PAS-DE-CALAIS 62 - Mars 2022

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PAS-DE-CALAIS 62 - Mars 2022
L’AGENCE DANS VOTRE DÉPARTEMENT

Mars 2022
                                    62
                                         PAS-DE-CALAIS
CONTEXTE TERRITORIAL
PROGRAMMES D’ACTION                                             DE L’ANCT

                   Territoires et ruralités
France Services                                         Territoires d’industrie

40 espaces France Services :                            3 Territoires d'industrie :
Sains-en-Gohelle, Thérouanne, Desvres, 2 à Lens,        Béthune-Bruay, Boulonnais-Calaisis, Flandre-Saint-
Lumbres, 2 à Béthune, Bruay-la-Buissière, Libercourt,   Omer (interdépartemental avec le Nord)
Beaurainville, Ardres, Berck, Hucqueliers, Bapaume,
Audruicq, Arras, Guînes, Étaples, Saint-Étienne-        19   millions d’euros : aide octroyée par l’État et
au-Mont, Montreuil, La Capelle-lès-Boulogne,            la Région dans le cadre du plan de relance pour
Aire-sur-la-Lys, Arras, Fauquembergues, Laventie,       l’industrie, au titre du fonds d’accélération des
Frévent (Auxi, Pernes, Anvin), Avesnes-le-Comte,        investissements industriels dans les territoires.
Dainville, Beaurains, Vitry-en-Artois, Marquion,
Saint-Pol-sur-Ternoise et Herlin, Béthune, Haisnes,
Le Portel, Boulogne-sur-Mer - Chemin Vert, Marquise,
Éperlecques, Houdain                                    Ruralité

Action cœur de ville                                    221     communes sont classées en ZRR ou
                                                        continuent à bénéficier du dispositif.

6 communes bénéficiaires du programme :                 1Volontaire Territorial en Administration recruté :
Arras, Béthune-Bruay-la-Buissière, Boulogne-sur-Mer,    CC Région Audruicq
Calais, Lens-Liévin et Saint-Omer
                                                        Référent ruralité : Fréderic Sampson, Sous-préfet
132    millions d'euros : les engagements cumulés       de Montreuil sur Mer
de l’État et des partenaires financiers pour ce
programme dans le territoire.

Petites villes de demain

22    villes, au sein de15    EPCI, bénéficiaires du
programme : Auchel, Calonne-Ricouart, Lillers, Bully-
les-Mines, Mazingarbe, Montreuil, Carvin, Libercourt,
Le Portel, Saint-Martin-Boulogne, Wimille, Aire-sur-
la-Lys, Desvres, Marquise, Avesnes-le-Comte, Hesdin,
Fruges, Lumbres, Bapaume, Auxi-le-Château, Frévent,
Guînes
Politique de la ville
Géographie et moyens                                      en REP ou REP+ et concernés par le dispositif de
                                                          dédoublement des classes.
des quartiers prioritaires
de la ville (QPV)                                         6  Cités éducatives sur Arras, Avion, Boulogne-sur-
                                                          Mer, Calais, Lens et Liévin, ainsi que 2 nouveaux sites
                                                          en cours de déploiement sur Béthune et Bruay-la-
64    QPV, dans lesquels résident 158 649 habitants       Buissière
soit 11 % de la population.

9 contrats de ville :                                     Emploi, formation et
CA de Béthune Bruay Noeux et Environs, CA de Lens         développement économique
- Liévin, CA d'hénin-Carvin, CA du Boulonnais, CA du
Calaisis, CC de la Terre des Deux Caps, CC du Pays
d'Aire, CC Mer et Terres d'Opale, CU d'Arras              Les QPV du département bénéficient du dispositif
                                                          « emplois francs » depuis la généralisation de
7 500 000        euros : l’enveloppe de crédits du        l’expérimentation, le 1er janvier 2020.
P147 dont bénéficie le département en 2022 ainsi
que 1 800 000€ pour les Cités éducatives et 300           À ce jour, on dénombre    3 456   contrats signés
000€ pour les Cités de l'emploi.                          au profit de demandeurs d’emploi résidant dans les
                                                          QPV du département, dont 73 % en CDI. 42 % des
209 postes d’adultes relais et 28 postes                  bénéficiaires sont des femmes et 33 % ont moins
FONJEP.                                                   de 26 ans. Ce volume représente 21 % des contrats
                                                          signés dans les Hauts-de-France.

Cadre de vie, logement,                                   3 Cités de l’emploi sur Calais, CA du Pays de St
                                                          Omer et CU Arras
mobilités et tranquillité publique
                                                          1 territoire pilote sur les 14 expérimentant le
12 QPV retenus dans le cadre du Nouveau                   programme « Quartiers productifs » : CU d’Arras.
Programme National de Renouvellement Urbain               2 zones franches urbaines-territoires entrepreneurs
(NPNRU) :                                                 (ZFU-TE) : le quartier du Beau Marais sur Calais ; les
- 4 projets d’intérêt national : Cité 12-14 à Lens,       quartiers ZAC des Deux Villes, Quartier Sud-Ouest
Chemin vert Beaurepaire Malborough à Boulogne             (Jean Macé), La Chênaie, Sainte-Henriette, Les
sur mer et St Martin Boulogne, Fort Nieulay Cailloux      Chauffours et Rotois sur Hénin-Beaumont, Montigny-
St Pierre à Calais et Beau Marais à Calais                en-Gohelle, Courrières, Rouvroy, Drocourt, Dourges
- 8 projets d’intérêt régional : Quartier du Mont
Liébaut à Béthune, Le Centre à Bruay la Buissière et
Haillicourt, République et Cité 4 à Avion, Calonne        Soutien à la vie associative
Marichelles Vent de Bise à Liévin, ZAC des deux Villes
à Montigny en Gohelle et Hénin Beaumont, Quai             et médiation sociale
du commerce St Sépulcre à St Omer, Quartier Tour
du Renard à Outreau et Nouvelles Résidences à St
Nicolas et St Laurent Blangy
                                                          1 centre de ressources politique de la ville, l’IREV,
                                                          couvre les Hauts-de-France.
1 quartier « Bataillon de la prévention » : le quartier   Créé en 1999, il est composé d’une équipe de 7 ETP.
                                                          Subvention 202é : 300 000 euros.
Beau Marais à Calais
                                                          3  « Fabriques de territoire » labélisées : La Station
                                                          à St Omer ; CA2BM à Etaples ; Les Anges Gardins à
Éducation et petite enfance                               Loos en Gohelle

22   collèges du département dans lesquels sont
scolarisés les enfants résidant dans les QPV classés
Numérique
France Mobile                                                           Tiers-Lieux
Dans le cadre du dispositif de couverture ciblée
(DCC) :                                                                 298 Fabriques de territoire retenues au titre de
                                                                        l’AMI, dont 4 dans le Pas-de-Calais : La Station Saint
158 zones prioritaires à couvrir identifiées en                         Omer ; la CA des deux Baies ; Les anges Gardins Loos
Hauts-de-France, dont 32 dans le Pas-de-Calais.                         en Gohelle ; La Chartreuse de Neuville

11 mis en service dans le département sur un total
de 50 mis en service au niveau régional.
                                                                        Hubs Territoriaux
Dans le cadre du dispositif 4G fixe :
                                                                        D’ici à fin 2021, la totalité du territoire sera couverte
45 sites identifiés en Hauts-de-France, dont 3                          en hubs.
dans le Pas-de-Calais.                                                  Couverture des Hauts-de-France par le hub Les
2 mis en service dans le département sur un total
                                                                        Assembleurs : les assembleurs – Hub numérique
                                                                        inclusif.
de 32 mis en service au niveau régional.

France Très Haut Débit                                                  Conseillers numériques

Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné                     46  structures d’accueil et         58
                                                                                                            conseillers
(FttH) sur le territoire est assuré par deux initiatives                numériques validés en comité de sélection.
complémentaires :
• celle d’Orange et SFR sur la zone moins dense
   d’initiative privée (dite zone AMII) sur le périmètre
   de 168 communes ;                                                    Incubateur des territoires
• celle du syndicat mixte la Fibre Numérique 59 62
   sur les 722 autres communes du département qui
   compose la zone d’initiative publique.                               3 collectivités participent au programme national
                                                                        d’investigation de l’Incubateur des territoires :
                                                                        Commune de Bapaume et Communauté de
                                                 Locaux
                  Total des locaux à                                    communes du Sud Artois, Commune de Wimille,
                                             raccordables en
                  déployer en FttH
                                               FttH à date
                                                                        CC du Sud-Artois

 Zone AMII          503 000 (63%)              470 000 (93%)

 Zone RIP           299 000 (37%)             284 000 (95%)

 TOTAL              802 000 (100%)            754 000 (94%)

NB : les « locaux à desservir en fibre optique » de la présente note,
ainsi que les « locaux raccordables à la fibre optique à date », sont
issus de l’open data de l’Arcep aau T4 2021.
ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
                                 ET PLAN DE RELANCE

Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
Les CRTE sont un des outils de mise en œuvre
du plan de relance, qu’ils déclinent dans tous les      Le département compte         13    CRTE : d'Hénin-
territoires pour les engager dans une dynamique         Carvin ; de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane ; de
de transformation sur les six prochaines années.        Desvres-Samer ; de l’Arrageois ; de l’Audomarois ; de
Ils regroupent l’ensemble des contrats signés           la Région d'Audruicq ; de la Terre des Deux Caps ; de
entre l’État et les collectivités mais aussi tous les   Lens – Liévin ; des Deux Baies en Montreuillois ; du
programmes pilotés par l’ANCT.                          Boulonnais ; du Montreuillois ; Grand Calais Terres et
À court terme, ils permettent de démarrer               Mers ; Pays d'Opale
un certain nombre de projets pour répondre
efficacement aux conséquences économiques et            2 de ces territoires seront accompagnés par
sociales de l’épidémie de la Covid-19. À plus long      l’ANCT.
terme, les CRTE accompagneront les collectivités
territoriales dans leurs transitions démographique,
écologique, économique et numérique.

Fonds de Restructuration des Locaux d’Activité

1   programme d’intervention, dont une opération qui se situe dans le département du PAS-DE-CALAIS :
- celui de l’ANCT qui comprend une opération située dans la ville de Béthune. Cette opération vise la
   création de 9 locaux d’activité pour une surface de 1025 m². Le Comité de pilotage du 30 novembre
   2021 a acté une réservation de crédit de 481 355 € HT pour cette opération.
Accompagnement sur mesure par l’ANCT
Dans le département, la délégation territoriale de l’ANCT a sollicité les communes pour recenser les
besoins en assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire.

13 projets accompagnés sur mesure (cf. annexe).
5 interventions immobilières dans le champ du développement économique :
                                                      Classification         Stade avancement du
  Porteur du projet       Nom du projet
                                                  (QPV, PVD, ACV, autre)            projet

Commune de
                             Olympie                      QPV                   Investissement
Béthune

Commune de
                           Cœur de ville                  ACV                     Montage
Béthune

Commune de Saint
                           Cœur de Ville                  ACV                     Montage
Omer

Commune de
                            République                    PVD                     Montage
Bapaume

Commune d’Avion             République                    QPV                     Montage

                                                                                                   p. 7
EN PRATIQUE
                                  Comment saisir l’ANCT ?
                                                                                              Retrouvez
                                                                                              la liste des délégués
                                                                                              territoriaux dans
                                                                                              les départements
                                ÉLU LOCAL                       PRÉFET                        sur le site Internet
                                                           Délégué territorial                de l’ANCT
                                                               de l’ANCT

                    Le projet             Le projet s’inscrit dans            Le projet fait l’objet
                  est complexe            un programme national               d’un contrat ou d’un
                                                de l’Agence                     pacte territorial

          Le préfet met en place un          L’Agence applique             L’Agence mobilise son ingénierie
       groupe projet dédié pour trouver       la méthodologie                et un appui renforcé pour la
           des solutions sur mesure            du programme                     réalisation des actions
                 avec l’Agence

                                              MISE EN
                                            ŒUVRE LO CALE

Pour le diagnostic de                        L’Agence nationale de la cohésion des territoires dispose de plusieurs
                                             sites annexes avec des données, des indicateurs, des analyses
votre territoire et vos                      territoriales et des cartes : un panel d’outils pour réaliser vos propres
projets, l’Agence est                        diagnostics territoriaux et vous aider dans la réalisation de vos projets.

pleine de ressources !                                               observatoire-des-territoires.gouv.fr

                                                           onpv.fr                                        sig.ville.gouv.fr

                                                                                                              Publications
                                                            cartotheque.anct.gouv.fr
                                                                                                              thématiques

                                             Rendez-vous sur notre rubrique dédiée :
                                             agence-cohesion-territoires.gouv.fr > ressources

                                                                                         agence-cohesion-territoires.gouv.fr
p. 2
ANNEXE

Accompagnement sur mesure par l’ANCT
Dans le département, la délégation territoriale de l’ANCT a sollicité les communes pour recenser les
besoins en assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire.

13 projets accompagnés sur mesure
                                                                                           Nature de
  Porteur du projet         Nature du projet               Nom du projet
                                                                                      l’accompagnement

                        Appui à l’élaboration ou
                                                                                    Mise à disposition d'un
Arras                  contribution à un projet de              CRTE
                                                                                     prestataire externe
                                territoire

CA Béthune-Bruay        Appui à l’élaboration ou
                                                                                    Mise à disposition d'un
Artois Lys-Romane      contribution à un projet de              CRTE
                                                                                     prestataire externe
(CABBALR)                       territoire

                        Appui à l’élaboration ou                                    Expertise d’un opérateur
Hénin-Carvin           contribution à un projet de              CRTE                  partenaire de l’ANCT
                                territoire                                                  (Ademe)

                        Appui à l’élaboration ou                                    Expertise d’un opérateur
Boulonnais             contribution à un projet de              CRTE                  partenaire de l’ANCT
                                territoire                                                  (Ademe)

                            Redynamisation
                                                                                    Mise à disposition d'un
Lens                        économique et               Cœur de ville (ACV)
                                                                                     prestataire externe
                       transformation de friches

                                                        Subvention d’ingénierie
                                                         pour la réalisation de
                                                     l’étude « Accompagnement
                            Redynamisation                 à la définition, à la
CA du Pays de Saint-
                            économique et                 mise en œuvre et au         Subvention directe
Omer
                       transformation de friches         développement de la
                                                          politique territoriale
                                                        d’innovation du Pays de
                                                              Saint-Omer »

                                                      Subvention d’ingénierie
                            Redynamisation             pour la mise en œuvre
CA du Pays de Saint-
                            économique et               opérationnelle d’une          Subvention directe
Omer
                       transformation de friches     Plateforme Numérique de
                                                            Territoire - TI

                            Redynamisation
CA Béthune-Bruay,                                                                   Mise à disposition d'un
                            économique et               Bridgestone Béthune
Artois Lys Romane                                                                    prestataire externe
                       transformation de friches

                            Redynamisation           Expérimentation Quartiers
Agglomération                                                                       Mise à disposition d'un
                            économique et              Productifs : Diagnostic
d’Arras                                                                              prestataire externe
                       transformation de friches     initial Quartiers productifs

                       Revitalisation commerciale    Projet de réaménagement        Mise à disposition d'un
Bapaume
                               et artisanale           du quartier de la gare        prestataire externe
ANNEXE

                                                                                           Nature de
 Porteur du projet        Nature du projet                Nom du projet
                                                                                      l’accompagnement

                                                      Appui à la création d’un
                                                      centre de restauration/
                                                                                    Mise à disposition d'un
Saint-Omer           Tourisme, culture et loisirs   conservation du patrimoine
                                                                                     prestataire externe
                                                    mobilier dans l’église Saint-
                                                               Denis

                      Transition écologique et
                                                      Projet d'aménagement -        Expertise d’un opérateur
Bainchthun           biodiversité, agriculture et
                                                         Gestion des eaux             partenaire de l’ANCT
                            alimentation

                                                      Appui à la création d’un
                                                      centre de restauration/
                                                                                    Mise à disposition d'un
Saint-Omer           Tourisme, culture et loisirs   conservation du patrimoine
                                                                                     prestataire externe
                                                    mobilier dans l’église Saint-
                                                               Denis

                      Transition écologique et
                                                      Projet d'aménagement -        Expertise d’un opérateur
Bainchthun           biodiversité, agriculture et
                                                         Gestion des eaux             partenaire de l’ANCT
                            alimentation

                                                      Réalisation d'une étude
                                                       commerciale dans le
                                                                                    Mise à disposition d'un
Commune d'Avion      Revitalisation commerciale      cadre de la revitatilisation
                                                                                     prestataire externe
                                                       commerciale du QPV
                                                            République
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