Campagne CNDS 2017 Réunion d'information des Comités Départementaux - Maison des Sports, Olivet - état www.loiret.gouv.fr
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Campagne CNDS 2017
Réunion d’information des
Comités Départementaux
Maison des Sports, Olivet
06 mars 2017
Ordre du jour • Orientations régionales • Part territoriale • Appels à projets régionaux • Evolutions 2017 • E-subvention • Service civique • Echanges avec les participants
Orientations régionales 2017 • Une continuité dans les orientations • Une continuité dans les volumes financiers
AXES OBJECTIFS ELIGIBILITE
Créer de nouveaux emplois sportifs
Soutien à la
Poursuivre les aides aux emplois (emploi CNDS) Clubs/CD/Ligues/GE
professionnalisation
Soutenir des contrats d'apprentissages
Développer l'engagement citoyen
Développement de la Lutter contre toutes les discriminations, les incivilités et la
Clubs/CD/Ligues
citoyenneté violence dans le sport
Favoriser et accompagner la prise de responsabilité
Favoriser l’équilibre territorial dans les pratiques sportives
o territoires urbains (QPV)
o territoires ruraux (ZRR)
Correction des inégalités
d’accès à la pratique Favoriser l’accès à la pratique des publics prioritaires Clubs/CD/Ligues
sportive o femmes
o personnes socialement défavorisés
Développer la pratique des personnes en situation de handicap
Accompagner les projets territoriaux
Structuration du
Former les éducateurs, les dirigeants et les juges arbitres Ligues
mouvement sportif
Aider le fonctionnement des ETR
Accompagner les actions du plan pluri annuel « sport santé bien Clubs/ CD/ Ligues
être »
Promotion des activités Soutenir les actions de prévention dopage Ligues/ AMPD
physiques et sportives
Protéger les pratiquants (PSC1) CD
comme facteur de santé
Aider les actions "sentez-vous sport » Clubs
Comparatif des enveloppes pour
le Loiret
1000000
831 190 858 573
900000 953 623
971 596
800000
700000 part territoriale
600000
500000 aides à l'emploi
400000 Enveloppes régionales
300000
Enveloppe totale
200000
Loiret
100000
0
2013 2014 2015 2016Part territoriale
Part territoriale 2016
dossiers reçus
300 CDOS
300 COMITE
250 CLUBS
TOTAL
200
205
150
157 160
100
50
0
2013 2014 2015 2016Part territoriale 2016
dossiers soutenus
300
250
263 CDOS
COMITE
200
CLUBS
150 total
170
110
100 133
50
0
2013 2014 2015 2016Répartition de la part territoriale
2016
CDOS
28 000
7%
COMITÉS
CLUBS 142 386
218 707 38%
56%Répartition territoriale 2016 par
priorité
Publics vulnérables 3
ZRR 13 Autres 7
QPV 41
Pratique féminine 13
Sport handicap 24Part territoriale
19 6
18% 6%
0 à 1500€
1501-2000€
2001 à 5000€
5000€ et plus
55
25
52%
24%Part territoriale 2017
600 000
500 000
400 000
2014 2014
2015
548 197 2015
300 000 422 246 2016 2017
392 545 2016
389 093
200 000 2017
100 000
0
Part territorialeEnveloppe financière 2017
Correction des inégalités d ’accès
à la pratique sportive
CIAPS
• Favoriser l ’équilibre territorial dans les pratiques
sportives (QPV, ZRR)
• Favoriser l ’accès à la pratique des publics
prioritaires (femmes, personnes en situation de
handicap, personnes socialement défavorisés)Développement de la citoyenneté • Développer l ’engagement citoyen • Lutter contre toutes les discriminations, les incivilités et la violence dans le sport • Favoriser et accompagner la prise de responsabilité
Appels à projets régionaux
Aides à l ’emploi
Promotion de la santé par le sport
J ’apprends à nagerAide à l ’emploi
Répartition de l’aide à l’emploi
250000 230050
200000
150000
122400 Comités
Clubs
100000 81000 Total
48000
50000
18000 3000
0
D ND ESQ CIEC Appren GEAide à l ’emploi • 8 créations soutenues – 1 aide CIEC – 2 aides non dégressives – 5 aides non dégressives • 6 créations ajournés • 2 créations abandonnées
Campagne CNDS 2017
• Soutenir l’emploi sportif
– création d ’emplois qualifiés en CDI
• en direction des populations ou territoires
prioritaires
• jeunes personnes qualifiées
• particulièrement sur des missions techniques,
pédagogiques ou de développement
• à temps completPossibilités d’aide à l’emploi • Les emplois dégressifs – 34 500€ sur 4 ans • Les emplois non dégressifs – 48 000€ sur 4 ans • Enveloppe potentielle de 30 créations d ’emplois • recommandations association primo employeuse
Aide à l ’apprentissage
Aide à l ’apprentissage 2016 • 3 contrats d ’apprentissage soutenus en club • Masse financière de 18 000€ • 4 dossiers refusés et 3 dossiers abandonnés
Aide à l ’apprentissage 2017 • Nouveau contrat d ’apprentissage à partir d ’août 2017 • Jeunes de - 30 ans en vu d’un diplôme d ’encadrement sportif • Désignation d’un maître d’apprentissage • Aide maximale de 6000 € pour 2 ans • Reste à charge minimun de 300 €
Groupements d ’employeurs
Groupements d ’employeurs 2017 • Création en 2017 • Aide spécifique de 3000€
Sport santé
Sport Santé 2016 • 12 projets soutenus pour 18 050€ d ’attribués
Promotion de la santé par le sport
2017
• Rencontre au préalable avec la DDDJSCS,
• Actions menées en direction des publics cibles,
• Actions portées conjointement par le mouvement
sportif et le milieu sanitaire,
• Actions dispensées par un encadrement sensibilisé
et formé,
• Actions à visée sanitaire,
• Augmentation de l ’enveloppe +38 800 euros
(203 800€)J ’apprends à nager
J ’apprends à nager • 7 demandes soutenues pour 19 130 euros
Evolutions 2017 et calendrier
Evolutions 2017
OBLIGATION D’UTILISER E-SUBVENTION
– Faire la demande via E-subvention
• http://www.cnds.sports.gouv.fr/Faire-une-demande
– Code de la fiche E-subvention: 1689
– J ’apprends à nager
– Appel à projets héritage 2024Evolutions 2017 – J ’apprends à nager – Appel à projets héritage 2024
Calendrier
Les principales échéances :
• Disponibilité des dossiers : 06 mars
• Retour des dossiers : 07 avril
• Retour des avis des comités : 14 avril
• Commission territoriale : 08 juin
• Envoi des courriers de notification : à partir de fin juinProcédures www.loiret.gouv.fr
Accompagnement des porteurs de projet pour
respecter au mieux ces procédures auprès de
• Agents de l’Etat (DDDJSCS) :
– Téléphone & Courriels
– Sur RDV
Pour tous – Possibilité d’intervention sur des réunions techniques
spécifiques (par comité)
Pour les CD – Accompagnement spécifique sur demande voir
tableaux de RDV
• CDOS Loiret :
– Téléphone & Courriel
– Relais olympiquesCoordonnées utiles
Services de l’Etat :
DDDJSCS 45 : www.loiret.gouv.fr
CNDS coordination et emploi : Guillaume PICHARD 02.38.42.42.13
CNDS Santé: Antony MARCEAU 02.38.42.42.24
CNDS Equipement : Gwenaelle CROTTÉ-BRAULT 02.38.42.42.12
CNDS Secrétariat : Sarah DARDEAU 02.38.42.42.15
courriels : prenom.nom@loiret.gouv.fr
cnds45@gmail.com
Mouvement sportif :
CDOS : http://loiret.franceolympique.com
Frédéric GILLES – 02.38.49.88.46 - loiret@franceolympique.comE-subvention
Service civique
Service civique • Depuis 2010, 11% des missions sont liés à la thématique Sport • 101 structures ont un agrément dont 38 associations sportives (comités et clubs) • la discipline la plus représentée reste le football (18 clubs agréés) • Depuis janvier 2016, l’agrément délivré est de 3 ans • En 2016, 11 nouveaux clubs ont été agréés
Merci pour votre attention
Epieds en beauce, Charsonville
Quartiers Politiques de la Ville
dans le Loiret
• Saint Jean de la Ruelle (Les chaises, les Trois
Fontaines)
• Fleury les Aubrais (Le Clos de la Grande Salle,
Andrillons ormes du mail, Lignerolles)
• Orléans (Dauphine, La Source, Argonne,
Blossières)
• Saint-Jean-de-Braye (Pont Bordeaux)Quartiers Politique de la Ville
dans le Loiret
• Châlette-sur-Loing (Vésine)
• Montargis, Châlette-sur-Loing, Villemandeur (Le
Plateau)
• Montargis (La Chaussée)
• Montargis, Châlette-sur-Loing (Le Bourg-
Chautemps)
• Sully-sur-Loire (Le Hameau)
• Gien (Champ de la Ville, Montoire)
• Pithiviers (Quartiers Nord, Saint Aignan)Vous pouvez aussi lire
