Petit guide de L'aménagement numérique des territoires

 
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Petit guide de L'aménagement numérique des territoires
Petit guide de
L’aménagement
numérique
des territoires

                 ISSION
           FRANCE MOBILE
Petit guide de L'aménagement numérique des territoires
02                                                                                                             03

                                                     04   l es t e c h n o lo g i es d e
     Les objectifs                                        l’ i n t e r n e t f i x e e t m o b i l e
     du Gouvernement
     pour améliorer
     l a co u v e r t u r e                          10   A m é l i o r e r l a co u v e r t u r e
     numérique                                            internet fixe
     DES t e r r i to i r e s

                                                     18   A m é l i o r e r l a co u v e r t u r e
          L’action du Gouvernement
        est guidée par deux objectifs                     mobile
                      Cohésion
        D’ici à 2020, garantir à tous un accès
       au bon haut débit (>8 Mbit/s) ou au très
        haut débit et généraliser la couverture      26   Co ll abo r er à l’ém erg en ce
       mobile de qualité (permettant l’ensemble
                 des usages de la 4G).
                                                          d ’ u n e so ci été n u m ér i qu e
                                                          i n n ovante et i n clusive
                      Ambition
       D’ici à 2022, doter tous les territoires de
      la République d’infrastructures numériques
      de pointe, en offrant des accès à très haut
                  débit (>30 Mbit/s).

                                                                    www.amenagement-numerique.gouv.fr

                                                                 Contact : agence.numerique@finances.gouv.fr
Petit guide de L'aménagement numérique des territoires
04                                                                                                                                                                                                                       05

                                                           Les technologies                                                                                                    Des équipements permettent
                                                                                                                                                                               d’améliorer la couverture
                                                                                                                                                                               mobile, en voix et en

                                                           de l’internet                                                                                                       données, à l’intérieur des
                                                                                                                                                                               bâtiments et des logements.

                       En mobilité,
                       le passage d’une
                                                           fixe et mobile
                       zone d’émission
                       à une autre peut
La présence
                       altérer la qualité
d’un obstacle
(relief, végétation,
                       de couverture                                                                                                                                                                                                  LES réseaux
                       ou entraîner                                                                                                                                                                                                    hertziens
etc.) peut limiter
                       des coupures
la couverture
mobile.
                       de réseau.                                                                                                                                                                      La fibre au pied
                                                                                   LA fibre optique                                                                                                    des immeubles
                                                                                  jusqu’à la maison

                                                                                                                                                                   Le réseau
                                                                                                                                                                   DE cuivre
                                                                                                                                                                                                                     Le débit mobile
                                                                                                      La couverture                                                                                                  est partagé entre
                                                                                                      mobile repose                                                                                                  tous les utilisateurs.
                                                                                                      sur un réseau         La fibre                                                                                 En cas de
                                                                                                      d’antennes-relais.    au cœur                                                                                  regroupement
                                                                                                      Plus l’utilisateur   des villes/
                                                                                          1           est proche de
                                                                                                                            villages
                                                                                                                                                                                                                     de nombreux
                                                                                                      l’antenne-relais,                                                                                              utilisateurs, la         5
                                                                                                      plus la qualité                                                                                                qualité du signal
                                                                                                      du signal est                                                                                                  peut être altérée.
                                                                                                      élevée.

                                                                                                                               3                                                                              4
                                                                                                                                                                      2

                                            Couverture internet fixe                                                                     Couverture mobile

                       Débits                               Réseaux fixes
                                                                                                                                           Très bonne couverture
                             Excellent débit >100 Mbit/s               Fibre optique
                             Très haut débit >30 Mbit/s                                                                                    Bonne couverture

                             Bon haut débit >8 Mbit/s                  Câble
                                                                                                                                           Couverture limitée
                             Faible débit
                                                                       Cuivre
Petit guide de L'aménagement numérique des territoires
06                                                                                                                                                              07

                                                                                                                  3
                                                     Internet fixe :
                                                                                                                 La fibre au cœur
                                                     quelles                                                     des villes/villages
                                                     technologies pour                                   Débit

                                                                                                                 Le réseau de cuivre est modernisé en
                                                     quels débits ?                                              amenant la fibre optique et l’émission
                                                                                                                 du signal au cœur des villes et villages,
                                                                                                                 ce qui permet ainsi d’améliorer le débit.
                                                                                                                 Plus les habitations sont proches des
                                                                                                                 nouveaux équipements installés, plus
                                                                                                                 le débit est élevé.

                                                                                                                  4
                                                                                                                 La fibre au pied des immeubles

                                                                                                                 Historiquement, le réseau câblé a été
          1                                                                                              Débit
                                                                                                                 déployé dans les zones urbaines pour la
        La fibre optique jusqu’à                                                                                 télévision. Ce réseau câblé est modernisé
        l’abonné (FttH)                                                                                          par le déploiement de fibre optique jusqu’au
Débit                                                                                                            pied des immeubles, ce qui permet ainsi
        La fibre optique est déployée jusqu’à                                                                    de proposer du très haut débit.
        l’intérieur des logements.
        Ce nouveau réseau ouvre la possibilité
        d’un niveau de débit quasiment
        illimité et identique pour la réception
        et pour l’envoi de données, quelle
        que soit la distance.
                                                                                                                  5
                                                           2
                                                                                                                 Les réseaux hertziens
                                                          Le réseau de cuivre
                                                                                                         Débit   Ils fournissent un accès à Internet par des
 Débits                                           Débit   Historiquement, le réseau de cuivre a                  ondes radio. Ils nécessitent généralement
        Excellent débit >100 Mbit/s                       été déployé pour les besoins du service                l’installation d’une antenne sur le toit
                                                          téléphonique ; il couvre la quasi-totalité             des habitations pour recevoir le signal
        Très haut débit >30 Mbit/s
                                                          des locaux. Des améliorations techniques               qui permet de fournir une connexion fixe.
        Bon haut débit >8 Mbit/s
                                                          permettent de délivrer un accès Internet               Il s’agit par exemple du satellite, de la
        Faible débit                                      via ce réseau. Plus les locaux sont éloignés           boucle locale radio (WiMax, Wi-FiMax,
                                                          du central téléphonique, plus le débit                 TD-LTE ou THD radio), de la 4G fixe.
 Réseaux fixes
                                                          est faible, car, avec la distance, le signal
                                                          diminue.
 Fibre optique         Câble          Cuivre
Petit guide de L'aménagement numérique des territoires
08                                                                                                                                                                                                     09

                                          mobile : Quels                                                                         Quels usages
                                          usages permettent                                                                      selon sa couverture
                                          les réseaux mobiles                                                                    mobile ?
                                          2G, 3G et 4G ?
                                                                               L’arcep* a défini des niveaux
                                                                               de couverture mobile
                                                                               appels vocaux et sms

                                                                               1              Très bonne couverture
                                                                                              Vous devriez pouvoir téléphoner
                                                                                              et échanger des SMS à l’extérieur
                                                                                              des bâtiments et, dans la plupart
                                                                                              des cas, à l’intérieur

                                                       2G                                     des bâtiments.

                                                                               2
                                            Téléphonie mobile
                                                                                              Bonne couverture
                                                                                              Vous devriez pouvoir
                                                                                              téléphoner et échanger des
                                                                                              SMS à l’extérieur des bâtiments
                                                                                              dans la plupart des cas et,
                                                Appels vocaux   SMS                           dans certains cas, à l’intérieur
                                                                                              des bâtiments.

                3G                                     4G                      3              Couverture limitée
                                                                                              Vous devriez pouvoir téléphoner
                                                                                              et échanger des SMS à l’extérieur
                                                                                              des bâtiments dans la plupart
        Internet mobile                       Internet mobile                                 des cas, mais probablement pas
                                                                                              à l’intérieur des bâtiments.

                                                                                 À savoir
                                                                                L’Arcep a demandé aux opérateurs de publier leurs
                                             Appels      SMS      Navigation   données de couverture pour les appels vocaux et SMS,
     Appels       SMS        Navigation
                                             vocaux                  web
     vocaux                     web                                            sur le site monreseaumobile.fr.
                                                                                L’Arcep a pour objectif d’enrichir ces cartes de
                                                                               couverture en 2019 avec les services de l’Internet
                                                                               mobile (navigation web, transfert de données, vidéo
              Transfert de                    Transfert de         Vidéo       en ligne) des opérateurs.
                données                         données           en ligne
                                                                                                                                                                        Pour connaître la couverture
                                                                                                                                                                 et la qualité de service mobile chez vous :
                                                                               *Arcep : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.               monreseaumobile.fr
10                                                                                                                                                                             11

                                                                                            1      Quels objectifs pour
                                                                                                   la couverture internet fixe
                                                                                                   des territoires ?

     Comment                                                             Faible débit         Bon haut débit
                                                                                              >8 Mbit/s
                                                                                                                             Très haut débit
                                                                                                                             >30 Mbit/s
                                                                                                                                                            Excellent débit
                                                                                                                                                            >100 Mbit/s

     améliorer                                                                                                                                            30

     la couverture
                                                                                                                           8Mbit/s                       Mbit/s

     internet

                                                                                                                                                                                    co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e
     fixE
                                                                   2013                      2018                        2020                           2022
                                                                  Lancement              Plus de 56 %
                                                               du Plan France           du territoire
                                                                                                                  Bon Haut Débit                Très Haut Débit
                                                              Très Haut Débit           est couvert                   pour tous                   pour tous
                                                                   Proposer un          en très haut                    >8 Mbit/s                  >30 Mbit/s
                                                              Internet performant            débit.                  En mobilisant               Essentiellement
     1   Quels objectifs        2   Comment                     à l’ensemble des          Plus de 85 %              l’ensemble des
         pour la couverture         couvrir l’intégralité                                                                                           avec de la
                                                            logements, entreprises      du territoire est             technologies                fibre optique
         internet fixe              du territoire              et administrations.      couvert en bon             existantes, dont
                                                                                           haut débit.                                                jusqu’à
         des territoires ?          en très haut débit ?                                                            la fibre optique                l’abonné.
         p.11                       p.11                                                                           jusqu’à l’abonné.

     3   Quelles actions        4   Comment
         sont mises en œuvre        ça se passe dans
         dans les territoires
         ruraux ?
                                    les territoires
                                    urbains ?                                               2      Comment couvrir
         p.12                       p.15                                                           l’intégralité du territoire
     5   Comment se déploie     6   Comment garantir du
                                                                                                   en très haut débit ?
         un réseau de fibre         bon haut débit
         optique jusqu’à            pour tous ?                                                       En mobilisant les acteurs privés et publics.
         l’abonné (FttH) ?          p.18
                                                                                                    Les opérateurs privés                  Les collectivités
         p.16
                                                                                                    s’engagent à couvrir les territoires   territoriales, avec le soutien
                                                                                                    urbains, soit 60 % des logements       de l’État et de l’Union européenne,
                                                                                                    et locaux professionnels.              s’engagent à couvrir les territoires
                                                                                                    Les opérateurs privés assurent         ruraux, soit 40 % des logements
                                                                                                    le déploiement du réseau.              et locaux professionnels.
                                                                                                                                           Les collectivités territoriales
                                                                                                                                           contractualisent des partenariats
                                                                                                                                           avec des opérateurs télécoms.
12                                                                                                                                                              13

                                                                                 3        Quelles actions sont mises
                                                                                          en œuvre dans les territoires                                              Pour connaître le détail des projets
                                                                                          ruraux ?                                                                 publics (calendrier, périmètre, réseaux
                                                                                                                                                                   déployés, etc.) dans votre territoire,
                                                                                            Dans les territoires ruraux, les collectivités                         contactez le porteur du réseau
                                                                                          territoriales déploient des réseaux d’initiative                         d’initiative publique.
                                                                                          publique. Pour fournir un débit Internet fixe
                                                                                          de qualité, l’ensemble des technologies
                                                                                          existantes est mobilisé.

                                                  Excellent débit
                                                  >100 Mbit/s                         Fibre optique jusqu’à
                                                                                        l’abonné (FttH)/
                                                                                     au pied des immeubles
                                                  Très haut débit
                                                  >30 Mbit/s
co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e

                                                                                                                                                                                                                  co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e
                                                  Bon haut débit
                                                  >8 Mbit/s                              Fibre au cœur
                                                                                       des villes/villages

                                                                                      Réseaux hertziens
                                                                                       (satellite, 4G fixe,
                                                                                      boucle locale radio)

                                                                                            Les collectivités territoriales conçoivent
                                                                                          et déploient des réseaux d’initiative
                                                                                          publique de fibre optique jusqu’à
                                                                                          l’abonné (FttH) à l’échelle régionale
                                                                                          ou départementale.

                                             Diagnostic             Élaboration                 Choix du                 Construction du réseau
                                             6 mois 1 an            du projet                   constructeur             5 ans 8 ans
                                                                    1 an  2 ans                 et de l’exploitant
                                             Adoption d’un                                                               • Déploiement de la fibre optique
                                             schéma directeur       • Mise en place d’une       1 an 2 ans               • Raccordement progressif des locaux
                                             d’aménagement          gouvernance dédiée          Procédure(s)             professionnels et des logements
                                             numérique              • Élaboration               de marché(s) public(s)   • Exploitation et maintenance du réseau
                                                                    technique du projet         et attribution           • Commercialisation
                                                                    • Préparation de la/des
                                                                    procédure(s) de marché

                                                                                                                                                                      Zone d’initiative privée
14                                                                                                                                                                                              15

                                                   Les différents acteurs                                                                                          Financement                            4   Comment
                                                   des réseaux d’initiative publique                                                                                des réseaux                               ça se passe dans
                                                                                                                                                               d’initiative publique
                                                                                                                                                                                                              les territoires
                                                                                                                                                               3,3 mds €                          3-4         urbains ?
                                                                                                                                                                                                  mds €
                                                                                          COLLECTIVITÉS
                                                                                                                                                                                                                 Les opérateurs privés
                                                     INFRASTRUCTURES

                                                                                                                                                                                                              déploient des réseaux
                                                                                        Contractualisent avec
                                                                                                                                                                                                              de fibre optique
                                                          Action 1

                                                                                                                                                         500
                                                                                                                                                          m€                                                  jusqu’à l’abonné (FttH)
                                                                                                                     Exemples d’opérateurs :
                                                                                                                                                                                                              à horizon 2020. Les
                                                                                          OPÉRATEURS                 altitude, axione, covage,                                                                réseaux déployés sont
                                                                                      D’infrastructures              orange, régie publique,
                                                                                                                                                                                                              ouverts à l’ensemble des
co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e

                                                                                                                                                                                                                                                  co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e
                                                                                                                     sfr, tdf, etc.                                                             6-7
                                                                                                                                                                                                mds €         opérateurs. La présence
                                                                                                                                                                                                              des fournisseurs
                                                                                                                                                                       Acteurs publics
                                                                                                                                                                                                              d’accès à Internet
                                                                               Exploitent le réseau d’initiative publique                                                                                     dépend de leur stratégie
                                                                                     Ouvrent et commercialisent                                                  Régions, départements,                       commerciale.
                                                                                       le réseau en gros AVEC                                                    epCi, communes,
                                                                                                                                                                 syndicats d’énergie, etc.
                                                                                                                                                                                                              Orange et SFR ont
                                                                                                                                                                 État
                                                                                                                                                                                                              pris des engagements
                                                                                                                                                                                                              opposables et
                                                                                                                                                                 Union européenne
                                                                                opérateurs Fournisseurs                                                                                                       sanctionnables pour
                                                                                 d’Accès à Internet (FAI)                                                                                                     déployer des réseaux
                                                                                                                                    La présence                                                               de fibre optique jusqu’à
                                                                                                                                    des fournisseurs
                                                                                                                                    d’accès à Internet
                                                                                                                                                                        OPÉRATEURS                            l’abonné sur près
                                                                                                                                                                    D’INFRASTRUCTURES
                                                                                                                                    sur les réseaux                                                           de 13 millions de locaux
                                                                                Commercialisent le réseau au détail                 dépend de                                                                 d’ici à 2020.
                                                        C ES

                                                                                                                                    leur stratégie               Fonds privés, banques,
                                                          1

                                                                                                                                                                 et caisse des dépôts
                                                   Action

                                                                                                                                    commerciale.
                                                                                                                                                                 et consignations
                                                  SERVI

                                                                          Auprès des
                                                                       entreprises et des
                                                                                                         Auprès du
                                                                                                        grand public                                                     13-14                                          6-7
                                                                                                                                                                                                                MILLIARDS D’EUROS
                                                                        services publics                   Exemples de FAI :                                       MILLIARDS D’EUROS                              d’investissement par les
                                                                             Exemples de FAI :         Bouygues Telecom, Free,                                                                                        opérateurs privés
                                                                                                                                                                  d’investissement dans les réseaux
                                                                          Colt, Kosc, Orange, SFR,     Kiwi, K-Net, Orange, SFR,                                         d’initiative publique
                                                                       opérateurs membres de l’AOTA        VidéoFutur, Wibox,
                                                                        (Association des opérateurs     FAI associatifs membres
                                                                         télécoms alternatifs), etc.   de la fédération FDN, etc.
16                                                                                                                                                                                                         17

                                                                                5      Comment se déploie
                                                                                       un réseau de fibre optique                                              90ans
                                                                                       jusqu’à l’abonné (FttH) ?                                            Temps de déploiement
                                                                                                                                                             pour électrifier 100 %
                                                                                                                                                                 du territoire
                                                                                        Le déploiement des nouveaux réseaux
                                                                                       de fibre optique jusqu’à l’abonné est
                                                                                       un chantier de long terme.                                             15-20
                                                                                                                                                                ans
                                                                                                                                                           Temps de déploiement                          Les collectivités,
                                                                                                                                                            à partir de 2013 pour
                                                           Les étapes du déploiement d’un réseau                                                          couvrir 100 % du territoire                    facilitatrices
                                                                                                                                                               en fibre optique
                                                           de fibre optique jusqu’à l’abonné dans                                                              jusqu’à l’abonné                          du déploiement
                                                           une commune
                                                                                                                                                                                                           En identifiant des lieux d’implantation
                                                                                                                                                                                                           de locaux techniques lors des études,
                                              Arrivée
co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e

                                                                                                                                                                                                                                                                 co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e
                                             de la fibre                                                                                                                                                   En délivrant rapidement des permissions
                                                                                                                                                                                                           de voirie et des arrêtés de circulation
                                                                                                                                                                                                           pour la réalisation des travaux,
                                                                                                                                                                                                           En ouvrant l’accès à leurs infrastructures,
                                                                                                                                                                                                           En gérant l’occupation du domaine
                                                                                                                                                                                                           public,
                                                                                                                                                                                                           En menant des actions de sensibilisation
                                                                                                                                                                                                           auprès des propriétaires pour qu’ils
                                                                                                                                                                                                           autorisent l’opérateur à entrer sur le
                                                                                                                                                                                                           domaine privé,
                                                                                                                                                                                                           En informant les citoyens sur l’avancée
                                                                                                                                                                                                           des travaux et les secteurs éligibles
                                                                                                                                                                                                           à la fibre optique jusqu’à l’abonné.

                                                                   Ville / Village                              quartier / rue                                       locaux

                                                           Études                                       Travaux                                        RACCORDEMENT                                     En pratique
                                                              6 mois environ                              6 à 12 mois environ                          FINAL                                        Une fois les travaux finis, comment
                                                           Préparation du déploiement                   •L
                                                                                                          es quartiers sont couverts                  •L
                                                                                                                                                         e raccordement final consiste à faire     avoir la fibre optique chez moi ?
                                                           • Concertation entre la commune              progressivement.                               entrer la fibre optique à l’intérieur       1    Je contacte le fournisseur d’accès à Internet
                                                              et l’opérateur.                           •L
                                                                                                          e déploiement peut s’effectuer grâce         du logement et à installer une nouvelle           de mon choix pour savoir s’il propose une offre
                                                           • Recensement des locaux (particuliers      à des infrastructures existantes, en           prise similaire aux prises téléphoniques          FttH chez moi.
                                                                                                                                                                                                                            Action 1
                                                                                                         souterrain et/ou en aérien (via des poteaux    existantes.                                     S
                                                             et professionnels) à desservir.                                                                                                              i c’est le cas, je souscris une offre FttH,
                                                                                                                                                                                                    3
                                                                                                         électriques ou sur façade) et/ou par          •D
                                                                                                                                                         ès qu’un local est éligible (la fibre          et le fournisseur d’accès à Internet doit venir
                                                           • Identification des infrastructures
                                                                                                         des travaux de génie civil au moyen            est dans la rue), l’habitant (particulier        chez moi pour réaliser le raccordement final.
                                                              disponibles, support du déploiement
                                                                                                         de tranchées.                                  ou professionnel) doit solliciter
                                                              (fourreaux, poteaux électriques, etc.).
                                                                                                        •P
                                                                                                          our entrer dans le domaine privé             un fournisseur d’accès à Internet présent
                                                                                                         (immeuble ou façade), l’opérateur doit         sur le réseau afin de souscrire
                                                                                                         obtenir l’autorisation du propriétaire         un abonnement fibre optique.
                                                                                                         ou du gestionnaire.
18                                                                                                                                                                                    19

                                                                                                                                                                            Un soutien financier
                                                                                                                                                                            du Gouvernement pour lutter
                                                                                                                                                                            contre la fracture
                                                                                                                                                                            numérique territoriale
                                                  6   Comment garantir du bon haut débit
                                                                                                                                                                            Le dispositif Cohésion Numérique
                                                      pour tous ?                                                                                                           est doté d’une enveloppe totale
                                                                                                                                         17 juillet 2017                    de 100 millions d’euros.
                                                        Grâce au dispositif Cohésion Numérique,                                          Le Président de la République
                                                                                                                                         Emmanuel Macron s'engage
                                                      tous les Français auront accès au bon haut débit                                   à garantir un bon haut débit
                                                      (>8 Mbit/s) d’ici 2020.                                                            pour tous d’ici 2020.
                                                      Ce dispositif vient en complément des
                                                      déploiements des collectivités territoriales dans
                                                      les territoires ruraux, et des opérateurs privés dans
                                                                                                                                         14 décembre 2017
                                                      les territoires urbains.
                                                                                                                                         Le Premier ministre Edouard            Les collectivités,
co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e

                                                                                                                                                                                                                                        co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e
                                                                                                                                         Philippe annonce la création
                                                      6 % des locaux n’auront pas accès au bon haut débit d’ici 2020 : ils sont          du dispositif Cohésion                 acteurs essentiels
                                                      donc éligibles au dispositif Cohésion Numérique mis en place par le                Numérique lors de                      de la réussite
                                                      Gouvernement.                                                                      la Conférence nationale
                                                      Pour avoir accès au bon haut débit, ces 6 % de locaux devront recourir             des territoires à Cahors.              du dispositif
                                                      aux technologies hertziennes.                                                                                               En informant les citoyens du dispositif
                                                                    L e Gouvernement propose donc aux particuliers                                                               lors d’événements locaux ou dans
                                                                                                                                                                                  des supports de communication locale,
                                                                    et entreprises concernés un soutien financier allant jusqu’à
                                                                    150 € sur la facture d’installation ou les frais                     2018                                     En accompagnant les administrés concernés
                                                                    de mise en service de l’équipement de réception retenu.                                                       dans le recours aux technologies sans fil,
                                                                                                                                         L’Agence du Numérique,
                                                                                                                                         les collectivités territoriales          En apportant une aide financière
                                                                                                                                         et les opérateurs ont mené               complémentaire.
                                                                                                                                         un travail d’identification
                                                                                                                                         des zones concernées
                                                                                                                                         pour chaque département.

                                                                                                                                                                               En pratique
                                                                                                                jusqu'à                  2019
                                                                                                                                                                             Des outils de communication

                                                                                                             150 €                       Ouverture du dispositif
                                                                                                                                         Cohésion Numérique pour les
                                                                                                                                         particuliers et les entreprises.
                                                                                                                                                                             clés en main pour les collectivités
                                                                                                                                                                             territoriales
                                                                                                                                                                             L
                                                                                                                                                                              'Agence du Numérique a créé des outils clés
                                                                                                                 Si l’installation
                                                                                                             de la solution d’accès                                          en main pour que les collectivités territoriales
                                                                                                            Internet sans fil s’avère                                        diffusent l’information le plus facilement
                                                                                                           payante, l’Etat prendra                                           possible :
                                                                                                          à sa charge jusqu’à 150€                                           • Un site Internet dédié :
                                                                                                          de la facture d’installation                                                              Action 1
                                                                                                                                                                               www.amenagement-numerique.gouv.fr
                                                                                                           ou des frais de mise en       2020
                                                                                                           service de l’équipement                                           • Un kit de communication contenant des
                                                                                                             de réception retenu.
                                                                                                                                         Tous les Français auront              affiches pour afficher en mairie, des flyers pour
                                                                                                                                         accès au bon haut débit.              déposer dans les boîtes aux lettres, des images
                                                                                                                                                                               pour intégrer dans le magazine municipal, etc. :
20                                                                                                                                                                                                                                                          21

                                                  Quelles sont les technologies                                                                                  comment améliorer mon débit et
                                                  sans fil pour avoir accès                                                                                      bénéficier d’une offre « cohésion
                                                  au bon haut débit ?                                                                                            numérique des territoires » ?
                                                  Des opérateurs locaux et nationaux proposent des offres labellisées
                                                  « Cohésion Numérique » pour avoir accès au bon haut débit. Ces offres se basent
                                                  sur plusieurs technologies hertziennes.
                                                                                                                                                                                                1
                                                                                                                                                                                            Je souhaite améliorer mon débit Internet
                                                                                                                                                                                            et j’ai entendu parler des technologies
                                                                                                                                                                                            hertziennes disponibles sur ma
                                                                                                                                                                                            commune.
co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            co u v e r t u r e i n t e r n e t f i x e
                                                                                                                                                                                                                                                       2
                                                  BOUCLE                                Satellite                        4G fixe                                                                          Je me rends sur le site de l’opérateur
                                                  LOCALE RADIO                             Afin de disposer
                                                                                        d’une connexion Internet
                                                                                                                            La solution fixe basée sur
                                                                                                                         la 4G fonctionne grâce au
                                                                                                                                                                                                              de mon choix : je renseigne mon
                                                                                                                                                                                                        adresse pour voir si je peux bénéficier
                                                     La boucle locale radio est         par satellite, il suffit         réseau d’antennes mobiles                                                      d’une amélioration de mon débit grâce
                                                  l’ensemble des technologies           d’équiper son domicile           installées par les opérateurs                                                           à une technologie hertzienne.
                                                  permettant d’être relié à un          d’une parabole, reliée à une     de téléphonie mobile.
                                                  réseau d’antennes déployé par         box, fournies par l’opérateur.
                                                  l’opérateur. Désormais, la                                             Les opérateurs proposent
                                                  boucle locale radio s’appuie
                                                  principalement sur la
                                                                                        Disponible en tout point
                                                                                        du territoire, cette
                                                                                        technologie assure
                                                                                                                         une box dédiée à la
                                                                                                                         réception du réseau 4G
                                                                                                                         (sans obligation de souscrire
                                                                                                                                                                                            3
                                                  technologie TD-LTE
                                                                                        les mêmes services qu’une        un abonnement de                                                                                                                     Jusqu’à
                                                  (générations précédentes :                                                                                                            Une technologie hertzienne est
                                                  Wi-Fi, WIMAX, etc.).
                                                  Cette solution permet
                                                                                        box ADSL classique
                                                                                        pour connecter tous ses
                                                                                                                         téléphonie mobile en
                                                                                                                         supplément), qui peut être
                                                                                                                                                                                        disponible.
                                                                                                                                                                                        Comme mon logement ne
                                                                                                                                                                                                                                                           150€
                                                                                        équipements et profiter          complétée d’une antenne et                                                                                                  L’Etat prend en charge
                                                  d’apporter aux particuliers et        d’une ligne de téléphone         permet l‘accès à Internet de
                                                                                                                                                                                        bénéficiera pas des déploiements
                                                  aux entreprises des accès très                                                                                                        de fibre à court terme, je suis                                jusqu’à 150 €* sur
                                                                                        et de bouquets TV.               chez soi, via un réseau Wi-Fi                                                                                            l’équipement, l’installation
                                                  haut débit à plus de 30 Mbit/s                                         ou filaire généré par la box.
                                                                                                                                                                                        éligible à l’offre « Cohésion                             ou la mise en service de la
                                                  (plus de 16 Mbit/s pour les                                                                                                           Numérique » mise en place par les                          solution choisie, qui sera
                                                  générations antérieures) via une                                                                                                      opérateurs et le Gouvernement.                            directement déduit de ma
                                                  antenne placée sur le bâtiment                                                                                                                                                                            facture**.
                                                  à raccorder. L’utilisateur est
                                                  ensuite libre de connecter ses
                                                  appareils comme il le souhaite à
                                                  partir d’un routeur : en filaire ou
                                                  en Wi-Fi.

                                                                                                                                                                             Vous pouvez maintenant aller sur Internet,
                                                                                                                                                                              envoyer des mails et regarder des vidéos
                                                                                                                                                                          simultanément grâce à un accès Internet sans fil.
                                                                                                                                                                                          *Localement, des dispositifs complémentaires peuvent venir abonder l’aide du Gouvernement.
                                                                                                                                                         **Sous réserve de la nécessité technique d’installer un récepteur (antenne) sur l’habitation. Sous réserve que le logement ou le local professionnel directement
                                                                                                                                                                                         bénéficiaire de la solution soit situé dans les zones éligibles au dispositif Cohésion Numérique.
22                                                                                                                                                                               23

                                                                                         1   Comment généraliser
                                                                                             la couverture mobile de qualité ?

     Comment
                                                                                               En janvier 2018, le Gouvernement,
                                                                                             l’Arcep et les opérateurs mobiles sont parvenus
                                                                                             à un accord historique visant à généraliser
     améliorer                                                                               la couverture mobile de qualité pour tous
                                                                                             les Français.

     la couverture                                                                           Pour la première fois, l’État fait le choix de prioriser l’objectif
                                                                                             d’aménagement du territoire dans les critères d’attribution

     mobile
                                                                                             des fréquences mobiles, dont les autorisations arrivaient à échéance
                                                                                             lors des prochaines années.

                                                                                                                                                                                      co u v e r t u r e m o b i le
                                                                                             Cet accord va conduire à une amélioration de la qualité et à l’extension
                                                                                             du réseau mobile. Le travail de négociation du Gouvernement et de
                                                                                             l’Arcep a permis d’obtenir de la part des quatre opérateurs de réseaux
                                                                                             mobiles des engagements forts et contraignants.

     1   comment généraliser    2   Quels sont
                                                                                         2   Quels sont les engagements
         la couverture mobile       les engagements pris
         de qualité ?               par les opérateurs ?                                     pris par les opérateurs ?
         p.23                       Généraliser la réception
                                    en 4G sur le réseau mobile
                                    existant			                p.24
                                    Améliorer la couverture
                                    des axes de transport     p.25
                                    Généraliser la couverture à
                                    l’intérieur des bâtiments p.26
                                                                      engagement
                                                                         Action 1 1          engagement
                                                                                                Action 1 2     engagement
                                                                                                                  Action 1 3      engagement
                                                                                                                                     Action 1 4            engagement
                                                                                                                                                              Action 1 5
                                    Proposer une offre de 4G fixe
                                    dans les zones où                      Généraliser          Améliorer        Généraliser      Proposer une offre            Assurer
                                    les débits Internet fixe           la réception en 4G     la couverture     la couverture          de 4G fixe            une couverture
                                    ne sont pas satisfaisants p.27    sur le réseau mobile       des axes        à l’intérieur      dans les zones          mobile de qualité
                                                                             existant          de transport     des bâtiments    où les débits Internet      dans les zones
                                    Assurer une couverture mobile                                                                  fixe ne sont pas       non ou mal couvertes
                                    de qualité dans les zones                                                                         satisfaisants
                                    non ou mal couvertes      p.28
24                                                                                                                                                   25

                                                               engagement 1                                                       engagement 2
                                                                Généraliser la réception en 4G                                     Améliorer la couverture
                                                                          Action 1                                                      Action 1
                                                               sur le réseau mobile existant.                                     des axes de transport.

                                              10 000                                                            55 km
                                                                                                                   000                                       23 km
                                                                                                                                                                000
                                              communes
                                                                                                                    d’axes routiers                             d’axes ferrés
                                                 sont concernées.
                                                                                                                 prioritaires à couvrir                      régionaux à couvrir
                                                                                                                     d’ici à 2020.                              d’ici à 2025.
co u v e r t u r e m o b i le

                                                                                                                                                                                                   co u v e r t u r e m o b i le
                                                                                                 Axes routiers prioritaires :                                              Autoroutes
                                                                                                 les autoroutes, les axes                                                  Autres axes routiers
                                                                                                 routiers principaux reliant,                                              Réseau ferré régional
                                                                                                 au sein de chaque
                                                                                                 département, le chef-lieu
                                                                                                 de département
                                                                                                 (préfecture) aux chefs-
                                                                                                 lieux d’arrondissement
                                                                                                 (sous-préfectures)
                                                                                                 et les tronçons de routes
                                                                                                 sur lesquels circulent
                                                                                                 en moyenne annuelle
                                                                                                 au moins 5 000 véhicules
                                                                                                 par jour.

                                Source : Agence nationale des fréquences, 2018.                  Source : Arcep, novembre 2018.
26                                                                                                                                                                                                      27

                                                     engagement 3                                                                                    engagement 4
                                                       Généraliser la couverture                                                                      Proposer une offre de 4G fixe dans les zones
                                                               Action 1                                                                                                   Action 1
                                                     à l’intérieur des bâtiments.                                                                    où les débits Internet fixe ne sont pas satisfaisants.

                                     Les opérateurs se sont engagés à rendre disponibles des solutions permettant                       Une offre de 4G fixe sera proposée dans les zones où les débits Internet fixe
                                     d’améliorer la couverture mobile, en voix et en SMS, à l’intérieur des bâtiments :                 ne sont pas satisfaisants et où aucune autre solution ne serait mobilisable à court
                                     la voix sur Wi-Fi, la FEMTO, l’amplificateur de réseau.                                            terme. À cette fin :
                                                                                                                                               • Les opérateurs identifient et rendent publiques des zones où ils s’engagent
                                                                                                                                               à proposer une offre de 4G fixe destinée au grand public,
                                                                                                                                               • Le Gouvernement identifie des zones complémentaires dans lesquelles :

                                                                                                                                        Orange et SFR s’engagent à déployer          Les opérateurs mobiles s’engagent,
co u v e r t u r e m o b i le

                                                                                                                                                                                                                                             co u v e r t u r e m o b i le
                                                                                                                                        500 nouveaux sites mobiles                   lorsque la zone est couverte en 4G,
                                                                                                                                        pour proposer une offre de 4G fixe           à rendre disponible une offre de 4G fixe
                                                                                                                                        (sans obligation de mutualisation).          (sous réserve de faisabilité technique).

                                                                                                                                                                                                  À savoir
                                                                LA Voix                 La voix sur Wi-Fi consiste à faire transiter                                                             La solution fixe basée sur
                                                                sur Wi-Fi               l’ensemble des communications                                                                            la 4G fonctionne grâce au réseau
                                                                                        (appels téléphoniques et navigation Internet)                                                            d’antennes mobiles installées
                                                                                        via le réseau Wi-Fi sur lequel vous êtes                                                                 par les opérateurs de téléphonie
                                                                                        connecté. Cette solution est compatible                                                                  mobile. Ces derniers proposent
                                                                                        avec tous les types de réseaux Wi-Fi                                                                     une box dédiée à la réception
                                      À savoir                                          (box opérateurs, hotspots publics, etc.)                                                                 du réseau 4G (sans obligation
                                     La voix sur Wi-Fi nécessite d’avoir un             dès lors qu’ils permettent une connexion                                                                 de souscrire un abonnement de
                                     smartphone compatible avec cette technologie.      haut ou très haut débit.                                                                                 téléphonie mobile en supplément),
                                                                                                                                                                                                 qui peut être complétée d’une
                                                                                                                                                                                                 antenne et permet l’accès à Internet
                                                                                                                                                                                                 de chez soi, via un réseau Wi-Fi
                                                                                                                                                                                                 ou filaire généré par votre box.

                                                      Pour en savoir plus sur les solutions pour améliorer
                                                            la couverture à l’intérieur des bâtiments
                                                                   www.fftelecoms.org/grand-public/
                                                            ameliorer-couverture-mobile-interieur-habitations
28                                                                                                                                                                                         29

                                                     engagement 5                                                                               2 manières d’améliorer
                                                      Assurer une couverture mobile de qualité                                                   la couverture mobile
                                                     dans les zones non  ou mal couvertes
                                                                     Action 1
                                                     grâce au dispositif de Couverture ciblée.                                                   1En installant des équipements actifs
                                                                                                                                        sur des points hauts existants (châteaux d’eau, etc.).

                                                                                                                                                      2      En construisant des pylônes.

                                     Les équipes-projets locales assurent la
                                     réussite du dispositif de Couverture ciblée

                                     Les équipes-projets locales (à l’échelle départementale
                                                                                                         5 000
                                                                                                        nouveaux
                                                                                                                                                                         1
                                     ou pluri-départementale) ont pour mission d’accélérer            sites mobiles                   Recherche du
                                     le déploiement de sites mobiles sur leur territoire.                  par                      site sur lequel
                                     Pour atteindre cet objectif :                                     opérateur                    sera construit
                                             • elles identifient et priorisent les zones à couvrir,                                       le pylône
                                                                                                          seront construits                                              2
co u v e r t u r e m o b i le

                                                                                                                                                                                                                                co u v e r t u r e m o b i le
                                             • elles facilitent la mise en œuvre                        (dont certains seront
                                             des déploiements par les opérateurs                      mutualisés), dans le cadre                                                     Études
                                             (par exemple : autorisations d’urbanisme,
                                                                                                            du dispositif                                                            d’avant-projet
                                                                                                       de Couverture ciblée.                                                         Études de charges, études
                                             viabilisation des terrains, etc.).                                                                                                      géotechniques, etc.

                                                                                                        Ces nouveaux sites                                               3
                                                                                                        seront identifiés et
                                              À savoir                                                    priorisés par les          Acquisition ou
                                             Qui compose les équipes-projets                          équipes-projets locales,         location du
                                             locales ?                                                    à un rythme de                terrain via
                                                                                                      600 à 800 sites mobiles       des baux et des
                                               Préfecture, conseil départemental, SGAR,
                                             associations de collectivités territoriales,
                                                                                                               par an.
                                                                                                                                     autorisations                       4
                                             porteurs de projets des réseaux d’initiative                                              d’urbanisme
                                                                                                                                                                                     Aménagement
                                             publique du plan France Très Haut Débit, etc.
                                                                                                                                                                                     du site
                                               Pour en savoir plus, contactez                                                                                                        Création d’un chemin d’accès,
                                             les référents « Mobile » au sein de votre                                                                                               terrassement, construction
                                             préfecture et/ou conseil départemental.                                                                                                 de l’antenne-relais et raccordement
                                                                                                                                                                         5           électrique.

                                                                                                                                       Installation
                                                                                                                                   des équipements
                                                                                                                                          actifs des
                                                                                                                                        opérateurs
                                                                                                                                                 Antennes et/ou

                                                                                                                                                                   1 2
                                                                                                                                   faisceaux hertziens, câblage
                                                                                                                                        d’installation et chemin
                                                                                                                                                      de câbles.     à        ans
                                                                                                                                                                   Durée moyenne
                                                                                                                                                                   de construction
                                                                                                                                                                     d’un pylône
30                                                                                                                                                                                31

                                                                                Plan national
                                                                                pour un numérique inclusif
                                                                                Aujourd’hui, 13 millions de Français n’utilisent pas ou peu
     C o ll a b o r e r                                                         Internet et se sentent en difficulté face à un écran*.
                                                                                La montée en compétences numériques des Français est un prérequis pour que l’impact

     à l’ém ergen ce
                                                                                de l’investissement dans les infrastructures numériques soit maximisé. Il ne suffit pas
                                                                                que le numérique soit techniquement accessible pour qu’il devienne un outil mobilisé
                                                                                dans des actes quotidiens. La capacité de la population à utiliser les services numériques

     d ’ u n e so c i é t é
                                                                                est la condition indispensable au développement des usages.

                                                                                L’ambition du Gouvernement est de faire de la France
     numérique                                                                  une société numérique humaine et performante.

                                                                                                                                                                                       so c i é t é n u m é r i q u e
                                                                                Pour la première fois, État, collectivités territoriales, associations, acteurs de la médiation

     i n n ova n t e
                                                                                numérique et du travail social, administrations et entreprises se sont mobilisés
                                                                                pour élaborer conjointement un Plan national pour un numérique inclusif.

     e t i n cl u s i v e                                                       Le Plan national pour un numérique inclusif apporte des
                                                                                solutions aux collectivités et aux acteurs territoriaux pour
                                                                                accompagner les individus vers l’autonomie numérique.
                                                                                Il propose des outils, des initiatives, des dispositifs sur les enjeux suivants :
                                                                                           • Détecter les publics,
                                                                                           • Les accompagner dans les démarches,
     La Mission Société Numérique,                                                         • Les orienter pour les rendre autonomes,
     un modèle original d’intervention                                                     • Consolider les acteurs qui forment au numérique,
     À l’écoute des collectivités territoriales, la Mission Société Numérique              • Outiller et soutenir les dispositifs d’inclusion numérique dans les territoires.
     facilite l’émergence et l’accélération de solutions
     qui favorisent le développement des usages numériques.
                                                                                                 À savoir
                                                                                              Les bénéfices d’une meilleure autonomie
                                                                                              numérique
                                                                                              France Stratégie a évalué l’impact et les économies
                                                                                              générées par un plan d’inclusion numérique. Si nous
                                                                                              formons 1/3 de la population cible, soit 4,5 millions de
                                                                                                                         Action 1
                                                                                              personnes, c’est 1,6 milliard d’euros par an de gains qui
                                                                                              peuvent être réalisés. Des bénéfices à tous niveaux : retour
                                                                                              à l’emploi, pouvoir d’achat, lien social, santé, éducation…

                               societenumerique.gouv.fr

                                                                                *Baromètre du numérique et enquête Capacity disponibles sur labo.societenumerique.gouv.fr
32                                                                                                                                                                                                                 33

                                 Les actions du Gouvernement
                                 au service des collectivités territoriales                                                                     2   Outiller et consolider des acteurs
                                                                                                                                                    locaux de la médiation numérique
                                                                                                                                                      Des Hubs France Connectée : des têtes de réseau pour coordonner les acteurs, lever
                                                                                                                                                    des fonds, mutualiser les services et mesurer l’impact sur le territoire.

                                                                                                                                                                                   5 millions d’euros

                                 1
                                                                                                                                                                            sont mobilisés par la Banque des Territoires
                                          Soutenir l’élaboration de stratégies
                                          locales d’inclusion numérique
                                                                                                                                                      La coopérative nationale La MedNum est mobilisée pour produire des outils communs
                                                                                                                                                    au service des aidants numériques. Au 30 septembre 2018, La MedNum compte 70 sociétaires.
                                                                                                                                                    lamednum.coop
so c i é t é n u m é r i q u e

                                                                                                                                                                                                                                                         so c i é t é n u m é r i q u e
                                 Des boîtes à
                                 outils en ligne
                                 pour vous aider
                                 à élaborer
                                                                    UN DISPOSITIF
                                                                    « TERRITOIRES
                                                                    D’ACTIONS »
                                                                                                         NUMÉRIQUE
                                                                                                         EN COMMUN [S]
                                                                                                         Un événement national
                                                                                                                                                3   Mobiliser les opérateurs de service public
                                                                                                                                                    et les acteurs économiques
                                                                                                                                                    autour d’initiatives communes
                                                                    Pour renforcer le soutien            et des rencontres régulières
                                 des stratégies                     et la mise en commun                 pour collaborer à l’émergence                 Déploiement d’un Pass Numérique pour permettre à
                                 locales                            d’initiatives, l’État s’engage       de solutions qui favorisent                la population d’accéder à un service d’accompagnement

                                 d’inclusion                        à accompagner l’élaboration
                                                                    et la documentation de stratégies
                                                                                                         le développement des usages
                                                                                                         numériques.
                                                                                                                                                    au numérique dans des lieux labellisés.
                                                                                                                                                    Le Pass Numérique, un outil efficace pour :
                                                                                                                                                                                                                      10d’euros
                                                                                                                                                                                                                          millions
                                 numérique                          de territoires pilotes.              www.numerique-en-commun.fr
                                                                                                                                                            • cibler des publics et leur donner un droit                   de l’État sont dédiés
                                                                    Parmi les premiers signataires,                                                         à la formation gratuit,                                         au cofinancement
                                 Pour les collectivités locales :   les départements des                                                                                                                                     du déploiement
                                 inclusion.societenumerique.        Pyrénées-Atlantiques,
                                                                                                         DES ATELIERS                                       • faciliter l’engagement d’une grande diversité                de Pass Numériques
                                                                                                                                                            de commanditaires financeurs,                                   par les collectivités
                                 gouv.fr                            de la Creuse, de la                  DE FORMATION                                                                                                           territoriales.
                                                                    Charente-Maritime, de la Drôme       Pour consolider des savoirs                        • fournir aux pouvoirs publics des indicateurs
                                 Pour les aidants numériques :
                                                                    et de l’Ardèche, et de la Gironde,   communs et découvrir                               pour piloter leurs politiques publiques.
                                 kit-inclusion.societenumerique.
                                 gouv.fr                            les régions Bourgogne-Franche-       des initiatives inspirantes afin
                                                                    Comté et Centre-Val de Loire,        d’outiller les collectivités locales
                                 labo.societenumerique.gouv.fr
                                                                    la préfecture des                    dans l’élaboration de stratégies                       En pratique
                                                                    Hauts-de-France et la                de développement des usages                          Le pass numérique, c’est quoi ?
                                                                    communauté d’agglomération           numériques.                                          Il prend la forme d’un chéquier, remis par des agents
                                                                    Sicoval.                             Coproduits avec La MedNum, en                        de service au guichet ou des acteurs privés
                                                                                                         collaboration avec la chaire ENA                                            Action
                                                                                                                                                              (par exemple une banque),          1 droit
                                                                                                                                                                                          et donne
                                                                                                                                                              à des heures d’accompagnement au numérique
                                                                                                         ENSCI « Innovation publique ».                       dans des lieux à proximité, labellisés et identifiés.
34                                                                                                                                                                                                                                                                                 35

                                                              notes                                                                                                                                  notes

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Septembre 2019 - Contenus : Agence du Numérique - Création                     - Illustration : ©leduo
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