2017 Particuliers - AIDE MÉMOIRE - Mon patrimoine immobilier
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AIDE
MÉMOIRE
FISCAL
2017
- Particuliers -
L’ART D’OPTIMISER VOTRE FISCALITÉPRINCIPALES MODIFICATIONS POUR 2017 N
Allègement d’IR pour les ménages à revenus modestes ; prélèvement à la source de l’IR et des PS à compter du 01/01/2018 ; généralisation du crédit d’impôt de 50 % pour
l’emploi d’un salarié à domicile ; suppression de la possibilité pour le nu-propriétaire de déduire de son revenu global, sur option, les dépenses de grosses réparations ; prorogation
du CITE jusqu’au 31/12/2017 et possibilité de le cumuler avec l’éco-PTZ sans condition de ressources ; prorogation jusqu’au 31/12/2017 de la RI Pinel et Censi Bouvard avec
recentrage du Censi Bouvard ; création d’une nouvelle RI pour travaux dans les résidences de tourisme classées ; encadrement du dispositif du PEA ; création d’un compte PME
innovation ; suppression de la réduction de droits de succession et de donation pour charges de famille ; assouplissement de la réduction d’impôt ISF PME ; disposition anti-abus
pour limiter l’optimisation du plafonnement de l’ISF.
ABREVIATIONS
BA : bénéfices agricoles - BIC : bénéfices industriels et commerciaux - BNC : bénéfices non commerciaux - CITE : crédit d’impôt pour la transition énergétique
CSG : contribution sociale généralisée - ETI : entreprise de taille intermédiaire - FCPI : fonds communs de placement dans l’innovation - FIP : fonds d’investissement
de proximité - IR : impôt sur le revenu - IS : impôt sur les sociétés - ISF : impôt sur la fortune - NP : nue-propriété - PEA : plan d’épargne en actions
PFL : prélèvement forfaitaire libératoire - PME : petite et moyenne entreprise - PP : pleine propriété - PVI : plus-value immobilière - PS : prélèvements sociaux
(15,5% au 1er janvier 2017) - PTZ : prêt à taux zéro - RBF : revenu brut foncier - RFR : revenu fiscal de référence - RI : réduction d’impôt - RNI : revenu net
imposable RP : résidence principale - TAB : terrain à bâtir - SOFICA : société pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle - US : usufruit
I - IMPÔT SUR LE REVENU
Barème 2017 de l’impôt sur les revenus 2016 (1) Plafond du quotient familial (pour l’imposition des revenus 2016)
Tranche du revenu Taux marginal Formule calcul Plafond de droit commun Spécificité parents isolés (3)
net imposable d'imposition de l'impôt brut (2)
1 512 € pour chaque demi-part 3 566 € pour la part entière attribuée
N'excédant pas 9 710 € 0% 0 pour charge de famille au titre du 1er enfant à charge
De 9 711 € à 26 818 € 14% [R x 0,14] - [1 359,40 € x N] A noter : plafond de la décote 2017 sur les revenus 2016 : 1 165 € pour une personne seule,
1 920 € pour un couple soumis à imposition commune. Calcul de la décote IR : [montant du plafond
De 26 819 € à 71 898 € 30% [R x 0,30] - [5 650,28 € x N] de la décote - les 3/4 du montant de l’impôt brut (après application des effets du plafonnement du
quotient familial )].
De 71 899 € à 152 260 € 41% [R x 0,41] - [13 559,06 € x N]
> à 152 260 € 45% [R x 0,45] - [19 649,46 € x N] Pensions alimentaires versées à un enfant majeur
N (1) Une RI au taux maximal de 20 % est mise en place dès le 01/01/2017 en faveur des ménages ayant Plafond de déduction par an et par enfant non rattaché au foyer fiscal
un RFR < à 20 500 € pour les personnes seules (41 000 € pour les couples) avec une majoration
de 3 700 € par 1/2 part supplémentaire. La réduction est modulée à la baisse lorsque le RFR est Plafond forfaitaire fixe Plafond maximum Jeune ménage ou enfant isolé
> à 18 500 € pour une personne seule (37 000 € pour un couple).
(2) R = revenu net imposable du foyer fiscal ; N = nombre de parts de quotient familial. Le montant brut (sans justificatifs) (4) déductible (5) chargé de famille (5)
de l’impôt obtenu doit être corrigé pour tenir compte du plafonnement des effets du quotient familial, 3 411 € 5 738 € 11 476 €
des réductions d’impôt,…
(3) Parents isolés : célibataires, divorcés ou séparés vivants seuls au 01/01/2017 et ayant au moins 1 enfant (4) Pour un enfant majeur qui vit toute l’année sous le toit du contribuable, plafond des dépenses de
à charge. nourriture et de logement sans avoir à fournir de justificatifs. (5) Sur justificatifs.
(1) Pour bénéficier de la
Exemples d’investissements qui réduisent votre IR (1) réduction d’impôt, les parts
doivent être conservées au
Limite annuelle d’assiette moins 5 ans à compter de
Dispositifs Taux de la réduction d’impôt (RI) la date de leur souscription.
Couple soumis à Depuis le 01/01/017, pour
Personne seule N
imposition commune les souscriptions au capital de
PME, une cession des parts
FIP, FCPI 18% des versements annuels nets de droits ou frais d'entrée 12 000 € 24 000 € après 3 ans de détention est
possible sous conditions.
FIP Corse 38% des versements annuels nets de droits ou frais d'entrée 12 000 € 24 000 € (2) Réduction d’impôt prorogée
jusqu’au 31 décembre 2017.
Souscription au capital de PME 18% des versements annuels effectifs 50 000 € 100 000 € N (3) Taux de RI porté à 48 % sous
conditions.
Double limite de 25% du revenu net
SOFICA (2) 30% ou 36% des souscriptions majorées des frais de souscription (3)
global du foyer et de 18 000 €
(1)
Les deux plafonds
Plafonnement global des niches fiscales (PGNF) 2017 ne se cumulent pas.
Le montant des
Tous investissements avantages fiscaux
10 000 €/an et par foyer fiscal (1) Si vous bénéficiez d’avantages accordés au foyer
plafonnement général fiscaux (déductions, réductions ne peut pas pro-
curer une réduc-
Plafonnement spécifique ou crédits d’impôts) liés à des tion d’impôt > à
18 000 €/an et par foyer fiscal (1) 10 000 €/an, ma-
(Outre-Mer et SOFICA) investissements réalisés au jorée de 8 000 €
Avantages fiscaux liés à la situation personnelle du contribuable ou à la cours des années précédentes, pour les investisse-
ments Outre Mer
Avantages fiscaux non vous pouvez être soumis à un et Sofica.
poursuite d’un intérêt général sans contrepartie (dons aux associations,
soumis au PGNF plafonnement multiple.
mécénats…) ; PERP ; Madelin ; Monuments historiques ; Dispositif Malraux…
Prélèvement à la source de l’IR et des PS en 2018 (1) N
Revenus perçus
Forme et paiement Assiette Taux d’imposition
à compter du 01/01/2018
Traitements, salaires, revenus Retenue à la source opérée • RNI de l’année N avant déduction pour • Taux unique propre au foyer fiscal déterminé
assimilés et de remplacement ; par le débiteur des revenus frais professionnels ou de l’abattement par l’administration fiscale (2) d’après les
pensions de retraite ; rente viagère
(employeur, caisses de retraite,..) spécifique sur les pensions. éléments d’imposition de l’année N-2
à titre gratuit. puis reversée à l’Etat. (période de paiement comprise entre janvier
et août) puis N-1 (période de paiement
Bénéfices professionnels (BIC,BNC, Acompte prélevé mensuellement • Dernier RNI ou bénéfice à la date du
comprise entre septembre et décembre).
BA) ; revenus fonciers ; pensions ou trimestriellement par l’admi- versement de l’acompte après déduction
•
A défaut de taux propre ou sur option
alimentaires ; rente viagère à nistration fiscale sur le compte pour frais professionnels / imputation des
du contribuable, application d’un taux
titre onéreux ; revenus de source bancaire du contribuable. déficits reportables / abattement pour
forfaitaire «neutre» établi sur la base d’une
étrangère imposables en France. jeunes entreprises innovantes.
grille de taux par défaut (3).
(1) Sont exclus du dispositif les plus-values mobilières et immobilières, les revenus de capitaux mobiliers, les gains sur les stock-options ou les actions gratuites qui restent imposés selon les modalités habituelles.
Pour éviter un double prélèvement en 2018, les revenus “ courants ” perçus en 2017 bénéficieront d’un crédit d’impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement (CIMR) permettant d’effacer l’IR 2018
sur les revenus 2017. Les revenus exceptionnels perçus en 2017 resteront taxés à l’IR.
(2) Ce taux tiendra compte de la progressivité de l’IR et du quotient familial abstraction faite des réductions et crédits d’impôt qui continueront à produire leurs effets l’année suivant la perception des revenus.
Ce taux sera actualisé en cas de variation de revenus ou de changement de situation familiale. Sur option, le taux de prélèvement applicable aux couples soumis à imposition commune pourra être individualisé.
(3) Grille de taux par défaut : grille établie par l’administration fiscale à partir du barème progressif de l’IR pour 1 part de quotient familial.Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
Fraction du RFR du foyer fiscal de Personnes seules Couples soumis à imposition commune
l’année d’imposition (2) Taux Formule de calcul (1) Taux Formule de calcul (1)
≤ 250 000 € 0% RFR x 0 0%
RFR x 0
de 250 001 € à 500 000 € 3% (RFR x 0,03) – 7 500 €
de 500 001 € à 1 000 000 € 3% (RFR x 0,03) – 15 000 €
4% (RFR x 0,04) – 12 500 €
> 1 000 000 € 4% (RFR x 0,04) – 25 000 €
(1) Formule de calcul sans application du mécanisme du quotient.
(2) Le RFR est défini sans application des règles du quotient en ce qui concerne les revenus exceptionnels et différés sauf en cas de revenus qualifiés d’exceptionnels en raison de leur montant sous réserve du
respect des conditions en vigueur.
II - IMPÔT SUR LA FORTUNE
Barème ISF 2016 (1) applicable au 1er janvier 2017 Plafonnement ISF
Fraction de la valeur nette Formule de calcul Le montant global de l’impôt dû en France et à l’étranger
Tarif (2)
taxable du patrimoine (B) = base nette taxable (IR, CEHR, ISF et PS) est plafonné à 75 % des revenus
N’excédant pas 800 000 € 0% Bx0 de l’année précédant celle du paiement de l’ISF.
Comprise entre 800 000 € à 1 300 000 € 0,50% (B x 0,005) - 4 000 € (1) Seuil de déclenchement de l’ISF fixé à 1 300 000 €. Le passif déductible est limité
Comprise entre 1 300 001 € et 2 570 000 € 0,70% (B x 0,007) - 6 600 € (3) aux seules dettes se rapportant aux actifs taxables à l’ISF.
(2) Tarif applicable à l’ensemble du patrimoine taxable dès 800 000 €.
Comprise entre 2 570 001 € et 5 000 000 € 1% (B x 0,01) - 14 310 € (3) Décote : Pour les contribuables dont la valeur nette taxable du patrimoine est
Comprise entre 5 000 001 € et 10 000 000 € 1,25% (B x 0,0125) - 26 810 € comprise entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, le montant de l’impôt est réduit d’une
somme égale à (17 500 € - 1,25 % x Base taxable).
> 10 000 000 € 1,50% (B x 0,015) - 51 810 €
(4)
L’octroi définitif de la réduction d’impôt
Les 3 investissements qui réduisent votre ISF est subordonné à la conservation des
titres jusqu’au 31 décembre de la 5e année
Taux de la RI Plafond annuel de la RI suivant celle de la souscription.
Dispositifs Plafond global de la RI (5)
(% des versements) par catégorie
N Depuis le 01/01/017, pour les souscriptions
au capital de PME, une cession des parts
Investissements Souscription au capital de PME 50% 45 000 €
(4)
après 3 ans de détention est possible sous
dans les PME conditions.
FIP, FCPI (4)
50% 18 000 € 45 000 € (5) En cas de cumul d’investissements la même
Dons à certains organismes 75% 50 000 € année.
III - VOTRE PATRIMOINE FINANCIER
VALEURS MOBILIÈRES
REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS (RCM)
Produits des placements à revenu fixe (intérêts) Dividendes (1)
Imposition Imposition
IR (barème progressif)
IR (barème progressif)
ou option (2) pour le taux forfaitaire de 24% si l’ensemble des intérêts de l’année
après application d’un abattement de 40% sur le montant brut des dividendes
du foyer fiscal est < à 2 000 €/an
+ PS (sur la totalité des revenus) (3)
+ PS (sur la totalité des revenus) (3)
Modalités de règlement de l’impôt Modalités de règlement de l’impôt
• Acompte (4) de 24% du montant des intérêts et revenus assimilés. • Acompte (4) de 21% du montant brut des dividendes.
• Les personnes physiques peuvent demander une dispense d’acompte selon le • Les personnes physiques peuvent demander une dispense d’acompte selon le
montant de leur RFR de l’année N-2 (5) montant de leur RFR de l’année N-2 (5)
(1) Exemple : dividendes de parts sociales de SLE Caisse d’Epargne.
(2) L’option est exercée lors du dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus perçus la même année.
(3) Pour les revenus de placement non exonérés d’IR et non soumis à un taux forfaitaire d’imposition, la CSG est déductible, à hauteur de 5,1%, du revenu global imposable de l’année de son paiement.
(4) Un acompte d’IR est prélevé à la source avec les PS par l’établissement payeur (sauf demande de dispense) l’année de perception des revenus. Il s’impute sur l’IR de l’année N+1 ou est remboursé par
l’administration fiscale en cas d’excédent.
(5) A condition d’en faire la demande avant le 30 novembre de chaque année pour en bénéficier l’année suivante.
PLUS-VALUES DE CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES (PVM)
Régime général
Taux d’abattement pour durée de détention des titres (1) Imposition
Au moins 2 ans et moins de 8 ans 50%
IR (2) + PS (3)
Au moins 8 ans 65%
(1) Période de détention décomptée à compter de la date de souscription ou d’acquisition des titres.
(2) Pour le calcul de l’IR : après déduction de l’abattement pour durée de détention. Les gains nets imposables à l’IR sont calculés après imputation par le redevable sur les plus-values réalisées, avant tout abattement, des moins-
values de même nature constatées au cours de la même année ou reportées, pour le montant et sur les plus-values de son choix.
(3) Aucun abattement n’est pratiqué pour le calcul des PS. La CSG est déductible du revenu global imposable de l’année de son paiement à hauteur de 5,1% (dans la double limite du montant de la plus-value
soumise à l’IR et du montant du revenu imposable N+1).
QUELQUES REGIMES SPECIFIQUES
PEA (1) PEA "PME-ETI" (1) (1) Un même souscripteur peut détenir à la fois un seul PEA et un seul PEA PME-
ETI. Chaque souscripteur peut effectuer jusqu’à 225 000 € de versements
Plafond des versements 150 000 € 75 000 € dans le cadre de ces plans (450 000 € pour un couple soumis à imposition
commune).
Date de clôture ou de retrait (2) Taux d'imposition des gains réalisés (2) Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan. Après 8 ans, les retraits
partiels n’entraînent pas la clôture du plan mais il n’est plus possible d’effectuer
Durant les 2 premières années 22,50% + PS (3) des versements complémentaires.
(3) PS : taux en vigueur à la date du retrait ou de la clôture du plan.
Entre 2 et 5 ans 19% + PS (3)
Après 5 ans PS (3)
A noter : - En cas de sortie d’un PEA de plus de 8 ans en rente viagère, la rente est exonérée d’IR mais les PS restent dus sur une fraction de son montant.
A noter : - Interdiction des ventes à soi-même : les sommes versées sur un PEA ne peuvent pas être employées à l’acquisition de titres détenus hors de ce PEA par le titulaire du plan, son conjoint, son
N partenaire lié par un PACS ou leurs ascendants ou descendants. Cette disposition s’applique aux titres acquis depuis le 06/12/2016.CONTRAT D’ASSURANCE-VIE ET DE CAPITALISATION
FISCALITÉ DES RACHATS
Imposition des gains
Date d’ouverture du Date de versement des Montant de la prime
Taux d’imposition
contrat d’assurance-vie primes versée à l’origine
Rachat avant 4 ans Rachat entre 4 et 8 ans Rachat après 8 ans
Avant le 01/01/1983 Sans incidence
Sans incidence Exonération d’IR, les PS restent dus (2)
Avant le 26/09/1997
Du 01/01/1983 jusqu’au Du 26/09/1997 au Après abattement de :
≥ 30 500 € (3) Sans objet Sans objet • 4 600 € pour une personne seule,
25/09/1997 31/12/1997
• 9 200 € pour un couple marié
Depuis le 01/01/1998 Sans incidence Sans objet Sans objet
ou pacsé soumis à imposition
IR (1) IR (1) commune
ou sur option PFL ou sur option PFL
Depuis le 26/09/1997 Toutes les primes Sans incidence Imposition à l’IR (1)
au taux de 35% au taux de 15%
ou sur option PFL (taux de 7,5%)
+ PS (2) + PS (2) + PS (2)
(1) En cas d’option pour l’IR, la CSG est déductible du revenu global imposable de l’année de son paiement à hauteur de 5,1% dans la limite du revenu imposable.
(2) Sur les supports en UC, les PS sont prélevés lors des rachats partiels ou du rachat total. Sur les contrats mono-supports en euros et sur la part investie en euros des contrats multi-supports (depuis le
1er juillet 2011), les PS sont prélevés lors de l’inscription en compte des plus-values.
(3) Exonération des gains dans la limite de 30 500 € de primes, les PS restant dus.
FISCALITÉ EN CAS DE DÉCÈS
Exonération totale pour les bénéficiaires exonérés de droits de succession (conjoint survivant, partenaire pacsé du défunt, frères et sœurs du défunt sous conditions, …)
Contrat souscrit avant le 20/11/1991 Contrat souscrit depuis le 20/11/1991
Primes versées Primes versées Primes versées Primes versées
avant le 13/10/1998 depuis le 13/10/1998 avant le 13/10/1998 depuis le 13/10/1998
Abattement Versements jusqu’à l’âge de 70 ans
de 152 500 € (1)
Abattement de 152 500 € (par bénéficiaire, tous contrats confondus)
(par bénéficiaire, Exonération de droits de succession sur les capitaux décès nets de PS puis taxation de :
Exonération tous contrats confondus) sur les capitaux décès transmis • 2 0% de PS de 152 501 € à 852 500 €
de droits de sur les capitaux décès • 3 1,25% au-delà de 852 500 €
succession sur les nets de PS
capitaux puis taxation de : Versements après l’âge de 70 ans
décès transmis • 20% de PS de 152 501 € Primes soumises aux droits de succession après abattement de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires non
à 852 500 € exonérés de droit de succession et pour l’ensemble des contrats souscrits par l’assuré, puis application du barème
• 31,25% au-delà de des droits de succession suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l’assuré. Les gains du contrat
852 500 € d’assurance-vie sont exonérés de droits de succession.
Prélèvements sociaux (PS) au taux en vigueur au jour du décès sur les gains qui n’y ont pas déjà été soumis du vivant de l’assuré.
(1) Pour les contrats « Vie-génération », un abattement d’assiette supplémentaire de 20% est appliqué sur les seules sommes, valeurs ou rentes issues de ces contrats avant application de l’abattement de 152 500 €.
IV - VOTRE PATRIMOINE IMMOBILIER
REVENUS DE L’IMMOBILIER LOCATIF
REVENUS FONCIERS BIC (1)
Location nue bâtie ou non Location meublée non professionnelle (2)
Régime Régime réel (simplifié ou normal selon le
Régime normal réel Régime micro-BIC
micro-foncier chiffre d’affaires)
Recettes locatives de toute nature perçues dans le cadre d’une location nue Recettes locatives perçues dans le cadre d’une location d’un logement
Catégorie
d’un immeuble, bâti ou non bâti, revenus de parts de SCI/SCPI, subventions comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation
de revenus normale par le locataire (1).
de l’ANAH, indemnités d’assurance.
• RBF > 15 000 €/an • Recettes locatives > à 33 100 € HT/an (régime réel
• RBF ≤ 15 000 €/an sur option valable pour 3 ans mi- simplifié de plein droit ou, sur option, réel normal).
nimum, irrévocable pendant cette période. A l’issue de • Recettes locatives ≤ 33 100 € HT/an (sur option ré-
Conditions Recettes locatives ≤
RBF ≤ 15 000 €/an cette période, option possible pour le régime micro-fon- gime réel simplifié ou réel normal).
d’éligibilité à 33 100 € HT/an (3)
cier ou nouvelle option pour le régime réel valable 3 ans. N L’option doit être exercée avant le 1 février de
er
• Détention d’un immeuble procurant un avantage fiscal chaque année. Elle est valable 1 an puis renouve-
type RI. lable tacitement tous les ans.
Déduction forfaitaire
Charges Déduction Charges déductibles pour leur montant réel et
Charges déductibles pour leur montant réel et justifié. de 50% (avec un
déductibles forfaitaire de 30% justifié.
minimum de 305 €)
Imposition
IR (barème au taux progressif) + PS IR (barème au taux progressif) + PS
du résultat
Imputable sur :
• le revenu global s’il résulte de dépenses déductibles autres
que les intérêts d’emprunts, dans la limite de 10 700 €/an.
• les revenus fonciers des 10 années suivantes pour la Imputable uniquement sur les bénéfices de
Déficit Non imputable fraction du déficit > à 10 700 € et celle correspondant Non imputable même nature réalisés au cours de la même an-
aux intérêts d’emprunt. née et des 10 années suivantes.
Si le revenu global est > à 10 700 €, le déficit foncier non
imputé constitue un déficit global imputable sur le revenu
global des 6 années suivantes.
(1) L’ensemble des revenus perçus à compter de 2017 qui proviennent d’une location meublée relèvent des bénéfices industriels et commerciaux, que cette activité soit exercée à titre occasionnel ou habituel.
(2) Loueur en meublé non professionnel : personne physique qui ne remplit pas l’une les 3 conditions suivantes : l’un des membres du foyer fiscal est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur
N
professionnel, les recettes annuelles retirées de cette activité par le foyer fiscal sont > à 23 000 € TTC/an, ces recettes annuelles excèdent le montant total des revenus nets professionnels du foyer fiscal soumis à l’IR.
(3) Seuil de chiffre d’affaires pour les activités de prestations de services par opposition aux activités de ventes et fournitures de logements (chambres d’hôtes, meublés de tourisme).POUR RÉDUIRE VOS REVENUS
N EXEMPLE D’INVESTISSEMENT POUR RÉDUIRE SES REVENUS FONCIERS : LE «COSSE ANCIEN»
Dispositif (1)(2) Taux de la déduction sur les revenus fonciers
• Logements neufs ou anciens en secteur intermédiaire ou social/très social : Conventionnement
Intermédiation
Zones Secteur Secteur social
- loués nus à usage d’habitation principale du locataire ou donnés en location ou en locative
mandat de gestion à un organisme agréé intermédiaire et très social
- e t dans le cadre d’une convention conclue avec l’ANAH entre le 01/01/2017 et le Abis/A/B1 30% 70%
31/12/2019, pour une durée de 6 ans, prorogeable sous conditions par périodes de B2 15% 50% 85%
3 ans (durée de 6 ans portée à 9 ans en cas de travaux subventionnés par l’ANAH). C Pas de déduction
Conditions à respecter Assiette et limite de déduction
• Déduction opérée sur le revenu brut tiré de la location du logement.
• Détenir un logement en direct ou via une société de personne non soumise à l’IS.
• Déduction cumulable avec le prêt locatif social et la RI Malraux ; non
• Disposer de revenus fonciers (régime micro-foncier incompatible).
cumulable pour un même logement avec les régimes Dufot-Pinel,
• Louer le logement pendant toute la durée de la convention avec l’ANAH ou, si le logement
Besson, Perissol, Borloo, Robien, Scellier, Monuments historiques et la
est détenu par une société, conserver les parts de société pendant cette même durée.
RI en faveur du secteur du logement outre-mer. Dispositif non soumis
• Zonage, plafonds de loyers et de ressources du locataire.
au plafond global des niches fiscales.
(1) Extinction progressive des dispositifs de déduction fiscale « Besson ancien » et « Borloo ancien ».
(2) La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou descendant du contribuable, une personne occupant déjà le logement, sauf à l’occasion du renouvellement du bail, ou, si le
logement est la propriété d’une société, avec l’un des associés ou un membre du foyer fiscal, un ascendant ou descendant d’un associé.
POUR RÉDUIRE VOTRE IMPÔT SUR LE REVENU
Pour la location meublée non professionnelle = réduction d’impôt Censi Bouvard (1)(2)
Dispositif Taux et assiette de la RI
• Acquisition d’un logement à usage d’habitation neuf ou en état futur d’achèvement ou RI de 11 % (pour les logements acquis depuis le 01/01/2013) du prix
achevé depuis moins de 15 ans et réhabilité ou faisant l’objet de travaux de réhabilitation de revient du logement (la réduction peut être accordée au titre de
au sein de certaines structures (résidences services pour étudiants ou personnes âgées, plusieurs logements) sans pouvoir dépasser la limite de 300 000 €/an/
établissements de services sociaux ou médicaux - EHPAD). foyer fiscal.
Conditions à respecter Limite de la RI
• Détenir le logement en direct (pas de détention en société).
• Louer en meublé à titre non professionnel à l’exploitant de la résidence pendant une • RI répartie sur 9 ans, à raison d’1/9e de son montant par année.
durée minimale de 9 ans. • L a fraction de RI excédant l’IR dû au titre d’une année d’imposition est
• Disposer de revenus imposés dans la catégorie des BIC comme produits de location reportable sur 6 ans inclusivement.
meublée pendant la durée de l’engagement de location.
(1) Dispositif prorogé jusqu’au 31/12/2017. Les résidences de tourisme acquises à compter du 01/01/2017 ne bénéficient plus de la RI Censi-Bouvard. N En revanche, les travaux de réhabilitation dans ces
résidences de tourisme font l’objet, sous conditions, d’une réduction d’impôt de 20 % dans la limite d’un plafond de dépenses de 22 000 € par logement pour l’ensemble de la période allant du 01/01/2017 au 31/12/2019.
(2) RI soumise au plafonnement global des niches fiscales.
Pour la location nue = réduction d’impôt Pinel (1)
Dispositif Taux de la RI Assiette et limite de la RI
• Acquisitions, constructions de logements réalisées Durée de l’engagement initial Investissement Investissement • La RI est calculée sur le prix de re-
depuis le 01/09/2014 (2). de location (3) en métropole outre-mer vient TTC d’au plus 2 logements,
• Souscriptions de parts de SCPI depuis le 01/09/2014 (2)(4). retenu dans la limite d’un plafond
6 ans 12% 23%
par m2 de surface habitable fixé à
Conditions à respecter 1 prorogation de 3 ans
re
6% 6% 5.500 € et sans pouvoir dépasser
la limite de 300 000 € / an par
• Engagement de location nue à usage d’habitation 2ème prorogation de 3 ans 3% 3% foyer fiscal.
principale du locataire. • RI répartie sur 6 ou 9 ans selon
• Zonage, plafonds de loyers et de ressources RI maximale pour une la durée initiale de l’engagement
du locataire. 21% 32% de location.
location de 12 ans
• Le montant de la RI imputable au
Cas des ascendants, descendants locataires 9 ans 18% 29% titre d’une année d’imposition qui
• P our les investissements réalisés à compter du Prorogation de 3 ans 3% 3% excède l’IR dû au titre de cette
01/01/2015, possibilité de louer à des ascendants ou des même année n’est pas reportable
descendants si les conditions habituelles de location sont RI maximale pour une sur l’IR des années suivantes et
21% 32%
respectées (5). location de 12 ans est définitvement perdu.
(1) Dispositif prorogé jusqu’au 31/12/2017 et soumis au plafonnement global des niches fiscales.
N (2) Les acquisitions réalisées dans les communes de la zone C peuvent, sous condition d’agrément, bénéficier de la réduction Pinel jusqu’au 31/12/2017.
(3) L’option pour un engagement minimal de location de 6 ou 9 ans est irrévocable pour le logement concerné ; à l’issue de l’engagement initial, prorogation possible par période triennale sans pouvoir excéder
12 ans. (4) Pour les parts de SCPI, la base de la RI est fixée à 100% du montant de la souscription réalisée. (5) La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal du propriétaire du
logement ou, lorsque le logement est la propriété d’une société non soumise à l’IS, autre qu’une SCPI, avec l’un des associés ou un membre du foyer fiscal de l’un des associés.
PLUS-VALUES IMMOBILIERES PRIVEES
Résidence principale (RP) ; 1re cession d’un logement sous conditions (notamment, ne pas être
Principaux cas d’exonération
propriétaire de sa RP depuis 4 ans et réinvestir le prix de cession dans l’achat de sa RP).
Cessions de biens immobiliers réalisées depuis le 1er septembre 2014 (y compris TAB)
Plus-values immobilières imposables
Montant de la plus-value brute Montant de la plus-value brute
Liquidation de l’IR au taux de 19% Liquidation des PS
Abattement pour durée IR liquidé après calcul d’un abattement pour PS liquidés après calcul d’un abattement pour durée de déten-
de détention durée de détention (taux d’abattement de 6 % tion (taux d’abattement de 1,65 % pour une durée de détention
pour une durée de détention de 6 à 21 ans et de de 6 à 21 ans, de 1,60 % pour une durée de détention de 22 ans
4 % pour une durée de détention de 21 à 22 ans). et de 9 % pour une durée de détention de 23 à 30 ans).
= Plus-value nette imposable globale = Plus-value nette imposable globale
Taux d’imposition IR : 19 % PS : 15,5 %
Pour les biens immobiliers (hors TAB) Surtaxe progressive de 2 à 6 % sur les plus-values nettes d’un montant > à 50 000 € imposables à l’IR au taux de 19 %.V - LA TRANSMISSION DE VOTRE PATRIMOINE
RÈGLES CIVILES
Héritiers réservataires Droits légaux du conjoint survivant
Enfants Droits successoraux légaux Droits maximum du conjoint (2)
Réserve Quotité Situations
(vivants ou du conjoint survivant (testament ou donation à cause de mort)
globale disponible
représentés)
issus du • Quotité disponible ordinaire en PP
1 1/2 1/2 mariage avec (soit 1/2 en présence d’1 enfant,
...des enfants 1/4 en PP ou totalité en US
2 2/3 1/3 le conjoint 1/3 en présence de 2 enfants,
ou leurs survivant 1/4 en présence de 3 enfants ou plus)
3 ou plus 3/4 1/4 descendants
issus d’une • Ou 1/4 en PP + 3/4 en US
Conjoint (3)
1/4 3/4 1/4 en PP
autre union • Ou 100% en US
Le défunt ses 2 parents 1/2 en PP
(1) Après droit de retour légal aux frères et sœurs ...pas d’enfant
laisse :
du défunt de 50% des biens de famille reçus par mais un seul parent 3/4 en PP
succession ou donation et se retrouvant en nature
dans la succession. (2) Suite à des donations ou un ...ni enfant, ni parent mais
testament. Les couples liés par un PACS n’ont pas ses frères et sœurs ou leurs 100% en PP
de droits successoraux légaux sauf à les organiser descendants
par testament. (3) En l’absence de descendants, un 100% en PP (1)
conjoint ne peut pas priver l’autre de sa réserve ...seulement des collatéraux
héréditaire d’1/4 même par testament, sauf si le
divorce est prononcé.
ou des ascendants ordinaires
RÈGLES FISCALES
(1) Pour le calcul des droits, les donations antérieures consenties
Exonérations et abattements appliqués avant le calcul des droits de donation et succession (1) par le donateur à un même bénéficiaire sont rapportées lors
d’une nouvelle donation ou à la succession du donateur. Pour
Bénéficiaires Succession Donation les successions ouvertes / donations consenties depuis le
Conjoint, partenaire pacsé Exonération totale de droits de succession 80 724 € (7) 17/08/2012, le délai de rappel fiscal est de 15 ans.
(2) L’abattement s’applique sur la part de chacun des ascendants
Enfants et ascendants 100 000€ (2) sans limitation de degré et sur la part de chacun des
enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de
Petits-enfants 1 594 € (3) 31 865 € renonciation. Entre les représentants des enfants prédécédés
ou renonçants, cet abattement se divise d’après les règles de
Arrière petits-enfants 1 594 € (3) 5 310 € la dévolution légale.
Frères ou sœurs (vivants ou représentés) 15 932 € ou Exonération (4) 15 932 € (3) Abattement applicable à défaut d’autre abattement.
(4) La part recueillie par chaque frère ou soeur vivant du défunt
Neveux et nièces 7 967 € est exonérée de droits de succession sous 3 conditions
cumulatives : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ;
Handicapés 159 325 € (5) être âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant
dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécéssités de
A défaut d'autre abattement 1 594 € l’existence ; avoir été domicilié avec le défunt pendant les 5 ans
ayant précédé le décès.
Dons familiaux en espèces (6) 31 865 € (5) S’ajoute à l’éventuel abattement selon le degré de parenté.
(6) Dons de somme d’argent réalisés en pleine propriété au profit
Droits de succession et donation en ligne directe des descendants, ou, à défaut, des neveux et nièces vivants ou
représentés, si, au jour de la donation, le donateur a moins de
Fraction de la part nette taxable Formule de calcul 80 ans et le donataire plus de 18 ans ou est mineur émancipé.
Taux Cet abattement se cumule avec les autres abattements de droit
après abattement (P = part nette)
commun en matière de donation.
N'excédant pas 8 072 € 5% P x 0,05 (7) Au-delà de cet abattement, les donations entre époux et entre
partenaires pacsés sont soumises à des droits de donation dont
de 8 072 € à 12 109 € 10% [P x 0,1] - 404 € le taux varie entre 5 et 45 %.
de 12 109 € à 15 932 € 15% [P x 0,15] - 1 009 € N Pour les successions ouvertes et les donations effectuées à
de 15 932 € à 552 324 € 20% [P x 0,2] - 1 806 € compter du 01/01/2017, suppression de la réduction des
droits de succession et de donation pour charges de famille
de 552 324 € à 902 838 € 30% [P x 0,3] - 57 038 € réservée aux héritiers, légataires, donataires ayant au moins 3
enfants vivants ou représentés lors de la transmission.
de 902 838 € à 1 805 677 € 40% [P x 0,4] - 147 322 €
> 1 805 677 € 45% [P x 0,45] - 237 606 €
Droits de succession et donation entre frères et sœurs Barème fiscal de l’usufruit
Fraction de la part nette taxable Formule de calcul Age de l'usufruitier Valeur usufruit Valeur NP
Taux Jusqu'à 20 ans 90% 10%
après abattement (P = part nette)
De 21 à 30 ans 80% 20%
N'excédant pas 24 430 € 35% P x 0,35
de 31 à 40 ans 70% 30%
> 24 430 € 45% (P x 0,45) - 2 443 €
de 41 à 50 ans 60% 40%
de 51 à 60 ans 50% 50%
Autres successions et donations
de 61 à 70 ans 40% 60%
Bénéficiaires Taux
de 71 à 80 ans 30% 70%
Parents jusqu'au 4ème degré inclus 55% de 81 à 90 ans 20% 80%
Parents au-delà du 4ème degré et non-parents 60% à partir de 91 ans 10% 90%
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Les mises à jour de l’aide mémoire fiscal 2017 seront disponibles
sur le site web www.caisse-epargne.fr/particuliers/nord-france-europe/accueil.aspx*
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perception de fonds, effets ou valeurs n° 1607 T délivrée par la Préfecture du Nord, garantie par la CEGC, 16 rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex.
Données chiffrées conformes à la législation en vigueur au 1er janvier 2017 ; le législateur peut être amené à faire évoluer ces données fiscales.
Document non contractuel, achevé d’imprimer en Février 2017. AFFAIRES DIRECTES - RC 343 211 561 - Crédits photos : Masterfile (photo retouchée)Vous pouvez aussi lire
