PASSEPORT POUR MA RÉUSSITE CANADA FONDS D'URGENCE DES DIPLÔMÉS - DÉCEMBRE 2019 (PROJET PILOTE)
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
PASSEPORT POUR MA RÉUSSITE CANADA
FONDS D’URGENCE DES DIPLÔMÉS
DÉCEMBRE 2019
(PROJET PILOTE)FONDS D’URGENCE DES DIPLÔMÉS
Le Fonds d’urgence des diplômés vise à aider les diplômés inscrits au programme Passeport qui vivent
des difficultés financières imprévues en raison de circonstances exceptionnelles (voir ci-dessous pour
obtenir plus d’information sur la notion de « circonstances exceptionnelles »).
Pour être admissibles à une aide financière, les étudiants concernés doivent :
• voir la réussite de leurs études postsecondaires ou de leur année de formation compromise à
moins d’obtenir l’assistance du Fonds;
• être actuellement inscrits à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire
(à l’université, au collège ou en formation);
• avoir un dossier en règle et pouvoir demeurer inscrits dans l’établissement d’enseignement
postsecondaire.
L’aide versée par le Fonds d’urgence ne constitue pas un supplément de prêt ni une source de
financement régulière à long terme. L’admissibilité des bénéficiaires potentiels sera déterminée au cas
par cas.
Les circonstances exceptionnelles comprennent par exemple les cas suivants :
• Perte d’un logement stable/perte de logement inattendue
• Perte d’emploi inattendue
• Maladie soudaine ou décès dans la famille
• Toutes circonstances faisant en sorte que l’étudiant se trouve dans l’impossibilité de réussir son
programme (université, collège ou formation) en raison de facteurs externes hors de son contrôle
Les fonds peuvent être consacrés aux dépenses suivantes :
• Loyer
• Nourriture et épicerie
• Transport
• Téléphone cellulaire
• Internet
• Frais de scolarité, livres et autres articles nécessaires pour l’école ou la formation
• Garde d’enfant et soin de personnes à charge
2Les fonds ne peuvent pas être utilisés pour couvrir les dépenses suivantes :
• Remboursement d’un prêt ou d’une dette
• Dépenses liées aux animaux de compagnie, aux loisirs, aux voyages, aux amis, etc.
Les demandeurs doivent fournir ce qui suit :
• Formulaire de demande dûment rempli
• Preuve d’inscription dans un établissement d’enseignement postsecondaire (université, collège
ou formation)
• Une copie papier de votre relevé de notes actuel, ou un rapport papier écrit de votre superviseur
ou de votre formateur (seulement si la formation n’est pas notée)
• Plan d’action approuvé d’un conseiller scolaire de votre établissement postsecondaire (université,
collège ou formation), ou de votre superviseur ou de votre formateur (s’il n’y a pas de conseiller
scolaire)
• Documents à l’appui (p. ex. copies de factures et de reçus, relevé de paiement des frais de
scolarité)
Le Fonds d’urgence est accessible à l’année. Après avoir soumis une demande dûment remplie à
Passeport Canada, l’étudiant obtiendra une réponse dans les cinq jours ouvrables.
Un comité nommé par l’organisme étudiera toutes les demandes et décidera de chaque cas. En temps
normal, le comité rend sa décision en fonction des faits qui lui sont présentés uniquement. Il se réserve
toutefois le droit de suspendre la décision et de demander des renseignements additionnels. Les
décisions du comité sont définitives.
3FONDS D’URGENCE DES DIPLÔMÉS – FAQ
En quoi consiste le Fonds d’urgence des diplômés?
Lancé en septembre 2016, le Fonds d’urgence des diplômés est un projet pilote à l’intention des
diplômés Passeport pour ma réussite actuellement inscrits à une formation ou à des études
postsecondaires. Il vise à donner un coup de pouce aux étudiants de niveau postsecondaire en fin de
parcours ou qui suivent une formation, et qui vivent des difficultés imprévues en raison de circonstances
exceptionnelles.
Pourquoi le Fonds d’urgence des diplômés a-t-il été mis sur pied?
Le Fonds a été créé grâce au généreux soutien de la Slaight Foundation pour venir en aide aux diplômés
Passeport qui éprouvent des difficultés à terminer leur dernière année d’études postsecondaires en
raison des circonstances exceptionnelles.
Comment faire pour soumettre une demande?
Pour présenter une demande au Fonds d’urgence des diplômés, les diplômés doivent remplir le
formulaire téléchargeable sur la page des diplômés de Passeport Canada à l’adresse :
https://www.passeportpourmareussite.ca/diplomes/
Les demandes dûment remplies doivent être soumises à Hussein Jadavi, Gestionnaire, Initiatives,
Nationales - Programmes: hjadavji@pathwayscanada.ca
Qui est admissible?
Tous les diplômés inscrits qui ont participé au programme Passeport pour ma réussite pendant au moins
deux ans et sont actuellement inscrits à des études postsecondaires. Le Fonds est conçu pour aider les
étudiants en fin d’année dont les ressources sont limitées et dont la réussite scolaire est compromise en
raison de circonstances imprévues et exceptionnelles. Les étudiants qui interrompent leurs études
postsecondaires demeurent admissibles.
Qui décide si l’aide doit être octroyée ou non?
Un comité de Passeport pour ma réussite Canada étudie toutes les demandes avant de prendre une
décision. Ce comité est formé de représentants des Relations avec les diplômés et des programmes.
Conscient que tous les cas sont uniques, il analyse les demandes en vue de déterminer si la solution
suggérée par l’étudiant cadre avec la mission du Fonds et si la solution est réaliste sur les plans financier
et scolaire. Toutes les décisions sont définitives.
4FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE DU FONDS D’URGENCE DES
DIPLÔMÉS
Renseignements sur le demandeur
Prénom Nom
Courriel Adresse
Numéro de téléphone Ville (province) code postal
Emplacement du programme Passeport Nom de l’établissement d’études postsecondaires
Emplacement de l’établissement d’études Programme d’études postsecondaires et année
postsecondaires d’études
Renseignements sur la demande d’aide financière
Montant demandé ($) :
Décrivez la raison de votre demande d’aide financière d’urgence.
Qu’avez-vous tenté jusqu’ici en vue de trouver les ressources nécessaires pour résoudre votre
problème?
Quel est le revenu mensuel de votre ménage?
5Important : Vous pouvez ajouter autant de pages que nécessaire pour expliquer ou documenter votre
demande. Veuillez également joindre toutes les pièces justificatives pertinentes.
En apposant votre signature ci-dessous, vous confirmez que toutes les déclarations faites dans votre demande sont véridiques. Un
comité nommé par l’organisme étudiera toutes les demandes et décidera de chaque cas. En temps normal, le comité rend sa décision
en fonction des faits qui lui sont présentés uniquement. Il se réserve toutefois le droit de suspendre la décision et de demander des
renseignements additionnels. Les décisions du comité sont définitives.
Signature du demandeur : __________________________ Date :
______________________
(FACULTATIF) FORMULAIRE DE SUPPLÉMENT BUDGÉTAIRE
Pour le FONDS D’URGENCE DES DIPLÔMÉS
La grille budgétaire ci-dessous peut vous aider à expliquer votre demande d’aide financière d’urgence. Si
vous croyez que le comité devrait prendre connaissance de l’état actuel de vos finances, veuillez utiliser
cette grille pour élaborer un budget couvrant la durée restante de votre année d’études.
Période couverte : du _____________ (aujourd’hui) au _____________ (fin du semestre)
REVENUS DÉPENSES
Travail $ Loyer $
Économies $ Frais de garde d’enfants $
Prêts d’études $ Services publics $
Autre $ Nourriture $
Frais médicaux $
Transport $
Cellulaire et Internet $
Autre $
TOTAL DES REVENUS $ TOTAL DES $
DÉPENSES
REMARQUES SUR LE BUDGET : (Au besoin, veuillez ajouter des précisions au sujet du budget ci-
dessus.)
En apposant votre signature ci-dessous, vous confirmez que toutes les déclarations faites dans votre demande sont véridiques. Un
comité nommé par l’organisme étudiera toutes les demandes et décidera de chaque cas. En temps normal, le comité rend sa décision
en fonction des faits qui lui sont présentés uniquement. Il se réserve toutefois le droit de suspendre la décision et de demander des
renseignements additionnels. Les décisions du comité sont définitives.
6Signature du demandeur : __________________________ Date :
______________________
FONDS D’URGENCE DES DIPLÔMÉS
ATTENTES ENVERS LE BÉNÉFICIAIRE
Le Fonds d’urgence des diplômés de Passeport pour ma réussite vise à offrir une aide d’urgence aux
diplômés Passeport qui terminent leur année d’étude postsecondaire, une fois que toutes les autres
ressources financières ont été épuisées.
Le Fonds fournira une aide financière à l’étudiant afin de lui permettre de terminer ses études
postsecondaires. Les montants versés peuvent notamment servir à payer le loyer, l’épicerie, les services
publics, les droits de scolarité et les livres.
En tant que bénéficiaire de l’aide du Fonds d’urgence des diplômés de Passeport pour ma réussite, vous
consentez :
- à solliciter immédiatement une aide professionnelle si vous avez des inquiétudes ou des questions
quant à votre réussite, votre sécurité ou vos choix;
- à fournir à Passeport pour ma réussite Canada un plan d’action (ou plan de programme) approuvé par
un conseiller pédagogique de votre établissement d’études postsecondaires, dans lequel la faisabilité de
votre démarche est décrite en détail;
- à dégager Passeport pour ma réussite Canada et ses mandataires de toute responsabilité;
- à utiliser les montants versés conformément aux conditions décrites dans le présent document;
- à conserver tous vos reçus et à les transmettre à Passeport pour ma réussite Canada à sa demande;
- à soumettre à Passeport pour ma réussite Canada un bref rapport sur votre progression à la fin de
chaque trimestre, pour chaque mois où vous recevez de l’aide financière;
- à soumettre à Passeport pour ma réussite Canada un rapport final à la fin de vos études ou de la
période couverte par l’aide financière;
- à aviser Passeport pour ma réussite Canada dans les 30 jours suivant tout changement à la situation
sur laquelle est basée l’aide financière;
7- à fournir vos renseignements personnels au donateur et à autoriser Passeport Canada à produire un
rapport sur la façon dont l’aide financière a été utilisée de même que sur les raisons pour lesquelles elle a
été octroyée.
CONSENTEMENT DE L’ÉTUDIANT
J’ai lu et compris les attentes envers le bénéficiaire formulées ci-dessus et je consens à recevoir l’aide
financière du Fonds d’urgence des diplômés de Passeport pour ma réussite. Je comprends que tout
manquement aux attentes envers le bénéficiaire peut entraîner l’obligation de rembourser, en tout ou en
partie, les montants qui m’ont été versés.
____________________________________ ________________________________________
Nom (en caractères d’imprimerie) Prénom (en caractères d’imprimerie)
Signature de l’étudiant ___________________________________ Date _____________________
8Vous pouvez aussi lire
