OMD actu - Conseil 2013 Règles d'origine Guichet unique - Organisation mondiale des douanes - WCOOMD ...
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Octobre 2013 | n° 72 | www.wcoomd.org
OMD actu
Conseil 2013
Règles d’origine
Guichet unique
© Roland Le Gall
Organisation mondiale des douanes
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OMD actu N° 72 Octobre 2013
Sommaire
4 Flash infos
10 Dossier
24 Panorama 34 58
36 Zoom Criminalité Mesure
aéroportuaire : détecter de la performance
38 Focus les collusions en interne au Togo
50 Point de vue
58 Entretien
60 Événements
24 4
Développements en Engager les
matière de douane et discussions sur
de commerce en Afrique la qualité des
orientale et centrale données
DOSSIER: CONSEIL 2013 POINT DE VUE FOCUS
10 Le Secrétaire général fait 50 Comment les douanes peuvent 38 Respect des ALE :
part de ses réflexions sur relever le défi du numérique comment la Douane des
les travaux passés et futurs de 52 Intercepter la prochaine Etats-Unis contribue
l’OMD et sur ce qui influencera génération de menaces à l’économie nationale
son travail, au cours des mois à 42 Les règles d’origine dans les
venir. 54 Bonnes pratiques au-delà du
guichet unique accords de libre-échange
12 Derniers développements 46 Harmonisation des règles
dans chacun des thèmes d’origine préférentielle
de travail de l’OMD : contrôle, dans la zone pan-euro-
facilitation, renforcement des méditerranéenne
capacités et questions tarifaires
et commerciales
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3
FLASH INFOS
Qualité des données et compétitivité
économique, victimes collatérales d’un
Un porte-conteneurs fait naufrage gueurs du remorquage, le chef des secours responsabilités assumées par les services
LE 18 JANVIER 2007, vers 10h30 du matin, décide de le faire échouer sur la plage. douaniers sont tributaires des données que
l’équipage d’un porte-conteneurs lance fournissent les opérateurs commerciaux.
un appel de détresse. Peu après, le capi- Une fois récupérés, les conteneurs et leurs
taine ordonne l’abandon du navire. Les 26 contenus sont examinés par les sauveteurs La Douane utilise en effet ces données
membres d’équipage resteront plusieurs et par les représentants des compagnies à diverses fins. Evaluation du risque
heures dans le canot de sauvetage, avant d’assurance. Ils découvrent que non seu- sécuritaire, contrôles d’admissibilité,
d’être secourus par des hélicoptères et ra- lement le transporteur ne dispose par- mesures de facilitation du commerce,
menés à terre, sains et saufs. La rupture de fois d’aucun moyen d’identifier qui est recouvrement des recettes, attribution
deux câbles de treuil d’un des hélicoptères responsable des conteneurs et de leur des ressources, gestion coordonnée des
viendra compliquer l’opération de sauve- cargaison, mais aussi que le manifeste de frontières sont autant d’activités condi-
tage de ces hommes épuisés, atteints pour chargement recèle de nombreuses erreurs, tionnées par la qualité des données
certains d’un mal de mer sévère, voire de ce qui suscite parmi le groupe des inquié- reçues. Sans oublier que ces données
déshydratation, tant la mer est démontée. tudes. servent également à l’élaboration de sta-
tistiques sur la base desquelles les gou-
Le navire, quant à lui, est pris en charge Risques associés à des données de piètre vernements fondent leurs décisions de
par des remorqueurs afin d’être trans- qualité politique macroéconomique.
porté vers un port voisin. Des vents forts Les problèmes de qualité des données
étant annoncés et le navire accusant une ont été constatés dans tous les modes de La soumission de données erronées ou
forte gîte, la petite flotte se voit contrainte transport et suscitent une inquiétude gran- médiocres, qu’elle soit intentionnelle
de trouver refuge dans une baie, à l’abri dissante chez les administrations doua- ou accidentelle, peut amener la Douane
des vents de nord-ouest, ouest et sud- nières et les opérateurs commerciaux du à prendre des décisions inappropriées,
ouest, fréquents en cette saison. Finale- monde entier. Les risques qui y sont asso- dont les conséquences seront, au mieux,
ment, le délabrement du bâtiment faisant ciés doivent être gérés et limités dans la gênantes et, au pire, catastrophiques. Les
craindre qu’il ne puisse résister aux ri- mesure du possible, car bien des tâches et citoyens pourraient ne pas bénéficier de
4
OMD actu N° 72 Octobre 2013
Une fois récupérés,
les conteneurs et leurs
contenus sont examinés
par les sauveteurs et par
les représentants des
compagnies d’assurance.
Ils découvrent que non
seulement le transporteur
ne dispose parfois d’aucun
moyen d’identifier qui est
responsable des conteneurs
et de leur cargaison, mais
aussi que le manifeste
de chargement recèle de
nombreuses erreurs, ce qui
suscite parmi le groupe des
inquiétudes.
naufrage
la protection qu’ils attendent de la part ticipent des représentants de la Douane
des services douaniers, les gouvernements et des membres du GCSP. Ensemble, ils
être privés de certaines recettes et prendre envisagent les moyens d’améliorer la qua-
des décisions économiques inopportunes, lité des données. Cette amélioration ga-
et, enfin, les opérateurs commerciaux être rantira une sécurité renforcée de la chaîne
soumis à des contrôles superflus. logistique. Elle encouragera la facilitation
du commerce, maximisera l’efficacité de
L’Equipe de sauvetage la chaîne logistique et contribuera à la
Sous l’égide de l’OMD, opérateurs com- compétitivité économique, «denrée» très
merciaux et administrations douanières prisée de nos jours.
ont entamé des discussions de haut niveau
portant sur la qualité des données. Un Le groupe d’experts s’est lancé à la re-
dialogue constructif s’est établi entre les cherche des bonnes pratiques adoptées
hauts fonctionnaires des services doua- par les services douaniers ainsi que par
niers et le Groupe consultatif du secteur d’autres instances publiques et par les
privé (GCSP) de l’OMD afin d’étudier opérateurs commerciaux. Les experts
les défis existants. Tous s’accordent à re- enquêtent également sur les instruments
connaître que la qualité des données est conçus par d’autres organisations inter-
indispensable au bon fonctionnement des nationales pour garantir la qualité des
gouvernements et des entreprises. données. Les résultats alimenteront le
débat relatif aux meilleures solutions
Le Groupe de travail SAFE, qui “gère” le pratiques et réalisables à adopter. Il se
Cadre de normes visant à sécuriser et à peut que leur quête les incite à imaginer
faciliter le commerce mondial, a lui aussi de nouveaux instruments pour l’OMD,
constitué un groupe d’experts auquel par- ou à adapter les outils existants.
5
FLASH INFOS
Combler les écarts
grâce à la technologie :
l’application nCEN
DANS CERTAINS PAYS, la proportion des recettes afin de développer une capacité de rensei- plan de travail prédéfini permet d’assigner
publiques perçues par la douane peut at- gnement solide, d’améliorer les facettes un enquêteur à un dossier spécifique, tan-
teindre les 50%, et même, dans quelques stratégique, tactique et opérationnelle du dis qu’une autre fonctionnalité permet de
cas assez rares, monter jusqu’à 70%. Les ciblage - notamment la cartographie des gérer toutes les communications relatives à
services douaniers nationaux doivent donc risques par produits, itinéraires et opéra- une enquête donnée, de manière structurée.
se montrer efficaces, s’inspirer des prin- teurs commerciaux les plus susceptibles Les informations doivent être enregistrées
cipes de bonne gouvernance et recourir à d’évasion fiscale. Il permettra également manuellement dans les bases de données
des méthodes opérationnelles modernes. d’améliorer la mise en commun d’infor- ‘saisies’ et ‘suspects’, mais, grâce à un format
En matière de recouvrement des recettes, mations entre administrations doua- standardisé, elles peuvent être téléchargées
des procédures de pointe devront être mises nières, au niveau régional ou internatio- automatiquement dans la base de données
en œuvre et la Douane se dotera des outils nal, et dès lors de renforcer la coopération ‘entreprises’, ce qui permet un transfert di-
informatiques et des technologies les plus entre tous les services frontaliers. Toutes rect et en douceur des données, depuis les
pointus. Tous ces éléments réunis forment ces mesures contribueront à accroître non systèmes nationaux en place vers le nCEN.
le socle sur lequel repose une croissance seulement l’efficacité des activités de lutte
économique nationale stable. contre la fraude, mais également les ren- Outre une messagerie électronique, qui
trées financières. facilite la coopération entre les agents au
L’automatisation des procédures doua- niveau national, l’interface de commu-
nières a été l’une des forces motrices de la L’application nCEN comporte plusieurs nication de l’information (Icomm) du
réforme du fonctionnement des services composantes complémentaires, à savoir nCEN est destinée à couvrir également les
douaniers, au début des années 1990. trois bases de données indépendantes, échanges de données sur les saisies avec
Mais, en dépit des progrès enregistrés, portant respectivement sur les ‘saisies’, d’autres administrations des douanes qui
les missions de renforcement des capa- les ‘suspects’ et les ‘entreprises’, et un sys- utilisent également le nCEN (pour autant
cités ont montré que les fonctionnalités tème sécurisé de communication interne. que la loi l’autorise). Elle permet aussi de
qu’offre l’informatique sont souvent sous- La base de données centrale des saisies et transmettre directement les données non-
exploitées. Elles ont aussi mis en évidence des infractions nationales contient les don- nominatives vers la base de données du
une utilisation insatisfaisante des données nées nominatives nécessaires à l’analyse, Réseau douanier de lutte contre la fraude
douanières disponibles à des fins d’ana- par exemple les moyens de transport, les (CEN). Ces fonctionnalités participent au
lyse et, plus particulièrement, à des fins itinéraires, les images ou radiographies de renforcement de la capacité de lutte contre
d’amélioration des méthodes de gestion méthodes de dissimulation inhabituelles. la fraude, à l’échelle mondiale.
des risques. Certaines administrations L’application dispose d’un moteur per-
attribuent cet état de fait à la médiocre formant de recherche de dossiers ou de Le logiciel nCEN est gratuit pour tous les
capacité d’extraction de connaissances photos et les utilisateurs ont la possibilité Membres de l’OMD, mais l’administra-
à partir de données (en anglais «data d’extraire des données non-nominatives tion douanière qui souhaite l’utiliser doit
mining») des applications utilisées. Qui à partir des résultats de la recherche. Ils s’acquitter des frais du matériel requis (ser-
plus est, il semble que les possibilités de peuvent ensuite les sauvegarder sous la veur, disques de sauvegarde, ordinateur
coopération douanière plus étroite ne sont forme de tableurs MS Excel, pour analyse. portable), du coût de la formation ainsi que
pas mises à profit, bien que bon nombre D’un simple clic de souris, l’on active une des modifications éventuelles à apporter
de pays adhèrent à divers blocs commer- fonction statistique intégrée, qui facilite à l’infrastructure informatique locale, le
ciaux. Parmi ces possibilités figurent le la conversion des données en résultats cas échéant. Dans une économie mondiale,
renseignement commun, les systèmes de tangibles et leur sauvegarde, sous format fondée sur l’informatisation des données,
gestion des risques basés sur un partage Excel, pour utilisation ultérieure. le nCEN permet aux services douaniers
plus généralisé des données relatives aux de faire un grand pas en avant vers une
saisies, aux infractions et aux suspects Les deux autres bases de données four- meilleure gestion des affaires publiques, la
(personnes physiques et morales). nissent des renseignements complémen- facilitation des échanges, une plus grande
taires sur des individus suspects et des mobilisation des recettes, un respect plus
Le Réseau douanier national de lutte entreprises en infraction, facilitant les pro- strict de la loi, et, en définitive, d’œuvrer
contre la fraude (nCEN), petit dernier cessus d’enquêtes structurées. Une enquête plus généralement pour le développement
des outils conçus par l’OMD, permet aux peut être ouverte, sur la base d’un cas liti- durable et la croissance économique.
services douaniers de recueillir, stocker, gieux enregistré dans la base de données,
analyser et diffuser des données sur la ou suite à la transmission d’un avis de sai- En savoir +
lutte contre la fraude, à l’échelon national, sie par une administration douanière. Un cis@wcoomd.org
6
Dans une économie mondiale, fondée
sur l’informatisation des données,
le nCEN permet aux services
douaniers de faire un grand pas en
avant vers une meilleure gestion
des affaires publiques, la facilitation
des échanges, une plus grande
mobilisation des recettes, un respect
plus strict de la loi, et, en définitive,
d’œuvrer plus généralement pour
le développement durable et la
croissance économique.
Dernières adhésions aux
instruments de l’OMD
Convention du Système harmonisé
Sao Tome et Principe
Date d’adhésion : 2 juillet 2013
148ème Partie contractante
Convention de Kyoto révisée
Cap-Vert
Date d’adhésion : 27 juin 2013
87ème Partie contractante
Côte d’Ivoire
Date d’adhésion : 27 juin 2013
88ème Partie contractante
Yémen REINER – the specialist
Date d’adhésion : 27 juin 2013
89ème Partie contractante
for custom stamps!
Arménie REINER – le spécialiste
Date d’adhésion : 19 juillet 2013
90ème Partie contractante des cachets pour la douane !
Malawi
Date d’adhésion : 6 septembre 2013
91ème Partie contractante
En savoir +
communication@wcoomd.org
Ernst Reiner GmbH & Co. KG | Baumannstr. 16
78120 Furtwangen/Germany | Phone +49 7723 657-0 | reiner@reiner.de
FLASH INFOS
Enabling Trade Dix ans de promotion de la sécurité
2013 : Quid des dans l’utilisation de la biotechnologie
Petites et Moyennes
Le Protocole de Cartagena sur la biosécu- de cause (APC) – ou des OVM destinés à
Entreprises? rité, qui a célébré son 10ème anniversaire le être utilisés directement pour l’alimenta-
11 septembre 2013, est un accord complé- tion humaine ou animale, ou encore à être
mentaire de la Convention sur la diversité transformés (OVM AHAT).
“Aujourd’hui, les mesures de facilita- biologique (CDB) dont l’objectif est de
tion du commerce, tels que les pro- sécuriser la manipulation, le transport et La célébration du 10 ème anniversaire de
grammes d’opérateurs économiques l’utilisation des organismes vivants modi- l’entrée en vigueur du protocole s’inscrit
agréés ou d’opérateurs fiables, ciblent fiés (OVM) résultant de la biotechnologie dans le cadre de la « Décennie des Nations
généralement les grands opérateurs et moderne, ces organismes pouvant non Unies pour la biodiversité 2011-2020 » qui
expéditeurs. Il est important que les seulement avoir des effets néfastes sur la souligne l’importance de «vivre en harmo-
initiatives visant à réduire les coûts de biodiversité, mais aussi présenter des nie avec la nature».
mise en conformité incluent des pro- risques pour la santé humaine.
grammes et des solutions pour les PME Quelques faits et chiffres :
afin de les aider à aborder la complexité Le Protocole de Cartagena a été adopté le
réglementaire et à réduire, elles aussi, 29 Janvier 2000 et est entré en vigueur le
leurs coûts ». 11 Septembre 2003.
En savoir + À l’heure actuelle (septembre 2013), 165
http://reports.weforum.org/ pays et l’Union européenne ont ratifié le
global-enabling-trade-2013 Protocole ou y ont adhéré.
Le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala
Lumpur sur la responsabilité et la répara-
tion relatif au Protocole de Cartagena a été
adopté le 15 Octobre 2010 à Nagoya, Japon.
À l’heure actuelle (septembre 2013), le
Protocole additionnel compte 14 parties
Enabling Trade prenantes.
Valuing Growth
Opportunities
Le Protocole de Cartagena est le premier
accord environnemental international
majeur du 21ème siècle.
In collaboration with Bain & Company and the World Bank
S’exprimant à l’occasion de cet anniver-
saire, Braulio Ferreira de Souza Dias, Se- En savoir +
crétaire exécutif de la CDB, a déclaré que www.cbd.int
« pour que le Protocole soit pleinement
efficace, il faut [...] favoriser une meilleure
compréhension entre tous les intervenants L’OMD et ses Membres jouent depuis
sur la façon dont le Protocole contribue à longtemps un rôle essentiel en matière
un développement durable ». Il a égale- de protection de d’environnement en
ment appelé les pays n’ayant pas encore œuvrant à la mise en place de con-
adhéré au Protocole, ainsi qu’à son Pro- trôles efficaces afin de s’assurer que
tocole additionnel sur la responsabilité et les échanges commerciaux sont con-
la réparation, à accélérer leurs processus formes aux dispositions prévues par
de ratification. les lois et règlements environnemen-
taux nationaux ainsi que par les ac-
Le Protocole établit des procédures visant cords internationaux.
à réglementer l’importation et l’expor-
tation des OVM d’un pays à l’autre. Ces Sur les 179 Membres que compte
procédures sont classées en deux groupes l’OMD, 152 ont ratifié le Protocole de
distincts selon qu’elles traitent des OVM Cartagena et, sur les 166 parties con-
destinés à être introduits directement dans tractantes au Protocole, 13 ne sont pas
l’environnement – on parle alors de pro- membres de l’OMD.
cédure d’accord préalable en connaissance
8
DOSSIER
Le dossier de cette édition met en avant les points forts des
sessions annuelles du Conseil qui se sont tenues du 27 au 29 juin.
Les Directeurs généraux des douanes réunis au siège de l’OMD
ont entériné le travail entrepris par l’Organisation ces 12 derniers
mois et ont défini les contours de la marche à suivre dans les mois
qui viennent.
Durant ces trois journées, ils ont discuté des principaux enjeux
qui influencent l’environnement douanier international ainsi que
des défis et possibilités découlant de l’évolution du commerce
international.
Ce dossier résume ces sessions 2013 par thèmes de travail de l’OMD
- contrôle, facilitation, questions tarifaires et commerciales, et
renforcement des capacités - et présente également les évènements
marquants qui ont contribué au succès du Conseil.
Ensemble, parés
pour toute éventualité !
Kunio Mikuriya, contrôles et l’infrastructure nécessaires Le Dossier Contrôle et Lutte contre la
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, au classement, à l’évaluation et à l’origine fraude (DCLF) se compose de quatre élé-
ORGANISATION MONDIALE
et (2) l’établissement d’une infrastructure ments : les outils de lutte contre la fraude,
DES DOUANES
de contrôle a posteriori. De plus, l’OMD les technologies et l’infrastructure y affé-
LOR S DE S SE S SIONS DE accueillera une conférence sur les recettes, rentes, les partenariats conclus en vue
JUIN 2013, le Conseil qui aura lieu en 2014, tout de suite après de faire face aux risques qui pèsent sur
a arrêté une vision les sessions du Conseil. À cette occasion, la chaîne logistique et, enfin, les opéra-
d ’aven i r de s plu s des experts discuteront de thèmes tels que tions. À ce sujet, vous vous souviendrez
ex pl icites. Gu idée les écarts de recettes, les prix de transfert, peut-être que, lors des sessions du Conseil,
par un nouveau plan les inspections avant expédition et à des- j’ai annoncé que l’opération Biyela (avril
stratégique triennal, tination, le contrôle a posteriori et le com- 2013), ciblant les risques sanitaires et sé-
l’OMD concentrera ses efforts sur quatre merce informel. curitaires en Afrique, avait donné lieu à
dossiers stratégiques : Recettes, Contrôle d’importantes saisies de contrefaçons de
et Lutte contre la fraude, Compétitivité L’OMD poursuivra la promotion et la médicaments, de produits alimentaires
économique et Développement organisa- mise en œuvre du Dossier sur la Com- et de pièces de voitures. Au vu du succès
tionnel. Ces dossiers constituent le fon- pétitivité économique (DCE). Par la faci- remporté par les opérations de lutte contre
dement sur lequel reposent l’adoption et litation des échanges internationaux, les la fraude, d’autres seront lancées, dans les
l’application des pratiques douanières administrations des douanes peuvent mois à venir, pour lutter contre diverses
modernes et soutiennent la sensibilisation considérablement augmenter la compé- formes de commerce illicite.
au rôle central joué par la Douane dans titivité de leurs économies nationales res-
les échanges internationaux. J’aborderai pectives. Le DCE vise, d’une part, à inci- Venons-en à une autre priorité immuable
ici certains des éléments saillants de ces ter les Membres de l’OMD, qui n’adhèrent de l’OMD : le renforcement des capacités.
dossiers et vous soumettrai quelques ré- pas encore à la Convention de Kyoto révi- Le Dossier sur le Développement organisa-
flexions sur d’autres questions auxquelles sée (CKR) sur la simplification et l’har- tionnel (DDO) est un instrument consulta-
la Douane accordera la priorité, au cours monisation des procédures douanières, tif d’orientation en matière de stratégie et
de l’année à venir. à la signer et, d’autre part, à les soutenir de résultat, qui porte également sur le déve-
dans la mise en œuvre des dispositions de loppement des ressources humaines, l’inté-
Le Dossier recettes est aujourd’hui entré la dite convention. Par ailleurs, en faisant grité et l’engagement des parties prenantes.
dans sa deuxième phase, au cours de la- un usage plus systématique de la boîte à Grâce à cet outil, l’OMD peut proposer son
quelle deux outils de diagnostic doivent outils qui accompagne le DCE, il est pos- aide aux Membres qui se sont lancés dans
être conçus, pour améliorer la capacité sible de faire en sorte que les Membres de des programmes de réforme et de moder-
des services douaniers à percevoir les l’OMD soient fin prêts pour l’entrée en nisation. Il est à noter que le DDO mettra
recettes auxquelles ils peuvent légalement vigueur d’un futur accord de facilitation également l’accent sur le renforcement et le
prétendre. Ces outils concernent (1) les des échanges de l’OMC. développement des capacités de gestion des
10L’OMD est toute disposée à contribuer à la mise en œuvre de
cet accord de facilitation des échanges, s’il est enfin conclu.
Elle le souhaite et en est capable. Indépendamment de ce qui
se passera à Bali, l’OMD continuera à proposer son aide à
toute Administration qui le souhaite, pour tout ce qui relève de
la facilitation des échanges.
administrations douanières, compétence vous assurer d’une chose : l’OMD est toute la voie à un accord de libre-échange im-
indispensable au renforcement général des disposée à contribuer à la mise en œuvre pliquant une douzaine de pays, couvrant
capacités et de l’efficacité des services. de cet accord de facilitation des échanges, 40 % de l’économie mondiale et environ
s’il est enfin conclu. Elle le souhaite et en 33 % des échanges internationaux, alors
Même si le Plan stratégique de l’OMD est capable. Indépendamment de ce qui se que le TTIP, qui serait un accord de libre-
nous guide dans notre travail, n’en négli- passera à Bali, l’OMD continuera à pro- échange passé entre l’Union européenne
geons pas moins l’actualité! Nous devons poser son aide à toute Administration qui et les États-Unis, aurait d’énormes réper-
pouvoir parer à toute éventualité, qu’elle le souhaite, pour tout ce qui relève de la cussions sur le commerce international et
ait une influence positive ou négative sur la facilitation des échanges. sur l’économie mondiale.
Douane et sur les échanges internationaux.
Il faut impérativement que notre organi- Les services douaniers s’intéressent égale- Ce sont là quelques-unes de mes réflexions
sation et les administrations qui la com- ment de très près à la régionalisation. En sur les travaux passés et futurs de l’OMD et
posent fassent preuve de souplesse et de septembre, j’ai participé à la 5ème réunion sur ce qui influencera notre travail, au cours
dynamisme. À tout moment, elles doivent ordinaire du Sous-Comité des Directeurs des mois à venir. L’organisation poursuivra
être capables de relever les défis, avec effi- généraux de la Douane de l’Union afri- ses efforts de communication, de manière
cacité et être à même de tirer parti des pos- caine, qui se tenait à Cotonou (Bénin). à ce que ses Membres et les parties pre-
sibilités qu’offre un environnement com- Les responsables des services douaniers y nantes de la Douane soient au fait de nos
mercial mondial en évolution constante. ont discuté de thèmes tels que la planifica- activités et puissent en profiter pleinement.
tion d’une éventuelle zone continentale de Pour ce faire, vous pouvez rester en contact
Le mois de décembre 2013 sera particuliè- libre-échange. Lors de la Conférence an- avec l’OMD, en consultant régulièrement
rement fascinant pour la Douane. Depuis nuelle PICARD, à Saint-Pétersbourg (Fédé- notre site internet - www.wcoomd.org, en
des années, les négociateurs de l’Orga- ration de Russie), parmi les trois thèmes de souscrivant à notre bulletin d’information
nisation mondiale du commerce (OMC) recherche retenus, figurait l’impact, sur la internationale (OMD Actualités), ou encore
travaillent sur un nouvel accord interna- Douane, de l’état d’avancement du proces- en nous rejoignant sur les réseaux sociaux.
tional de facilitation des échanges. Notre sus d’intégration régionale, de sa mise en Les Membres peuvent également consulter
communauté douanière peut tirer une cer- œuvre et de sa gestion. L’Union douanière en ligne les rapports mensuels du Comité
taine fierté du fait que le texte produit par Fédération de Russie-Kazakhstan-Belarus de gestion du Secrétariat.
le Groupe de négociation de la facilitation a également fait l’objet de discussions.
des échanges (GNFE) s’inspire, très large- Je me réjouis du soutien que vous nous
ment, de la CKR et que l’OMD soutienne Restons sur le thème de la régionalisa- accorderez, dans le cadre des efforts com-
le GNFE, depuis sa création. Une confé- tion : le Partenariat transpacifique (PT) muns que nous consentirons, pour offrir
rence ministérielle de l’OMC se tiendra et le Partenariat transatlantique de com- un avenir meilleur à la Douane et à tous
à Bali, en décembre prochain. Bien qu’il merce et d’investissement (TTIP) font les opérateurs commerciaux avec lesquels
soit difficile d’en prédire l’issue, je peux l’objet d’efforts redoublés. Le PT ouvrirait nous travaillons.
11DOSSIER
Facilitation
Dossier sur la compétitivité économique de conformité vis-à-vis des dispositions de avant le chargement dans l’aéronef au der-
Afin de contribuer au développement éco- la Convention, mais aussi, et surtout, leur nier point de départ à destination des Etats-
nomique de ses Membres, l’OMD a produit niveau de mise en œuvre de ces dispositions. Unis et que ces données sont suffisantes
en 2012 un « Dossier sur la compétitivité pour pouvoir cibler et réduire le risque de
économique ». Un plan d’action a été ap- Qualité et sécurité des données menaces sur la sécurité du fret aérien et
prouvé à la Commission de politique géné- Toutes les tâches et responsabilités doua- de l’activité aérienne. Le projet pilote a été
rale en décembre et sa mise en œuvre est en nières sont réalisées, au moins en partie, sur élargi et ouvert à de nouveaux participants.
cours, l’accent étant particulièrement mis la base des données communiquées par les • Projet pilote sur les envois express de l’UE
sur l’organisation de séminaires régionaux opérateurs commerciaux – c’est le cas, par Une mise à l’essai opérationnelle a été
et l’obtention de nouvelles contributions et exemple, du recouvrement des recettes, de conduite dans des centres de distribution
meilleures pratiques de la part des Membres. la gestion des risques, des contrôles d’ad- du fret express de pays membres de l’UE, à
missibilité, de la répartition des ressources, savoir la Belgique, la France, l’Allemagne et
Vingt-et-une pratiques innovantes ont été de la coopération avec d’autres autorités et le Royaume-Uni. Les éléments de données
communiquées jusqu’à présent et des ate- du recueil de données statistiques. 7+1, également mis à l’essai dans le cadre du
liers régionaux ont été organisés au Brésil, projet pilote ACAS des Etats-Unis, ont été
au Malawi et à Hong Kong, Chine. Trois Afin d’analyser en profondeur les risques jugés appropriés en tant que première étape
autres ateliers sont prévus avant la fin 2013 liés à des données de piètre qualité, un de l’analyse des risques sécuritaires pour
dans les régions de l’OMD n’en ayant pas Groupe d’experts concernant les questions détecter les dispositifs pouvant provoquer
encore bénéficié. Les conclusions de ces relatives à la qualité et à la sécurité des don- un crash aérien. L’UE élargira le projet
rencontres permettront de développer des nées a été créé sous l’auspice du Groupe de pilote à d’autres modèles opérationnels du
stratégies régionales visant à renforcer la travail SAFE. Il est ouvert aux autres par- fret aérien dans un proche avenir.
compétitivité économique et à identifier ties pertinentes, y compris aux experts en • Projet pilote de ciblage du fret aérien
des pistes de travail au niveau national. matière de procédures et en lutte contre la avant le chargement (PACT) du Canada
fraude, et fait rapport au Groupe SAFE. Les mêmes éléments de données 7+1 que
Une trousse à outils a été conçue pour ceux déterminés par les Etats-Unis et
établir un lien entre chacun des éléments Sécurité du fret aérien l’UE sont testés dans ce projet pilote. Les
du Projet de texte de négociation récapi- Avancées concernant les projets pilotes résultats seront bientôt communiqués.
tulatif de l’OMC en matière de facilitation Le Groupe d’experts techniques sur la sé-
des échanges et les instruments, outils et curité du fret aérien - composé d’experts Coopération OMD/OACI
programmes pertinents de l’OMD. de la douane, des transports, de la sûreté L’OMD et l’Organisation de l’aviation civile
aérienne, de la police, de l’immigration et internationale ont élaboré conjointement une
Négociations sur la facilitation des d’autres services compétents – a identifié brochure intitulée “Acheminer le fret aérien
échanges à l’OMC huit éléments de données potentiels (7+1) dans le monde entier” qui vise à mieux faire
Lors de la réunion du Groupe de négo- pour permettre le ciblage du fret à haut comprendre la chaîne logistique du fret aérien
ciation sur la facilitation des échanges de risque. Des projets pilotes sont désormais et du courrier postal à un public assez large.
juillet 2012, les Membres de l’OMC ont entrepris afin de tester la pertinence de ces
demandé à leur Secrétariat d’organiser un données et de trouver des solutions pra- Les deux organisations sont en train de dé-
second cycle de missions visant à évaluer tiques aux problèmes opérationnels relevés velopper un module conjoint de formation
les besoins des pays membres eu égard à par les experts lors de leurs travaux. afin d’aider les fonctionnaires de la douane
la mise en œuvre des mesures qui seront et ceux chargés de la sécurité aérienne à
contenues dans le futur accord sur la faci- • Projet pilote sur la sélection préalable mieux comprendre la chaîne logistique in-
litation du commerce. L’OMD a été appro- du fret aérien (ACAS) des Etats-Unis ternationale du fret aérien, les rôles assumés
chée pour appuyer ces missions. Des transporteurs de fret express, des trans- par chacun et les rôles des autres acteurs
porteurs de passagers, des agents de fret et importants. Ultérieurement, c’est sur la base
Evaluation de la mise en œuvre de la CKR des transporteurs de fret lourd ont participé de ce module que seront organisées les ses-
Une trousse à outils aux fins de l’évalua- au projet pilote. Les enseignements tirés sions conjointes de formation destinées au
tion de la mise en œuvre de la CKR a été jusqu’ici permettent d’établir que les élé- personnel de la douane et à celui chargé de
développée afin de permettre aux parties ments de données ACAS sont disponibles sécurité aérienne. Le Conseil de l’OMD a
contractantes à la RKC d’évaluer leur niveau bien en amont de la chaîne logistique et entériné la présentation de ce module.
12OMD actu N° 72 Octobre 2013
L’OMD et l’OACI ont, en outre, élaboré la de faisabilité relative. Le premier concerne Gestion de l’information
présentation du mandat d’un projet pilote la reconnaissance mutuelle des OEA entre Directives sur la TIC
conjoint portant sur un « Programme har- l’Union européenne et les Etats-Unis ; et le Les Directives de Kyoto sur la TIC ont été
monisé de sécurité » qui a été également second est « L’échange électronique sys- mises à jour. Ces Directives se réfèrent au
entériné par le Conseil de l’OMD. Le pro- tématique de données dans les Balkans Chapitre 7 de la CKR. Elles indiquent où,
jet pilote permettra d’étudier les questions occidentaux », auxquels six administra- dans l’exécution d’un programme, la TIC
liées à la conception, à l’élaboration et la tions des douanes balkaniques participent. peut être efficacement appliquée. Elles
mise en œuvre d’un programme harmo- identifient et suggèrent également d’éven-
nisé de sécurité répondant aux obliga- Recommandations tuelles interfaces avec les opérateurs com-
tions internationales contenues dans le Une Recommandation concernant les for- merciaux et essaient de mettre en évidence
Programme d’Opérateurs économiques malités douanières relatives à l’admission un certain nombre de questions aux-
agréés (OEA) et le Programme d’Agents temporaire des dispositifs de sécurité des quelles les administrations des douanes
habilités/expéditeurs connus de l’OACI. conteneurs (CSD) a été adoptée. Elle porte sont confrontées lorsqu’elles décident de
principalement sur les points suivants : mettre au point des systèmes reposant sur
Carnet eATA • la désignation « Dispositifs de sécurité la TIC. Elles posent également certains
Les discussions sur la possibilité d’adop- des conteneurs (CSD) » est la désignation problèmes tels que les contraintes et les
ter un environnement sans papier pour adéquate des dispositifs en cause ; questions d’ordre juridique, la sécurité, la
les carnets ATA se poursuivent au sein du • les CSD comprennent les dispositifs consultation avec les clients et une brève
Groupe de travail sur le Carnet ATA élec- mécaniques et les scellements électro- explication des différents protocoles de
tronique qui regroupe des représentants de niques ; communication existants.
l’OMD, de ses administrations membres et • en ce qui concerne les CSD qui sont
de la Chambre de commerce internatio- importés en tant qu’accessoires ou équi- Modèle de données de l’OMD
nale /Fédération mondiale des Chambres pements de conteneurs, aucune formalité Le document « Modèle de données de
de commerce (ICC/WCF). douanière ne devrait être requise ; l’OMD : cadre de conformité » a été mis
• les CSD qui sont importés séparément à jour afin de mieux faire comprendre
Quatre points sont actuellement abordés : d’un conteneur et qui sont destinés à être l’incidence et les avantages de l’adoption
les amendements à apporter à la Conven- réexportés devraient être placés sous le du Modèle de données et le coût que repré-
tion d’Istanbul et à la Convention A.T.A., régime de l’admission temporaire pour sente le non respect de cet instrument.
les deux conventions traitant de l’admis- autant que la personne (ou son représen-
sion temporaire des marchandises, afin tant) à l’origine de la demande d’admis- La Version 3.3 du Modèle de données a été
de permettre l’utilisation de carnets élec- sion temporaire les déclare sous la forme publiée à l’automne 2012. Elle présente le
troniques; la sélection de l’architecture de prescrite et conserve les écritures exigées. Modèle de données selon deux compo-
système la plus appropriée; le partage du santes distinctes, à savoir, i) une biblio-
financement et des coûts; l’établissement Systèmes interactifs de renseignements thèque d’éléments normalisés, y compris
d’un calendrier pour la mise en œuvre du préalables concernant les voyageurs éléments de données et ii) des dossiers
système. Un groupe de travail virtuel a Des Directives sur les systèmes interac- d’information qui offrent les modèles élec-
été mis en place pour traiter des questions tifs de renseignements préalables concer- troniques normalisés indiquant comment
soulevées lors de l’intersession. nant les voyageurs (RPCV), une méthode le modèle de données est utilisé. Cette
avancée de traitement des passagers aux manière d’organiser le Modèle de don-
Douanes en réseau international aéroports, ont été approuvées. Les systèmes nées de l’OMD permettra aux Membres
L’objet des Douanes en réseau internatio- interactifs nécessitent que les compagnies de l’OMD de localiser plus facilement les
nal (DRI) est d’améliorer la manière dont aériennes recueillent et transmettent les informations les plus pertinentes pour
les échanges fonctionnent aujourd’hui, en données sur les passagers aux services de leurs besoins nationaux.
les rationalisant et en utilisant des Pro- contrôle à la frontière au moment de l’en-
tocoles, des Normes et des Directives. registrement. Les données concernant les La Version 3.3 permet la production de mo-
L’Etude de faisabilité a été approuvée en passagers sont alors vérifiées au regard des dèles électroniques aux fins de l’échange de
2012 et il a été convenu de passer à une systèmes d’alertes ou des données sur les données, non seulement pour les messages
phase de « confirmation de la validité du visas et les passeports. Le système d’enre- ‘entreprises-gouvernement’ et ‘gouverne-
concept » qui durerait au moins deux ans gistrement de la compagnie reçoit un mes- ment-entreprises’, mais également pour
et durant laquelle les Membres participe- sage de réponse en temps réel pour autoriser les messages de gouvernement à gouverne-
ront à des projets pilotes destinés à tester, ou refuser l’embarquement ou un message ment, les licences, les permis, les certificats
à évaluer et à décrire les différentes normes contenant des instructions expresses. et les autres types d’autorisations requis
établies. dans le contexte des échanges transfron-
Développées par l’OMD, l’Association du taliers. La Version 3.3 contient également
Deux projets sont aujourd’hui considérés transport aérien international et l’Orga- des “dossiers d’information” concernant le
comme une “démonstration de la faisabili- nisation de l’aviation civile internationale, Document administratif unique (DAU), les
té” des DRI, c’est-à-dire comme des projets les Directives aideront les trois Membres formules FAL de l’Organisation maritime
établissant des échanges structurés d’in- de ces organisations à mettre en place un internationale (OMI), les déclarations de la
formations tels qu’envisagés dans l’Etude système interactif de RPCV. valeur et la gestion des garanties.
13DOSSIER
Renforcement
des capacités
Dossier sur le développement organisa- pacités de l’OMD adoptée en 2003. Elle de développer de nouveaux outils servant
tionnel prévoit : l’évaluation des besoins en utili- à évaluer comment la mesure de la per-
L’OMD continue de fournir une assistance sant un mécanisme de diagnostic, l’élabo- formance peut soutenir la modernisation
en matière de renforcement des capacités à ration d’un plan stratégique global, la mise douanière notamment en référence aux
ses Membres de par le monde. Si d’impor- en œuvre des normes de l’OMD et le suivi principes énoncés dans le chapitre consa-
tants progrès ont été réalisés, de nouvelles régulier des indicateurs de performance. cré à la mesure de la performance organi-
tendances clés affectent aujourd’hui le Les principaux outils de renforcement des sationnelle du Recueil visant à développer
commerce international et transforme le capacités de l’OMD pour soutenir ces ac- le renforcement des capacités. Sur la plate-
rôle et les responsabilités des administra- tions comprennent le Cadre de diagnostic forme de formation en ligne CLiKC!, une
tions douanières. Il est dès lors nécessaire et le Recueil visant à développer le renfor- base de données des indicateurs nationaux
en matière de renforcement des capacités cement des capacités. de mesure de la performance est en cours
de rester à l’écoute et d’adopter une ap- d’élaboration. L’OMD collabore également
proche axée sur les besoins afin de s’assurer La mesure de la performance est également avec la Banque mondiale, la Banque inte-
que les administrations bénéficient du sou- l’un des éléments importants de cette sec- raméricaine de développement (BID) et le
tien dont elles ont besoin. Pour soutenir tion du DDO et fait partie intégrante de Fonds monétaire international (FMI) sur
ces efforts, le Conseil a approuvé le Dos- toute réforme et modernisation réussies. d’autres initiatives de mesure de la perfor-
sier sur le Développement organisationnel Pour aider les douanes à identifier les gou- mance organisationnelle.
(DDO) qui reprend tous les textes, outils lets d’étranglement dans le traitement des
et instruments développés par l’OMD marchandises à la frontière et à améliorer Développement des ressources humaines
afin d’aider les administrations doua- leur efficacité, l’OMD met l’accent sur l’im- L’OMD dispose d’une infrastructure de
nières dans leur processus et programme portance de l’étude sur le temps nécessaire formation importante au travers de ses
de réforme. Le DDO est divisé en quatre pour la mainlevée (TRS). L’OMD fournit Centres régionaux de formation (CRF) et
parties : définition et mise en place d’un également une assistance technique sur des centres de formation nationaux de ses
soutien consultatif stratégique ; dévelop- l’utilisation des contrats de mesure de per- Membres. Elle met également à disposition
pement des ressources humaines ; éthique ; formance entre les Directeurs généraux des des modules E-Learning disponibles sur sa
et, enfin, engagement des parties prenantes. douanes et leurs agents de première ligne, plateforme CLiKC!. Enfin, elle est en train
Certaines des initiatives entreprises dans méthode basée sur les données extraites d’élaborer un outil sur la problématique
ces différents cadres d’action sont présentés des systèmes de dédouanement automati- du recrutement afin d’aider ses Membres à
ci-dessous. sés. Cet outil a permis d’accroître le mon- améliorer leurs ressources humaines.
tant des recettes recouvrées, d’améliorer la
Définition et mise en place d’un soutien facilitation des échanges et de rehausser le L’OMD soutient un certain nombre de
consultatif stratégique niveau d’intégrité. programmes qui donnent aux fonction-
La définition et mise en place d’un soutien naires des douanes la possibilité de travail-
consultatif stratégique a pour fondement Un Groupe de travail virtuel sur la mesure ler à l’OMD et de mener des travaux de re-
la Stratégie pour le renforcement des ca- de la performance a été mis sur pied afin cherche sur des questions douanières. Ces
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