Travaux de réparation des équipements de la climatisation de la Bibliothèque SEKKAT à Casablanca - N 01FUH2C/2018
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N° 01FUH2C/2018
OBJET :
Travaux de réparation des équipements de la
climatisation de la Bibliothèque SEKKAT à
Casablanca
(En lot unique)
CAHIER DES PRESCRIPTIONS
SPECIALES (CPS)
CPS/A.O N°01FUH2C/2018 Page 1 sur 29
Appel d'Offres ouvert n°N°01FUH2C/2018
Passé en application de l'alinéa 2, du paragraphe 1, de l'article 16 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de
l’article 17 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Université
Hassan II de Casablanca.
Entre les soussignés :
D’une part : l’Universite Hassan II de Casablanca représentée par le Président.
D’autre part : ------------------------------------------------------------------------------------------------
La société :........................................
- Titulaire du compte ..................... (à la Trésorerie Générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon
nom (ou au nom de la société) à..................................(localité), sous relevé d’identification bancaire
(RIB) numéro…………………………………….
- Adresse du siège social de la société : ............................................................
- Adresse du domicile élu : ............................................................
- Affiliée à la CNSS sous le n° : ………………………………………..
- Inscrite au registre de commerce de ……………... (localité) sous le n° : ……………
- Patente n° : …………………………….
- Représentée par :
Monsieur ..................................
Agissant au nom et pour le compte de ladite société en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,
CPS/A.O N°01FUH2C/2018 Page 2 sur 29Sommaire
CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES __________________________________________________________ 4
Article 01 : Objet de l’appel d’offres ______________________________________________________ 5
Article 02: Consistance de l’objet de l’appel d’offres et division en lots ___________________________ 5
Article 03: Pièces constitutives du marche __________________________________________________ 5
Article 04 : Désignation des intervenants ___________________________________________________ 5
Article 05 : Textes généraux _____________________________________________________________ 5
Article 06 : Validité du marché ___________________________________________________________ 6
Article 07 : Notification de l’approbation du marché __________________________________________ 6
Article 08: Droits de timbre et d’enregistrement ______________________________________________ 7
Article 09 : Domicile du Prestataire _______________________________________________________ 7
Article 10 : Nantissement _______________________________________________________________ 7
Article 11 : Sous-traitance ______________________________________________________________ 7
Article 12: Responsabilité de l’entrepreneur _________________________________________________ 7
Article 13: Obligations diverses de l’entrepreneur ____________________________________________ 8
Article 14: Contrôle de la main d’œuvre ___________________________________________________ 9
Article 15 : Assurances Ŕ Responsabilité ___________________________________________________ 9
Article 16: Installations provisoires de chantier ______________________________________________ 9
Article 17: Programme et cadence des travaux _______________________________________________ 9
Article 18: Présence de l’entrepreneur sur les lieux ___________________________________________ 9
Article 19 : Réunions de chantier _________________________________________________________ 9
Article 20 : Organisation et police de chantier ______________________________________________ 10
Article 21 : Mesures de sécurité et d’hygiène _______________________________________________ 10
Article 22: Provenance, qualité et origines des matériaux _____________________________________ 10
Article 23: Mode d’exécution des ouvrages ________________________________________________ 10
Article 24: Implantation des ouvrages_____________________________________________________ 11
Article 25: Délai d’exécution- pénalités de retard ____________________________________________ 11
Article 26 : Réception provisoire ________________________________________________________ 11
Article 27 : Enlèvement du matériel et des matériaux_________________________________________ 11
Article 28 : Délai de garantie ___________________________________________________________ 12
Article 29: Cautionnement-retenue de garantie ______________________________________________ 12
Article 30: Plans de recollement _________________________________________________________ 12
Article 31: Malfaçons _________________________________________________________________ 13
Article 32: Réception définitive _________________________________________________________ 13
Article 33 : Nature des prix _____________________________________________________________ 13
Article 34 : Approvisionnements ________________________________________________________ 14
Article 35 : Mode d’évaluation des travaux Ŕ attachement _____________________________________ 14
Article 36: Prix et règlement des ouvrages _________________________________________________ 14
Article 37: Augmentation, diminution dans la masse des travaux _______________________________ 15
Article 38: Variations des prix __________________________________________________________ 15
Article 39: Ordre de service ____________________________________________________________ 15
Article 40: Cas de force majeure _______________________________________________________ 15
Article 41: Résiliation du marché ________________________________________________________ 16
Article 42: Litiges ____________________________________________________________________ 16
Article 43: prescription technique _______________________________________________________ 16
CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES GENERALE : __________________________________________________ 17
CHAPITRE III : BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF ___________________________________________ 24
ANNEXES ______________________________________________________________________________________ 27
CPS/A.O N°01FUH2C/2018 Page 3 sur 29Chapitre I : Clauses administratives CPS/A.O N°01FUH2C/2018 Page 4 sur 29
Appel d’offres ouvert sur offres de Prix n° 01FUH2C/2018, passé en application de
l’alinéa 2 § 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 § 3 de l’article 17 du Règlement relatif aux
conditions et formes de passation des marchés de l’Université Hassan II de Casablanca.
Article 01 : Objet de l’appel d’offres
Le présent appel d’offre ouvert sur offres de prix n°01FUH2C/2018 ayant pour objet la
passation dont l’objet « Travaux de réparation des équipements de la climatisation de la
Bibliothèque SEKKAT à Casablanca » Lot Unique
Article 02: Consistance de l’objet de l’appel d’offres et division en lots
La consistance des travaux objets du présent appel d’offres sont précisés par le chapitre II du
présent CPS définissant les prescriptions techniques et le bordereau des prix-détail estimatif.
L’ensemble de tous ces travaux constitue un lot unique.
Article 03: Pièces constitutives du marche
Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après
1. L'acte d'engagement ;
2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales ;
3. Le bordereau des prix-Détail estimatif;
4. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux,
C.C.A.G-T
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces
prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessus.
Article 04 : Désignation des intervenants
Les personnes intervenant dans le présent marché sont :
Monsieur le Président de l’Université Hassan II de Casablanca en qualité de maître
d’ouvrage.
BET : LSR
Article 05 : Textes généraux
Pour l’exécution des prestations objet du marché résultant du présent appel d’offres, les
prestataires sont soumis aux dispositions des textes généraux énumérés ci-après :
A- TEXTES GENERAUX
1. Le Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de
l’Université Hassan II de Casablanca
2. Décret n°2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des clauses
administratives générales applicables aux marchés des travaux;
3. Le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation
de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques
et autres organismes.
4. la loi 01-00 relative à l’organisation de l’enseignement supérieur.
5. Le dahir n°1-03-194 du 14 Rejab 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de
la loi n°65-99 relative au code du travail.
CPS/A.O N°01FUH2C/2018 Page 5 sur 296. Le dahir 1.15.05 du 29 Rabia II 1436 (19/02/2015) promulgation la loi 112-13 relative
au nantissement des marchés publics.
7. Le décret n°2.14.272 du 14 Rajeb 1435 (14/05/2014) relatif aux avances en matière de
marchés publics.
8. Le décret n°-2-16-344 du 17 chaoual1437 (22 juillet 2016) délais de paiements et aux
intérêts moratoires relatifs aux commandes publics
9. Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements relevant du public (Arrêté du 23-5-56) ;
10. Le Dahir n°1-85-347 du 7 Rabiaa II 1406 DU 20/12/85 portant promulgation de la loi
30-85 relative à la TVA ;
11. Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211 du 11
décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et
adjudicataires de marchés publics,
12. La Circulaire n°4-59-SGG du 12/01/1959, relative à l’origine marocaine des produits,
fournitures et matériaux.
13. L’Instruction présidentielle n°4390-SGG du 08/06/1957 prescrivant obligatoirement
l’emploi des produits et matériaux de production marocaine.
14. Le Devis Général d'Architecture (D.G.A.) fixant les conditions d'exécution des
travaux concernant les bâtiments administratifs (dans sa dernière édition).
15. l’Arrêté du Chef de Gouvernement n°3-302-15 du 15 Safar 1437 (27 novembre 2015)
fixant les règles et les conditions de la révision des prix des marchés publics (BO n°
6422 du 17/12/2015).
16. Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de signature du marché issu
du présent appel d’offre. Ainsi que tous les textes réglementaires se rapportant à
l’objet de ce marché.
Remarque :
Si les textes généraux prescrivent des clauses contradictoires entre eux, le prestataire devra se
conférer aux plus récents.
Le prestataire devra se procurer ces documents, s’il ne les possède déjà, et ne pourra en aucun
cas exciper l’ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y contenues
Article 06 : Validité du marché
Le marché qui résultera du présent appel d’offres ne sera valable, définitif et exécutoire
qu’après son approbation par le Président de l’Université Hassan II de Casablanca et son visa
éventuel par le contrôleur d’Etat de l’Université Hassan II de Casablanca.
Article 07 : Notification de l’approbation du marché
L’entrée en vigueur du marché doit être notifiée au titulaire dans un délai maximum de
Soixante quinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis.
Si la notification de l'entrée en vigueur du marché n'est pas intervenue dans ce délai,
l'attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage, et main levée de son
cautionnement provisoire lui est donnée, à sa demande.
Toutefois l’Université peut, dans un délai de dix(10) jours avant l’expiration du délai susvisé
au premier paragraphe, proposer à l’attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son
offre pour une période supplémentaire déterminée ne dépassant pas 30 jours. L’attributaire
dispose d’un délai de dix(10) jours à compter de la date de la réception de la lettre de
l’administration pour faire connaître sa réponse. En cas de refus, le cautionnement provisoire
sera restitué à l’attributaire.
CPS/A.O N°01FUH2C/2018 Page 6 sur 29Article 08: Droits de timbre et d’enregistrement
Conformément à l’article 7 du CCAG -Travaux, l’entrepreneur doit acquitter les droits
de timbre du marché, tels qu’ils résultent des lois et règlements en vigueur.
Article 09 : Domicile du Prestataire
A défaut par le prestataire d’avoir rempli les obligations qui lui imposées par l’article 20 du
CCAG-T, toutes les notifications qui se rapportent à son marché seront valablement faites à
son domicile figurant dans son acte d’engagement
Article 10 : Nantissement
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il est précisé que :
1. Le nantissement du marché issu de cet appel d’offre est fait en respect des dispositions
de la loi n°112.13 relatives au nantissement des marchés publics ;
2. La liquidation des sommes dues en exécution du marché sera opérée par les soins du
Président de l’Université Hassan II de Casablanca, en tant qu’ordonnateur.
3. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’aux bénéficiaires du
nantissement au subrogation les renseignements et les états prévus à l’article 8 du
dahir 19 Février 2015 portant promulgation de la loi n°112.13 relative au nantissement
des marchés publics est le Président de l’Université Hassan II de Casablanca.
4. Les paiements prévus au titre du marché seront effectués par Trésorier Payeur de
l’Université Hassan II de Casablanca, seul qualifié pour recevoir les significations des
créanciers du titulaire du marché résultant du présent Appel d’offres.
En application de l’article 13 du CCAG-T, Le Président de l’Université Hassan II de
Casablanca, délivre au titulaire du marché sur sa demande et contre récépissé un exemplaire
en copie conforme de son marché destiné à former titre.
Les frais de timbres de l’exemplaire remis à l’attributaire ainsi que les frais de timbres de
l’original conservé par la présidence seront à la charge du titulaire du marché
Article 11 : Sous-traitance
Le titulaire choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu’il notifie au maitre d’ouvrage
la nature des prestations qu’il envisage de sous Ŕtraiter, ainsi que l’identité, la raison ou la
dénomination sociale et l’adresse des sous-traitants et une copie certifiée conforme du contrat
précité. Le maître d’ouvrage exercera un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai
de 15 jours à compter de la date de l’accusé de réception, notamment lorsque les sous-traitants
ne remplissent pas les conditions requises.
Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du
marché tant envers le maître d’ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et des tiers.
Le maître d’ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants.
En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du
marché ni porter sur les articles principaux du marché.
Article 12: Responsabilité de l’entrepreneur
L'entrepreneur, de part sa signature, reconnaît qu'il est seul responsable de tout accident ou
dommage, matériel ou corporel, du fait direct ou indirect des travaux objet du marché, ou
CPS/A.O N°01FUH2C/2018 Page 7 sur 29causés par son personnel ou son matériel.
Cette responsabilité s'étend aussi bien pendant l'exécution des travaux qu'après leur
achèvement, pendant la période de responsabilité légale et à la complète décharge de
l'administration.
Il devra soumettre à l'approbation de l'administration le programme d'exécution assorti des
plans de sécurité et d'hygiène pour répondre aux articles 33 et 34 du C.C.A.G-T. Ces plans
seront tenus à jour par le titulaire qui en signalera les modifications au BET. En
conséquence, il est en particulier responsable:
De la conformité des installations effectuées par lui aux règlements en vigueur et en
particulier à ceux concernant la sécurité ;
Du respect de toutes obligations résultant des lois et décrets en vigueur, des règlements de
police, de voirie, d'hygiène, de sécurité etc. dans l’organisation des chantiers, de même que
des obligations relatives à la législation de la Sécurité Sociale ;
De tous les accidents qui pourraient survenir à lui-même, à son personnel, aux agents de
l'administration et du BET et des agents de contrôle ou à tous tiers présents sur les lieux des
travaux ; Des études, des fournitures et des travaux faits par lui, il supporterait les dépenses
supplémentaires aux quelles la correction de ses erreurs ou des es omissions pourrait donner
lieu, y compris les réfections ou transformations qui seraient imposées à la suite d'une
inspection par un organisme agréé, pour mise en conformité des installations avec les
règlements en vigueur ;
De toute action intentée contre l'administration, y compris les revendications des titulaires de
brevets, licences, marques de fabrique ou autres, relatives aux travaux ou fournitures faisant
l'objet du marché ;
Des frais de réparation de tous dommages résultant de s’avaries qu'auraient subies au cours
de l'exécution des travaux ou à la suite de ceux-ci, les ouvrages et installations publics ou
privés, apparents ou souterrains, que ces ouvrages et installations soient ou non indiqués su
les plans établis par le BET .
Ces responsabilités ne seront atténuées en rien par les vérifications et les approbations
donnéesparl'administrationouleBETsurlesdispositionsdel’ensembleoudedétailousur les
plans des travaux ou fournitures à effectuer.
Article 13: Obligations diverses de l’entrepreneur
a) L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites et figurées qui
pourraient lui manquer, dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque
de renseignement pour justifier une exécution contraire à la volonté du Maître de
l'Ouvrage.
b) L'entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à l'indemnité ou plus-
value pour la gêne et les sujétions résultant de la présence d'ouvriers d'autre corps d'état
appelés à travailler sur le chantier.
c) Il est précisé que parmi les dépenses inclues dans les prix selon le C.C.A.G-T figurent
notamment les frais suivants:
a) Branchement du chantier au réseau d'eau, d'électricité etc., ainsi que les consommations
CPS/A.O N°01FUH2C/2018 Page 8 sur 29correspondantes pendant toute la durée des travaux,
b) Les frais d'héliographie et de copies en dehors de deux exemplaires des plans et pièces
écrites fournis gratuitement.
Les démarches réglementaires seront effectuées par les entreprises desquelles relèvent les
branchements demandés.
Article 14: Contrôle de la main d’œuvre
L'entrepreneur devra avoir sur le chantier la liste constamment tenue à jour des ouvriers
employés sur le chantier.
Article 15 : Assurances – Responsabilité
Le titulaire du marché qui découlera du présent appel d’offres est tenu de se soumettre aux
dispositions de l’article 25 du C.C.A.G-T, tel qu’il a été modifié et complété, portant sur
« assurances et responsabilité ».
A cet effet, dans les quinze (15 )jours qui suivent la notification de l'approbation du marché,
le titulaire est tenu de produire, les copies des polices d'assurances, qu'il doit souscrire auprès
de compagnies d'assurance autorisées à pratiquer au Maroc, et qui doivent couvrir les risques
inhérents à l'exécution du marché.
Ces polices concernent en particulier :
les véhicules automobiles utilisés sur le chantier,
la responsabilité civile,
et les accidents de travail.
Article 16: Installations provisoires de chantier
Dans un délai de 15 jours à dater de la notification d’approbation du marché, le titulaire
devra faire agréer par le maître d’ouvrage les dispositions qu’il compte adopter pour
l’installation et l’organisation de son chantier.
Article 17: Programme et cadence des travaux
Conformément aux dispositions du C.C.A.G-T, l'entrepreneur devra soumettre au maître
d’ouvrage et au B.E.T, dans un délai de quinze jours à dater de la notification de
l'approbation du marché, le calendrier d'exécution des travaux selon le quel il s'engage à
conduire le chantier comportant tous renseignements et justifications utiles. Au cas où la
cadence d'exécution deviendrait inférieure à celle prévue audit calendrier, le Maître
d’Ouvrage pourrait faire application des mesures prévues au C.C.A.G-T. Même pour les
délais partiels portés au planning.
Article 18: Présence de l’entrepreneur sur les lieux
Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur sera représenté en permanence sur le chantier
par un responsable qualifié. La Direction de ce chantier devra être effectivement assurée
sans interruption.
Article 19 : Réunions de chantier
Les réunions de chantier se tiendront sur le lieu des travaux une fois par semaine, elles
réuniront outre le Maître d’ouvrage, le BET, l’entrepreneur, le Chef de chantier, les sous-
traitants agréés et tout autre mandataire du Maître d’ouvrage habilité à contrôler les travaux.
La période citée de cette réunion peut être modifiée en fonction de la cadence des travaux.
CPS/A.O N°01FUH2C/2018 Page 9 sur 29L’entrepreneur sera tenu d’assister personnellement, ou se faire représenter pour agir en son
nom et pour son compte, à toutes les réunions de chantier.
A chaque réunion un procès verbal sera établi, résumant l’état d’avancement des travaux, les
décisions prises, les anomalies constatées et les instructions données par le Maître d’ouvrage
et le BET. L’entrepreneur devra suivre l’exécution immédiate de toutes ces décisions ou
instructions concernant les travaux.
Article 20 : Organisation et police de chantier
L’entrepreneur doit assurer, à ses frais, le gardiennage du chantier notamment durant les jours
de repos. En conséquence, il n’est dû à l’entrepreneur aucune indemnité en raison des vols du
matériel ou de matériaux dont il serait victime de jour et de nuit.
Pour l'accès au chantier depuis l'extérieur ainsi qu'à l'intérieur, les véhicules de l'entrepreneur
devront suivre obligatoirement les itinéraires prescrits par le maitre d’ouvrage.
L'Entrepreneur devra prendre toute disposition pour que des engins ne dégradent pas les routes
et voies existantes.
Dans le cas où les dispositions prises par l'entrepreneur pour ne pas nuire à la propreté et au
maintien en bon état des chaussées empruntées par ses véhicules ou éventuellement pour
procéder au nettoyage de ces derniers, ne seraient pas reconnues satisfaisantes par le maitre
d’ouvrage, ce dernier pourra mettre l'entrepreneur en demeure par ordre de service, d'avoir à
exécuter à ses frais les réparations et les nettoyages nécessaires dans un délai déterminé. Passé
ce délai, le maitre d’ouvrage pourrait faire effectuer les réparations et nettoyages aux frais
de l'entrepreneur. Le montant des dépenses correspondantes serait porté en déduction sur
les décomptes des travaux exécutés.
Article 21 : Mesures de sécurité et d’hygiène
L’entrepreneur s’engage à respecter les mesures de sécurité et d’hygiène conformément aux
dispositions de l’article 33 du CCAG-Travaux.
Article 22: Provenance, qualité et origines des matériaux
Tous les matériaux, matières et produits utilisés dans les travaux objet du présent cahier des
prescriptions spéciales proviendront de carrières ou d’usines agréées par le maître d’œuvre.
L’entrepreneur ne peut, en aucun cas, se prévaloir de l’éviction par le maître d’œuvre de
fournisseurs ou sous-traitants pour demander une majoration quelconque sur le prix de la
fourniture.
Les matériaux doivent satisfaire aux normes marocaines en vigueur à la signature du marché
ou à défaut, aux normes internationales ou à défaut aux règles de l’art usuelles.
Le maître d’œuvre peut effectuer tous les essais qu’il estime nécessaires pour vérifier que les
matériaux ou produits utilisés sont conformes aux spécifications imposées.
L’entrepreneur est tenu d’éloigner du chantier, à ses frais, en un lieu agrée par le maître
d’œuvre les matériaux ne satisfaisant pas aux conditions ci-dessus.
Le maître d’œuvre est seul compétent pour juger de la qualité des matériaux et décider de leur
lieu d’emploi. En particulier le lieu de provenance des matériaux ne peut en aucune façon
laisser préjuger de leur qualité.
Article 23: Mode d’exécution des ouvrages
D'une manière générale, les travaux seront exécutés suivant les règles de l'art et conforment
aux instructions de la maitrise d’ouevre.
CPS/A.O N°01FUH2C/2018 Page 10 sur 29Article 24: Implantation des ouvrages
Toutes les opérations topographiques d’implantations des ouvrages à exécuter seront à la
charge du titulaire du marché qui découlera du présent appel d’offres.
Article 25: Délai d’exécution- pénalités de retard
Le délai d’exécution des travaux est fixé à Deux (02) mois pour l’ensemble des travaux. Il
prendra effet à compter du lendemain du jour de notification de l’ordre de service prescrivant
de commencer les travaux.
A défaut par l’entrepreneur d’avoir terminé les travaux à la date ainsi déterminée, il lui sera
appliqué sans préjudice les mesures qui pourraient être prises par l’administration en
application de l’article 65 du C.C.A.G-T une pénalité par jour calendaire de retard de un pour
mille du montant du marché augmenté le cas échéant des montants des avenants sans toute
fois dépasser 8% du montant du marché.
Afin d'éviter toute contestation sur la base d'achèvement complet ou partiel des travaux,
l'entrepreneur sera tenu d'en aviser le Maître d'Ouvrage, par lettre recommandée, Cinq
jours avant la date prévue.
La date retenue pour déterminer ce retard sera celle de l'achèvement des travaux. Le
montant maximum de pénalité à appliquer sera plafonné de Dix Pour Cent (10%) du
montant initial du marché, augmenté le cas échéant des avenants.
Lorsque le montant des pénalités atteintes le plafond ci-dessus, le marché sera résilié
d'office. Ces sommes seront déduites d'office des décomptes de l'entreprise.
Il est rappelé, que l'entrepreneur devra signaler par écrit, tout arrêt de travail pour cas de
force majeure, dans les quarante huit heures.
Le Maître d'Ouvrage ne prendra pas en considération les demandes de délais
supplémentaires pour cas de force majeur, qui ne lui auront pas été signalées selon les
dispositions du CCAG-T.
Article 26 : Réception provisoire
A l’achèvement des travaux et en application de l’article 73 du CCAG-Travaux, le maître
d’ouvrage s’assure en présence de l’entrepreneur de la conformité des travaux aux
spécifications techniques du marché et prononcera la réception provisoire.
Cette réception sera sanctionnée par l’établissement d’un procès verbal de réception
provisoire.
S’il constate que les travaux présentent des insuffisances ou des défauts ou ne sont pas
conformes aux spécifications du marché, l’entrepreneur procédera aux réparations
nécessaires conformément aux règles de l’art. A défaut, la réception ne sera pas prononcée, et
le délai d’exécution ne sera pas prorogé pour autant.
Article 27 : Enlèvement du matériel et des matériaux
En application de l’article 44 du CCAG-Travaux, le délai fixé pour le dégagement, le
nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l’entrepreneur est de
deux (02) jours de calendrier à compter de la date de la réception provisoire. Une pénalité
particulière de Cinq cent (500,00) DH par jour de calendrier de retard sera appliquée à
compter de la date d’expiration du délai indiqué plus haut. Cette pénalité sera retenue d’office
sur les sommes encore dues à l’entrepreneur.
CPS/A.O N°01FUH2C/2018 Page 11 sur 29Article 28 : Délai de garantie
Le délai de garantie est égal à la durée comprise entre la réception provisoire et la réception
définitive.
Pendant la durée du délai de garantie, l’entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages et
est tenu de les entretenir à ses frais; il reste de même responsable des actions ou indemnités
formulées par des tiers pour dommages résultants de l'exécution des travaux.
La garantie relative au matériel fourni par l'entrepreneur est celle fixée par les normes en
vigueur.
Au cas où il aurait été fait application du dernier paragraphe de l'article relatif à la réception
provisoire ci-avant, le délai de garantie compterait à dater de la dernière réception provisoire
prononcée après l'achèvement complet des travaux.
Si, au moment de réception définitive, il est reconnu que certains ouvrages ne sont pas en bon
état, l'administration peut prolonger le délai de garantie jusqu'à ce que les travaux nécessaires
aient été exécutés par l’entrepreneur, ou faire exécuter les travaux aux frais de celui-ci.
Article 29: Cautionnement-retenue de garantie
Cautionnement provisoire:
En application de l’article 15 du C.C.A.G-T un cautionnement provisoire est à constituer par
chaque soumissionnaire le montant de ce cautionnement provisoire est fixé à Six Mille
Quatre Cent dirhams (6 400,00DHS).
Cautionnement définitif :
Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant du marché. Ce
cautionnement doit être constitué dans les trente (20) jours qui suivent la notification de
l’approbation du marché.
Retenue de garantie:
Le paiement des acomptes s’effectue au même rythme que ce lui fixé pour l’établissement des
décomptes provisoires sauf retenue d’un dixième (1/10) pour garantie
La retenue de garantie cesse de croître lorsqu’elle atteint sept pourcent (7%) du montant
initiale du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie peut, si l’entrepreneur la demande, être remplacée par une caution
bancaire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
La retenue de garantie est restituée ou la caution qui la remplace est libérée à la suite d’une
mainlevée délivrée par le maître d’ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date
de la réception définitive des travaux.
Article 30: Plans de recollement
Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, l'Entrepreneur remettra au Maître d’Ouvrage
sous couvert de la Maîtrise d'Œuvre, sur un calque et cinq tirages (pliésauformat21X29,7 A4)
et sur support informatique en version Autocar DWG les dessins suivants approuvés et Visés
CPS/A.O N°01FUH2C/2018 Page 12 sur 29par la maitrise d’œuvre(Bureau d’Etude et bureau de contrôle):
-Dessins côtés des ouvrages non visibles dont la réalisation peut être différente des dessins
primitifs, et tels que ces ouvrages ont été réellement exécutés,
-Dessins tels qu'ils sont été posés, repérés par des symboles atteintes conventionnelles avec
indication des caractéristiques,
-Tous dessins, plans et notes de calcul des ouvrages réellement exécutés,
-Tout autre dessin côté des ouvrages dont la liste, la forme et les échelles seront définies par le
BET.
L'entrepreneur demeure responsable des conséquences que peuvent entraîner la non
correspondance des documents de recollement aux réalisations.
Article 31: Malfaçons
Si les malfaçons viennent à être décelées, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge
de l’entrepreneur. Si ces réfections entraînent des dépenses supplémentaires, ces dépenses
seront également à la charge de l’entrepreneur.
Article 32: Réception définitive
Conformément à l’article 76 du C.C.A.G-T, la réception définitive aura lieu douze (12) mois
après la date de la réception provisoire des travaux. Pendant le délai de garantie, le titulaire
est tenu à une obligation dite « obligation de parfait achèvement » comme précisée et définie
par l’article 67 du C.C.A.G-T tel qu’il a été modifié et complété.
Article 33 : Nature des prix
Le marché qui découlera du présent appel d’offres est à prix unitaires.
Les sommes dues au titulaire du marché sont calculées par application des prix unitaires
portés au bordereau des prix ou bordereau des prix détail estimatif, le cas échéant, joint au
présent cahier des prescriptions spéciales, aux quantités réellement exécutées conformément
au marché.
Les prix établis par l’entrepreneur correspondent à des ouvrages en parfait état d'achèvement
et de fonctionnement, il comprend également tous percements, saignées, rebouchages,
raccords de tous corps d'état et en général toutes sujétions nécessaires pour une meilleure
réalisation des ouvrages.
En supplément des moyens à mettre en œuvre pour réaliser les ouvrages (main d’œuvre,
matériaux, matériel, etc...), sont compris dans les prix les charges suivantes :
Les essais et contrôles des matériaux par un laboratoire agréé par le Bureau d’ Etudes tels
que définis par les normes, les règlements en vigueur et les spécifications particulières du
marché,
La totalité de la main d’œuvre de direction, de surveillance, et d'exécution des ouvrages,
appointements, salaires, frais de voyage et de séjour, charges annexes, prîmes et indemnités
de toute nature, etc...,
Les moyens à mettre en œuvre et 1es dépenses à engager pour assurer le fonctionnement sur
place,
CPS/A.O N°01FUH2C/2018 Page 13 sur 29Les frais de branchement, de distribution et de consommation d'eau et d’électricité
nécessaires à la réalisation des travaux pendant toute la durée du chantier,
Les ouvrages permettant d'accéder aux différents points de travail et aux différentes
installations de l'entreprise, y compris l’entretien en parfait état de viabilité desdits ouvrages
et éventuellement des voies publiques ou privée s’empruntées par les engins de
l’entrepreneur durant les travaux,
Et tient également de toute les charges et sujétions résultant de l'application du marché,
notamment gardiennage du chantier, impôt, assurances, frais de métrés et études et en
général toutes charge imposées par le règlement de l'état et municipaux à la date de la remise
de l'offre,
L'enlèvement de toutes les installations de l'entrepreneur en fin de chantier, fondations
comprises, etc... de tous les dépôts de matériaux, terres, gravats, etc... y compris
l'enlèvement des terres, déchets et autres matières provenant de l'exécution des travaux, la
remise en état des lieux et le nettoyage de tous les ouvrages avant réception.
Article 34 : Approvisionnements
Le marché qui découlera du présent CPS ne prévoit pas d’acompte sur approvisionnements de
matériaux et matières premières destinés à entrer dans la composition des travaux objet du
marché.
Article 35 : Mode d’évaluation des travaux – attachement
Les attachements, situations et relevés relatifs au règlement des travaux exécutés seront
établis conformément aux dispositions des paragraphes B de l’article 61 du C.C.A.G.T.
Article 36: Prix et règlement des ouvrages
La méthode de règlement adoptée est celle du métré après exécution. Les ouvrages seront
évalués aux prix établis par l'entrepreneur et figurant au bordereau de prix et au détail
estimatif.
Il est formellement stipulé que l'entrepreneur est réputé avoir parfaitement connaissance
pour être personnellement rendu compte de toutes les conditions d'exécution des travaux
susceptibles d'influer sur le prix de ces ouvrages, il est donc censé avoir tenu compte dans
l'établissement de ces prix, de toutes les sujétions étayant consulté tous les plans et
documents techniques. Aucune réclamation ne sera recevable à aucun moment.
Il est rappelé que les prix unitaires remis par l'entrepreneur sont hors-taxe. La T.V.A .est
calculée en sus conformément au Dahir d'Avril 1986 aux taux en vigueur à la date de
l'adjudication
Les règlements seront exécutés par les soins du trésorier payeur auprès de l’Université
Hassan II de Casablanca, comptable assignataire par le moyen d’ordres de virement au
compte bancaire du titulaire sur production de décomptes partiels ou globaux en cinq
exemplaires dûment signées par l’entrepreneur et certifiés par l’ordonnateur.
Les travaux seront réglés sur situations mensuelles arrêtées en fin de chaque mois, ou à
chaque fois qu’il est nécessaire.
CPS/A.O N°01FUH2C/2018 Page 14 sur 29Ces situations seront présentées sous forme cumulative. À ce titre, chaque situation fera
apparaître la totalité des ouvrages exécutés depuis le début du chantier jusqu'à la fin du mois
à l'issue duquel la situation considérée est établie.
La masse des ouvrages exécutés au cours du mois sera égale à la différence entre la situation
établie à l'issue de ce mois et la situation établie à l'issue du mois précédent. Chaque situation
sera évaluée par application des prix du bordereau des prix détail estimatif aux quantités
d'ouvrage réellement exécutées à l'issue du mois auquel la situation considérée se rapporte
telles qu'elle découlent des métrés correspondants établis par un métreur agrée par le maître
d’ouvrage.
Article 37: Augmentation, diminution dans la masse des travaux
En cas de changement dans la masse des travaux, se référer aux articles 57 et 58 C.C.A.G-T.
Article 38: Variations des prix
En application de l’article12 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des
marchés de l’Université les prix du marché qui découlera du présent appel d’offres sont
révisables. Cette révision obéira aux dispositions de l’article 54 du C.C.A.G-T, de l’arrêté du
Chef du Gouvernement n°3-205-14 du 11Chaabane 1435 (9 juin 2014) fixant les règles et
les conditions de révision des prix des marchés publics, les prix seront révisables par
application de la formule suivante et ce pour les travaux réalisés à partir du lendemain de
l’émission de l’ordre de service:
P/Po=0,9 + [0,10 x (BAT3/BAT3o)]
P : Montant hors taxes des travaux après révision,
Po : Montant initial hors taxes des travaux,
BAT3o: Valeur de l’index global d’Electricité du mois de la date de remise des offres,
BAT3 : Valeur de l’index global d’Electricité du mois de la date de l’exigibilité de la
révision.
Où la valeur du coefficient P/Po est arrêté à la quatrième décimale et les index globaux sont
publiés par le Ministère des travaux publics.
Article 39: Ordre de service
L’entrepreneur se conformera strictement aux plans, tracés et dessins de détail dressés par
le BET, ainsi qu'aux ordres de service, lettres et instructions qui lui seront notifiés ou
adressés par le Maître d'ouvrage.
L’entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites ou figurées qui
pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de
renseignements pour une exécution contraire à la volonté du Maître de l'Ouvrage ou pour
justifier un retard dans l’exécution.
Article 40: Cas de force majeure
Conformément aux prescriptions de l’article 47 du CCAG-Travaux notamment son
paragraphe 2, les seuils des intempéries qui sont réputés constituer un événement de
CPS/A.O N°01FUH2C/2018 Page 15 sur 29Article 41: Résiliation du marché
Les conditions et modalités de résiliation sont prévues par le Règlement relatif aux conditions
et formes de passation des marchés de l’université Hassan II de Casablanca et par le CCAG-T.
Article 42: Litiges
En cas de contestation entre le maître d’ouvrage et le fournisseur, il sera fait recours à la
procédure prévue par les articles 81, 82, 83 et 84 du CCAG ŔT
Article 43: prescription technique
Le BET assure toutes les responsabilités quant aux prescriptions techniques prévues dans le
cadre de ce marché.
CPS/A.O N°01FUH2C/2018 Page 16 sur 29CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES GENERALE : CPS/A.O N°01FUH2C/2018 Page 17 sur 29
VENTILATION- CLIMATISATION
La climatisation comprend l'ensemble des équipements nécessaires à la production de chaleur et d'eau
glacée, à leur distribution, au traitement de l'air et d'ambiance des locaux et à la ventilation.
Il est entendu que s’ajoutent aux installations décrites ci-après, l’ensemble des organes et équipements
associés tels que les vannes, les pompes, disconnecteurs, détendeurs, coffrets électriques, systèmes de
régulation, les ventilo convecteurs et les extracteurs, etc.
a- Production et distribution calorifique
La production calorifique est assurée par des stations de climatisation ou PAC (Pompes à chaleur,
pompe à eau glacée) installées principalement au niveau de la terrasse et par des systèmes de split.
Ces stations assurent via des réseaux de distribution, constitués de conduites hydrauliques et des
gaines, la distribution du fluide conditionnée vers les locaux du bâtiment. Un réseau hydraulique
assure l’alimentation en eau traitée de ces stations.
Les réseaux de distribution sont équipés de dispositions de maintien de pression, d’expansion, de
purge automatique, de dis connexion, de comptage, d’antipollution et de maintien de la qualité des
réseaux d’eau du génie climatique (filtres, adoucisseurs, postes de traitement d’eau anti-corrosif…).
Les installations de distribution sont celles qui contribuent au transport des fluides par l’intermédiaire
des circuits du bâtiment. Ces ensembles comprennent notamment :
pompes de distribution,
différents types de vannes,
différents types de robinets,
réseaux transportant les fluides (conduites, gaines..)
alimentation et armoires électriques associées,
organes de régulation et de contrôle.
La production de ces stations permet d’alimenter l’ensemble :
des batteries des CTA,
des ventilo-convecteurs,
des unités de traitement d’air,
armoires de climatisations.
b- Traitement de l’air
Dans ces ensembles fonctionnels sont comprises les installations nécessaires à l'extraction et au
traitement de l'air du bâtiment, ainsi que les équipements terminaux. Font partie notamment de ces
installations :
Le Materiel de climatisation -VMC comprend principalement les équipements suivants :
4 Pompe à chaleur air-air à détente directe d’une puissane de 80 kW, en toiture 4ème etage ;
Pompe à chaleur air-air 30 Kw en toiture 1ème etage ;
Pompe à chaleur air-air 30 Kw en toiture de rez de chaussé ;
1 Pompe à chaleur air-eau à détente directe d’une puissance de 115 kW , en toiture 4ème etage ;
Ballon tempon de 300 Litres ;
Ventilo convecteurs deux tubes
CPS/A.O N°01FUH2C/2018 Page 18 sur 291. POMPE A CHALEUR AIR - AIR : MISE A NIVEAU & ENTRETIEN
Ce prix rémunéré à la fourniture de pièces détachées nécessaires, installation et mise en service y
compris les travaux ci-dessous :
Nettoyage des batteries condenseurs avec le produit nettoyant.
Détection et réparation des fuites.
Vérification des ventilateurs du condenseur,
Vérification du serrage des supports de fixation du moteur.
Inspecter visuellement le serpentin de condensation pour la propreté.
Vérifier la performance de l’inverseur VFD de la commande du ventilateur.
Graisser les roulements.
Inspecter le tableau de contrôle pour la propreté.
Inspecter le câblage et les connections pour le serrage et les signes de surchauffe et de
décoloration.
Vérifier l’état de marche de tous les voyant lumineux/signaux d’alarme et écrans LED/LCD.
Tester le dispositif de sécurité de pression de l’huile.
Graduer et enregistrer le réglage.
Tester le fonctionnement des contacts auxiliaires.
Le système de Lubrification
Vérifier le fonctionnement des réchauffeurs d’huile.
Moteur et démarreur.
Nettoyer le boîtier et les composants du démarreur.
Inspecter le câblage et les connections pour le serrage et les signes de surchauffe et de
décoloration.
Vérifier l’état des contacts pour l’usure et les piqûres de surface.
Vérifier les contacteurs pour un fonctionnement libre et sans heurts.
Vérifier toutes les transmissions mécaniques pour l’usure, la sécurité et les dégagements.
Vérifier le serrage des raccordements des bornes du moteur.
Vérifier les rapports moteurs et les enregistrements.
Vérifier le fonctionnement du verrouillage des commandes électriques
Mesurer et enregistrer le voltage.
Enregistrer les températures, pressions, voltages et ampérages de service.
Vérifier le fonctionnement du circuit de contrôle.
Vérifier le fonctionnement du système de lubrification.
Vérifier le fonctionnement du moteur et du démarreur.
Analyser les données enregistrées. Comparer les données aux conditions spécifiées à l’origine.
Remettre un rapport écrit sur le travail réalisé, les opérations enregistrées et indiquer toutes les
insuffisances constatées.
Fixation des portes
Ouvrage payé à l’unité de l’ensemble des travaux de réparation de matériel (fourniture de
pièces détachées, installation et mise en service) sans aucune plus-value des pièces détachées
2. POMPE A CHALEUR AIR - EAU : MISE A NIVEAU & ENTRETIEN
Ce prix rémunéré à la fourniture de pièces détachées nécessaires, installation et mise en service y
compris les travaux ci-dessous :
Nettoyage des batteries condenseurs avec le produit nettoyant.
CPS/A.O N°01FUH2C/2018 Page 19 sur 29Vous pouvez aussi lire
