PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES - FEUILLE DE ROUTE POUR 2025 Plan d'action conjoint pour développer une économie circulaire des emballages ...
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PACTE CANADIEN
SUR LES PLASTIQUES
FEUILLE DE ROUTE POUR 2025
Plan d’action conjoint
pour développer une
économie circulaire des
emballages plastiques
V1 Octobre 2021
Introduction
• À propos de ce document
• À propos du Pacte canadien sur les plastiques (PCP) Ceci est un document
interactif. Pour
l’explorer, cliquez sur la
Partie 1 : La vision barre de navigation et la
• La vision : Une économie circulaire des emballages plastiques au Canada table des matières.
• Stratégie pour 2035 pour une économie circulaire des emballages plastiques au Canada
• Imaginez nous sommes en 2035
Partie 2 : La route vers 2025
• L’état actuel de l’utilisation des plastiques au Canada
• Priorités stratégiques pour 2025
• Priorité 1 : Réduire, réutiliser, collecter.
• Priorité 2 : Optimiser le système de recyclage.
• Priorité 3 : Utiliser les données pour améliorer le système dans son ensemble.
Annexe
• Définitions
• Partenaires du PCP
Agir
TABLE DES
PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES | LA ROUTE VERS 2025
MATIERES PLASTICSPACT.CA 2
Introduction
Les plastiques sont un élément essentiel du quotidien et font partie intégrante
de l’économie partout au Canada et à travers le monde. Ils sont hautement
performants, légers et abordables. De l’épicerie au bureau, en passant par
l’urgence de l’hôpital (des emballages de jus aux masques N95), les produits et
les emballages en plastique aident et enrichissent nos vies au quotidien.
Mais ces avantages ne sont pas sans et créer des emplois dans tous de gaz à effet de serre : elle permet Les plastiques ont un rôle
conséquences. Les déchets plastiques les secteurs de l’économie. Nous aussi la création d’emplois et favorise essentiel à jouer dans
sont devenus l’un des enjeux les plus pouvons créer un futur pour le Canada l’activité économique.1 l’avenir du Canada, mais pas
pressants de notre époque, posant où les plastiques sont valorisés et en tant que déchets. Nous
un problème de pollution croissante sont réintégrés dans une économie Un mouvement mondial est en devons être la génération
qui doit être abordé d’urgence, circulaire. train d’émerger autour d’une
qui y met fin une fois pour
selon la plupart des Canadiens et des économie circulaire des plastiques,
toutes. C’est la mission qui
citoyens du monde entier. Voici un Nous pouvons y parvenir en nous rassemblant des leaders des secteurs
exemple : à peine 12 % des emballages éloignant de notre économie linéaire privés, gouvernementaux et à but anime le Pacte canadien sur
plastiques au Canada sont recyclés d’« extraction-fabrication-déchet » pour non lucratif, pour révolutionner la les plastiques et inspire la
à l’heure actuelle. La majeure partie favoriser une économie circulaire basée manière dont nous concevons, présente feuille de route.
de ces plastiques est générée à partir sur trois principes : utilisons, réutilisons et recyclons les
de ressources fossiles vierges, ce plastiques. Le Pacte canadien sur
qui contribue à l’augmentation des 1 l’élimination des déchets et de les plastiques a rejoint les rangs de
émissions de gaz à effet de serre et aux la pollution; ce mouvement, en rassemblant les
impacts qui y sont associés. C’est le 2 la circulation des produits et acteurs clés de la chaîne de valeur des
cœur du défi. des matières; plastiques au sein d’une collaboration
d’une échelle et d’une ambition sans
3 et la régénération de la nature.
Nous savons que nous pouvons faire précédent pour créer une économie
mieux. Nous pouvons éliminer les circulaire plus intelligente et plus
La transition vers une économie
déchets plastiques tout en créant de propre.
circulaire des plastiques ne réduit pas
nouvelles possibilités pour innover
seulement la pollution et les émissions
1
« “Economic Study of the Canadian Plastic Industry, Market and Waste”» (Étude économique sur l’industrie, les marchés et les déchets du plastique au Canada, rapport en anglais), Environnement et Changement climatique Canada, 2019
PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES | LA ROUTE VERS 2025 PLASTICSPACT.CA 3
À propos de ce document
Créer une économie circulaire des emballages plastiques au Canada, qui élimine les déchets,
nécessite une collaboration inégalée. Une telle collaboration s’est mise en place avec le Pacte
canadien sur les plastiques (PCP) et la présente feuille de route trace la voie qu’elle prendra. Ce
document vise à aborder les détails techniques de l’enjeu des déchets plastiques et à interpeller un
lectorat plus vaste intéressé par un problème largement reconnu comme étant important et urgent.
Si l’attention du PCP porte sur les plastiques en général, cette feuille de route se Cette feuille de route est le résultat d’un Pour prendre en compte cette
concentre sur les emballages plastiques. Ces derniers ont été choisis comme processus collaboratif et participatif complexité, il s’agit de la première
point de départ pour trois raisons : impliquant plus de 200 individus et version de ce document. Il se veut
organisations de la chaîne de valeur itératif, revisité et mis à jour au moins
des emballages plastiques au Canada. une fois par an pour prendre en compte
1 les emballages
plastiques
représentent
2 après un court
cycle de première
utilisation, il est
3 il y a à la fois une
voie claire et un
élan de la part
Elle vise à présenter une vue complète
du défi, de la possibilité et de la voie
le contexte changeant et les progrès
réalisés.4
près de 50 % des estimé que 95 % de d’entreprises, de à tracer vers une économie circulaire
plastiques produits la valeur matérielle gouvernements des emballages plastiques. Elle saisit
chaque année au des emballages et d’organisations toute l’étendue de ce qui est nécessaire
Canada;2 plastiques est partout au Canada pour cette transition et affirme qu’en
perdue;3 pour aborder le défi raison de leur nature interconnectée,
des emballages les actions doivent être poursuivies
plastiques. simultanément et systématiquement
pour réussir, plutôt que de se limiter à
une partie de la chaîne de valeur.
2
ECCC, 2019.
3
« The New Plastics Economy: Rethinking the future of plastics » (La nouvelle économie du plastique : repenser le futur du plastique, en anglais), Fondation Ellen MacArthur, Forum économique mondial et McKinsey & Company, 2016.
4
Au moment de la publication de cette feuille de route, des questions importantes commençaient à peine à être explorées au sein du PCP (par exemple, comment la question d’une économie circulaire des emballages plastiques croise des
questions sociales et relatives à l’équité et comment l’écosystème des plastiques doit contribuer au mieux à la régénération de l’environnement naturel). Ces questions seront approfondies dans des versions ultérieures de ce document.
PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES | LA ROUTE VERS 2025 PLASTICSPACT.CA 4Hiérarchie de la planification
Vision
La façon dont la feuille de route s’intègre dans pour
la stratégie globale et le contexte du PCP pour une nouvelle
économie des
nous orienter vers une économie circulaire des plastiques :
emballages plastiques. Une économie
circulaire des emballages
plastiques + Mission du Pacte
canadien sur les plastiques
Vision et stratégie pour les
emballages plastiques circulaires pour
2035 au Canada
FEUILLE DE
ROUTE POUR Priorités stratégiques pour
Objectifs pour 2025
2025 + Résultats
2025
Premiers pas clés
(12 à 24 mois)
Plans annuels du PCP
PACTE CANADIEN
CANADA PLASTICSSUR
PACT
LES| ROADMAP
PLASTIQUESTO
| LA
2025
ROUTE VERS 2025 PLASTICSPACT.CA 5À propos de ce document
Ce document est notamment destiné aux : Ce document est réparti en deux sections principales :
• Partenaires du PCP également dans celles qui pourraient Partie 1 : La vision l’ensemble de l’économie du
• Fonctionnaires des gouvernements soutenir les investissements dans Canada sur la voie de la réalisation
municipaux et provinciaux ainsi la technologie, l’innovation et les La première section présente une de notre vision pour 2035. Cette
que de plusieurs ministères du infrastructures liées aux solutions vision nationale d’une économie section comprend des détails sur
gouvernement fédéral dont le travail circulaires circulaire des emballages plastiques les contributions spécifiques que les
a un impact sur l’écosystème des • Les Canadien·ne·s en général qui au Canada pour 2035 et énonce le individus et les organisations à travers
plastiques au Canada participent à la chaîne de valeur des vaste programme que les partenaires le pays peuvent apporter pour aider
• Recycleurs et gestionnaires de plastiques dans leur vie quotidienne du PCP partagent et qui devrait à accélérer la transition du Canada
déchets • D’autres organisations et pactes sur être adopté partout au Canada par vers une économie circulaire des
• Producteurs, détaillants et les plastiques à travers le monde toutes les personnes qui travaillent emballages plastiques.
propriétaires de marques de travaillant vers l’objectif commun de dans l’écosystème des emballages
produits dans la chaîne de valeur des créer une économie circulaire des plastiques. Cette vision à plus long Enfin, dans un document
plastiques plastiques terme, 10 ans après les objectifs du PCP supplémentaire distinct (Supplément
• Investisseurs, dans des entreprises de et le plan spécifique pour 2025, vise à à la feuille de route du Pacte
la chaîne de valeur des plastiques et catalyser les changements et à inspirer canadien sur les plastiques jusqu’en
des actions audacieuses parmi les 2025), vous trouverez des détails
partenaires du PCP et au-delà. sur le contexte, les hypothèses et
Pour chacun de ces publics, l’approche qui ont guidé cette feuille
ce document peut à la fois Partie 2 : La route vers 2025 de route. Il est fourni dans un esprit de
être une source d’inspiration La deuxième section est le plan transparence, pour permettre à cette
pour l’action et permettre stratégique du PCP jusqu’en 2025, réflexion d’être interpellée et revisitée
l’alignement des priorités offrant un aperçu clair et détaillé des de manière à s’aligner sur l’approche
étapes que les partenaires du PCP itérative de la présente feuille de route.
organisationnelles sur ce plan
d’action conjoint. suivront ensemble pour atteindre
des objectifs spécifiques en matière
d’emballages plastiques et amener
PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES | LA ROUTE VERS 2025 PLASTICSPACT.CA 6À propos du PCP
Le Pacte canadien sur les plastiques (PCP) s’attaque à la pollution et aux déchets
causés par les plastiques en tant que plateforme collaborative multipartite menée par
l’industrie au sein de la chaîne de valeur. Le PCP rassemble des partenaires unis par
une vision commune : la création d’une économie circulaire au Canada permettant de
conserver les déchets plastiques dans l’économie et hors de l’environnement.
Lancé en janvier 2021, il unit plus de Le PCP s’engage en faveur des Le PCP s’oriente vers quatre objectifs pour 2025 en
70 entreprises, le gouvernement, des principes établis par la Fondation Ellen
matière d’emballages plastiques au Canada :
organisations non gouvernementales MacArthur dans le cadre de l’initiative
et d’autres acteurs clés de la chaîne de New Plastics Economy (Pour une
valeur des plastiques au niveau local nouvelle économie du plastique) et de
autour d’objectifs clairs et réalisables sa vision pour une économie circulaire
d’ici 2025. Le PCP est membre du des plastiques au Canada. Établir une 30%
50%
réseau Global Plastics Pact de la économie circulaire des plastiques
Fondation Ellen MacArthur. Il provient signifie éliminer les emballages
d’une initiative indépendante de The plastiques inutiles et problématiques, OBJECTIF 1 OBJECTIF 2 OBJECTIF 3 OBJECTIF 4
Natural Step Canada, un organisme innover pour garantir que les
de bienfaisance national avec plus de emballages plastiques nécessaires Définir une liste Soutenir les Prendre Garantir une
25 ans d’expérience dans le progrès sont réutilisables, recyclables ou des emballages efforts pour des actions moyenne d’au
de la science, de l’innovation et du compostables et recycler tous les plastiques que 100 % des ambitieuses moins 30 %
leadership stratégique visant à favoriser articles d’emballages plastiques pour déterminés emballages pour s’assurer de contenu
une économie forte qui prospère dans les maintenir dans l’économie et hors comme plastiques soient qu’au moins recyclé sur tous
les limites de la nature. de l’environnement naturel. problématiques conçus pour être 50 % des les emballages
ou inutiles et réutilisables, emballages plastiques (en
prendre des recyclables ou plastiques sont poids) d’ici
mesures pour compostables effectivement 2025.
les éliminer d’ici d’ici 2025. recyclés ou
2025. compostés d’ici
2025.
PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES | LA ROUTE VERS 2025 PLASTICSPACT.CA 7À propos du PCP
Le PCP prévoit atteindre ces objectifs réglementaire cohérent. L’ensemble
par le biais de plusieurs initiatives. doit être considéré comme un mélange
Sur le marché, le PCP s’efforcera de d’initiatives volontaires qui vont au-delà
fournir et d’amplifier des signaux et qui effectuent en les guidant le travail
de marchés clairs, d’harmoniser de tous les échelons du gouvernement,
les efforts de ses partenaires grâce y compris le Conseil canadien des Investisseurs Organismes
de REP
à des normes et d’encourager les ministres de l’environnement.
engagements volontaires et les Organismes à but
Transport et non lucratif,
collaborations commerciales. Sur le Le PCP rendra compte publiquement logistique associations et
universitaires
front de l’innovation, le PCP vise à des progrès vers ces objectifs chaque
accélérer l’innovation et à soutenir les année. Le PCP utilise ses objectifs LE PACTE
organisations tout au long de la chaîne pour 2025 comme des jalons du CANADIEN
de valeur avec leurs projets pilotes, leur progrès vers une vision élargie pour
mise à l’échelle et leur apprentissage 2035 (présentée dans ce rapport)
Marques et SUR LES Gouvernements
sur le terrain pour relever les défis de développement d’une économie
détaillants
PLASTIQUES
systémiques. Enfin, quant au politique, circulaire des emballages plastiques au
le PCP contribuera à encourager Canada, plutôt que comme l’objectif
l’alignement tout au long de la chaîne final de la transition. À ce titre, le PCP Producteurs
de résine Citoyen·ne·s
de valeur des plastiques sur des procédera également à une évaluation
politiques et des normes efficaces régulière de la façon dont les objectifs
qui conduiront à un environnement contribuent à cette vision élargie. Collecteurs,
Convertisseurs trieurs et récu-
pérateurs
La chaîne de valeur des plastiques
PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES | LA ROUTE VERS 2025 PLASTICSPACT.CA 8PARTIE 1
LA VISION
PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES | LA ROUTE VERS 2025 PLASTICSPACT.CALa vision : Une économie circulaire des
emballages plastiques au Canada
Ensemble, nous avons
Nous devons commencer par une vision de ce qu’est la réussite et, dans cet développé une vision pour
esprit, présenter une vision inspirante pour 2035 d’une économie circulaire des une économie circulaire des
emballages plastiques au Canada. emballages plastiques au
Canada. Conjointement,
le collectif mènera des
Le PCP a développé cette vision Pour répondre à ces défis, le PCP a, changements rapides et
avec une compréhension claire du rassemblé la plus grande coalition inégalés.
contexte canadien, qui s’aligne avec la jusqu’à présent de partenaires des
vision pour une nouvelle économie secteurs privé, à but non lucratif et
du plastique de la Fondation Ellen public au Canada. Ensemble, nous
MacArthur. Nous savons qu’un suivi avons développé une vision pour
significatif de la part du public et une économie circulaire des
des décideurs à chaque échelon du emballages plastiques au Canada.
gouvernement est vital à notre succès. Conjointement, le collectif mènera
Nous avons également identifié un des changements rapides et inégalés.
rôle essentiel pour le secteur industriel, Notre stratégie (voir le diagramme
commercial et institutionnel (ICI), lequel ci-dessous) représente la première
est responsable de plus de la moitié étape majeure dans la poursuite
des emballages plastiques utilisés au de cette vision. Cette vision d’une
Canada. Enfin, dans le cadre d’une économie circulaire pour 2035 n’est
économie nord-américaine fortement pas un objectif statique, mais plutôt
intégrée, nous reconnaissons qu’il ne une image inspirante représentant
peut s’agir uniquement d’une solution à une série ambitieuse de stratégies, de
l’échelle canadienne. principes et de transformations menant
à un nouvel ordre économique viable
pour les plastiques au Canada comme
ailleurs.
PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES | LA ROUTE VERS 2025 PLASTICSPACT.CA 10Stratégie pour 2035 pour une économie circulaire des emballages plastiques au Canada
Économie
circulaire pour
les emballages
plastiques
Réduction des Approvisionnement Demande d’embal-
Résultats
finaux
emballages de plastiques pour le lages plastiques
plastiques à la source recyclage circulaires
Réutilisation généralisée en Accès égal au recyclage /
Élimination des remplaçant de considérables compostage de tous les Optimisation de la Marché établi pour le
emballages plastiques collecte, du tri, du
quantités d’emballages emballages plastiques contenu recyclé de
Caractéristiques clés
inutiles ou probléma- plastiques à usage unique pour l’ensemble des traitement et du
tiques de la chaîne recyclage pour tous les emballages
grâce à des chaînes d’approvi- Canadien·ne·s et des plastiques
d’approvisionnement sionnement inversées efficaces entreprises maximiser le rendement
Suppression des
plastiques inutiles dès la Chaîne d’approvision-
conception des embal- nement intégrée pour la
lages et optimisation pour production et le
le rendement et le recyclage des embal-
recyclage / compostage lages plastiques
Systèmes de données et de mesure largement disponibles pour la gestion au niveau du système, du secteur et de l’entreprise
Facteurs décisifs
Politiques cohérentes qui soutiennent largement le marché et les technologies en faveur d’une économie circulaire pour les plastiques
Leaders (entreprises, gouvernements, organisations à but non lucratif et médias) et clientèle en faveur du besoin d’une économie circulaire pour les plastiques
Confiance et partage d’informations entre les participant·e·s de la chaîne de valeur
PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES | LA ROUTE VERS 2025 PLASTICSPACT.CA 112035
À quoi ressemblerait cette
économie circulaire?
Nous sommes en 2035. Une nouvelle
ère où tous les pays du monde entier
ont mis la priorité sur le développement
Plus de 90 % des emballages plastiques
utilisés au Canada sont collectés dans
le secteur résidentiel et le secteur
matériaux industriels de valeur et leur
place dans l’économie circulaire est
désormais largement comprise.
Projetons-nous en 2035 d’une économie circulaire mondiale ICI. En tout, 1,5 million de tonnes
et imaginons comment le comme moyen de répondre aux défis d’emballages plastiques utilisés au Par conséquent, la quantité globale
Canada fonctionnera lorsque inédits et non viables des changements Canada en 2035 (soit 75 % de la d’emballages plastiques n’a pas
climatiques, de la pollution et de la quantité totale sur le marché) sont vraiment augmenté depuis 2025,
cette vision d’une économie perte de biodiversité. Cela a conduit à retournées à la fabrication sous forme même lorsque sa valeur a augmenté.
circulaire des emballages un élan en faveur du développement de résine recyclée ou de précurseurs Les polymères recyclés sont désormais
plastiques au Canada sera d’une économie circulaire des pour produire de nouveaux plastiques à la fois compétitifs par rapport aux
devenue réalité. plastiques au Canada. en Amérique du Nord. polymères vierges et constituent
l’option privilégiée.
Des innovations en amont dans les Les citoyens en sont venus à
modèles commerciaux de réutilisation s’attendre à ce que les entreprises
et de recharge et la conception et les gouvernements soutiennent Le PCP, ses signataires et ses
d’emballages circulaires (concepts, activement une économie circulaire des partenaires sont reconnus
formats, composants et choix des emballages plastiques et participent comme ayant joué un rôle central
matériaux d’emballages) se sont avec enthousiasme aux programmes dans ces réalisations et ont servi
largement répandues. Ceci a permis de recyclage, de réutilisation et de d’incubateur à la collaboration
d’optimiser et de réduire efficacement recharge qui sont devenus à la fois requise tout au long de la chaîne
la quantité de plastiques utilisés pour faciles et omniprésents. Les plastiques de valeur.
livrer les produits et de minimiser les sont largement reconnus comme des
déchets.
PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES | LA ROUTE VERS 2025 PLASTICSPACT.CA 12La réalisation de ces résultats a ensuite mené à un changement
systémique dans la collecte et le tri
en 2035 a été rendue possible
d’emballages plastiques issus des
grâce à trois facteurs clés : ressources fossiles et biologiques,
avec des producteurs qui ont fini par
1 l’intensification des chaînes
d’approvisionnement nationales
et internationales en matière de
assumer cette responsabilité à l’échelle
nationale, à l’aide de normes de
rendement cohérentes dans toutes les
recyclage pour la collecte et le provinces.
tri des emballages plastiques,
sous l’impulsion des plus grands En même temps, des programmes de
utilisateurs de produits de recyclage régionaux, financés par les
consommation au Canada; producteurs ont permis d’améliorer
la collecte, la consolidation, le
2 une demande forte et continue
de contenu recyclé par ces
mêmes acteurs;
transbordement, le tri et le traitement
des matières. Et des arrangements
commerciaux à l’échelle canadienne
ont été mis en place avec des
3 une politique environnementale,
fédérale et provinciale
harmonisée, qui a permis Comment le Canada des détaillants ont permis de mener
collecteurs de déchets municipaux et
privés, ainsi que des recycleurs pour
des projets pilotes, de tester et de permettre un recyclage résidentiel pour
l’approvisionnement, la a-t-il atteint ces généraliser rapidement des systèmes tous les plastiques par les producteurs.
demande et les investissements
nécessaires à cette transition.
objectifs? d’emballages consignés et réutilisables Les installations de récupération
pour compléter et réduire le besoin des matières, déployées par les
L’innovation en amont a été priorisée du recyclage. Ceux-ci ont tiré profit producteurs, ont été désignées pour
Par ailleurs, le Canada est apparu aux dépens de changements en aval du de la décarbonisation constante des incorporer un tri des plastiques à la fine
comme un leader alors que les système de recyclage. Les entreprises transports et des nouvelles relations pointe de la technologie qui répond
tendances du marché nord-américain ont entamé des changements à commerciales entre les entreprises de aux critères de qualité des matières des
et mondial se sont brutalement l’échelle globale de leur portefeuille produits de grande consommation et processus de recyclage en aval.
tournées vers les matières plastiques, d’emballages plastiques en identifiant les détaillants.
les technologies et les modèles et en réussissant à éliminer ceux
commerciaux circulaires. qui étaient inutiles et les éléments Pour les producteurs responsables du
problématiques dans les systèmes recyclage résidentiel, la Colombie-
de recyclage. Des innovateurs de Britannique, l’Ontario et le Québec
la chaîne de logistique inversée et ont montré le chemin. Ce leadership
PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES | LA ROUTE VERS 2025 PLASTICSPACT.CA 13Il y a également eu une accélération par les systèmes de production pour
significative dans l’évolution trier, collecter et recycler les plastiques
technologique du recyclage des et pour informer les producteurs
plastiques depuis l’annonce de des conséquences de leurs choix en
normes de contenu recyclé nationales. matière d’emballages sur les systèmes
Les producteurs de résine partout de recyclage. Ces conséquences
en Amérique du Nord, et surtout sont désormais saisies dans des
au Canada, ont pris des mesures informations détaillées générées par
pour sécuriser l’accès à des volumes les systèmes progiciels de gestion
durables de plastiques en résine post- intégrée des producteurs et des
consommation (PCR). détaillants. Une traçabilité améliorée
et des certifications cohérentes
Grâce à l’approvisionnement pour le contenu recyclé ont renforcé
garanti de plastiques triés et à la l’économie circulaire des emballages
demande de producteurs de résine plastiques.
et de conditionneurs de plastiques,
les recycleurs mécaniques ont Pendant ce temps, des entreprises
augmenté leurs capacités de manière et des établissements de première
significative. Les technologies de ligne du secteur ICI ont entrepris des
recyclage chimique accablées par une actions audacieuses pour améliorer
D’ici 2035, d’autres moyens d’énergie renouvelable à faible coût.
économie d’échelle précédemment le contenu réutilisable, recyclable et
de fabriquer des plastiques, Ces innovations ont rendu possibles
négligeable ont aussi pu accélérer recyclé des emballages plastiques,
en utilisant des méthodes à la fois la capture du dioxyde de
l’innovation et leur déploiement des efforts ensuite renforcés par
et des matières premières carbone à faible coût et la production
grâce à des investissements privés et les juridictions canadiennes qui ont
d’hydrogène renouvelable.
gouvernementaux avant-gardistes pour instauré des politiques pour que ce avec une empreinte carbone
le développement de technologies secteur favorise une transition à une réduite (y compris des sources La gestion des plastiques compostables
et d’infrastructures nationales et échelle plus large. Ceci a permis de biosourcées), sont devenus certifiés en fin de vie, y compris le
régionales nécessaires pour les rendre détourner les plastiques des déchets commercialement viables, développement de normes, de
viables. vers les installations de récupération ainsi que socialement et processus et d’infrastructures, a permis
conçues pour traiter les matières
écologiquement durables. de relever le défi de la contamination
Le recyclage des plastiques a par résidentielles, améliorant encore leurs
dans les flux de résine recyclée post-
ailleurs bénéficié de la transmission économies d’échelle au niveau du tri et La compétitivité du Canada dans ces
consommation et du compostage
de données sur le rendement et les du recyclage et contribuant à optimiser nouvelles entreprises est le produit
industriel.
indices de prix. Ceux-ci sont générés le système de façon continue. de l’innovation dans les catalyseurs
chimiques et de l’abondance
PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES | LA ROUTE VERS 2025 PLASTICSPACT.CA 14PARTIE 2
LA ROUTE
PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES | LA ROUTE VERS 2025
VERS 2025 PLASTICSPACT.CAL’état actuel de l’utilisation Le Canada a généré
des plastiques au Canada 1,89 million de tonnes
d’emballages plastiques en 2019.
Afin d’agir en faveur d’une économie circulaire des plastiques
{
au Canada, il est important de prendre en compte notre point
de départ et les secteurs dans lesquels les membres de la
chaîne de valeur des emballages plastiques ont déjà progressé
et innové. 47% 53%
d’emballages souples d’emballages rigides
En avril 2021, le PCP a publié une emballages rigides sont recyclés à 21 %
étude de référence sur les flux et les emballages souples sont recyclés ES4: Recycling of Flexible Packaging
ES3 Recycling Performance Rigid Plastic
canadiens en matière d’emballages à 1 %.
plastiques. Le rapport a évalué la
quantité d’emballages plastiques Cette étude de référence a aidé le Résultats en matière de recyclage Résultats en matière de recyclage
pour les emballages souples pour les emballages rigides
générée partout au pays pour PCP à identifier les principaux défis
comprendre comment les emballages empêchant de répondre à ses objectifs 1000 1000
plastiques sont gérés, en se fondant sur et a mis en lumière des aspects uniques
les meilleures données et estimations du contexte canadien qui doivent 800 800
disponibles. Le PCP a découvert être pris en compte pour développer
Tonnes métriques (milliers)
Tonnes métriques (milliers)
que depuis 2019, les Canadiens une économie circulaire à l’échelle
consomment environ 1,89 million nationale. L’étude a également 600 600
de tonnes d’emballages plastiques confirmé le besoin d’une collaboration
chaque année. Les emballages rigides sans précédent entre les partenaires 400 400
représentent 53 % de ce total et les publics et privés pour mener des
emballages souples contribuent à changements rapides et à grande 200 200
hauteur de 47 %. Le taux de recyclage échelle en coordonnant toutes les
global pour l’ensemble des emballages initiatives vers notre vision collective.
0 0
plastiques est d’environ 12 %. Les Générées Collectées Triées Recyclées Générées Collectées Triées Recyclées
Source: CPP Foundational Research and Study, Canadian Plastics Packaging Flows
PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES | LA ROUTE VERS 2025 PLASTICSPACT.CA 16Priorités stratégiques pour 2025
En tant que réseau large et diversifié de leaders de la chaîne de Voici nos trois priorités stratégiques principales à
valeur des plastiques au Canada, nous continuerons de travailler l’heure actuelle :
sur un large spectre de projets et de problématiques qui de
manière à faire évoluer l’économie circulaire des plastiques,
en ajustant au fil du temps les changements au contexte et en Priorité 1 : Réduire, réutiliser, collecter.
saisissant les possibilités lorsqu’elles se présentent.
Plus des deux tiers des emballages plastiques
Mais des ressources limitées signifient que le PCP devra investir son temps et produits au Canada se retrouvent dans des
son énergie dans les domaines qui lui semblent avoir le plus grand impact sur le sites d’enfouissement ou s’échappent dans
système dans son ensemble. l’environnement, avant même d’être placés
dans un bac bleu ou d’entrer dans le système
L’établissement de priorités stratégiques représente donc l’un des choix les plus de recyclage. Aborder ce défi nécessite une
importants pour le PCP, en déterminant où devra se porter son attention (et où ne approche systémique, en particulier pour
pas la porter), alors que nous entamons les premiers pas vers cette transition. l’innovation en amont du système de recyclage.
Les emballages inutiles, difficiles à collecter, à
trier ou à recycler (des formats et des résines
qui se retrouvent presque toujours dans les sites d’enfouissement,
ne sont pas collectés ou s’échappent dans l’environnement) doivent
être complètement abandonnés. Le PCP mènera le développement
d’un écosystème d’innovation pour des modèles commerciaux
de réutilisation et de recharge en garantissant de nouveaux
investissements (avec une attention particulière portée aux emballages
alimentaires et du secteur ICI) et en guidant les politiques pertinentes.
Nous préconiserons une approche harmonisée pour l’implication des
citoyens et des clients de la part des entreprises, des gouvernements,
des organisations à but non lucratif et des médias en réduisant la
confusion et en améliorant la collecte.
PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES | LA ROUTE VERS 2025 PLASTICSPACT.CA 17Priorités stratégiques pour 2025
Priorité 2 : Optimiser le système de Priorité 3 : Utiliser les données pour
recyclage. améliorer le système dans son ensemble.
Recycler les emballages plastiques présente L’identification des activités et des stratégies
des défis importants, à la fois au niveau de les plus critiques pour accélérer la transition
l’approvisionnement des plastiques auprès circulaire présente des défis significatifs, dont :
du système de recyclage et au niveau de la l’absence de définitions communes, une
demande, pour l’incorporation de contenu mauvaise communication entre les acteurs clés
recyclé. Pour surmonter ces défis, le PCP de l’écosystème des emballages plastiques
améliorera la qualité des produits entrants dans (par exemple, entre les concepteurs
le système de recyclage en menant l’adoption d’emballages et les opérateurs des installations
à grande échelle de normes d’écoconception des emballages, qui de tri et de recyclage) et une absence d’informations sur les types
amélioreront la recyclabilité et réduiront l’utilisation des emballages d’emballages plastiques générés, où ils vont, comment ils sont utilisés
plastiques fossiles dans leur ensemble. Le PCP rassemblera et et collectés, ce qui est particulièrement aigu pour le secteur ICI. Le PCP
partagera également des données probantes pour s’assurer que les améliorera le rendement des systèmes de recyclage en soutenant des
producteurs et les autres parties finançant le système de recyclage définitions normalisées et des approches de traçabilité. Le PCP
auront accès aux meilleures informations pour prendre des décisions soutiendra également le développement d’un portrait national complet
en matière d’investissements dans les infrastructures de recyclage. Et sur les emballages mis sur le marché, où ils vont, ce qui est collecté,
nous augmenterons la demande de résine recyclée en concentrant nos trié, recyclé et réutilisé, en portant une attention particulière sur les
efforts pour répondre à certains des défis techniques liés à l’intégration faiblesses (p. ex. le système du secteur ICI). Et nous travaillerons pour
de résines recyclées, particulièrement pour les plastiques souples et le stimuler les investissements grâce à de meilleures données et à un suivi
grade alimentaire, tout en guidant les politiques pertinentes. en temps réel.
PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES | LA ROUTE VERS 2025 PLASTICSPACT.CA 18Priorités stratégiques pour 2025
Thème transversal : Les films et les emballages
souples
Compte tenu des activités dans lesquelles nos partenaires sont engagés dans
tous les aspects d’une économie circulaire des emballages plastiques, le PCP Pour ce qui est des trois principales
est particulièrement bien placé agir comme précurseur dans des domaines priorités stratégiques du PCP, nos
sous-optimisés afin de les transformer en possibilités majeures. Les films et les partenaires ont collaboré pour identifier
emballages souples représentent l’un de ces domaines défaillants déjà identifiés des résultats clés (liés aux objectifs du
par le PCP, avec des taux de recyclage de seulement 1 %. Nous en ferons un PCP comme établi dans la Partie 1) et les
axe transversal spécial pour toutes les priorités stratégiques et bon nombre des premiers pas, énumérés ci-après. Les
résultats clés. résultats clés sont des résultats sur le
long terme que le PCP espère atteindre
Nous collaborerons également avec d’autres organisations et initiatives du réseau
en 2025 alors que les premiers pas sont
de la Fondation Ellen MacArthur, dont le projet mondial « Small Format Flexiblest »,
ANZPAC, le UK Plastics Pact (Pacte britannique sur les plastiques) et le US Plastics
des possibilités d’actions immédiates
Pact (Pacte états-unien sur les plastiques), pour maximiser l’apprentissage et dans les 12 à 24 prochains mois
accélérer les progrès collectifs dans ce domaine. (jusqu’en 2023) qui seront actualisés
en fonction des progrès réalisés.
PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES | LA ROUTE VERS 2025 PLASTICSPACT.CA 19Priorité 1 : Réduire, réutiliser, collecter. Résultat en lien avec la poursuite
des objectifs du PCP
1 2 3 4
Rôles Emploi du temps
Résultat Premier pas Direction (D), Codirection (C), Soutien (A) 2021 2022 2023
PCP MD FC CR PS ONG G AE Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4
Résultat 1.1 1.1.1 Définir des critères rigoureux pour l’évaluation d’emballages L CL S S S S
D’ici 2025, les plastiques « problématiques » ou « inutiles ».
emballages
plastiques inutiles et 1.1.2 Identifier une liste complète d’emballages plastiques à éliminer et/ L CL S S S S
problématiques sont ou à réduire dans des délais prescrits
abandonnés, au-delà (« au-delà des Règles d’or de la conception »).
de ce qui est identifié
dans les Règles d’or de 1.1.3 Tous les signataires du PCP auront un plan d’abandon des matières S CL CL
la conception et tout plastiques identifiées par le gouvernement fédéral d’après les
règlement fédéral. instruments réglementaires proposés.
1 2 1.1.4 Chaque signataire du PCP aura un plan d’action en place pour S CL CL
éliminer les articles identifiés par le PCP.
1.1.5 Mener des études et des analyses afin d’identifier les formats L S S S CL S
à éliminer en se basant sur des critères de recyclabilité et de
durabilité.
Résultat 1.2 1.2.1 Définir le statut des modèles et des innovations en matière L S S S S S S
Orienter les de réutilisation et de recharge des emballages plastiques au
investissements vers des Canada, identifier les obstacles à leur déploiement et proposer
innovations en matière des recommandations pour les domaines où une généralisation
de réutilisation et de pourrait avoir un impact significatif (p.ex. emballages de
recharge. restauration et interentreprises).
1 2 4 1.2.2 Les signataires du PCP participeront à 10 projets pilotes de L S S S S S S
réutilisation ou de recharge (dont certains peuvent déjà être en
cours) et en documenteront les conclusions tirées pour éclairer de
futures orientations.
1.2.3 Établir une coalition d’organisations qui investissent dans L S S S
l’innovation de modèles commerciaux en lien avec la réutilisation
et la recharge, comme des accélérateurs d’entreprises, des
incubateurs et des universités.
PCP : Secrétariat du PCP MD : Marques et détaillants FC : Fabricants et convertisseurs CR : Collecteurs et récupérateurs PS : Partenaires du savoir et producteurs de résine
ONG : Organismes à but non lucratif, organisations non gouvernementales et instituts universitaires G : Gouvernements AE : Autres experts et parties prenantes
PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES | LA ROUTE VERS 2025 PLASTICSPACT.CA 20Résultat en lien avec la poursuite
des objectifs du PCP
1 2 3 4
Rôles Emploi du temps
Résultat Premier pas Direction (D), Codirection (C), Soutien (A) 2021 2022 2023
PCP MD FC CR PS ONG G AE Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4
Résultat 1.3 1.3.1 Mener une analyse juridique complète (au Canada et dans les L CL S S
D’ici 2025, assurer une autres régions du Pacte sur les plastiques) des récits et des
concordance générale messages dominants, des comportements et des perceptions qui
au Canada en matière en résultent en ce qui concerne les emballages plastiques.
de communication
avec les entreprises, 1.3.2 Développer un plan de communication qui définit les messages S CL CL S
le gouvernement, les clés et les principaux publics cibles et fournir des ressources
médias et les citoyens, (notamment des études de cas) pour que les partenaires du PCP
notamment au niveau démontrent des solutions circulaires en matière d’emballages
d’un programme plastiques au Canada.
d’étiquetage sur
les emballages et 1.3.3 Effectuer une surveillance continue des effets narratifs et des avis et L S
d’interventions affiner l’approche en matière de communication en fonction de ces
visant à changer les avis et des autres exigences identifiées par les partenaires du PCP.
comportements, à
améliorer la collecte et à
1.3.4 Examiner l’étiquetage existant et émergent sur les emballages L S S S S
remédier à la confusion au
en fonction de leur efficacité et de l’intérêt suscité et fournir des
niveau des entreprises et
conseils visant leur amélioration.
des consommateurs.
1.3.5 Réunir les détaillants, les détenteurs de marques, les organismes L S S S S S S
1 2 3 de REP, les organismes à but non lucratif et les gouvernements
sur l’ensemble de la chaîne de valeur des plastiques pour qu’ils
documentent les meilleures pratiques et développent une feuille
de route évolutive pour l’éducation citoyenne et le changement
des comportements afin d’améliorer la collecte et de réduire la
confusion.
Résultat 1.4 1.4.1 Stimuler l’urgence d’agir auprès des partenaires du PCP et des L S
Guider l’innovation, la experts extérieurs pour le développement d’un plan complet
technologie, les stratégies abordant le défi complexe posé par les emballages souples, de
en matière de recherche manière coordonnée avec notamment le travail d’autres pactes sur
et développement et les le plastique et la Fondation Ellen MacArthur au niveau mondial.5
politiques pour arriver à
une économie circulaire
des emballages plastiques 1.4.2 Animer ou coanimer une série d’ateliers pour explorer les L CL S
à faible émission avec une innovations en matière de technologies émergentes carboneutres,
attention particulière pour dont le recyclage chimique et avancé.
le défi posé par les films
et les emballages souples 1.4.3 Produire un rapport sur les innovations en matière de technologies L S S CL S S
d’ici 2025. émergentes avec des recommandations adressées aux décideurs
et aux leaders d’entreprises.
1 2 3 4
5
Par exemple, le UK Plastics Pact a récemment publié une feuille de route pour les emballages souples en plastique conforme au programme européen Circular Economy for Flexible Packaging (CEFLEX)
(économie circulaire des emballages souples, en anglais).
PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES | LA ROUTE VERS 2025 PLASTICSPACT.CA 21Résultat en lien avec la poursuite
des objectifs du PCP
1 2 3 4
Priorité 2 : Optimiser le système de recyclage.
Rôles Emploi du temps
Résultat Premier pas Direction (D), Codirection (C), Soutien (A) 2021 2022 2023
PCP MD FC CR PS ONG G AE Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4
Résultat 2.1 2.1.1 Terminer l’adaptation canadienne des Règles d’or de la conception L CL S S
D’ici 2025, permettre et formuler un cadre d’engagement et de reddition de comptes
une vaste adoption pour les signataires du PCP.
de lignes directrices
spécifiques en matière 2.1.2 Les signataires du PCP s’engagent à adhérer à la plupart ou à toutes L S S
de conception les Règles d’or de la conception d’ici 2025 et à développer des
d’emballage et plans pour assurer la conformité de leurs portefeuilles d’emballages.
d’engagements
uniformes entre le 2.1.3 Les partenaires du PCP développeront et déploieront un S S L
Canada et les États- programme éducatif pour la promotion des Règles d’or de la
Unis pour améliorer conception, notamment en documentant les meilleures pratiques
l’approvisionnement. des entreprises canadiennes et mondiales.
1 2 3 2.1.4 Les partenaires du PCP déploieront un service d’accompagnement S L
pour que les signataires du PCP mettent en œuvre les Règles d’or
de la conception.
2.1.5 Définir des principes généraux pour une conception circulaire en L CL S S
collaboration avec le US Plastics Pact.
2.1.6 Harmoniser les lignes directrices de la conception avec les L CL S S S S
partenaires du US Plastics Pact.
Résultat 2.2 2.2.1 Compiler une évaluation technico-économique et L S S S S
D’ici 2025, les environnementale de haut niveau des technologies de
investissements dans recyclage (y compris le recyclage avancé) et de tri, y compris une
les infrastructures cartographie des capacités de recyclage existantes et l’utiliser pour
de recyclage ont été recommander des normes nationales et pour identifier les lacunes
intensifiés et orientés à pallier par les projets pilotes et la généralisation.
vers les technologies
et les systèmes les plus 2.2.2 Les partenaires du PCP incorporeront des technologies de L CL S S S
efficaces pour obtenir recyclage efficaces pour atteindre les résultats circulaires par des
des résultats circulaires. investissements dans de nouvelles infrastructures suite au nouveau
règlement sur la responsabilité élargie des producteurs (REP)
3 au Québec, en Ontario ou suite aux règlements sur la REP qui
émergent ailleurs au Canada.
2.2.3 Organiser deux à quatre projets pilotes sur des innovations en S CL CL CL S
matière de collecte, de tri et de recyclage qui répondent aux défis de
la chaîne d’approvisionnement et ont un potentiel de généralisation.
6
Une évaluation technico-économique utilise la modélisation pour analyser et évaluer le rendement économie d’un processus, d’un produit ou d’un
service industriel. Elle est généralement menée pour comprendre la faisabilité économique et orienter les voies d’innovation.
PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES | LA ROUTE VERS 2025 PLASTICSPACT.CA 22Résultat en lien avec la poursuite
des objectifs du PCP
1 2 3 4
Rôles Emploi du temps
Résultat Premier pas Direction (D), Codirection (C), Soutien (A) 2021 2022 2023
PCP MD FC CR PS ONG G AE Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4
Résultat 2.3 2.3.1 Établir une base factuelle et un point de vue sur la nature et L S S S CL
D’ici 2025, le PCP aura l’ampleur des investissements de recyclage nécessaires pour
généré des approches atteindre l’objectif 3 (en collaboration avec les producteurs qui
stratégiques éclairées font partie du Forum des biens de consommation, en utilisant
qui appuieront les les données des études d’infrastructures commandées par
améliorations du système Environnement et Changement climatique Canada).
afin d’augmenter la
qualité et la quantité 2.3.2 Définir et s’accorder sur une liste de principes généraux qui L S S S S S
de matières à recycler, soutiennent une économie circulaire et qui peut façonner une
y compris une législation émergente (y compris, lorsque cela est pertinent, la
harmonisation entre le responsabilité élargie des producteurs) et les politiques pertinentes
Canada et les États-Unis. à d’autres niveaux juridiques.
3 2.3.3 Créer et déployer des supports d’information sur la circularité L S S
des plastiques et les infrastructures de recyclage destinés aux
investisseurs institutionnels.
2.3.4 Organiser des conversations avec ECCC et d’autres partenaires L S S S S CL
du PCP pour éclairer les considérations relatives aux produits et au
marché pour la réglementation du contenu recyclé.
2.3.5 Collaborer avec le US Plastics Pact et ECCC pour s’assurer que L S
les normes émergentes liées à la résine post-consommation sont
harmonisées en Amérique du Nord pour la cohérence du marché.
Résultat 2.4 2.4.1 Définir les critères pour « compostables » et « compostables à L S S S S S S
D’ici 2025, le PCP aura l’échelle dans l’écosystème des emballages ».
émis des avis clairs
sur les emballages 2.4.2 Effectuer une évaluation de l’infrastructure canadienne de L
compostables qui compostage et de la variabilité régionale, ainsi qu’une analyse
permettront d’atteindre des résultats correspondant aux normes et certifications de
une conformité en compostabilité existantes.
matière de conception et
de politiques partout au 2.4.3 Accompagner les signataires du PCP (et d’autres marques/ L CL S S S
Canada. détaillants au Canada) sur quand et où utiliser les emballages
compostables.
2 3
PACTE CANADIEN SUR LES PLASTIQUES | LA ROUTE VERS 2025 PLASTICSPACT.CA 23Vous pouvez aussi lire
