PLAN DE TRAVAIL ET BUDGET ANNUEL 2021 - COMITE NATIONAL ITIE SENEGAL - Version 1.2 - ITIE Sénégal
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Plan de Travail Annuel 2021
PLAN DE TRAVAIL ET
BUDGET ANNUEL 2021 -
COMITE NATIONAL ITIE
SENEGAL
Version 1.2 04/12/2021
1Plan de Travail Annuel 2021
SOMMAIRE
ABREVIATIONS…………………………………………………………………….3
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION……………………………………….....4
2. PRIORITES NATIONALES & PROCESSUS D’ELABORATION
DU PTAB …………………………………………………………...5
3. FINANCEMENT DU PTAB…………………………………………........5-6
4. DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI-EVALUATION
4.1 MECANISME DE MISE EN ŒUVRE…………………………….....6
4.2 MECANISME DE SUIVI-EVALUATION………………………..6-18
5. AXES DE TRAVAIL DU PTAB………………………………………..19-29
6. ANALYSES DES RISQUES………………………………………………..30
7. ANNEXES
LOGIQUE D’INTERVENYION
MATRICE DE SUIVI DES INDICATEURS
CADRE LOGIQUE D’INTERVENTION
APERCU DU PLAN DE TRAVAIL
TABLEAU DES ABREVIATIONS
2Plan de Travail Annuel 2021
AGC Agence de Gestion Commune
BE Bénéficiaire effectif
CC: Commission Communication
CDC: Cour des Comptes
Comité National de l'Initiative pour la
CN-ITIE:
Transparence dans les Industries Extractives
COMACOL: Commission Audit et Collecte des Données
Commission Renforcement de Capacités et de
CRC/SE
Suivi-Evaluation
Direction de l’Environnement et des
DEEC
Etablissements classés
DGID : Direction Générale des Impôts et des Domaines
DH: Direction des Hydrocarbures
IE Industries extractives
MPE: Ministère du Pétrole et des Energies
MEFP: Ministère de l'Economie des Finances et du Plan
MMG: Ministère des Mines et de la Géologie
OS: Objectif Spécifique
OSC: Organisations de la Société Civile
PR: Propriété Réelle
PTF: Partenaires Techniques et Financiers
RCCM Registre de Commerce et de Crédit Mobilier
SE: Suivi Evaluation
SP: Secrétaire Permanent
SPA: Secrétaire Permanent Adjoint
ST: Secrétariat Technique
1. Introduction
3Plan de Travail Annuel 2021
Le plan de travail est l’instrument qui permet au Comité National d’ordonner et de
systématiser l’information sur les axes d’intervention annuelle, les objectifs à
poursuivre assortis d’activités à entreprendre pour répondre à l’exigence 1.5 de la
Norme ITIE. Ainsi, le CN-ITIE est tenu de convenir et de tenir à jour un plan de travail
entièrement chiffré et compatible avec les échéances de déclaration et de validation
fixées par le Conseil d’Administration de l’ITIE1.
En 2017, le CNITIE s‘est doté d’un plan stratégique dans lequel il a définit ses priorités
dans les 5 années à venir.
Ce plan de travail 2021, constitue la dernière phase opérationnelle du plan
stratégique dont l’objectif global est d’ « accompagner le gouvernement à travers
l’opérationnalisation de mécanismes de transparence, en vue d’instaurer un
optimum de gouvernance qui permette de rendre compte aux citoyens de
l’évolution des résultats de gestion des opérations minières, pétrolières et
gazières sur l’ensemble du territoire sénégalais. »2
De façon plus précise, il s’agira durant l’année 2021 de:
Créer un environnement favorable à la mise en œuvre de la Norme ITIE
2019, à la Transparence dans la gouvernance des Industries
extractives, ainsi qu'à la validation du Sénégal en 2021;
Renforcer l'accès à l'information pour une meilleure prise en charge
des exigences de l'ITIE et des besoins des citoyens;
Rendre effectif la Coordination, le suivi et la concertation en vue
d'accompagner les réformes en matière de bonne gouvernance et de
transparence;
Renforcer les capacités des parties prenantes sur les enjeux du secteur
extractif ; et
Améliorer la performance du Comité National et la coordination en
son sein.
2. PRIORITES NATIONALES /PROCESSUS D’ELABORATION
DU PTAB
1 Norme ITIE 2019, page 14.
2 Préface Plan Stratégique 2017-2021
4Plan de Travail Annuel 2021
Priorités nationales
Le processus d’élaboration du plan opérationnelle 2020-2021 s’est déroulé dans un
contexte marqué par les enjeux liés aux mutations intervenues dans le secteur
extractif avec notamment les questions liées à l’exploitation future du pétrole et du
gaz telles que le contenu local, à la révision du code de l’environnement, à la nécessité
de mettre en œuvre le plan d'action pour l'effectivité des recommandations issues des
Rapports ITIE et de la Validation. C’est pourquoi, pour l’année 2021, le Comité va
axer principalement ses interventions sur la création d’un environnement favorable à
la transparence dans la gouvernance des IE, au renforcement de l’accès à
l’information et à la mise en œuvre effective des reformes en matière de bonne
gouvernance. Ainsi, il s’agira d’œuvrer pour une plus grande intégration de l’ITIE dans
les systèmes d’information des administrations et des entreprises, pour une
divulgation de l’identité des bénéficiaires effectifs, pour une transparence
environnementale et des contrats. En outre, les actions du CNITIE convergeront vers
la documentation des impacts issus de la mise en l’œuvre de l’ITIE au Sénégal, car,
l’année 2021, sera plus marqué par la nouvelle validation du processus ITIE au
Sénégal donc, tous les efforts et toutes les ressources importants seront mis dans le
panier de la préparation et de la supervision du processus de validation.
Processus d’élaboration du plan
Lors de l’élaboration de son plan stratégique le Comité a associé dans la démarche
l’ensemble des parties prenantes pour réfléchir ensemble sur les priorités dans les
cinq années de mise en œuvre. Les objectifs stratégiques ont été définis sur la base
des travaux de consultations et de séances de travail organisées en retraites avec
l’ensemble des parties prenantes L’accès à l’information sur le secteur extractifs,
l’impulsion des réformes pour un secteur plus transparent de même que la
coordination le suivi et la concertation avec les parties prenantes, ainsi que le
renforcement des capacités sur le secteur extractifs sont fortement ressortis lors des
consultations privées et lors de l’atelier pour l’élaboration du plan stratégique
Chaque année le comité à travers sa Commission Renforcement de Capacités/Suivi
Evaluation fais des mises à jour et associe aussi dans sa démarche l’ensemble des
parties prenantes les administrations, les cadres de concertation des entreprises
minières et pétrolières, les organisations de la Société civile, les parlementaires ainsi
que les groupements féminins ou organisations de femmes s’activant dans le secteur
5Plan de Travail Annuel 2021
extractif en partageant avec elles le document pour leurs observations et en les
intégrant dans le document final mais toujours en prenant en compte les aspects
temps et coût.
3. FINANCEMENT
Les activités du Comité National est principalement financé par la dotation budgétaire
annuelle de l’Etat, des subventions de certains bailleurs comme l’UEMOA,
l'Ambassade du Royaume-Uni et OSIWA. Ces différents financements permettront de
couvrir les coûts liés au fonctionnement, aux salaires du personnel du Secrétariat,
aux indemnités du GMP, ainsi que le budget alloué à la réalisation des activités du
plan de travail.
4. DISPOSITIF DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI-
EVALUATION
a. Mécanisme de mise en œuvre
Pour assurer la mise en œuvre du plan de travail annuel, un plan de travail
hebdomadaire des activités sera élaboré. La mise en œuvre de ce plan sera placée
sous la supervision de la Commission Renforcement des capacités – Suivi Evaluation
du GMP et du Responsable de Suivi-Evaluation du Secrétariat.
b. Mécanisme de suivi-évaluation
Un mécanisme de suivi-évaluation basé sur le suivi des activités clés d’intervention,
le suivi des indicateurs de performance sera mis en place pour assurer l’évaluation
du degré d’atteinte des objectifs visés. Ainsi, le Secrétariat technique rendra compte
trimestriellement des évolutions de la mise en œuvre des plans de travail
hebdomadaires et devra ajuster son plan de travail annuel pour tenir compte des
résultats obtenus. Un certain nombre d’outils tels que le tableau de bord des
indicateurs, le cadre logique d’intervention, la matrice de suivi-évaluation ainsi qu’un
rapport semestriel d’avancement seront développés pour le suivi des activités. Ainsi,
les réalisations issues de la mise en œuvre du Plan Travail Annuel seront diffusées à
travers des rapports semestriels, sur l’état d’avancement des activités
Logique d’intervention
Le cadre logique parfois appelé « chaine de résultats » est la représentation de relation
de cause à effet entre les activités dudit projet donné et l’impact c’est-à-dire le résultat
6Plan de Travail Annuel 2021
ultime en passant par les autres types de résultats. Les éléments du bas vont
contribuer à l’atteinte des résultats immédiat et intermédiaire (effet) jusqu’à l’impact.
La mise en œuvre du processus ITIE à travers la création d’un environnement
favorable à la transparence dans la gouvernance contribuera dans le long terme à
une nette amélioration de la gouvernance dans la gestion du secteur extractif et des
revenus issus de ce secteur pour un développement inclusif et durable
Cadre
Logique
Impact : l’effectivité de la Bonne
gouvernance et de la transparence dans la
gestion du secteur des Industries extractives
Effet: Opérationnalisation de mécanismes de transparence,
en vue d’instaurer un optimum de gouvernance
Résultat immédiat : Meilleure connaissance du
secteur extractifs par les citoyens
Extrant: Création d’un environnement favorable à la
transparence dans la gouvernance des IE à travers le
renforcement de l’accès à l’information, l’impulsion
des réformes et le renforcement des capacités des
acteurs
Activité: Mettre en œuvre le processus ITIE au
Sénégal
7Plan de Travail Annuel 2021
Matrice de Suivi des indicateurs du Comité National de l'ITIE 2021
Hiérarchie des indicateurs
Objectif Livrables Résultats Impact
Créer un environnement Un suivi permanent pour une application
Un environnement favorable à la
favorable à la mise en œuvre concrète des réformes de transparence et
mise en œuvre de la Norme ITIE
de la Norme ITIE 2019, à la de la Norme ITIE est instauré
2019, à la Transparence dans la
Transparence dans la Rapport ITIE 2020 conformes aux gouvernance des Industries
gouvernance des Industries exigences de la Norme extractives, ainsi qu'à la validation
extractives, ainsi qu'à la
du Sénégal en 2021 est créé
validation du Sénégal en 2021
Plateforme Télé déclaration pour une
Renforcer l'accès à divulgation systématique des données
l'accès à l'information pour une
l’information pour une des administrations et des entreprises
meilleure prise en charge des
meilleure prise en charge des mise en place
exigences de l'ITIE et des besoins
exigences de l'ITIE et des Plans de Communication et de Effectivité de la
des citoyens est renforcé
besoins des citoyens dissémination du rapport ITIE 2020 mis bonne
en œuvre gouvernance et
Cadres de concertation pour le suivi de de la
Rendre effectif la la mise en œuvre des actions de transparence
Coordination, le suivi et la protection de l’environnement créées dans la gestion
concertation en vue Registre sur les bénéficiaires effectifs les réformes en matière de bonne des Industries
d'accompagner les réformes disponible et fonctionnel gouvernance et de transparence extractives
en matière de bonne Le plaidoyer à l'endroit des sont effectives
gouvernance et de administrations, entreprises minières et
transparence pétrolières et des PTFs est renforcé
(Document de plaidoyer disponible)
Le renforcer les capacités des Nombre de parties prenantes formées
Compréhension accrue du secteur
parties prenantes sur les sur les enjeux du secteur extractif sont
extractif par les acteurs
enjeux du secteur extractif renforcées
Renforcer la performance du
Manuel de procédures mis à jour et La performance du comité est
Comité National et la
applicable améliorée
coordination en son sein
8Plan de Travail Annuel 2021
Cadre de Mesures de Rendement
Résultats Escomptés Source de Méthode de
Indicateurs Fréquence Responsab
Vérification Collecte
1.1 : Une
application Nombre de textes Décret, arrêté,
effective des de loi pris – matrice de suivi CNITIE et
Revue
réformes de Niveau des Annuelle Ministères
documentaire
transparence d’exécution des recommandation concernés
ainsi que de la Recommandationss
Norme ITIE
1.2 Un rapport
ITIE 2020
Résulta Résulta Résulta Extrants conforme aux Rapport ITIE Revue
t t t Rapport ITIE Annuelle CNITIE
exigences de la élaboré documentaire
Ultime Interm Immédi Norme est produit
édiaire at et publié
Système télé
déclaration mis
2.1 Une
en place / % des
divulgation
entreprises et Plateforme Télé
systématique des CNITIE
administrations déclaration/ Analyse
Création données des Annuelle /Administra
qui divulgue Rapport (plateforme)
d’un administrations ns
systématiqueme d'évaluation
l’effectiv environneme et des entreprises nt leurs données
ité de la Opérati est assurée
nt favorable sur la
Bonne onnalis à la plateforme
gouvern ation de transparence 2.2 Le périmètre Nombre de
ance et mécanis dans la Sociétés de
des déclarations
de la mes de gouvernance ITIE dans les services Rapports
CNITIE
transpa transpa des IE à intégrées dans le d'étude et ITIE Etude Annuelle
domaines /Consultan
rence rence, périmètre de 2020
travers le pertinents est
dans la en vue déclaration de
renforcement élargi l'ITIE
9Plan de Travail Annuel 2021
gestion d’instau Meilleur de l’accès à 2.3 la mise en
du rer un e l’information œuvre de la
secteur optimu connais , la stratégie de Plans de
Revue
des m de sance concertation communication et communication Plans de com
documentaire
Annuelle CNITIE/CC
Industri gouvern du la de dissémination élaboré
des rapports ITIE
es ance secteur coordination
est renforcée
extracti extractif et le suivi,
3.1 Le dialogue
ves s par les l’impulsion sur le mécanisme
citoyens des réformes suivi de la mise CNITIE /
et le Cadre de
en œuvre des Revue Ministère de
dialogue mis en PV de rencontre Annuelle
renforcement actions de documentaire l'Environnem
place
des protection de t
capacités l’environnement
des acteurs est impulsé
3.3 Le plaidoyer àNombre de
l'endroit des d’administration
administrations, s et entreprises CNITIE/ CM
Revue
entreprises extractives PV de rencontre Annuelle et Cadre des
documentaire
minières et sensibilisés/ pétroliers
pétrolières et desdocument de
PTF Renforcé plaidoyer
Nombre de
4.1 Les capacités
Formation tenu/
des parties
% de parties
prenantes sur les Rapports de Questionnaire
prenantes ayant Annuelle CNITIE/CRC
enjeux du secteur formation / Entrevue
une meilleure
extractif sont
connaissance du
renforcés
secteur extractif
5.1: Le Nombre de
fonctionnement Réunions du
PV réunions
du CNITIE et la GMP et de Revue
GMP et du Annuelle CNITIE
coordination en coordination de documentaire
Secrétariat
son sein sont son secrétariat
améliorés tenues
10Plan de Travail Annuel 2021
5. Axe de travail et budget annuel 2020
Les cinq (05) composantes identifiées sont déclinées en cinq (05) objectifs généraux traduits en 10 objectifs spécifiques avec un
budget total qui se chiffre à 322 000 000 FCFA. Les axes de travail sont budgétisés et se présentent comme suit :
Composante 1: Mise en œuvre optimale de la Norme ITIE 2019:
Pour une mise en œuvre optimale de la norme ITIE dans un environnement favorable aux exigences de transparence et de bonne
gouvernance au Sénégal, le GMP devra continuer à instaurer un suivi permanent de l’application des réformes de transparence
et des exigences de la Norme. Il devra également continuer d’œuvrer à la publication des données ponctuelles et actualisées pour
permettre aux acteurs et au public d’être informés à temps sur les évolutions du secteur. Avec les échéances de mise en œuvre
des nouvelles exigences de la Norme ITIE, il est impératif de prendre des dispositions nécessaires pour se conformer à la
divulgation de l’identité́ des bénéficiaires effectifs des activités d’extraction à partir de Janvier 2021.
Le Comité devra disposer de 105 000 000 FCFA pour la réalisation des activités de cette composante.
Composante 2: Accès à l'information
Le volet accès à l’information constitue un maillon essentiel de la transparence dans le secteur extractif. Il permet de prendre en
compte le souci d’information citoyenne et l’obligation de rendre compte. Il vise surtout à Assurer une divulgation systématique
des données des administrations et des entreprises, d’étendre le périmètre de déclarations ITIE dans les domaines pertinents.
Ainsi, le Comité national devra Poursuivre et renforcer la stratégie communication et de dissémination des rapports ITIE et
surtout l'orienter vers les besoins des citoyens afin d’accroitre leur niveau de connaissance et de compréhension sur la
gouvernance du secteur extractif. Le coût de réalisation des activités de cette rubrique se chiffre à 120 000 000 FCFA.
Composante 3: Coordination Suivi et Concertation
11Plan de Travail Annuel 2021
Pour promouvoir l'implication de toutes les parties prenantes, le CN-ITIE a tenu à diversifier les acteurs participant au processus.
La forte mobilisation de ces acteurs favorise la coordination, facilite la poursuite des réformes et le suivi des recommandations
issus des rapports ITIE et de la validation. A cet égard, le Comité national ITIE devra consolider les mécanismes de concertation
et de suivi tant au niveau central qu’au niveau local. Un important effort de coordination et de suivi devra être consacré pour
aboutir à l’impulsion du dialogue sur la transparence environnementale permettant de documenter les impacts
environnementaux des industries extractives, à la divulgation des informations sur la propriété effective et au renforcement du
plaidoyer à l’endroit des administrations, des entreprises minières et pétrolières et des PTF. Le coût global des activités prévues
dans cette composante est de 23 000 000 FCFA.
Composante 4 : Renforcement de capacités des parties prenantes
Le CNITIE entend effectuer des formations, des mises à jour sur les nouvelles thématiques de la Norme ITIE, sur les enjeux de
l’exploitation du pétrole et du gaz, sur les thématiques liées à la prise en compte de la dimension genre dans le secteur extractif,
sur la modélisation la fiscalité minière et pétrolière, sur les outils de surveillance des impacts socio-environnementaux, sur la
gestion du secteur extractif et les changements introduits dans le secteur et au sein des systèmes d'administration par la mise
en œuvre de l'ITIE au Sénégal. Ce volet permettra aux acteurs de mieux appréhender les problématiques du secteur extractif
sénégalais. Les activités inscrites dans cette rubrique, pour un montant total de 60 000 000 FCFA.
Composante 5 : Moyens d'intervention du Comité
Le Comité National ITIE devra disposer de moyens adéquats au niveau de son secrétariat pour mener à bien la mission qui lui
est assignée. Ainsi, il sera nécessaire d’assurer le renforcement de la coordination interne qui est un aspect essentiel ainsi que le
renforcement de capacités du personnel du STITIE et du GMP pour une meilleure performance des membres du CNITIE. Le
montant des activités inscrites dans cette partie s’élève à 14 000 000 FCFA
12Plan de Travail Annuel 2021
5. ANALYSE DES RISQUES
Critères Faible (1) Moyen (2) Elevé (3)
Incidence possible du risque sur la Il pourrait menacer les buts et les Il pourrait menacer les buts et les Il empêcherait l’atteinte des buts et des
capacité du comité à atteindre ses objectifs, et c’est pourquoi un suivi objectifs, et c’est pourquoi un examen objectifs. Des actions correctives
objectifs pourrait être exigé. pourrait être exigé. doivent etre prises prendre des meures
dans l’immédiat
Probabilité de réalisation Peu probable Probable Très probable
Hypothèses de Risques Niveau du risque
N° Définition du risque Critères Mesures d’atténuation du risque Responsable
Risques Politiques financiers 1 2 3
13Plan de Travail Annuel 2021
1 Le Gouvernement n’honore plus son Veiller à ce que le gouvernement continue à réaffirmer Moyen
engagement pris pour la mise en son engagement vis à vis des instances nationale et
œuvre de l’ITIE au Sénégal : internationale de l’ITIE et à mettre les moyens
suffisants pour sa politique de transparence et de
bonne gouvernance.
Il ne libère plus la dotation adéquate Accorder au CNITIE la retenue de 1% des revenus
pour la mise en œuvre de l’ITIE miniers de l’Etat pour régler la question du
financement du Comité National.
N’encourage pas la mise en œuvre des
recommandations issues des rapports Faire le plaidoyer auprès du PR pour l’encourager à
ITIE et de la validation continuer d’accompagner l’exécution des
recommandations dans le but d’impulser les réformes
dans le secteur
Risques financiers
2 Les fonds pour le financement de la Elaborer un document de partenariat à partager avec Moyen
mise en œuvre du processus ITIE ne tous les PTF pour optimiser les ressources
sont pas réunis à temps et à la hauteur
Détournement de fonds corruption Double validation de tous les chèques
Risques opérationnels
Le suivi régulier et efficace du Garantir le fonctionnement régulier du Secrétariat Faible
processus n’est plus assuré par le Technique de l’ITIE
groupe multipartite
Tenue irrégulière de réunion Tenir des réunions tous les 2 mois
Risques politiques Conséquence perte de financement
14Plan de Travail Annuel 2021
4 Un soulèvement populaire/ Emeutes Accorder au CNITIE la retenue de 1% des revenus Elevé
peut entraver la mise en œuvre de miniers de l’Etat pour régler définitivement la stabilité
l’ITIE du financement du Comité National.
5 Une pandémie peut ralentir l’exécution Définir de nouvelles stratégies d’exécution des Moyen
des activités prévues dans le plan de activités
travail annuel
Risques liés à la réputation
Les parties prenantes ne peuvent plus appuyer Perte de crédibilité vis à vis des Entreprises PTF etc
publiquement la mise en œuvre de l’ITIE
7. APERCU DU PLAN DE TRAVAIL
15Plan de Travail Annuel 2021
Extrait du Plan Stratégique 2017-2021
Plan de Travail Annuel Budgétisé du Comité National (2021)
Résultats et Activités Indicate Responsa Échéance
Budget
urs ble(s) J F M A M J J A S O N D
Composante 1: Production des rapports ITIE
Indicate
Activités Actions Resp 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Budget
Effet OS Extrants urs
Un 1.1 : Plan Elaborer un
Mettre en
d'action de plan d'action
environn Instaurer œuvre les
suivi des pour la mise en
ement un suivi recommand
recomma
œuvre des CR
Secrét
favorable permanent ndations GMP/Admi
ations recommandatio Réunion
à la mise pour une issues des nistrations
exécuté ns des disponible
rapports concernées
en œuvre application Rapports ITIE
et de la
de la concrète et de la
validation
Norme des validation 0
17Plan de Travail Annuel 2021
ITIE réformes Le plan de
2019, à la de suivi des Faire une
Transpar transparen recommand évaluation Rapport
ations mis à annuelle du d'évaluatio
ence ce et de la
jour et plan de suivi n Plan de CNITIE/
dans la Norme niveau des suivi des Structure
gouverna ITIE d'exécution recommandati recomman concernées
nce des des ons et faire dations
Industrie recommand des mises à disponible
s ations jour
extractiv connu 5 000 000
es, ainsi Les Rapport
qu'à la recommand d'atelier
Tenir un atelier
validatio ations sont disponible
sur le suivi des
mises en et partagé CNITIE
n du recommandatio
œuvre par avec les
Sénégal les parties
ns
parties
en 2021 prenantes prenantes 5 000 000
est créé
Avoir une Procéder à une
Un suivi
mise au évaluation de la
efficace des Rapport CNITIE/M
point des mise en œuvre
engagement d'évaluatio PE/
obligation des obligations
s pris dans n PETROSE
s de en matière de
les contrats disponible N
contenu contenu local
est assuré
local dans les 20 000 000
18Plan de Travail Annuel 2021
contrats
pétroliers
La
divulgation
des
bénéficiaire
s effectifs
est Mettre en
encadrée œuvre le décret
Mettre en portant sur le Registre
par la CNITIE/
oeuvre le registre des des BE
législation MJ
décret bénéficiaires disponible
nationale et
est relatif à effectifs (RBE)
conforme la
aux divulgatio
exigences n des
de la bénéficiai
Norme res 0
effectifs
Arrêté Accompagner
partagé le Ministère de
avec les la Justice pour Arrêté CNITIE/
entités l'élaboration élaboré MJ
déclarantes d'un arrêté
au titre de relatif à la
la PR collecte et à la 0
19Plan de Travail Annuel 2021
divulgation des
données
relatives aux
bénéficiaires
effectifs
Faire le Suivi
des
engagements et
Les de la mise en
Faire le
dispositions oeuvre des
suivi des
de dispositions de
engageme Nombre de
transparenc transparence CNITIE/Mi
nts pris textes de
e contenues contenues dans nistères
dans les loi évalué
dans les lois les textes de loi
textes de
sont tels que le
loi votés
appliquées Code Minier, le
Code Pétrolier,
la loi sr le
Contenu Local 0
les mesures Préparer Les
correctives le dossier Faire le suivi recomman
sont de des dations de CNITIE/Ad
apportées à validation recommandatio la 0
ministrations
Toutes les du ns issues de la validation
recommand Sénégal validation sont
ations conformé exécutées
20Plan de Travail Annuel 2021
issues de la ment aux avant la
validation exigences prochaine
sont mises de la validation
a jour Norme
ITIE
La
performanc Tenir une
Retraite
e du retraite d'auto- CNITIE 7 000 000
tenue
Comité est évaluation des
mesurée progrès réalisés
les impacts
de la covid Faire une
impacts de
sur les évaluation des
la covid
industries impacts de la CNITIE 0
documenté
extractives Covid sur les
s
sont activités
perceptibles extractives
Toutes les Tenir un atelier
parties Compte
de
prenantes rendu des
prévalidation
sont réunions
avec l'ensemble
informées préparatoir Secrétariat /
des parties GMP
du es
prenantes non
déroulemen disponibles
membres du
t du Nombre de
GMP et les
processus correspond 10 000 000
informer du
21Plan de Travail Annuel 2021
processus de ances
validation envoyées
100% des
Tous les
documents
documents Collecter et
sont
nécessaires publier tout
publiés,
à document Secrétariat /
Procédures
l'évaluation pertinent en GMP
de
du Sénégal vue de la
Validation"
sont Validation
sont
disponibles
publiés 0
Prise en
Organiser les
compte des
rencontres du
points de
SI avec les
vue des Nombre de Secrétariat/
différentes
parties rencontres Parties
parties
prenantes tenues Prenantes
prenantes dans
dans le
le cadre de la
rapport de
validation
validation 3 000 000
Les
commentair Approuver ou compte
es du GMP amender le rendu du GMP
sont rapport de GMP sur le
0
intégrés
22Plan de Travail Annuel 2021
dans le validation du rapport de
document Sénégal validation
final
Sous Total 1.1 50 000 000
TDR
validés,
Mandat Elaborer et
de l'AI adopter les
clairement TDR pour le
définit par Préparer et recrutement les TDR
Secrétariat/
1.2 rapport aux lancer le de sont validés
GMP
Produire exigences processus l'Administrate par le GMP
un rapport de la de ur
ITIE 2020 Norme et recrutemen indépendant
aux t de l'AI et par le GMP
conforme priorités du Elaborer un
aux secteur rapport de 0
exigences conciliation
Préparer et *AMI et
de la pour
lancer du TDR sur le
Norme l'exercice
dossier site de
2020
Cabinet d’appel à l'ITIE Secrétariat/
recruté manifestation *PV de GMP
d'intérêt pour sélection et
de la sélection de
de négociation
0
l’Administrate – contrat
23Plan de Travail Annuel 2021
ur *Contrat
Indépendant signé et le
Chronogra
mme de la
mission
disponibles
Les
Administra
tions
Lancer le
soumettent
processus de
les Secrétariat/
déclarations Déclaration
déclaration GMP/Admi
unilatérales s
s servant nistrations
par les disponibles
de concernées
Administratio
référence
ns
aux TDR
et à l'étude
de cadrage 0
Rédiger une
Partie contribution Partie
Informatio pour la partie Informatio
contextuelle Secrétariat /
ns ns
du rapport GMP
contextuell contextuell
es validée ITIE à es validée
soumettre à
0
l'administrate
24Plan de Travail Annuel 2021
ur
indépendant
Faire une
Rapport de
étude de
cadrage
cadrage sur la
disponible
Rapport matérialité et
le
initial Atelier de Secrétariat/
périmètre
amendé et formation sur GMP
et les seuils
validé le remplissage
de
des
matérialité
formulaires de
sont arrêtés
déclaration 0
Lancer la
collecte des formulaire
Formulaire
données de
s de
auprès des déclaration Consultant /
déclaration
administratio transmis Secrétariat
remplis et
ns et des aux entités
attestés
entreprises déclarantes
privées 0
la
connaissan Elaborer une rapport STITIE/
ce des étude sur d'étude sur ANSD
production l'exploitation le secteur
25 000 000
s du
25Plan de Travail Annuel 2021
secteur minière artisanal est
minier artisanale disponible
artisanal est
améliorée
Parties
prenantes Examiner et
Secrétariat/
ont pris analyser les Rapport
Consultant/
connaissan Rapports provisoire
COMACOL
ce du provisoires de disponible
GMP
contenu un Conciliation
rapport 0
Produire un
Rapport Rapport
rapport Secrétariat/
corrigé et définitif
définitif de Consultant
approuvé disponible
conciliation 30 000 000
Sous Total 1.2 55 000 000
Total Composante 1 105 000 000
Composante 2: Accès à l'information
Les Extraire les Lancer et
l'accès à 2.1 Assurer
données données de mettre à jour
l'informa une Portail
actualisées la télé du portail
tion pour divulgation lancé et mis CN-ITIE 0
sur le déclaration d'information
à jour
une systématiq secteur pour des données
meilleure ue des sont l'élaboratio ouvertes
26Plan de Travail Annuel 2021
prise en données disponibles n du Analyser les
charge des et mises en rapport données de la
des administrat ligne ITIE 2020 Télé
annuelleme déclaration et
exigence ions et des
nt sur le élaborer un Données
s de entreprises site de rapport publiées
l'ITIE et CNITIE
l'ITIE annuel rapport
des prenant en disponible
besoins compte
des plusieurs
citoyens exigences de
transparence 0
est
renforcé meilleure
intégration Partager le
rapport
de la rapport avec
annuel
transparenc Ministères et SP/Gestion
publié par
e dans le directions clés naire
les
fonctionne pour données
administrati
ment des publication
ons
administrat sur le site des
ions 0
Sous Total 2.1 0
27Plan de Travail Annuel 2021
tenir des
séances avec
l'AGC pour
Elargir le Elargir le
les périmètre périmètre des
pourcentag
compagnie des déclarations
e des CN-ITIE /
2.2 Elargir s de la zone déclaration aux
compagnie AGC/Soc
le commune s aux compagnies
s enrôlées
périmètre déclarent information opérant dans
s relatives la zone
des
aux commune et
déclaration sous couvert
compagnie
s ITIE de l’AGC 0
s de la zone
dans les AGC et aux Effectuer une
domaines meilleure compagnie
étude pour
pertinents visibilité s de l’inclusion des
sur services étude
sociétés de CNITIE
l'activité réalisée
service dans le
des
périmètre des
prestataires
rapports 20 000 000
Sous Total 2.2 20 000 000
Plans de Mettre en
2.3 communica Elaborer et Taux Secrétariat /
œuvre
Poursuivre tion mis en exécuter les d’exécution GMP/CC
d'une
et renforcer œuvre plans de du plan de 50 000 000
stratégie de
28Plan de Travail Annuel 2021
la mise en communica communicatio communica
œuvre de la tion et de n du CNITIE tion
stratégie dialogue
avec les
de les acteurs
acteurs
communic locaux sont
locaux
ation et de sensibilisés
cadre de Dialogue avec
disséminat Rapports
concertatio les acteurs
ion des d'activités
n locaux et les Secrétariat /
rapports et de
redynamisé communautés GMP/CC
ITIE mission
compréhen des zones
disponibles
sion accrue minières
des
rapports
ITIE 50 000 000
Sous Total 2.3 100 000 000
Total Composante 2
120 000 000
Composante 3: Coordination Suivi et Concertation
la 3.1 Cadre de Améliorer Instituer avec CNITIE/M
suivi des de la les Cadre créé, EDD / 0
Coordina Impulser le
mesures de divulgation administratio nombre de CMDS
tion, le dialogue protection des ns un cadre de
29Plan de Travail Annuel 2021
suivi et sur le de données suivi des réunion du
la mécanisme l'environne sur la engagements cadre
concertat suivi de la ment gestion et pris par les
institué le suivi de entreprises
ion en mise en
l'impact minières en
vue œuvre des environnem matière de
d'accom actions de ental des protection de
pagner protection industries l’environneme
les de extractives nt
réformes l’environne Les
en ment Faire le
données
Plaidoyer au
matière sur la GES
niveau des
de bonne sont Secrétariat
entreprises PGES
gouverna publiées /GMP/ 0
pour la publiés
sur les sites DEEC
nce et de publication
du
transpare ministère et
des données
nce sont sur la GES
de l'ITIE
effectifs
Les Réaliser une
données étude Document
sur la d'évaluation d'évaluatio
gestion des de la gestion CNITIE/
n 20 000 000
fonds de des fonds de MEDD
disponible
réhabilitati réhabilitation, et publié
on et des sur les
données émissions de
30Plan de Travail Annuel 2021
sur les gaz à effet de
émissions serre et la
de gaz à mise en
effet de œuvre
serre, la effective des
mise en PGES
œuvre
effective
des Etudes
d’Impact
Environne
mental sont
publiées
sur les site
du
ministère et
de l'ITIE.
Les Amener les
entreprises entreprises a Plan RSE
respectent développer et développé
davantage à mettre en et mis en
les œuvre un plan œuvre et CNITIE/M
0
disposition de RSE et documenté EDD
s déjà documenter dans le
existantes cet aspect rapport
en matière dans un ITIE
d'environn rapport
31Plan de Travail Annuel 2021
ement annuel et les
notamment rapports ITIE
l'aspect
réhabilitati
on des sites
d'exploitati
on
Sous Total 3.1 20 000 000
Guide
d'utilisation
du registre Elaborer le
CN-
de guide
3.2 Mettre commerce ITIE/Minist
d'utilisation TDRs
en œuvre le disponible ère de la 3 000 000
du registre sur élaborés
Justice/GAI
registre sur Reprise et Accompag les BE et
ner NDE 2000
les saisie des lancement
l'opération
bénéficiair données officiel du
nalisation
es effectifs existantes du registre registre
pour une sur les BE Mettre en Extrait de
divulgation Base de place d'une la Base de
effective données base de données CNITIE/
disponibles données sur publié dans Structure 0
et les les désignées
consultable propriétaires Rapports
réels ITIE
32Plan de Travail Annuel 2021
les
praticiens
Nombre de
ont une
praticiens
compréhen CN-
(homme et
sion accrue ITIE/Minist
femme)
du registre ère de la 0
formés
et des Renforcer les Justice/GAI
Rapport
bonnes capacités des NDE 2000
d'activités
pratiques utilisateurs du
disponible
internation registre sur les
ales BE
Sous Total 3.2 3 000 000
Les Tenir une
organes en Plaidoyer et série de
3.3
charge de sensibilisati rencontres
renforcer le on des
lutte contre avec les PP
plaidoyer à parties
la organes de Comptes
l'endroit corruption prenantes contrôle de rendus de Pr CNITIE/
des pour 0
sont l’Etat en rencontres SP
administrat sensibiliser l'applicatio charge de / FP
ions, sur les n effective lutte contre la
éventuels des textes corruption
entreprises
risques de qui (OFNAC/CE
minières et régissent le
corruption NTIF)
33Plan de Travail Annuel 2021
pétrolières secteur des Faire le
et des PTF IE plaidoyer
auprès des
entreprises
pour la
Plans de
publication de Nombre de
passations
leurs plans de PPM CNITIE/M
publiés sur 0
passation des d'entreprise MG/
le site des
marchés s publiées
entreprises
conformémen
t à l'article 85
du code
minier de
2016
Les Faire le
activités plaidoyer
recomman
extractives pour une
dations sur
profitent meilleure
le contenu CNITIE/M
au pays et prise en 0
local sont PE/ MMG
aux charge des
prises en
communau recommandati
compte
tés ons sur le
d'accueil contenu local
les Faire le Plans de
CNITIE/C 0
interventio plaidoyer à développe
DMS/Entre
ns sociales l'endroit des ment et
34Plan de Travail Annuel 2021
sont en entreprises interventio prises
adéquation afin de mettre ns sociales Pétrolières
avec les en adéquation harmonisés
plans de leurs
développe interventions
ment sociales et les
plans locaux
de
développeme
nt
Sous Total 3.3 0
Total Composante 3 23 000 000
Composante 4 : Renforcement de capacités des parties prenantes
les le Comité
4.1 est mieux
capacités Tenir des
Renforcer outillé pour Elaborer un Plan de RC
des sessions de
les améliorer la
renforceme
plan de disponible
Secrét/
parties
capacités gouvernanc nt de
renforcement Module et
GMP/
prenante
des parties e et le suivi capacités
de capacités rapport de
consultant
s sur les dans le des parties formation
prenantes des parties
enjeux secteur
prenantes
prenantes disponibles
sur les pétrolier
du
enjeux du gazier 0
secteur
35Plan de Travail Annuel 2021
extractif secteur Mettre à
renforcée extractif niveau Nombre de
s Mises à régulièrement réunion et
Secrét/
jour les parties de mise à
GMP/CRC
effectuées prenantes sur jour
la nouvelle effectuées
ITIE 2019 10 000 000
La gestion
du secteur
extractif est Tenir une
améliorée formation sur
et les la Fiscalité
Formation STITIE/
capacités minière
tenue NRGI
d'analyses pétrolière et
financières modélisation
des acteurs fiscale
sont
renforcées 10 000 000
Les acteurs Connaitre les
mécanismes Mécanisme
sont mieux
et outils de s et outils
outillés sur STITIE/
gestion et de de
les aspects NRGI
surveillance surveillance
environne
des impacts connus
mentaux 5 000 000
socio-
36Plan de Travail Annuel 2021
environneme
ntaux
Organiser un
colloque et
des
conférences
sur la gestion
Les
du secteur
capacités
extractif sur
nationales
les
sont Nombre de
changements
renforcées Colloque et Secrétariat /
introduits 30 000 000
sur la conférence GMP
dans le
gouvernanc s organisés
secteur et au
e du
sein des
secteur
systèmes
extractif
d'administrati
on par la mise
en oeuvre de
l'ITIE au
Sénégal
RAA
Faire des Rapport
disponible Evaluations
évaluations d'activités CN-ITIE
et partagé annuelles
annuelles de élaboré
avec le SI de la mise
la mise en 5 000 000
et publié
37Plan de Travail Annuel 2021
sur le site en œuvre œuvre de
de l'ITIE de l'ITIE l'ITIE
Plan annuel
évalué et Evaluer
élaboration annuellement Nombre de
GMP/Secrét
d'un le plan de participants
ariat ITIE
nouveau travail suivi de formés
Plan de mises à jour
travail 0
Total Composante 4 60 000 000
Composante 5 : Moyens d'intervention du Comité
Les
5.1: procédures
Manuel est
applicables Mettre à jour
Améliorer sont claires et exécuter le
disponible
La Améliorer et les Secrétariat
le transparent Manuel de
performa la procédures
fonctionne es et procédures
nce du coordinatio applicables
ment du connues de
comité n et le
CNITIE et tous fonctionne
0
est
la Les ment du Evaluer la
amélioré Manuel est
coordinatio procédures CNITIE conformité disponible
e
n en son applicables des procédées et les Secrétariat
sein sont claires et actes procédures
transparent administratifs applicables 0
es et de gestion par
38Plan de Travail Annuel 2021
connues de rapport au
tous manuel de
procédure du
CNITIE
Plan de
développe
ment est
disponible
et le Elaboration
Plan de
Comité a d'un plan de
développe RAF/STITI
des idées développeme
ment E/GMP
claires sur nt du
approuvé
ses Secrétariat
objectifs de
la mise à
œuvre de
l'ITIE 10 000 000
Meilleure
coordinatio Tenir
n et régulièrement Nombre de
PR CN-
Meilleur les réunions réunions +
ITIE, SP et
partage du Comité Comptes
SPA
d'informati National et Rendus
on, Suivi publier les PV
amélioré 4 000 000
39Plan de Travail Annuel 2021
Dispositif Mettre à jour
mécanisme Secrét/
de suivi le système de
s de suivi GMP/ Resp
évaluation suivi
élaborés SE
mis à jour évaluation 0
Total Composante 5 14 000 000
TOTAL GENERAL 322 000 000
40Vous pouvez aussi lire
