BROCHURE D'INFORMATION SUR LE PROGRAMME D'APPUI À LA DÉCENTRALISATION ET AU DÉVELOPPEMENT COMMUNAL (PDDC) - Mis en oeuvre - GIZ
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Mis en oeuvre
BROCHURE D’INFORMATION SUR LE PROGRAMME
D’APPUI À LA DÉCENTRALISATION ET AU
DÉVELOPPEMENT COMMUNAL (PDDC)
Bénin
Phase V: Juillet 2017- Juin 2020
brochure d’information sur le PDDC Phase V
Présentation du PDDC V
PHASE V : JUILLET 2017 - JUIN 2020
Contexte d’intervention
Dans le cadre de l’enracinement de la démocratie et du renforcement
des politiques de lutte contre la pauvreté, le Bénin, à l’instar d’autres
pays africains, s’est engagé dans une Réforme de l’Administration
Territoriale (RAT). Après quinze ans de mise en œuvre du processus
de décentralisation et déconcentration plusieurs défis sont encore
à relever. Il s’agit notamment du faible niveau de transfert des
compétences et ressources financières par l’Etat aux communes; la faible
mobilisation des ressources propres au niveau communal; la faiblesse
des organes démocratiques locaux élus, l’insuffisance de personnel
qualifié au niveau communal.. De même, la faible capacité des décideurs
politiques et de l’administration communale à exploiter les potentiels
de développement et à répondre convenablement aux risques, surtout
ceux induits par le changement climatique; la possibilité réduite pour les
citoyens et citoyennes surtout ceux/celles défavorisé(e)s d’influencer
les processus décisionnels au niveau local doivent être soulignés.
Dans cette logique, la Coopération Allemande, à travers le Programme
d’appui à la Décentralisation et au Développement Communal (PDDC),
s’adresse directement aux causes de ces problèmes centraux. Avec
le soutien des différentes institutions allemandes intervenant dans le
secteur du développement, la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) pour
la Coopération Financière, la Deutsche Gesellschaft für Internationale
Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour la Coopération Technique, le programme
œuvre pour l’amélioration du niveau de vie des populations cibles et leur
meilleur accès aux services essentiels de base. Démarré depuis 2004,
le PDDC est en train d’exécuter la cinquième phase de juillet 2017 à juin
2020. Pour l’atteinte de l’objectif de cette phase V, le PDDC travaille sur
quatre champs d’action: (I) Agenda 2030/Valorisation des expériences
2 juillet 2017-Juin 2020
brochure d’information sur le PDDC Phase V communales, (II) Finances Locales, (III) Administration Communale, (IV) Démocratie Locale et Participation Citoyenne. Ce champ d’Action IV bénéficie d’un cofinancement de l’Union Européenne pour la mise en œuvre de la composante 2.2 du Programme de Renforcement de la Participation de la Société Civile (RePaSoC). Le graphique ci-dessous illustre les axes majeurs des quatre Champs d’Action. juillet 2017-Juin 2020 3
brochure d’information sur le PDDC Phase V
Niveaux d‘intervention et approche de mise
en œuvre du PDDCV
Niveaux d’intervention, partenaires et groupes cibles
Le PDDC suit une approche multi-niveaux et multi acteurs et intervient
donc aussi bien aux niveaux national, que communal. Vingt-cinq (25)
des soixante-dix-sept (77) communes du pays sont appuyées par le
PDDC. Toutefois, les interventions du PDDC profitent à toutes les
soixante-dix-sept communes du Bénin à travers notamment la montée
en échelle et la capitalisation des expériences.
Le Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale (MDGL)
assure la tutelle du programme. Les autres partenaires clés du programme
sont les communes, les différents services déconcentrés, le Ministère
de l’Economie et des Finances (MEF), le Ministère de l’Intérieur et de la
Sécurité Publique (MISP), la Commission Nationale des Finances Locales
(CONAFIL), l‘Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB), le
Centre de Formation pour l’Administration Locale (CeFAL), la Maison
de la Société Civile (MdSC) et d’autres organisations et réseaux de la
société civile (OSC) nationales et locales (OSC Relais, Organisations
Communautaires de base, etc). Le programme donne également un
appui technique au Ministère du Plan et du Développement (MPD) pour
la mise en œuvre de l’Agenda 2030 au niveau communal.
Approche méthodologique
Les différents Champs d’Action offrent un appui-conseil
sur les plans technique, stratégique et organisationnel, des
mesures de qualification, des forums de dialogue et des sé-
minaires, ainsi que sur la fourniture de quelques biens
d’équipement. Des subventions locales et des contri-
butions financières sont accordées pour soutenir les
mesures réalisées par des Organisations de la Société Civile en vue
d’encourager la participation citoyenne et les formations de qualifica-
tion. Différents instruments de la Coopération Technique sont utilisés
dans le cadre de la mise en œuvre des interventions selon le besoin
4 juillet 2017-Juin 2020
brochure d’information sur le PDDC Phase V des organisations partenaires et les objectifs à atteindre. Ceci concerne la mise en place de sept (7) cadres et conseillers internationaux et de sept (7) Assistants Techniques. De plus, environ vingt neuf (29) cadres et conseillers techniques nationaux sont intégrés dans les stratégies de mise en œuvre du programme. La participation des femmes et des groupes sociaux défavorisés, ainsi que l’intégration des mesures d’adaptation au changement climatique dans la planification et la gestion communale constituent des thèmes transversaux intégrés à toutes les interventions. L’anti-corruption et l’intégrité constituent deux aspects primordiaux soutenus et défendus par la coopération allemande lors de l’appui à l’exécution des actions convenues avec les partenaires. L’approche d’intervention est basée sur le faire-faire et le coaching. Les interventions sont mises en œuvre «sur mesure» en fonction des besoins réels exprimés par les partenaires. Une expertise régionale reconnue, une haute compétence technique et des connaissances managériales éprouvées dans la pratique forment l’ossature de la vaste gamme de services de la GIZ. Entreprise appartenant à la République fédérale d’Allemagne, la GIZ offre à ses clients et commettants des solutions viables, durables et efficaces pour faire face aux processus de changement politique, économique et social. juillet 2017-Juin 2020 5
brochure d’information sur le PDDC Phase V
Indicateurs mesurant l’objectif global
du PDDC V
Cinq indicateurs permettent d’apprécier l’état d’atteinte de l’objectif global
de la phase V du PDDC. Ces indicateurs relèvent de la responsabilité des
quatre Champs d’Action du programme dont les interventions planifiées
conjointement avec les partenaires contribuent à leur renseignement.
Indicateurs Idée principale à mesurer Contribution du Partenaire au renseigne- Partenaires
concernés ment de l’indicateur nécessaires
pour renseigner
l’indicateur
Indicateur 1 du Utiliser les instruments Informations sur les scores relatifs à la Responsable
module nationaux déjà existants Maîtrise d’Ouvrage Communale (MOC) Suivi-Evaluation
(Audits FADeC) pour dans les audits FADeC CONAFIL
apprécier les capacités des
communes dans le cadre
de l’exercice de la maîtrise
d’ouvrage communale
Indicateur 2 du Amélioration de 10% des Exploitation des appuis-conseils et outils Elus locaux/C/
module ressources propres des 25 fournis pour la mobilisation effective des SAF/CSAE
communes appuyées par ressources propres DGTCP (trésor)
rapport à 2015 Partage des données relatives aux res-
sources propres des communes
Indicateur 3 du Exercice par les conseillers/ Les Conseillers/ères communaux/ales Conseiller/s/ères
module ères communaux /ales de s’autoévaluent une fois par an. communaux/ales
leur mandat de représen- Les OCB évaluent les Conseillers/ères Organisations
tation des citoyens et de communaux/ales une fois par an. Communau-
contrôle de l’exécutif Les OSC relais analysent et comparent les taires de Base
données fournies par les Conseillers/ères Organisations de
communaux/ales et les OCB. la Société Civile
Relais
Indicateur 4 du Planification, budgétisation Suivi de la mise en œuvre du PAI par les SG et C/SDLP
module et réalisation annuelle de 3 Organisations Communautaires de Base. des communes
actions visant à réduire la Suivi de la mise en œuvre du PAI par les partenaires
discrimination des groupes Maires et les Conseillers Communaux. Organisations
défavorisés par les com- Communau-
munes taires de Base
Organisations de
la Société Civile
Relais
Indicateur 5 du Partage au niveau inter- Participation active des acteurs locaux DGCS ODD
module national d’expériences dans la documentation et la capitalisation. MdSC
locales capitalisées sur le Portage par le gouvernement des ex- ANCB
financement de la mise en périences du niveau communal vers le SP/PONADEC
œuvre de l’Agenda 2030 niveau international. communes
et/ou l’amélioration de la
gouvernance locale
6 juillet 2017-Juin 2020
brochure d’information sur le PDDC Phase V
Champ d‘Action 1
VALORISATION DES EXPERIENCES COMMUNALES /AGENDA 2030
C e Champ d’Action (CA), issu d’un programme d’initiative ‘Agenda
2030’ financé par le BMZ, vise à mettre en valeur le niveau local
dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030. Cela exige que les acteurs
nationaux de la décentralisation, sur la base de leurs connaissances des
expériences et potentialités des communes, orientent leurs décisions
stratégiques et politiques en faveur du développement local durable.
A cet effet, l’approche d’accompagnement de ce CA est celui d’un
« mécanisme ascenseur ». Cela permet de soutenir les communes à
capitaliser les expériences d’apprentissage dans la planification et la mise
en œuvre de l’Agenda 2030 et d’assurer le partage de ces expériences
et des besoins mis en évidence avec les acteurs au niveau national
voire international. En retour, les communes sont mieux informées des
mesures et dispositions prises dans les politiques et stratégies au niveau
national ou international.
Objectif
Des acteurs principaux de la décentralisation au niveau national sont
mieux informés des besoins et des potentialités de développement dans
les communes.
Prestations clés
Appui aux acteurs locaux pour l’appropriation de l’Agenda 2030 ;
Appui aux communes pour la prise en compte de l’Agenda dans la
planification communale y inclus le suivi des actions de développement
durable ;
juillet 2017-Juin 2020 7
brochure d’information sur le PDDC Phase V
Appui-conseil aux acteurs nationaux pour la prise en compte de la
décentralisation et la valorisation du niveau local dans la mise en œuvre
de l’Agenda 2030 ;
Appui aux communes et aux Organisations de la Société Civile pour
la capitalisation et la vulgarisation des expériences et leçons apprises
lors de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 ;
Appui aux acteurs de la décentralisation au niveau national dans
l’analyse des expériences d‘apprentissage des communes dans la mise
en œuvre de l’Agenda en général et spécifiquement dans le domaine de
la démocratie locale et de la participation citoyenne ;
Soutien au rôle central de l’Association Nationale des Communes du
Bénin (ANCB) pour l’appui aux communes dans la mise en œuvre de
l’Agenda et dans l’élaboration de plaidoyers pour la mobilisation des
ressources au profit de celles-ci.
Partenaires impliqués dans la mise en œuvre
Appuyer le MDGL à mettre en place et rendre fonctionnel un mécanisme
pour mieux renseigner les indicateurs et recommandations issues de la
revue sectorielle et du GT2DAT
Niveau national Niveau communal
• Le Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale • Les Communes appuyées
(MDGL);
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) ,
La Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP);
• Le Ministère du Plan et du Développement
La Direction Générale de la Coordination et Suivi des ODD
(DGCS-ODD) ;
• L’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) ;
• La Maison de la Société Civile (MdSC) ;
• Des réseaux et des organisations de la société civile actifs dans le
domaine de l’Agenda 2030
8 juillet 2017-Juin 2020
brochure d’information sur le PDDC Phase V
Indicateurs relevant de la responsabilité du CA1 et
contribution des partenaires à l’objectif du Champ
d’Action Valorisation des expériences communales/
Agenda 2030
Indicateurs Idée principale à mesurer Contribution du Partenaire au renseignement de Partenaires
concernés l’indicateur nécessaires
pour rensei-
gner l’indi-
cateur
Indicateur 1 Partage d’expériences Planification de projets de développement durable C/SDLP
CA1 locales au niveau national dans les PAI/PDC: qui prennent en compte les di- / DGCS
Valorisation des leçons et mensions social, environnemental et économique ODD
besoins issus de la mise en Vulgarisation et/ou intégration des leçons apprises / DPP/
œuvre projets de dévelop- ou besoins communaux issus de la mise en œuvre MDGL
pement au niveau local, de projets de développement local durable dans les DGCL
inscrits dans les PDC/PAI stratégies nationales de développement.
Utilisation des leçons
apprises comme outils de
plaidoyer
Indicateur 2 Suivi et analyse des recom- Formulation des recommandations des revues DPP/
CA1 mandations des revues sectorielles/GT2DAT sur la participation citoyenne MDGL /
sectorielles au cours des ou la démocratie locale ANCB
réunions du GT2DAT Suivi l’état de la mise en œuvre des recommanda- OSC Relais/
notamment sur la parti- tions MdSC
cipation citoyenne et la Remontée d’informations sur les leçons apprises DGCL
démocratie locale et capitalisées par des ONG / ANCB ou le MDGL
pour échanges au cours du GT2DAT
Défis
Appropriation de l’Agenda 2030 y inclus ses principes de mise en
œuvre par les acteurs nationaux de la décentralisation, les communes
et les OSC ;
Renforcement des compétences des communes pour la planification
et la mise en œuvre d’actions innovatrices et durables ;
Mobilisation des ressources pour le financement de l’Agenda 2030 au
niveau communal ;
Formulation et suivi des recommandations des revues sectorielles
dans le domaine de la démocratie locale et de la participation citoyenne ;
Mise en place de système de suivi-évaluation des Objectifs de
Développement Durable au niveau communal (désagrégation des
données).
juillet 2017-Juin 2020 9
brochure d’information sur le PDDC Phase V
Perspectives
Appuyer le gouvernement à présenter sur une plateforme internationale
(p.ex. High-Level Political Forum ou Partners for Review) un exemple de
financement de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et/ou d’amélioration
de la gouvernance au niveau régional ;
Accompagner l’organisation de conférences nationales sur la mise en
œuvre de l’Agenda 2030, pour le partage des expériences communales
issues de la mise en œuvre de projets de développement locaux inscrits
dans le PDC/PAI ;
Promouvoir l’analyse au sein du GT2DAT des leçons capitalisées par
les acteurs (ANCB, OSC Relais ou MDGL) dans le cadre du suivi des
recommandations des revues sectorielles sur les thématiques de la
démocratie locale et de la participation citoyenne ;
Appuyer des actions de plaidoyers pour la mobilisation des ressources
au profit des communes pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030 ;
Appuyer l’animation des cadres de concertation entre le gouvernement
et les organisations de la société civile pour l’élaboration d’un rapport
alternatif.
10 juillet 2017-Juin 2020brochure d’information sur le PDDC Phase V Champ d‘Action 2 FINANCES LOCALES Objectif Dans les communes conseillées, les capacités de recouvrement des impôts, des taxes et des contributions sont améliorées. Prestations clés En lien avec l’approche multi-acteurs et multi-niveaux adoptée par le programme, l’appui-conseil de ce Champ d’Action s’effectue aussi bien au niveau national que communal. Au niveau national Appui-conseil à la Direction Générale des Impôts (DGI), à la Direction Générale du Budget (DGB), et la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) en vue de l’amélioration du cadre réglementaire national pour la décentralisation fiscale de sorte que les communes puissent aussi bien accroître leurs ressources propres que profiter adéquatement des transferts du FADeC ; Soutien au Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Finances Locales (CONAFIL) dans l’innovation et l’amélioration des processus du FADeC et, ici spécialement, dans la conception et/ou la mise en place de nouveaux guichets FADeC affectés, l’affinement des critères de répartition du FADeC affecté, l’élaboration des feuilles de route de mise en œuvre des recommandations des audits FADeC, l’identification et la diffusion d’outils d’analyse des budgets communaux. juillet 2017-Juin 2020 11
brochure d’information sur le PDDC Phase V
Au niveau communal
Appui à l’élaboration et la mise en œuvre de plans stratégique de
mobilisation de ressources, afin de renforcer la capacité des communes
à mobiliser de façon durable le potentiel fiscal et non fiscal.
Appui à une meilleure structuration et pilotage des activités en lien
avec la mobilisation de ressources propres
Facilitation de la coopération entre les acteurs impliqués dans la
mobilisation de ressources (Centres des Impôts des Petites Entreprises;
CIPE - Communes - Recettes Perception - Contribuables)
Vu le rôle décisif des Centres des Impôts des Petites Entreprises (CIPE)
dans la mobilisation des recettes communales propres, le programme
conseille aussi bien le CIPE que les administrations communales ou les
recettes perception dans l’opérationnalisation et la mise en œuvre des
accords de coopération signés entre le CIPE et les communes.
Appui à l’élaboration des feuilles de route de mise en œuvre des
recommandations des audits FADeC, ainsi qu’au suivi de la mise en
œuvre des recommandations à impact sur la mobilisation de ressources.
Partenaires impliqués dans la mise en œuvre
Niveau national Niveau communal
Le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) • Les Communes partenaires
La Direction Générale du Budget (DGB) ; Les Maires ;
La Direction Générale des Impôts (DGI) ; Le Service des Affaires Financières
La Direction Générale du Trésor et de la (SAF) ;
Comptabilité Publique (DGTCP) ; Le Service des Affaires Economiques
Le Ministère de la Décentralisation et de la (SAE) ;
Gouvernance Locale ; Les Trésoriers communaux ;
La Direction Générale des Collectivités Locales Les Comptables publics ;
(DGCL) ; Les Centres des Impôts des Petites
Le Secrétariat Permanent de la Commission Entreprises (CIPE) ;
Nationale des Finances Locales (CONAFIL) ; Les Recettes (Auxiliaires) des Impôts (RAI).
L’Association Nationale des Communes du Bénin
(ANCB).
12 juillet 2017-Juin 2020brochure d’information sur le PDDC Phase V
Indicateurs relevant de la responsabilité du CA2 et
contribution des partenaires à l’objectif du Champ
d’Action
Indicateurrs Idée principale à mesurer Contribution du Partenaire au Partenaires nécessaires
concernés Renseignement de l’indicateur pour renseigner l’indicateur
Indicateur 1 Au moins 60% des actions Partage du nombre d’actions prévues C/SAF ou Point focal
CA2 du plan stratégique de dans le plan chaque année par commune Mobilisation des ressources
mobilisation des ressources Point du nombre d’actions réalisées par (communes)
sont réalisées annuelle- commune par année
ment dans les communes C/SAM (Trésor Public)
appuyées
Indicateur 2 Chaque partie (Mairie et Informations sur le nombre d’actions C/SAF / Mairies
CA2 CIPE) confirme que l’autre convenues par chaque partie Receveurs des Impôts
partie a exécuté 70% de ses Informations sur le nombre d’actions Inspecteurs des Impôts
actions convenues dans la réalisées par chaque partie Receveurs Percepteurs
convention de partenariat
CIPE-COMMUNES
Défis
Formulation de textes légaux par le MEF et le MDGL, favorisant
une meilleure mobilisation et gestion des ressources au profit des
communes avec l’implication effective de l’ANCB et des communes dans
la conception et la mise en œuvre de ces réformes;
Développement de stratégies de mobilisation de recettes fiscales et
non-fiscales au niveau communal en collaboration continue avec le MEF
et les représentants des citoyen(ne)s ;
Respect des conditionnalités et procédures du manuel FADeC par les
communes ;
Sécurisation des recettes non-fiscales des communes;
Maîtrise par les acteurs des CIPE, du potentiel fiscal des communes et
mise en œuvre des actions de la chaine fiscale dans les délais.
Perspectives
Appuyer les 25 communes partenaires à améliorer le niveau de
mobilisation de leurs ressources propres ;
Assurer dans les communes appuyées que les actions prévues dans
le plan stratégique de mobilisation de ressources soient réalisées en
2018, 2019 et 2020 ;
Accompagner les CIPE et les administrations communales pour la
mise en œuvre des actions annuelles adoptées dans la convention de
partenariat.
juillet 2017-Juin 2020 13brochure d’information sur le PDDC Phase V
Champ d‘Action 3
ADMINISTRATION COMMUNALE
Objectif
Les capacités des administrations communales conseillées à gérer de
façon autonome les domaines de compétence qui leur sont transférés,
sont améliorées.
Prestations clés
Ce Champ d’Action fournit un appui-conseil sur mesure avec chacune
des communes et structures nationales conseillées. Les feuilles de
route pour la mise en œuvre des recommandations des audits FADeC
constituent le point de départ. Les thèmes de l’appui se focalisent en
conséquence et entre autres sur :
La maîtrise d’ouvrage communale et les marchés publics ;
L’état civil ;
L’élaboration et l’exécution d’un budget réaliste;
L’utilisation du Système d’Evaluation des Performances de l’Adminis-
tration Communale (SEPAC);
La gestion de l’administration communale selon le manuel de pro-
cédures;
Les processus locaux de planification: dans ce contexte, un accent
particulier est mis sur les projets relatifs à l’adaptation au changement
climatique. En outre, tous les projets dans le cadre du PAI/PAA sont
examinés et si possible adaptés, quant à leurs impacts sur l’égalité des
sexes.
14 juillet 2017-Juin 2020brochure d’information sur le PDDC Phase V
Les approches sont complétées au niveau local par l’appui-conseil
au Centre de Formation pour l’Administration Locale (CeFAL). Cet ap-
pui-conseil englobe deux aspects :
Le développement organisationnel du CeFAL et son administration
L’amélioration de la qualité de l’offre de formation du CeFAL, basée
sur les besoins des communes
Partenaires impliqués dans la mise en œuvre
Niveau national Niveau communal
Le Ministère de la Décentralisation et de la Les Communes partenaires
Gouvernance Locale ; Les Maires ;
La Direction Générale des Collectivités Locales Les Chefs des Services en charge du
(DGCL) ; Développement Local et de la
Le Secrétariat Permanent de la Politique Planification
Nationale de Décentralisation et de Les Chefs des Services Techniques
Déconcentration (SP/PONADeC) Les chefs des Services état civil
Le Centre de Formation pour l’Administration
Local (CeFAL) ;
L’Association Nationale des Communes du Bénin
(ANCB)
Le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
La Direction Générale de l’Etat Civil (DGEC)
L’Agence Nationale pour la Protection Civile
(ANPC)
Indicateurs relevant de la responsabilité du CA3 et
contribution des partenaires
Indicateurs Idée principale à mesurer Contribution du Partenaire au Rensei- Partenaires néces-
concernés gnement de l’indicateur saires pour rensei-
gner l’indicateur
Indicateur 1 Adéquation entre les Liste des agents formés provenant Responsable Suivi
CA3 formations dispensées par des communes partenaires du PDDC Evaluation CeFAL
le CeFAL et les besoins des (hommes et femmes)
communes Nombre d’agents communaux ayant
L’utilisation des acquis des donné 2 exemples d’utilisation des
formations dispensées par acquis (communes partenaires du
le CeFAL PDDC)
Indicateur 2 Améliorer les perfor- Information sur le pourcentage de Point focal FADeC/
CA3 mances des communes au réalisation des actions prévues dans les Mairies
cours des audits FADeC feuilles de route des recommandations
des audits FADeC
Indicateur 3 Planification et mise en Informations sur le nombre d’activités C/SDLP/Mairies et
CA3 œuvre par les communes d’adaptation au changement clima- CSAF/Mairies
appuyées, des actions tique réalisées, et les acteurs ayant
d’adaptation au change- participé à la mise en œuvre
ment climatique
juillet 2017-Juin 2020 15brochure d’information sur le PDDC Phase V
Défis
Utilisation objective et impartiale par toutes les communes des
outils du Système d’Evaluation des Performances du Personnel de
l’Administration Communale (SEPAC) pour l’évaluation et la promotion
du personnel;
Planification, budgétisation et entretien des infrastructures communales
selon les normes de qualité requises;
Gestion efficace et efficiente des contrats de marchés publics dans le
respect des procédures établies en toute transparence;
Offre de services d’état civil de qualité aux citoyens et dans le respect
des orientations nationales;
Existence d’un catalogue annuel de formations au sein du CeFAL
adaptées aux besoins réels des communes;
Emploi par la mairie des agents communaux formés par le CeFAL dans
des postes conformes à leurs nouveaux profils ;
Prise en compte des mesures d’adaptation au changement climatique
et sensibilité au genre/aux couches défavorisées , des budgets et PAI
communaux;
Mise en œuvre par les communes, des mesures d’adaptation au
changement climatique conjointement avec les OSC et le secteur privé.
Perspectives
Améliorer la Maîtrise d’Ouvrage Communal dans les communes
appuyées dans le cadre des audits FADeC;
Appuyer dans les communes conseillées, la réalisation effective des
actions prévues par les feuilles de route des recommandations des
audits FADeC;
Renforcer les capacités du CeFAL afin que le centre dispose d’une
administration capable de répondre à ses missions;
Soutenir la commune, la société civile et le secteur privé dans
la réalisation conjointe, des mesures d’adaptation au changement
climatique inscrites dans les PAI.
16 juillet 2017-Juin 2020brochure d’information sur le PDDC Phase V
Champ d‘Action 4
DEMOCRATIE LOCALE ET PARTICIPATION CITOYENNE
Objectifs
1. La collaboration entre communes, services déconcentrés et
représentant(e)s de la société civile est améliorée ;
2. Les capacités des conseillers/ères communaux à exercer leurs
mandats (représentation des citoyen(ne)s et contrôle de l’exécutif) sont
renforcées.
Ce Champ d’Action bénéficie d’un co-financement de l’Union Européenne
pour l’exécution de la composante 2.2 du Programme de Renforcement
de la Participation de la Société Civile (RePaSoC), afin d’appuyer des
processus de construction citoyenne et d’apprentissage de la gestion
de l’espace public suivant une logique multi-acteurs de gouvernance
locale promouvant l’égalité de genre.
Prestations clés
Volet 1 : organisations relais
Appui à neuf Organisations de la Société Civile (OSC) afin qu’elles
constituent un pool d’organisations relais capables...
de renforcer les capacités d’analyse et de proposition des Organisations
Communautaires de Base (OCB) en matière de démocratie locale et de
participation citoyenne ;
d’appuyer les Organisations Communautaires de Base (OCB) dans
leurs initiatives de veille citoyenne et de participation à la gestion du
développement communal ;
Mis en oeuvre par
juillet 2017-Juin 2020 17brochure d’information sur le PDDC Phase V
de contribuer à une meilleure prise en compte des besoins des
groupes défavorisés (femmes, jeunes, personnes handicapées) dans le
contexte de la gouvernance locale ;
d’influencer la politique nationale de décentralisation et de
déconcentration.
Volet 2 : suivi-évaluation participatif
Accompagner les initiatives de veille citoyenne mises en œuvre par
les Organisations Communautaires de Base (OCB) dans les communes
avec l’appui des OSC relais: gestion participative du développement
communal (suivi-évaluation des PAI), exigence de redevabilité (parti-
cipation aux audiences publiques de reddition des comptes, suivi des
audits FADeC) et contrôle du budget communal (observation de la pas-
sation des marchés et lutte contre la corruption) par la société civile ;
Renforcer la participation des femmes, des jeunes et des personnes
handicapées dans le cadre de la veille citoyenne, de la gestion
participative, de l’exigence de redevabilité et du contrôle du budget
communal.
Encourager les partenariats et la co-production publique-privée des
biens publics.
Volet 3 : nouveaux modes de gestion
Accompagner les élu(e)s et l’administration communale à initier des
actions concrètes de nature à améliorer l’accès à l’information, la par-
ticipation et l’accueil du citoyen ;
Renforcer les capacités des Conseillers/ères communaux afin qu’ils/
elles exercent mieux leur mandat de représentation des citoyens et de
contrôle de l’exécutif ;
18 juillet 2017-Juin 2020brochure d’information sur le PDDC Phase V
Appuyer les femmes nouvellement élues Conseillères communales
dans l’exercice de leur mandat;
Etablir des échanges formels entre le maire et les différents acteurs
(Organisation de la Société Civile, Services Déconcentrés de l’Etat,
secteur privé) autour d’actions qui permettent de créer des synergies
entre les politiques sectorielles au niveau local.
Volet 4 : résolution de problématiques locales à travers le
dialogue multi-acteurs
Contribuer à l’analyse des cadres de concertations sectoriels existants
Etablir des échanges formels entre le maire et les différents acteurs
(Organisation de la Société Civile, Services Déconcentrés de l’Etat,
secteur privé) autour d’actions qui permettent de créer des synergies
entre les politiques sectorielles au niveau local ;
Encourager les partenariats et la co-production publique-privée des
biens publics.
Partenaires impliqués dans la mise en œuvre Indicateurs
relevant de la responsabilité du CA4 et contribution des
partenaires à l’atteinte des objectifs du Champ d’Action
Niveau national Niveau communal
Le Ministère de la Décentralisation et de la Les Communes partenaires :
Gouvernance Locale (MDGL) ; Les Maires
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) ; à Les Conseillers/ères communaux
Le Centre de Promotion de la Société Civile (CPSC) à Les cadres de l’administration ;
La Maison de la Société Civile (MdSC) ; 9 Organisations de la Société Civile
L’Association Nationale des Communes du Benin (OSC) relais : Le BACAR, CIPCRE, Autre
(ANCB) ; Vie, RODEL, ALDIPE, Ligue Life, CERADID,
Le Centre de Formation pour l’Administration Locale GRAIND, Benin Action ;
(CeFAL) ; Le Réseau des Femmes Elues Conseil-
Les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) lères Communales (ReFEC) ;
œuvrant dans le domaine de la redevabilité et de la gouver- Les Organisations Communautaires de
nance locale/ Base (OCB), les Organes Consultatifs de la
Jeunesse (OCJ), les Cellules de Participa-
tion Citoyenne (CPC), les Associations de
Consommateurs d’Eau Potable (ACEP), les
Associations de Parents d’Elèves (APE) ;
Les Services Déconcentrés de l’Etat
(SDE) .
juillet 2017-Juin 2020 19brochure d’information sur le PDDC Phase V
Indicateurs Idée principale à Contribution du partenaire au Partenaires nécessaires pour
concernés mesurer renseignement de l’indicateur renseigner l’indicateur
Indicateur 1 Suivi-évaluation par- Une action par an de suivi des Organisations Communautaires
Objectif 1 ticipatif de la gestion PAI/PAD ou PDC est menée de Base
CA4 communale, y compris par 7 acteurs de la société Organisations de la Société
par les femmes, les civile par commune dont des Civile relais
jeunes et les personnes femmes, des jeunes et des
handicapées personnes handicapées.
Indicateur 2 Existence d’espaces de Mise en place ou redynamisa- Maison de la Société Civile
Objectif 1 dialogues fonctionnels tion des espaces de dialogue Maires, Conseillers/ères com-
CA4 entre la commune, les par les communes munaux
services déconcentrés Animation et contribution Organisations de la Société
de l’Etat, les organi- des communes et des organi- Civile relais
sations de la société sations de la société civile au Organisations Communautaires
civile et le secteur privé
fonctionnement des espaces de Base
au niveau communal de dialogue. Services Déconcentrés de l’Etat
Participation de tous les Secteur Privé
acteurs concernés aux espaces
de dialogue.
Indicateur 3 Planification et gestion Information par chaque Maires, Conseillers/ères com-
Objectif 1 participative de l’ap- acteur concerné sur le degré munaux
CA4 provisionnement en de satisfaction par rapport Responsables Services Eau
eau de bonne qualité aux nouvelles procédures de Hygiène et Assainissement/
gestion convenues relatives à (REHA) des Mairies
la planification participative, Services Déconcentrés de la
au suivi des ouvrages et à Direction Générale de l’Eau
l’approvisionnement fiable en Associations de Consomma-
eau de bonne qualité. teurs (ACEP)
Indicateur 1 Exercice par les Les Conseillers/ères commu- Conseiller(s/ères communaux
Objectif 2 Conseillers/ères com- naux exercent leur droit de Secrétaires Généraux des com-
CA4 munaux de leur droit requête de manière formelle munes
de requête à l’égard du et documentent.
Maire et traitement Les Conseillers/ères commu-
par les Conseillers/ naux traitent les pétitions et
ères communaux des plaintes citoyennes et docu-
plaintes et pétitions mentent.
citoyennes
Indicateur 2 Exercice par les Les Conseillères communales Réseau des Femmes Elues
Objectif 2 femmes élues conseil- des communes partenaires du Conseillères Communales
CA4 lères communales PDDC réalisent une action (ReFEC)
de leur mandat de par an de contrôle de l’exé- Secrétaires Généraux des com-
représentation des cutif et de représentation des munes
citoyens et de contrôle citoyens et documentent.
de l’exécutif
Défis
Amélioration de l’accès des citoyens à l’information ;
Fonctionnalité et pérennité des mécanismes de participation citoyenne
dans les communes appuyées ;
Fonctionnalité et pérennité des mécanismes de dialogue entre
Conseillers/ères communaux et citoyens ;
20 juillet 2017-Juin 2020brochure d’information sur le PDDC Phase V Implication effective et prise en compte réelle des intérêts des femmes, des jeunes et des personnes handicapées dans la planification, la réalisation et l’évaluation des actions de développement communal ; Effectivité de la collaboration entre les communes partenaires, les services déconcentrés et les organisations de la société civile ; Qualité de la contribution des organisations de la société civile à la gestion participative du développement communale ; Contribution du secteur privé au développement communal. Perspectives Les 9 Organisations de la Société Civile relais contribuent au dialogue national sur la décentralisation ; Les expériences communales des 9 Organisations de la Société Civile relais sont capitalisées et partagées au-delà des communes d’intervention du PDDC ; Les Organisations de la Société Civile ont accès à l’information, ce qui leur permet d’exercer une veille citoyenne de qualité ; Les communes partenaires (Maires, Conseillers/ères communaux et administration) développent une culture de gestion transparente et de redevabilité ; De nouveaux modes de gestion des affaires communales sont testés et consolidés ; Le dialogue entre les Conseillers/ères communaux et les citoyens se régularise, y compris avec les représentants des femmes, des jeunes et des personnes en situation de handicap ; Des espaces de dialogue pérennes réunissant des représentants des communes, des Services Déconcentrés de l’Etat, des Organisations de la Société Civile et du secteur privé sont instaurés dans toutes les communes ; Au moins 20 problématiques concrètes de développement local sont résolues par l’approche multi-acteurs (Mairies, Services Déconcentrés de l’Etat, Organisations de la Société Civile et secteur privé) ; Au moins deux cas exemplaires de Partenariats Public-Privé au niveau communal sont décidés. juillet 2017-Juin 2020 21
brochure d’information sur le PDDC Phase V
Unité d’Appui au Pilotage
L’Unité d’Appui au Pilotage aide le Chargé de Programme à assurer la
bonne mise en œuvre du programme. Elle s’occupe à cet effet du sui-
vi-axé sur les résultats des interventions planifiées par le programme,
de la gestion du savoir, de la capitalisation des expériences et outils
appuyés, de la communication interne et externe relatives aux axes
d’intervention du PDDC. La promotion des thèmes transversaux tels
que l’anti-corruption et le genre relèvent également de ses attributions.
L’Unité d’Appui au Pilotage a pour rôles de:
appuyer le chargé du programme dans le pilotage des interventions
à travers le suivi-évaluation des actions mises en œuvre;
veiller à l’application du manuel de suivi-évaluation et développer des
outils, suivre l’utilisation des prestations/l’évolution des indicateurs/
des résultats au niveau des partenaires;
gérer la communication interne et externe du programme;
rédiger des rapports et discours, développer des outils de travail;
accompagner les thématiques d’intervention, appuyer l’organisation
technique des ateliers/séminaires/conférences tenus dans le cadre du
pilotage du programme,
suivre et coordonner le dispositif de gestion des interfaces entre les
champs d’Action du programme
appuyer la capitalisation et la diffusion des bonnes pratiques; ainsi
que leur montée en échelle vers d’autres acteurs non partenaires
appuyer l’organisation des cycles d’apprentissage et d’innovation;
veiller à la prise en compte des volets transversaux dans les in-
terventions planifiées (genre, intégrité etc.).
22 juillet 2017-Juin 2020brochure d’information sur le PDDC Phase V Unité Administration et Finances L’Unité Administration et Finances s’attèle au quotidien à respecter et faire respecter les procédures administratives, financières et comptables de la GIZ. Elle a pour rôles de: conseiller le Chargé de Programme dans la gestion administrative, comptable et financière du programme accueillir et orienter les usagers, réceptionner et transmettre les appels téléphoniques et les courriers; rédiger divers courriers; appuyer la bonne circulation de l’information au sein du programme; enregistrer les dépenses effectuées par chaque champ d’action au moyen de pièces justificatives; faire le suivi financier des activités mises en œuvre par chacun des champs d’action notamment le suivi des différents contrats établis, payer les prestataires de service du programme suivant les procédures administratives, financières et comptables de la GIZ; assurer la gestion de la logistique des voyages effectués par le personnel, préparer la logistique des réunions et ateliers; gérer les congés du personnel; gérer les stocks de matériels bureautiques et informatiques. juillet 2017-Juin 2020 23
brochure d’information sur le PDDC Phase V
Organisation interne
Le Comité d‘Orientation
Stratégique (COS)
Le PDDC est piloté stratégiquement par un organe appelé « Comité
d’Orientation Stratégique (COS) », qui est placé sous la présidence du
Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale ou en cas
d’empêchement, son représentant, le Directeur de Cabinet. Le COS est
constitué des groupes d’acteurs ci-après:
les cadres dirigeants (supérieurs hiérarchiques des partenaires
opérationnels) d es structures partenaires du programme. Il s’agit des
structures telles que le MDGL, le MEF, le MISP, l’ANCB, le CeFAL
Les Maires de quelques communes appuyées
La Maison de la Société Civile (MdSC) et quelques représentants
d’OSC au niveau communal,
la Coopération Allemande au Développement à travers le Directeur
résident de la GIZ, la KfW ainsi que le Chargé de Programme du PDDC,
les Coordonnateurs/trices de champs d’action et de l’Unité d’Appui au
Pilotage. La KFW y joue le rôle d’observateur. Le COS se tient deux fois
par an et il est convoqué par le Ministre en charge de la décentralisation
ou par son Directeur de Cabinet sur proposition du Chargé de Programme
PDDC. En cas de besoin une session extraordinaire du COS peut être
convoquée par les mêmes acteurs.
Le COS a pour rôle:
de donner les grandes orientations par rapport à la mise en œuvre
des interventions du programme;
de valider les grandes stratégies de mise en œuvre du programme;
d’étudier et approuver le plan annuel d’opérations du programme;
d’échanger sur les expériences à capitaliser et la stratégie de montée
en échelle, dans la logique de l’appropriation et de la durabilité des
acquis.
24 juillet 2017-Juin 2020Publié par Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH Siège de la société Bonn et Eschborn, Allemagne Programme d’appui à la Décentralisation et au Développement Communal (PDDC) 08 BP 1132 Tri Postal Cotonou / République du Bénin T + 229 21 30 81 28 F + 229 21 31 13 35 E giz-benin.bj@giz.de I ww.giz.de Responsable Tim Auracher Rédaction PDDC Photos © Ollivier Girard Période de rédaction Novembre 2017 Sur mandat du Ministère Fédéral de la Coopération Economique et du Développement (BMZ) Le contenu de la présente publication relève de la responsabilité de la GIZ.
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