PLAN NATIONAL de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (2018-2020) - Gouvernement

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PLAN NATIONAL de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (2018-2020) - Gouvernement
PR EM I ER M I N IST R E

PLAN NATIONAL
   de lutte contre
         le racisme
et l’antisémitisme
      (2018-2020)
Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020)

ÉDITO D’ÉDOUARD PHILIPPE,
PREMIER MINISTRE

                    Le racisme et l’antisémitisme ont tué en France ces dernières années. Ils s’expriment
                    dans la rue, sur les murs des lieux de culte, sur les réseaux sociaux, dans les forums
                    de discussion. Pour des millions de Français, ils se traduisent par des injures, des
                    intimidations, des coups, des discriminations. Des élèves doivent quitter leur école en
                    raison de leur religion. Des jeunes ne trouvent pas de travail parce que leur nom a une
consonance étrangère. Des députées reçoivent des tombereaux d’injures à cause de leur couleur de peau.
Ces attitudes, lâches, graves, dégradantes, blessent les victimes et leurs proches. Elles blessent la
République.
Pour le Gouvernement, la lutte contre ce fléau est un impératif moral et politique. Parce qu’on ne construit
pas une société sûre, pacifique, solidaire sur la haine de l’autre. Parce que le racisme et l’antisémitisme
sont à l’opposé des valeurs qui fondent la République. Parce que des millions d’hommes et de femmes sont
morts pour que la liberté, l’égalité, l’universalisme triomphent. Parce que l’histoire peut, hélas, se répéter.
Le plan interministériel 2015-2017, « Mobilisés contre le racisme et l’antisémitisme » a produit de premiers
résultats. Deux évaluations indépendantes, l’une menée par la Commission nationale consultative des droits
de l’Homme (CNCDH), l’autre conduite à ma demande par une mission conjointe des Inspections générales
de l’Administration et de l’Administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGA-IGAENR), ont
permis d’en mesurer la réalité. Grâce à une large mobilisation des services de l’État, mais aussi du monde
associatif et de la société civile, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme fait aujourd’hui l’objet d’une
politique publique clairement identifiée, dotée d’un budget propre et animée par des acteurs reconnus aux
niveaux national et local.
Mais ce n’est qu’un début. Les tensions demeurent vives. Les chiffres des atteintes sont préoccupants. Si
l’on peut se réjouir de la baisse tendancielle des menaces et des actes haineux depuis 2016, ces statistiques
ne rendent pas compte du déferlement de haine qui s’exprime de manière quotidienne, sur internet. Ni de
la multiplication des « passages à l’acte ». Il faut donc aller beaucoup plus loin, creuser le sillon du premier
plan interministériel et ouvrir de nouveaux fronts.
C’est l’objectif de ce nouveau plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme que nous déploierons
durant une période de trois ans, de 2018 à 2020. Un plan qui complète, renforce, prolonge les actions que
nous menons dans les domaines de la lutte contre les discriminations et de la prévention de la radicalisation.
Piloté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT
(DILCRAH), il mobilisera l’ensemble des ministères pour mener quatre combats : lutter contre la haine sur
internet ; éduquer contre les préjugés et les stéréotypes ; mieux accompagner les victimes ; investir de
nouveaux champs de mobilisation. Il bénéficiera en outre de moyens sanctuarisés. Le combat contre la
haine, l’ignorance, la lâcheté et l’impunité ne fait que commencer. Dans ce combat, je sais pouvoir compter
sur des milliers d’associations et sur la très grande majorité des Français qui aiment leur pays et les valeurs
de fraternité qu’il défend.

                                                                                               Édouard PHILIPPE

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Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020)

  LUTTER CONTRE LA HAINE SUR INTERNET
  Sur ce sujet, le Gouvernement se fixe des orientations et une méthode.

  Des orientations :

        Objectif : Construire, à l’échelle européenne,
        le cadre juridique de la responsabilité des plateformes numériques
        pour les contenus haineux, racistes ou antisémites

 LA MESURE

        w   Proposer une initiative législative européenne pour imposer un retrait plus rapide des contenus
            illicites et renforcer le régime de responsabilité des opérateurs.
        Le cadre actuel répond imparfaitement aux défis posés par les millions de contenus publiés chaque
        jour via les réseaux sociaux. La distinction binaire entre le régime juridique de l’éditeur, qui engage sa
        responsabilité civile et pénale à raison des contenus qu’il publie, et le régime juridique de l’hébergeur,
        qui n’est tenu responsable d’un contenu illicite que dans des conditions très limitées, n’est plus
        adaptée à l’ampleur de la problématique de la haine sur Internet.

        Objectif : Engager la modification de la législation nationale
        pour rendre plus efficace la lutte contre la haine sur Internet

LES PISTES ENVISAGÉES

        w   Obliger les plateformes hébergeant des contenus destinés au public français, au-delà d’un certain
            nombre d’utilisateurs, à disposer d’une représentation juridique en France.
        w   Imposer la visibilité et l’accessibilité des outils proposés aux utilisateurs pour signaler en
            ligne tout type de contenu illicite.
        w   Imposer la fermeture des comptes ayant diffusé de manière massive et répétée des
            contenus illicites.
        w   Permettre l’enquête sous pseudonyme en matière d’infractions racistes et antisémites
            sur Internet. Les cyber-enquêteurs pourront participer à un espace de discussion en utilisant un
            pseudonyme afin de faciliter la matérialisation des infractions et l’identification des auteurs. Cette
            mesure sera portée dans le cadre du projet de loi de programmation de la Justice.

  Une méthode :
  Une mission de réflexion est confiée sur ces sujets à Karim AMELLAL, Laetitia AVIA et Gil TAIEB pour
  définir les contours d’une modification ambitieuse des législations nationale et européenne. Elle pourra
  notamment s’inspirer des initiatives d’autres pays européens comme l’Allemagne.
  Une concertation sera engagée sur ces sujets avec les acteurs du secteur et les associations, ainsi qu’avec
  nos partenaires européens.

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Objectif : Renforcer les moyens et les méthodes de la lutte
     contre la haine sur Internet

LES MESURES

     w   Renforcer les compétences et les effectifs de la plateforme PHAROS : doublement des
         effectifs de la cellule « discours de haine-discriminations ».
     w   Développer une stratégie de « co-régulation » des contenus illicites en ligne. Il s’agit de
         développer les mécanismes de reconnaissance et de certification des acteurs associatifs, en lien
         avec les plateformes, pour renforcer l’efficacité des signalements (« trusted flaggers »), mais aussi
         de renforcer la coopération des pouvoirs publics et de la société civile avec les acteurs du
         numérique, ou encore de renforcer les structures de traitement des signalements (ex : association
         Point de contact).
     w   Développer les peines de travail d’intérêt général, effectuées notamment au sein des
         associations, affectées à des activités de modération et de signalements de contenus haineux.

     Objectif : Soutenir la production de contenus positifs

LES MESURES

     w   Promouvoir la diversité des contenus et lutter contre l'enfermement algorithmique en
         matière de contenus de haine raciste et antisémite. Conformément au rapport de la CNIL en date
         du 15 décembre 2017, participer à la réflexion éthique sur les risques de biais, de discrimination et
         d'exclusion qui peuvent être provoqués par les algorithmes.
     w   Soutenir l'émergence d'un discours positif par une coopération accrue des acteurs du
         numérique et des associations de lutte contre la haine. Lancer un concours public des meilleurs
         discours positifs, avec le soutien des acteurs du numérique.
     w   Soutenir et participer aux événements promouvant des actions et innovations numériques pour
         mieux lutter contre la haine en ligne (hackathons, testings…).

     Objectif : Éduquer et responsabiliser contre la haine sur Internet

LES MESURES

     w   Renforcer l’éducation aux médias et à l’information (EMI) sur les enjeux du complotisme, en
         s’appuyant sur des partenariats dédiés (CLEMI, notamment). Il s’agit de diffuser largement les outils
         pédagogiques visant à lutter contre la haine en ligne et favoriser leurs usages et leur appropriation ;
         de poursuivre les efforts de formation des enseignants et de doubler le budget du ministère de la
         Culture dédié à l’EMI afin de soutenir les associations qui interviennent dans les médiathèques et
         les écoles.
     w   Encourager, avec les acteurs du numérique, les associations et le public, l'émergence d'une cyber-
         citoyenneté pour mieux lutter contre les contenus de haine sur internet.

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Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020)

 ÉDUQUER CONTRE LES PRÉJUGÉS

     Objectif : Améliorer la réponse de l’institution scolaire
     et l’accompagnement des équipes éducatives confrontées
     à des difficultés

LES MESURES

      w Création    d’une équipe nationale de réaction pilotée par le ministère de l’Éducation nationale
       et la DILCRAH. Cette équipe qui pourra être directement saisie par les acteurs locaux et les recteurs
       proposera en temps des réel des réponses adaptées et modulables (interventions dans les
       établissements, soutiens aux équipes pédagogiques, mobilisation de partenariats associatifs ou
       mémoriels, etc.). Elle apportera un soutien opérationnel à ses déclinaisons académiques : les
       référents « mémoire-citoyenneté » agiront en articulation étroite avec les équipes académiques
       « laïcité et fait religieux ». Placés sous l’autorité du recteur, ils conduiront deux missions : prévenir
       et lutter contre les atteintes racistes et antisémites.
     w Déployer  les enquêtes locales de climat scolaire comme outil de pilotage de la prévention du racisme
      et de l’antisémitisme dans les écoles et établissements ; améliorer le signalement des faits à
      caractère raciste et antisémite dans les outils dédiés à la remontée de faits de violences graves ;
      renforcer le rôle des référents « mémoire et citoyenneté », en lien avec les équipes académiques
      « laïcité et fait religieux ».
     w Renforcer  la formation de l’ensemble des personnels à la prévention et la gestion des faits
      et propos à caractère raciste et antisémite dans les établissements. À cet effet : systématiser
      des formations visant à outiller les enseignants confrontés à des contestations d’enseignement ou
      abordant des questions dites « controversées » ; renforcer la prise en compte, dans la politique
      d’amélioration du climat scolaire, des fondements discriminatoires des violences et du harcèlement ;
      sensibiliser les assistants d’éducation, lors de leur recrutement, au rôle qu’ils jouent dans la
      prévention du racisme et de l’antisémitisme.
     w Prendre en compte la dimension « racisme et antisémitisme dans le plan de lutte et de prévention
      contre les violences et les discriminations » dans l'enseignement agricole, mis en œuvre depuis la
      rentrée scolaire 2017.

     Objectif : Développer les ressources consacrées à l’éducation
     contre le racisme et l’antisémitisme

LES MESURES

     w Poursuivre   les efforts de formation et d’accompagnement pédagogique en matière
      d’éducation contre le racisme et l’antisémitisme notamment par l’enrichissement du site
      « Éduquer contre le racisme et l’antisémitisme ». Il s’agit d’intégrer de nouvelles ressources sur la
      construction des stéréotypes, les manifestations du racisme ordinaire et l’articulation entre la lutte
      contre le racisme et l’antisémitisme et l’éducation aux médias et à l’information.
     w Poursuivre  le développement du concours « La Flamme de l’égalité » sur la mémoire de l’esclavage
      et des traites, ainsi que celui de la « Semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et
      l’antisémitisme ».

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Objectif : Faire de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
     et du refus de la concurrence des mémoires un axe prioritaire
     des politiques mémorielles

LES MESURES

     w   Créer un prix national Ilan HALIMI récompensant des actions menées en faveur de la jeunesse
         dans le domaine de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, qui sera remis chaque 13 février.
     w Renforcer      les partenariats existants sur la mémoire de la Shoah et les conflits contemporains tout
         en élargissant les outils mémoriels dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Renforcer les
         partenariats avec les lieux de mémoires et d’histoire et les acteurs associatifs mémoriels dans les
         champs de l’esclavage, la colonisation, l’immigration et les mémoires « oubliées ». Construire en
         particulier des partenariats renforcés avec les institutions mémorielles ou culturelles dans tous les
         territoires (MUCEM à Marseille, Mémorial ACTE à Point-à-Pitre, Centre Tjibaou à Nouméa, ouverture
         du Musée Dreyfus à Médan…).
     w Sanctuariser     un budget d’intervention à hauteur de 1,4 million d’euros pour soutenir les projets des
         lieux de mémoire et d’histoire en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme et animer un
         programme de travail commun. Faire de la circulation des œuvres ou des expositions un des critères
         prioritaires des soutiens financiers de l’État.
     w Encourager  la construction de partenariats entre des établissements scolaires et des lieux d’histoire
         et de mémoire.

     Objectif : Renforcer la prévention des phénomènes racistes
     et antisémites dans l’enseignement supérieur

LA MESURE

     w Renforcer le réseau des référents racisme-antisémitisme dans les établissements
     d’enseignement supérieur. La mise à disposition de ressources, l’organisation de formations et de
     rencontres nationales, le recueil des bonnes pratiques et le partenariat avec des associations de lutte
     contre le racisme et l’antisémitisme doit permettre aux référents de devenir des personnes ressources
     au sein de leur établissement, y compris pour réagir en cas d’incidents à caractère raciste ou antisémite.

     Objectif : Mobiliser l’enseignement supérieur et la recherche
     pour améliorer la connaissance et contrer les phénomènes racistes
     et antisémites

LES MESURES

     w Créer    deux bourses de thèse pour financer des travaux sur le racisme et l’antisémitisme.
     w Encourager     le développement d’une plateforme dédiée aux travaux de recherche sur le racisme et
         l’antisémitisme, sous la coordination d’un organisme de recherche et d’enseignement supérieur.
     w Développer     et diffuser les ressources numériques (MOOC) consacrées à l’éducation contre le
         racisme et l’antisémitisme.

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Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020)

 PROTÉGER LES CITOYENS
 ET ACCOMPAGNER LES VICTIMES

     Objectif : Mieux prendre en compte les victimes et assurer
     l’effectivité de la sanction

LES MESURES

     w   Expérimenter dès septembre 2018 la création d’un réseau d’enquêteurs et magistrats
         spécifiquement formés à la lutte contre la haine. Cette expérimentation aura pour objet de
         sensibiliser aux spécificités de cette matière les officiers de police judiciaire et les adjoints de police
         judiciaire amenés à recueillir des plaintes et à diligenter des enquêtes. Dans le cadre de cette
         formation, un nouveau modèle d’audition sera notamment présenté et mis à disposition des
         participants. Ce canevas permettra de mieux guider les enquêteurs et proposera des questions
         susceptibles d’être posées à l’occasion du dépôt de plainte concernant des infractions déterminées
         (violences, extorsion, vol commis avec violences). L’objectif est d’aider les enquêteurs à mieux
         identifier et mieux faire ressortir dans les déclarations de la victime les éléments factuels de nature
         à objectiver la circonstance aggravante de racisme.
     w   À l’issue de l’expérimentation et sur la base des conclusions de l’évaluation conduite, procéder aux
         adaptations estimées opportunes dans l’ensemble des domaines identifiés (formation initiale et
         continue, théorique et pratique, modèles de procès-verbaux, logiciels de rédaction des procédures …).
         Lancer une mission d’étude confiée à l’Institut National des Hautes Études de la Sécurité
         et de la Justice (INHESJ) qui étudiera les modèles britannique et d’Europe du Nord en matière de
         recueil des plaintes et de circonstances aggravantes.
     w   Mettre en œuvre la pré-plainte en ligne. Réaliser à la fin du premier semestre 2018 une
         expérimentation de 6 mois visant à étendre le champ d’application de la pré-plainte en ligne aux
         discriminations et aux infractions de provocation à la discrimination, diffamation et injure racistes.
     w   Développer les partenariats entre les tribunaux, cours d’appels et les lieux de mémoire, afin
         d’étendre la pratique des stages de citoyenneté.

     Objectif : Renforcer la protection et la prévention

LES MESURES

     w   Maintenir sur l’ensemble du quinquennat le soutien financier de l’État aux travaux de protection des
         lieux de culte et communautaires.
     w   Désigner des référents racisme, antisémitisme et discriminations au sein des directions
         départementales de la sécurité publique et des groupements de gendarmerie.
     w   Poursuivre et renforcer l’activité du réseau des référents racisme des juridictions : fournir des
         adresses internet individualisées aux référents afin de faciliter leur identification par le public,
         organiser des réunions nationales et locales de formation des enquêteurs, le cas échéant avec la
         participation d’acteurs publics (DILCRAH, Défenseur des droits) et associatifs.

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Objectif : Mettre en place un plan national de formation à destination
     des agents des trois fonctions publiques, des acteurs du champ
     social et de l’éducation populaire

LES MESURES

     w   Généraliser les actions de formation dans les écoles de service public afin d’améliorer l’accueil
         des victimes et de prévenir les préjugés des agents publics eux-mêmes. Mobiliser le réseau des
         270 formateurs déjà formés dans les Instituts régionaux d’administration (IRA) de Nantes et Lyon ;
         Réactiver le réseau des formateurs ; Mettre à contribution l’ensemble des écoles de service public
         de l’État. La formation des jurys de concours sera un des axes de travail.
     w   Mettre en place des formations techniques et pratiques sur le traitement judiciaire des délits
         et crimes de haine dans les écoles spécialisées (ENM, École des commissaires de Police, École des
         officiers de la Gendarmerie nationale, écoles de Police et de Gendarmerie).Poursuivre la mise à
         disposition des enquêteurs de fiches réflexe sur les infractions relatives au discours de haine et
         aux actes de haine raciste et antisémite (atteintes aux personnes et atteintes aux biens) ; développer
         et mettre à la disposition des magistrats une documentation détaillée comportant des cas pratiques.

     Objectif : Améliorer le recueil et la diffusion des données
     et statistiques sur le racisme et l’antisémitisme

LES MESURES

     w   Mieux exploiter les données et faire converger les statistiques disponibles pour renforcer la
         lisibilité et la transparence des chiffres communiqués au public annuellement. Accompagner
         systématiquement les statistiques issues de données administratives de résultats issus des
         enquêtes de victimation, dont il convient de valoriser les apports.
     w   Pérenniser et développer les enquêtes de victimation, à l'image de l'introduction en 2018 d’un
         module sur les discriminations dans l’enquête cadre de vie et sécurité (CVS) réalisée par l'INSEE,
         l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) et le service statistique
         ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).
     w   Garantir le financement de la deuxième enquête « Trajectoire et Origine » (TeO2) qui vise à constituer
         une base de données de référence sur les trajectoires et situations des immigrés et des descendants
         d’immigrés, et à produire des analyses actualisées sur la diversité de la société française et les
         processus d’intégration et de discrimination qui la caractérise.
     w   Partager la connaissance sur la lutte contre les discriminations et l’ouverture à la diversité dans la
         fonction publique : publier le premier rapport « lutte contre les discriminations et la prise en compte
         de la diversité de la société française dans les trois fonctions publiques » en 2018 ; programmer des
         études sur les discriminations à l’embauche et dans le déroulement des parcours professionnels.
     w   Publier plus systématiquement les décisions de justice en matière d’appel à la haine raciale et
         d’apologie de crimes contre l’humanité. Affiner la prise en compte du racisme et de l’antisémitisme
         dans la production statistique des ministères, notamment ceux de l’Éducation nationale et du
         ministre de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation.
     w   Expérimenter un dispositif d’enquête sur le modèle de l’enquête SIVIS (Système d’information et de
         vigilance sur la sécurité scolaire) afin de disposer de données fiables sur l’état des lieux dans les
         établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

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Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020)

 INVESTIR DE NOUVEAUX CHAMPS
 DE MOBILISATION

     Objectif : Renforcer les réseaux territoriaux et améliorer le dialogue
     avec la société civile

LES MESURES

     w Développer le maillage territorial par la réalisation d’au moins 50 plans territoriaux de lutte contre
      le racisme, l’antisémitisme et les discriminations avec les collectivités territoriales sur 3 ans.
      Créer un collège associatif permettant un dialogue régulier et structuré entre la DILCRAH, les
      administrations compétentes et les associations.
     w Créerun réseau des villes et territoires engagés dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
      Ce réseau sera piloté par un collège d’élus locaux que réunira régulièrement le DILCRAH.
     w Sécuriser  les financements des associations engagées dans la lutte contre le racisme et
      l’antisémitisme par la signature de conventions d’objectifs triennales, portant notamment sur la
      formation.
     w Encourager  des actions communes entre les associations et le monde du travail (patronat, syndicats)
      pour lutter contre les discriminations raciales à l’embauche et dans les promotions professionnelles.
     w Mettreen place une conférence des financeurs (CGET, CIPDR, DILCRAH) pour renforcer la
      cohérence et la lisibilité des financements publics, en particulier des lieux de mémoire et d’histoire.

     Objectif : Favoriser l’orientation des victimes et l’accès aux droits
     par une meilleure coordination des pouvoirs publics

LES MESURES

     w Créer un portail d’information et d’aide aux victimes de haine ou de discrimination raciste
      et antisémite (accès au droit, outils et ressources développées par les institutions compétentes
      — Intérieur, Justice, Éducation nationale, Défenseur des droits, CNCDH, Dilcrah — offre de
      formation, recensement et cartographie des partenaires associatifs).
     w Développer  des actions ciblées par une concertation des pouvoirs publics et des associations pour
      agir contre certains phénomènes locaux de délinquance suscités par des préjugés (ex. les atteintes
      aux biens envers les personnes d’origine asiatique, les actes antimusulmans, les agressions et actes
      illégaux contre les Roms).

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Objectif : Agir pour l’égalité des ultramarins

LES MESURES

     w Sanctuariser une enveloppe dédiée gérée par la DILCRAH et la Délégation interministérielle
      pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer (DIECFOM) dotée de 100 000€ pour
      soutenir des projets visant à lutter contre les préjugés et les discriminations raciales dont peuvent
      être victimes les Français des outre-mer.
     w En lien avec le Groupement d’Intérêt Public « Mémoire de l’esclavage », donner une nouvelle
      dimension à la mémoire de l’esclavage en soutenant la connaissance historique de
      l’esclavage, des traites et de leur abolition. Sur cette base, créer avec les Rectorats outre-mer
      des programmes d’échanges croisés de jeunes entre les outre-mer, l’hexagone et les pays africains.
     w Mobiliser
               les associations, les réseaux professionnels et le Défenseur des droits pour lutter plus
      efficacement contre les préjugés, les discriminations dans l’accès au logement et à la domiciliation
      bancaire des ultramarins.

     Objectif : Impliquer le mouvement sportif à tous les niveaux

LES MESURES

     w Diffuser
             la campagne de communication lancée le 15 mars 2018 contre les discriminations
      dans le sport auprès des acteurs sportifs, de l’éducation populaire et du grand public.
     w Former   et sensibiliser les acteurs du sport, à partir de la rentrée sportive 2018-2019, sur la
      problématique du racisme et de l’antisémitisme dans le cadre de la formation « éducative et
      citoyenne » au bénéfice des sportifs de haut niveau et des sportifs des centres de formation
      professionnels (CREPS, INSEP). Organiser des sessions de sensibilisation auprès des cadres d’État
      sportifs affectés dans les services déconcentrés chargés des sports.
     w Nouer un partenariat avec l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) pour développer les
      actions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans le cadre du sport scolaire.
     w Encourager    les acteurs du mouvement sportif à s’engager pour relayer la campagne dans leur
      réseau et à inscrire dans leur projet fédéral cet axe de développement. Les travaux de l’instance
      nationale du supportérisme seront orientés sur la thématique de la lutte contre le racisme et
      l’antisémitisme pour impliquer les associations de supporters. Le fonds d’aide à la production
      audiovisuelle des évènements sportifs sera ouvert au champ de la lutte contre les discriminations.
      Enfin, l’État participera à la promotion de la diffusion des outils « citoyens » créés par les fédérations
      sportives (exemple outil de la FFF), soutenir les projets des clubs (CNDS-Part territoriale).
     w Améliorer    la connaissance des acteurs du sport pour les aider à mieux répondre face aux
      actes racistes et antisémites. Mettre à jour le guide juridique sur la prévention et la lutte contre
      les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport dont la dernière édition date de février
      2015. Étoffer l’enquête auprès des communes et des Offices municipaux du sport sur les dérives
      dans le sport amateur pour renforcer la prévention et l’information dans les clubs.

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Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020)

     Objectif : Mobiliser la culture contre le racisme et l’antisémitisme

LES MESURES

     w Utiliser
             la dynamique du double label diversité/égalité obtenu par le Ministère de la Culture pour
      questionner l'ensemble des pratiques du secteur culturel en matière de déconstruction des préjugés.
     w Rendre  accessibles 450 structures patrimoniales identifiées comme lieux ressources de la lutte
      contre le racisme et l’antisémitisme grâce au Passe-Culture.
     w Dans le cadre de la décennie internationale pour les personnes d’ascendance africaine (2015-2024),
      lutter contre les pratiques dévalorisantes et promouvoir les œuvres des grands écrivains
      d'ascendance africaine. Mobiliser à cet effet les grands établissements publics (BNF) et le réseau
      des bibliothèques publiques.
     w Dans  la perspective des actions culturelles organisées à l’initiative de l’État pendant l’Olympiade
      culturelle (2020-2024) et le Festival olympique accompagnant les JO proprement dits, du 21 juin au
      6 octobre 2024, faire de la question du racisme dans l’histoire du sport un axe des projets artistiques
      et culturels proposés.
     w Développer l'accès des réfugiés primo-arrivants aux arts et à la culture et proposer des actions
      susceptibles de contribuer à l’évolution des regards sur les réfugiés en s’appuyant sur le rapport
      confié à M. Benjamin STORA.

     Objectif : Renforcer la visibilité de la diversité dans la communication
     et les médias

LES MESURES

     w Poursuivre les actions menées dans le cadre de la Semaine d’éducation et d’actions contre le
      racisme et l’antisémitisme en partenariat avec l’audiovisuel public.
     w Concourir au développement des modules dédiés à la lutte contre les stéréotypes racistes et
      antisémites dans les écoles de journalisme.
     w Renforcer  le dispositif « image de la diversité » porté par le Commissariat général à l’égalité des
      territoires et le Centre national du Cinéma visant à soutenir la création cinématographique et
      audiovisuelle promouvant la diversité.

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Objectif : Renforcer la coopération internationale et européenne
       et les échanges de bonnes pratiques

LES MESURES

       wÀ l’occasion du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, diffuser la
        connaissance de ce texte fondamental dans les établissements scolaires et universitaires.
       w Initier
              l’organisation de réunions trilatérales avec le futur délégué fédéral à l’antisémitisme en
        Allemagne et le directeur du programme intergouvernemental britannique de lutte contre les crimes
        de haine.
       w Soutenirdes actions associatives à l’échelle nationale et européenne en matière de lutte contre les
        stéréotypes dont souffrent les populations Roms et Tsiganes.

 ÉVALUATION
 Comme pour le plan interministériel 2015-2017 ce plan triennal fera l’objet d’une évaluation indépendante
 croisée de la part de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme et des missions
 d’inspection de l’État. Un point d’étape sera effectué 18 mois après son lancement.

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Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020)

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(2018-2020)
        et l’antisémitisme
                 le racisme
           de lutte contre
        PLAN NATIONAL
Maquette et impression : Pôle graphique, fabrication, déplacements, image – DSAF/DPL – Mars 2018.
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