OMD actu - Gestion coordonnée des frontières - Organisation mondiale des douanes - WCOOMD BOOKSHOP Organisation ...
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Février 2015 | n° 76 | www.wcoomd.org
OMD actu
Gestion coordonnée
des frontières
Organisation mondiale des douanes
IPM INTERFACE
PUBLIC-MEMBRES
L’OUTIL DE L’OMD
POUR LUTTER CONTRE
LA CONTREFAÇON
PLUS DE 80 PAYS PARTICIPANTS,
REJOIGNEZ LE PROJET IPM !
CONTACTER L'ÉQUIPE IPM :
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OMD actu N° 76 Février 2015
Sommaire
04 Flash infos
08 Dossier
38 Panorama 28 30
56 Focus Douane et Poste, dans Modèle de données de
les coulisses d’une l’OMD : un tremplin vers
62 Entretien nouvelle coopération plus de connectivité
66 Point de vue
70 Événements
44
Les États-Unis
présentent BEST, un
47
modèle de collaboration Le Cap-Vert renforce
interservices ses partenariats
DOSSIER : GESTION FOCUS : LUTTE CONTRE LE ENTRETIEN : PAQUETS DE
COORDONNÉE DES FRONTIÈRES PIRATAGE CIGARETTES NEUTRES
10 Le Secrétaire général fait 56 Comment la CBP et ses 62 Les économistes
part de ses réflexions sur partenaires s’efforcent de australiens Harry Clarke
la gestion coordonnée des lutter contre le piratage de et David Prentice présentent
frontières, thème de l’année films et de contenu télévisuel les résultats des recherches
2015 de l’OMD empiriques qu’ils ont menées
sur les paquets de cigarettes
12 Le Botswana, la Colombie, neutres et sur les effets de
la Finlande, les Pays-Bas leur instauration
et la Nouvelle Zélande
présentent des initiatives et
outils soutenant le concept
de GCF
Rédacteur en Chef Publicités Note de la rédaction Copyright © Organisation mondiale des douanes
Grant Busby OMD Actualités est distribué gratuitement en français et en Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation
anglais aux administrations des douanes, aux organisations réservés pour tous pays. Toute demande concernant la
Rédactrice/Journaliste internationales, aux organisations non gouvernementales, traduction, la reproduction ou l’adaptation du présent docu-
Laure Tempier Bernard Bessis aux opérateurs commerciaux et autres lecteurs concernés. ment doit être adressée à copyright@wcoomd.org.
bernard.bessis@bb-communication.com Les idées exprimées dans les articles sont celles des auteurs
Assistante de rédaction et ne traduisent pas nécessairement le point de vue officiel Remerciements : l’équipe de rédaction tient à exprimer ses
Sylvie Degryse Éditeur de l’Organisation mondiale des douanes. Toute contribution sincères remerciements à tous ceux qui ont contribué à la
Organisation mondiale des douanes en français ou en anglais est la bienvenue, mais doit nous réalisation de ce magazine.
Directeur Recherche et Rue du Marché, 30 parvenir pour le 15 avril 2015 au plus tard. L’OMD se réserve
Communication B-1210 Bruxelles toutefois le droit de publier, de ne pas publier, ou de corriger Illustrations : Nos sincères remerciements à toutes les per-
Robert Ireland Belgium ces articles de façon à ce qu’ils soient conformes à la ligne sonnes qui nous ont fourni gracieusement des photos, logos
éditoriale du magazine. Le Service Communication reste et dessins pour illustrer la présente édition.
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avec OMD Actualités, à l’adresse électronique suivante :
www.wcoomd.org
communication@wcoomd.org. Design : www.inextremis.be - MP5069
3
FLASH INFOS
L’OMD lance Iris, une application tirant
parti des informations de sources ouvertes
L’APPLICATION IRIS EST un outil d’information
développé par l’OMD qui rassemble en un La carte du monde Iris
même endroit les actualités présentant un
intérêt pour la douane. Cet outil permet à
l’Organisation de suivre les informations Les nouvelles sont publiées sur une carte du monde en temps réel.
émanant de sources ouvertes 24 heures sur Elles font référence à des articles émanant de sources ouvertes
24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, et de francophones et anglophones ainsi qu’à des informations rappor-
favoriser ainsi la connectivité et l’échange tées par des administrations douanières. Les Membres de l’OMD
d’informations entre ses Membres. peuvent également visualiser les toutes dernières informations
relatives aux saisies enregistrées dans le Réseau douanier de lutte
Les Membres de l’OMD qui souhaitent contre la fraude de l’OMD (CEN). La carte comporte un moteur
proposer des articles au système IRIS de recherche libre.
doivent envoyer un courriel à iris@
wcoomd.org. Ce faisant, ils doivent indi- Cette section est accessible au public mais seuls les Membres de
quer si l’accès à cette information est limité l’OMD peuvent visualiser les informations relatives aux saisies
aux seuls membres de la communauté rapportées via le CEN.*
douanière ou ouvert à tous les internautes.
En savoir +
https ://iris.wcoomd.org
* Le personnel des administrations douanières
membres de l’OMD disposant d’un identifiant et
d’un mot de passe pour accéder au site de l’Orga-
nisation (www.wcoomd.org) doivent utiliser les
mêmes données pour s’identifier sur Iris et avoir
ainsi accès à tous ses services.
Option “Alertes
Iris”
Les personnes souhaitant suivre des
thématiques spécifiques peuvent pro-
grammer une alerte. Un email leur sera
envoyé quotidiennement les informant
des actualités correspondant aux théma-
tiques choisies nouvellement parues sur
le site Iris.
L’accès à ce service est restreint.*
4
OMD actu N° 76 Février 2015
Amendements du SH
entrant en vigueur au
Base de données 1er janvier 2017
Les données historiques qui n’apparaissent plus L’OMD A PUBLIÉ les amendements à la Nomenclature du
sur la carte Iris sont conservées et peuvent faire Système harmonisé (SH) qui entreront en vigueur le
l’objet d’une recherche selon des catégories 1er janvier 2017. Un total de 233 amendements a été
prédéfinies qui incluent notamment les stupé- adopté, réparti comme suit : secteur agricole (85), secteur
fiants, l’environnement et les engins explosifs des produits chimiques (45), secteur du bois (13), secteur
improvisés. des matières textiles (15), secteur des métaux communs
(6), secteur des machines (25), secteur des transports
L’accès à la base de données et à son moteur de (18) et autres (26).
recherche est restreint.*
Même si l’échéance de janvier 2017 peut sembler éloi-
gnée, l’OMD travaille sur l’élaboration des tables de
concordance requises entre l’ancienne et la nouvelle
version du SH ainsi que sur la mise à jour des publica-
tions du SH, telles que les notes explicatives, les avis de
classement, l’index alphabétique et la base de données
en ligne du SH.
Conformément à la Convention du SH, il incombe aux
administrations des douanes de mettre en œuvre la ver-
sion 2017 du SH dans les délais impartis. Elles sont dès à
présent invitées à entamer ce processus de mise en œuvre
dans le cadre de leur tarif douanier national ou de leur
nomenclature statistique.
En savoir +
http ://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/
instrument-and-tools.aspx
Analyse Excel
Dernières adhésions aux
Les résultats d’une recherche
instruments de l’OMD
peuvent être exportés vers un
tableau Excel, par exemple, et Convention de Kyoto révisée
ainsi être mis à la disposition
d’experts ou du personnel de Niger
première ligne. Cette fonction Date d’adhésion : 13 février 2015
permet également à l’utilisateur 99ème Partie contractante
de préciser sa recherche selon
des mots clés spécifiques grâce à Oman
la fonction recherche d’Excel. Date d’adhésion : 6 janvier 2015
98ème Partie contractante
L’accès à ce service est restreint.*
Cameroun
Date d’adhésion : 18 novembre 2014
97ème Partie contractante
En savoir +
communication@wcoomd.org
5
FLASH INFOS
De la scène de crime à la salle d’audience :
l’ICCWC publie des Lignes directrices sur l’ivoire
LE CONSORTIUM INTER NATIONAL de lutte des scènes de crime et à des individus, et commerce illicite de l’ivoire, les mêmes
contre la criminalité liée aux espèces ainsi faciliter identification, arrestation et considérations peuvent s’appliquer à des
sauvages (ICCWC) vient de publier des poursuite judiciaire. enquêtes impliquant d’autres espèces de
« Lignes directrices sur les méthodes et les faune et de flore sauvages.
procédures d’échantillonnage et d’analyse Toutefois, les agents enquêtant sur des
en laboratoire de l’ivoire ». Cette initiative affaires de saisies d’ivoire sont souvent En savoir +
s’inscrit dans la droite ligne d’un mou- confrontés à la difficulté d’identifier la https ://www.unodc.org/documents/
vement global en faveur de l’utilisation manière la plus appropriée de recueillir Wildlife/Guidelines_Ivory_OLD.pdf
accrue de la technologie criminalistique des échantillons et de les soumettre aux
pour lutter contre la criminalité liée aux structures médico-légales. L’enquête s’ar-
espèces sauvages et en faveur du dévelop- rête souvent au niveau de la saisie, sans
pement d’un réseau de laboratoires crimi- qu’il ne soit tiré profit des informations
nalistiques en Afrique. précieuses que pourrait fournir l’analyse
de laboratoire.
Déterminer l’origine de l’ivoire saisi peut
aider les autorités à identifier les zones Les nouvelles lignes directrices de l’IC-
les plus sensibles au braconnage, et peut CWC couvrent les différentes étapes d’une
notamment être utile aux services répres- enquête, de la collecte d’échantillons pour
sifs en leur permettant de s’assurer que l’analyse médico-légale et de la gestion de
leurs ressources sont déployées dans les la scène de crime par les agents des ser-
zones où le braconnage des éléphants est vices de lutte contre la fraude, à l’analyse
susceptible de se produire. Les données de laboratoire, à l’interprétation des résul-
recueillies par le biais d’enquêtes médico- tats et au traitement des données. Bien que
légales peuvent aussi contribuer à relier l’accent soit mis sur l’utilisation de la tech-
les spécimens d’espèces sauvages saisis à nologie médico-légale pour combattre le
© Willem van de Kerkhof
6
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DOSSIER
Introduction
Lorsque l’on aborde le concept de Gestion coordonnée des
frontières (GCF), certains mots viennent automatiquement à
l’esprit, tels que collaboration, coordination, coopération, cohé-
rence des politiques et rationalisation des ressources.
Le plus délicat n’est pas véritablement de définir ce que l’on
entend par GCF, même s’il n’existe pas de système standard.
La difficulté réside dans sa mise en œuvre, que cette dernière
soit appréhendée de manière globale ou qu’elle accompagne
l’introduction d’un environnement national de guichet unique.
Si l’objectif est la simplification des contrôles aux frontières
pour que le commerce légitime soit facilité, il ne faut pas pour
autant que l’action des États, dans leurs missions régaliennes
de contrôles des frontières et tout ce que cela implique, soit
entravée. Au contraire, il s’agit bien de l’améliorer.
Ce dossier spécial rassemble les expériences de quelques pays
et présente certaines initiatives et certains outils qui portent le
concept de GCF, l’idée étant de permettre à tout un chacun de
se faire une image plus claire du concept et de ce qu’il implique,
et notamment des bénéfices qui lui sont attachés.
8
OMD actu N° 76 Février 2015
9
DOSSIER
La gestion coordonnée des frontières :
une démarche participative pour tous
les acteurs concernés
Par Kunio Mikuriya,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES
Depuis de nombreuses années, la gestion coordonnée des frontières
(GCF) est une priorité fondamentale tant pour l’OMD que pour les
administrations douanières. Elle garantit que les fonctions mul-
tiples et variées du service public puissent être exercées de manière
efficace. Ces derniers mois, l’alignement des constellations a été tel
qu’il est apparu évident que 2015 devait être placé sous le thème
de la GCF.
Le thème et son slogan, « la gestion coordonnée des frontières : une
démarche participative pour tous les acteurs concernés », ont tous
deux été formellement annoncés à l’occasion de la Journée interna-
tionale de la Douane, le 26 janvier dernier. Au cours de l’année 2015,
les administrations des douanes auront l’occasion de promouvoir
leurs partenariats de coopération, ce qui ne manquera pas de ren-
forcer encore davantage la GCF.
L’importance de la GCF
Pourquoi la GCF est-elle importante ? La présence de plusieurs services
gouvernementaux aux frontières fait de la GCF tant une nécessité qu’un
avantage comparatif. Il serait impossible pour le même organisme de
gérer toutes les fonctions nécessaires à la frontière alors qu’elles exigent
des connaissances, des compétences et des pouvoirs différents. La spé-
cialisation des compétences et la répartition spécifique des responsa-
bilités présentent de nombreux avantages. L’élément essentiel au bon
fonctionnement de tout système de réglementation transfrontalière
réside dans la capacité des services présents aux frontières à comparer
leurs missions, à coopérer, à établir des priorités, à réduire les redon-
dances et à rationaliser les procédures.
Les organes présents aux frontières devraient œuvrer de concert
pour le bien commun, en dépit des différences dans leur mandat
réglementaire. La GCF débouche sur une meilleure prestation de
services, une diminution des doubles emplois, une économie de
coûts à travers des économies d’échelle, des interventions moins
fréquentes mais mieux ciblées, des frais de transport moins onéreux,
une réduction des temps d’attente, des coûts moindres en matière
d’amélioration des infrastructures, un échange plus généralisé
d’informations et de renseignements, ainsi qu’une connectivité
renforcée entre toutes les parties prenantes à la frontière.
La GCF contribue à préserver la valeur des échanges pour les opé-
rateurs économiques. Les réglementations transfrontalières sont
nécessaires au bien commun de la société et de l’économie d’un
pays, ainsi qu’à la bonne circulation des marchandises légitimes
échangées aux frontières. Les services de réglementation, s’ils fonc-
tionnent de façon efficace, peuvent améliorer la prévisibilité des
temps de livraison et réduire les coûts logistiques.
10OMD actu N° 76 Février 2015
Inversement, des variations dans les temps de livraison et les coûts Voilà qui m’amène à parler du Programme Mercator de l’OMD.
diminuent la valeur économique des échanges pour le secteur privé Conçu précisément pour assister les Membres de l’OMD dans la
et les consommateurs. L’objectif d’optimisation de la valeur est atteint mise en œuvre de l’AFE, il met à la disposition des administra-
lorsque l’on évite de gaspiller inutilement les ressources lors du trai- tions une assistance technique sur mesure et un réseau mondial
tement normal du flux des marchandises. Il ne peut être atteint que d’experts en douane, et propose des normes mondiales pour la
si les autorités coordonnent leurs opérations afin de réduire les dou- modernisation des douanes ainsi qu’une modernisation effective
blons et les retards pour les opérateurs commerciaux. de toutes les parties prenantes. Au titre de ce Programme, l’OMD
a déjà commencé à fournir une assistance technique aux pays
Toutefois, le but de la GCF n’est pas uniquement de faire en sorte qui en ont fait la demande, contribuant ainsi à la mise en œuvre
de favoriser le secteur privé à travers des procédures simplifiées et de l’AFE.
en réduisant les obstacles aux frontières. Par le biais d’une meil-
leure coopération, les services présents aux frontières peuvent La GCF et le guichet unique
exploiter leurs ressources partagées et renforcer des capacités qui L’intégration des différents systèmes développés de manière auto-
ne sont pas inhérentes à l’administration. nome par les diverses instances présentes aux frontières en un seul
système de guichet unique est un principe fondamental de la GCF.
En général, bien qu’une démarche uniformisée soit souhaitable en Le Recueil de l’OMD sur le guichet unique contient des orien-
matière de GCF, il n’existe pas pour autant de solution unique. La tations destinées à la douane relatives aux éléments politiques,
douane et les autres services gouvernementaux devraient, certes, juridiques et technologiques de systèmes de ce type. De plus, la
aspirer à un niveau de coopération formelle ancrée dans un sens version 3 du Modèle de données de l’OMD couvre les exigences
commun de la responsabilité et d’appropriation des résultats aux en matière de données dans un environnement de guichet unique,
frontières, mais il peut se révéler impossible de mettre chaque non seulement s’agissant de la douane mais également d’autres
instance au même niveau au même moment. C’est là qu’entrent instances publiques.
en jeu la bonne volonté, la coopération et la patience.
Le Cadre de normes SAFE : 10 ans déjà
Recueil de l’OMD sur la GCF L’année 2015 marquera également le 10ème anniversaire de l’adop-
Les principes énoncés ci-dessus constituent depuis longtemps un tion du Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le
pilier du travail de l’OMD et ils sont reproduits dans le nouveau commerce mondial (Cadre SAFE), auquel viendra s’ajouter un
Recueil de l’OMD sur la GCF, qui devrait être formellement adopté troisième pilier « Douane-Autres organismes gouvernementaux »,
par le Conseil de l’OMD en juin 2015. Le Recueil sur la GCF pré- ce qui rend le thème de cette année sur la GCF d’autant plus per-
sente divers instruments, outils et bonnes pratiques qui peuvent tinent et opportun.
servir de référence aux Membres de l’OMD dans leurs tentatives
de développement et de mise en œuvre de la GCF dans leur pays. Au vu des récentes attaques terroristes en Afrique, en Asie, en
Europe et au Proche et Moyen-Orient, il apparaît clairement que
Il regroupe les nombreux instruments et outils de l’OMD qui nous sommes encore et toujours en proie aux menaces qui ont
permettent d’améliorer la GCF. À ce titre, figure la Convention de poussé l’OMD à créer un instrument pour la sécurité de la chaîne
Kyoto révisée (CKR) de l’OMD pour la simplification et l’harmo- logistique. En effet, le travail qui a abouti au lancement du Cadre
nisation des régimes douaniers. Elle comporte plusieurs normes SAFE a commencé suite aux attaques terroristes sans précédent du
qui traitent précisément de la GCF, telles que la coordination 11 septembre 2001 aux États-Unis. Alors que le Cadre SAFE entre
des heures d’ouverture des bureaux, la réalisation de contrôles dans sa deuxième décennie avec l’ajout d’un pilier supplémentaire,
conjoints et la mise en place de bureaux de douane juxtaposés, sa pertinence et son importance restent indubitables.
l’ensemble de ces normes étant destiné à faciliter les échanges.
Promotion collective de la GCF au niveau mondial
La GCF et la facilitation des échanges La GCF est un concept bien établi et voué à un avenir promet-
J’aimerais aussi souligner que la GCF est un composant essentiel teur. En effet, je suis convaincu que si nous voulons avancer avec
de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisa- succès vers les objectifs que nous nous sommes fixés en tant que
tion mondiale du commerce (OMC). Après une année 2014 dif- communauté douanière mondiale, il est impératif que nous conti-
ficile, l’AFE est à nouveau sur la bonne voie. L’article 8 de l’AFE, nuions à améliorer nos pratiques en matière de GCF et que nous
intitulé « Coopération entre les organismes présents aux fron- renforcions notre interconnectivité. Par conséquent, j’invite tous
tières », stipule au paragraphe 8.1 que « Chaque Membre fera en les Membres de l’OMD à travailler sans relâche, tout au long de
sorte que ses autorités et ses organismes chargés des contrôles et l’année 2015, afin de promouvoir leurs efforts en matière de coor-
des procédures à la frontière en ce qui concerne l’importation, dination avec les autres organes ayant compétence aux frontières,
l’exportation et le transit de marchandises coopèrent entre eux et que ce soit au niveau national ou au niveau international, et à
coordonnent leurs activités afin de faciliter les échanges ». Cette partager leurs expériences.
disposition est basée sur la Norme transitoire 3.35 de la CKR.
11DOSSIER
© Dmitry Kalinin
Gestion des frontières terrestres,
le modèle novateur de la Finlande
Par Mika Poutiainen, dans l’accord de coopération entre la Police, • des instructions nationales communes ;
CHEF DU SERVICE DOUANIER DE VAALIMAA,
la Douane et la Garde frontalière (dit accord • des accords régionaux et locaux ;
FINLANDE
PDG). Toutes trois sont des organes de lutte • une répartition plus scrupuleuse des
LA FINLANDE EST bordée, à l’ouest, par la contre la fraude et des services d’enquêtes tâches là où existe un chevauchement
Suède, au nord, par la Norvège et à l’est, préliminaires. des responsabilités ;
par la Russie. Au sud, sur la rive opposée • l’échange de renseignements et d’infor-
du golfe de Finlande, se trouve l’Estonie. Leur coopération remonte à 1927. Ancienne mations par un accès mutuel aux bases
La Finlande, la Norvège et la Suède font et intense, elle se fonde sur des mécanismes de données ;
partie de l’espace Schengen qui réunit 26 et des structures de coordination bien établis • une coopération lors de l’élaboration de
pays européens et au sein duquel certains à l’échelon national et régional. Le premier nouveaux textes législatifs ;
contrôles (des passeports, notamment) ont décret qui énonce ses fondements juri- • une approche commune en matière de
été abolis. diques a été promulgué dès 1949. En 2009, coopération internationale ;
le Parlement finlandais fixe le cadre juridique • l’utilisation collégiale des technologies
Suite à l’entrée en vigueur de l’Accord actuel de cette coopération en adoptant la et du matériel.
de Schengen dans ces pays nordiques en loi PDG 687/2009 que sont venus compléter
2001, le gros des contrôles terrestres de la des accords bilatéraux et trilatéraux de coo- La coopération entre les trois services part
Finlande s’est concentré sur sa frontière pération, signés par les directions des trois du principe selon lequel chacun doit assu-
avec la Russie, longue de 1324 km, dont services. mer ses obligations statutaires, mais coo-
1269 km d’étendues de terres sèches, le reste père dans les domaines d’intérêt commun
étant couvert de lacs et de voies navigables. L’accord national de coopération PDG a été afin de remplir ses missions de la meilleure
signé le 8 avril 2010. Ses principes de base font façon possible.
La gestion des frontières finlandaises est référence à une répartition des ressources sur
assurée en grande partie par deux services, la base d’une évaluation des risques, à l’effica- Le présent article portera essentiellement
la Douane et la Garde frontalière, et, dans cité de contrôles communs pour prévenir les sur les frontières terrestres et la collabora-
certains cas, par la Police nationale. Les délits, et à la nécessité d’éviter les fonctions tion qui s’est établie entre les deux services
termes de leur collaboration ont été arrêtés et les efforts redondants. Cet accord prévoit : présents principalement sur le terrain, à
12OMD actu N° 76 Février 2015
« Le comité apprécie ce
modèle car, en assurant
les contrôles douaniers
et la surveillance des La Douane Sur le terrain
Les services douaniers relèvent de l’auto- Rien ne vaut un coup d’œil sur la manière
frontières en une étape rité du ministère des finances. Ils assurent dont les tâches sont coordonnées à un
unique, l’on accélère le contrôle des marchandises à l’importa- poste frontalier, pour se faire une meil-
tion et à l’exportation, y compris le trafic leure idée de la manière dont les choses
toute la procédure et le transfrontalier, et sont responsables de s’organisent. Il y a neuf postes le long de la
personnel disponible l’application des mesures fiscales et du frontière entre la Finlande et la Russie et,
recouvrement des droits à l’importation si besoin en est, 10 postes supplémentaires
est plus efficace. C’est et des droits d’accises. peuvent être ouverts temporairement pour
aussi un bon exemple gérer des convois particuliers, tels que les
Comme dans bien d’autres pays, la Douane cargaisons de bois en rondins en prove-
d’application pratique est tenue légalement d’assumer de nom- nance de la Russie.
du concept de GCF à breuses tâches aux frontières au nom
d’autres services. Elle effectue, plus préci- Dans la mesure où une large part des
l’échelle locale. » sément, ce que l’on appelle les contrôles échanges entre le nord-ouest de la Russie et
de premier degré, le service responsable le reste du monde transite par les ports fin-
Rapport 2011 du Comité d’évaluation pouvant prendre le relais selon la gravité landais, le trafic de camions de transport
Schengen de la situation. Les contrôles dits de second de marchandises peut être intense. Il en va
degré ne sont pas, en règle générale, menés de même pour les voyageurs : les touristes
à la frontière en tant que telle, mais au lieu russes vont faire leurs courses en Finlande
de destination finale des marchandises ou et fréquentent les stations de ski du pays,
à leur point de déchargement/chargement. alors que, de leur côté, les Finlandais se
rendent à Vyborg et à St. Pétersbourg, pour
savoir : la Douane et la Garde frontalière. En 2014, la Douane finlandaise comptait y faire des achats ou en voyage culturel.
Il présentera leurs tâches respectives, avant 2 300 employés. Près de 700 d’entre eux
de préciser comment cette coopération participent directement aux contrôles des La circulation des personnes et des
s’organise dans la pratique. frontières, ce qui inclut la surveillance des échanges commerciaux est gérée par
navires commerciaux, des petits avions un guichet unique où un fonctionnaire
La Garde frontalière dans les six aéroports intérieurs et des flux de la Douane contrôle, seul, les déclara-
La Garde frontalière, forte de 2 700 per- de marchandises aux frontières terrestres tions d’importation et les passeports des
sonnes, est un service spécialisé de lutte avec la Norvège et la Russie. conducteurs. Pour réaliser cette tâche, il
contre la fraude placé sous la tutelle du a accès aux bases de données de gestion
ministère de l’intérieur. Sa fonction pre- Suite à une évaluation des risques, la du risque de la Douane et de la Garde
mière est de veiller à ce que les voyageurs Douane a concentré ses efforts et ses res- frontalière.
empruntent les postes frontières officiels et sources sur sa frontière avec la Russie où
remplissent toutes les formalités requises. sont basés près de 340 agents. Elle dispose Cette dernière a formé les fonctionnaires
également de 340 fonctionnaires qui tra- de la Douane à certaines procédures dont
Elle doit surveiller et contrôler les fron- vaillent dans les ports du golfe de Finlande la vérification des documents d’identité et
tières et assume également des fonctions et interviennent, essentiellement, en tant des visas, et la Douane a donné une forma-
douanières, là où les effectifs douaniers qu’unités mobiles. tion de base aux gardes-frontières concer-
sont insuffisants. Par ailleurs, son per- nant les méthodes de fouille des véhicules
sonnel participe aux recherches et aux Coopération renforcée et l’identification des marchandises inter-
sauvetages en mer, ainsi qu’à la défense Douane et Garde frontalière sont en dites ou réglementées (drogue, alcool et
militaire nationale et à des missions poli- contact quotidien avec d’autres services articles de contrefaçon, entre autres).
cières. Bien que le contrôle des passeports gouvernementaux, mais elles ont poussé
soit généralement de son ressort, dans cer- la notion de coopération entre elles un pas Les procédures douanières à l’exportation
tains endroits où elle n’est pas présente, ce plus loin. En effet, il y a près de cinq ans, et le contrôle des passeports à la sortie du
contrôle est effectué par la Douane, voire elles ont adopté un modèle novateur, dont territoire durent en moyenne de cinq à huit
par la Police. les principes sont : minutes. À l’importation, le temps moyen
oscille entre trois et vingt-cinq minutes,
Ses effectifs ont été renforcés à l’est du • l’organisation de formations communes ; selon que le camion voyage à vide ou que
pays, après que la frontière finno-russe • la délégation de tâches ; les marchandises doivent être dédouanées
a été décrétée zone à plus haut risque et, • la mise en commun du matériel et des pour mise en libre pratique. Lorsque cela
donc, prioritaire, par rapport aux fron- locaux ; s’avère nécessaire, un deuxième niveau de
tières terrestres avec la Norvège et la Suède, • l’échange d’informations et le partage contrôle peut être appliqué. Il donnera lieu
qui sont des régions couvertes par l’acquis de bases de données ; à une inspection scrupuleuse et, selon sa
de Schengen depuis 2001. • la mise sur pied d’équipes conjointes. nature, sera réalisé soit par la Douane, soit
par la Garde frontalière.
13DOSSIER
Quant au trafic des passagers sortants, la lorsqu’un signal est émis. Certains agents
Garde frontalière inspecte les passeports et chargés du contrôle et de la lutte contre la
les factures, les chèques d’achat hors taxes, fraude peuvent accéder aux systèmes des
les assurances automobiles. Elle contrôle deux agences selon le type de renseigne-
aussi les chats, les chiens et autres ani- ments qu’ils recherchent. Le rang qu’oc-
maux de compagnie qui accompagnent cupent ces agents et leurs responsabilités
les voyageurs. Près de 85 % des personnes détermineront les informations auxquelles
qui passent la frontière sont des citoyens ils auront accès.
russes et la plupart d’entre eux ont quelque
chose à déclarer sur le chemin du retour Le Centre conjoint d’analyse des délits
(en général des produits alimentaires pour et des renseignements sur la criminalité
lesquels ils présentent une facture ou un est un exemple de « bonne pratique » en
chèque d’achat hors taxes). Si ces articles matière de partage d’informations entre
doivent faire l’objet d’une inspection plus Police, Douane et Garde frontalière. Il a
fouillée ou que des irrégularités sont détec- été créé dans le cadre de l’accord PDG et
tées, la Douane intervient. est géré par le Bureau national d’investiga-
tion (qui figure parmi les unités centrales
Partage de matériel de la Police finlandaise) situé à Helsinki.
Douane et Garde frontalière partagent Ce centre est relié à des groupes d’analyse
© Sparkleice
les locaux et le matériel pour l’entretien régionaux. L’on compte également cinq
duquel chaque service se voit confier un groupes PDG locaux de renseignement et
rôle précis. Les appareils de radiographie d’analyse de la criminalité, où travaillent
sont principalement de la responsabilité de des agents provenant des trois services de d’informations / respect de la vie privée,
la Douane. Il en va de même pour l’entre- lutte contre la fraude. protection des données et confidentialité
tien des équipements d’essais sur route des informations commerciales.
(matériel de test des mâchoires de freins Des équipes conjointes
de camions, par exemple). Des unités conjointes de lutte contre la Les services participant à la gestion des
fraude ont également été mises sur pied. flux frontaliers ne devraient pas coopérer
Tout matériel peut être mis à la dispo- Y participent des fonctionnaires des trois uniquement sur ordre de leur direction
sition d’un des deux services sur simple parties prenantes à l’accord PDG. Ces uni- générale, ou parce que la loi les y oblige,
demande. Ainsi, un service obtiendra tés sont un vecteur d’échanges fiables et mais avant tout parce que la coopération
aisément l’usage du matériel appartenant réguliers d’information et permettent de et la répartition des tâches sont, de fait, la
à l’autre, ce qui permet de garantir la flui- gérer plus efficacement les frontières et de meilleure solution qui s’offre à eux et à leur
dité du travail et d’éviter des procédures cibler la criminalité organisée. environnement professionnel.
longues et superflues, tout en limitant les
coûts. Volonté politique En Finlande, la coopération est perçue
Il fallait une volonté politique forte, pour comme le moyen de relever le défi qui
Partage d’informations que la coopération entre la Douane et la consiste à gérer un trafic croissant avec
Des bases de données communes sont Garde frontalière s’intensifie. De fait, des ressources financières et humaines
reliées aux bases de données opération- nombreux sont les obstacles qui ne peuvent limitées, voire, parfois, réduites.
nelles et aux bases de données de gestion être surmontés qu’avec une certaine
du risque de chacun des services. Ainsi, volonté politique, notamment lorsqu’il En savoir +
ils peuvent adopter une même approche s’agit de traiter du dilemme échange http ://www.tulli.fi/en
14OMD actu N° 76 Février 2015
Liste des fonctions de surveillance exercées par la Douane,
au nom d’autres services gouvernementaux
Ministère Services gouvernementaux Fonctions exercées par la Douane
Finances Administration fiscale • Contrôle des exportations
• Audits d’entreprise
• Lutte contre l’économie parallèle
Intérieur Police • Prévention de la criminalité
Garde frontalière • Contrôle des véhicules (système de reconnaissance des
plaques minéralogiques, LIPRE)
• Contrôle des passeports
• Lutte contre la contrebande d’armes et d’espèces monétaires
Transports et Agence pour la sécurité du transport • Contrôles liés au trafic important
Communications • Contrôle de la sécurité dans les ports
Agriculture et forêts Autorité pour la sécurité alimentaire • Mise en œuvre du Fonds européen d’orientation et de garantie
Agence pour les questions rurales qui finance la Politique agricole commune (PAC)
• Contrôles de conformité aux règles applicables aux produits
alimentaires, à la faune et à la flore
Affaires étrangères Département des relations économiques • Mise en œuvre de la législation concernant les armes de des-
extérieures truction massive/marchandises à double usage
Département politique • Application de la réglementation commerciale internationale
Affaires sociales et santé Agence pour les médicaments • Contrôle des médicaments
Autorité de surveillance du bien-être et de la • Contrôle des produits de l’alcool et du tabac
santé • Contrôle des substances radioactives
Autorité en charge des radiations et de la
sécurité nucléaire
Éducation Organisations du droit d’auteur • Lutte contre les infractions aux droits d’auteur
Conseil des antiquités • Lutte contre la contrebande d’objets ayant une valeur culturelle
Environnement Institut pour l’environnement • Lutte contre la contrebande de déchets, de produits chimiques
Fonds d’indemnisation pour les dommages et de produits régis par la Convention sur le commerce inter-
dus à la pollution par les hydrocarbures national des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d’extinction (CITES)
• Respect de l’obligation en matière de dommages causés par
les hydrocarbures
Emploi et économie Autorité en charge de la sécurité et des pro- • Contrôle de la sécurité technique et de la conformité des
duits chimiques marchandises
Conseil des brevets et de l’enregistrement • Respect des droits de propriété intellectuelle
Défense Ministère de la défense • Contrôle lié au matériel/équipement de défense
© Rajko
15DOSSIER
Prélude à la gestion coordonnée des
frontières : l’expérience du Botswana
le cadre du volet GCF du projet de l’OMD financé par la Finlande,
intitulé « renforcement des capacités commerciales par la moder-
nisation douanière dans la région Afrique orientale et australe ».
Elle s’est déroulée du 17 au 19 septembre 2014 et la délégation était
emmenée par le Directeur général de la Douane, accompagné de
hauts fonctionnaires des administrations en charge de la douane,
de l’immigration, des services vétérinaires et de la police.
La délégation a visité le siège de la Douane finlandaise et le Centre
de gestion des risques à Helsinki, ainsi que le port de Vuosaari et le
poste-frontière de Nuijamma, à la frontière entre la Finlande et la
Russie. Ce faisant, elle a à chaque fois rencontré les représentants
de plusieurs services frontaliers. Les participants ont déclaré que
cette visite leur avait ouvert les yeux sur les possibilités de coopé-
ration entre services présents aux frontières. Ils ont notamment
été très frappés du fait que la surveillance des frontières terrestres
© Jeremy T. Hetzel
finlandaises n’est assurée que par deux services (la Douane et la
Garde frontalière) et voudraient dès lors proposer au Botswana
d’adopter ce modèle.
L’APPLICATION DE POLITIQUES et de mesures efficaces de gestion des flux À ce propos, lors de discussions préliminaires, les représentants
transfrontaliers est une des priorités retenues par l’Administration de la Douane et du service de l’immigration ont conclu qu’il serait
fiscale du Botswana (Botswana Unified Revenue Service ou BURS), judicieux de charger les services douaniers d’assurer le contrôle
ainsi que par certains organes de réglementation aux frontières et des passeports des conducteurs de poids lourds, pour éviter à
services de lutte contre la fraude qui souhaitent offrir un environne- ces derniers de devoir se présenter auprès de différents bureaux
ment plus favorable aux opérateurs commerciaux ainsi qu’aux voya- (pour le dédouanement des marchandises d’abord et le contrôle
geurs. Il a en effet été démontré que les retards aux postes frontaliers des passeports ensuite) chaque fois qu’ils passent la frontière,
entravaient bien souvent la fluidité des mouvements de biens et de comme c’est le cas à l’heure actuelle. Pour que cette coopération
services, ainsi que les déplacements des voyageurs entre le Botswana, entre administrations puisse se concrétiser, il faudrait tout d’abord
pays enclavé d’Afrique australe, et ses voisins. former les agents aux tâches qu’ils devraient assumer au nom
d’autres services, ce qui pourrait prendre un certain temps. Une
Établir une collaboration entre les services intervenant dans la première possibilité consisterait à lancer un projet pilote à l’une
circulation transfrontalière des marchandises, grâce à l’applica- des frontières, ce qui serait un premier pas vers la mise en œuvre
tion du concept de gestion coordonnée des frontières (GCF), est progressive du projet sur l’ensemble du territoire.
envisagé comme le moyen de supprimer bon nombre d’entraves
au commerce, et, ainsi, d’ouvrir des perspectives en termes de Du 13 au 23 janvier 2015, dans la foulée d’une étude comparative,
productivité économique et d’intégration régionale. le BURS a entrepris un exercice d’évaluation du modèle actuel
de gestion des frontières avec le soutien technique de l’OMD.
En mai 2014, une rencontre associant les principales parties pre- Cet exercice devrait mener à des recommandations quant aux
nantes a été organisée en vue de recueillir les idées et le soutien des mesures que le Botswana devrait prendre pour se doter d’un sys-
acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la GCF. Dans le cadre tème de GCF. Pour ce faire, tous les services frontaliers et des
de ce qu’il a été convenu d’appeler « dialogue politique national », représentants du secteur privé ont été invités à prendre part à des
des hauts fonctionnaires publics, des dirigeants de grandes entre- entretiens et des visites ont été organisées dans plusieurs postes
prises et d’organisations professionnelles, ainsi que des représen- frontaliers du pays. Un nouveau dialogue politique devrait avoir
tants des producteurs, des importateurs et des transitaires, ont lieu en mars 2015. Y seront étudiés les résultats du rapport d’éva-
ainsi pu prendre connaissance des bonnes pratiques relatives à luation et des décisions fermes devraient être prises concernant
la GCF et contribuer à l’élaboration d’une stratégie en la matière. les prochaines étapes qui mèneront à la mise en œuvre d’un
système de GCF au Botswana.
À l’issue de ce dialogue, le Gouvernement du Botswana a désigné
cinq personnes, travaillant chacune pour des services différents, En savoir +
afin qu’elles se rendent en Finlande pour y visiter des ports mari- www.burs.org.bw
times et des postes frontières. Cette visite d’étude s’inscrivait dans
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L’interinstitutionnalité,
trait distinctif du modèle
colombien d’OEA
Beatriz Junca Rodriguez, faciliter les échanges commerciaux interna-
MEMBRE DE L’ÉQUIPE EN CHARGE DE LA
CONCEPTION ET DE LA MISE EN ŒUVRE DU MODÈLE
tionaux, en y associant les autorités exerçant
D’OEA, ADMINISTRATION NATIONALE DE LA FISCALITÉ un contrôle direct sur le commerce exté-
ET DE LA DOUANE, COLOMBIE rieur dans le pays, à savoir : la Police anti-
drogue, l’Institut colombien de l’agriculture
(Instituto Colombiano Agropecuario ou
ICA) et l’Institut national de surveillance
La Colombie a introduit le concept des médicaments et des produits alimen-
taires (Instituto Nacional de Vigilancia de
d’interinstitutionnalité dans son programme Medicamentos y Alimentos ou INVIMA).
Bien que relativement complexe sur le plan
d’opérateur économique agréé, programme technique, cette décision présente de gros
avantages pour les entreprises concernées,
devenu opérationnel il y a quelques mois. Dans que ce soit pendant la procédure d’agrément
ou après l’obtention du statut.
cet article, l’Administration nationale de la
L’intervention des autorités sanitaires
fiscalité et de la douane (Dirección de Impuestos et phytosanitaires dans le commerce
extérieur, tout comme celle des services
y Aduanas Nacionales ou DIAN) revient sur de contrôle des stupéfiants, ne date pas
d’hier. Des expériences de coordination
son expérience et s’arrête plus longuement sur entre institutions publiques ont été menées
antérieurement en Colombie, au titre de
les modalités de la coordination des services la facilitation des échanges, dans le cadre
d’initiatives telles que :
gouvernementaux colombiens concernés.
• le Guichet unique du commerce exté-
LA DOUANE COLOMBIENNE a construit son (OEA), tel que défini par le Cadre de normes rieur (ventanilla única de comercio exte-
modèle d’opérateur économique agréé SAFE de l’OMD visant à sécuriser et à rior ou VUCE) ouvert en 2004 et grâce
18OMD actu N° 76 Février 2015
© Ted McGrath
auquel les informations requises en Commission analyse, évalue et émet réglementaires qui exercent un contrôle
matière de circulation transfrontalière des avis sur la viabilité des demandes sur ses opérations et dans les pays où elle
des marchandises peuvent être soumises de reconnaissance de zones franches exporte ses biens.
par voie électronique et en une seule fois permanentes. Elle doit également
à l’ensemble des vingt-et-un services approuver ou refuser le plan directeur 2. garantir une utilisation plus efficace des
publics impliqués par ces opérations. de développement général de ces zones, ressources publiques investies dans la
ainsi que les modifications qui y sont poursuite d’un objectif commun.
• l’Agenda électronique d’inspection apportées.
simultanée, lancé en 2012, qui fonc- 3. progresser dans l’établissement d’un
tionne grâce à un module créé en tant Il peut sembler plus difficile d’œuvrer système d’évaluation des risques com-
qu’application du Guichet unique. ensemble à un but commun que de tra- mun fondé sur un échange et une uti-
vailler seul, tant il est vrai que cela exige lisation plus efficaces de l’information.
• la Commission intersectorielle des la mise en œuvre d’une politique coordon-
mesures sanitaires et phytosanitaires, née au titre de laquelle chaque institution 4. assurer que chaque agence réglemen-
créée en 2006, qui coordonne les acti- exerce ses fonctions dans les limites de ses taire adopte des critères communs dans
vités des services suivants : Institut compétences propres. Toutefois, une telle l’exécution de ses fonctions.
national de la santé, autorités sanitaires approche permet de bénéficier des avan-
et phytosanitaires, Institut d’hydrolo- tages d’un travail d’équipe. 5. établir une communication plus fluide
gie, de météorologie et d’études envi- et transparente avec le secteur privé, lui
ronnementales, Direction nationale de Appliquée au concept d’OEA, elle permet permettant de faire part de ses inquié-
l’industrie et du commerce. notamment de : tudes ou de ses suggestions.
• la Commission intersectorielle des 1. certifier que l’entreprise offre une pleine 6. développer, dans les programmes de for-
zones franches, mise sur pied en 2007, garantie en matière de conformité et de mation ciblant en priorité les OEA, des
et à laquelle participent le Ministère sécurité, y compris pour ce qui relève cours qui couvrent de manière exhaus-
du commerce, de l’industrie et du du domaine sanitaire et phytosani- tive les thèmes qui intéressent les entre-
tourisme, le Ministère des finances, la taire, et ainsi susciter une plus grande prises certifiées afin qu’elles puissent
Direction nationale du plan, la DIAN confiance chez ses partenaires commer- identifier les lacunes et les failles dans
et la Présidence de la République. Cette ciaux, au sein des différentes autorités leurs procédures.
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