OCI Réunion d'information pour les 27.09.2018 - Vegaplan
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Réunion d’information pour les
OCI
27.09.2018
Ordre du jour
1. Standards Vegaplan
2. Guides sectoriels
3. Banque de données
4. CodiplanPLUS
5. Divers
2
1. Standard Vegaplan
1. Standards Vegaplan
• 1.1 Nouvelles versions
1.1.1 Production Primaire Végétale
1.1.2 Standard CHNC (Cultures Horticoles Non Comestibles)
• 1.2 Standard Vegaplan entrepreneurs/G-033:
1.2.1 Transport secondaire
• 1.3 IPM
1.3.1 Premier comité technique IPM
1.3.2 neonicotinoïdes
1.3.3 IPM (VL): zone d’1m sans culture: feedback sur les contrôles?
• 1.4 Réponses aux questions
3
1.1 Nouvelles versions
1.1.1. Production Primaire Végétale
• Etat de la situation : attendre l’approbation du module A (cf infra)
• Points encore en discussion :
– Qualité du plastic des bâches
– Neonicotinoïdes
• NOUVEAU : Enregistrement du stockage des PPNU dans le local phyto
– Exigence 1.1.21*[Tous F] niveau 2
A titre de préparation à l’audit, l’agriculteur établit une liste des produits phytosanitaires présents dans le local
phyto. Cette liste est datée et mentionne les dénominations commerciales de tous les produits présents. Si des
produits non autorisés sont présents, ils doivent être mentionnés séparément dans la liste .
4
1.1 Nouvelles versions ● Formulaire-type pour l’enregistrement des PPNU dans le local phyto
1.1 Nouvelles versions
1.1.1. Production Primaire Végétale
• Nouveau: Enregistrement du stockage des PPNU dans le local phyto
- Exigence 1.1.21*[tous F] niveau 2
A titre de préparation à l’audit, l’agriculteur établit une liste des produits phytosanitaires présents dans le local
phyto. Cette liste est datée et mentionne les dénominations commerciales de tous les produits présents. Si
des produits non autorisés sont présents, ils doivent être mentionnés séparément dans la liste .
- Fréquence : tous les trois ans, en préparation de l’audit
- Un formulaire-type sera repris dans le manuel
1.1 Nouvelles versions 1.1.2 Cultures non comestibles
1.1 Nouvelles versions
1.1.2. Standard CHNC (Cultures horticoles non comestibles)
Timing:
• L’approbation du G-043 par l’AFSCA est presque acquise
• Le GT Standard Vegaplan CHNC a été lancé
– Actions :
• Continuer à développer le cahier des charges CHNC
• G-040 module D version 3
• Objectifs
– G-040 module D : première évaluation par l’AFSCA mi-septembre: possibilité de reprendre la
version 3 du G-040 module D dans le Standard Vegaplan CHNC ?
– Publication : novembre 2018
– Entrée en vigueur : début 2019
1.1 Nouvelles versions 1.1.2. Standard CHNC (Cultures horticoles non comestibles) ● Début octobre : concertation avec Belac concernant l’accréditation -> objectif: limiter la procédure à un audit administratif ● Demande d’équivalence entre le G-040 module D et G-043 et le Standard Vegaplan CHNC ● Qualification des OCI à l’AFSCA pour le G-043 ● Formation pour la qualification des auditeurs
1.2 Standard Vegaplan Entrepreneurs
/G-033
Transport secondaire :
Question : les activités suivantes tombent-elles sous le champ d’application du G-033 ?
• ACT 289 (transport aliments pour animaux), PL84 entreprise de transport, AC86 transport, PR16
aliments pour animaux
• ACT 352 (transport denrées alimentaires) PL84 entreprise de transport, AC87 transport à température
ambiante, PR52 denrées alimentaires
• ACT 354 (transport denrées alimentaires à température ambiante) (PL84 entreprise de transport, AC87
transport à température ambiante, PR52 denrées alimentaires)
Sous le champ d’application du G-033?
• Problème 1: l’entrepreneur aura le malus si ces activités sont ajoutées, car elles ne sont pas auditables
sous le G-033,
• Problème 2: Interprétations diverses des OCI sur le fait que “transport secondaire” doive ou non
s’appliquer.
• Problème 3: Les entrepreneurs évitent le ‘Transport secondaire’ bien qu’il soit appliqué en pratique1.2 Standard Vegaplan Entrepreneurs /G-033 Transport secondaire : Réponse de l’AFSCA : ACT354, bien qu’il ne s’agisse pas de transport de produits récoltés, l’AFSCA accepte que ces activités relèvent du G-033.
1.2 Standard Vegaplan Entrepreneurs/G-
033
Transport secondaire :
Réponse de l’AFSCA (suite) :
• Les fiches d’activité et les FAQ du G-033 seront adaptées lors
de la prochaine révision des documents, il n’y a pas de timing
prévu; entre-temps les nouvelles règles sont d’application.1.3 IPM
1.4.1 Premier comité technique d’IPM (Wallonie)
- Cadre dans l’Arrêté du 10.11.2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis
des cultures
- Faire évoluer le cahier des charges:
- Souchet comestible, néonicotinoides (autorisation 120 jours), buses,
manipulation PPP,....
- Propositions plus concrètes pour la prochaine réunion1.3 IPM
1.3.2 Neonicotinoïdes
- Demande d’une autorisation de 120 jours les betteraves pour clothianidine,
thiamethoxam, imidacloprid (poncho, gaucho)
- En cas d’octroi d’une dérogation pour le secteur betteravier:
- Mesures d’atténuation de risques seront nécessaires
- Risque: exposition des abeilles par la collecte du nectar et de pollen
- Rotation: uniquement cultures considérées comme peu attrayantes
(tout ce qui ne fleurit pas)
- Possibilité d’intégration de ces mesures et du contrôle dans IPM
- Discussion est en cours1.3 IPM
1.3.3 Introduction de la zone sans culture d’1 mètre dans la réglementation
IPM depuis le 1/09/2018
Comment localiser les cours d’eau ?
• Dans la déclaration de superficie 2018
– Cours d’eau indiqués en bleu:
• Sans culture : 1 m
• Sans engrais: 5 m+ 10 m dans les régions “VEN” (“Vlaams ecologische
Netwerk”) + 10 m à partir du bord supérieur du talus d’un cours d’eau
situé à côté d’une pente
– Cours d’eau indiqués en mauve: 1 m sans culture
• Dans Geopunt: cours d’eau GRB* cours d’eau + segments de cours d’eau VHA**
(ou GRB* carte complète)
*GRB: Grootschalig referentie bestand
**VHA: Vlaamse hydrografische atlas 151.3 IPM
1.3.3 Introduction de la zone sans culture
d’un mètre dans la réglementation IPM
depuis le 1/09/2018
Comment localiser les cours d’eau ?
“Geoloket landbouw”
• Les cartes VA peuvent librement être
consultées dans e-loket
• Information à consulter: classe de
sensibilité à l’érosion: classe de phosphate,
index de végétation, historique des cultures
• (5 ans), type de sol, point de mesure MAP
proche, prairie permanente, natura 2000,
zone sans culture
161.3 IPM
1.3.3 Introduction de la zone sans culture d’un mètre dans
la réglementation IPM depuis le 1/09/2018
En pratique ?
• Un accotement naturel d’un mètre suffit, ou bien semer un type
de gazon non productif
• L’entretien est conseillé, mais non obligatoire
• Prairies: pas d’adaptation nécessaire
• Pâturage et tonte permis
• Interdit de déchirer la zone sans culture !
• Peut être laissée en jachère mais désherber
• La fauche ou le tondeuse à fléaux sont conseillés, mais si
possible les restes de fauchage ne peuvent pas être laissés sur
la bande
• L’utilisation de produits phytosanitaires est interdite. même
localement (ex. obligation de lutte contre les chardons)!1.3 IPM
1.3.3 Introduction de la zone sans culture d’un mètre dans la réglementation
IPM depuis le 1/09/2018
Feedback des OCI sur le contrôle de la zone d’1 mètre sans
culture:
proposition de certibel concernant le contrôle des parcelles
éloignées du siège de l’exploitation
– proposition envoyée au département L&V:
– Réponse suivra1.3 IPM • La lutte contre les chardons, pratiquée de façon raisonnable, est-elle permise dans la zone sans culture d’un mètre? Réponse: Au sein de la zone sans culture d’un mètre, aucun produit chimique n’est permis, même localement. Seule la lutte mécanique est autorisée.
1.4 Réponses aux questions
• Exigence 3.4.1 [tous, F] L’agriculteur fait appel à un entrepreneur agricole certifié pour le Standard GIQF des
Entrepreneurs de travaux Agricoles et Horticoles ou un entrepreneur Néerlandais certifié pour le cahier des
charges Néerlandais VKL, y compris dans le cadre d’un transport secondaire. L’agriculteur peut consulter le statut
de l’entrepreneur sur le site web www.vegaplan.be.
• Question: Est ce que l’activité “refroidissement par eau et tri ou stockage long terme”, qui est généralement
exécutée à la criée, relève des activités de l’entrepreneur agricole?
• Réponse:
– Si, lors du stockage des produits, le producteur est encore toujours propriétaire de ces produits, il s’agit
d’une activité d’entrepreneur.
– Le stockage auprès de tiers sera repris en tant qu’exigence dans la version 3 du standard, afin de régler ce
problème.
– A cette fin, il faut vérifier le SMQ du tiers concerné.
• Standard Vegaplan entrepreneurs
• Certificat équivalant ( VVAK, VKL, QS,....). Criées : IFS, BRC, QS et FSCC22000 suffisent.
• En cas de doute, le stockage auprès de tiers peut être contrôlé sur place par l’auditeur.1.4 Réponses aux questions
• PPNU - autorisations pour 120 jours
– Que faire des produits à l’issue de la période? Il n’y a pas de numéro
d’autorisation mentionné ni de période mentionnée pour cette année…
• Réponse: il n’y a en effet pas de numéro d’autorisation mentionné sur
l’emballage, mais s’il est classé au cours de la période de 120 jours sous
les produits autorisés, tout est en ordre. En dehors de la période 120
jours, ce produit PEUT être classé sous les PPNU autorisés spécialement
pour 120 jours (NB: ceci n’est pas une obligation, il est toujours
autorisé de les stocker sous les PPNU ordinaires).1.4 Réponses aux questions
• PPNU - autorisations pour 120 jours
– Question: Est-ce qu’un exemple d’étiquette sera présenté
dans le manuel ?
Réponse : oui, dans le manuel de la version 31.4 Réponses aux questions
• Question relative à l’établissement de la liste d’agriculteurs certifiés IPM par le département
L&V de la région flamande:
L’agriculteur wallon qui a aussi des parcelles en Flandre et complète une déclaration de
superficie à leur sujet, et qui n’est certifié pour IPM qu’en Wallonie, doit-il aussi se faire
certifier pour IPM Flandre, afin de ne pas risquer de perdre une partie de ses primes?
Réponse du département L&V: Les agriculteurs qui ont des parcelles en Flandre et en Wallonie
doivent appliquer l’IPM flamand pour leurs parcelles situées en Flandre, et l’IPM wallon pour
leurs parcelles situées en Wallonie. Ceci est le cas pour toutes les réglementations régionales,
comme la conditionnalité, qui peut aussi présenter des différences régionales. Si le siège de
l’exploitation est situé en Wallonie, l’agriculteur doit respecter les conditions de certification
en vigueur en Wallonie, et de même pour la Flandre.1.4 Réponses aux questions
Un agriculteur peut-il stocker ses produits phytosanitaires dans la cave de son habitation, s’ils
sont stockés de façon séparée ?
• Réponse :
– Oui, c’est permis, à condition que le local phyto réponde à toutes les exigences du
Standard (fermé, éclairé, aéré, pourvu des pictogrammes nécessaires, etc.) et qu’il
n’y ait pas de connexion directe avec les espaces de vie ou de stockage de denrées
alimentaires.
– Remarque: le stockage des produits dont l’usage est réservé aux détenteurs d’une
phytolicence Ps est décrit dans la législation: ces produits ne peuvent pas être
conservés dans des espaces qui donnent directement sur des espaces ou des hommes
ou des animaux séjournent (annexe 10 de l’AR du 28/02/94- AR 19/03/2013 art. 28).
– Question sera posé à l’AFSCA1.4 Réponses aux questions
• Fumigation des hangars de pommes de terre pour des tiers: cette activité relève
du G-033 entrepreneurs (stockage et utilisation de produits phytosanitaires);
comment traiter ce cas, de quelle activité cela relève-t-il ?
• Réponse : l’entrepreneur doit être certifié pour le Standard Vegaplan pour les
activités suivantes:
– Utilisation de produits phytosanitaires (y compris traitement des semences)-Up
(– Stockage des produits phyto et biocides -Spb)1.4 Réponses aux questions Qui doit conserver les registres en cas de bail à rente? La règle générale est mentionnée sous la question 11 des FAQ : c’est le propriétaire de la récolte qui est responsable de tout ce qui concerne l’autocontrôle. Les autres personnes qui exécutent des travaux mais qui ne sont pas propriétaires des végétaux au moment où ils sont cultivés sont considérés comme des entrepreneurs et relèvent à ce titre du G- 033/Standard Vegaplan pour entrepreneurs. S’il s’agit de quelqu’un qui n’est pas réellement un entrepreneur mais qui agit en tant que tel, le G- 040/Vegaplan PPV est également acceptable.
1.4 Réponses aux questions
Propriétaire
Eigenaar van hetdu champ
veld (A) (A) Guide Propriétaire des cultures Guide
Gids (B)
Eigenaar van de gewassen (B)
C Gids
Le propriétaire du champ met ses terres à G-033/VP Entr. L’utilisateur des terres est G-040/VP ppv
disposition d’un utilisateur propriétaire des cultures et se
[G-040/VP ppv charge de toutes les activités (il
Le propriétaire du champ exécute une série acceptable s’il en exécute une partie lui-même,
d’activités pour le compte de l’utilisateur ne s’agit pas l’autre partie étant exécutée par
“réellement” le propriétaire des terres ou
d’un éventuellement par en
entrepreneur)] entrepreneur)
L’utilisateur des terres vend les
produits
Exemple de situation :
Le propriétaire met ses terres à disposition. L’utilisateur de ces terres est responsable de toutes les activités culturales mais une
partie d’entre elles est exécutée par le propriétaire des terres. La récolte est utilisée ou vendue par l’utilisateur des terres. Dans
ce cas, l’utilisateur des terres est responsable de la production et c’est lui qui doit tenir les registres. Il devra éventuellement
demander les informations nécessaires auprès du propriétaire qui a agi en tant qu’entrepreneur.1.4 Réponses aux questions L’entrepreneur qui exécute uniquement du transport d’engrais doit-il être certifié Vegaplan ? Réponse: Dans le cas où un transporteur d’engrais reconnu exécute uniquement du transport d’engrais entre deux exploitations agricoles ou vers la transformation, le G-033 n’est pas d’application, par conséquent le Standard Vegaplan entrepreneurs non plus. Par contre, si ce transporteur d’engrais exécute également d’autres activités agricoles pour le compte de tiers, le Standard Vegaplan entrepreneurs s’applique naturellement.
1.4 Réponses aux questions Exigence 2.4.9 ( COP – S – CiCa – Fg) Régime de nettoyage en fonction du produit transporté. Faut-il enregistrer le type de nettoyage? La réponse suivra
1.4 Réponses aux questions
Lorsque la cuve d’un pulvérisateur a été remplacée, faut-il repasser le pulvérisateur au
contrôle?
Réponse:
• L’agriculteur doit rapporter au service du contrôle des pulvérisateurs
• Les services d'inspection des pulvérisateurs envoient ensuite un formulaire pouvant servir
de preuve lorsqu’il y a une inspection de l'AFSCA ou d’un OCI. Un nouvel autocollant ne
sera plus envoyé.
• La réinspection n'est pas nécessaire.
• La même procédure s’applique pour remplacer / changer une rampe de pulvérisation.
• S'il est déterminé pendant l’inspection, aucune sanction ne suivra, mais cela sera noté.
• Garder le vieux réservoir de pulvérisation avec l’autocollant si aucune preuve de
notification1.4 Réponses aux questions
QUESTION ADRESSEE AUX OCI
Protect’eau assiste les agriculteurs dans la mise en ordre de leur local phyto, et dans ce cadre ils abordent
aussi les PPNU venus à échéance.
• Définition des PPNU dans le Standard Vegaplan:
– Soit agrément expiré, soit produit retiré du marché, soit date d’expiration dépassée (voir
www.fytoweb.fgov.be)
– Incertitude quant à la nature du produit (étiquette non lisible ou manquante)
– Nature physique ou chimique altérée (gel, pluie)
– N’est plus utilisé
• Comment les OCI font-ils en pratique ?
– Les PPNU sont-ils contrôlés, et comment ?
– Est-il tenu compte du fait que la culture sera à nouveau pratiquée les années suivantes ?
– Pendant combien de temps peut-on conserver un produit destiné à une culture particulière après
avoir arrêté cette culture ?2.1 G-040 Module C
● Introduit définitivement à l’AFSCA le 20.09.2018
● Toutes les remarques de l’AFSCA traitées + nouvelle législation
● Principales adaptations :
○ Transport commercial exécuté par les éleveurs,
○ I&R volailles/ lapins
○ IBR/ BVD
● Bien-être animal :
○ Pour cause de double emploi avec la partie “santé animale et
bâtiments”, des exigences de bien-être animal ont été
laissées dans le Guide
○ L’AFSCA doit indiquer quelles exigences relèvent selon elle
du bien-être animal
○ Ces exigences pourraient éventuellement être indiquées par
un astérisque (cf Vegaplan) 322.1 G-040 Module C
2.1.1 Transport
Toutes les espèces sont reprises dans la partie générale.
Points communs concernant le transport commercial
• Pour exécuter du transport commercial d’animaux agricoles, il faut disposer d’une
reconnaissance en tant que transporteur.
• Être en possession du certificat de compétence professionnelle pour un transport par
l'agriculteur pour des raisons commerciales.
• Interdiction d’utiliser des calmants ni des piles électriques durant le transport.
• Respect du bien-être animal durant le transport; conduire calmement, opter pour le
trajet le plus court et le plus approprié.
• Nettoyer et désinfecter le moyen de transport avant chaque transport:
– Au centre de rassemblement si un nouveau chargement d’animaux est opéré après le
déchargement
– Avant de quitter l’abattoir après le déchargement des animaux
– Après le transport de produits à risque 332.1 G-040 Module C
2.1.1 Transport
Les porcs:
Code Description de l’exigence Niveau
TrP1 Tenir un registre avec le déplacement des animaux, sous la forme A
du document de circulation selon le modèle en annexe P2,
(1.10.18), qui doit être complété lors de chaque transport.
TrP2 Les données de transport (données du document de circulation) A
doivent être enregistrées dans SANITEL dans les 7 jours.
Lorsque le transport de porcs provient d’échanges ou part pour des
échanges vers d’autres pays de l’UE (= commerce
intracommunautaire), l’éleveur de porcs doit remplir le document
de circulation à la place du transporteur et enregistrer les données
dans SANITEL.
TrP3 Lors du transport de porcs en provenance ou partant à l’étranger, A
un certificat sanitaire doit l’accompagner. Ce certificat est
conservé dans le registre d’exploitation du détenteur. 342.1 G-040 Module C
2.1.1 Transport
Les couvoirs:
Code Description de l’exigence Niveau
TrX1 Lors de chaque déplacement des poussins d'un jour à partir d’un A
couvoir, un document de circulation doit être établi en 3
exemplaires par le couvoir.
TRX2 L’enregistrement des déplacements des poussins de 1 jour doit A
être encodé dans SANITEL par le couvoir dans les 7 jours
ouvrables après le jour du transport.
Cet enregistrement peut se faire directement dans SANITEL, ou via un système qui
échange les données avec SANITEL.
352.1 G-040 Module C
2.1.1 Transport
Les volailles:
Code Description de l’exigence Niveau
TrA1 Tenez un registre avec les déplacements des animaux, sous la A
forme d’un document de circulation (selon le modèle en
annexe A121, 1.10.20) qui doit être rempli lors de chaque
transport.
TrA2 Les données de transport (données du document de A
circulation) doivent être enregistrées dans SANITEL dans les 7
jours par le transporteur ou le cas échéant par l’acheteur .
Lorsque le transport des animaux provient d’échanges ou part
pour des échanges vers d’autres pays de l’UE (= commerce
intracommunautaire), l’éleveur de volailles doit remplir le
document de circulation à la place du transporteur et
enregistrer les données dans SANITEL. 362.1 G-040 Module C
2.1.1 Transport
Les lagomorphes:
Code Description de l’exigence Niveau
Document de circulation
TrL1 Tenez un registre avec les déplacements des animaux, sous la forme d’un A
document de circulation (selon le modèle en annexe XXXX) qui doit être
rempli lors de chaque transport.
TrL2 Les données de transport (données du document de circulation) doivent être A
enregistrées dans SANITEL dans les 7 jours par le transporteur ou le cas
échéant par l’acheteur .
Lorsque le transport des animaux provient d’échanges ou part pour des
échanges vers d’autres pays de l’UE (= commerce intracommunautaire),
l’éleveur de lapins doit remplir le document de circulation à la place du
transporteur et enregistrer les données dans SANITEL.
TrL3 En cas d’exportation, d’importation ou de commerce intracommunautaire de A
lapins, le certificat de santé est requis pour le chargement.
372.1 G-040 Module C
2.1.2 I&R Volailles
Code Description de l’exigence Niveau
Enregistrement dans SANITEL
A1 L’exploitation possède un ou plusieurs numéro(s) de troupeau si A
nécessaire.
• Les détenteurs de volailles qui n’avaient pas encore une obligation
d’enregistrement jusqu’à maintenant, doivent eux-mêmes prendre contact avec
une association agréée et se mettre en ordre par rapport à cet arrêté avant le
1er janvier 2019.
• Les détenteurs qui sont déjà enregistrés et qui disposent d'un numéro de troupeau
dans SANITEL doivent vérifier les données relatives à leur exploitation et les
mettre à jour avant le 1er janvier 2019.
382.1 G-040 Module C
2.1.2 I&R Volailles
• Les détenteurs qui détiennent des volailles de la même espèce dans plusieurs
poulaillers peuvent dorénavant demander un numéro de troupeau distinct
pour chaque poulailler.
• Les détenteurs de volailles qui détiennent plusieurs espèces de volailles, ou qui
mettent en place des volailles d’âges différents dans différents poulaillers ou
qui détiennent des volailles dans différents systèmes en même temps, sont
dorénavant obligés de le faire dans des poulaillers/lots séparés et de demander un
numéro de troupeau distinct par poulailler.
392.1 G-040 Module C 2.1.2 I&R Volailles Sont obligés de se faire enregistrer dans SANITEL via DGZ/ARSIA : ✓le détenteur < 200 têtes de volailles de hobby (= volailles qui ne sont pas destinées à la chaîne alimentaire), lorsqu’il souhaite participer à des rassemblements commerciaux ; ✓le détenteur ou hobbyiste > 200 volailles; ✓le détenteur de pigeons destinés à la chaîne alimentaire. Tous les pigeons qu'il détient doivent répondre aux normes qui sont d'application pour les animaux producteurs de denrées alimentaires, notamment en ce qui concerne l'usage des médicaments chez ces pigeons. Il en est informé par un vétérinaire agréé ; ✓chaque détenteur de volailles qui est actif ou veut être actif dans la chaîne alimentaire avec ses volailles ou leurs produits (œufs ou viande), ou qui fournit à d’autres opérateurs, indépendamment du nombre de têtes de volailles détenues. ✓le négociant autorisé en volailles, en tant que détenteur de volailles et de40 volailles de hobby, indépendamment du nombre de ces animaux détenus.
2.1 G-040 Module C
2.1.2 I&R Volailles
Comme preuve de l'enregistrement de l'exploitation dans SANITEL, l'éleveur reçoit de
l'ARSIA (ou DGZ) une "fiche de troupeau" dans les 14 jours suivant la demande ou
la notification d'une modification. Ce délai est porté à 45 jours si une autorisation est
requise pour la détention des volailles.
L'éleveur de volailles doit communiquer dans les 7 jours à l'ARSIA (ou DGZ) toute
modification relative aux données enregistrées.
412.1 G-040 Module C
2.1.2 I&R Volailles
A1.1 Les troupeaux d'un même établissement ne peuvent avoir aucun contact direct entre eux. B
L'éleveur prend toutes les mesures nécessaires pour éviter ces contacts.
A1.2 Les troupeaux d’ un même un établissement doivent disposer d’une même adresse de B
référence, d’un seul responsable, d’un seul vétérinaire d’exploitation (et le cas échéant d’un seul
vétérinaire de guidance), avec tenue de registres distincts.
A1.3 Si plusieurs espèces de volailles sont détenues en même temps dans une même exploitation A
avicole de faible capacité (max. 4.999 têtes de volailles), elles constituent des lots et des
troupeaux différents. Le détenteur peut détenir ces lots dans une même unité de production et
dans un seul et même poulaillier mais il doit quand même demander un numéro de troupeau par
espèce de volailles qu'il détient ou souhaite détenir.
A1.4 Lors de la mise en place d'un lot de volailles, il y a maximum cinq pourcent de volailles en B
supplément de la capacité enregistrée dans SANITEL. Ce maximum est de trois pourcent s'il
s'agit de poulets de chair.
Si la mise en place se fait sur base d'oeufs d'éclosion, un nombre supplémentaire d'oeufs
d'éclosion peut être livré, en tenant compte du nombre prévu de sorte que le nombre final de
poussins d'un jour ne dépasse pas les pourcentages maximaux (5% chez les volailles et 3%
chez les poulets de chair).
422.1 G-040 Module C
2.1.2 I&R Volailles
Production de foie gras
En Région flamande, aucun agrément ne sera plus accordé et les exploitations qui appliquent
actuellement le gavage forcé devront cesser définitivement cette activité au plus tard le
31/12/2023.
Monitoring Mycoplasma Gallisepticum
• Des analyses de détection de Mycoplasma sont réalisées par l’ARSIA ou la DGZ pour chaque
bande de poules de reproduction, de coqs de reproduction (Mycoplasma gallisepticum) et de
dindes de reproduction (Mycoplasma gallisepticum et Mycoplasma meleagridis) aux moments
suivants :
– à 2 semaines avant le transfert vers l'unité de ponte ;
– Pour les coqs durant la reproduction, à l’aide de PCR ou de swabs trachéaux, réalisés par
le vétérinaire ;
– Pour les poules, à 22 semaines et ensuite toutes les 12 semaines ;
– Pour les dindes, à 34 semaines et ensuite toutes les 12 semaines.
Analyses d’eau d’abreuvement
• Normes bactériologiques: Entérocoques intestinaux: absents dans 100ml 432.1 G-040 Module C
2.1.3 I&R Lagomorphes
Code Description de l’activité Niveau
Enregistrement dans SANITEL
L1 L’exploitation est enregistrée dans SANITEL et possède un numéro A
de troupeau.
Tout détenteur de lapins qui est ou souhaite être actif dans la chaîne alimentaire
avec ses lapins ou avec leurs produits, indépendamment du nombre de lapins
détenus à cet effet, et les détenteurs professionnels de lapins (à partir de 20 lapins
de reproduction ou de 100 lapins de chair) sont obligés de se faire enregistrer (voir
Annexe L3), eux-mêmes et leur exploitation, dans SANITEL via une association
L1
agréée
L’exploitation de leur choix
est enregistrée (ARSIA
dans ou DGZ)
SANITEL avantun
et possède le numéro
1er janvier
de 2019.
troupeau.
L2 S’il y a plus de 20 lapins d’élevage de reproduction ou plus de 100 A
lapins viandeux de chair, l’exploitation doit être correctement
enregistrée auprès de l’AFSCA.
442.1 G-040 Module C
2.1.3 I&R Lagomorphes
L3 Registre d’exploitation A
Le responsable d'une exploitation cunicole tient à jour un registre sur papier ou
sous forme informatisée par troupeau de lapins, dans lequel il enregistre chaque
semaine les événements qui ont lieu dans son exploitation:
∙ pour ce qui concerne les arrivées et les naissances, appelées la partie "IN" :
- par arrivée : la date de l'entrée, la provenance, le nombre de lapins
amenés et leur catégorie;
- le nombre de lapins sevrés au cours de cette semaine;
en ce qui concerne les départs et la mortalité, appelés la partie "OUT" :
- par départ : la date de départ, la destination, le nombre de lapins
emmenés et leur catégorie;
- le nombre de lapins morts au cours de cette semaine et leur catégorie.
L4 Chaque lot de lapin doit être identifié au plus tard au moment où il quitte A
l'exploitation, de sorte que l'exploitation de provenance soit connue à tout
moment.
Cette identification doit garantir un lien évident entre le lot et tout document lié
au lot, pendant le commerce et pendant le transport. 452.1 G-040 Module C
2.1.4 IBR (Bovins)
Rappels:
Depuis 2018, tous les bovins doivent être testés lors de l’achat (sauf les
troupeaux « Engraisseur pur ») :
- Une prise de sang endéans les 5 jours
- Une seconde prise de sang entre 28 et 50 jours après l’achat
Si le transport provient directement d’un troupeau I3/I4 (avec attestation) :
- Une seule prise de sang endéans les 5 jours
Le responsable qui acquiert des bovins doit les séparer du reste du troupeau
et faire les examens nécessaires à l’achat.
462.1 G-040 Module C
2.1.4 IBR (Bovins)
Rappel:
Tous les bovins avec le statut I2:
- Doivent être vaccinés 2 fois par an
- Effectuent un test de suivi sérologique
- Sont testés lors de l’achat
- Ne peuvent se déplacer que vers un troupeau I2 (non infecté), un
abattoir, un troupeau d’engraisseurs pur ou un élevage de veaux
d’engraissement
Les tests de suivis ultérieurs doivent être effectués chaque année et
comporter un screening complet de l’exploitation (au moins tous les bovins à
partir de 12 mois et tous les bovins achetés).
472.1 G-040 Module C
2.1.5 BVD (Bovins)
● Tout bovin provenant d’échanges commerciaux ou importé, pour lequel
aucune garantie ne peut être donnée par rapport au statut « B.V.D. »,
doit être échantillonné par le vétérinaire d’exploitation pour un examen
virologique dans les 7 jours après introduction dans le troupeau et avant
que le bovin ne quitte à nouveau le troupeau.
● Pour être commercialisé/ participer à des rassemblements commerciaux,
tout bovin doit avoir le statut « Non IPI après examen » ou « non IPI par
descendance ». A partir de fin 2018, les bovins avec statut « Non IPI par
statut troupeau » pourront aussi être commercialisés.
482.1 G-040 Module C
2.1.6 Peste Porcine Africaine et certification Codiplan
Toute l’information nécessaire se trouve sur le site de l’AFSCA:
http://www.afsca.be/ppa/liens/
- informations relative à la maladie
- mesures et prévention
- Biocides autorisés pour la désinfection :
http://www.afsca.be/ppa/mesures/biocides/_documents/ListedesPBPT3_ECBO_AFSCA24Sept.2018_FR.pdf
- brochure à l’usage des éleveurs de porcs : http://www.favv-
afsca.fgov.be/ppa/publications/brochures/_documents/Flyer_ELEVEURS_25-09-2018.pdf
- Film (EFSA) relatif à la PPA https://www.youtube.com/watch?v=eyQ4t1wHl2M&feature=youtu.be
- Zone contaminée:
https://www.google.com/maps/d/u/0/viewer?mid=1WmRp6huFmuhjDKjEBXvz_1qvRMkXNU4V&ll=49.610911555624135%2C5.59607449
9999986&z=10
492.1 G-040 Module C
2.1.6 Peste Porcine Africaine et certification Codiplan
Situation au 26/9/2018: zone contaminée
502.1 G-040 Module C
2.1.6 Peste Porcine Africaine et certification Codiplan
• 5 exploitations porcines certifiées G040 animal dans la zone contaminée,
dont deux en tant que hobby
– échéances : 11/10/2018; 14/01/2019; 23/02/2019; 25/11/2019;
4/02/2021
– Il est probable que tous les porcs de la région devront être abattus,
mais 3 des éleveurs concernés ont aussi des bovins
• 12 exploitations au total (dont cinq avec des porcs), avec les échéances
suivantes:
– 1 en 2018
– 6 en 2019
– 2 en 2020
– 3 en 2021
512.1 G-040 Module C
2.1.6 Peste Porcine Africaine et certification Codiplan
Avis de l’AFSCA concernant le suivi de la certification:
- Les audits dans les exploitations porcines en dehors de la zone infectée
actuelle peuvent avoir lieu comme prévu. Les audits dans les exploitations
se trouvant dans la zone infectée sont de préférence reportés. Toutefois, si
cela n’est pas possible, ne sachant pas encore pendant combien de temps
les mesures de protection vont continuer à s’appliquer, l’audit peut avoir
lieu dans des exploitations dont les animaux ne présentent aucun
symptôme clinique, mais alors il faut des mesures strictes pour éviter toute
contamination et transmission du virus. Il incombe à l'opérateur et à
l'auditeur de s'assurer que toutes les mesures de biosécurité nécessaires
soient prises.
- Les exploitations en question doivent être signalées à l’ULC concernée. 522.1 G-040 Module C
2.1.6 Peste Porcine Africaine et certification Codiplan
Vigilance maximale et application des mesures de biosécurité lors des visites
en exploitation
Dans les zones contaminées :
• pas de visite en exploitation si l’auditeur a été au cours des 72 dernières
heures en contact avec des sangliers ou s’est rendu dans une zone à
risque.
• en cas de visite: avertir l’ULC (recommandation de la direction de
contrôle de l’AFSCA)
532.1 G-040 Module C
2.1.6 Peste Porcine Africaine et certification Codiplan
Vigilance maximale et application des mesures de biosécurité lors de toutes les visites en
exploitations porcines
Dans toute la Belgique :
Propositions (en plus des mesures ordinaires de biosécurité):
- produit pour désinfecter les pneus lorsque l’on s’est rendu en zone contaminée (voir
biocides autorisés)
- seulement une exploitation porcine par jour (première ou dernière visite)
- garder le matériel (luxmètre, sonomètre, etc.) le plus propre possible, désinfecter si
possible
- de préférence utiliser un porte-bloc nettoyable
- utiliser des couvre-chaussures en entrant dans l’exploitation. Porter les vêtements de
protection de l’exploitation
- éventuellement, laisser sa voiture à la rue et entrer dans l’exploitation à pieds
542.1 G-040 Module C
2.1.7 Matériel d’enrichissement pour les porcs
8.6.2018: communiqué de presse du service bien-être animal de l’Administration
flamande: “Plan d’action européen pour la diminution de la coupe de queue”
• “Couper les queues ne peut pas se faire de façon routinière en ne peut se
faire qu’après que toutes les autres mesures de prévention des morsures
aient été mises en oeuvre. La Commission européenne veut s'attaquer à
cette violation généralisée de la directive européenne et a développé une
méthode d'évaluation du matériel d'enrichissement.”
• Directive européenne: “tous les porcs doivent disposer en permanence de
matériaux suffisants pour jouer, par exemple, de la paille, du foin, du bois,
de la sciure de bois, du compost de champignons, de la tourbe ou un
mélange de ces substances”
• A partir du 1er septembre 2018, le matériel constitué uniquement de métal
ou de plastic dur, comme une chaîne ou une balle dure, ne seront plus
considérés comme suffisants 552.1 G-040 Module C
2.1.7 Matériel d’enrichissement pour les porcs
8.6.2018: communiqué de presse du service bien-être animal de l’Administration
flamande: “Plan d’action européen pour la diminution de la coupe caudale”
• Matériel autorisé :
– Fourrage grossier à condition que la quantité nécessaire soit fournie
régulièrement
– Paille (éventuellement dans un cuiseur à paille), fourrage vert ou racines en
grandes quantités disposées sur le sol
– sciure de bois, compost de champignons, tourbe ou mélanges de ces
substances,
– bois tendre et non travaillé (comme les branches)
– cordes en matériau naturel (comme le chanvre ou le sisal), morceaux de toile de
jute ou similaires
• le matériel doit être aisément atteignable, propre et sûr pour les animaux
• Tous les cochons doivent disposer de matériel d’enrichissement dans leur enclos,
donc également pour les truies dans l’aire de saillie et dans les loges de mise-bas,
56
et
pour les porcelets dans les loges de mise-bas.2.1 G-040 Module C
2.1.7 Matériel d’enrichissement pour les porcs
8.6.2018: communiqué de presse du service bien-être animal de l’Administration flamande:
“Plan d’action européen pour la diminution de la coupe caudale”
• Autocontrôle par l’éleveur de porcs (à partir du 1.09.2018)
– Au moins une fois par mois, pour au moins cinq loges, une évaluation du matériel
d’enrichissement, via un fichier d’évaluation européen (Excel):
https://www.lne.be/sites/default/files/atoms/files/Beoordeling%20verrijkingsmateriaal
_0.xlsx
– Les formulaires ou le fichier excel doivent être disponibles pour les services
d’inspection.
En pratique, pour les OCI :
• Pour le moment, pas de contrôle de ce point au cours des audits G040 et CDP+V
• Une concertation entre l’Agrofront et le service bien-être animal est prévue en octobre
• Communication d’informations aux agriculteurs, référence aux sites web utiles, p.ex. l’étude
comparative de la KUL: http://www.diereninformatie.be/sites/default/files/Afleidingsmateriaal%20voor%20varkens-KU%20Leuven/index.pdf
En Wallonie ?
572.1 G-040 Module C
2.1.8 Audits validés négatifs
Année 2017
15 Audits validés négatifs dans le G040, module C sur un total de 5.109 audits (soit 0.29%)
Alimentation - Aliments ne peuvent pas entre en contact avec d’autres substances (engrais, déchets, etc.) :
3 NC
- Aliments moisis : 2NC
- Aliments en contact avec nuisibles : 1NC
- Origine aliments : entreprises non enregistrées/ autorisées ou agréées : 1NC
Santé - Convention VT : 10 NC
animale - Registre médicaments : 5 NC
- Rapport quadrimestr. VT : 5 NC
- Indiquer les animaux en traitement : 1 NC
- Utilisation produits anesth. lors interventions autorisées : 1 NC
- Statut IBR : 1 NC
Bien-être - Matériaux enrich. Porcs : 2 NC
animal - Ventilation : 1 NC
- Veaux à l’attache : 1 NC
582.1 G-040 Module C
2.1.8 Audits validés négatifs
Equipement/ Hygiène - Hygiène matériel/ personnel : 8 NC
- Lutte contre nuisibles : 4 NC
- Registre visiteur : 1 NC
- Pédiluve : 1 NC
- Pour Volailles- > hygiénogramme : 3 NC, Analyses eau : 2 NC, Ventilation : 1
NC, Densité d’élevage : 1 NC
Transport - Mouvements bovins enregistrés : 1 NC
- Document de circulation porcs : 1 NC
4 Audits validés négatifs dans le CodiplanPLUS Porcs sur un total de 1.087 audits (soit 0,37%)
Origine des porcelets - Exploitations certifiées CDP Porcs : 3 NC
Ventilation - Ventilation suffisante : 1 NC
Salmonella - Programme de surveillance de « Salmonella » : 2 NC
Enregistrement des AB - Enregistrement des substances antimicrobiennnes : 2 NC
2 Audits validés négatifs dans le CodiplanPLUS Bovins sur un total de 2.403 audits (soit 0,08%)
Audits validés négatifs en raison d’un SAC validé négatif
592. Guides sectoriels
G-040 végétal
• Modules A et B
– Première introduction de la version 3: avril 2018
– Première réaction partielle de l’AFSCA: mi-juin 2018
• Pas encore d’évaluation officielle
• Leur réaction porte principalement sur la partie relative à la qualité de l’eau utilisée pour les
opérations pré-récolte et post-récolte
• GT technique fin juin 2018: la proposition initiale est maintenue:
– Eau propre avec 1.000 E.Coli/100 ml quel que soit le type de produit et sans
différence entre pré-récolte et post-récolte (note d’argumentation avec comparaison
avec les pays limitrophes)
– Uniquement une analyse de risques microbiologique (pas d’analyse des risques
physiques et chimiques)
– Nous avons demandé avec insistance une réaction officielle par rapport au guide complet: l’AFSCA
ne la prévoit que pour mi-octobre-> annulation du GT technique de septembre.2. Guides sectoriels
G-040 végétal
Module D
• Très peu d’adaptations de contenu
• Adaptations synchronisées avec celles des modules A et B (adaptation de la phytolicence, ULC,
fumigation)
• Actualisation du tableau relatif aux organismes nuisibles
• Première introduction: début juillet 2018
• Première réaction de l’AFSCA: mi-septembre 2018
– Les remarques ne sont pas très nombreuses
– Nous espérons une évaluation positive à l’issue de l’introduction de début octobre
• Possibilité de lancer la version 3 du Module D avant les modules A et B à l’occasion du lancement du
Standard Vegaplan CHNC ?3. Banque de données
Développement de la nouvelle banque de données
• Applicable à partir du 1.1.2019
• Import des opérateurs existants, enregistrement des
cahiers des charges, des audits et certificats, des OCI, des
auditeurs, ...
• Lien vers la BCE => autofill lors de l’introduction d’un
nouvel opérateur sur la base du NO et du NUE
• Checklistes productions végétales et animales: sorte de
catalogue des exigences
– la check-liste est constituée en fonction du cahier des
charges et de l’activité
– A terme, CL personnalisée également pour les
agriculteurs 623. Banque de données
• L’utilisation de l’eCL en xlsx et xlsm pour Vegaplan reste
possible
• Lors du chargement de l’eCL=>conversion immédiate vers
des questions issues de la CL
Nouveau type d’audit (cf. règles de l’AFSCA):
• Audit de renouvellement: la date de validation est la date
de prise de cours d’un nouveau certificat
• Audit de suivi : la nouvelle période de certification succède
immédiatement à la première
Pour tous deux: évaluation des mesures correctives dans le
mois (trois mois pour un audit initial)
634. CodiplanPLUS
4.1 Bovins
4.1.1 Nouvelle version du Standard Belbeef et du règlement de certification
4.1.2 Portail des agriculteurs
4.1.3 Registre de contrôle
4.1.4 Annexe 5 et synchronisation
4.1.5 Echantillons Belbeef
4.1.6 Etable à distance
4.2 Porcs
4.2.1 La Castration des porcelets et QS: état de la situation
644.1 CodiplanPLUS Bovins
4.1.1 Nouvelle version du Standard Belbeef et du règlement de certification
• Exigences liées au BEA intégrées dans le Standard Belbeef, certaines
complétées en regard de la CL BEA de l’AFSCA
• Moniteur de durabilité
• Conditions relatives au transport: conformité transport contrôlée à
l’abattoir, plan d’urgence disponible, le transporteur s’assure que les
animaux soient aptes au transport
• FebevPLUS:
- Politique de la direction,
- gestion de crise,
- Bilan matière 2x/an
- AWO et politique BEA
- Obligation d’étourdissement avant abattage
654.1 CodiplanPLUS Bovins
4.1.1 Nouvelle version du Standard Belbeef et du règlement de
certification
● Distinction « audit de suivi » et « audit de renouvellement »
● « Audit d’intégrité » de Febev
● Nouvelle « déclaration de participation pour le FebevPLUS »: adhésion < 3
mois, enregistrement dans BD Belbeef, données de l’éleveur, etc.
● Validité du certificat FebevPLUS lors suspension du SAC: nouvelle
procédure de l’AFSCA
● Ajout de versions aux Annexes
● Attribution des droits de la BD de Belbeef
● Check-listes CodiplanPLUS (avec ou sans G040) et FebevPLUS:
● Moniteur de durabilité: 45 initiatives durables
664.1 CodiplanPLUS Bovins
4.1.2 Portail des agriculteurs
• Adresse email des éleveurs!!
(aussi pour Lettre d’infos)
• Moniteur de durabilité
674.1 CodiplanPLUS Bovins
4.1.2 Portail des agriculteurs
684.1 CodiplanPLUS Bovins
4.1.2 Portail des agriculteurs
• L’éleveur peut compléter le Moniteur de durabilité lui-même en ligne
• Il peut ajouter des remarques et charger des documents en tant que
preuves pour certains points déterminés
Lors de l’encodage d’audits initiaux, de renouvellement ou de suivi, les points
cochés apparaissent. Ils ne doivent pas être repris, il faut seulement les
valider
• L’éleveur voit dans son portail que le Moniteur durabilité a été validé,
ainsi que la date de cette validation
• Lors de la préparation du prochain audit, l’éleveur peut déjà établir un
Moniteur durabilité, basé sur l’ancien.
694.1 CodiplanPLUS Bovins 4.1.2 Portail des agriculteurs
4.1 CodiplanPLUS Bovins 4.1.2 Portail des agriculteurs
4.1 CodiplanPLUS Bovins
4.1.2 Portail des agriculteurs
• Lors de l’établissement d’un nouveau Moniteur de durabilité sur la base
du précédent, il est possible de cocher des points supplémentaires ou de
décocher des points
Quid si le Moniteur durabilité n’a pas encore été complété au moment de
l’audit ?
• NC avec documents à envoyer
• l’envoi des documents peut se faire sur support papier ou électronique
• lorsqu’un audit non encore validé a été encodé, un email sera
automatiquement envoyé à l’OCI dès que le producteur a complété son
Moniteur de durabilité sur le portail des producteurs.
=> Les OCI déclarent à Belbeef si ces mails doivent être envoyés à
l’adresse générale ou bien par défaut à l’adresse de l’auditeur 724.1 CodiplanPLUS Bovins
4.1.2 Portail des agriculteurs
• quid lorsque l’éleveur a complété le Moniteur durabilité manuellement ?
=> le reprendre dans la check-liste
• “autofill” possible
• les rubriques peuvent être ouvertes ou refermées
A partir du 1/10/2018: utiliser uniquement les checklistes version 3
A cause de la reprise des exigences de bien-être animal dans CDP+Bovins: il
n’est pas obligatoire d’utiliser les cheklists SAC/CDP+Bovins.
734.1 CodiplanPLUS Bovins
4.1.2 Portail des agriculteurs
ATTENTION: différences dans la numérotation de cinq points entre la CL avec SAC
et la CL sans SAC. Ceci est dû au fait que dans le nouveau Standard Belbeef, nous
avons utilisé les codes du nouveau G040, qui n’est cependant pas encore approuvé
par l’AFSCA.
Code dans la v3 du Standard Belbeef repris dans la Code dans la v2.0 du G040
CL CDP+Bovins repris dans la CL SAC/CDP+Bovins
F5 F5a et F5b
F27 F29
F28 F30
F29 F31
W2a et W2b W2
74
V22 V254.1 CodiplanPLUS Bovins
4.1.2 Portail des agriculteurs
• Lettre d’information envoyée à tous les éleveurs, contenant l’explication
du Moniteur Durabilité sur le Portail
– 1.332 par poste (car pas d’adresse email disponible)
– 2.418 par e-mail
• Dans la presse professionnelle: plusieurs articles concernant le Moniteur
de durabilité et la façon de le compléter
754.1 CodiplanPLUS Bovins
4.1.3 Registre de contrôle
Suivi des audits du registre de contrôle par les OCI
Bien ajouté aux audits inopinés??
764.1 CodiplanPLUS Bovins
4.1.4 Annexe 5 et synchronisation: rappels
● Penser à encoder dans la BD De Codiplan avant d’envoyer l’annexe 5.
● Communication lors de l’envoi de l’annexe: numéro de troupeau dans le
titre
774.1 CodiplanPLUS Bovins
4.1.5 Echantillons Belbeef
• Règlement de certification: « Les échantillons sont transportés dans des
conditions de réfrigération, de façon à assurer que ces échantillons soient
entreposés endéans les 24 heures dans un congélateur dont la
température ne peut être supérieure à -20°C. Ces congélateurs sont
pourvus d’un « datalogger » qui permet de retrouver à tout instant quel
était leur température. Cette information peut être demandée par Belbeef
et doit toujours être disponible. »
• Stockage des échantillons durant le transport et éventuellement chez
l’auditeur
• Traçabilité des échantillons dans les congélateurs
784.1 CodiplanPLUS Bovins
4.1.6 Etables à distance
Désormais visible dans l’application OCI via la connexion DGZ
794.2 CodiplanPLUS Porcs
4.2.1 Castration des porcelets et QS: état de la situation
• A partir du 01/01/2019, anesthésie obligatoire en cas de castration
chirurgicale
• Concertation entre Agrofront, Belpork et Codiplan avec les cabinets des
Ministres De Block et Ducarme, concernant l’éventuelle application
d’anesthésie locale par l’éleveur
• Le 12/10/2018, concertation avec QS concernant les modalités pratiques
de l’anesthésie obligatoire,
– Ensuite transposer dans le cahier des charges CDP+Porcs, en
vigueur à partir du 1/1/2019
– Eventuellement, reprise aussi des points relatifs au matériel
d’enrichissement et à la coupe des queues
805. Divers
5.1. Formation 2018
• Sujet: l’utilisation des engrais organiques et des amendements du sol
(proposition de CERTIBEL)
– Quels documents faut-il contrôler ?
– Quels sont les documents disponibles ?
– Existe-t-il des dérogations ?
• Prix: 50 €/participant
• Participation: les auditeurs et/ou les coordinateurs ?
• Date: 2 octobre en NL - 9 octobre en français
815. Divers
• 5.1 Planning des formations 2018
NL FR
Date Mardi 2 octobre 2018 Mardi 9 octobre 2018
Lieu BB kantoor Leuven FWA
Diestsevest 40 Chaussée de Namur 47
3000 Leuven 5030 Gembloux
Orateurs ● Heleen De Norre ( SPW santé ● Generet Alfred (SPW
publique) santé publique)
● Johan Standaert (VLM) ● Pascal PETIT (SPW-
● Wim Vanden Auweele (VLACO) Direction de la Protection
des Sols)
825. Divers
• Formation Standard Vegaplan CHNC NL
– Date : vendredi 9 novembre (9h00- ±15h00)
– Lieu: PCS Destelbergen - Schaessestraat 18B - 9070 Destelbergen
– Programme:
• Introduction Standard Vegaplan CHNC et implémentation dans la banque de
données de Vegaplan
• Adaptations au G-040 ( version 3?)
• G-043 : différences par rapport au G-040
• Aspects phytosanitaires : quels documents contrôler?
• Au minimum les exigences de qualité UE relatives au matériel de reproduction
• (IPM ornementale)
• Visite d’entreprise5. Divers
• Formation Standard Vegaplan CHNC FR
– Date : mi/fin novembre
– Lieu: CEHW- Chemin des Serres 14, 7802 Ath
– Programme:
• Introduction Standard Vegaplan CHNC et implémentation dans la banque de
données de Vegaplan
• Adaptations au G-040 ( version 3?)
• G-043 : différences par rapport au G-040
• Aspects phytosanitaires : quels documents contrôler?
• (IPM ornementale)
• Visite d’entreprise5. Divers
Dates pour les formations des nouveaux auditeurs 2019
• Proposition des dates
– formation FR:
• Mardi 22 janvier 2019
• Mardi 7 mai 2019
• Mardi 3 septembre 2019
• Mardi 26 novembre 2019
– Formation NL:
• jeudi 24 janvier 2019
• jeudi 9 mai 2019
• jeudi 5 septembre 2019
• jeudi 28 novembre5. Divers Les examens regroupent les candidats auditeurs francophones et néerlandophones. Ils auront en principe lieu aux dates suivantes • vendredi 1 février 2019 • vendredi 17 mai 2019 • vendredi 13 septembre 2019 • vendredi 6 décembre 2019 Date de l'examen biennal pour les auditeurs: octobre 2019, dates suivront
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