PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL DE L'AUTORITÉ STATISTIQUE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2021 - ibsa.brussels

 
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PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL DE L'AUTORITÉ STATISTIQUE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2021 - ibsa.brussels
PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL
DE L’AUTORITÉ STATISTIQUE DE LA RÉGION
        DE BRUXELLES-CAPITALE
                 2021
1. Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse

        1.1. Production de statistiques existantes pour 2021

        La production de statistiques comprend l’ensemble des activités liées à la collecte, au stockage, au traitement et à l’analyse qui sont nécessaires pour établir
        des statistiques (article 3 du règlement (CE) n° 223/2009 du 11 mars 2009).

Nom              Producteur(s)   Objectif            Mandat            Contenu                    Ventilation   Mode de    Fréquence   Source(s)      Délai   Développem   Lien
                                                                                                  spatiale      Collecte               utilisée(s)            ents1        PSPB2
Stock de la      IBSA            Connaître           Lois du 19        Structure par âge et       Secteur       A          1           Statbel (RN)   T+7M    Non          Point 4
population                       l’évolution de la   juillet 1991 et   sexe, coefficients         statistique
                                 population          du 24 mai         démographiques,            (SS)
                                 résidente en RBC.   1994.             nationalité actuelle,
                                                                       nationalité à la
                                                                       naissance, nouveaux
                                                                       habitants, etc.

Mouvement de     IBSA            Connaître le        Lois du 19        Naissances, décès,         Commune       A          1           Statbel (RN)   T+7M    Non          Point 4
la population                    mouvement de la     juillet 1991 et   migrations internes,       (UAL2)
                                 population en       du 24 mai         migrations
                                 RBC au cours        1994.             internationales par
                                 d’une année de                        sexe, groupe de
                                 référence.                            nationalités du migrant,
                                                                       etc.

Ménages          IBSA            Connaître           Règlement         Ménages privés,            Secteur       A          1           Statbel (RN)   T+10M   Non          Point 4
                                 l’évolution du      (CE) n°           ménages collectifs,        statistique
                                 nombre et des       763/2008 du       taille, taille moyenne,    (SS)
                                 types de ménages    9 juillet 2008.   type, positions au sein
                                 en RBC.                               du ménage, sexe,
                                                                       densité, etc.

Revenu           IBSA            Approcher le        /                 Revenu total net           Quartier      A          1           Statbel        T+30M   Non          Point 4
imposable                        niveau de vie des                     imposable, médiane.        (MdQ)                                (Statistique
médian des                       ménages.                                                                                              fiscale des
déclarations                                                                                                                           revenus)

                                                                                                  2
Nom                 Producteur(s)   Objectif             Mandat   Contenu                     Ventilation   Mode de    Fréquence   Source(s)         Délai   Développem   Lien
                                                                                              spatiale      Collecte               utilisée(s)               ents1        PSPB2
Revenu après        IBSA            Approcher le         /        Revenu après impôt,         Commune       A          1           Statbel           T+24M   Non          Point 4
impôt                               niveau de vie des             revenu moyen et             (UAL2)                               (Statistique
                                    ménages.                      médian.                                                          fiscale des
                                                                                                                                   revenus)
Revenu après        IBSA            Approcher le         /        Revenu après impôt,         Quartier      A          1           Statbel           T+30M   Non          Point 4
impôt selon le                      niveau de vie des             revenu moyen et             (MdQ)                                (Statistique
quartier                            ménages au                    médian.                                                          fiscale des
                                    niveau des                                                                                     revenus)
                                    quartiers.

Revenu total        IBSA            Approcher le         /        Revenu total net            Commune       A          1           Statbel           T+30M   Oui          Point 4
net imposable                       niveau de vie des             imposable, unité de         (UAL2)                               (Statistique
équivalent                          ménages en                    consommation                                                     fiscale des
                                    fonction de la                modifiée, ménage                                                 revenus & RN)
                                    composition et de             "réel", moyenne,
                                    la taille des                 médiane.
                                    ménages "réels"
                                    tels qu'établis à
                                    partir du Registre
                                    national.
Milieux             IBSA            Connaître et         /        Nombre de milieux           Quartier      A          1           Kind en Gezin,    T+11M   Non          Point 4
d’accueil pour la                   caractériser les              d’accueil et de places,     (MdQ)                                Office de la
petite enfance                      milieux d'accueil             par type d’accueil,                                              Naissance et de
                                    pour les enfants              forme d’accueil,                                                 l’Enfance
                                    de moins de trois             organisme
                                    ans.                          d’autorisation,
                                                                  subventionnement/tarif
                                                                  ication et accessibilité.
Population          IBSA            Connaître            /        Niveau                      Commune       A          1           Communauté        T+12M   Non          Point 4
scolaire                            l’évolution de la             d’enseignement,             (UAL2)                               française,
                                    population                    filières, domaines                                               Communauté
                                    scolarisée en RBC.            d’étude, genre, etc.                                             flamande
Déplacements        IBSA            Caractériser les     /        Niveau                      Quartier      A          1           Communauté        T+12M   Non          Point 4
des élèves entre                    élèves selon le               d’enseignement, lieu de     (MdQ)                                française,
la RBC et le                        lieu de résidence             résidence et de                                                  Communauté
reste du pays                       et le lieu de                 scolarité, genre.                                                flamande
                                    scolarité.

                                                                                              3
Nom                  Producteur(s)       Objectif              Mandat           Contenu                    Ventilation       Mode de      Fréquence       Source(s)          Délai       Développem     Lien
                                                                                                           spatiale          Collecte                     utilisée(s)                    ents1          PSPB2
Personnel            IBSA                Connaître             /                Nombre d’enseignants,      Commune           A            1               Communauté         T+12M       Non            Point 4
enseignant                               l’évolution du                         genre, âge, ancienneté,    (UAL2)                                         française,
                                         nombre et des                          fonction, statut,                                                         Communauté
                                         caractéristiques                       possession d’un titre                                                     flamande
                                         des enseignants                        pédagogique, etc.
                                         en RBC.
Emploi dans les      IBSA                Connaître le          /                Par catégorie              Commune           C            1               IBSA (Emploi       T+12M       Non            Point 4
institutions                             nombre de postes                       d’employeurs               (UAL2)                                         international)
européennes et                           de travail dans les                    internationaux, sexe,
internationales                          institutions                           groupe d'âge,
en Belgique                              européennes et                         nationalité, lieu de
                                         internationales en                     résidence, lieu de
                                         Belgique.                              travail.
Statistiques         BNB, IBSA,          Ventiler au niveau    /                Importations et            Région            A,C,S        1               ICN                T+27M       Réduction      Point 4
économiques          IWEPS, SV           des régions                            exportations de biens      (NUTS1)                                                                       délai
régionales                               l’optique                              et services, dépenses                                                                                    publication,
                                         dépenses du PIB.                       de consommation des                                                                                      extension
                                                                                ménages, des                                                                                             statistique.
                                                                                administrations
                                                                                publiques et des ISBL,
                                                                                épargne des ménages.
Perspectives         BFP, IBSA,          Présenter             Convention       PIB, valeur ajoutée,       Région            A, P, S      1               HERMREG            V           Non            Point 4
économiques          IWEPS, SV           l’évolution à         HERMREG          FBCF, salaires, emploi,    (NUTS1)
régionales                               moyen terme de                         productivité, etc.
                                         différents
                                         agrégats macro-
                                         économiques.
Statistiques         IBSA                Connaître le         Arrêté royal    Nuitées, arrivées, type Commune         C           1              Statbel             T+10M       Non                    Point 4
infrarégionales                          volume du            du 12 janvier   d’hébergements, motif   (UAL2)                                     (Enquête
du tourisme                              tourisme en RBC,     2015 ;          du voyage, pays de                                                 Tourisme et
                                         en termes            Règlement       résidence du touriste,                                             hôtellerie)
                                         d’arrivées et de     (UE) n°         etc.
                                         nuitées.             692/2011 du
                                                              6 juillet 2011.
        1Les développements en cours ou nouveaux donnent une indication s’il est prévu, par exemple, une modification méthodologique ou un projet d’amélioration de la qualité, une demande

        d’extension de la statistique ou de simplification de celle-ci.

        2Lien   avec le programme statistique pluriannuel bruxellois 2019-2021, point 4 sur la poursuite des missions statistiques de base concernant la production de statistiques existantes.
                                                                                                          4
1.2 Production de nouvelles statistiques pour 2021
Nom                 Producteur(s)   Objectif              Mandat       Contenu                    Ventilation   Collecte   Fréquence   Source(s)       Phases prévues     Lien
                                                                                                  spatiale                             utilisée(s)                        PSPB1
Revenu total        IBSA            Approcher le          /            Revenu total net           Quartier      A          1           Statbel         Développement et   Défi 1
net imposable                       niveau de vie des                  imposable, unité de        (MdQ)                                (Statistique    publication.
équivalent                          ménages en                         consommation                                                    fiscale des
selon le quartier                   fonction de la                     modifiée, ménage                                                revenus & RN)
                                    composition et de                  "réel", moyenne,
                                    la taille des                      médiane.
                                    ménages "réels"
                                    tels qu'établis à
                                    partir du Registre
                                    national.
Retard scolaire     IBSA            Caractériser le       /            Retard scolaire selon le   Commune       A          1           Communauté      Développement et   Défi 3
                                    retard scolaire                    lieu de résidence ou le    (UAL2)                               française,      publication.
                                    des élèves                         lieu de scolarisation.                                          Communauté
                                    résidants et/ou                                                                                    flamande
                                    scolarisés en RBC.
Tableau input-      BFP, IBSA,      Produire un           Convention   Demande                    Région        A, P       0,2         BFP             Développement et   Défi 1
output              IWEPS, SV       tableau input-        RIO 2015     intermédiaire,             (NUTS1)                                              publication.       Défi 2
monétaire                           output monétaire                   demande finale
interrégional                       interrégional                      domestique,
2015                                (branche x                         exportations
                                    branche) pour                      internationales, impôts
                                    l’année 2015.                      et subventions sur les
                                                                       produits, valeur
                                                                       ajoutée, production.
Offre               IBSA            Développer des        /            Cellules commerciales      Secteur       A, C       1           hub.brussels    Développement et   Défi 1
commerciale                         statistiques et des                selon le secteur,          statistique                                          publication.
                                    indicateurs sur                    appartenance à un          (SS)
                                    l’offre                            réseau d’enseigne, etc.
                                    commerciale en
                                    RBC.

                                                                                                  5
Nom                Producteur(s)      Objectif              Mandat           Contenu                     Ventilation      Collecte      Fréquence      Source(s)           Phases prévues               Lien
                                                                                                         spatiale                                      utilisée(s)                                      PSPB1
Indice relatif à   IBSA, IWEPS,       Estimer l’indice      /                Connectivité, capital       Région           A, P, R, S    1              Diverses            Examen de la faisabilité,    Défi 3
l’économie et à    Statbel, VSA       relatif à                              humain, utilisation         (NUTS1)                                       enquêtes,           développement.
la société                            l’économie et à la                     d’internet, intégration                                                   sources
numériques                            société                                des technologies                                                          administratives
(DESI) au niveau                      numériques                             numériques, services                                                      et bases de
régional                              (DESI) au niveau                       publics numériques.                                                       données privées
                                      régional, et les
                                      sous-indices qui le
                                      composent.
Statistiques       IBSA                 Élaborer les           /                 Logement                   Région           S             1            Statbel              Poursuite de               Défi 3
relatives au                            statistiques                                                        (NUTS1)                                     (EBM & SILC)         l'exploration des
logement en                             relatives au                                                                                                                         données, traitement de
RBC                                     logement basées                                                                                                                      données.
                                        sur les enquêtes
                                        EBM et SILC de
                                        Statbel.
Accessibilité du     IBSA, SPRB -       Représenter           Plan Good          Potentiel d’accessibilité Secteur           R             0,3 ; 0,2    Données              Calcul des temps de        Défi 1
territoire en        Bruxelles          l’accessibilité en    Move (p.           à l’origine, accessibilité statistique                                 General Transit      parcours, calcul des       Défi 2
transport public Mobilité               transport public      207), fiche D.1 à destination.                (SS)                                        Feed                 indicateurs                Défi 3
                                        en différents         « Articuler les                                                                           Specification        d’accessibilité.
                                        points du             développeme                                                                               (GTFS) STIB, De
                                        territoire            nts urbains et                                                                            Lijn, TEC, SNCB
                                        bruxellois par        l’offre de
                                        rapport à             mobilité »
                                        l’ensemble de la
                                        Belgique.
Violences            IBSA, IWEPS,       Estimer les           /                  Harcèlement sexuel au      Région           S             0,1 ou 0,2   IIS (Enquête         Formation des              Défi 3
basées sur le        Statbel, VSA       violences basées                         travail, violence dans     (NUTS1)                                     européenne           enquêteurs, passation
genre                                   sur le genre                             l’enfance, violence                                                    Gender-Based         de l’enquête, suivi des
                                        et d'autres                              domestique, violence                                                   Violence)            travaux, validation des
                                        formes de                                dans des relations                                                                          données, diffusion et
                                        violence                                 antérieures, violence                                                                       exploitation des
                                        interpersonnelle                         par d’autres personnes,                                                                     données.
                                        en Belgique et                           caractéristiques
                                        dans les 3                               sociodémographiques,
                                        régions.                                 etc.
         1Lien avec le programme statistique pluriannuel bruxellois 2019-2021, point 2 sur les défis statistiques : mieux comprendre les dynamiques intra-bruxelloises (défi 1), mieux comprendre les

         relations entre la Région de Bruxelles-Capitale et son hinterland (défi 2) et mieux comprendre le « nouveau fait régional » (défi 3).
                                                                                                       6
2. Autres organismes publics bruxellois producteurs de statistiques

          Production de statistiques existantes pour 2021

          Les statistiques existantes des autres organismes publics bruxellois producteurs de statistiques sont celles reprises dans le cadre de l’inventaire régional de la
          statistique et dont les travaux d’actualisation statistiques sont prévus en 2021.

Nom                 Producteur(s)   Objectif             Mandat        Contenu                     Ventilation   Collecte   Fréquence   Source(s) utilisée(s)   Délai   Développem
                                                                                                   spatiale                                                             ents1
Allocations         Iriscare        Donner un aperçu     Article 153   Enfants bénéficiaires,      Région        A, R       2           Iriscare DataBase       T+9M    Non
familiales                          détaillé du          des lois      familles allocataires et    (NUTS1)
                                    nombre d'enfants     coordonnées   attributaires
                                    bénéficiaires, de    du 04 août    d’allocations familiales,
                                    familles             1930.         par catégorie de droit
                                    allocataires et                    et groupe d'âge, par
                                    d'attributaires                    taille de la famille, par
                                    d’allocations                      taux payé, par caisse,
                                    familiales en RBC.                 par secteur, etc.

Allocations de      Iriscare        Connaître le         Article 153   Allocation de naissance     Région        A, R       2           Iriscare DataBase       T+9M    Non
naissance et                        nombre de            des lois      et prime d’adoption,        (NUTS1)
primes d’adoption                   naissances avec      coordonnées   par rang des
                                    allocation de        du 04 août    naissances, par rang
                                    naissance et         1930.         des adoptions, par
                                    d’adoptions avec                   caisse, groupe d'âge
                                    prime d’adoption.                  pour les adoptions.

Séjours de          Bruss’Help      Connaître la         /             Type de structure,          Région        A, R       1           Bruss’Help (Recueil     T+12M   Non
personnes sans                      situation générale                 séjours par personne,       (NUTS1)                              central de données)
abri dans les                       des séjours de                     enfants accompagnés,
centres d’accueil                   personnes sans                     profil
en RBC                              abri dans les                      sociodémographique
                                    centres d’accueil                  des personnes, durée,
                                    en RBC.                            etc.

                                                                                                   7
Nom                 Producteur(s)     Objectif             Mandat         Contenu                    Ventilation   Collecte   Fréquence   Source(s) utilisée(s)    Délai   Développem
                                                                                                     spatiale                                                              ents1
Places agréées      Bruss’Help        Connaître le         /              Type d'institutions        Région        A, R       1           Bruss’Help (Recueil      T+12M   Non
dans les services                     nombre de places                    d'hébergement,             (NUTS1)                              central de données)
d’hébergement                         des centres                         niveaux de pouvoir, etc.
en RBC                                d’accueil
                                      reconnus et
                                      subventionnés en
                                      RBC.
Naissances          Observatoire de   Connaître le         Arrêtés        Naissance prématurée,      Commune       A          1           Bulletins statistiques   T+36M   Non
                    la Santé et du    nombre de            royaux du 17   poids de naissance,        (UAL2)                               de naissances
                    Social de         naissances au        juin 1999 et   sexe, naissances                                                (Modèle I ou E-birth)
                    Bruxelles-        cours d'une          du 14 juin     multiples,
                    Capitale          année.               1999.          caractéristiques de la
                                                                          mère et du père, etc.
Mortalité par       Observatoire de   Connaître les        Arrêtés        Mortalité fœto-            Commune       A          1           Bulletins statistiques   T+24M   Non
cause des enfants   la Santé et du    causes de décès      royaux du 17   infantile, sexe de         (UAL2)                               de naissances
de moins d'un an    Social de         des enfants de       juin 1999 et   l'enfant, lieu de décès                                         (Modèle III D)
                    Bruxelles-        moins d'un an par    du 14 juin     et de naissance,
                    Capitale          année.               1999.          caractéristiques mère,
                                                                          etc.
Mortalité par       Observatoire de   Connaître le         Arrêtés        Mortalité générale,        Commune       A          1           Bulletins statistiques   T+24M   Non
cause               la Santé et du    nombre de décès      royaux du 17   mortalité prématurée,      (UAL2)                               de décès (Modèle III
                    Social de         et les causes        juin 1999 et   espérance de vie, sexe,                                         C)
                    Bruxelles-        spécifiques de       du 14 juin     âge, nationalité, statut
                    Capitale          mortalité.           1999.          socio-économique, etc.

Couverture          Observatoire de   Estimer des          /              Proportions d’enfants      Région        S          0,2         Observatoire de la       T+12M   Non
vaccinale des       la Santé et du    indicateurs de                      vaccinés, maladies,        (NUTS1)                              Santé et du Social
enfants de 18 à     Social de         couverture                          caractéristiques                                                (Enquête de
24 mois             Bruxelles-        vaccinale des                       sociales et                                                     couverture vaccinale)
                    Capitale          enfants de 18 à                     comportements de
                                      24 mois.                            santé des parents, etc.

Hébergement         Infor-Homes       Connaître l’offre    /              Lits et institutions par   Commune       A, R       1           Infor-Homes Bruxelles    T+4M    Non
pour personnes      Bruxelles         globale de lits en                  type d'institution, par    (UAL2)                               asbl & Home-Info vzw
âgées                                 institutions                        secteur, par instance de
                                      d’hébergement                       tutelle, résidences
                                      pour personnes                      services, etc.
                                      âgées en RBC.

                                                                                                     8
Nom               Producteur(s)      Objectif               Mandat           Contenu                      Ventilation   Collecte   Fréquence   Source(s) utilisée(s)   Délai   Développem
                                                                                                          spatiale                                                             ents1
Demandeurs        Actiris            Connaître les          Protocole        Sexe, catégorie, niveau      Secteur       A          12          Actiris, ADG, Forem,    T+1M    Non
d’emploi                             personnes sans         d’accord         d’études, durée              statistique                          VDAB
inoccupés                            emploi rémunéré        conclu entre     d’inactivité, nationalité,   (SS)
                                     inscrites comme        l’ONEM et les    classe d’âge, etc.
                                     demandeuses            Services
                                     d'emploi.              régionaux de
                                                            placement.

Offres d'emploi   Actiris            Connaître le           Protocole        Offres d'emploi reçues,      Région        A          12          Actiris                 T+1M    Non
                                     nombre d’offres        d’accord         satisfaites et en            (NUTS1)
                                     d’emploi               conclu entre     suspens, type, domaine
                                     transmises à           l’ONEM et les    professionnel, niveau
                                     Actiris.               Services         d’études, secteur
                                                            régionaux de     d’activité, etc.
                                                            placement.

Personnel du      talent.brussels    Connaître la           Arrêté du        Situation juridique,         Région        A          2           talent.brussels         /       Non
Service public                       situation du           Gouvernemen      niveau, rôle                 (NUTS1)                              (Observatoire de
régional et des                      personnel des          t de la RBC du   linguistique, régime de                                           l'emploi)
OIP de la RBC                        SPRB et OIP de         4 décembre       travail, sexe, âge, lieu
                                     type A et B de la      1997.            de domicile.
                                     RBC au 30 juin et
                                     au 31 décembre.

Personnel des     SPRB - Bruxelles   Connaître              Loi spéciale     Sexe, lieu de domicile,      Commune       A          1           SPRB - Bruxelles        T+6M    Non
administrations   Pouvoirs locaux    l’effectif (ETP) des   du 13 juillet    statut, niveau, classes      (UAL2)                               Pouvoirs locaux
locales                              administrations        2001.            d’âge, etc.
                                     communales et
                                     CPAS de la RBC.

Personnes         Bruxelles          Connaître le           /                Chercheurs d'emploi,         Région        A          1           Bruxelles Formation     T+6M    Non
formées           Formation          nombre de                               travailleurs, type de        (NUTS1)                              (Pléiades et Corail)
                                     personnes                               formation, profil des
                                     formées auprès                          stagiaires, heures de
                                     de Bruxelles                            formation, etc.
                                     Formation ou ses
                                     partenaires.

                                                                                                          9
Nom                  Producteur(s)      Objectif              Mandat            Contenu                      Ventilation   Collecte   Fréquence   Source(s) utilisée(s)   Délai   Développem
                                                                                                             spatiale                                                             ents1
Taux de mise à       Bruxelles          Estimer les           /                 Motifs d’entrée en           Région        S          1           Bruxelles Formation     T+22M   Non
l’emploi et de non   Formation          informations sur                        formation, motivation        (NUTS1)                              (Dispositif Insertion
mise à l’emploi                         les parcours                            en formation, emploi                                              après formation)
des personnes                           professionnels                          dans l’année qui suit la
formées par                             des personnes                           formation, raisons de
Bruxelles                               formées par                             non emploi,
Formation                               Bruxelles                               certifications, etc.
                                        Formation.
Permis de travail    SPRB - Bruxelles   Connaître le          Loi du 30 avril   Type de permis,              Région        A          1           SPRB - Bruxelles        T+6M    Non
                     Économie et        nombre de             1999 ; Arrêté     nationalité, demandes,       (NUTS1)                              Économie et Emploi
                     Emploi             permis de travail     royal du 9 juin   octrois,
                                        octroyés aux          1999.             renouvellements.
                                        ressortissants
                                        étrangers.
Titres-services      SPRB - Bruxelles   Suivre la politique   Loi du 20         Titres-services,             Région        A          1           SPRB - Bruxelles        T+6M    Non
                     Économie et        des titres-services   juillet 2001 ;    entreprises de titres-       (NUTS1)                              Économie et Emploi
                     Emploi             en RBC.               Arrêté royal      services et travailleurs,
                                                              du 12             utilisateurs, sexe,
                                                              décembre          niveau de formation,
                                                              2001.             heures de travail, etc.
Subventions          SPRB - Bruxelles   Connaître les         Ordonnance        Nombre et montants de        Région        A          1           SPRB - Bruxelles        T+6M    Non
facultatives pour    Économie et        subventions           organique du      demandes, type de            (NUTS1)                              Économie et Emploi
l’emploi             Emploi             facultatives          23 février        demande, appel à                                                  (Bases de données
                                        octroyées pour        2006.             projets, hors appel à                                             IMPALA et SAP)
                                        l’emploi par le                         projets, etc.
                                        SPRB – BEE.
Subventions          SPRB - Bruxelles   Connaître les         Ordonnance        Nombre et montants de        Région        A          1           SPRB - Bruxelles        T+6M    Non
facultatives pour    Économie et        subventions           organique du      subsides, type de            (NUTS1)                              Économie et Emploi
l’économie           Emploi             facultatives          23 février        subsides, type de                                                 (Bases de données
                                        octroyées aux         2006.             demande, statuts, etc.                                            IMPALA et SAP)
                                        entreprises par le
                                        SPRB – BEE.
Flux piétons         hub.brussels       Connaître les flux    /                 Nombre de piétons            Quartier      D          1           hub.brussels            T+12M   Non
                                        moyens de                               passant par jour et par      (MdQ)                                (Enquête Chalands)
                                        piétons passant                         heure, quartiers
                                        dans les quartiers                      commerçants en RBC.
                                        commerçants en
                                        RBC.
                                                                                                            10
Nom                  Producteur(s)      Objectif              Mandat           Contenu                     Ventilation   Collecte   Fréquence   Source(s) utilisée(s)   Délai     Développem
                                                                                                           spatiale                                                               ents1
Cellules             hub.brussels       Connaître             /                Fonction commerciale        Quartier      A, C       I           hub.brussels (Base de   Continu   Non
commerciales                            l'évolution de la                      précise, surfaces,          (MdQ)                                données pour les
                                        fonction                               location de locaux                                               cellules
                                        commerciale dans                       commerciaux (occupés                                             commerciales)
                                        les noyaux                             ou vides), turn-over des
                                        commerciaux du                         cellules commerciales.
                                        PRAS, et dans le
                                        reste de la RBC.
Soutien financier    Innoviris          Connaître le          Ordonnance       Projets RDI selon le        Région        A          1           Innoviris Database      Continu   Non
pour la recherche                       nombre de             du 26 mars       programme et le type        (NUTS1)                              (Blake)
et l’innovation                         projets et le         2003.            de bénéficiaires
par Innoviris                           montant du                             (entreprises, autres
                                        financement par                        institutions de
                                        Innoviris.                             recherche), nouveaux
                                                                               projets.
Nombre d’ETP         Innoviris          Connaître le          Ordonnance       Projets RDI selon le        Région        A          1           Innoviris Database      Continu   Non
soutenus par                            nombre                du 26 mars       programme et le type        (NUTS1)                              (Blake)
Innoviris                               d’équivalents         2003.            de bénéficiaires
                                        temps-plein dans                       (entreprises, autres
                                        les projets                            institutions de
                                        soutenus par                           recherche).
                                        Innoviris.
Budget de la         SPRB - Bruxelles   Connaître les         Accord de        Recettes, dépenses,         Région        A          1           SPRB - Bruxelles        T+1M      Non
Région de            Finances et        recettes et les       coopération      programme, mission,         (NUTS1)                              Finances et Budget
Bruxelles-Capitale   Budget             dépenses pour         du 1 octobre     taux de réalisation du
                                        une période           1991 entre le    budget, etc.
                                        donnée.               Fédéral et les
                                                              entités
                                                              fédérées.
Compte général       SPRB - Bruxelles   Établir le compte     Ordonnance       Bilan, compte de            Région        A          1           SPRB - Bruxelles        T+9M      Non
(consolidé) de la    Finances et        général               organique du     résultats, droits et        (NUTS1)                              Finances et Budget
Région de            Budget             (consolidé) de        23 février       engagements hors
Bruxelles-Capitale                      l’entité régionale.   2006 ; Arrêté    bilan, annexes, etc.
                                                              royal du 10
                                                              novembre
                                                              2009 ; Arrêté
                                                              du GRBC du
                                                              23 mai 2013.

                                                                                                          11
Nom                 Producteur(s)       Objectif             Mandat          Contenu                     Ventilation      Collecte     Fréquence   Source(s) utilisée(s)   Délai   Développem
                                                                                                         spatiale                                                                  ents1
Finances des        SPRB - Bruxelles    Connaître le         Loi spéciale    Comptes budgétaires,        Commune          A            1           SPRB - Bruxelles        T+9M    Non
administrations     Pouvoirs locaux     budget et            du 13 juillet   budgets, modifications      (UAL2)                                    Pouvoirs locaux
locales                                 comptes              2001.           budgétaires, recettes et
                                        financiers des                       dépenses des
                                        communes et                          communes et CPAS.
                                        CPAS bruxellois.
Financement         SPRB - Bruxelles    Connaître les        Loi spéciale    Type de dotations et        Commune          A            1           SPRB - Bruxelles        T+9M    Non
régional des        Pouvoirs locaux     dotations de la      du 13 juillet   subventions.                (UAL2)                                    Pouvoirs locaux
pouvoirs locaux                         RBC aux              2001.
                                        communes et
                                        CPAS bruxellois.
Investissements     finance&invest.     Connaître le         /               Type de financement,        Région           A            1           finance&invest.brusse   T+4M    Non
de                  brussels            nombre et le                         type d’entreprises,         (NUTS1)                                   ls - SRIB
finance&invest.br   (Groupe SRIB)       montant                              secteur d’activité,
ussels                                  d’investissements                    instruments, etc.
                                        effectués par
                                        finance&invest.br
                                        ussels.
Logements           perspective.bru     Connaître les        Art 124-195     Autorisations nettes,       Secteur          A            1           urban.brussels &        T+18M   Non
autorisés           ssels - Direction   logements            du CoBAT        créations et                statistique                               Observatoire des
                    Connaissance        autorisés par        relatifs aux    suppressions, type de       (SS)                                      Permis logement
                    Territoriale        permis               permis          logements, chambres
                                        d’urbanisme.         d’urbanisme.    en logements collectifs
                                                                             et d'hôtel.
Parc immobilier     citydev.brussels    Estimer le parc de   /               Type d'inoccupation,        Secteur          A, C, S, D   1           citydev.brussels &      T+12M   Non
de bureaux          et                  bureaux et le                        année de construction,      statistique                               perspective.brussels
                    perspective.bru     stock de bureaux                     taille en superficie,       (SS), quartier                            (Stock Superficie
                    ssels               vacants.                             dynamisme du marché         de bureaux                                Plancher bureau)
                                                                             de bureaux.
Ventes de           citydev.brussels    Connaître les        /               Type de logements           Commune          A            1           citydev.brussels        T+6M    Non
logements par                           ventes                               (appartements et            (UAL2)
citydev.brussels                        (appartements et                     maisons).
                                        de maisons)
                                        citydev.brussels.

                                                                                                        12
Nom                 Producteur(s)      Objectif              Mandat           Contenu                      Ventilation    Collecte   Fréquence   Source(s) utilisée(s)   Délai   Développem
                                                                                                           spatiale                                                              ents1
Parcs et terrains   citydev.brussels   Connaître la          /                Superficie brute des         Commune        A          1           Base de données         T+6M    Non
industriels                            superficie brute                       parcs et terrains            (UAL2), zone                          SitEx
                                       et disponible et le                    industriels, superficie      industrielle
                                       nombre                                 disponible, nombre
                                       d’entreprises des                      d'entreprises.
                                       parcs et terrains
                                       industriels.

Parc de             SPRB -             Connaître le          Ordonnance       Type de logements des        Quartier       A          1           SPRB – OBL (Parc de     T+6M    Non
logements des       Observatoire de    nombre de             du 17 juillet    opérateurs immobiliers       (MdQ)                                 logements des
opérateurs          Bruxelles          logements des         2003 portant     publics, selon le                                                  opérateurs
immobiliers         Logement           opérateurs            le Code          nombre de chambres.                                                immobiliers publics)
publics                                immobiliers           bruxellois du
                                       publics en RBC.       Logement, art
                                                             25.

Loyers dans le      SPRB -             Estimer le niveau     Article 108 du   Caractéristiques             Quartier       S          1           SPRB - OBL              T+12M   Non
secteur privé       Observatoire de    des loyers            Code             spécifiques et évolution     (MdQ)                                 (Observatoire des
                    Bruxelles          mensuels de           bruxellois du    des loyers de                                                      loyers)
                    Logement           logements privés.     logement.        logements locatifs.

Logements loués     SPRB -             Estimer les           Article 108 du   Type, superficie             Quartier       S          1           SPRB - OBL              T+12M   Non
dans le secteur     Observatoire de    caractéristiques      Code             habitable, état, niveau      (MdQ)                                 (Observatoire des
privé               Bruxelles          des logements du      bruxellois du    de confort, date de                                                loyers)
                    Logement           parc locatif privé    logement.        construction,
                                       en RBC et leurs                        performances
                                       évolutions.                            énergétiques, etc.

Locataires des      SPRB -             Estimer les           Article 108 du   Âge, situation familiale,    Quartier       S          1           SPRB - OBL              T+12M   Non
logements du        Observatoire de    caractéristiques      Code             revenus, statut              (MdQ)                                 (Observatoire des
secteur privé       Bruxelles          sociodémographi       bruxellois du    socioprofessionnel.                                                loyers)
                    Logement           ques des              logement.
                                       locataires du
                                       privé et leurs
                                       comportements.

                                                                                                          13
Nom                  Producteur(s)   Objectif             Mandat          Contenu                     Ventilation     Collecte   Fréquence   Source(s) utilisée(s)   Délai   Développem
                                                                                                      spatiale                                                               ents1
Logements            SLRB            Connaître le         Contrat de      Patrimoine des              Secteur         A          1           SLRB (Bases de          T+12M   Non
sociaux                              volume de            gestion de      logements, logements        statistique                            données des SISP)
                                     logements            niveau 2,       occupés, logements          (SS)
                                     sociaux occupés      article 73.     neufs, logements en
                                     par les ménages.                     rénovation, logements
                                                                          en vacances locatives,
                                                                          par nombre de
                                                                          chambres, etc.
Loyers des           SLRB            Connaître les        Contrat de      Types de loyers,            Région          A          1           SLRB (Bases de          T+12M   Non
logements                            loyers réels payés   gestion de      composition du loyer        (NUTS1)                                données des SISP)
sociaux occupés                      par les ménages      niveau 2,       réel.
                                     locataires.          article 73.
Ménages              SLRB            Connaître le         /               Composition des             Région          A          1           SLRB (Bases de          T+12M   Non
locataires des                       nombre de                            ménages, types de           (NUTS1), SISP                          données des SISP)
logements                            ménages habitant                     ménages, chefs et
sociaux                              dans un logement                     membres de ménages
                                     social en RBC.                       par sexe et âge,
                                                                          revenus des ménages.
Candidats pour le    SLRB            Connaître le         /               Radiations, nouvelles       Commune         A          1           SLRB (Bases de          T+12M   Non
logement public                      nombre de                            inscriptions, type de       (UAL2)                                 données des SISP)
                                     candidats sur les                    logement demandé,
                                     listes d'attentes                    revenus des ménages
                                     pour le logement                     candidats.
                                     public.
Émissions de         Bruxelles       Modéliser les        Décision n°     Gaz à effet de serre,       Région          A, S, P    1           Bruxelles               T+24M   Non
polluants dans       Environnement   émissions de         280/2004/CE     substances acidifiantes,    (NUTS1)                                Environnement
l’air                                polluants dans       du 11 février   précurseurs d'ozone,
                                     l’air en Région      2004 ;          répartition sectorielle.
                                     bruxelloise.         Directive
                                                          2001/81/CE.
Pollution de l'air   Bruxelles       Connaître en         Diverses        Type de polluants           Région          D          C           Bruxelles               T+12M   Non
                     Environnement   continu la qualité   directives      considérés fonction de      (NUTS1)                                Environnement
                                     de l’air au niveau   européennes ;   la station de mesure
                                     de différentes       Ordonnance      concernée.
                                     stations réparties   du 2 mai 2013
                                     en Région            (COBRACE).
                                     bruxelloise.

                                                                                                     14
Nom                 Producteur(s)   Objectif             Mandat          Contenu                     Ventilation   Collecte   Fréquence   Source(s) utilisée(s)   Délai     Développem
                                                                                                     spatiale                                                               ents1
Qualité physico-    Bruxelles       Connaître la         Directives      Qualité des cours d’eau,    Région        D          1           Bruxelles               T+12M     Non
chimique et         Environnement   qualité des eaux     2000/60/CE      étangs et eaux              (NUTS1)                              Environnement
chimique de l’eau                   (physico-chimique    du 23 octobre   souterraines,
                                    ou chimique des      2000,           description des
                                    eaux de surface et   2013/39/UE      paramètres
                                    chimique des         du 12 août      hydromorphologiques.
                                    eaux                 2013, etc.
                                    souterraines) en
                                    Région
                                    bruxelloise.
Qualité             Bruxelles       Connaître la         Directives      Qualité des cours d’eau,    Région        D          0,33        Bruxelles               T+12M     Non
biologique de       Environnement   qualité biologique   2000/60/CE      étangs et eaux              (NUTS1)                              Environnement
l’eau                               des eaux de          du 23 octobre   souterraines,
                                    surface en Région    2000,           description des
                                    bruxelloise.         2013/39/UE      paramètres
                                                         du 12 août      hydromorphologiques.
                                                         2013, etc.
Inventaire de       Bruxelles       Connaître l’état     Ordonnance      Parcelles cadastrales       Région        A          C           Bruxelles               Continu   Modification
l’état du sol       Environnement   de pollution du      sol du 5 mars   avec un sol                 (NUTS1)                              Environnement                     de l’indicateur
                                    sol.                 2009.           potentiellement pollué                                                                             « Progrès
                                                                         ou pollué, adresse du                                                                              dans la
                                                                         site, superficie,                                                                                  gestion des
                                                                         affectation, activités à                                                                           sols
                                                                         risque, etc.                                                                                       contaminés »
Réseau de           Bruxelles       Caractériser dans    Directive       Source de bruit             Région        D          365         Bruxelles               T+1W      Stations
mesure pour le      Environnement   le temps les         européenne      principale, niveaux de      (NUTS1)                              Environnement                     temporaires
bruit                               niveaux de bruit     2002/49/CE      bruit, stations de                                                                                 pour le bruit
                                    auxquels est         du 25 juin      mesure permanentes et                                                                              du trafic
                                    exposée la           2002.           temporaires, etc.                                                                                  aérien
                                    population
                                    bruxelloise.

Baromètres de       Bruxelles       Estimer les          /               Sexe, catégorie sociale,    Région        S          V           Bruxelles               T+6M      Non
l’environnement     Environnement   perceptions et                       origine culturelle,         (NUTS1)                              Environnement
                                    comportements                        localisation                                                     (Baromètres de
                                    environnementau                      géographique, etc.                                               l’environnement)
                                    x des Bruxellois.

                                                                                                    15
Nom                  Producteur(s)   Objectif              Mandat           Contenu                      Ventilation   Collecte     Fréquence   Source(s) utilisée(s)   Délai   Développem
                                                                                                         spatiale                                                               ents1
Bilans               Bruxelles       Estimer la            /                Sources et vecteurs          Région        A, C, S, R   1           Diverses enquêtes,      T+18M   Révision de la
énergétiques         Environnement   production, la                         énergétiques, secteurs       (NUTS1)                                sources                         méthodologie
                                     récupération, la                       économiques et                                                      administratives et              à partir de
                                     transformation et                      activités, etc.                                                     bases de données                2014
                                     la consommation                                                                                            privées
                                     d’énergie par
                                     vecteur et par
                                     secteur/activité.
Analyse du parc      Bruxelles       Connaître le parc     /                Paramètres techniques        Région        A, R         1           VITO (données SPF       T+12M   Non
des véhicules        Environnement   des véhicules en                       des véhicules, impacts       (NUTS1)                                Mobilité et
                                     rapport avec les                       environnementaux,                                                   Transports, RENTA,
                                     paramètres                             véhicules des                                                       Ecoscore-database)
                                     techniques et les                      particuliers et véhicules
                                     impacts sur                            de sociétés.
                                     l’environnement.

Véhicules neufs et   Bruxelles       Connaître les         /                Paramètres techniques        Région        A, R         1           VITO (données SPF       T+12M   Non
d’occasion mis en    Environnement   caractéristiques                       et environnementaux,         (NUTS1)                                Mobilité et
circulation                          techniques et                          scores écologiques,                                                 Transports, RENTA,
                                     environnemental                        véhicules neufs et                                                  Ecoscore-database)
                                     es des véhicules                       d'occasion.
                                     mis en circulation.

Plan de              Bruxelles       Diagnostiquer la      COBRACE du       Choix de mobilité du         Région        C            0,33        Bruxelles               T+18M   Ajout de
déplacement des      Environnement   situation de          2 mai 2013 ;     personnel, des               (NUTS1)                                Environnement                   l’ecoscore
entreprises                          mobilité des          Arrêté du        visiteurs, des livraisons                                           (Diagnostic des                 moyen du
                                     entreprises de        Gouvernemen      (en parts modales),                                                 déplacements                    parc de
                                     plus de 100           t de la RBC du   véhicules utilisés,                                                 domicile-travail)               véhicules de
                                     travailleurs.         1 Juin 2017.     parkings disponible,                                                                                l'entreprise
                                                                            plans d’action en place.

Production d’eau     Vivaqua         Connaître la          /                Bassin ou site de            Région        R            1           Vivaqua                 T+6M    Non
potable                              production                             production.                  (NUTS1)
                                     annuelle d'eau
                                     potable.

                                                                                                        16
Nom                Producteur(s)   Objectif             Mandat             Contenu                     Ventilation   Collecte   Fréquence   Source(s) utilisée(s)   Délai   Développem
                                                                                                       spatiale                                                             ents1
Qualité de l’eau   Vivaqua         Connaître la         Ordonnance         Paramètres d’analyse.       Région        R          4           Vivaqua                 T+1M    Non
potable                            dureté, la           cadre eau.                                     (NUTS1)
                                   composition, la
                                   qualité des eaux
                                   distribuées.
Consommation       Vivaqua         Connaître les        Ordonnance         Approvisionnement           Commune       R          1           Vivaqua                 T+6M    Changements
d’eau                              volumes facturés     cadre eau ;        facturé aux abonnés,        (UAL2)                                                               méthodologiq
                                   aux abonnés de la    Code               approvisionnement                                                                                ues sur
                                   consommation         bruxellois du      consommé par les                                                                                 l’approvisionn
                                   d’eau potable.       logement.          abonnés,                                                                                         ement non
                                                                           approvisionnement non                                                                            enregistré
                                                                           enregistré auprès des
                                                                           abonnés.
Compteurs d’eau    Vivaqua         Connaître le         Ordonnance         Compteurs placés,           Commune       R          1           Vivaqua                 T+6M    Non
                                   nombre de            cadre eau ;        remplacés et                (UAL2)
                                   compteurs du         Code               supprimés, nombre
                                   réseau de            bruxellois du      d’abonnés.
                                   distribution d'eau   logement.
                                   en RBC.
Déchets            Bruxelles-      Connaître la         Ordonnance         Type de déchet, mode        Région        A          1           Bruxelles-Propreté      T+12M   Non
ménagers et        Propreté        quantité de          relative aux       de valorisation.            (NUTS1)
assimilés                          déchets ménagers     déchets du 14
                                   et assimilés         juin 2012.
                                   collectés par
                                   Bruxelles-
                                   Propreté.
Quantité           Sibelga         Connaître la         Ordonnances        Électricité transportée     Commune       R          1           Sibelga                 T+6M    Non
d’électricité                      quantité             sur les            (haute et basse             (UAL2)
transportée                        d’électricité        marchés de         tension), électricité
                                   transportée sur      l’électricité et   injectée, taux de perte.
                                   les réseaux de       du gaz en
                                   distribution et      RBC.
                                   facturée aux
                                   fournisseurs.

                                                                                                      17
Nom                 Producteur(s)      Objectif            Mandat             Contenu                     Ventilation   Collecte   Fréquence   Source(s) utilisée(s)   Délai   Développem
                                                                                                          spatiale                                                             ents1
Points de           Sibelga            Connaître le        Ordonnances        Points de fourniture        Commune       R          1           Sibelga                 T+6M    Non
fourniture                             nombre de points    sur les            inactifs, points de         (UAL2)
d’électricité                          de fourniture       marchés de         fournitures actifs :
                                       d’électricité sur   l’électricité et   haute tension et basse
                                       des réseaux de      du gaz en          tension.
                                       distribution en     RBC.
                                       RBC.
Quantité de gaz     Sibelga            Connaître la        Ordonnances        Gaz transporté              Commune       R          1           Sibelga                 T+6M    Non
naturel                                quantité de gaz     sur les            (moyenne et basse           (UAL2)
transportée                            naturel             marchés de         pression), gaz injecté.
                                       transportée sur     l’électricité et
                                       les réseaux de      du gaz en
                                       distribution et     RBC.
                                       facturée aux
                                       fournisseurs.
Points de           Sibelga            Connaître le        Ordonnances        Points de fourniture        Commune       R          1           Sibelga                 T+6M    Non
fourniture de gaz                      nombre de points    sur les            inactifs, points de         (UAL2)
naturel                                de fourniture de    marchés de         fournitures actifs :
                                       gaz naturel sur     l’électricité et   moyenne et basse
                                       des réseaux de      du gaz en          pression.
                                       distribution en     RBC.
                                       RBC.
Véhicules-          SPRB - Bruxelles   Connaître les       /                  Type de route,              Région        A, D, P    1           SPRB - Bruxelles        T+24M   Non
kilomètres en RBC   Mobilité           véhicules-km                           catégorie de véhicules.     (NUTS1)                              Mobilité
                                       comptés ou
                                       estimés pour le
                                       réseau routier en
                                       RBC.
Comptages de        SPRB - Bruxelles   Connaître le        Convention         Nombre de cyclistes,        Région        D          1           Observatoire du vélo    T+2M    Non
cyclistes en RBC    Mobilité           nombre de           entre              part modale vélo,           (NUTS1)                              en RBC
                                       cyclistes de        Bruxelles          proportions hommes-
                                       manière             Mobilité et        femmes, types de vélos,
                                       ponctuelle et       Pro Velo.          dispositifs de transport
                                       permanente.                            d'enfant, etc.

                                                                                                         18
Nom                  Producteur(s)      Objectif             Mandat          Contenu                      Ventilation   Collecte   Fréquence   Source(s) utilisée(s)    Délai   Développem
                                                                                                          spatiale                                                              ents1
Baromètre de         SPRB - Bruxelles   Estimer la           Contrat de      Habitudes de                 Région        S          1           SPRB - Bruxelles         T+3M    Non
satisfaction des     Mobilité           perception par la    gestion STIB.   déplacement,                 (NUTS1)                              Mobilité (Baromètre
clients de la STIB                      clientèle de la                      satisfaction globale et                                           satisfaction STIB)
                                        STIB de la qualité                   détaillée, accessibilité,
                                        de ses services.                     variables
                                                                             sociodémographiques,
                                                                             etc.
Chantiers sur la     SPRB - Bruxelles   Connaître les        Ordonnance      Voirie régionale ou          Région        A          12          Plateforme OSIRIS        T+1M    Accès à un
voirie présentant    Mobilité           nombres et           du 03 mai       voirie communale,            (NUTS1)                                                               outil
un intérêt                              types/nature des     2018.           chantiers en fonction                                                                              informatique,
régional                                chantiers situés                     de la date, de la nature,                                                                          via le BO SAP
                                        sur une voirie en                    de type, de
                                        RBC.                                 l’importance de la zone
                                                                             des travaux, des délais
                                                                             d’autorisation, etc.
Transport            SPRB - Bruxelles   Connaître le         Arrêté royal    Demandeurs et                Région        A          1           SPRB - Bruxelles         T+3M    Non
exceptionnel         Mobilité           nombre               du 2 juin       utilisateurs                 (NUTS1)                              Mobilité
                                        d’autorisations de   2010.           d’autorisations, réseaux
                                        transport                            d’itinéraires, etc.
                                        exceptionnel
                                        délivrées par
                                        Bruxelles
                                        Mobilité.
Contrôle             SPRB - Bruxelles   Connaître le         Arrêté royal    Centre de contrôle           Région        R          12          Prego et organismes      T+1M    Non
technique des        Mobilité           nombre de            du 15 mars      technique, cartes            (NUTS1)                              bruxellois agréés pour
véhicules                               contrôles            1968 ; Arrêté   vertes/rouges, type de                                            le contrôle technique
                                        techniques des       royal du 23     véhicule, contrôles
                                        véhicules utilisés   décembre        périodiques/non-
                                        sur la voie          1968.           périodiques, etc.
                                        publique au
                                        regard de la
                                        sécurité et de la
                                        protection de
                                        l’environnement.

                                                                                                         19
Nom                 Producteur(s)      Objectif               Mandat           Contenu                    Ventilation   Collecte   Fréquence   Source(s) utilisée(s)   Délai   Développem
                                                                                                          spatiale                                                             ents1
Écoles de           SPRB - Bruxelles   Connaître le           Arrêté royal     Unités d’établissement     Région        A          1           SPRB - Bruxelles        T+1M    Non
conduite agréées    Mobilité           nombre d'écoles        du 23 mars       par école de conduite,     (NUTS1)                              Mobilité (comptage
                                       de conduite            1998 ; Arrêté    catégories                                                      manuel)
                                       agréées sur le         royal du 11      d’enseignement, etc.
                                       territoire de la       mai 2004 ;
                                       Région de              AGRBC du 29
                                       Bruxelles-             mars 2018.
                                       Capitale.
Examens du          SPRB - Bruxelles   Connaître le           Arrêté royal     Examens pratiques          Région        R          1           Centres d’examen        T+3M    Non
permis de           Mobilité           nombre                 du 23 mars       passés et réussis,         (NUTS1)                              bruxellois
conduire                               d’examens              1998 ; AGRBC     catégories de véhicules
                                       pratiques passés       du 29 mars       A et B (moto et
                                       et réussis pour les    2018.            voiture).
                                       catégories de
                                       véhicules A et B.
Collecto            SPRB - Bruxelles   Connaître les          Arrêté du 29     Nombre d’arrêts de         Commune       R          1           Prestataire de          T+2M    Non
(Transport          Mobilité           statistiques liées à   mai 2008 ;       départ, nombre de          (UAL2)                               services de la
collectif de nuit                      l’exploitation du      Arrêté du 4      voyageurs, nombre de                                            concession
par taxis)                             service Collecto       février 2010 ;   courses taxis, taux de
                                       (transport             Arrêté du 21     regroupement, etc.
                                       collectif de nuit      février 2019.
                                       par taxis).
Taxis et            SPRB - Bruxelles   Connaître les          Ordonnance       Taxis et limousines        Commune       A          12          SPRB - Bruxelles        /       Non
limousines          Mobilité           statistiques liées     du 27 avril      (type d'exploitants,       (UAL2)                               Mobilité (Bases de
                                       aux taxis et           1995 ; AGRBC     caractéristiques,                                               données AXI et BO)
                                       limousines en          du 29 mars       catégorie),
                                       circulation en         2007.            autorisations des taxis
                                       RBC.                                    et limousines,
                                                                               chauffeurs par statut,
                                                                               stationnement des
                                                                               taxis, etc.
Voyages sur le      STIB               Connaître le           /                Mode de transport,         Région        A          1           STIB                    T+12M   Non
réseau de la STIB                      volume total de                         type de carte de           (NUTS1)
                                       voyages et la                           transport.
                                       répartition par
                                       mode de
                                       transport sur le
                                       réseau de la STIB.
                                                                                                         20
Nom                  Producteur(s)   Objectif             Mandat   Contenu                      Ventilation   Collecte   Fréquence   Source(s) utilisée(s)   Délai   Développem
                                                                                                spatiale                                                             ents1
Production           STIB            Connaître le         /        Kilomètres-convois,          Région        A          1           STIB                    T+12M   Non
kilométrique                         volume total et la            mode de transport.           (NUTS1)
réelle en services                   répartition de la
clients STIB                         production
                                     kilométrique
                                     réelle en services
                                     clients.
Places-kilomètres    STIB            Connaître le         /        Norme utilisée de 4          Région        A          1           STIB                    T+12M   Non
réelles en service                   nombre de                     places par mètre carré,      (NUTS1)
voyageurs STIB                       places-kilomètres             mode de transport.
                                     réelles en service
                                     voyageurs.
Longueur des         STIB            Connaître la         /        Longueurs totales            Région        A          1           STIB                    T+12M   Non
axes de la STIB                      longueur des axes             d’axes pour les              (NUTS1)
                                     du réseau STIB, la            différents modes de
                                     distance moyenne              transport du réseau.
                                     entre arrêts et la
                                     distance moyenne
                                     du réseau.
Points d’arrêt       STIB            Connaître le         /        Stations de métro,           Région        A          1           STIB                    T+12M   Non
STIB                                 nombre de                     arrêts, arrêts de surface    (NUTS1)
                                     stations de métro,            dotés d'abris, distances
                                     le nombre total               moyennes entre les
                                     d’arrêts, le                  arrêts des lignes des
                                     nombre d’ arrêts              autobus et du tram,
                                     de surface dotés              entre les arrêts du
                                     d'abris, etc.                 métro et prémétro.
Trafic par voie      Port de         Connaître le         /        Trafic propre, trafic en     Région        A          1           Port de Bruxelles       T+6M    Non
d’eau                Bruxelles       volume global du              transit, catégorie de        (NUTS1)
                                     trafic de                     produits, origine et
                                     marchandises par              destination des
                                     la voie d’eau pour            échanges, trafic propre
                                     l’activité                    par port, trafics
                                     portuaire à                   conteneurisés, trafics
                                     Bruxelles.                    palettisés, etc.

                                                                                               21
Nom                  Producteur(s)      Objectif              Mandat          Contenu                     Ventilation      Collecte   Fréquence   Source(s) utilisée(s)     Délai   Développem
                                                                                                          spatiale                                                                  ents1
Offre de             parking.brussels   Connaître l’offre     /               Équivalent véhicule         Commune          A, D       365         parking.brussels          T+1D    Non
stationnement en                        de stationnement                      particulier, type de        (UAL2)                                  (Relevé Offre de
voirie                                  en voirie selon le                    réglementation : non                                                stationnement en
                                        type de                               réglementé, zone                                                    voirie)
                                        réglementation.                       rouge, zone orange,
                                                                              zone grise, zone verte,
                                                                              zone bleue, etc.

Interventions du     SIAMU              Connaître             Ordonnance      Causes de l’incendie,       Commune          A          1           SIAMU                     T+6M    Non
Service d’Incendie                      l’évolution du        du 19 juillet   nombre d’interventions      (UAL2)
de la RBC                               nombre                1990.           par type d’intervention.
                                        d’interventions
                                        du service
                                        d’incendie, les
                                        causes et les
                                        lieux.

Sentiment            Bruxelles          Estimer le            Ordonnance      Groupe cible,               Quartier         S          0,5         BPS (Enquête              T+12M   Diminution de
d’insécurité et      Prévention &       sentiment             du 28 mai       caractéristiques de la      résidentiel,                            régionale de sécurité :           la marge
victimation des      Sécurité           d’insécurité et les   2015.           personne, sentiment         zone de police                          personnes)                        d’erreur,
personnes                               faits de                              d’insécurité,                                                                                         élargissement
                                        victimation vécus                     victimisation, etc.                                                                                   de
                                        par toute                                                                                                                                   l’échantillon.
                                        personne vivant,
                                        travaillant ou
                                        voyageant en
                                        RBC.
Sentiment            Bruxelles          Estimer le            Ordonnance      Groupe cible,               Quartier         S          0,5         BPS (Enquête              T+12M   Non
d’insécurité et      Prévention &       sentiment             du 28 mai       caractéristiques de         résidentiel,                            régionale de sécurité :
victimation des      Sécurité           d’insécurité et les   2015.           l’entreprise, sentiment     zone de police                          entreprises)
entreprises                             faits de                              d’insécurité,
                                        victimation vécus                     victimisation, etc.
                                        par les
                                        entreprises et
                                        indépendants en
                                        RBC.

                                                                                                         22
Nom                 Producteur(s)      Objectif               Mandat        Contenu                     Ventilation   Collecte     Fréquence      Source(s) utilisée(s)    Délai           Développem
                                                                                                        spatiale                                                                           ents1
Baromètre           visit.brussels     Connaître              /             Taux d’occupation, prix     Quartier      A            12             visit.brussels           T+1M            Non
hôtelier                               l’activité hôtelière                 moyen de la chambre,        (AQ)                                      (Baromètre
                                       en RBC.                              revenu par chambre                                                    touristique de la RBC)
                                                                            disponible, catégorie
                                                                            d’hôtel, etc.

Baromètre des       visit.brussels     Estimer le             /             Nuitées, arrivées,          Quartier      C            12             visit.brussels &         T+3M            Non
nuitées                                nombre de                            nationalité du touriste,    (AQ)                                      Statbel (Enquête
                                       nuitées et                           type d’hébergement,                                                   tourisme et
                                       d’arrivées.                          motif de séjour, mois,                                                hôtellerie)
                                                                            saisonnalité, etc.

Baromètre des       visit.brussels     Connaître l’offre      /             Offres disponibles,         Quartier      R            12             AirDNA                   T+1M            Non
locations privées                      des locations                        catégorie, nuitées, prix    (AQ)
                                       touristiques                         moyen, etc.
                                       privées en RBC et
                                       des performances
                                       de ce type de
                                       logement.
Baromètre des       visit.brussels     Connaître la           /             Visiteurs, affluence par    Quartier      A, R         12             visit.brussels (Panel    T+2M            Non
musées et                              fréquentation                        thématique, affluence à     (AQ)                                      de musées et
attractions                            d’un panel de                        l’échelle des quartiers,                                              attractions en RBC)
                                       musées et                            etc.
                                       attractions en
                                       RBC.

Baromètre des       visit.brussels       Connaître la           /          Visites, visiteurs,        Quartier         A, R        12              visit.brussels (Panel    T+6M            Non
visites guidées                          fréquentation et                  langues de visiteurs,      (AQ)                                         d’organismes de
                                         les visites d’un                  type, mode de                                                           visites guidées en
                                         panel                             déplacement, etc.                                                       RBC)
                                         d’organismes de
                                         visites guidées en
                                         RBC.
          1Les développements en cours ou nouveaux donnent une indication s’il est prévu par exemple une modification méthodologique ou un projet d’amélioration de la qualité, une demande

          d’extension de la statistique ou de simplification de celle-ci.

                                                                                                       23
Annexes

Annexe 1 : Modes de collecte des statistiques
              C : Recensement / Enquête exhaustive

              S : Enquête par sondage

              A : Exploitation de registre(s) administratif(s)

              R : Exploitation de base de données / Fichier / Registre non administratif (privé)

              P : Statistique primaire

              D : Relevé direct d’informations (par exemple prix dans le commerce)

              B : Exploitation de big data

              Z : Autre

Annexe 2 : Fréquence des statistiques
              365 : Journalière

              12 : Mensuelle

              4 : Trimestrielle

              2 : Semestrielle

              1 : Annuelle

              0,5 : Biennale

              0,3 : Triennale

              0,2 : Quinquennale

                                                                             24
0,1 : Décennale

              O : One shot

              V : Variable

              C : Continue

              I : Indéterminée

Annexe 3 : Nomenclature pour la ventilation spatiale des statistiques
              NUTS1 : Régions

              NUTS2 : Provinces

              NUTS3 : Arrondissements

              UAL1 : Cantons

              UAL2 : Communes

              MdQ : Quartiers selon le Monitoring des Quartiers de l'IBSA

              AQ : Quartiers selon une autre définition

              SS : Secteurs statistiques

Annexe 4 : Délai de publication
              T+xD : Période de référence + x jours

              T+xW : Période de référence + x semaines

              T+xM : Période de référence + x mois

              Continu : Les données peuvent être publiées de manière continue (à chaque instant)
                                                                          25
Annexe 5 : Description des concepts
             Nom : Nom de la statistique, telle que publiée sur ibsa.brussels ou reprise dans le cadre de l’inventaire régional de la statistique.

             Producteur(s) : Institution(s) qui produi(sen)t la statistique.

             Objectif : Mots-clés permettant de décrire brièvement l’objectif de la statistique (à quoi sert la statistique par exemple).

             Mandat : Références légales et règlementaires qui justifient la production de la statistique.

             Contenu : Mots-clés sur les principaux concepts et variables de la statistique.

             Ventilation spatiale : Échelle géographique la plus fine disponible pour la statistique, conformément à l'annexe 3.

             Mode de collecte : Procédures systématiques utilisées pour collecter les données permettant de développer les statistiques, conformément à
             l'annexe 1. Plusieurs modes de collecte peuvent être utilisés pour établir une statistique.

             Fréquence : Périodicité pour la production des statistiques, conformément à l'annexe 2.

             Source(s) utilisée(s) : Nom des différentes sources (registres, base de données, enquêtes, institutions, etc.) qui sont exploitées pour produire
             des statistiques, conformément à la mention courte des citations de sources de l'IBSA.

             Délai : Période qui s’écoule entre la période de référence de la statistique et le moment où celle-ci est publiée, conformément à l’annexe 4, ex.
             T+xM.

             Développements : Indiquer s’il y a eu des développements en cours ou nouveaux, tels que « modification méthodologique, amélioration de la
             qualité, extension statistique, simplification statistique ».

             Phases prévues : Principales phases prévues pour le développement de la statistique. Compte tenu de l’avancement des travaux de
             développement de la statistique au cours d’une année, les phases prévues ne peuvent être identiques à celles reprises dans le programme
             précédent.

                                                                               26
Acronymes et abréviations

•   Actiris   Office Régional Bruxellois de l'Emploi
•   ADG       Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens
•   AGRBC     Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
•   BEE       Bruxelles Économie et Emploi
•   BFB       Bureau fédéral du Plan
•   BNB       Banque Nationale de Belgique
•   BPS       Bruxelles Prévention & Sécurité
•   CoBAT     Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire
•   COBRACE   Code Bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie
•   CPAS      Centres publics d'action sociale
•   EBM       Enquête sur le budget des ménages
•   ETP       Équivalents temps plein
•   Forem     Service public wallon de l'Emploi et de la Formation professionnelle
•   HERMREG   Modèle des projections macroéconomiques multirégional et multisectoriel à moyen terme
•   IBSA      Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse
•   ICN       Institut des Comptes nationaux
•   IIS       Institut interfédéral de Statistique
•   ISBL      Institutions sans but lucratif
•   IWEPS     Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique
•   NUTS      Nomenclature des unités territoriales statistiques de l’Union européenne
•   OBL       Observatoire de Bruxelles Logement
•   OIP       Organismes d’intérêt public
•   PRAS      Plan Régional d’Affectation du Sol
                                                           27
•   RBC       Région de Bruxelles-Capitale
•   RENTA     Fédération Belge des Loueurs de Véhicules
•   RN        Registre national des personnes physiques
•   SIAMU     Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
•   SILC      Statistics on Income and Living Conditions
•   SISP      Sociétés Immobilières de Service Public
•   SitEx     Banque de données de la situation existante de fait dans le cadre du PRAS
•   SLRB      Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
•   SPF       Service public fédéral
•   SPRB      Service public régional de Bruxelles
•   SRIB      Société Régionale d'Investissement de Bruxelles
•   Statbel   Direction générale Statistique - Statistics Belgium
•   STIB      Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
•   SV        Statistiek Vlaanderen
•   UAL       Unités administratives locales
•   UE        Union Européenne
•   VDAB      Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding
•   VITO      Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek
•   VSA       Vlaamse Statistische Autoriteit

                                                              28
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