TART-LE-BAS - PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - cote-dor.gouv.fr

 
TART-LE-BAS - PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - cote-dor.gouv.fr
TART-LE-BAS

       PLAN LOCAL D’URBANISME

  PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
    DEVELOPPEMENT DURABLE
                                     PIECE N°2
Arrêté par délibération du conseil                  Approuvé par délibération du conseil
municipal en date du :                              municipal en date du :

A Tart-le-Bas le :                                  A Tart-le-Bas le :

Le Maire                                            Le Maire

                      Conseil     -   Développement - Habitat - Urbanisme
                     11 rue Pargeas 10000 TROYES Tél : 03 25 73 39 10 Fax : 03 25 73 37 53
                                             cdhu.10@wanadoo.fr
                                                                                             1
SOMMAIRE
INTRODUCTION                                                        3

OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT DURABLE                                   6

LES ORIENTATIONS GENERALES D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT             7

LE PROJET URBAIN                                                    8
PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT URBAIN COHERENT                         8
MAINTENIR ET DEVELOPPER LES ACTIVITES ECONOMIQUES SUR LA COMMUNE    9
PRESERVER LE CADRE DE VIE DES HABITANTS                             9
LE PROJET NATUREL                                                  10

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INTRODUCTION
  Pour rappel…
         Le Plan Local d’Urbanisme est un instrument de planification qui tient compte, au
  niveau du territoire de la commune, d’une volonté de développement de la collectivité. Il
  procède à une analyse des espaces et de leurs potentialités ainsi qu’à l’estimation des
  besoins exprimés par les habitants.

        Le PLU se doit d’organiser l’avenir à court terme, de préparer le moyen terme et
  dans toute la mesure du possible, de ne pas contrarier le long terme que d’autres
  décideront et mettront en œuvre.

         Les principes issus de la loi « Solidarité et renouvellement Urbains » du
  13/12/00 et de la loi « Urbanisme et Habitat » du 2/07/03 :

      -       Principe d’équilibre entre le développement urbain et le développement
              rural, préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières,
              protection des espaces naturels et des paysages.

      -       Principe du respect de l’environnement qui implique notamment une utilisation
              économe de l’espace, la sauvegarde du patrimoine naturel et bâti et la maîtrise de
              l’expansion urbaine, ainsi qu’une utilisation rationnelle des énergies
              renouvelables.

      -       Principes de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale qui se
              traduisent par l’exigence d’un équilibre emploi/habitat, d’une diversité de l’offre
              concernant les logements (sociaux ou non).

      -       Principe de concertation autour des projets et élargissement des discussions et
              débats avant la finalisation.

Art. L.110 : « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en
est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie,
d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de
services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de
façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations
d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des
paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création
de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre
entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de
déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie,
leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue
à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement.»

Art. R.123-1 : Le plan local d'urbanisme, après un rapport de présentation, comprend le projet
d'aménagement et de développement durable de la commune et le règlement, ainsi que leurs documents
graphiques. Il peut comporter en outre des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à
des secteurs, assorties le cas échéant de documents graphiques.
Il est accompagné d'annexes.

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Le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) est une
  innovation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre
  2000. Il a pour objet de mieux maîtriser le développement des communes par une
  articulation plus précise des politiques d’urbanisme et des politiques d’environnement.

         La loi Solidarité et Renouvellement Urbains, entrée en vigueur le 1er avril 2001, fixe le
  cadre d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.

       Elle impose le Projet d'Aménagement et de Développement Durable comme
  composante majeure du document d'urbanisme.

           L’article R.123-3 du Code de l’Urbanisme précise son contenu :

Art. R.123-3 : le projet d’aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs
et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1 les orientations d‘urbanisme et d’aménagement
retenues par la commune.

         Le PADD doit s’inscrire dans la logique du développement durable dont l’article L
  121.1 du code de l’urbanisme précise la nature pour ce qui concerne :

1° L'équilibre entre :

a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés,
la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement
rural ;

b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités
agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;

c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

2° La diversité des fonctions urbaines et rurales e t la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des
capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des
besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives,
culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant
compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat,
commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des
communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des
transports collectifs ;

3° La réduction des émissions de gaz à effet de ser re, la maîtrise de l'énergie et la production
énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du
sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la
préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels
prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

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C’est l’expression d’un projet politique, élaboré sous la responsabilité des élus.

       C’est un document simple, accessible à tous les citoyens.

       C’est un projet débattu, avec l’obligation de concertation et le débat en conseil
municipal, deux mois au moins avant l’arrêt du projet de PLU.

       C’est un projet global embrassant l’ensemble des problématiques afin d’apporter
une réponse équilibrée aux besoins des habitants pour un territoire plus solidaire, mieux
organisé, plus attractif.

       Le PADD définira les orientations, prévoira les actions et opérations d’aménagement
à mettre en œuvre notamment pour le traitement des espaces publics, les entrées de villes,
les paysages, l’environnement, la lutte contre l’insalubrité, et le respect de la mixité sociale.

        Le PADD devra être clair et précis sur les orientations du futur PLU, puisqu’il
sera le guide auquel pourront se référer à tout moment les élus et les habitants tout au long
de la validité du PLU.

       Deux documents doivent être cohérents avec le PADD :

   les orientations d’aménagement, obligatoires, pouvant notamment prendre la forme de
    schémas d’aménagement, lorsque la commune souhaite préciser les conditions
    d’aménagement de certains quartiers ou secteurs à mettre en valeur, à réhabiliter ou à
    restructurer,

   le règlement écrit et graphique, pièce obligatoire.

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OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT DURABLE
     En résumé, le diagnostic a permis de dégager les caractéristiques suivantes sur la
commune,

      1. La commune est attractive du fait de sa proximité avec l’agglomération dijonnaise
         et ses pôles d’emplois et de la proximité des axes de communications (autoroute
         A39, RD 905, RD116 et 110g).

      2. Un parc de logement en progression avec une majorité de constructions récentes.

      3. Des cônes de vue participant au caractère de la commune en ouvrant le paysage
         sur la vallée de l’Ouche.

      4. Des sites remarquables : la butte des Tarts, un élément du paysage communal
         remarquable.

      5. Des risques naturels d’inondation par l’Ouche, grevant une partie du territoire
         communal.

       Ces constats montrent la nécessité pour la commune de,

      6. Composer le développement en associant la préservation de l’environnement,
         des espaces naturels et agricoles.

      7. Préserver les secteurs paysagers les plus remarquables qui sont des facteurs
         d’attractivité.

      8. Prévoir des perspectives de développement cohérentes avec la capacité des
         équipements collectifs présents et futurs… pour environ 270 habitants.

       L'ambition de développement de Tart-le-Bas pour les 10 prochaines années, est
d’assurer le renouvellement de sa population avec les principes du développement durable
exprimés dans la loi SRU et la préservation de son identité paysagère. Le projet communal
peut se définir comme :

"Un projet de qualité de vie " qui met en oeuvre une gestion équilibrée des différents
usages de l'espace afin de préserver les caractéristiques environnementales et
l'identité du territoire, ainsi que la sécurité des flux de circulation.

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LES ORIENTATIONS GENERALES
     D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT
       Elles s’appuient sur :

       -   une analyse des enjeux et principes révélés par le diagnostic de la
           commune,

       -   et d’une volonté exprimée par la commune en matière de choix et de
           perspectives de développement.

       La commune souhaite à travers son document d’urbanisme, mettre tous les atouts de
son côté afin d’organiser, de planifier, d’anticiper les projets de demain, tout en respectant
les principes de développement durable, de renouvellement urbain, d’utilisation
économe de l’espace, et de mixité urbaine, mais aussi à travers une réflexion plus
large, avec la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise et dans le respect
des orientations du Schéma de Cohérence Territoriale du Dijonnais.

       Aujourd’hui, la commune est attractive, pour autant, elle ne souhaite pas voir
profondément évoluer ses limites bâties. Le développement de l’urbanisation et l’accueil de
la population doit se poursuivre en prenant en compte les caractéristiques naturelles et
paysagères du territoire et les capacités des équipements publics présents sur la commune.

      Chacune des orientations regroupe un ensemble de principes et de mesures qu’il est
proposé de retenir pour le projet de PLU dans ses composantes graphiques et
réglementaires.

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Le projet urbain
Promouvoir un développement urbain cohérent
           Fixer un objectif de développement démographique cohérent et
maîtrisé
         La commune de Tart-le-Bas se situe à proximité de l’agglomération dijonnaise et son
territoire est limitrophe avec le chef-lieu de canton, pôle d’emploi secondaire, Genlis.

                                           Population totale (INSEE)             Prévisions
         Année             1968       1975     1982     1990    1999     2006   2015   2020
  Nombre d’habitants        157         155     205      211     195     218    250     270
    Evolution en %                - 1,3        24,4      2,8     - 8,2   10,5   14,7     8
Evolution annuelle en %        - 0,19          3,49     0,35    - 0,91   1,31   1,6     1,6

                                                      INSEE                      Prévisions
         Année              1968        1975   1982     1990    1999     2006   2015   2020
     Nombre de RP            40           42    62       70       76      89     96     104
   Nombre de RP/an                0,3           2,9       1      0,67    0.68   0,87    1,6

       Au travers de son document d’urbanisme, la commune de Tart-le-Bas souhaite
maîtriser son évolution démographique afin d’assurer le renouvellement de sa population par
l’accueil de nouveaux habitants, répondre en partie à la production de logements
nécessaires sur l’agglomération et aux demandes d’installations, tout en préservant ses
caractéristiques naturelles, paysagères.

       En se fixant comme objectif de croissance le seuil de 270 habitants à l’horizon 2020 à
ne pas dépasser, la municipalité de Tart-le-Bas souhaite maîtriser son développement en
cohérence avec la capacité de ses équipements (réseau d’adduction en eau potable,
d’assainissement, réseau électrique et défense incendie).

         Son objectif est d’accueillir 1 à 2 constructions neuves par an, ce qui engendrerait
l’arrivée moyenne de moins de six habitants par an.

           Définir les capacités d’urbanisation
       Tart-le-Bas dispose d’un réseau correct en matière de desserte, de réseau
d’adduction en eau potable, d’assainissement et de défense incendie.

        Au travers de son document d’urbanisme, la commune de Tart-le-Bas ambitionne de
densifier son tissu bâti actuel en fonction des capacités des réseaux.

       Un potentiel de 1.3 hectares est mobilisable à partir des parcelles situées en dents-
creuses sur le territoire communal pour répondre aux enjeux démographiques de la
municipalité. Sur une base de 12 logements à l’hectare, le nombre de nouveaux logements
possibles sur Tart-le-Bas représente 16 unités, soit une croissance d’une cinquantaine
habitants.

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A cela s’ajoutent les mutations des constructions existantes.

       Stopper l’extension linéaire de l’urbanisation le long des voies
de communication
        La commune souhaite maintenir l’indépendance des écarts, en évitant un
rapprochement des entités bâties par une urbanisation linéaire le long des voies de
communication. Ainsi des limites cohérentes d’agglomération sont créées. Elles s’appuient
sur les dernières constructions existantes, afin de mieux identifier les entrées sur le village
par les automobilistes.

           Favoriser une mixité sociale et intergénérationnelle
         La proximité de l’agglomération dijonnaise engendre une pression foncière qui a pour
conséquence l’augmentation du coût du foncier. Cette situation engendre des difficultés,
voire une impossibilité pour certaines populations de résider sur la commune, en particulier
les foyers modestes ou les jeunes générations quittant le foyer parental. Les élus de Tart-le-
Bas souhaitent favoriser une mixité sociale afin d’apporter une réponse aux demandes
d’installation, mais également de favoriser une diversification de l’offre de logements qui
aujourd’hui est essentiellement de la maison individuelle occupée par son propriétaire.

A cet effet, la municipalité de Tart-le-Bas prévoit de consacrer une parcelle sur ses terrains
disponibles, pour réaliser un logement à caractère locatif social.

Maintenir et développer les activités économiques sur la
commune

           Permettre l’installation d’artisans
       Les communes rurales peuvent connaître des demandes d’installations d’artisans qui
souhaitent établir leur habitation à côté d’un local d’activités. Cette occupation du sol répond
à un des principes de la loi S.R.U., soit la mixité de l’occupation du sol et offre la possibilité à
la commune d’assurer un dynamisme économique sur son territoire.

       Dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme, les élus de Tart-le-Bas souhaitent
autoriser par le biais du règlement, l’implantation de locaux d’activités non nuisantes,
compatible avec le voisinage d’habitations.

Préserver le cadre de vie des habitants

           Sécuriser la traversée du village par la RD110g
       Tart-le-Bas est une commune linéaire où les constructions se sont implantées de part
et d’autre d’une voie départementale. Il existe parfois de l’insécurité routière avec des
usagers traversant le village avec une vitesse peu adaptée.

       Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme, les élus souhaitent améliorer la sécurité de
la traversée de la commune en redonnant le caractère de rue de village à la route
départementale 110g.

                                                                                                  9
Les élus souhaitent également que l’aménagement prenne en compte le passage
des engins agricoles, principale activité économique sur le territoire communal, et facteur
d’identité pour Tart-le-Bas.

                             Le projet naturel
           Préserver les bois
        L’environnement naturel et paysager sur un territoire communal fait partie d’une part
de l’identité de la commune lui donnant ainsi une reconnaissance visuelle pour les habitants
et les personnes de passage, mais participe également au cadre de vie des résidents de la
commune.

       Dans le cadre de projet de développement, l’environnement naturel et paysager se
trouve en mutation, et le plan local d’urbanisme peut préciser les moyens mis en œuvre pour
maintenir les principales caractéristiques paysagères et naturelles du territoire.

   -   Principe d’équilibre : les documents d’urbanisme doivent déterminer les conditions
       permettant l’équilibre entre le développement urbain et le développement rural, la
       préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières ainsi que la
       protection des espaces naturels et des paysages.

   -   Principe de respect de l’environnement : les documents d’urbanisme doivent veiller à
       l’utilisation économe de l’espace, à la sauvegarde du patrimoine naturel et bâti, à
       maîtriser l’urbanisation et la circulation automobile et à prendre en compte les risques
       de toute nature.

        Au travers de son document d’urbanisme et dans un souci de préservation de ces
milieux naturels, du maintien des fonctions de la forêt (écologique, économique et
récréative), la municipalité souhaite classer ces secteurs boisés en zone naturelle
inconstructible afin d’éviter tout grignotage ou disparition excessive.

           Préserver les sites naturels remarquables
        Tart-le-Bas comprend une partie de la butte des Tarts, occupée essentiellement par
des terres agricoles. A partir de la butte, plusieurs cônes de vue sur la vallée de l’Ouche et
sur l’environnement naturel sont perceptibles.

        Dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme, les élus de Tart-le-Bas souhaitent
préserver ce site paysager remarquable et les cônes de vue qui y sont associés, par une
interdiction de toute construction pouvant altérer le caractère paysager du secteur.

        Par ailleurs, le parc du château représente un poumon vert entre l’urbanisation
linéaire et les espaces agricoles exploités. Ce poumon vert représente un point paysager
remarquable. Dans le cadre de son document d’urbanisme, la commune de Tart-le-Bas
souhaite préserver cet espace en zone inconstructible.

        Protéger la qualité biologique et écologique des cours d’eau et
des bras morts

                                                                                            10
Les cours d’eau représentent des milieux favorables pour la biodiversité animale et
végétale sous réserve d’une qualité biologique des habitats des espèces vivantes. La qualité
de ces milieux disparaît sous l’influence des pratiques urbaines ou agricoles.

        Au travers du document d’urbanisme, les élus souhaitent réduire le risque de
disparition de ces cours d’eau, important d’un point de vue écologique, notamment dans le
maintien d’une biodiversité sur le territoire communal. Ainsi, ils envisagent de protéger ces
cours d’eau par un classement en zone naturelle inconstructible.

           Limiter l’impact du risque inondation
        Certains secteurs connaissent un risque inondation par les crues de l’Ouche. Cette
rivière fait l’objet de la prescription d’un Plan de Prévention des Risques Inondation non
approuvé.

        Afin de limiter tous risques en cas d’inondation, les élus ne souhaitent pas
développer l’urbanisation à proximité des cours d’eau et souhaite établir un zonage restrictif
sur les secteurs concernés

           Maintenir et permettre le développement des activités agricoles
        L’activité agricole caractérise une majeure partie du territoire communal de Tart-le-
Bas. Actuellement, les zones agricoles disparaissent au profit de nouvelles zones urbaines
sous l’effet de la forte pression foncière qui s’exerce sur le secteur.

        La volonté de la commune de Tart-le-Bas est de préserver cette identité rurale avec
notamment le maintien d’un tissu économique agricole sur son territoire, facteur d’entretien
des paysages d’une part, de dynamisme économique par le maintien d’emplois (entreprises
agricoles).

         A ce titre, une part importante de terres sur Tart-le-Bas sera dédiée à l’activité
agricole afin de permettre aux exploitants actuels de pérenniser leurs activités, mais
également de favoriser le renouvellement de la population agricole par la possibilité
d’installation de jeunes agriculteurs.

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Représentation Graphique
                            Projet urbain

                           Maintenir le développement de
                           l’urbanisation sur le tissu bâti
                           existant
                           Sécuriser la traversée du village par
                           la RD110g

                             Projet naturel

                           Préserver la qualité biologique et
                           écologique des cours d’eau

                           Préserver les terres agricoles

                           Protéger les boisements et bosquets

                           Préserver les espaces naturels
                           sensibles

                           Protéger les cônes de vue
                           remarquables

Routes départementales     Offrir des potentialités de
                           développement aux exploitations
Limite communale           agricoles

                                                                   12
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