POLITIQUE RELATIVE À L'ENGAGEMENT POLITIQUE
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POLITIQUE RELATIVE À L’ENGAGEMENT POLITIQUE
G LE NCORE POLITIQUE RELATIVE À L’ENGAGEMENT POLITIQUE
Introduction À qui s’adresse cette Politique ?
Nous ne prenons d’engagement politique La Politique s’applique à tous les employés,
qu’à des fins commerciales légitimes et directeurs et cadres, ainsi qu’aux contractants
en conformité avec les lois en vigueur. Cet placés sous la supervision directe de Glencore,
engagement se veut transparent et ne travaillant pour un bureau ou un site industriel
cherche en aucune façon à influer sur le de Glencore, directement ou indirectement
processus politique par quelques moyens contrôlé ou exploité par Glencore plc dans le
impropres ou par la corruption. monde entier.
Un engagement politique responsable est La présente Politique s’adresse plus
nécessaire pour maintenir une certaine particulièrement aux cadres dirigeants,
confiance dans la politique et s’assurer de aux personnes qui exercent des fonctions
l’écoute par les décideurs publics de points pertinentes dans l’entreprise, telles que
de vue légitimes, ceci afin de soutenir des Corporate Affairs, (Corporate Communications
décisions politiques efficaces et bénéfiques à and Government Affairs, Investor Relations,
toutes les parties prenantes. Legal et Sustainability), ainsi qu’à tout
employé autorisé à interagir directement ou
La présente Politique relative à l’engagement indirectement avec des agents publics dans le
politique définit l’approche et les exigences cadre d’un processus politique.
générales de Glencore en ce qui concerne
notre engagement dans le processus Nous affirmons notre influence dans les
politique, ainsi que notre engagement à agir coentreprises que nous ne contrôlons ou
de manière transparente et conforme à nos n’opérons pas afin de nous assurer qu’elles
valeurs et à notre Code de Conduite. agissent de manière cohérente avec nos
Valeurs et notre Code.
2G LE NCORE POLITIQUE RELATIVE À L’ENGAGEMENT POLITIQUE
En quoi consiste notre engagement ?
Nous ne favorisons aucun parti, groupe ou • de créer des comités d’action politique au
personne politique. Nous ne permettons sein de l’entreprise pour collecter et dépenser
pas que nos ressources ou nos fonds soient des fonds à des fins politiques, et ce, même si
utilisés pour financer une campagne, un la loi locale vous y autorise.
parti ou un candidat politique ou quelque Ces interdictions ne nous empêchent pas
autre organisation politiquement affiliée. Plus d’utiliser des ressources de Glencore pour
précisément, il est interdit : soutenir des initiatives portées par l’État telles
que les forums des entreprises.
• d’utiliser des fonds de Glencore pour assister Nous n’autorisons des dérogations que dans
à des événements de collecte de fonds des circonstances exceptionnelles, avec
politiques ou pour les soutenir d’une autre l’approbation préalable de la direction générale
manière ; et, en toutes circonstances, dans le respect des
• d’accueillir dans des locaux de Glencore un lois applicables.
événement politique organisé ; Nous pouvons apporter des contributions
• d’utiliser les installations de Glencore pour politiques personnelles et participer à des
publier, copier ou distribuer des messages activités politiques pendant notre temps
politiques ; libre. Toutefois, ce faisant, nous ne devons pas
donner l’impression que nous le faisons au nom
• d’utiliser son temps de travail ou des
de Glencore.
ressources de Glencore pour une activité
politique (à moins que la loi en vigueur ne
vous autorise à vous absenter pour obligations
politiques et que Glencore ait accepté de
rémunérer cette absence) ; ou
3G LE NCORE POLITIQUE RELATIVE À L’ENGAGEMENT POLITIQUE
Engagement dans le processus politique Organisations dont nous sommes membres
Nous pouvons, de temps à autre, nous engager Nous sommes membres d’associations et de
dans des débats de politique publique portant groupes commerciaux et industriels (ci-après
sur des sujets d’intérêt légitime pour notre « organisations ») qui sont susceptibles de
entreprise, nos employés, nos clients, nos procéder à du lobbying ou d’autres formes de
fournisseurs, nos utilisateurs finaux et les défense des politiques publiques (y compris
communautés dans lesquelles nous opérons. intercéder auprès des agents publics ou des
autorités gouvernementales).
Nous ne devons pas faire de lobbying ni
n’intercéder auprès d’agents publics ou Nous devons prendre des mesures pour veiller à
d’autorités gouvernementales au nom de ce que ces organisations partagent nos valeurs
Glencore, à moins d’y avoir été formellement et les principes d’engagement transparent
autorisés. vis-à-vis des agents publics et des autorités
gouvernementales qui sont édictés dans la
Tout lobbyiste de Glencore, qu’il soit un présente Politique et dans notre Code de
employé ou un tiers agissant en notre nom, Conduite.
doit :
Nous devons régulièrement vérifier les
• indiquer, lorsqu’il intercède pour Glencore : positions adoptées par ces organisations, tout
• qu’il agit au nom de Glencore, et en étant conscients qu’un certain nombre
d’entre elles représentent des entreprises
• le but de sa démarche ;
aux intérêts différents sur de multiples
• ne pas intercéder de manière contraire sujets de politique et que, par conséquent,
aux Valeurs et au Code de Conduite de leurs démarches peuvent ne pas toujours
Glencore et à nos positions sur des questions complètement refléter la position de Glencore.
importantes ;
• se conformer à toutes les exigences de En cas de positions incompatibles avec celle
procédure et politiques pertinentes de de Glencore sur des questions importantes,
Glencore ainsi qu’aux lois en vigueur, y Glencore réagira de manière adéquate
compris aux exigences de consignation et de en intervenant éventuellement auprès de
rapport ; l’organisation ou, si nécessaire, en se retirant de
celle-ci.
• s’abstenir de toute déclaration fausse ou
prêtant à confusion lorsqu’il intercède auprès
Notre site Internet indique de manière
de quelqu’un au nom de Glencore ;
exhaustive les organisations dont nous sommes
• ne chercher en aucune façon à influer sur le membres.
processus politique par quelques moyens
impropres ou par voie de corruption ; et
Emploi d’agents publics
• faire preuve de transparence, d’honnêteté et Nous ne saurions employer directement ou
d’intégrité. indirectement au nom de Glencore des agents
publics à des fins de lobbying ou de défense
d’intérêts politiques.
4G LE NCORE POLITIQUE RELATIVE À L’ENGAGEMENT POLITIQUE
Parler ouvertement Conséquences
Le respect de nos engagements nous incombe Nos Politiques soutiennent nos Valeurs et
à tous. Glencore attend de ses employés et de notre Code de Conduite et reflètent ce qui
ses contractants qu’ils parlent ouvertement et est important pour nous. Nous prenons les
fassent part de leurs préoccupations concernant violations de nos politiques au sérieux. Selon la
d’éventuelles violations du Code de Conduite gravité de l’infraction, les conséquences peuvent
et de cette Politique à leur directeur, à leur aller d’un avertissement au licenciement.
superviseur ou par le biais d’autres canaux de
signalement disponibles. Notre plateforme
« Exprimer une préoccupation » est à la
disposition des employés, des contractants et
des parties externes. Glencore prend au sérieux
vos préoccupations et s’engage à les traiter
rapidement.
Glencore ne tolère aucunes représailles à
l’encontre de quiconque ayant signalé en
toute bonne foi un comportement jugé illégal,
contraire à l’éthique ou contrevenant à notre
Code de Conduite et à nos Politiques, même si la
préoccupation s’avère ultérieurement infondée.
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Termes clés
AUTORITÉS G O UVER NEMENTAL ES AGE N T PU B L I C – FO N CT I O N N A I R E
Celles-ci incluent (i) les institutions Un employé ou un représentant d’un État ou
gouvernementales nationales ou locales, (ii) les d’une entité contrôlée ou possédée par l’État, ce
associations, entreprises ou sociétés détenues qui inclut :
(50 % ou plus) ou contrôlées par des États, et (iii) • tout fonctionnaire, employé ou représentant
les organisations supranationales qui sont des d’une institution gouvernementale nationale ou
groupes ou des syndicats internationaux (p. ex. locale
Union européenne ou Organisation mondiale du • toute personne exerçant une fonction législative,
commerce). administrative ou judiciaire de quelque nature
que ce soit
LOBBYIN G
• tout responsable, employé ou représentant
Engagement dans le débat politique sur des
d’une organisation internationale publique telle
sujets d’intérêt légitime pour notre entreprise, nos
que les Nations Unies ou la Banque mondiale
employés et nos clients, afin de peser sur l’action
• tout dirigeant, administrateur, employé ou
législative, réglementaire ou politique d’agents
représentant d’une entreprise ou d’une société
publics.
appartenant à l’État ou contrôlée par celui-ci
• tout employé ou représentant d’un parti
politique ou d’un candidat politique; ou
• tout candidat à une fonction politique.
Ressources supplémentaires
Nos Valeurs Procédure de diligence raisonnable
à l’égard des tiers
Code de Conduite
Procédure relative à l’engagement politique
Politique de lutte contre la corruption
Procédure relative aux cadeaux et divertissements
Politique en matière de conflits d’intérêts
Guide pour la communication avec les
Norme en matière de recrutement agents publics
6Notre Objectif
Fournir de manière responsable
les produits de base qui
améliorent la vie quotidienne
PUBLICATION : Group Corporate Affairs
PUBLICATION : 01.06.2021
VERSION : 1.0
Cette Politique a été approuvée par le conseil
d’administration de Glencore plc.
Glencore plc
Baarermattstrasse 3
CH-6340 Baar
Switzerland
TEL +41 41 709 2000
FAX +41 41 709 3000
EMAIL info@glencore.com
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