PLAN D'ACTION DU CANADA SUR LES FEMMES, LA PAIX ET LA SÉCURITÉ - Global Affairs ...

 
PLAN D’ACTION DU CANADA
SUR LES FEMMES, LA PAIX ET LA SÉCURITÉ
2017-2022

Addenda d’Affaires Mondiales Canada
pour le plan de mise en œuvre

Le présent plan de mise en œuvre définit les priorités, les cibles et les activités du Ministère en vue de
l’atteinte des objectifs du Plan d’action et de l’exécution du Programme FPS. Il est organisé par
programme ou direction générale et constituera la base des mesures de la surveillance et de la
reddition de comptes, ainsi que de la participation auprès de la société civile. Il sera mis à jour tous les
ans pour tenir compte des réalisations, des défis et de l’ajout de nouveaux objectifs et activités.
Table des matières
ENJEUX MONDIAUX ET DÉVELOPPEMENT ...............................................................................................................3
PROGRAMMES..........................................................................................................................................................7
   Direction générale du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) ................................7
   Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) ........................................................................................................ 11
   Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et Programme d’aide au
   renforcement des capacités antiterroristes (PARCLC/PARCA) .......................................................................... 12
   Programme de réduction des menaces liées aux armes de destruction massive (PRM-ADM) ........................ 14
PARTENARIATS POUR L’INNOVATION DANS LE DÉVELOPPEMENT ....................................................................... 15
ENGAGEMENT MULTILATÉRAL .............................................................................................................................. 16
   Mission permanente du Canada aux Nations Unies ......................................................................................... 16
   Canada au sein de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord .................................................................... 20
   Mission permanente du Canada à Genève ....................................................................................................... 22
   Le Canada au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie .......................................................... 25
   Le Canada au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ......................................... 26
ENGAGEMENT BILATÉRAL ..................................................................................................................................... 31
   Moyen-Orient .................................................................................................................................................... 31
       Programme du Moyen-Orient ....................................................................................................................... 31
       Engagement diplomatique au Moyen-Orient ............................................................................................... 34
   Afrique ............................................................................................................................................................... 39
       Soudan du Sud ............................................................................................................................................... 39
       Burundi .......................................................................................................................................................... 41
       République démocratique du Congo............................................................................................................. 42
       Mali ................................................................................................................................................................ 43
   Amérique latine et Caraïbes .............................................................................................................................. 46
       Guatémala ..................................................................................................................................................... 46
       Haïti ............................................................................................................................................................... 47
       Colombie........................................................................................................................................................ 50
   Asie .................................................................................................................................................................... 53
       Afghanistan .................................................................................................................................................... 53
       Myanmar ....................................................................................................................................................... 54

                                                                                                                                                                             1
Définitions
Cible : Qu’est-ce que le Canada souhaite accomplir d’ici la fin de la durée du Plan d’action OU d’ici la date limite
proposée?
Donnée de base : Quel est le statu quo (décrit de façon quantitative ou qualitative)?
Activité : Quelles actions posera le Canada pour passer des conditions de base à la cible?
Indicateur : Quelles sont les indications quantitatives ou qualitatives montrant que le Canada passe des conditions
de base à la cible ou qu’il accomplit les activités proposées?

                                                                                                                   2
AFFAIRES MONDIALES CANADA
1.    ENJEUX MONDIAUX ET DÉVELOPPEMENT
Contexte : Par l’entremise de la Direction générale des enjeux mondiaux et du développement, Affaires mondiales
Canada travaille au sein d’organisations multilatérales et internationales pour faire avancer les priorités du Canada en
matière de développement et d’aide humanitaire. Ces partenaires possèdent la capacité, l’expertise et le mandat
pour s’attaquer à ces défis mondiaux, obtenir des résultats en matière de développement durable, y compris dans les
États fragiles et touchés par les conflits, et répondre efficacement en cas de crise humanitaire. Les initiatives
appuyées par le programme aident le Canada à façonner sa politique d’aide internationale, à promouvoir un système
multilatéral de développement et d’aide humanitaire efficace, et à s’attaquer aux problèmes mondiaux, notamment
l’égalité entre les genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles; l’environnement, les mesures
climatiques et l’eau; les droits de la personne, la gouvernance, la démocratie et l’inclusion; la santé, l’éducation et la
nutrition; et la croissance économique inclusive et écologique.

L’aide humanitaire du Canada a pour but de sauver des vies, d’alléger les souffrances et de maintenir la dignité
humaine des personnes touchées par une crise humanitaire. Pour ce faire, il fournit notamment une aide financière à
des partenaires humanitaires d’expérience qui interviennent face à ces crises, par exemple les agences des
Nations Unies, le mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les organisations non gouvernementales,
qui s’appuient sur les principes humanitaires de dignité humaine, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance. Il
travaille également avec les organismes et les réseaux humanitaires pour renforcer la capacité du système
humanitaire. L’appui croissant du Canada en situation d’urgence aux partenaires d’aide humanitaire spécialisés
défenseurs de la santé sexuelle et reproductive et des droits connexes (SSRD), y compris au Moyen-Orient, aide à
combler les écarts entre les sexes pour l’accès aux services de santé reproductive, à intégrer des stratégies
d’intervention en matière de violence sexuelle et basée sur le genre et des traitements en matière de santé
reproductive, et à fournir des endroits sécuritaires pour les femmes et les filles.

PRIORITÉS                  1.1 Cible : Augmentation des capacités, des compétences, des connaissances et des
                           ressources relatives à l’égalité entre les genres, principalement au sein des agents de
Intégrer les questions
                           développement d’Affaires mondiales Canada
liées au Programme FPS
et l’objectif de l’égalité Données de base :
entre les genres aux       1. En 2015-2016, 135 employés d’Affaires mondiales Canada ont reçu la formation sur
efforts du Canada en          l’égalité entre les genres offerte par des spécialistes de la question.
matière de prévention      2. En 2015-2016, cinq missions ont reçu une formation sur l’égalité entre les genres
des conflits, de secours      adaptée offerte par des spécialistes de la question pour les programmes-pays dans
et de rétablissement.         des États fragiles et touchés par un conflit (p. ex. Mali, Myanmar, Ukraine, Cisjordanie
                              et Gaza, et Jordanie).
                           3. 76 % des missions situées dans un pays fragile ou touché par un conflit où est présent
                              Affaires mondiales Canada disposent d’agents ou de conseillers sur l’égalité entre les
                              genres.
                           4. 88 % des programmes-pays à l’administration centrale nationale qui appuient les
                              efforts d’Affaires mondiales Canada dans les États fragiles et frappés par un conflit
                              disposent d’agents et de conseillers sur l’égalité entre les genres
                           5. Le personnel d’Affaires mondiales Canada a à sa disposition 10 outils et documents
                              d’orientation sur l’égalité entre les genres.

                                                                                                                     3
Activité :
 Diffuser ses connaissances et son expertise relativement à une approche féministe, à
    l’égalité entre les genres et aux normes relatives au genre auprès des experts et
    intervenants canadiens et internationaux.
 Favoriser l’inclusion de l’expertise sur l’égalité entre les genres au sein des missions
    internationales du Canada, ainsi que des conseillers et agents sur le sujet au sein des
    ambassades, afin de faire progresser l’égalité entre les genres, notamment par la mise
    en œuvre de la Résolution du Conseil de sécurité de l’ONU 1325 dans les États fragiles
    et frappés par un conflit.
 Mettre au point et offrir une formation et des cours préalables au déploiement sur
    l’égalité entre les genres et les normes fondées sur le genre qui sont adaptés au
    contexte.
Indicateur :
 % du personnel d’Affaires mondiales Canada ayant suivi la formation sur l’égalité entre
    les genres.
 # de missions d’Affaires mondiales Canada ayant reçu la formation sur l’égalité entre
    les genres adaptée offerte par des spécialistes de la question pour les programmes-
    pays dans des États fragiles et touchés par un conflit.
 % de missions d’Affaires mondiales Canada dans un pays fragile et touché par un
    conflit où travaillent des conseillers et des agents sur l’égalité entre les genres.
 % des programmes-pays à l’administration centrale nationale qui appuient les efforts
    d’Affaires mondiales Canada dans les États fragiles et touchés par un conflit et
    disposent d’agents et de conseillers sur l’égalité entre les genres.
 # d’outils et de documents d’orientation sur l’égalité entre les genres.
 Utilité des outils et des documents d’orientation (méthodologie d’indicateurs
    qualitatifs à déterminer).

1.2 Cible : Augmentation de l’intégration du point de vue d’égalité entre les genres à
l’ensemble des programmes de développement du Canada dans les États fragiles et
touchés par un conflit.
Données de base : La totalité des projets de développement bilatéraux dans les États
fragiles et touchés par un conflit est évaluée pour une analyse de l’égalité entre les genres
et les résultats en matière d’égalité entre les genres.
Activité :
 Fournir un appui technique relatif à l’égalité entre les genres aux programmes de
     développement bilatéraux relativement à la réalisation d’analyses comparatives entre
     les genres.
Indicateur :
 % de projets de développement évalués pour une analyse de l’égalité entre les genres
     et les résultats d’égalité entre les genres.

1.3 Cible : 80 % du financement de l’aide humanitaire mondiale intègre partiellement ou
entièrement l’égalité entre les genres d’ici 2021* afin de mieux répondre aux besoins des
femmes et des filles dans les contextes humanitaires.
*Les progrès seront également cités à l’échelle nationale pour les pays visés par le Plan d’action qui reçoivent
un haut niveau d’aide internationale, ce qui comprend la Syrie, l’Irak et la République démocratique du Congo.

Données de base : 52 % du financement de l’aide humanitaire mondiale intègre

                                                                                                           4
partiellement ou entièrement l’égalité entre les genres.
                            Activité : Réviser les demandes de proposition et les lignes directrices sur le
                               financement à l’aide de critères et d’orientations renforcés sur l’intégration de l’égalité
                               entre les genres et les mesures de prévention et d’atténuation de la violence sexuelle
                               et basée sur le genre.
                            Mettre au point des outils et favoriser le renforcement des capacités des partenaires
                               humanitaires afin qu’ils intègrent plus efficacement l’égalité entre les genres et qu’ils
                               tiennent compte de la violence sexuelle et basée sur le genre et la préviennent dans
                               les situations d’urgence.
                           Indicateur :
                            % du financement de l’aide humanitaire qui intègre partiellement ou entièrement
                               l’égalité entre les genres.

PRIORITÉS                  1.4 Cible : Les forums internationaux multilatéraux auxquels le Canada est partie
                           reconnaissent la participation et le leadership des femmes et des filles dans la prévention
Favoriser une
                           et la résolution des conflits, l’établissement de la paix et les mesures de secours et de
participation accrue et
                           rétablissement comme élément clé du Programme FPS.
réelle des femmes aux
processus de paix, aux     ** Remarque : Bien que le dialogue stratégique d’ Affaires mondiales Canada sur l’égalité entre les genres
efforts de secours et de   continuera de militer pour une participation accrue et une prise de décisions des femmes et des filles dans les
                           États fragiles et touchés par un conflit, nous sommes conscients que cet objectif, en plus de la façon dont on en
rétablissement, à          tient compte en première ligne, est principalement examiné au moyen des programmes bilatéraux d’aide au
l’établissement de la      développement d’ Affaires mondiales Canada.
paix et au
renforcement de l’État     Données de base : Au cours de l’exercice 2016-2017, le Canada a participé à sept forums
                           multilatéraux de haut niveau visant l’établissement de politiques au sein desquels les
                           partenaires ont été mobilisés sur la question de la participation et du leadership des
                           femmes et des filles aux processus de prévention et de résolution des conflits,
                           d’établissement de la paix, de secours et de rétablissement.
                           Activité :
                            Militer pour une participation, un leadership et une prise de décision augmentés et
                               réels des femmes et des filles aux mesures de prévention et de résolution des conflits,
                               à l’établissement de la paix, ainsi qu’aux mesures de secours et de rétablissement au
                               sein des forums internationaux d’élaboration des politiques.
                           Indicateur :
                            # de forums multilatéraux internationaux (p. ex. Assemblée générale des Nations
                               Unies, Francophonie, Commission de la condition de la femme, G7 et G20, Groupe de
                               Soutien des Donateurs du Comité international de la Croix-Rouge, Comité exécutif du
                               Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) au sein desquels le Canada,
                               par ses engagements politiques internationaux, milite pour une amélioration de la
                               participation et du leadership des femmes et des filles à la prévention et à la résolution
                               des conflits, à l’établissement de la paix et aux mesures de secours et de
                               rétablissement.

                                                                                                                                       5
PRIORITÉS                1.5 Cible : Augmentation des efforts de défense et d’aide du Canada en matière de
                         prévention et d’intervention relativement à la violence sexuelle et fondée sur le sexe.
Concrétiser les droits
de la personne des       Données de base : À déterminer pendant l’exercice financier 2017-2018.
femmes et des filles,    Activité :
particulièrement en ce    Accroître le leadership en matière de violence fondée sur le sexe au sein des forums
qui a trait à la             d’aide internationale, y compris au moyen d’un appel à l’action sur la protection
prévention et à              contre la violence fondée sur le sexe pendant les situations d’urgence.
l’intervention            Favoriser la mobilisation, par l’entremise des conseils de gouvernance (ou groupes)
relativement à la            multilatéraux afin de tenir les partenaires responsables de leurs engagements
violence sexuelle et         concernant la violence sexuelle et basée sur le genre.
basée sur le genre en     Promouvoir l’utilisation par les organisations humanitaires des lignes directrices du
contexte de secours et       Comité permanent interorganisation (CPI) sur l’intégration de la violence sexuelle et
de rétablissement            basée sur le genre et de l’outil marqueur de genre du CPI.
                         Indicateur :
                          À déterminer pendant l’exercice financier 2017-2018.

PRIORITÉS                1.6 Cible : Reconnaissance par les acteurs internationaux de la santé et des droits en
                         matière sexuelle et reproductive comme élément clé du Programme FPS.
Réduire les inégalités
fondées sur le sexe      Données de base : À déterminer pendant l’exercice financier 2017-2018.
relativement à l’accès   Activité
aux ressources et aux     Appuyer les efforts déployés par les partenaires pour offrir aux femmes et aux filles
bénéfices du                 dans un contexte d’aide humanitaire et de fragilité un accès à des services de santé et
développement et au          de droits relatifs à la santé sexuelle et reproductive, y compris à la suite de violence
contrôle de celles-ci        sexuelle et basée sur le genre, ou améliorer l’accès à ces services.
                          Promouvoir la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes des femmes et des
                             filles dans les pays fragiles et touchés par un conflit dans le cadre des forums
                             internationaux d’élaboration de politiques.
                         Indicateur
                          Montant des fonds déboursés pour des projets financés par le gouvernement du
                             Canada qui fournissent un accès aux services de santé sexuelle et reproductive dans
                             des milieux fragiles et humanitaires et en accroissent l’utilisation.
                          # d’interventions publiques du Canada au Conseil de sécurité ou à l’Assemblée
                             générale des Nations Unies, ou d’autres forums internationaux pertinents, qui font
                             explicitement la promotion de la santé sexuelle et reproductive et des droits connexes
                             en milieu fragile ou humanitaire.

                                                                                                                   6
PROGRAMMES
2. Direction générale du Programme pour la stabilisation
   et les opérations de paix (PSOPs)

Contexte : Le Canada prend des mesures concrètes pour prévenir les conflits à l’étranger et y intervenir ainsi que
pour soutenir les opérations de maintien de la paix de l’ONU, afin de créer un monde plus pacifique et plus prospère.
En août 2016, le gouvernement a lancé le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs), doté
d’un budget triennal de 450 millions de dollars. Le PSOPs collabore avec des partenaires et des alliés pour aider à
mettre fin à la violence, à assurer la sécurité et à créer un milieu propice au dialogue et à la résolution de conflits de
manière à permettre aux sociétés locales de trouver des solutions pour surmonter les conflits et la fragilité et
emprunter le chemin de la paix et de la stabilité. En outre, le PSOPs sert de plateforme pour faciliter la mise en œuvre
de l’engagement du Canada relatif au renforcement des capacités des Nations Unies et des partenaires en matière
d’opération de paix. Dans le cadre de ses activités, le PSOPs met l’accent sur le rôle des femmes et des jeunes dans la
promotion de la paix et de la sécurité et sur la prévention de l’exploitation et des agressions sexuelles ainsi que les
mesures de responsabilisation connexes. Le PSOPs coordonne également la mise en œuvre du Plan d’action, en plus
de faire activement la promotion du rôle des femmes dans la résolution des conflits.

Le PSOPs suit les activités liées au Plan d’action au moyen d’une série de cotes propres à ce dernier. Dans le cadre du
Plan d’action 2017-2022, le PSOPs utilisera le Code pour l’évaluation de la place réservée aux femmes (code GE) pour
évaluer ses efforts dans le contexte du Programme FPS et des États fragiles et touchés par un conflit.

PRIORITÉS                  2.1 Cible :
                           1. 80 % des projets ont au moins la cote GE-1 ou GE-2 d’ici la fin de l’exercice 2021-2022.
Augmenter le
                           2. 15 % des projets ont la cote GE-3 d’ici la fin de l’exercice 2021-2012 (correspondant à
financement pour la
                                13,5 millions $ annuellement d’ici la fin de l’exercice 2021-2022).
mise en œuvre du
                           3. Réduire au minimum le nombre de projets affichant la cote GE-0.
Programme FPS
                           Données de base :
                           1. À déterminer pendant l’exercice financier 2017-2018.
                           Activité :
                            S’assurer que pendant la durée du cycle de vie du projet les questions FPS sont
                               priorisées lors de la collaboration avec les partenaires.
                            S’assurer que tous les formulaires de présentation de projets comprennent des
                               évaluations des perspectives de genre et des questions FPS.
                            Effectuer des évaluations des questions FPS pendant la conception du projet, y
                               compris pour les affectations de ressources (en nature).
                           Indicateur :
                            La proportion (en %) des projets qui atteignent les cibles.

PRIORITÉS                  2.2 Cible : Des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre du Plan d’action sont
                           déposés au Parlement autour de septembre, chaque année. Par ailleurs, des examens de
Rendre compte de la
                           mi-parcours et des évaluations sommatives indépendants sont réalisés en collaboration
mise en œuvre du Plan
                           avec la société civile.
d’action
                           Données de base : Les rapports d’étape pour le premier Plan d’action étaient souvent
                           présentés une année après la fin de l’année de référence du rapport, notamment parce
                           qu’au moins six mois sont nécessaires pour le préparer (obtenir les contributions des

                                                                                                                     7
partenaires du Plan d’action, rédiger le document, tenir des consultations, obtenir les
                          approbations, traduire et faire la mise en page) et en raison des exigences opérationnelles.
                          Une évaluation de mi-parcours a été réalisée.
                          Activité :
                           Présenter les rapports d’étape annuels.
                           Effectuer un examen de mi-parcours pendant l’exercice 2019-2020 et en faire la
                              diffusion.
                           Effectuer une évaluation sommative pendant l’exercice 2022-2023.
                          Indicateur :
                           Les rapports sur la mise en œuvre du Plan d’action sont élaborés et présentés en
                              temps opportun.

                          2.3 Cible : Le processus de suivi et de production de rapports sur le financement lié au Plan
                          d’action FPS d’ Affaires mondiales Canada est uniforme et permet une comparaison d’une
                          année à l’autre à compter de 2018-2019.
                          Données de base : En 2014-2015, Affaires mondiales Canada a commencé à suivre les
                          données sur le financement des projets en faveur des FPS, et à en rendre compte dans des
                          rapports. Toutefois, les résultats manquaient d’uniformité pour différentes raisons, y
                          compris les différences entre les systèmes de gestion de projets et la définition subjective
                          de ces projets.
                          Activité :
                           Élaborer un mécanisme de suivi fiable du financement des projets FPS d’ Affaires
                               mondiales Canada.
                           Faire le suivi du financement des projets FPS et produire des rapports connexes.
                          Indicateur :
                           Un système uniforme et efficace permet de faire le suivi du financement des projets
                               FPS.
                          2.4 Cible : Des indicateurs rigoureux, cohérents et clairement mesurables sont établis et
                          utilisés d’ici 2018-2019.
                          Données de base : Certains des indicateurs des plans de mise en œuvre ne sont pas
                          rigoureux ni facilement mesurables.
                          Activité :
                           Travailler au sein du groupe consultatif du Plan d’action, avec les représentants de la
                               société civile, pour améliorer les indicateurs et faire un suivi.
                          Indicateur :
                           Les indicateurs sont améliorés.

PRIORITÉS                 2.5 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, l’ensemble des politiques, stratégies et
                          processus intègre de manière systématique la perspective de genre.
Placer les questions du
Programme FPS au          Les questions FPS sont une priorité pour le PSOPs, mais elles ne sont pas entièrement
cœur des politiques et    intégrées dans les documents stratégiques et procéduraux de ce dernier. Malgré tout, le
procédures normalisées    PSOPs propose des sections sur la perspective de genre dans tous ses outils d’élaboration
du PSOPs                  et de mise en œuvre de projets de manière à assurer que l’ensemble de sa programmation
                          en tient compte. Le PSOPs examine actuellement ses documents stratégiques dans le but
                          de renforcer les aspects liés aux FPS et la perspective de genre. Le Comité consultatif
                          interministériel du PSOPs se penchera aussi désormais sur les enjeux liés aux FPS.
                          Activité :

                                                                                                                  8
   Effectuer une analyse des aspects liés aux FPS et la perspective de genre dans les
                              processus internes du PSOPs.
                           S’assurer que la stratégie du PSOPs mise à jour est fortement axée sur les questions
                              FPS.
                           Veiller à intégrer systématiquement les questions liées aux FPS et la perspective de
                              genre dans les politiques, les stratégies et les processus.
                          Indicateur :
                           Les politiques, les stratégies et les processus intègrent de manière systématique les
                              FPS et la perspective de genre

                          2.6 Cible : Des représentants du gouvernement et d’organisations de la société civile
                          pertinentes participent systématiquement aux missions d’évaluation et de définition de la
                          portée pour assurer que les interventions du Canada intègrent les perspectives de genre,
                          en ce sens qu’elles tiennent compte des facteurs identitaires et de genre.
                          Données de base : En 2016-2017, 15 missions d’évaluation et de définition de la portée
                          ont été réalisées. De ce nombre, 11 (73 %) ont tenu des rencontres avec des groupes de
                          femmes et des ministères responsables des questions féminines.
                          Activité :
                           Inviter et faire participer les représentants du gouvernement et les organisations de la
                              société civile pertinentes aux missions d’évaluation et de définition de la portée pour
                              assurer que les interventions du Canada intègrent les perspectives de genre.
                           Établir des mandats et un dialogue avec la société civile sur la collaboration dans le
                              cadre des activités de FPS et la mise en œuvre du Plan d’action au cours de la première
                              année du Plan d’action, 2017-2018.
                          Indicateur :
                           # et % des missions qui ont tenu des rencontres avec des représentants du
                              gouvernement et d’organisations de la société civile pertinentes.

PRIORITÉS               2.7 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le PSOPs aura considérablement renforcé ses
                        compétences d’analyse des questions liées aux FPS et au genre.
Renforcer les capacités
d’analyse des questions Données de base : En 2016-2017, le PSOPs n’avait pas de conseiller en genre, mais
liées au Programme FPS comptait trois coordonnateurs des questions de genre qui assuraient que l’analyse des
et au genre au sein du  projets intègre les perspectives de genre
PSOPs                   Activité :
                         Veiller à ce que les fonctionnaires et les experts civils déployés reçoivent de la
                            formation sur les questions FPS et la perspective de genre.
                         Rendre obligatoire pour tous les fonctionnaires la formation en ligne « ACS+ » de
                            Condition féminine Canada.
                         D’ici la fin de l’exercice 2018-2019, embaucher un conseiller en genre pour assurer
                            qu’il y a une expertise technique dans PSOPs.
                        Indicateur :
                         # et % de fonctionnaires et d’experts civils déployés qui ont suivi une formation
                            complète sur les questions FPS ou la perspective de genre.
                         L’embauche d’un conseiller en genre.

                          2.8 Cible : Une formation semestrielle sur les questions FPS et la perspective de genre dans
                          les États fragiles et touchés par un conflit est offerte d’ici la fin de l’exercice 2021-2022

                                                                                                                  9
(offre à l’échelle du gouvernement).
                     Données de base : En 2016-2017, le PSOPs a organisé des séances de discussion technique
                     sur les questions FPF et la perspective de genre. Une formation générique existe
                     également sur l’intégration de la perspective de genre dans la programmation, mais elle
                     n’était pas adaptée aux questions FPS ou à une application dans le cadre de situations de
                     conflit et d’urgence.
                     Activité :
                      Concevoir et établir un mécanisme qui permettra de répéter la formation sur les
                          questions FPS et la perspective de genre dans les États fragiles et touchés par un
                          conflit.
                     Indicateur :
                      # de fonctionnaires qui ont suivi la formation.
                      # d’experts civils déployés qui ont suivi la formation.

                     2.9 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, la formation thématique sur les
                     interventions dans les États fragiles et touchés par un conflit tient compte
                     systématiquement des perspectives liées à la perspective de genre.
                     Données de base : Le contenu de la formation ne tient pas compte de manière
                     systématique des perspectives liées à la perspective de genre.
                     Activité :
                      Travailler avec les experts et les fournisseurs de formation afin qu’ils abordent de
                         manière plus systématique et explicite les perspectives liées à la perspective de genre
                     Indicateur :
                      # et la distribution des références à la perspective de genre dans le contenu des
                         formations.

PRIORITÉS            2.10 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2017-2018, la gestion et la coordination du Plan
                     d’action disposent de suffisamment de ressources financières et d’un troisième employé.
Consacrer des
ressources au Plan   Données de base : En 2016-2017, deux fonctionnaires sont responsables de la stratégie
d’action             FPS et de la coordination du Plan d’action. Le budget de fonctionnement est réservé pour
                     les dépenses sur la gestion du Plan d’action.
                     Activité :
                      Procéder à une réorganisation au sein du PSOPs afin de le doter de ressources
                          permanentes pour la coordination du Plan d’action.
                      Veiller à ce qu’un budget de fonctionnement permanent soit consacré à l’élaboration
                          de rapports d’étape, aux consultations et aux évaluations.
                     Indicateur :
                      # de fonctionnaires entièrement consacrés aux dossiers FPS et Plan d’action.
                      Le budget consacré à l’élaboration de rapports d’étape, aux consultations et aux
                          évaluations.

                                                                                                           10
PRIORITÉS                  2.11 Cible :
                           1. D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le Canada contribue de manière importante à la
S’attaquer aux
                               mise en œuvre de la politique de tolérance zéro de l’ONU concernant l’exploitation et
problèmes
                               les agressions sexuelles.
d’exploitation et d’abus
                           2. D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le Canada comble les lacunes relativement à la
sexuels (de concert
                               responsabilisation du personnel canadien déployé dans le cadre des opérations de
avec d’autres
                               l’ONU.
partenaires du Plan
d’action)                  Données de base : Des incidents d’exploitation et d’agressions sexuelles continuent de se
                           produire dans le cadre des opérations de l’ONU. En 2016, 145 allégations de cette nature
                           ont été recensées impliquant des civils et des agents de maintien de la paix de l’ONU.
                           Activité :
                            Élaborer la stratégie canadienne et un plan d’action connexe visant à contrer
                               l’exploitation et les agressions sexuelles commises par des agents de maintien de la
                               paix.
                                         Collaborer avec Affaires mondiales Canada et d’autres ministères
                                            partenaires en vue d’améliorer les mesures de prévention contre
                                            l’exploitation et les agressions sexuelles et de combler les lacunes dans le
                                            cadre de responsabilisation du Canada.
                           Remarque : D’autres activités liées à la prévention de l’exploitation et des agressions
                           sexuelles sont mises en œuvre par d’autres partenaires du Plan d’action et par Affaires
                           mondiales Canada grâce à la mission du Canada auprès des Nations Unies à New York.
                           Indicateur :
                            La stratégie et le plan d’action de lutte contre l’exploitation et les agressions sexuelles
                               sont élaborés et adoptés.

3. Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL)

Contexte : Le FCIL est un programme de subventions et de contributions assorti d’autorisations permanentes et d’un
budget annuel de programmation de 14,7 millions de dollars. Ses objectifs sont les suivants : 1) aider à la réalisation
des priorités thématiques du Canada en matière d’aide internationale; 2) contribuer à la défense des valeurs et des
intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile; 3) fournir
une aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences. Le FCIL finance des projets
à petite échelle (la moyenne est de 24 000 $) conçus et mis en œuvre principalement par des entités locales dans les
pays admissibles à l’aide publique au développement. Le Fonds est géré par les ambassades et les
hauts-commissariats du Canada, les diplomates canadiens étant chargés de sélectionner les projets et d’effectuer un
suivi. Tous les projets du FCIL doivent s’aligner sur les priorités thématiques qui sont examinées et mises à jour
annuellement. Voici les priorités thématiques pour l’exercice 2017-2018 :
        favoriser le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et promouvoir l’égalité entre les genres;
 promouvoir le développement humain, particulièrement dans le secteur de la santé, de la nutrition et de
     l’éducation;
 se faire le champion des droits de la vie, de la gouvernance inclusive et responsable, de la démocratie, du
     pluralisme pacifique ainsi que du respect de la diversité;
 favoriser une croissance économique écologique et durable;
 promouvoir le déploiement d’efforts en matière d’environnement, y compris l’eau et les changements
     climatiques;

                                                                                                                    11
   promouvoir la paix et la sécurité.

Les ambassades et les hauts-commissariats du Canada recevront un appui afin de les aider à incorporer les objectifs
du Plan d’action dans les programmes du FCIL mis en œuvre dans les États fragiles ou touchés par des conflits. Une
analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est intégrée au processus de sélection, d’évaluation et d’approbation
du projet. Une participation accrue et conséquente des femmes à toutes les étapes des projets est vivement
encouragée et des données ventilées par sexe sont recueillies à l’échelle des projets.

4. Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la
    criminalité et Programme d’aide au renforcement des capacités
    antiterroristes (PARCLC/PARCA)

Contexte : Une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) a récemment été menée en ce qui concerne les
programmes d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et antiterroristes afin d’évaluer
l’impact de ces programmes en ce qui touche les perspectives de genre et d’autres facteurs interreliés. Sur la base des
résultats de l’analyse, on continuera d’intégrer, dans la mesure du possible, des questions liées à la perspective de
genre et à la diversité, en prenant tout particulièrement en compte les répercussions différentes des opérations
menées dans le secteur de la sécurité sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Les programmes d’aide au
renforcement des capacités ont également incorporé une section d’analyse sur la perspective de genre et sur les
droits de la personne dans tous leurs outils d’élaboration et de mise en œuvre des projets. Les programmes d’aide au
renforcement des capacités sont également chargés d’élaborer, d’intégrer et de coordonner les politiques
internationales du Canada en matière de lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent et la criminalité
transnationale, à la fois dans les enceintes bilatérales et multilatérales. La perspective de genre constitue un élément
clé à prendre en considération dans les analyses et orientations stratégiques, un élément essentiel pour comprendre
les enjeux relatifs à la criminalité et au terrorisme, et y répondre, ainsi qu’une compétence de base pour tous les
agents de politique et de programme.

PRIORITÉS               4.1 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, au moins 70 % des agents affectés aux
                        programmes d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et
Renforcer les capacités
                        antiterroristes suivent une formation relative au Programme FPS et au genre à la fin de
d’analyse des questions
                        chaque année financière de manière à accroître la capacité des programmes en matière
liées au Programme FPS
                        d’interventions adaptées aux différences entre les genres.
et au genre dans le
cadre du PARCLC et du   Donnée de base : À déterminer pendant l’exercice financier 2017-2018.
PARCA                   Activité :
                         Rendre obligatoire pour tous les agents, actuels ou nouveaux, la formation en ligne sur
                            l’ACS+ de Condition féminine Canada.
                         Encourager les agents à suivre des programmes de formation plus avancée sur l’ACS+ à
                            l’extérieur du gouvernement du Canada, lorsque de tels programmes sont offerts.
                        Indicateur :
                         % d’agents ayant suivi une formation concernant les FPS et la perspective de genre à la
                            fin de l’exercice financier.

                           4.2 Cible : Les agents des programmes d’aide au renforcement des capacités lutte contre la
                           criminalité et antiterroristes disposent de ressources qui leur permettent d’intégrer les

                                                                                                                  12
perspectives relatives à la parité hommes-femmes et au Programme FPS dans leur travail.
                          Donnée de base : À l’heure actuelle, les programmes ne disposent d’aucune ressource
                          permettant de s’assurer que les agents reçoivent un appui aux fins de l’intégration des
                          questions concernant le Programme FPS et la perspective de genre dans leur travail.
                          Activité :
                           Élaborer du matériel de référence en évolution constante comprenant des articles
                              universitaires, des articles d’organismes de recherche, des analyses parues dans les
                              médias, etc. à l’intention des agents en place, qui pourront s’en inspirer dans le cadre
                              de leur travail, et des nouveaux agents, afin d’appuyer ces derniers.
                           Élaborer du matériel de référence qui pourra être consulté au moment d’examiner le
                              rôle de la perspective de genre dans les thèmes : de la radicalisation à la violence
                              (R2V); prévention et lutte contre l’extrémisme violent (P/CVE); contre-terrorisme (CT);
                              combattants antiterroristes étrangers (FTF); voyageurs exposés à un niveau de risque
                              élevé (HRT)
                          Indicateur :
                           Création et entretien d’une banque de ressources.

PRIORITÉS               4.3 Cible : Le Canada démontre son engagement en matière d’intégration des questions
                        concernant la perspective de genre et le Programme FPS dans ses politiques, ses activités
Intégrer les questions
                        de sensibilisation et ses efforts diplomatiques en matière de lutte contre le terrorisme.
liées au Programme FPS
et la perspective de    Donnée de base : Malgré l’absence de mesure qualitative ou quantitative, les agents
genre dans la politique connaissent les facteurs touchant la perspective de genre et le Programme FPS, et en
et les efforts          tiennent compte, en plus d’y faire référence lorsque ces facteurs sont pertinents.
diplomatiques en        Activité :
matière de lutte contre  Nommer des agents de liaison qui seront chargés d’intégrer l’ACS+ et les questions
le terrorisme               touchants au Programme FPS dans les politiques et les programmes.
                         Augmenter les capacités d’analyse en matière d’ACS+ et d’intégration des questions
                            touchant au Programme FPS dans les produits, les déclarations, les produits
                            ministériels, etc.
                             Mettre en lumière la pertinence et l’applicabilité de l’ACS+ et de l’intégration des
                                questions touchant les femmes, la paix et la sécurité en renvoyant aux travaux de
                                recherche, aux instruments internationaux et à d’autres sources.
                             Intégrer la référence aux questions touchant la perspective de genre et les
                                femmes, la paix et la sécurité, dans la mesure du possible.
                         Attirer l’attention sur les enjeux concernant la perspective de genre et le Programme
                            FPS sur le plan de l’engagement international dans le cadre de divers forums, activités
                            de consultation et autres événements auxquels le Canada participe.
                             Soulever les enjeux concernant la perspective de genre et le Programme FPSdans
                                le cadre des efforts diplomatiques et des forums internationaux, incluant les
                                interventions stratégiques, les propositions de projets et autres mesures, lorsque
                                cela convient et est pertinent.
                             Tisser plus de liens avec des femmes (universités, ONG, organisation de réflexion)
                                spécialistes des enjeux en matière de lutte contre l’extrémisme violent et la
                                criminalité et, dans la mesure du possible, promouvoir leur participation à des
                                événements internationaux (c.-à-d., prodiguer des conseils aux missions en ce qui
                                a trait aux chercheurs, penseurs et autres acteurs canadiens possédant une
                                expertise sur la pertinence et l’applicabilité des questions touchant l’ACS+ et le
                                Programme FPS en contexte de criminalité et de terrorisme transnationaux).

                                                                                                                 13
   Accroître le nombre de personnes-ressources de sexe féminin dans le dossier ainsi
                                   que des personnes-ressources possédant une expertise sur les enjeux concernant
                                   la perspective de genre et le Programme FPS dans le contexte de la criminalité et
                                   du terrorisme.
                            Élaborer et mettre en place des mesures qualitatives ou quantitatives afin de suivre
                               l’engagement en matière d’intégration des questions touchant l’ACS+ et le Programme
                               FPS.
                           Indicateur : À déterminer pendant l’exercice financier 2017-2018.

PRIORITÉS               4.4 Cible : Les agents des programmes d’aide au renforcement des capacités en matière de
                        lutte contre la criminalité et le terrorisme intègrent les questions liées aux FPS et la
Intégrer les questions
                        perspective de genre dans les programmes de lutte contre le terrorisme d’une manière
liées au Programme FPS
                        systématique.
et la perspective de
genre dans les          Données de base : On retrouve une section sur la perspective de genre et les droits de la
programmes de lutte     personne dans tous les outils d’élaboration et de mise en œuvre des projets.
contre le terrorisme et Activité :
la criminalité           Préparer et distribuer une note d’information contenant des « procédures
                            opérationnelles normalisées » sur les pratiques exemplaires afin d’orienter les agents
                            qui effectuent une analyse relative à la perspective de genre pour l’élaboration de
                            projets et la mise en œuvre d’outils.
                         Examiner et cerner les occasions de collecter des données quantitatives sur les
                            dimensions touchant la perspective de genre dans les programmes. Les
                            recommandations figureront dans le document « Procédures opérationnelles
                            normalisées » susmentionné.
                         Examiner et recueillir sur une base annuelle les « leçons apprises », les « défis » et les
                            « succès » en ce qui a trait à l’utilisation de la section sur la perspective de genre dans
                            les outils d’élaboration et de mise en œuvre des projets. Il est possible de
                            communiquer des observations pratiques à la communauté de pratique du
                            Programme FPS (par exemple, en mai 2018).
                        Indicateur :
                         % des projets qui intègrent les questions liées aux FPS et la perspective de genre

5. Programme de réduction des menaces liées aux armes de destruction
   massive (PRM-ADM)

Contexte : Le Programme de réduction des menaces liées aux armes de destruction massive (PRM-ADM) aborde les
menaces existantes que représente la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des matières
connexes en renforçant les capacités des pays partenaires et des organisations internationales en vue de prévenir, de
détecter et de détruire les menaces liées aux ADM et d’y réagir. Le PRM-ADM met également en œuvre des projets
coopératifs visant à réduire la menace que constituent les ADM dans les domaines prioritaires suivants : la sécurité
nucléaire et radiologique; la sécurité biologique; les armes chimiques; le soutien à l’application de la résolution 1540
du Conseil de sécurité des Nations Unies.

                                                                                                                  14
PRIORITÉS              5.1 Cible : 10 % des projets affichent le code GE01 (Intégration restreinte de l’égalité entre
                       les genres) ou un autre code sexospécifique supérieur d’ici la fin de l’exercice
Intégrer les questions
                       financier 2021-2022 afin que le Programme réponde aux besoins et aux intérêts des
liées au Programme FPS
                       femmes.
et la perspective de
genre dans les         Données de base : 0 % des projets affichent le code GE01 ou un autre code sexospécifique
programmes d’ADM       supérieur.
                       Activité :
                        Intégrer des perspectives liées au Plan d’action et sur la perspective de genre dans
                            chacun des projets pour faire en sorte que les besoins et les intérêts des femmes sont
                            pris en compte aux étapes de la conception et de la mise en œuvre.
                       Indicateur :
                        10 % des projets affichent un code GE01 ou un autre code sexospécifique supérieur.

PRIORITÉS               5.2 Cible : Résolutions de la Première commission de l’Assemblée générale des Nations
                        Unies (responsable du désarmement, défis et menaces mondiaux) proposées ou
Intégrer les questions
                        envisagées par le Canada, intégrer les perspectives de genre.
liées au Programme FPS
et la perspective de    Données de base : Bien que les perspectives de genre soient intégrées dans la mesure du
genre dans les efforts  possible, il n’existe toujours pas de processus formel pour veiller à ce qu’elles soient
diplomatiques visant le appliquées   à chaque résolution. Il est donc impossible d’établir une mesure de base pour
désarmement             2016.
                        Activité :
                         S’assurer que les questions liées à la perspective de genre sont prises en compte au
                            moment de l’analyse des résolutions. Selon les résultats de cette analyse, l’une des
                            approches suivantes sera prise :
                             Ne prendre aucune mesure (les perspectives de genre sont adéquatement prises
                                en compte ou ne sont pas pertinentes dans le contexte de la résolution);
                             Proposer des modifications au texte pour répondre aux perspectives de genre
                                faisant défaut lorsque cela est pertinent et envisager une intervention à l’appui de
                                ces modifications;
                             Appuyer des changements positifs apportés au texte par d’autres États touchant
                                les perspectives de genre.
                        Indicateur :
                         Une évaluation qualitative portant sur la mesure dans laquelle les perspectives de
                            genre ont été prises en compte, dans la mesure du possible et lorsque cela est
                            pertinent, au moment de l’analyse des résolutions de la Première commission.
                         Tous les gabarits Demande de consignes et d’Analyse des résolutions prises
                            individuellement comprennent une section sur les perspectives de genre.

6. PARTENARIATS POUR L’INNOVATION DANS
   LE DÉVELOPPEMENT

Contexte : Partenariats pour l’innovation dans le développement est la principale plateforme opérationnelle
d’Affaires mondiales Canada pour appuyer la participation active des Canadiens au développement international,
notamment en soutenant les organisations de la société civile qui travaillent de concert avec des partenaires de pays

                                                                                                                15
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