PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE CRUAS-MEYSSE - Préfecture de l'Ardèche
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PREFET DE L’ARDECHE
CABINET DU PREFET
SERVICE DES SECURITES
BUREAU INTERMINISTERIEL
DE PROTECTION CIVILE
PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION
-
CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION
D’ELECTRICITE DE
CRUAS-MEYSSE
Préfecture de l’Ardèche - Rue Pierre Filliat - BP 721 - 07007 PRIVAS Cedex
www.ardeche.gouv.fr
Version « consultation publique »
PREFECTURE DE L’ARDECHE PPI PREAMBULE
BIPC CNPE DE CRUAS-MEYSSE VERSION 1- Février 2019
PREFET DE L’ARDECHE
PREFET DE LA DRÔME
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST
Le Plan Particulier d’Intervention du Centre Nucléaire de Production d’Electricité de CRUAS-MEYSSE
est approuvé par arrêté inter-préfectoral n° 2019- du signé par :
Madame le Préfet de l’Ardèche,
Monsieur le Préfet de la Drôme,
et Monsieur le Préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-est.
Il est intégré au plan ORSEC de la Zone de défense et de sécurité Sud-est.
Le Préfet de l’Ardèche peut décider unilatéralement de mises à jour simples (mise à jour de l’annuaire
opérationnel par exemple).
Celles-ci seront transmises aux Préfets de la Drôme et de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est et réputées
valables sauf désaccord exprimé dans un délai de 30 jours suivant l’envoi.
En cas de modifications substantielles le PPI sera à nouveau signé par les trois Préfets.
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BIPC CNPE DE CRUAS-MEYSSE VERSION 1- Février 2019
MISES A JOUR EVENTUELLES
LIBELLE DATE DATE D’ENVOI DE
N° DE LA MISE A JOUR DE MISE A JOUR LA MISE A JOUR
(page…) ET NOM DU AUX SIGNATAIRES
CORRECTEUR
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PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION
CNPE CRUAS-MEYSSE
PREAMBULE
VERSION
« CONSULTATION PUBLIQUE »
Cette version du PPI est expressément destinée à la
consultation du public.
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BIPC CNPE DE CRUAS-MEYSSE VERSION 1- Février 2019
SOMMAIRE PREAMBULE
TITRE I.- REGLEMENTATION 7
A.-Cadre réglementaire…………………………………………………………………………………... 8
1. Définition et contenu du PPI……………………………………………………………… 8
2. Objectifs du PPI…………………………………………………………………………... 9
3. Adoption et publicité du PPI……………………………………………………………… 11
4. Rappel des principaux textes législatifs et réglementaires applicables…………………… 13
B.- Arrêté d’approbation du PPI………………………………………………………………………… 14
TITRE II.- PRESENTATION DE L’ENVIRONNEMENT DU CNPE DE CRUAS-MEYSSE 16
A.-Localisation géographique……………………………………………………………………………. 17
Plan d’accès au CNPE……………………………………………………………………. 17
B.-Repères environnementaux…………………………………………………………………………… 18
1. Environnement géographique et ses spécificités…………………………………………. 18
2. Environnement routier, ferroviaire et fluvial……………………………………………... 20
3. Environnement économique……………………………………………………………… 21
TITRE III.- PRESENTATION DU CNPE ET DE SON ACTIVITE 22
A.- Principe généraux de fonctionnement……………………………………………………………….. 23
Schéma simplifié de fonctionnement du CNPE de CRUAS-MEYSSE………………….. 23
B.- Analyse de risques…………………………………………………………………………………….. 26
1. Les différentes situations accidentelles…………………………………………………… 26
2. Echelle INES……………………………………………………………………………… 30
C.- Mesures de sûreté…………………………………………………………………………………….. 31
1. Les trois fonctions de sûreté……………………………………………………………… 31
2. Les trois barrières de sûreté………………………………………………………………. 32
3. Les dispositifs de sécurité………………………………………………………………… 33
D.- Effet des rejets sur l’organisme et sensibilisation de la population……………………………….. 34
1. Notions essentielles……………………………………………………………………….. 34
2. Sensibilisation de la population…………………………………………………………... 35
TITRE IV.- DESCRIPTION DE LA ZONE PPI 36
A.- Zone d’application du PPI…………………………………………………………………………… 37
B.- Cartographie des différents périmètres du PPI…………………………………………………….. 39
C.- Cartographie du périmètre des 20 km autour du CNPE…………………………………………... 40
D.- Cartographie du périmètre des 5 km autour du CNPE- PHASE IMMEDIATE………………… 41
E.- Cartographie du périmètre des 2 km autour du CNPE- PHASE REFLEXE…………………….. 42
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BIPC CNPE DE CRUAS-MEYSSE VERSION 1- Février 2019
PREAMBULE
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BIPC CNPE DE CRUAS-MEYSSE VERSION 1- Février 2019
TITRE I-REGLEMENTATION
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BIPC CNPE DE CRUAS-MEYSSE VERSION 1- Février 2019
TITRE I- REGLEMENTATION
A.-Cadre réglementaire
1. Définition et contenu du PPI
Le plan d’Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC) départemental est le tronc commun de
tous les plans de secours. Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) fait partie intégrante du dispositif
opérationnel ORSEC du département. Il en constitue une disposition spécifique (article L741-2 du code de la
sécurité intérieure).
Le PPI du CNPE de CRUAS-MEYSSE, est établi sous l’autorité du préfet de l’Ardèche et décrit l’organisation
des secours publics à mettre en place en vue de la protection de la population, des biens et de l’environnement
contre le risque d’exposition aux radioéléments issus de rejets en cas d’incident ou d’accident dans la centrale.
Il s’appuie sur les dispositions des articles L741-6 et R741-18 à 32 du Code de la Sécurité Intérieure.
Le Préfet de l’Ardèche, Directeur des Opérations de Secours (DOS) est le responsable unique de
l’organisation et de la coordination des moyens engagés dans ce plan interdépartemental Ardèche-Drôme.
Le PPI est donc cosigné par les préfets de l’Ardèche, de la Drôme et de la Zone de Défense et de Sécurité
Sud-Est. Ce dernier prend les mesures de coordination et d’appui adaptées et graduées face à des évènements
affectant tout ou partie du territoire de la Zone de défense.
a) Articulation PPI / PUI :
L’exploitant élabore, quant à lui, un Plan d’Urgence Interne (PUI) qui vise à replacer l’installation dans
l’état de sûreté le meilleur possible et à limiter les conséquences d’un accident ou d’un incident survenu sur le
site.
Dans tous les cas de figure, le PUI a notamment pour objet :
- de procéder à un diagnostic de l’événement initiateur et de son évolution prévisible ;
- d’assurer la protection des personnels et le secours des victimes éventuelles ;
- d’estimer la qualité et la quantité des rejets éventuels ;
- d’acquérir et de traiter en temps réel les mesures météorologiques afin d’estimer les conséquences de
tels rejets sur l’environnement.
Le PUI couvre différentes situations. Il peut s’agir d’une situation :
- « conventionnelle » : situation sans conséquence radiologique prévisible ;
- de « sûreté radiologique » : situations où la sûreté des installations est significativement affectée avec
un risque de relâchement de radioactivité dans l’environnement ;
- de « sûreté et inondation » : situation prédictible d’inondation du site.
Les évènements aboutissant à l’activation du PUI sont portés à la connaissance de la préfecture de l’Ardèche.
Le PPI du CNPE de CRUAS-MEYSSE n’est pas nécessairement activé en cas de mise en œuvre du PUI pour
une situation « conventionnelle » (sans conséquence radiologique prévisible).
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BIPC CNPE DE CRUAS-MEYSSE VERSION 1- Février 2019
TITRE I- REGLEMENTATION
A.-Cadre réglementaire
b) Etablissements soumis à PPI :
Le PPI est établi, pour faire face aux risques liés à l’existence d’une installation ou ouvrage dont la liste est
arrêtée à l’article R741-18 du code de la sécurité intérieure. Dans cette liste figurent notamment les sites
comportant au moins une « installation nucléaire de base » (INB) de type « réacteur nucléaire » d’une
puissance thermique supérieure à 10 mégawatts (MW).
Le PPI prévoit, en s’appuyant sur l’organisation générale des secours du département (Plan ORSEC), les
dispositions relatives à la mobilisation des moyens, à l’information et à l’alerte, et aux mesures de protection
des populations.
Bien que la probabilité pour qu’un accident susceptible par ses conséquences d’affecter les populations
voisines du site soit extrêmement faible, il est du devoir des pouvoirs publics de planifier les opérations de
secours liées à un tel événement et d’informer les populations pouvant être concernées par l’application de ces
mesures.
c) Contenu du PPI :
Le PPI décrit les dispositions particulières, les mesures à prendre et les moyens de secours pour faire face
aux risques considérés. Il comprend notamment :
- la description générale de l’installation ainsi que celle des principaux scénarios d’incidents ou
accidents et des effets à prendre en compte ;
- la zone d’application (périmètre) avec la liste des communes concernées ;
- les mesures d’information et de protection prévues au profit des populations et, le cas échéant, les
schémas d’évacuation éventuelle de celles-ci, y compris l’indication des lieux
d’hébergement potentiels ;
- les mesures incombant à l’exploitant pour la diffusion immédiate de l’alerte auprès des autorités
compétentes et l’information de celles-ci sur la situation et son évolution ;
- les mesures incombant à l’exploitant à l’égard des populations en cas de danger immédiat (diffusion
de l’alerte, prise de mesures d’urgence, remise en état de l’environnement,…).
2. Objectifs du PPI
Les objectifs de ce PPI sont triples :
a) Objectif N°1 - une démarche ANTICIPATIVE
Il s’agit de traiter des situations de crise nucléaire avec ou sans probabilité forte de rejets radioactifs
immédiats.
L’intervention en situation d’urgence repose sur deux acteurs principaux : l’exploitant du CNPE et le Préfet
de l’Ardèche.
Le rôle de l’exploitant EDF
Responsable de la détection d’une situation accidentelle, il doit :
mettre en œuvre une organisation interne et des moyens permettant de maîtriser l’incident ou
l’accident,
évaluer, limiter les conséquences, protéger les personnes sur le site, puis informer, sans délai, le
Préfet de l’Ardèche et l’ASN afin qu’ils mettent en place leur propre organisation.
Le dispositif interne de l’exploitant est préalablement défini dans un Plan d’Urgence Interne (PUI) que
l’exploitant a élaboré.
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TITRE I- REGLEMENTATION
A.-Cadre réglementaire
Le rôle du PREFET DE L’ARDECHE
Il a la charge de décider et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la protection de
la population et des biens menacés par l’accident.
Il agit dans le cadre du PPI élaboré à cet effet. A ce titre, il est responsable de la coordination des
moyens, publics et privés, matériels et humains. Il est chargé de l’information des populations et des
élus.
b) Objectif N°2 - une démarche SANITAIRE de protection des populations
Le PPI est déclenché s’il existe, dans l’immédiat ou à terme, un danger radiologique réel pour les
populations.
c) Objectif N°3 - une démarche ADAPTEE à la situation
Quatre cas existent : PHASE DE VEILLE/ PHASE REFLEXE/ PHASE IMMEDIATE/ PHASE
CONCERTEE
Cas d’une « situation anormale »-Mise en place de la PHASE DE VEILLE
Le Préfet a connaissance d’une situation anormale et doit suivre l’évolution des événements, anticiper
une évolution défavorable éventuelle et prévenir le développement d’une crise disproportionnée, sans qu’il
soit nécessaire d’engager immédiatement des interventions pour protéger les populations.
Il met en place une Cellule de veille.
Cas d’une « cinétique RAPIDE -PPI en PHASE REFLEXE »
Accident relevant de la situation 1 du Plan National de Réponse à un Accident Nucléaire et
Radiologique Majeur (PNRANRM);
Accident d’installation conduisant à un rejet avéré, quasi immédiat et de courte durée.
Les conséquences modérées sont susceptibles d’entraîner des impacts sur des zones de quelques kilomètres, à
l’intérieur du PPI.
Le Préfet engage une intervention immédiate au contenu préalablement défini en déclenchant le PPI en
PHASE REFLEXE.
Elles entraînent la mise à l’abri et à l’écoute des populations sur 2 kilomètres et 360 degrés autour du
CNPE.
Il s’agit des communes de CRUAS et MEYSSE pour l’Ardèche et de LA COUCOURDE et de SAVASSE
pour la Drôme.
A titre d’exemple, la rupture de tubes de générateurs de vapeur (RTGV) conduit l’exploitant, par délégation
du préfet, à alerter les populations en mode réflexe en déclenchant les sirènes PPI et, en redondance,
l’automate du Système d’Alerte des Populations en Phase Réflexe (SAPPRE) en vue de la mise à l’abri et à
l’écoute immédiates des populations dans les deux kilomètres autour du CNPE (zone de danger immédiat).
Le Préfet engage une intervention immédiate au contenu préalablement défini en déclenchant le PPI en
PHASE REFLEXE.
Cas d’une « cinétique RAPIDE -PPI en PHASE IMMEDIATE »
Accident relevant de la situation 2 du PNRANRM ;
Accident d’installation conduisant à un rejet avéré, quelques heures après le début de l’incident et de longue
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TITRE I- REGLEMENTATION
A.-Cadre réglementaire
durée (quelques jours voire quelques semaines).
Les conséquences potentiellement fortes sont susceptibles d’entraîner des impacts sur des zones pouvant
atteindre, voire dépasser à terme, celle du PPI, en fonction de l’évolution de la situation.
A titre d’exemple, le dénoyage rapide du cœur du réacteur conduisant à sa fusion : en fonction de l’atteinte
de certains critères, l’exploitant pourra être conduit à alerter les populations pour une mise à l’abri et à
l’écoute en mode réflexe sur un rayon de 2 kilomètres.
Le préfet pourra ensuite être amené, si la situation le justifie, à déclencher l’évacuation des populations sur
un rayon de 5 kilomètres qui aura été planifiée dans le cadre de la « phase immédiate ». Ces premières
actions de protection pourront ensuite être complétées par des actions relevant de la phase concertée.
Le PPI est déclenché en PHASE IMMEDIATE.
Cas d’une « cinétique LENTE-PPI en PHASE CONCERTEE
Accident relevant de la situation 3 du PNRANRM,
Accident d’installation conduisant à un rejet différé de longue durée (de quelques jours à quelques semaines).
Les conséquences potentiellement fortes sont susceptibles d’entraîner des impacts sur des zones pouvant
atteindre, voire dépasser, celle du PPI.
A titre d’exemple, la prévision de dénoyage inéluctable du cœur du réacteur conduisant à sa fusion.
Dans le cadre de la concertation avec l’autorité de sûreté nucléaire, le préfet pourra être amené, à engager des
actions de protection des populations. Il disposera à cet effet des dispositions déjà planifiées dans le cadre de
la phase immédiate et décidera de mesures complémentaires, dans un délai plus long, en phase concertée.
Le PPI est déclenché en PHASE CONCERTEE.
Le PPI ne couvre que la période d’urgence et se termine à la fin des rejets, alors que le nuage radioactif est
dissipé, que l’éventualité d’un rejet radioactif ultérieur est écartée et que l’emprise géographique des mesures
de protection a été vérifiée par des mesures dans l’environnement.
Une « phase post-accidentelle », hors PPI, est alors mise en place.
Elle pourra elle-même comprendre une phase de transition susceptible de durer jusqu’à quelques semaines ou
quelques mois, marquée par une connaissance encore imprécise de l’état réel de la contamination de
l’environnement et une phase de long terme, susceptible de durer plusieurs années par une contamination
durable des territoires.
3. Adoption et publicité du PPI
a) Consultation :
Le projet de PPI est adressé aux maires des communes du périmètre PPI ainsi qu’à l’exploitant et au
président de la CLI.
Ceux-ci disposent alors de 2 mois pour faire parvenir leur avis au préfet.
Il est également mis à la disposition du public durant 1 mois en préfecture et dans les sous-préfectures ainsi
que dans chaque mairie concernée.
Un avis faisant connaître l’objet, la date d’ouverture, les lieux et la durée de la consultation est publié par le
préfet, 15 jours au moins avant le début de cette consultation dans 2 journaux régionaux ou locaux.
Les observations du public sur le projet de PPI sont consignées sur des registres ouverts à cet effet.
b) Aspect interdépartemental :
Le projet de PPI est également transmis au Préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-est et au Préfet
de la Drôme pour avis.
Version « consultation publique » 11 / 42PREFECTURE DE L’ARDECHE PPI PREAMBULE
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TITRE I- REGLEMENTATION
A.-Cadre réglementaire
c) Approbation :
Le projet de PPI, éventuellement modifié suite aux consultations menées, est approuvé par arrêté inter-
préfectoral.
Le préfet fait alors insérer dans les journaux régionaux et locaux un avis indiquant la liste des communes
concernées et les lieux où le plan peut être consulté.
d) Mise à jour du plan :
S’agissant d’une installation nucléaire de type « réacteur nucléaire » d’une puissance thermique supérieure
à 10 MW, la révision du PPI s’effectue tous les 5 ans.
Les dispositions de consultation et d’information sont alors identiques à celles qui entourent la mise en place
initiale du plan.
Les documents d’information des populations font également l’objet d’une mise à jour tous les 5 ans, lors de la
révision du PPI.
e) Entraînements et exercices :
Les exercices de mise en œuvre du PPI sont obligatoires. La périodicité de ces exercices nationaux pour
les installations de type « réacteur nucléaire » est de 5 ans. L’exploitant est tenu d’y participer. D’autres
exercices peuvent être organisés notamment en partenariat avec les communes, afin de tester leurs Plans
Communaux de Sauvegarde (PCS).
Les exercices et entraînements contribuent à l’amélioration et à la mise à jour du PPI.
Version « consultation publique » 12 / 42PREFECTURE DE L’ARDECHE PPI PREAMBULE
BIPC CNPE DE CRUAS-MEYSSE VERSION 1- Février 2019
TITRE I- REGLEMENTATION
A.-Cadre réglementaire
4. Rappel des principaux textes législatifs et réglementaires applicables
Code de la Sécurité Intérieure :
- article L731-3 (plan communal de sauvegarde) et R731-1 à R731-10 ;
- articles L741-1 à 5 et R741-1 à 10 (plan ORSEC) ;
- articles L741-6 et R741-18 à 32 (plans particuliers d’intervention) ;
- articles R732-19 à 34 (code d’alerte national) ;
Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Arrêté du 30 novembre 2001 portant sur la mise en place d’un dispositif d’alerte d’urgence autour
d’une installation nucléaire de base dotée d’un plan particulier d’intervention.
Arrêté du 4 novembre 2005 relatif à l’information du public en cas de situation d’urgence
radiologique.
Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au contrôle d’aptitude médicale, à la surveillance radiologique et
aux actions de formation ou d’information au bénéfice des personnels intervenants engagés dans la
gestion d’une situation d’urgence radiologique.
Arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du plan particulier
d’intervention, pris en application de l’article R741-21 du code de la sécurité intérieure.
Arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier
d’intervention de certaines installations, pris en application de l’article R741-26 du code de la sécurité
intérieure.
Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques du signal national d’alerte.
Arrêté du 20 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0153 de l’Autorité de
sûreté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d’intervention en situation d’urgence
radiologique.
Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement
majeur entraînant une situation d’urgence radiologique.
Directive interministérielle du 29 novembre 2005 relative à la réalisation et au traitement des mesures
de la radioactivité dans l’environnement en cas d’événement entraînant une situation d’urgence
radiologique.
Circulaire du 12 octobre 2010 relative à la réalisation d'un programme directeur des mesures (PDM)
pour les mesures de radioactivité dans l'environnement en cas d'événement concernant une
installation nucléaire de base ou une installation nucléaire de base secrète et entraînant une situation
d’urgence radiologique.
Circulaire interministérielle du 11 juillet 2011 relative au dispositif de stockage et de distribution des
comprimés d’iodure de potassium hors des zones couvertes par un PPI.
Instruction interministérielle du 13 septembre 2018 relative aux modalités de mise en œuvre des
campagnes de distribution d’iode dans les périmètres PPI.
Version « consultation publique » 13 / 42PREFECTURE DE L’ARDECHE PPI PREAMBULE
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TITRE I- REGLEMENTATION
B.-Arrêté d’approbation du PPI
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Bureau Interministériel de
Protection civile
ARRETE INTER-PREFECTORAL N° - 2019
Portant approbation du plan particulier d’intervention
du centre nucléaire de production d’électricité de Cruas-Meysse,
situé dans le département de l’Ardèche
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST
Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite.
LE PREFET DE L’ARDECHE LE PREFET DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite. Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Préfet coordonnateur du PPI Chevalier des Palmes Académiques.
du site CRUAS-MEYSSE
VU le code de l’environnement ;
VU le code de la défense ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles : L731-3 (plan communal de sauvegarde),
R731-1 à R731-10, L741-1 à 5, R741-1 à 10 (plan ORSEC), L741-6, R741-18 à 32 (plans
particuliers d’intervention) et R732-19 à 34 (code d’alerte national) ;
VU la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire,
notamment les articles L125-10 à 40 ;
VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC, notamment les articles
L741-1 à 5, R741-1 à 10 ;
VU le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention
concernant certains ouvrages ou installations fixes, notamment les articles R741-18 à 32 ;
VU le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux obligations des
services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au
public, notamment les articles R732-19 à 34 ;
VU le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au
contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements modifié ;
Version « consultation publique » 14 / 42PREFECTURE DE L’ARDECHE PPI PREAMBULE
BIPC CNPE DE CRUAS-MEYSSE VERSION 1- Février 2019
TITRE I- REGLEMENTATION
B.-Arrêté d’approbation du PPI
VU l’arrêté du 22 septembre 1983 du Premier Ministre portant désignation de Commissaires de la
République chargé de la direction des opérations de secours intéressant plusieurs départements
dans le cadre de la mise en œuvre des plans ORSECRAD) ;
VU l’arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l’article 9
du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 ;
VU la circulaire interministérielle du 10 mars 2000 sur la révision des plans particuliers
d’intervention relatifs aux installations nucléaires de base ;
VU la directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l’action des pouvoirs publics en cas
d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique ;
VU les travaux préparatoires, les contributions des services et communes concernés et les éléments
du retour d’expérience de l’exercice d’urgence nucléaire des 13 et 14 décembre 2016 ;
VU la consultation des Maires, du public, du président de la CLI, de la Préfecture de Zone, de la
Préfecture de la Drôme qui s’est déroulée du au ;
VU la consultation du public, qui s’est déroulée du au .
SUR PROPOSITION du directeur des services du cabinet du préfet de l’Ardèche ;
ARRETENT
Article 1er :
Le plan particulier d’intervention du centre nucléaire de production d’électricité de CRUAS-MEYSSE, établi
par le préfet de l’Ardèche, est approuvé.
Article 2 :
Le plan particulier d’intervention du centre nucléaire de production d’électricité de CRUAS-MEYSSE daté
du 05 septembre 2013 est abrogé.
Article 3 :
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-est, le préfet de l’Ardèche, le préfet de la Drôme, le
directeur du centre nucléaire de production d’électricité de CRUAS-MEYSSE, les chefs de services et les
maires des communes concernés, les présidents des conseils généraux de l’Ardèche et de la Drôme sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Privas, le 2019
Le Préfet de l’Ardèche Le Préfet de la Drôme
Le Préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-est
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BIPC CNPE DE CRUAS-MEYSSE VERSION 1- Février 2019
TITRE II-PRESENTATION DE
L’ENVIRONNEMENT DU CNPE DE
CRUAS-MEYSSE
Version « consultation publique » 16 / 42PREFECTURE DE L’ARDECHE PPI PREAMBULE
BIPC CNPE DE CRUAS-MEYSSE VERSION 1- Février 2019
TITRE II- PRESENTATION DE L’ENVIRONNEMENT DU CNPE DE CRUAS-MEYSSE
A.-Localisation géographique
Le Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de CRUAS-MEYSSE est implanté dans le
département de l’Ardèche (07), sur la rive droite du Rhône, dans le département de l’Ardèche sur le territoire
des communes de CRUAS et de MEYSSE (4 km au Nord de la commune de MEYSSE (07) et à 5,5 km au
Sud de la commune de CRUAS (07)).
Il se situe à 34 km au Sud de VALENCE (26), à 8 km au Nord de MONTELIMAR (26) et à 16 km au
Sud-est de PRIVAS (07).
Le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI) est de 20 kilomètres.
Il concerne 91 communes au total, ce qui représente 165 682 habitants.
37 communes se situent dans le département de l’Ardèche et 54 dans le département de la Drôme.
Plan d’accès au CNPE
Version « consultation publique » 17 / 42PREFECTURE DE L’ARDECHE PPI PREAMBULE
BIPC CNPE DE CRUAS-MEYSSE VERSION 1- Février 2019
TITRE II- PRESENTATION DE L’ENVIRONNEMENT DU CNPE DE CRUAS-MEYSSE
B.-Repères environnementaux
1. Environnement géographique et ses spécificités
TOPOGRAPHIE - GEOLOGIE :
Le site est inclus dans un resserrement de la Vallée du Rhône compris entre les plaines de LORIOL au Nord et
de MONTELIMAR au Sud. Bordé à l’Ouest par des collines abruptes constituant les derniers contreforts du
plateau Ardéchois (point culminant 521 mètres au Cayron) et à l’Est, de l’autre côté du fleuve, par les coteaux
du Grand travers, qui appartiennent déjà à l’ensemble géomorphologique des Pré-Alpes, il offre sur le plan
topographique la particularité de se présenter comme un goulet d’étranglement (disposition dite en cône de
Venturi).
Le sol lui-même est constitué géologiquement de couches d’alluvions et de limons fluviatiles d’une épaisseur
de 5 à 10 mètres reposant sur un substratum calcaire sous-jacent.
METEOROLOGIE – HYDROLOGIE :
La situation géographique du site, distant de 100 km de la Méditerranée explique une tendance
méditerranéenne déjà fortement marquée :
- Eté chaud, avec de longues périodes sèches interrompues par des manifestations orageuses parfois violentes.
- Automne marqué par des précipitations abondantes.
- Hiver en général sec et doux, avec peu de neige.
- Printemps bien arrosé.
Précipitations
Le cumul moyen annuel des précipitations est proche de 910 mm (910 l/m2) avec un maximum en octobre
(135 mm). Les mois d’automne, de septembre à novembre, ont des cumuls supérieurs à 100 mm en moyenne.
Le nombre moyen de jours de précipitations supérieures à 1 mm est de 78 ; celui des précipitations supérieures
à 10 mm est de 26.
Il neige entre 8 et 9 jours par an. C’est souvent sous forme de neige collante et dense qui n’en devient que plus
dangereuse. L’épaisseur maximale de neige au sol a été mesurée en décembre 1970 (60 cm et plus sous
congères).
Températures
La moyenne annuelle des températures moyennes est proche de 14°C.
Le mois le plus froid est janvier avec une moyenne mensuelle des minimales de 1,9°C.
Le mois le plus chaud est juillet avec une température maximale moyenne de 29.7°C.
Toutefois, ces valeurs peuvent masquer des écarts considérables, montrant que l’influence régulatrice de la
mer n’est pas prédominante. Le maximum absolu de température sous abri a été de 41.1°C le 13 août 2003 et
le minimum absolu sous abri de – 17.2°C le 22 décembre 1938.
L’ensoleillement moyen annuel dépasse 2400 heures.
Brouillard
Le brouillard est présent 22 jours par an en moyenne.
Les maximums de jours avec brouillard sont observés d’octobre à janvier.
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BIPC CNPE DE CRUAS-MEYSSE VERSION 1- Février 2019
TITRE II- PRESENTATION DE L’ENVIRONNEMENT DU CNPE DE CRUAS-MEYSSE
B.-Repères environnementaux
Régime de vent
Les principaux vents sont de secteur Nord à Nord-est et Sud à Sud-ouest. Les vents de secteur Nord à Nord-
est, provoqués par les basses pressions de Méditerranée sont violents et froids (Mistral), ils représentent 52.5
% des mesures observées de 1981 à 2010. Les vents de secteur Sud à Sud-ouest représentent 13.1 % de ces
mesures (vent moyen sur 10 mn).
Les rafales de vent sont fréquentes. On compte en moyenne 100 jours pendant lesquels on enregistre au moins
une rafale de vent (vent instantané) à plus de 58 km/h, principalement de novembre à avril. Ces rafales
dépassent 100 km/h environ 2 fois par an. La vitesse maximale enregistrée à 10 m au dessus du sol a été de
137 km/h le 5 juillet 1993 (vent de Nord sous orage).
Régime des eaux du Rhône (données en cours d’actualisation)
Le Rhône limite à l’Est l’emprise du site nucléaire. Son hydrographie en fait le plus puissant fleuve de France,
mais aussi l’un des plus variés par la provenance des eaux qui l’alimentent.
Son débit moyen est de 2 000 m3/seconde environ, mais le débit maxima est de l’ordre de 6 000 m3/seconde
(cure centennale) alors que l’étiage s’établit autour de 400 m3/s. Le Rhône reçoit notamment dans ce secteur
l’apport de nombreux petits cours d’eau venant des régions montagneuses du Massif Central et des Alpes qui
connaissent un régime très irrégulier.
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TITRE II- PRESENTATION DE L’ENVIRONNEMENT DU CNPE DE CRUAS-MEYSSE
B.-Repères environnementaux
2. Environnement routier, ferroviaire et fluvial (données en cours d’actualisation)
Le site offre la particularité dominante d’appartenir à un axe de communication essentiel au niveau national et
européen, comportant à la fois des communications :
terrestres (routières et ferroviaires),
fluviales,
aériennes,
d’orientation générale Nord/Sud qui traversent la zone PPI.
Réseau routier
Le réseau routier principal traverse le périmètre PPI :
* La RD86 sur la rive ardéchoise : trafic moyen 8 440 véhicules/jour dont 6% de poids-lourds
* La RN7 sur la rive drômoise : trafic moyen 16 092 véhicules/jour
* L’autoroute A7 : trafic moyen 68 000 véhicules/jour dont 21% de poids-lourds
avec des pointes significatives en périodes de départ et de retour de vacances.
* La véloroute-voie verte européenne ViaRhôna (du Léman à la méditerranée), la voie douce de la Payre
(reliant LE POUZIN à PRIVAS sur 20 km, le vélo-Drôme et le véloroute de la vallée du Jabron (26)
intersectent également le périmètre PPI.
Le réseau ferroviaire
Les voies ferrées traversent du Nord au Sud la zone PPI y compris le périmètre de danger immédiat (2km)
pour les deux premières.
* La voie ferrée GIVORS NÎMES, rive ardéchoise, électrifiée à double voie, sur laquelle est greffée une
installation terminale embranchée desservant la centrale, assure principalement un trafic fret (90 trains par
jour) et épisodiquement un trafic voyageur en cas de problèmes sur la ligne située rive drômoise.
* La voie ferrée LYON AVIGNON, rive drômoise, électrifiée à double voie, assure un trafic de 60 trains de
voyageurs par jour transportant environ 8000 personnes et de 60 trains de fret.
* La voie ferrée TGV, dans la Drôme, électrifiée à double voie, exclusivement dédiée aux TGV, assure un
trafic de 110 trains par jour transportant environ 30 000 personnes.
La voie navigable du Rhône
Les importants travaux d’aménagement dont le Rhône a fait l’objet aux fins de production d’énergie
hydroélectrique ont également favorisé le développement du trafic fluvial : celui-ci est en forte croissance
depuis les dernières années et atteint 2,5 millions de tonnes en 2000.
L’aménagement du fleuve « grand gabarit » de classe VI, permet la circulation des plus grosses unités
fluviales : convois poussés de 5000 tonnes, navires fluviaux maritimes, grands automoteurs, etc. A cela
s’ajoute un trafic de plus en plus important de bateaux à passagers.
Trois écluses sont situées à proximité du site de CRUAS : l’écluse de BEAUCHASTEL et de LOGIS NEUF
au Nord de CRUAS, l’écluse de CHATEAUNEUF-DU-RHONE au Sud de MONTELIMAR.
Le trafic aérien :
La région de CRUAS se situe au carrefour de plusieurs couloirs aériens convergeant principalement sur la
radio-balise de MONTELIMAR. Les vols sur ces axes ne sont que très rarement inférieurs à 2000 mètres.
Dans un rayon de 50 kilomètres autour de la centrale, il existe une dizaine d’aérodromes civils, dont celui de
PIERRELATTE, celui de MONTELIMAR/ANCONE et le plus important celui d’AVIGNON/CAUMONT.
Sauf pour les besoins des décollages et des atterrissages, les aéronefs volant selon les règles de vol à vue
doivent respecter les hauteurs minimales de survol comprises entre 150 et 1500 mètres, selon qu’ils survolent
des régions dépourvues d’obstacles ou des agglomérations importantes.
N.B. : le nombre d’aérodromes indiqués ne tient pas compte des aérodromes militaires ni des aérodromes
hélisurfaces ou plates-formes ULM privés.
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TITRE II- PRESENTATION DE L’ENVIRONNEMENT DU CNPE DE CRUAS-MEYSSE
B.-Repères environnementaux
3. Environnement économique
L’activité économique aux environs de la centrale est partagée entre l’industrie et l’agriculture.
L’agriculture
La production agricole se répartit entre les arbres fruitiers, qui occupent la majorité de la superficie cultivable,
la vigne et les céréales (blé et maïs).
L’élevage, essentiellement ovin, représente également une certaine importance.
L’industrie
L’activité industrielle est aussi présente sur le territoire des communes avoisinant le site : CRUAS, MEYSSE,
LA VOULTE (sites SEVESO et/ou ICPE) et dans les Vallées du Rhône et de l’Ouvèze.
Deux cimenteries importantes sont situées sur la commune de CRUAS, au Nord de la Centrale :
la cimenterie de la société LAFARGE CIMENTS ;
la cimenterie de la société CIMENTS CALCIA.
L’activité économique dans le secteur de PRIVAS est essentiellement tertiaire (administrations
départementales notamment). Le bassin de MONTELIMAR (26) est, quant à lui, marqué par les activités de
services marchands et non marchands, ainsi que par les services logistiques et les transports en émergence.
Une petite activité agricole est cependant présente sur les communes du Nord/Est du périmètre.
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TITRE III-PRESENTATION DU CNPE
ET DE SON ACTIVITE
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TITRE III- PRESENTATION DU CNPE ET DE SON ACTIVITE
A.-Principes généraux de fonctionnement
Schéma simplifié de fonctionnement du CNPE de CRUAS-MEYSSE
Le CNPE de CRUAS-MEYSSE utilise comme chaudière un réacteur nucléaire pour produire de la
chaleur. Comme pour toute centrale thermique conventionnelle, cette chaleur vaporise de l’eau, la vapeur
d’eau entraînant en rotation une turbine accouplée à un alternateur qui produit à son tour de l’électricité.
Le réacteur de la centrale de CRUAS-MEYSSE est un réacteur à eau pressurisé.
Le principe de fonctionnement d’une centrale nucléaire à eau pressurisée n’est fondamentalement pas différent
de celui des centrales thermiques classiques.
La réaction nucléaire
L’énergie thermique produite par la chaudière nucléaire, et qui sera finalement transformée en énergie
électrique, provient du cœur du réacteur.
Le cœur est un assemblage « d’éléments combustibles » contenant une matière fissile (uranium). Les
noyaux des atomes de cette matière sont susceptibles de se casser en plusieurs noyaux légers, lorsqu’ils
absorbent un neutron. Cette cassure ou fission s’accompagne d’un dégagement d’énergie qui est récupéré sous
forme de chaleur, et de la libération de neutrons qui peuvent, à leur tour, initier d’autres fissions. C’est la
réaction en chaîne qui, contrôlée dans un réacteur, produit de manière continue l’énergie nécessaire au
fonctionnement de la tranche.
La matière fissile du cœur est placée à l’intérieur de tubes étanches appelés gaines. Les noyaux légers
provenant de la fission des noyaux d’uranium, et appelés produits de fission, sont radioactifs. Ils doivent rester
confinés à l’intérieur des gaines entourant la matière fissile.
Principe de production d’électricité par fission nucléaire
Une centrale nucléaire est une usine de production électrique, qui génère de la vapeur pour faire tourner à
grande vitesse une turbine qui entraîne un alternateur. La vapeur est obtenue en faisant chauffer de l’eau dans
une chaudière, le réacteur nucléaire, qui utilise la chaleur dégagée par la fission de noyaux d’uranium.
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TITRE III- PRESENTATION DU CNPE ET DE SON ACTIVITE
A.-Principes généraux de fonctionnement
Le fonctionnement est basé sur trois circuits indépendants dont les fluides ne communiquent pas entre eux
(circuits primaire, secondaire et de refroidissement), qui assurent des échanges thermiques.
L’extraction de la chaleur : le circuit primaire
Le combustible utilisé comme source de chaleur est l’uranium 235 enrichi, conditionné sous forme de petites
pastilles. Celles-ci sont empilées dans des gaines métalliques étanches réunis en assemblages (crayons). Ces
assemblages sont placés dans une cuve en acier (réacteur) remplie d’eau. Ils forment le cœur du réacteur
nucléaire.
La fission des atomes d’uranium au sein du réacteur, au-travers d’une réaction en chaîne, produit une grande
quantité de chaleur qui se transmet à l’eau circulant entre les crayons contenus dans la cuve. Cette eau, qui
atteint une température de plus de 300 °C, circule, grâce à des pompes, dans un système de tuyauteries qui
forme un circuit fermé et hermétique. Pour qu’elle ne soit pas portée à ébullition, elle est maintenue sous
pression par un pressuriseur. Cette eau sert à la fois de caloporteur et de système de refroidissement du cœur
du réacteur.
La production de vapeur : le circuit secondaire
Une partie de la chaleur de l’eau contenue dans le circuit primaire est transmise à de l’eau circulant dans un
autre circuit de tuyauteries, le circuit secondaire. La tuyauterie du circuit primaire baigne dans l’eau du circuit
secondaire au sein d’une cuve (le générateur de vapeur). Au contact des tubes renfermant l’eau très chaude du
circuit primaire, l’eau du circuit secondaire s’échauffe à son tour et se transforme en vapeur. L’eau du circuit
primaire et l’eau contenue dans le circuit secondaire ne sont jamais en contact. La vapeur du circuit secondaire,
après traitement, fait tourner une turbine qui actionne l’alternateur. Après passage dans la turbine, la vapeur est
refroidie, transformée en eau et réinjectée par des pompes dans le circuit d’un autre cycle.
Version « consultation publique » 24 / 42Vous pouvez aussi lire
