PARAMES QUADRACOMPTA, MODULE ÉTATS DE SYNTHÈSE - OUVRIR LES POSSIBLES - QUADRATUS

 
PARAMES QUADRACOMPTA, MODULE ÉTATS DE SYNTHÈSE - OUVRIR LES POSSIBLES - QUADRATUS
ParamES
QuadraCOMPTA, Module États de synthèse
                     06/03/2019

                                                           Ouvrir les
                                                           possibles
          BU CPA&CMB – Gamme Quadra

          Niveau : Document Public
          Mise à jour : 06/03/2019
          Destinataires : Clients – Collaborateurs CEGID
PARAMES QUADRACOMPTA, MODULE ÉTATS DE SYNTHÈSE - OUVRIR LES POSSIBLES - QUADRATUS
À propos de ce document
Le but de ce document est de présenter les dernières évolutions des produits de la gamme
Quadra.

    Niveau de confidentialité                 Public
    Dernière mise à jour                      06/03/2019
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                                              QuadraCOMPTA / États de synthèse

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2         Param ES 2019
PARAMES QUADRACOMPTA, MODULE ÉTATS DE SYNTHÈSE - OUVRIR LES POSSIBLES - QUADRATUS
SOMMAIRE

1.   CAMPAGNE FISCALE 2019 ................................................................................................................................... 4
     1.1.Rappels (télé déclaration obligatoire, date limite dépôt…) .................................................................................. 4
     Obligation de télé-déclarer pour toutes les entreprises sans condition ................................................................... 4
     1.2.Préparation EDI-TDFC .............................................................................................................................................. 6
     1.3.Formulaires 2019 ..................................................................................................................................................... 11
2.   DÉMATÉRIALISATION OBLIGATOIRE DES IFU ET DAS2 EN 2019 ............................................................. 26
     2.1.IFU 2019 (date limite de déclaration : 15 février 2019) ...................................................................................... 26
     2.2.DAS2 2019 ............................................................................................................................................................... 27
3.   DSI (DÉCLARATIONS SOCIALES DES INDÉPENDANTS).............................................................................. 28
4.   DRP-MSA ................................................................................................................................................................ 29
5.   MODULES MILLÉSIMÉS DU PACK FISCAL ...................................................................................................... 30
     5.1.Prélèvement libératoire (déclarations 2777D et 2777) ....................................................................................... 30
     5.2.Impôt sur les sociétés (déclarations 2571 / 2572 / et 2573) .............................................................................. 30
     5.3.Module CET (déclarations 1329-DEF et 1329-AC) ............................................................................................ 30
     5.4.Taxe sur les Véhicules de Sociétés 2018 (déclarée en janvier 2019) ............................................................. 31
     5.5.Module Registre des Bénéficiaires Effectifs 2019 .............................................................................................. 31

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PARAMES QUADRACOMPTA, MODULE ÉTATS DE SYNTHÈSE - OUVRIR LES POSSIBLES - QUADRATUS
1.     CAMPAGNE FISCALE 2019
La campagne EDI-TDFC 2019 s’ouvrira le 03 avril 2019.

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CA
Depuis 2015, l'ensemble des déclarations fiscales doivent être télétransmises selon la norme
EDI-TDFC quel que soit le chiffre d’affaire réalisé et quel que soit le régime fiscal du déclarant.
En conséquence :

•    L'administration fiscale ne délivre plus d'agrément pour les éditions laser et l'impression
     papier des formulaires n'est plus recevable par la DGFiP.

•    En cas d'impossibilité de télédéclarer, les entreprises doivent utiliser les formulaires CERFA
     accessibles sur le site www.impots.gouv.fr, à l'exclusion de tout autre document papier.

•    Une exception à l'obligation de télédéclarer : les déclarations 2072 des SCI qui ne relèvent pas
     de la DGE ou comptent moins de 100 associés. Ces formulaires sont en attente des numéros
     d'agréments.

      Liasse SCI 2072 C                                                C5119.72515

      Liasse SCI 2072 E                                                C5119.72815

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Date limite de dépôt
La déclaration du résultat doit être déposée dans les 3 mois suivant la date de clôture de
l'exercice, ou pour un exercice clôturant le 31 décembre, le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.

•   Compte tenu du délai supplémentaire de 15 jours calendaires associé à la dématérialisation
    des déclarations, les entreprises concernées (ou leurs tiers déclarants) peuvent donc
    télédéclarer leurs résultats jusqu’au 18 mai 2019.

                Attention !!! Vous devez valider les écritures avant le 3 mai 2019. Selon
              http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8419-PGP.html §360, il s’agit d’un simple délai
           supplémentaire pour rejets techniques TDFC, autrement dit la date de validation
            des écritures dans le fichier FEC doit être avant le 3 mai 2019. Dans le cas contraire,
                      vous risquez un rejet du fichier FEC et une amende de 5000 euros.

Conseils pour éviter les rejets EDI-TDFC liés aux erreurs de saisie des
noms et des adresses
La mention "NAD" dans un rejet de liasse du type "[REJ] TGE001 Message illisible Erreur
syntaxique (SEQ, NAD, Lxxx)" indique qu'il s’agit d’une donnée saisie, par exemple un nom ou
une adresse.

• Il est possible d'éviter la plupart de ces rejets en renseignant avec soin les fiches clients et
  intervenants, tout particulièrement les associés. Exemples de cause de rejets NAD :

    >   Le nom patronymique d’un associé est absent (cas assez fréquent pour une femme
        mariée),
    >   Pour toute personne physique, renseigner aussi la date, le code postal entier, la ville et le
        pays de naissance
    >   Le n° de rue comporte des lettres (à enlever),
    >   Le code postal est absent (renseigner les codes "Commune" et "Bureau distributeur" sur
        les fiches intervenants). Pour une adresse à l’étranger, renseigner le code postal avec la
        valeur "99999" et indiquer le nom du pays.

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Préambule : Mission de tenue et préparation EDI-TDFC

    Pour tout dossier en "tenue", depuis la préparation EDI-TDFC 2017 intègre de nouveaux traitements s'ils
    n'ont pas été préalablement effectués par l'utilisateur :

    •   La validation de toutes les écritures de l'exercice déclaré (les écritures non validées jusque là
        reçoivent la date du jour ou "date système" comme date de validation),

    •   La clôture des périodes de l'exercice.

    Ces traitements répondent aux exigences de l'administration fiscale qui impose que les écritures soient
    intangibles (c'est-à-dire validées) dès lors qu'elles justifient une déclaration qui a été déposée.

    Au préalable, un contrôle d'existence d'écritures centralisées de trésorerie est effectué. Le cas
    échéant, l'utilisateur est invité à renoncer à la préparation EDI-TDFC pour pouvoir lancer l'outil de
    décentralisation des écritures (au menu Outils / Utilitaires dossier de QudraCompta).

    •   Le code de la "Mission principale" est
        enregistré sur la fiche QuadraClient
        en page 2/3 du chapitre "Généralités"
        (cadre "Mission sur le dossier") :

        >    Un dossier "en tenue" est un
             dossier dont le code de la mission
             principale est "0" (valeur "non
             définie" affectée par défaut à la
             création d'une fiche client) ou
             tout autre code différent de "S".
        >    Un dossier "en surveillance" est
             un dossier dont le code de la
             mission principale = S.

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•       Le code de la mission principale est mentionné sur la fenêtre de la préparation TDFC. S'il n'est
        pas renseigné, la rubrique est affichée sur fond rouge et le bouton  est désactivé.

        >   Il convient de passer sur la
            fiche QuadraClient pour le
            renseigner.

    •    A noter aussi que la rubrique
         "Mission principale" est gérée
         sur les listes clients
         personnalisées et saisissables
         :

        >   La liste personnalisée
            permet de contrôler les
            clients concernés.
        >   La liste saisissable permet
            une actualisation rapide
            de la rubrique.

Lancement de la préparation EDI TDFC
Au menu "Fiscal" du module États de
synthèse, activer le choix "Liasses 2019
Préparation TDFC".(disponible le 3 avril
2019)

•       Les informations à préparer doivent être
        préalablement calculées ou saisies dans
        le dossier comptable (dossier courant s'il
        n'est pas clôturé ou dossier archive) :

        >   Liasse fiscale
        >   Annexes EDI-TDFC
        >   Tableaux OG (menu "Centre de
            Gestion" pour l'adhérent d'un OGA)

•       L'envoi EDI-TDFC proprement dit est
        ensuite réalisé au module QuadraEDI (Cf.
        Documentation "Module QuadraEDI).

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Phase de pré-contrôle de certains motifs de rejet de la déclaration
•   Le cas échéant, la liste des anomalies à corriger
    avant la génération s'affiche :

    >   Ecart montant du CA entre 1330 CVAE et le
        cadre CVAE des formulaires E.
    >   Rejet du formulaire 1330CVAE" si le CA est
        inférieur à 152500.

    Toute anomalie de ce type ne permet pas de poursuivre
    la génération.

La phase de préparation
Si les informations nécessaires à la préparation sont complètes, le bouton   est
directement accessible.

•   La préparation se lance immédiatement si le dossier
    réunit les conditions suivantes sur toutes les périodes
    de l'exercice :

    >   Il n'existe pas d'écritures de trésorerie centralisées
        (ou détectées comme telles),
    >   La validation des écritures et la clôture des
        périodes ont été préalablement effectuées.
    Les éléments préparés s'affichent à l'écran.

•   S'il existe des écritures de trésorerie centralisées, la liste
    des journaux concernés est affichée et l'utilisateur est
    invité à renoncer à la préparation Edi-TDFC. Il lui est alors
    possible de revenir sur le dossier pour :

    >   adapter la saisie à la production du FEC en équilibrant
        les écritures à la journée,

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>    ou lancer l'outil de décentralisation des écritures (au
         menu Outils / Utilitaires dossier de QudraCompta).
    Rappel : la préparation Edi-TDFC valide obligatoirement les écritures de l'exercice dans le
    cadre d'une mission de tenue. Elles ne pourront donc plus être modifiées ultérieurement ni
    traitées par l'outil de décentralisation.

    Ce contrôle peut être désactivé pour le dossier courant
    au cadre "Option".

Si les informations nécessaires à la
préparation TDFC sont incomplètes, un
code couleur signale les rubriques
manquantes.

•   Les rubriques signalées en rouge sont
    à renseigner sur la fiche QuadraClient
    accessible via le bouton .

•   Les ROF TDFC et CVAE peuvent être
    saisies sur l'écran de préparation.

    >   Le format de la ROF TDFC est
        contrôlé en fonction du régime
        fiscal.
    >   L'actualisation de la fiche client est
        proposée au lancement de la
        préparation.
    Pour une entreprise identifiée comme "Société mère" (Cf. fiche QuadraClient, chapitre Fiscal)
    la ROF du groupe doit aussi être présente sur l'écran de préparation. Ce contexte implique
    en effet un envoi TDFC multi-ROF (déclaration de résultat de la société individuelle et
    déclaration de résultat de la société tête de groupe).

Informations complémentaires

•   Si la préparation TDFC est effectuée à partir du dossier archive, l'existence d'une liasse
    rectificative en cours est contrôlée. Le cas échéant, un message bloquant s'affiche ("Vous
    devez d'abord valider la liasse rectificative...").

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•    L'adresse mail de l'entreprise est facultative. Elle est utilisée par la DGFiP pour circulariser les
     contribuables si la rubrique "Utiliser cette adresse mail pour la transmission d'informations par
     la DGFiP" est cochée.

     >   Il est possible de choisir parmi les adresses de la fiche QuadraClient (chap.
         Généralités/page 1 ou interlocuteur).

•    Au cadre "Option", la rubrique "Montants avec décimales" intéresse les utilisateurs de produits
     juridiques (par exemple Juri-PGI) qui intègrent les données des fichiers EDI-TDFC. L'option
     peut être définie dans les paramètres QuadraEDI pour l'ensemble de dossiers.

Contrôle des traitements de validation des écritures et de clôture
période
Si toutes les écritures n'ont pas été préalablement validées et les périodes de l'exercice
clôturées, l'écran de "Validation des écritures" s'affiche et les possibilités offertes à l'utilisateur
dépendent de la nature de la mission.

Mission de "Tenue"

•    1er cas : effectuer la préparation EDI-TDFC en
     acceptant la validation des écritures et le blocage
     des périodes de l'exercice ; les écritures non
     validées recevront la date du jour (date système)
     comme date de validation.

     >   Cocher la rubrique "Je déclare avoir lu et
         compris les conditions générales de vente",
     >   Cliquer sur .

•    2ème cas : renoncer à la préparation EDI-TDFC en
     cochant l'option "Annuler la préparation et ne pas
     valider" et en cliquant sur .

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Mission de "Surveillance"

•   1er cas : effectuer la préparation EDI-TDFC en
    validant les écritures (idem mission de tenue).

•   2ème cas : effectuer la préparation EDI-TDFC
    sans valider les écritures en cochant le choix
    "Non",

    >   Cocher la rubrique "Je déclare avoir lu et
        compris les conditions générales de vente",
    >   Cliquer sur le bouton .
    Remarque : l'information est enregistrée dans
    le suivi d'activité du dossier.

•   3ème cas : renoncer à la préparation en cochant
    l'option "Annuler la préparation et ne pas
    valider" et en cliquant sur .

Présentation générale

•   Les liasses fiscales et les annexes EDI-
    TDFC 2018 sont accessibles au menu
    "Fiscal", les tableaux OG au menu
    "Centre de Gestion".

•   Les    nouvelles    informations    des
    formulaires 2019 sont mises en évidence
    sur fond bleu.

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Liasses Fiscales, nouveautés et rappels
                La SCM concerne les dossiers de code impôt direct SCMRS (réel simplifié) ou SCMRN
 2036
                (réel normal (Cf. Fiche QuadraClient, Chapitre Fiscal). Le code "SCM" n'est plus autorisé.

                Bas de page, coche "AGA ou OMGA" : l'organisme mixte de gestion agréé (OMGA) est
 2035           une catégorie d'OGA apparue en 2017. Il peut aussi bien traiter des BIC, des BNC et des
                BA.

                Adresse du principal établissement : Cf. fiche QuadraClient, chap. Fiscal, page TVA.
                Sur la ligne de titre du cadre "C", sélection de la "Catégorie de l'entreprise" pour obtenir
                le calcul automatique des différentes tranches d'imposition 2018 :
                    -   sur les 3 tranches pour le choix 1 "PME éligible au taux réduit",
                    -   sur les tranches 28% et 33,33 pour le choix 2 " PME éligible au taux de 28% ",
                    -   ou totalement affecté à la tranche 33,33 pour les choix 0=Non défini" et 3
 2065                   "Autres entreprises".

                Les tranches définies pour une période de 12 mois, sont proratisées selon la durée de
                l'exercice.
                Cadre H : possibilité d'obtenir l'adresse des "Autres établissements" à partir du dossier
                QuadraPaie (hormis l'établissement n° 0) ou de faire appel à la liste des fiches
 2065 bis       QuadraClient de même Siren.

                - Les 3 premières adresses sont mentionnées sur la liasse 2065 bis imprimée
                - Toutes les adresses sont transmises via EDI-TDFC.
 2035E/2033     Création de la donnée : Chiffre d'affaires du groupe économique (art. 223 A du CGI)
 E/2059E

                Ils sont à utiliser par les contribuables relevant des dispositions de l'article 238 bis K du
                CGI. Ces dispositions stipulent que la part de bénéfice correspondant aux droits d'un
 Formulaires
                associé d'une société de personnes notamment, est déterminée selon les règles
 "série 2"
                applicables (BIC ou IS) au bénéfice réalisé par la personne ou l'entreprise qui détient ces
                droits.

 2031/2065/     Création de la donnée : Bassins urbains à dynamiser (BUD), art.44 sexdecies
 2033B/2058
 A

12      Param ES 2019
Création de la donnée : Déduction pour épargne de précaution (art. 73 du CGI),les
2143/2151
              modifications du module agricole pour la DEP sont à venir.

              Suppression des Crédit d'impôt pour les dépenses de prospection commerciale(EXP) et
2058CG
              Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement (CAI)

Fusion des liasses 2072C et 2072S au niveau EDI
              A compter de la campagne fiscale 2019, une seule version de la liasse 2072 est envoyé à
              la DGFIP par la voie dématérialisée avec la procédure edi-tdfc, cette version unifiée
Introductio   s’appelle 2072S 2072SA1 et 2072SA2, mais au niveau édition, il s’agit bien de la liasse
n             2072C 2072CA1 et 2072CA2

              Afin de simplifier la saisie, Cegid Quadra vous propose uniquement de la liasse 2072C.

              •   Si l’associé est soumis au revenu foncier=>RAS, la saisie est identique par rapport
                  millésime précédent (2072S ou 2072C)

              •   Si l’associé est soumis au revenu professionnel :

                  >   Vous    devez     préciser    le   régime       d’imposition :   IS/BIC/BA/holding

I                 >   Vous devez préciser les coordonnées du comptable et/ou gérant et/ou
Préparation           administrateur
Associé

                                                           Param ES 2019                       13
•   Vous devez choisir la nature de l’immeuble A

               •   Vous devez choisir la nature de l’immeuble B

               •   Si vous avez des associés soumis aux revenus professionnels, compléter la saisie du
 II                nombre d’amortissement des composants
 Préparation
 Immeuble

               •   La cession d’immeuble est désormais saisie en fonction de l'immeuble

14    Param ES 2019
•   Un tableau de détermination des revenus sera proposé si vous avez des associés en
                  revenus professionnels

              •   Vous pouvez saisir les opérations extracomptables dans le bas du tableau (les détails
                  sont à préciser dans une annexe)

III La
répartition
du résultat
              •   Sur l’écran suivant, les deux résultats seront proposés avant la répartition en fonction
                  du régime des associés

              •   Au niveau d’édition la 2072CA2 s’éditera en fonction du régime des associés

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Annexes fiscales EDI-TDFC

Menu sélectif selon le régime fiscal

•    L'option "Version synthétique" permet de
     limiter la liste des annexes proposées en
     fonction du régime fiscal.

     >   Disponible actuellement pour les régimes
         BNC et BIC, elle sera étendue
         prochainement aux autres régimes.

•    La fenêtre comporte uniquement le code des annexes Edi-TDFC.

     >   Pour obtenir des informations
         complémentaires sur un formulaire
         cliquer sur son code.

•    La sélection des annexes fiscales est
     sauvegardée en sortie dans la base de
     registre du poste de travail.

     >   Elle sera proposée pour les autres
         dossiers de même régime fiscal, si la
         saisie des annexes est effectuée à
         partir de ce poste de travail.

•    Remarque : Le bouton
     permet de rappeler la sélection effectuée
     dans le dossier archive du précédent
     exercice.

16       Param ES 2019
Le cabinet comptable ayant le statut de "viseur conventionné" peut réaliser
             pour ses clients imposés à l’IR, des missions spécifiques qui les dispensent de
             la majoration de 1.25 de leur revenu professionnel.
             Il envoie alors son "Attestation viseur conventionné" avec la déclaration de
             résultat.

             - La production des attestations exploite les rubriques présentes au chapitre
             "Fiscal" de la fiche QuadraClient,
ATTESTAPEC   - Le compteur des attestations est géré automatiquement par le module
             États de synthèse.

             La rubrique "VISEUR" de la fiche QuadraClient, est obligatoire pour passer en
             saisie de l'attestation. Elle permet d'enregistrer la date de signature de la
             lettre mission, et le cas échéant, la date et le motif de sa résiliation
             Cf. Documentation QuadraClient version 1.144.

             Le "Numéro d'ordre de l'attestation"
             n'est pas directement accessible en
ATTESTAPEC   saisie. Il est calculé automatiquement
             après un clic sur le bouton
Déclaration relative à la déduction d'actionnariat salarié

                  Elle concernait en 2016 les entreprises aux régimes BIC RS\RN à l'IS qui
 DEDUCACTIO
                  pratiquent une déduction sur les actions attribuées aux salariés (Cf. BOI BIC-
                  PTP-20-70-20-2014-09-15). En 2017, elle a été étendue aux régimes
                  BICRS\RN à l'IR (formulaire limité à 99 opérations par catégorie).

                  Accès direct à partir de l'annexe 2069-RCI, aux fiches de calcul 2079A / 2079
                  CICE / 2079 FCE / 2069 Mécénat.
                  Rappel : Ces formulaires, supprimés des annexes EDI-TDFC depuis 2016,
                  subsistent comme fiches de calcul à tenir à la disposition de l'administration.
                  D'autres fiches sont disponibles sur le site www.service-public.fr.

 2069-RCI         Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage
                  fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une
                  baisse de leurs cotisations sociales. Sauf pour les rémunérations versées à des
                  salariés affectés à des exploitations sises à Mayotte. Le taux y reste fixé à 9 %.
                  - Cocher la rubrique "Forcer la zone de saisie du CICE pour 2019" en saisie du
                  formulaire 2069 RCI.
                  - Sur la fiche de calcul 2079-CICE, modifier le taux du CICE.

                  Accès au formulaire "Crédit d'impôt en faveur de la recherche" à partir de
                  l'annexe 2069-RCI ou du menu "Annexes EDI-TDFC".
 2069-A
                  Dans le cadre d'un régime de groupe, possibilité de produire le formulaire
                  pour une société mère et tout ou partie de ses filiales à sélectionner parmi les
                  filiales renseignées sur la fiche QuadraClient (chap. Juridique).

                  Déclaration sur la politique de prix de transfert.
 2257
                  Le dépôt du formulaire est autorisé dans les 6 mois suivant le dépôt de
                  la déclaration de résultat.

18      Param ES 2019
Déclaration "pays par pays" (Cf. article 223 quinquies C du CGI)

                    Le dépôt du formulaire est autorisé dans les 12 mois suivant le dépôt de
                    la déclaration de résultat.

                    Il est possible de produire la déclaration pour 99 juridictions fiscales (nombre
                    à préciser avant l'entrée en saisie) et 99 entités par juridiction (nombre à
                    indiquer après la description de chaque juridiction.
    2258
                    La saisie et l'édition du tableau 1 "Répartition des bénéfices, des impôts et
                    des activités" s'effectuent par juridiction fiscale. De ce fait, la présentation
                    diffère de celle du cerfa N° 15636*01 de l'administration qui peut regrouper
                    jusqu'à 10 juridictions différentes.
                    Le tableau 3 "Informations complémentaires" concerne uniquement les
                    entités pour lesquelles la rubrique "Autres" est cochée sur le tableau 2 "Liste
                    de toutes les entités constitutives du groupe d'entreprises multinationales… "
                    (7 entités par feuillet).
                    Régime fiscal des groupes de sociétés. / Etat de suivi des intérêts différés,
    2902
                    Saisie des entreprises appartenant au groupe fiscal : saisie possible de 100
                    lignes.

Dépôt Edi-Tdfc indépendant de la liasse fiscale
•     Sur la fenêtre de sélection des documents de la préparation EDI-TDFC, le dépôt indépendant
      de la liasse fiscale est autorisé pour les formulaires 1330-CVAE, 2257 et 2258 (saisis au choix
      "Annexes fiscales).

                                                                Param ES 2019                          19
•    Lorsque     le     formulaire est
     sélectionné, cocher la case
     affichée à droite.

•    Après la préparation, le message
     des éléments préparés mentionne
     uniquement     le     code    du
     formulaire.

Tableaux OG

•    Pour les dossiers adhérents à un OGA (CGA ou AGA), la
     saisie des tableaux OG s'effectue au menu "Centre de
     gestion".

•    Les tableaux présentés dépendent du régime
     fiscal du dossier. Les tableaux à transmettre
     obligatoirement à l'OGA sont pré-cochés et
     ne peuvent pas être désélectionnés par
     l'utilisateur.

     >   Le nom de la personne à contacter au
         cabinet est celui du collaborateur de type
         EXC affecté au client, page 2 du chapitre
         Généralités.
     >   Le code intervenant de l'OGA est enregistré sur l'onglet Fiscal de la fiche QuadraClient.
     >   Le n° d'agrément de l'OGA est renseigné sur sa fiche intervenant, onglet 2 "Adresse
         secondaire".

•    Tableaux OGBIC01 et OGBA01, conjoint "salarié"

20       Param ES 2019
Si la paie de l'entreprise est gérée avec QuadraPaie, les informations sur le conjoint salarié
        sont automatiquement recherchées dans les données de paie). Cf. Fiche salarié :

        >   Chap. Généralités / Définition de l'emploi (1), cadre CICE, coche "Conjoint exploitant" →
            Statut du conjoint = 2,
        >   Chap. Salaires / Cumuls 2017, rubrique "Brut non abattu" → Montant brut de la
            rémunération.

•       Tableaux OGBIC01, OGBNC01 et OGBA01, véhicule de tourisme inscrits à l’actif au bilan ?

        >   Les informations     sont   automatiquement       recherchées    dans   les   données    des
            immobilisations.

•       Tableau OGBA01

        >   Création de donnée : date d’inscription jeunes agriculteurs.
        >   Création de donnée : montant des cotisations sociales facultatives.

•       Tableau OGBA02

        >   Création des données : déduction pour investissement.

Liasses d'intégration fiscale
    Le régime d'intégration fiscale permet de consolider le
    résultat de la société mère (ou tête de groupe) avec ceux des
    filiales.

    •    Toutes les sociétés du groupe (mère et filiales) doivent
         déposer une liasse fiscale en tant que société
         indépendante (choix "2019 – Liasse (BIC – BA – BNC –
         SCM") et en tant que membre du groupe (choix "2019 –
         Liasse d'Intégration Fiscale".

                                                                  Param ES 2019                          21
•    Sur la grille des paramètres "Régime de
         groupe", cocher les formulaires à
         produire en fonction du statut de la
         société, filiale ou tête de groupe.

    •    La reprise des filiales de la fiche QuadraClient
         exploite les informations du chapitre
         "Juridique" :

        >    Caractère "x" en colonne "HPF" pour
             exclure une filiale des tableaux 2029 B et
             2029 B Bis.
        >    Colonne    "D    /   I"   pour     obtenir
             automatiquement le "Taux de détention
             par la société mère" dans la rubrique
             correspondante (Directe ou Indirecte).

Liasses SCI

Modes de saisie
Deux modes de saisie permettent de produire les liasses SCI : la saisie synthétique et la saisie en
3 étapes.

•       La saisie synthétique facilite la saisie des dossiers comportant au maximum :

        >   5 immeubles
        >   10 associés
        >   20 composants à amortir (Cf. 2072-C-AN 1, Amortissement réalisé au regard des règles
            des revenus des professionnels, méthode par composant).

22          Param ES 2019
•    Pour un dossier supérieur à ces plafonds, la
         saisie doit s'effectuer en 3 étapes
         (préparation des associés, préparation des
         immeubles puis constitution de la
         déclaration), correspondant aux choix du
         sous menu "Liasse SCI 2072".

Informations associés

    •    Elles sont issues du chapitre "Juridique" de
         la fiche QuadraClient.

        >   Type de détention des parts des
            associés.
        >   Rubrique "Soumis à IR", cochée ou non
            en fonction de la fiche intervenant de
            l'associé (personne physique ou
            morale).

•       Les associés à déclarer sont ceux qui détiennent des parts au dernier jour de l'exercice.

•       Le "gérant" proposé sur la liasse 2072 est également issu de la fiche QuadraClient, chapitre
        Juridique, page Dirigeants, code fonction "GE" (Gérant) ou "GM" (Gérant majoritaire).

Saisie des liasses SCI C et présentation des imprimés 2072C / 2072CA1 et 2072CA2

•       Les évolutions déjà introduites dans les versions Cerfa des formulaires 2072C et annexes pour
        2018, permettront la fusion des formulaires de déclaration S et C pour la campagne fiscale
        EDI-TDFC 2019 (déclaration unique et des annexes à utiliser selon la situation de l'entreprise).

Informations complémentaires

•       La gestion analytique du dossier comptable permet d'associer un centre analytique à chaque
        immeuble et de récupérer automatiquement les adresses. Pour mettre en œuvre
        rétroactivement le suivi analytique du dossier :

                                                                 Param ES 2019                       23
>   Activer le suivi analytique simple ou complet sur le dossier comptable (Menu
            Paramétrages, choix Gestion de dossier, onglet "5 tiers - Ana",
        >   Créer les centres analytiques (Cf. Menu Paramétrages/Centre analytique) et les définir en
            type "direct",
        >   Revenir sur les écritures concernées.
        >   Dans le cas d'une gestion analytique simple, repasser sur l'écriture concernée et indiquer
            le centre analytique à imputer (pour imputer plusieurs centres, supprimer l'écriture initiale
            et saisir autant d'écritures comptables que de centres analytiques à imputer) ; dans le cas
            d'une gestion analytique complète, repasser sur l'écriture concernée et saisir le tableau de
            la répartition analytique par centre.

•       Lorsqu'une SCI comporte plus de 120 associés, il n'est pas possible d'obtenir une édition de
        contrôle du fichier EDI à générer, l'édition papier étant limitée à 120 associés.

Dépôt des formulaires des "Établissements stables à l'étranger"
    Les sociétés ayant des établissements
    stables à l'étranger peuvent dématérialiser
    l'envoi des formulaires déclaratifs de ces
    établissements.

    •    Le chapitre "Fiscal" de la fiche
         QuadraClient (en version 1.143) est
         aménagé pour permettre de
         sélectionner le code "Impôt direct"
         BICNE ou BICSE.

    •    Remarque : un établissement "stable" a
         plus de 6 mois d'activité ; il est situé à
         l'étranger et exclu du régime groupe.

•       Les formulaires à produire sont les mêmes que ceux des entreprises françaises, à l'exclusion
        de la déclaration de résultat (2031 / 2065) qui n'est pas envoyée à l'administration.

24          Param ES 2019
Tableau des formulaires 2019 "Etablissements étrangers"

            RN IS ou BIC              RS IS            RS BIC         Annexes EDI-TDFC "Tous régimes"

                  2054                               Idem RS IS     ANNEXLIB01                CA17PROREC
     2050                            2033 A
                  2054 BIS                                +         ANNEXLIB02                CA18CHAPAY
     2051                            2033 B
                  2055                                2033 B2       ANNEXLIB03                CA19CHAREP
     2052                            2033 C
                  2056                                2033 C2       ANNEXLIB04                CA20CHAAVA
     2053                            2033 D
                  2057                                2033 D2       ANNEXLIB05                CA21PROAVA

                                                Cf. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7692-PGP.html §180

Les codifications "Normal étranger" (NE) et "Simplifié étranger" (SE) prévues pour les entreprises
ayant un ou plusieurs établissements stables à l’étranger qui ont pour obligation de déposer
leur résultat global, part étrangère comprise (CGI, ann. III, art. 38 terdecies A), sont utilisables par
les entreprises imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et
commerciaux et par les entreprises imposables à l'IS.

La codification "Normal étranger" (NE) concerne les entreprises ayant un ou plusieurs
établissements stables à l’étranger, relevant des catégories fiscales BIC/IS ou BIC/IR et déposant
les formulaires de la liasse fiscale correspondant au régime réel normal d’imposition.

La codification "Simplifié étranger" (SE) concerne les entreprises ayant un ou plusieurs
établissements stables à l’étranger, relevant des catégories fiscales BIC/IS ou BIC/IR et déposant
les formulaires de la liasse fiscale correspondant au régime simplifié d’imposition.

                                                                Param ES 2019                         25
2.      DÉMATÉRIALISATION OBLIGATOIRE DES IFU ET DAS2 EN 2019
La dématérialisation des déclarations IFU (2561 et 2561 bis) et DAS2 est obligatoire en 2018. Elle
peut être effectuée :

•     en mode EFI = saisie en ligne sur le site impots.gouv.fr,

•     ou en mode EDI = dépôt de fichier au format EDI-FACT QuadraExpert,

     A noter : Cegid Quadra a adhéré à la téléprocédure EDI-Part mise en œuvre par l'association Edificas
     pour 2018.

     - La téléprocédure EDI-Part gère l'envoi des IFU et DAS2 Honoraires au format Edifact que la DGFiP
       est en mesure d’intégrer depuis cette année.

                      Cf. Documentation sur le lien http://www.quadratus.fr/telechargement/IFU2019.pdf

                                                                                   Cf. Notice sur le lien
                             https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2561/2018/2561_2015.pdf

Le module Etats de synthèse permet de produire :

•     Les déclarations dématérialisées 2561 et 2561 bis,

•     Le document 2561 ter destiné aux associés,

•     Le bordereau d'envoi (destiné aux cabinets QuadraExpert qui adressent à leurs clients la copie
      des déclarations).

26        Param ES 2019
Cf. http://www.quadratus.fr/telechargement/DAS2-2019.pdf

La DAS2 est disponible dans QuadraCompta, au menu Assistants, choix "État préparatoire
DAS2". L'assistant permet de :

•   Contrôler la liste des bénéficiaires concernés par la DAS2. Il s'agit de comptes fournisseurs ou
    de comptes de classe 6 paramétrés avec l'indicateur "M2" dans le plan comptable.

•   Contrôler les écritures de trésorerie enregistrées pour les fournisseurs concernés.

•   Produire la déclaration DAS2 dématérialisée à transmettre à la DGFiP.

                                                             Param ES 2019                       27
3.    DSI (DÉCLARATIONS SOCIALES DES INDÉPENDANTS)
La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au
calcul pour les travailleurs indépendants, des cotisations obligatoires d’assurance maladie,
maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales, et des contributions CSG et CRDS.

A noter pour les médecins et pédicures-podologues conventionnés : la base de calcul de la
cotisation spécifique aux régimes des prestations complémentaires de vieillesse (ASV) est
désormais intégrée à la DSI. De ce fait, il n’est plus nécessaire d'effectuer une déclaration
particulière auprès des caisses CARPIMKO, CARMF, CARCDSF.

                                               Cf. http://www.quadratus.fr/telechargement/DSI2019.pdf

28     Param ES 2019
4.       DRP-MSA
La DRP (Déclaration des Revenus Professionnels) qui concerne les non salariés agricoles, sert de
base pour le calcul de leurs cotisations sociales et contributions obligatoires (maladie, vieillesse,
allocations familiales, CSG et CRDS, contribution de formation professionnelle) ainsi que pour le
calcul de la cotisation de solidarité.

•    La période de déclaration ouvre début juillet (la date étant fixée par chaque MSA).

•    La MSA accepte les déclarations papier et les déclarations dématérialisées au format Edi-DRP.
     La dématérialisation est toutefois obligatoire si le revenu professionnel déclaré en 2016
     dépasse 10.000 euros.

Le module Etats de synthèse permet de produire :

     >   La feuille annexe de calcul - Cerfa 10781*18,
     >   La déclaration d'ensemble des revenus 2016 (réel) - Cerfa 10053*19,
     > La Déclaration des revenus 2016 perçus dans une société à l'IS... - Cerfa 15070*04.
QuadraEDI gère le dépôt de fichiers dématérialisés sur le site internet de la MSA (après création
d'un espace privé, disponible pour les déclarants comme pour les tiers déclarants).

     >   D'autres modes de transfert, acceptés par la MSA, ne sont pas gérés par QuadraEDI :
     >   Transfert via le protocole M2M (Machine To Machine).
     >   Envoi des fichiers vers un portail déclaratif, JeDeclare.com par exemple.
                                          Cf. http://www.quadratus.fr/telechargement/DRPMSA2018.pdf

                                                              Param ES 2019                        29
5.   MODULES MILLÉSIMÉS DU PACK FISCAL
L'entrée sur les déclarations est possible au menu Fiscal du module États de synthèse, et dans le
cadre de QuadraExpert, à partir des tableaux d'activité clients de QuadraBureau (Cf. menu "Choix
Suivi").

La documentation est intégrée.

Les modules du pack fiscal sont inclus dans l'offre QuadraExpert On Demand (solution hébergée).
Dans les autres contextes, chaque module est soumis à licence d'utilisation commercialisée au prix
de 150 euros HT, par site. Le téléchargement de la licence est proposé à l'entrée sur une première
déclaration. Il est possible aussi d'acquérir la licence du "Pack fiscal", commercialisée au tarif
préférentiel de 450 euros HT par site et regroupant les 5 modules millésimés Quadratus (Contrôle
formel des comptabilités / Prélèvement libératoire / IS / CET / TVS).

Jusqu'alors optionnelle, la dématérialisation de la déclaration 2777 unifiée est obligatoire
depuis 2018. Elle est assurée par QuadraEDI. La campagne EDI-PAIEMENT, flux RCM (Revenus
des Capitaux Mobiliers) a ouvert le 07/02/2019.

La campagne EDI-Paiement 2019, flux IS a ouvert le 5 mars.

Le millésime 2019 du module CET est actualisé pour produire la déclaration 1329-DEF
"Liquidation et régularisation de la CVAE" et le nouveau millésime 2019 permet de produire les
déclarations 1329-AC, acomptes de la CVAE 2019.

La campagne EDI-Paiement 2019, flux CVAE a ouvert le 3 avril.

30     Param ES 2019
Le module TVS 2018 a concerné la période du 01/01/2018au 31/12/2018 à déclarer en janvier
2019. La période d'imposition coïncidant désormais avec l'année civile.

À noter aussi que les modalités déclaratives et de paiement de la TVS 2018 dépendaient du
régime d'imposition à la TVA.

  Régime réel normal   Edi-TVA – décembre 2018           ✓ Dépôt en janvier 2019 selon le calendrier des
                       (annexe 3310 A)                     échéances TVA.
  RSI
                       Envoi Papier du formulaire 2855   ✓ Date butoir 15 janvier 2019

  Non redevable de     Saisie du formulaire 3310 A en
                                                         ✓ Dépôt en janvier 2019 selon le calendrier des
  la TVA               mode EFI sur
                                                           échéances TVA
                       www.impôts.gouv.fr

                 Cf. http://www.quadratus.fr/telechargement/RBE-2018.pdf / https://www.infogreffe.fr/rbe

Le module millésimé "Registre des Bénéficiaires Effectifs 2019" répond à l'obligation, entrée en
vigueur le 1er aout 2017, qui concerne les sociétés commerciales, civiles, les GIE et autres entités
tenues de s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Les entités immatriculées avant le 1er août 2017 ont disposé d'un délai de régularisation qui a
expiré le 1 avril 2018, date à laquelle le dépôt au Greffe devait avoir été effectué.

                                                                 Param ES 2019                             31
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