PAS-DE-CALAIS 62 - Mars 2022
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L’AGENCE DANS VOTRE DÉPARTEMENT
Mars 2022
62
PAS-DE-CALAISCONTEXTE TERRITORIAL
PROGRAMMES D’ACTION DE L’ANCT
Territoires et ruralités
France Services Territoires d’industrie
40 espaces France Services : 3 Territoires d'industrie :
Sains-en-Gohelle, Thérouanne, Desvres, 2 à Lens, Béthune-Bruay, Boulonnais-Calaisis, Flandre-Saint-
Lumbres, 2 à Béthune, Bruay-la-Buissière, Libercourt, Omer (interdépartemental avec le Nord)
Beaurainville, Ardres, Berck, Hucqueliers, Bapaume,
Audruicq, Arras, Guînes, Étaples, Saint-Étienne- 19 millions d’euros : aide octroyée par l’État et
au-Mont, Montreuil, La Capelle-lès-Boulogne, la Région dans le cadre du plan de relance pour
Aire-sur-la-Lys, Arras, Fauquembergues, Laventie, l’industrie, au titre du fonds d’accélération des
Frévent (Auxi, Pernes, Anvin), Avesnes-le-Comte, investissements industriels dans les territoires.
Dainville, Beaurains, Vitry-en-Artois, Marquion,
Saint-Pol-sur-Ternoise et Herlin, Béthune, Haisnes,
Le Portel, Boulogne-sur-Mer - Chemin Vert, Marquise,
Éperlecques, Houdain Ruralité
Action cœur de ville 221 communes sont classées en ZRR ou
continuent à bénéficier du dispositif.
6 communes bénéficiaires du programme : 1Volontaire Territorial en Administration recruté :
Arras, Béthune-Bruay-la-Buissière, Boulogne-sur-Mer, CC Région Audruicq
Calais, Lens-Liévin et Saint-Omer
Référent ruralité : Fréderic Sampson, Sous-préfet
132 millions d'euros : les engagements cumulés de Montreuil sur Mer
de l’État et des partenaires financiers pour ce
programme dans le territoire.
Petites villes de demain
22 villes, au sein de15 EPCI, bénéficiaires du
programme : Auchel, Calonne-Ricouart, Lillers, Bully-
les-Mines, Mazingarbe, Montreuil, Carvin, Libercourt,
Le Portel, Saint-Martin-Boulogne, Wimille, Aire-sur-
la-Lys, Desvres, Marquise, Avesnes-le-Comte, Hesdin,
Fruges, Lumbres, Bapaume, Auxi-le-Château, Frévent,
GuînesPolitique de la ville
Géographie et moyens en REP ou REP+ et concernés par le dispositif de
dédoublement des classes.
des quartiers prioritaires
de la ville (QPV) 6 Cités éducatives sur Arras, Avion, Boulogne-sur-
Mer, Calais, Lens et Liévin, ainsi que 2 nouveaux sites
en cours de déploiement sur Béthune et Bruay-la-
64 QPV, dans lesquels résident 158 649 habitants Buissière
soit 11 % de la population.
9 contrats de ville : Emploi, formation et
CA de Béthune Bruay Noeux et Environs, CA de Lens développement économique
- Liévin, CA d'hénin-Carvin, CA du Boulonnais, CA du
Calaisis, CC de la Terre des Deux Caps, CC du Pays
d'Aire, CC Mer et Terres d'Opale, CU d'Arras Les QPV du département bénéficient du dispositif
« emplois francs » depuis la généralisation de
7 500 000 euros : l’enveloppe de crédits du l’expérimentation, le 1er janvier 2020.
P147 dont bénéficie le département en 2022 ainsi
que 1 800 000€ pour les Cités éducatives et 300 À ce jour, on dénombre 3 456 contrats signés
000€ pour les Cités de l'emploi. au profit de demandeurs d’emploi résidant dans les
QPV du département, dont 73 % en CDI. 42 % des
209 postes d’adultes relais et 28 postes bénéficiaires sont des femmes et 33 % ont moins
FONJEP. de 26 ans. Ce volume représente 21 % des contrats
signés dans les Hauts-de-France.
Cadre de vie, logement, 3 Cités de l’emploi sur Calais, CA du Pays de St
Omer et CU Arras
mobilités et tranquillité publique
1 territoire pilote sur les 14 expérimentant le
12 QPV retenus dans le cadre du Nouveau programme « Quartiers productifs » : CU d’Arras.
Programme National de Renouvellement Urbain 2 zones franches urbaines-territoires entrepreneurs
(NPNRU) : (ZFU-TE) : le quartier du Beau Marais sur Calais ; les
- 4 projets d’intérêt national : Cité 12-14 à Lens, quartiers ZAC des Deux Villes, Quartier Sud-Ouest
Chemin vert Beaurepaire Malborough à Boulogne (Jean Macé), La Chênaie, Sainte-Henriette, Les
sur mer et St Martin Boulogne, Fort Nieulay Cailloux Chauffours et Rotois sur Hénin-Beaumont, Montigny-
St Pierre à Calais et Beau Marais à Calais en-Gohelle, Courrières, Rouvroy, Drocourt, Dourges
- 8 projets d’intérêt régional : Quartier du Mont
Liébaut à Béthune, Le Centre à Bruay la Buissière et
Haillicourt, République et Cité 4 à Avion, Calonne Soutien à la vie associative
Marichelles Vent de Bise à Liévin, ZAC des deux Villes
à Montigny en Gohelle et Hénin Beaumont, Quai et médiation sociale
du commerce St Sépulcre à St Omer, Quartier Tour
du Renard à Outreau et Nouvelles Résidences à St
Nicolas et St Laurent Blangy
1 centre de ressources politique de la ville, l’IREV,
couvre les Hauts-de-France.
1 quartier « Bataillon de la prévention » : le quartier Créé en 1999, il est composé d’une équipe de 7 ETP.
Subvention 202é : 300 000 euros.
Beau Marais à Calais
3 « Fabriques de territoire » labélisées : La Station
à St Omer ; CA2BM à Etaples ; Les Anges Gardins à
Éducation et petite enfance Loos en Gohelle
22 collèges du département dans lesquels sont
scolarisés les enfants résidant dans les QPV classésNumérique
France Mobile Tiers-Lieux
Dans le cadre du dispositif de couverture ciblée
(DCC) : 298 Fabriques de territoire retenues au titre de
l’AMI, dont 4 dans le Pas-de-Calais : La Station Saint
158 zones prioritaires à couvrir identifiées en Omer ; la CA des deux Baies ; Les anges Gardins Loos
Hauts-de-France, dont 32 dans le Pas-de-Calais. en Gohelle ; La Chartreuse de Neuville
11 mis en service dans le département sur un total
de 50 mis en service au niveau régional.
Hubs Territoriaux
Dans le cadre du dispositif 4G fixe :
D’ici à fin 2021, la totalité du territoire sera couverte
45 sites identifiés en Hauts-de-France, dont 3 en hubs.
dans le Pas-de-Calais. Couverture des Hauts-de-France par le hub Les
2 mis en service dans le département sur un total
Assembleurs : les assembleurs – Hub numérique
inclusif.
de 32 mis en service au niveau régional.
France Très Haut Débit Conseillers numériques
Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné 46 structures d’accueil et 58
conseillers
(FttH) sur le territoire est assuré par deux initiatives numériques validés en comité de sélection.
complémentaires :
• celle d’Orange et SFR sur la zone moins dense
d’initiative privée (dite zone AMII) sur le périmètre
de 168 communes ; Incubateur des territoires
• celle du syndicat mixte la Fibre Numérique 59 62
sur les 722 autres communes du département qui
compose la zone d’initiative publique. 3 collectivités participent au programme national
d’investigation de l’Incubateur des territoires :
Commune de Bapaume et Communauté de
Locaux
Total des locaux à communes du Sud Artois, Commune de Wimille,
raccordables en
déployer en FttH
FttH à date
CC du Sud-Artois
Zone AMII 503 000 (63%) 470 000 (93%)
Zone RIP 299 000 (37%) 284 000 (95%)
TOTAL 802 000 (100%) 754 000 (94%)
NB : les « locaux à desservir en fibre optique » de la présente note,
ainsi que les « locaux raccordables à la fibre optique à date », sont
issus de l’open data de l’Arcep aau T4 2021.ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
ET PLAN DE RELANCE
Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
Les CRTE sont un des outils de mise en œuvre
du plan de relance, qu’ils déclinent dans tous les Le département compte 13 CRTE : d'Hénin-
territoires pour les engager dans une dynamique Carvin ; de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane ; de
de transformation sur les six prochaines années. Desvres-Samer ; de l’Arrageois ; de l’Audomarois ; de
Ils regroupent l’ensemble des contrats signés la Région d'Audruicq ; de la Terre des Deux Caps ; de
entre l’État et les collectivités mais aussi tous les Lens – Liévin ; des Deux Baies en Montreuillois ; du
programmes pilotés par l’ANCT. Boulonnais ; du Montreuillois ; Grand Calais Terres et
À court terme, ils permettent de démarrer Mers ; Pays d'Opale
un certain nombre de projets pour répondre
efficacement aux conséquences économiques et 2 de ces territoires seront accompagnés par
sociales de l’épidémie de la Covid-19. À plus long l’ANCT.
terme, les CRTE accompagneront les collectivités
territoriales dans leurs transitions démographique,
écologique, économique et numérique.
Fonds de Restructuration des Locaux d’Activité
1 programme d’intervention, dont une opération qui se situe dans le département du PAS-DE-CALAIS :
- celui de l’ANCT qui comprend une opération située dans la ville de Béthune. Cette opération vise la
création de 9 locaux d’activité pour une surface de 1025 m². Le Comité de pilotage du 30 novembre
2021 a acté une réservation de crédit de 481 355 € HT pour cette opération.Accompagnement sur mesure par l’ANCT
Dans le département, la délégation territoriale de l’ANCT a sollicité les communes pour recenser les
besoins en assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire.
13 projets accompagnés sur mesure (cf. annexe).
5 interventions immobilières dans le champ du développement économique :
Classification Stade avancement du
Porteur du projet Nom du projet
(QPV, PVD, ACV, autre) projet
Commune de
Olympie QPV Investissement
Béthune
Commune de
Cœur de ville ACV Montage
Béthune
Commune de Saint
Cœur de Ville ACV Montage
Omer
Commune de
République PVD Montage
Bapaume
Commune d’Avion République QPV Montage
p. 7EN PRATIQUE
Comment saisir l’ANCT ?
Retrouvez
la liste des délégués
territoriaux dans
les départements
ÉLU LOCAL PRÉFET sur le site Internet
Délégué territorial de l’ANCT
de l’ANCT
Le projet Le projet s’inscrit dans Le projet fait l’objet
est complexe un programme national d’un contrat ou d’un
de l’Agence pacte territorial
Le préfet met en place un L’Agence applique L’Agence mobilise son ingénierie
groupe projet dédié pour trouver la méthodologie et un appui renforcé pour la
des solutions sur mesure du programme réalisation des actions
avec l’Agence
MISE EN
ŒUVRE LO CALE
Pour le diagnostic de L’Agence nationale de la cohésion des territoires dispose de plusieurs
sites annexes avec des données, des indicateurs, des analyses
votre territoire et vos territoriales et des cartes : un panel d’outils pour réaliser vos propres
projets, l’Agence est diagnostics territoriaux et vous aider dans la réalisation de vos projets.
pleine de ressources ! observatoire-des-territoires.gouv.fr
onpv.fr sig.ville.gouv.fr
Publications
cartotheque.anct.gouv.fr
thématiques
Rendez-vous sur notre rubrique dédiée :
agence-cohesion-territoires.gouv.fr > ressources
agence-cohesion-territoires.gouv.fr
p. 2ANNEXE
Accompagnement sur mesure par l’ANCT
Dans le département, la délégation territoriale de l’ANCT a sollicité les communes pour recenser les
besoins en assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire.
13 projets accompagnés sur mesure
Nature de
Porteur du projet Nature du projet Nom du projet
l’accompagnement
Appui à l’élaboration ou
Mise à disposition d'un
Arras contribution à un projet de CRTE
prestataire externe
territoire
CA Béthune-Bruay Appui à l’élaboration ou
Mise à disposition d'un
Artois Lys-Romane contribution à un projet de CRTE
prestataire externe
(CABBALR) territoire
Appui à l’élaboration ou Expertise d’un opérateur
Hénin-Carvin contribution à un projet de CRTE partenaire de l’ANCT
territoire (Ademe)
Appui à l’élaboration ou Expertise d’un opérateur
Boulonnais contribution à un projet de CRTE partenaire de l’ANCT
territoire (Ademe)
Redynamisation
Mise à disposition d'un
Lens économique et Cœur de ville (ACV)
prestataire externe
transformation de friches
Subvention d’ingénierie
pour la réalisation de
l’étude « Accompagnement
Redynamisation à la définition, à la
CA du Pays de Saint-
économique et mise en œuvre et au Subvention directe
Omer
transformation de friches développement de la
politique territoriale
d’innovation du Pays de
Saint-Omer »
Subvention d’ingénierie
Redynamisation pour la mise en œuvre
CA du Pays de Saint-
économique et opérationnelle d’une Subvention directe
Omer
transformation de friches Plateforme Numérique de
Territoire - TI
Redynamisation
CA Béthune-Bruay, Mise à disposition d'un
économique et Bridgestone Béthune
Artois Lys Romane prestataire externe
transformation de friches
Redynamisation Expérimentation Quartiers
Agglomération Mise à disposition d'un
économique et Productifs : Diagnostic
d’Arras prestataire externe
transformation de friches initial Quartiers productifs
Revitalisation commerciale Projet de réaménagement Mise à disposition d'un
Bapaume
et artisanale du quartier de la gare prestataire externeANNEXE
Nature de
Porteur du projet Nature du projet Nom du projet
l’accompagnement
Appui à la création d’un
centre de restauration/
Mise à disposition d'un
Saint-Omer Tourisme, culture et loisirs conservation du patrimoine
prestataire externe
mobilier dans l’église Saint-
Denis
Transition écologique et
Projet d'aménagement - Expertise d’un opérateur
Bainchthun biodiversité, agriculture et
Gestion des eaux partenaire de l’ANCT
alimentation
Appui à la création d’un
centre de restauration/
Mise à disposition d'un
Saint-Omer Tourisme, culture et loisirs conservation du patrimoine
prestataire externe
mobilier dans l’église Saint-
Denis
Transition écologique et
Projet d'aménagement - Expertise d’un opérateur
Bainchthun biodiversité, agriculture et
Gestion des eaux partenaire de l’ANCT
alimentation
Réalisation d'une étude
commerciale dans le
Mise à disposition d'un
Commune d'Avion Revitalisation commerciale cadre de la revitatilisation
prestataire externe
commerciale du QPV
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