PROGRAMME STATISTIQUE ANNUEL DE L'AUTORITÉ STATISTIQUE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE 2021 - ibsa.brussels
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1. Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse 1.1. Production de statistiques existantes pour 2021 La production de statistiques comprend l’ensemble des activités liées à la collecte, au stockage, au traitement et à l’analyse qui sont nécessaires pour établir des statistiques (article 3 du règlement (CE) n° 223/2009 du 11 mars 2009). Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Mode de Fréquence Source(s) Délai Développem Lien spatiale Collecte utilisée(s) ents1 PSPB2 Stock de la IBSA Connaître Lois du 19 Structure par âge et Secteur A 1 Statbel (RN) T+7M Non Point 4 population l’évolution de la juillet 1991 et sexe, coefficients statistique population du 24 mai démographiques, (SS) résidente en RBC. 1994. nationalité actuelle, nationalité à la naissance, nouveaux habitants, etc. Mouvement de IBSA Connaître le Lois du 19 Naissances, décès, Commune A 1 Statbel (RN) T+7M Non Point 4 la population mouvement de la juillet 1991 et migrations internes, (UAL2) population en du 24 mai migrations RBC au cours 1994. internationales par d’une année de sexe, groupe de référence. nationalités du migrant, etc. Ménages IBSA Connaître Règlement Ménages privés, Secteur A 1 Statbel (RN) T+10M Non Point 4 l’évolution du (CE) n° ménages collectifs, statistique nombre et des 763/2008 du taille, taille moyenne, (SS) types de ménages 9 juillet 2008. type, positions au sein en RBC. du ménage, sexe, densité, etc. Revenu IBSA Approcher le / Revenu total net Quartier A 1 Statbel T+30M Non Point 4 imposable niveau de vie des imposable, médiane. (MdQ) (Statistique médian des ménages. fiscale des déclarations revenus) 2
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Mode de Fréquence Source(s) Délai Développem Lien spatiale Collecte utilisée(s) ents1 PSPB2 Revenu après IBSA Approcher le / Revenu après impôt, Commune A 1 Statbel T+24M Non Point 4 impôt niveau de vie des revenu moyen et (UAL2) (Statistique ménages. médian. fiscale des revenus) Revenu après IBSA Approcher le / Revenu après impôt, Quartier A 1 Statbel T+30M Non Point 4 impôt selon le niveau de vie des revenu moyen et (MdQ) (Statistique quartier ménages au médian. fiscale des niveau des revenus) quartiers. Revenu total IBSA Approcher le / Revenu total net Commune A 1 Statbel T+30M Oui Point 4 net imposable niveau de vie des imposable, unité de (UAL2) (Statistique équivalent ménages en consommation fiscale des fonction de la modifiée, ménage revenus & RN) composition et de "réel", moyenne, la taille des médiane. ménages "réels" tels qu'établis à partir du Registre national. Milieux IBSA Connaître et / Nombre de milieux Quartier A 1 Kind en Gezin, T+11M Non Point 4 d’accueil pour la caractériser les d’accueil et de places, (MdQ) Office de la petite enfance milieux d'accueil par type d’accueil, Naissance et de pour les enfants forme d’accueil, l’Enfance de moins de trois organisme ans. d’autorisation, subventionnement/tarif ication et accessibilité. Population IBSA Connaître / Niveau Commune A 1 Communauté T+12M Non Point 4 scolaire l’évolution de la d’enseignement, (UAL2) française, population filières, domaines Communauté scolarisée en RBC. d’étude, genre, etc. flamande Déplacements IBSA Caractériser les / Niveau Quartier A 1 Communauté T+12M Non Point 4 des élèves entre élèves selon le d’enseignement, lieu de (MdQ) française, la RBC et le lieu de résidence résidence et de Communauté reste du pays et le lieu de scolarité, genre. flamande scolarité. 3
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Mode de Fréquence Source(s) Délai Développem Lien spatiale Collecte utilisée(s) ents1 PSPB2 Personnel IBSA Connaître / Nombre d’enseignants, Commune A 1 Communauté T+12M Non Point 4 enseignant l’évolution du genre, âge, ancienneté, (UAL2) française, nombre et des fonction, statut, Communauté caractéristiques possession d’un titre flamande des enseignants pédagogique, etc. en RBC. Emploi dans les IBSA Connaître le / Par catégorie Commune C 1 IBSA (Emploi T+12M Non Point 4 institutions nombre de postes d’employeurs (UAL2) international) européennes et de travail dans les internationaux, sexe, internationales institutions groupe d'âge, en Belgique européennes et nationalité, lieu de internationales en résidence, lieu de Belgique. travail. Statistiques BNB, IBSA, Ventiler au niveau / Importations et Région A,C,S 1 ICN T+27M Réduction Point 4 économiques IWEPS, SV des régions exportations de biens (NUTS1) délai régionales l’optique et services, dépenses publication, dépenses du PIB. de consommation des extension ménages, des statistique. administrations publiques et des ISBL, épargne des ménages. Perspectives BFP, IBSA, Présenter Convention PIB, valeur ajoutée, Région A, P, S 1 HERMREG V Non Point 4 économiques IWEPS, SV l’évolution à HERMREG FBCF, salaires, emploi, (NUTS1) régionales moyen terme de productivité, etc. différents agrégats macro- économiques. Statistiques IBSA Connaître le Arrêté royal Nuitées, arrivées, type Commune C 1 Statbel T+10M Non Point 4 infrarégionales volume du du 12 janvier d’hébergements, motif (UAL2) (Enquête du tourisme tourisme en RBC, 2015 ; du voyage, pays de Tourisme et en termes Règlement résidence du touriste, hôtellerie) d’arrivées et de (UE) n° etc. nuitées. 692/2011 du 6 juillet 2011. 1Les développements en cours ou nouveaux donnent une indication s’il est prévu, par exemple, une modification méthodologique ou un projet d’amélioration de la qualité, une demande d’extension de la statistique ou de simplification de celle-ci. 2Lien avec le programme statistique pluriannuel bruxellois 2019-2021, point 4 sur la poursuite des missions statistiques de base concernant la production de statistiques existantes. 4
1.2 Production de nouvelles statistiques pour 2021 Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Collecte Fréquence Source(s) Phases prévues Lien spatiale utilisée(s) PSPB1 Revenu total IBSA Approcher le / Revenu total net Quartier A 1 Statbel Développement et Défi 1 net imposable niveau de vie des imposable, unité de (MdQ) (Statistique publication. équivalent ménages en consommation fiscale des selon le quartier fonction de la modifiée, ménage revenus & RN) composition et de "réel", moyenne, la taille des médiane. ménages "réels" tels qu'établis à partir du Registre national. Retard scolaire IBSA Caractériser le / Retard scolaire selon le Commune A 1 Communauté Développement et Défi 3 retard scolaire lieu de résidence ou le (UAL2) française, publication. des élèves lieu de scolarisation. Communauté résidants et/ou flamande scolarisés en RBC. Tableau input- BFP, IBSA, Produire un Convention Demande Région A, P 0,2 BFP Développement et Défi 1 output IWEPS, SV tableau input- RIO 2015 intermédiaire, (NUTS1) publication. Défi 2 monétaire output monétaire demande finale interrégional interrégional domestique, 2015 (branche x exportations branche) pour internationales, impôts l’année 2015. et subventions sur les produits, valeur ajoutée, production. Offre IBSA Développer des / Cellules commerciales Secteur A, C 1 hub.brussels Développement et Défi 1 commerciale statistiques et des selon le secteur, statistique publication. indicateurs sur appartenance à un (SS) l’offre réseau d’enseigne, etc. commerciale en RBC. 5
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Collecte Fréquence Source(s) Phases prévues Lien spatiale utilisée(s) PSPB1 Indice relatif à IBSA, IWEPS, Estimer l’indice / Connectivité, capital Région A, P, R, S 1 Diverses Examen de la faisabilité, Défi 3 l’économie et à Statbel, VSA relatif à humain, utilisation (NUTS1) enquêtes, développement. la société l’économie et à la d’internet, intégration sources numériques société des technologies administratives (DESI) au niveau numériques numériques, services et bases de régional (DESI) au niveau publics numériques. données privées régional, et les sous-indices qui le composent. Statistiques IBSA Élaborer les / Logement Région S 1 Statbel Poursuite de Défi 3 relatives au statistiques (NUTS1) (EBM & SILC) l'exploration des logement en relatives au données, traitement de RBC logement basées données. sur les enquêtes EBM et SILC de Statbel. Accessibilité du IBSA, SPRB - Représenter Plan Good Potentiel d’accessibilité Secteur R 0,3 ; 0,2 Données Calcul des temps de Défi 1 territoire en Bruxelles l’accessibilité en Move (p. à l’origine, accessibilité statistique General Transit parcours, calcul des Défi 2 transport public Mobilité transport public 207), fiche D.1 à destination. (SS) Feed indicateurs Défi 3 en différents « Articuler les Specification d’accessibilité. points du développeme (GTFS) STIB, De territoire nts urbains et Lijn, TEC, SNCB bruxellois par l’offre de rapport à mobilité » l’ensemble de la Belgique. Violences IBSA, IWEPS, Estimer les / Harcèlement sexuel au Région S 0,1 ou 0,2 IIS (Enquête Formation des Défi 3 basées sur le Statbel, VSA violences basées travail, violence dans (NUTS1) européenne enquêteurs, passation genre sur le genre l’enfance, violence Gender-Based de l’enquête, suivi des et d'autres domestique, violence Violence) travaux, validation des formes de dans des relations données, diffusion et violence antérieures, violence exploitation des interpersonnelle par d’autres personnes, données. en Belgique et caractéristiques dans les 3 sociodémographiques, régions. etc. 1Lien avec le programme statistique pluriannuel bruxellois 2019-2021, point 2 sur les défis statistiques : mieux comprendre les dynamiques intra-bruxelloises (défi 1), mieux comprendre les relations entre la Région de Bruxelles-Capitale et son hinterland (défi 2) et mieux comprendre le « nouveau fait régional » (défi 3). 6
2. Autres organismes publics bruxellois producteurs de statistiques Production de statistiques existantes pour 2021 Les statistiques existantes des autres organismes publics bruxellois producteurs de statistiques sont celles reprises dans le cadre de l’inventaire régional de la statistique et dont les travaux d’actualisation statistiques sont prévus en 2021. Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Collecte Fréquence Source(s) utilisée(s) Délai Développem spatiale ents1 Allocations Iriscare Donner un aperçu Article 153 Enfants bénéficiaires, Région A, R 2 Iriscare DataBase T+9M Non familiales détaillé du des lois familles allocataires et (NUTS1) nombre d'enfants coordonnées attributaires bénéficiaires, de du 04 août d’allocations familiales, familles 1930. par catégorie de droit allocataires et et groupe d'âge, par d'attributaires taille de la famille, par d’allocations taux payé, par caisse, familiales en RBC. par secteur, etc. Allocations de Iriscare Connaître le Article 153 Allocation de naissance Région A, R 2 Iriscare DataBase T+9M Non naissance et nombre de des lois et prime d’adoption, (NUTS1) primes d’adoption naissances avec coordonnées par rang des allocation de du 04 août naissances, par rang naissance et 1930. des adoptions, par d’adoptions avec caisse, groupe d'âge prime d’adoption. pour les adoptions. Séjours de Bruss’Help Connaître la / Type de structure, Région A, R 1 Bruss’Help (Recueil T+12M Non personnes sans situation générale séjours par personne, (NUTS1) central de données) abri dans les des séjours de enfants accompagnés, centres d’accueil personnes sans profil en RBC abri dans les sociodémographique centres d’accueil des personnes, durée, en RBC. etc. 7
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Collecte Fréquence Source(s) utilisée(s) Délai Développem spatiale ents1 Places agréées Bruss’Help Connaître le / Type d'institutions Région A, R 1 Bruss’Help (Recueil T+12M Non dans les services nombre de places d'hébergement, (NUTS1) central de données) d’hébergement des centres niveaux de pouvoir, etc. en RBC d’accueil reconnus et subventionnés en RBC. Naissances Observatoire de Connaître le Arrêtés Naissance prématurée, Commune A 1 Bulletins statistiques T+36M Non la Santé et du nombre de royaux du 17 poids de naissance, (UAL2) de naissances Social de naissances au juin 1999 et sexe, naissances (Modèle I ou E-birth) Bruxelles- cours d'une du 14 juin multiples, Capitale année. 1999. caractéristiques de la mère et du père, etc. Mortalité par Observatoire de Connaître les Arrêtés Mortalité fœto- Commune A 1 Bulletins statistiques T+24M Non cause des enfants la Santé et du causes de décès royaux du 17 infantile, sexe de (UAL2) de naissances de moins d'un an Social de des enfants de juin 1999 et l'enfant, lieu de décès (Modèle III D) Bruxelles- moins d'un an par du 14 juin et de naissance, Capitale année. 1999. caractéristiques mère, etc. Mortalité par Observatoire de Connaître le Arrêtés Mortalité générale, Commune A 1 Bulletins statistiques T+24M Non cause la Santé et du nombre de décès royaux du 17 mortalité prématurée, (UAL2) de décès (Modèle III Social de et les causes juin 1999 et espérance de vie, sexe, C) Bruxelles- spécifiques de du 14 juin âge, nationalité, statut Capitale mortalité. 1999. socio-économique, etc. Couverture Observatoire de Estimer des / Proportions d’enfants Région S 0,2 Observatoire de la T+12M Non vaccinale des la Santé et du indicateurs de vaccinés, maladies, (NUTS1) Santé et du Social enfants de 18 à Social de couverture caractéristiques (Enquête de 24 mois Bruxelles- vaccinale des sociales et couverture vaccinale) Capitale enfants de 18 à comportements de 24 mois. santé des parents, etc. Hébergement Infor-Homes Connaître l’offre / Lits et institutions par Commune A, R 1 Infor-Homes Bruxelles T+4M Non pour personnes Bruxelles globale de lits en type d'institution, par (UAL2) asbl & Home-Info vzw âgées institutions secteur, par instance de d’hébergement tutelle, résidences pour personnes services, etc. âgées en RBC. 8
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Collecte Fréquence Source(s) utilisée(s) Délai Développem spatiale ents1 Demandeurs Actiris Connaître les Protocole Sexe, catégorie, niveau Secteur A 12 Actiris, ADG, Forem, T+1M Non d’emploi personnes sans d’accord d’études, durée statistique VDAB inoccupés emploi rémunéré conclu entre d’inactivité, nationalité, (SS) inscrites comme l’ONEM et les classe d’âge, etc. demandeuses Services d'emploi. régionaux de placement. Offres d'emploi Actiris Connaître le Protocole Offres d'emploi reçues, Région A 12 Actiris T+1M Non nombre d’offres d’accord satisfaites et en (NUTS1) d’emploi conclu entre suspens, type, domaine transmises à l’ONEM et les professionnel, niveau Actiris. Services d’études, secteur régionaux de d’activité, etc. placement. Personnel du talent.brussels Connaître la Arrêté du Situation juridique, Région A 2 talent.brussels / Non Service public situation du Gouvernemen niveau, rôle (NUTS1) (Observatoire de régional et des personnel des t de la RBC du linguistique, régime de l'emploi) OIP de la RBC SPRB et OIP de 4 décembre travail, sexe, âge, lieu type A et B de la 1997. de domicile. RBC au 30 juin et au 31 décembre. Personnel des SPRB - Bruxelles Connaître Loi spéciale Sexe, lieu de domicile, Commune A 1 SPRB - Bruxelles T+6M Non administrations Pouvoirs locaux l’effectif (ETP) des du 13 juillet statut, niveau, classes (UAL2) Pouvoirs locaux locales administrations 2001. d’âge, etc. communales et CPAS de la RBC. Personnes Bruxelles Connaître le / Chercheurs d'emploi, Région A 1 Bruxelles Formation T+6M Non formées Formation nombre de travailleurs, type de (NUTS1) (Pléiades et Corail) personnes formation, profil des formées auprès stagiaires, heures de de Bruxelles formation, etc. Formation ou ses partenaires. 9
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Collecte Fréquence Source(s) utilisée(s) Délai Développem spatiale ents1 Taux de mise à Bruxelles Estimer les / Motifs d’entrée en Région S 1 Bruxelles Formation T+22M Non l’emploi et de non Formation informations sur formation, motivation (NUTS1) (Dispositif Insertion mise à l’emploi les parcours en formation, emploi après formation) des personnes professionnels dans l’année qui suit la formées par des personnes formation, raisons de Bruxelles formées par non emploi, Formation Bruxelles certifications, etc. Formation. Permis de travail SPRB - Bruxelles Connaître le Loi du 30 avril Type de permis, Région A 1 SPRB - Bruxelles T+6M Non Économie et nombre de 1999 ; Arrêté nationalité, demandes, (NUTS1) Économie et Emploi Emploi permis de travail royal du 9 juin octrois, octroyés aux 1999. renouvellements. ressortissants étrangers. Titres-services SPRB - Bruxelles Suivre la politique Loi du 20 Titres-services, Région A 1 SPRB - Bruxelles T+6M Non Économie et des titres-services juillet 2001 ; entreprises de titres- (NUTS1) Économie et Emploi Emploi en RBC. Arrêté royal services et travailleurs, du 12 utilisateurs, sexe, décembre niveau de formation, 2001. heures de travail, etc. Subventions SPRB - Bruxelles Connaître les Ordonnance Nombre et montants de Région A 1 SPRB - Bruxelles T+6M Non facultatives pour Économie et subventions organique du demandes, type de (NUTS1) Économie et Emploi l’emploi Emploi facultatives 23 février demande, appel à (Bases de données octroyées pour 2006. projets, hors appel à IMPALA et SAP) l’emploi par le projets, etc. SPRB – BEE. Subventions SPRB - Bruxelles Connaître les Ordonnance Nombre et montants de Région A 1 SPRB - Bruxelles T+6M Non facultatives pour Économie et subventions organique du subsides, type de (NUTS1) Économie et Emploi l’économie Emploi facultatives 23 février subsides, type de (Bases de données octroyées aux 2006. demande, statuts, etc. IMPALA et SAP) entreprises par le SPRB – BEE. Flux piétons hub.brussels Connaître les flux / Nombre de piétons Quartier D 1 hub.brussels T+12M Non moyens de passant par jour et par (MdQ) (Enquête Chalands) piétons passant heure, quartiers dans les quartiers commerçants en RBC. commerçants en RBC. 10
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Collecte Fréquence Source(s) utilisée(s) Délai Développem spatiale ents1 Cellules hub.brussels Connaître / Fonction commerciale Quartier A, C I hub.brussels (Base de Continu Non commerciales l'évolution de la précise, surfaces, (MdQ) données pour les fonction location de locaux cellules commerciale dans commerciaux (occupés commerciales) les noyaux ou vides), turn-over des commerciaux du cellules commerciales. PRAS, et dans le reste de la RBC. Soutien financier Innoviris Connaître le Ordonnance Projets RDI selon le Région A 1 Innoviris Database Continu Non pour la recherche nombre de du 26 mars programme et le type (NUTS1) (Blake) et l’innovation projets et le 2003. de bénéficiaires par Innoviris montant du (entreprises, autres financement par institutions de Innoviris. recherche), nouveaux projets. Nombre d’ETP Innoviris Connaître le Ordonnance Projets RDI selon le Région A 1 Innoviris Database Continu Non soutenus par nombre du 26 mars programme et le type (NUTS1) (Blake) Innoviris d’équivalents 2003. de bénéficiaires temps-plein dans (entreprises, autres les projets institutions de soutenus par recherche). Innoviris. Budget de la SPRB - Bruxelles Connaître les Accord de Recettes, dépenses, Région A 1 SPRB - Bruxelles T+1M Non Région de Finances et recettes et les coopération programme, mission, (NUTS1) Finances et Budget Bruxelles-Capitale Budget dépenses pour du 1 octobre taux de réalisation du une période 1991 entre le budget, etc. donnée. Fédéral et les entités fédérées. Compte général SPRB - Bruxelles Établir le compte Ordonnance Bilan, compte de Région A 1 SPRB - Bruxelles T+9M Non (consolidé) de la Finances et général organique du résultats, droits et (NUTS1) Finances et Budget Région de Budget (consolidé) de 23 février engagements hors Bruxelles-Capitale l’entité régionale. 2006 ; Arrêté bilan, annexes, etc. royal du 10 novembre 2009 ; Arrêté du GRBC du 23 mai 2013. 11
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Collecte Fréquence Source(s) utilisée(s) Délai Développem spatiale ents1 Finances des SPRB - Bruxelles Connaître le Loi spéciale Comptes budgétaires, Commune A 1 SPRB - Bruxelles T+9M Non administrations Pouvoirs locaux budget et du 13 juillet budgets, modifications (UAL2) Pouvoirs locaux locales comptes 2001. budgétaires, recettes et financiers des dépenses des communes et communes et CPAS. CPAS bruxellois. Financement SPRB - Bruxelles Connaître les Loi spéciale Type de dotations et Commune A 1 SPRB - Bruxelles T+9M Non régional des Pouvoirs locaux dotations de la du 13 juillet subventions. (UAL2) Pouvoirs locaux pouvoirs locaux RBC aux 2001. communes et CPAS bruxellois. Investissements finance&invest. Connaître le / Type de financement, Région A 1 finance&invest.brusse T+4M Non de brussels nombre et le type d’entreprises, (NUTS1) ls - SRIB finance&invest.br (Groupe SRIB) montant secteur d’activité, ussels d’investissements instruments, etc. effectués par finance&invest.br ussels. Logements perspective.bru Connaître les Art 124-195 Autorisations nettes, Secteur A 1 urban.brussels & T+18M Non autorisés ssels - Direction logements du CoBAT créations et statistique Observatoire des Connaissance autorisés par relatifs aux suppressions, type de (SS) Permis logement Territoriale permis permis logements, chambres d’urbanisme. d’urbanisme. en logements collectifs et d'hôtel. Parc immobilier citydev.brussels Estimer le parc de / Type d'inoccupation, Secteur A, C, S, D 1 citydev.brussels & T+12M Non de bureaux et bureaux et le année de construction, statistique perspective.brussels perspective.bru stock de bureaux taille en superficie, (SS), quartier (Stock Superficie ssels vacants. dynamisme du marché de bureaux Plancher bureau) de bureaux. Ventes de citydev.brussels Connaître les / Type de logements Commune A 1 citydev.brussels T+6M Non logements par ventes (appartements et (UAL2) citydev.brussels (appartements et maisons). de maisons) citydev.brussels. 12
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Collecte Fréquence Source(s) utilisée(s) Délai Développem spatiale ents1 Parcs et terrains citydev.brussels Connaître la / Superficie brute des Commune A 1 Base de données T+6M Non industriels superficie brute parcs et terrains (UAL2), zone SitEx et disponible et le industriels, superficie industrielle nombre disponible, nombre d’entreprises des d'entreprises. parcs et terrains industriels. Parc de SPRB - Connaître le Ordonnance Type de logements des Quartier A 1 SPRB – OBL (Parc de T+6M Non logements des Observatoire de nombre de du 17 juillet opérateurs immobiliers (MdQ) logements des opérateurs Bruxelles logements des 2003 portant publics, selon le opérateurs immobiliers Logement opérateurs le Code nombre de chambres. immobiliers publics) publics immobiliers bruxellois du publics en RBC. Logement, art 25. Loyers dans le SPRB - Estimer le niveau Article 108 du Caractéristiques Quartier S 1 SPRB - OBL T+12M Non secteur privé Observatoire de des loyers Code spécifiques et évolution (MdQ) (Observatoire des Bruxelles mensuels de bruxellois du des loyers de loyers) Logement logements privés. logement. logements locatifs. Logements loués SPRB - Estimer les Article 108 du Type, superficie Quartier S 1 SPRB - OBL T+12M Non dans le secteur Observatoire de caractéristiques Code habitable, état, niveau (MdQ) (Observatoire des privé Bruxelles des logements du bruxellois du de confort, date de loyers) Logement parc locatif privé logement. construction, en RBC et leurs performances évolutions. énergétiques, etc. Locataires des SPRB - Estimer les Article 108 du Âge, situation familiale, Quartier S 1 SPRB - OBL T+12M Non logements du Observatoire de caractéristiques Code revenus, statut (MdQ) (Observatoire des secteur privé Bruxelles sociodémographi bruxellois du socioprofessionnel. loyers) Logement ques des logement. locataires du privé et leurs comportements. 13
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Collecte Fréquence Source(s) utilisée(s) Délai Développem spatiale ents1 Logements SLRB Connaître le Contrat de Patrimoine des Secteur A 1 SLRB (Bases de T+12M Non sociaux volume de gestion de logements, logements statistique données des SISP) logements niveau 2, occupés, logements (SS) sociaux occupés article 73. neufs, logements en par les ménages. rénovation, logements en vacances locatives, par nombre de chambres, etc. Loyers des SLRB Connaître les Contrat de Types de loyers, Région A 1 SLRB (Bases de T+12M Non logements loyers réels payés gestion de composition du loyer (NUTS1) données des SISP) sociaux occupés par les ménages niveau 2, réel. locataires. article 73. Ménages SLRB Connaître le / Composition des Région A 1 SLRB (Bases de T+12M Non locataires des nombre de ménages, types de (NUTS1), SISP données des SISP) logements ménages habitant ménages, chefs et sociaux dans un logement membres de ménages social en RBC. par sexe et âge, revenus des ménages. Candidats pour le SLRB Connaître le / Radiations, nouvelles Commune A 1 SLRB (Bases de T+12M Non logement public nombre de inscriptions, type de (UAL2) données des SISP) candidats sur les logement demandé, listes d'attentes revenus des ménages pour le logement candidats. public. Émissions de Bruxelles Modéliser les Décision n° Gaz à effet de serre, Région A, S, P 1 Bruxelles T+24M Non polluants dans Environnement émissions de 280/2004/CE substances acidifiantes, (NUTS1) Environnement l’air polluants dans du 11 février précurseurs d'ozone, l’air en Région 2004 ; répartition sectorielle. bruxelloise. Directive 2001/81/CE. Pollution de l'air Bruxelles Connaître en Diverses Type de polluants Région D C Bruxelles T+12M Non Environnement continu la qualité directives considérés fonction de (NUTS1) Environnement de l’air au niveau européennes ; la station de mesure de différentes Ordonnance concernée. stations réparties du 2 mai 2013 en Région (COBRACE). bruxelloise. 14
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Collecte Fréquence Source(s) utilisée(s) Délai Développem spatiale ents1 Qualité physico- Bruxelles Connaître la Directives Qualité des cours d’eau, Région D 1 Bruxelles T+12M Non chimique et Environnement qualité des eaux 2000/60/CE étangs et eaux (NUTS1) Environnement chimique de l’eau (physico-chimique du 23 octobre souterraines, ou chimique des 2000, description des eaux de surface et 2013/39/UE paramètres chimique des du 12 août hydromorphologiques. eaux 2013, etc. souterraines) en Région bruxelloise. Qualité Bruxelles Connaître la Directives Qualité des cours d’eau, Région D 0,33 Bruxelles T+12M Non biologique de Environnement qualité biologique 2000/60/CE étangs et eaux (NUTS1) Environnement l’eau des eaux de du 23 octobre souterraines, surface en Région 2000, description des bruxelloise. 2013/39/UE paramètres du 12 août hydromorphologiques. 2013, etc. Inventaire de Bruxelles Connaître l’état Ordonnance Parcelles cadastrales Région A C Bruxelles Continu Modification l’état du sol Environnement de pollution du sol du 5 mars avec un sol (NUTS1) Environnement de l’indicateur sol. 2009. potentiellement pollué « Progrès ou pollué, adresse du dans la site, superficie, gestion des affectation, activités à sols risque, etc. contaminés » Réseau de Bruxelles Caractériser dans Directive Source de bruit Région D 365 Bruxelles T+1W Stations mesure pour le Environnement le temps les européenne principale, niveaux de (NUTS1) Environnement temporaires bruit niveaux de bruit 2002/49/CE bruit, stations de pour le bruit auxquels est du 25 juin mesure permanentes et du trafic exposée la 2002. temporaires, etc. aérien population bruxelloise. Baromètres de Bruxelles Estimer les / Sexe, catégorie sociale, Région S V Bruxelles T+6M Non l’environnement Environnement perceptions et origine culturelle, (NUTS1) Environnement comportements localisation (Baromètres de environnementau géographique, etc. l’environnement) x des Bruxellois. 15
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Collecte Fréquence Source(s) utilisée(s) Délai Développem spatiale ents1 Bilans Bruxelles Estimer la / Sources et vecteurs Région A, C, S, R 1 Diverses enquêtes, T+18M Révision de la énergétiques Environnement production, la énergétiques, secteurs (NUTS1) sources méthodologie récupération, la économiques et administratives et à partir de transformation et activités, etc. bases de données 2014 la consommation privées d’énergie par vecteur et par secteur/activité. Analyse du parc Bruxelles Connaître le parc / Paramètres techniques Région A, R 1 VITO (données SPF T+12M Non des véhicules Environnement des véhicules en des véhicules, impacts (NUTS1) Mobilité et rapport avec les environnementaux, Transports, RENTA, paramètres véhicules des Ecoscore-database) techniques et les particuliers et véhicules impacts sur de sociétés. l’environnement. Véhicules neufs et Bruxelles Connaître les / Paramètres techniques Région A, R 1 VITO (données SPF T+12M Non d’occasion mis en Environnement caractéristiques et environnementaux, (NUTS1) Mobilité et circulation techniques et scores écologiques, Transports, RENTA, environnemental véhicules neufs et Ecoscore-database) es des véhicules d'occasion. mis en circulation. Plan de Bruxelles Diagnostiquer la COBRACE du Choix de mobilité du Région C 0,33 Bruxelles T+18M Ajout de déplacement des Environnement situation de 2 mai 2013 ; personnel, des (NUTS1) Environnement l’ecoscore entreprises mobilité des Arrêté du visiteurs, des livraisons (Diagnostic des moyen du entreprises de Gouvernemen (en parts modales), déplacements parc de plus de 100 t de la RBC du véhicules utilisés, domicile-travail) véhicules de travailleurs. 1 Juin 2017. parkings disponible, l'entreprise plans d’action en place. Production d’eau Vivaqua Connaître la / Bassin ou site de Région R 1 Vivaqua T+6M Non potable production production. (NUTS1) annuelle d'eau potable. 16
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Collecte Fréquence Source(s) utilisée(s) Délai Développem spatiale ents1 Qualité de l’eau Vivaqua Connaître la Ordonnance Paramètres d’analyse. Région R 4 Vivaqua T+1M Non potable dureté, la cadre eau. (NUTS1) composition, la qualité des eaux distribuées. Consommation Vivaqua Connaître les Ordonnance Approvisionnement Commune R 1 Vivaqua T+6M Changements d’eau volumes facturés cadre eau ; facturé aux abonnés, (UAL2) méthodologiq aux abonnés de la Code approvisionnement ues sur consommation bruxellois du consommé par les l’approvisionn d’eau potable. logement. abonnés, ement non approvisionnement non enregistré enregistré auprès des abonnés. Compteurs d’eau Vivaqua Connaître le Ordonnance Compteurs placés, Commune R 1 Vivaqua T+6M Non nombre de cadre eau ; remplacés et (UAL2) compteurs du Code supprimés, nombre réseau de bruxellois du d’abonnés. distribution d'eau logement. en RBC. Déchets Bruxelles- Connaître la Ordonnance Type de déchet, mode Région A 1 Bruxelles-Propreté T+12M Non ménagers et Propreté quantité de relative aux de valorisation. (NUTS1) assimilés déchets ménagers déchets du 14 et assimilés juin 2012. collectés par Bruxelles- Propreté. Quantité Sibelga Connaître la Ordonnances Électricité transportée Commune R 1 Sibelga T+6M Non d’électricité quantité sur les (haute et basse (UAL2) transportée d’électricité marchés de tension), électricité transportée sur l’électricité et injectée, taux de perte. les réseaux de du gaz en distribution et RBC. facturée aux fournisseurs. 17
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Collecte Fréquence Source(s) utilisée(s) Délai Développem spatiale ents1 Points de Sibelga Connaître le Ordonnances Points de fourniture Commune R 1 Sibelga T+6M Non fourniture nombre de points sur les inactifs, points de (UAL2) d’électricité de fourniture marchés de fournitures actifs : d’électricité sur l’électricité et haute tension et basse des réseaux de du gaz en tension. distribution en RBC. RBC. Quantité de gaz Sibelga Connaître la Ordonnances Gaz transporté Commune R 1 Sibelga T+6M Non naturel quantité de gaz sur les (moyenne et basse (UAL2) transportée naturel marchés de pression), gaz injecté. transportée sur l’électricité et les réseaux de du gaz en distribution et RBC. facturée aux fournisseurs. Points de Sibelga Connaître le Ordonnances Points de fourniture Commune R 1 Sibelga T+6M Non fourniture de gaz nombre de points sur les inactifs, points de (UAL2) naturel de fourniture de marchés de fournitures actifs : gaz naturel sur l’électricité et moyenne et basse des réseaux de du gaz en pression. distribution en RBC. RBC. Véhicules- SPRB - Bruxelles Connaître les / Type de route, Région A, D, P 1 SPRB - Bruxelles T+24M Non kilomètres en RBC Mobilité véhicules-km catégorie de véhicules. (NUTS1) Mobilité comptés ou estimés pour le réseau routier en RBC. Comptages de SPRB - Bruxelles Connaître le Convention Nombre de cyclistes, Région D 1 Observatoire du vélo T+2M Non cyclistes en RBC Mobilité nombre de entre part modale vélo, (NUTS1) en RBC cyclistes de Bruxelles proportions hommes- manière Mobilité et femmes, types de vélos, ponctuelle et Pro Velo. dispositifs de transport permanente. d'enfant, etc. 18
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Collecte Fréquence Source(s) utilisée(s) Délai Développem spatiale ents1 Baromètre de SPRB - Bruxelles Estimer la Contrat de Habitudes de Région S 1 SPRB - Bruxelles T+3M Non satisfaction des Mobilité perception par la gestion STIB. déplacement, (NUTS1) Mobilité (Baromètre clients de la STIB clientèle de la satisfaction globale et satisfaction STIB) STIB de la qualité détaillée, accessibilité, de ses services. variables sociodémographiques, etc. Chantiers sur la SPRB - Bruxelles Connaître les Ordonnance Voirie régionale ou Région A 12 Plateforme OSIRIS T+1M Accès à un voirie présentant Mobilité nombres et du 03 mai voirie communale, (NUTS1) outil un intérêt types/nature des 2018. chantiers en fonction informatique, régional chantiers situés de la date, de la nature, via le BO SAP sur une voirie en de type, de RBC. l’importance de la zone des travaux, des délais d’autorisation, etc. Transport SPRB - Bruxelles Connaître le Arrêté royal Demandeurs et Région A 1 SPRB - Bruxelles T+3M Non exceptionnel Mobilité nombre du 2 juin utilisateurs (NUTS1) Mobilité d’autorisations de 2010. d’autorisations, réseaux transport d’itinéraires, etc. exceptionnel délivrées par Bruxelles Mobilité. Contrôle SPRB - Bruxelles Connaître le Arrêté royal Centre de contrôle Région R 12 Prego et organismes T+1M Non technique des Mobilité nombre de du 15 mars technique, cartes (NUTS1) bruxellois agréés pour véhicules contrôles 1968 ; Arrêté vertes/rouges, type de le contrôle technique techniques des royal du 23 véhicule, contrôles véhicules utilisés décembre périodiques/non- sur la voie 1968. périodiques, etc. publique au regard de la sécurité et de la protection de l’environnement. 19
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Collecte Fréquence Source(s) utilisée(s) Délai Développem spatiale ents1 Écoles de SPRB - Bruxelles Connaître le Arrêté royal Unités d’établissement Région A 1 SPRB - Bruxelles T+1M Non conduite agréées Mobilité nombre d'écoles du 23 mars par école de conduite, (NUTS1) Mobilité (comptage de conduite 1998 ; Arrêté catégories manuel) agréées sur le royal du 11 d’enseignement, etc. territoire de la mai 2004 ; Région de AGRBC du 29 Bruxelles- mars 2018. Capitale. Examens du SPRB - Bruxelles Connaître le Arrêté royal Examens pratiques Région R 1 Centres d’examen T+3M Non permis de Mobilité nombre du 23 mars passés et réussis, (NUTS1) bruxellois conduire d’examens 1998 ; AGRBC catégories de véhicules pratiques passés du 29 mars A et B (moto et et réussis pour les 2018. voiture). catégories de véhicules A et B. Collecto SPRB - Bruxelles Connaître les Arrêté du 29 Nombre d’arrêts de Commune R 1 Prestataire de T+2M Non (Transport Mobilité statistiques liées à mai 2008 ; départ, nombre de (UAL2) services de la collectif de nuit l’exploitation du Arrêté du 4 voyageurs, nombre de concession par taxis) service Collecto février 2010 ; courses taxis, taux de (transport Arrêté du 21 regroupement, etc. collectif de nuit février 2019. par taxis). Taxis et SPRB - Bruxelles Connaître les Ordonnance Taxis et limousines Commune A 12 SPRB - Bruxelles / Non limousines Mobilité statistiques liées du 27 avril (type d'exploitants, (UAL2) Mobilité (Bases de aux taxis et 1995 ; AGRBC caractéristiques, données AXI et BO) limousines en du 29 mars catégorie), circulation en 2007. autorisations des taxis RBC. et limousines, chauffeurs par statut, stationnement des taxis, etc. Voyages sur le STIB Connaître le / Mode de transport, Région A 1 STIB T+12M Non réseau de la STIB volume total de type de carte de (NUTS1) voyages et la transport. répartition par mode de transport sur le réseau de la STIB. 20
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Collecte Fréquence Source(s) utilisée(s) Délai Développem spatiale ents1 Production STIB Connaître le / Kilomètres-convois, Région A 1 STIB T+12M Non kilométrique volume total et la mode de transport. (NUTS1) réelle en services répartition de la clients STIB production kilométrique réelle en services clients. Places-kilomètres STIB Connaître le / Norme utilisée de 4 Région A 1 STIB T+12M Non réelles en service nombre de places par mètre carré, (NUTS1) voyageurs STIB places-kilomètres mode de transport. réelles en service voyageurs. Longueur des STIB Connaître la / Longueurs totales Région A 1 STIB T+12M Non axes de la STIB longueur des axes d’axes pour les (NUTS1) du réseau STIB, la différents modes de distance moyenne transport du réseau. entre arrêts et la distance moyenne du réseau. Points d’arrêt STIB Connaître le / Stations de métro, Région A 1 STIB T+12M Non STIB nombre de arrêts, arrêts de surface (NUTS1) stations de métro, dotés d'abris, distances le nombre total moyennes entre les d’arrêts, le arrêts des lignes des nombre d’ arrêts autobus et du tram, de surface dotés entre les arrêts du d'abris, etc. métro et prémétro. Trafic par voie Port de Connaître le / Trafic propre, trafic en Région A 1 Port de Bruxelles T+6M Non d’eau Bruxelles volume global du transit, catégorie de (NUTS1) trafic de produits, origine et marchandises par destination des la voie d’eau pour échanges, trafic propre l’activité par port, trafics portuaire à conteneurisés, trafics Bruxelles. palettisés, etc. 21
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Collecte Fréquence Source(s) utilisée(s) Délai Développem spatiale ents1 Offre de parking.brussels Connaître l’offre / Équivalent véhicule Commune A, D 365 parking.brussels T+1D Non stationnement en de stationnement particulier, type de (UAL2) (Relevé Offre de voirie en voirie selon le réglementation : non stationnement en type de réglementé, zone voirie) réglementation. rouge, zone orange, zone grise, zone verte, zone bleue, etc. Interventions du SIAMU Connaître Ordonnance Causes de l’incendie, Commune A 1 SIAMU T+6M Non Service d’Incendie l’évolution du du 19 juillet nombre d’interventions (UAL2) de la RBC nombre 1990. par type d’intervention. d’interventions du service d’incendie, les causes et les lieux. Sentiment Bruxelles Estimer le Ordonnance Groupe cible, Quartier S 0,5 BPS (Enquête T+12M Diminution de d’insécurité et Prévention & sentiment du 28 mai caractéristiques de la résidentiel, régionale de sécurité : la marge victimation des Sécurité d’insécurité et les 2015. personne, sentiment zone de police personnes) d’erreur, personnes faits de d’insécurité, élargissement victimation vécus victimisation, etc. de par toute l’échantillon. personne vivant, travaillant ou voyageant en RBC. Sentiment Bruxelles Estimer le Ordonnance Groupe cible, Quartier S 0,5 BPS (Enquête T+12M Non d’insécurité et Prévention & sentiment du 28 mai caractéristiques de résidentiel, régionale de sécurité : victimation des Sécurité d’insécurité et les 2015. l’entreprise, sentiment zone de police entreprises) entreprises faits de d’insécurité, victimation vécus victimisation, etc. par les entreprises et indépendants en RBC. 22
Nom Producteur(s) Objectif Mandat Contenu Ventilation Collecte Fréquence Source(s) utilisée(s) Délai Développem spatiale ents1 Baromètre visit.brussels Connaître / Taux d’occupation, prix Quartier A 12 visit.brussels T+1M Non hôtelier l’activité hôtelière moyen de la chambre, (AQ) (Baromètre en RBC. revenu par chambre touristique de la RBC) disponible, catégorie d’hôtel, etc. Baromètre des visit.brussels Estimer le / Nuitées, arrivées, Quartier C 12 visit.brussels & T+3M Non nuitées nombre de nationalité du touriste, (AQ) Statbel (Enquête nuitées et type d’hébergement, tourisme et d’arrivées. motif de séjour, mois, hôtellerie) saisonnalité, etc. Baromètre des visit.brussels Connaître l’offre / Offres disponibles, Quartier R 12 AirDNA T+1M Non locations privées des locations catégorie, nuitées, prix (AQ) touristiques moyen, etc. privées en RBC et des performances de ce type de logement. Baromètre des visit.brussels Connaître la / Visiteurs, affluence par Quartier A, R 12 visit.brussels (Panel T+2M Non musées et fréquentation thématique, affluence à (AQ) de musées et attractions d’un panel de l’échelle des quartiers, attractions en RBC) musées et etc. attractions en RBC. Baromètre des visit.brussels Connaître la / Visites, visiteurs, Quartier A, R 12 visit.brussels (Panel T+6M Non visites guidées fréquentation et langues de visiteurs, (AQ) d’organismes de les visites d’un type, mode de visites guidées en panel déplacement, etc. RBC) d’organismes de visites guidées en RBC. 1Les développements en cours ou nouveaux donnent une indication s’il est prévu par exemple une modification méthodologique ou un projet d’amélioration de la qualité, une demande d’extension de la statistique ou de simplification de celle-ci. 23
Annexes Annexe 1 : Modes de collecte des statistiques C : Recensement / Enquête exhaustive S : Enquête par sondage A : Exploitation de registre(s) administratif(s) R : Exploitation de base de données / Fichier / Registre non administratif (privé) P : Statistique primaire D : Relevé direct d’informations (par exemple prix dans le commerce) B : Exploitation de big data Z : Autre Annexe 2 : Fréquence des statistiques 365 : Journalière 12 : Mensuelle 4 : Trimestrielle 2 : Semestrielle 1 : Annuelle 0,5 : Biennale 0,3 : Triennale 0,2 : Quinquennale 24
0,1 : Décennale O : One shot V : Variable C : Continue I : Indéterminée Annexe 3 : Nomenclature pour la ventilation spatiale des statistiques NUTS1 : Régions NUTS2 : Provinces NUTS3 : Arrondissements UAL1 : Cantons UAL2 : Communes MdQ : Quartiers selon le Monitoring des Quartiers de l'IBSA AQ : Quartiers selon une autre définition SS : Secteurs statistiques Annexe 4 : Délai de publication T+xD : Période de référence + x jours T+xW : Période de référence + x semaines T+xM : Période de référence + x mois Continu : Les données peuvent être publiées de manière continue (à chaque instant) 25
Annexe 5 : Description des concepts Nom : Nom de la statistique, telle que publiée sur ibsa.brussels ou reprise dans le cadre de l’inventaire régional de la statistique. Producteur(s) : Institution(s) qui produi(sen)t la statistique. Objectif : Mots-clés permettant de décrire brièvement l’objectif de la statistique (à quoi sert la statistique par exemple). Mandat : Références légales et règlementaires qui justifient la production de la statistique. Contenu : Mots-clés sur les principaux concepts et variables de la statistique. Ventilation spatiale : Échelle géographique la plus fine disponible pour la statistique, conformément à l'annexe 3. Mode de collecte : Procédures systématiques utilisées pour collecter les données permettant de développer les statistiques, conformément à l'annexe 1. Plusieurs modes de collecte peuvent être utilisés pour établir une statistique. Fréquence : Périodicité pour la production des statistiques, conformément à l'annexe 2. Source(s) utilisée(s) : Nom des différentes sources (registres, base de données, enquêtes, institutions, etc.) qui sont exploitées pour produire des statistiques, conformément à la mention courte des citations de sources de l'IBSA. Délai : Période qui s’écoule entre la période de référence de la statistique et le moment où celle-ci est publiée, conformément à l’annexe 4, ex. T+xM. Développements : Indiquer s’il y a eu des développements en cours ou nouveaux, tels que « modification méthodologique, amélioration de la qualité, extension statistique, simplification statistique ». Phases prévues : Principales phases prévues pour le développement de la statistique. Compte tenu de l’avancement des travaux de développement de la statistique au cours d’une année, les phases prévues ne peuvent être identiques à celles reprises dans le programme précédent. 26
Acronymes et abréviations • Actiris Office Régional Bruxellois de l'Emploi • ADG Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens • AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale • BEE Bruxelles Économie et Emploi • BFB Bureau fédéral du Plan • BNB Banque Nationale de Belgique • BPS Bruxelles Prévention & Sécurité • CoBAT Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire • COBRACE Code Bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie • CPAS Centres publics d'action sociale • EBM Enquête sur le budget des ménages • ETP Équivalents temps plein • Forem Service public wallon de l'Emploi et de la Formation professionnelle • HERMREG Modèle des projections macroéconomiques multirégional et multisectoriel à moyen terme • IBSA Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse • ICN Institut des Comptes nationaux • IIS Institut interfédéral de Statistique • ISBL Institutions sans but lucratif • IWEPS Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique • NUTS Nomenclature des unités territoriales statistiques de l’Union européenne • OBL Observatoire de Bruxelles Logement • OIP Organismes d’intérêt public • PRAS Plan Régional d’Affectation du Sol 27
• RBC Région de Bruxelles-Capitale • RENTA Fédération Belge des Loueurs de Véhicules • RN Registre national des personnes physiques • SIAMU Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale • SILC Statistics on Income and Living Conditions • SISP Sociétés Immobilières de Service Public • SitEx Banque de données de la situation existante de fait dans le cadre du PRAS • SLRB Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale • SPF Service public fédéral • SPRB Service public régional de Bruxelles • SRIB Société Régionale d'Investissement de Bruxelles • Statbel Direction générale Statistique - Statistics Belgium • STIB Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles • SV Statistiek Vlaanderen • UAL Unités administratives locales • UE Union Européenne • VDAB Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding • VITO Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek • VSA Vlaamse Statistische Autoriteit 28
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