PLAN D'INVESTISSEMENT VOLONTAIRE OUTRE-MER - BILAN 2020 Mars 2021
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PLAN D’INVESTISSEMENT
VOLONTAIRE OUTRE-MER
BILAN 2020
Mars
2021
Action Logement Groupe Page | 1
SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................................................................................................................ 3 Contexte et enjeux .............................................................................................................................. 4 Objectifs du Plan d’Investissement Volontaire Outre-Mer ................................................................. 4 Méthodologie ...................................................................................................................................... 4 Analyse de l’activité 2020........................................................................................................................ 5 Le déploiement du plan....................................................................................................................... 6 Synthèse des engagements 2020 ........................................................................................................ 7 Une réponse à la diversité des besoins territoriaux............................................................................ 8 Un effet d’accélération de la sortie des opérations neuves en contexte Covid-19 ............................ 9 Un soutien à la dynamique de réhabilitation engagée en Outre-mer .............................................. 10 La place des financements PIV DROM dans le montage des opérations .......................................... 11 La forte augmentation des réservations locatives pour satisfaire les besoins des entreprises........ 12 Le cas de Mayotte ............................................................................................................................. 12 FOCUS PAR TERRITOIRE ............................................................................................................................... 14 PERSPECTIVES 2021 ................................................................................................................................... 28 Action Logement Groupe Page | 2
INTRODUCTION
1
INTRODUCTION
Action Logement Groupe Page | 3
Contexte et enjeux
Si les réalités sociales et économiques diffèrent d’un territoire à l’autre, l’Outre-mer fait face à des besoins
considérables, estimés à environ 90 000 logements et à une persistance endémique du mal-logement1. Le
parc social regroupe en Outre-Mer 165 000 logements, soit près de 25% des résidences principales, alors
que 80 % de la population ultramarine est éligible au logement social, contre 66 % en Métropole. La
progression du parc est évaluée à 2,5 % par an depuis 35 ans (contre 1,1 % en Métropole), tout en affichant
un ralentissement sur la période récente2. Le parc social ne répond ainsi qu’à une fraction des besoins à
satisfaire et le parc privé – parfois informel et fortement dégradé – joue un rôle clé dans l’accueil des
populations modestes (208 000 logements indignes)3.
L’habitat représente ainsi un réel enjeu d’intégration et de développement pour ces territoires, premiers
témoins des défis actuels en matière de cohésion sociale. À l’heure où la crise sanitaire et sociale impose
un soutien sans précédent à l’économie et appelle des réponses adaptées aux réalités territoriales,
l’ambition de l’ensemble des acteurs engagés pour les Outre-Mer doit s’intensifier.
Objectifs du Plan d’Investissement Volontaire Outre-Mer
Face à ces enjeux, les Partenaires sociaux ont engagé, pour la première fois dans l’histoire du mouvement,
une politique volontariste pour l’Outre-Mer dans le cadre du Plan d’Investissement Volontaire en Outre-
Mer (PIV DROM). Décliné territorialement après une concertation avec l’ensemble des acteurs territoriaux
ainsi que les Ministères des Outre-Mer et du Logement4, ce programme entend apporter sur les territoires
des réponses structurantes face à l’urgence, en lien avec le Plan Logement Outre-Mer 2019-2022 : lutte
contre l’habitat indigne, revitalisation des centres-bourgs, développement du logement pour les jeunes et
soutien à l’accession sociale à la propriété.
Méthodologie
Après une première année de déploiement du PIV DROM, le présent rapport propose un état des lieux des
réalisations 2020 autour de plusieurs questions et dresse les perspectives pour l’année 2021.
Dans quelle mesure le Plan d’Investissement Volontaire a-t-il été déployé sur les territoires
ultramarins ? Quelles sont les principales réalisations (effectivité) ?
Dans quelle mesure le Plan d’Investissement Volontaire a-t-il permis d’apporter des réponses à la
diversité des besoins ultramarins (efficacité sociale) ?
Dans quelle mesure le Plan d’Investissement Volontaire a-t-il contribué à démultiplier les
opérations et à créer de la valeur auprès des acteurs ultramarins (efficacité économique) ?
1
Cf. USH, Fiche thématique Outre-mer, 2016.
2
Cf. Cour des Comptes, Le logement dans les départements et régions d’Outre-Mer, septembre 2020.
3
Cf. Fondation Abbé Pierre, L’état du mal logement, Rapport 2020.
4
Cf. Coloos B., Dia I., Plan d’Investissement Volontaire : identification des besoins de logements en Outre-Mer, Rapport de mission
pour Action Logement, juin 2019.
Action Logement Groupe Page | 4
Analyse de l’activité 2020
2
ANALYSE DE
L’ACTIVITÉ 2020
Action Logement Groupe Page | 5
Le déploiement du plan
Un programme associant étroitement la gouvernance locale et nationale d’Action Logement :
STRUCTURATION Les Comités Territoriaux Action Logement émettent un avis d’opportunité pour
chaque opération – 28 séances en 2020.
Le Comité d’Investissement émet un avis d’opportunité en lien avec les orientations
stratégiques du Groupe, en présence du Président et du Vice-président d’Action
Logement Groupe et d’Action Logement Services et des Directeurs généraux Action
Logement Groupe/Action Logement Services/ALS – 7 séances en 2020.
La Commission Nationale Crédit Action Logement Services valide l’engagement des
fonds et ses modalités – 6 séances avec un ordre du jour Outre-Mer en 2020.
Une structuration des modalités d’application et des processus métiers tout au long de l’année.
Des ressources internes fortement mobilisées : création de 3 postes Direction Projet, appui
toute l’année des fonctions nationales Action Logement Services et de la Délégation Régionale
Outre-Mer Action Logement Services.
Lancement de 4 Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI) fin 2019.
COMMUNICATION Séminaire Lancement « Antilles-Guyane » avec la gouvernance en février 2020.
La parole aux élus dans la Lettre Institutionnelle Régionale Action Logement de
décembre 2020.
Au niveau national : rencontres parlementaires, FEDOM tout au long de l’année.
Échanges réguliers avec la DHUP, la DGOM, l’ANAH et l’ANRU.
Territoire Actions clés 2020
Guadeloupe Organisation de 9 Comités Territoriaux Action Logement.
Points réguliers avec le Préfet, réunion avec les opérateurs, rencontre
d’1/3 des maires de Guadeloupe et de 2 communes (PAP, Basse-
Terre), rendez-vous avec de nombreux opérateurs privés, échanges
réguliers avec les acteurs du bâtiment (création de la CERC).
Guyane Séminaire Gouvernance pour Lancement en février 2020.
ANIMATION ET Organisation de 6 Comités Territoriaux Action Logement.
Réunion avec le Préfet, les opérateurs, RDV avec EPFAG et Agence
ACCOMPAGNEMENT Urba AUDEG.
LOCAL La Réunion Mission Gouvernance en décembre 2020.
Organisation de 7 Comités Territoriaux Action Logement.
Réunion avec le Préfet, les opérateurs, les principaux élus, les
fédérations BTP, ARMOS et l’Agence Urba.
Martinique Séminaire Lancement en février 2020,
Organisation de 6 Comités Territoriaux Action Logement.
Réunion avec le Préfet, les opérateurs, rencontre d’1/3 des maires de
Martinique et de 6 communes (Trinité, Anses d’Arlet, Le François, Le
Marin, Ducos, Rivière-Salée).
Mayotte Mission Gouvernance en décembre 2020,
Réunion avec le Préfet, les opérateurs, l’EPFAG, les élus, les
fédérations BTP.
Territoire Mesures Déploiement Mesures Déploiement
Guadeloupe Résorption Revitalisation
Habitat indigne centres-bourgs
Partiel
DÉPLOIEMENT Guyane Régularisation Revitalisation
OPÉRATIONNEL habitat informel 2021 centres-bourgs
AU 31/12/2020 La Réunion Logement Structures
intermédiaire collectives
Martinique Revitalisation Logement
centres-bourgs jeunes
Partiel
Mayotte Achèvement Accession à la
logements 2021 propriété 2021
Innovation Fonds Innovation / 50 millions en subventions / Déploiement 2021
Action Logement Groupe Page | 6
Synthèse des engagements 2020
Le Plan d’Investissement Volontaire (PIV) Outre-Mer a permis d’accompagner au 31 décembre 2020, 185
opérations, représentant un coût d’investissement total de près de 944 M€ pour 10 888 logements construits
ou réhabilités.
L’engagement financier du Groupe atteint 320,7 M€, soit en moyenne 39 % du prix de revient des opérations,
soit plus de 15 fois l’engagement d’Action Logement en 2019 (et même les cinq dernières années). Cet effort
est à mettre en perspective avec les crédits annuels de la Ligne Budgétaire Unique (LBU – 206M€ dans PLF
2020), les dépenses fiscales (en moyenne 100 M€) et enfin les prêts aidés de la Banque des Territoires (825
M€ en 2019)5.
Prêts PIV par territoire
La répartition de l’engagement par territoire est la
suivante : 35 % en Guyane, soit 111 M€, 34 % en 16%
Guadeloupe, soit 108M€, 16 % en Martinique, soit
34%
51 M€, 16 % à la Réunion, soit 50 M€. À noter, la
situation particulière de Mayotte, territoire pour 16%
lequel le PIV programme des mesures ciblées
uniquement sur les personnes physiques, qui n’ont
à ce jour pu être déployées.
35%
Guadeloupe Guyane La Réunion Martinique
L’engagement financier concerne pour 69 % la Prêts PIV selon nature de l'opération
construction neuve (36 % en maîtrise d’ouvrage
directe et 33 % en VEFA), 25 % la réhabilitation et 5%
5 % la démolition-reconstruction. En nombre de
logements, le PIV a permis de financer :
25% 36%
la construction neuve de 4 098 logements
dans les quatre départements et régions
d’Outre-mer et une augmentation
moyenne de 2,5 % du parc.
la réhabilitation de 5 446 logements aux 33%
Antilles et en Guyane, soit 6 % du parc
Construction neuve VEFA
social de ces territoires.6 Réhabilitation Démolition-reconstruction
Autre
Prêts PIV selon typologie de logement
Dans sa première année de déploiement, le PIV (offre neuve)
Outre-Mer a permis d’accompagner une
production neuve diversifiée, avec au global 27 % 16%
de logements neufs agréés en LLTS, 49 % en LLS, 8 27%
% en PLS et 16 % en PLI/LI. 8%
49%
LLTS LLS PLS PLI-LI
5
Cf. Cour des Comptes, Le logement dans les départements et régions d’Outre-mer, septembre 2020.
6
Cf. Banque des Territoires, L’atlas du logement et des territoires, Outre-Mer, Edition 2020.
Action Logement Groupe Page | 7
Une réponse à la diversité des besoins territoriaux
Conformément à la volonté initiale des Partenaires sociaux, le déploiement du PIV Outre-mer répond à des
priorités territoriales.
Répartition des financements PIV 2020
selon nature des opérations
Martinique 43% 38% 19%
La Réunion 27% 73%
Guyane 60% 28% 12%
Guadeloupe 13% 19% 52% 14%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Construction neuve VEFA Réhabilitation Démolition-reconstruction Autre
En Guadeloupe : réhabilitation des logements sociaux (52 % de l’engagement financier sur le territoire
pour 56 M€ et 3 761 logements représentant 10 % du parc) ; développement d’une offre locative
nouvelle (32 % de l’engagement et 627 logements) ; démolition de logements sociaux en articulation
avec l’ANRU (14 % pour 479 logements) ; et transformation de bureaux en logements (2 %).
En Guyane : soutien à la construction neuve en maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) et en VEFA pour
88 % de l’engagement financier (1 651 logements) et finalisation de la réhabilitation du patrimoine de
l’ex-SA HLM (12 % pour 1 195 logements).
À la Réunion : développement du logement intermédiaire, alors qu’en 2014 l’arrêt brutal de la
défiscalisation avait freiné la production, très majoritairement en VEFA (73 % de l’engagement financier
pour 601 logements), mais aussi en maîtrise d’ouvrage déléguée (27 % de l’engagement pour 316
logements). À noter également 3 projets en structures collectives en faveur des jeunes (166 logements,
pour un engagement financier de 4 M€).
En Martinique : reconquête des centralités, avec le développement d’une offre locative nouvelle (81 %
de l’engagement financier pour 900 logements), notamment en faveur des jeunes (près d’1/3 de l’offre
produite) et des opérations de réhabilitation dans le cadre de la finalisation du plan séisme Antilles (18 %
pour 492 logements).
Nombre de logements financés selon nature des opérations
6000
5000
479
4000
3000
3761
1195
2000
558
492
1000
601 383
352 1093
316 520
0
275
Guadeloupe Guyane La Réunion Martinique
Construction neuve VEFA Réhabilitation Démolition-reconstruction Autre
Action Logement Groupe Page | 8
L’analyse de la localisation des opérations sur chacun des territoires souligne le soutien prioritaire à l’attractivité
du parc locatif en Guadeloupe, via la réhabilitation et la démolition-reconstruction d’ensembles immobiliers en
QPV à Pointe à Pitre, aux Abymes et Basse Terre (communes Action Cœur de Ville), en centre-ville à Petit Bourg,
ou au Lamentin. En Martinique, 1 opération sur 2 est située dans le périmètre Action Cœur de Ville (Fort-de-
France ou Lamentin), conformément à la priorité du PIV DROM en matière de revitalisation des centres-villes. À
la Réunion, la production est orientée majoritairement hors périmètre Action Cœur de Ville et NPNRU, à
l’exception de deux opérations sur la commune de Saint-Pierre. Enfin, en Guyane 48 % des opérations financées
sont situées à Cayenne ou Saint-Laurent-du-Maroni (communes Action Cœur de Ville), 15 % dans les QPV de
Kourou ou Matoury.
Répartition de la construction neuve
par norme de financement
Sur l’ensemble des DROM, le PIV DROM a permis
100%
de soutenir une démarche qualitative en matière 90%
12% 3%
16%
de production neuve au regard de la diversité des 80% 8%
37%
besoins territoriaux : 70%
70%
60% 74%
58 % des logements neufs financés en 61%
50% 49%
Martinique sont agrées LLTS et 37% en LLS, 40%
70 % des logements financés à La Réunion 30% 58%
sont agrées en PLI/LI. 20% 17%
27% 23% 27%
À noter qu’en Guyane et en Guadeloupe, la 10% 9%
0%
production est orientée majoritairement Guadeloupe Guyane La Réunion Martinique Total général
vers le LLS, avec une quote-part de LLTS
LLTS LLS PLS LI/PLI
autour de 25 %.
Un effet d’accélération de la sortie des opérations neuves en contexte Covid-19
Du constat unanime des acteurs
locaux, le PIV Outre-mer a
permis d’accélérer la faisabilité
des opérations neuves, dans un
Nombre logements en construction neuve
contexte électoral et sanitaire financés selon année d'agrément
2020 complexe. Au total, 31 %
600 565
des opérations neuves financées
501
ont un agrément 2019 ou 500
antérieur, 42% un agrément 2020 383 388
400
et 27 % ont un agrément
304
prévisionnel pour 2021. Ainsi, le 300 248 259
244 236
PIV DROM a permis 190 209
d’accompagner 36 % de la 200 149
programmation 2020 au regard 100
80 68
de son ciblage, tout en 31 36 34
permettant le bouclage des plans 0
de financement d’un nombre
Nombre de logements par opération
en construction neuve
100% 3%
4%
En Martinique, l’effet d’équilibre
90% 12%
est plus important avec ¾ des 29% 20%
36% 9%
opérations neuves de moins de 80%
30 logements et 21 % de moins 70%
de 10 logements. 60% 32%
[100-200]
29% [50-100]
En Guyane, la production neuve 50% 29% 56% [30-50]
s’oriente vers des opérations 40% [10-30]
d’envergure (58 % ont plus de 17%
30%Le PIV DROM a ainsi permis de Opérations en réhabilitation
dynamiser le bouclage des financées selon année d'agrément
plans de financement, en 1200 9
palliant la faible capacité de 8
1000
mise de fonds propres des 7
bailleurs. Ainsi, 38 % des 800 6
opérations financées
5
détiennent un agrément 2019 600
1074 4
ou antérieur (1 300 logements) 876
969
400 3
et 48 % ont un agrément
2
prévisionnel 2021 ou 2022 200 418
(2 040 logements). 261 1
0 0
2018 2019 2020 2021 2022
Nombre logements réhabilités Nombre opérations
L’impact du PIV DROM s’observe également dans sa capacité à soutenir la dynamique de réhabilitation hors QPV
(61 % des opérations, 100 % en Martinique), y compris pour des patrimoines de moins de 15 ans, en
complémentarité avec le crédit d’impôt de l’État. Il s’agissait aussi de répondre à des enjeux territoriaux
spécifiques en matière de réhabilitation mais aussi d’accompagner la stratégie patrimoniale des bailleurs locaux :
En Martinique : finaliser le confortement parasismique et sécuriser les occupants.
En Guadeloupe : mettre au norme un patrimoine dégradé et lui redonner de l’attractivité
résidentielle, avec un effort conséquent engagé par les bailleurs en 2020 pour 3 761 logements, soit 50
% de l’objectif de l’État 2019-2024 et 10 % du parc locatif social.
En Guyane : soutenir la réhabilitation d’un patrimoine très peu entretenu, avec un engagement massif
des bailleurs en 2020 pour 1 195 logements (7 % du parc locatif social) et le soutien aux réhabilitations
lourdes (coût de réhabilitation de 53 000 € en moyenne).
Les besoins sont également très conséquents à la Réunion, territoire qui dispose d’un parc social
relativement jeune (19 ans contre 39 ans en Métropole), mais peu réhabilité en raison d’une priorisation
des financements sur le développement de l’offre nouvelle. L’ouverture du crédit d’impôt en QPV offre
des marges de manœuvres mais elles sont jugées insuffisantes au regard des besoins de réhabilitation
lourde (plus de 40 000 € par logement, alors que le crédit d’impôt est plafonné à 20 000 €, 55 % du parc
social hors QPV) avec des besoins d’autofinancement importants pour maîtriser les loyers de sortie.
La place des financements PIV DROM dans le montage des opérations
L’ambition du PIV Outre-mer est de proposer aux opérateurs des financements long terme à taux fixe, pouvant
aller jusqu’à 40 % du prix de revient en neuf et jusqu’à 50 % pour la réhabilitation et intégrant la possibilité de
différé d’amortissement. En fonction des priorités territoriales, il s’agit d’optimiser le montage financier des
opérations pour améliorer les équilibres d’opérations et produire plus de façon plus rapide. Les financements
s’inscrivent ainsi en complémentarité des subventions LBU, du crédit d’impôt et des subventions de collectivités
locales ou encore des prêts de la Banque des Territoires.
En première analyse, les opérations en construction neuve financées en 2020 affichent un coût par logement
relativement comparable à celui des opérations financées entre 2016 et 2018 : 166 654 € par logement contre
166 528 € sur la période 2016-2018 (avec des disparités fortes entre territoires ultramarins). À noter, l’exception
de la Réunion qui s’explique par le ciblage sur le logement intermédiaire. Par ailleurs, le fait que les coûts de
production en Outre-mer sont supérieurs en moyenne de 7,5 % à ceux observés dans l’hexagone s’explique de
différentes façons (prix foncier, coût d’aménagement, matériaux de construction, taille supérieure moyenne des
logements, coûts de transport).
Action Logement Groupe Page | 11Coût moyen d'un logement social en construction neuve
250 000 €
196 047 €
200 000 €
165 581 € 169 608 € 166 654 €
143 398 € 145 352 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
- €
Guadeloupe Guyane La Réunion Martinique DOM Métropole
Opérations PIV Moyenne 2016-2018*
*Atlas 2019 Banque des Territoires
Sur la période 2016-2019, la part de fonds propres dans les plans de financement moyens représente 1 %,
contre 14 % dans l’hexagone. Cette situation est équilibrée, en partie seulement, par la plus forte contribution
de l’État, au titre des crédits de la Ligne Budgétaire Unique et du crédit d’impôt (en moyenne 27 % dans le plan
de financement sur la période 2016-2018, contre 9 % dans l’hexagone).
L’analyse des opérations en construction neuve financées au titre du PIV DROM en 2020 souligne la place
importante du Prêt PIV DROM dans les plans de financement. La quotité de financement du PIV DROM atteint
en moyenne 35 % du prix de revient (jusqu’à 39 % à la Martinique), soit une part équivalente à celle des
subventions de l’État. Ces résultats sont à mettre en perspective avec la quote-part observée avant le lancement
du PIV DROM, les prêts Action Logement Services représentaient avant 2019 une quote-part inférieure à 5 %.
La forte augmentation des réservations locatives pour satisfaire les besoins des entreprises
Dans le cadre de l’octroi des financements aux bailleurs, Action Logement Services a négocié des contreparties
locatives, en droit unique (DU) et selon les barèmes en vigueur, en priorité sur les programmes neufs et dans le
patrimoine existant du bailleur.
Ces contreparties vont permettre de renforcer la capacité d’Action Logement Services à satisfaire la demande
locative exprimée sur les territoires, soit 1 927 demandes enregistrées fin 2020 dans la plateforme AL’in pour
623 logés en 2020. Le taux de satisfaction de la demande doit être appréhendé avec prudence compte tenu de
la phase de démarrage de la plateforme.
Pour l’année 2020, les financements octroyés pour la production d’une offre nouvelle en construction neuve, en
acquisition-amélioration ou en démolition-reconstruction (4 640 logements) ont permis l’obtention de 1 023
contreparties dans les programmes livrés, soit 22 % des logements en moyenne. En complément de ces
contreparties obtenus dans les programmes, mais aussi au titre des financements octroyés pour la réhabilitation,
Action Logement a négocié également des droits uniques dans le parc existant.
Le cas de Mayotte
À Mayotte, l’enjeu pour Action Logement est d’accompagner le développement d’un territoire en pleine
mutation économique et sociale, qui voit l’émergence de nouveaux besoins en logements, tout en faisant face
à d’importantes fragilités (poids de l’habitat informel en extension urbaine, accès à l’eau et risques
environnementaux, politique d’aménagement et de régulation foncière en construction, faible structuration du
secteur BTP).
Dans ce contexte, le groupe Action Logement entend apporter en 2021 et en 2022 des solutions structurantes
et adaptées aux besoins de Mayotte, avec le déploiement opérationnel du PIV DROM :
Élargissement du dispositif « Achèvement des logements », en proposant un financement pour tous
les ménages propriétaires ou ayant engagé une démarche de régularisation foncière pour l’achèvement
des travaux (Prêts 0 % jusqu’à 50 000 € avec complément possible en cas de mise en location d’une
Action Logement Groupe Page | 12partie du logement). En tout état de cause, Action Logement sera un partenaire mobilisé aux côtés de
l’État dans le cadre des dispositifs de coordination de l’amélioration de l’habitat.
Accompagner le développement de l’accession sociale à la propriété, en apportant les financements
en prêts à 0% pour tous les ménages modestes, salariés ou non, et un accompagnement par Mayotte
Habitat, guichet unique, filiale d’Action Logement Services.
Soutenir le développement de nouveaux outils territoriaux de production d’une offre en accession
sociale et en bail réel solidaire (COOP HLM et Organisme Foncier Solidaire), en complément des aides
aux ménages.
Piloter, en concertation avec les acteurs du territoire, une étude d’opportunité pour l’implantation d’un
nouvel opérateur social, en réponse aux besoins massifs de production et de réhabilitation à Mayotte.
Accompagner, avec le Fonds Innovation du PIV Outre-mer, les projets permettant le développement
et la structuration de nouvelles filières économiques et de formation, ou encore des expérimentations
pour favoriser la résorption de l’habitat informel et l’accès au logement des jeunes.
Action Logement Groupe Page | 13FOCUS PAR TERRITOIRE
3
FOCUS PAR
TERRITOIRE
Action Logement Groupe Page | 14CHIFFRES CLÉS
381 294 habitants - 234 habitants / km²
21 % de chômage
22 % de logements sociaux (37 004) et âge du parc de 20 ans / taux
de vacance 5,5%
Loyer moyen de 6,3 € / m² / mois.
GUADELOUPE
PIV DROM
80 opérations soit 4 922 logements (13% du parc)
107,6 M € de prêts PIV DROM sur un investissement de 300,1M €
30 % des opérations en offre nouvelle : la moitié en MOD et l’autre
en VEFA ainsi que 5 % démolition-reconstruction.
70 % des opérations en réhabilitation (portés par les 3 opérateurs).
Construction : 158 835 €
(MOD)° 165 974 € en VEFA,
Réhabilitation : 34 500 €
Éradiquer le parc indigne
et revitaliser les centres-bourgs
RÉALISATIONS
Plus de 400 logements démolis et à reconstruire suivi de ces opérations notamment en ce qui
concerne les plans de relogement des locataires.
Une attention portée sur l’assainissement mettant les bailleurs en situation de coopérer pour mutualiser
des aménagements et réseaux d’assainissement notamment.
Une mise aux normes et une réhabilitation de nombreux logements locatifs sociaux pour redonner de
l’attractivité au parc social (à Pointe-à-Pitre et aux Abymes).
Un travail conjoint avec la DEAL pour financer des opérations structurantes pour le territoire, avec une
priorité donnée à la réhabilitation (enjeu PLOM 2019-2022).
La volonté d’inscrire la collaboration dans la durée pour un suivi des chantiers et de l’avancement des
opérations : Comité de pilotage avec la fédération du BTP, la chambre des métiers et la CAPEB, pour
avancer sur les chantiers et redonner de la visibilité aux acteurs économiques alors que la conjoncture
est difficile.
Les agréments LBU ont fortement augmenté à hauteur de 47,4 M €.
PAROLES D’ACTEURS
SIKOA souhaite compter sur le PIV pour soutenir sa nouvelle stratégie ancrée sur les besoins du territoire,
en faveur du logement des salariés. Le dispositif est une réelle opportunité et vecteur d’accélération dans
les transformations profondes que nous accompagnons en Guadeloupe. Ces prêts doivent jouer un effet
levier fort pour engager de nouveaux projets d’habitats structurants pour les départements ultramarins.
SIKOA
Soucieuse des territoires où elle met en œuvre ses missions et savoir-faire, la SEMAG a depuis plusieurs
années pris le tournant de la production locative pour apporter une réponse concrète aux besoins de la
Guadeloupe et de la Martinique, exprimés par ses élus administrateurs. Avec un parc immobilier de près de
4 000 logements de qualité et biens situés, son action est aujourd’hui lisible. La SEMAG est aujourd’hui à
une phase de son histoire qui nécessite de consolider des partenariats afin de renforcer son action au service
de ses locataires, de ses clients publics et privés.
SEMAG
Action Logement Groupe Page | 15Action Logement Groupe Page | 16
Action Logement Groupe Page | 17
CHIFFRES CLÉS
283 539 habitants - 3 habitants / km² (95 % forêt amazonienne)
20 % de chômage
23 % de logements sociaux (18 243) et âge du parc de 19 ans / taux
de vacance 7,4 %
Loyer moyen de 6,3 € / m² / mois.
GUYANE
PIV DROM
33 opérations soit 2 846 logements (16 % du parc)
111,4 M € de prêts PIV DROM sur un investissement de 335,7 M €
¾ des opérations en offre nouvelle : 2/3 en MOD et 1/3 en VEFA
¼ des opérations en réhabilitation (dont les résidences de l’ex
patrimoine de la SA HLM repris par la SEMSAMAR et les SIDOM).
Construction : 175 425 € en
MOD et 157 121 € en VEFA
Réhabilitation : 47 135 €
Produire une offre nouvelle
de qualité en centre-ville
RÉALISATIONS
Plus de 1 650 logements créés suivi de ces opérations dans le lancement effectif des programmes.
Une attention portée sur les coûts de construction plus élevés qu’ailleurs avec l’implication au sein de
la Cellule Economique Régionale de la Construction (CERC) de Guyane.
Soutien à la réhabilitation de l’ancien patrimoine de la SA HLM afin de redonner une nouvelle image à
de grandes zones d’aménagement et de réduire ainsi la vacance structurelle.
Une réflexion engagée pour soutenir les outils de production en Guyane, en lien avec l’ensemble des
acteurs (étude de préfiguration d’un nouvel opérateur en Guyane lancé parAction Logement
Immobilier).
Une collaboration étroite avec l’EPFAG pour baisser les coûts du foncier et d’aménagement avec de
nouveaux moyens (Étude préfiguration pour un Organisme Foncier Solidaire (OFS) et projet de
microfoncière).
Les gréments LBU ont fortement augmenté à hauteur de 83,8 M €, avec une attention sur les
déprogrammations diminuant les engagements pris.
OS travaux suivi de près pour déblocage des fonds et avancement des opérations.
PAROLES D’ACTEURS
Le PIV d’Action Logement a permis à la SIGUY de répondre à plusieurs objectifs : permettre un accroissement
de la production locative en centre-ville, réhabiliter une offre locative existante pour une population qui a
besoin de conserver la proximité avec les zones d'emplois et de services, et enfin augmenter l'offre en LLTS
compte-tenu du contexte de fragilités économiques des demandeurs.
SIGUY
Au regard de ses objectifs importants en matière de construction, la SIMKO a mobilisé le PIV en
complémentarité avec les prêts CDC. L’enjeu serait aussi de répondre aux enjeux en matière de réhabilitation,
en remplaçant des composants régulièrement, plutôt qu’en menant des opérations globales de réhabilitation
coûteuses.
SIMKO
Action Logement Groupe Page | 18 « Verbatim partenaires et acteurs »
Action Logement Groupe Page | 19Action Logement Groupe Page | 20
CHIFFRES CLÉS
283 539 habitants - 3 habitants / km² (95 % forêt amazonienne)
363 484 habitants (en baisse de 8 % depuis 10 ans) - 322 hab / m²
15 % de chômage
20 % de logements sociaux (33 198) et âge du parc de 25 ans / taux
de vacance 4,5 %
Loyer moyen de 5,6 € / m² / mois.
MARTINIQUE
PIV DROM
47 opérations soit 1 403 logements (4 % du parc)
51,3 M € de prêts PIV DROM octroyés sur un investissement de
139,8 M €
¾ des opérations en offre nouvelle : 60 % en MOD et 40% en VEFA
¼ des opérations en réhabilitation.
Construction : 122 560 € en
MOD et 143 578 € en VEFA
Réhabilitation : 41 060 €
Reconquérir les centres-villes
et produire des logements
pour les jeunes
RÉALISATIONS
380 logements financés en faveur des jeunes avec un enjeu de gestion de ces résidences une étude
complémentaire sur des projections au regard du marché et des réels besoins des jeunes sera lancée.
Des premières réalisations de revitalisation des centres-villes aux Trois-Ilets et sur de petites opérations
de moins de 10 logements.
Une production importante pour les personnes âgées et handicapées à la demande des maires.
Des bailleurs martiniquais ne mobilisent quasiment pas de fonds propres dans leurs opérations et
volonté d’optimiser l’équilibre des opérations avec le recours aux prêts du PIV DROM, attractifs avec
un taux fixe et des différés long terme.
Les agréments LBU ont fortement augmentés à hauteur de 34,1 M €.
OS travaux suivi de près pour déblocage des fonds et avancement des opérations.
PAROLES D’ACTEURS
Avec plus de 10 000 logements, OZANAM, qui a fêté ses 100 ans cette année, est un partenaire privilégié
des collectivités. Le PIV-Outre-mer offre l'opportunité de réaliser une production importante;
l'augmentation du volume de travaux et leur accélération contribuent à développer l’activité des
entreprises locales du bâtiment, surtout dans une période où elles ont été durement affectées par la crise
sanitaire.
OZANAM
Notre ambition est de contribuer à la proposition d’une offre locative de valeur en centre-ville, en
démonstration du savoir-faire de la SEMAG comme aménageur du territoire et constructeur ensemblier.
Le PIV a été l’occasion de renforcer un partenariat engagé avec Action logement depuis plusieurs années.
Il a permis de redonner aux opérations inscrites un équilibre d’exploitation satisfaisant, au regard de
l’évolution des paramètres de gestion de la SEMAG, entre le moment de l’obtention des arrêtés LBU, et la
soumission à l’appel à manifestation.
SEMAG
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Action Logement Groupe Page | 23
CHIFFRES CLÉS
857 961 habitants au 1er janvier 2018 - 343 habitants / km²
21 % de chômage
23 % de logements sociaux (75 654) et âge du parc de 19 ans / taux
de vacance 1,8 %
Loyer moyen de 6,1 € / m² / mois/
LA RÉUNION
PIV DROM
25 Opérations soit 917 logements (1 % du parc)
50,5 M € de prêts PIV DROM sur un investissement de 168,9 M €
100 % des opérations en offre nouvelle principalement en LLI et la
majorité en VEFA avec 6 8% des opérations.
Construction : 154 000 € en
MOD et 200 000 € en VEFA
Développer
une offre intermédiaire de qualité
et une offre d’hébergement
RÉALISATIONS
REALISATIONS
917 logements neufs, dont 70% en PLI/LI impliquant un suivi de ces opérations en matière de réservation
locative et de livraison des programmes.
3 opérations en faveur des jeunes représentant 166 logements.
De nombreux opérateurs sociaux mais une forte dynamique portée par les promoteurs privés avec une
production conséquente.
Avant l’évolution des dispositifs fiscaux sur le logement intermédiaire en 2014, la production en
Logement Locatif Intermédiaire (LLI) était de 2000 logements par an. Le PIV DROM permet de relancer
la chaîne de production sur ce segment. Une dynamique à poursuivre en lien avec les collectivités locales
et une maîtrise des loyers de sortie.
Des opérations suivies de près pour le déblocage des fonds et l’engagement des OS.
PAROLES D’ACTEURS
Le PIV DROM permet à la SEMADER de s’intéresser au LLI, un produit relativement peu ou pas développé
par les bailleurs réunionnais Il a offert des voies de financement des VEFA qui conjoncturellement sont assez
chères (prix du foncier, inflation du coût de la construction). SEMADER
La priorité du PIV DROM « logement intermédiaire » a permis de répondre à une demande forte de la
population et des collectivités territoriales ; ce segment souffre d’une offre insuffisante entre le logement
aidé et le logement libre. S’agissant du soutien aux structures d’hébergement pour les publics spécifiques
et les jeunes travailleurs, les besoins sont importants sur le territoire, surtout pour les jeunes en formation,
et notamment depuis le développement des universités de Saint-Denis et du Tampon.
SIDR
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CHIFFRES CLÉS
256 000 habitants (+37 % en 10 ans) - 686 hab. / km²
54 % moins de 20 ans
30 % de chômage
500 logements locatifs sociaux (SIM – CDC Habitat)
40 % logements en tôle.
MAYOTTE
PIV DROM
Une intervention du PIV DROM ciblée sur les prêts aux ménages qui n’a pu être
déployée en 2020 dans un contexte sanitaire peu favorable.
Soutenir la mutation
économique et sociale du territoire
Un territoire dynamique avec un potentiel de développement économique élevé : + 3 % de PIB en 2019,
contre 1,5 % en France hexagonale.
Une population jeune, source de développement et d’innovation. Mayotte est le département le plus jeune
de France.
Une présence des majors du BTP (COLAS, VINCI) et une implantation de la base arrière TOTAL dans le cadre
du projet de forage de gaz au large du Canal du Mozambique en octobre 2021 : création d’emplois indirects
et opportunités de développement liées au transit de l’encadrement.
Des moyens financiers au rendez-vous : 1,6 Md € dans le cadre du contrat de convergence et 500 M € pour
les travaux ; doublement des fonds européens pour 2021-2026 ; revalorisation de la LBU (40 M € en 2020,
55 M € en 2021).
Un opérateur social, la SIM (Société immobilière de Mayotte), filiale de la CDC Habitat (projection de 1 Md
€ d’investissements sur 10 ans) ; la création d’une COOP HLM est en cours, sous l’impulsion de la CADEMA
(CA de Dembeni-Mamoudzou) et de la CC Sud.
Un projet de création d’un OFS (Organisme foncier solidaire) est piloté par l’EPFAM (Etablissement public
foncier d’aménagement de Mayotte), sous l’impulsion de la DGOM via la LBU.
Une persistance du mal logement. 100 000 personnes vivent dans une habitation en tôle (24 000 unités) :
2/3 est en situation régulière, dont 1/3 est salarié et 14 000 habitent des logements inachevés et sans
confort.
Un rythme de construction jugé insuffisant au regard des besoins : environ 1 000 logements par an, dont
50 % de logements aidés, pour une demande de 2000 logements par an, hors relogement des bidonvilles.
Des fragilités à surmonter en matière d’accès aux ressources et de prévention des risques
environnementaux : 1/3 de la population n’a pas accès à l’eau potable.
PRIORITÉS POUR ACTION LOGEMENT
Accompagner le développement de l’accession sociale à la propriété en déployant en 2021 les prêts PIV
pour tous les ménages modestes, avec l’appui de Mayotte Habitat, guichet unique filiale d’Action Logement
Services.
Renforcer les dispositifs d’amélioration de l’habitat en déployant en 2021 les prêts PIV pour les ménages
propriétaires pour l’achèvement de leur logement.
Accompagner la résorption de l’habitat indigne dans le cadre du NPRNU et la revitalisation du cœur de
ville de Mamoudzou, avec le programme Action Cœur de Ville.
Soutenir le développement de nouveaux outils territoriaux de production (COOP HLM et OFS).
Piloter, via Action Logement Immobilier et en concertation avec les acteurs du territoire, une étude
d’opportunité pour l’implantation d’un nouvel opérateur social à Mayotte.
Renforcer l’information et l’accompagnement des ménages, avec une communication adaptée et
l’implantation de l’agence Action Logement Services au centre de Mamoudzou.
Action Logement Groupe Page | 27PERSPECTIVES 2021
4
PERSPECTIVES
2021
Action Logement Groupe Page | 28Près d’un an après le lancement du Plan d’Investissement Volontaire en Outre-Mer par les Partenaires
Sociaux d’Action Logement, la dynamique est pleinement engagée : 185 opérations financées en 2020
pour plus de 10 000 logements construits ou réhabilités. L’engagement financier du groupe atteint pour
sa première année 320,7 M€, soit 21% du programme et plus de 15 fois l’engagement d’Action Logement
Services en 2019.
A l’heure où la crise sanitaire et sociale impose un soutien sans précédent à l’économie et appelle des
réponses adaptées aux réalités territoriales, l’ambition d’Action Logement dans les Outre-Mer doit
s’intensifier. En maintenant un engagement à hauteur de 1,5 milliard d’euros dans le cadre de l’avenant à
la convention quinquennale signé le 15 février 2021, l’Etat et les Partenaires Sociaux réaffirment leur
volonté pour 2021 d’améliorer les conditions de logement des salariés ultramarins, d’accompagner le
développement économique en Outre-Mer, mais aussi de promouvoir l’innovation en soutenant les
expérimentations locales et le développement de nouvelles filières.
Dans ce contexte, Action Logement sera en 2021 pleinement mobilisé aux côtés de l’Etat, de la Banque
des Territoires, des élus et acteurs économiques locaux et de l’ensemble des bailleurs pour poursuivre le
déploiement du PIV DROM et renforcer son efficacité sociale.
Face à ces enjeux, plusieurs évolutions du programme, validées par le Conseil d’Administration d’Action
Logement Groupe du 24 mars 2021, vont permettre d’accompagner cette dynamique :
• Aux Antilles et en Guyane, le soutien au développement de l’offre locative très sociale.
• A Mayotte, développement du logement des jeunes par des prêts à taux fixe à long terme pour la
construction et la réhabilitation de logements familiaux et de structures collectives.
• A la Réunion, amélioration des conditions de vie des ménages du parc locatif social, à travers des
prêts à taux fixe en faveur de la réhabilitation lourde.
La réalisation de cette trajectoire 2021 reste toutefois soumise à plusieurs facteurs :
• Le niveau des enveloppes LBU 2021 et 2022 par territoire et la fluidité du processus d’instruction.
• La capacité à faire des opérateurs et l’engagement des élus dans le contexte des élections
régionales.
• La réalisation effective des grands projets emblématiques et des opérations complexes fortement
consommatrices de crédits du PIV DROM.
Il s’agira également pour le groupe Action Logement de renforcer l’effort de production et de
réhabilitation de ses filiales immobilières et d’accompagner la restructuration du secteur HLM et le
développement des nouveaux outils d’intervention en Outre-mer en concertation avec l’Etat et les
collectivités locales.
Enfin, Action Logement soutiendra en 2021 l’innovation sur les territoires et le développement des filières
économiques, à travers les premiers appels à projet du Fonds Innovation du PIV Outre -Mer (50 millions
d’euros en subvention pour 2021-2022).
Action Logement Groupe Page | 29Vous pouvez aussi lire
