Petit guide de L'aménagement numérique des territoires
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02 03 04 l es t e c h n o lo g i es d e Les objectifs l’ i n t e r n e t f i x e e t m o b i l e du Gouvernement pour améliorer l a co u v e r t u r e 10 A m é l i o r e r l a co u v e r t u r e numérique internet fixe DES t e r r i to i r e s 18 A m é l i o r e r l a co u v e r t u r e L’action du Gouvernement est guidée par deux objectifs mobile Cohésion D’ici à 2020, garantir à tous un accès au bon haut débit (>8 Mbit/s) ou au très haut débit et généraliser la couverture 26 Co ll abo r er à l’ém erg en ce mobile de qualité (permettant l’ensemble des usages de la 4G). d ’ u n e so ci été n u m ér i qu e i n n ovante et i n clusive Ambition D’ici à 2022, doter tous les territoires de la République d’infrastructures numériques de pointe, en offrant des accès à très haut débit (>30 Mbit/s). www.amenagement-numerique.gouv.fr Contact : agence.numerique@finances.gouv.fr
04 05 Les technologies Des équipements permettent d’améliorer la couverture mobile, en voix et en de l’internet données, à l’intérieur des bâtiments et des logements. En mobilité, le passage d’une fixe et mobile zone d’émission à une autre peut La présence altérer la qualité d’un obstacle (relief, végétation, de couverture LES réseaux ou entraîner hertziens etc.) peut limiter des coupures la couverture mobile. de réseau. La fibre au pied LA fibre optique des immeubles jusqu’à la maison Le réseau DE cuivre Le débit mobile La couverture est partagé entre mobile repose tous les utilisateurs. sur un réseau La fibre En cas de d’antennes-relais. au cœur regroupement Plus l’utilisateur des villes/ 1 est proche de villages de nombreux l’antenne-relais, utilisateurs, la 5 plus la qualité qualité du signal du signal est peut être altérée. élevée. 3 4 2 Couverture internet fixe Couverture mobile Débits Réseaux fixes Très bonne couverture Excellent débit >100 Mbit/s Fibre optique Très haut débit >30 Mbit/s Bonne couverture Bon haut débit >8 Mbit/s Câble Couverture limitée Faible débit Cuivre
06 07 3 Internet fixe : La fibre au cœur quelles des villes/villages technologies pour Débit Le réseau de cuivre est modernisé en quels débits ? amenant la fibre optique et l’émission du signal au cœur des villes et villages, ce qui permet ainsi d’améliorer le débit. Plus les habitations sont proches des nouveaux équipements installés, plus le débit est élevé. 4 La fibre au pied des immeubles Historiquement, le réseau câblé a été 1 Débit déployé dans les zones urbaines pour la La fibre optique jusqu’à télévision. Ce réseau câblé est modernisé l’abonné (FttH) par le déploiement de fibre optique jusqu’au Débit pied des immeubles, ce qui permet ainsi La fibre optique est déployée jusqu’à de proposer du très haut débit. l’intérieur des logements. Ce nouveau réseau ouvre la possibilité d’un niveau de débit quasiment illimité et identique pour la réception et pour l’envoi de données, quelle que soit la distance. 5 2 Les réseaux hertziens Le réseau de cuivre Débit Ils fournissent un accès à Internet par des Débits Débit Historiquement, le réseau de cuivre a ondes radio. Ils nécessitent généralement Excellent débit >100 Mbit/s été déployé pour les besoins du service l’installation d’une antenne sur le toit téléphonique ; il couvre la quasi-totalité des habitations pour recevoir le signal Très haut débit >30 Mbit/s des locaux. Des améliorations techniques qui permet de fournir une connexion fixe. Bon haut débit >8 Mbit/s permettent de délivrer un accès Internet Il s’agit par exemple du satellite, de la Faible débit via ce réseau. Plus les locaux sont éloignés boucle locale radio (WiMax, Wi-FiMax, du central téléphonique, plus le débit TD-LTE ou THD radio), de la 4G fixe. Réseaux fixes est faible, car, avec la distance, le signal diminue. Fibre optique Câble Cuivre
08 09 mobile : Quels Quels usages usages permettent selon sa couverture les réseaux mobiles mobile ? 2G, 3G et 4G ? L’arcep* a défini des niveaux de couverture mobile appels vocaux et sms 1 Très bonne couverture Vous devriez pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l’extérieur des bâtiments et, dans la plupart des cas, à l’intérieur 2G des bâtiments. 2 Téléphonie mobile Bonne couverture Vous devriez pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l’extérieur des bâtiments dans la plupart des cas et, Appels vocaux SMS dans certains cas, à l’intérieur des bâtiments. 3G 4G 3 Couverture limitée Vous devriez pouvoir téléphoner et échanger des SMS à l’extérieur des bâtiments dans la plupart Internet mobile Internet mobile des cas, mais probablement pas à l’intérieur des bâtiments. À savoir L’Arcep a demandé aux opérateurs de publier leurs Appels SMS Navigation données de couverture pour les appels vocaux et SMS, Appels SMS Navigation vocaux web vocaux web sur le site monreseaumobile.fr. L’Arcep a pour objectif d’enrichir ces cartes de couverture en 2019 avec les services de l’Internet mobile (navigation web, transfert de données, vidéo Transfert de Transfert de Vidéo en ligne) des opérateurs. données données en ligne Pour connaître la couverture et la qualité de service mobile chez vous : *Arcep : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. monreseaumobile.fr
10 11 1 Quels objectifs pour la couverture internet fixe des territoires ? Comment Faible débit Bon haut débit >8 Mbit/s Très haut débit >30 Mbit/s Excellent débit >100 Mbit/s améliorer 30 la couverture 8Mbit/s Mbit/s internet co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e fixE 2013 2018 2020 2022 Lancement Plus de 56 % du Plan France du territoire Bon Haut Débit Très Haut Débit Très Haut Débit est couvert pour tous pour tous Proposer un en très haut >8 Mbit/s >30 Mbit/s Internet performant débit. En mobilisant Essentiellement 1 Quels objectifs 2 Comment à l’ensemble des Plus de 85 % l’ensemble des pour la couverture couvrir l’intégralité avec de la logements, entreprises du territoire est technologies fibre optique internet fixe du territoire et administrations. couvert en bon existantes, dont haut débit. jusqu’à des territoires ? en très haut débit ? la fibre optique l’abonné. p.11 p.11 jusqu’à l’abonné. 3 Quelles actions 4 Comment sont mises en œuvre ça se passe dans dans les territoires ruraux ? les territoires urbains ? 2 Comment couvrir p.12 p.15 l’intégralité du territoire 5 Comment se déploie 6 Comment garantir du en très haut débit ? un réseau de fibre bon haut débit optique jusqu’à pour tous ? En mobilisant les acteurs privés et publics. l’abonné (FttH) ? p.18 Les opérateurs privés Les collectivités p.16 s’engagent à couvrir les territoires territoriales, avec le soutien urbains, soit 60 % des logements de l’État et de l’Union européenne, et locaux professionnels. s’engagent à couvrir les territoires Les opérateurs privés assurent ruraux, soit 40 % des logements le déploiement du réseau. et locaux professionnels. Les collectivités territoriales contractualisent des partenariats avec des opérateurs télécoms.
12 13 3 Quelles actions sont mises en œuvre dans les territoires Pour connaître le détail des projets ruraux ? publics (calendrier, périmètre, réseaux déployés, etc.) dans votre territoire, Dans les territoires ruraux, les collectivités contactez le porteur du réseau territoriales déploient des réseaux d’initiative d’initiative publique. publique. Pour fournir un débit Internet fixe de qualité, l’ensemble des technologies existantes est mobilisé. Excellent débit >100 Mbit/s Fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH)/ au pied des immeubles Très haut débit >30 Mbit/s co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e Bon haut débit >8 Mbit/s Fibre au cœur des villes/villages Réseaux hertziens (satellite, 4G fixe, boucle locale radio) Les collectivités territoriales conçoivent et déploient des réseaux d’initiative publique de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) à l’échelle régionale ou départementale. Diagnostic Élaboration Choix du Construction du réseau 6 mois 1 an du projet constructeur 5 ans 8 ans 1 an 2 ans et de l’exploitant Adoption d’un • Déploiement de la fibre optique schéma directeur • Mise en place d’une 1 an 2 ans • Raccordement progressif des locaux d’aménagement gouvernance dédiée Procédure(s) professionnels et des logements numérique • Élaboration de marché(s) public(s) • Exploitation et maintenance du réseau technique du projet et attribution • Commercialisation • Préparation de la/des procédure(s) de marché Zone d’initiative privée
14 15 Les différents acteurs Financement 4 Comment des réseaux d’initiative publique des réseaux ça se passe dans d’initiative publique les territoires 3,3 mds € 3-4 urbains ? mds € COLLECTIVITÉS Les opérateurs privés INFRASTRUCTURES déploient des réseaux Contractualisent avec de fibre optique Action 1 500 m€ jusqu’à l’abonné (FttH) Exemples d’opérateurs : à horizon 2020. Les OPÉRATEURS altitude, axione, covage, réseaux déployés sont D’infrastructures orange, régie publique, ouverts à l’ensemble des co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e sfr, tdf, etc. 6-7 mds € opérateurs. La présence des fournisseurs Acteurs publics d’accès à Internet Exploitent le réseau d’initiative publique dépend de leur stratégie Ouvrent et commercialisent Régions, départements, commerciale. le réseau en gros AVEC epCi, communes, syndicats d’énergie, etc. Orange et SFR ont État pris des engagements opposables et Union européenne opérateurs Fournisseurs sanctionnables pour d’Accès à Internet (FAI) déployer des réseaux La présence de fibre optique jusqu’à des fournisseurs d’accès à Internet OPÉRATEURS l’abonné sur près D’INFRASTRUCTURES sur les réseaux de 13 millions de locaux Commercialisent le réseau au détail dépend de d’ici à 2020. C ES leur stratégie Fonds privés, banques, 1 et caisse des dépôts Action commerciale. et consignations SERVI Auprès des entreprises et des Auprès du grand public 13-14 6-7 MILLIARDS D’EUROS services publics Exemples de FAI : MILLIARDS D’EUROS d’investissement par les Exemples de FAI : Bouygues Telecom, Free, opérateurs privés d’investissement dans les réseaux Colt, Kosc, Orange, SFR, Kiwi, K-Net, Orange, SFR, d’initiative publique opérateurs membres de l’AOTA VidéoFutur, Wibox, (Association des opérateurs FAI associatifs membres télécoms alternatifs), etc. de la fédération FDN, etc.
16 17 5 Comment se déploie un réseau de fibre optique 90ans jusqu’à l’abonné (FttH) ? Temps de déploiement pour électrifier 100 % du territoire Le déploiement des nouveaux réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné est un chantier de long terme. 15-20 ans Temps de déploiement Les collectivités, à partir de 2013 pour Les étapes du déploiement d’un réseau couvrir 100 % du territoire facilitatrices en fibre optique de fibre optique jusqu’à l’abonné dans jusqu’à l’abonné du déploiement une commune En identifiant des lieux d’implantation de locaux techniques lors des études, Arrivée co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e de la fibre En délivrant rapidement des permissions de voirie et des arrêtés de circulation pour la réalisation des travaux, En ouvrant l’accès à leurs infrastructures, En gérant l’occupation du domaine public, En menant des actions de sensibilisation auprès des propriétaires pour qu’ils autorisent l’opérateur à entrer sur le domaine privé, En informant les citoyens sur l’avancée des travaux et les secteurs éligibles à la fibre optique jusqu’à l’abonné. Ville / Village quartier / rue locaux Études Travaux RACCORDEMENT En pratique 6 mois environ 6 à 12 mois environ FINAL Une fois les travaux finis, comment Préparation du déploiement •L es quartiers sont couverts •L e raccordement final consiste à faire avoir la fibre optique chez moi ? • Concertation entre la commune progressivement. entrer la fibre optique à l’intérieur 1 Je contacte le fournisseur d’accès à Internet et l’opérateur. •L e déploiement peut s’effectuer grâce du logement et à installer une nouvelle de mon choix pour savoir s’il propose une offre • Recensement des locaux (particuliers à des infrastructures existantes, en prise similaire aux prises téléphoniques FttH chez moi. Action 1 souterrain et/ou en aérien (via des poteaux existantes. S et professionnels) à desservir. i c’est le cas, je souscris une offre FttH, 3 électriques ou sur façade) et/ou par •D ès qu’un local est éligible (la fibre et le fournisseur d’accès à Internet doit venir • Identification des infrastructures des travaux de génie civil au moyen est dans la rue), l’habitant (particulier chez moi pour réaliser le raccordement final. disponibles, support du déploiement de tranchées. ou professionnel) doit solliciter (fourreaux, poteaux électriques, etc.). •P our entrer dans le domaine privé un fournisseur d’accès à Internet présent (immeuble ou façade), l’opérateur doit sur le réseau afin de souscrire obtenir l’autorisation du propriétaire un abonnement fibre optique. ou du gestionnaire.
18 19 Un soutien financier du Gouvernement pour lutter contre la fracture numérique territoriale 6 Comment garantir du bon haut débit Le dispositif Cohésion Numérique pour tous ? est doté d’une enveloppe totale 17 juillet 2017 de 100 millions d’euros. Grâce au dispositif Cohésion Numérique, Le Président de la République Emmanuel Macron s'engage tous les Français auront accès au bon haut débit à garantir un bon haut débit (>8 Mbit/s) d’ici 2020. pour tous d’ici 2020. Ce dispositif vient en complément des déploiements des collectivités territoriales dans les territoires ruraux, et des opérateurs privés dans 14 décembre 2017 les territoires urbains. Le Premier ministre Edouard Les collectivités, co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e Philippe annonce la création 6 % des locaux n’auront pas accès au bon haut débit d’ici 2020 : ils sont du dispositif Cohésion acteurs essentiels donc éligibles au dispositif Cohésion Numérique mis en place par le Numérique lors de de la réussite Gouvernement. la Conférence nationale Pour avoir accès au bon haut débit, ces 6 % de locaux devront recourir des territoires à Cahors. du dispositif aux technologies hertziennes. En informant les citoyens du dispositif L e Gouvernement propose donc aux particuliers lors d’événements locaux ou dans des supports de communication locale, et entreprises concernés un soutien financier allant jusqu’à 150 € sur la facture d’installation ou les frais 2018 En accompagnant les administrés concernés de mise en service de l’équipement de réception retenu. dans le recours aux technologies sans fil, L’Agence du Numérique, les collectivités territoriales En apportant une aide financière et les opérateurs ont mené complémentaire. un travail d’identification des zones concernées pour chaque département. En pratique jusqu'à 2019 Des outils de communication 150 € Ouverture du dispositif Cohésion Numérique pour les particuliers et les entreprises. clés en main pour les collectivités territoriales L 'Agence du Numérique a créé des outils clés Si l’installation de la solution d’accès en main pour que les collectivités territoriales Internet sans fil s’avère diffusent l’information le plus facilement payante, l’Etat prendra possible : à sa charge jusqu’à 150€ • Un site Internet dédié : de la facture d’installation Action 1 www.amenagement-numerique.gouv.fr ou des frais de mise en 2020 service de l’équipement • Un kit de communication contenant des de réception retenu. Tous les Français auront affiches pour afficher en mairie, des flyers pour accès au bon haut débit. déposer dans les boîtes aux lettres, des images pour intégrer dans le magazine municipal, etc. :
20 21 Quelles sont les technologies comment améliorer mon débit et sans fil pour avoir accès bénéficier d’une offre « cohésion au bon haut débit ? numérique des territoires » ? Des opérateurs locaux et nationaux proposent des offres labellisées « Cohésion Numérique » pour avoir accès au bon haut débit. Ces offres se basent sur plusieurs technologies hertziennes. 1 Je souhaite améliorer mon débit Internet et j’ai entendu parler des technologies hertziennes disponibles sur ma commune. co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e 2 BOUCLE Satellite 4G fixe Je me rends sur le site de l’opérateur LOCALE RADIO Afin de disposer d’une connexion Internet La solution fixe basée sur la 4G fonctionne grâce au de mon choix : je renseigne mon adresse pour voir si je peux bénéficier La boucle locale radio est par satellite, il suffit réseau d’antennes mobiles d’une amélioration de mon débit grâce l’ensemble des technologies d’équiper son domicile installées par les opérateurs à une technologie hertzienne. permettant d’être relié à un d’une parabole, reliée à une de téléphonie mobile. réseau d’antennes déployé par box, fournies par l’opérateur. l’opérateur. Désormais, la Les opérateurs proposent boucle locale radio s’appuie principalement sur la Disponible en tout point du territoire, cette technologie assure une box dédiée à la réception du réseau 4G (sans obligation de souscrire 3 technologie TD-LTE les mêmes services qu’une un abonnement de Jusqu’à (générations précédentes : Une technologie hertzienne est Wi-Fi, WIMAX, etc.). Cette solution permet box ADSL classique pour connecter tous ses téléphonie mobile en supplément), qui peut être disponible. Comme mon logement ne 150€ équipements et profiter complétée d’une antenne et L’Etat prend en charge d’apporter aux particuliers et d’une ligne de téléphone permet l‘accès à Internet de bénéficiera pas des déploiements aux entreprises des accès très de fibre à court terme, je suis jusqu’à 150 €* sur et de bouquets TV. chez soi, via un réseau Wi-Fi l’équipement, l’installation haut débit à plus de 30 Mbit/s ou filaire généré par la box. éligible à l’offre « Cohésion ou la mise en service de la (plus de 16 Mbit/s pour les Numérique » mise en place par les solution choisie, qui sera générations antérieures) via une opérateurs et le Gouvernement. directement déduit de ma antenne placée sur le bâtiment facture**. à raccorder. L’utilisateur est ensuite libre de connecter ses appareils comme il le souhaite à partir d’un routeur : en filaire ou en Wi-Fi. Vous pouvez maintenant aller sur Internet, envoyer des mails et regarder des vidéos simultanément grâce à un accès Internet sans fil. *Localement, des dispositifs complémentaires peuvent venir abonder l’aide du Gouvernement. **Sous réserve de la nécessité technique d’installer un récepteur (antenne) sur l’habitation. Sous réserve que le logement ou le local professionnel directement bénéficiaire de la solution soit situé dans les zones éligibles au dispositif Cohésion Numérique.
22 23 1 Comment généraliser la couverture mobile de qualité ? Comment En janvier 2018, le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord historique visant à généraliser améliorer la couverture mobile de qualité pour tous les Français. la couverture Pour la première fois, l’État fait le choix de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire dans les critères d’attribution mobile des fréquences mobiles, dont les autorisations arrivaient à échéance lors des prochaines années. co u v e r t u r e m o b i le Cet accord va conduire à une amélioration de la qualité et à l’extension du réseau mobile. Le travail de négociation du Gouvernement et de l’Arcep a permis d’obtenir de la part des quatre opérateurs de réseaux mobiles des engagements forts et contraignants. 1 comment généraliser 2 Quels sont 2 Quels sont les engagements la couverture mobile les engagements pris de qualité ? par les opérateurs ? pris par les opérateurs ? p.23 Généraliser la réception en 4G sur le réseau mobile existant p.24 Améliorer la couverture des axes de transport p.25 Généraliser la couverture à l’intérieur des bâtiments p.26 engagement Action 1 1 engagement Action 1 2 engagement Action 1 3 engagement Action 1 4 engagement Action 1 5 Proposer une offre de 4G fixe dans les zones où Généraliser Améliorer Généraliser Proposer une offre Assurer les débits Internet fixe la réception en 4G la couverture la couverture de 4G fixe une couverture ne sont pas satisfaisants p.27 sur le réseau mobile des axes à l’intérieur dans les zones mobile de qualité existant de transport des bâtiments où les débits Internet dans les zones Assurer une couverture mobile fixe ne sont pas non ou mal couvertes de qualité dans les zones satisfaisants non ou mal couvertes p.28
24 25 engagement 1 engagement 2 Généraliser la réception en 4G Améliorer la couverture Action 1 Action 1 sur le réseau mobile existant. des axes de transport. 10 000 55 km 000 23 km 000 communes d’axes routiers d’axes ferrés sont concernées. prioritaires à couvrir régionaux à couvrir d’ici à 2020. d’ici à 2025. co u v e r t u r e m o b i le co u v e r t u r e m o b i le Axes routiers prioritaires : Autoroutes les autoroutes, les axes Autres axes routiers routiers principaux reliant, Réseau ferré régional au sein de chaque département, le chef-lieu de département (préfecture) aux chefs- lieux d’arrondissement (sous-préfectures) et les tronçons de routes sur lesquels circulent en moyenne annuelle au moins 5 000 véhicules par jour. Source : Agence nationale des fréquences, 2018. Source : Arcep, novembre 2018.
26 27 engagement 3 engagement 4 Généraliser la couverture Proposer une offre de 4G fixe dans les zones Action 1 Action 1 à l’intérieur des bâtiments. où les débits Internet fixe ne sont pas satisfaisants. Les opérateurs se sont engagés à rendre disponibles des solutions permettant Une offre de 4G fixe sera proposée dans les zones où les débits Internet fixe d’améliorer la couverture mobile, en voix et en SMS, à l’intérieur des bâtiments : ne sont pas satisfaisants et où aucune autre solution ne serait mobilisable à court la voix sur Wi-Fi, la FEMTO, l’amplificateur de réseau. terme. À cette fin : • Les opérateurs identifient et rendent publiques des zones où ils s’engagent à proposer une offre de 4G fixe destinée au grand public, • Le Gouvernement identifie des zones complémentaires dans lesquelles : Orange et SFR s’engagent à déployer Les opérateurs mobiles s’engagent, co u v e r t u r e m o b i le co u v e r t u r e m o b i le 500 nouveaux sites mobiles lorsque la zone est couverte en 4G, pour proposer une offre de 4G fixe à rendre disponible une offre de 4G fixe (sans obligation de mutualisation). (sous réserve de faisabilité technique). À savoir LA Voix La voix sur Wi-Fi consiste à faire transiter La solution fixe basée sur sur Wi-Fi l’ensemble des communications la 4G fonctionne grâce au réseau (appels téléphoniques et navigation Internet) d’antennes mobiles installées via le réseau Wi-Fi sur lequel vous êtes par les opérateurs de téléphonie connecté. Cette solution est compatible mobile. Ces derniers proposent avec tous les types de réseaux Wi-Fi une box dédiée à la réception À savoir (box opérateurs, hotspots publics, etc.) du réseau 4G (sans obligation La voix sur Wi-Fi nécessite d’avoir un dès lors qu’ils permettent une connexion de souscrire un abonnement de smartphone compatible avec cette technologie. haut ou très haut débit. téléphonie mobile en supplément), qui peut être complétée d’une antenne et permet l’accès à Internet de chez soi, via un réseau Wi-Fi ou filaire généré par votre box. Pour en savoir plus sur les solutions pour améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments www.fftelecoms.org/grand-public/ ameliorer-couverture-mobile-interieur-habitations
28 29 engagement 5 2 manières d’améliorer Assurer une couverture mobile de qualité la couverture mobile dans les zones non ou mal couvertes Action 1 grâce au dispositif de Couverture ciblée. 1En installant des équipements actifs sur des points hauts existants (châteaux d’eau, etc.). 2 En construisant des pylônes. Les équipes-projets locales assurent la réussite du dispositif de Couverture ciblée Les équipes-projets locales (à l’échelle départementale 5 000 nouveaux 1 ou pluri-départementale) ont pour mission d’accélérer sites mobiles Recherche du le déploiement de sites mobiles sur leur territoire. par site sur lequel Pour atteindre cet objectif : opérateur sera construit • elles identifient et priorisent les zones à couvrir, le pylône seront construits 2 co u v e r t u r e m o b i le co u v e r t u r e m o b i le • elles facilitent la mise en œuvre (dont certains seront des déploiements par les opérateurs mutualisés), dans le cadre Études (par exemple : autorisations d’urbanisme, du dispositif d’avant-projet de Couverture ciblée. Études de charges, études viabilisation des terrains, etc.). géotechniques, etc. Ces nouveaux sites 3 seront identifiés et À savoir priorisés par les Acquisition ou Qui compose les équipes-projets équipes-projets locales, location du locales ? à un rythme de terrain via 600 à 800 sites mobiles des baux et des Préfecture, conseil départemental, SGAR, associations de collectivités territoriales, par an. autorisations 4 porteurs de projets des réseaux d’initiative d’urbanisme Aménagement publique du plan France Très Haut Débit, etc. du site Pour en savoir plus, contactez Création d’un chemin d’accès, les référents « Mobile » au sein de votre terrassement, construction préfecture et/ou conseil départemental. de l’antenne-relais et raccordement 5 électrique. Installation des équipements actifs des opérateurs Antennes et/ou 1 2 faisceaux hertziens, câblage d’installation et chemin de câbles. à ans Durée moyenne de construction d’un pylône
30 31 Plan national pour un numérique inclusif Aujourd’hui, 13 millions de Français n’utilisent pas ou peu C o ll a b o r e r Internet et se sentent en difficulté face à un écran*. La montée en compétences numériques des Français est un prérequis pour que l’impact à l’ém ergen ce de l’investissement dans les infrastructures numériques soit maximisé. Il ne suffit pas que le numérique soit techniquement accessible pour qu’il devienne un outil mobilisé dans des actes quotidiens. La capacité de la population à utiliser les services numériques d ’ u n e so c i é t é est la condition indispensable au développement des usages. L’ambition du Gouvernement est de faire de la France numérique une société numérique humaine et performante. so c i é t é n u m é r i q u e Pour la première fois, État, collectivités territoriales, associations, acteurs de la médiation i n n ova n t e numérique et du travail social, administrations et entreprises se sont mobilisés pour élaborer conjointement un Plan national pour un numérique inclusif. e t i n cl u s i v e Le Plan national pour un numérique inclusif apporte des solutions aux collectivités et aux acteurs territoriaux pour accompagner les individus vers l’autonomie numérique. Il propose des outils, des initiatives, des dispositifs sur les enjeux suivants : • Détecter les publics, • Les accompagner dans les démarches, La Mission Société Numérique, • Les orienter pour les rendre autonomes, un modèle original d’intervention • Consolider les acteurs qui forment au numérique, À l’écoute des collectivités territoriales, la Mission Société Numérique • Outiller et soutenir les dispositifs d’inclusion numérique dans les territoires. facilite l’émergence et l’accélération de solutions qui favorisent le développement des usages numériques. À savoir Les bénéfices d’une meilleure autonomie numérique France Stratégie a évalué l’impact et les économies générées par un plan d’inclusion numérique. Si nous formons 1/3 de la population cible, soit 4,5 millions de Action 1 personnes, c’est 1,6 milliard d’euros par an de gains qui peuvent être réalisés. Des bénéfices à tous niveaux : retour à l’emploi, pouvoir d’achat, lien social, santé, éducation… societenumerique.gouv.fr *Baromètre du numérique et enquête Capacity disponibles sur labo.societenumerique.gouv.fr
32 33 Les actions du Gouvernement au service des collectivités territoriales 2 Outiller et consolider des acteurs locaux de la médiation numérique Des Hubs France Connectée : des têtes de réseau pour coordonner les acteurs, lever des fonds, mutualiser les services et mesurer l’impact sur le territoire. 5 millions d’euros 1 sont mobilisés par la Banque des Territoires Soutenir l’élaboration de stratégies locales d’inclusion numérique La coopérative nationale La MedNum est mobilisée pour produire des outils communs au service des aidants numériques. Au 30 septembre 2018, La MedNum compte 70 sociétaires. lamednum.coop so c i é t é n u m é r i q u e so c i é t é n u m é r i q u e Des boîtes à outils en ligne pour vous aider à élaborer UN DISPOSITIF « TERRITOIRES D’ACTIONS » NUMÉRIQUE EN COMMUN [S] Un événement national 3 Mobiliser les opérateurs de service public et les acteurs économiques autour d’initiatives communes Pour renforcer le soutien et des rencontres régulières des stratégies et la mise en commun pour collaborer à l’émergence Déploiement d’un Pass Numérique pour permettre à locales d’initiatives, l’État s’engage de solutions qui favorisent la population d’accéder à un service d’accompagnement d’inclusion à accompagner l’élaboration et la documentation de stratégies le développement des usages numériques. au numérique dans des lieux labellisés. Le Pass Numérique, un outil efficace pour : 10d’euros millions numérique de territoires pilotes. www.numerique-en-commun.fr • cibler des publics et leur donner un droit de l’État sont dédiés Parmi les premiers signataires, à la formation gratuit, au cofinancement Pour les collectivités locales : les départements des du déploiement inclusion.societenumerique. Pyrénées-Atlantiques, DES ATELIERS • faciliter l’engagement d’une grande diversité de Pass Numériques de commanditaires financeurs, par les collectivités gouv.fr de la Creuse, de la DE FORMATION territoriales. Charente-Maritime, de la Drôme Pour consolider des savoirs • fournir aux pouvoirs publics des indicateurs Pour les aidants numériques : et de l’Ardèche, et de la Gironde, communs et découvrir pour piloter leurs politiques publiques. kit-inclusion.societenumerique. gouv.fr les régions Bourgogne-Franche- des initiatives inspirantes afin Comté et Centre-Val de Loire, d’outiller les collectivités locales labo.societenumerique.gouv.fr la préfecture des dans l’élaboration de stratégies En pratique Hauts-de-France et la de développement des usages Le pass numérique, c’est quoi ? communauté d’agglomération numériques. Il prend la forme d’un chéquier, remis par des agents Sicoval. Coproduits avec La MedNum, en de service au guichet ou des acteurs privés collaboration avec la chaire ENA Action (par exemple une banque), 1 droit et donne à des heures d’accompagnement au numérique ENSCI « Innovation publique ». dans des lieux à proximité, labellisés et identifiés.
34 35 notes notes .................................................................................................................................... .................................................................................................................................... .................................................................................................................................... .................................................................................................................................... .................................................................................................................................... .................................................................................................................................... .................................................................................................................................... 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