Projet Bruwatt 1 - Living Labs Brussels Retrofit
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2 LES OBJECTIFS DU PROJET BRUWATT Faciliter la rénovation du logement collectif bruxellois Scope du projet • Valider la faisabilité économique et financière, le modèle d’affaire et l’offre commerciale adressable par une société publique et/ou publique/privée de tiers investissement (STI) en rénovation énergétique du logement collectif bruxellois (copropriétés et bailleurs sociaux). • Elaborer le business plan de la STI, valider sa structure corporate, identifier les partenaires possibles (publics et privés) et les engager dans un pacte d’actionnaires. Objectifs de la STI: • Amorcer la rénovation énergétique des bâtiments en Région Bruxelles Capitale, en particulier les parcs de bâtiments actuellement délaissés tels que les copropriétés et les petits bailleurs sociaux. • Soutenir le développement des énergies renouvelables en Région Bruxelles Capitale. Présentation Kick Off LLB 16 Mars 2018 2
3 LES OBJECTIFS DU PROJET BRUWATT Faciliter la rénovation du logement collectif bruxellois • Intervenir comme ensemblier de compétences en rénovation immobilière pour le compte de sociétés de logement social, d’associations de copropriétaires et, accessoirement, de propriétaires immobiliers publics. • Intervenir comme développeur de projets d’énergie renouvelable pour le compte des clients bénéficiaires dénommés ci-dessus. • Développer l’ingénierie technique et financière des opérations de rénovation, en ce compris l’offre de tiers financement. • Proposer aux clients bénéficiaires des formules de Garantie de Performance Energétique. • Mobiliser et structurer les sources de financement existantes. Présentation Kick Off LLB 16 Mars 2018 3
4 LES PARTENAIRES DU PROJET BRUWATT Six acteurs expérimentés en financement de la rénovation Centre Public Syndic de Centre d’études d’Aide Sociale Copropriétés économique et Assistance au Assistance au sociale de l’ULB développement développement En charge des études stratégique, juridique stratégique, juridique macro-économiques et financier du projet, et financier du projet, sur le logement coordination du projet coordination du collectif bruxellois pilote logement projet pilote collectif public Copropriétés. Bureau d’études Banque Syndicat de & conseils Coordinateur du projet, Assistance au Propriétaires & développement développement Copropriétaires stratégique, juridique et financier du projet, Assistance au financier du projet, montage financier et facilitateur des projets développement financement des stratégique, juridique pilotes & ingénierie financière projets pilotes. et financier du projet. Présentation Kick Off LLB 16 Mars 2018 4
LES PROJETS PILOTES DU PROJET BRUWATT Deux parcours complets de rénovation énergétique ACP La Roseraie Résidence Canler Résidence de Beaufort Emplacement Boulevard Louis Mettewie 71, 1080 Borgval 2, 1000 Bruxelles Rue aux Laines 17, 1000 Bruxelles Molenbeek-Saint-Jean Caractéristiques Tour de logement de 25 étages 103 Immeuble historique de centre ville Immeuble historique de centre ville appartements de 5 étages et 82 appartements de 2 étages et 50 appartements Année de 1960 Avant 1900 Avant 1900 construction Type de logement/ Logement privatif de standing Résidence locative pour seniors Résidence locative pour seniors propriété Systèmes Chaufferies individuelles Chaufferie centralisée Chaufferie centralisée énergétiques Régime PEB URL (Unité Rénovée Lourdement) URS (Unité rénovée simplement) URS (Unité rénovée simplement) attendu Type de rénovation Rénovation lourde de l’enveloppe + Rénovation des systèmes énergétiques + Rénovation des systèmes énergétiques + attendue adaptation des systèmes énergétiques amélioration de l’enveloppe amélioration de l’enveloppe Modèle de Contrat de travaux (éventuellement Contrat de performance énergétique Contrat de performance énergétique réalisation attendu complété par un contrat de services & (travaux, services & garantie) (travaux, services & garantie) garantie) Présentation Kick Off LLB 16 Mars 2018 5
L’ORGANISATION DU PROJET BRUWATT Les modules de travail attendus du projet Workpackages Livrables attendus WP1: Etude de marché • Evaluer la taille et la typologie du marché existant, évaluer les travaux de rénovation (selon scénarios), évaluer les besoins de financement. WP2: Modèle d’affaires • Evaluer les modèles d’affaires exploitables par la STI. • Elaborer les offres commerciales et les outils opérationnels de mise en œuvre. WP3: projets pilotes • Appliquer le modèle d’affaires sur deux projets pilotes de rénovation énergétique de logements collectifs. • Projet Pilote logement collectif public CPAS Bxl. • Projet Pilote copropriété ACP La Roseraie. WP4: Engagement des • Développer le business plan de la Société de Tiers Investissement à 5-10 ans. partenaires • Valider son modèle de financement. • Elaborer sa structure juridique. • Identifier les partenaires initiaux attendus (publics et privés). • Engager les partenaires dans le pacte d’actionnaires. WP5: Coordination • Reporting. • Rapport intermédiaires et finaux. • Website + communiqués de presse. Présentation Kick Off LLB 16 Mars 2018 6
L’ORGANISATION DU PROJET BRUWATT Les livrables attendus du projet Workpackages Livrables attendus WP1 • Matrice technico-économique des bouquets de travaux de réhabilitation énergétique des logements collectifs selon différents scénarios de rénovation. WP2 • Modèles de financement et d’engagement contractuels détaillés, en ce compris les modèles de convention. • Modèles contractuels et assurantiels de couverture détaillés, en ce compris les modèles de convention. • Modèle de split-incentive propriétaire-bailleur détaillé en ce compris le modèle de convention de co- investissement. WP3 • ACP La Roseraie: attribution d’un marché de réhabilitation énergétique estimé entre 3 et 4 millions €. Signature d’une convention de financement avec Belfius pour la partie Tiers-Financement (estimée entre 2 et 3 millions €) assortie d’une assurance crédit complémentaire. • CPAS Bxl: attribution d’un marché de Contrat de Performance Energétique estimé entre 1 et 2 millions € (pour la partie travaux). Signature d’une convention de financement avec Belfius pour la partie Tiers-Financement (estimée entre 1 et 1,5 millions €) soit en ligne directe avec Belfius, soit via l’opérateur du Contrat de Performance Energétique. WP4 • Accord de constitution du capital de la STI à hauteur de 5 millions €, sur base de 5 à 10 actionnaires initiaux engagés dans le pacte d’actionnaire (MOU ou LOI). WP6 • 1 project guidelines, 8 rapports de comités de pilotage, 4 rapports d’activités. Présentation Kick Off LLB 16 Mars 2018 7
4 FACILITATION DES PROJETS PILOTES Un service de facilitation de A à Z Etat des lieux Analyse Montage dossiers Mobilisation Liquidation Assistance à la Mise en architectural et possibilités de prêts subventions/primes subventions/primes œuvre du Monitoring technique: financement: & Vérification Décision Préconisations Prêts individuels Décision Montage dossiers Assistance au suivi Assistance à la énergétique et des KPI AG Programme Prêts collectifs AG subventions/primes des travaux réception des de gestion de d’améliorations Tiers investissement travaux l’exploitation Plan de financement Prêt vert bruxellois Sommaire Audit Conception et Choix Choix des Mobilisation du Réception Energétique plan de Travaux Post-travaux Maitre d’ouvrage entreprises financement travaux et Architectural Financement Analyse et éligibilté Passage des subventions/primes prêts individuelles et Décision Acceptation/refus collectives AG subventions/primes Présentation Kick Off LLB 16 Mars 2018 8
9 LE PARCOURS DE FACILITATION ACP LA ROSERAIE Phase 1 - Sélection des Prestataires Techniques Présentation Kick Off LLB 16 Mars 2018 9
7 LE PARCOURS DE FACILITATION ACP LA ROSERAIE Phase 2 – Audit Energétique et Architectural Présentation Kick Off LLB 16 Mars 2018 10
8 LE PARCOURS DE FACILITATION ACP LA ROSERAIE Phase 3 – Maîtrise d’Oeuvre Conception Présentation Kick Off LLB 16 Mars 2018 11
12 LE PARCOURS DE FACILITATION ACP LA ROSERAIE Phase 4 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Travaux Présentation Kick Off LLB 16 Mars 2018 12
13 LE PARCOURS DE FACILITATION ACP LA ROSERAIE Phase 5 – Assistance à la Mise en Exploitation Présentation Kick Off LLB 16 Mars 2018 13
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