Pièces à fournir pour une demande de réinscription - ISC

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Pièces à fournir pour une demande de réinscription - ISC
DOSSIER DE REINSCRIPTION 2018/2019

                     Pièces à fournir pour une demande de réinscription
                                             En vue de l’entrée en MS,GS
                     DOSSIER A RETOURNER AU BUREAU DE LA MATERNELLE (WASSILA )

                                  LE 5 ,6 et 7 /06/2018 de 08h00 à 14h00
                     Toute demande de réinscription doit comporter les pièces suivantes
                                   (Les dossiers incomplets seront refusés)

       ➢ Le formulaire de réinscription ci-joint dûment rempli.
       ➢ Fiche de recensement.
       ➢ L’engagement dûment rempli et signé.
       ➢ Autorisation droit à l’image.
       ➢ Un extrait de naissance en français de moins de 3 mois.
       ➢ Une (1) enveloppe au tarif lettre recommandée (1D.350) libellées à l’adresse et au nom des
           parents de l’élève.
       ➢ Trois (3) photos d’identité (inscrire le nom / prénom de l’élève au dos)
       ➢ Une copie du reçu de paiement des frais de réinscription.
       ➢ Un certificat de résidence en français pour les non-Tunisiens au nom du parent résidant en
           Tunisie délivré par le poste de police.
       ➢ Une attestation de l’employeur du père ou de la mère, pour les non-Tunisiens.
       ➢ Une photocopie du jugement de divorce s’il y a lieu.
       ➢ Une autorisation légalisée du parent ne résidant pas en Tunisie pour l’inscription de son
           enfant à l’ISC.
       ➢ La fiche de renseignement dûment remplie et signée
       ➢ Fiches d’inscription et règlements intérieurs des services choisis remplis et signés :
                  • Restauration scolaire
                  • Infirmerie
                  • Bus

       N.B. : Prière de communiquer au service médical de l’ISC, les éléments nouveaux concernant la santé de
       l’élève.

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DOSSIER DE REINSCRIPTION 2018/2019

                 FORMULAIRE DE REINSCRIPTION ELEMENTAIRE
                                              Année scolaire 2018/2019

                                                                                            Photographie
                                                                                             récente de
                                                                                               l’élève
   I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ELEVE

  NOM DE FAMILLE                                PRENOM

   DATE ET LIEU DE
     NAISSANCE
                                                  SEXE                   F/M

       NATIONALITE                              ADRESSE

(*) En cas de changement d’adresse, il est impératif de prévenir l’établissement.

       NIVEAU DEMANDE
            POUR                  MS                 GS
           2016/2017

Régime :                Externe             Demi-pensionnaire

Transport scolaire :              Oui             Non

NB : Les élèves externes ne peuvent pas rester au sein de l’établissement durant la pause
méridienne.

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DOSSIER DE REINSCRIPTION 2018/2019

                         FICHE DE RECENSEMENT DES FRATRIES

           Renseignement concernant la famille :

           Le père : ………………………………………… Tél ……………………………

           La mère : …………………………………………Tél …………………………...

           Enfants scolarisés à l’ISC :

                               Nom de l’élève                      Classes     Année d’admission

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DOSSIER DE REINSCRIPTION 2018/2019

                                        ENGAGEMENT
 Je soussigné(e)
 ……………………………………………………………………………………………………………

 Père                 mère                     responsable légal de l’élève

 Nom de l’élève …………………………………………………. Prénom
 …………………………………………
 Né(e) le …………………………………………………………. à
 ……………………………………………………
 Inscrit en classe de ……………………………………..

 1.      déclare avoir pris connaissance de la réglementation régissant l’acquittement des droits de scolarité de
         mon enfant et m’engage à respecter :

         a. Les procédures et règlements de l’établissement et le calendrier scolaire annuel fixant les jours
            de scolarisation de mon enfant ;

         b. Les échéances de paiement

Frais de 1ère inscription                                 à la date d’admission de l’élève
Frais de renouvellement                                    Dernier délai le 11 juin 2018
  Les prestations par                 1ère TRANCHE                  2ème TRANCHE               3ème TRANCHE
        tranche
                               Avant le 1er septembre 2018             Avant le 1er               Avant le 1er
      Frais de scolarité
                                                                     décembre 2018                mars 2019
 Frais de demi-pension         Avant le 1er septembre 2018             Avant le 1er
  Inscription annuelle                                               décembre 2018
      Frais de bus             Avant le 1er septembre 2018             Avant le 1er
  Inscription annuelle                                               décembre 2018

    c. Les procédures d’inscription, d’admission, de passage de classe, de redoublement, d’orientation
         et de réorientation.
 2. m’engage à fournir à l’établissement tous les documents nécessaires à l’inscription qui figurent sur la
    liste de la page 1 ;

 3. j’autorise que la photo de mon enfant soit utilisée :

 - Sur le site web de l’établissement         OUI            NON
 - Dans le livre de l’année                   OUI            NON

 4. j’autorise à communiquer mon numéro de téléphone ……………………… et mon adresse
    électronique ……………………………………… aux parents élus aux différentes instances.

                                                OUI             NON
 Portez à la main la mention « lu et approuvé les dispositions ci-dessus énoncées »
 …………………………………………………………………………………………………………………

                                                                                               Nom et signature
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Photographie

                                          DOSSIER DE REINSCRIPTION 2018/2019                              Récente de
                                                                                                            l’élève

                                Autorisation de Droit à L’image

       Dans le cadre d’évènements ou de sorties auxquels votre enfant pourrait participer dans l’enceinte ou
       à l’extérieur de l’école, il pourrait être pris en photos ou être présent sur un support Vidéo.

       Selon la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’accorder ou non votre autorisation pour le
       droit à l’image.

       Nous vous demandons d’indiquer votre choix en remplissant le document ci-dessous.

       Cette autorisation est aussi valable pour le site internet de l’école géré par la direction.

       Partie à remplir par le Responsable Légal :

       Je soussigné (e )
       ……………………………………………………………………………………………………..
       responsable légal de l’élève …………………………………………………………..
       Classe………………………………………………………………….

            □ AUTORISE                                         L’école à diffuser des photos ou vidéos de mon
                                                               enfant sur le site web de l’ISC, sur le site de
                                                               l’AEFE, de l’Inspection, de l’IFT, des
                                                               établissements du réseau AEFE,sur la chaine
                                                               YouTube de l’établissement et dans le livre de
            □ N’AUTORISE PAS                                   l’année à toutes fins pédagogiques

       Portez à la main la mention « Lu et approuvé, les dispositions ci-dessus énoncées »

   ………………………………………………………………………………………………………………

                                                                                                 Nom et signature
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DOSSIER DE REINSCRIPTION 2018/2019

                  TARIFS                               TUNISIENS                               NON-TUNISIENS
FRAIS DE 1ère INSCRITPTION                             2500 DT                                   2500 DT
       A payer le jour de l’admission
  FRAIS DE RENOUVELLEMENT A                            460 DT                                    460 DT
    payer avant le 11 juin 2018
    FRAIS DE SCOLARITE TARIFS
   ANNUELS ECOLE MATERNELLE                            7800DT                                    7800DT

 FRAIS DE DEMI-PENSION TARIFS                          1590 DT                                   1590 DT
            ANNUELS
   FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE                         1520 DT                                   1520 DT
          TARIFS ANNUELS

                                            120 DT (1Jour/semaine)                     120 DT (1Jour/semaine)
  Frais de garderie (Tarifs annuels)        240 DT (2jours /Semaine)                   240 DT (2jours /Semaine)
    A partir du 5 septembre 2018            360 DT (3 Jours/Semaine)                   360 DT (3 Jours/Semaine)
                                            480 DT (4jours/Semaine)                    480 DT (4jours/Semaine)
                                            15DT pour le renouvellement
                                                                                       15DT pour le renouvellement
             Frais de BADGE                 45 DT pour un nouveau badge
                                                                                       45 DT pour un nouveau badge

                                                    Tarifs
       Une remise de 10% est accordée à partir du 3ème enfant.

   En cas de désistement, tous les frais figurant sur le tableau des tarifs (P : 4) ne seront ni remboursables ni
    transférables à d’autres personnes ou à d’autres frais. Par contre, dans le cas où l’établissement décide
     d’annuler une inscription, il s’engage à rembourser intégralement les frais de scolarité payés pour un
                                              trimestre non entamé.
       L’absence de paiement dans les délais impartis entraîne l’exclusion temporaire de l’élève puis sa
                                          radiation de l’établissement.

                                                  Une TVA de 7 % est appliquée sur ce tarif.

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DOSSIER DE REINSCRIPTION 2018/2019

                                                                                 Fiche d’inscription
                                                                                 Transport Scolaire
                                                                                         2018-2019

          Toute famille désirant inscrire son enfant au service de transport scolaire doit impérativement remplir cette
   fiche d’inscription. Pour les nouveaux arrivants, la photo de l’élève est à remettre sans faute avec cette fiche.

   Mr. Mme ................................................................ demande :                                         Une 1ère inscription de mon enfant

                                                                                                                             Une réinscription

   Prénom et nom de l’enfant: ..............................................................................................................................

   Date de naissance :....................................................................... Lieu : ...........................................................

   Classe durant l’année scolaire 2017-2018: .....................................................................................................

   Tel. Bureau : Père :................................................................... Mère :.........................................................

   Tel. Portable : Père :................................................................... Mère :..........................................................

   Tel. Domicile de l’enfant :....................................................................................................................................

   Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………………………
   ………………………………………………………………………………………………………………………………………………
   Mon enfant empruntera le bus :

    - tous les jours : aller et retour

   Lieu de ramassage :

               Shell Ennasser                               En           nasser mosquée                                                            Lac

               Menzeh 9 -centre Makni                                Menzeh 6 -app SNIT                                        Cité olympique

               Clinique Ennaceur                                                       Menzah 8

   Informations complémentaires à prendre en considération avant de remplir la fiche d’inscription :

           -     Frais du bus /année:…. DT.
           -     Le paiement des frais de bus peut être effectué selon le choix des parents annuellement ou en 2 tranches.
                 Chaque échéance étant de 1520 Dt.
           -     Cette option vous est accordée en fonction des places disponibles. La priorité est attribuée aux élèves déjà
                 inscrits l’année précédente.
           Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter au numéro de téléphone :
           (216) 71 77 77 22 ou par email à l’adresse suivante isctransport@iscarthage.com
_______________________________________________________________ ____
           Je soussigné, M. ou Mme ………………………………………………………..…….. père ou mère de l’élève
           …………………………………………. déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du transport scolaire et nous
           nous engageons à le respecter.
           Tunis, le .................................................                                              SIGNATURE DU PARENT RESPONSABLE

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DOSSIER DE REINSCRIPTION 2018/2019

                                                                                    Fiche d’inscription

                                                                                Restauration Scolaire

                                                                                            2018-2019

   Toute famille désirant inscrire son enfant au service de restauration scolaire doit impérativement remplir cette fiche
   d’inscription.

   Mr. Mme ........................................................................................................................................................

   Prénom et nom de l’enfant: ..............................................................................................................................

   Date de naissance :....................................................................... Lieu : ...........................................................

   Niveau de classe durant l’année scolaire 2018-2019 : .......................................................................................

   Tel. bureau : Père :.......... ......................................................... Mère :...........................................................

   Tel. Portable : Père :.................................................................... Mère :............................................................

   Tel. Domicile de l’enfant:....................................................................................................................................

   Information complémentaire à prendre en considération avant de remplir la fiche d’inscription :

           -     Le paiement des frais de la cantine peut être effectué selon le choix des parents annuellement ou par
                 semestre.
           -     La cantine est ouverte :
                      • le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi

               Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter au numéro de téléphone :

           (216) 71 77 77 22 ou par email à l’adresse suivante isccantine@iscarthage.com

_______________________________________________________________ ____
           Je soussigné, M. ou Mme ………………………………………………………..…….. père ou mère de l’élève
           …………………………………………. déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du restaurant scolaire et nous
           nous engageons à le respecter.

           Tunis, le .................................................

                                                                                                           SIGNATURE DU PARENT RESPONSABLE

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DOSSIER DE REINSCRIPTION 2018/2019

                                         Le Transport Scolaire

Le bus est un espace de vie collectif qui fait partie intégrante de l’ISC. Il est géré par un ensemble
de règles qui sont en adéquation avec les principes de base de la citoyenneté et du savoir vivre
ensemble. Les notions de respect des personnes et des biens doivent être les moteurs du
comportement de chacun.

La ponctualité est une vertu majeure. Attendre un retardataire lors du ramassage occasionne un
retard collectif et pénalise l’ensemble du groupe.

                                       Règlement Intérieur du Bus
       I-       SECURITE

       1- Dans le bus, chacun occupe une place assise. Il est interdit aux élèves de se tenir debout
          dans l’allée ou de circuler tant que le bus roule.
       2- Il est interdit d’ouvrir les fenêtres et de se pencher vers l’extérieur.

       3- Il est interdit de parler au chauffeur. Il est interdit de lui demander d’augmenter le volume de
       la radio.

II - PONCTUALITE

            1- Les parents sont priés d’être ponctuels au moment de récupérer ou de déposer leurs
            enfants à l’arrêt de l’ISC par respect de tous ceux qui attendent aux autres stations :

                •   Le chauffeur ne peut en aucun cas attendre les retardataires.
                •   Les élèves en retard devront se faire accompagner à l’école par leurs parents.
                •   Les parents retardataires devront récupérer leurs enfants à l’ISC au retour du bus.

            2- Il est interdit de demander de descendre en dehors des arrêts prévus par le circuit.

III - HYGIENE

       1- Il est strictement interdit de fumer dans le bus.

  2-Il est interdit de boire ou de manger dans le bus. Cet espace doit être maintenu aussi propre
    en y accédant qu’en le quittant.

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DOSSIER DE REINSCRIPTION 2018/2019

IV - RESPECT DES BIENS ET DES PERSONNES

   1- Les usagers des bus de l’ISC se doivent de respecter le chauffeur et se conformer aux
      recommandations de l’accompagnateur. Aucun comportement cavalier ou familier ne sera
      toléré.
   2- Les usagers du bus de l’ISC se doivent du respect entre eux. Tout propos blasphématoire,
      obscène ou injurieux sera sévèrement sanctionné.

   3- Les usagers des bus de l’ISC ont le devoir de n’user d’aucune forme de violence. Toute
   tentative de vol et tout acte de violence physique constituent des comportements qui feront
   l’objet de sanctions disciplinaires.

   4- Dans le cadre du respect des biens, les dégradations matérielles donneront lieu à réparation
   financière devant couvrir le remplacement ou la réparation du bien concerné, indépendamment
   des sanctions correspondantes prises à cet égard.

    Il est interdit aux parents de prendre contact avec le personnel du bus (chauffeur,
     accompagnateur.)
V – PAIEMENT

Le paiement se fait en deux tranches : la première avant le 1er septembre 2018, délai de rigueur ; la
deuxième avant le 1er décembre 2018. En cas d’absence de paiement dans les délais impartis les élèves se
verront interdits l’accès au bus.

Toute réclamation doit se faire auprès du service d’accueil de l’ISC.
Toute personne empruntant les bus de l’ISC doit se conformer strictement au présent
règlement.

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DOSSIER DE REINSCRIPTION 2018/2019

                            Grille des mesures d’avertissement et de sanctions
          Type de problème                             Manifestation principales                                      Mesures

Mesures d’avertissement

                                                  Comportement bruyant et non
                                                  policé
                                                                                                     Rappel au règlement
                                                  Refus d’obéissance                                 (Avertissement verbal)

                                                  Remarques déplacées ou
Refus des règles de vie en                        agressives
collectivité
                                                  Persistance d’un
                                                  comportement non policé
                                                                                                     Avertissement ou blâme
                                                  Refus systématique                                 suivant la nature des faits
                                                  d’obéissance et agressivité
                                                  caractéristique                                    (Avertissement écrit)

Sanctions disciplinaires

                                                  Comportement provocant ou
                                                  insultant
                                                                                                     Exclusion temporaire du bus et
                                                                                                     remboursement du matériel
Non-respect des biens et des                                                                         détérioré
personnes

                                                  Dégradations mineures du
                                                  matériel mis à disposition

Menaces vis-à-vis des                             Agressions physiques envers les                    Exclusion définitive du bus
personnes ou dégradations                         autres élèves ou le personnel,
volontaires des biens                             dégradation importante ou vol
                                                  du matériel mis à disposition

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Nous soussignés, Mr …………………………………………Père, Mme…………………………
    Mère de l’élève ……………………………………, déclarons avoir pris connaissance du
    règlement intérieur du transport scolaire et nous nous engageons à le respecter.
    Le Père                                                                                 La Mère

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DOSSIER DE REINSCRIPTION 2018/2019

                             Restauration Scolaire et Cantine
L’ISC assure un service de restauration pour les élèves fréquentant l’école maternelle, l’école élémentaire
et le collège lycée et propose quotidiennement des plats minutieusement préparés sur place par un chef
cuisinier.

Chaque mois les menus sont élaborés par une diététicienne et contrôlés par un hygiéniste. Ils sont portés à
la connaissance par voie d’affichage à l’école et en ligne sur le site de l’école : www.iscarthage.com

L’inscription à la cantine est annuelle et selon la disponibilité des places.

Les familles devront obligatoirement et préalablement remplir le dossier d’inscription à la cantine.

     1. Fiche d’inscription à la restauration scolaire
     2. Acceptation du règlement intérieur de la restauration scolaire (coupon détachable du règlement
          intérieur)
     3. Reçu de paiement des frais de demi-pension.
Une charte de bonne conduite accompagne ce règlement intérieur qui permettra aux parents de
responsabiliser leurs enfants en cas de défaillance.
Il s’agit d’un engagement respectif qui devra, à terme permettre de maintenir une certaine convivialité au
sein du restaurant scolaire.

                       Charte du savoir vivre et du respect mutuel
Pour une meilleure participation de tous les enfants à l’ambiance générale de la cantine, quelques
consignes faciles à appliquer :

Avant le repas
    -   Je vais aux toilettes
    -   Je me lave les mains
    -   Je me mets calmement en rang
    -   J’attends mon tour sans bousculer les autres
    -   Je m’installe à la place qui me revient et j’attends que tous mes camarades soient installés avant de
        toucher à la nourriture.
Pendant le repas :
    -   Je me tiens bien à table
    -   Je goûte à tout
    -   Je ne joue pas avec la nourriture
    -   Je ne crie pas, je ne me lève pas sans raison
    -   Je respecte le personnel de service et mes camarades
    -   Je range mon couvert et je sors de table en silence, sans courir, après autorisation du personnel.
Pendant la récréation :
    -   Je joue sans brutalité
    -   Je respecte les consignes de sécurité données par le personnel
    -   Je me mets en rang quand on me le demande.

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DOSSIER DE REINSCRIPTION 2018/2019

                       Règlement Intérieur du restaurant scolaire

ARTICLE 1 : Préambule
Le présent règlement intérieur définit les conditions de fonctionnement du restaurant scolaire de l’école
internationale de Carthage.

ARTICLE 2 : Heures d’ouverture
Le restaurant scolaire débute lors du démarrage des cours et se termine le dernier jour de classe.
Il fonctionne pendant les périodes scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Il accueille les élèves pour
les repas de 12h à 13h25. Plusieurs services sont organisés.

Article 3 : Fonctionnement
L’accès aux cuisines est interdit à toute personne étrangère à la préparation des repas, sauf nécessité de
service. Dans ce dernier cas, l’utilisation d’une tenue jetable est obligatoire.
Il est rappelé qu’il est interdit de fumer dans les réfectoires et les cuisines comme partout dans
l’établissement.

En outre, les parents ne peuvent accéder au réfectoire qu’après autorisation écrite du directeur de l’école
primaire ou du proviseur adjoint pour le collège lycée

ARTICLE 4 : Encadrement
Les repas seront pris sous la surveillance du personnel affecté au restaurant scolaire qui veillera à ce que le
calme et la discipline règnent.
En outre, une éducation alimentaire devra être assurée.

Article 5 : Paiement
Le paiement se fait en deux tranches : la première avant le 1er septembre 2017, délai de rigueur ; la
deuxième avant le 1er décembre 2017. En cas d’absence de paiement dans les délais impartis les élèves se
verront interdits l’accès au réfectoire.

Article 6 : Disciplines et Sanctions
En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement du
service de restauration scolaire, exprimés notamment par :
- un comportement indiscipliné constant ou répété,
- une attitude agressive envers les autres élèves,
- des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels,

Une mesure d’exclusion temporaire du service pour une durée de 4 jours sera prononcée par le proviseur à
l’encontre de l’élève à qui ces faits ou agissements graves sont reprochés.

Cette mesure d’exclusion temporaire n‘interviendra toutefois qu‘après le prononcé d’un avertissement
resté vain et qu‘après que les parents de l’intéressé aient fait connaître au proviseur leurs observations sur
les faits ou agissements reprochés à leur enfant.
Si après deux exclusions temporaires, le comportement de l’intéressé continue de porter atteinte au bon
ordre et au bon fonctionnement du service de restauration scolaire, son exclusion définitive sera prononcée
dans les mêmes conditions de forme et de procédure que pour une exclusion temporaire.
Toute exclusion ne fera pas l’objet de remboursement des frais de demi-pension.
Une grille des mesures d'avertissement et de sanctions indique les sanctions encourues pour chaque cas
d’indiscipline constaté.

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DOSSIER DE REINSCRIPTION 2018/2019

                       Grille des mesures d’avertissement et de sanctions
 Type de problème                                   Manifestation principales                           Mesures
 Mesures d’avertissement
                                                    Comportement bruyant et non
                                                    policé                                              Rappel au règlement
                                                    Refus d’obéissance                                  (Avertissement verbal)
 Refus des règles de vie en                         Remarques déplacées ou
 collectivité                                       agressives
                                                    Persistance d’un
                                                    comportement non policé                             Avertissement ou blâme
                                                    Refus systématique                                  suivant la nature des faits
                                                    d’obéissance et agressivité                         (Avertissement écrit)
                                                    caractéristique
 Sanctions disciplinaires

                                                    Comportement provocant ou
                                                    insultant                                           Exclusion temporaire de la
 Non respect des biens et des                                                                           cantine et remboursement du
 personnes                                                                                              matériel détérioré
                                                    Dégradations mineures du
                                                    matériel mis à disposition

 Menaces vis-à-vis des                              Agressions physiques envers les
 personnes ou dégradations                          autres élèves ou le personnel,                      Exclusion définitive de la
 volontaires des biens                              dégradation importante ou vol                       cantine
                                                    du matériel mis à disposition

Article 7 - Allergies et autres intolérances
Les parents d'un enfant ayant des intolérances à certains aliments devront en avertir l’école lors de
l'inscription au service de restauration scolaire et fournir un certificat médical.
Suivant les cas, la direction de l’école, après concertation avec le personnel du restaurant scolaire, pourra
refuser ou accepter l'inscription de l'enfant au service.
(Diététicienne, responsable du restaurant scolaire)

Article 8 – Acceptation du règlement
L’inscription vaut acceptation du présent règlement.
 -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
 Nous soussignés, Mr …………………………………………Père, Mme…………………………
     Mère
        de l’élève ……………………………………, déclarons avoir pris connaissance du
        règlement intérieur de la cantine scolaire et nous nous engageons à le respecter.

        Le Père                                                                               La Mère

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          REGLEMENT INTERIEUR DE L’INFIRMERIE SCOLAIRE
- L’infirmière est techniquement responsable de l’équipement médical, des produits pharmaceutiques et
parapharmaceutiques de l'infirmerie :

    ➢ Les médicaments doivent être gardés dans une armoire fermant à clef et également mis à la
       disposition du médecin scolaire.
    ➢ Le matériel et les produits doivent être vérifiés, remplacés ou régulièrement renouvelés
    ➢ Ces produits doivent être disponibles en quantités limitées pour éviter le stockage prolongé et la
       péremption.
- Un registre numéroté doit être régulièrement tenu. Il y est porté le nom de l'élève ayant reçu des soins, la
date et l'heure de l'intervention, les mesures de soins et d'urgence prises, ainsi que les éventuelles
décisions d'orientation de l'élève (retour dans la famille, prise en charge par les structures de soins……).

- Les fiches de santé de tous les élèves scolarisés au sein de l’établissement doivent être correctement
rempli par les parents, archivés à l’infirmerie et mis à la disposition du médecin scolaire.

- Un projet d'accueil individualisé doit être prévu pour la prise en charge d'élèves atteints d'une maladie
chronique ou d'un handicap.

- A titre exceptionnel, l’infirmière peut être sollicitée pour l'exécution des ordonnances médicales prescrivant
un traitement à prendre pendant le temps de présence de l'enfant à l’école. Les médicaments prescrits par
le médecin traitant et les matériels nécessaires à ces soins doivent être ramenés par les parents à
l’infirmerie scolaire.

- L'infirmière est habilitée à accomplir les actes et soins infirmiers relevant de sa compétence et notamment
ceux nécessitant une prescription médicale qui, sauf urgence, doit être écrite, nominative, qualitative et
quantitative, datée et signée.

- Après une maladie contagieuse, il est demandé un certificat de non-contagion établi par le médecin, lors
du retour de l'enfant à l'école.

- Après tout passage à l’infirmerie, l’élève n’est autorisé à regagner sa salle de classe que lorsque son état
de santé le lui permet et muni d’un certificat de présence délivré et signé par l’infirmière.

- Un enfant malade ou victime d’un accident grave, doit être remis à ses parents ou rapidement conduit aux
urgences les plus proches.

- Pour être dispensé de suivre un cours d'éducation physique et sportive (E.P.S.), l'élève devra produire un
certificat médical, précisant les dates et les disciplines dont il est dispensé

- les parents doivent fournir à l’infirmerie scolaire leur coordonnées téléphoniques (portable, domicile,
bureau) ainsi que les coordonnées d’un contact d’urgence en cas de besoin.

           -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Je soussigné(e) ……………………………………Parent de l’élève ………………. Inscrit en classe de
……… atteste avoir pris note du fonctionnement et du règlement intérieur de l’infirmerie et
m’engage à le respecter.

                                                                                                                 Date & Signature

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