Matinée d'information - Plan piscines 12/09/2018 - Wallonie

Plan piscines – 12/09/2018
      Matinée d’information

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RESULTATS
                        APPEL A PROJETS
• 56 dossiers introduits
• 33 dossiers sélectionnés par le GW :
       - 30 dossiers de rénovation / extension (dont 2 piscines
         extérieures)
       - 3 dossiers de construction neuve
• Budget global du plan piscines :
       - 55 M € de subsides
       - 55 M € d’emprunts à taux 0% (CRAC)
• Répartition des subsides pour les 33 dossiers sélectionnés :
       - Rénovation / extension : 46.748.987 € TTC
       - Construction neuve : 8.205.960 € TTC
                     Liste dossiers retenus.xlsx

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• Répartition des 33 dossiers par province
        Hainaut: 12 dossiers
           • Construction : Leuze-Péruwelz, Courcelles
           • Rénovation : Cuesmes, Saint-Ghislain, Farciennes, Binche, Mouscron, Soignies,
             Tournai (Orient), Comines-Warneton, Ath, Charleroi (Yernaux)
        Brabant Wallon : 2 dossiers
           • Construction : Ottignies Louvain-la-Neuve
           • Rénovation : Bois des Rêves
        Namur : 6 dossiers
           • Rénovation : Mettet, Sambreville, Couvin, Florennes, Philippeville, Gembloux
        Liège : 9 dossiers
           • Rénovation : Spa, Huy, Liège (Outremeuse et Grivegnée), Wanze, Visé, Ferrières,
             Theux, Verviers
        Luxembourg : 4 dossiers
           • Rénovation : Aubange, La Roche-en-Ardenne, Vielsalm, Bastogne

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• Cotation des 33 dossiers sélectionnés
      - Principe de cotation :
            * Critère 1 (réduction de l’empreinte énergétique) :
              55 points
            * Critères 2 (accessibilité à tout type de déficience), 3
              (pratique sportive et apprentissage de la natation) – 4
              (réduction de l’usage du chlore): 3 x 15 points
      - Cotation > 70% : 17 dossiers
      - Cotation > 50% : 16 dossiers
    • Nombre de dossiers répondant aux critères (cotation > 50%) :
                Critère 1 : 26 dossiers / Critère 2 : 30 dossiers
                Critère 3 : 26 dossiers / Critère 4 : 31 dossiers

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MONTANTS DES TRAVAUX POTENTIELS
    • Rénovation / extension : 115,9 M € HTVA
           7 dossiers < 1,5 M €HTVA < 17 dossiers < 5 M € HTVA < 5 dossiers
    • Construction : 22,1 M € HTVA
                           1 dossier < 7 M € HTVA < 2 dossiers
               NATURE DES TRAVAUX – Nombre de dossiers
    • Rénovation énergétique de l’enveloppe : 25
    • Energies renouvelables (cogénération, pompe à chaleur,…) : 27
    • Rénovation des bassins et des vestiaires : 29
    • Accessibilité « pour tout type de déficience » : 30 (dont 26 accessibles à
      100%) / objectif : certification Access-i en fin de travaux
    Dont
    • 8 dossiers avec installation de cuve en inox
    • 12 dossiers avec installation d’un système de détection de noyade

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CONDITIONS SECTORIELLES PISCINES - RAPPEL
    • AGW du 13 juin 2013
    • Hors critères de l’appel à projets MAIS obligation légale
            - Constructions neuves / extension : tous les articles
            - Rénovation : tous les articles sauf ceux qui sont
              applicables pour les constructions neuves
              Les articles suivants doivent être mis en conformité
              pour juillet 2018 :
                10,alinéas 1er et 4 / 15, §1er,alinéa 2 / 17,§6,alinéa 5 /
                          chapitre V du Titre premier / article 40
                   Mise en conformité AGW - Résumé.xlsx
    • Informations complémentaires : SPW – Département des permis
      et autorisations – philippe.brasseur@spw.wallonie.be)

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PROCEDURE – ELEMENTS PRINCIPAUX DE LA DECISION DU GW
    • Subside et prêt à taux 0% via une convention CRAC
    • Échéances suite à la notification des bénéficiaires :
               - 3 mois : accord de poursuite du projet par les bénéficiaires
                                               Fin août 2018
               - 24 mois : attribution du marché de travaux par l’organe compétent
                  (Collège communal, provincial, Conseil d’administration, …)
                                               Fin mai 2020
               - Intégration de clauses spécifiques dans les marchés de travaux :
                  * Ethiques : lutte contre le dumping social (estimation > 30.000 € HTVA)
                  * Environnementales : objet de l’appel à projets (critère 1)
                  * Sociales : réservation de marchés/lots – formation – flexible
                    (estimation > 750.000 €HTVA)
    http://marchespublics.wallonie.be/fr/informations-generales/pratiques-de-marche/clauses-
                                       sociales-travaux/index.html

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PROCEDURE - INFRASPORTS
• Gestion des dossiers par les responsables et ingénieurs de secteur et le pilote « plan piscines »
         - Hainaut : Christian Allard – Jean-François Renuart
         - Brabant Wallon – Namur - Luxembourg : Pierre-André Laurent – Giuseppe Alessi
         - Liège : Françoise Beckers – Arnaud Delvaux
         - Pilote « plan piscines » : Jean-François Renuart
• Constitution du dossier technique (stade projet) : check list transmise à chaque
  bénéficiaire (CSCh, métrés, plans, permis, …)

                               Courrier constitution dossier technique.docx
• Réunion de mise sur pied du projet avec les responsables de secteurs et ingénieurs d’Infrasports +
  1 représentant de la Commission Consultative « piscines » qui rassemble les différentes fédérations
  de sports aquatiques
                                        Liste dossiers retenus.xlsx
              Les facilitateurs du SPW et les bureaux d’audits Access-i sont à disposition

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PROCEDURE – INFRASPORTS (suite)
• Validation du dossier technique par Infrasports

• Signature de la promesse ferme de subside par Madame la Ministre

• Mise en concurrence du marché de travaux par le bénéficiaire

• Attribution du marché de travaux par l’organe compétent
  (Collège communal, provincial, Conseil d’administration, …)

• Transmission du dossier d’attribution, via le guichet unique, à la tutelle des marchés publics et à Infrasports

• Approbation du dossier d’attribution par la tutelle des marchés publics et Infrasports

• Information du CRAC pour les modalités de financement

• Notification du marché de travaux et exécution

• Réception provisoire (+ certification Access-i)

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IMPORTANT

• Travaux et performances annoncés dans l’appel à projets à respecter
• Tout changement de statut du bénéficiaire (propriétaire, gestionnaire, TVA, …) :

Obligation d’informer Infrasports (impact sur la procédure et le financement)

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INFRASPORTS - OUTILS
Afin d’aider au mieux les porteurs de projets, Infrasports met à disposition une série d’outils qui
peuvent être téléchargés ou transmis sur simple demande
• Page « Infrasports – Plan piscines »
 http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/Jahia/site/dgpl/accueil/Travaux_subsidies/infrasports/pid/3042
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• Guide d’aide à la conception / rénovation de piscines accessibles à tous
• Etude de procédés de désinfection et filtration visant à réduire l’utilisation du
  chlore dans les piscines publiques wallonnes
• Guide technique de performances énergétiques des piscines
• Journées techniques d’informations de l’appel à projets

D’autres outils sont également mis à disposition :
• AES : Vade mecum des piscines https://www.aes-asbl.be/vade-mecum-piscines/
• CAWaB : Guide d’aide à la conception d’un bâtiment accessible
             https://cawab.be/Guide-d-aide-a-la-conception-d-un-batiment-accessible.html

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INFRASPORTS - CONTACTS
                                         Directrice : Anne Duplat
                                      anne.duplat@spw.wallonie.be
                                 Hainaut : Christian Allard – 081/773332
                                 christianmarie.allard@spw.wallonie.be
                                 Liège : Françoise Beckers - 081/773382
                                  francoise.beckers@spw.wallonie.be
              Brabant Wallon / Namur – Luxembourg : Pierre-André Laurent – 081/773338
                                   pierreandre.laurent@spw.wallonie.be
               Pilote plans piscines : Jean-François Renuart – 081/773345 ou 065/359508
                                  jeanfrancois.renuart@spw.wallonie.be
                                       INFRASPORTS - 081/773356
                                   infrasports.dgo1@spw.wallonie.be
                                  Page « Infrasports – Plan piscines »
http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/Jahia/site/dgpl/accueil/Travaux_subsidies/infrasports/pid/30421

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