OMR - Porte-à-porte - Tonnages collectés
- Verre - Apport volontaire - Refus de tri
- Collecte sélective - Mixte
- Encombrants
- Déchets verts Destinataire
- Textiles Organisation de la collecte
- Cartons des pro - Nom de l’installation
- Etc - Fréquence - Département
- Taux de population - Filière de traitement
- Réutilisation ou
réemploi
Modes de gestion Dessertes - Compostage
- Liste communes - Recyclage
- Régie
- Taux de population - Valorisation matière
- DSP - Méthanisation
- Marché public - Incinération
- Gestion privée - Stockage20
COLLECTE Données du questionnaire
3ème partie du questionnaire : Les déchèteries
Fonctionnement Types de déchets Quantités
- Mode de gestion - Déchets non dangereux - Tonnages collectés
- Rénovation
- Horaires d’ouverture Déchets verts, métaux,
encombrants, textiles,
- Fréquentation Destinataire
mobilier, plâtre, etc
- Nom de l’installation
- Déchets dangereux
- Département
Huiles minérales, DEEE, - Filière de traitement
batterie, déchets
- Réutilisation ou
amiantés, solvants, etc
réemploi
Equipements - Déchets inertes - Compostage
- Nombre de quais - Recyclage
- Valorisation matière
- Nombre de bennes
Dessertes - Incinération
- Flux collectés
- Stockage
séparément - Liste communes
- Zone de réemploi - Taux de population21
COLLECTE Contrôle et redressement des données
Redressement des données =
Contrôle des données redressement des flux de déchets
(tonnages)
• Relecture du bordereau • Exploitation des fichiers de suivi
→ bordereau complet envoyés par les EPCI de collecte
→ données doublon • Recherche des données
administratives (rapport sur le
• Envoi de questions prix et la qualité du service public Méthodo
complémentaires de gestion des déchets de l’EPCI ORDECO
de collecte, rapport annuel de
l’EPCI de traitement)
• Consultation des sites internet
des EPCI de collecte
• Recopie des données de l’année
précédente si a répondu lors de Méthodo
l’enquête précédente SINOE22
COLLECTE Point avancement 2017
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
% retour % retour % retour
en nombre d'EPCI en nombre de selon la population
déchèterie couverte23
COLLECTE Point avancement 2017
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
% de 9 12 31 32 46 65 81 82 % de 11 30 34 48 66
retour retour
Ouest Est24
COLLECTE Améliorations possibles
Questionnaire
• Optimisation questionnaire Excel
• Pré-remplissage du questionnaire avant envoi avec les données n-2
Données administratives, types de collecte, communes desservies, exutoires
Retour sur les résultats de l’enquête
Actuellement : Fiches diffusées uniquement via le
• Fiche de synthèse régionale et départementales site ORDECO
• Chaque EPCI peut consulter sa fiche de synthèse dans SINOE Fiche parfois incomplète
L’ORDECO prévoit de faire une fiche retour par EPCI
→ Permet un retour individualisé avec une comparaison par rapport aux moyennes régionales,
départementales et par typologie de territoire
+ lien avec les objectifs du PRPGD en cours d’approbation25
Prochainement
Jeudi 13 décembre 2018
•Méthodologie d’observation des DMA – DRIMM (Montech 82)
Jeudi 13 décembre 2018 + autres dates en 2019
•Réunion technique CSR – PAPREC (Bruguière 31)
Janvier 2019
• Co-construction fiche retour aux collectivités
Janvier 2019
•Méthodologie d’observation des déchets dangereux + chiffres
2016
2019
•Colloque déchets à co-construire26
Merci pour votre attention
Sarah LAGOFFUN – sarah.lagoffun@ordeco.org
Estelle GUILE – estelle.guile@ordeco.orgVous pouvez aussi lire
