PASRAU Atelier de présentation - 9 novembre 2018 - Net-entreprises

 
PASRAU Atelier de présentation - 9 novembre 2018 - Net-entreprises
PASRAU
Atelier de présentation
    9 novembre 2018

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PASRAU Atelier de présentation - 9 novembre 2018 - Net-entreprises
Ordre du jour
     Première Partie : Rappel des fondamentaux

       Rappel des principes

       Rappel sur TOPAze

       Echange avec les participants

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PASRAU Atelier de présentation - 9 novembre 2018 - Net-entreprises
Atelier PASRAU du 09/11/2018
     Rappel des principes
     Rappels sur le fonctionnement PASRAU - Pilote
      L’environnement de tests reste disponible, sans accompagnement rapproché tel que
      sous le pilote v2, sur le second semestre 2018, pour les éditeurs ou auto-éditeurs
      n’ayant pas encore participé : https://test.net-entreprises.fr/
      2 phases lors du Pilote
            La phase « débouchonnée » s’est déroulé du 1er mars au 30 juin : pilote de bout en
            bout intégralement, avec la production de CRM en mode cible par la DGFiP et une
            réelle identification des individus par la DGFiP. Cette phase a permis aux collecteurs
            effectuant des dépôts de vérifier que la DGFIP a connaissance des comptes bancaires
            transmis via les messages DSN
            La phase « bouchonnée » depuis le 1er juillet et jusqu’au 31 décembre : production
            simulée des CRM (dits « bouchonnés ») par la DGFiP et sans identification des
            individus par la DGFIP
      Un Protocole du Pilote PASRAU est publié sur la page « Pilote PASRAU » sur PASRAU.fr, il
      décrit notamment :
            Les phases du pilote PASRAU en 2018
            Les modalités de participation au Pilote PASRAU
            Les modalités déclaratives de la part du déclarant (cinématique des dépôts, retours
            automatiques aux déclarants, test des cas fonctionnels)
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PASRAU Atelier de présentation - 9 novembre 2018 - Net-entreprises
Atelier PASRAU du 09/11/2018
    Rappel des principes
    Rappels sur le fonctionnement PASRAU

    Principe 1 – La collecte est mensuelle sur la base du mois principal déclaré

    Principe 2 – Une réception des bases fiscales des montants servis par les organismes par
    bénéficiaire ; la fiabilisation des NIR repose sur le SNGI

    Principe 3 – Une structuration de récolte identique à celle prévue en DSN, en deux
    niveaux :
          Des données nominatives, concernant les versements de l’opérateur sur le mois déclaré (date
          du versement, rémunération nette fiscale, nature du taux de PAS appliqué, taux appliqué et
          montant du PAS précompté, zone de régularisations, etc.) et l’identification des individus
          recevant les versements
          Des données agrégées de paiement, permettant le versement du PAS précompté à la DGFiP
          (montant agrégé de PAS précompté, données bancaires du collecteur, etc.)

    Principe 4 – Chaque SIRET utilisé pour le dépôt doit être inscrit sur Net-entreprises. Tous
    les SIRET déclarés doivent être connus au niveau du RCD.

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
    Rappel des principes
    Rappels sur le fonctionnement PASRAU - Cinématique de la déclaration

                                                   Utilisateur PASRAU

                                                                               Tableau de
                                                                              bord PASRAU

                                                               KO       ARE
                     SI PASRAU

                                   Pré-contrôles               OK       AEE

                                    Contrôles
                                     Norme

                                   Cinématique
           RCD                                                 KO       BAN
                                       RCD
                                                               OK       CCO

                                      SNGI                                      BIS
           SNGI

                                                                                                   CRM
                                     Filtrage &                                             (dont taux de PAS)
                                   transmission

           BRM
                                                                                 DGFiP
                                                        Déclaration validée
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Atelier PASRAU du 09/11/2018
    Rappel des principes
    Rappels sur le fonctionnement PASRAU – Dépôt et cinématique de déclaration

           Tout déclarant doit être enregistré sur net-entreprises.fr
           3 modes de dépôt existent :
                Via une transmission directe du SI du collecteur à l’application PASRAU (mode API)
                Via le dépôt d‘un fichier généré par un logiciel de paye ou de gestion (mode upload)
                Via la saisie en ligne des informations dans un formulaire (mode EFI)

           Le fichier déposé doit être au format texte
           Le fichier transmis par API contient une seule déclaration (1 S10 / 1 S20)
           Concernant tous les fichiers
                La taille maximale d’un fichier transmis dézippé est de 2 Go (1,5 million de lignes)
                La déclaration d’un SIRET peut être divisée en fractions (dans la limite de 9) si le déclaré
                dispose de SI distincts ou pour des raisons de volumétrie

           Concernant la cinématique de dépôt :
                La transmission d’une déclaration se fait au plus tard le 10 du mois suivant le mois de
                versement
                Le dépôt est possible dès le 25 du mois M
                En cas d’erreur :
                   − Avant le 10 M+1, les organismes peuvent effectuer une déclaration en mode « annule et
                       remplace »
                   −   Après le 10 M+1, toute régularisation s’effectue dans le fichier du mois suivant

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
    Rappel des principes
    Rappels sur le fonctionnement PASRAU – Contrôles appliqués à la déclaration

         Une fois transmise, la déclaration est soumise à :
              Des pré-contrôles (fichier non-vide, extension correcte, taille inférieure à 2 Go, etc.), qui
              donnent lieu à un avis d’enregistrement électronique ou un avis de rejet
              Des contrôles de norme et de cinématique (cf. la présentation du cahier technique) puis un
              contrôle de validité du SIRET déclaré, qui donnent lieu à un certificat de conformité ou un
              bilan d’anomalies
              Un contrôle des données d’identification des individus via un appel au SNGI, qui donne lieu à
              la production d’un BIS

         Un outil d’auto-contrôle (PASRAU-VAL) est mis à disposition des collecteurs et
         éditeurs afin de s’assurer de la conformité des fichiers avant transmission de la
         déclaration au dispositif PASRAU
              Cet outil peut être téléchargé sur pasrau.fr : https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-
              en-ligne/pasrau/#outil-pasrau-val

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     Rappel des principes
     Rappels sur le fonctionnement PASRAU – Retours aux déclarants : les CRM

         Dans le cadre du PAS, la DGFiP transmet deux types de CRM suite aux déclarations PASRAU
         transmises par le collecteur : le CRM nominatif et le CRM financier.
         Le CRM nominatif permet de transmettre au collecteur les taux de prélèvement de chaque
         usager et, le cas échéant, des anomalies liées à l'identification des individus et à l'application du
         taux, ainsi que les éventuels écarts de taux. Il est émis à J+5 au plus tard de la date de réception de
         la déclaration par la DGFiP. La transmission de flux à la DGFIP s’effectue :
               Si le dépôt (initial ou en annule et remplace) a été effectué en amont de l’exigibilité (avant
               l’exigibilité du 10) : les CRM sont transmis au plus tard le 18 du mois M+1 du mois principal
               déclaré
               Si le dépôt a été effectué en retard (après l’exigibilité du 10) : les transmissions à la DGFiP
               s’effectuent au fil de l’eau
               NB – Le taux transmis par la DGFiP est valable jusqu'à la fin du deuxième mois suivant sa mise
               à disposition
                − Exemple : Un taux transmis dans un CRM qui est mis à disposition le 13 février 2019 est valide jusqu'au
                   30 avril 2019, c'est-à-dire sur un revenu versé jusqu'au 30 avril

         Le CRM financier permet de transmettre au collecteur d’éventuelles anomalies détectées sur les
         données de paiement. Il sera émis (uniquement en cas d’anomalie détectée) dans les 48 heures
         suivant la transmission du flux à la DGFiP, qui s’effectue au fil de l’eau.

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
    Rappel des principes
    Rappels sur le fonctionnement PASRAU - Retours aux déclarants : les CRM bouchonnés
      Principes des CRM financiers « bouchonnés » :
           Les CRM financiers « bouchonnés » ne sont transmis que lorsque les déclarants renseignent le bloc « versement organisme
           de protection sociale » (S21.G00.20), et qu’il y a une anomalie « simulée » (Cf. protocole de tests)

                                        RAPPEL : Pour savoir si les comptes bancaires déclarés pour PASRAU sont connus de la
                                        DGFIP, le déclarant peut dès maintenant se rendre sur son Espace Professionnel pour
                                        vérifier les coordonnées bancaires qui y sont enregistrées

      Principes des CRM nominatifs « bouchonnés » :
           Si l’individu dispose d’un NIR, il reçoit dans le CRM nominatif :
              −   Soit un taux fictif parmi les quatre taux suivants : « 0.00 », « 8.00 », « 10.00 » ou « 12.00 »
              −   Soit une « absence de taux » (balise non renseignée)
                                        RAPPEL : Pour fiabiliser les identités des salariés, les déclarants doivent analyser les BIS
                                        (Bilan d’Identification des Salariés) obtenus

           Les anomalies d’identification sont transmises dès lors que l’individu réunit les conditions suivantes :
              −   Il ne dispose pas de NIR
              −   Il est inconnu du référentiel SNGI
              −   Il dispose de données de nature à « simuler » une anomalie (Cf. protocole de tests. Exemple : un nom de famille
                  renseigné à « SN »)
              Pour provoquer la transmission du message d’anomalie portant sur l’utilisation d’un taux non valide (TST01) il convient de
              valoriser un type de taux à ‘01’ (taux transmis par la DGFiP) et un taux de PAS différent des valeurs possibles de taux («
              0.00 », « 8.00 », « 10.00 » ou « 12.00 »)

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     Rappel des principes
     Rappels sur le fonctionnement PASRAU – Présentation du tableau de bord PASRAU

         Le tableau de bord PASRAU est accessible à tout déclarant inscrit au dispositif PASRAU (il n’est
         pas accessible au déclaré)
         Il permet de disposer :
               D’un historique des déclarations déposées et d’un accès aux rapports associés
               D’un accès au dépôt de fichier déclaratif en mode upload
               D’un accès à la saisie de déclaration en mode EFI
               D’un écran de paramétrage permettant de personnaliser les notifications reçues par mail
               D’aide en ligne

         Les bilans mis à disposition du déclarant pourront systématiquement être téléchargés
         En deçà d’une certaine volumétrie, ils pourront également être directement consultés en ligne

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     Rappel des principes
     Rappels sur le fonctionnement PASRAU - Cinématique de dépôt

        Les règles à respecter en termes de cinématique PASRAU sont rappelées dans le schéma ci-
        dessous :

                     Avant l’ouverture du service :                                                                Après l’échéance :

                     Tout dépôt portant sur le mois                                                                Il n’est plus possible d’effectuer de
                     M     est   automatiquement                                                                   déclaration Annule et Remplace
                     rejeté
                                                                                                                   Toute déclaration initiale       est
                                                                                                                   considérée comme tardive

                       PÉRIODE DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS
                Pour modifier votre déclaration initiale :
                    Si elle est conforme, déposez une déclaration « annule et remplace »
                    Si elle n’est pas conforme, corrigez-la et redéposez une déclaration
                    initiale

      25 du mois M                                                                     10 du mois M+1
 Ouverture du service du                                                       (ou 1er jour ouvré suivant le 10)
 mois principal déclaré M                                                    Date d’échéance du mois principal
                                                                                          déclaré M

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     Rappel des principes
     Rappels sur le fonctionnement PASRAU - Calendrier déclaratif Septembre à Janvier 2019

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     Rappel des principes
     Rappels sur le fonctionnement PASRAU – Fiabilisation des identités via le NIR et le SNGI (1/2)

     La fiabilisation des données d’identification des individus est un élément majeur du bon
     fonctionnement du système PASRAU.
     Elle est notamment la condition de la remontée des taux personnalisés et actualisés de la DGFiP au
     collecteur.

         Interrogation du SNGI pour fiabiliser les identités
                                                      Pour répondre à ce besoin de fiabilisation des
                                                      données d’identité (via le NIR), il est proposé de
                                                      reconduire les modalités d’identification prévues
                                                      dans le dispositif DSN (Déclaration Sociale
                                                      Nominative)
                                                        − Fiabilisation des identifications via interrogation du
                                                            SNGI
                                                        − Utilisation du numéro technique temporaire (NTT)
                                                       Cela impliquera pour les déclarants des actions de
                                                       mise à niveau en amont du démarrage et de prise
                                                       en compte des informations remontées au fil de
                                                       l’eau

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     Rappel des principes
     Rappels sur le fonctionnement PASRAU – Fiabilisation des identités via le NIR et le SNGI (2/2)

         Passage au SNGI des données d’identification
               Lors de chaque dépôt d’une Déclaration PASRAU, le dispositif interroge le SNGI afin de
               remonter au déclarant un bilan d’identification des personnes (le compte-rendu indique s’il y
               a lieu la liste des NIR rectifiés ou non identifiés)
               En cas d’écart d’identification (sur le NIR, les noms ou prénoms par exemple), le déclarant
               doit effectuer les modifications nécessaires dans son logiciel émetteur de déclarations
             NB – Si tous les individus transmis sont tous correctement identifiés, le tableau de bord ne présentera pas
             de lien de téléchargement mais uniquement l’information « Contrôle SNGI sans anomalie »

         Identification des individus à partir d’un numéro technique temporaire
               Fonctionnement prévu
                  − La déclaration d’un NTT est obligatoire lorsque l’identité d’un bénéficiaire n’est pas connue
                  − Le NTT permet le chaînage des informations déclarées dans l’attente de la transmission d’un NIR
               Contrôles à respecter
                  − Le NTT doit désigner un individu et un seul au sein de l’organisme collecteur
                  − La déclaration d’un NTT étant temporaire, PASRAU tolèrera la déclaration d’un NTT pendant une
                     durée maximale de 3 mois

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     Rappel des principes
     Rappels sur le fonctionnement PASRAU - Points d’attention : la gestion des arrondis

         Gestion des arrondis
               La somme totale de PAS à reverser à la DGFiP, portée dans la rubrique S21.G00.20.005 -
               Montant du versement, doit être arrondie à l'euro entier le plus proche, les deux décimales
               étant valorisées à zéro (0,50 valant 1,00 €).
               Cet arrondi s’effectue par support déclaratif (y compris à la fraction en cas de fractions
               multiples pour un établissement).
                Exemple :
                  − Une déclaration PASRAU avec 2 individus pour des montants de PAS prélevés de 10,12 € et 8,03 €
                  − Le bloc versement organisme comportera un montant à prélever de 18.00 € (soit 18.15 € arrondi à
                     18.00 €).

               Une fiche consigne sur la règle d'arrondi qui s'appliquera dans le calcul des montants de
               PAS à prélever et à reverser est disponible sur la base de connaissances PASRAU

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     Rappel des principes
     Rappels sur le fonctionnement PASRAU – Points d’attention : les régularisations

         Régularisation d’un trop versé pour le PAS
               En cas de constat d'un trop-versé, il est préconisé de mettre en œuvre en priorité le mécanisme de la
               « compensation » sur le revenu du bénéficiaire du mois au titre duquel la régularisation est effectuée
               (bloc Versement – S21.G00.50). Le collecteur ne renseigne alors pas de bloc régularisation spécifique.

               Si une partie ou la totalité du montant trop-versé est récupérée hors compensation, le montant de trop-
               versé récupéré auprès de l'individu est renseigné dans un bloc Régularisation (S21.G00.56) de type « 03 »:
               c’est le taux appliqué à l’origine, durant le mois de l'erreur, qui est appliqué

               Une fiche consigne sur la prise en compte d’un trop-versé pour le PAS est disponible sur la base de
               connaissances PASRAU

         Régularisation d’une erreur de rémunération nette fiscale pour le PAS
               Les rectifications d'erreurs de taux ou d'assiette du fait du collecteur interviennent dans l'année civile N
               de survenance de l'erreur
                     −   Au-delà du 31/01/N+1 (déclaration déposée en février N+1), ces rectifications seront effectuées directement par
                         le contribuable, en lien direct avec la DGFiP.

               Les erreurs constatées par le collecteur ayant des conséquences sur le montant de PAS appliqué sont à
               déclarer dans le bloc " Régularisation " - S21.G00.56.

               Une fiche consigne sur la régularisation d’une erreur de taux ou d’une rémunération nette fiscale pour le
               PAS : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1074

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     Rappel des principes
     Rappels sur le fonctionnement PASRAU - Focus sur les taux non personnalisés
     Question posée : les individus ne disposant pas d’un taux personnalisé sont-ils présents dans le
     CRM nominatif ?

         Tout individu présent dans une déclaration sera présent dans le CRM nominatif relatif à cette
         déclaration : les rubriques NIR et/ou NTT et/ou matricule seront renseignées pour chaque
         individu à partir des données issues de la déclaration.
         En revanche, la rubrique "taux_imposition_PAS " ne sera présente que pour les individus
         disposant d'un taux personnalisé transmis par la DGFiP
         Pour rappel, un individu peut ne pas disposer d'un taux personnalisé dans plusieurs contextes
         :
               Il n'a pas pu être identifié dans le SI DGFiP ;

               Il a expressément choisi d'opter pour la non-transmission de son taux ;

               Il est un primo-déclarant, pour lequel la DGFiP ne dispose pas encore de taux.

         Le collecteur ne sera pas informé de la raison pour laquelle il n'obtient aucun taux de la part
         de la DGFiP pour un individu. Les cas d'option pour la non-transmission du taux ne sont pas
         identifiés comme tels pour des raisons de confidentialité
         Une note relative à l’application des grilles de taux non personnalisés est publiée sur :
         https://www.net-entreprises.fr/wp-content/uploads/2017/09/PASRAU_Note-bareme-par-
         defaut.pdf

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     Rappel des principes
     Rappel des fondamentaux : Documentation PASRAU et Support
     L’index récapitulatif des fiches consignes PASRAU est régulièrement mis à jour et publié sur le site
     pasrau.fr à l’onglet « Pilote PASRAU ». Au format Excel, il permet un suivi des suppressions, des
     ajouts et des mises à jour de toutes les fiches présentes sur la base de connaissances PASRAU
     Le protocole de test du pilote PASRAU est disponible sous le lien suivant : https://www.net-
     entreprises.fr/wp-content/uploads/2017/10/PASRAU_Protocole-de-test-pilote.pdf
     Un guide de démarrage PASRAU sera publié au mois de novembre 2018
     L’assistance Support : des questions concernant PASRAU peuvent être posées sous les canaux
     suivants :
         Assistance téléphonique PASRAU : 0810 574 060

         Formulaire disponible sur la base de connaissances PASRAU : http://pasrau.custhelp.com/app/ask

     Un MOOC PASRAU est disponible sur le site Net-Entreprises
     (http://www.formation-net-entreprises.fr/pasrau-le-
     prelevement-a-la-source-pour-les-revenus-autres/)
          Ce MOOC a vocation à accompagner les collecteurs dans leurs
          démarches déclaratives (inscription à Net-entreprises, habilitation à
          PASRAU, processus d’identification des individus, tableau de bord
          etc…)

          Des modules d’e-learning y sont intégrés pour une meilleure
          compréhension des différents processus à suivre

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Ordre du jour
     Première Partie : Rappel des fondamentaux

       Rappel des principes

       Rappel sur TOPAze

       Echange avec les participants

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     TOPAze
     Grands principes

         TOPAze est une solution d’appel de taux réactif indépendante de la DSN, conçue pour
         permettre à des déclarants de récupérer des taux de PAS individualisés en amont des
         déclarations mensuelles
         Les grands principes de fonctionnement prévus sont les suivants :
               L’accès au service est proposé dès lors que le déclarant est inscrit à la DSN ou PASRAU

               La demande TOPAze concerne uniquement les personnes faisant l'objet d'un contrat d'embauche
               signé (dans le cadre d’une relation contractuelle active) ou devant faire l'objet d'un versement de
               revenu de remplacement.

               Le service ne fonctionne initialement que sur les modes EDI et EFI

               Les demandes sont des fichiers au format CSV, composés de 17 données par individu

               La volumétrie des appels est limitée (maximum de 10.000 individus par demande)

               Les CRM transmis auront strictement le même format que les CRM transmis dans le cadre de la
               DSN (et Pasrau)

               L’usager pourra aller sur son espace personnel sous impots.gouv.fr pour voir qui a appelé son taux
               via TOPAze

         Une note reprenant ces grands principes de fonctionnement a été actualisée sur pasrau.fr
         le 8 juin 2018 : http://dsn-info.fr/documentation/donnees-taux-du-pas.pdf

23
20
Entracte

21
Ordre du jour
     Deuxième Partie : Actualités PASRAU

       Actualités du projet

       Avancement du pilote PASRAU

       Avancement PASRAU

       Avancement sur TOPAze

      Conclusion

      Annexe

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     Actualités du projet

       Le PLF pour 2019 inclut certains aménagements pour le PAS, notamment
     actualisation de la grille de taux non personnalisés (et aménagements liés aux salariés
     employés par des particuliers employeurs)
        Préfiguration sur les bulletins de paie en cours
               Cette préfiguration, comme attendu, permet une appréhension individuelle avant entrée en vigueur
               effective au 1er janvier

               Durant les 2 mois à venir, les employeurs ont encore la possibilité de participer à la préfiguration

               Une fiche consigne a été publiée sur les motifs de non-transmission de taux non personnalisés pour
               répondre aux questions soulevées

       La date du prochain atelier est modifiée : il aura lieu le 20 décembre (et non le 14
     décembre) de 14h30 à 17h30
       Un atelier post-entrée en vigueur, permettant un retour d'expériences, se tiendra
     durant la première quinzaine du mois de mars 2019

23
Ordre du jour
     Deuxième Partie : Actualités PASRAU

       Actualités du projet

       Avancement du pilote PASRAU

       Avancement PASRAU

       Avancement sur TOPAze

      Conclusion

      Annexe

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     Avancement du pilote PASRAU
     Poursuite du Pilote V3 depuis le 30/06

         Poursuite des tests au second semestre 2018
               Les environnements pilotes (http://test.net-entreprises.fr) restent disponibles pour les
               éditeurs et auto-éditeurs souhaitant réaliser des tests (tests sur périmètre complet,
               validation de correction, ou arrivée tardive) jusqu'à janvier 2019

          La DGFiP encourage à participer à cette phase de tests :

               Les éditeurs n’ayant pas participé ou pas achevé le périmètre de test

               Les auto-éditeurs n’ayant pas participé

         Poursuite des actions de suivi ciblées par la DGFiP auprès des éditeurs et auto-
         éditeurs pour lesquels des anomalies ont été constatées durant le pilote, afin de
         lever les incompréhensions et s'assurer de leur correction

25
Atelier PASRAU du 09/11/2018
      Avancement pilote PASRAU
      Volumétrie de la phase d’appel de taux PASRAU en production

                              Volume de dépôt depuis le début de l’entrée en production

                                                                               Nombre          Nombre d’auto-
                 Déclarations           SIREN               SIRET
                                                                              d’éditeurs         éditeurs

     Cumul          114 011             42 548              51 406               48                 303

     Motifs de rejet des déclarations (semaine 44, cumul)     Proportion de déclarations KO et OK en semaine 44
                                                                                   (cumul)
                                         24646                                                  Déclarations
                                                                                                 KO : 31661

             4633
                            2382
                                                               Déclarations
                                                                OK : 82350
          Contrôles       Contrôles    Contrôles
            CT              RCD       cinématique
                                                                  (72%)

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
      Avancement du pilote PASRAU
      Etapes du pilote en 2018 – Macroplanning

                                     2017                                                          2018                                                    2019
                         SEPT      OCT    NOV     DEC    JANV       FEVR   MARS   AVRIL   MAI   JUIN   JUILL.     AOUT   SEPT     OCT       NOV     DEC    JANV

                                                                                                       4 JUILLET 2018    SEPTEMBRE 2018                    1ER JANVIER 2019
     PRINCIPAUX JALONS                   26 OCTOBRE 2017                                               PLATEFORME        MISE EN
                                         PLATEFORME DE PRODUCTION                                                                                          MISE EN PLACE DU PAS
                                                                                                       DE TESTS          PRODUCTION

                                             PILOTE SANS ANALYSE DES DÉCLARATIONS                           PILOTE SANS ANALYSE DES DÉCLARATIONS
                                                                        PILOTE BOUT EN BOUT INTÉGRAL
                           TESTS                                    PRODUCTION                                              TESTS
                                                                                                                                              19/11 : nouvelle version de PASRAU
          PILOTE
                                                                                                                                              (2018.2)

                                                                                                                                25 Sept. : Publication
                                                                                                                                du CT 2017.7

                                                                                                                                 APPELS DE TAUX
                                                                                                                                   PRÉ-2019
       PRODUCTION                                                                                                                   (TAUX RÉELS)
                                                                                                                                  PRODUCTION

27
Atelier PASRAU du 09/11/2018
     Communication aux collecteurs
     Suivi des sollicitations des collecteurs
       621 questions ont été reçues par
       Pilotage PASRAU entre le 4 juillet et
       le 28 octobre :
             Les efforts investis sur la résolution
             des questions permettent de
             réduire le stock

       Le top 3 des thèmes de questions
       les plus fréquentes est le suivant :

                                                      Depuis début septembre, un
                                                      niveau 1 prend en charge des
                                                      appels et questions, ce qui
                                                      contribue à améliorer les délais
                                                      de réponse

28
Atelier PASRAU du 09/11/2018
     2. Avancement du pilote PASRAU
     Pilote PASRAU – Point sur les dysfonctionnements résolus et en cours de résolution

              Sujet                   Caractéristiques du dysfonctionnement                                                     Etat
                             Un utilisateur a transmis un fichier PASRAU accepté (réception du certificat de
          Relance reçue à                                                                                         En cours de résolution – L’incident
                             conformité) mais un mail de relance a été reçu, à tort, signalant qu’un ou
               tort                                                                                                     est en cours d’analyse
                             plusieurs établissements faisaient défait.
                             La présence du caractère « & » dans la raison sociale des organismes cause un
           Déclarations
                             rejet des déclarations par la DGFiP alors qu’elles ont fait l’objet d’un CCO. Cela   En cours de résolution (correction
          rejetées par la
                             entraîne l’absence de retour CRM dans l’attente du renvoi des déclarations                     en novembre)
              DGFiP
                             corrigées par le GIP-MDS
           Déclarations
                             Deux enveloppes PASRAU ont été envoyées à la DGFiP alors que les                     En cours de résolution (correction
           PASRAU avec
                             déclarations auraient dû être rejetées par la brique de contrôle (présence d’un          de la brique technique en
             données
                             bloc 95 non attendu dans la déclaration).                                                        novembre)
          présentes à tort

          Cas de rejets pour absence de SIRET dans le RCD
         En cas de rejet de SIRET sur la plateforme de tests, il est demandé de contacter le support PASRAU via la base
         de connaissances afin que les SIRET déclarés soient acceptés lors des prochains dépôts

          Déclarations en doublon
         Il est rappelé aux déclarants la nécessité de ne pas déposer dans le cadre du Pilote V3 des déclarations portant
         sur des MPD et SIRET déclarés qui ont déjà été utilisés lors du Pilote V2 (qui s’est déroulé de mars à juin)

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Ordre du jour
     Deuxième Partie : Actualités PASRAU

       Actualités du projet

       Avancement du pilote PASRAU

       Avancement PASRAU

       Avancement sur TOPAze

      Conclusion

      Annexe

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     Avancement PASRAU
     Rappels sur l’entrée en vigueur de la réforme en production

     Les premiers CRM nominatifs en production ont été émis depuis le 24 septembre

     Depuis octobre 2018, le rythme normal de transmission des CRM nominatifs a repris (5 jours
     après réception du flux nominatif par la DGFiP, soit J+8 par rapport à l’échéance déclarative)

     Les premiers CRM financiers remonteront quant à eux à partir du 25 janvier 2019, y compris pour
     les déclarations à échéance 10 janvier. Le rythme normal de réception des CRM financiers sera de
     5 jours après transmission de la déclaration PASRAU

     Obligation d’effectuer un appel de taux de PAS pour les collecteurs en novembre ou au plus tard
     en décembre
          Une fiche concernant les modalités déclaratives d’appel de taux est disponible sur la base de
          connaissances PASRAU sous le lien suivant:
          http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1396

                     A NOTER :
                     Un guide de démarrage PASRAU a été publié sur Pasrau.fr et est disponible sous le lien suivant :
                     https://www.net-entreprises.fr/wp-content/uploads/2018/11/guide-demarrage-pasrau.pdf

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     Point d’avancement PASRAU
     Evolutions applicatives sur 2018

      L’installation de la prochaine version de PASRAU (2018.2.1) en pilote sera effectuée
      le 15 novembre et en production le 19 novembre
      Elle corrige des anomalies observées en pilote mais ne porte pas d’évolutions
      majeures pour les collecteurs :
            Prise en compte de deux évolutions de NEORAU dans l’EFI (modification du contrôle de la
            rubrique « Code département de naissance » dans les cas où l’année de naissance renseignée
            est 9999 ; autorisation de la déclaration d’une valeur non négative dans la rubrique
            « Régularisation de RNF » dans le cadre d’un trop-versé )
            La balise « identifiant » de l’AEE sera alimentée avec le nom d’origine du fichier déposé,
            conformément au comportement attendu

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     Avancement PASRAU
     Dernières consignes

      Modalités déclaratives des indemnités de fonction versées aux élus locaux
            Publication d’une fiche consigne : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1981/

      Déclaration du PAS pour la population de Mayotte
            Publication d’une fiche consigne : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1992/

      Déclarer les salariés marins en PASRAU
            Publication d’une fiche consigne : http://pasrau.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1991/

      Les différentes situations de non-transmission d'un taux pour un individu au sein du CRM
      nominatif transmis par la DGFiP
            Publication d’une fiche consigne

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Ordre du jour
     Deuxième Partie : Actualités PASRAU

       Actualités du projet

       Avancement du pilote PASRAU

       Avancement PASRAU

       Avancement sur TOPAze

      Conclusion

      Annexe

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     TOPAze
     Macroplanning

     Le planning prévu de TOPAze sur la plateforme de tests est le suivant :
          Depuis le 17 octobre jusque fin novembre 2018 : phase de test avec des appels de taux et réponses
          CRM transmises par la DGFiP

     La mise en production aura lieu en décembre 2018, avant le lancement du PAS

                                                                               Tests

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     TOPAze
     Service disponible depuis le tableau de bord du déclarant PASRAU

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Ordre du jour
     Deuxième Partie : Actualités PASRAU

       Actualités du projet

       Avancement du pilote PASRAU

       Avancement PASRAU

       Avancement sur TOPAze

      Conclusion

      Annexe

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     Conclusion
     Questions et date des prochains ateliers

         Echange avec les participants : à vous de jouer !

         Le prochain atelier aura lieu le jeudi 20 décembre de 14h30 à 17h30

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Ordre du jour
     Deuxième Partie : Actualités PASRAU

       Actualités du projet

       Avancement du pilote PASRAU

       Avancement PASRAU

       Avancement sur TOPAze

      Conclusion

      Annexe

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
          Rappel des principes
          Déroulé de la déclaration
                                                         Envoi de la déclaration

                 Pré-contrôles           Avis de rejet                 Accusé d’enregistrement électronique

              Contrôles de norme,          L’envoi (S10) ou la déclaration             Aucune anomalie bloquante :
     PASRAU

              de cinématique et du        (S20) fait l’objet d’une anomalie              certificat de conformité
                  SIRET déclaré            bloquante : bilan d’anomalies

                                               Envoi au fil de l’eau
                   Contrôles                                                                Aucune          Au moins un individu n’est pas
                     SNGI                                                                  anomalie      reconnu/est reconnu avec écarts : BIS

                 Contrôle des                               Anomalie dans les
              données versement       Aucune              données de paiement :
                                     anomalie                                                Envoi après échéance
              organisme (bloc 20)                            CRM financier
     DGFiP

              Contrôle des taux et                                                           Envoi d’un CRM nominatif comportant les taux et
                  individus /                                                                      les éventuelles anomalies de taux ou
              recherche des taux                                                                             d’identification

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     Rappel des principes
     Rappel des cas spécifiques

     Les indemnités journalières subrogées (IJ subrogées)
         Le PAS s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), qu'il s'agisse d'IJ de base ou d'IJ
         complémentaires, dès lors qu'elles sont imposables. C'est à l'organisme qui verse les revenus de
         procéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu. Dans le cas des IJ subrogées, c'est à
         au collecteur réalisant la subrogation de réaliser le prélèvement. Pour plus d’informations, la fiche
         consigne 1694 sur la gestion des IJ subrogées est disponible sur la base de connaissances
         PASRAU

         Fiche 1926 sur les IJ subrogées versées à un apprenti/stagiaire

         Fiche 1924 sur les IJ subrogées versées à un individu rémunéré au titre d’un contrat court

         Fiche 1695 sur la limite de deux mois dans l’imposition des IJ maladie subrogées pour le PAS

         Fiche 1932 sur la régularisation des IJ subrogées de base

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     Rappel des principes
     Rappel des cas spécifiques

     Les apprentis et les stagiaires
         Dans le cas d'un contrat d'apprentissage ou de stage, la rémunération versée à un apprenti ou un
         stagiaire est exonérée d'impôt sur le revenu en deçà d'un seuil annuel correspondant au montant du
         SMIC annuel (ex : seuil fixé à 17 599 € pour 2016). Ce montant est révisé chaque année (cf. art. 81
         bis du Code Général des Impôts)

         Fiche 1891 sur les modalités déclaratives des rémunérations versées à un apprenti ou stagiaire en
         contexte PAS

         Fiche 1896 sur les modalités déclaratives des régularisations réalisées en contexte PAS dans le cas
         des apprentis et stagiaires

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Atelier PASRAU du 09/11/2018
     Rappel des principes
     Rappel des cas spécifiques

     Les contrats courts
         La gestion de l’abattement d’assiette pour les contrats courts – CDD ou contrats de mission
         n'excédant pas 2 mois, et contrats à terme imprécis dont la durée minimale n'excède pas 2 mois –
         fait l’objet de consignes spécifiques disponibles sur la fiche 1693 sur la base de connaissances
         PASRAU

         Fiche 1701 sur le montant de l’abattement d’assiette en cas de CDD n’excédant pas 2 mois

         Fiche 1747 sur les modalités d'application des taux (et d'abattement d'assiette) dans le cas d'un
         double contrat sur un même mois (dont le cas précis d’un contrat à durée déterminée n'excédant pas
         2 mois ou à terme imprécis)

         Fiche sur le barème appliquer en l'absence d'information sur la période de référence du contrat :
         https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/1759/kw/1759

         Fiche 1924 sur le versement d'IJ subrogées à un individu rémunéré au titre d'un contrat court

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43
Merci de votre attention

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